NOTE DE SYNTHÈSE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 AVRIL 2020
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RESSOURCES HUMAINES
Rapport n°2020-04- 1 Objet : Reversement aux agents de l'aide pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) Direction en charge : Direction des ressources humaines
Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON
Rappel et référence(s) : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) article L. 2121-29. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 35 et 81. Vu la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des travailleurs handicapés. Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Contenu : Les articles L. 5212-1 et suivants du code du travail stipulent que tout établissement privé ou public, d’au moins 20 salariés, a l’obligation d’employer 6,00 % de travailleurs handicapés. Le versement d’une contribution financière au FIPHFP est également prévu lorsque l’employeur public n’atteint pas ce taux. Ces contributions permettent notamment au FIPHFP de financer des aides en faveur de l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Certains agents de la Ville et du CCAS, reconnus travailleurs handicapés, nécessitent l’acquisition d’équipements spécifiques pour faire face à leur handicap dans le cadre de leur maintien dans l’emploi (prothèses auditives, fauteuils roulants, etc) et peuvent être amenés à faire l’avance de frais importants relatifs à ces équipements. La somme restant à la charge de l’agent, après d’autres prises en charge (mutuelle de l’agent, CPAM...), peut faire l’objet d’une prise en charge complémentaire par le FIPHFP pour tout ou partie de la dépense. Dans ce cas, l’aide du FIPHFP ne peut être versée qu’à la collectivité employeur qui la reverse ensuite à l’agent bénéficiaire. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le remboursement des sommes engagées par les agents reconnus travailleurs handicapés pour leurs équipements spécifiques, dans la limite du montant de l’aide attribuée par le FIPHFP, et perçue par la Ville ou le CCAS.
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FINANCES - MARCHES PUBLICS
Rapport n°2020-04- 2 Objet : Versement d'acomptes de subventions Direction en charge : Vie associative
Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN
Contenu : Les subventions aux associations ne peuvent être mandatées qu’après approbation du budget primitif et délibération distincte d’attribution. Cependant, il est possible de prévoir par une délibération antérieure le versement d’acomptes afin de permettre aux associations, ayant notamment des charges employeurs, de fonctionner dans l’attente du vote du budget qui interviendra en cours d’année 2020. Ces acomptes seront repris dans le budget primitif 2020. Acomptes 2020 avril APFEEF ASSOC ESPAGNOLE
mai
750,00 €
ACR
5 700,00 €
ARTS RIPAGERIENS
2 500,00 €
AS DE TREFLE
400,00 €
ARRH
330,00 €
AZZURA
600,00 €
BIEN VIVRE A L’ACCUEIL
600,00 €
BOXING CLUB
1 000,00 €
CARNAGES
2 500,00 €
CGOS
18 500,00 €
CSF
385,00 €
COULEURS FEMMES
200,00 €
CROIX ROUGE
600,00 €
DENTELLES ET FUSEAUX
200,00 €
ENSEMBLE ORCHESTRAL
1 650,00 €
ESPERANCE
3 500,00 €
FNACA
1 000,00 €
GERBE ARTISTIQUE
300,00 €
LES PEPS 42
3 000,00 €
JARDINS FAMILIAUX
420,00 €
LAISSE LE BON TEMPS ROULER
350,00 €
SECOURS CATHOLIQUE
700,00 €
SOCIETE DARBORICULTURE
1 300,00 €
SOUVENIRS FRANCAIS
130,00 €
TARANTELLA
600,00 €
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Proposition : Il est demandé au conseil municipal : • d’autoriser le versement des acomptes listés ci-dessus, • de reprendre au Budget Primitif 2020 à minima les montants des acomptes ainsi alloués.
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POLITIQUE DE LA VILLE
Rapport n°2020-04- 3 Objet : Subventions Politique de la Ville - Programmation 2020 Direction en charge : Politique de la Ville – QPV
Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN
Rappel et référence(s) : Les contrats de ville nouvelle génération ont succédé, depuis 2015, aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Ils constituent le cadre d’action d’une politique de la ville profondément rénovée. L’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit ce nouveau cadre contractuel. La circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappelle les principes structurants. Ce contrat de ville est constitué d’un contrat cadre porté par Saint Etienne Métropole (SEM) et décliné en conventions d’application communales et thématiques. Il a une durée de six ans (2015-2020). Au préalable, un diagnostic partagé entre la Métropole, les communes et les partenaires institutionnels (État, Conseil Régional, Département de la Loire, CAF de la Loire, association des bailleurs sociaux « AMOS 42 », Caisse des Dépôts et Consignations, chambres consulaires, Agence Régionale de Santé, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Pôle Emploi, associations, etc) a été conduit pour permettre d’identifier les priorités. Celles-ci sont déclinées en un plan d’action à mettre en oeuvre dès 2015. Contenu : Le contrat de ville a été élaboré par SEM fin 2013, avec le soutien de ses partenaires, et se met en œuvre avec les acteurs des quartiers, les réseaux associatifs, des acteurs économiques et des