N°E13000021/75
Déroulement de l’enquête publique 2.9.2.4.1. Dans la commune de Bagneux 2.9.2.4.1.1. Vérification de l’affichage et des mesures de publicité à Bagneux
L’affichage règlementaire de format A2 était effectivement apposé sur les panneaux d’affichage de la mairie, en particulier sur le site d’implantation de la future gare SGP, des bâtiments annexes et tout au long du tracé du tunnel. Les panneaux d’exposition de la SGP étaient installés dans le hall d’accueil de la mairie avec les dépliants renseignant le public. L’annonce de l’enquête publique a été publiée dans les bulletins municipaux mensuels « Infos Bagneux » d’octobre et de novembre 2013. Elle figurait également sur le site internet de la ville de Bagneux. Il y a une maison de projet concernant l’aménagement de l’écoquartier Victor Hugo dans lequel va être réalisée la future gare de Bagneux. Cette maison de projet a également communiqué sur la ligne rouge auprès du public qui lui a rendu visite ce qui peut expliquer pourquoi il y a eu peu de visites pour recueillir des informations générales sur le projet lors des permanences du commissaire enquêteur. La visite des sites de la future gare SGP et des bâtiments annexes ainsi que la vérification de l’affichage de l’avis d’enquête publique ont été réalisées, avant le démarrage de l’enquête, à l’occasion de la réunion de préparation des permanences, le vendredi 4 octobre 2013. 2.9.2.4.1.2. Conditions d’organisation et de déroulement de l’enquête à Bagneux
Les permanences se sont déroulées dans une salle de réunion des services techniques localisée derrière la mairie. L’armoire-dossier d’enquête et le registre étaient disposés au secrétariat du service de l’urbanisme et facilement accessibles pour le public. Le registre a été photocopié tous les jours par le service de l’urbanisme et les photocopies ont été transmises hebdomadairement à l’autorité organisatrice de l’enquête. Le commissaire enquêteur a reçu une dizaine de personnes pendant ses permanences. 5 interventions et un document ont été enregistrés dans le registre d’enquête. 2.9.2.4.1.3. Entretien avec le maire de la commune de Bagneux et/ou adjoint du maire.
Mme BOUDJENAH Yasmine 1ère adjointe au maire en charge de l’aménagement a reçu le commissaire enquêteur responsable du secteur le 22 octobre 2013 o La ville est très satisfaite de la réalisation de la ligne rouge et de son interconnexion avec le prolongement de la ligne 4 qui devrait être terminé pour 2019. o L’arrivée de la ligne rouge permet de dynamiser la requalification de tout le quartier au travers de l’écoquartier Victor Hugo et d’une opération ANRU en cours de lancement. o La nouvelle gare sera située au nord de la ville de Bagneux. Comme il y aura peu de parkings autour de la gare, la commune a demandé au STIF de Page N° 71 sur 96 Enquête publique relative au projet de Ligne Rouge 15 Sud du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées