La fin du tout associatif by Occitanie en scène

PAR PASCAL MASSIOT ILLUSTRATIONS : YANAITA ARAGUAS

SCOP, SAS, AUTO-ENTREPRENEURIAT, CAE… DE NOUVEAUX MODÈLES POUR MONTER SON PROJET. LA FIN DU TOUT ASSOCIATIF ? Est-on en train de changer d’époque ? Le modèle longtemps hégémonique et encore dominant, celui du choix de la forme associative pour porter son projet culturel, semble depuis ces dernières années contesté par des formes de structuration juridique émergentes pour certaines et qui tranchent avec les dispositions prévues par la loi du 1er juillet 1901. Scop (Société coopérative de production), Scic (Société coopérative d’intérêt collectif), SAS (Société par actions simplifiée) sont parmi les acronymes auxquels il faudra probablement s’habituer désormais s’agissant d’activités culturelles et de leur structuration juridique. Liste à laquelle on ajoutera le tout récent statut de l’autoentrepreneur, d’inspiration résolument libérale, lequel suscite un vif intérêt1 mais qui par ailleurs fait débat. Sans oublier les projets privilégiant la mutualisation, tels les groupements d’employeurs (GE) ou encore les CAE (Coopératives d’activités et d’emploi). Que signifie cette nouvelle donne dans le champ culturel ? Est-elle le signe des limites d’une loi (celle de 1901) qui serait inadaptée à notre époque ? Exclut-elle les financements publics, telles les subventions accordées par les collectivités territoriales ? Au-delà, assiste-t-on à un glissement des valeurs

et à une montée de l’individualisme, signe des temps ? Ou s’agit-il d’une volonté (une nécessité ?) de se professionnaliser ? Et comment s’y retrouver parmi les différentes options envisageables ? À quelle vision de son projet et au final, à quelle vision du monde correspondent les choix opérés ? Quand on lui demande pourquoi le groupe Bouskidou (groupe de chanson rock pour les mômes), porté par l’association éponyme, est devenu, évolution peu courante à l’époque, une Scop en 1995, la réponse de Gilles Bouhier, régisseur général du groupe, est claire : “Être maître des choses”. Retour sur l’histoire de cette formation nantaise : en 1982 naît l’association Bouskidou afin de répondre aux besoins du moment. Le groupe monte en notoriété, les sollicitations se font de plus en plus nombreuses et il a besoin, obligation légale, d’une entité juridique pour lui permettre de fonctionner. Engagements et contrats de vente de spectacles, distribution des premiers albums, rien ne peut se faire sans la création d’une structure à cet effet. À ce stade de développement, le choix se porte sur la création d’une association. Elle permet au groupe de se développer, en 1

