Pièce A : Dossier de défrichement (pièces justificatives)

LIGNE 15 SUD : PONT DE SÈVRES < > NOISY – CHAMPS (LIGNE ROUGE)

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT (NOUVEAU CODE FORESTIER)

A

Dossier de défrichement (Pièces justificatives)

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

Sommaire 1.

5.3

Objet du présent dossier et contexte réglementaire

5

1.1

Présentation générale du Grand Paris Express ....................................................... 7

1.2

Présentation des acteurs : Société du Grand Paris, RATP, STIF ...............................10

1.3

Caractéristiques de la Ligne 15 Sud (rouge) .........................................................11

1.4

Auteurs du présent dossier ................................................................................12

1.5

Règlementation et justification de la nécessité d’une autorisation de défrichement ....12

1.5.1.

Définition de l’état boisé d’un terrain .............................................................12

1.5.2.

Demande d’autorisation de défrichement .......................................................12

1.6 2.

Justification de la qualité du demandeur à présenter la demande

2.2

Acte autorisant le Président de la SGP à déposer la demande .................................19

2.3

Durée de la demande d’autorisation de défrichement ............................................20

Localisation et caractérisation des terrains à défricher

6.

Résumé de l’étude d’impact concernant l’analyse des incidences sur le réseau Natura 2000 49

7.

Cerfa n°13632*05

53

8.

Décret déclarant d’utilité publique le projet de la Ligne 15 Sud

57

21

3.1

Plans de situation et extraits du plan cadastral des terrains à défricher....................23

3.2

Caractéristiques des terrains à défricher ..............................................................28

3.3

Maîtrise foncière des parcelles concernées par les opérations de défrichement et classement au PLU ............................................................................................30

3.4

Destination des terrains après défrichement.........................................................33

Motifs du défrichement

35

4.1

Présentation des ouvrages constitutifs de la Ligne 15 Sud......................................36

4.2

Les ouvrages en interaction avec des boisements .................................................37

5.

Mesures de compensation ................................................................................. 45

17

Identification du demandeur ..............................................................................19

4.

Conclusions ............................................................................................... 45

Organisation du présent dossier .........................................................................15

2.1

3.

4.2.1

Ouvrage annexe Fort de Vanves....................................................................37

4.2.2

Gare de Bry-Villiers-Champigny ....................................................................38

4.2.3

SMR de Champigny .....................................................................................38

4.2.4

Gare, avant-gare et arrière-gare de Noisy-Champs..........................................39

Résumé de l’étude d’impact concernant le volet « Boisements au sens du Code forestier » 41

5.1

Etat initial ........................................................................................................43

5.1.1

Méthode.....................................................................................................43

5.1.2

Conclusions sur les boisements au sens du Code Forestier................................43

5.2

Analyse des impacts et mesures associées ...........................................................45

5.2.1

3

5.2.2

Méthode.....................................................................................................45

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

4

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

1. Objet du prĂŠsent dossier et contexte rĂŠglementaire

5

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

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Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

1.1 Présentation générale du Grand Paris Express Le programme constituant le « réseau Grand Paris Express » est composé : -

-

du réseau de transport public du Grand Paris comprenant des liaisons en rocade parcourant les territoires de proche et moyenne couronnes, avec la ligne rouge (tronçons sud et ouest de la ligne 15, lignes 16 et 17) et la ligne verte (ligne 18) complétées par une liaison radiale, la ligne bleue (prolongement de la ligne 14 existante au nord et au sud). Les caractéristiques principales de ces infrastructures de transports en commun nouvelles sont décrites dans le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, approuvé par le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 ; du réseau complémentaire structurant, la « ligne orange » (tronçon est de la ligne 15), dont la réalisation est recommandée par le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, en tant que projet susceptible d’offrir la meilleure complémentarité avec les lignes rouge, verte et bleue.

Ce nouveau réseau de métro automatique a pour ambition de relier entre eux, tout en les connectant avec le centre de l’agglomération parisienne, les grands pôles stratégiques de la région Ile-de-France.

7

Conformément à la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les infrastructures constituant le réseau de transport public du Grand Paris sont sous maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris. Le 24 février 2015, la Société du Grand Paris a confié à la RATP, dans le cadre d’un transfert temporaire, la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux relatifs au prolongement de la ligne 14 entre Olympiades et l’aéroport d’Orly.

Par ailleurs, le 11 février 2015, le Conseil du STIF a désigné la Société du Grand Paris maître d’ouvrage de la « Ligne 15 Est », qui correspond au tronçon du réseau complémentaire structurant intégré à la liaison de rocade de la ligne 15. Le Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a approuvé la convention relative à l’exercice de cette maîtrise d’ouvrage le 16 février 2015. Cette disposition vise à assurer la meilleure cohérence entre les différents tronçons qui constituent la rocade de la ligne 15, réunis sous la responsabilité d’un même maître d’ouvrage.

Le tronçon Pont de Sèvres – Noisy-Champs de la ligne rouge correspond à la partie Sud de la ligne 15, dans le schéma d’exploitation présenté par le Gouvernement en mars 2013. À ce titre, le projet est également désigné sous l’appellation « Ligne 15 Sud » dans le présent dossier.

Le 6 mars 2013, le Gouvernement a présenté ses orientations concernant la définition des projets de transport en commun en Ile-de-France (relevant à la fois du Grand Paris Express ainsi que de la modernisation et de l’extension du réseau existant), leur calendrier, leur financement et leur mise en œuvre, dans le cadre du « Nouveau Grand Paris des transports ».

Le tronçon Pont de Sèvres – Noisy-Champs a fait l’objet d’une enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique du 7 octobre au 18 novembre 2013. L’étude d’impact accompagnant le dossier d’enquête publique a notamment fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) le 10 juillet 2013.

Ce projet global réaffirme les enjeux relatifs au réseau de transport en commun francilien actuel, en mettant l’accent sur les objectifs d’amélioration à court terme du service offert (information voyageurs, fiabilité et régularité des lignes) et sur les opérations de modernisation et d’extension du réseau existant prévues au Plan de mobilisation pour les transports. En ce qui concerne le réseau Grand Paris Express, les orientations retenues visent à définir un projet optimisé et performant, consistant notamment à adapter la capacité de transport envisagée sur certains tronçons aux besoins de mobilité et aux trafics prévisionnels attendus. La traduction de ces orientations en termes de schéma d’exploitation prévisionnel et de dimensionnement de l’offre de transport conduit à définir, à partir du réseau de transport public du Grand Paris et du réseau complémentaire structurant, trois ensembles de projets constitutifs du Grand Paris Express :

Le tronçon Pont de Sèvres – Noisy-Champs a été déclaré d’utilité publique par le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014.

-

une liaison de rocade, la ligne 15, regroupant les tronçons les plus chargés des lignes rouge et orange et assurant tout particulièrement la désaturation des réseaux de transport en commun en cœur d’agglomération ;

-

des métros automatiques à capacité adaptée pour la desserte des territoires en développement, concernant les tronçons nord-est et est de la ligne rouge (les lignes 16 et 17 entre Saint-Denis Pleyel, Noisy-Champs et Le Mesnil-Amelot) ainsi que la ligne 18 (verte) entre Orly et Versailles ;

-

des prolongements de lignes de métro existantes lorsque cela apparaît pertinent tant fonctionnellement que du point de vue de la rapidité de mise en œuvre : sont concernés le prolongement de la ligne 14 au nord jusqu’à Saint-Denis Pleyel et au sud jusqu’à Orly (soit la ligne bleue du schéma d’ensemble), ainsi que le prolongement de la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs via Rosny Bois-Perrier (qui reprend l’un des tronçons constitutifs de la ligne orange, la prise en compte de cette option ayant été confirmée à l’occasion de l’approbation par le Conseil du STIF en décembre 2013 du bilan de la concertation réalisée sur la ligne orange).

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement Schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris – Décret en Conseil d’Etat du 24 août 2011

8

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement Schéma d’ensemble et horizons de mise en service suite aux annonces du Premier ministre le 9 juillet 2014

9

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

1.2 Présentation des acteurs : Société du Grand Paris, RATP 1, STIF2 Le maître d’ouvrage est la personne, morale ou physique, pour le compte de laquelle est réalisé un projet. En vertu de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la Société du Grand Paris (SGP) est le maître d’ouvrage du projet faisant l’objet du présent dossier.

Cet établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial a été créé par l’article 7 de ladite loi. La Société du Grand Paris a pour mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l’aménagement des gares, y compris d’interconnexion, ainsi que l’acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

Les infrastructures correspondant au réseau de transport public du Grand Paris définissent le périmètre du programme dont la maîtrise d’ouvrage est confiée à la Société du Grand Paris par la loi relative au Grand Paris.

