Democratie participative

Démocratie participative Espaces de Participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité

MÉTHODES PARTICIPATIVES Un guide sur le droit et les pratiques

À Antonio Serge. À Raphaël et Chantal in memoriam

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« Nous sommes en effet les seuls à penser qu’un homme ne se mêlant pas de politique mérite de passer, non pour un citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile.

Nous intervenons tous personnellement dans le gouvernement de la cité au moins par notre vote ou même en présentant à propos nos suggestions.

Car nous ne sommes pas de ceux qui pensent que les paroles nuisent à l’action.

Nous estimons plutôt qu’il est dangereux de passer aux actes avant que la discussion nous ait éclairés sur ce qu’il y a à faire» Périclès.

Thucydide, La guerre du Péloponnèse, II.

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Colophon

Démocratie participative Méthodes et guide sur le droit et les pratiques.

Auteur Serge G Laurens AELA Alliance Européenne Latino-Américaine (Forum européen sur l'intégration - European Commission)

Avec le support documentaire de : Carolyn J. Lukensmeyer (Global Voices – AmericaSpeaks, États-Unis) ; Fonds des Nations Unies pour la Démocratie Janice Elliott (Forum des Politiques Publiques, Canada); King Baudouin Foundation,Bruxelles Michel Parazelli École de travail social Université du Québec à Montréal Nikki Slocum (United Nations University – Comparative Regional Integration Studies) Renseignements Généreux Grenoble, The Hunger Project, New York Sara Heesterbeek (Rathenau Instituut, Pays-Bas);

Démocratie participative. Espaces de Participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité de Serge G Laurens. est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Fondé(e) sur une œuvre à http://www.infoong.eu/democratie_participative.pdf.

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Préface La participation des citoyens, un sujet majeur La première valeur de la République est la souveraineté. Il s’agit d’un système qui dit à tout co-souverain, à tout Citoyen : " Vous êtes collectivement responsables de vousmême, puisque vous faites la Loi ". La République se dote d’un État qui est le garant d’une réalité sociale soumise aux principes de subsidiarité, de solidarité, de liberté et d’égalité de tous devant la loi.

Dans la stratégie républicaine et pour penser le bien commun, la participation est nécessaire pour résoudre le présent et le futur, en évitant que la démocratie ne reste captive dans des idéologies qui la vident de son contenu, en complaisance avec les intérêts particuliers.

L’enjeu de la démocratie participative est double. Elle permet, d’une part, aux citoyens de se réapproprier la prise de décision publique face à l’Etat et d’autre part, avec la surcharge informationnelle de notre société numérique, d’informer les citoyens, voire de les former.

Ainsi, la participation permet de sensibiliser et de créer un véritable espace politique. Les décisions participatives représentent la possibilité de revitaliser nos démocraties représentatives essoufflées. Elles deviennent plus nécessaires encore au moment où les grands sujets environnementaux, économiques et sociaux sont en jeu devant le changement de paradigmes.

A l’avenir, avec les tendances observées et la réduction du rôle de l’Etat en tant que pourvoyeur de bien être, les risques de précarisation sont bien réels.

Une grande partie des secteurs de la société se trouve confrontée à la précarité, à un moment historique où la connaissance est très élevée et accessible à tous, créant paradoxalement une société "d’exclus illustres".

L’intelligence collective de toutes les personnes est requise pour affronter les grands défis, pour donner un sens au "vivre ensemble", pour tendre vers cet idéal et ne penser qu’au bien commun. Et, pour paraphraser Neruda : "Tu me plais quand tu parles parce que tu es comme présent ".

Maintenant, à vous de jouer, prenez la parole! , Bonne lecture et bon travail !

Serge G Laurens Chairman AELA

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Table des matières

Introduction La participation sociale et la délibération collective Quatre conditions de la participation citoyenne Quelques éléments de définition La gestion du social, renouvellement démocratique et citoyenneté Approche participative Méthodes Directives Générales concernât les méthodes Participatives Méthodologies de référence Techniques de facilitation.

Quelques techniques d'animation Annexes L'évolution des politiques sociales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Glossaire Références et Ressources

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Introduction L’État est un organe spécial chargé d’élaborer certaines représentations qui valent pour la collectivité.

Ces représentations se distinguent des autres représentations collectives parleur plus haut degré de conscience et de réflexion Durkheim E.

En tant que praticiens de méthodes participatives, nous recevons régulièrement des demandes pour fournir des lignes directrices ou une méthode pratique sur des processus participatifs. En général, nous envoyons deux ou trois articles, quelques liens internet, une description ciblée et concrète d’une ou deux approches ou encore une étude de cas.

Nous-mêmes avons expérimenté à quel point il est difficile de trouver des informations utiles. Il existe pour certaines méthodes une documentation considérable, parfois un peu trop théorique. Pour d’autres, en revanche, la recherche de connaissances peut nécessiter beaucoup d’efforts. C’est le cas des nouvelles méthodes qui sont régulièrement conçues.

Comme les concepteurs de ces méthodes s’intéressent avant tout à les mettre en pratique, peu d’informations écrites sont disponibles.

De manière générale, le terme "participation" désigne des tentatives pour donner un rôle aux individus, dans une prise de décision affectant une communauté.

La participation se comprend aujourd’hui comme une possibilité de configuration de nouveaux espaces sociaux ou comme l’inclusion d’acteurs sociaux dans les mouvements sociaux, qui dépendent, pour sa réalisation en la pratique, du maniement de structures sociales de pouvoir.

Pour les personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale, participer représente une occasion de donner son avis, de faire connaître ses conditions de vie, de témoigner de son expérience. Et pour les acteurs professionnels, elle peut conduire à une amélioration des politiques et des lois conduites en se rapprochant au plus près des besoins et des attentes de la population concernée.

Les demandes de la société montrent une tendance à vouloir élargir la démocratie et à réclamer une Démocratie Participative.

Pour le prix Nobel d’Économie Amartya Sen, la possibilité du développement économique fait référence à un "usage plus effectif de la communication et une utilisation plus efficace des politiques participatives, ce qu’il appelle dans sa théorie économique, une plus grande pratique de la démocratie".

Notons qu’aujourd’hui, si l’instance de participation est un lieu de débat libre, il n’en demeure pas moins que son pouvoir s’arrête au terme de la séance de travail. Ce sont d’autres organes qui prendront le relais et donneront une suite ou non à la production du groupe.

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La participation est cantonnée aux seules activités de l’instance de participation. Autrement dit, l’organe de participation n’est qu’un organe d’avis. Il faudrait parvenir à un niveau supérieur de “démocratie délibérative" s’appuyant sur la “démocratie participative".

A ce niveau, la participation même se présente comme une figure inédite du réformisme, par la possibilité d’un consensus démocratique élargi.

Les discussions actuelles sur la participation, de près ou de loin, restent souvent tributaires du modèle délibératif hérité d’Habermas, théoricien allemand en philosophie et sciences sociales. Il s’agit bien de poser un nouveau fondement des démocraties en défendant la fabrication du consensus.

La participation se pratique à l’occasion de la délibération collective qui mobilise des sujets égaux et en lien, en vue de la construction d’une logique de vérité et de règles de justice. "à travers cette première vision de la participation, il s’agit de défendre une politique non réservée aux professionnels, et au delà, comprendre la participation comme une coalition des différences, la possibilité d’un espace commun non homogénéisant"1,.

La co-construction par l’ensemble des acteurs : habitants, usagers, élus, fonctionnaires …, d’une vision commune de la qualité de vie, fondée sur un processus d’interaction sociale et d’échange d’information, donne à la participation délibérative citoyenne sa capacité à construire de nouveaux équilibres entre individus et collectif, entre innovation technique et innovation sociale, entre désirabilité et durabilité.

La participation deviendra un élément essentiel de notre avenir, à condition d’éviter toutes les formes de formatage. Elle porte en elle la possibilité d’une reconnaissance des différences ou d’une politique des différences.

A fin de faciliter un partage de ces connaissances pratiques, la Fondation Alliance Européen Latino Américaine -AELA- et la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale Rhône-Alpes -FNARS-RA-, tous deux activement impliqués dans les méthodes participatives, ont décidé de coéditer un manuel pratique pour celles et ceux qui veulent s’engager dans l’utilisation de ces méthodes.

Ce guide pratique est destiné aussi bien aux personnes qui effectuent leurs premiers pas dans le monde stimulant de la participation qu’aux praticiens expérimentés qui l’utiliseraient pour des parties spécifiques, telles que les trucs et astuces, ou pour se familiariser avec des méthodes qu’ils ne connaissent pas.

1 Lamoureux, J. (2001). « Marges et citoyenneté », Sociologie et sociétés, vol. 33, no 2, 29-47. Brugère, Fabienne. Faut-il se révolter? Montrouge : Bayard, 2012. Temps d'une question.

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La participation sociale et la délibération collective Nous sommes […] en train d’introduire de nouveaux éléments aux côtés de la démocratie représentative et de la démocratie directe. Ces nouveaux éléments diffèrent dans le détail mais ils ont une chose en commun. Ils apportent à l’ensemble un nouveau type de représentants, différents de ceux que nous élisons.

Waren, M. E

La participation citoyenne sous plusieurs formes La participation citoyenne dans les associations Les associations représentent une part importante de l’économie sociale et solidaire. Mais leur rôle n’est pas uniquement ni même essentiellement un rôle d’opérateurs économiques.

En effet, elles représentent, avec les instances politiques et les syndicats, l’un des 3 piliers de notre vie démocratique.

Elles sont l’expression d’un droit fondamental reconnu par la Constitution, essentiel aux libertés publiques. La nature des services rendus par les associations est fondamentalement différente de services équivalents rendus par des entreprises, dans la mesure où les associations sont les seules à même d’apporter une continuité, des relations humaines et du sens là où les relations marchandes n’apportent qu’un service matériel. Enfin, beaucoup d’entre elles cherchent également, au-delà de la satisfaction de leurs membres, à répondre aux besoins d’une société en totale mutation. Ce sont elles que nous appelons associations citoyennes.

La plupart des et des associations font prioritairement voire exclusivement appel à l’engagement bénévole de leurs membres, désintéressé au sens financier du terme. Les associations sont porteuses d’une logique de réciprocité et de participation qui les distingue fondamentalement des organisations caritatives largement développées dans les sociétés anglo-saxonnes et des entreprises privées.

Elles sont également forces de propositions et co-constructrices, avec les collectivités, d’actions au service du bien commun au sein des territoires. Il est légitime qu’elles soient financées par ces dernières sans pour autant être leurs prestataires. C’est pourquoi elles ne doivent pas être sanctionnées quand elle jouent parfois un rôle salutaire de contre-pouvoirs.

C’est pourquoi il n’est pas acceptable que les associations citoyennes soient réduites à des rôles de sous-traitants, parfois en remplacement des services publics qu’on a déshabillés ou qu’elle soient soumises aux choix de fondations issues d’entreprises commerciales, en dehors de toute transparence et de tout contrôle démocratique. C’est à la puissance publique de rendre possible les actions d’intérêt général et non à la bienveillance des fondations privées.

Les dangers qui menacent la participation dans les associations Quatre évolutions majeures menacent aujourd’hui les associations citoyennes dans la poursuite de leur action et mettent en cause leur survie :

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Les contraintes budgétaires de l’État et la RGPP (révision générale des politiques publiques, réalisée sans concertation dans une logique d’économies budgétaires), se traduisent par la remise en cause de très nombreux financements pour des actions contribuant au bien commun sous diverses formes.

Les charges nouvelles imposées aux collectivités et la suppression de la TP1 (sans véritable contrepartie) les conduisent à la remise en cause des aides aux associations et se traduisent par des ruptures de financement et d’ores et déjà par la disparition de nombreuses associations.

La réforme des collectivités, qui sera de plein effet en 2014, remet en cause la compétence générale des Départements et des Régions, avec l’impossibilité des cofinancements, ce qui va rapidement conduire à l’instrumentalisation des associations dès lors qu’elles n’auront plus qu’un seul financeur. Cette réforme se traduit aussi par le renforcement du pouvoir des préfets. La remise en cause des différentes formes de concertation entre associations et collectivités (conseils de développement, intercommunalités de projet) rend plus difficile l’élaboration de réponses communes aux enjeux de société.

La modification du régime des subventions, elle conduit déjà de nombreuses collectivités à remettre en cause des aides qu’elles accordent depuis longtemps pour passer à des appels d’offres, soumis aux règles de la concurrence, au détriment de la qualité des services et de l’expérience accumulée localement2.

Ces évolutions, largement entamées depuis 20 ans, franchissent aujourd’hui un seuil décisif.

La vie associative désintéressée est menacée dans son existence même, à très court terme.

Seule est prise en compte la dimension commerciale, marchande des activités associatives, en assimilant toute activité ayant une contrepartie monétaire à une activité lucrative relevant des règles de la concurrence. Les actions associatives désintéressées sont critiquées comme des distorsions de concurrence ou convoitées comme des marchés potentiellement lucratifs.

Démocratie et participation en économie sociale et solidaire La participation citoyenne ne se limite pas aux démarches territoriales et aux associations.

Elle constitue également une dimension essentielle de l’économie sociale et solidaire. Les premières expériences coopératives, associatives et mutualistes survenues depuis la fin du XVIIIe siècle et qui se sont développées tout au long du XIXe siècle dans différents pays d’Europe (Angleterre, Italie, France, Espagne) repose sur la mutualisation et la participation citoyenne des membres pour aller vers plus de sécurité et de capacité d’agir ensemble.

Les principes de base de la coopération « un homme une voix, non réaffectation des bénéfices » sont toujours présents dans notre droit et dans la réalité d’un certain nombre d’actions coopératives, même si des dérives extrêmement importantes se sont produites notamment dans le secteur bancaire, la grande coopération et les mutuelles. À noter que le débat est toujours vif au sein de la coopération agricole, comme le montrent les positions prises par la fédération régionale de la coopération agricole du Languedoc-Roussillon.

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Introduite par la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 conduit à limiter les subventions, au-delà de 200 000 euros sur 3 ans, à la contrepartie d’une obligation de service public, avec une stricte compensation financière

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Le mouvement de l’économie solidaire se distingue de l’économie sociale par l’importance donnée à la démocratie interne et à la solidarité, avec 4 solidarités principales (Béatrice Barras3) : - solidarité au sein de l’entreprise par la participation de tous aux décisions, l’égalité des salaires et la prise en charge collective du devenir de chacun - solidarité au sein de la filière entre producteurs, transformateurs et consommateurs - solidarité avec le territoire, l’entreprise se considérant comme un acteur du territoire - solidarité avec le monde les générations futures Les états généraux de l’économie sociale et solidaire ont insisté sur le consensus pour faire face à un capitalisme agressif, mais le débat reste essentiel, en particulier lorsqu’il s’agira de déterminer des critères permettant de caractériser l’économie sociale et solidaire. Le collectif des associations citoyennes a déposé un projet de loi qui va faire l’objet d’un groupe de travail.

Quatre conditions de la participation citoyenne La question posée était de savoir quelles sont les actions porteuses de logiques de coopération, de solidarité, etc. c’est-à-dire d’alternatives à la logique dominante. Ce renouveau associatif est lié à la participation citoyenne au sein des associations. Voici quelques-unes des conditions de cette participation.

1 La prise en compte des besoins de tous, en priorité des plus démunis Partir des questions de la vie quotidienne Dans différents contextes, on constate que l’écoute des problèmes de la vie quotidienne conduit, à partir d’une activité initiale, à mettre en place de nouvelles activités ont pour répondre aux besoins : mise à disposition de livres, ballades urbaines, club d’investisseurs Cigales. Dans l’action de culture XXI, il a été possible de mobiliser des personnes nouvelles en abordant les questions de la vie quotidienne : questions liées au rythmes de vie du voisinage, à la diversité, au cadre de vie, problème de l’isolement, soutien à l’accès aux droits et recours.

Il est important de s’interroger pour savoir quels besoins sont pris en compte, exprimés par qui. Par exemple, le CEAN a pu parvenir à une plus grande équité sociale à travers les échanges de livres, la participation d’une population hétérogène, voire exclue.

Aller rencontrer les gens: De même, alors que beaucoup d’associations attendent l’arrivée des nouveaux adhérents, certaines vont au devant des gens, dans la rue, dans des lieux informels, sur les lieux de travail, à la sortie de l’école.

On voit la participation s’élargir avec la création d’espaces informels, à la marge des lieux institutionnalisés, de même que l’art de la rue, les manifestations incongrues, les interventions dans des lieux inhabituels. Comme la fête, ils permettent de sortir de 3 Béatrice Barras,, Chantier ouvert au public, Le Viel Audon, village coopératif 2008

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l’anonymat, donnent aux gens une autre vision du quartier, permettent l’expression de ceux qui ne parlent pas (témoignage d’un participant : « ça a transformé mon regard sur le quartier »).

Certains élus n’aiment pas ce genre d’initiatives « incontrôlables », alors que d’autres s’en réjouissent et cherchent à les encourager. Ces initiatives créent en effet des contre-pouvoirs et posent la question du rapport entre pouvoirs et contre-pouvoirs.

Les plus démunis, les personnes en situation de discrimination sont des acteurs légitimes Plusieurs des actions travaillent à l’auto organisation des personnes en situation de discrimination. Il ne s’agit pas seulement « d’ouvrir » les activités. L’exemple le plus emblématique et celui de l’AARAO4, où depuis 10 ans les habitants d’un foyer se sont organisés pour apprendre l’usage de l’écriture à l’ensemble des résidents, ouvrir des espaces de réflexion, d’apprentissage de l’informatique, développer une action théâtrale, etc.…

Ces actions constituant autour aux fondements de l’éducation populaire. Elles redonnent sa force au mot « populaire » en mettant en place des actions concrètes, des conditions d’accès, un langage qui permettent aux plus démunis de se sentir chez eux. Chacun peut se sentir légitime et devenir moteur de l’action. Tous ont des savoir-faire, des idées, des richesses à partager.

L’émancipation est également salutaire pour les classes moyennes Cette orientation n’est pas seulement salutaire pour des personnes en rupture, mais pour tous ceux qui sont blessés par le sort qui leur est fait, qui n’ont pas la chance d’être né dans un milieu favorisant la conscience collective, qui n’ont aucun exemple de qualité à suivre.

L’aliénation a gagné aujourd’hui toutes les couches de la société et le besoin de participation est général.

C’est pourquoi l’auto organisation est également libératrice lorsque l’action est menée par des personnes appartenant aux classes moyennes, par exemple au sein de certaines AMAP5.

2 La lutte contre l’inacceptable Beaucoup d’actions naissent d’une réaction à l’inacceptable. Par exemple, face à la mise en place de la réforme Darcos, puis chapelle de l’éducation nationale, les écoles du 20e arrondissement se sont fortement mobilisées, prenant conscience des dangers multiples pour l’éducation des enfants dès le plus jeune âge, en termes de qualité de l’enseignement, de rythmes incohérents, de réduction drastique des moyens humains et financiers. À partir d’une réaction initiale, on constate souvent que des liens secrets entre différents acteurs pour mutualiser leur indignation, organiser des débats pour montrer qu’il existe d’autres pratiques, résister lorsque ces pratiques sont déjà en place ou mettre en place des pratiques nouvelles, permettre à chacun de se réapproprier l’école, l’entreprise, le quartier en s’exprimant collectivement.

Ceci a été constaté avec les petits déjeuners de l’école Vitruve, tout comme avec la mise en place du collectif des associations citoyennes qui s’est créé en réaction à la circulaire Fillon sur le financement des associations et a vite pris une ampleur nationale.

4 Association pour l’alphabétisation des ressortissants de l’Afrique de l’Ouest 5 Association pour le maintien d'une agriculture paysanne

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L’action se déclenche quand un groupe de personnes estime qu’on ne peut pas laisser passer et organise une mobilisation. Souvent des actes symboliques forts permettent de faire comprendre au-delà du premier cercle la portée des actions.

Là aussi, une action peut en engendrer une autre. Par exemple AFIC Coparents a soutenu la création d’une association basée au Mali qui aide les expulsés rentrer au pays : l’association malienne des expulsés (AME).

3 Un projet partagé dans la durée Un projet partagé La plupart des expériences reposent sur un projet partagé. L’initiative en revient souvent à une personne quelques personnes, qui mettent à jour des enjeux et des nécessités. Mais ensuite, le projet se construit à partir des idées du groupe, de l’apport de chacun des membres, mis en forme et transformé en projet par l’équipe d’animation.

Un projet partagé repose sur une perception commune des enjeux, des objectifs communs et le partage de propositions d’actions. L’élaboration d’un tel projet demande du temps, mais aussi des repères et des valeurs communes, une transformation des comportements et une compréhension des mécanismes de groupe.

Autoriser le foisonnement en donnant les grandes lignes.

Quand les actions peuvent se développer à partir d’un travail d’écoute, on voit les initiatives se multiplier avec un foisonnement d’actions nouvelles. La vitalité de l’association repose sur la capacité à autoriser ce foisonnement tout en donnant les grandes lignes.

L’importance du temps On ne peut rien mener de significatif sans agir dans la durée. « Il faut des années pour progresser. Il faut laisser aux gens le temps de se mettre en disposition de souffrir, de s’exprimer, de donner. Il faut prendre le temps de la maturation du projet, qui doit tenir les acteurs eux-mêmes. Chacun doit faire l’expérience de la possibilité de s’exprimer sans être jugé face aux autres ».

Le projet doit être périodiquement actualisé. Face à l’usure du quotidien et à la difficulté de durer, il est également nécessaire de se recentrer régulièrement sur une ligne d’horizon.

4 Une autre organisation institutionnelle, basée sur la participation et l’ouverture Priorité au bénévolat et à l’engagement citoyen En comptant sur leurs propres forces, les travailleurs maliens ont réussi à créer des écoles, des dispensaires, rénover l’habitat, améliorer des routes, des puits, des terres cultivables, modifier la fertilisation des sols, etc. Que ce soit pour décharger des camions dans le cadre de circuits courts d’approvisionnement, pour accompagner les résidents d’une pension de famille, pour apporter un soutien au village d’origine, etc.., de nombreuses expériences montrent qu’on peut, avec de petits moyens, obtenir des résultats magnifiques.

Il est possible de mener à bien des tâches mêmes complexe en s’organisant pour que chacun puisse agir de façon désintéressée selon ses compétences. Cela montre que d’autres raisons d’agir sont possibles. Cela est également un facteur essentiel d’éducation citoyenne à travers l’action associative.

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La rotation des tâches.

Les responsabilités tournantes dans la préparation et l’animation des activités constituent un élément essentiel de formation pour les participants. Il est essentiel d’accepter de prendre des risques en confiant des responsabilités à des personnes nouvelles, avec une présence active pour guider les premiers pas. Cela peut aller de pair avec une période d’apprentissage (réalisation de tâches en binôme). La confiance accordée à chacun à travers les responsabilités tournantes est un élément d’identité et d’efficacité très fort pour une association.

Une remise en cause des aspects formels On constate dans ce type d’action l’émergence de nouvelles formes d’organisation associative. La priorité est donnée à la participation citoyenne, celle-ci relègue au second plan le formalisme associatif.

- les activités ne sont pas réservées aux adhérents. Elles sont ouvertes à tous, habitants du quartier autre personne qui le désire.

- La participation des membres entraîne d’autres rapports avec les salariés, afin de laisser la priorité à l’engagement citoyen, y compris dans les tâches d’exécution et de réalisation des projets.

- l’aspect formel de vie statutaire (assemblée générale, application des statuts, rapports statutaires, etc.) est adapté à la perception que peuvent en avoir les membres, et notamment les nouveaux membres.