services publics. Ce cadre a eu pour vocation : • d’élaborer les orientations du contrat de ville qui ont été construites sur la base d’un diagnostic approfondi, dynamique, quantitatif, enrichi par les données statistiques disponibles au titre de l’observatoire social et confronté aux analyses des acteurs de terrain et des habitants des quartiers, • de constituer une feuille de route à long terme, ayant pour but d’ajuster les réponses des pouvoirs publics pour davantage de cohérence et d’équité territoriale, • de faire ressortir les principales problématiques et atouts des quartiers, • de prendre en compte les résultats du CUCS et des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU), • de tenir compte des forces et des faiblesses des quartiers. Cette étape a permis d’élaborer des enjeux construits autour de trois piliers : • renforcer le développement social du territoire et accompagner l’autonomie de ses habitants, • améliorer le cadre de vie des habitants des territoires prioritaires de l’agglomération, • développer l’activité économique et favoriser l’emploi. Et trois axes transversaux : • égalité homme/femme, • jeunesse, • lutte contre les discriminations. L’ensemble des partenaires signataires du contrat de ville s’est engagé par l’intermédiaire d’une programmation annuelle d’agir sur les quartiers prioritaires tel que définis dans la politique de la ville. Page 5 sur 22
Les partenaires et structures associatifs s’inscrivant dans les orientations définies dans le contrat de ville et souhaitant intervenir de par leurs actions sur ces quartiers peuvent ainsi déposer des projets dans une programmation annuelle. Les projets qui sont proposés au conseil municipal seront financés par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) dans le cadre de la programmation du contrat de ville 2020. Point financier : Centre social et culturel Henri Matisse : • Tous ensemble, tous égaux, discrimination zéro : 2 000,00 €, • Délions les langues : 1 000,00 €, • Mieux être, mieux bouger, mieux manger : 1 000,00 €. École des parents et éducateurs de la Loire : • Espace de parole et d’écoute itinérant : 2 000,00 €. MJC : • Les hauts parleurs : 4 000,00 €, • Initiatives jeunes : 1 000,00 €. Radio Ondaine : • Radio citoyenne - Paroles de citoyens : 1 000,00 €. Ligue de l’enseignement : • Participation au poste d’adulte relais Vallée du Gier : 2 700,00 €. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’approuver la participation financière de la Ville auprès des différentes structures citées ci-dessus dans le cadre de la programmation 2020 du contrat de ville.
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AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE
Rapport n°2020-04- 4 Objet : Demande de subvention - Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) 2020 Direction en charge : économique FISAC
Développement
Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN
Rappel et référence(s) : La Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) (anciennement Fond de Soutien à l’Investissement Local (FSIL)), créée par la loi de finances pour 2016, a été reconduite en 2020. Il est possible de solliciter des subventions au titre de la DSIL pour des projets relatifs : • à la rénovation thermique, • à la transition énergétique, • au développement des énergies renouvelables, • à la mise aux normes et à la sécurisation des équipements publics, • au développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, • au développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements, • au développement du numérique et de la téléphonie mobile, • à la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires, • à la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants. Contenu : Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la DSIL pour le dossier suivant : •
mise en conformité électrique des armoires de commandes et circuits de l’éclairage public.
Engagée depuis maintenant plusieurs années dans une réflexion alliant les problématiques écoenvironnementales et énergétiques, la commune de RIVE DE GIER s’est lancée dans un vaste programme d’amélioration des performances énergétiques de ses bâtiments communaux, mais aussi de ses espaces publics. Aussi, la mise en conformité des armoires de commande et des circuits de l’éclairage public rentrent dans le cadre de cette volonté d’amélioration des problématiques environnementales et énergétiques. La mise en conformité électrique des armoires de commandes et circuits de l’éclairage public (tranche 2020) représente une dépense de 65 462,50 € HT : • le réseau éclairage se décompose en 70 armoires de commandes et circuits avec 2 400 sources lumineuses, • les postes mis en conformité en 2020, par ordre de vétusté, sont les suivants : poste CA CES, poste La Catonnière, poste BK Combeplaine, poste La Micale, poste CG SRC. Point financier : Le montant sollicité pour cette opération dans le cadre de la DSIL est de 22 912,00 € HT, soit 35,00 % du montant total de l’opération. Propositions : Il est proposé au conseil municipal : • de solliciter des subventions au titre de la DSIL 2020 pour l’opération ci-dessus présentée, • d’autoriser M. le Maire, ou son représentant légal, à signer les pièces inhérentes à ladite demande.
