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PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017


Étaient présents : M. Jean-Claude CHARVIN, Mme Emmanuelle CHAROLLAIS CHEYTION, M. Gérard OCTROY, Mme Geneviève FAVERGEON, M. Jean-Louis ROUSSET, Mme Martine HATTERER, M. Philippe JASSERAND, Mme Corinne DOTTO, M. Gérald GAUDIN, Mme Colette MARCHAND COGNET (à partir du rapport n°17-09-06), M. Didier DELDON, Mme Nadège TEYSSIER, M. Sébastien DUMAINE, Mme Nasira DEBBAH, M. Louis FONTBONNE, Mme Virginie DELMARRE, M. André POCHART, Mme Virginie KERGOT, M. Nelson MANE (à partir du rapport n°17-09-06), M. Louis BARLET (à partir du rapport n°17-09-06), Mme Liliane PAULIN, Mme Anne-Marie GAUDENCIO, M. Vincent BONY, Mme Éliane MASSON, M. Jean POINT, Mme Caroline BENOUMELAZ, M. Gilbert ABRAS, M. JeanLouis VALENTE. Avaient donné pouvoir : M. Serge ODIN à M. Jean-Claude CHARVIN, Mme Catherine TISSIER à Mme Emmanuelle CHAROLLAIS-CHEYTION, Mme Dany TRAMONTANA à M. Jean-Louis VALENTE. Étaient absents : Mme Colette MARCHAND COGNET (du rapport n°17-09-02 à 17-09-05), M. Nelson MANE (du rapport n°17-09-02 au rapport n° 17-09-05), M. Louis BARLET (du rapport n°17-09-02 à 17-09-05). Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2017 est diffusé à l’assemblée délibérante et approuvé à l’unanimité. M. le Maire aborde l’ordre du jour.


ADMINISTRATION GÉNÉRALE Rapport n°2017-09- 1 Objet : Élection d'un adjoint Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Articles L. 2122-15, L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Locales. Délibération n° DEL-2014-029 du 30 mars 2014 relative à l’élection des adjoints. Contenu : Mme Colette GEORGES, 9ème dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 30 mars 2014, a présenté sa démission de conseillère municipale à M. le Maire et sa démission d’adjointe à M. le Préfet de la Loire. Cette démission a été acceptée. Suite à cette démission, le conseil municipal a décidé de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire ; ce nouvel adjoint prendra rang en neuvième position. Proposition : Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de Mme Colette GEORGES. M. le Maire propose la candidature de Mme Colette MARCHAND COGNET et demande s’il y a d’autres candidats. En l’absence d’autres candidats il est procédé au vote. Le vote est le suivant : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............................................7 b. Nombre de votants ............................................................................................................................. 24 c. Nombre de suffrages nuls ................................................................................................................... 0 d. Nombre de suffrages exprimés .......................................................................................................... 24 • nombre de voix pour .................................................................................................................. 24 • nombre de voix contre ............................................................................................................... 0 e. Majorité absolue ................................................................................................................................. 13 Mme Colette MARCHAND COGNET est donc élue neuvième adjointe. M. BONY est triste du spectacle offert par les élus de la majorité. De plus, M. le Maire confie à la même personne, deux délégations importantes que sont les Finances et le CCAS. M. le Maire lui indique qu’il n’a jamais souhaité démissionner et que les délégations sont faites par M. le Maire par le biais d’arrêtés de délégations. Pour l’instant ces délégations ne sont pas définies. La majorité va délibérer entre elle. Aujourd’hui le conseil municipal désigne un nouvel adjoint pas les délégations. M. le Maire est le seul habilité à donner les délégations. M. POINT intervient au nom du groupe « Réinventons Rive de Gier ». « Nous voici face à une énième délibération depuis le début de ce mandat en 2014 concernant une nouvelle défection d’un membre de la majorité municipale. Cet épisode intervient pendant que se joue dans les médias une version très


ripagérienne de « La vérité si je mens » avec en tête d’affiche le Maire et en rôle secondaire quelques adjoints sur le thème de « Eux : Il démissionne. Lui : Non je reste ! ». Sur la forme, cela tient autant du pathétique que du cloche-merle mais le fond est plus grave avec un exécutif mettant en spectacle son incapacité d’agir en équipe, en cohérence et en synergie au service de celles et ceux qui les ont élus. Ce conseil municipal, depuis son installation, a été confronté aux démissions successives de M. GIRARDIN, de M. CAPILLA, de Mme GUNES, de Mme FAURE, de M. MOLINA. Aujourd’hui de Mme GEORGES et auparavant de M. RUDOWICZ. Toutes et tous étant membres de la majorité et ceci en un peu plus de trois ans. Ces démissions appellent des interrogations. D’abord sur le fait que Colette GEORGES est le troisième adjoint aux finances qui démissionne en plein mandat sous la direction de M. CHARVIN. Après René RAUSCHER puis Nicolas GOURBIERE. Que se passe-t-il donc pour que les «grands argentiers» de la commune rendent ainsi leur tablier en plein exercice ? Une autre interrogation réside dans la chronologie de la démission de Mme GEORGES qui intervient ce 1er septembre. Car une autre démission, pourtant antérieure, est passée sous silence : celle de M. RUDOWICZ qui est intervenue à la date du 23 juin dernier. Aujourd’hui le conseil municipal, réuni en séance plénière le 28 septembre, est placé face à un silence assourdissant sur une démission d’un de ses membres intervenue trois mois plus tôt ! Ce ne serait pas si grave si M. RUDOWICZ n’avait pas subi des pressions dont on peut penser que le Maire et son cabinet étaient à la manœuvre pour qu’il revienne par écrit sur sa décision de démissionner. Je le dis en toute sérénité et toute transparence car M. RUDOWICZ nous a communiqué toutes les pièces de son dossier afin que nous puissions porter la parole. M. le Préfet de la Loire a acté fin juillet la démission de notre collègue à la date de réception de la lettre par le Maire soit le 23 juin 2017. Entre temps M. RUDOWICZ avait participé à la réunion de notre conseil municipal du jeudi 30 juin alors que juridiquement il ne pouvait plus participer aux délibérations. Est-ce à dire que cette séance n’est pas juridiquement valable et qu’elle tombe sous le coup d’une annulation ? Nous attendons bien sûr votre réponse. Ces tentatives de dissimulation de démission d’un élu nous rappellent étrangement le cas de Mme FAURE, également membre de votre majorité et démissionnaire le 16 mars 2016 et qui avait été annoncée excusée et dont un pseudo pouvoir avait été pris par un membre de votre équipe lors de la séance du 24 mars. La réalité est que la question de la possibilité de ne pas mener le mandat à son terme pour M. CHARVIN et son équipe est posée depuis quelque temps. Les actuels soubresauts médiatiques n’en sont que l’écho. Ces démissions agissent comme un miroir sur la façon dont ce conseil municipal est présidé. Nous , élus d’opposition, subissons régulièrement de la part du Maire le manque de considération pour notre travail, les indigences en matière de transparence et de concertation mais aussi les approximations, les pirouettes verbales, les sophismes et plus grave les volontés d’humiliation de ses contradicteurs et même d’insultes lui qui ne conçoit sa fonction que dans un rapport de domination. Nos collègues de la majorité échappent-ils eux aussi à cette façon de manager une équipe ? Nous ne le pensons pas. D’ailleurs les raisons évoquées par la plupart des élus démissionnaires tiennent en quelques phrases : « Aucune réponse n’est donnée à mes demandes de participer aux commissions » ou encore : « J’attire votre attention sur le manque de démocratie dans le fonctionnement du conseil » ou encore : « Les projets ne sont pas discutés collectivement. Les décisions prises sont simplement portées à notre connaissance sans que nous ayons la possibilité d’émettre un avis. » Nous pensons que ce nouvel épisode illustre le malaise qui règne dans cette assemblée et montre votre incapacité à engager notre ville, qui est malheureusement confrontée à un réel déclassement, dans une indispensable et salutaire rénovation. » Mme MASSON souhaite connaître le nom exact de conseillers à ce jour. M. le Maire lui répond qu’il y a 31 élus qui siègent en conseil municipal. M. BONY souhaite savoir si M. FRAIOLI a démissionné. Ne participant pas : 7 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS, Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA


RESSOURCES HUMAINES Rapport n°2017-09- 2 Objet : Modification du tableau des effectifs Direction en charge : Direction des ressources humaines

Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON

Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Contenu : M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune comme suit : Postes à supprimer

Postes à créer Attaché territorial à temps complet

Ingénieur Principal Assistant de conservation principal de 2ème classe à Assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet temps complet Agent social à temps non complet (30h00)

Agent social principal de 2ème classe à temps non complet (30h00)

Adjoint territorial du patrimoine à temps complet

Adjoint territorial du patrimoine 2ème classe à temps complet

principal

Adjoint territorial d’animation à temps non complet Adjoint territorial d’animation principal (21h00) 2ème classe à temps non complet (21h00)

de de

2 postes d’adjoint administratif territorial à temps 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de complet 2ème classe à temps complet Adjoint administratif territorial à temps non complet Adjoint administratif territorial principal (32h30) 2ème classe à temps non complet (32h30)

de

7 postes d’adjoint technique territorial à temps 7 postes d’adjoint technique territorial principal de complet 2ème classe à temps complet Adjoint technique territorial à temps non complet Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (20 h00) à temps non complet (20h00) 2 postes d’adjoint technique territorial à temps non 2 postes d’adjoint technique territorial principal de complet (28h00) 2ème classe à temps non complet (28h00) Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice, chapitre 012. Proposition : Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.


M. BONY n’a pas de difficultés sur ce dossier mais aimerait savoir de quelle façon sont organisés les avancements au sein de la collectivité étant donné que les représentants du personnel ne siègent plus au sein de cette commission. Mme FAVERGEON lui indique que la présence des syndicats n’est pas une obligation. Les avancements sont gérés avec le Centre de Gestion et les chefs de services. Le conseil municipal à l'unanimité modifie le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.


FINANCES – MARCHES PUBLICS Rapport n°2017-09- 3 Objet : Soutien Financier pour les Antilles Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Contenu : Mercredi 6 septembre, IRMA, l’ouragan le plus puissant au monde jamais enregistré dans l’Atlantique, dévastait tour à tour les îles de Saint Barthélémy et Saint Martin, détruites à 95,00 %. Un bilan provisoire fait état d’au moins 10 morts et de plus d’une vingtaine de blessés. Face à la détresse des populations durement frappées, la Fondation de France lance un appel à la solidarité nationale pour les Antilles. En lien permanent avec la cellule de crise de l’Élysée et de Matignon, la Fondation de France a été nommée dès le lendemain de la catastrophe par le Premier Ministre pour coordonner la collecte de dons privés et assurer la complémentarité avec les pouvoirs publics. Après la phase de secours et d’urgence immédiate, la Fondation de France interviendra pour aider dans la durée et au-delà du temps médiatique les victimes qui ont vu leur vie réduite à néant. Pour faciliter le retour à une vie quotidienne normale, les projets des associations qui aideront les familles à reconstruire leur vie seront privilégiés (habitat, bien d’équipement de base, reprise d’activité, accompagnement psychologique,...) et permettront à la communauté de reconstruire une vie sociale, associative et éducative. La Fondation de France soutiendra également les petits artisans et cultivateurs dont l’outil de production a été détruit. Face à ce désastre sans précédent, la Ville de RIVE DE GIER souhaite être solidaire des Antilles. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’apporter son soutien financier aux Antilles à hauteur de 2 000,00 €. Pour M. BONY, RIVE DE GIER se doit de participer à l’appel à la solidarité mais il émet une remarque sur le montant de cette participation qui n’est peut être pas à la hauteur. La Ville peut être plus généreuse sur cette subvention.


Rapport n°2017-09- 4 Objet : Admissions en non valeur Direction en charge : Direction des finances

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Contenu : M. le Trésorier Municipal de RIVE DE GIER sollicite l’inscription en non valeur des sommes suivantes qui n’ont pu être recouvrées :

- 18 633,36 €, 9 579,50 € et 297,46 € pour les titres émis entre 2011 et 2017 notamment à l’encontre de particuliers pour lesquels les poursuites n’ont pas abouti.

Motifs d’arrêt des poursuites possibles : poursuites sans effet, clôtures pour insuffisance d’actifs sur redressement ou surendettement et liquidation judiciaire, procès verbaux de carence, procès verbaux de perquisition et demandes de renseignements négatives, surendettements et décisions d’effacement de dettes, restes à recouvrer inférieurs au seuil des poursuites, autorisations de poursuite refusées, n’habitent pas à l’adresse indiquée et demandes de renseignements de négatives, combinaisons infructueuses d’actes. Point financier : La dépense sera imputée pour 9 579,50 € au compte 6542 (créances éteintes) du budget principal, pour 18 633,36 € au compte 6541 (créances admises en non valeur), et 297,46 € au compte 6688 (autres charges financières) du budget principal. Proposition : L’ensemble des voies réglementaires ayant été mis en œuvre par M. le Trésorier est épuisé, il est proposé au conseil municipal d’admettre en non valeurs cette somme, la dette elle-même n’étant toutefois pas éteinte du fait de cette procédure comptable. L'ensemble des voies réglementaires ayant été mis en œuvre par M. le Trésorier est épuisé, le conseil municipal admet en non valeur cette somme, la dette elle-même n'étant toutefois pas éteinte du fait de cette procédure comptable.