La reconnaissance constitue le socle des engagements futurs Quand des initiatives permettent de créer des groupes de paroles pour des personnes en situation de discrimination, elles leur permettent d’affirmer leur dignité en faisant connaître leur culture, leur combat pour la vie et leur parole. On voit alors ces personnes développer avec une grande énergie des actions porteuses de responsabilité, de solidarité, et de recouvrance de leurs droits à travers des actions concrètes.

Une formule résume bien la portée de cette alternative. « Quand des personnes peu habituées à parler sont entendues par des personnes peu habituées à écouter, alors de grandes choses peuvent arriver » Cela permettent de changer les représentations, de casser l’image négative qui trop souvent est renvoyée aux personnes différentes (travailleurs étrangers, personnes souffrant d’un handicap, personnes en souffrance, personnes pauvres).

Plusieurs des expériences montrent comment le fait d’être écouté produit un « choc de considération » qui devient une des principales sources de la motivation et de l’engagement. « L’échange d’expériences, des difficultés et des espoirs, la confrontation avec les autres permettent de sortir de soi, de comprendre son territoire et de savoir comment font les autres. La découverte par des jeunes d’actions menées localement, près de chez eux, en sortant de leur quartier, est un facteur d’ouverture et de découverte de la diversité des actions menées localement ».

Ces échanges restent dans la mémoire de ceux qui les ont vécus et constituent le socle des engagements futurs.

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Pour certains, c’est dans l’intensité de l’expérience que se construit l’envie de continuer à agir. En d’autres termes, il s’agit de faire confiance pour donner confiance.

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Quelques éléments de définition Ce qui mesure le caractère démocratique d’une société, ce n’est pas la forme de consensus ou de participation qu’elle atteint ; c’est la qualité des différences qu’elle reconnaît, qu’elle gère, l’intensité et la profondeur du dialogue entre des expériences personnelles et des cultures différentes les unes des autres et qui sont autant de réponses, toutes particulières et limitées, aux mêmes interrogations générales.

A.Touraine

1.- Démocratie Selon le philosophe Paul Ricœur6 : «Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêt et qui se fixe comme modalité, d’associer à parts égales, chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage» Et concrètement, ça veut dire quoi ? " Se reconnait divisée " : quand je suis animateur plutôt que de penser que les gens sont tous d'accord, plutôt, nous pensons que les gens ont des intérêts qui sont différents (adhérents et CA, vieux et nouveaux, salaries administrateurs ont des intérêts différents).

Pour Jean Beachler 7, le politique est cette activité spécifique qui cherche à maîtriser la sauvagerie des passions humaines en leur appliquant des règles. Une démocratie se définit comme un régime où le pouvoir s’enracine dans les citoyens. La démocratie peut être aristocratique, là où les citoyens sont des sociétaires bien nés, une oligarchie là où les citoyens sont les sociétaires riches, une démocratie proprement dite, là où les citoyens sont tous les sociétaires à partir d’un certain âge.

Ces démocraties se distinguent des monarchies, des régimes d’autocratie ou de tyrannie, des théocraties et des autocraties idéologiques8.

Dans cette conception de Paul Ricœuret de l'éducation populaire, le travail de l'animateurrice est d'animer ces contradictions d'intérêts (ces conflits) pour prendre la meilleure décision en prenant en compte toute ces contradictions.

D’habitude, dans les prises de décisions ou réflexions collectives, le conflit n'est pas anime, il est soit mis sous le tapis soit réduit a de l'affrontement (exemple : le point qui fait conflit a une AG est mis en point "8", et tout le monde n’est pas d'accord, certains ne sont même pas au courant → ca empêche la participation), ou dans les groupes d'enfants c'est l'adulte qui va trancher, prendre les décisions a la place du groupe quand la situation parait trop complexe (le risque alors est de favoriser ses propres intérêts!!).

6 Paul Ricœur ,philosophe français considéré comme l'un des plus importants du XXᵉ siècle. Il développa la phénoménologie et l'herméneutique, en dialogue constant avec les sciences humaines et sociales 7 Démocraties, par Jean Beachler, Calmann Lévy 1985 8 Sommes-nous encore en démocratie, ou sommes-nous dans un régime de tyrannie, qui survient quand le les titulaires du pouvoir succombent à leurs passions, cessent de respecter les lois et recourent à la violence pour imposer leurs caprices

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« A parts égales » : en tant qu'animateur(rice), je ne me dis pas que les gens de ait sont a égalité dans un groupe : il y a des gens qui ont des privilèges. Exemple : personne qui ont fait des études ont des privilèges par rapport au savoir théorique, donc si on fait que des entrées théoriques on va pas permettre une prise de parole, une place égalitaire. Exemple : femmes et hommes ont pas eu les mêmes privilèges. → contrer les rapports sociaux (sexe classerace). Ces questions d'inégalités se posent également dans les rapports adulte-enfant.

Quelle place pour chacun ? Quel rôle ? L'enjeu est donc de créer des espaces pour mettre le plus possible les membres du groupe a égalité, quel que soit leur âge / leur construction sociale.

La suite de la définition traite donc de la " procédure " a mettre en œuvre afin de créer des espaces plus (mieux?) démocratiques : 



 

Permettre l'expression (souvent c'est ce qu'on sait faire, mais ce qu'on ne fait pas c'est l'expression de contradictions, ainsi on ne construit pas des espaces ou policiers et jeunes peuvent débattre sur leurs intérêts différents – ni jeunes et adultes dans un collectif : les adultes étant garants de la sécurité, de tenir les cadres.)

Puis faire de l'analyse : comprendre la complexité du bouzin (je suis adhérent mais qu'est-ce que je ferai si j'étais directeur – comment je vivrai ce collectif si j'y etais jeunes / enfant, et si j'etais un adulte, quelles sont les contraintes, préoccupations, désirs de chacun.e) Mettre en délibération ces contradictions afin de construire des alternatives, différents scenarios de travail Pour arbitrer, décider. Souvent on fait expression puis vote ….. c'est la/les plus grandes gueules ou les meilleurs rhéteurs qui ont alors le dernier mot !

La démocratie vise à reconnaître le pouvoir de tous les individus, de façon égalitaire. La plus grande difficulté de la mise en application du principe d’égalité résiderait dans « [...] l’exercice de ce pouvoir qui consiste à faire participer égalitairement tous les citoyens »9 . En effet, « […] dans cette définition on ne dit jamais qui est le peuple. Est-ce celui de la volonté générale, construit à travers la délibération, est-ce l’individu propriétaire ou le militant de base […] ? »10. Il existe une variété d’interprétations au sens politique de l’action démocratique elle-même, autant sur le plan historique des sociétés occidentales qu’au sein même de chaque société.

D’autres auteurs11 vont plus loin en affirmant que la démocratie est « une dynamique historique et politique grâce à laquelle la société nourrit une réflexion critique et normative sur elle-même ». Il s’agit d’un idéal toujours rattaché aux aspirations et aux expériences historiques de la liberté politique des membres d’une société donnée. En ce sens, la démocratie n’est pas un « [...] schéma abstrait apte à fournir des recettes d’organisation politique et sociale universellement valables » 12.

9 BARREYRE, J.-Y., BOUQUET, B., CHANTREAU, A. et P. LASSUS (1995). Dictionnaire critique d’action sociale, Paris, Éditions Bayard 10 THÉRIAULT, J.Y. (2003). « L’avenir de la social-démocratie au Québec », dans VENNE, M. (dir.), L’annuaire du Québec 2004, Montréal, Fides, 631-640.

11 HENTSCH, T. (1994a). « Les mutations de la démocratie », Conjonctures, nos 20-21, 69-86.

12 BURDEAU, G. (2002). « Démocratie », Encyclopædia Universalis, Paris, 71-76.

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C’est pourquoi le sens du mot démocratie varie selon les contextes historiques, socioculturels et idéologiques dans lesquels il est interprété ; d’où la représentation différenciée de ses applications : démocratie autoritaire, directe, semi-directe, populaire, libérale, socialiste, capitaliste parlementaire, représentative, délégative, participative, continue, fonctionnelle, etc.

Il ne peut y avoir d’achèvement positif de la démocratie supposant clos le débat sur son accomplissement13. Par ailleurs, la démocratie affecte non seulement l’expérience de la liberté politique, mais aussi les fondements normatifs de la justice, de l’économie et du social. Ses applications diverses et le pluralisme de son interprétation dans les sociétés industrielles de masse rendent complexe son appréhension lorsqu’on désire exercer le pouvoir démocratique non seulement dans le contexte de l’intervention sociale, mais aussi dans la vie de tous les individus. En conséquence, cette polysémie et diversité de positions posent la question de la négociation des valeurs et des intérêts associés aux choix politiques des individus dans une société de masse.

2.- Participation La participation désigne « une démarche qui donne un rôle aux individus dans une prise de décision affectant une communauté ». Dans la pratique, on met des choses très différentes sous le mot participation.

Le mot participation peut avoir 4 sens différents - information (une information honnête qui accepte de donner des armes à la critique) - consultation (on demande un avis sur les projets), - concertation (on tient compte de l’avis des personnes consultées), - participation aux décisions (on accepte de partager le pouvoir de décision).

Définition de la participation CNLE14 La participation : De manière générale, le terme "participation" désigne des tentatives de donner un rôle aux individus dans une prise de décision affectant une communauté.

Au niveau de la mise en œuvre de politiques, l’expression "participation" renvoie au fait de prendre part à une action collective.

Pour les personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale, participer représente une occasion de donner son avis, de faire connaître ses conditions de vie, de témoigner de son expérience.

Pour les acteurs professionnels, elle peut conduire à une amélioration des politiques et des lois conduites en se rapprochant au plus près des besoins et des attentes de la population concernée.

13 Op Cit Hentsch, 1994a : 84-85 14 Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté

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Pour les politiques publiques, la participation permet d’être plus à l’écoute des besoins et des attentes des personnes en situation de pauvreté, destinataires des politiques publiques.

Elle tend à l’élaboration de meilleures politiques publiques.

En effet, permettre l’expression des personnes en situation de pauvreté, c’est les instituer comme de véritables partenaires dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et mieux appréhender leurs quotidiens, leurs difficultés. C’est faire ensemble.

Les politiques publiques seront donc plus transparentes, pertinentes et durables. C’est un enjeu d’efficience et d’efficacité des politiques publiques.

La participation peut être organisée à plusieurs niveaux et prendre la forme de différentes formes de concertation collective, contribuant ainsi à l’amélioration des services et des dispositifs, voir de la législation.

3.- La politique l’art de lui trouver une issue interne pacifique et une solution externe garantissant la sûreté l’indépendance d’un groupement humain; Il est l’art du conflit Le politique a pour finalité la concorde entre les citoyens et la sûreté envers l’étranger. Cette fin est subordonnée à une fin supérieure, à savoir la recherche pour chacun des membres de la communauté des plus grandes chances possibles d’atteindre le bonheur.

L’histoire de l’individualisme15 nous apprend que l’expérience de la liberté politique ne fut possible qu’à la condition pour une personne d’éprouver sa propre singularité et son indépendance vis-à-vis des autres personnes, et ce, à l’aide de la raison. En devenant un individu, plutôt que d’être soumise aux impératifs de la tradition, une personne pouvait exprimer sa pensée, délibérer avec d’autres, faire des choix et prendre des décisions collectives.

Selon Ehrenberg16, cette transformation fondamentale du lien social rendant incertaine la place de l’individu affecterait la socialisation traditionnelle : "La socialisation consiste traditionnellement, à préparer les gens aux rôles institutionnels auxquels ils sont destinés et à les discipliner pour qu’ils s’y conforment : appliquer des règles, obéir aux instructions de la hiérarchie, être ajusté à des normes fixes. L’individu incertain caractérise une société de désinhibition, dont le ressort est l’amélioration de soi, condition indispensable pour se gouverner dans une société complexe et un avenir opaque".

La participation est donc un enjeu démocratique majeur.

Pouvoir influencer les décisions qui concernent les citoyens et donc participer est une des conditions de la démocratie et du respect des droits de l’homme.

Dans la conclusion de son ouvrage Qu’est-ce que la démocratie ?, Touraine17 s’interroge sur la nature des luttes actuelles et rappelle que : 15 LAURENT, A. (1993). Histoire de l’individualisme. Paris, Presses universitaires de France 16 EHRENBERG, A. (1995). L’individu incertain, Paris, Calmann-Lévy.

17 TOURAINE, A. (1994). Qu’est-ce que la démocratie ? Paris, Librairie Arthème Fayard.

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"Ce qui mesure le caractère démocratique d’une société, ce n’est pas la forme de consensus ou de participation qu’elle atteint ; c’est la qualité des différences qu’elle reconnaît, qu’elle gère, l’intensité et la profondeur du dialogue entre des expériences personnelles et des cultures différentes les unes des autres et qui sont autant de réponses, toutes particulières et limitées, aux mêmes interrogations générales" Plus qu’auparavant, il importe de considérer les différences de points de vue des individus en ce qui concerne le sens de leur propre vie et les jugements portés sur le mode de vie de leurs voisins. La pluralité des repères normatifs, et non leur absence, crée un climat d’incertitude particulièrement chez les groupes d’acteurs impliqués dans la plupart des métiers du social. C’est en cela que la culture démocratique est un « régime qui reconnaît les individus et les collectivités comme sujets, c’est-à-dire qui les protège et les encourage dans leur volonté de “ vivre leur vie ”, de donner une unité et un sens à leur expérience vécue »18.

Selon Touraine19, si cette reconnaissance de l’autre ne peut se réduire à une attitude, elle impose des formes d’organisation sociale qui favorisent la rencontre aussi concrète que possible avec l’autre par l’écoute et le débat, et non la stricte mobilisation vers un objectif commun.

- Pour les personnes : Les dynamiques participatives ont des conséquences positives pour les personnes en situation de pauvreté en termes de développement de compétences, de valorisation, de capacité d’affirmation de soi et de capacité d’action.

Quand elles sont structurées et durables, elles peuvent avoir des impacts significatifs sur les trajectoires personnelles et professionnelles.

L’injonction normative de la société actuelle est : « Réalise-toi seul en bricolant tes propres points de repère ! », « Sois autonome ! », « Trouve-toi un projet de vie ! » « Sois heureux ! ».

Dorénavant, être comme les autres, c’est devoir être différent. De façon paradoxale, les individus contemporains doivent se soumettre à l’impératif d’émancipation.

Dans son livre, La fatigue d’être soi, Ehrenberg20 avance que la dépression est liée en grande partie au culte de la performance.

Si l’on tient compte de ce type de transformations du lien social, il serait possible d’interpréter les formes de marginalité sociale comme faisant partie d’une société en mutation face à son système de repères normatifs et non pas comme une simple dérégulation sociale21. Les références sociales de la normalité connaissent une crise qui interpelle la fonction de l’intervenant et de l’intervenante sociale dans ses fondements22

18 Op. Cit. Touraine, 1994 : 306 19 Op. Cit. Touraine 1994 : 317 20 EHRENBERG, A. (1998). La fatigue d’être soi. Dépression et société, Paris, Odile Jacob.

21 PARAZELLI, M. (2002). La rue attractive. Parcours et pratiques identitaires des jeunes de la rue, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec.

22 BERGIER, B. (1996). Les affranchis. Parcours de réinsertion, Paris, Desclée de Brouwer.

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La participation réanime leur liberté d’expression et le droit au respect de leur dignité. Car la participation a comme objectif principal l’accès à une citoyenneté pleine et entière.

- Pour les professionnels, les organisations et les associations : La participation permet de renforcer les relations nouées avec les personnes accompagnées.

Elle génère aussi souvent un questionnement voir une tranformation des pratiques professionnelles, des mentalités et une adaptation des dispositifs qui fait progresser les réponses apportées. La progression historique de l’individualisme ainsi que les divers bouleversements économiques ont grandement influencé le rôle de l’intervenant et de l’intervenante sociale de même que le développement du système d’organisation de services sociaux et de santé. De la charité au travail social, de l’étatisation à la communautarisation des services sociaux, la gestion des problèmes sociaux a accompagné la mutation du lien social. Les transformations socioculturelles et économiques modernes sont à l’origine des problèmes éprouvés par plusieurs individus à définir leurs propres points de repère sociétaux qui ne font plus consensus.

Il s’agit de travailler autrement et de construire l’action publique différemment 4.- La société civile: La société civile est un concept global désignant toutes les formes d’action sociale d’individus ou de groupes qui n’émanent pas de l’État et qui ne sont pas dirigées par lui.

La société civile organisée peut être définie en termes abstraits comme l’ensemble de toutes les structures organisationnelles dont les membres ont des objectifs et des responsabilités qui servent l’intérêt général, et jouent également le rôle de médiateurs entre les pouvoirs publics et les citoyens.

Le degré de représentativité des organisations de la société civile doit être évalué sur la base de critères à la fois quantitatifs et qualitatifs.

Le dialogue civil: Le dialogue civil est un processus démocratique et public de formation de l’opinion, qui peut prendre différentes formes selon les acteurs concernés: • horizontale: le dialogue entre les organisations représentatives de la société civile sur l’évolution et l’avenir de l’Etat et de ses politiques; • verticale: le dialogue structuré et régulier entre l’ensemble de ces organisations et l’Etat; • sectorielle: le dialogue sectoriel quotidien entre les organisations de la société civile et leurs interlocuteurs au sein des pouvoirs législatifs et exécutifs.

Le dialogue civil peut avoir lieu suivant un processus ascendant, où ce sont les organisations qui prennent l’initiative par une démarche descendante, dans laquelle les institutions enclenchent le processus.

Le dialogue civil est un instrument essentiel de mise en œuvre des principes de gouvernance, à savoir: ouverture, participation, responsabilité, efficacité, cohérence et subsidiarité C’est pourquoi, à l’heure actuelle, la question identitaire et celle de l’autonomie sociale deviennent centrales pour l’intervention sociale. À partir de quelle position légitimer une forme d’intervention sociale lorsque les repères normatifs n’ont plus de stabilité ou d’échos

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absolus dans les collectivités ? Comment favoriser l’expérience de la liberté politique dans un contexte social obligeant les individus à être autonomes ? Dans ce contexte, la question démocratique nous interpelle en deçà de « la politique », entendue comme les enjeux partisans, pour traiter « du politique », compris comme les conditions d’exercice dans l’établissement des relations de pouvoir entre des univers normatifs différents.

5.- Citoyens Le mot a plusieurs sens. Il peut signifier « personne qui jouit de droits civiques » (je suis un citoyen français). Mais il désigne aussi « personne qui est, qui se sent coresponsable de l’avenir de la cité ». C’est en ce sens qu’on peut parler de citoyenneté active, de participation citoyenne, d’éducation citoyenne.

La citoyenneté est l'état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un Etat aujourd'hui, et de participer à la vie politique.

La citoyenneté est le statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen. La citoyenneté donne accès à l'ensemble des droits politiques, tout en créant des devoirs, permettant de participer à la vie civique d'une société ou d'une communauté politique. En général la citoyenneté est liée au droit de vote.

Dans une société démocratique, la citoyenneté est également l'une des composantes du lien social, notamment par l'égalité des droits qui lui est associée.

La question demeure : comment associer politiquement l’universel et le particulier ? Dans quels lieux est-ce possible ?

Nous sommes alors dans une zone « grise » de la pratique démocratique dont les effets pervers peuvent cependant être négligés en ce qui regarde le développement de l’autonomie sociale des personnes marginalisées dont les intérêts sont supposément défendus par les intervenants.

En effet, l’autonomie sociale d’un individu ne résulte pas seulement de l’accès égalitaire aux ressources matérielles pour satisfaire ses besoins, mais nécessite le développement de ce que Mendel23 appelle la « personnalité psychosociale » au sein d’un mouvement d’appropriation d’actes sociaux 24.

Cette dimension du rapport à l’autre s’oppose à la « personnalité psycho familiale » tout aussi présente en chacun de nous et qui amène de façon inconsciente l’individu à déléguer son pouvoir aux « grands » ou à décider pour les « petits ». L’établissement de rapports familialistes entre des individus n’ayant objectivement aucun lien de parenté constituerait un obstacle majeur à la réflexion sur les pratiques démocratiques : « Or, depuis plus de 23 MENDEL, G. (2003). Pourquoi la démocratie est en panne ?, Paris, La Découverte 24 Pour en savoir plus sur un processus d’intervention collective développant la personnalité psychosociale, voir MENDEL (1992 ; 1998), RUEFF-ESCOUBÈS (1997) et PARAZELLI (2000).

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trente ans, nous avons invariablement fait le constat que plus le sentiment familial est fort dans un groupe, et plus sont taboues les questions touchant au fonctionnement interne, à l’organisation du pouvoir, aux avantages et aux inconvénients de chacune de ses formes. En famille, ce sont les affects qui dominent »25.

Si elles sont parfois nécessaires au nom des valeurs de solidarité et de justice sociale, les interventions menées pour le bien de personnes absentes du processus de décision s’inscrivent alors dans une forme de paternalisme ou de maternalisme bienveillant heurtant ainsi la valeur démocratique d’égalité.

C’est pourquoi représenter les intérêts de personnes sans démocratie participative impliquant celles-ci (et non seulement les représentants) finit par créer un fossé tel que l’acte même de représentation n’a plus de sens. Cette remarque soulève la question de la participation citoyenne dans une société de masse. Comment établir des liens entre les démocraties représentative, délégative et participative dans un processus d’intervention sociale ?

Dans cette perspective, ce sont essentiellement les personnes à titre de citoyens et de citoyennes qui se mobilisent collectivement non pas pour s’inscrire dans des modèles d’intervention sociale, mais pour défendre un point de vue, revendiquer des droits et dénoncer des situations, exprimer des aspirations collectives et / ou développer une critique sociale sur certains contextes sociaux ; bref, tout ce qui peut émerger en termes de désirs démocratiques en dehors des pratiques habituellement suggérées par les deux autres perspectives.

De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...).

L'expression "Citoyen du monde" désigne une personne qui proclame son attachement à l'ensemble de l'humanité et qui refuse les frontières entre les nations.

La citoyenneté est liée à la responsabilité. C’est le sens de la devise de RECIT : « être acteur de sa propre vie et citoyen d’un monde solidaire ».

6.- Politique de participation Il y a plusieurs bonnes raisons de mener une politique de participation. Les avantages peuvent être de grande envergure pour: • La personne concernée; • Les pratiques de l'organisation; • Les planificateurs et les décideurs politiques; • Les collectivités – pour ameliorer la sensibilisation et les perceptions du sans-abrisme, corriger les images et dissiper les mythes et les stéréotypes.

25 Op.Cit. Mendel, 2003 : 57

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- Personne: Un individu tire un avantage ou une autonomie personnelle de son implication, par exemple en acquérant davantage de confiance, de connaissances, de compétences ou une sensibilisation accrue. Cela s’ajoute à ce qu’il peut tirer comme avantage à plus long terme, par exemple grâce à l’amélioration des politiques ou des pratiques.

- Pratique: la participation est le plus souvent utilisée comme outil par les services pour consulter leurs usagers afin de mieux identifier leurs aspirations et ajuster leurs pratiques en conséquence. C’est ce qu’on utilise le plus parce que le changement peut être assez facilement facilité donc la personne comme les services peuvent en récolter immédiatement les fruits.

- Politique: On fait cela souvent quand on pense que les résultats escomptés de la participation viennent à point nommé ou sont pertinents politiquement parlant. Comme il y a un laps de temps inévitable entre la participation et tout changement subséquent au niveau politique, il est difficile de garantir que la participation renforce les capacités et soit intéressante pour les usagers. Les personnes doivent être conscientes que tout changement ne sera peut-être pas tangible à court terme.