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Rapport n°2020-04- 5 Objet : Demande de subvention au titre de la DPV 2020 - Réhabilitation du cinéma et extension du hall Direction en charge : Pôle de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN
Rappel et référence(s) : La Dotation Politique de la Ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes de la métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées et présentant d'importants dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) par un soutien renforcé aux Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Il revient au Préfet de la Loire de sélectionner les projets présentés par les communes en leur attribuant une subvention tout en répondant aux exigences suivantes : • figurer dans la liste des QPV, • concerner les domaines suivants : éducation, culture, nouvelles technologies, emploiéconomie, santé, sécurité et social. La Ville de RIVE DE GIER souhaite présenter le projet de rénovation du cinéma et d’extension de son hall sur la base de ces critères. Contenu : Le cinéma communal de RIVE DE GIER est un équipement majeur de la Ville et offre une programmation de qualité à l’ensemble des usagers de la vallée et des coteaux alentours. Le 14 mars 2019, la convention pluriannuelle d'engagement avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et les partenaires financiers a été signée, actant les enjeux urbains visés pour les dix prochaines années. Un projet de rénovation du cinéma de RIVE DE GIER a été retenu dans ce cadre et bénéficie de financements de la part de la Région et du Département. La commune souhaite : • rénover la salle 1, • créer un hall d’accueil avec un espace de convivialité, • rendre accessible l’ensemble du cinéma avec la création d’un ascenseur, • créer une troisième salle « Arts et Essais » de très bonne qualité (son, image, confort de salle). Pour rendre possible ce projet, la Ville a acquis le bâtiment contigu (sis 33 rue Jules Guesde) ainsi que le bail commercial du 29 rue Jules Guesde. Les espaces intérieurs pourront ainsi être largement repris dans leur ensemble, les fondations, les niveaux de planchers et la toiture seront renforcés au besoin. L’objectif est de redynamiser le cinéma communal de centre-ville en confortant sa place d’équipement culturel majeur, attractif à l’échelle de la Vallée du Gier et des coteaux alentours. Pour cela il est nécessaire d’offrir un niveau de confort intérieur et de service à la hauteur des attentes du public d’aujourd’hui. Le projet de rénovation urbaine du centre-ville accompagnera cette mutation en créant une percée visuelle vers le cinéma et une offre de stationnement attractive ainsi que divers services qui viendront renforcer la dynamique du cinéma en centre-ville. Ce projet de rénovation d’équipement public fait l'objet d'un dépôt de demande de subvention au titre de la DPV pour 2020.
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Point financier : Le montant prévisionnel de l’opération (foncier, études, travaux) est évalué à 1 500 000,00 € TTC. Le projet sera divisé en deux phases : • une phase études, • une phase de réalisation des travaux. Dans le cadre de l’instruction relative à la demande de subvention au titre de la DPV, la commune de RIVE DE GIER sollicite auprès de la Préfecture pour l’opération de rénovation du cinéma une enveloppe maximale de 234 166,00 € sur un montant prévisionnel d’opération de 1 500 000,00 € TTC, soit 15,60 %. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire, ou son représentant légal, à signer les pièces inhérentes à la demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DPV pour 2020.
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Rapport n°2020-04- 6 Objet : Convention partenariale projet de rénovation urbaine de RIVE DE GIER (Annexes 06-01 et 06-02) Direction en charge : Pôle de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN
Rappel et référence(s) : Le renouvellement urbain du centre-ville de RIVE DE GIER est inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) financé par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Le 14 mars 2019, la convention pluriannuelle d'engagement avec l'ANRU et les partenaires financiers a été signée, actant les enjeux urbains visés pour les dix prochaines années : • la requalification de l'habitat ancien : diversification de l'offre, résorption de l'habitat insalubre, recyclage immobilier, etc, • l'amélioration du fonctionnement urbain en prenant en compte les contraintes du territoire (Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation (PPRNI), Plan de Prévention du Risque Minier (PPRM), Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)) : aération du tissu urbain, requalification des espaces publics, végétalisation du centre-ville, etc, • le renforcement de l'attractivité commerciale et des équipements du centre-ville (Pôle des Arts), • la mise en oeuvre d'un Urbanisme Favorable à la Santé (UFS), • la mise en valeur de la dimension patrimoniale, • l'articulation du Programme de Renouvellement d’Intérêt Régional (PRIR) avec le projet de découverture du Gier, • la transversalité avec les projets connexes : Entrée Est, Grand Pont. Signataire de la convention d'engagement, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique en appui des politiques nationales et locales, notamment au travers de sa direction, la Banque des Territoires. Cette dernière a pour mission de conseiller les collectivités pour accompagner leurs stratégies de développement et de financer leurs projets d'investissement, soit par des prêts de long-terme, soit par des prises de participation aux côtés de partenaires publics et/ou privés. Contenu : Après concertation avec la Ville et Saint Etienne Métropole (SEM) , la CDC a décidé de flécher une enveloppe de 31 167,00 € HT sur les études suivantes : Études
Maîtrise Coût prévisionnel HT d'ouvrage
CDC
Ville
AMO Commerces
Ville
38 333,00 €
19 167,00 €
19 167,00 €
Communication Marketing
Ville
50 000,00 €
12 000,00 €
38 000,00 €
88 333,00 €
31 167,00 €
57 167,00 €
TOTAL
Aussi, il est proposé une « Convention de cofinancement d’études » entre la CDC et la Ville de RIVE DE GIER afin d'acter notamment : • les engagements financiers de la CDC sur les études sous maîtrise d’ouvrage « Ville », • les modalités de pilotage de ces études par la Ville et le suivi par la CDC, • les modalités de versement des subventions allouées par la CDC, • les engagements de la Ville en terme de communication autour des opérations cofinancées, • la durée de la convention (3 ans) et les modalités de prolongation pour s’harmoniser avec la mise en œuvre du PRIR.