Rapport n°2017-09- 5 Objet : Annulation provision concernant le service de l'eau Direction en charge : Direction des finances

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Contenu : Par une délibération n° DEL-2006-158 du 7 décembre 2006, le conseil municipal se prononçait sur la constitution d’une provision de 30 000,00 € pour des travaux à venir de curage au barrage. La gestion de l’eau étant compétence de Saint Etienne Métropole depuis le 01 janvier 2016, cette provision n’a plus lieu d’être. Il convient de l’annuler. Cette opération d’ordre budgétaire se traduira par : • un mandat au 1582 - Autres provisions pour charges (budgétaires), • un titre au compte 7817 - Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants. Les crédits nécessaires à cette opération seront prévus en décision modificative. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’approuver la suppression de cette provision. M. VALENTE a interpellé plusieurs fois les membres de la majorité municipale sur le dysfonctionnement du service des eaux mais sans succès. Certains abonnés n’ont pas été facturés et ce bien avant la remontée de compétence à Saint Etienne Métropole. M. JASSERAND lui précise qu’il est difficile de lui répondre car c’est actuellement Saint Etienne Métropole qui gère ce dossier. Il est cependant possible que M. VALENTE lui communique les noms des personnes concernées afin qu’une vérification soit effectuée. M. VALENTE lui transmettra donc la liste des personnes concernées. Le conseil municipal à l'unanimité approuve la suppression de cette provision.


INFORMATIQUE Rapport n°2017-09- 6 Objet : Evolution du dispositif de vidéoprotection de la Ville de RIVE DE GIER Direction en charge : Informatique

Elu rapporteur : Jean-Louis ROUSSET

Contenu : Au cours des dernières années, la Ville a connu des agressions et des actes d’incivilité dans les espaces publics, entraînant des dommages aux biens importants et des atteintes aux personnes insupportables. À la lumière de ces événements, un diagnostic de sûreté réalisé par un cabinet indépendant a été mené en lien avec les différents acteurs de l'espace public (les services de la Ville et la Police Nationale). Ce faisant, le développement des outils de vidéoprotection a été admis comme un élément permettant de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique. Il permettra en outre de répondre aux souhaits du Conseil Départemental de la Loire et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de pouvoir disposer aux abords des collèges et lycées de moyens de surveillance des usagers. La présente proposition de délibération a pour objet d'acter le principe de développement du système de vidéoprotection sur la voie publique sur certaines zones de la Ville. La mise en œuvre de ce dispositif a en effet pour objectif la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans des lieux exposés à des risques d’agression, de vol ou de dégradations. Dans les lieux surveillés, pourront être installées des caméras permettant d’enregistrer et de stocker des images ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires. En cas de nécessité, un dispositif de visionnage en direct des images sera prévu, lequel dispositif sera expressément décrit dans le dossier technique du marché. Enfin, l’installation d'un système de vidéoprotection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d’un dossier descriptif et validation de la Commission Départementale des systèmes de vidéosurveillance. Dans ce cadre, selon le Code de la Sécurité Intérieure (articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1), cette autorisation peut prescrire que les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police sont destinataires des images et enregistrements. Elle précise alors les modalités de transmission des images, d'accès aux enregistrements et de leur protection ainsi que la durée de conservation des images, sans préjudice des nécessités de leur usage pour les besoins d'une procédure pénale. Point financier : Sur le plan financier, l’enveloppe prévisionnelle globale de l’investissement pour huit caméras dans les zones Quartiers prioritaires Politique de la Ville (QPV) est estimée à 108 744,00 € HT. L'État, par le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), pourrait prendre en charge une partie du montant des travaux (50,00 % maximum). L’enveloppe prévisionnelle d’investissement pour trois caméras aux abords des collèges publics de la Ville est estimée à 24 696,00 € HT. Le Département de la Loire pourrait prendre en charge le montant total des travaux. L’enveloppe prévisionnelle d’investissement pour deux caméras aux abords des lycées publics de la Ville est estimée à 32 778,00 € HT. La Région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait prendre en charge une partie du montant des travaux à hauteur


de 50,00 % plafonnée à 15 000,00 € HT par caméra. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d'approuver : • le principe de développement du système de vidéoprotection urbaine ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal sur certaines zones, • le plan de financement prévisionnel avec les différents partenaires et d'autoriser M. le Maire à signer les actes liés à cette installation. M. VALENTE est bien évidemment contre cette délibération. Il s’est déjà prononcé à plusieurs reprises sur le sujet, pour lui il y a un manque de suivi de ce dispositif. De nombreux accidents et dégradations se produisent mais bien souvent les images sont inexploitables et ce parce qu’il n’y a personne derrière les caméras. Les élus de l’opposition sont donc en droit de se poser des questions. Si les caméras sont toujours d’actualité, combien d’affaires ont été résolues par ce moyen? Combien coûte ce dispositif ? M. VALENTE préférerait que cet argent soit investi en direction de la jeunesse. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Pour M. POINT si cela fonctionne cela doit pouvoir être mesuré. Les élus de la majorité doivent être en mesure de communiquer des résultats concrets. Le nombre d’affaires résolus ? Le nombre de citoyens qui demandent à accéder aux enregistrements pour étayer leur dossier ? Cela mérite d’être quantifié. Cette délibération appelle de nombreuses questions notamment au paragraphe 2 « un diagnostic de sûreté réalisé par un cabinet indépendant a été mené en lien avec les différents acteurs de l'espace public (les services de la Ville et la Police Nationale) ». D’après le Directeur Général des Services il n’est pas possible d’obtenir des informations lorsqu’il s’agit de la Police Municipale. La vie des ripagériens est pourrie par les incivilités, le diagnostic de sûreté pose donc question. De même le paragraphe 6 « Dans les lieux surveillés, pourront être installées des caméras permettant d’enregistrer et de stocker des images ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires », utilise le conditionnel, pourquoi ? La délibération indique également que la Région Rhône-Alpes pourrait prendre en charge une partie du montant des travaux à hauteur de 50,00 %, y a-t-il un marché et si oui qui est le pilote de ce dossier ? Laurent WAUQUIEZ sécurise les lycées avec l’argent des municipalités. Quel est le montant de l’entretien du dispositif ? Quelle garantie pour ce qui concerne la prise en charge des 50,00 % par la Région ? Cette délibération pose un problème de fond à M. POINT. Le sentiment d’insécurité progresse sur la Ville et la majorité ne propose que des hypothèses et des conditionnels. M. le Maire répond à M. POINT qu’il s’agit d’un dossier technique d’analyse, des citoyens peuvent se présenter dans les locaux de la Police Municipale mais ils ne peuvent visionner les vidéos, seules les personnes habilitées le peuvent. On ne peut pas être dans une démarche individuelle. Pour M. ROUSSET, les propos de M. POINT sont un peu faciles car tout n’est pas à 100,00 % réalisables. Le Procureur de la République demande à la Ville des informations très précises. Si des affaires n’arrivent pas à aboutir, les preuves fournies par les agents sont parfois remises en cause. M. ROUSSET réitère les propos de M. le Maire à savoir que la vidéosurveillance n’est pas accessible aux citoyens. Le fait que la Région pourrait prendre en charge une partie du montant des travaux à hauteur de 50,00 % est une opportunité que la Ville peut avoir, il faut donc négocier. Il est vrai que de nombreux faits d’incivilité sont relevés sur la commune. Il y a certes un problème de vidéo mais il y a surtout un problème de civisme. La population est de plus en plus incivique. La Ville est désarmée face à ces personnes-là car elles sont protégées par la Loi. Il serait très facile de dire « On ne fait rien » mais la situation serait encore pire que celle connue actuellement. Malgré la présence d’un commissariat, la commune de Saint Chamond rencontre les mêmes difficultés. M. ROUSSET reconnaît qu’il faut cependant améliorer le système de vidéoprotection. L’idéal serait d’avoir une personne derrière l’écran en permanence mais cela à un coût. Il s’agit d’un problème très ardu. Mme MASSON se pose la question de l’utilité des caméras notamment en ce qui concerne les accidents et les délits de fuite car les images sont bien souvent inexploitables. Il y a beaucoup d’incivilité qui conduisent à avoir des zones de non-droit au sein même de la commune. Mme MASSON aimerait connaître les missions de la Police Municipale. La Ville semble quelque peu abandonnée et cela va bien au-delà du problème de caméras. Quel est le rôle de la Police Municipale ? Quels moyens sont mis à sa disposition ? Il est sympathique de faire des tee-shirts en terme de communication mais cela ne résoudra pas les difficultés


