PAYSAGE ET PATRIMOINE
ETUDE D’IMPACT
2.16.1.1
2.16 Paysage, patrimoine architectural et archéologie Dans la démarche d’étude, le chapitre « paysage » est associé à l’analyse du patrimoine culturel protégé : les sites et monuments naturels classés et les monuments historiques d’une part, le patrimoine archéologique d’autre part. En effet, différents textes législatifs protègent les différentes strates du patrimoine qui notamment en contexte urbain participent pour beaucoup à la qualité des paysages. Ils sont les garants du maintien des qualités spatiales et visuelles d’un lieu. Ils permettent à chacun de forger son propre regard sur le paysage commun.
a. Rappel réglementaire La loi du 2 mai 1930 codifiée aux articles L.341-1 à L.341-22 du Code de l'environnement permet de préserver des espaces du territoire français qui présentent un intérêt général du point de vue scientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire. La loi prévoit deux niveaux de protection : le classement et l’inscription. -
2.16.1 Patrimoine culturel protégé Les sites naturels, les monuments historiques, les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP) ou les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain ou Paysager (ZPPAUP) et les secteurs sauvegardés, dont la valeur patrimoniale est notoire, participent à l’identité paysagère d’une région et dans certains cas à sa notoriété. Leur présence peut générer des contraintes réglementaires et les conséquences du projet sur ce patrimoine doivent être clairement identifiées. L’inventaire des éléments de patrimoine est réalisé à l’échelle du fuseau de la Ligne 15 Sud et intègre : -
Tous les sites classés et inscrits compris dans le fuseau, que ce soit dans leur totalité ou partialement ;
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Tous les immeubles protégés au titre des monuments historiques (classés ou inscrits) compris ou extérieur au fuseau mais dont la servitude de protection (périmètre de protection de 500m, PPA ou PPM) est recoupée par le fuseau d'étude ;
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Les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP) ou les Zones de Protection Architectural, Urbain ou Paysager (ZPPAUP) comprises totalement ou partialement dans le fuseau.
L’appréciation des sensibilités sur le patrimoine culturel tient compte : -
du niveau de protection du monument ou du site (classé ou inscrit),
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de l’objet protégé (site totalement ou partiellement protégé),
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de l’importance pour la préservation de l’objet du contexte paysager (importance des interrelations visuelles, notion de site…),
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et surtout de la position dans le fuseau et de la nature du projet (ouvrage, gare, etc).
Les organismes compétents en matière de paysage et de patrimoine architectural ont également été consultés : -
La DRIEE Ile-de-France pour les sites inscrits et classés,
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L’IAU-IDF, la base de données Mérimée et l'Atlas des Patrimoines, mis en ligne par le Ministère de la Culture et de la Communication concernant les monuments historiques, les ZPPAUP, les AMVAP et les secteurs sauvegardés,
Sites inscrits et classés
Les effets juridiques de l'inscription d'un monument naturel ou d'un site sont relativement limités puisque « L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien normal en ce qui concerne les constructions, sans avoir avisé, quatre mois d'avance, l'administration de leur intention » (art. L341-1 du code de l’environnement). Cette déclaration préalable est adressée au préfet de département, qui recueille l'avis de l'architecte des Bâtiments de France sur le projet. L'administration peut proposer certaines adaptations au projet mais ne peut s'opposer aux travaux projetés qu'en procédant au classement du site. Le permis de démolir est obligatoire pour toute démolition de construction (art. R421-28 du Code de l’Urbanisme).
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Le classement constitue une protection beaucoup plus forte puisque : « Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale » (art. L341-10 du code de l’environnement). Selon l'ampleur des travaux, cette autorisation est délivrée par le Ministre ou le Préfet du département après le recueil de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et éventuellement de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ou de la Commission Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages (CSSPP). b. Identification et caractérisation des sites
La sensibilité des sites classés ou inscrits est essentiellement liée aux modifications potentielles qui peuvent être apportées au sein d’un périmètre (pas de notion de co-visibilité comme pour les monuments historiques). La sensibilité du site au projet est évaluée au regard des caractéristiques du site (taille, occupation des sols, composition paysagère, représentations et perceptions sociales…) et du projet. Le statut (classé/inscrit) n’est pas le seul élément à prendre en compte. Globalement, il s’agit de déterminer si le projet est susceptible de modifier notablement la composition et la perception du site. Ceci s’apprécie en fonction de l’ampleur des zones concernée et de la capacité du site à accepter ce type de projet. Pour cela, sont analysés les types aménagements prévus et leur susceptibilité d’intégration dans la composition ou non (objet ou motif paysager de même nature que l’existant, objet très ponctuel pratiquement imperceptible comme les ouvrages annexes…). Le fuseau traverse plusieurs emprises de protection de sites, dont sept sont classés sur les communes de Saint-Cloud, Sèvres, Meudon et Vanves. Ceux-ci sont présentés dans le tableau ciaprès.
Les sites des communes notamment pour le détail des sous-secteurs de ZPPAUP.
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Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)
Pièce B1 : « État initial »