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Point financier : La Ville percevra 31 167,00 € de la part de la CDC pour les études présentées ci-dessus. La subvention sera versée selon les modalités suivantes : • 50,00 % à la signature de la présente convention (50,00 % de la subvention prévue de chaque opération), • 50,00 % à la présentation des deux « rendus » finaux (50,00 % de chaque opération à l’issue de chaque rendu). Ce montant couvre l’intégralité de la subvention versée par la CDC au titre de la présente convention. Ce montant est ferme et représente 13,00 % du coût total TTC des opérations dont le budget total prévisionnel avec mention de tous les partenaires et de leur pourcentage de financement figure en annexe 3 de la présente convention. Il est expressément entendu entre les parties que le solde du budget total prévisionnel des opérations est pris en charge par le bénéficiaire ou par les autres partenaires éventuels du bénéficiaire. Propositions : Il est proposé au conseil municipal : • de valider la convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du centre-ville, • d’autoriser M. le Maire, ou son représentant légal, à signer ladite convention ainsi que tous les actes et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
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ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION
Rapport n°2020-04- 7 Objet : Avenants financiers aux conventions cadres et d'objectifs des structures petite enfance et de loisirs (Annexes 07-01 et 07-02) Direction en charge : Périscolaire
Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN
Rappel et référence(s) : Vu la loi du 12 avril 2000 sur les relations administrations-citoyens. Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001. Vu la délibération n° DEL-2017-106 du conseil municipal du 21 décembre 2017. Vu la délibération n° DEL-2019-019 du conseil municipal du 28 février 2019. Vu la délibération n° DEL-2019-035 du conseil municipal du 27 mars 2019. Vu la délibération n° DEL-2020-007 du conseil municipal du 20 février 2020. Vu la délibération n° DEL-2020-011 du conseil municipal du 20 février 2020. Contenu : Il convient de faire figurer aux conventions cadres et d’objectifs annuelles arbitrées lors de la séance du conseil municipal du 20 février 2020 les annexes financières afférentes. Celles-ci indiquent le montant de la subvention allouée à chacune des structures petite enfance, la crèche « SI LA SOL » et la crèche « Les Loupiots », par décision du conseil municipal et explicitent les contributions en nature apportées par la collectivité. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire, ou son représentant légal, à signer ces avenants.
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Rapport n°2020-04- 8 Objet : Avenants financiers aux conventions cadres et d'objectifs des centres sociaux, de la Ludothèque et de la MJC (Annexes 08-01 à 08-04) Direction en charge : Périscolaire
Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN
Rappel et référence(s) : Vu la loi du 12 avril 2000 sur les relations administrations-citoyens. Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001. Vu la délibération n° DEL-2017-106 du conseil municipal du 21 décembre 2017. Vu la délibération n° DEL-2019-019 du conseil municipal du 28 février 2019. Vu la délibération n° DEL-2019-035 du conseil municipal du 27 mars 2019. Vu la délibération n° DEL-2020-007 du conseil municipal du 20 février 2020. Vu la délibération n° DEL-2020-011 du conseil municipal du 20 février 2020. Vu la délibération n° DEL-2020-012 du conseil municipal du 20 février 2020. Contenu : Il convient de faire figurer aux conventions cadres et d’objectifs arbitrées lors de la séance du conseil municipal du 20 février 2020 les annexes financières afférentes. Celles-ci indiquent le montant de la subvention allouée par décision du conseil municipal à chacune des structures d’Éducation Populaire : le Centre Social Armand Lanoux, le Centre Social Henri Matisse, la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et la Ludothèque. D’autre part, elles détaillent les contributions en nature apportées par la collectivité. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire, ou son représentant légal, à signer ces avenants.
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PROXIMITÉ Rapport n°2020-04- 9 Objet : Règlement intérieur et convention de location de la Maison du Barrage (Annexes 09-01 et 0902) Direction en charge : Vie associative
Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN
Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2017-049 du conseil municipal du 30 juin 2017 sur les règlements des salles municipales. Contenu : Depuis septembre 2019, un nouvel agent a intégré le poste de gardien à la Maison du Barrage ainsi que le logement. Cette récente prise de poste a entraîné des modifications dans le règlement du bâtiment ainsi que sa façon de l’utiliser : • la cour extérieure côté logement est réservée uniquement aux groupes scolaires, • un emplacement devant la porte d’accueil de la Maison du Barrage sera matérialisée pour les soirées des locataires, • le stationnement des véhicules devra garantir l’accès aux véhicules de secours et aux véhicules du responsable de l’équipement, • l’état des lieux d’entrée est un moment privilégié pour échanger sur les termes de la location entre le locataire et le gardien du bâtiment. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire, ou son représentant légal, à valider le règlement intérieur ainsi que la convention de location de la Maison du Barrage.