Dans le cadre du programme du réseau Grand Paris Express, la Société du Grand Paris travaille en étroite collaboration avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).

Le STIF est l’autorité organisatrice de la mobilité en Ile-de-France. A ce titre, il est chargé d’organiser, de coordonner et de financer les transports publics de voyageurs de la région. Ses principales prérogatives sont les suivantes : -

création des conditions générales d’exploitation, création des titres de transport et fixation de leurs tarifs ;

-

définition de l’offre de transport et du niveau de qualité des services dans le cadre de contrats signés avec les transporteurs ;

-

coordination de la modernisation du système de transports publics francilien et cofinancement de la modernisation ou la création d’équipements nécessaires à l’amélioration de la qualité de service ;

-

évaluation et révision du plan de déplacements urbains d'Ile-de-France.

-

Le STIF participe aux différents comités de pilotage locaux mis en place à l’initiative de la Société du Grand Paris.

-

Des travaux partenariaux sont menés entre la Société du Grand Paris et le STIF sur tous les sujets nécessitant une validation, ou préparant une décision future, de la part de l’autorité organisatrice : en particulier, le STIF est étroitement associé à la définition du service en gare et en ligne.

-

Conformément à l’article 15 de la loi n° 2010-597 relative au Grand Paris, modifié par l’article 21 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le STIF est associé à l’élaboration de l’ensemble des documents établis par la Société du Grand Paris pour la réalisation des opérations d’investissement concernant la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris, qui lui sont soumis pour approbation préalable jusqu’à la décision de la Société du Grand Paris d’engager les travaux.

La RATP (Régie autonome des transports parisiens) est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial exploitant une partie des réseaux de transports publics d’Ile-deFrance. En particulier, la RATP est exploitante jusqu’en 2039 des lignes actuelles du métropolitain.

La RATP assurera ainsi l’exploitation de la ligne 14 (bleue) prolongée au nord à Saint-Denis Pleyel et au sud à l’aéroport d’Orly dans le cadre du Grand Paris Express 3.

Par ailleurs, la RATP exerce, conjointement avec le STIF, la maîtrise d’ouvrage du prolongement de la ligne 14 (bleue) compris entre Saint-Lazare et Mairie de Saint-Ouen, en application de l’article L. 1241-4 du code des transports.

Enfin, conformément à l’article L.2142-3 du code des transports, la RATP est gestionnaire de l'infrastructure du réseau de métropolitain affecté au transport public urbain de voyageurs en Ilede-France, dans la limite des compétences reconnues à Réseau Ferré de France ; à ce titre, elle est responsable de l'aménagement, de l'entretien et du renouvellement de l'infrastructure, ainsi que de la gestion des systèmes de contrôle, de régulation et de sécurité des lignes. En application de l’article 20 de la loi n° 2010-597 relative au Grand Paris, la RATP sera également gestionnaire de l’infrastructure composant le réseau de transport public du Grand Paris.

Une coordination entre le STIF et la Société du Grand Paris s’avère nécessaire à plusieurs titres : -

Le réseau de transport public du Grand Paris, sous maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris, est conçu comme étant en connexion avec le reste du réseau de transport public (existant ou futur), dont le STIF a la responsabilité.

-

L’exploitation des lignes, ouvrages et installations conçus et réalisés par la Société du Grand Paris sera effectuée sous la responsabilité du STIF, qui désignera l’exploitant.

-

Après avoir été acquis par la Société du Grand Paris, le matériel roulant sera transféré en pleine propriété au STIF qui le mettra à la disposition des exploitants.

Ainsi, la Société du Grand Paris et le STIF sont associés dans la mise en œuvre du Grand Paris Express afin que ces nouveaux transports collectifs structurants soient parfaitement articulés aux autres modes de transport, selon les principes généraux suivants : -

Les deux entités s’accordent sur les modalités d’information réciproque de leurs projets au travers d’instances de coordination régulières et transversales.

3 1 2

10

RATP : Régie Autonome des Transports Parisiens STIF : Syndicat des Transports d’Ile-de-France

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Les exploitants des lignes de métro nouvelles créées dans le cadre du Grand Paris Express (c’est-à-dire les lignes 15, 16, 17 et 18, qui ne constituent pas des prolongements de lignes existantes) seront quant à eux choisis au terme d’une mise en concurrence organisée par le STIF. Le STIF sera chargé de coordonner l’ensemble des exploitants du réseau, sachant qu’il ne peut y avoir qu’un seul exploitant par ligne.

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

1.3 Caractéristiques de la Ligne 15 Sud (rouge) La Ligne 15 Sud est une ligne entièrement nouvelle qui constitue une partie de la rocade prévue dans le cadre du Grand Paris Express d’une longueur, à terme, de 75 kilomètres.

La réalisation de la Ligne 15 Sud permettra notamment de: -

Relier des territoires stratégiques connaissant une forte dynamique d’aménagement (futur pôle culturel international de l’île Seguin, projet de ZAC « Campus Grand Parc » autour de l’Institut Gustave Roussy à Villejuif, Opération d’Intérêt National Orly-Rungis / Seine Amont (intégrant notamment la reconversion de la zone industrielle des Ardoines à Vitry-surSeine) ;

-

Desservir des secteurs d’enseignement, de recherche et d’innovation de pointe, à l’image de la Vallée Scientifique de la Bièvre et de la Cité Descartes. La plupart de ces « territoires de projet » font l’objet de réflexions en vue de l’élaboration de contrats ou de schémas de développement territorial, associant l’Etat et les collectivités locales ;

-

Desservir le secteur de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux dont la densité d’emploi et d’habitat est particulièrement élevée ;

-

Présenter une alternative à la voiture particulière pour les déplacements de banlieue à banlieue ;

-

Contribuer à l’allègement des lignes de transport en commun traversant la zone centrale de l’agglomération ;

-

Améliorer la desserte de secteurs denses de proche couronne ne bénéficiant pas d’une offre de transport en commun structurante et favoriser l’égalité des territoires ;

-

Faire bénéficier d’une amélioration du réseau de transport les territoires plus éloignés, par le biais d’un maillage systématique avec l’ensemble des lignes interceptées ;

-

Contribuer à répondre aux enjeux environnementaux, en favorisant un report de l’utilisation de la voiture particulière vers les transports en commun et en limitant l’étalement urbain.

La rocade est constituée de 3 projets dont les mises en service s’échelonnent dans le temps : -

La Ligne 15 Sud (environ 33km) qui relie Pont de Sèvres et Noisy-Champs (mise en service à horizon 2022) ;

-

La Ligne 15 Ouest (environ 21km) qui relie Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel (mise en service à horizons 2025 et 2027) ;

-

La Ligne 15 Est (environ 24km), qui relie Saint-Denis Pleyel à Champigny-Centre (mise en service à horizons 2025 et 2030).

La Ligne 15 Sud, objet du présent dossier, correspond à la première section mise en service de la rocade. Son ouverture est prévue à l’horizon 2022.

La Ligne 15 Sud reliera les gares de Pont de Sèvres à Noisy-Champs sur un linéaire de 33 kilomètres, parcouru en 35 minutes.

Elle desservira 16 gares, la plupart en correspondance avec les transports en commun existants, que ce soit RER, Transilien, Métro, tramway, bus en site propre. Les réseaux de bus actuels seront réorganisés pour assurer la bonne desserte des nouvelles gares.

La Ligne 15 Sud comporte également deux sites de maintenances, pour les trains et pour les infrastructures de la ligne mais également d’autres lignes du Grand Paris Express. Pour assurer la sécurité des usagers, et en application de la réglementation, la Ligne 15 Sud comporte également 38 ouvrages de sécurité.

11

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

1.4 Auteurs du présent dossier Pour la réalisation du dossier de demande d’autorisation de défrichement de la Ligne 15 Sud (rouge), la Société du Grand Paris s’est appuyée sur le bureau d’étude Biotope afin d’assurer le traitement de la thématique « Boisements au sens du Code forestier » par des spécialistes.

BIOTOPE – Agence Bassin Parisien – 25 impasse Mousset 75012 PARIS Équipe projet BIOTOPE

1.5 Règlementation et justification de la nécessité d’une autorisation de défrichement Le défrichement est défini par le Code Forestier. Suite à l’ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012, la partie législative du code forestier a été entièrement reprise dans un nouveau code forestier, appliqué depuis le 1er juillet 2012. Les références citées ci-après correspondent à celles du Nouveau Code Forestier.