- Perception: La société est en général assez peu consciente des problèmes de pauvreté et de sans-abrisme. Cela s’accompagne souvent de mythes, de prejugés et de stéréotypes concernant les causes du sans-abrisme et les personnes qui se trouvent dans cette situation.

Il existe de nombreux projets participatifs qui permettent d’améliorer les perceptions. Les communautés, les services pour la population générale, les chercheurs, les universitaires, les politiciens et les médias, y inclus les médias sociaux constituent des possibilités d’avoir un impact à ce niveau. Les personnes avec une experience du sans-abrisme aussi peuvent être des ambassadeurs importants et efficaces.

La participation doit toujours avoir un impact positif au niveau de la PERSONNE. En outre, la participation doit également avoir pour objectif d’avoir un impact à un (ou plus !) des trois autres niveaux: • LA PRATIQUE • LA POLITIQUE/LA PLANIFICATION • LA PERCEPTION

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La gestion du social, renouvellement démocratique et citoyenneté La rhétorique délibérative peut captiver le public tout en stimulant le jugement raisonné. Autrement dit, la bonne rhétorique incite les gens à penser, elle les aide à percevoir les choses différemment, elle véhicule de l’information et des connaissances et elle augmente leur capacité réflexive Jürgen Habermas

Du point de vue des intervenants et des populations visées par ces recherches, le problème démocratique réside dans le fait que le développement de leurs pratiques risque d’être de plus en plus conduit par la science d’orientation positiviste et non plus seulement informé par celle-ci. Précisons qu’il n’est nullement nécessaire que l’État impose cette orientation aux chercheurs pour que certains d’entre eux adoptent cette position surélevée (dite objective) et inégalitaire face aux points de vue des populations concernées. À ce sujet, Bass26 propose une piste au sujet de ce que pourrait être la place de l’expert dans une perspective se voulant démocratique : "Il ne s’agit pas de produire des données avec la population (position participative) ; il ne s’agit pas d’apprendre à la population les éléments qu’elle ne saurait pas (position éducative) ; il s’agit d’organiser le libre débat entre citoyens, où la position experte est susceptible d’être critiquée (position politique et pédagogique où l’expert n’est qu’un accompagnant et où les modalités et les contenus qui déterminent l’accompagnement font partie du débat)" L’un des enjeux pouvant être associés à cette perspective renvoie au contexte de pluralité des formes d’individualisme qui prévaut actuellement. En réaction contre l’individualisme privatisé ambiant et la détérioration des solidarités sociales, certains individus peuvent expérimenter des formes d’association qui renforcent la dimension fusionnelle des liens communautaires.

Ce rapport fusionnel au groupe a tendance à nier les conflits internes menaçant l’unité du lien et à appréhender les possibilités de débats ou les points de vue différents. Lorsqu’elle existe, cette relation fusionnelle, pouvant aller jusqu’au dogmatisme, limite considérablement le renouvellement démocratique par la pensée unique qui s’y installe, aussi alternative soit-elle27.

Il existe aussi des mobilisations citoyennes non pas en réaction aux formes d’individualisme privatisé mais plutôt à d’autres situations menaçant soit leur appartenance au territoire (p. ex. le projet de fusion municipale), leur bien-être écologique ou encore leur qualité de vie (p. ex. le phénomène « Pas dans ma cour »).

Il serait donc intéressant regarder et documenter les processus démocratiques de ce type d’expériences collectives qui se distinguent des perspectives communautaires et étatiques.

D’autant plus que, même si tout n’est jamais joué en politique, le réseau communautaire 26 BASS, M. (1993). « Conjuguer santé et démocratie », Informations sociales, no 26, 97-106.

27 TOURAINE, A. (1989). « La crise de la modernité », Interface (mars-avril), 30-34.

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actuel tend progressivement à devenir l’extension des services de l’État sous la pression de ce dernier ou par intérêt.

Si l’on est préoccupé par le renouvellement démocratique des pratiques d’intervention sociale, il importe d’être à l’affût des pratiques en émergence.

Les changements institutionnels28: Considérée différemment par son environnement, et le considérant elle-même différemment, l’institution sociale et médico-sociale évolue.

La décentralisation entraîne une nouvelle logique de territoire et une recherche de planification des réponses plus adaptée. Des schémas cherchent à définir les besoins de la collectivité (départementale ou régionale) ainsi que les réponses à leur apporter.

Devant la nécessité de collaborer avec des institutions de différents secteurs, des débuts de partenariats ou de conventions se mettent en place, ou de simples collaborations entre services. Le sanitaire, l’éducation, la justice, le social et le médico-social commencent à échanger, à partir de situations communes d’usagers, sur leurs pratiques respectives.

Résultats de 5 ans de consultation, de négociation et de réflexion avec les différents acteurs de l’action sociale et médico-sociale, la loi 2002-2 s’intègre dans le processus général de réorganisation de la santé17, parallèlement à la réforme du secteur sanitaire (malgré un décalage dans le temps).

La conception de la place de l’usager a donc évolué, au cours de ces années et sous l’influence des mutations du contexte. L’usager est considéré dans sa globalité, en interaction avec son environnement et devant le rester. Le regard devient positif : l’action des professionnels s’appuie sur ses capacités et aptitudes. Des réflexions éthiques s’engagent sur le droit, la dignité, le respect et les choix de l’usager, la nécessaire distance du professionnel comme la teneur de son engagement.

Le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale La loi le pose comme fondamental, que l’action sociale et médico-sociale vise à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.

Définir les usagers comme des « ayant droits » n’est pas équivalent à les reconnaître sujet de droit, devant exercer droits et devoirs et pouvant agir pour les faire évoluer. Certains auteurs soulèvent la différence entre « le droit à » et « le droit de ».

Comme le relèvent Janvier et Matho29, il y a trois façons d’aborder le droit des usagers. Si l’on parle de droits au pluriel, il y risque de se limiter au seul respect de la règle, de l’application de ces droits. L’usager est alors placé dans une position de consommateur qui vérifie que le produit est conforme à sa commande, à « ses droits ». Dans le cas contraire, il est en capacité de revendiquer un dédommagement.

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Voir l'annexe: L'évolution des politiques sociales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Mettre en œuvre le droit des usagers dans les organisations sociales et médico-sociales 3e édition Roland Janvier, Yves Matho. EDITEUR : Dunod COLLECTION : Action sociale. 2004 29

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Des enjeux importants pour la pérennité des acteurs du secteur - Amener la preuve de la réelle prise en compte du besoin et des attentes de la personne.

- Amener la preuve d’approche méthodologique, d’accueil et d’accompagnement éprouvée et partagée en équipe.

- Amener la preuve de la réelle efficience des prestations assurées et non plus de leur simple efficacité.

- Amener la preuve de la bonne lisibilité de la mission, des projets, des services rendus...

- Amener la preuve de la réelle capacité à promouvoir chaque personne accueillie tant par la mise en œuvre de moyens appropriés que par les résultats obtenus.

- Amener enfin la preuve de la fiabilité à respecter une approche désormais contractuelle.

Dans une société de plus en plus exigeante, la satisfaction de l’usager - et de sa mesure devient la priorité et l’aiguillon de la modernisation des services publics.

Cette évolution est une nécessité pour: - répondre aux exigences actuelles de citoyens mieux formés, mieux informés, comparant les services publics et privés même s’ils n’en attendent pas la même chose; - satisfaire les besoins croissants et évolutifs de nos concitoyens en matière de services et notamment de services collectifs; - développer la cohésion sociale, la sécurité, la prise en compte du long terme auxquels les services publics apportent une contribution irremplaçable; - contribuer à la légitimité et à l’efficacité de l’action publique sans lesquelles l’autorité publique serait remise en cause et les besoins ne seraient pas pleinement satisfaits.

Cette évolution requiert plusieurs conditions: - prendre en compte la notion de territoire (quartier, commune, province, pays…) car le territoire est partie prenante de l’identité collective et c’est à partir de lui que s’expriment des besoins dont la réponse s’organise à des échelles - territoriales diverses; - partir des besoins globaux des usagers/clients/citoyens (emploi, éducation, sécurité, santé, culture…) et impliquer une multiplicité de services interdépendants (services de l’Etat, des collectivités, d’organismes publics…) dans une relation de partenariat rénovée; - associer les différents acteurs concernés (élus, usagers - particuliers et entreprises -, personnels…) dans un processus de collaboration d’autant plus fécond qu’il sera respectueux et appuyé sur des faits, qu’il visera l’intérêt général en prenant en compte les intérêts de chacun; - s’appuyer sur des démarches adaptées au contenu "public" des services. Il peut s’agir de démarches d’écoute, de participation, de projets, d’engagements, d’évaluation, de certification…

Si l’exigence de qualité s’impose progressivement dans l’administration et les services publics, beaucoup de travail reste à faire et les blocages semblent tout autant techniques que culturels. La mesure de la satisfaction des usagers, parce qu’elle est incluse dans toute démarche Qualité, n’échappe pas à ce constat.

Seule une appropriation culturelle et technique de ces outils de mesure par tous les acteurs de la qualité publique peut permettre aux administrations et au x services publics de

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répondre à l’exigence de qualité souhaitée par les usagers et ainsi redonner un sens au service public et aux solidarités qu’il sous-tend.

L’adhésion et la participation des usagers sont indissociables de la notion même de qualité des services publics: - l’usager est coréalisateur du service public; - l’usager est un citoyen, coresponsable du service; - l’usager est un expert de l’utilisation du service public; - l’usager est un citoyen financeur des services publics. " L'usager du "service public". Partenaire des politiques publiques I - Les politiques publiques mettent en œuvre des moyens administratifs : les «services». La logique du commandement descendant à travers l’application hiérarchique d’un emboîtement de textes est de plus en plus insuffisante à assumer la complexité des situations et des objectifs. L’usager-citoyen n’est plus un administré passif.

II - Le terme d’usager a une pertinence générale parce qu’il désigne celui qui utilise un bien pour satisfaire un besoin. Quant au service, au sens moderne du terme, c’est l’usage. Celui que rend l’administration, c’est l’usage de la réglementation qu’elle applique. Et les services publics marchands, celui de leurs prestations.

L’usage est susceptible d’une évaluation directe qui permet de mesurer la qualité du service rendu III - Les organismes publics pratiquent déjà le partenariat, mais surtout avec les professionnels (ou avec les élus-décideurs, qui se comportent en professionnels de la gestion des compétences de leurs collectivités), parce qu’ils ont organisé eux-mêmes leur représentation, qu’ils y investissent des moyens qui la rendent consistante et qu’ils y sont à même niveau général de compétence que les services.

En définitive, dans ce partenariat, «tout se passe comme si» ces professionnels représentaient leurs clients, qui n’ont pourtant pas les mêmes intérêts qu’eux.

IV - Les organismes français de service public ont deux impératifs : la recherche d’une négociation stratégique avec leurs différents partenaires (clients, fournisseurs, tutelles, autres organismes…) et celle d’une éthique publique donnant un contenu au principe d’égalité de traitement entre leurs usagers en termes de relations de service.

V - Les relations des associations avec les décideurs publics sont ambiguës et contradictoires.

Cela tient sans doute à leur nature: ce sont des acteurs privés mais collectifs, ce qui est source de rivalité avec les collectivités publiques qui ont tendance à monopoliser l’intérêt général: à arguer de la nature privée de l’association, pour ignorer la dimension sociale du service rendu par elle.

De plus, elles sont - de bon ou mauvais gré - interlocutrices dans le débat public. Se repérer dans la nébuleuse associative suppose d’opérer plusieurs distinctions : - entre associations revendicatives et gestionnaires. Les premières ont pour objet essentiel soit de contester une décision (ou un projet) publique, soit de promouvoir un point de vue, une conception idéologique. Le plus souvent, un peu des deux. Les secondes gèrent des services publics ou sociaux par délégation d’une collectivité publique; - entre associations para-syndicales (tous les grands syndicats de salariés ont créé leurs associations de consommateurs-relais), para-administratives (palliatif aux lourdeurs de la

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comptabilité publique), para commerciales (production d’un bien ou d’un service qui ne se rattache pas directement ou qui est très réducteur par rapport à l’objet social annoncé et qui se situe dans un secteur concurrentiel) et associations autonomes d’intérêt général (celles qui constituent le champ du partenariat).

VI - Les limites de la représentativité actuelle des associations sont aussi les conditions de son amélioration et de leur reconnaissance demain : - 1° le pluralisme : c’est la garantie la plus efficace et la plus facile à mettre en oeuvre contre l’«abus de position dominante» d’une seule.

- 2° la reconnaissance par les pouvoirs publics de la distinction entre association d’intérêt général, para-administrative et para-commerciale, selon des critères objectifs comme ceux proposés par le Centre national de la vie associative (C.N.V.A.). Les subventions seront alors réservées aux premières; - 3° la répartition des subventions aux associations d’intérêt général selon des critères qui soient l’expression aussi directe que possible de l’utilité collective de leurs activités (comme les heures de permanences effectivement tenues).

Le saupoudrage actuel, sous prétexte d’impartialité, tend à mettre sur le même plan les «vraies» et les «fausses». Et cette confusion justifie à son tour la diminution globale des subventions.

Empowerment L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) distinguent plusieurs niveaux de participation 4 (par ordre croissant d’implication des usagers) : - L’expression et la communication : s’exprimer c’est faire connaitre quelque chose par le langage. Il s’agit donc de l’affirmation de soi par la prise de parole, sans préjuger de la portée de cette action sur son environnement.

- La consultation, qui associe la participation des personnes, suscite la discussion pour obtenir de leur part des éléments avant d’effectuer des choix. La décision prise n’étant toutefois pas obligatoirement liée aux points de vue émis.

- La concertation est le fait d’associer les personnes à une recherche de solutions communes.

- La codécision enfin, vise le partage de la décision entre les intervenants. Elle implique un réel partage des pouvoirs à l’issue d’une négociation pour parvenir à un accord ou à une résolution commune.

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Approche participative L’idée démocratique, en son origine, ne concerne pas simplement la mise en place d’un régime. C’est d’abord l’idée d’une certaine forme de société, dans laquelle les hommes et les femmes ne sont plus soumis à des formes de domination sociales et politiques considérées comme insupportables – que ces formes de domination prennent l’aspect de pouvoirs déréglés, de l’aliénation économique ou des diverses figures de l’esclavage. C’est pourquoi je rappelle au début de La société des égaux la formule célèbre de Roederer selon laquelle c’est « l’impatience des inégalités » qui a été le principe générateur de la Révolution française. Le terme « inégalités » résume en quelque sorte l’ensemble de ces formes sociales contre lesquelles on entendait réagir Pierre Rosanvallon.

Une approche participative préconise une implication active du ‘public’ aux processus décisionnels, le public concerné dépendant du sujet abordé. Il peut regrouper des citoyens lambda, les parties prenantes d’un projet ou d’une politique en particulier, des experts et même des membres du gouvernement ou des entreprises privées. En règle générale, les processus décisionnels peuvent être perçus comme un cycle en trois étapes comprenant la planification, la mise en œuvre et l’évaluation; l’approche participative peut être utilisée dans toutes ces étapes ou pour certaines d’entre elles.

On distingue différents niveaux de participation selon que l’objectif est: - La transmission d’informations (unidirectionnelle); - la consultation (bidirectionnelle, mais la partie consultante délimite la question); - la participation active: fondée sur un partenariat dans lequel les citoyens, les parties prenantes, les experts et/ou les politiciens participent activement à un débat (politique).

Toutes les parties impliquées peuvent délimiter la question dans une plus ou moins grande mesure.

Le contenu de ce manuel concerne la participation active. Il convient toutefois de noter que le niveau de participation est un continuum et que les méthodes varient selon la mesure 30

dans laquelle elles incitent les participants à délimiter les questions et concevoir les procédures.

Qui prône une approche participative?

La participation à la prise de décision n’est pas seulement souhaitée et exigée par les citoyens qui souhaitent jouer un rôle plus actif dans la gouvernance de leur société. Les pouvoirs régionaux, nationaux et locaux, les agences de développement et les ONG, les scientifiques et les entreprises sont également de plus en plus désireux de récolter les fruits d’une participation active aux processus décisionnels de personnes ayant des perspectives différentes et qui seront affectées par ces décisions.

Pourquoi adopter une approche participative?

Le plaidoyer en faveur des processus participatifs s’appuie sur une série d’arguments pragmatiques et normatifs. D’un point de vue pragmatique, ces processus permettent d’accroître la confiance des citoyens dans les institutions qui les gouvernent et la légitimité dont jouissent celles-ci. La participation est aussi nécessaire d’un point de vue normatif afin de rendre le processus décisionnel plus démocratique. En effet, les nouveaux problèmes et enjeux de société soulèvent souvent des questions pour lesquelles les normes sociales existantes sont inadéquates ou pour lesquelles il n’existe encore aucune norme, ce qui peut être une source d’incertitude et d’anxiété au sein de la société. En outre, la pluralité des normes (souvent conflictuelles) d’une société est souvent mêlée à des intérêts (financiers ou autres), qui sont représentés de façon inégale dans la société. Sur le plan normatif, il est donc souhaitable de permettre un processus aussi démocratique que possible, afin de garantir que toutes les valeurs et opinions puissent être représentées dans le débat politique.

Outre cette perspective pragmatique et normative, il existe également une série d’arguments qui touchent au contenu même des décisions à prendre. Compte tenu de la nature complexe (et donc incertaine) des questions et des enjeux de société, il est préférable de disposer d’un maximum de connaissances, d’expériences et de compétences. Or, tous les membres de la société ne disposent pas des mêmes moyens pour exercer une influence institutionnalisée et/ou informelle sur les processus décisionnels. D’où la nécessité de créer des accès qui permettent à toutes les personnes concernées d’apporter aussi leur contribution à la résolution des problèmes. À côté des mécanismes traditionnels de la démocratie représentative, l’approche participative est un pilier tout aussi essentiel de la vie démocratique. Être démocrate, cela signifie soutenir la véritable force des démocraties, à savoir le processus démocratique luimême alors que la pensée contemporaine tend à privilégier la fonctionnalité du résultat, selon des critères d’efficacité définis de manière étroite. Idéalement, le processus démocratique garantit à toute personne la possibilité de faire entendre sa voix. Il s’agit donc d’un processus qui invite au pluralisme, à la diversité et à la différence d’opinions, avec pour ambition d’examiner les questions à partir d’un maximum d’angles pour trouver la meilleure solution commune. C’est la justice du processus lui-même qui nous permet d’accepter sereinement un résultat qui diffère de notre propre opinion.

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Ces processus démocratiques sont au cœur des méthodes participatives, qui structurent et organisent différentes formes de dialogue. Même si on peut recourir à la participation aux différentes phases du processus décisionnel, c’est lors- qu’elles permettent de définir en commun la formulation même de la question posée que les méthodes participatives sont les plus susceptibles de faciliter des changements en profondeur.

En effet, la manière dont une question est posée place celle-ci dans un cadre interprétatif donné qui suggère déjà des solutions potentielles (souhaitables ou non souhaitables). Par exemple, un gouvernement peut poser la question: «Comment pouvons-nous empêcher les immigrants d’entrer dans notre pays ?». Cette question présuppose déjà que ces flux sont indésirables et elle recherche uniquement des moyens de les contrecarrer.

Toutefois, une autre perspective pourrait consister à demander: «Comment gérer au mieux les flux migratoires à l’échelle d’une plus grande région dans un souci de complémentarité optimale et de plus grande mobilité ?». Cette question implique d’autres présupposés: que les mouvements de population peuvent offrir des avantages et qu’ils doivent être encadrés.

Les types de réponses recherchées sont radicalement différents selon l’angle implicite adopté par chacune de ces questions et il va de soi que les conséquences à long terme peuvent être extrêmement divergentes.

Les processus participatifs offrent donc un autre avantage majeur: ils facilitent l’identification de nos propres présupposés et de ceux (souvent implicites) des autres participants. En rendant ces présupposés explicites, il est possible de les remettre en question, ainsi que de comprendre plus aisément les opinions et les préférences des autres.

De ce fait, les processus participatifs facilitent la compréhension mutuelle et peuvent contribuer à minimiser les conflits. À ce titre, les méthodes participatives peuvent être perçues comme des mécanismes de ‘pacification’.

La participation aux processus participatifs développe également les capacités du public en l’(in)formant et en créant des réseaux de personnes qui peuvent continuer à aborder les questions politiques lorsqu’elles évoluent. Toutefois, le public n’est pas le seul qui ait besoin d’apprendre. Le meilleur moyen pour les décideurs de savoir comment améliorer leurs ‘produits et services’ est de recevoir un feed-back direct des usagers. Plutôt que d’agir d’abord, puis de corriger, il est plus efficace que les utilisateurs finaux soient impliqués d’emblée dans la conception et la planification.

C’est pourquoi une approche participative est un facteur de cohésion sociale. Il s’agit d’un processus utile pour parvenir à un consensus lorsque des divergences de vues et même des conflits doivent être surmontés. Lorsque cette approche est adoptée au début du processus, les participants peuvent partager leurs points de vue, leurs valeurs et leurs arguments sur une question émergente au fur et à mesure qu’ils évoluent et qu’ils mûrissent. Lorsque les opinions sont déjà polarisées, certaines méthodes sont particulièrement utiles pour permettre une médiation entre des groupes d’intérêts et parvenir ainsi à un consensus ou, tout au moins, à une décision commune après que toutes les perspectives ont été exprimées. Ces méthodes permettent au minimum l’expression de toutes les voix et contribuent ainsi à animer la démocratie.

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En bref, on peut considérer qu’une participation efficace et significative du public est essentielle pour: 1. permettre une gouvernance démocratique de qualité; 2. renforcer les capacités de la société civile; 3. élaborer et proposer des programmes de manière efficace et efficiente; 4. construire la confiance du public dans les décisions prises; 5. générer une meilleure compréhension des questions, préoccupations, priorités et solutions des politiques publiques; 6. apporter un soutien plus important aux programmes et initiatives; 7. accroître l’apprentissage mutuel grâce au partage des informations, des données et des expériences; 8. s’assurer que les décisions et les politiques intègrent des connaissances et des compétences qui risqueraient d’être négligées; 9. refléter un éventail plus large de préoccupations et de valeurs dans la prise de décision; 10. identifier rapidement les éventuels aspects controversés d’une question et contribuer à réunir différents points de vue pour parvenir à un consensus dans le cadre d’une collaboration.

Quand convient-il d’adopter une approche participative?

Une approche participative convient en particulier pour aborder: 1. des thèmes qui nécessitent une étude éthique, sociale ou culturelle et qui peuvent réclamer un arbitrage entre des valeurs fondamentales et des principes; 2. des questions politiques qui passent par une sensibilisation du public, un processus d’apprentissage, la recher3. che de solutions et une adhésion émotionnelle ou morale à la décision finale; 4. des choix de politique publique qui s’appuient sur le principe de précaution ou sur le poids des évidences; 5. des valeurs et principes sous-jacents qui doivent être clarifiés avant de formuler des propositions détaillées ou des options de gestion des risques; 6. un ensemble clairement défini d’options ou de propositions qui soutiennent la recherche d’un consensus ou de solutions innovantes.

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Méthodes Le désir d’égalité s’exprime à travers une revendication de similarité, une revendication de citoyenneté et une revendication d’indépendance (c’est-à-dire de participation collective) Serge G Laurens.

Quelle méthode faut-il utiliser?

