Procès verbal conseil municipal rive de gier octobre

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2017

Étaient présents : M. Jean-Claude CHARVIN, Mme Emmanuelle CHAROLLAIS CHEYTION, M. Gérard OCTROY, Mme Geneviève FAVERGEON, M. Jean-Louis ROUSSET, Mme Martine HATTERER, M. Philippe JASSERAND, Mme Corinne DOTTO, M. Gérald GAUDIN, Mme Colette MARCHAND COGNET, M. Didier DELDON, Mme Nadège TEYSSIER, M. Sébastien DUMAINE, Mme Nasira DEBBAH, M. Louis FONTBONNE, Mme Virginie DELMARRE, M. André POCHART, Mme Virginie KERGOT, M. Nelson MANE, M. Louis BARLET, Mme Anne-Marie GAUDENCIO, M. Vincent BONY, Mme Éliane MASSON, M. Jean POINT, Mme Caroline BENOUMELAZ, M. Jean-Louis VALENTE. Avaient donné pouvoir : M. Serge ODIN à Mme Emmanuelle CHAROLLAIS-CHEYTION, Mme Liliane PAULIN à M. Gérard OCTROY, Mme Catherine TISSIER à M. le Maire, M. Gilbert ABRAS à Mme Eliane MASSON Mme Dany TRAMONTANA à M. Jean-Louis VALENTE. M. le Maire rappelle qu’il y a 31 élus installés et en fonction au sein du conseil municipal.

M. le Maire aborde l’ordre du jour.

RESSOURCES HUMAINES Rapport n°2017-10- 1 Objet : Modification du tableau des effectifs Direction en charge : Direction des ressources humaines

Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON

Rappels et référence(s) : Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Contenu : M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune comme suit : Postes à supprimer

Postes à créer Adjoint administratif territorial à temps complet Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet Assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet Ingénieur territorial à temps complet Technicien principal de 1ère classe à temps complet Agent de maîtrise principal à temps complet Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice, chapitre 012.

M. BONY n’a pas nécessairement de difficulté sur cette délibération. Régulièrement la Ville effectue une mise à jour du tableau des effectifs et il est bien normal que les membres de l’opposition suivent cette évolution. C’est pourquoi ils aimeraient recevoir une fois par an le mouvement du personnel ainsi que le bilan social annuel.

Le conseil municipal à l'unanimité modifie le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Rapport n°2017-10- 2 Objet : Désignation de représentants au sein des commissions municipales suite à une démission Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Contenu : Suite à la démission de Mme Colette GEORGES, pour raisons de santé, il convient de la remplacer au sein des commissions municipales où elle siégeait.

Le conseil municipal doit donc désigner un nouveau représentant pour les commissions suivantes : • Urbanisme Circulation, • Économie, • Finances.

Cette démission ayant entraîné un remaniement des délégations des élus de la majorité, il convient de mettre à jour la composition de la commission suivante : • Enfance Jeunesse (1 élu titulaire).

Pour mémoire les commissions étaient composées de la façon suivantes : •

Urbanisme Circulation : Titulaires M. Jean-Louis ROUSSET M. Philippe JASSERAND Mme Liliane PAULIN Mme Colette GEORGES Mme Caroline BENOUMELAZ M. Jean-Louis VALENTE

•

Économie : Titulaires M. Gérald GAUDIN Mme Colette GEORGES Mme Nadège TEYSSIER M. Didier DELDON M. Vincent BONY M. Jean-Louis VALENTE

•

Finances : Titulaires Mme Colette GEORGES Mme Emmanuelle CHAROLLAIS-CHEYTION M. Gérard OCTROY Mme Catherine TISSIER M. Jean POINT Mme Éliane MASSON

•

Enfance Jeunesse : Titulaires Mme Emmanuelle CHAROLLAIS-CHEYTION Mme Martine HATTERER Mme Nadège TEYSSIER Mme Virginie KERGOT Mme Caroline BENOUMELAZ M. Gilbert ABRAS M. Jean-Louis VALENTE

Proposition : Il est proposé au conseil municipal de procéder à la mise à jour des commissions citées ci-dessus.

M. le Maire propose les candidatures suivantes : • Urbanisme Circulation : Gérard OCTROY, • Économie : Louis FONTBONNE • Finances : Gérald GAUDIN, • Enfance Jeunesse :Philippe JASSERAND. Le vote est le suivant : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .........................................7 b. Nombre de votants ......................................................................................................................... 24 c. Nombre de suffrages nuls ............................................................................................................... 0 d. Nombre de suffrages exprimés ....................................................................................................... 24 • nombre de voix pour .............................................................................................................. 24 • nombre de voix contre ........................................................................................................... 0 e. Majorité absolue ............................................................................................................................. 13 M. BONY trouve un peu étrange la manière de mener ces délibérations car cela n’ouvre pas le débat sur le sujet. Il a un certain nombre d’interrogations, M. le Maire enregistre huit démissions dans sa liste. Il a reçu l’ordre de M. le Préfet d’informer officiellement les élus du nombre exact de conseillers municipaux amenés à siéger soit 31 au lieu de 33. Au sein de ce mandat il y a eu huit démissions et malheureusement une vacance consécutive à un décès. Cela est donc un échec pour M. le Maire car la commune ne siège plus au complet. Ce soir, 18 délibérations sont inscrites à l’ordre du jour dont 10 consacrées à la nouvelle répartition des élus de la majorité municipale. Les élus vont donc passer ce soir plus de la moitié de leur temps à régler des problèmes internes. M. le Maire est-il vraiment d’accord avec cela car un article de presse laissait entendre que M. le Maire souhaitait démissionner. C’est la raison pour laquelle les élus de l’opposition ne participeront pas au vote de l’ensemble de ces délibérations.

M. le Maire lui répond que tout le monde s’est largement expliqué sur ce dossier et aujourd’hui il est présenté au conseil municipal des propositions faites par la majorité municipale. M. le Maire vit la même situation au sein du Département suite à la démission du Président BONNE.