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE Rapport n°2020-04- 10 Objet : Point de situation de la gestion de la crise d'urgence sanitaire - COVID-19 Direction en charge : Secrétariat Général
Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN
Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie du COVID-19. Vu les ordonnances n° 2020-391 du 1er avril 2020 et 2020-413 du 08 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales. Vu les ordonnances relatives au contexte sanitaire. Contenu : À l’issue de l’allocution de M. le Président de la République, le 12 mars dernier, les cadres de la collectivité ont tous été réunis le lendemain matin afin de préciser les conditions d’exercice de la cellule de crise en lien avec le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Dès cette première étape, M. le Maire a précisé le sens de la démarche à mettre en œuvre d’une manière générale : • informer pour rassurer, • s’organiser autour d’une méthodologie partagée, • centraliser l’information, • proposer puis décider. Puis de façon plus spécifique, en lien avec ce nouveau contexte auquel nous devons faire face et pour lequel beaucoup d’inconnues engendrent inquiétude, doute et stress a été affirmé la nécessité : • d’appliquer les gestes barrières, • de faire preuve d’unité et de solidarité, • de savoir s’adapter selon les éléments à venir et non maîtrisés. 1. L’avant crise Cette première étape a permis tout d’abord de recenser les ressources dont nous disposions : • les agents de la collectivité selon leur typologie (malades, vulnérables, garde d’enfant, âge, etc), • les activités envisageables ou non dans le cadre des restrictions sanitaires, • les ressources numériques à disposition des agents. Les équipements publics ont été fermés par arrêté municipal et la population a été informée de manière générale par le biais de l’outil d’alerte, en précisant l’impérieuse nécessité de se tenir chez soi. Dans la continuité a été organisé le premier tour des élections municipales en tenant compte de la distanciation, des éléments de désinfection et du respect des gestes barrières. À l’issue de cette échéance, aucun participant (élus, assesseurs, agents municipaux) n’a été déclaré malade les jours suivants, alors que malheureusement cela n’a pas été le cas dans d’autres communes qui ont fait face à des situations positives au COVID-19. Dans la soirée du dimanche, les cadres ont reçu une note renforçant les premières mesures déjà prises et les conviant à une réunion de crise le lundi matin. Le but : mettre en œuvre le Plan de Continuité des Activités (PCA), une démarche structurée autour de quatre axes : • les activités conduites par la Ville, pérennisées en mode dégradé, • les conditions de travail et de protection des agents, • l’accompagnement à la vie locale, • la démarche de gouvernance et de coopération prospective pour anticiper les besoins.
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2. La gestion de la crise 2.1.
Les activités en mode dégradé
Pour répondre et respecter les mesures définies par l’État, précisées ensuite par de nombreuses ordonnances, il est acté que sont privilégiés : • l’accueil distanciel de la population par téléphone ou via le portail citoyen. Pour ce faire, un cadre assure la prise d’appels et relaye la demande auprès des 28 autres cadres en télétravail qui, autant que faire se peut en termes de connaissance et de savoir face à la crise, répondent par téléphone ou mail aux sollicitations des usagers (le nombre d’appels varie dans une fourchette de l’ordre de 80 à 180 par jour), • les actes d’État Civil pour naissance ou décès sont maintenus puisqu’il s’agit d’une activité régalienne devant être assurée en continu. Elle s’organise autour de la prise de rendez-vous individuel avec distanciation, • l’attention aux plus fragiles est développée et même renforcée au travers de l’activité de portage à domicile (+ 25,00 % de repas servis). Le Proxibus assure des déplacements pour des rendez-vous médicaux urgents et un agent récupère des médicaments dans les pharmacies pour les porter au domicile des personnes âgées dans le cadre du renouvellement des prescriptions médicales. Au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), l’accompagnement social est assuré et un cadre répond au téléphone au titre de conseil, d’information et d’orientation par le biais d’un numéro d’urgence sociale, • les équipes Voirie, Espaces Verts et Propreté sont réunies en une seule entité puis réparties par petites unités pour intervenir sur la problématique de la salubrité urbaine (déchets, déjections, encombrants, équipements de protection individuelle étant régulièrement laissés sur la voie publique. Un arrêté d’interdiction a été pris dans ce sens). Chaque jour, une surveillance du territoire est assurée en voiture et permet de solliciter les personnels pour une intervention ciblée. En parallèle, le suivi de la serre est garanti dans l’éventualité où il ne sera pas trop tard pour planter les jeunes plants sur la Ville après le confinement, • la Police Municipale est réorganisée pour une présence sur le terrain chaque jour sur des amplitudes élargies, y compris les samedis et dimanches. Après avoir fourni des attestations de déplacement à la population, elle assure une fonction de conseil auprès des commerçants pour respecter la distance de sécurité des personnes, pour faire appliquer les conditions de déplacement voire malheureusement réprimer, au côté de la Police Nationale, les citoyens ne respectant pas les règles et gérer quelques individus provocateurs, • les agents affectés aux activités au sein des écoles sont mobilisés pour l’accueil des enfants du personnel soignant, de maintien à domicile ou en charge des missions de sécurité civile. Après une ouverture de toutes les écoles, puis négociation avec l’Éducation Nationale, les activités sur les temps scolaires, les mercredis et les vacances scolaires sont organisées au sein de l’école Jean Moulin. Le personnel d’entretien y assure un double passage journalier pour une désinfection des locaux tandis qu’il est demandé aux équipes pédagogiques de la Ville une désinfection pour les jeux utilisés, • les bâtiments communaux étant fermés, ils sont sécurisés et une astreinte de décision, accompagnée d’une astreinte d’intervention, veille à la maintenance d’urgence. Si cette organisation place des agents sur le devant de la scène et les éloigne de leur domicile, il y a en parallèle d’autres membres du personnel qui agissent en coulisses pour des fonctions ressources ou support : • le service le plus sollicité est la Direction des Systèmes d’Informations (DSI), l’informatique prend une part déterminante dans le cadre d’une gestion à distance. Accès aux dossiers numériques et progiciel, fournitures de matériel (achat de 10 PC portables supplémentaires) ou recherche d’outils innovants pour faciliter le système d’échange d’informations sont leur quotidien, • les Ressources Humaines jouent un rôle déterminant par le conseil, l’écoute apportée aux agents désireux de renseignements personnels ou simplement inquiets. Ils garantissent également la préparation des payes pour garantir le versement des salaires pour tous, • la cellule du droit du sol et les Marchés Publics se doivent de prendre les mesures réglementaires pour stopper ou relancer les chantiers nécessaires (arrêté, ordre de service, etc) tandis que les Finances règlent les factures pour permettre de soutenir l’économie, • en complément, le courrier est géré mais dans des proportions bien moindres qu’à l’habitude puisque les services de La Poste sont extrêmement limités (moins de 50 courriers par semaine, ce qui ne représente pas le volume journalier habituel).