Ainsi, d’après l’Article L.341-1 de ce Nouveau Code Forestier, l’opération de défrichement est définie par les termes suivants : « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.

Thématiques étudiées dans le cadre du dossier

Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique.

Milieu Naturel : Faune-Flore, milieux naturels et boisements

La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre. »

Directrice d’étude – coordination

Claire POINSOT

Chef de projets

Charlène PAGES

Botaniste

Sabine BEUTIN

Ingénieur forestier

Raquel RODRIGUEZ

Cartographes – SIGistes

Raquel RODRIGUEZ

Relecteurs qualité

Nancy SIBORA, Claire POINSOT

1.5.1. Définition de l’état boisé d’un terrain L’Article L341-1 du Nouveau Code Forestier définit l’état boisé d’un terrain « comme le caractère d'un sol occupé par des arbres et arbustes d'essences forestières, à condition que leur couvert (projection verticale des houppiers 1 sur le sol) occupe au moins 10% de la surface considérée. Lorsque la végétation forestière est constituée de jeunes plants ou de semis naturels, l'état boisé est caractérisé par la présence d'au moins 500 brins d'avenir bien répartis à l'hectare.

La formation boisée doit occuper une superficie d'au moins 5 ares (bosquet) et la largeur moyenne en cime doit être au minimum de 15 m ».

1.5.2. Demande d’autorisation de défrichement 1.5.2.1 Nécessité d’une demande d’autorisation de défrichement Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation administrative préalable (article L341-3).

L’Article L342-1 du Nouveau Code Forestier précise les cas pour lesquels l’autorisation de défrichement n’est pas requise : « 1° Dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le représentant de l'Etat, sauf s'ils font partie d'un autre bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse ce seuil ; 2° Dans les parcs ou jardins clos et attenants à une habitation principale, lorsque l'étendue close est inférieure à 10 hectares. Toutefois, lorsque les défrichements projetés dans ces parcs sont liés à la réalisation d'une opération d'aménagement prévue au titre Ier du livre III du code de l'urbanisme ou d'une opération de construction soumise à autorisation au titre de ce code, cette surface est

1

12

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Ensemble des branches, des rameaux et du feuillage d’un arbre Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement abaissée à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le représentant de l'Etat ; 3° Dans les zones définies en application du 1° de l'article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime dans lesquelles la reconstitution des boisements après coupe rase est interdite ou réglementée, ou ayant pour but une mise en valeur agricole et pastorale de bois situés dans une zone agricole définie en application de l'article L. 123-21 du même code ; 4° Dans les jeunes bois de moins de trente ans sauf s'ils ont été conservés à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes. »

Critères de définition d’un boisement soumis à demande d’autorisation de défrichement au sens du Code forestier (source : Biotope)

13

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

1.5.2.2 Conditions à l’autorisation de défrichement Par ailleurs, la Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture et la forêt (LAAF) a modifié les articles relatifs au défrichement des bois et forêts. Elle modifie notamment l’article L341-6 en y introduisant une obligation de soumettre à condition(s) toute autorisation de défrichement.

L’article L341-6 est ainsi modifié : « L'autorité administrative compétente de l'Etat subordonne son autorisation à l'une ou plusieurs des conditions suivantes : 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objets du défrichement, ou d'autres travaux d'amélioration sylvicoles d'un montant équivalent. Le représentant de l'Etat dans le département peut imposer que le boisement compensateur soit réalisé dans un même massif forestier ou dans un secteur écologiquement ou socialement comparable ; 2° La remise en état boisé du terrain lorsque le défrichement a pour objet l’exploitation du sous-sol à ciel ouvert ;

Le tableau en page suivante présente une justification simplifiée de l’état boisé des terrains et de la nécessité d’une demande d’autorisation de défrichement pour la Ligne 15 Sud (rouge).

La justification détaillée est présentée dans le chapitre 2.12 de la pièce B.1 de l’étude d’impact jointe au présent dossier.

Justification simplifiée de la nécessité de demande d’autorisation de défrichement pour la Ligne 15 Sud (rouge) du Grand Paris Express

Département

Hauts-deSeine (92)

3° L’exécution de travaux de génie civil ou biologique en vue de la protection contre l’érosion des sols des parcelles concernées par le défrichement ; 4° L’exécution de travaux ou mesures visant à réduire les risques naturels, notamment les incendies et les avalanches.

Val-de-Marne (94)

L'autorité administrative compétente de l'Etat peut également conditionner son autorisation à la conservation sur le terrain de réserves boisées suffisamment importantes pour remplir les rôles utilitaires définis à l'article L. 341-5.

Le demandeur peut s'acquitter d'une obligation mentionnée au 1° du présent article en versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente, dont le montant est déterminé par l'autorité administrative et lui est notifié en même temps que la nature de cette obligation. » La circulaire DGPAAT/SDFB/2014-914 du 20 novembre 2014 précise les modalités de détermination du coefficient multiplicateur pour la mise en œuvre du 1° de l’article L.341-6 du Code forestier ainsi que le calcul de l’indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l’autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l’article L.211-1 du code forestier.

1.5.2.3 Boisements concernés par des ouvrages de la Ligne 15 Sud A l’issue des expertises de terrain réalisées sur la Ligne 15 Sud (rouge), quatre boisements répondant à la définition de l’état boisé d’un terrain et en interaction avec le projet ont été identifiés:

14

-

Boisement du Fort de Vanves, sur la commune de Malakoff ;

-

Boisement de Bry-Villiers-Champigny, sur la commune de Villiers-sur-Marne ;

-

Boisement du SMR de Champigny, sur la commune de Champigny-sur-Marne ;

-

Boisement de Noisy-Champs, sur les communes de Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne.

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Seine-SaintDenis (93)

Seuil départemental déclenchant la nécessité d’une demande d’autorisation de défrichement et arrêté correspondant Seuil de 0,5 ha Arrêté N° 2003-089 du 25 avril 2003

Seuil de 0,5 ha Arrêté N° 2003-1354 du 17 avril 2003

Superficie du boisement vouée à être défrichée

Boisement du Fort de Vanves

0,95 ha

959 m²

Boisement de Bry-VilliersChampigny

0,57 ha

5 691 m²

Boisement du SMR de Champigny

1,04 ha

4 942 m²

Boisement de Noisy-Champs

8,12 ha

57 725 m²

10,68 ha

69 317 m² (6,9 ha)

Boisement

Seuil de 0,5 ha Arrêté N°2003-3309 du 22 juillet 2003 Seuil de 1 ha

Seine-etMarne (77)

Superficie du boisement

Arrêté N°2003/DDAF/SFEE/117 du 11 juin 2003 TOTAL

Au regard des caractéristiques de ces quatre boisements et de la règlementation applicable, le projet de la Ligne 15 Sud (rouge) est soumis à demande d’autorisation de défrichement.

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

1.5.2.4 Constitution du dossier de défrichement L’article R341-1 de Nouveau code forestier dispose que pour toute demande d’autorisation de défrichement : « La demande est accompagnée d'un dossier comprenant les informations et documents suivants […] : - 8° S'il y a lieu, l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement lorsqu'elle est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code »

En application des dispositions de l’article R.122-2 du code de l’environnement, « II-Sont soumis à la réalisation d'une étude d'impact de façon systématique ou après un examen au cas par cas les modifications ou extensions des travaux, ouvrages ou aménagements lorsqu'elles répondent par elles-mêmes aux seuils de soumission à étude d'impact en fonction des critères précisés dans le tableau susmentionné ».

Le tableau annexé de l’article R.122-2 du code de l’environnement fixe les catégories d’aménagement, d’ouvrages et de travaux soumis à l'élaboration d'une étude d'impact au titre du code de l’environnement.

Le projet de la ligne 15 Sud (rouge) est concerné par la rubrique « 8° Transports guidés de personnes », relatif aux « Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes » qui font l’objet d’une étude d’impact de manière systématique pour des dossiers administratifs de demande d’autorisation.

A ce titre, la présente demande d’autorisation de défrichement est accompagnée de l’étude d’impact de la Ligne 15 Sud (rouge), comprenant l’ensemble des éléments attendus pour une étude d’impact d’un dossier de défrichement.

1.6 Organisation du présent dossier La Ligne 15 Sud (rouge) du Grand Paris Express nécessite une demande d’autorisation de défrichement préalable au démarrage des travaux (cf. chapitre 1.6).

Le présent dossier constitue le dossier de demande d’autorisation de défrichement au titre du Code forestier. Conformément à la règlementation en vigueur (cf. chapitre 1.6), cette demande est accompagnée de l’étude d’impact du projet de la Ligne 15 Sud (rouge).