Le conseil municipal à l’unanimité procède à la mise à jour des commissions citées ci-dessus de la façon suivante : •

Urbanisme Circulation : Titulaires M. Jean-Louis ROUSSET M. Philippe JASSERAND Mme Liliane PAULIN M. Gérard OCTROY Mme Caroline BENOUMELAZ M. Jean-Louis VALENTE

•

Économie : Titulaires M. Gérald GAUDIN M. Louis FONTBONNE Mme Nadège TEYSSIER M. Didier DELDON M. Vincent BONY M. Jean-Louis VALENTE

•

Finances : Titulaires M. Gérald GAUDIN Mme Emmanuelle CHAROLLAISCHEYTION M. Gérard OCTROY Mme Catherine TISSIER M. Jean POINT Mme Éliane MASSON

•

Enfance Jeunesse : Titulaires M. Philippe JASSERAND Mme Martine HATTERER Mme Nadège TEYSSIER Mme Virginie KERGOT Mme Caroline BENOUMELAZ M. Gilbert ABRAS M. Jean-Louis VALENTE

Rapport n°2017-10- 3 Objet : Désignation des représentants aux Conseils d'Administration des différents établissements publics ou privés suite à une démission Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2014-037 désignant des représentants aux conseils d'administration des différents établissements publics ou privés.

Contenu : Suite à la démission de Mme Colette GEORGES, pour raisons de santé, il convient de la remplacer au sein des conseils d’administration où elle siégeait : • Centre Social Armand Lanoux, • CITYA. Cette démission ayant entraîné un remaniement des délégations des élus de la majorité, il convient de mettre à jour les représentants de la commune aux conseils d’administration des structures suivantes : • SOS Maintien à Domicile, • Crèche Les Loupiots, • Crèche SI LA SOL. Proposition : Il est proposé au conseil municipal de désigner des nouveaux représentants aux conseils d’administration des différents établissements publics ou privés cités ci-dessus.

M. le Maire propose les candidatures suivantes : • Centre Social Armand Lanoux : Nadège TEYSSIER (titulaire) et Nassira DEBBAH (suppléante), • CITYA : Geneviève FAVERGEON, • SOS Maintien à Domicile : Anne-Marie GAUDENCIO, • Les Loupiots : Philippe JASSERAND, • SI LA SOL : Anne-Marie GAUDENCIO. Le vote est le suivant : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .........................................7 b. Nombre de votants ......................................................................................................................... 24 c. Nombre de suffrages nuls ............................................................................................................... 0 d. Nombre de suffrages exprimés........................................................................................................ 24 • nombre de voix pour............................................................................................................... 24 • nombre de voix contre............................................................................................................ 0 e. Majorité absolue.............................................................................................................................. 13 M. BONY constate qu’à mi-mandat M. le Maire change les délégations au sein de la vie associative de la commune, quelle crédibilité a t-il ? De plus, M. BONY relève une incohérence, quel lien y a t-il entre l’Enfance Jeunesse et la Voirie Propreté. La délégation culture est répartie entre plusieurs adjoints, il y a donc un manque de cohérence qui saute aux yeux. Quelle efficacité va t-il y avoir ? Quelle crédibilité ? Les délégations ont-elles été voulues par M. le Maire ou lui ont-elles été imposées ?

M. le Maire lui répond que les projets avanceront et ce dans tous les domaines. Il ne trouve pas très

sympathique la remarque de M. BONY envers ses collègues élus car cela sous entend qu’ils ne sont pas capables d’assumer leurs fonctions.

Le conseil municipal à l’unanimité désigne des nouveaux représentants aux conseils d’administration des différentes établissements publics ou privés cités ci-dessus de la façon suivante : • Centre Social Armand Lanoux : Nadège TEYSSIER (titulaire) et Nassira DEBBAH (suppléante), • CITYA : Geneviève FAVERGEON, • SOS Maintien à Domicile : Anne-Marie GAUDENCIO, • Les Loupiots : Philippe JASSERAND, • SI LA SOL : Anne-Marie GAUDENCIO.

Rapport n°2017-10- 4 Objet : Désignation d'un remplaçant pour le conseil d'administration du SITIV Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2014-034 relative à la désignation des représentants titulaires dans les conseils d’administration des structures intercommunales.

Vu la délibération n° DEL-2014-055 relative à la désignation des représentants suppléants dans les conseils d’administration des structures intercommunales.

Contenu : Suite à la démission de Mme Colette GEORGES, pour raisons de santé, il a été procédé a un remaniement des délégations des élus de la majorité.

En conséquence, il convient de désigner un nouveau représentant titulaire pour le conseil d’administration du Snydicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV).

Proposition : Il est demandé au conseil municipal de désigner un nouveau représentant titulaire pour siéger au sein du conseil d’administration du Snydicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV).

M. le Maire propose la candidature de Mme Emmanuelle CHAROLLAIS-CHEYTION. Le vote est le suivant : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .........................................7 b. Nombre de votants ........................................................................................................................ 24 c. Nombre de suffrages nuls .............................................................................................................. 0 d. Nombre de suffrages exprimés....................................................................................................... 24 • nombre de voix pour.............................................................................................................. 24 • nombre de voix contre .......................................................................................................... 0 e. Majorité absolue ............................................................................................................................ 13 Le conseil municipal à l’unanimité désigne Mme Emmanuelle CHAROLLAIS-CHEYTION représentante titulaire pour siéger au sein du conseil d’administration du Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV).

Rapport n°2017-10- 5 Objet : Désignation d'un remplaçant pour le conseil d'administration du Parc du Pilat Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2014-055 relative à la désignation des représentants suppléants dans les conseils d’administration des structures intercommunales.

Contenu : Suite à la démission de Mme Colette GEORGES, pour raisons de santé, il convient de la remplacer au sein du conseil d’administration du Parc du Pilat où elle siégeait comme suppléante.

Proposition : Il est demandé au conseil municipal de désigner un nouveau représentant suppléant au sein du conseil d’administration du Parc du Pilat.

