Les thèmes élaborés
N°E13000021/75
Pour chaque gare seront mis en place : - un comité de pilotage du chantier dédié, associant les élus locaux et les partenaires institutionnels, - une communication de proximité pendant le chantier à destination des voyageurs et des riverains, - une concertation avec les élus locaux et la population locale. La prévention des risques dus aux chantiers s'appuiera sur plusieurs mesures que la SGP entend adopter : - établissement d'un état initial de tous les bâtis dans la zone d'incidence des travaux, avant leur démarrage, - dans les zones identifiées comme sensibles, réalisation des constats par des experts dans le cadre de référés-constats ou de référés préventifs (Cf. articles R.532-1 et R.532-1 et suivants du code de justice administrative), dont les coûts seront pris en charge par la SGP, - installation sur des bâtiments en zone sensible d'appareils d'auscultation et de mesure permettant de détecter en continu d'éventuels risques de dommages et d'adapter en conséquence le déroulement du chantier. La SGP apporte ainsi une réponse qu'elle décline sur chaque site de chantier, aux nombreuses observations récurrentes du public. La commission d'enquête souscrit à cet ensemble de mesures et méthodes, et à ces engagements du maître d'ouvrage, notamment pour ce qui est de la concertation avec les élus locaux et la population locale. Cependant elle note que la définition des zones sensibles ne relève que de l'initiative de la SGP et considère que les particuliers doivent avoir la possibilité de demander à faire l'objet de référés-constats pris en charge par la SGP. Concernant des spécificités par gare ou autre chantier A la base de chantier à Sèvres La SGP prévoit de réduire la taille de la base chantier. La visite d'une base de chantier de tunnelier qu'a faite la commission d’enquête à Viroflay laisse cependant à penser que même compacte, une telle base est consommatrice de beaucoup d'espace. La SGP s'engage aussi à préserver le nombre de places de stationnement public en réorganisant le parking associé à la station du tramway T2. Elle assure maintenir l'accès aux activités nautiques sur la Seine et organiser la chargement des barges d'évacuation des déblais avec un nombre réduit de créneaux horaires pour tenir compte des péniches habitées. Réponse est ainsi faite à M. DANDUX et Mme DEAK-MIKOL (Cf. observations n° 10 et 16 du registre de Sèvres) A la gare « Pont-de-Sèvres » L'observation de M. ATTAL président du conseil syndical du Trident (Cf. observation n° 18 du registre de Boulogne-Billancourt) sur les risques de mettre à jour des sols pollués (solvants chlorés, métaux lourds) dus aux anciennes usines Renault a eu une réponse dans le thème 9 (impacts paysagers et environnementaux). La SGP expose en effet : "Les études historiques montrent que les anciens terrains Renault ont été touchés par une pollution ancienne. Il n’est donc pas impossible que certains sols situés à proximité Page N° 93 sur 234 Enquête publique relative au projet de Ligne Rouge 15 Sud du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées