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Université de Reims Champagne-Ardenne Faculté des Sciences Economiques, Sociales et de Gestion Institut Régional Universitaire de Sciences Sociales Appliquées (IRUSSA)

CARLIER Richard FERRAND Marion HARLIN Hélène JOBARD Cindy

Licence Professionnelle Métiers de l'Insertion et de l'Accompagnement Social 2008-2009

Guide de Financement

Session Janvier 2009 Mlle Virginie OUIN


Introduction La recherche de financement est essentielle pour faire vivre une structure et pour qu’elle puisse prendre des risques au travers de ses projets. Dans le domaine médico-social, il existe de très nombreux dispositifs susceptibles de répondre présents à nos demandes de soutien. Il est néanmoins important d’identifier les futurs financeurs ou partenaires qui seront le plus intéressés (et intéressants) pour la bonne conduite de nos objectifs. En effet, il faudra trouver un équilibre entre une adaptation nécessaire à ses particularités et exigences et le respect de l'identité de notre structure. Il est aussi essentiel de connaître les différents services déconcentrés de l’Etat et de s’avoir où et comment y accéder. Ce guide de financement rassemble tout ce qu’il est utile de savoir lorsque l’on souhaite effectuer une demande. Il nous est tout d’abord paru indispensable de préciser à quoi correspond chaque forme d'aide financière, matérielle ou organisationnelle. Ensuite, nous avons jugé utile de décrire chaque territoire sur lesquels s'inscrivent nos projets : ils ont tous des supports de soutien à proposer, ils sont tous différents. Il est donc important de connaître leurs spécificités. Enfin, nous vous donnerons quelques conseils pour réussir au mieux notre demande : les expériences passées des anciens sont toujours enrichissantes pour les novices…

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Sommaire

Introduction

............................ 1

1ère partie : Typologie des Financements

............................ 3

Les différents types de financements

............................ 3

Un exemple de fonds privés : les fondations

............................ 4

2ème partie : Territoires & Exemples

............................ 6

L'organisation communautaire de l’Union Européenne

............................ 6

L'Etat Français

............................ 7

La Région : Le Conseil Régional de Champagne-Ardenne

............................ 9

Le Département : Le Conseil Général de Loire-Atlantique

............................ 10

La Commune : La Ville de Nantes

............................ 12

3ème partie : Guide pratique des Financements de Projets

............................ 13

Stratégie : un équilibre à trouver

............................ 13

La mise en oeuvre : « Think global, act local »

............................ 14

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1ère partie : Typologie des Financements Les différents types de financements

Les financements privés •Le don : il s'agit d'une somme d’argent ou d'un bien matériel qui est cédé gratuitement et

volontairement : c’est la forme la plus adaptée aux petits montants.

•La donation : il s'agit d'un acte notarial, qui consiste à céder de son vivant tout ou partie de

ses biens sous réserve de l'accord des héritiers et du respect de leurs droits. Cette démarche est impérativement effectuée devant un notaire. •Le legs : c'est une disposition testamentaire (toujours effectuée devant notaire), qui consiste

à céder tout ou partie de ses biens après son décès. Le légataire peut modifier ou annuler son legs à tout moment.

•Le mécénat : c'est un soutien, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, pour

l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Il peut se présenter sous différentes formes : financière, en nature (biens matériels, immobiliers, prestations de service...), technologique (savoir faire) ou en termes de compétences (mise à disposition de personnels, aide au montage de projets…). •Le parrainage : Le parrain effectue une action de publicité, de type commerciale, appelée

aussi sponsoring. Le parrain (ou sponsor) aura pour objectif de promouvoir son image et exigera en contrepartie l'indication de son nom ou de sa marque (notamment sur les supports de communication en échange d'une participation financière ou matérielle).

Les fonds publics •Les

subventions sont des dons publics, ils ne doivent cependant pas considérés comme un dû, il faut souvent se battre pour avoir la chance de les obtenir.

être

L’organisme financeur, Etat ou collectivité, a un droit de regard sur l’utilisation qui en est faite. Il demandera des comptes à n’importe quel moment et le bénéficiaire est dans l'obligation de s’y soumettre. Exemple : Fonds de la Vie Lycéenne FSDIE. Certaines structures organisent des concours dans divers domaines : les arts, l’environnement, l’humanitaire, les sciences et les techniques... Ces concours permettent de remporter des récompenses sous forme de bourse ou de prix. Exemple local : « L'Eté des Projets 2008 », organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Reims et d'Epernay (15 000€ de prix). •La bourse est une somme d’argent attribuée par un organisme. Elle encourage un projet. Il

s’agit par exemple des bourses « Déclic Jeunes » de la Fondation de France.