M. le Maire propose la candidature de M. Gérard OCTROY. Le vote est le suivant : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................................7 b. Nombre de votants ......................................................................................................................... 24 c. Nombre de suffrages nuls ............................................................................................................... 0 d. Nombre de suffrages exprimés ...................................................................................................... 24 • nombre de voix pour .............................................................................................................. 24 • nombre de voix contre ........................................................................................................... 0 e. Majorité absolue ............................................................................................................................. 13 Le conseil municipal à l’unanimité désigner M. Gérard OCTROY comme représentant suppléant au sein du conseil d’administration du Parc du Pilat.

Rapport n°2017-10- 6 Objet : Désignation d'un remplaçant pour le conseil d'administration d'EPURES Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2014-037 relative à la désignation des représentants aux conseils d’administration des différents établissements publics ou privés.

Contenu : Suite à la démission de Mme Colette GEORGES, pour raisons de santé, il convient de la remplacer au sein du conseil d’administration d’EPURES où elle siégeait.

Proposition : Il est demandé au conseil municipal de désigner un nouveau représentant au sein du conseil d’administration d’EPURES. M. le Maire propose la candidature de Mme Emmanuelle CHAROLLAIS-CHEYTION. Le vote est le suivant : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .........................................7 b. Nombre de votants ........................................................................................................................ 24 c. Nombre de suffrages nuls .............................................................................................................. 0 d. Nombre de suffrages exprimés ...................................................................................................... 24 • nombre de voix pour ............................................................................................................. 24 • nombre de voix contre .......................................................................................................... 0 e. Majorité absolue ............................................................................................................................ 13 Le conseil municipal à l’unanimité désigne Mme Emmanuelle CHAROLLAIS-CHEYTION comme représentante de la commune au sein du conseil d’administration d’EPURES.

Rapport n°2017-10- 7 Objet : Désignation d'un remplaçant pour le conseil d'administration du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2014-055 relative à la désignation des représentants suppléants dans les conseils d’administration des structures intercommunales.

Contenu : Suite à la démission de Mme Colette GEORGES, pour raisons de santé, il convient de la remplacer au sein du conseil d’administration du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) où elle siégeait comme suppléante.

Proposition : Il est demandé au conseil municipal de désigner un nouveau représentant suppléant au sein du conseil d’administration du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG).

M. le Maire propose la candidature de M. Gérard OCTROY. Le vote est le suivant : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .........................................7 b. Nombre de votants .......................................................................................................................... 24 c. Nombre de suffrages nuls ............................................................................................................... 0 d. Nombre de suffrages exprimés ....................................................................................................... 24 • nombre de voix pour .............................................................................................................. 24 • nombre de voix contre ........................................................................................................... 0 e. Majorité absolue ............................................................................................................................. 13 Le conseil municipal à l’unanimité désigne M. Gérard OCTROY comme représentant suppléant au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG).

Rapport n°2017-10- 8 Objet : Délégation de Services Publics - Désignation des représentants Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu la loi 2013-403 du 17 mai 2013 article 29.

Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération n° DEL-2014-033 en date du 30 mars 2014.

Contenu : Suite à la démission de Mme Colette GEORGES, pour raisons de santé, il convient de la remplacer au sein de la commission de Délégation de Services Publics où elle siégeait en tant que suppléante.

Pour mémoire cette commission était composée de la façon suivante : Titulaires M. Jean-Claude CHARVIN M. Jean-Louis ROUSSET Mme Corinne DOTTO Mme Virginie KERGOT M. Louis FONTBONNE M. Vincent BONY

Suppléants M. Gérard OCTROY Mme Geneviève FAVERGEON Mme Colette GEORGES M. André POCHART Mme Colette MARCHAND-COGNET Mme Eliane MASSON

Proposition : Il est demandé au conseil municipal de désigner un nouveau suppléant de la commission de Délégation de Services Publics.

M. le Maire propose la candidature de M. Philippe JASSERAND. Le vote est le suivant : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..........................................7 b. Nombre de votants ......................................................................................................................... 24 c. Nombre de suffrages nuls ............................................................................................................... 0 d. Nombre de suffrages exprimés ....................................................................................................... 24 • nombre de voix pour .............................................................................................................. 24 • nombre de voix contre ............................................................................................................ 0 e. Majorité absolue .............................................................................................................................. 13

Le conseil municipal à l’unanimité procède à la mise à jour de la commission de Délégation de Services Publics de la façon suivante :

Titulaires M. Jean-Claude CHARVIN M. Jean-Louis ROUSSET Mme Corinne DOTTO Mme Virginie KERGOT M. Louis FONTBONNE M. Vincent BONY

Suppléants M. Gérard OCTROY Mme Geneviève FAVERGEON M. Philippe JASSERAND M. André POCHART Mme Colette MARCHAND-COGNET Madame Eliane MASSON

Rapport n°2017-10- 9 Objet : Commission d'Appels d'Offres - Désignation des membres Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu la loi 2013-403 du 17 mai 2013 article 29.

Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics.

Vu la délibération n° DEL-2014-033 en date du 30 mars 2014.

Vu l’avis donné par les services de la Préfecture de la Loire sur la composition de la Commission d’Appels d’Offres votée le 30 mars 2014.

Vu la délibération n° DEL-2014-052 en date du 23 avril 2014.

Contenu : Suite à la démission de Mme Colette GEORGES, pour raisons de santé, remplaçante éventuelle de M. le Maire dans le cadre de la Commission d’Appels d’Offres il convient de procéder à la désignation d’un nouveau remplaçant éventuel de M. le Maire en application de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour mémoire cette commission était composée de la façon suivante : Titulaires M. Jean-Claude CHARVIN M. Jean-Louis ROUSSET Mme Emmanuelle CHAROLLAISCHEYTION M. Philippe JASSERAND M. André POCHART M. Jean POINT

Suppléants Mme Colette GEORGES Mme Virginie DELMARRE M. Louis FONTBONNE Mme Geneviève FAVERGEON M. Sébastien DUMAINE M. Gilbert ABRAS

Proposition : Il est demandé au conseil municipal de désigner un nouveau remplaçant éventuel à M. le Maire dans le cadre de la Commission d’Appels d’Offres.