Cette étude d'impact est présentée dans le cadre de différentes procédures administratives nécessaires au démarrage des travaux : -

dossier de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau au titre du code de l’environnement ;

-

dossier de demande de permis de construire au titre du code de l’urbanisme pour les gares de la Ligne 15 Sud (rouge) ;

-

dossier de demande d’autorisation de défrichement pour les ouvrages situés en zones boisées au titre du Code forestier.

Dans le cadre de l’élaboration du dossier Loi sur l’Eau de la Ligne 15 Sud (rouge), l’ensemble des éléments demandés par la règlementation sont intégrés dans l’étude d’impact, qui vaut en ce sens dossier d’incidences Loi sur l’Eau. Cette étude d’impact valant dossier d’incidences Loi sur l’Eau intègre notamment un volet dédié aux « Boisements au sens du Code forestier ». L’état initial et l’analyse détaillée des impacts liés aux opérations de défrichement sont respectivement présentés dans les pièces suivantes de l’étude d’impact :  pièce B.1 « Etat initial » - Chapitre 2.12 ;  pièce B.3 « Analyse des impacts et présentation des mesures associées » - Chapitre 1.11 ;

1.5.2.5 Réalisation d’une enquête publique La demande d’autorisation de défrichement pour la Ligne 15 Sud (rouge) concerne 6,9 ha de boisements.

En application des dispositions de l’article R.123-1 du Code de l’environnement, « II.- Ne sont toutefois pas soumis à l'obligation d'une enquête publique : -

6° Les défrichements mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 312-1 du code forestier et les premiers boisements soumis à autorisation en application de l'article L. 126-1 du code rural, lorsqu'ils portent sur une superficie inférieure à 10 hectares. »

A ce titre, la présente demande d’autorisation de défrichement pour la Ligne 15 Sud (rouge) ne nécessite pas la tenue d’une enquête publique.

15

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

 pièce B.4 « Résumé non technique » - Chapitres 2.12 et 5.12.

La présente pièce du dossier vise à apporter les compléments non compris dans l’étude d’impact et nécessaires à la demande d’autorisation de défrichement.

Ainsi, la présente pièce du dossier contient : 

un rappel du contexte réglementaire lié au défrichement et la justification de la nécessité d’une autorisation de défrichement;



la justification de la qualité du demandeur à présenter la demande ;



la localisation et la caractérisation des terrains à défricher ;



un résumé de l’étude d’impact concernant les opérations de défrichement ;



un résumé de l’étude d’impact concernant l’évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 ;



les motifs du défrichement ;



le Cerfa associé à la présente demande d’autorisation de défrichement.

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

16

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

2. Justification de la qualité du demandeur à présenter la demande

17

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

18

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

2.1 Identification du demandeur La présente demande d’autorisation de défrichement est présentée par :

SOCIETE DU GRAND PARIS IMMEUBLE LE CEZANNE 30 AV DES FRUITIERS 93 200 Saint-Denis (SIRET : 525 046 017 00030)

2.2 Acte autorisant le Président de la SGP à déposer la demande En application des dispositions de l’article R.341-1 du code forestier, la demande d’autorisation de défrichement doit comprendre « 3) lorsque le demandeur est une personne morale, l'acte autorisant le représentant qualifié de cette personne morale à déposer la demande ».

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l’Etat, créé par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010.

En application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, « le président du directoire représente l'établissement public Société du Grand Paris de plein droit devant toutes les juridictions et pour tous les actes de la vie civile. » Par le décret du 20 février 2014, M. Philippe Yvin a été nommé président du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris. Il est donc autorisé à déposer la demande d’autorisation de défrichement.

Article 17 du décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris (source : Legifrance)

19

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

2.3 Durée de la demande d’autorisation de défrichement La Société du Grand Paris sollicite une autorisation de défrichement pour les durées suivantes : -

La durée du chantier d’une gare est de 3 à 4 ans, de l’installation du chantier à la fin des derniers aménagements extérieurs ;

-

La durée du chantier d’un ouvrage annexe est de 1 an environ, de l’installation du chantier à la fin des aménagements extérieurs.

Pour le chantier, quelques exceptions aux éléments ci-dessus : -

La durée du chantier d’un site de maintenance est de 2 à 3 ans.

Décret du 20 février 2014 désignant M. Philippe Yvin comme président du directoire de la Société du Grand Paris (source : Legifrance)

20

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

3. Localisation et caractérisation des terrains à défricher

21

Dossier de demande dâ&#x20AC;&#x2122;autorisation de dĂŠfrichement

22

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

3.1 Plans de situation et extraits du plan cadastral des terrains à défricher Les cartes suivantes présentent un plan de situation des terrains à défricher à l’échelle du fuseau d’étude de la Ligne 15 Sud et localisent les parcelles cadastrales concernées par les opérations de défrichement.

Localisation des boisements à l’échelle du fuseau d’étude

Boisement de Noisy-Champs

Boisement du Fort de Vanves

23

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Boisement de Bry-VilliersChampigny

Boisement du SMR de Champigny

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement Localisation des parcelles cadastrales concernées par les opérations de défrichement sur le boisement du Fort de Vanves

24

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement Localisation des parcelles cadastrales concernées par les opérations de défrichement sur le boisement de Bry-Villiers-Champigny

25

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement Localisation des parcelles cadastrales concernées par les opérations de défrichement sur le boisement du SMR de Champigny

26

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement Localisation des parcelles cadastrales concernées par les opérations de défrichement sur le boisement de Noisy-Champs

27

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

3.2 Caractéristiques des terrains à défricher Le tableau suivant synthétise les informations relatives à la localisation géographique des boisements voués à être défrichés (commune, département) ainsi que les parcelles cadastrales concernées.

Boisement

Boisement du Fort de Vanves

Commune

Malakoff

Département

Hauts-de-Seine (92)

Superficie totale du boisement

0,95 ha

Parcelles cadastrales concernées Identifiant parcelle

Code commune

Code parcelle

920460S0080

92046

0080

67 m²

920460S0060

92046

0060

366 m²

920460S0082

92046

0082

526 m² TOTAL

Boisement de BryVilliers-Champigny

Villiers-sur-Marne

Val-de-Marne (94)

0,57 ha

94079

0365

124 m²

94079AX0367

94079

0367

28 m²

94079AX0258

94079

0258

62 m²

94079AX0254

94079

0254

13 m²

94079AX0255

94079

0255

70 m²

94079AX0253

94079

0253

262 m²

94079AX0256

94079

0256

1 090 m²

94079AX0357

94079

0357

21 m²

94079AX0363

94079

0363

81 m²

94079AX0351

94079

0351

2 373 m²

94079AX0359

94079

0359

74 m²

94079AX0360

94079

0360

101 m²

94079AX0361

94079

0361

561 m²

94079AX0362

94079

0362

6 m²

94079AX0364

94079

0364

19 m²

94079AX0366

94079

0366

97 m²

94079AX0368

94079

0368

267 m²

TOTAL

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

959 m²

94079AX0365

Emprises du domaine public

28

Surface du défrichement (m²)

442 m² 5 691 m²

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

Boisement

Boisement du SMR de Champigny

Commune

Champigny-surMarne

Département

Val-de-Marne (94)

Superficie totale du boisement

1,04 ha

Parcelles cadastrales concernées Identifiant parcelle

Code commune

Code parcelle

94017BY0258

94017

0258

2 m²

94017BY0246

94017

0246

100 m²

94017BY0248

94017

0248

217 m²

94017BY0250

94017

0250

361 m²

94017BY0254

94017

0254

941 m²

94017BY0260

94017

0260

285 m²

94017BY0266

94017

0266

129 m²

94017BY0262

94017

0262

63 m²

94017BY0264

94017

0264

17 m²

94017BY0256

94017

0256

315 m²

94017BY0252

94017

0252

1 155 m²

94017BY0049

94017

0049

139 m²

94017BY0051

94017

0051

842 m²

94017BY0053

94017

0053

7 m²

94017BY0057

94017

0057

369 m² TOTAL

Champs-sur-Marne

Seine-et-Marne (77) 8,12 ha

Boisement de NoisyChamps Noisy-le-Grand

Seine-Saint-Denis (93)

29

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

10,68 ha

4 942 m²

77083AE0135

77083

0135

5 743 m²

77083AE0125

77083

0125

20 285 m²

77083AM0261

77083

0261

2 300 m²

93051CD0110

93051

0110

10 908 m²

93051CE0089

93051

0089

18 489 m² TOTAL

TOTAL GENERAL

Surface du défrichement (m²)

TOTAL GENERAL

57 725 m²

69 317 m² (6,9 ha)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

3.3 Maîtrise foncière des parcelles concernées par les opérations de défrichement et classement au PLU Le tableau ci-après recense l’ensemble des parcelles cadastrales concernées par la demande d’autorisation de défrichement et identifie pour chacune d’entre elles le propriétaire actuel, son adresse, la superficie totale de la parcelle cadastrale et l’emprise concernée par le défrichement.