•Le prix se remporte après une réalisation. Il est généralement utilisé pour récompenser un

projet. Par exemple, le lauréat peut participer à un concert ou être retenu pour réaliser le graphisme d'une campagne d’affichage. Exemple : "1000 défis pour ma planète" du Défi Jeunes, « Grand Prix Universitaire de la Nouvelle » organisé par les CROUS (Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires).

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Un exemple de fonds privés : les fondations

Plusieurs types de mécénats existent : Le mécénat d'entreprise Les entreprises qui souhaitent devenir mécène peuvent le faire sous la forme d'une association loi 1901 (solution la plus simple), de la gestion directe (au travers d’un club d'entreprises) ou encore d'une fondation (des mesures ont été prises, la mise en œuvre de leur création s'est simplifiée, ce qui a augmenté le nombre d'entreprises qui ont opté pour cette formule). L’objectif du mécénat d'entreprise se concentre autour de l'intérêt général : solidarité, culture, environnement, sport ou recherche avec un but non lucratif. La France a pris du retard sur les autres pays d'Europe. Les causes avancées de ce constat résident dans le cadre fiscal et juridique jugé défavorable par les entrepreneurs. A titre d'exemple, on peut comparer le nombre de fondations en France (546 hors fondations sous l'égide de la Fondation de France ou de l'Institut de France) avec celui de l'Allemagne (2000) ou encore celui de la GrandeBretagne (3000).

Les fondations Comme nous l’avons mentionné précédemment, une fondation fonctionne avec de l'argent privé, mis à disposition pour une cause publique. Toute fondation est donc privée. Cependant, elle est reconnue d'utilité publique sur décision d'un Conseil d'Etat. Chaque fondation possède ses axes d'activités. Par exemple, la Fondation Caisse d'Epargne soutient des projets concernant l'exclusion des personnes illettrées, ayant perdu un emploi ou faisant face au grand âge. Un second exemple est celui de la Fondation EDF qui a pour champ d'intervention, l'environnement, l'art contemporain et le patrimoine. La Fondation de France est une fondation abritante, elle gère en effet plus de 550 fondations. Il existe plusieurs types de fondations : •La fondation d'entreprises est mise en place pour une durée de cinq ans renouvelable. •La fondation RUP (Reconnue d'Utilité Publique) qui est créée par un individu, une famille, ou

une association (sa durée de vie est illimitée).

•La fondation abritée ou dite « sous l'égide ». Elle est créée au sein d'une fondation déjà

existante qui va gérer son budget.

•D'autres types de fondations existent : la fondation de coopération scientifique, la fondation

universitaire et la fondation partenariale. On trouvera plus de renseignements sur www.fondations.org.

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Comment effectuer une demande de financement privé ? Pour le parrainage et le mécénat, il n'y a pas de dossier type à remplir : il faut simplement constituer le dossier le plus complet possible et surtout de l'argumenter. Les éléments principaux à présenter dans un dossier de demande de financement sont : les coordonnées de l'association, ses statuts, les membres de son bureau, son personnel, sa compagnie d'assurance, son bailleur si elle est locataire, ses activités détaillées, ses manifestations, ses nouveaux projets en détails, le bilan de l'année passée ainsi que son budget prévisionnel. De plus, chaque entreprise a ses propres critères d'évaluation en ce qui concerne les demandes de financements de projets. Par conséquent, toute aide reste à l'appréciation de l'organisme à qui on effectue la demande.

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2ème partie : Territoires & Exemples L’organisation communautaire de l’Union Européenne L’UE (Union Européenne) est une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE en a reçu de plus en plus. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines (voir ci-après le chapître "domaines de compétences"). L'UE se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d'intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre les Etats membres : ils ont, en effet, délégué une partie de leurs compétences aux institutions communautaires : •Les Etats peuvent tout d’abord décider de transférer l’intégralité de leurs compétences dans

un domaine ; dans ce cas, ils ne peuvent plus intervenir seuls : c’est par exemple le cas en matière commerciale, agricole ou monétaire. On parle alors pour l’UE de compétences exclusives. •Les Etats peuvent ensuite transférer une seule partie de leurs compétences, si bien qu’ils

peuvent continuer à agir à côté de l’UE. On parle alors de compétences partagées. Il s’agit en réalité du cas le plus fréquent. L'Union européenne agit alors à la place des Etats si l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (principe de subsidiarité). •Il existe enfin une dernière catégorie de compétences dites d’appui : dans ce cas, la

compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE peut appuyer leur action. C'est le cas en matière de recherche, ou bien encore en matière de santé publique. Pour des informations plus détaillées, on consultera www.touteleurope.fr

Les domaines de compétences de l'UE L’UE est compétente pour les domaines suivants : la construction européenne, la citoyenneté, la justice, l’économie, le social, la culture, les sciences, l’énergie, l’environnement et les relations extérieures.

Qui peut bénéficier de ce soutien ? Selon les domaines de compétences précités et la nature des aides (qui s'avèrent extrêmement nombreuses), il peut s'agir de personnes morales ou physiques : citoyens, collectivités territoriales, Etats Membres, pays tiers, grands groupes industriels, petites et moyennes entreprises, exploitations agricoles, instituts de recherches, associations... L’Europe exigera toujours un cofinancement (c’est-àdire de disposer au préalable d’un ou de plusieurs financeurs).

Comment procéder ? On trouvera sur www.touteleurope.fr/ l'ensemble des domaines de compétences et des actions que l'on peut mettre en œuvre. Au vu de l'étendue des possibilités communautaires qui nous sont offertes, il faudra dans la plupart des cas privilégier un entretien avec un(e) conseiller(e). Les relais Europe Direct regroupent les centres de ressources officiels d'information de l'Union Européenne au niveau local. Il s'agit d'un lieu ouvert à tous, où on retrouvera informations, documentations et orientations sur les institutions européennes, les politiques de l'Union Européenne, ses actions en région et l'actualité européenne. Une carte interactive de ces centres de ressources sur: http://ec.europa.eu/europedirect/visit_us/relays/index_fr.htm

est

disponible

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L’Etat français L'Etat français est un organe à la fois politique et administratif. L’administratif est composé de plusieurs niveaux. Les Préfectures et administrations déconcentrées de l’Etat (DDJS, DDASS…) sont sous la direction de l’Administration Centrale (les différents Ministères), celle-ci étant subordonnée au gouvernement.

Qu'appelle-t-on les services déconcentrés de l'Etat ? La loi relative à l'administration territoriale de la République et au décret du 1er juillet 1992 organisent les services déconcentrés de l'Etat. Ils constituent l'administration de droit commun chargée de mettre en œuvre les politiques publiques décidées au niveau national, d'appliquer une réglementation ou de délivrer des prestations aux usagers. Les services déconcentrés de l'État sont donc les services qui assurent les relais des décisions prises par l'Administration Centrale et gèrent les services de l'État au niveau local. Les services déconcentrés sont généralement sous l'autorité d'un Préfet. Pour faire une demande de subvention à l’Etat il faut donc s’adresser à ces services déconcentrés du Département. La plupart des Ministères ont des services déconcentrés répartis entre plusieurs niveaux géographiques : le plus souvent le Département et la Région. Ainsi, au Ministère de l'Emploi, il existe une Direction Départementale et une Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Certaines administrations ont, quand à elles, une organisation interdépartementale ou interrégionale. Voici quelques exemples de services déconcentrés : Le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) est un service du Département, placé sous l'autorité du Président du Conseil Général et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance. Le service d'Aide Sociale à l'Enfance est tuteur et, à ce titre, exerce directement la tutelle en prenant en charge les mineurs qui lui sont confiés. Pour accomplir ses fonctions, il est doté de personnel administratif et de travailleurs sociaux. Dans le cadre de la protection à l'enfance, il collabore étroitement avec les services extérieurs de l'Etat, et peut faire appel à des organismes publics ou institutions privées spécialisées (associations) ainsi qu'à des personnes physiques. La Protection Judiciaire de la Jeunesse est l'une des directions déconcentrées du Ministère de la Justice. Elle agit dans la prise en charge et l'accompagnement éducatif sur décision judiciaire des mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de l'ordonnance de 1945 pour les délinquants, l'article 375 du Code Civil pour l'enfance en danger et le décret du 18/02/75 pour les jeunes majeurs.