M. le Maire propose la candidature de M. Gérard OCTROY. Le vote est le suivant : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................................7 b. Nombre de votants ........................................................................................................................ 24 c. Nombre de suffrages nuls .............................................................................................................. 0 d. Nombre de suffrages exprimés ...................................................................................................... 24 • nombre de voix pour ............................................................................................................. 24 • nombre de voix contre .......................................................................................................... 0 e. Majorité absolue ............................................................................................................................ 13

Le conseil municipal à l’unanimité procède à la mise à jour de la Commission d’Appels d’Offres de la façon suivante :

Titulaires M. Jean-Claude CHARVIN M. Jean-Louis ROUSSET Mme Emmanuelle CHAROLLAISCHEYTION M. Philippe JASSERAND M. André POCHART M. Jean POINT

Suppléants M. Gérard OCTROY Mme Virginie DELMARRE M. Louis FONTBONNE Mme Geneviève FAVERGEON M. Sébastien DUMAINE M. Gilbert ABRAS

Rapport n°2017-10- 10 Objet : Désignation d'un représentant pour le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Contenu : Suite à la démission de Mme Colette GEORGES, pour raisons de santé, il a été procédé a un remaniement des délégations des élus de la majorité.

M. Gérald GAUDIN a été désigné huitième adjoint délégué à l’Économie, au Commerce, à l’Artisanat et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Proposition : Il est proposé au conseil municipal de désigner M. Gérald GAUDIN en tant que représentant de la Ville au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Le vote est le suivant : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .........................................7 b. Nombre de votants ......................................................................................................................... 24 c. Nombre de suffrages nuls .............................................................................................................. 0 d. Nombre de suffrages exprimés ...................................................................................................... 24 • nombre de voix pour .............................................................................................................. 24 • nombre de voix contre .......................................................................................................... 0 e. Majorité absolue ............................................................................................................................. 13 Le conseil municipal à l'unanimité désigne M. Gérald GAUDIN en tant que représentant de la Ville au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Rapport n°2017-10- 11 Objet : Désignation d'un conseiller municipal pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) de Saint Etienne Métropole Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu la séance du 15 mai 2014 du Conseil de Communauté de Saint Etienne Métropole constituant une nouvelle Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT).

Vu la délibération n° DEL-2014-098 désignant Mme Colette GEORGES en tant que représentant de la Ville de RIVE DE GIER à la CLECT de Saint Etienne Métropole.

Contenu : La CLECT a pour rôle d’évaluer la charge nette transférée pour chaque transfert de compétence entre les communes et la Métropole, puis de produire un rapport qui sera soumis à l’approbation des communes membres.

Elle est composée d’un représentant des conseils municipaux de chaque commune.

Suite à la démission de Mme Colette GEORGES, pour raisons de santé, il convient de désigner un nouveau représentant pour la Ville de RIVE DE GIER. Proposition : Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner un nouveau conseiller municipal pour siéger à la CLECT de Saint Etienne Métropole.

M. le Maire propose la candidature de M. Gérard OCTROY. Le vote est le suivant : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................................7 b. Nombre de votants ........................................................................................................................ 24 c. Nombre de suffrages nuls .............................................................................................................. 0 d. Nombre de suffrages exprimés ...................................................................................................... 24 • nombre de voix pour ............................................................................................................. 24 • nombre de voix contre .......................................................................................................... 0 e. Majorité absolue ............................................................................................................................ 13 M. BONY constate que sur l’ensemble des nouvelles délégations de la Ville le Centre Social Henri Matisse a été oublié.

M. le Maire lui indique qu’il n’y a pas de changement sur ce centre social car Mme GEORGES n’y siégeait pas.

Le conseil municipal à l’unanimité désigne M. Gérard OCTROY comme nouveau représentant de la commune pour siéger à la CLECT de Saint Etienne Métropole.

FINANCES – MARCHES PUBLICS Rapport n°2017-10- 12 Objet : Intégration de 8 nouvelles communes à Saint Etienne Métropole - Approbation du rapport de la CLECT (Annexe 12-01) Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappels et référence(s) Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Loire (SDCI), les huit communes d’Aböen, Chamboeuf, La Gimond, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Bonnet-Les-Oules, Saint Galmier, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Nizier-de-Fornas ont rejoint la Communauté Urbaine de Saint Etienne Métropole au 1er janvier 2017.

Contenu : Conformément aux principes posés par l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’attribution de compensation de chaque commune doit être modifiée lors de chaque transfert de compétence. Elle est : • majorée à hauteur des charges reprises par les communes si des compétences leur ont été restituées, • minorée à hauteur des charges transférées par les communes si des compétences ont été transférées à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

La Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT), composée d’un représentant de chaque commune, s’est réunie le 26 septembre 2017 pour définir, en fonction des écarts de compétences entre Saint Etienne Métropole et les anciennes intercommunalités auxquelles appartenaient les 8 communes : • le montant des nouvelles charges transférées par les communes à Saint Etienne Métropole pour les compétences qui sont exercées par Saint Etienne Métropole et qui ne l’étaient pas par les anciennes intercommunalités dissoutes, • et évaluer les restitutions financières aux communes pour les compétences qui ne figurent pas dans les statuts de Saint Etienne Métropole et que les communes exerceront directement.

La CLECT, sur la base de ces évaluations financières, a défini les montants des nouvelles Attributions de Compensation (AC) de chacune des 8 communes.

A cette occasion, elle a approuvé à l’unanimité l’évaluation des transferts de charges telle que décrite dans le rapport ci-annexé ainsi que le montant des nouvelles attributions de compensation des 8 communes intégrées à Saint Etienne Métropole au 1er janvier 2017.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais au conseil municipal de chaque commune de se prononcer sur le rapport de la CLECT. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) en date du 26 septembre 2017.

Pour M. BONY cette délibération n’appelle pas d’intervention sur le fond mais son groupe ne participera pas au vote de ce dossier. Les élus de la majorité ont délibérément refusé l’expression de la diversité de RIVE DE GIER au sein du Conseil de Communauté de Saint Etienne Métropole suite à une diminution des élus.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) en date du 26 septembre 2017.