Les modalités de maîtrise foncière du maître d’ouvrage pour la réalisation des défrichement (acquisition ou convention d’occupation) sont également précisées dans tableau précise également, pour chaque parcelle, sont classement au Plan Local (PLU) pour la commune concernée. Aucune des parcelles concernées par d’autorisation de défrichement n’est classée en « Espace Boisé Classé ».

opérations de ce tableau. Le d’Urbanisme la demande

La majorité des parcelles concernées sont acquises par la Société du Grand Paris (en cours ou réalisées). Pour les autres, il est prévu de recourir à des conventions. En complément, la Société du Grand Paris dispose d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour la ligne 15 Sud. Le décret n°2014-1607 pris en Conseil d’État est joint en annexe du présent dossier. Il permettra, si nécessaire, la maitrise foncière de l’ensemble des parcelles nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Sud (rouge) du Grand Paris Express.

30

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement Tableau de synthèse des parcelles cadastrales concernées et de leurs caractéristiques Parcelles cadastrales concernées Boisement concerné

Boisement du Fort de Vanves

Boisement de Bry-VilliersChampigny

N° de département

92

94

Emprise à défricher

Modalités de maîtrise foncière

31 147 m²

67 m²

Acquisition future

17 rue Jean Mermoz

4 300 m²

366 m²

Acquisition future

Etat

27 Boulevard Stalingrad

136 180 m²

526 m²

Acquisition future

0365

SGP

Les pierres

124 m²

124 m²

Acquisition

94079

0367

SGP

Les pierres

28 m²

28 m²

Acquisition

94079AX0258

94079

0258

SGP

Les pierres

239 m²

62 m²

Acquisition

94079AX0254

94079

0254

SGP

Les pierres

42 m²

13 m²

Acquisition

94079AX0255

94079

0255

SGP

Les pierres

71 m²

70 m²

Acquisition

94079AX0253

94079

0253

SNCF/Etat

Les pierres

586 m²

262 m²

Acquisition

94079AX0256

94079

0256

SGP

Les pierres

1 216 m²

1 090 m²

Acquisition

94079AX0357

94079

0357

SGP

Les pierres

124 m²

21 m²

Acquisition

94079AX0363

94079

0363

SGP

Les pierres

83 m²

81 m²

Acquisition

94079AX0351

94079

0351

Etat

Les Boutareines

5 458 m²

2 373 m²

94079AX0359

94079

0359

SGP

Les pierres

250m²

74 m²

Acquisition

94079AX0360

94079

0360

SGP

Les pierres

299 m²

101 m²

Acquisition

94079AX0361

94079

0361

SGP

Les pierres

723 m²

561 m²

Acquisition

94079AX0362

94079

0362

Etat

Les pierres

191 m²

6 m²

Convention d’occupation précaire

94079AX0364

94079

0364

Etat

Les pierres

60 m²

19 m²

Convention d’occupation précaire

94079AX0366

94079

0366

Etat

Les pierres

193 m²

97 m²

Convention d’occupation précaire

94079AX0368

94079

0368

Etat

Les pierres

634 m²

267 m²

Convention d’occupation précaire

Identifiant parcelle

Code commune

Code parcelle

Propriétaire actuel

Adresse

Superficie totale de la parcelle

920460S0080

92046

0080

Société Nationale Immobilière

1 rue André Rivoire

920460S0060

92046

0060

OPH de Malakoff

920460S0082

92046

0082

94079AX0365

94079

94079AX0367

Commune

Malakoff

Villiers-surMarne

Emprises du domaine public

31

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Acquisition (prévue en

Classement au PLU

UCb

NA

septembre 2015)

442 m²

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

Parcelles cadastrales concernées Boisement

Boisement du SMR de Champigny

N° de département

94

77 Boisement de Noisy-Champs

93

Champs-surMarne

Noisy-leGrand

Modalités de maîtrise foncière

Identifiant parcelle

Code commune

Code parcelle

Propriétaire actuel

Adresse

94017BY0258

94017

0258

SGP

Les Luas

63 m²

2 m²

Acquisition

94017BY0246

94017

0246

SGP

Les Luas

187 m²

100 m²

Acquisition

94017BY0248

94017

0248

SGP

Les Luas

285 m²

217 m²

Acquisition

94017BY00250

94017

0250

SGP

La Pipée

421 m²

361 m²

Acquisition

94017BY0254

94017

0254

SGP

Les Luas

1 018 m²

941 m²

Acquisition

94017BY0260

94017

0260

SGP

Rue Fourny

2 648 m²

285 m²

Acquisition

94017BY0266

94017

0266

SGP

Rue Fourny

451 m²

129 m²

Acquisition

94017BY0262

94017

0262

SGP

Rue Fourny

81 m²

63 m²

Acquisition

94017BY0264

94017

0264

SGP

Rue Fourny

17m²

17 m²

Acquisition

94017BY0256

94017

0256

SGP

Les Luas

338 m²

315 m²

Acquisition

94017BY0252

94017

0252

SGP

Les Luas

1 256 m²

1 155 m²

Acquisition

94017BY0049

94017

0049

SGP

Les Luas

141 m²

139 m²

Acquisition

94017BY0051

94017

0051

SGP

Les Luas

963 m²

842 m²

Acquisition

94017BY0053

94017

0053

SGP

Les Luas

14 m²

7 m²

Acquisition

94017BY0057

94017

0057

SGP

Les Luas

557 m²

369 m²

Acquisition

77083AE0135

77083

0135

EPAMARNE

Rue Nelson Mandela

19 093 m²

5 743 m²

Acquisition et Convention d’occupation

77083AE0125

77083

0125

Etat

Bd de Champy Nesles

38 770 m²

20 285 m²

Acquisition et Convention d’occupation

77083AM0261

77083

0261

EPAMARNE

Bd Newton

6 676 m²

2 300 m²

Acquisition et Convention d’occupation

0110

Etat

Bd du Ru de Nesles

25 711 m²

10 908 m²

Acquisition et Convention d’occupation

Etat

Bd du Ru de Nesles

18 489 m²

Acquisition et Convention d’occupation

Commune

Champignysur-Marne

Emprise parcellaire à défricher

Superficie totale de la parcelle

93051CD0110 93051CE0089

93051

93051

0089

26 184 m²

Classement au PLU ou POS1

UF

UY

UMg

1

POS : Plan d’occupation des sols. La commune de Champs-sur-Marne dispose à ce jour d’un POS qui fait l’objet d’une procédure de révision totale en vue de l’élaboration d’un PLU, prescrite par délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2009.

32

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

3.4 Destination des terrains après défrichement Le tableau ci-dessous précise pour chacune des parcelles concernées par les opérations de défrichement la destination du terrain à l’issue de la phase de travaux.

Boisement

Boisement du Fort de Vanves

Boisement de BryVilliers-Champigny

33

Commune

Malakoff

Villiers-sur-Marne

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Département

Hauts-de-Seine (92)

Val-de-Marne (94)

Superficie totale du boisement

0,95 ha

0,57 ha

Parcelles cadastrales concernées

Destination des terrains après défrichement

Identifiant parcelle

Code commune

Code parcelle

920460S0080

92046

0080

Espaces verts réaménagés

920460S0060

92046

0060

OA Fort de Vanves et espaces verts réaménagés

920460S0082

92046

0082

Espaces verts réaménagés

94079AX0365

94079

0365

Espaces verts réaménagés

94079AX0367

94079

0367

Espaces verts réaménagés

94079AX0258

94079

0258

Espaces verts réaménagés

94079AX0254

94079

0254

Espaces verts réaménagés

94079AX0255

94079

0255

Gare de Bry-Villiers-Champigny et espaces verts réaménagés

94079AX0253

94079

0253

Gare de Bry-Villiers-Champigny

94079AX0256

94079

0256

Gare de Bry-Villiers-Champigny et espaces verts réaménagés

94079AX0357

94079

0357

Espaces verts réaménagés

94079AX0363

94079

0363

Espaces verts réaménagés

94079AX0351

94079

0351

Gare de Bry-Villiers-Champigny et espaces verts réaménagés

94079AX0359

94079

0359

Espaces verts réaménagés

94079AX0360

94079

0360

Espaces verts réaménagés

94079AX0361

94079

0361

Gare de Bry-Villiers-Champigny et espaces verts réaménagés

94079AX0362

94079

0362

Espaces verts réaménagés

94079AX0364

94079

0364

Espaces verts réaménagés

94079AX0366

94079

0366

Espaces verts réaménagés

94079AX0368

94079

0368

Espaces verts réaménagés

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

Boisement

Boisement du SMR de Champigny

Commune

Champigny-surMarne

Champs-sur-Marne

Département

Val-de-Marne (94)