Le choix de la (des) méthode(s) doit prendre en considération les cinq éléments suivants: - (1) Objectifs: les raisons de la participation et les résultats escomptés - (2) Sujet: la nature et l’ampleur de l’enjeu - (3) Participants: les personnes qui sont concernées, intéressées ou susceptibles de contribuer aux solutions - (4) Durée: le temps disponible - (5) Budget: la disponibilité des ressources Ce guide pratique propose un tableau comparatif qui reprend ces cinq éléments pour chacune des méthodes pour lesquelles il existe une fiche détaillée (voir p. 21, le tableau comparatif des méthodes participatives). Chacun des cinq éléments est expliqué ci-dessous.

(1) Objectifs Les objectifs correspondent aux raisons qui incitent le commanditaire à organiser l’événement participatif. Comme les objectifs sont souvent multiples, l’une des tâches consiste généralement à définir leur priorité. Certaines méthodes permettent de classifier ces objectifs, notamment un schéma présenté par van Asselt et al (2001), qui structure les objectifs en deux axes: (1) l’axe Aspiration/Motivation et (2) l’axe Résultat visé.

Les pôles de l’axe Aspiration/Motivation sont dénommés ‘Démocratisation’ versus ‘Conseils’, tandis que l’axe Résultat visé se divise en ‘Organisation de la diversité’ versus ‘Recherche d’un consensus’. Chacun de ces pôles est défini comme suit: 34

- Axe 1: Aspiration/Motivation Démocratisation: Quand l’objectif de la méthode utilisée est de permettre aux participants d’exploiter leurs propres connaissances pour pouvoir ensuite aborder les questions (politiques) qui les concernent directement. Le résultat pèse sur le processus décisionnel et peut avoir une valeur contraignante.

Conseils: Quand l’objectif de la méthode utilisée est de révéler les connaissances, les valeurs et les idées des parties prenantes sont pertinentes pour le processus décisionnel. Le résultat sert de contribution au processus décisionnel.

- Axe 2: Résultat visé Organiser la diversité: L’objectif est de générer un éventail d’options et d’informations, ainsi que de permettre à un groupe de divulguer (en rendant explicites des connaissances tacites) ou de tester des stratégies alternatives dans un environnement non-contraignant.

Rechercher un consensus: L’objectif est de permettre à un groupe de prendre une décision unique et motivée sur une question.

(2) Sujet Le sujet se réfère ici à la nature de la question abordée, notamment en ce qui concerne quatre aspects: - Connaissance: Dans quelle mesure la société possède-t-elle déjà une connaissance générale du sujet?

- Maturité: Dans quelle mesure la société a-t-elle déjà développé des opinions ou même une législation sur le sujet? Existe-t-il des points de vue solides ou la question est-elle si émergente qu’aucune norme n’est encore établie?

- Complexité: Le sujet est-il si complexe qu’une grande quantité d’informations (techniques) est requise?

- Controverse: La question est-elle extrêmement controversée et le débat est-il devenu polarisé à un point tel que le consensus est difficile à atteindre?

(3) Participants Qui participera à l’événement? Le public concerné varie en fonction de la question, car l’intérêt des différents groupes et leur capacité à contribuer à un processus participatif dépendent du sujet abordé. En outre, il convient de prendre en considération la portée (géographique), le budget et le calendrier du projet pour décider du nombre et de la répartition géographique des participants. Les principaux groupes dont la participation doit être envisagée, soit pour prendre une décision (plus ou moins contraignante), soit pour contribuer au processus, englobent: - -les citoyens individuels - -les parties prenantes, autrement dit les modes de représentation de citoyens par des organisations telles que: — des organisations non gouvernementales (associations, ONG) — le secteur privé — des groupes d’intérêts (groupes de pression, clubs, etc.)

- -des experts d’une question particulière

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-des mandataires politiques qui adopteront le résultat du processus.

En règle générale, il est recommandé d’impliquer autant que possible les décideurs dans les processus qui visent à influencer la politique. Lorsque les décideurs sont impliqués dès le début du processus, il y a plus de probabilités qu’ils soutiennent le processus et son résultat.

(4) Durée Il est important d’aborder les questions politiques au bon moment. Un processus participatif risque de ne pas avoir d’impact majeur sur la prise de décision s’il intervient juste après l’adoption d’une législation sur la question. En revanche, il peut apporter une contribution efficace lorsque la question est brûlante et devrait faire l’objet d’une législation dans un futur proche. Il est nécessaire de garder cet élément à l’esprit lors de la planification d’un événement participatif.

La durée comprend non seulement l’événement en lui-même, mais également sa planification et le suivi après l’événement. Le tableau comparatif fourni estime le temps nécessaire à l’événement en tant que tel, ainsi que la durée totale qui englobe aussi les activités antérieures et postérieures.

(5) Budget Certaines méthodes sont plus élaborées que d’autres et nécessitent dès lors un budget plus important. Cependant, toutes les méthodes peuvent varier considérablement en termes de coûts. Le coût d’un événement dépend d’éléments comme: a) la portée géographique: De quel endroit les participants doivent-ils venir? Cela influencera les frais de déplacement, ainsi que la nécessité ou non de les héberger. b) les rémunérations et les subsides: Est-il nécessaire de payer des experts ou feront-ils don de leur temps? Les citoyens doivent-ils être dédommagés pour leur absence au travail et leurs autres obligations? c) le site: Est-il nécessaire de louer un site pour l’événement ou l’organisateur aura-t-il accès à un site mis gratuitement à sa disposition? d) l’approvisionnement au cours de l’événement: Un événement est toujours plus agréable pour les participants lorsque l’on prévoit des repas, des pauses-café, etc.

Il est essentiel de garder ces variables à l’esprit. Le tableau comparatif évalue chaque méthode en la comparant aux autres par rapport à un coût moyen. En outre, chaque fiche détaillée énumère les principaux composants budgétaires requis pour la méthode présentée.

Comment mettre en œuvre une approche participative?

Le principal objectif de cette trousse à outils est de guider les praticiens dans le processus de mise en œuvre des méthodes participatives.

De nombreuses techniques différentes ont été conçues et adaptées afin d’améliorer la participation à toutes les phases du projet, depuis la planification jusqu’à l’évaluation.

Certaines techniques contribuent à l’analyse des questions étudiées, tandis que d’autres se concentrent sur la facilitation et la coordination du processus collectif. Bon nombre de ces techniques, qu’elles soient utilisées seules ou en combinaison, peuvent s’avérer utiles dans les processus participatifs.

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Comme cadre analytique, nous distinguons les outils d’analyse, les techniques de facilitation et ce que nous appelons les ‘méthodes’ à proprement parler. Pour ce guide, une méthode sera définie en tant que telle lorsqu’elle satisfait aux critères suivants: - L’événement comprend plusieurs étapes et techniques.

- Conséquence partielle du premier critère, un plan de gestion du projet est nécessaire à l’organisation de l’événement. Par conséquent, une équipe de personnes participera généralement à la planification, à la budgétisation, à la facilitation du groupe, etc.

Il y aura un effet spécifique sur la société. Cet effet pourra être une conséquence du processus (par exemple: la création d’un réseau, le développement des capacités d’une équipe, etc.) et/ou un résultat (par exemple: un ensemble de scénarios futurs).

Les techniques analytiques sont celles qui facilitent une analyse du problème ou de la question étudié(e), tandis que les techniques de facilitation sont des pratiques qui facilitent l’interaction du groupe au cours du processus participatif.

Pour un projet donné, plusieurs méthodes et/ou techniques peuvent être combinées et adaptées afin de répondre aux objectifs d’un projet en particulier.

Outils de participation 1. Entretiens de sortie 2. Forums et réunions 3. Boîte à suggestions et à commentaires 4. Affichages muraux 5. Tableaux d’affichage et tableaux blancs 6. Affiches et dépliants 7. Groupes thématiques 8. Enquêtes et questionnaires 9. Arts créatifs 10. Réalisation de films 11. Lettre d’information des usagers 12. Forum ouvert 13. Recherche par les pairs 14. Education par les pairs 15. Mentorat par les pairs 16. Sensibilisation par les pairs 17. Evénements avec des partenaires (ateliers, séminaires et conférences) 18. Gouvernance d’ONG (Conseils et Comités de direction) 19. Bénévolat accompagné 20. Possibilités médiatiques 21. Recrutement de personnel 22. Projets /organisations dirigés par les usagers 23. Planification et évaluation des soins 24. Implication par le biais de la technologie et des médias sociaux

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25. Prendre en charge son rĂŠtablissement

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Directives Générales concernât les méthodes Participatives "Notre objetif principal n'est plus de changer les institutions, mais de reconstruire notre capacité d'action, en faisant appel au sujet et à ses droits pour nous transformer en acteurs sociaux" Alain Touraine Les deux éléments principaux à prendre en considération lors de la planification d’un événement participatif sont le contexte et la structure. Les organisateurs, en concertation avec le comité consultatif/de pilotage, s’occupent souvent des questions contextuelles.

Le contexte comprend: l’objectif et le sujet du projet; la portée géographique et son ‘centre de gravité’; les contextes législatifs et juridictionnels (par exemple les liens avec les décideurs); la durée et le processus de décision; les sources de financement; les considérations culturelles, politiques et institutionnelles qui influencent chacun des ces éléments.

Les éléments structurels comprennent: l’identification et le recrutement des participants; la préparation de documents d’introduction; la promotion; l’événement; l’évaluation; l’impression et la diffusion du rapport final.

Les étapes générales de l’élaboration et de la mise en œuvre des méthodes participatives 1. Recruter une équipe pour le projet 2. Définir l’ambition et les objectifs de la stratégie 3. Déterminer le champ d’application et l’orientation d’un processus de participation du public 4. Comprendre le contexte législatif, juridictionnel et social de la question et des décisions à prendre 5. Définir les personnes à impliquer et pourquoi 6. Comprendre la durée et le processus des décisions 7. Concevoir le plan (en choisissant une ou plusieurs méthodes) 8. Réunir le financement 9. Définir les calendriers adéquats et les autres ressources requises pour faire fonctionner le processus 10. Recruter les participants 11. Promouvoir l’événement 12. Mettre en œuvre le plan 13. Évaluer le processus et les résultats 14. Produire et diffuser le rapport final

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Objectif et sujet

La décision d’engager le public dans un processus participatif est fondamentalement politique. Que l’objectif soit ou non d’influencer directement la politique, les méthodes participatives interviennent dans le fonctionnement de la société. Par conséquent, le premier mot d’ordre est de faire preuve d’une grande clarté en ce qui concerne les objectifs d’un tel projet. L’objectif doit être clairement articulé et approuvé par les organisateurs et le comité consultatif: à compter de cet instant, il influencera chaque décision prise.

Il est important de se faire une idée précise de la situation politique en cours se rapportant au sujet en question. Les éléments de compréhension obtenus grâce à cet exercice mettent en lumière des facteurs qui touchent au calendrier et à l’enjeu politique, et augmentent les chances d’exercer une influence politique réelle. Le tableau ci-dessous énumère dix facteurs nécessaires à l’emploi de méthodes participatives pour influencer efficacement la décision. Huit de ces facteurs sont associés aux objectifs et au sujet. Parmi les principaux facteurs à prendre en considération dans le choix du sujet figurent son degré de controverse et la mesure dans laquelle il est présent dans l’esprit des gens. Il est difficile de susciter l’enthousiasme pour des sujets qui n’éveillent aucun intérêt ou qui n’impliquent aucune forme de dilemme social, environnemental ou politique pour la société.

Facteurs de succès du rôle politique des méthodes participatives Contexte sociétal Bonne synchronisation avec une controverse publique Bonne synchronisation avec un processus décisionnel public Pertinence du sujet Culture politique ouverte à la participation (informelle) Contexte institutionnel Lien avec la sphère politique Crédibilité et réputation de l’institution (organisatrice) Propriétés du processus Définition précise des objectifs politiques Impartialité du processus perçue par les observateurs politiques Possibilité de mettre en pratique le produit du processus Implication des acteurs politiques dans le processus Conseil: Si le processus participatif a un lien direct avec des initiatives/propositions politiques et des décideurs, il sera plus susceptible d’exercer une influence politique directe.

L’existence d’un tel lien accroît également la valeur que les décideurs, les citoyens, les experts, les médias et les organismes de financement potentiels accordent à l’événement.

Toutefois, ce lien n’est pas absolument indispensable. Dans un cas comme dans l’autre, il est

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impératif d’être très clair en ce qui concerne les objectifs de l’initiative et son influence escomptée.

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(2) Financements

Si des financements sont recherchés auprès de certaines parties prenantes, les organisateurs doivent sous-peser les avantages de ces financements et leurs répercussions sur leur crédibilité. L’une des premières questions posées aux organisateurs est « Qui finance tout ça ?» Lorsque des montants importants proviennent de certains acteurs qui ont des agendas particuliers, les participants potentiels, le public ou même les médias peuvent être amenés à spéculer sur les objectifs ‘réels’ du projet, ce qui risque dès lors de le condamner avant même qu’il ne démarre. Dans un souci de crédibilité, il est donc primordial que les organisateurs mettent tout en œuvre pour rendre leur processus décisionnel transparent et accessible à toute personne qui le demanderait.

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(3) Envergure de l’événement

Pour définir l’envergure de l’événement, il faut prendre en considération le sujet, les compétences politiques et les questions budgétaires. Les projets ayant une envergure nationale (en particulier dans les grands pays) ou macrorégionale présentent des défis budgétaires et logistiques supplémentaires en termes de déplacements, d’hébergement et de promotion. En outre, des différences culturelles majeures peuvent exister entre certaines régions. Tous ces facteurs ont des implications sur la diversité des opinions et des accords pris par les panélistes. Une telle diversité régionale peut être perçue comme un élément positif ou un facteur de complication.

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(4) Participants

Recrutement Dans certaines méthodes, les participants sont censés représenter l’ensemble de la population. Mais il n’est pas toujours possible d’atteindre cet objectif dans la pratique.

L’achat de numéros de téléphone aléatoires peut être un procédé qui dépasse les moyens financiers du projet. Dans ce cas, le comité d’avis et les promoteurs du projet devront choisir une autre approche, comme des annonces publiées dans les journaux. Il y aura alors une sorte de sélection automatique des participants, qui doivent d’abord répondre à une annonce. Dans toute méthode de recrutement, un certain biais est introduit lors de la phase de sélection par les préférences du comité de sélection. Le recrutement s’effectue généralement 3 ou 4 mois avant la première activité.

Si les participants ne sont pas recrutés de manière purement aléatoire, les promoteurs du projet devront définir des critères de sélection. Par exemple, ils peuvent choisir de limiter la sélection à l’aide de critères sociodémographiques (sexe, âge, éducation, lieu, profession, etc.)

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Lorsque l’on cible une population spécifique, il peut être utile de filtrer les candidatures à l’aide de questions posées au téléphone. Le recrutement personnel permet en général d’accroître le taux de participation. Recrutez toujours une réserve d’environ 20 % de participants en plus, surtout lorsque vous sollicitez la participation de populations difficiles à mobiliser, comme des minorités à faibles revenus.

Enquête Trouver des participants potentiels sur une base aléatoire donne de la crédibilité au projet.

L’enquête peut être menée par téléphone (si la loi le permet), auquel cas il est possible d’acheter des numéros de téléphone ou d’utiliser une sélection aléatoire faite à partir de l’annuaire public (par exemple, prendre chaque fois le quatrième abonné pour autant que son numéro se termine par deux chiffres pairs). Sinon, le recrutement peut s’effectuer en personne ou par courrier.

Questionnaire d’enquête Que l’enquête initiale soit menée par téléphone, par courrier ou en vis-à-vis, un questionnaire est souvent nécessaire pour cerner l’intérêt des participants éventuels, leur fournir une brève description du projet, assurer la crédibilité du projet (en mentionnant les principaux commanditaires et sponsors) et indiquer aux participants le temps qu’ils devront y consacrer ainsi que la manière dont ils seront dédommagés et libérés de leurs obligations.

Si la personne interrogée répond qu’elle est intéressée par une participation, des questions supplémentaires devront lui être posées afin de connaître en détail son profil sociodémographique. Indiquez-lui ensuite que de plus amples informations lui seront immédiatement envoyées.

Conseil: Il faut noter que tous les candidats ne fourniront pas le même type d’informations.

Pour faciliter la comparaison, il est nécessaire d’harmoniser ensuite les informations en contactant le groupe restreint des candidats effectifs avant la réunion de sélection. Il est conseillé également de sélectionner quelques participants de réserve au cas où il y aurait des défections.

Gestion des données Prévoyez un matériel informatique suffisamment puissant pour traiter toutes les données relatives à la phase de recrutement des participants. Une fois les questionnaires complétés et entrés dans la base de données, une lettre sera adressée à chaque participant potentiel.

En outre, un numéro de contrôle sera affecté à chaque personne qui a répondu au questionnaire. Ce numéro servira d’identification du participant potentiel jusqu’à ce que la sélection finale soit établie. Ces mesures aident à prévenir les biais dans le processus de sélection.

Expérience et connaissance Il est possible que certains participants ou même la totalité d’entre eux aient une expérience limitée, voire aucune expérience du tout en matière de processus participatifs, et qu’ils ne disposent donc pas des compétences requises. Pour certains, il s’agira également de leur première expérience en tant qu’adulte dans un groupe organisé, avec toutes les dynamiques

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sociales que cela implique. Autrement dit, l’apprentissage a lieu à beaucoup de niveaux en même temps.

Les participants comme figures publiques Le fait de révéler l’identité des participants juste après leur sélection peut être une arme à double tranchant. D’une part, cela permet aux médias de contacter les participants et cela favorise donc une bonne couverture médiatique pour l’événement qui se prépare. Mais à ce stade, il se peut aussi que les participants ne possèdent encore que des connaissances très limitées sur le sujet ou n’aient aucune expérience des interviews. En outre, ils peuvent également être exposés à des personnes qui pourraient tenter d’influencer leurs points de vue avant même qu’ils n’aient pu faire un choix motivé en toute indépendance.

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( 5) Logistique

Au moment de fixer les dates d’un événement, veillez aux éléments suivants: Examiner les autres activités du public. Essayez d’éviter les conflits avec les principales activités scolaires, sportives et toute autre activité communautaire.

Prévoir les séances pendant la semaine (plutôt que le week-end) et éviter les périodes de vacances.

Au moment de choisir le site d’un événement, veillez aux éléments suivants : 1. Le site doit être suffisamment spacieux pour accueillir tous les participants et le public, le cas échéant.

2. Un espace modulable avec des pièces supplémentaires constitue un avantage.

3. L’installation doit bénéficier d’un emplacement central et être facilement accessible.

4. Le lieu doit disposer des meubles nécessaires (table, chaises, etc.), de prises électriques en suffisance pour les lumières, les ordinateurs et les connexions internet (le cas échéant).

5. Le lieu doit être politiquement neutre (et religieusement neutre si le sujet le requiert).

6. Le lieu doit apporter une ambiance confortable dans laquelle les participants pourront se sentir à leur aise.

7. Si l’on attend un public, il est nécessaire de disposer des chaises à son attention.

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( 6) Matériel et fournitures

Le matériel couramment requis ou utile à des événements participatifs doit être prévu. Il inclut des flipcharts, crayons, marqueurs mais aussi du matériel de projection, des ordinateurs et des imprimantes.

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(7) Remboursement des frais, hébergement et repas

Si nécessaire, des dispositions devront être prises pour fournir les éléments suivants: - des repas pendant les journées de l’événement; - le logement à l’hôtel, si nécessaire; - le stationnement;

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les préparatifs du transport; le remboursement des déplacements; les défraiements et tout autre remboursement de frais.

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(8) Promotion de l’événement et inscriptions

Certaines méthodes constituent, en partie ou en totalité, des événements publics. Par conséquent, la promotion de l’événement fait partie d’un plan global de communication vers le public qui commence idéalement par le recrutement des participants. L’un des moyens les plus faciles et les plus efficaces d’informer et d’impliquer la communauté consiste à passer par les médias. Une couverture médiatique complète constitue l’une des clés du succès.

Entretenir des relations avec des personnalités clés du monde des médias est souvent productif en termes de couverture permanente.

La promotion peut inclure la couverture par la presse et la télévision, les annonces d’intérêt général, des publicités, des affiches, des mailings, des présentations aux groupes intéressés ainsi que le bouche à oreille.

Différentes possibilités permettent de sensibiliser le public au projet, parmi lesquelles: 1. dans la mesure du possible, contacter les grands médias locaux, nationaux et régionaux (journaux, radio, télévision); 2. produire des affiches/prospectus et des brochures; 3. rédiger des communiqués de presse; 4. rédiger des articles appuyant le processus et illustrant les thèmes abordés; 5. informer les associations et les autres groupes organisés (donner des conférences); 6. développer des activités qui attirent l’attention sur la (les) question(s) abordée(s). Par exemple, une pièce de théâtre ou tout autre événement artistique.

Conseil: Une façon créative d’informer le public sur un événement ou sur un sujet consiste à mettre sur pied de petits concours ludiques, par exemple en photographiant des détails d’œuvres ou de bâtiments publics, puis de les publier dans le journal. Demandez d’identifier ces structures et prévoyez des prix pour récompenser les personnes qui envoient les réponses correctes.

Un dossier de presse destiné aux médias peut inclure les éléments suivants : l’agenda, la personne de contact du projet et les numéros de téléphone, la philosophie de la méthode, l’aperçu du projet, le programme, l’explication de la sélection des participants, la liste des participants, un compte rendu, la liste des membres du comité de pilotage/consultatif, des informations sur le commanditaire, la liste des sponsors, des informations supplémentaires sur les questions à aborder, des commentaires.

Les frais d’inscription pour les participants peuvent être identiques pour tout le monde ou bien être modulés en fonction des capacités financières de chacun. Certains événements ont ainsi délibérément choisi d’appliquer des frais aussi bas que possible pour le grand public afin d’encourager la participation du plus grand nombre. L’inscription peut être demandée à l’avance et/ou effectuée à l’entrée.

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(9 ) Facilitateur/Modérateur

Le rôle du modérateur est essentiel dans toutes les méthodes participatives. Certaines de ses tâches varient d’une méthode à l’autre, mais en règle générale il lui incombe d’assurer le bon déroulement des débats et de veiller à ce que chaque personne soit à l’heure et bien informée. Cela exige une attitude ferme, mais diplomatique. Le modérateur doit être flexible, impartial, compréhensif, enthousiaste et doté de bonnes capacités d’écoute. Il/Elle doit établir un rapport avec les participants, les respecter et savoir communiquer de manière claire et amicale. Le modérateur doit maintenir l’attention du groupe sur le sujet étudié et encourager et les participants les moins volubiles à exprimer également leurs idées.

Compétences nécessaires des modérateurs Un modérateur doit posséder: 1. des compétences et une expérience considérables en matière d’animation de réunions; 2. une réputation d’impartialité, tant sur le plan politique en général que par rapport à la question spécifique abordée; 3. le modérateur ne doit pas être réputé pour être un défenseur de tel ou tel aspect de la question, ni proche d’un parti politique favorisant cet aspect; 4. une bonne maîtrise du sujet, ou à tout le moins le temps pour s’initier au préalable à la problématique. Une bonne connaissance du sujet est un facteur plus important pour certaines méthodes que pour d’autres; 5. des facultés d’empathie envers différents types de personnes et une capacité à leur faire exprimer leurs préoccupations et leurs questions. La réputation du modérateur est moins importante pour les participants que le sentiment d’avoir quelqu’un qui est attentif à répercuter leur parole; 6. une connaissance des différents types de dynamique de groupe afin de s’assurer que tous les participants ont le sentiment d’avoir pu se faire entendre; 7. des capacités de travail en équipe, pour collaborer étroitement avec le directeur et/ou les organisateurs du projet.

