Saskia Bricmont, Parlement européen
Bât. ALTIERO SPINELLI
06F349
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Concerne : l’accord d’association UE-Mercosur
Bruxelles, le 29 octobre 2024
Mesdames, Messieurs les négociateurs du Gouvernement fédéral,
Il y a un an, la vie économique et politique allait être chamboulée par les protestations du monde agricole. Celles-ci ont rythmé les campagnes électorales. Chacune de nos formations politiques a pris des engagements pour les soutenir.
Aujourd’hui, avec la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les cinq pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et Bolivie), les mesures annoncées et les promesses qu’il reste à concrétiser risquent d’être réduites à néant. Ce n’était d’ailleurs pas un hasard si le rejet de cet accord faisait partie de leurs revendications
Au cours des derniers mois pourtant, les négociateurs de la Commission européenne ont poursuivi les discussions techniques avec leurs homologues sud-américains dans la perspective d’annoncer la conclusion des travaux en marge du Sommet du G20 des 18 et 19 novembre à Brasilia Mais, à notre connaissance, les conditions d’une concurrence saine et loyale, en ce compris dans le monde agricole n’ont pas fait l’objet de propositions concrètes, ni même de discussions. Ainsi, la poursuite du processus ignore les recommandations du Rapport stratégique sur l’agriculture[1] commandé par la Présidente de la Commission européenne
Nous sommes également inquiets par le mécanisme de compensation demandé par les pays du Mercosur. Ils considèrent que depuis l’accord de principe annoncé le 28 juin 2019, les mesures autonomes (CBAM, déforestation entre autres) adoptées depuis lors réduisent les retombées positives que l’accord aurait pour leurs économies Dès lors, ils demandent à être compensés par rapport à ces mesures mais aussi par rapport à d’autres législations qui pourraient également les affecter négativement. Ce mécanisme de compensation est dangereux car il porte atteinte à l’autonomie stratégique de l’UE et parce qu’il crée un précédent dans la mesure où d’autres partenaires avec lesquels l’UE est en négociation pourraient demander l’intégration dans leur futur accord avec l’UE
Outre le contenu de l’accord même, nous sommes préoccupés par les intentions de la Commission consistant à scinder l’accord d’association de manière à faciliter le vote sur le volet commercial, lequel se ferait à la majorité Il s’agit d’une manœuvre d’autant moins démocratique que la Commission ignorerait les conclusions du Conseil du 22 mai 2018[2], selon lesquelles le Conseil affirmait qu’il lui appartenait « de décider, au cas par cas, de la scission des accords commerciaux. En fonction de leur contenu, les accords d'association devraient être mixtes. Ceux qui sont actuellement en cours de négociation, par exemple avec le Mexique, le Mercosur et le Chili, resteront des accords mixtes » (paragraphe 3)
Nous sommes pleinement convaincus de la nécessité de renforcer les liens entre l’Union européenne et d’autres partenaires régionaux, comme le Mercosur Néanmoins, nous considérons que les options retenues sont contreproductives, tant pour les populations européennes que pour les populations des pays du Mercosur
Ainsi, nous espérons que la Belgique se rangera le moment venu aux côtés de ceux qui, au Conseil, refuseront de soutenir l’accord entre l’UE et le Mercosur.
Cordiales salutations,
Saskia Bricmont
Estelle Ceulemans
Sara Matthieu
Elio Di Rupo
[1] https://agriculture.ec.europa.eu/document/download/171329ff-0f50-4fa5-946faea11032172e en?filename=strategic-dialogue-report-2024 en pdf
[2] https://data consili /d /d t/ST 9120 2018 INIT/ / df