1,04 ha

Seine-et-Marne (77)

Boisement de NoisyChamps

8,12 ha

Noisy-le-Grand

34

Superficie totale du boisement

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Seine-Saint-Denis (93)

Parcelles cadastrales concernées

Destination des terrains après défrichement

Identifiant parcelle

Code commune

Code parcelle

94017BY0258

94017

258

SMR de Champigny

94017BY0246

94017

246

SMR de Champigny

94017BY0248

94017

248

SMR de Champigny

94017BY0250

94017

250

SMR de Champigny

94017BY0254

94017

254

SMR de Champigny

94017BY0260

94017

260

SMR de Champigny

94017BY0266

94017

266

SMR de Champigny

94017BY0262

94017

262

SMR de Champigny

94017BY0264

94017

264

SMR de Champigny

94017BY0256

94017

256

SMR de Champigny

94017BY0252

94017

252

SMR de Champigny

94017BY0049

94017

049

SMR de Champigny

94017BY0051

94017

051

SMR de Champigny

94017BY0053

94017

053

SMR de Champigny

94017BY0057

94017

057

SMR de Champigny

77083AE0135

77083

135

Gare de Noisy-Champs

77083AE0125

77083

125

OA Bd de Champs Nesles

77083AM0261

77083

261

Gare de Noisy-Champs

93051CD0110

93051

110

Gare de Noisy-Champs

93051CE0089

93051

089

OA Bd du ru de Nesles

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

4. Motifs du dĂŠfrichement

35

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

4.1 Présentation des ouvrages constitutifs de la Ligne 15 Sud Une ligne de métro souterrain nécessite plusieurs types d’ouvrages pour assurer son bon fonctionnement : -

Un tunnel souterrain dans lequel circule le métro ;

-

Des gares, qui permettent d’assurer l’entrée et la sortie des usagers entre l’infrastructure souterraine et l’environnement extérieur ;

-

Des ouvrages annexes (ou puits), qui permettent d’assurer la sécurité du dispositif. En application de l’arrêté de 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport publics guidés urbains de personnes impose un intervalle maximum de 800 mètres entre 2 ouvrages annexes, ou entre un ouvrage annexe et une gare ;

-

Des sites de maintenance (ou atelier sur le schéma ci-contre) : ces installations industrielles permettent d’assurer la maintenance de l’infrastructure et des trains.

Vue de principe et schéma d’une gare de la Ligne 15 Sud

Schéma de principe d’une ligne de métro souterrain

Le projet de la Ligne 15 Sud prévoit la construction d’un métro exclusivement souterrain constitué des ouvrages suivants : -

33 km de tunnel, dont la partie courante est réalisée quasi-exclusivement au tunnelier ;

-

16 gares ; constituées d’une partie souterraine et d’un bâtiment émergent permettant d’assurer l’accès des voyageurs ;

-

38 ouvrages annexes ; constitués le plus souvent d’un puits vertical relié au tunnel principal par un rameau de raccordement. Ils apparaissent en surface sous forme de une grille de ventilation / désenfumage et de trappe pour l’accès des pompiers ;

-

2 sites de maintenance, constitués de bâtiments industriels qui permettent d’accueillir les activités indispensables à la maintenance du matériel roulant et des infrastructures.

Vues de principe et schéma d’un ouvrage annexe

La construction de ces ouvrages émergents (gares, ouvrages annexes et sites de maintenance), le plus souvent réalisés à partir de la surface, nécessite autant de bases chantier susceptibles d’être localisées au droit de terrains boisés.

Vue de principe d’un site de maintenance

36

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

4.2 Les ouvrages en interaction avec des boisements Dans le cadre des expertises réalisées, quatre boisements au sens du code forestier en interaction avec des ouvrages émergents de la Ligne 15 Sud ont été mis en évidence. Les ouvrages concernés sont les suivants : -

Ouvrage annexe Fort de Vanves (OA 2202P), localisé au droit du boisement du Fort de

4.2.1 Ouvrage annexe Fort de Vanves Cet ouvrage se situe sur la commune de Malakoff, rue Jean Mermoz, entre les gares de Fort d’Issy/Vanves/Clamart et Châtillon-Montrouge.

Dans le cadre de l’exploitation de la Ligne 15 Sud, il sera utilisé comme puits de ventilation, de désenfumage, de décompression et comme accès secours.

Vanves ;

Cet ouvrage s’insère dans un environnement urbain marqué par des bâtiments d’habitation de

-

Gare de Bry-Villiers-Champigny, localisée au droit du boisement de Bry-Villiers-Champigny ;

moyenne à grande hauteur.

-

Site de maintenance de remisage (SMR) des trains de Champigny, localisé au droit du

L’emprise chantier associée à sa construction est localisée au droit du boisement du Fort de Vanves,

boisement du SMR de Champigny ; -

Gare, arrière-gare et avant-gare de Noisy-Champs, localisées au droit du boisement de

sur son extrémité nord-est. Le défrichement nécessaire à la réalisation des travaux ne concerne donc qu’une partie réduite du boisement, sur une surface de 959 m².

Noisy-Champs.

La réalisation des travaux associés à l’ouvrage annexe Fort de Vanves nécessite le La construction de ces ouvrages nécessite l’installation de bases chantier nécessaires notamment à

défrichement d’une surface de 959 m².

l’installation des bases vie pour les travailleurs du chantier, au stockage des matériaux, à la circulation des engins de chantier…

La mise en place de ces bases chantier impose la mise à nu des terrains afin de pouvoir conduire l’ensemble des opérations nécessaires à la réalisation des travaux. Dans le cadre des terrains boisés, un défrichement préalable sera donc réalisé sur une surface correspondant à l’interaction entre l’emprise chantier et le boisement.

37

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

4.2.2 Gare de Bry-Villiers-Champigny

4.2.3 SMR de Champigny

La gare de Bry-Villiers-Champigny se situe à la jonction des 3 communes de Champigny-sur-Marne,

Le site de maintenance de Champigny-sur-Marne est situé sur un site de près de huit hectares

Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne. La gare s’inscrit sur un site aujourd’hui non construit promis à

(500m de longueur et 200m de largeur en moyenne) présentant une topographie marquée par une

un développement urbain d’envergure.

déclivité prononcée Sud-Nord. Le terrain s’inscrit dans une zone industrielle.

L’emprise chantier associée à la construction de la gare est localisée au droit du boisement de Bry-

L’emprise chantier associée à la réalisation de cet ouvrage intercepte le boisement du SMR de

Villiers-Champigny. La réalisation des travaux de la gare nécessite la mise à nu des terrains et donc

Champigny sur sa partie ouest.

le défrichement du boisement présent au sein de l’emprise chantier.

La réalisation des travaux associés à au SMR de Champigny nécessite le défrichement

La réalisation des travaux associés à la gare de Bry-Villiers-Champigny nécessite le

d’une surface de 4 942 m².

défrichement d’une surface de 5 691 m².

38

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

4.2.4 Gare, avant-gare et arrière-gare de Noisy-Champs La gare de Noisy Champs prend place dans un territoire situé à la limite des communes de Noisy-leGrand et de Champs-sur-Marne, dans un contexte urbain et paysager en mutation.

Les travaux de l’avant-gare et de l’arrière-gare seront réalisés à ciel ouvert, sur une emprise d’environ 1km de long pour 40m de large.

L’emprise chantier nécessaire à la réalisation de ces ouvrages intercepte le boisement de NoisyChamps, sur un linéaire nord-sud d’environ 1km.

La réalisation des travaux associés à la gare de Noisy-Champs et des ouvrages associés nécessite le défrichement d’une surface de 57 725 m².

39

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

40

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

5. Résumé de l’étude d’impact concernant le volet « Boisements au sens du Code forestier »

41

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

42

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

Seuls les éléments relatifs aux boisements sont présentés dans cette pièce du dossier. Le résumé non technique complet est disponible dans la pièce B.4 « Résumé non technique » de l’étude

5.1.2

Conclusions sur les boisements au sens du Code Forestier

d’impact.