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(10) Mise en œuvre et ‘benchmarking’ (évaluation comparative)

La plupart des échecs sont dus à une méconnaissance dans la manière de mettre en œuvre le projet et les programmes. Il convient de nommer un leader qui suivra le projet depuis ses débuts jusqu’à sa réalisation. Sans ce leader, le projet a peu de chances de réussir. Souvent, il est utile de désigner une seule personne comme coordinateur.

Si un comité de pilotage ou un comité consultatif a aidé à organiser le projet, il peut ensuite faire office d’organe de coordination. Un moyen permettant d’assurer une mise en œuvre réussie des projets consiste à engager un détaché d’un programme de planification ou d’un domaine similaire pour être le ‘fer de lance’ et le coordinateur des projets.

Conseil: Commencez par des projets qui concernent le court terme et qui bénéficient d’une bonne visibilité. Ce type de projet contribuera à insuffler le dynamisme en apportant des améliorations minimes, mais tangibles. Une erreur courante consiste à se lancer tout de suite dans un vaste projet afin de créer un grand impact. Trop souvent, ces projets échouent

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parce que les personnes concernées s’essoufflent au cours du projet. Les projets peu visibles (menés en coulisse) doivent être également postposés tant que le processus ne bénéficie pas d’un dynamisme suffisant. En effet, comme ils sont rarement reconnus par le public, ils sont moins gratifiants. Or, il est plus facile de recruter des collaborateurs autour d’initiatives à succès.

Le ‘benchmarking’ est le processus qui vise à définir des objectifs mesurables pour la réalisation de projets et de tâches spécifiques. Il doit servir à évaluer la conception et l’avancement d’un projet. Il faut le programmer de manière à ce qu’il devienne un moyen pour apporter des corrections au projet et célébrer ses succès.

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(11) Diffusion des résultats

Une fois le rapport finalisé, celui-ci est imprimé en quantités suffisantes pour pouvoir être distribué aux principaux acteurs concernés, y compris les instances publiques et les ministères concernés, les entreprises et les organisations non gouvernementales. Il est également possible que d’autres groupes et individus intéressés aient demandé des copies avant l’événement ou en fassent encore la demande plus tard. En outre, chaque participant doit disposer de plusieurs copies pour sa distribution personnelle. L’équipe de gestion du projet peut également demander des copies si elle prévoit de faire des présentations ou d’organiser des conférences plus tard. En plus du rapport officiel, les résultats peuvent être également diffusés au moyen d’autres supports: communiqués de presse, conférences, présentations, expositions, sites internet et autres nouveaux médias.

-

(12) Ce qu’il faut éviter Participation purement formelle Nous craignons tous de courir le risque que la participation soit purement formelle! Cela se passe par exemple dans des activités où l’on désigne un usager (ou qu’il s’auto-désigne) représentant des autres usagers dans des groupes, des réunions, des comités ou des conseils. La participation donne aux animateurs la ‘preuve’ que tous les points de vue sont envisagés, mais il est alors possible que seuls certains en tirent profit. Bien que ce type de participation puisse fortement renforcer les capacités, même si elle est de pure forme, les chances sont plus grandes qu’elle donne un sentiment d’impuissance.

Lassitude d’être consulté Les usagers ne sont pas nécessairement opposés au fait d’être consultés régulièrement ou plus d’une fois concernant le même problème. La « lassitude d’être consulté » peut se produire quand les personnes ont l’expérience d’avoir été consultées, d’avoir donné leur opinion, mais de ne pas avoir eu de nouvelles des résultats de leur participation. Il est très important d’apporter des commentaires après une consultation, même si on a l’impression que les personnes ne vont pas les apprécier.

Usagers « professionnels » Les personnes peuvent devenir très engagées dans la participation et quand cet engagement va de pair avec une grande aptitude et une grande compétence, certains sans-abri peuvent devenir une option récurrente et facile pour la participation. Ceci se fait aux dépens d’une perspective plus large et plus représentative.

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Manque de reconnaissance Les usagers peuvent à l’occasion ne pas se sentir reconnus – surtout si la participation n’est pas planifiée de façon efficace ou s’il y a des problèmes d’épuisement. Essayez de vous assurer qu’il y a un incitant à la disposition des participants; au fond, les usagers donnent bénévolement de leur temps et doivent être remerciés et valorisés pour leurs efforts. Les incitants peuvent consister en argent liquide, en bons d’achats, en repas. Au minimum, les usagers ne doivent pas en être de leur poche en raison de leur participation.

Crainte Pour de nombreuses raisons, les membres du personnel peuvent se sentir mal à l’aise par rapport à la participation. Ils peuvent être inquiets quant au résultat de la participation, en particulier s’ils anticipent que les personnes sans domicile auront des points de vue différents des leurs. Ils peuvent également craindre que les personnes soient en colère, « radicales » ou particulièrement véhémentes ; ou se demander quelle est la meilleure manière de transmettre des résultats décevants, ou aucun résultat du tout.

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Méthodologies de référence TABLEAU COMPARATIF DE 13 MÉTHODES PARTICIPATIVES Sujet

+

Connaissance

Grande notoriété publique

Maturité Méthode

m = medium

Faible notoriété publique

déjà leur ObjectifsLa plupart des personnes ontSujet

Participants

Sujet nouveau;Délai pas encore d’opinions définies€

Controverse

1-4

Complexité

Total

Maturité

Événement

Connaissance

opinion sur le sujet

–

Inviter en une seule fois des milliers de personnes ( jusqu’à 5.000 par réunion) à délibérer sur des questions politiques complexes Générer un consensus parmi différents groupes de personnes et élaborer un plan d’action Une décision représentative de citoyens moyens, qui ont été bien informés sur la question. et décision sur un Consensus sujet controversé

+

±

+

±

N’importe qui

1-3 jours

1 an

4

±

±

–

±

Citoyens moyens ou stakeholders. Contribution d’autres participants

1-5 jours

2-3 mois

3

±

±

±

+

3 jours

4-5 mois

4

+

±

+

+

3 weekends

7-12 mois

4

‘Deliberative Polling’©

Obtenir une vision à la fois représentative et en connaissance de cause (délibérative) de ce que le public pense et ressent à propos d’une question publique majeure

–

±

–

±

12 à 24 citoyens sélectionnés au hasard. Contributions d’experts, stakeholders et de politiciens 10 à 30 citoyens sélectionnés au hasard. Contribution d’autres participants pendant les week- ends Un échantillon aléatoire et représentatif de la population

1 jour

8 mois

4

Delphi

Exposer toutes les opinions et options concernant un thème complexe Synthétiser différentes contributions sur un thème spécialisé et produire des recommandations Exposer les opinions de différents groupes sur une question (raisonnement) Évaluation et apprentissage

–

–

+

±

Experts

Variable

Variabl e

1-3

–

–

+

±

Experts

Variable

Variabl e

2

±

–

m

±

Stakeholders et/ou citoyens

2 heures – 1 jour

1 mois

1

±

±

±

±

Tous les stakeholders

Variable

Variable

Les citoyens sont informés et choisissent entre plusieurs options concernant une question urgente et importante.

Planification et préparation à Élaboration d’un plan d’action un futur incertain. Élaboration de visions Fournit un éclaircissement aux débats publics qui portent sur des questions sociétales autour des sciences et des technologies Génération et partage d’idées

±

–

m

–

25 citoyens moyens. Les experts et stakeholders présentent leurs positions

5 jours

Variabl e 5 mois

–

–

+

±

N’importe qui

2-5 jours

6 mois

1-3

–

–

±

±

N’importe qui

1-2 jours

6-12 mois

4

±

–

–

±

N’importe qui

4 heures – 1 jour

1 mois

1

Complexité

Extrêmement complexe ou technique

Controverse

Extrêmement controversé

‘21st Century Town Meeting’

Charrette

Jury de citoyens Conférence de consensus

Panel d’experts Focus groupe SEP Cellules de planification

Exercice de construction de scénarios Festival technologique

‘World Café’

Pas très complexe ou technique Pas très controversé

4

Explication des symboles du tableau:

Remarque: ± indique que la méthode peut aborder des sujets marqués ou + ou – €: 1 = peu coûteux; 2 = modéré; 3 = coûteux; 4 = très coûteux

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Techniques de facilitation.

Attitudes fondamentales Agréable : mettez en valeur les participants, faites des transitions, utilisez l’humour Rassurant : montrez au groupe que vous savez où vous l’emmenez en expliquant régulièrement les étapes que vous suivez. De même, si au cours du débat vous promettez quelque chose, il faudra vous y tenir.

Ferme : référez-vous aux règles annoncées en début de débat en cas de « débordement ». À l’écoute : soyez attentif aux besoins du groupe (en cas d’incompréhensions, il faut pouvoir les dissiper rapidement…)

Au service du débat : pour que les participants disposent d’un maximum de temps pour échanger, mesurez vos interventions (le plus précis et le plus rapide possible). Même si c’est tentant, n’exprimez pas votre avis.

- Présentation croisée Objectif: Se présenter au groupe Déroulement et consignes 1- Les participants se mettent deux par deux et prennent 5 mn chacun pour se présenter l’un à l’autre sur des thèmes indiqués par l’animateur.

La consigne sur les thèmes peut varier en fonction de ce qui réunit les participants.

Par exemple : - votre prénom - votre métier - votre projet - ce que vous aimez dans la vie 2- Faire un tour de table où chacun présente l’autre au grand groupe.

Noter par exemple au paperboard les projets. Possibilité de faire ressortir les convergences et les différences dans le groupe Durée: En fonction du nombre de participants 10 mn (5 mn par participants) pour la séquence 1. Puis 2 mn par participant pour la séquence 2 Matériel nécessaire: Paperboard, feutres Contexte d’utilisation: Idéal en formation pour favoriser l’attention du groupe.

Points forts Favorise l’écoute et l’intérêt vis-à-vis de l’autre

- Groupes d’Interview mutuel (GIM) Les animateurs informent qu’ils vont former des groupes d’entretiens réciproques de 3 personnes de manière aléatoire ou en recherchant la plus grande hétérogénéité d’expérience des participants.

Successivement, 2 membres du groupe interrogent le 3eme lui font préciser son point de vue sur le sujet, ses représentations, ses questions, éventuellement son expérience personnelle. « Un moment réussie de participation » Les interviews ont été exploitées pour lister des repères de ce qu’il faut faire ou ne pas faire quand on veut faire participer des personnes.

Puis par groupe de 3, visite des affiches : « A reproduire, à éviter, pour nous la participation c'est …. »

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A partir de ces thèmes chaque groupe de GIM va inventer une ou deux phrases de débat mouvant sur la participation.

Apports sur le positionnement et sur le GIM (sur la forme) : Un temps de présentation en axe : On a commence par cette consigne, on fait ca assez souvent, souvent y'a un fantasme démocratique général ou tout le monde devrait s'exprimer et souvent ca implique que tout le monde se présente a tout le monde. Or nous on essaye plutôt d'avoir des types de présentation qui tentent de casser des présentations traditionnelles : c'est a dire les représentations qui mettent en avant le statut et pas la personne. Dans d'autres cadres on dit d'autres choses, on dit des identités sociales, on considère que ca facilite pas la participation des gens. Cette idée de s’adresser a la personne et pas a son statut c'est une chose sur laquelle on reviendra souvent Exemple d'un animateur qui s'adresse a un bénévole, or un benevole c'est aussi un père de famille, une personne …

Autre principe : on est plus a l'aise en connaissant une ou deux personnes parce qu'on a pu leur parer un petit peu que quand on est sensé connaitre 20 personnes.

Plutôt pour mettre les gens a l'aise = s'adresser aux personnes et pas aux statuts.

Parfois présentation plus polémique= c'est un peu contradictoire avec ci dessus, il nous arrive de demander au gens de se classer en fonction des revenus ou des salaires.

Des fois c'est bine de savoir d'ou les gens parlent : on peut être pour quelque chose comme "faire grève ", si t'en gagnes 3000 ou 500 ce n’est quand même pas pareil pour se positionner .

C'est un peu contradictoire mais ca peut être une autre entrée matière pour parler de participation.

De temps en temps ca vaut le coup de mettre les pieds dans le plat. Se dire d'ou on parle.

Dans le GIM : On est toujours sur une consigne qu'on peut faire en début car elle met très vite les gens a 2 ou 3, il se crée une intimité. C'est un bon outil pour démarrer pour cette raison = question du petit groupe.

On sait que la parole est distribuée de parole inégale, même avec un animateur , il y a des dominations symboliques sinon les hommes prennent plus souvent la parole que des femmes. Déjà en petit groupe on facilite la prise de parole Un deuxième aspect = on ne vous a pas demande ce que vous pensiez de quelque chose mais de raconter quelque chose que vous avez vécu.

Par exemple pour travailler sur la laïcité, si vous faites un débat sur la laïcité, yen a qui y ont réfléchi, d'autres non, d'autres qui pensent y avoir réfléchi. Le qu'est ce que tu penses de ? Ne met pas a égalité. Le mieux c'est de faire appel a du vécu, ca nous permet de pas partir sur des principes, des représentations.

Par exemple pour travailler sur des politiques jeunesses, ils pensent de la jeunesse ce qu'ils pensent qu'il faut penser de la jeunesse, par contre si tu demandes aux élus de raconter leurs jeunesses.

Avant de se dire est ce que les gens participent ou non ?

Le GIM il permet d'aller un peu au de-là de l'expression : pas être juste libérer expression, faire un peu d'analyse. Quand on met en petit groupe= plus de richesse, on a une dizaine de choses

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complexes contradictoires, richesse qu’on n’aurait pas eu par rapport a un temps de travail en grand groupe.

- Débat Mouvant « Pour faire participer, il faut être neutre » « Participer c'est prendre le pouvoir » «Instruire c'est séduire » But Remettre de l'égalité sur les enjeux (par exemple, pour traiter une problématique principale) Permettre a tous/tes de se positionner sur un sujet complexe, mais aussi de se faire un avis sur un sujet.

S'entrainer a construire un argumentaire (avec les petits groupes de préparation d'argument au lancement du débat) Etre a l'écoute des arguments des autres : comment tel ou tel argument peut me faire bouger, donc envisager les désaccords, le conflit comme quelque chose qui peut bouger" je peux être sensible a ton argument même si je ne reste pas foncièrement d'accord".

Déroulement Cet outil est idéal pour aborder les représentations que se fait un public sur un sujet, et donc pour commencer un temps de formation, d’information. Il peut être un moyen de débroussailler le terrain, et de tester la température du groupe en révélant les positions de chacun. Ce jeu est propice a la réflexion individuelle et collective. Il est évolutif et permet de changer d’avis. Il permet également des échanges et une confrontation d’idées. Les débats mouvants permettent a tous les membres d’une assemblée de prendre la parole, a l’inverse du débat classique avec parole a qui la demande !

Le principe : L’animateur trouve une phrase polémique qui divise le groupe. Exemples : – Aujourd’hui, le syndicalisme est utile et efficace – Les hommes et les femmes sont égaux partout dans le monde.

– Aider, c’est donner – La main qui donne est toujours au dessus de celle qui reçoit – Les pays pauvres ont besoin de notre aide On invite les participants a se positionner D’ACCORD / PAS D’ACCORD, physiquement (dans l’espace) et intellectuellement (dans sa tète). Ils se repartissent a droite et a gauche de l’espace de la salle (debout ou assis).

Soit les participants se mettent a argumenter individuellement en fonction de leur choix, soit chaque camp prend 5 minutes pour construire collectivement des arguments.

On alterne les prises de paroles entre les deux camps : un coup l'un, un coup l'autre. Mais on ne répond pas aux arguments des autres, on explique pourquoi on s'est positionne la.

Le but est d’échanger des arguments, de faire venir dans son camp les indécis et même ceux de l’autre camp. On peut changer de camp autant de fois que l’on veut.

Attention, l'animateur doit rester neutre, veiller a repartir la parole entre les participants, se faire l'avocat du diable pour relancer la question si besoin, reformuler si besoin. Il peut noter sur un rotafolio les arguments qui sont avances au fur et a mesure du débat.

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Débriefing débat mouvant : • A quoi ca sert ?

• Posture • Variantes techniques • Consignes A ne pas utiliser pour débattre → ne pas le laisser aller dans le jeu d'argument – réponse.

On s'en sert plutôt en brise-glace ou pour mettre les pieds dans le plat → pour ne pas reléguer les conflits en fin de réunion. Cela permet aussi de soulever les enjeux caches.

Ce n'est SURTOUT pas un outil pour arbitrer (car sa forme permet la reproduction d'inégalités d'accès a la parole notamment ) mais c'est un bon exercice d'expression → en mettant les gens par 2 ou 3 pour construire les arguments → tout le monde peut avoir quelque chose a dire.

Donner la parole une seule fois a chaque personne, pour travailler la question de domination.

Pour commencer le travail d'analyse, on peut imaginer d'avoir un.e secrétaire qui prend en note les différents arguments-> on garde la richesse pour aller, ensuite, travailler en petit groupe.

Posture : cela demande une posture assez ferme et légitimée. Par exemple, ca demande a faire bouger les gens physiquement. Mais ca marche bien si on a une phrase clivante.

Variantes : faire des petits groupes pour construire les arguments.

Débat mouvant dialectique : se mettre du cote avec lequel on n'est pas d'accord pour argumenter. (limite : jeu rhétorique // mieux comprendre l'oppresseur → pacification?)

Quelques questions : Comment t'enchaine derrière, notamment dans une réunion ou il y a du formalisme ? Ca dépend, si le débat mouvant soulève un enjeu particulièrement important → a partir des arguments on peut enchainer sur des groupes de travail sur les différentes dimensions du problème.

Ou sinon un truc qui traine et dont on ne parle jamais "dans une association ce sont les bénévoles qui ont le pouvoir " → la question ne va pas être traitée mais cela permet de savoir d'ou on parle.

Quelques consignes · Ne pas réagir. · On peut changer de cote. · On peut-être du même cote mais pas forcement pour les même raison.

- Enquête sensible "Enquête" : un drôle de nom pour un concept théorique se rapportant a une action militante... On ne parle pas ici de l’enquête au sens judiciaire du terme qui, on le comprend, n’est que de peu d’intérêt quand on vise a l’émancipation des gens. L’enquête dont on parlera ici est une "recherche méthodique reposant notamment sur des questions et des témoignages". Il s’agit de susciter par les " enquêtes ", questionnaires ouverts ou cahiers, la prise de parole par les personnes (rôle de formation économique et de centres d’information sur le travail que jouaient par exemple les bourses du travail). Partir d'une problématique individuelle, locale ou sectorielle pour aller chercher les causes derrière les faits et dégager des perspectives globales. Interpréter ensemble les données recueillies.

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Rechercher des pistes d’action collective. Dans l’enquête action, le travail est tourne vers le débouche de propositions de transformations. Enquête sur le logement, sur tel métier, monographie d’association, conditions de production dans une exploitation…

Pour ce temps, on reconstitue des binômes afin d'expérimenter une enquête préparée.

L'objectif est double : découvrir cet outil en l'éprouvant, et continuer les réflexions d'une autre manière.

Exemple Enquête sensible 1. Quel est ton métier ? Depuis combien de temps l’exerces-tu ?

2. As-tu choisi ce métier ? Pourquoi as-tu choisi ce métier ? Par rapport a tes aspirations de départ, quelles satisfactions ? Quelles déceptions ?

3. Est-ce que tes conditions de travail te satisfont ? Globalement, ces conditions s’améliorent ou se dégradent ?

4. Combien de temps passes-tu en face a face avec les usagers ? En action collective? En équipe ? a remplir des documents administratifs ?

5. Quelle évolution générale de ton métier te donne confiance?

6. Au contraire, quelle évolution t’inquiète ?

-----------------------------------------------------------------------------------------10 min 7. Dirais tu que le service dans lequel tu travailles visent une démarche d’émancipation pour les usagers ?

8. Penses tu qu’un service social se doit d’impliquer son public dans la lutte contre les inégalités sociales ?

9. Raconte une action collective ou individuelle dans ton travail que tu as mis en place - ou a laquelle tu as participe - qui a pu contribuer, selon toi, a de la transformation sociale ?

-----------------------------------------------------------------------------------------10 min 10. Dans ton idéal, sans contrainte donc, ce serait quoi ton travail ? Ce serait quoi les missions de ton établissement ?

11. Raconte-moi un moment dans ton travail ou tu as eu l’impression d’être le plus proche ou le plus éloigne de cet idéal.

12. Qu’est ce qui t’empêche d’aller vers cet idéal ? Qu’est ce qui te freine ?

13. Si il y avait un problème auquel il faudrait s’atteler en priorité dans ton service, pour le traiter au cours du stage, ce serait lequel ?

-----------------------------------------------------------------------------------------10 min A partir de cette enquête, formule une situation concrète insatisfaisante à laquelle tu souhaites t’attaquer en priorité.

C’est une situation concrète, c'est-à-dire que tu peux décrire facilement, qui te pose un problème visible et que tu pourras attraper.

C’est une situation insatisfaisante, c'est-à-dire qui te pose problème personnellement, utiliser le « je » aide beaucoup.

Par exemple : « à la dernière réunion avec la mairie sur la politique de jeunesse que j’animais, il n’y avait que des vieux, et ça me désespère » ou « dans les réunion d'équipes on parle beaucoup mais je trouve qu'on décide pas beaucoup... »

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- L'entraînement mental Début des chantiers collectifs : Cette méthode est une adaptation de l’entrainement mental (cf. Joffre Dumazdier ).

Afin de commencer a étudier les chantiers collectifs, le groupe se scinde en deux, avec un formateur par groupe. Le chantier est décortique en 4 temps de 30 minutes: Les faits / les problèmes / les explications, les causes / les solutions - avec l'obligation de ne pas confondre les phases (on ne parle que de faits puis de causes, puis de solutions.) Cette consigne force a décortiquer le problème en profondeur.

Le parti pris de cette consigne est de proposer un temps d’écoute active, et de se concentrer sur la formulation du problème propose en s’interdisant d’évoquer directement des solutions.

Ainsi la personne expose sa problématique, sa situation concrète insatisfaisante.

Puis les autres lui posent un maximum de questions pour être sur de bien faire le tour des problèmes, de prendre tous les points de vue possibles. Pendant les 20 minutes suivantes, la personne se met en retrait (physiquement) de la table, pour ne pas se justifier. C’est a elle de se mettre en posture d’écoute, les autres parlant entre eux de ce qu’ils pensent du chantier énonce.

Enfin la personne revient et donne son point de vue.

Les groupes reportent leurs notes sur un tableau, sous forme de grandes zones suivant les thèmes repères.

Entraînement mental : détails L'entrainement mental (EM) désigne une méthode particulière pour déterminer une action a entreprendre face a une situation concrète insatisfaisante. Il est utilise pour favoriser la rationalisation en prenant conscience des aspects affectifs, des stéréotypes et des interprétations hâtives, des projections idéologiques plus ou moins dogmatiques et des reflexes routiniers.

Elabore par des militants issus de la Resistance française, Joffre Dumazedier, en est le fondateur. Il est sociologue de l'éducation des adultes et président-fondateur du mouvement "Peuple et Culture" naguère innovant.

L'ensemble des "exercices mentaux" qu'il préconisait alors - observation, documentation, représentation, mise en relation, etc. - comme exercice de la pensée, en appui sur l'expérience de la prise de responsabilités et marque d'une rationalité proche de celle qui caractérise la démarche scientifique.

Ce qui est intéressant, c'est la façon dont un problème est traite, ou nous voyons des rapprochements évidents avec l'approche systémique. Par ailleurs, la façon dont le groupe est utilise pour aller plus loin et mieux apparente cette démarche a celles d'auto socio construction des savoirs.

Le groupe est surtout utilise pour se dégager plus facilement de sa subjectivité, pour confronter les points de vue, pour enrichir l'analyse en conjuguant des compétences différentes et pour stimuler la créativité dans la recherche de solutions. L'EM permet d'admettre qu'il y a plusieurs sources de problèmes.

C'est pour répondre au besoin de décaler la grille de lecture et analyser la situation sous d'autres angles. Il permet également de confronter les représentations, de mettre des mots sur les tabous, de rationaliser l'analyse, et de sortir de l'émotif face a une situation insatisfaisante.

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Récapitulatif des notions et concepts de l'entraînement mental Méthode sociopédagogique

Le questionnement

- Observer, comprendre, agir

- Que se passe-t-il dans mon activité

- Représenter la situation

- Qu'est-ce qui va bien ?

- Représentation

- Qu'est-ce qui ne va pas bien ?

- Situation insatisfaisante

- De quoi s'agit-il ?

- Situation satisfaisante

- Que se passe-t-il ?

- Pédagogie de groupe

- Qu'est-ce que c'est?

-Travail collectif

- Pourquoi ça ne va pas ?

- Principes de relevance

- Pourquoi est-ce ainsi ?

- Principes de réitération

- Que souhaite-t-on ?

- Principes d'interdépendance

- Qu'est-il possible de faire ?

Les opérations mentales de base

Les déterminants

- Énumérer

- Les causes

- Décrire

- Les conséquences

- Comparer

- La question ouverte

- Distinguer

- Les idéologies

- Classer

- Les valeurs

- Définir

- Les finalités - L'évaluation - Méthode de pan-questionnement

Les dominantes pratiques

Les pratiques

- Expression pour la communication

- Les aspects

- Savoirs de l'expérience

- Les points de vue

- Connaissance ordinaire, connaissance savante

- Les contradictions

- Savoirs ordinaires, savoirs savants

- La dialectique

- Autodocumentation

- Situer dans le temps - Situer dans l'espace

Les dominantes théoriques

-Analyser et comprendre

- Les illusions de la vie quotidienne

- Poser les problèmes

- Les idées toutes faites

- Les idées

- Les préjugés

- Les théories

- Les stéréotypes

- Les lois L'action

- Les routines

- Les changements souhaitables

- Les habitus - Le socio-affectif

- La solution possible

- Le sociocognitif - La vue désirante

- Les décisions novatrices

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La méthode d'entraînement mental A.- La Réalité Quelle est la situation aujourd'hui ? La décrire, la représenter, la dire, Quels sont les faits ?

De quoi s'agit-il ?

Qu'est-ce qui va bien ?

Qu'est-ce qui ne va pas bien ?

Quels sont les problèmes ?

Un flux en quatre phases imbriquées

B.- La compréhension Pourquoi est-on dans cette situation ? Rechercher en groupe quelles sont les causes Aborder tous les aspects Analyser pour comprendre Utiliser les connaissances théoriques Prévoir les conséquences.

1.- FAITS Travail sur les représentations

2.- PROBLEMES Problématisations

C.- Le souhaitable

D.- Le possible — La décision

Quelle est la situation que je souhaite à terme ? Quels sont mes objectifs ? Au nom de quelles valeurs s'expriment mon idéologie, mes opinions, mes désirs ?

Expression des points de vue de tous les participants

3.- EXPLICATIONS Analyse

Que puis-je changer ?

Que peut-on faire ? Comment s'y prendre ?

Décider une action réaliste La préparer Situer dans le temps, situer dans l'espace.

4.- SOLUTIONS/ACTIOS Projections

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Quelques techniques d'animation - Le débat Introduire le débat Présenter les participants et le rôle de chacun : Voici un exemple : «Les acteurs de l’emploi vont présenter les propositions qu’ils font face à ces problèmes. Les jeunes, à partir de ce qu’ils vivent, vont analyser ces propositions. Nous, animateurs, nous allons permettre le bon déroulement du débat en répartissant la parole au mieux. » Poser les consignes Sélectionnez les 3 consignes indispensables pour que le débat se passe bien. Il s’agit de répondre aux questions suivantes : - Quel est le sujet du débat ?

- Quel est l’objectif du débat ? (rechercher des causes, prendre une décision, partager des expériences, construire une décision ensemble…)

- Comment la parole sera distribuée ? (lever la main pour prendre la parole, respecter un temps de parole de 5mn maximum…) Vous pouvez choisir de demander aux jeunes qui prennent la parole de donner leur prénom et leur situation avant de parler.

Dans la mesure du possible, tournez vos consignes dans des formulations du type « vous pourrez… » plutôt que « vous n’avez pas le droit de… ». Préparez-les à plusieurs et testez-les avant le jour J. Conduire le débat Réguler Avoir en tête le déroulement prévu et son minutage pour pouvoir faire des transitions entre chaque étape de la Table Ronde.

S’assurer régulièrement que l’assistance comprend ce qui est exposé et débattu.

Répartir judicieusement la parole : faire intervenir les jeunes au maximum, donner la parole aux acteurs de l’emploi après plusieurs interventions de jeunes ou lorsque vous jugez que leur proposition répond directement.

Relancer - reprendre une question posée par un participant et l’adresser à l’ensemble de l’assemblée ou à un autre participant.

- reposer une question restée sans réponse.

- faire une synthèse partielle des échanges et proposer de réagir.

- revenir à un sujet qui n’a pas été traité en profondeur « Tout à l’heure, nous avions évoqué … .

Pouvons-nous creuser ce sujet ? » Réagir adroitement face à des situations embarrassantes - Un intervenant cale, ne sait plus quoi dire : s’il a commencé une phrase, vous pouvez lui tendre une perche en reformulant ce qu’il a dit ou lui proposer ceci : « Souhaites-tu poursuivre ou laisser intervenir quelqu’un d’autre puis reprendre la parole ? » - Un intervenant monopolise la parole : il est possible de lui proposer une synthèse de ses propos et de lui demander s’il a quelque chose à rajouter.

- Un intervenant est « hors sujet » : « je suis désolé mais le sujet dont nous débattons est … . par contre, nous prenons votre / ta question en note. Nous y reviendrons peut-être s’il reste du temps. » - Un intervenant s’énerve contre l’intervenant précédant : « Nous sommes bien ici pour confronter des idées dans le respect de chacun. Nous vous / te comprendrons mieux si vous / tu expose/z calmement vos / tes arguments. »

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Conclure le débat Synthétiser Après avoir fait une synthèse des échanges, l’animateur rend compte des décisions prises.

Remercier Remercier les acteurs de l’emploi pour le temps qu’ils ont accepté de consacrer à la Table Ronde et l’assistance pour avoir permis le bon déroulement du débat.

Donner suite Resituer la campagne et les étapes qu’il reste à vivre. Informer les participants de ce à quoi va servir la synthèse de la Table Ronde.

Inviter à une rencontre (une fête régionale ou fédérale, les états généraux…)

- Arpentage L'arpentage est une méthode de découverte, de lecture et de partages collectifs de textes.

Les objectifs : · dédramatiser le rapport à la lecture et à la compréhension d'ouvrages dits compliqués, qui ne seraient réservées qu'à certains, et encourager les participants à se permettre l'expression d'avis, de sensations au sujet de ces textes. · Encourager un processus d'autoformation notamment par l'utilisation du travail collectif.

- Bâton de parole La parole est symbolisée par un bâton, ou n'importe quel autre objet. Celle ou celui qui détient le bâton est le/la seul(e) à pouvoir s'exprimer, les autres ne doivent pas l'interrompre. Quand elle/il a fini, elle/il transmet le bâton de parole à qui le demande, et ainsi de suite. Cette forme permet de visualiser la circulation de la parole, et les éventuelles monopolisations.

- Tour de parole Une personne de l'assemblée note les tours de parole. Qui désire la parole doit le signifier en levant la main. La personne qui note les tours de parole rajoute alors la personne qui a levé la main sur la liste des personnes qui ont demandé la parole. Chacun(e) attend son tour pour parler. Cette forme permet d'éviter les dialogues ; permet que chacun(e) prenne le temps de bien réfléchir son intervention ; d'éviter de répéter ce qui a déjà été dit ; de construire une réflexion collective en fonction de là où chacun(e) en est au moment où elle/il intervient.

- Ticket de parole Chaque participant(e) détient un nombre déterminé de tickets (par exemple trois). A chaque fois que l'on intervient, même brièvement, on doit donner un ticket. Quand on n'a plus de ticket, on n'a plus droit à la parole. On peut également décider d'une durée maximum dintervention (par exemple 5 minutes).

- Tour de table Chaque participant(e) s'exprime le temps qu'elle/il veut sur le sujet du débat, à tour de rôle, jusqu'à ce que tout(e)-s les participant(e)-s aient pris la parole.

- Etoile (pour 12 à 50 personnes) On forme quatre petits groupes (il peut y avoir davantage de petits groupes) qui discutent chacun dans un coin d'une pièce de la même problématique, pendant 30mn. Avant de débattre, chaque groupe a désigné une personne « interface » qui représentera le groupe dans la phase suivante. « L'interface » synthétise les propositions du petit groupe.

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Dans la phase suivante, les quatre « interfaces » se retrouvent au centre de la pièce, expriment la synthèse de leur groupe et essaient de trouver un consensus. Pendant ce temps toutes les autres personnes écoutent attentivement, prennent des notes et ne réagissent pas (durée 20mn).

Ensuite chaque « interface » retourne dans son petit groupe. Ce dernier désigne une nouvelle « interface » et rediscute pour faire d'autres propositions en prenant en compte ce qui vient de se dire (durée 15mn). Les quatre nouvelles « interfaces » se retrouvent au centre et essaient de trouver un consensus avec ces nouvelles propositions (15mn).

Elles retournent dans leurs groupes respectifs qui désignent une nouvelle « interface » (15mn). Les dernières « interfaces » finalisent au centre la proposition (15mn).

C'est une forme qui permet la prise de décision. Il est important que tou-te-s les participant(e)-s soient dans une démarche de consensus.

L'écoute active (pour les discussions à deux) Les deux personnes sont face à face : l'une exprime une position, un ressenti (exemple : « je pense que... » ), de la manière la plus claire et la plus concise possible. L'autre écoute attentivement, ne réagit pas et se contente de reformuler ce qu'elle a compris (exemple : « tu penses que... ») une fois que la première personne a terminé. Celle-ci ne réagit pas à la reformulation et se contente de préciser sa pensée lorsque son/sa partenaire a fini (ex : « non, ce que je veux dire, c'est plutôt que...).

Quand elle a reprécisé, la deuxième personne reformule ce qu'elle a de nouveau compris (exemple : « ah, en fait tu veux dire que tu penses que... »). Ainsi de suite, jusqu'à ce que la personne qui a énoncé l'idée dise à son partenaire : « c'est bon, tu m'as bien compris(e) ».

Ensuite on inverse les rôles. C'est au tour de la deuxième personne d'énoncer une idée, et une seule, de la manière la plus claire et la plus concise possible. Et le dialogue se construit ainsi progressivement. Outre le fait d'être vraiment dans une pratique d'écoute et de s'y entraîner, cet outil peut être intéressant à développer lorsqu'il y a conflit dans un groupe et qu'on reste sur des incompréhensions, tant au niveau de la réflexion que du ressenti.

- Banque de question (pour 6 à 20 personnes) Une problématique ou un sujet est proposé à l'assemblée. Chaque participant(e) prend 5 minutes seul(e) pour écrire une question qui le travaelle/il en rapport avec le sujet.

Ensuite les participant(e)-s se retrouvent en grand groupe et toutes les questions sont déposées dans un chapeau. Chaque participant(e) tire au sort une des questions (si c'est la sienne, il/elle en prend une autre).

Une personne commence par lire la question qu'elle a piochée. Le but du jeu n'est pas d'y répondre mais d'essayer d'exprimer comment on comprend la question, les problématiques que cela nous évoque.

Les autres écoutent. Si un(e) participant(e) trouve que ce qui vient d'être exprimé rejoint la question qu'elle/il a pioché, elle/il prend la parole et à son tour exprime comment elle/il comprend sa question.

Et ainsi de suite jusqu'à épuisement des questions. Cette forme permet de déblayer une problématique, de l'approfondir, d'en formuler d'autres plus pertinentes pour le groupe en fonction de ce qu'il a exprimé.

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- Le grand AXE (pour 10 à 100 personnes) Un repère orthonormé est dessiné sur le sol avec des propositions au bout de ses axes (par exemple : « légitime/pas légitime » ; « je participe/ je ne participe pas »). L'animateur/trice exprime une action (par exemple : manifester contre la guerre). Chaque participant(e) va se positionner dans l'espace en fonction de ce qu'elle/il pense. L'animateur/trice demande à certaines personnes d'exprimer pourquoi elles se sont positionnées à l'endroit où elles sont. En fonction de ce qu'exprime la personne, les autres participant(e)-s ont la possibilité de se repositionner. Il n'y a pas de débats, ce sont des points de vue différents qui s'expriment. Par contre si quelqu'un(e) veut absolument exprimer sa position, elle/il peut demander la parole. Ensuite l'animateur /trice exprime une autre action et les participant(e)-s se placent de nouveau. Cet outil permet de visualiser la position du groupe par rapport à certains sujets. Il est important de formuler les propositions liées aux axes sans jugement de valeur pour ne pas considérer que ce soit bien ou mal quand on se positionne à un endroit.

- Le petit AXE (pour 6 personnes) Sur une feuille au milieu de la table, un repère est dessiné avec des propositions à chaque bout (exemple : « j'ai l'impression d'être entendu » / « je n'ai pas l'impression d'être entendu » ; « je me sens proche des institutions » / « je me sens loin des institutions ») de la même manière que pour la technique du grand axe. Chaque participant(e) colle une gommette la/le représentant à l'endroit où elle/il se positionnerait par rapport aux axes du repère.

Chacun(e) à son tour explique au reste du groupe pourquoi elle s'est mise à cet endroit (par exemple : « je me sens proche de l'institution parce que je suis élu(e) mais je n'ai pas l'impression d'être entendu(e) parce que je fais partie dun groupe politique très minoritaire). Cet outil permet d'impliquer les participant(e)-s en les faisant rentrer dans le vif du sujet par un positionnement personnel. Il permet donc de faire connaissance en lien avec la problématique du débat (par exemple : comment se faire entendre de l'institution ?)

- Rivière (pour 20 à 100 personnes) Un trait est dessiné au sol. L'animateur/trice demande aux participant(e)-s de se positionner de chaque coté en fonction d'une problématique. (Par exemple : faut-il faut interdire de fumer dans tous les lieux publics ? ). Elle/il demande à un(e) participant(e) d'exprimer pourquoi elle/il a choisit ce coté.

La personne argumente en essayant de convaincre les personnes qui sont de l'autre coté du trait.

Ensuite l'animatrice/teur propose à une personne de l'autre côté de s'exprimer. Cette personne va aussi essayer de convaincre l'autre bord. A chaque fois les participant(e)-s peuvent changer de coté en fonction des arguments avancés et l'animatrice/teur peut leur demander ce qui les a fait changer d'avis.

On peut se donner comme objectif de trouver une proposition qui convienne à tout le monde en fonction de ce qui est exprimé (par ex : on peut fumer dans des endroits publics s'il y a un lieu réservé aux fumeurs avec extracteur de fumée, comme ça on respecte tout le monde). Cette forme permet à l'ensemble des participant(e)-s d'intégrer progressivement de nouveaux points de vue pour arriver à un consensus sur une proposition simple.

- Philip 6 x 6 (Philip était un chercheur sur la dynamique des groupes) (pour 18 à 36 personnes)

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Des groupes de 6 personnes dont un(e) rapporteur(e) débattent pendant 6 mn (ou 15mn). Au bout des six minutes tou-te-s les rapporteur(e)-s changent de groupe dans le sens des aiguelle/ils d'une montre. Chaque personne arrivant d'un autre groupe va synthétiser ce qui vient de se dire dans son précédent groupe pour faire rebondir la discussion.

Tous les groupes désignent un nouveau rapporteur(e) et débattent pendant 6 mn. Puis les nouveaux rapporteur(e)-s changent de groupe et ainsi de suite jusqu'à ce que toutes les personnes de tous les groupes aient changé de table une fois.

Cette forme permet, avant une prise de décision par exemple, d'avoir un aperçu de tous les arguments développés par l'ensemble du groupe.

Autre version : entre chaque phase de débat chaque rapporteur exprime la synthèse de son groupe, un(e) animateur/trice synthétise le tout sous la forme d'une nouvelle problématique qui est débattue dans les nouveaux petits groupes après changement des rapporteur(e)-s. Et ainsi de suite.

- Boule de neige (ou flocon de neige) (pour 16 à 48 personnes) L'assemblée se divise en petits groupes de deux personnes qui débattent de la même problématique (durée : 10mn).

Chaque couple rejoint un autre couple et il y a débat à quatre personnes du sujet (durée : 15mn).

Chaque groupe de quatre en rejoint un autre et débattent à huit (durée : 20mn). Chaque groupe de huit fait une retransmission de son débat au reste de l'assemblée.

Pour le flocon de neige, on commence par prendre un temps seul, puis à deux, quatre, huit. Ceci est une méthode de maturation progressive. Cette forme peut servir à l'élaboration d'une charte de vie collective par exemple.

Après la restitution collective, il peut s'en suivre une discussion sur les points de désaccord.

- Brainstorming (pour une dizaine de personnes) Il s'agit d'une « tempête de cerveau ». Tou-te-s les participant(e)-s disent tout ce qui leur passe par la tête sur une question ou un thème donné. Une personne inscrit sur une affiche tout ce qui est dit sans distinction.

Dans une deuxième phase, les participant(e)-s peuvent regrouper les propositions en créant des « familles ». Ceci permet d'exprimer les idées les plus farfelues et d'envisager le problème sous des angles complètement inattendus.

- Théâtre-forum (pour 20 à 50 personnes) Devant une assemblée, des personnes interprètent une saynète représentant une situation conflictuelle.

Les personnes constituant le public peuvent prendre la place d'un(e) des comédien-ne-s pour proposer d'autres réactions, d'autres arguments pour faire évoluer la situation. Cette forme est complexe car elle fait appel aux ressorts du spectacle.

Il faut un(e) animatrice/teur se sentant de diriger ce moment de sorte de ne mettre personne en difficulté. Nous ne le mentionnons qu'à titre d'information.

- Pépites Pour célébrer le travail effectuer et marquer la fin du travail, chacun est invité à exprimer au groupe une pépite, c'est à dire une chose chouette.

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«Ce qui se fait pour nous, sans nous, se fait contre nous» Nelson Mandela

Démocratie participative Espaces de Participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité

Annexes

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Annexe 1 L'évolution des politiques sociales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale L’antiquité : L’entraide apparaît comme une nécessité de tous temps et de tous les pays mais l’organisation de cette assistance en faveur des malheureux a évolué au cours des siècles et des civilisations. Dans les républiques anciennes la notion d’entraide prend deux formes : - Notion d’ordre public / Protection de l’ordre social.

- Notion charitable dans les nations qui s’inspirent de principe religieux.

Exemples : • Chez les Hébreux, la Dîme au bénéfice des étrangers, des veuves et orphelins. « Droit de glanage » après moissons.

• Dans l’ancienne Egypte, le droit est fondé sur la morale : La situation sociale n’autorise aucune violence envers les faibles. L’état règle tout : L’organisation du travail obligatoire, les salaires et l’assistance aux personnes âgées, infirmes et orphelins.

• En Grèce antique, La déconsidération du travail par le biais de l’esclavage, l’assistance intervient en faveur des victimes de guerres orphelins veuves et blessés. En Grèce comme à Rome, deux classes sociales s’affrontent : celle des maîtres et celle des esclaves.

• Il faut prendre en compte notamment à Sparte –VII à –V avt JC les rituels de passages sont très important dans cette société. Il y a la naissance l’exposition des nouveaux nés, le choix est fait de garder l’enfant ou non par les anciens de la tribu. C’est un processus de sélection à la naissance.

Le christianisme : Le message chrétien inspire peu à peu une mentalité nouvelle notamment au niveau de l’Aide Sociale à l’Enfance.

En 567, le concile de Tours recommande à chaque cité de nourrir ses pauvres. Sous Charlemagne, des ordres religieux s’organisent avec la création des « maisons Dieu » et « Hôtel-Dieu » pour les malades, les blessés, les femmes enceintes et les enfants trouvés. Au XVIIe siècle, 1617 St Vincent de Paul, fonde la confrérie de la charité ; 1634 les dames de la charité puis les filles de la charité. C’est à François Ier que l’on doit le premier bureau des pauvres, ancêtre de nos centres communaux d’action sociale.

Le droit à l’assistance au rythme des révolutions : 1793 : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en procurant du travail, soit en assurant les moyens de subsister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».

1838 : loi sur l’assistance des aliénés L’historique de l’assistance aux enfants : Les moeurs patriarcales consacraient le droit de vie et de mort du père sur ses enfants. C’est Philippe ARIES qui dans son ouvrage « L’enfant et la vie familiale sous l’ancien régime » nous montre que l’enfant n’avait pas d’existence en tant que tel. Les représentations de l’époque sont celles d’un petit homme. Quelques repères par rapport à l’Enfance : • Concile de 442 et 452 concernant l’enfant abandonné : s’il n’était pas repris dans les huit jours, il pouvait être remis à titre onéreux à une famille d’accueil. Infanticides et abandons sont interdits.

• XIIe ouverture d’un asile pour enfant. Les enfants sont en nourrisse jusque 3 / 4 ans puis retour à l’asile jusqu’à ce que l’enfant puisse travailler.

• 1536 : Marguerite de Valois fonde l’oeuvre des enfants Dieu • 1540 : Timide essai d’adoption.

St Vincent de Paul : • XVIIe : se mettent en place les prémisses du placement familial.

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Du Moyen Age à l’Ancien Régime Les communautés de métiers et le compagnonnage Sous l'Ancien Régime Le premier effort social est constitué par des mesures d'assistance. L'assistance sociale ou publique se développe pour contrer le phénomène de la pauvreté, en se fondant sur la division entre : •"pauvres valides", pour lequel il n'est nullement question, jusqu'à la fin du XIXème siècle, de procéder à une quelconque forme d'assistance financière ou économique, •les « pauvres invalides », dont le sort en revanche est considéré comme une volonté divine et à qui, en conséquence, la société doit fournir un moyen de subsistance..

Règlement du Roy, 1673 protection sanitaire et sociale des marins et mineur insufflent l'idée que "L'Etat doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit pas contraire à sa santé" (L'Esprit des Lois).

Des idées-force émergent des cahiers de doléances qui sont l'expression populaire des besoins : •l'administration des hôpitaux et des maisons de charité par l'Etat, •la médecine et hôpital gratuit pour les pauvres, •l'instauration de pensions pour les vieillards, les pères de famille nombreuse, les infirmes.

Les Encyclopédistes Un droit de l'homme. L'assistance devient monopole d'Etat.

Des décrets de 1793 et 1794 décident : - la nationalisation des hôpitaux et des maisons de secours, - la constitution d'un "fonds de secours", - la fourniture de travaux temporaires pour les chômeurs valides, - la création d'un "Livre de la Bienfaisance nationale" La place des hôpitaux : • 1811 : charte des enfants assistés 1820 L’apparition de la philanthropie 1898, Les premières sociétés de secours mutuel en France 1893 l'Aide Médicale Gratuite (AMG).