Ne participant pas : 7 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS, Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA

Rapport n°2017-10- 13 Objet : Révision des Attributions de Compensation Voirie des communes de plus de 10 000 habitants - Approbation des préconisations présentées dans le rapport de la CLECT (Annexe 13-01) Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : En devant Communauté Urbaine, Saint Etienne Métropole a acquis l’ensemble des compétences voiries et parcs de stationnement qui lui confèrent la responsabilité de gérer le produit des amendes de police destiné à financer des opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière (article R. 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Contenu : Cette disposition a pris effet au 1er janvier 2017 et Saint Etienne Métropole a perçu en lieu et place des communes le produit des amendes de police, sachant que la Préfecture notifie désormais à Saint Etienne Métropole un montant global de recettes sans distinction entre les communes.

Avant cette date, les communes de plus de 10 000 habitants (7 communes concernées sur le territoire de Saint Etienne Métropole : Saint Etienne, Saint Chamond, Firminy, Rive de Gier, Le Chambon Feugerolles, Andrézieux-Bouthéon, Roche la Molière) encaissaient directement le produit des amendes de police en recette d’investissement. Ce montant était variable d’une année sur l’autre en fonction du nombre d’infractions constatées, de leur nature et de la valeur du point définie au niveau national lors de la répartition.

Quant aux communes de moins de 10 000 habitants, elles ne percevaient aucune amende de police directement, mais bénéficiaient de subvention sur projet du Département.

Ainsi, du fait du transfert de cette recette à Saint Etienne Métropole, un retour financier vers les communes concernées doit être envisagé. Cette restitution d’attribution de compensation est à rattacher à la compétence voirie, transférée et évaluée en 2016 pour un montant qui ne prenait pas en compte cette recette demeurée communale y compris en 2016, alors que les transferts étaient réalisés au 1 er janvier de la même année.

Il est proposé, à compter de 2017, de répartir le produit des amendes de police selon une clé de répartition basée sur les données historiques de perception des communes. Cette clé de répartition, ainsi calculée et appliquée sur la recette perçue en 2017, permet de définir le montant du retour financier proposé en attribution de compensation en investissement aux 7 communes concernées : Collectivités

Répartition 2017 : montants des AC en investissement

ANDREZIEUX BOUTHEON

52 194

CHAMBON FEUGEROLLES

28 285

FIRMINY

209 844

RIVE DE GIER

103 948

ROCHE LA MOLIERE SAINT CHAMOND SAINT ETIENNE

20 455 210 270 3 322 924

Cette clé de répartition sera maintenue en 2018 et 2019 sous condition du maintien par l’État du reversement du produit des amendes de police relatives au stationnement. Dans le cadre de la révision libre du montant de l’Attribution de Compensation (AC), cette proposition a été présentée par la Commission

Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) réunie le 26 septembre dernier. Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (1° bis du V), il appartient désormais au conseil municipal de chaque commune concernée et au Conseil Communautaire de se prononcer.

Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’approuver la révision libre de l’Attribution de Compensation (AC) selon les conditions exposées ci-dessus et retracées dans le rapport de la CLECT ci-annexé.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve la révision libre de l'Attribution de Compensation (AC) selon les conditions exposées ci-dessus et retracées dans le rapport de la CLECT ci-annexé.

Ne participant pas : 7 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS, Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA

CULTURE Rapport n°2017-10- 14 Objet : Partenariat entre le Cyberespace et l'organisme "ESAT Pro" (Annexe 14-01) Direction en charge : Cyberespace

Elu rapporteur : Corinne DOTTO

Contenu : Le CyberEspace a été sollicité par ESAT Pro, organisme ripagérien qui accompagne les personnes porteuses d'un handicap dans des activités sociales et professionnelles. Leur demande porte sur la mise en place d'ateliers d'initiations informatique permettant à leurs bénéficiaires de progresser dans leur autonomie numérique. Une vingtaine de séances pourront être mises en place.

Point financier : Une participation financière sera versée à la Ville de RIVE DE GIER par l'ESAT Pro. Elle correspond au nombre d'heures d'interventions réalisées, payées 30,00 € / heure pour un montant total estimé à 600,00 €.

La recette en résultant sera constatée à la rubrique fonctionnelle 255 - article 70688 (Autres prestations de services) du budget de fonctionnement de la Ville de RIVE DE GIER. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec ESAT Pro. Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer la convention avec ESAT Pro.

Rapport n°2017-10- 15 Objet : Animation d'interventions Bons usages d'Internet dans les collèges (Annexe 15-01) Direction en charge : Cyberespace

Elu rapporteur : Corinne DOTTO

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2013-090 du conseil municipal du 26 septembre d'interventions Bons usages d'Internet dans les collèges ».

Vu la délibération n° DEL-2014-106 du conseil municipal du 25 septembre d'interventions Bons usages d'Internet dans les collèges ».

Vu la délibération n° DEL-2015-120 du conseil municipal du 19 novembre d'intervention Bons usages d'Internet dans les collèges ».

Vu la délibération n° DEL-2016-095 du conseil municipal du 24 novembre d'intervention Bons usages d'Internet dans les collèges ».

2013, intitulée « Animation 2014, intitulée « Animation 2015, intitulée « Animation 2016, intitulée « Animation

Face à la place croissante qu'occupe Internet dans le quotidien des jeunes Ligériens, le Conseil Départemental de la Loire mène une action forte depuis 2007 en renforçant les actions de prévention et de protection de l'enfance notamment par une action de sensibilisation aux bons usages d'Internet, avec le soutien de la Direction des services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Loire.

Contenu : Cette opération s'adresse à toutes les classes de 5ème des collèges publics et privés du Département.

Ces séances organisées sous forme d'ateliers interactifs, ont pour objectif d'aider les adolescents à développer une conduite raisonnée et une utilisation légale de l'outil, par l'acquisition d'une culture Internet suffisante.

Depuis la rentrée scolaire 2012, l'association Fréquence Écoles organise les séances et cette opération s'intitule « Bons usages de l'Internet ».

Une des spécificités de ce projet est la volonté affirmée par Fréquence Écoles de s'appuyer sur les ressources locales du territoire, c'est-à-dire les animateurs multimédias des différents espaces publics numériques.

