À Mr Philippe Close, Bourgmestre de la Ville de Bruxelles Philippe.close@brucity.be
Bruxelles, Le 21 mai 2024,
Objet : répression policière lors du rassemblement place Jean Rey à Bruxelles le 4 mai 2024
Nous souhaitons attirer votre attention sur les évènements qui ont eu lieu le samedi 4 mai place Jean Rey, entre 14 et 18 heures
Deux manifestations ont été organisée cet après-midi à Bruxelles à l’appel d’Extinction Rebellion sur deux lieux distincts : un rassemblement statique avec des prises de paroles place Jean Rey et une action de désobéissance civile sur la rue Belliard. Le premier rassemblement visait à dénoncer les subventions aux combustibles fossiles et appeler à une transition juste. Plusieurs prises de parole de représentants politiques et associatifs, dont les nôtres, étaient organisées. Le public regroupait des familles avec enfants, des personnes issues de collectifs tels que Youth for Climate ou des Grandsparents pour le climat, ainsi que des mandataires politiques. L’attitude des participants était pacifique et conviviale. Une autorisation avait été demandée pour cette manifestation. N’ayant été ni autorisée, ni interdite explicitement, elle tombait donc sous le régime de la tolérance consistant à laisser son déroulement prendre place sauf en cas de troubles sérieux à l’ordre public. Le rassemblait n'entravait en rien la circulation de véhicules ou le passage de piétons.
Or le rassemblement place Jean Rey a été, en l'espace de quelques minutes, encerclé et repoussé violement par les forces de la police présentes. Cette action n’a pas été anticipée d’un avertissement ou d'une demande d'évacuation qui aurait très probablement amené les participants à se disperser naturellement. Au contraire, la formation de ce cordon a empêché les participants de quitter la place ou de se disperser, créant une situation de chaos et d’escalade violente qui aurait totalement pu être évitée. Lors de l’action de la police, plusieurs personnes ont été poussées violemment. Une personne est tombée au sol, d’autres ont été menacées avec des gazeuses lacrymogènes, ou insultées. Encerclés et poussés par la police, les manifestants de la place Jean Rey ont été forcés à remonter jusqu’à la rue Belliard jusqu’à l’endroit de l’action de désobéissance civile, créant un amalgame entre les deux actions. De nombreuses arrestations ont eu lieu également.
Nous rappelons que le droit de manifester est un droit fondamental et que tout usage de la force doit être nécessaire et rester strictement proportionné. Nous estimons que ce droit a été violé et que cette règle n'a pas été respectée. L'article 37 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police n'autorise à recourir à la force que "pour poursuivre un objectif légitime qui ne peut être atteint autrement", et elle précise que tout recours à la force doit être "raisonnable et proportionné à l'objectif poursuivi".
Ces conditions n'ont pas été respectées. En outre, la même disposition énonce clairement que "Tout usage de la force est précédé d'un avertissement, à moins que cela ne rende cet usage inopérant".
Nous contestons que cela ait été le cas dans les événements du 4 mai.
En tant que députée européenne et candidat politique, nous attendons de vous des réponses sur les points suivants :
1. Qui a donné l’ordre de l’intervention pl Jean Rey et pourquoi ? Sur quels motifs la décision a-t-elle été prise de ne pas tolérer la manifestation place Jean Rey et d'encercler les personnes présentes, pour les repousser ensuite à l'aide de boucliers vers l'action de désobéissance civile?
2 Pourquoi la police n'a-t-elle pas demandé aux manifestants, avant d'intervenir violemment, qu'ils et elles se dispersent ?
3 Quel a été le motif des arrestations ?
4. Comment justifier l'action de la police au regard des dispositions précitées de la loi du 5 août 1992
D'ores et déjà merci pour les réponses précises que vous apporterez à nos questions afin de faire toute la lumière sur les évènements du 4 mai et de clarifier les responsabilités. Nos concitoyens doivent voir leur droit de manifester et leur liberté d’expression garantis, sans intimidation ni répression de la part des forces de l'ordre sur lesquelles ils comptent pour assurer leur sécurité.
Nous vous prions d'agréer nos sincères salutations,
Saskia Bricmont, députée européenne
Olivier De Schutter, candidat aux élections au Parlement européen