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Dans chacune de ces situations, la dématérialisation offre des possibilités de travail chez soi. Seuls quelques agents se rendent ponctuellement en Mairie. 2.2.
La protection individuelle
Face au risque de propagation du virus et surtout de conséquences potentiellement graves pour des personnes atteintes, dès les premiers éléments de structuration de cette nouvelle organisation, il a été acté « l’obligation stricte de pas exposer le personnel » avec pour argumentaire : « L’on nous reprochera d’avoir fermé des services de la Mairie ; mais en aucun cas d’avoir essayé de tout mettre en œuvre pour appliquer un principe de précaution pour les agents communaux et leurs proches, tout en assurant un plan de continuité des services de la commune ». Cette ligne de conduite a été et demeure, elle se structure ainsi : • les agents vulnérables, soit en raison d’une maladie chronique ou d’un âge supérieur à 60 ans, sont tenus de rester à leur domicile, tout comme les agents devant assure la garde de leur(s) enfant(s), • les agents ne pouvant pas travailler à distance, en raison de l’impossibilité d’accéder aux éléments nécessaires à la mise en œuvre de leurs outils de travail, sont placés en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). En revanche, ils se tiennent à disposition de leur employeur pour prendre en charge des activités ne relevant pas de leur métier habituel (le personnel des animations évènementielles et les gardiens portent des repas aux personnes âgées, le responsable du garage municipal livre des masques, etc) ou pour venir remplacer des collègues devant être écartés, • toutes celles et ceux ayant un ordinateur portable personnel ou professionnel se voient confier la responsabilité de maintenir tout ou partie de leurs missions sous la forme de télétravail, • occasionnellement, certains agents peuvent intervenir sur leur lieu de travail habituel pour garantir certaines tâches rendues nécessaires du fait de la durée du confinement. Lors de leurs déplacements sur site, ils doivent d’abord informer leur hiérarchie et réguler leurs interventions avec d’autres personnes pour ne pas se retrouver dans le même temps dans les mêmes espaces, • les acteurs opérationnels sont toujours organisés de façon individuelle ou par toutes petites unités de deux à trois personnes maximum. En aucun cas ils ne doivent croiser d’autres équipes. Dès que les agents le peuvent et selon les effectifs en lien avec les compétences demandées, un cycle de travail est défini permettant après un temps d’intervention de disposer d’une mise à l’écart de 14 jours ; évitant là encore de possibles contaminations, • un kit de matériel, au titre des équipements de protection individuelle (EPI), a été défini. Il est remis aux intervenants et est constitué pour une semaine d’un gel hydroalcoolique de 25 ml, de 10 masques lavables et réutilisables et de 10 paires de gants. Peuvent être ajoutés des papiers absorbants, des liquides désinfectants voire des lunettes ou une visière pour les plus exposés, • des mesures ont également été prises dès lors qu’un agent nous signale une suspicion sur son état de santé (ne disposant pas de tests nous préférons prévenir que guérir) et c’est la notion de confiance et de doute qui prévaut. Aussi, cet agent est mis à l’écart et ses collègues sont également mis en quatorzaine (cette situation a été vécue au moins une fois et pour un agent malade cinq agents et deux cadres ont été retirés des effectifs dans la mesure où les deux unités de travail s’étaient croisées en ne respectant pas les consignes). Si durant les trois premières semaines nous avons malheureusement dû constater que des personnels communaux étaient malades (deux d’entre eux ayant fait l’objet d’une prise en charge d’urgence), il est constaté depuis les premiers jours d’avril qu’aucun nouveau cas est identifié en Mairie ; un petit signe d’espoir et un élément démontrant favorablement que cette volonté d’éloignement des uns et des autres, voire la fermeture des services est un bon choix managérial. 2.3.
