Tribunal Administratif de Paris
E14 000011/75
RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LE RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS POUR LES : Ligne 16 : Noisy-Champs – St Denis Pleyel (Ligne Rouge) Ligne 17 Sud : Le Bourget RER - St Denis Pleyel (Ligne Rouge) Ligne 14 Nord : Mairie de St Ouen - St Denis Pleyel (Ligne Bleue)
ET MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME DES COMMUNES CONCERNEES
Enquête publique du 13 octobre 2014 au 24 novembre 2014 inclus
RAPPORT D’ENQUÊTE 1ère Partie / 3 – PRESENTATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE Marcel LINET – Président de la commission Michel LAGUT – Membre
Alain CHARLIAC – Membre
Annie LE FEUVRE – Membre
Pierre PONTHUS – Membre
Enquête publique relative au projet des Lignes Rouge 16 et 17 Sud et de la Ligne Bleue 14 Nord du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées.
1/282