TITRES À IMPACT SOCIAL (Social Impact Bons)

TITRES À IMPACT SOCIAL (TIS) Social Impact Bonds (SIB)

En matière d'innovation « La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles mais d’échapper aux idées anciennes. » ―John Maynard Keynes

CA 17 mars 2015. Maryse Bastin, Serge G Laurens

TITRES À IMPACT SOCIAL

Social Impact Bonds

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Social Impact Bonds

TITRES À IMPACT SOCIAL

Champs d'application du SIB

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Exemples • •

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Dormir dans la rue - la Greater London Authority a annoncé un contrat pour améliorer les résultats logement, l'emploi et de santé pour les sansabri retranchés Enfants pris en charge - les autorités locales de Manchester et Essex ont annoncé SIB pour financer des interventions intensives pour soutenir les familles en difficulté et de réduire le nombre d'adolescents en établissement ou à la «bord de soins» Emploi - premier développement de deux projets par Triodos et la Fondation Private Equity pour soutenir les jeunes qui ne sont pas dans l'éducation, l'emploi ou la formation (NEET). D'autres projets à venir répondre à un ministère du Travail et Fonds d'innovation de pensions Justice pénale - processus d'appel d'offres en cours pour les modèles plus innovantes pour réduire la récidive chez les délinquants de phrases courtes Conduites addictives - travailler avec le Home Office et une autorité locale sur un modèle SIB pour augmenter les taux de programmes liés à la toxicomanie de récupération..

La santé et la protection sociale des adultes - le démarrage d'une étude de faisabilité axée sur les modèles de soins intégrés, améliorer la gestion des conditions de santé à long terme et donc de réduire les dépenses sur les services de santé.

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Impact social Bond (SIB) au Royaume-Uni Vs. Le Monde.

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Impact social Bond (SIB) au Royaume-Uni Vs. Le Monde.

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Impact social Bond (SIB) au Royaume-Uni Vs. Le Monde.

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Aperçu global de l’écosystème français de l’investissement à impact social

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Le baromètre de la finance solidaire

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Une réponse « parmi d’autres » : l’investissement à impact social Face à des besoins croissants, l’IIS n’est pas la solution mais une solution qui permet un apport de financements supplémentaires aux porteurs de projets sociaux L’investissement à impact social Taille du marché Marché mondial Taille du marché estimée à 46Mds$1, soit 0,02% des actifs financiers totaux

Marché français Alors qu’elle représente environ 10% du PIB, l’ESS ne capte qu’une toute petite partie des flux des organismes d’investissement dans les sociétés non cotées. Marché estimé à moins de 500M€ (hors secteur agricole)

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Epargne salariale solidaire ~350M€ (dont 120M€ SIFA) BPI : ~75M€ IDES, PhiTrust et Comptoir de l’Innovation : ~105M€

L’investissement à impact social existe déjà. Il n’a pas vocation à se substituer aux subventions, il apporte des financements complémentaires pour répondre à des besoins spécifiques 1. Ce montant correspond aux actifs sous gestion des 124 structures ayant répondu à l’enquête du GIIN (vois source) Sources : The Impact Investor Survey, spotlight on the market (Global Impact Investing Network, mai 2014), Innover financièrement pour innover socialement (Rapport du Comité consultatif français, Septembre 2014)

Les recommandations du Comité consultatif français Les travaux du comité ont permis d’identifier 6 orientations déclinées en 21 propositions avec un objectif : innover financièrement pour innover socialement

1

Améliorer l’adéquation entre offre de financement et besoins des entreprises et structures à impact social

Fluidifier la mobilisation des investisseurs de l’épargne solidaire au profit de projets ambitieux Renforcer la liquidité des titres solidaires et à impact Apporter des modifications à la directive européenne UCITS 4 afin de permettre l’investissement en billets à ordre et bons de caisse

2

Augmenter les ressources financières disponibles

Mobiliser de nouvelles sources de financement, en mobilisant les avoirs en déshérence