Accompagner la vie quotidienne
La mesure de confinement n’exclue pas de devoir continuer d’agir pour accompagner les acteurs de la vie locale ; car même si les citoyens doivent se tenir chez eux, ils ont tous des besoins qui perdurent, en particulier ceux de première nécessité. À ce titre, les acteurs sont hiérarchisés pour agir au plus vite et de façon ordonnée. •
la première cible visée est celle du personnel soignant hospitalier, libéral, au même titre que celles et ceux qui garantissent le maintien à domicile ou en établissement. Après l’acquisition, Page 17 sur 22
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par anticipation, de masques, dès le premier jour de la crise, ils leur ont été livrés par la Police Municipale ou un binôme d’agents. Cette distribution a été accompagnée de 6 500 masques acquis par SEM. Le cyberespace a mobilisé ses ressources pour fabriquer avec une imprimante 3D et laser environ 50 visières de protection par jour, ce qui permet d’alimenter les structures médicales du Sud Loire, la possibilité de se nourrir correctement est aussi un axe de vigilance, en étant présent auprès des grandes et moyennes surfaces pour réguler les effectifs et ainsi faciliter la mise à distance des uns et des autres. Le service Économique a organisé un drive des producteurs locaux dès que l’interdiction des marchés a été décidée par ordonnance du gouvernement. Le site de La Madeleine est choisi par les commerçants non sédentaires dans la mesure où il leur permet de gérer le flux de personnes. Malgré la proposition de la Ville d’un aménagement de la rue du Canal, ces derniers refusent de se déplacer face aux risques. Le petit commerce local de première nécessité et ouvert fait l’objet d’attentions en informant des aides de la Région, en favorisant quelques agencements des magasins et bien sûr en livrant deux masques par personne travaillant au sein de la boutique. Un lien est assuré avec l’association des commerçants et la réunion en Mairie du 22 avril permet de mieux cerner la situation, compliquée, à laquelle doivent faire face ces petits entrepreneurs, la vie associative est au ralenti, malgré tout Les Restos du Cœur et La Croix Rouge mobilisent leurs bénévoles pour livrer des repas aux plus nécessiteux tandis que M. le Maire a écrit, dès le 06 avril, à l’ensemble des associations ripagériennes pour leur garantir que les subventions 2020 seront identiques à l’année précédente bien que les activités soient stoppées, sur un plan plus individuel des ménages et pour faciliter la perception des allocations mensuelles, une organisation spécifique a été mise en place avec La Poste durant la première semaine d’avril et l’établissement a été ouvert malgré un déficit important en personnel en raison d’un collectif touché en nombre par la maladie, au-delà des personnes malades, certaines décèdent. Dans des conditions difficiles de deuil et en raison d’un arrêté de fermeture du cimetière, une négociation avec la Préfecture permet aux familles ayant perdu un proche depuis le 15 mars de prendre rendez-vous et ainsi de pouvoir se rendre sur la tombe. Il n’a pas été possible d’aller au-delà et d’offrir l’opportunité aux autres personnes qui ont l’habitude de visiter le cimetière de pouvoir s’y rendre, malgré le confinement, les besoins pour d’autres personnes malades demeurent. C’est pourquoi, un don du sang a été organisé Salle Jean Dasté, le 09 avril. Une approche méthodologique, une désinfection des lieux de façon préalable par le personnel communal et la gestion des présences par des prises de rendez-vous a permis de réaliser une belle collecte, le suivi scolaire est de la responsabilité de l’Éducation Nationale, des difficultés ont été rencontrées entre l’application des textes demandant la fermeture des établissements et la volonté de certains enseignants désirant fonctionner au sein de leur classe pour travailler leurs cours. Les questions d’accès, de sécurité, de chauffage, d’entretien et d’hygiène mais également de communication ont fait l’objet de discussions car générant de pouvoir disposer et d’exposer du personnel communal. Fort heureusement, ces situations ne se sont présentées que de façons rares et que sur quelques écoles. Pour faciliter les apprentissages des élèves limités en ressources numériques, des crédits supplémentaires pour des photocopies sont accordés. Face aux risques de décrochage scolaire et a des comportements emprunt d’incivilité, les services de l’État, la chef de projet Politique de la Ville et la chargée de mission du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) sont attentifs par le biais de recensements et de l’octroi de soutiens particuliers (proposition de prêt de tablette par SEM, accompagnement individuel d’associations dont la Prévention Spécialisée, le Centre Social Henri Matisse ou la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)). Seul le Centre Social Armand Lanoux est resté muet depuis le premier jour du confinement, sur un coté un peu plus réjouissant, la Direction de l’Animation, de la Culture et des Sports (DACS), par le biais du numérique et de la visioconférence, a construit une offre de loisirs. La Médiathèque propose un accès gratuit aux ouvrages en ligne de la Médiathèque Départementale, le cinéma Chaplin suggère des films en streaming et les professeurs du Conservatoire continuent leur enseignement avec leurs élèves mais à distance.
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2.4.