Les compétences de l’Etat L’Etat intervient dans de très nombreux domaines : l’emploi, l’agriculture, la culture, l’environnement, la justice, la mission interministérielle, la santé, le domaine du social, le sport et le tourisme… Les financeurs publics favorisent de plus en plus le subventionnement par projet et de moins en moins les subventions de fonctionnement. La plupart des aides en provenance de l'Etat et de ses services déconcentrés sont donc des subventions de projet correspondant aux secteurs d'interventions et aux prérogatives de chaque Ministère. L'affectation de subventions obtenues doit donc être conforme à l'objet de son attribution. Si ce n’était pas le cas, le bénéficiaire se verrait dans l’obligation de rembourser tout ou partie de ces aides.

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Comment effectuer une demande ? Une demande de subvention à l’Etat doit toujours être sollicitée par écrit accompagnée d'un dossier de demande de subvention au service déconcentré en question. Certaines pièces doivent être présentées (en particulier les pièces comptables) ou administratives (déclaration de l'association). La signature d'une convention entre les co-contractants (Etat et association) peut être obligatoire dans certains cas : au-delà d'une somme de 23 000 €, dans certains champs d'activités et lors d'un engagement pluriannuel. A ce titre, l'Etat tend à favoriser la mise en place des Conventions Pluriannuelles d'Objectifs (CPO) facilitant les financements publics sur une période supérieure à un an grâce à une convention cadre. Exemple illustré avec un projet de solidarité internationale : l’association « Children’s Smile » qui naît en avril 2008 a pour objet de récolter des fonds à travers différentes actions pour construire un orphelinat. Pour cela, une exposition de bijoux et de photos importés du Kenya est prévue, l’association décide de demander une aide de financement au Département, à la DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports) qui ont un programme « Envie d’Agir » permettant aux jeunes associations de réaliser un projet. Un dossier a donc été monté avec un budget et le porteur de projet appelé à se présenter devant un jury, la totalité de la subvention a été accordée pour la réalisation du projet. Ensuite l’association devra rendre des comptes à la DDJS sur l’utilisation de la subvention et le résultat de l’action.

Qui peut bénéficier de son soutien ? Toute association est susceptible de déposer une demande de financement pour un projet. Il n’y a pas d’exigence faite au niveau de l’ancienneté. L’accent est mis sur les précisions et la clarté de l’action en question décrite dans le dossier. Il faut être capable de mettre à disposition un maximum d’informations tant sur l’association et ses objectifs que sur le projet en lui-même. Le jury insiste sur le fait que chaque décision est prise au cas par cas.

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La Région : le Conseil Régional de Champagne Ardenne

Les compétences du Conseil Régional Le Conseil Régional est un service décentralisé (1982-1983) de l'Etat. Ses objectifs sont définis par des contrats Etat-Région appelés « contrat de projet », d'une durée de 6 ans et ajustés avec le planning des programmes européens. Les contrats de projet Etat-Région contiennent un nombre limité de thématiques prioritaires. En Champagne Ardenne, les 4 thèmes sont : le renforcement de la compétitivité du territoire régional, l'accessibilité du territoire et la modernisation des systèmes de transport, la préservation de l'environnement et la prise en compte du développement durable et de la cohésion sociale. A sa création, le Conseil Régional était simplement chargé de la formation professionnelle, des lycées et de l'apprentissage. Ses responsabilités augmentent et sont en constante évolution. A ce jour, on peut identifier les compétences du Conseil Régional à travers la répartition de ces conseillers dans les différentes commissions thématiques : la finance, la santé et les affaires sanitaires et sociales, les lycées et l’alternance, les politiques territoriales, le tourisme et l’aménagement du territoire, les relations internationales, les affaires européennes et coopérations transfrontalières, les infrastructures et les transports, le développement économique, la création d’emploi, l’économie sociale et solidaire, l’enseignement supérieur, la recherche et le sport, la formation professionnelle, l’insertion et l’accès à l’emploi, le développement durable, l’environnement, l’agriculture, la culture et le patrimoine. Les conseillers régionaux des commissions thématiques se réunissent 5 à 6 fois par an pour proposer le budget et les grandes orientations de ce dernier. Ensuite une commission permanente, qui elle se réunit tous les mois, attribue les financements et assure leurs suivis. L’attribution de subvention peut bien sûr dépendre du contexte économique national.