Ce projet fait aussi l'objet d'une convention de partenariat avec l'association ligérienne Zoomacom, centre de ressource numérique à l'échelle du Département de la Loire, qui coordonne les interventions sur le territoire de la Loire.

Le Cyberespace, en tant qu'acteur de proximité engagé dans l'accès pour tous aux nouvelles technologies, et de par ses missions, est compétent sur son territoire pour intervenir dans de nombreux domaines dont l'animation d'ateliers pratiques, la mise en place d'actions de sensibilisation et la formation aux usages numériques pour tout type de public.

Ainsi, le Cyberespace de RIVE DE GIER interviendra au sein des collèges Louise Michel et François Truffaut soit un total de 12 classes de 5ème.

Point financier : Une participation financière sera versée à la Ville de RIVE DE GIER par Zoomacom dans le cadre du marché public dont l'association est attributaire. Elle correspondant au nombre d'heures d'interventions réalisées, payées 35,00 € / heure (prix fixé par l’association) pour un montant total estimé à 630,00 €.

La recette en résultant sera constatée à la rubrique fonctionnelle 255 - article 70688 (Autres prestations de services) du budget de fonctionnement de la Ville de RIVE DE GIER.

Proposition : Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention tripartie avec Fréquence Écoles et Zoomacom.

Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer la convention tripartie avec Fréquence Écoles et Zoomacom.

Rapport n°2017-10- 16 Objet : Convention sur les relations administratives et financières entre la Ville de RIVE DE GIER et la crèche SI LA SOL en matière d'intervention dans le cadre de séances musicales (Annexe 16-01) Direction en charge : Conservatoire de Musique

Elu rapporteur : Corinne DOTTO

Contenu : La crèche SI LA SOL est intéressée par une intervention musique auprès de son jeune public du mois d’octobre 2017 à juin 2018.

Le Conservatoire pourrait intervenir par l’intermédiaire d’un professeur dans ses domaines de compétences afin de faire découvrir et d’organiser un atelier avec les enfants de la crèche.

Afin de pouvoir réaliser cette prestation, il est proposé la convention en annexe précisant le type d’intervention et les conditions financières.

Point financier : Un titre de recette sera émis à l’attention de PCI Crèche SI LA SOL correspondant au nombre d’heures d’intervention réalisées conformément aux dispositions de la convention.

La recette de 600,00 € sera constatée à la rubrique fonctionnelle 205 - article 70688 (Autres prestations de services) du budget de fonctionnement de la Ville de RIVE DE GIER. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la crèche SI LA SOL. M. BONY souhaite savoir ce qu’il en est de l’autre crèche.

Mme DOTTO lui indique qu’elle n’a pas fait de demande pour l’instant.

Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer la convention avec la crèche SI LA SOL.

ACTION SOCIALE Rapport n°2017-10- 17 Objet : Versement de subventions aux associations au titre de l’année 2017 - Association Vie Libre Direction en charge : Vie associative

Elu rapporteur : Colette MARCHAND COGNET

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2017-021 du 23 mars 2017 relative au versement de subventions aux associations au titre de l’année 2017.

Contenu : L’association « Vie Libre » avait déposé un dossier de demande de subvention pour 2017 puis refusé la subvention suite à la démission du président.

Un bureau a été reconstruit et celui-ci demande le versement de la subvention proposée.

Au vu des excellentes relations partenariales que la Ville entretient avec cette association ainsi que de leur soutien grandissant auprès des ripagériens, il est proposé, de lui accorder le montant demandé, à savoir 700,00 €.

Point financier : Versement en une seule fois sur l’imputation suivante : 4 ASS-01-6574.

Proposition : Il est demandé au conseil municipal d'approuver l’attribution de la subvention pré-citée.

M. BONY constate que l’élu rapporteur de ce dossier est Mme Colette MARCHAND COGNET et non M. Didier DELDON qui est pourtant conseiller municipal délégué aux associations.

M. le Maire lui indique que la majorité décide qui est l’élu rapporteur d’un dossier.

Pour M. BONY il n’y a pas de cohérence.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'attribution de la subvention pré-citée.

AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE Rapport n°2017-10- 18 Objet : Plan de Prévention des Risques Miniers - Accès au régime dérogatoire «Zone d’Intérêt Stratégique» (Annexe 18-01) Direction en charge : Pôle de l'Aménagement et du Cadre de Vie

Elu rapporteur : Jean-Louis ROUSSET

Rappel et référence(s) : Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de la Vallée du Gier a été prescrit par arrêté préfectoral du 15 octobre 2014. La procédure d’élaboration du PPRM prévoit une phase d’association des communes.

Contenu : Une réunion a été organisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT) le 12 octobre 2017 pour finaliser la carte des enjeux sur la commune. Lors de cette rencontre, il a été acté que les six zones suivantes pouvaient être éligibles au régime dérogatoire « Zone d’Intérêt Stratégique » défini par la circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels :      

l’OPAH-RU : dans le périmètre de la future convention d’OPAH RU, des opérations de rénovation et de démolition de logement seront mises en œuvre par la Ville et Saint-Etienne Métropole, le site EPORA du quartier de La Roche : une opération de démolition de deux immeubles va être réalisée dans les prochains mois par l’EPORA pour IRA, le site EPORA du centre ancien : les sites concernés dans le périmètre sont aujourd’hui intégrés dans le périmètre quartier prioritaire Politique de la Ville (QPV) et OPAH RU, le site EPORA Couzon Duralex : une opération de requalification de friches industrielles notamment du site Duralex est lancée par SEM avec la participation de l’EPORA, ainsi qu’un projet ambitieux de réaménagement des berges du Gier, le quartier prioritaire du Grand Pont : un projet de rénovation du quartier via le programme ANRU 1 a été mené et deux dernières opérations restent à réaliser (centre commercial sur la Place du Forez et opération logement AFL), le quartier prioritaire du centre-ville : une opération de renouvellement urbain sur le centre-ville dans le cadre du PRIR (programme ANRU 2) va être conduite : démolition, aménagement d’espace public et rénovation d’équipements publics.

En conséquence, la commune souhaite que ces six périmètres soient classés en zones d’intérêt stratégique et demande l’accès au régime dérogatoire pour les zones précitées (plans joints visés par la commune).