4

Assurer la présence et la représentation des fonds et fondations dans le développement de l’Investissement à Impact Social Confirmer le rôle clé des fonds et fondations au service de financements innovants du secteur social et de l’ESS et leur permettre de jouer un rôle plein et entier en tant qu’investisseur Créer rapidement un cadre favorable à l’investissement au service de la mission en France, s’inspirant de la notion de « Programme Related Investments »

5

Stimuler l’investissement à impact social pour le développement international

6

Mettre en place un cadre de référence pour mesurer l’impact social

Donner une déclinaison solidaire à tous les produits d’épargne

3

Favoriser l’émergence d’entreprises à impact social

Développer l’investissement au service de la mission par les fonds et fondations

L’une de ces 21 propositions suggère l’expérimentation en France des « Social Impact Bonds », en les adaptant au contexte national Source : Innover financièrement pour innover socialement (Rapport du Comité consultatif français, Septembre 2014)

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Approche « globale »

Source : Innover financièrement pour innover socialement (Rapport du Comité consultatif français, Septembre 2014)

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Les principales approches de l’innovation sociale (IS)

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Evaluation de l’impact

Le recours systématique au marché aurait pour conséquence l'importation et l'imposition des techniques de management et critères de gestion propres aux entreprises à l'ensemble des organisations; dans cette optique, les associations du secteur non lucratif seraient progressivement et naturellement amenées à se convertir en entreprises dites "classiques".

En se rapprochant ainsi du social business, elle gagnerait en efficacité économique mais perdrait leur dimension politique.

Merci !!

Website: http://www.infoong.eu/tis_ppt.pdf

Titres à Impact Social. Éléments d'analyse. Serge G Laurens. 2015 Mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons. Attribution Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Fondé(e) sur une œuvre à http://www.infoong.eu/tis.pdf.

Un Titre à Impact Social – Great London Authority

Le TIS GLA contribue à lutter contre la grande exclusion grâce à l’intervention de deux associations historiquement impliquées dans l’accompagnement de sans abris Constat

Mécanisme du TIS de Thames Reach

Les sans abris en situation intermédiaire d’exclusion ne sont pas accompagnés par le gouvernement. L’économie liée à la réinsertion de l’un d’entre a été estimée en moyenne à 25 000 € Intervention et objectifs Mise en place de 2 TIS de 2,4M£ permettant de financer l’action de 2 associations historiquement impliquées dans l’aide aux sans abris à Londres (Thames Reach et St Mungo‘s) avec des objectifs communs :

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Réduire le « sans-abrisme » au sein du groupe accompagné Loger durablement (en Grande Bretagne ou à l’étranger) Réduire les problèmes de santé et éviter les interactions chaotiques avec les services d’urgence Réinsérer durablement dans l’emploi Baisser le taux de criminalité

Du fait de l’importance du sujet qu’est la lutte contre la grande exclusion, les résultats du TIS GLA ne sont pas directement corrélés aux économies générées pour l’Etat, les coûts restant inférieurs 1. Programme « 205s » : Accompagnement de 205 sans abris en situation la plus grave d’exclusion (fonction du temps passé en dehors d’un logement fixe) ; 2. Programme « No Second Night Out » Accompagnement de nouveaux sans abris A Social Impact Bond for entrenched rough sleepers (2012, Social Finance), revues de presse CAF Venturesome

TITRES À IMPACT SOCIAL

Analyse FFOM

Source : Innover financièrement pour innover socialement (Rapport du Comité consultatif français, Septembre 2014)

TITRES À IMPACT SOCIAL

INGRÉDIENTS POUR UN SUCCES SIB

Appropriation et relations fortes à travers le partenariat

Identifié au sein des services le plus large paysage

Référence effectif qui facilite les volumes exigés et la population

cible identifiée

Intervention robuste assurance de la qualité

Le fournisseur fort, désireux d'essayer pour l'innovation

Attentes réalistes

RÉUSSI SIB

Accords de collecte de données robustes

Investisseur Considéré Voyage