Comment effectuer une demande ? On peut se renseigner sur les compétences du Conseil Régional en allant directement sur le site internet www.cr-champagne-ardenne.fr. Il propose de nombreux services en ligne : dans le « Guide des aides 2008 », on peut effectuer une recherche par thème (au nombre de 15). Par exemple, dans le thème formation et emploi, on en trouve 9. On peut également réaliser une recherche en fonction de son statut (par exemple : agriculteur ou association). Toute demande de subvention doit être adressée, avec une lettre de demande argumentée, à Monsieur le Président du Conseil Régional (en l’occurrence M. BACHY Jean-Paul pour la Champagne-Ardenne) à l'Hôtel de Région. Des « Région Relais Info », sont présents dans tous les départements pour informer sur les diverses aides proposées ainsi que sur les démarches nécessaires à effectuer. Par exemple dans le département de la Marne, ce relais se situe : Hôtel de Région : 5, rue de Jéricho - 51037 Chalons-enChampagne (03 26 70 31 31). On notera également que l'Office Régional Culturel de Champagne Ardenne est un centre de ressources spécialisé qui gère la mise en place des politiques culturelles pour la Région. Il accompagne les porteurs de projet autour de six missions : réflexion, information, formation, diffusion, soutien au développement des projets, soutien matériel et technique. 9


Le Conseil Général du Département de Loire-Atlantique

Son fonctionnement Depuis la première décentralisation en 1982, les missions obligatoires du Conseil Général ne cessent de croître. Il est compétent dans les domaines suivants : l’action sociale, la vie scolaire concernant les collèges, l’aménagement du territoire et la vie quotidienne. Chaque département se donne ensuite des missions spécifiques, qui peuvent être différentes d’un département à un autre. Nous prendrons ici l’exemple du Conseil Général de Loire-Atlantique. Il possède plusieurs missions : celles qui lui sont imposées et celles sur lesquelles il souhaite se donner plus de spécificités. Par exemple dans le domaine de l’économie, de l’emploi et de l’enseignement supérieur, il insère à sa mission le monde étudiant. L’Etat donne donc les directives et le Département organise celle-ci en fonction des priorités et orientations qu’il souhaite se donner : il financera les projets qui répondront à ses dernières.

Qui peut bénéficier de son soutien ? Selon le Conseil Général toute association est susceptible de demander puis déposer une demande de financement pour un projet. Il n’y a pas d’exigence faite au niveau de l’ancienneté, il suffit que l’action de l’association ait lieu au sein du Département de Loire-Atlantique en direction de sa population. Bien entendu, une association avec une certaine ancienneté et un projet solide peut inspirer une plus grande confiance et donc moins d’hésitation qu’une association naissante. Néanmoins, selon les membres des commissions, l’accent est mis sur les précisions et la clarté de l’action en question, décrites dans le dossier. Il faut être capable de mettre à disposition un maximum d’informations tant sur l’association et ses objectifs que sur le projet en lui-même.

Comment effectuer une demande ? Pour obtenir un formulaire il y a deux possibilités, on peut aller le chercher directement au Conseil Général ou l’imprimer à partir d’internet sur le site du Conseil Général 44 en suivant le lien suivant :

http://www.cg44.fr/cg44/upload/docs/application/pdf/logement_19-07-07.pdf Une fois ce dossier déposé, il passe devant une commission spécialisée en fonction du domaine de compétences de l’action visée. Nous prendrons ici l'exemple d'un projet concernant une action relevant du domaine social. La demande est donc reçue par le service Vie Sociale et Insertion. Un accusé de réception est adressé à l’association. La demande est instruite au regard des orientations définies par l'assemblée départementale puis soumise à Monsieur le Vice-Président chargé de la Solidarité et de l’Insertion et/ou à la Commission Permanente.