Proposition : Il est proposé au conseil municipal :  de solliciter à la DDT 42 l’accès au régime dérogatoire « intérêt stratégique » pour la commune sur les six secteurs concernés, soit l’OPAH-RU, le site EPORA du quartier de La Roche, le site EPORA du centre ancien, le site EPORA Couzon Duralex, le quartier prioritaire du Grand Pont et le quartier prioritaire du centre-ville conformément aux plans joints,  d’autoriser M. le Maire à signer tout document à intervenir pour le classement de ces zones en secteurs d’intérêt stratégique.

M. POINT rappelle qu’il s’agit d’un dossier important pour la Ville. M. le Maire a toujours affirmé que le PPRM était très drastique et l’administration a fait des zones de 100 mètres où on ne peut rien faire. Il aurait été bien de faire des réunions avec l’ensemble des élus du conseil municipal et les habitants mais M. POINT comprend que la municipalité n’ait pas envie d’en parler. Cependant il constate la mise en place d’un système dérogatoire élargi à toute la Ville. Pour M. POINT il s’agit d’une bonne chose même si les membres de l’opposition auraient aimé plus d’informations. Tous les puits enregistrés sur la Ville ont été identifiés, il

est donc facile de voir ceux qui posent problème.

M. ROUSSET lui fait remarquer que les zones stratégiques ont été définies par la Direction Départementale des Territoires (DDT) et qu’une étude de sols a été réalisée afin de diminuer les zones de protection. Les puits ne sont plus exploités depuis plus de 150 ans mais les terrains bougent quand même, cela est une question de sécurité.Toutefois il n’est pas exclu qu’il y aura des prescriptions très précises. Une réunion va avoir lieu le 12 décembre avec la DDT pour expliquer les problèmes que rencontre la commune. Des projets ont été présentés car les quartiers ne sont pas classés en zones stratégiques si facilement. Le PPRM dépend de décisions gouvernementales, ce n’est donc pas toujours la faute de la Mairie. Des enquêtes publiques ont été réalisées.

Pour M. POINT les dossiers municipaux manquent de clarté et d’un certain côté offensif vis-à-vis de la population. Il faut amener la DDT à avoir une autre vision de la Ville, cette dernière ne doit pas être sous la tutelle de l’administration.

M. ROUSSET rappelle à M. POINT que la Ville et les élus ont des responsabilités à assumer. Il précise que la Ville découvre encore aujourd’hui des puits de mines qui n’avaient pas été identifiés. La commune prend peut-être trop de précautions mais quand une catastrophe arrivera on se demandera « A qui la faute ? ». De plus, ces précautions sont imposées à la Ville. Certains particuliers ont eu gain de cause sur des dossiers et d’autres non, il en va de même pour le dossier du Plan Local d’Urbanisme (PLU). M. ROUSSET souligne que cela n’est pas spécifique à RIVE DE GIER. M. le Maire confirme que certaines galeries ne sont pas connues et ce même des géologues.

Pour M. BONY il s’agit d’un problème de précautions et de savoir où l’on met le curseur. Il est nécessaire que la commission urbanisme se réunisse sur le sujet. Sur ce PRRM, il constate que six zones ont accès au régime dérogatoire « intérêt stratégique ». Il y a donc un problème de cohérence dans la réflexion. Comment l’Etat a t-il travaillé sur ce PPRM ? On peut discuter de la manière dont les trois PPRM ont été construits.

Les communes doivent conserver leur autonomie de jugement et de réserve. Il est nécessaire de vérifier les possibilités juridiques qui s’offrent à la collectivité. Trop de protection peut être un handicap.

M. le Maire répond à M. BONY que si cela n’avait pas été fait par la DDT, plus rien ne pourrait être fait. Il faut mieux discuter avec l’État car si rien n’est validé tout le dossier sera bloqué par l’État par principe de précautions sur l’ensemble de ce secteur. Il n’est certes pas facile pour un élu de se positionner mais il s’agit d’un travail constructif pour la Ville.

M. BONY demande la mise en place d’une commission d’urbanisme à ce sujet.

M. le Maire souhaite attendre la réponse de la DDT avant cela.

M. BONY aimerait qu’une cohérence soit apportée à ce dossier en lien avec les élus.

M. le Maire lui précise qu’une enquête publique a eu lieu et que les élus peuvent la consulter.

Le conseil municipal à l’unanimité : • sollicite à la DDT 42 l’accès au régime dérogatoire « intérêt stratégique » pour la commune sur les six secteurs concernés, soit l’OPAH-RU, le site EPORA du quartier de La Roche, le site EPORA du centre ancien, le site EPORA Couzon Duralex, le quartier prioritaire du Grand Pont et le quartier prioritaire du centre-ville conformément aux plans joints, • autorise M. le Maire à signer tout document à intervenir pour le classement de ces zones en secteurs d’intérêt stratégique.

S'abstenant : 7 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS, Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA

DIVERS Rapport n°2017-10- 19 Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Contenu : Décision n°

Date

Intitulé

Informations

15/09/17

Convention portant conditions particulières d’exécution des services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes

Entreprise : UGAP Montant : la rémunération de l'UGAP est fixée à 10 % du prix d'achat HT des prestations payées par l'UGAP

2017-050

18/10/17

Annule et remplace la décision DEC-2017-043 Droit de préemption - 26, rue Richarme

Bien situé : 26, rue Richarme Montant : 189 000,00 € HT

2017-051

12/10/17

Création de la régie de recettes pour le Service Culture de la Ville de RIVE DE GIER

2017-053

10/10/17

Modification de la décision DEC2017-047 Convention portant conditions particulières d’exécution des services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes

2017-054

12/10/17

Création d’une régie d’avance pour le Service Culture de la Ville de RIVE DE GIER

2017-047

2017-048 2017-049

2017-052

2017-055

18/10/17

Rénovation du terrain synthétique A. CHANTEMESSE situé au complexe sportif B. Mayol Modification du marché - Avenant n°1