rencontrées par les habitants. M. le Maire lui fait remarquer que cela n’est pas uniquement le lot de RIVE DE GIER, même les zones rurales sont confrontées à ces situations. Il n’était pas dans les compétences des communes de recruter des policiers municipaux car cela est un devoir de l’État. Mme MASSON a voté contre le recrutement de policiers municipaux et contre la mise en place du système de vidéoprotection lors de précédents conseils municipaux. Un diagnostic de sûreté en lien avec la Police Nationale et la Police Municipale a été mis en place et les élus référents ont demandé une étude. L’encadrement juridique est très contraint et les emplacements sont difficiles à trouver. Les lycées ne seront pas systématiquement surveillés, le dossier sera lancé lorsque les financements auront été obtenus. M. ROUSSET a le sentiment que chaque fois qu’il y a de l’insécurité les gens se sentent abandonnés par la Police Municipale. Cette dernière effectue des patrouilles à pied et lorsqu’elle verbalise les gens demande à ce qu’elle se déplace ailleurs. Il n’y a pas un seul quartier où la Police Municipale est absente même si la Ville met l’accent sur certaines zones. Il n’y a pas de zones de non-droit contrairement à ce qu’affirme Mme MASSON, il y a cependant des quartiers mal fréquentés et le tout est de savoir quels moyens sont mis à disposition. M. BONY ne tombe pas dans le piège que M. ROUSSET veut susciter, il faut rester sur le sujet de la vidéoprotection. La majorité fait de ce dispositif son hochet sécuritaire et après elle s’étonne des remarques faites lors des réunions de quartiers. La commune finance les projets de Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes alors qu’il en avait fait part dans son programme. Les membres de l’opposition trouvent qu’il n’est pas acceptable que la Ville paye la politique de la Région. Il n’est pas question pour M. BONY et son groupe de payer cela. M. le Maire a manqué l’alerte des membres de l’opposition lors de la fermeture du Commissariat de Police, il n’a pas tenu compte des problématiques soulevées. M. le Maire avait déjà laissé partir les services de gendarmerie. Il se demande donc si la Police Municipale est réellement efficace. Il y a un besoin de s’inscrire dans la durée pour avoir un travail efficace. La majorité a multiplié les annonces sur la sécurité comme le CISPD. Heureusement que M. BONY a rencontré M. ROUSSET car l’Inspection de l’Éducation Nationale n’avait pas été conviée aux réunions. M. BONY souligne cependant que les comptes-rendus remontent à plus de six mois. Il y a de quoi être dépité. Le travail est inexistant sur le sujet, les élus ne savent pas si les caméras sont efficaces. Il est nécessaire d’avoir un travail en profondeur sur le sujet pour mener à bien les propositions faites. M. le Maire constate que le discours de M. BONY est le même depuis des années. La délinquance est en diminution sur la commune comme sur l’ensemble de la Vallée du Gier. Le commissariat est basé à Saint Chamond mais cela n’a pas empêché une attaque de fourgons. Concernant la problématique des collèges et des lycées elle n’est pas propre à RIVE DE GIER, les caméras sont placées sur le domaine public avec en particulier la surveillance des établissements afin d’en sécuriser l’entrée. La Ville ne veut pas payer pour la politique de Laurent WAUQUIEZ mais les caméras sont sur le domaine public qui appartient à la commune. Ce n’est pas une mauvaise opération et en fonction des réponses, les caméras seront installées ou pas. Pour ce qui est du turn-over du service de la Police Municipale cela n’est pas propre à RIVE DE GIER. L’effectif de la Police Municipale sera bien de 12 agents à la fin du mandat et cela se fera. Le conseil municipal à la majorité approuve : • le principe de développement du système de vidéoprotection urbaine ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal sur certaines zones, • le plan de financement prévisionnel avec les différents partenaires et autorise M. le Maire à signer les actes liés à cette installation. Votant contre : 7 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS, Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA


Rapport n°2017-09- 7 Objet : Demande de subvention au Département dans le cadre du développement des usages numériques innovants au pôle culturel Direction en charge : Informatique

Elu rapporteur : Gérard OCTROY

Contenu : Depuis 2002, le numérique fait partie des priorités politiques du Département. Après avoir investi dans les infrastructures (réseau de collecte LOTIM), le Département oriente son action sur le volet des services et usages numériques et a lancé un appel à partenariat 2017 « services et usages numériques ». Dans le cadre de cet appel à projet, quatre axes stratégiques de développement ont été identifiés : • favoriser l’autonomie et l’inclusion sociale de tous les Ligériens en développant l’habitat numérique, la santé connectée, la télémédecine et les services solidaires et citoyens de proximité, • faciliter les démarches administratives et proposer de nouveaux services publics, notamment par les projets favorisant la médiation numérique et l’itinérance des services, • rendre l’éducation, la culture et les loisirs accessibles à tous en favorisant les nouveaux modes d’apprentissage, en valorisant les initiatives citoyennes et en développant les usages mobiles, • redynamiser l’écosystème économique local en développant des circuits-courts, des espaces ouverts de fabrication numérique, des outils de financement participatif et les nouveaux métiers du numérique. La commune de RIVE DE GIER a fait de l’usage numérique l’une de ses priorités et le label Villes Internet 4@ obtenu depuis plusieurs années par la Ville le confirme. L’innovation, toujours de mise dans ce secteur d’activité permet de proposer cette année de nouveaux projets et notamment de fournir à ses usagers actuels et futurs les clés de la compréhension du monde de demain où le numérique et sa maîtrise seront essentielles. Aussi, la Médiathèque et le Cyberespace proposent les dispositifs suivants pouvant répondre aux axes 3 et 4 définis par le Département : • développement de l’espace Fablab, • mise en place d’un espace d’expérimentation et d’accès à la réalité virtuelle, • réalisation et contribution à une chaîne Youtube pluri-média, • expérimentation de nouvelles formes de lecture. Point financier : Ce projet nécessite un budget prévisionnel d’investissement de 24 621,00 € HT. Il est proposé de solliciter une subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à partenariat 2017 « services et usages numériques » afin de pouvoir bénéficier d’une subvention d’investissement d’un taux maximum de 70,00 % des dépenses HT et dans la limite de 25 000,00 € de subvention par projet. Proposition : Il est demandé au conseil municipal : • d’approuver le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire dans le cadre de l’appel à partenariat 2017 « services et usages numériques » pour l’acquisition du matériel nécessaire à la réalisation de ce projet, • d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Le conseil municipal à l'unanimité : • approuve le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire dans le cadre de l'appel à partenariat 2017 "services et usages numériques" pour l'acquisition du matériel nécessaire à la réalisation de ce projet,


autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.


CULTURE Rapport n°2017-09- 8 Objet : Partenariat Rhino Jazz 2017-2018 Direction en charge : Direction des animations, de la culture et des sports

Elu rapporteur : Gérard OCTROY

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2016-050 du conseil municipal du 23 juin 2016 relative au partenariat avec le Festival Rhino Jazz 2016-2017. Contenu : Dans le cadre de la reconduction du partenariat avec le Festival Rhino Jazz pour l’année 2017-2018, la Ville de RIVE DE GIER souhaite organiser la collaboration suivante : • accueil du concert de GIRMA BEYENE & AKALE WUBE le 13 octobre 2017 à la Salle Jean Dasté à RIVE DE GIER, avec mise à disposition à titre gracieux de la salle, • mise en place d’une billetterie à 15,00 € et 8,00 € qui sera rétrocédée à l’association Rhino Jazz, • prise en charge des agents SSIAP (168,00 € chacun), • prise en charge de l’accueil et de l’organisation logistique et technique du spectacle, • prise en charge d’un forfait artistique et communication du concert à hauteur de 5 000,00 € HT. Point financier : Recette prévisionnelle : 2 300,00 €. Dépenses : • 5 000,00 € HT de frais de technique, sécurité et accueil, • 5 000,00 € HT de forfait artistique et communication. Les crédits sont inscrits au budget principal : imputation 3 CUL chapitres 011 et 70. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des conditions du partenariat développé avec l’association Rhino Jazz. Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'ensemble des conditions du partenariat développé avec l'association Rhino Jazz.


Rapport n°2017-09- 9 Objet : Rapport d'activité et compte d'exploitation de l'Imprimerie 2016/2017 (Annexe 09-01) Direction en charge : Direction des animations, de la culture et des sports

Elu rapporteur : Gérard OCTROY

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL 2015-063 du conseil municipal 25 juin 2015, relative au renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) du théâtre L’Imprimerie sur la période 2015-2020. Contenu : La Ville de RIVE DE GIER a délégué l’exploitation du Théâtre de L’Imprimerie en Délégation de Service Public à L’Imprimerie G.I.E 22 rue Claude Drivon, représentée par M. Roland COMTE. La durée du contrat est de cinq ans, à compter du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020. Pour un montant total de 195 217,00 € repartit comme suit : • • • • •

2016 : 41 915,00 €, 2017 : 42 753,15 €, 2018 : 43 608,31 €, 2019 : 44 880,52 €, 2020 : 22 460,46 €.

Le rapport d’activité 2016-2017 et son compte d’exploitation sont joints en annexe et présentent les éléments notables d’évaluation de l’année. Proposition : Il est demandé aux membres du conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2016-2017 d’exécution de la Délégation de Service Public relative au théâtre L’Imprimerie. M. BONY remercie M. COMTE pour le travail réalisé rapidement afin de fournir ce rapport. M. le Maire indique qu’il est très réactif. Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2016-2017 d’exécution de la Délégation de Service Public relative au théâtre L'Imprimerie.


ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION Rapport n°2017-09- 10 Objet : Réajustement de la subvention de la MJC pour les adhérents à faibles revenus (Annexe 1001) Direction en charge : Scolarité

Elu rapporteur : Corinne DOTTO

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL 2017-021 du 23 mars 2017 relative à l’attribution des subventions pour l’année 2017. Contenu : La Ville de RIVE DE GIER attribue chaque année une aide spécifique aux habitants dits « à faibles revenus » et qui souhaitent s'inscrire aux activités sportives, culturelles ou récréatives de la MJC. Ces habitants ripagériens bénéficient ainsi d'un prix réduit au moment de leur inscription. La Ville de RIVE DE GIER verse ensuite à la MJC un complément financier annuellement. L'association détermine chaque année dans son dossier de demande de subvention un montant prévisionnel. Cette année le montant prévisionnel était de 23 000,00 €. Le mémoire de participation pour la saison 2016-2017 transmis par la MJC le 24 juillet 2017, fait état d'une participation réelle de 28 346,31€. (document annexé à la présente délibération). Il convient donc de régulariser le montant de la subvention annuelle 2017 de la MJC en l'augmentant de 5 346,31 € sur le dernier versement prévu en octobre 2017. Point financier : Régularisation de la subvention annuelle 2017 de la MJC. ................................................+ 5 346,31 € Soit un versement en octobre 2017 .........................................32 770,00 € + 5 346,31 € = 38 116,31 € Imputation : ................................................................................................................... 1ASC 422 6574. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à procéder au réajustement de la subvention de la MJC au titre de l'année 2017. Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à procéder au réajustement de la subvention de la MJC au titre de l'année 2017.


Rapport n°2017-09- 11 Objet : Dénomination école Andersen Direction en charge : Pôle des services à la population