Le fuseau d’étude de la Ligne 15 Sud traverse trois régions forestières : le Pays des Yvelines, la Brie et la Vallée de la Seine.

5.1 Etat initial

A l’issue des expertises de terrain, quatre boisements au sens du Code forestier en interaction avec le projet ont été identifiés : les boisements du Fort de Vanves, de Bry-Villiers-Champigny, du SMR de Champigny, et de Noisy-Champs.

5.1.1

Méthode

La localisation et la caractérisation des boisements au sens du Code forestier ont été réalisées sur le terrain lors des expertises dédiées aux habitats, réalisées en 2014. L’ensemble des entités boisées situées sur ou à proximité des ouvrages émergents du projet de la Ligne 15 Sud ont fait l’objet d’une expertise afin de répondre aux deux questions suivantes : (1) l’entité boisée correspond-elle à un boisement au sens du Code forestier ? et (2) si un boisement est identifié au sens du Code forestier, une demande d’autorisation de défrichement est-elle nécessaire ? Afin de répondre à ces questions, plusieurs critères ont été étudiés. Ils sont synthétisés dans le schéma ci-contre. Ces critères sont définis sur la base des définitions présentées dans les articles L341- 1 et L342-1 du Nouveau Code Forestier.

Ces boisements présentent des enjeux écologiques limités en raison de leur caractère pionnier et du contexte urbain dans lequel ils se trouvent. Seul, le boisement de Noisy-Champs présente un fort enjeu écologique en raison de la présence de deux mares forestières qui constituent des habitats de reproduction d’espèces patrimoniales d’amphibiens. Deux de ces boisements présentent un enjeu social modéré en raison de la trame urbaine dense dans laquelle ils se situent et du rôle de respiration urbaine dont ils sont le support. A contrario, les deux autres boisements, actuellement ou récemment occupés par des gens du voyage les rendant inaccessibles, présentent un faible enjeu social.

Hiérarchisation des enjeux liés aux boisements à l’échelle de la Ligne 15 Sud Section

Niveau d’enjeu

Ile de Monsieur / Pont de Sèvres à Issy RER

Aucun boisement au sens du Code forestier en interaction avec le projet.

Issy RER à ArcueilCachan

Présence du boisement du Fort de Vanves.

Arcueil-Cachan à Vitry Centre

Aucun boisement au sens du Code forestier en interaction avec le projet.

Vitry Centre à Champigny Centre

Aucun boisement au sens du Code forestier en interaction avec le projet.

Champigny Centre à Noisy-Champs

Présence de 3 boisements au sens du Code forestier en interaction avec le projet (boisements de Bry-VilliersChampigny, du SMR de Champigny et de Noisy-Champs)

Légende : Pas d’enjeu

Enjeu faible

Enjeu modéré

Enjeu fort

Critères de définition d’un boisement au sens du Code forestier (source : Biotope)

43

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement Synthèse des enjeux liés aux boisements

Boisement de Noisy-Champs Enjeu écologique fort (boisement constituant un habitat d’espèces patrimoniales) Enjeu social faible (boisement récemment occupé par des gens du voyage)

Boisement de Bry-Villiers-Champigny Enjeu écologique modéré (boisement participant à une liaison d’intérêt écologique à l’échelle de Paris et la Petite Couronne) Enjeu social faible (boisement occupé par des gens du voyage)

Boisement du Fort de Vanves Enjeu écologique faible Enjeu social modéré (boisement présent dans une zone urbaine dense mais inaccessible)

44

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Boisement du SMR de Champigny Enjeu écologique modéré (boisement participant à une liaison d’intérêt écologique à l’échelle de Paris et la Petite Couronne) Enjeu social modéré (boisement présent dans une zone urbaine dense mais inaccessible)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

5.2 Analyse des impacts et mesures associées 

5.2.1

Méthode

L’impact du projet sur les boisements est évalué au regard de plusieurs thématiques : le climat, la topographie, la structure des sols, la pollution des sols, l’état phytosanitaire des végétaux, les milieux naturels, la faune, la flore, les continuités écologiques, les risques technologiques, le tourisme et les loisirs, ainsi que sur le paysage.

5.2.2

Conclusions

A l’échelle du fuseau d’étude, le défrichement des boisements s’étend sur 69 317 m² soit environ 6,9 ha : -

959 m² pour le boisement du Fort de Vanves,

-

5 691 m² pour le boisement de Bry-Villiers-Champigny,

-

4 942 m² ha pour le boisement du SMR de Champigny,

-

57 725 m² ha pour le boisement de Noisy-Champs.

Ces opérations de défrichement seront à l’origine d’impacts nuls à négligeables sur le climat (faibles superficies concernées par les opérations de défrichement), la topographie, la structure des sols (absence d’exploitation forestière), le risque d’incendies (courtes périodes d’intervention dans un contexte météorologique peu venteux), le contexte socioéconomique et les activités sylvicoles (absence d’activités de tourisme et d’exploitation forestière) ainsi que sur les risques majeurs industriels et technologiques (absence d’installation industrielle dite « à risques » à proximité des boisements concernés par les opérations de défrichement).

Concernant les eaux superficielles et souterraines, l’impact par pollution accidentelle liée aux moyens utilisés pour mener les opérations de défrichement est considéré comme faible à modéré en raison de la faible superficie concernée et des mesures mises en œuvre (entretien, réparation et ravitaillement des engins de chantier exclusivement réalisés sur des zones réservées et disposant de systèmes de récupération des eaux souillées pour être évacuées et mise en œuvre de mesures adaptées en cas de pollution accidentelle).

Boisement de Noisy-Champs : impact faible sur la flore et les oiseaux (espèces communes), modéré pour les amphibiens (dégradation voire destruction d’habitats terrestres et de reproduction de 4 espèces d’amphibiens : Grenouille agile, Triton crêté, Triton ponctué et Triton alpestre) et modéré sur les continuités écologiques (réduction de la fonctionnalité d’un corridor d’importance régionale mais à fonctionnalité réduite).

A noter également la présence d’espèces végétales invasives au sein et à proximité des emprises chantier liées aux opérations de défrichement sur les boisements de Bry-Villiers-Champigny, du SMR de Champigny et de Noisy-Champs. La mise en œuvre de mesures spécifiques permettra d’éviter au maximum les risques de propagation de ces espèces qui feront l’objet d’une délimitation par un écologue en amont au démarrage des travaux.

5.3 Mesures de compensation Bien que les impacts induits par les travaux de défrichement soient globalement faibles à modérés localement, et conformément à la réglementation en vigueur, des mesures de compensation seront mises en œuvre.

Le détail de ces mesures de compensation est en cours de concertation entre les différents organismes concernés. La compensation s’oriente notamment sur la mise en œuvre d’opérations d’enrichissement par plantation en ligne ou en nid à proximité du fuseau de la Ligne 15 Sud, pour un montant équivalent calculé sur la base d’une superficie d’hectare "objectif".

L’Office national des forêts (ONF) est identifié pour porter la réalisation de ces opérations, dans l’objectif de permettre l’identification des actions conduites et de les rendre accessibles aux usagers du Grand Paris Express et habitants concernés par le défrichement.

L’identification de deux secteurs pertinents pour ces opérations de reboisement est en cours de finalisation avec l’ONF. Les secteurs cohérents avec des enjeux pour les continuités écologiques et les milieux humides forestiers sont favorisés. Les deux boisements pressentis lors de la rédaction de ce rapport sont les boisements de Notre-Dame et de Sénart.

Concernant le risque d’érosion, celui-ci sera principalement temporaire (opérations de terrassement et de végétalisation réalisées). Seuls les travaux de défrichement du boisement de Noisy-Champs ne feront pas suite à une re-végétalisation ce qui rendra les impacts permanents.

Concernant l’état phytosanitaire des végétaux, des précautions seront prises afin que le passage des véhicules impacte le moins possible les racines et évite de donner des chocs aux arbres appelés à être conservés en limite de la zone de défrichement.