135 000 auto-entreprises crées en 4 mois, 400 000 attendues fin 2009

stratégiques de l’entreprise ; ce sont eux qui par même temps qu’elle montre ses limites : “On vendait ailleurs décident du partage des bénéfices. de plus en plus de disques, se souvient Gilles Le principe coopératif : 1 personne = 1 voix. En Bouhier, et on s’est rendu compte que le négoce outre, l’information et la formation des salariés est de disques entrait en contradiction avec la forme favorisée. Les salariés sont associés majoritaires associative”, l’association pouvant faire des de l’entreprise dont ils détiennent 51% du capital bénéfices mais ne pouvant les distribuer à ses au minimum. Afin de constituer une “réserve coomembres. “Si on voulait vivre de notre projet, il pérative”, 15% minimum des bénéfices de chanous fallait trouver une alternative”. Autre motif que année doivent être affectés à cette réserve et pour rompre avec la formule initiale : garder la deviennent propriété du collectif des salariés. Ces main. Rappelons qu’historiquement les Scop sont réserves sont impartageables. L’objectif étant nées de la volonté de travailleurs de créer leur d’avoir une vision sur le long terme du projet en propre outil de travail, de le gérer de façon protégeant ces ressources et non dans le dessein autonome et de conserver leur indépendance, d’augmenter la valeur du capital. c'est-à-dire de mettre leur outil de travail hors de portée d’un rachat, d’une cession ou Ce qui fonde une Scop c’est sa philosophie En cas de départ des salariés, d’une fermeture non et son mode de gouvernance : les salariés, d’un celui-ci récupérera la justifiée. “Dans une association, les déci- participent aux choix stratégiques de somme initialement sions sont prises par l’entreprise ; ce sont eux qui par ailleurs investie, sans faire de plus-value. Une des personnes qui ne sont pas les plus décident du partage des bénéfices. Le Scop peut être directement concer- principe coopératif : 1 personne = 1 voix. constituée en SA (Société anonyme) nées […] même si les ou SARL (Société anonyme à responsabilité limimembres du bureau sont souvent les conjoints ou tée). Autre spécificité : le nouvel arrivant pourra et les amis, il peut s’installer un décalage qui peut aura même vocation à lui aussi devenir salarié. peser sur le devenir du groupe”. D’où la décision prise d’opter pour un outil juridique permettant de Mais attention, pour les dirigeants, cette structuréaliser des actes commerciaux stricto sensu. ration en Scop peut être incompatible avec le L’association Bouskidou devient alors une Scop statut d’intermittent. En effet, les Assedic en 1995 “pas par militance ou philanthropie, considèrent que la fonction de gérant, d’une précise Gilles Bouhier, il s’agissait simplement Scop en l’occurrence, constitue une activité à pour nous de clarifier les choses et de vivre plein temps. En conséquence, le gérant ne peut décemment de notre travail”. bénéficier d’une assurance-chômage pendant la À noter que dans la région des Pays de la Loire durée de son mandat. À ce titre, il ne pourra pas plusieurs compagnies ont fait le choix de se muer bénéficier d’indemnisation au titre du régime de en Scop. C’est le cas notamment de la compagnie l’intermittence du spectacle durant cette période. nantaise Maboul Distorsion (arts du cirque, nouveau Néanmoins, les salariés associés conservent eux cirque), créée en 1994 et qui est devenue une le statut de salarié et peuvent donc maintenir Scop Sarl en 2007. La compagnie angevine leur affiliation au régime des intermittents du Jo Bithume (arts de la rue), 27 ans spectacle. d’existence, a également fait ce choix ; elle est composée d'une soixantaine d'artisQuestion de projets, projets en tes, comédiens, musiciens, techniciens, question ? metteurs en scène, administratifs. Les professionnels de Mais précisément, une Scop l’accompagnement (que ce soit dans le artistique sont, depuis secteur culturel ou non), deux à trois ans, de plus c’est quoi, c’est qui, ça en plus questionnés sur des fonctionne comment ? formes d’organisation distinctes de En fait, ce qui fonde une l’association. “Avant, il fallait expliquer qu’il existait Scop c’est sa philosophie et son mode de d’autres formes”, précise Philippe Audubert, gouvernance : les salariés, participent aux choix directeur adjoint et responsable formation de

Trempolino, “depuis quelques temps cela s’est inversé, on me demande : est-ce que je peux monter une Scop ? Une Scic ? Puis-je m’établir en tant qu’auto-entrepreneur ?”.

Un glissement des valeurs ? Même si le statut coopératif est basé sur le principe de gouvernance démocratique et inclut une dimension participative et de partage des responsabilités, Philippe Audubert redoute que ces nouvelles postures ne soient la marque d’une dilution de la notion d’intérêt général : “l’association estelle has-been ? On n’est plus dans les valeurs de l’intérêt général et de la non-lucrativité. En n’étant plus obligé de réinjecter les bénéfices dans la structure [comme la loi l’impose pour l’association – NDLR ], on verse de facto dans la valeur du partage des bénéfices. C’est un choix plus ou moins conscient, l’engouement suscité par le nouveau statut de l’entrepreneur le montre nettement”. L’auto-entrepreneur, un statut juridique

Quelques points de repères sur la forme coopérative La coopérative est une forme de société fondée sur le principe de la coopération, les salariés travaillent dans un esprit d’intérêt général de tous les salariés. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents). Ce type d’entreprise a comme finalité d’être au service de ses membres et non du profit, d’accorder aux personnes et au travail une primauté sur le capital. Les prises de décision reposent sur le principe démocratique : “1 personne = 1 voix”. Les salariés ou usagers sont ainsi égaux en droit. Elles fonctionnent en gestion autonome. Il en existe de plusieurs types : ouvrière, bancaire, de consommation ou d’habitat... et de différentes formes juridiques : La Société coopérative de production (SCOP), la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), nouvelle forme de coopérative de salariés qui a pour objet la production ou la fourniture, à des personnes physiques ou morales, de biens ou de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. “La forme coopérative rend le salariat compatible avec la volonté entrepreneuriale et le développement de la créativité à partir des compétences artistiques valorisées de son porteur”, résume Bertrand Aubonnet, producteur de spectacles et directeur de salle dans un entretien accordé à Jean-Noël Bigotti et Mathias Milliard pour l’IRMA. 2

