Chap 2 droit

Droit Thème 1 – Qu’est-ce que le droit ?

Chapitre 2 : La règle de droit Testez vos connaissances

MOTS CLÉS : - Autorité compétente

- Caractère général - Caractère légitime - Caractère obligatoire

SOMMAIRE I – La règle de droit est légitime

II – La règle de droit est générale III – La règle de droit est obligatoire

******* Légende :

*******

La règle de droit présente trois caractères qui la différencie des autres règles : elle est légitime, générale et obligatoire.

I – La règle de droit est légitime La règle de droit est légitime parce qu’elle émane d’une autorité compétente qui est elle-même légitime, c’est-à-dire une autorité qui a le pouvoir de l’adopter, et qui respecte une procédure définie.

On parle d’autorité compétente car elle dispose de la compétence (le pouvoir) dans le domaine ou sur le territoire concerné. Elle trouve généralement sa compétence dans la loi ou dans la Constitution. Ainsi, par exemple, c’est la loi qui donne le pouvoir au maire d’exercer les pouvoirs de police dans sa commune. Le maire est donc le seul à être légitime pour prendre des règles de droit dans ce domaine.

II – La règle de droit est générale L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que « les hommes naissent libres et égaux en droit ».

La règle de droit a un caractère général, c’est-à-dire qu’elle doit s’appliquer égalitairement entre les hommes. Mais cela ne signifie pas que tous les individus sont soumis aux mêmes règles. Seuls les individus placés dans une même situation juridique sont soumis aux mêmes règles.

Ainsi, la même règle peut s’appliquer à tous sur un espace géographique déterminé (une commune, une région, un pays…). Les individus dans la même situation sont donc égaux devant la règle de droit.

La règle de droit peut également viser des personnes composant un groupe déterminé : les individus âgés de moins de 18 ans ne disposent pas du droit de vote par exemple.

Pour autant, toutes les personnes placées dans cette situation sont égales devant la règle de droit. Ici aussi, la règle de droit est générale.

Enfin, la règle de droit peut aussi viser des comportements : toutes les personnes qui dépassent la vitesse de 130 km/h sur autoroute sont passibles de sanctions pénales. Tous les individus pris dans cette situation seront sanctionnés. Ils sont égaux devant cette règle de droit. La règle de droit est donc bien générale. .

Ainsi, sa formulation en termes généraux lui permet de garantir l’égalité devant la loi de toutes les personnes placées dans la même situation juridique.

III – La règle de droit est obligatoire La règle de droit est imposée aux individus qui composent la société : elle est obligatoire. Sans ce caractère obligatoire, la règle de droit ne pourrait pas remplir ces deux fonctions : organiser la vie en société et pacifier les relations sociales.

La transgression de la règle de droit est sanctionnée par les autorités publiques (le service public de la justice, l’HADOPI, la CNIL, le maire détenteur de l’autorité de police sur la commune…). Cette sanction peut prendre la forme d’une peine (amende, emprisonnement…), mais aussi celle d’une annulation du contrat.