Elu rapporteur : Martine HATTERER

Rappel et référence(s) : Vu les articles L. 2121-29 et L. 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant notamment au conseil municipal de décider de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l’État dans le département. Vu l’article L. 421-24 du Code de l’Éducation précisant que "la dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement […] ". Vu la délibération n° DEL-2016-003 du conseil municipal du 28 janvier 2016 approuvant la fusion administrative des écoles Chipier et Pasteur. Considérant que cette fusion sera effective pour la rentrée scolaire 2017/2018 au sein de l'école Chipier. Contenu : Afin de marquer cet événement fort que représente la fusion de ces écoles dans un seul et même établissement sis 15 rue du 1er Mai et favoriser son appropriation tant par les usagers que par les habitants, M. le Maire en concertation avec ses élus de la majorité, a choisi une nouvelle dénomination : École Hans Christian ANDERSEN. Hans Christian ANDERSEN, né le 2 avril 1805 à Odense et mort le 4 août 1875 dans le quartier de Frederiksberg à Copenhague, est un romancier, dramaturge, conteur et poète danois, célèbre pour ses nouvelles et ses « contes de fées ». S'inspirant de sa propre vie, il donne naissance, avec une imagination débordante, à des romans ("L'Improvisateur", 1835 ; "Rien qu'un violoneux", 1837) et des poèmes. Dès 1832, il commence la rédaction de contes, qui seront publiés jusqu'à sa mort, en 1875. Avec une sensibilité accrue et une écriture des plus agréable, il fera vivre dans tous les esprits "La Petite sirène", "Le Vilain petit canard", "La Petite fille aux allumettes" ou encore "La Reine des neiges". Aujourd'hui, plus d'un siècle après sa mort, Hans Christian ANDERSEN reste, à travers cette partie la plus heureuse et la plus riche de son œuvre, l'un des auteurs les plus lus du monde entier. Proposition : Parce qu'il est un auteur qui a contribué et qui participe encore par ses divers ouvrages, au développement de la culture de l'enfant, il est demandé au conseil municipal d’approuver la nouvelle dénomination de l'établissement : École Hans Christian ANDERSEN. M. BONY constate qu’il est inscrit dans la délibération « M. le Maire en concertation avec ses élus de la majorité », alors pourquoi poser la question aux membres de l’opposition si le nom a déjà été choisi. De plus le panneau a déjà été accroché sur le fronton de l’école depuis une semaine. Ceci n’est rien d’autre qu’une mascarade pour M. BONY. Il est d’ailleurs très étonné du choix fait par les élus de la majorité, l’œuvre de cet auteur n’est pas dérangeante mais il aurait aimé un artiste qui parle plus aux enfants. Quelle concertation y a t-il eu avec les parents d’élèves élus ? Les enfants ? Les habitants ? Même s’il s’agit d’un auteur connu chacun apprécie son œuvre à un degré différent. Plusieurs écoles sont sous la responsabilité de la municipalité et 4 portent le nom d’un personnage illustre. Les 4 déjà nommés sont des hommes. Très bien, mais quid de l’égalité homme/femme ? Nous sommes au 21 eme siècle et il n’est pas possible de se poser cette question. M. BONY regrette qu’il n’y ait pas eu de concertation plus large, il ne votera donc pas en faveur de cette délibération. Mme HATTERER comprend que cela dérange quelques peu M. BONY. Cependant, ce projet a été travaillé


toute l’année avec les écoles Chipier et Prugnat et Mme HATTERER a toujours été présente dans les conseils d’écoles. Tout a été pris en compte dans la mesure du possible. Ces deux écoles n’avaient qu’un seul directeur sur l’année 2016/2017 et pour donner un peu plus de confort il a été décidé de regrouper les deux sites. Ce n’est pas une volonté de la part des élus de la majorité de mettre à l’écart les membres de l’opposition. M. le Maire précise que Hans Christian ANDERSEN faisait partie des propositions que les écoles ont fait remonter aux services de la Mairie. Rien n’a été imposé. Parce qu'il est un auteur qui a contribué et qui participe encore par ses divers ouvrages, au développement de la culture de l'enfant, le conseil municipal à la majorité approuve la nouvelle dénomination de l'établissement : École Hans Christian ANDERSEN. Votant contre : 5 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS S'abstenant : 2 Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA


ÉCONOMIE Rapport n°2017-09- 12 Objet : Présentation rapport annuel marchés non sédentaires et autres occupations du domaine public - Exercice 2016 (Annexe 12-01) Direction en charge : économique FISAC

Développement

Elu rapporteur : Gérald GAUDIN

Rappel et référence(s) : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment les articles L. 1411-3 et L. 1413-1, R. 1411-7 et R. 1411-8. Vu le rapport annuel d’exécution de M. Jean STENNE au titre de l’exercice 2016. Contenu : Par contrat d’affermage, la Ville de RIVE DE GIER a délégué à M. Jean STENNE l’exploitation du service public des marchés non sédentaires et d'autres occupations commerciales du domaine public. Il s’agit principalement des marchés non sédentaires, de la Foire de la Saint-André, de l’exploitation des terrasses et étals devant les boutiques, de la fête foraine, des camions magasins et structures légères à vocation commerciale. La durée du contrat est de cinq ans et 6 mois, à compter du 1er juillet 2015. Ainsi, il prendra fin le 31 décembre 2020. Au titre de l’exercice 2016, il en résulte les points notables suivants : • l’ensemble des recettes atteint 151 518,00 € (soit une hausse de 2,50 % par rapport à l'exercice précédent). 90,50 % d’entre elles résultent des marchés non sédentaires, • la somme globale reversée à la commune est de 70 861,00 € (soit une hausse de 2 338,00 € par rapport à l’exercice précédent). Celle-ci correspond à la redevance annuelle à laquelle il convient d’ajouter le poste "Reversement branchements électriques et vogue", • la marge brute est de 67 214,00 €, • les frais généraux s’élèvent à 50 645,60 €, • le résultat de l’exercice est ainsi de 16 569,00 € et la marge nette, correspondant à la rémunération du délégataire de 8 616,00 € (soit une hausse de 210,60 € entre 2015 et 2016). Proposition : Il est demandé aux membres du conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2016 d’exécution de la délégation de service public des marchés non sédentaires et d'autres occupations commerciales du domaine public. Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2016 d’exécution de la délégation de service public des marchés non sédentaires et d'autres occupations commerciales du domaine public.


AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE Rapport n°2017-09- 13 Objet : Diagnostic préventif archéologique - Îlot Notre-Dame Direction en charge : Renouvellement Urbain PRIR

Elu rapporteur : CHEYTION

Emmanuelle

CHAROLLAIS

Rappel et référence(s) : Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville, l'ilôt Notre-Dame est ciblé comme prioritaire notamment de par son emplacement stratégique et sa dimension historique. Aussi, sa configuration urbaine actuelle doit être restructurée afin de : • le décloisonner en réalisant une ouverture sur la rue Victor Hugo permettant un lien plus fort vers la place Valluy et une mise en valeur de l'église Notre-Dame, • réamenager le coeur d'ilôt en espace public avec de possibles implantations de nouveaux bâtiments pour des logements et/ou du commerce. Toutefois, cet ilôt étant le coeur historique de RIVE DE GIER, le Préfet de Région a prescrit un diagnostic archéologique préventif sur l'emprise prévisionnelle des travaux par arrêté n°2017-187 du 6 février 2017. Afin de mener à bien ce diagnostic, le Préfet de Région a désigné l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) comme opérateur compétent. L'emprise concernée étant inférieur à 3 000 m², aucune redevance archéologique n'est due par la Ville. Aussi, ce diagnostic sera pris en charge et réalisé par l'INRAP du 3 au 13 octobre 2017 et se déroulera sur : • l'espace public au Nord de l'église Notre-Dame où seront effectués des sondages mécanisés, • les immeubles situés du n°2 au 14 rue Vicor Hugo et du n°6 au 10 rue Franklin via des recherches effectuées dans les caves (fondations de rempart, du château historique,...). Ce diagnostic donnera ensuite lieu à un rapport élaboré par l'INRAP et transmis au Préfet de Région d'ici le 31 janvier 2018. Selon ce rapport, le Préfet notifiera à la Ville les préscriptions à respecter dans les futurs travaux d'aménagement ou, le cas écheant, la réalisation de fouilles archéologiques. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la realisation du diagnostic d’archéologie preventive sur l'ilôt Notre-Dame et précisant les modalités d'intervention de l'INRAP. Mme BENOUMELAZ aimerait savoir où en est la commune pour les préemptions rue Victor Hugo. M. le Maire lui précise que la Ville est propriétaire du local des "Trois Frères", des locaux du coiffeur et du fleuriste et une négociation est en cours avec "Le Café des Jardins". Mme BENOUMELAZ constate qu'il y a un réel problème sur ce dossier car certains commerces vacants sont en vente et ses dernières sont stoppées car il n'y a plus d'acquéreurs qui se présente. M. le Maire lui répond que s'il y a des acqéreurs les négociations peuvent avoir lieu et la Ville s'allignera sur le montant proposé. Ce quartier est depuis longtemps en zone de quartier prioritaire PRIR. Les impôts et les assurances des locaux préemptés sont pris en charge par la collectivité. M. le Maire ne peut pas réhabiliter un quartier entier s'il n'a pas la mâitrise du foncier. Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer la convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive sur l'ilôt Notre-Dame et précisant les modalités d'intervention de l'INRAP.


