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Energies renouvelables : des tarifs en baisse pour le photovoltaïque et en hausse pour le biogaz
LE PHOTOVOLTAÏQUE CONTRAINT PAR DES CIBLES ANNUELLES ET DES TARIFS EN BAISSE Après 3 mois de moratoire, un nouvel arrêté réglementant le développement du photovoltaïque a été publié le 5 mars 2011. Il inquiète fortement les professionnels du secteur comme les porteurs de projets. Malgré les interventions des Chambres d’Agriculture et la formulation de propositions, ces dernières n’ont pas été retenues par le Gouvernement.
l'objectif n’est pas atteint, les tarifs d’achat baisseront moins rapidement. En suivant la cible annuelle, la trajectoire tendancielle de baisse des tarifs d‘achats est de 10 % par an. Le photovoltaïque sur les toitures non-résidentielles n’est pas privilégié avec une cible de développement annuelle de 200 MW et des seuils de puissance revus à la baisse pour bénéficier des tarifs de rachats. Ainsi, les projets de puissance supérieure à 100 kWc seront désormais soumis à appels d’offres et représentent plus de la moitié de cette cible annuelle de 200 MW. Pour les bâtiments agricoles, seules les installations « intégration au bâti » d’une puissance crête inférieure à 9 kW pourront bénéficier d’un tarif bonifié à 35 c€. Aux vues de la surface correspondante (environ 70 m²) et des critères associés (bâtiments « clos et couverts », installation dans le plan de la toiture), il s’agit maintenant d’un créneau de niche. Les installations « intégration simplifiée au bâti », moins contraignantes et plus adaptées aux bâtiments agricoles existants, émargent entre 29 et 30 c€ suivant la puissance, dans la limite des 100 kW. Le photovoltaïque au sol garde une cible de développement élevée (150 à 200 MW) mais sera soumis à la procédure d’appels d’offres avec des critères environnementaux « afin de préserver la biodiversité et les usages agricoles » en choisissant des « espaces à faible valeur concurrentielle ». Le projet d’arrêté ne précise pas la composition des comités de validation des projets, dans lesquels les Chambres d’Agriculture auraient une place légitime pour veiller sur l’accès au foncier agricole.
PRÉCISIONS SUR LES NOUVELLES MODALITÉS ET TARIFS POUR LE
Le tableau suivant présente les tarifs de rachat :
PHOTOVOLTAÏQUE Le développement d’une filière photovoltaïque française, dynamique et ancrée dans les territoires, n’aura sûrement pas lieu avec un objectif de développement annuel fixé à 500 MW et des tarifs en baisse générale de 20 %. Les industriels font remarquer que, même si l’activité pour 2011 sera maintenue avec une partie des projets en attente, la baisse des tarifs obligera les porteurs de projets à se tourner vers des produits à bas coût, principalement importés. Plusieurs entreprises du secteur ont annoncé la destruction de 25 000 emplois avec le cadre réglementaire actuel. Les tarifs d’achats seront, en outre, ajustés par arrêté chaque trimestre en fonction du volume de projets déposés au cours du trimestre précédent. Ainsi, les tarifs d’achats baisseront plus fortement si l'objectif annuel cible est dépassé. Inversement, si
Tarif d’achat jusqu’au 30 juin 2011
Type d'installation Intégration au bâti Résidentiel
Autres bâtiments
Intégration simplifiée au bâti Intégration au bâti Intégration simplifiée au bâti
Tout type d'installation
0-9 kW
46,4 c€/kWh
9-36 kW
40,6 c€/kWh
0-36 kW
30,35 c€/kWh
36-100 kW
28,85 c€/kWh
0-9 kW
35,2 c€/kWh
0-36 kW
30,35 c€/kWh
36-100 kW
28,85 c€/kWh
0-12 NW
12,00c€/kWh
BULLETIN TECHNIQUE ELEVAGE - PRODUCTIONS FOURRAGÈRES N° 23 - 7