Concernant le patrimoine naturel, les impacts induits par les opérations de défrichement seront faibles à modérés en fonction des boisements considérés :

45



Boisement du Fort de Vanves : impact faible sur la faune et la flore (espèces communes) et négligeable sur les continuités écologiques ;



Boisements de Bry-Villiers-Champigny et du SMR de Champigny : impact faible sur la faune et la flore (espèces communes) et faible à modéré sur les continuités écologiques (réduction de la fonctionnalité d’une liaison d’intérêt écologique à l’échelle de Paris et de la Petite couronne) ;

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement Synthèse des impacts et mesures d’accompagnement en phase chantier et en phase d’exploitation – Boisements au sens du Code forestier

Section

Ile de Monsieur/Pont de Sèvres à Issy RER

Niveau d’enjeu

Aucun boisement au sens du Code forestier n’est en interaction avec le projet

Caractéristiques et niveau de l’impact

Mesures mises en œuvre

-

-

Impact négligeable sur le climat par diminution du phénomène d’évapotranspiration

-

Impact négligeable sur la topographie

-

Impact nul par perturbations de la structure des sols notamment par tassement

Entretien, réparation et ravitaillement des engins de chantier exclusivement réalisés sur des zones réservées à cet effet

Impact faible à modéré par pollutions accidentelles

Mise en place de mesures de confinement en cas de pollution accidentelle Impact négligeable sur le risque d’érosion et d’incendie Issy RER à ArcueilCachan

Arcueil-Cachan à Vitry Centre

46

Présence du boisement du Fort de Vanves

Aucun boisement au sens du Code forestier n’est en interaction avec le projet

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Limitation du broyage du bois sur place

Impact faible sur l’état phytosanitaire des végétaux

Réalisation d’un balisage des arbres voués à être défrichés en amont du démarrage des travaux

Impact faible sur les habitas, la flore et la faune

-

Impact négligeable sur les continuités écologiques

-

Impact nul sur le contexte socio-économique et les activités sylvicoles

-

Impact nul sur les risques majeurs industriels et technologiques

-

Impact faible à négligeable sur le tourisme et les loisirs

-

Impact faible sur le paysage et nul sur le patrimoine culturel

Réaménagement après travaux

-

-

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

Section

Vitry centre à Champigny Centre

Niveau d’enjeu

Aucun boisement au sens du Code forestier n’est en interaction avec le projet

Caractéristiques et niveau de l’impact

Mesures mises en œuvre

-

-

Impact négligeable sur le climat par diminution du phénomène d’évapotranspiration

-

Impact négligeable sur la topographie

-

Impact nul par perturbations de la structure des sols notamment par tassement

Entretien, réparation et ravitaillement des engins de chantier exclusivement réalisés sur des zones réservées à cet effet

Impact faible à modéré par pollutions accidentelles

Mise en place de mesures de confinement en cas de pollution accidentelle Impact négligeable sur le risque d’érosion et d’incendie

Limitation du broyage du bois sur place

Champigny Centre à Noisy-Champs

Présence de 3 boisements au sens du Code forestier en interaction avec le projet : -

boisement de Bry Villiers Champigny

-

boisement du SMR de Champigny

-

boisement de Noisy-Champs

Impact faible sur l’état phytosanitaire des végétaux

Réalisation d’un balisage des arbres voués à être défrichés en amont du démarrage des travaux

Impact faible sur les habitas et la flore

-

Impact faible sur la faune pour les boisements de Bry-VilliersChampigny et du SMR de Champigny

Adaptation de la période de défrichement aux sensibilités de l’avifaune Adaptation de la période de défrichement aux sensibilités de l’avifaune

Impact modéré sur la faune pour le boisement de Noisy-Champs

Mise en œuvre d’un processus de capture/déplacement des individus de Grenouille agile, de Triton alpestre, de Triton ponctué et de Triton crêté en amont de la phase chantier Mise en place de barrières anti-retour

47

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Impact faible à modéré sur les continuités écologiques

-

Impact nul sur le contexte socio-économique et les activités sylvicoles

-

Impact nul sur les risques majeurs industriels et technologiques

-

Impact faible à négligeable sur le tourisme et les loisirs

-

Impact faible à modéré sur le paysage et nul sur le patrimoine culturel

Réaménagement après travaux au niveau des boisements de Bry-Villiers-Champigny et du SMR de Champigny

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement Synthèse des impacts liés aux boisements

Boisement de Noisy-Champs Surface à défricher : 57 725 m²

Boisement de Bry-Villiers-Champigny Surface à défricher : 5 691 m²

Boisement du Fort de Vanves Surface à défricher : 959 m²

48

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Boisement du SMR de Champigny Surface à défricher : 4 942 m²

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

6. Résumé de l’étude d’impact concernant l’analyse des incidences sur le réseau Natura 2000

49

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

50

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement L’état initial et l’analyse détaillée des incidences du projet sur les objectifs de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire des sites du réseau Natura 2000 sont respectivement présentés dans les pièces de l’étude d’impact suivantes :  Pièce B.1 « Etat initial » - Chapitre 2.11.3 ;  Pièce B.3 « Analyse des impacts et présentation des mesures associées » - Chapitre 1.12 ;  Pièce B.4 « Résumé non technique » - Chapitres 2.11.3.

Seuls les éléments du résumé non technique sont repris dans ce paragraphe.

Le contexte urbain du fuseau d’étude limite sa capacité d’accueil des espèces et habitats d’intérêt communautaire.

Le projet n’augmentera pas l’accessibilité actuelle du parc, correspondance avec une gare existante, celle de Noisy-Champs.

puisque

ce

dernier

est

Compte-tenu de la distance par rapport au projet, du fait qu’aucun ouvrage ne soit prévu sur le site ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis » et de l’absence d’interaction hydraulique , le projet ne porte pas atteinte de façon notable aux objectifs de conservation du site Natura 2000.

L’identification des sites Natura 2000 s’est appuyée sur les informations disponibles auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Ile-de-France (DRIEE).

Un périmètre élargi autour du fuseau d’étude a été défini afin de prendre en compte les éventuels effets indirects ou induits sur ces espaces. Cela permet notamment de prendre en compte les espèces à grand potentiel de déplacement comme les oiseaux ou les chauves-souris.

Aucun site Natura 2000 n’est inclus dans le fuseau d’étude de la Ligne 15 Sud. Le site Natura 2000 le plus proche se situe à moins de 1km du fuseau d’étude sur l’extrémité est. Il s’agit d’entités intégrées à la ZPS « FR1112013 - Sites de Seine-Saint-Denis », de la directive « Oiseaux ». La Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR 1112013 « Sites de Seine-Saint-Denis » est constituée de 15 entités, réparties sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis (93), et une petite partie sur le département du Val d’Oise (95). Cette ZPS s’étend sur 20 communes, soit la moitié des villes du département de Seine-Saint-Denis et couvre une superficie de 1 152 hectares.

Les sites Natura 2000 les plus proches du projet se situent à environ 1km pour le Parc Départemental de la Haute Ile et à environ 5km pour le parc intercommunal du Plateau d’Avron et la Promenade de la Dhuis.

Le parc de la Haute Ile, situé à environ 1 km au nord-ouest du fuseau d’étude, a fait l’objet d’une évaluation des incidences au titre de Natura 2000 en raison de sa proximité avec la gare de NoisyChamps et de ses ouvrages annexes attenants.

Le projet ne prévoit pas d’implantation d’ouvrage ou de base de chantier sur le parc de la Haute Ile. Il n’y a donc pas d’incidence directe, temporaire ou permanente, par effet d’emprise.

Compte-tenu de la proximité de ce parc et du fait que le projet sera réalisé entièrement en souterrain, les interactions hydrauliques potentielles entre les plans d’eau du parc et le projet ont été étudiées dans le détail. Il s’avère que les plans d’eau sont alimentés par les eaux souterraines provenant du piémont de la butte de l’Aulnoye, en amont du Canal de Chelles. La Marne constitue une barrière hydraulique, qui ne permet aucune alimentation en eau de la rive gauche de la Marne.

Le projet étant situé en rive gauche et n’étant pas concerné par une nappe d’eau au niveau des gares de Bry/Villiers/Champigny et de Noisy-Champs, il n’y a donc pas d’interaction et d’impact sur les milieux humides du parc de la Haute-Ile, et plus largement du site ZPS « Sites de Seine-SaintDenis ».

Le projet n’aura pas d’incidence sur le réseau hydrologique du parc de la Haute-Ile. Les habitats présents à l’échelle du fuseau d’étude ne constituent pas le support de vie ou de refuge des espèces ayant permis la désignation du site Natura 2000 ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis ».

51

Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

en

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement Localisation des sites de la ZPS « Seine-Saint-Denis »

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Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)

Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

7. Cerfa n째13632*05

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Dossier de demande d’autorisation de défrichement

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Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

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Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

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Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

8. Décret déclarant d’utilité publique le projet de la Ligne 15 Sud

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Dossier de demande d’autorisation de défrichement

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Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

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Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

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Pièce A : « Dossier de défrichement (pièces justificatives) »

Société du Grand Paris Immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis www.societedugrandparis.fr