1850 : Loi créant la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse (CNRV) L’INITIATIVE BISMARCKIENNE - Loi sur l'assurance maladie en 1883, - Loi sur l'accident du travail en 1884 - Loi sur l'assurance vieillesse et invalidité en 1889 De l’assistance publique à l’Aide Sociale : LA NOTION D’INSUFFISANCE DE RESSOURCES EST JURIDIQUEMENT SUBSTITUEE A CELLE DE PRIVATION DE RESSOURCES. UN SYSTEME D’ASSURANCES SOCIALES AIDE SOCIALE : Début 1900, les lois visent les malades, vieillards ou infirmes privés de ressources, avec inscription sur des listes annuelles pour une simplification de la prestation.

Les transformations profondes : mise en place de la sécurité sociale. L’ouverture de la sécurité sociale à de nouvelles catégories sociales modifie les caractères de la condition d’assisté.

La refonte juridique de 1953 (refonte des lois d’assistance) : Cette réforme tend à rendre plus humaine les conditions d’accès à l’assistance qui prend le nom d’Aide Sociale.

1904 Création du service départemental d'aide sociale à l'enfance 1905 Mise en place de l'assistance aux vieillards infirmes et incurables

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1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux.

1939 : Code de la famille 1941 : Création de l’Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS), premier système de retraite par répartition De "l’usager-client" à "l’usager-citoyen" ?

1945 – 1946 : LA MISE EN PLACE D’UNE SECURITE SOCIALE DEPUIS 1946 : LA MISE EN ŒUVRE DES GRANDS PRINCIPES. 1940 : La famille, "usagère" des services publics : en même temps que consommatrice de biens matériels.

1970-1980 : La notion de "droit des parents" : Elles défendent alors le droit des parents de se mêler des affaires publiques, notamment de celles qui concernent la famille, le logement, les enfants, le social, la santé, etc.

1980 : Rapport Bianco-Lamy sur l’aide sociale à l’enfance : Nicole Questiaux s’adresse aux travailleurs sociaux et met en avant le triangle usagers/professionnels/décideurs-financeurs, elle introduit ainsi la légitimité des usagers dans la conception del’action sociale.

1983 : Rapport Sapin sur les usagers de services publics : Rapport élaboré par Michel Sapin sur la légitimité des usagers des services publics.

1989 : La convention des droits de l’enfant : Ce texte réaffirme les intérêts supérieurs de l’enfant.

1996 : Rapport Evin : Rapport qui met en avant les droits des personnes malades.

Octobre 1996 : Jacques Barrot, ministre des Affaires Sociales, lance les premières pistes d’un projet de réforme.

1998-1999 : Les Etats généraux de la santé : Affirmation des droits de la personne âgée.

2002 : Publication de la Loi n°2002-2 2003 : Arrêté relatif à la charte des droits et des libertés dela personne accueillie.

2003 : Décret relatif au règlement de Fonctionnement.

2003 : Décret relatif à la personne qualifiée mentionnée à l’article L.311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

2004 : Circulaire relative à la mise en place du livret d’accueil.

2004 : Décret relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation.

2004 : Décret relatif au Contrat de Séjour ou au Document Individuel de Prise en Charge.

2005 : Adoption définitive de la Loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

AIDE SOCIALE et MINIMA SOCIAUX. - 1946 : Loi prévoyant la généralisation de l’allocation aux vieux travailleurs (AVTS) à tous les français ayant atteint 65 ans et remplissant les conditions de ressources et la généralisation de la Sécurité sociale à tous les salariés et non salariés.

- 1956 : Mise en place du minimum vieillesse - 1976 : Création de l’Allocation de Parent Isolé (API).

- 1984 : Création des allocations spécifique de solidarité et d’insertion - 1988 Création du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) - 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - 2000 loi sur la Couverture maladie universelle (CMU)

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Tableau comparatif entre les politiques de protection sociale de l’Etat providence et l’Etat Social Actif Ce tableau est une compilation de ceux proposés par BRONGNIART P., MERCIER A., STELLINGER A., (2007), L’Etat providence face à la mutation des risques sociaux, Rapport de la Fondation pour l’innovation politique, p. 36et BOYER R., « Changement d’époque… mais diversité persistante des systèmes de protection sociale », dans VIELLE P., POCHET P., CASSIERS I. (dir), (2005), L’Etat social actif. Vers un changement de paradigme ?, Bruxelles, P.I.E.-Peter Lang, p. 36.

3) De l’Aide Sociale au développement social.

L’aide sociale a un caractère obligatoire. Ce sont les collectivités publiques qui en ont la charge. La loi 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale a tenté de donner une définition de l’action sociale et médico-sociale, de ses missions et de ses fondements : l’objet de l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.

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Annexe 2 Glossaire AAH : Allocation Adulte Handicapé Assure un minimum de ressources aux personnes handicapées.

Action Logement : C’est le groupement de bailleurs publics 1% Logement.

ADIL : Association Départementale pour l’information sur le logement L’ADIL renseigne les particuliers (ainsi que les associations) au sujet du logement, que cela concerne la loi, les aspects financiers ou encore fiscaux. Elle dépend du ministère et est une antenne départementale de l’ANIL. ACSE : Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances Elle contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle.

AHI : Accueil, Hébergement, Insertion.

AIVS : Agence Immobilière à Vocation Sociale Elle remplit les missions d’un agent immobilier mais s’adresse aux personnes en difficulté d’insertion. L’AIVS a une fonction sociale. (sécurisation du bailleur et assurance du risque locatif ; prospection et mobilisation de logements ; intermédiation et gestion locative) AL : Allocation Logement C’est un versement d’argent dont le montant dépend de la situation sociale de la personne et qui concerne la résidence principale. Elle doit permettre de réduire les dépenses liées au logement.

ALF : Allocation Logement à caractère Familial Cette allocation remplit la même mission que l’allocation logement. Ses conditions d’attribution sont cependant plus précises.

ALS : Allocation Logement à Caractère Social Elle permet également de réduire les dépenses liées au logement, et s’adresse principalement aux jeunes ménages, aux étudiants, aux jeunes et aux personnes âgées et/ou handicapées.

ALT : Allocation au Logement Temporaire C’est une allocation versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux associations, dans le but de favoriser l’insertion par le logement des personnes défavorisées, et ce après signature d’une convention avec l’Etat.

AME : Aide Médicalisée d’Etat Elle remplit les mêmes missions que la CMU (Couverture Maladie Universelle), mais vise un public particulier : les personnes étrangères en situation irrégulière résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.

ANAH : Agence Nationale de l’Habitat C’est un établissement public qui a pour missions de développer, améliorer et réhabiliter le parc existant de logements privés. Elle est placée sous tutelle du ministère chargé du logement.

ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médicosociaux Sa principale mission est d’accompagner les établissements sociaux et médico-sociaux dans le développement d’une culture de bientraitance. Elle produit des recommandations dont les établissements et services sont invités à se saisir pour dynamiser et améliorer leurs pratiques.

ANIL : Association Nationale pour l’Information sur le Logement Elle assure l’animation du réseau des ADIL (Associations Départementales pour l’Information sur le Logement) qui renseignent les particuliers et les associations au sujet du logement (loi, aspects financiers ou fiscaux). l ANLCI : Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme C’est un groupement d’intérêt public réunissant partenaires publics et privés pour prévenir et lutter contre l’illettrisme.

ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine C’est un établissement public qui a pour mission d’aider les collectivités territoriales ainsi que les bailleurs sociaux à mettre en place des programmes de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires.

ANSP : Agence Nationale des Services à la Personne Elle promeut le développement et la qualité du secteur des services à la personne.

APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

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C’est une mesure financière qui vise à aider les personnes âgées dépendantes.

API : Allocation Parent Isolé Il s’agit d’une prestation financière, versée sous conditions de ressources aux personnes isolées qui élèvent seules un ou plusieurs enfants.

APL : Aide Personnalisée au Logement C’est une allocation versée sous conditions aux ménages pour des logements en accession à la propriété ou en location.

ARS : Agence Régionale de Santé Les ARS sont des établissements publics régionaux, placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées. Ils doivent mettre en oeuvre la politique de santé au niveau des régions.

Les ARS remplacent différentes institutions dont les DDASS et les DRASS et DSDS. ASE : Aide Sociale à l’Enfance L’ASE assure la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs jusqu’à 21 ans victimes de maltraitance ou avec des situations familiales difficiles.

ASLL : Accompagnement Social Lié au Logement Les mesures ASLL ont pour objectif de favoriser l’accès ou le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité. Les mesures et interventions sont provisoires et visent une insertion durable dans le logement. Elles sont mises en œuvre par des travailleurs sociaux.

ASS : Allocation Spécifique de Solidarité Allocation versée, sous conditions de ressources, aux chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits aux allocations d’assurance chômage.

ASVL : Accompagnement Social Vers et dans le Logement C’est une composante de l‘accompagnement social global. Il est personnalisé et centré sur les problèmes de logement que rencontre la personne. Il est établi sur la base d’une évaluation de la situation du ménage, en fonction de laquelle un projet individualisé est rédigé. L’ASVL se concentre sur le « savoir chercher », le « savoir louer » et le « savoir habiter » et prépare les personnes à l’entrée dans un logement autonome.

AVA : Ateliers d’adaptation à la Vie Active Les AVA sont des ateliers mis en place au sein des CHRS et qui ont pour objectif la mise en activité de personnes en difficulté, hors droit du travail et rémunérés au « pécule ».

Les personnes accueillies au sein des AVA ne sont pas en mesure d’effectuer un travail régulier en raison d’un cumul de difficultés (santé, logement, professionnelles…) et ne relèvent pas des dispositifs d’insertion par l’activité économique. Le temps d’activité dans un AVA ne peut excéder 80 h/mois, et la rémunération horaire doit être comprise entre 30 et 80% du SMIC. BOP : Budget Opérationnel de Programme Ce budget est, selon l’article 7 de la loi organique relative aux lois de Finances (LOLF), la segmentation d’un programme déclinant, sur un périmètre ou un territoire et sous l’autorité d’un responsable : les actions, les objectifs et les indicateurs du programme auquel il se rattache.

Ex : le BOP 177 s’intitule « prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables ». Il se décline en trois grands axes : prévention de l’exclusion et l’accès aux droits ; Accueil, Hébergement et Insertion et gouvernance des politiques d’inclusion sociale.

CADA : Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile Ce sont des lieux d’accueil de demandeurs d’asile durant l’étude de leur demande administrative de régularisation. Les prestations fournies sont : accueil, accompagnement administratif, social et médical.

CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles Il reprend l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant l’action sociale et familiale.

CCAPEX : Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives La CCAPEX, par le biais de son instance opérationnelle (IOCCAPEX) intervient dès les premiers impayés, c’est-àdire avant toute assignation. Elle réunit tous les partenaires : CAF, association, bailleurs…

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale C’est un établissement public qui assure différentes missions auprès des personnes défavorisées (mise en place de l’aide sociale légale, aide sociale facultative et animation d’activités sociales) CCPA : Conseil Consultatif des Personnes Accueillies CCRPA : Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies CDAPL : Commission Départementale des Aides Publiques au Logement

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C’est une commission compétente, pour décider du maintien ou de la suspension du versement de l’APL en cas d’impayés de loyer en matière locative ou en cas d’échéances non remboursées de prêt en matière d’accession.

Elle joue également un rôle en matière de prévention des expulsions locatives.

CER : Contrat d’Engagement Réciproque Il remplace les contrats d’insertion qui existaient dans le cadre du RMI Les personnes qui ont droit au RSA et qui ne sont pas suivies par le Pôle Emploi, établissent un contrat avec un travailleur social d’un organisme (Conseil Général, CCAS…) qui précise les engagements réciproques du bénéficiaire et de cet organisme, en matière d’insertion (santé, budget, emploi…)

CESU : Chèque Emploi Service Universel Il permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile.

CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale Il accueille des personnes isolées ou des familles connaissant de graves difficultés d’ordre économique et social. C’est un établissement social relevant du CASF. Il est financé par l’Etat par le biais d’une dotation globale au titre de l’aide sociale.

CHS : Centre d’hébergement et de stabilisation Il s’agit d’un dispositif d’hébergement, axé sur l’insertion durable des personnes à la rue et très désocialisées (circulaire Vautrin du 19 mars 2007). La transformation des places d’hébergement d’urgence en CHRS en places de stabilisation est une des mesures du PARSA. Le mode d’hébergement doit être souple et adapté aux besoins de la personne, et respecter au mieux le principe d’inconditionnalité de l’accueil (ouverture 24h/24…).

CHU : Centre d’Hébergement d’Urgence C’est une structure d’hébergement temporaire qui accueille des personnes seules ou des familles.

CIDOL : Comité Interministériel pour le Développement de l’Offre de Logements.

Son but est d’améliorer l’accès au logement des jeunes, d’accélérer la réalisation du programme de logements d’urgence et d’insertion (notamment en mobilisant Adoma), de créer 5 000 places en résidences hôtelières à vocation sociale, de mobiliser les terrains de l’Etat pour augmenter l’offre de logements.

CMU : Couverture Maladie Universelle Elle permet l’accès à l’assurance maladie de toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (par ex : en raison d’une activité professionnelle).

CMU-C : Couverture Maladie Universelle Complémentaire Elle permet aux personnes rencontrant des difficultés sociales d’avoir le droit à une protection complémentaire santé gratuite. C’est donc la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital, etc., sans dépense à charge et sans avance de frais.

CNAF : Caisse Nationale des Allocations Familiales C’est un établissement public qui finance l’ensemble des régimes de prestations familiales. Elle définit également la stratégie de la branche « famille » et les politiques d’action sociale.

CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés C’est une autorité administrative indépendante qui a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques, face aux dangers que l’informatique peut faire peser sur les libertés.

CNLE : Conseil National des Politiques de Lutte contre la pauvreté et l’Exclusion sociale Il comprend des représentants des assemblées parlementaires (députés et sénateurs), des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public œuvrant à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Sa composition ainsi que les conditions de la désignation, par le Premier ministre, de ses membres et de son président sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

CNPHL : Chantier national prioritaire de l’hébergement et du logement Le chantier national prioritaire a été mis en place en 2008 et son préfet délégué général, Alain Régnier a été nommé par décret du Président de la République pour piloter ce nouvel organe. Le « chantier » est placé sous l’autorité du Premier Ministre. Le préfet délégué général assure le suivi des travaux du chantier (2008-2012).

Les objectifs du chantier sont au nombre de 6 : éviter les expulsions locatives, lutter contre l’habitat indigne, prévenir l’errance à la sortie des structures d’hébergement, aider à la rénovation des structures d’hébergement, mobiliser l’ensemble du parc de logements existants et favoriser la construction de logements très sociaux.

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CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens Ils concernent l’ensemble du secteur social et médico-social mais les « cibles privilégiées » sont les groupements et associations gérant au moins 2 structures. Il s’agit d’un contrat entre les pouvoirs publics et les gestionnaires ayant pour objectif l’amélioration continue de la qualité des services (ou prestations) rendus aux usagers. Les sujets traités sont les moyens financiers, les objectifs organisationnels, le management, les services aux usagers, la démarche qualité, la participation…

CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale C’est un outil d’intervention de l’Etat en faveur des quartiers en difficulté, centré sur 5 champs prioritaires : emploi et développement de l’activité, habitat et cadre de vie, réussite éducative, prévention de la délinquance et citoyenneté, santé.

CUI : Contrat Unique d’Insertion Le contrat unique d’insertion, en vigueur depuis le 1er Janvier 2010 a été créé par la loi du 1er décembre 2008 avec pour objectif l’harmonisation des différents contrats aidés.

Il se décline en CUI Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) pour un emploi dans le secteur marchand et en CUI Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI- CAE) pour le secteur non-marchand.

Les personnes à qui s’adresse le CUI sont des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Il rend obligatoire la désignation d’un tuteur au sein de la structure d’accueil et les actions d’accompagnement professionnel.

CVS : Conseil de la Vie Sociale C’est une instance participative rendue obligatoire par la loi de 2002-2 rénovant l’action sociale et médicosociale. Elle est un lieu d’expression et d’échanges destiné aux personnes accueillies et qui porte sur le fonctionnement de l’établissement. Le CVS fait des propositions et donne son avis sur le fonctionnement de l’établissement. Son président doit être élu.

DAHO : Droit A l’Hébergement Opposable Possibilité de saisir une commission départementale de médiation en cas de non hébergement, si la personne a effectué les procédures de droit commun de demande d’hébergement (115, orientation par les services de droit commun…).

DALO : Droit Au Logement Opposable La loi du 7 Mars 2007 (loi DALO) entérine le principe du droit au logement. L’Etat garantit à toute personne, le droit à un logement décent et indépendant qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret du Conseil d’Etat, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir.

L’addition du terme « opposable » introduit la notion d’obligation juridique de l’Etat de fournir un logement à tous les citoyens.

Des commissions départementales de médiation ont été mises en place.

La commission de médiation amiable reconnaît Les personnes prioritaires pour un logement (délai de 3 mois à 6 mois pour rendre sa décision) ou d’hébergement (délai de 6 semaines) Dans le cas d’un recours contentieux, une personne reconnue prioritaire peut saisir le tribunal administratif si les délais ont été dépassés et que la personne reste sans solution d’hébergement ou de logement. Le délai de saisine est de 4 mois maximum DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale (ex DDASS) Déclinaison départementale de la DGCS. DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale La DGCS, ancienne DGAS (direction générale des affaires sociales) représente la partie administrative (et non politique comme les cabinets des ministres et secrétaires d’Etat) des ministères. Il s’agit d’une instance nationale. La DGCS met en pratique les directives ministérielles.

DGS : Direction Générale de la Santé Il s’agit des services administratifs qui mettent en oeuvre la politique gouvernementale en matière de santé au niveau national.

DHUP : Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages Ce service est rattaché au ministère de l’écologie, du développement durable et du logement et à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. Il a pour charge : le financement du logement social, le suivi de la loi DALO et veille à l’aménagement durable des villes et des ensembles de logements.

DIHAL : Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement La DIHAL remplace le CNPHL.

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DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi Ce sont les services déconcentrés (déclinés au niveau territorial) du ministère de l’économie et du ministère du travail.

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Les DREAL(s) sont les échelons régionaux du ministère de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Leurs missions sont les suivantes : lutter contre le changement climatique, assurer la sécurité face aux risques, réduire la pollution de l’air et de l’eau et la préservation de l’environnement, mettre fin à la banalisation des paysages et à l’érosion de la biodiversité et répondre aux besoins de logements.

DRJSCS : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale C’est l’échelon régional qui pilote la mise en œuvre des décisions nationales.

Ses missions : pilotage et la coordination des politiques sociales (lutte contre les exclusions), sportives, de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire ; application des instructions et des orientations données par les ministres ; insertion sociale et professionnelle de la jeunesse et des personnes vulnérables ainsi qu’à l’accès au logement de ces dernières.

EAPN : European Anti Poverty Network EAPN est un réseau d’Organisations Non Gouvernementales(ONG) C’est un réseau d’associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans les pays membres de l’Union Européen. Il existe depuis 1990 et est constitué de branches nationales (ex : EAPN France).

ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le Travail L’ESAT, (ancien CAT : centre d’aide par le travail) est un organisme médico-social chargé de la « mise au travail », accompagnée d’un soutien médical et social, des personnes handicapées dans l’impossibilité de travailler dans un autre cadre.

Etablissement public : Ce terme désigne une personne morale de droit public, financée par des fonds publics et qui remplit une mission d’intérêt général.

FAJ : Fonds d’Aide aux Jeunes Il accorde des aides financières ponctuelles aux moins de 25 ans en difficulté sociale ou professionnelle.

FADS : Fondation de l’Armée du Salut C’est une organisation laïque, largement financée par l’Etat. Elle compte 2000 salariés et 50 établissements répartis en trois grands secteurs : exclusion (hébergement, logement et IAE) ; handicap-dépendance et jeunesse.

FAPIL : Fédération des Associations pour la Promotion du Logement FEANTSA : Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans Abri Il s’agit d’une fédération d’associations de trente pays qui lutte contre le « sans abrisme » en Europe.

FJT : Foyer de Jeunes Travailleurs Ils offrent de façon temporaire un logement aux jeunes de 16 à 30 ans. Ils accueillent les travailleurs, les chômeurs et les étudiants. Ils accompagnent les jeunes vers l’autonomie (accompagnement social global).

FNARS : Fédération Nationale des Associations d’Accueil de Réinsertion Sociale Elle fédère plus de 800 associations et 2500 établissements ou services.

Elle informe les associations sur les évolutions législatives et juridiques, organise des groupes de travail, représente les associations membres auprès des autorités…

Le réseau se décline en antennes régionales qui organisent le travail à l’échelon local.

FSL : Fonds Solidarité Logement Dispositif géré par le Conseil général visant l’intégration par le logement des personnes en situation précaire.

Le Conseil général accorde des aides financières aux ménages en difficultés.

GURL : Garantie Universelle des Risques Locatifs Elle remplace le LOCA PASS et la garantie risques locatifs.

La mesure vise à sécuriser les propriétaires, à prévenir les expulsions locatives et les dérives financières des locataires tout en luttant contre les discriminations.

HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité Elle lutte contre les discriminations prohibées par la loi ; fournit toute l’information nécessaire, accompagne les victimes, d’identifier et promeut les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers HLM : Habitation à Loyer Modéré Un logement HLM est une habitation dont le loyer est inférieur au prix pratiqué sur le marché privé.

Le logement est construit avec le soutien financier de l’Etat et des organismes HLM.

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Son objectif initial était de loger les travailleurs et familles pauvres mais avec l’apparition de l’objectif de mixité sociale les classes moyennes ont elles aussi accès aux logements dits sociaux.

Humanisation : La mesure phare du plan d’humanisation est la disparition des dortoirs collectifs et le passage en chambre individuelle. Elle comprend également l’isolation, la mise aux normes de sécurité… Elle s’inscrit dans une logique de prise en compte des besoins des personnes les plus exclues (respect de l’intimité, confidentialité, respect de la dignité, inconditionnalité de l’accueil…).

IAE : insertion par l’activité économique Cela désigne un ensemble de dispositifs régis par le code du travail dont l’objectif commun est la mise au travail de personnes en difficultés sous contrat de travail. Le secteur de l’IAE regroupe les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les régies de quartier et les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).

Chaque structure est conventionnée annuellement par les services déconcentrés de l’Etat.

Les personnes admises à s’inscrire dans une structure IAE vont construire un parcours d’insertion limité dans le temps. Grâce à un accompagnement social et professionnel.

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales C’est un organe interministériel dont les missions sont diverses car elle englobe les affaires sociales, la santé, la protection sociale, l’emploi, le travail, la politique de la ville, la formation professionnelle et la modernisation de l’État. Elle est rattachée à 8 ministères de tutelle et est composée d’environ 100 inspecteurs.

Les missions de l’IGAS sont les suivantes : contrôler les institutions, réaliser l’évaluation et des missions d’appui pour d’autres organismes d’Etat.

IRTS : Institut Régional du Travail Social Il prépare aux diplômes d’Etat dans le domaine social. Les formations proposées sont très nombreuses : ISAP : Intervention Sociale d’Aide Individualisée « L’ISAP est une démarche volontaire et interactive, menée par un travailleur social qui met en œuvre des méthodes participatives avec la personne qui demande ou accepte son aide, dans l’objectif d’améliorer sa situation, ses rapports avec l’environnement, voire de les transformer » (rapport du CSTS, 1996).