Entreprise : UGAP Montant : La rémunération de l'UGAP est fixée selon les conditions figurant dans la convention le montant annuel du périmètre initial de l'usager, rémunération UGAP incluse, s'élève à 5 700 € HT

Entreprise : LAQUET Montant : le montant de cet avenant n°1 est de 37 255,00 € HT soit 44 706,00 € TTC Le montant du marché passe donc de 262 766,83 € HT soit 315 320,19 € TTC à 300 021,83 € HT soit 360 026,19 € TTC

Rapport n° 2017-10-20 Objet : Motion du Conseil Municipal de la Ville de RIVE DE GIER du 26 octobre 2017 - Impact des mesures gouvernementales dans le domaine du logement sur le territoire de Rive de Gier Direction en charge : Secrétariat Général Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN Contenu : Les mesures annoncées par le Gouvernement dans le domaine du logement suscitent les plus vives inquiétudes en ce qu’elles pénaliseront lourdement la Ville de RIVE DE GIER. La première concerne la mesure d’économies de 1,5 milliard d’euros qu’il entend faire en réduisant les Aides Personnelles au Logement (APL) versées par l’État. Depuis le 1 er octobre 2017, une baisse de 5,00 € par mois de l’APL a été décidée par le gouvernement avec obligation uniquement pour les bailleurs sociaux de la compenser. Au 1er janvier 2018, une diminution de l’APL uniquement pour les bailleurs sociaux de 50,00 € à 101,00 € par mois selon les cas est prévue et serait compensée pour ces derniers en imposant une baisse des loyers aux bailleurs sociaux.

Une telle mesure aurait des répercussions très graves pour les bailleurs sociaux de la commune, les mettant en grandes difficultés financières.

La Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat (OPH) a évalué la réduction de loyer de 50,00 € par mois, initialement prévue, et par bénéficiaire de l’APL : « Dès 2018, 135 auraient un autofinancement inférieur à 2,00 % (soit 48,00 % du patrimoine) ; 98 offices (soit 31,00 % du patrimoine) seront dans le rouge et auront un financement négatif ; 175 auraient un autofinancement inférieur à 5,00 %, qui est le seuil de fragilité reconnu des organismes d’HLM par la Caisse des Dépôts et la Caisse de Garantie de Logement Locatif Social (CGLLS) ».

Cette diminution drastique des moyens des organismes HLM réduira très fortement leurs investissements, qu’il s’agisse de la production de logements, de leur rénovation et de leur entretien. La réduction extrêmement forte des crédits d’entretien et de réparation du parc existant se traduirait très vite par une dégradation des conditions de vie des locataires.

Sur RIVE DE GIER, cette politique pourrait ralentir le renouvellement et la création de nouveaux habitats dans le cadre du Plan de Renouvellement Urbain du centre-ville (PRIR).

Elle impactera également l’activité des entreprises du bâtiment, ainsi que les collectivités locales qui garantissent la dette des organismes HLM. C’est donc l’ensemble du secteur professionnel de la construction qui sera touché.

Au niveau plus large de l’agglomération, il en va de même au regard du zonage du dispositif dit « loi Pinel », permettant une défiscalisation sur le prix d’acquisition de logements neufs du parc privé en contrepartie d’un plafonnement des loyers et des ressources des locataires.

Le zonage « B2 » n’y serait plus éligible, ce qui exclurait plus de la moitié des communes du territoire du dispositif. Cette mesure impacterait ainsi le renouvellement de leur parc urbain. La perte de cet avantage fiscal se traduira par une suppression des programmes de construction privés.

Là encore, l’effet induit serait une perte d’activité pour les entreprises du bâtiment et donc des créations d’emplois sur RIVE DE GIER et Saint Etienne Métropole.

Proposition : Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal demande instamment au Gouvernement de revenir sur ces projets, économiquement insoutenables pour les locataires, les bailleurs sociaux et les investisseurs.

M. BONY remarque qu’à plusieurs reprises son groupe à souhaité proposer des motions ou des vœux et il lui a été reproché de les transmettre trop tard soit quatre jours avant. Pour la motion présentée par les élus

de la majorité, l’ensemble du conseil municipal la découvre ce soir sur table en arrivant, personne n’a pris la peine de l’envoyer par mail. Il y a donc deux poids deux mesures. M. le Maire a souvent reproché à M. BONY d’avoir des amis politiques au pouvoir mais il lui rappelle qu’il a soutenu Mme Valéria FAUREMUNTIAN dans le cadre des élections pour le poste de député. Mme la Députée appartient au mouvement « En Marche » fondé par le Président de la République et la première décision de ce gouvernement est de baisser les APL. M. le Maire propose donc une motion contre ses amis politiques. Cela sera donc un plaisir pour M. BONY de voter cette motion contre M. Emmanuel MACRON. Il note par la même l’incohérence de M. le Maire car il a détruit de nombreux logements sociaux sur la commune. De plus, il constate que le texte n’a pas été rédigé par la Ville mais par un bailleur social afin de contester la baisse des APL et des moyens des bailleurs sociaux. M. BONY aurait aimé l’amender plus tôt.

M. le Maire rappelle qu’il a effectivement soutenu la candidature de Mme FAURE-MUNTIAN, en revanche il n’a pas apporté son soutien à M. Emmanuel MACRON pour les élections présidentielles puisqu’il a parrainé M. Philippe POUTOU. Le conseil municipal à l'unanimité demande instamment au Gouvernement de revenir sur ces projets, économiquement insoutenables pour les locataires, les bailleurs sociaux et les investisseurs.

Avant de clôturer la séance Mme MASSON demande à M. JASSERAND de réunir rapidement la commission Propreté. La Ville est en pleine rénovation du centre-ville ce qui est une bonne chose mais que fait-on en attendant. Mme MASSON souligne le travail remarquable effectué par les agents de la Ville dans ce domaine mais la commune est très sale. Il faut donc mettre en place une commission dans les plus brefs délais car cela devient invivable.

M. le Maire lui confirme que la commission sera bien réunie rapidement.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h50.

Fait à RIVE DE GIER, le 25 janvier 2018 Le Maire, Conseiller Départemental Délégué, Jean-Claude CHARVIN