Rapport n°2017-09- 14 Objet : Échange places de parking entre La Poste et la commune de RIVE DE GIER - Résidence Le Bassin (Annexe 14-01) Direction en charge : Cellule Droits du Sol et Conformités

Elu rapporteur : Jean-Louis ROUSSET

Rappel et référence(s) : La Résidence « Le Bassin », square Marcel Paul et avenue Gambetta, est une copropriété majoritaire Néolia. La Ville et La Poste font partie des copropriétaires. Contenu :

La commune possède neuf box de stationnement (lots 115-116-117-118 et 124-125-126-127-128) dans le garage de La Poste. La Poste, pendant sa pleine activité avec ses missions de distribution de courrier, a utilisé tous les box de ce garage, y compris ceux de la Ville. La Poste a également créé des locaux sur deux box propriété Ville (lots 127-128). La SCI BP Mixte, qui représente La Poste, propose de corriger cette anomalie en proposant l’échange des lots 127 et 128 (commune) contre les lots 113 et 114 (Poste).


La nouvelle situation sera : • lots 113-114 : commune, • lots 127-128 : SCI BP Mixte. Même s’il s’agit d’un échange, le législateur impose la consultation de France Domaine, dès lors qu’une commune compte plus de deux mille habitants. Il s’agit d’un avis consultatif. (voir annexe). En effet, la valeur vénale est estimée à 2 800,00 € pour deux lots, suivant l’avis rectificatif de France Domaine en date du 11 août dernier, sachant que les lots 113-114 et 127-128 sont estimés à valeur égale, permettant ainsi l’échange. Proposition : Il est proposé au conseil municipal : • de valider cet échange de lots, • de confier à Maître SARDOT, notaire à LYON la rédaction de l’acte d’échange et des pièces qui en découlent. L’acte d’échange des lots de stationnement devra être fait au profit de la SCI BP MIXTE ou de toute autre personne physique ou morale qui se substituerait, • d’autoriser M. le Maire à signer cet acte et l’ensemble des pièces afférentes, • de valider la prise en charge intégrale des frais et droits liés à cet acte d’échange par la SCI BP • MIXTE. M. BONY est étonné de cette délibération car il a le sentiment que les élus ne connaissent pas le patrimoine communal. De plus, une société privée a été sollicitée afin d’effectuer le diagnostic extérieur. Les loyers n’ont pas été perçus par la commune, il y a donc un manque à gagner. À quoi servent ces places de parking ? M. ROUSSET lui fait remarquer que la façon actuelle de gérer ces dossiers a été instaurée par l’ancienne municipalité soit avant 1995. Les élus actuels ont continué à fonctionner comme cela car il s’agissait d’un accord antérieur à 1995. La Poste s’est attribuée toutes les places de parking à un moment donné et la Ville a rectifié le tir quand son activité a diminué. La Ville occupe actuellement l’ensemble des places et La Poste veut récupérer ses box ce qui est tout à fait normal. Le patrimoine a été refait pour savoir ce qui appartenait à la collectivité et ce qui appartenait à La Poste. M. BONY est étonné qu’il n’y ai eu qu’un accord antérieur à 1995, qu’aucune trace écrite ne soit retrouvée et que les élus considèrent cela comme normal. De plus il est étonné que la Ville ait fait appel à une société


privée. M. ROUSSET lui indique que les services ont fait le nécessaire afin de régulariser ce dossier. Le conseil municipal à l'unanimité : • valide cet échange de lots, • confie à Maître SARDOT, notaire à LYON la rédaction de l'acte d'échange et des pièces qui en découlent. L'acte d'échange des lots de stationnement devra être fait au profit de la SCI BP MIXTE ou de toute autre personne physique ou morale qui se substituerait, • autorise M. le Maire à signer cet acte et l'ensemble des pièces afférentes, • valide la prise en charge intégrale des frais et droits liés à cet acte d'échange par la SCI BP MIXTE. Ne participant pas : 7 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS, Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA


Rapport n°2017-09- 15 Objet : Vente parcelles Rue de l'Ancien Couvent Direction en charge : Pôle de l'Aménagement et du Cadre de Vie

Elu rapporteur : Jean-Louis ROUSSET

Rappel et référence(s) : La commune est propriétaire de cinq parcelles situées 10 rue de la Boirie et cadastrées sections AB n° 178, 179, 190, 191 et 192 à RIVE DE GIER pour une contenance de 612 m². Contenu : La commune a été sollicitée par M. Pierre-Luc ROUAYS, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AB 181 pour acquérir une partie de chacune des cinq parcelles pour une contenance d’environ 291 m² selon le document d’arpentage établi par M. MERCIER, géomètre-expert à RIVE DE GIER. Il est proposé de vendre ces biens sous deux conditions : • dans l’acte de vente devra figurer une clause interdisant toute construction de quelque nature que ce soit sur ces terrains, • l’acquéreur achète ce bien à la valeur estimée par France Domaine soit 24,00 2 00 € le m². m². Par conséquent, une surface de 291 m² revient à vendre pour 6 984,00 984,00 € (24 x 291 = 6 984,00 984,00 €).

Il est précisé également qu’aucun accès véhicule ne pourra être réalisé à partir du parking existant Cour de l’Ancien Couvent. La servitude de passage de câble électrique et d’appareils pour l’éclairage public sur le mur de soutènement sera notifiée dans l’acte de vente.