ISIC : Intervention Sociale d’Intérêt Collectif « L’intervention sociale d’intérêt collectif envisage les conditions d’existence d’une « population », sur un territoire déterminé ; elle se donne pour objectifs la prise en compte d’intérêts collectifs, entendus comme des facteurs susceptibles de faciliter la communication sociale des divers groupes, et par là d’aider à la maîtrise de la vie quotidienne, dans ses diverses dimensions » (rapport CSTS).

LHSS : Lit Halte Soin Santé Le but de ce dispositif est d’accueillir les personnes, dont l’état physique et/ou psychique nécessite un temps de repos qui s’apparente à une convalescence, dans le but de les soigner. Les LHSS offre une aide médicosociale. Les LHSS accueillent 24/24h les personnes sans domicile dont l’état physique et/ou psychique ne nécessite pas une hospitalisation mais une prise en charge adaptée.

Les LHSS fonctionnent avec une équipe pluridisciplinaire médico-sociale (infirmier, médecin généraliste, un aide-soignant et un travailleur social).

LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale Le Parlement vote chaque année la LFSS et fixe l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM). Le Parlement se prononce ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale, ce qui met en jeu des masses financières supérieures à celles du budget de l’Etat.

LOCA PASS : Ce dispositif a deux variantes : l’avance LOCAPASS et la garantie LOCAPASS. Ils s’adressent aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole et aux jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d’emploi ainsi qu’aux étudiants boursiers d’Etat.

L’avance LOCAPASS est une avance gratuite qui permet de financer le dépôt de garantie (la caution) à l’entrée dans le logement loué (en général 2 mois de loyer), remboursable en mensualités de 15€ minimum sous 36 mois maximum.

La garantie LOCAPASS est un engagement du collecteur (action logement) à disposition sur une durée de 3 ans une avance remboursable d’un maximum de 18 mois de loyer en cas d’impayé de loyer et de charges locatives.

LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances Elle réforme la procédure budgétaire en mettant en place une logique de performance de la gestion publique d’une part et d’autre part une transparence de l’information budgétaire propre à instituer un contrôle étroit par le Parlement

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(Loi) LOPPSI 2 : Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure.

Elle concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013, en particulier la lutte contre la criminalité générale.

L’article 90, concerne les « habitats illicites », et voulait créer une procédure d’exception, à l’initiative du Préfet et en l’absence du juge pour expulser les habitants installés de manière « illicite ». Le Conseil Constitutionnel a censuré cette proposition.

MOC : Méthode Ouverte de Coordination Elle a été instituée lors du Conseil européen de Lisbonne de 2000. Elle a pour but de fournir un cadre de coordination politique entre les différents Etats membres de l’Union Européenne.

Les Etats membres élaborent et transmettent tous les trois ans à la Commission européenne leur «Rapport sur les stratégies nationales pour la protection sociale et l’inclusion sociale», dont le Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI) constitue le titre II. (Loi) MOLLE : loi de Mobilisation Pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion dite loi Boutin Cette loi de 2009 est l’aboutissement de plusieurs réformes récentes de lutte contre l’exclusion visant à améliorer la production de logements HLM. Les mesures qui accompagnent cette loi touchent des segments très variés des secteurs AHI et logement : accession sociale à la propriété, investissement locatif, DALO, habitat indigne, prévention des expulsions (…)

La loi MOLLE vise aussi à améliorer la mobilité dans le parc HLM (surpression du droit de maintien dans les lieux).

OFII : Office Français de l’Immigration et de l’Intégration Il assure l’accueil et le suivi administratif des personnes étrangères en situation régulière. Il est l’organe de référence en la matière, sous tutelle du ministère de l’immigration.

ONPES : Observatoire National des Politiques de lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale L’ONPES promeut la connaissance des phénomènes de pauvreté et d’exclusion. Il ne réalise lui-même aucune étude, mais discute et hiérarchise les travaux à mener, qu’il confie ensuite à des organismes choisis sur appel d’offres ONZUS : Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles Il vise une meilleure connaissance des territoires en difficulté, en s’appuyant sur des données variées pour établir maximum d’indicateurs : développement économique, emploi, formation scolaire, accès au système de santé, sécurité…

PARSA : Plan d’Action Renforcé en faveur des personnes Sans Abri Le PARSA définit le dispositif AHI qui se compose de places d’hébergement et de logement adapté.

Ce plan est mis en œuvre et renforcé par la loi DALO et dans le cadre du chantier national prioritaire PDAHI : Plan Départemental d’Accueil d’Hébergement et d’Insertion Il s’agit d’un outil de planification territoriale, prévu pour 5 ans, qui permet de cerner les publics, les besoins en matière de logement et d’hébergement et surtout d’organiser la concertation entre partenaires pour une politique plus efficace en matière d’AHI. PDALPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées C’est le cadre institutionnel de définition et d’harmonisation des initiatives en direction du logement des familles en situation précaire. Il est élaboré par le préfet en collaboration avec les associations, les bailleurs et la CAF. Il est décliné en fiches action et a une durée de vie de 5 ans. Il a 3 missions : connaissance des besoins des publics, développement d’une offre de logements adaptée et solvabilisation des ménages.

PDH : Plan Départemental de l’Habitat Les PDH ont pour vocation d’assurer la cohérence entre politiques territoriales et politiques sociales, de lutter contre les déséquilibres et les inégalités territoriales et de mettre en place un dispositif d’observation. Le PDH est élaboré pour 6 ans, son but est de formuler des orientations et un diagnostic partagé sur un territoire donné.

PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration Il s’agit d’un prêt financier accordé pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements locatifs à des personnes disposant de faibles ressources et présentant des difficultés sociales.

PLH : Programme Local de l’Habitat C’est le document de programmation d’investissements, d’observation, de définition et de planification des actions en matière de logement à l’échelle d’un territoire. Ils sont rédigés pour une période de 5 ans et comprennent 3 grandes parties : un diagnostic de la situation, l’énoncé des principes et objectifs et le programme d’action.

PLU : Plan Local d’Urbanisme

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C’est un document réglementaire d’urbanisme qui détermine les zones constructibles, les zones de protection… Il est la traduction du projet d’aménagement du territoire d’une agglomération.

PLUS : Prêt Locatif à Utilisation Sociale Il s’agit d’un prêt aidé par l’Etat, qui est financé par la Caisse des Dépôts et Consignations et a pour but : l’acquisition de terrains destinés à la construction de logements à usage locatif et à leur construction ; l’acquisition de logements et d’immeubles destinés à l’habitation en vue de l’amélioration, ainsi que les travaux d’amélioration eux-mêmes.

PLS : Prêt Locatif Social C’est un prêt qui permet la réalisation d’une opération locative. Il est destiné au financement de logements ayant un niveau de loyer et de ressources supérieures au prêt locatif à usage social (PLUS) dans des zones tendues.

PSE : Placement sous Surveillance Electronique ou « bracelet électronique »/ C’est une « forme d’assignation à domicile à distance ». Cette mesure est l’assignation à résidence de la personne, qui est surveillée électroniquement. La personne s’engage à rester à un endroit précis, à des horaires fixés par le juge.

Référentiel prestations/coûts : C’est un document qui fait une liste exhaustive des services à la personne (prestations à la personne) et des services nécessaires à leur fourniture (prestations de « back office »).

RHVS : Résidence Hôtelière à Vocation Sociale Elles remplissent trois fonctions: « hôtelière », « logement » (établissement composé de logements autonomes, possibilité d’y loger à titre de résidence principale) et enfin « service » car les logements sont meublés, équipés.

RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques Cette révision explique les nombreux changements de dénominations des différentes administrations du secteur AHI. L’objectif souhaité de la réforme se résume par la formule utilisée par le gouvernement : « moins de structures, plus d’efficacité ».

Simplifier et réduire le nombre de services en fonction des missions dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques.

RSA : Revenu de Solidarité Active Le RSA, prestation financière qui garantit un revenu minimum aux personnes en situation précaire et/ou complète les revenus tirés du travail quand ils sont insuffisants pour vivre dans des conditions décentes.

SIAO : Services Intégrés de l’Accueil et de l’Orientation C’est un organe départemental dont la fonction est de coordonner les acteurs qui interviennent dans la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de le devenir, et ce jusqu’à l’entrée dans un logement autonome.

Les SIAO s’orientent en fonction de grands principes : inconditionnalité de l’accueil et continuité de la prise en charge ; logement d’abord ; accès au service public de l’hébergement Il doit simplifier les démarches d’accès à l’hébergement et au logement Il doit traiter de façon équitable les demander et orienter en fonction des besoins et doit coordonner les acteurs de la veille sociale jusqu’au logement et améliorer la fluidité des parcours. Une de ses dernières missions est de participer à la construction d’observatoires locaux.

SPIP : Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation Le SPIP a pour mission de favoriser l´accès aux droits et aux dispositifs d´insertion de droit commun des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires. Il joue aussi un rôle de prévention des effets négatifs et désocialisants liés à l’incarcération. Il prépare la réinsertion sociale des personnes sous main de justice.

(Loi) SRU : loi Solidarité Renouvellement Urbain Cette loi réaffirme la place du logement locatif public ainsi que le rôle des offices HLM, la place de la mixité sociale et du droit au logement pour tous (missions de service public) : renforcer les procédures de lutte contre l’insalubrité ; instauration du droit qu’ont toutes personnes à un logement décent ; unification des modes d’intervention publique en faveur de l’habitat privé et fixation de l’objectif de 20% de logements sociaux dans des agglomérations de plus de 50000 habitants.

Travail social : Un ensemble d’activités sociales conduites par des personnes qualifiées dans le cadre d’une mission autorisée et/ou légale au sein de structures privées ou publiques en direction d’individus ou de groupes en difficulté.

UNIOPSS : Union Nationale des Institutions et Œuvres Privées Sanitaires et Sociales

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C’est un réseau d’associations, dont beaucoup d’associations de solidarité nationale sont membres. Elle fournit informations et outils sur les changements législatifs en cours, organise des groupes de travail sur des thèmes précis et représente ses membres lors de négociations avec les autorités.

L’UNIOPSS est composée d’unions régionales.

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Annexe 3 Références et Ressources I. Ouvrages et articles 1) Généralités Comprendre la participation des usagers dans les organisations sociales et médico-sociales.

Ouvrage de R. Janvier et Y. Matho, Dunod, 2011, 261 pages.

Résumé : Ce livre est destiné principalement aux directeurs d’établissements. Après un retour historique sur la naissance et la construction de la participation, les auteurs décrivent le cadre juridique actuel. Les parties suivantes font un état des lieux des supports et des outils existants. La fin de l’ouvrage apporte sa contribution au débat sur la place de l’usager et sur la thématique de la relation professionnels-usagers.

Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Ouvrage de JM. Lhuillier, 4ème ed, Presses de l'EHESP, 2009, 272 pages.

Résumé : Le but de cet ouvrage est d’aider les responsables d’établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à mettre en oeuvre le droit des usagers en structure en tenant compte des nouvelles normes juridiques, et notamment de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002.

Autorité et Pouvoir en action sociale.

Dossier paru dans Les cahiers de l’actif n°402-403, novembre-décembre 2009, p.5-196.

Résumé : Les auteurs de ce dossier s’attachent à expliciter les concepts d’autorité et de pouvoir au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. Ils s’interrogent sur les nouveaux rapports au sein de l’institution entre employeurs, cadres dirigeants, salariés et usagers et s’intéressent à la fonction de direction, au contre pouvoir des usagers. Une bibliographie indicative est fournie à la fin du dossier.

Enquête de satisfaction : les usagers en question.

Dossier paru dans Directions n°48, janvier 2008, 8 pages.

Résumé : Mesurer la satisfaction des usagers n'est pas une démarche aisée. Les enquêtes de satisfaction doivent coupler une approche à la fois technique et éthique.

Après une introduction générale sur cette démarche, l'article revient sur des exemples concrets en structures.

La pratique du contrat à l’épreuve des faits depuis la loi du 2 janvier 2002.

Dossier paru dans Les cahiers de l’actif n°396-397, mai-juin 2009, 145 pages.

Résumé : La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a redéfini les relations entre établissements et services médico-sociaux (ESMS) et leurs usagers ainsi que celles entre ces ESMS et les pouvoirs publics.

Ce numéro aborde les nouveaux mécanismes de régulation contractuelle qui en découlent (tels que les contrats de séjour, les CPOM …). Les pratiques professionnelles ainsi que les aspects méthodologiques et juridiques sont présentés dans ce dossier qui analyse aussi leur impact supposé sur la qualité du service rendu à l’usager.

European Participatory Technology Assessment (EUROPTA), Participatory Methods in Technology Assessment and Technology Decision-Making, Copenhagen, Danish Board of Technology, 2000 OCDE, Citizens as Partners: Information, consultation and public participation in policy-making, 2001 Regional Environmental Center for Central and Eastern Europe, Awakening Participation: Building Capacity for Public Participation in Environmental Decision-making, Public Participation Training Module, 1996 Van Asselt M., Mellors J., Rijkens-Klomp N., Greeuw S., Molendijk K., Beers P. et van Notten P., Building Blocks for Participation in Integrated Assessment: A review of participatory methods, Maastricht, International Centre for Integrative Studies, 2001

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Droits des usagers- Gestion des risques.

Dossier paru dans Les cahiers de l'actif n°362-363, juillet-août 2006, p.7-158.

Résumé : La loi du 2 janvier 2002 renforce les droits des usagers : conseil de la vie sociale (CVS), contrat de séjour, document individuel de prise en charge...

C'est dans ce contexte que ce dossier aborde la question du difficile équilibre entre droit des usagers et gestion des risques.

Il se subdivise en trois parties. La première, relative au droit des usagers, traite de la réalité du terrain, des outils à disposition, de la législation. La seconde partie se penche sur la gestion des risques et les difficultés rencontrées, sur les limites et les contraintes liées à cette gestion. Le dernier chapitre se consacre à l'évolution institutionnelle du secteur social.

Instances Conseil de la vie sociale, Huit ans, l’âge de raison ?

Article publié dans Directions n°70, janvier 2010, p. 24-31.

Résumé: Outil né de la loi 2002-2, le conseil de la vie sociale (CVS) s’est installé dans la plupart des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les conditions de sa mise en place et les fonctionnements varient selon les publics et les structures concernées.

Ce dossier dresse un état des lieux du CVS, 8 ans après ses premiers pas.

Le conseil de la vie sociale (CVS) : cadre de mise en oeuvre et guide pratique de mise en place.

Guide APF, 2009, deux documents de 29 pages et 19 pages.

Résumé : Pour l'APF, l'instance de participation des usagers dans ses établissements et services est le conseil de vie sociale (CVS).

Le document "le cadre de mise en oeuvre" revient sur l'historique, les principes généraux, et sur la mise en place d'un CVS (compétences du CVS, composition, élections, règlement intérieur ...).

Le rôle du CVS (qui est représenté, dans quels objectifs ?) est repris dans le "guide pratique de mise en place ".

Le conseil national des usagers.

Brochure, APF, 2008, 4 pages.

Résumé : Présentation du conseil national des usagers (CNU) de l'APF : mode de fonctionnement, composition, modalités d'élection ...

Grille d’auto-évaluation des Conseils de la Vie Sociale (CVS).

Brochure, FNAPAEF, 2010, 1 page.

Résumé : Outil d'évaluation des Conseils de la Vie sociale (CVS) en 17 points. http://framework.agevillage.com/documents/pdfs/grille_auto_evaluation_cvs.pdf.

La boite à outil du CVS. Dossier en ligne, Agevillage, consulté en mai 2011.

Résumé : Outil né de la loi 2002-2, le conseil de la vie sociale (CVS) n’est pas encore installé tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais comment et pourquoi mettre en place un CVS ?

Afin de promouvoir l’instauration de CVS, d’en faciliter le fonctionnement et d’en renforcer le rôle, cette boite à outil est alimentée par de multiples associations [La Fondation nationale de gérontologie (FNG), l’Association des paralysés de France (APF), la Fédération nationale des associations de personnes âgées et leur famille (Fnapaef), la Fondation maison des champs (FMDC), Citoyennage et l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)].

Elle contient de nombreuses informations réglementaires, des témoignages, recommandations, une bibliographie etc.

- Le conseil de la vie sociale - Pour quoi faire ? Quel est le sens du CVS ?

- Réglementation des CVS : obligations, loi, décrets, modalités de création, fonctionnement, règlement intérieur - La vie du CVS : création, projets ou thèmes de commissions, réalisations, formations des acteurs, communication, évaluation, difficultés, recours - Autres formes de participation prévues par le Code d'action sociale et des familles (CASF) - Bibliographie & recommandations http://www.agevillage.com/sousTheme-287-la-boite-a-outils-du-cvs.html.

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Bibliographie : conseils de la vie sociale. FNG, 2011, 5 pages. Résumé : Bibliographie autour des CVS, du droit des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux. http://framework.agevillage.com/documents/pdfs/Bibliographie_csv_Fng_2011.pdf.

La participation dans différents domaines d’action • La participation : une chance à saisir. Lançons-nous !, Les Cahiers de l’Uniopss, n° 21, mai 2010 • Briser les barrières – générer le changement : construire la participation des personnes en situation de pauvreté – études de cas, Guides EAPN, 2012 • Usagers conseils de vie sociale, groupe d’expression : la participation, cela s’apprend, Recueil et documents n° 42, Fnars, juillet 2007 • Le croisement des pouvoirs : croiser les savoirs en formation, recherche, action, ATD Quart-Monde, Editions de l’atelier, 2008 • Connaître avec pour agir ensemble, Dossier ressources de la MRIE Rhône Alpes, 2005 • Participation des usagers dans les établissements de santé : des principes aux expériences, des expériences aux principes, Ciss, 2009 • Expression et participation des usagers dans les établissements relevant de l’addictologie, Anesm, 2010 • Empowerment et santé mentale, Revue la Santé de l’Homme n° 413 mai-juin, Inpes, 2011 • Développement social participatif – Modes d’emploi, revue Territoires, Adels, 2005 • Guide pratique du dialogue territorial, Philippe Barret, Editions de l’Aube, Fondation de France, 2012 • Jusqu’au bout de la vie: vivre ses choix, prendre des risques..., Fondation de France, 2007 La participation dans les politiques publiques • Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques, CNLE, octobre 2011 • Étude sur les modes de participation des usagers-citoyens à la prise de décision en santé, Planète publique, juillet 2011 • Participation des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active au dispositif, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, mars 2012 • La concertation en environnement – Éclairage des sciences humaines et repères pratiques, Ademe, 2011 • La participation des citoyens et l’action publique, CAS, 2008 Articles et ouvrages divers • Evaluer avec les usagers – E. Donnet Descartes D.Dujardin, Presses de l’EHESP, 2012 • La place des usagers en psychiatrie : récentes évolutions – A.Caria, In Manuel de Psychiatrie, Masson, 2007 • Le nouvel esprit de la démocratie – Actualité de la démocratie participative – L.Blondiaux, Le Seuil – La république des idées, 2008 • Participation : amplifier la voix des « acteurs faibles » – L.Barbe, revue Actal n°7 mars 2010, Cahiers thématiques de l’Anitea et de la F3A • Participation rime avec considération – D.Cordonnier, Economie et humanisme, n°381, juin 2007 • La participation des personnes âgées à l’élaboration des politiques qui les concernent – M. Landanger, Gérontologie et société n°115/2005 • Méthodes participatives – Un guide pour l’utilisateur, Fondation Baudouin, 2006 • Politiques et Boites à outils concernant la participation du public à la prise de décisions, Santé Canada, 2000 Sites et lieux de documentation • www.mrie.org – Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion Rhône Alpes • www.capacitation-citoyenne.org • www.uriopss-npdc.asso.fr – Site Uriopss Nord Pas-de -Calais • www.revue-participations.fr – Groupement d’intérêt scientifique « participation du public, décision, démocratie participative » • www.institut-renaudot.fr – pour différents exemples de démarches de santé communautaire • www.atd-quartmonde.fr – films autour des processus favorisant la participation Webgraphie

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La page d’accueil d’EAPN Autriche présente beaucoup d’information et de publications sur le travail médiatique du réseau, ainsi que des “smartmobs” et d’autres actions de campagne en allemand: www.armutskonferenz.at.

Le site internet d’EAPN République tchèque (en tchèque) www.eapncr.org et le lien vers la partie du projet liée à la promotion de la participation dans le plan d’action national pour la Protection et l’Inclusion sociales: www.napsi.cz/participace La page d’EAPN Irlande sur la participation inclut une étude “Lessons and Learning from Outside Ireland on Building Effective Consultation and Participation”, ainsi que d’autres informations utiles: www.eapn.ie/eapn/participation/people-experiencing-poverty Le site internet d’EAPN France sur le projet liés aux outils de la MOC sociale et des produits développés pendant le projet, dont un livret de propositions en français: www.armeedusalut.fr/nos-actions/europe/moc-europe.html.

La publication d’EAPN Pologne et ATD Varsovie en polonais “Ce que nous disons devrait changer nos vies” www.eapn.org.pl et www.atd.org.pl Le site internet d’EAPN Portugal (en portugais) www.eapn.pt inclut beaucoup de publications et d’autres informations relatives à la participation et à la pauvreté. Lisez le livre Pequenhas Experiências, grandes esperanças! (Petites expériences, grands espoirs!) www.eapn.pt/publicacoes_visualizar.php?ID=66.

Le guide d’EAPN Espagne, Guide Méthodologique sur la participation sociale des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale, en espagnol www.eapn.es/index.php/publicaciones/propias-de-eapn/215-guiaparticipacion.

Vous pouvez également trouver d’autres sources utiles, y compris un guide pour les journalistes sur le sansabrisme, sur le site internet: www.eapn.es Le site internet de la Poverty Alliance sur le projet EPIC “Evidence – Participation – Change”, incluant toutes les publications produites par les différents groupes, ainsi que les résultats des 2 Assemblées écossaises sur la lutte contre la pauvreté peuvent être trouvé ici: www.povertyalliance.org/projects_detail.asp?proj_id=1.

Le site internet des Centres de travailleurs sans emploi du Derbyshire www.duwc.org.uk. Pour lire l’ouvrage sur la participation “Get Heard”, développée avec l’aide de la Coalition contre la Pauvreté britannique, qui inclut également des membres d’EAPN, visitez le lien suivant: www.expandinghorizons.co.uk/ftp/documents/NAP_Social_Inclusion.pdf Le site internet d’ATD Quart Monde comprend beaucoup de ressources utiles sur la participation des personnes en situation de pauvreté, ainsi que sur les autres domaines de travail de cette organisation: www.atd-fourthworld.org/fr.html.

Le guide d’AGE Guide for Civil Dialogue on Promoting Older People’s Social Inclusion peut être trouvé ici en anglais: www.age-platform.eu/images/stories/106 _AGE-civil-dialogue-UK-web.pdf.

Pour plus d’informations sur le projet INCLUSage, allez sur le site internet: www.age-platform.eu/en/actionname-02 La publication d’Eurochild Valuing Children’s Potential – how children’s participation contributes to fighting poverty and social exclusion: www.eurochild.org/fileadmin/ThematicPriorities/Participation/Eurochild/ValuingChildren_sPotential.pdf.

La publication d’Eurodiaconia User Participation and Empowerment Toolkit www.eurodiaconia.org/files/Social_and_Health_Care_Services/SERV_25 _10 _IN_ FRENCH_Eurodiaconia_user_participation_and_empowerment_toolkit_web.pdf.

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Fondé(e) sur une œuvre à http://www.infoong.eu/democratie_participative.pdf.

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