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La décision est ensuite notifiée par courrier. On peut parfois rencontrer une ambiguïté quand le projet est différent du domaine de l’action de l’association. Vers quel domaine de compétences se tourner ? Dans ce cas, il est prudent de questionner directement l’organisme financeur, il restera juge et saura orienter sur ce type de demande. Par exemple, une association qui travaille avec des SDF souhaite réaliser un projet d’accès à la culture pour les personnes en grande difficulté sociale. De quel domaine dépend cette action ? Dans ce cas précis, on prendra en compte le public visé (les SDF), le projet relèvera donc du domaine social. A partir de cette information, le formulaire qui concerne ce projet est celui de la solidarité sociale. Il sert à établir une demande de subvention en faveur de la politique départementale d'insertion ainsi que des associations développant leur activité dans le domaine de la solidarité sociale : accès aux droits, urgence sociale, aide alimentaire, insertion sociale…. Pour plus de renseignements, il est conseillé de se rendre directement au Conseil Général ou de se rendre sur leur site internet. Leurs domaines de compétences concernant les associations sont exposés sur le lien suivant :

http://www.cg44.fr/cg44/jcms/c_6310/associations

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La Commune : la Ville de Nantes Son fonctionnement Depuis la mise en place des premières lois de décentralisation en 1982 renforcées ensuite par les lois Chevènement et LOADDT, des mutations considérables ont changé l'environnement des collectivités locales. Celles-ci se sont vues accorder plus d'autonomie et donc un rôle de plus en plus important dans le financement de la vie associative. La Ville est chargée de gérer l’ensemble des domaines suivants : l’éducation (écoles élémentaires et primaires), la voirie et le transport local, l’action sociale (petite enfance, personnes âgées, personnes sans ressource). Elle est aussi dotée de pouvoir dans les domaines de la culture, des espaces verts, du soutien à la vie associative, de l’état civil, de la prévention et de la tranquilité publique. Pour ce qui nous concerne, il s’agit de s’adresser à la Direction Générale Vie Sociale. Elle représente la Direction des Sports, de l’Education, de la Petite Enfance. Elle s’occupe également de la famille, de l’enfance, de la jeunesse, des missions citoyenneté et territoire ainsi que du développement associatif.

Qui peut bénéficier de son soutien ? La Ville de Nantes soutient activement le dynamisme associatif local : elle accorde des subventions aux associations principalement, il est difficile de lui demander un soutien en tant que particulier. Elle exige donc un statut associatif avec des textes de déclaration et des statuts. Il est préférable d’être une association locale avec un projet à destination des nantais, mais d’autres orientations sont aussi acceptées, tout dépend de la volonté des élus. La mairie n’exige pas d’ancienneté de l’association ou de cofinancement pour ses subventions de projets. Elle sera surtout attentive à la qualité de cette nouvelle initiative et de son aspect d’innovant.

Comment effectuer une demande ? Une demande de financement à la Mairie de Nantes peut se faire de deux façons. On peut aller le chercher directement dans ses locaux. Cela permet d’obtenir le formulaire de demande de subvention ainsi que des conseils quant à sa rédaction. On peut aussi le télécharger à partir d’internet sur le site de la Ville : http://www.nantes.fr/detente/associations-nantaises.html Il s’agit ensuite d’envoyer un courrier ou le dossier, à Monsieur le Député-Maire. Les services du courrier de la Mairie dispatchent ensuite les dossiers dans les différentes directions selon les domaines de compétences. Cela peut dépendre du public visé par l’action ou du thème de celle-ci. Une demande peut néanmoins être distribuée dans plusieurs directions, si les services de la Mairie estiment qu’il relève de plusieurs domaines de compétences. C’est le service qui reçoit le courrier qui reste juge. Le dossier est ensuite soumis à l’appréciation de l’élu du secteur en question, c’est lui qui décide si oui ou non, la demande aura une suite. Pour reprendre l’exemple du projet d’accès à la culture des personnes SDF, il sera envoyé soit à la Direction du Développement Culturel, soit à la Direction Développement Associatif, ou au deux. Pour plus de renseignements, il est toujours utile de s’adresser directement à l’organisme financeur, la Direction du Développement Associatif. En cas de doute cela peut éviter des erreurs. La Ville de Nantes offre également un soutien à la communication des projets ou événements ou la mise à disposition de nombreux locaux. Pour accéder à l’ensemble de ces services, il faut adresser une demande par courrier à Monsieur le Député-Maire de la Ville. 12