Proposition : Il est proposé au conseil municipal : • d’accorder cette transaction, • de confier à Maître THIBOUD, notaire à RIVE DE GIER la rédaction de l’acte de vente et des pièces qui en découlent, • d’autoriser M. le Maire à signer cet acte et l’ensemble des pièces afférentes. M. VALENTE souhaite savoir s’il s’agit de la maison qui surplombe le parking. La Ville sait-elle ce que le futur propriétaire désire en faire ? M. ROUSSET précise qu’il s’agit d’un terrain enclavé à la charge de la commune. Les agents devaient passer sur le terrain de l’acquéreur afin d’entretenir le terrain. C’est uniquement une question d’entretien. Le conseil municipal à l'unanimité : • accorde cette transaction, • confie à Maître THIBOUD, notaire à RIVE DE GIER la rédaction de l'acte de vente et des pièces qui en découlent, • autorise M. le Maire à signer cet acte et l'ensemble des pièces afférentes.


Rapport n°2017-09- 16 Objet : Présentation du rapport de gestion de la SPL CAP METROPOLE (Annexe 16-01) Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Louis ROUSSET

Rappel et référence(s) : Le Code Général des Collectivités Territoriales précise dans son article 1524-5 que « les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ». Contenu : Il est présenté au conseil municipal le rapport de gestion du Conseil d’Administration de CAP METROPOLE Aménagements Publics, validé en Assemblée Générale le 29 juin 2017 et annexé à la présente délibération. Le rapport présente : • les données générales de la Société Publique Locale (SPL), • les comptes annuels et états financiers. Proposition : Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport de gestion de la SPL CAP METROPOLE pour l’année 2016. Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport de gestion de la SPL CAP METROPOLE pour l'année 2016.


DIVERS Rapport n°2017-09- 17 Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Contenu : Décision n°

Date

2017-029

26/06/2017

Constitution régie CyberEspace

2017-030

18/09/2017

Marché de maîtrise d’œuvre pour la Entreprise : VDI reconstruction d’un mur de Montant : 8 000,00 soutènement en rive droite du Gier 9 600,00 € TCC Square de la Petite Vitesse

HT

soit

2017-031

18/09/2017

Entreprise : CHOLTON SAS Évacuation blocs de béton dans le Montant : 10 450,00 € HT Gier 12 540,00 € TTC

soit

2017-032

18/07/2017

Décision de préemption 2, rue Bien situé : 2, rue Victor Hugo Victor Hugo Montant : 7 000,00 €

2017-033

18/07/2017

Préemption 2, rue Helène Boucher

13/07/2017

Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Entreprise : OPTIMARCHE marchés concernant la « fourniture Montant : 280,00 HT soit 336,00 € TTC de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Rive de Gier »

18/09/2017

Mission requalification Église Saint Jean

Entreprise : SELARL CROISEE D'ARCHI FEASSON GAGNAL alentours GOULOIS Montant : 9 400,00 € HT soit 11 280,00 € TTC

26/07/2017

Marché de maîtrise d’œuvre pour la Entreprise : Bureau d’Etudes SOTREC réalisation des travaux aux abords Montant : 15 000,00 € HT soit de l’AFL - Avant travaux AFL à Rive 18 000,00 € TTC de Gier - Secteur Grand Pont

26/07/2017

Marché de maîtrise d’œuvre pour la Entreprise : Bureau d’Etudes SOTREC réalisation des travaux aux abords Montant : 9 000,00 € HT soit de l’AFL - Avant travaux AFL à Rive 10 800,00 € TTC de Gier - Secteur Grand Pont

2017-038

24/08/2017

Entreprise : DSCS Montant avenant : 2 250,00 € HT soit 2 Travaux d’aménagement École 700,00 € TTC Chipier Lot n°4 - Serrurerie Montant marché :15 000,00 € HT soit Avenant n°1 18 000,00 € TTC passe à 17 250,00 € à 20 700,00 € TTC

2017-039

24/08/2017

2017-034

2017-035

2017-036

2017-037

Intitulé

Informations de

recettes

Bien situé : 2, rue Helène Boucher Montant : 90 000,00 €

Reconstruction d’un mur de Entreprise : GANTELET soutènement en rive droite du Gier - GALABERTHIER Square de la Petite Vitesse Montant : 64 959,00 € HT

soit


77 950,80 € TTC 2017-040

2017-041

24/08/2017

Entreprise : HEXACOM Étude de marché et d’attractivité de Montant : 21 845,00 3 équipements culturels municipaux 26 214,00 € TTC

29/08/2017

Entreprise : LAQUET SAS Rénovation du terrain synthétique Montant base: 251 306,91 € HT soit A. Chantemesse situé au complexe 301 528,29 € TTC B. Mayol Montant variante exigé : 11 459,92 € HT soit 13 751,90 € TTC

2017-042

HT

soit

Décision en cours de rédaction

2017-043

20/09/2017

Droit de préemption EPORA - 26, Bien situé : 26, rue Richarme rue Richarme Montant : 180 000,00 €

2017-044

15/09/2017

Conception et pose de vitrophanies Entreprise : TRENTA dans les locaux commerciaux à Montant : 7 017,50 Rive de Gier 8 421,00 € TTC

HT

soit

15/09/2017

Mise à disposition d’un dossier de marché subséquant sur le Entreprise : UGAP fondement de l’accord-cadre ayant Montant : 2 205,00 pour objet la fourniture de services 2 646,00 € TTC de communications mobiles et prestations annexes

HT

soit

18/09/2017

Marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi de travaux Entreprise : SOTREC Ingénierie d’éclairage public et illumination des Montant : 13 500,00 € HT rues Jean Jaurès / Jules Guesde / 16 200,00 € Claude Drivon

soit

2017-045

2017-046

M. BONY souhaite des informations concernant la rénovation du terrain synthétique avec une variante de 11 459,92 €. Que s’est-il passé ? Pourquoi le montant est-il plus élevé ? Pourquoi y a-t-il du retard ? Mme DOTTO précise que la variante est une tranche conditionnelle mais cela ne retarde en rien les travaux. M. le Maire précise que les délais des marchés publics seront respectés. Mme DOTTO fait remarquer qu’une consultation avait été lancée et qu’une entreprise a été nommée fin août. Le club était au courant, le terrain est fini et il ne manque pas de créneaux pour les entraînements ou les matchs. M. POINT s’interroge sur la préemption du 26 rue Richarme pour un montant de 180 000,00 €. Le bien est vétuste et en le voyant on se dit qu’il y a un problème. Il est composé de deux étages, un appartement est occupé et il y a un salon de coiffure en fonctionnement. Or ce salon de coiffure n’existe plus. M. le Maire répond à M. POINT qu’il y a eu une estimation des domaines et une validation de l’EPORA. La réhabilitation du secteur va avoir un coût onéreux pour la commune et cette dernière va très certainement se rendre propriétaire de tous les locaux. L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h30. Fait à RIVE DE GIER, le 25 janvier 2018 Le Maire, Conseiller Départemental Délégué, Jean-Claude CHARVIN

Procès verbal conseil municipal rive de gier septembre  
Procès verbal conseil municipal rive de gier septembre  
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