Une démarche de gouvernance et prospective
Pour garantir l’unité et la plus grande coordination possible, la communication a été ciblée selon deux directions : • d’une part vers l’externe, et garantie en termes de contenu par le Directeur de Cabinet, soit au travers des réseaux sociaux, du site Internet ou de la presse de manière écrite ou radiophonique, • d’autre part vers l’interne, et garantie par le Directeur Général des Services (DGS) de la Ville. Chaque jour les cadres et agents sont destinataires d’une note de service, véritable feuille de route quotidienne, elle permet à tous de savoir et d’agir selon les évolutions circonstanciées. L’ensemble de ces informations sont issues d’un modèle de gouvernance où les deux collaborateurs de M. le Maire, M. le Maire et ses élus, rassemblent les éléments, les problématiques, les propositions de solutions de manière journalière et les soumettent au premier magistrat de la Ville pour arbitrage et validation. Pour aller plus loin, et agir par anticipation, les relations institutionnelles sont recréées par le biais de nouveaux modes de communication (messagerie, échanges téléphoniques ou visioconférence). Ainsi, entre les principaux acteurs du territoire (État, Région, Département, Métropole, Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG)) les fonctionnaires et les élus partagent leurs préoccupations et se projettent. Suite à une réunion des vice-présidents de SEM suivie d’une conférence des maires des 53 communes et d’un bureau municipal, tous sont d’accord pour une sortie du confinement où chaque ripagérien pourrait bénéficier de trois masques (deux acquis au travers d’un groupement de commandes et un offert par la Région), la Ville achetant 25 000 masques pour les plus de 15 ans. Une inconnue subsiste : la capacité à acquérir ce précieux sésame car si la Ville avait par anticipation pu s’en procurer 3 000 en plus des stocks existants, la pénurie est bien un fait constaté d’autant que l’État réquisitionne les commandes. Pour soutenir l’économie, nos deux chefs de projets PRIR et Développement Economique travaillent avec les partenaires que sont l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour permettre un lancement des travaux dès la sortie de crise ou pour lancer un plan de soutien au commerce local spécifique à RIVE DE GIER en complément du fonds d’aide de l’État / Région et de la Banque des Territoires. Enfin, depuis le second discours de M. Emmanuel MACRON, les services s’organisent et se mobilisent autour d’une nouvelle forme de travail collaboratif à distance. Après recensement de tous les questionnements des cadres et de certains collaborateurs, ceux-ci ont été regroupés sous cinq grands thèmes (la gestion des ressources juridico-financières, la protection des personnes, la reprise des activités progressivement, les conséquences des annulations des activités et l’organisation possible en septembre). Deux personnes sont désignées comme animatrices pour chacune des cinq thématiques et doivent faire interagir les groupes de volontaires avec pour objectif de proposer à l’exécutif des scenarii de redémarrage d’une vie locale « normale ». Même si des décisions futures ne pourront être prise faute d’orientations précises du gouvernement, il apparaît nécessaire, si ce n’est impératif, d’être pro-actif et d’imaginer demain. Cette nouvelle forme de tenue de notre instance délibérante qu’est le conseil municipal, permet ce jour de présenter à l’ensemble des élus un bref aperçu de la vie au cœur de notre cité durant près de 45 jours. Tout ce travail d’un nouveau genre, entre une approche humanisme, une capacité à faire et un cadrage réglementaire variable est notre quotidien depuis le 13 mars dernier. C’est un état des lieux de ce qui est fait, un constat de nos forces et de nos faiblesses face à un évènement sans précédent qui vous est présenté. Un contexte basé sur des impondérables auxquels chaque jour, des femmes et des hommes ont réussi à se remettre en cause, à faire preuve d’imagination, de solidarité, d’engagement alors que les restrictions individuelles et collectives étaient et sont encore contraignantes. Avant même la sortie de l’état d’urgence sanitaire, livrer ces éléments, les partager, en prendre acte tout en félicitant tous les acteurs est nécessaire. Page 19 sur 22
Proposition : Il est proposĂŠ au conseil municipal de prendre acte de cette information et de remercier les contributeurs, chacun Ă leur niveau, de la gestion de crise du COVID-19.
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DIVERS Rapport n°2020-04- 11 Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation Direction en charge : Secrétariat Général
Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN
Contenu : Décision n°
Date
Intitulé
Informations Entreprises : Lot 1 - Faux plafonds : PFP CHATAIN Lot 2 - Electricité : JOUBERT EQUIPEMENT Lot 3 - Chauffage VMC : CLIMATIS Lot 4 - Peinture : DECOBEL Lot 5 - Sols minces : DECOBEL Montants : Lot 1 - Faux plafonds : 1 312,50 € HT soit 1 575,00 € TTC Lot 2 - Electricité : 1 046,39 € HT soit 1 255,67 € TTC Lot 3 - Chauffage VMC : 850,00 € HT soit 1 020,00 € TTC Lot 4 - Peinture : 1 280,00 €HT soit 1 536,00 € TTC Lot 5 - Sols minces : 1 260,00 € HT soit 1 512,00 € TTC
2020-010
14/02/2020
Installation de l’école de musique
2020-011
14/02/2020
Association : SOS CHANTIERS Collecte des dépôts sauvage sur la NATURE ET URBAIN commune de RIVE DE GIER Montant : 6 760,00 €
2020-012
2020-013
2020-014
25/02/2020
Mise à disposition de locaux et moyens techniques de la serre Durée convention : 3 ans municipale par la commune au profit Montant : 662,00 € TTC / an de la commune de Saint Joseph
25/02/2020
Mise à disposition de locaux et moyens techniques de la serre Durée convention : 3 ans municipale par la commune au profit Montant : 1 600,00 € TTC / an de la commune de Saint Martin la Plaine
25/02/2020
Mise à disposition de locaux et moyens techniques de la serre Durée convention : 3 ans municipale par la commune au profit Montant : 1 820,00 € TTC / an de la commune de Génilac
2020-015 2020-016
Numéro non attribué 25/02/2020
Centre Social Armand Lanoux et Entreprise : ATELIER DES CTM2 - Avenant n°1 VERGERS mandataire du groupement ATELIER DES VERGERS / ARCHIGRAM / VILLES ET PAYSAGES / JULIEN DE SOUZA Nature de l’avenant : étant donné qu’il n’existe pas de compte unique ouvert au nom des Page 21 sur 22
membres du groupement, la case ayant été cochée par erreur dans l’acte d’engagement, chaque prestataire sera payé sur son compte propre selon la répartition et sur les coordonnées bancaires stipulées dans l’avenant n°1. 2020-017
05/03/2020
Entreprise : HORSPISTE Réalisation d’un magazine municipal Montant : maximum et des supports imprimés 35 000,00 € HT / an
Fait à RIVE DE GIER, le 23 avril 2020 Le Maire, Conseiller Départemental, Jean-Claude CHARVIN
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