3eme partie : Guide Pratique des Financements de Projet Stratégie : Un équilibre à trouver Il s'agira en priorité de choisir les intervenants en fonction de leurs objectifs. Ainsi, les collectivités ou entreprises publiques auront intérêt à contrôler un secteur d'activité, une problématique en lui apportant un financement (ce sera souvent le cas quand l'Etat voudra montrer son intervention sur ses fonctions régaliennes, comme par exemple la lutte contre les discriminations et de par là même la notion d'égalité). De plus, ces soutiens financiers sont indispensables car ces projets ne sont pas rentables (ils ne sont donc pas investis par le secteur privé pour lequel la rentabilité représente une condition indispensable). Ils exercent une fonction de levier en assurant une rentabilité financière souvent insuffisante et apporte des garanties face aux risques (deux aspects très rassurants pour les parties prenantes privées). En ce qui concerne ces opérateurs privés : il s'agira surtout de s'interroger sur la mise en concurrence éventuelle de différents intervenants ou de leur volonté de s'associer et de servir leurs positionnements stratégiques. Si le projet est contrôlé par l'Etat ou reçoit une aide de l'Etat ou plus généralement le soutien des pouvoirs publics, la sélection de l'opérateur privé doit respecter certaines règles : mise en concurrence des postulants (l'évolution du projet conditionne parfois un changement de financeurs : il s'agira d'arbitrer entre nécessité d'adaptation et respect des engagements avec les partenaires). Mixer public et privé permet au premier d'intervenir sur son territoire et de garantir la viabilité d'un projet ; et permet au travers des seconds de finaliser des financements qui feraient défaut. Pour conclure, il est indéniable que la multiplicité des intervenants dans ces montages s'avère indispensable car elle permet de rassembler les fonds suffisants (un seul opérateur ne pourrait l'assumer en totalité) et également de supporter les risques collectivement.

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La mise en oeuvre : "Think Global, Act Local" Définir son projet : Lui donner un nom, le présenter Une demande de financement n'est pas forcément lu par un(e) spécialiste de la question qui est traitée : il faudra donc mettre en évidence : •Les enjeux quant à cette question (une synthèse en quelques lignes permettra de présenter le

projet) : on ne sous-estimera surtout pas la qualité du choix du nom du projet qui lui assurera un impact et une visibilité certaine s'il est bien choisi. •Le diagnostic : une présentation du projet d'établissement et de la qualification de ses membres

assoiront leurs légitimités. La singularité d'une réponse à la problématique assurera d'être choisi pour et par cette différence. •La définition des objectifs : le dimensionnement du projet doit correspondre à la taille des

cibles, des problématiques en jeu, des moyens de la structure et de l'aide que le financeur va apporter. L'originalité du projet sur plusieurs dimensions : différenciation par rapport à la concurrence + plus-value pour les bénéficiaires + atouts du projet + rentabilité.

Organiser la mise en oeuvre opérationnelle La clé du succès se concentre autour de la simplicité : les financeurs recherchent des interventions qui vont réussir : on démontrera quel est son impact sur la qualité du projet et sur la façon dont sa contribution fera changer la situation actuelle. Il faut établir une stratégie simple et efficace, le dossier de demande doit donc répondre aux mêmes exigences : il s'agirat d'être succinct, lisible et d'étayer ses promesses par des références, des exemples concrets sur des réalisations passées. L'identification des indicateurs de réussite permettra d'argumenter que c'est bien notre intervention qui a permis de répondre à des objectifs (et ce n'est pas souvent chose facile à mettre en évidence). Au cas où la proposition de collaboration échouerait, une nouvelle analyse du dossier devra se faire avec du recul : gagner la confiance des membres d'un réseau de partenaires représente un travail de longue haleine. Une réclamation sera adressée en temps utile (c'est-à-dire à froid) pour obtenir de plus amples informations sur la ou les raisons pour lesquelles le choix s'est porté sur une autre proposition : bénéficier de ces retours permettra de se perfectionner dans l'exercice pour remporter les rounds suivants. Dans tous les cas, la rédaction d'un budget prévisionnel doit être particulièrement soignée : c'est souvent le premier (ou le seul) élément que la structure sollicitée va étudier. Recettes et dépenses seront réalistes et crédibles, des éléments explicatifs éclaireront le lecteur pour passer du quantitatif au qualitatif. Ce dernier aspect est très certainement le plus important : la clarté apportée à l'exposé des montants et de leurs montages permettra au rapporteur de faire passer au mieux l'information au sein de la structure sollicitée. Il garantira la meilleure présentation possible de notre proposition et optimisera²² ainsi nos chances de réussite.

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guide de financement  

guide de financement

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