prévu par la loi LME (Loi de modernisation de l’économie) est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Pour ses promoteurs, il est l’expression même de la liberté d’entreprendre et permet, en quelques clics sur internet, de devenir son propre patron2. L’incarnation d u “travailler plus pour gagner plus” pour ses détracteurs.

Pas d’assujettissement à la TVA, des charges sociales et fiscales cumulées de 23%, très en-deçà du niveau habituel, ce qui pour François Brottes3, député PS de l’Isère pose un problème de solidarité nationale : “Avec un tel dispositif, en cotisant si peu, on dénigre l’impôt, la contribution sociale et c’est au final et au global, mettre les gens dans une précarité permanente”. Une vision macro-sociale et macro-économique qui se heurte parfois à la réalité du terrain. Pour Nicolas Mabit, pas d’hésitation : “En 2007, j’ai créé Wizzbuck, sous forme d’entreprise individuelle, dont l’activité est le merchandising ‘groupes et festivals’ [fabrication de badges, de textiles en sérigraphie et produits dérivés avec une dimension créative affirmée – NDLR]. Si à l’époque la possibilité d’être auto-entrepreneur avait existée, j’aurais choisi cette voie !”. Et de dénoncer une conception manichéenne à son goût trop largement répandue. “Je suis resté 15 ans dans le monde associatif et j’y ai vu un tas d’assos qui fonctionnaient dans un pur esprit d’entreprise mais qui n’assumaient pas”. Et rejoignant le constat fait plus haut par Gilles Bouhier : “le statut associatif freine parfois le projet. Si je monte mon association, je dois convier des gens qui forcément n’ont pas le même feeling que moi qui suis le véritable porteur du projet que ce soit au niveau des fondements ou des orientations à prendre”.

Pour bénéficier du statut, le chiffre d’affaires doit être inférieur à 32 000€ pour une activité de services et 80 000€ pour les activités commerciales 3 Cf l’émission “Ça vous regarde” du 8 avril 2009 sur la chaine parlementaire LCP (visible en ligne).

Dérive à l’américaine ou nécessité d’être reconnu ?

“On était constitué en association depuis 2003, précise David, mais cela posait quelques problèmes, on n’était pas crédibles”. Malgré plus de 25 000 albums vendus, le label qui les avait signés (“Ministrong” le label de Sinclair) y voyait une marque d’un certain amateurisme ou d’une volonté peu affirmée de réellement développer leur projet.

D’autres formes de structuration juridique des projets culturels et/ou artistiques prennent des formes éloignées de l’association ou de la coopération. Dans le domaine musical, Smooth, formation électro-pop nantaise, un trio, (David Darricarrère, Nicolas Berrivin, Christophe Declercq) a fait un choix radical : celui de la SAS, Société par actions simplifiée. Son principal atout, selon David Darricarrère, c’est “la grande liberté laissée aux associés”. Ce qui par ailleurs la distingue sur ce plan de la société anonyme. Alors que sept associés sont nécessaires pour constituer une SA, la SAS pourra se constituer à partir de deux associés et même d’un seul, dans le cadre d’une SASU (Société par actions simplifiée à associé unique). Mais la principale caractéristique de la SAS réside assurément dans la dissociation opérée entre capital et pouvoir au sein de la société ainsi constituée. En clair, un associé pourra disposer de prérogatives indépendantes de son apport. L’exercice du pouvoir étant défini en interne par accord pris entre les associés. Dissociant le capital du pouvoir, celui-ci n’étant pas corrélé à l’apport respectif des associés pour constituer le capital.Toutefois, la SAS eu la SASU se rapprochent de la société anonyme en étant à la fois société de personnes et société de capitaux. “On était constitué en association depuis 2003, précise David, mais cela posait quelques problèmes, on n’était pas crédibles”. Malgré plus de 25 000 albums vendus, le label qui les avait signés (“Ministrong” le label de Sinclair) y voyait une marque d’un certain amateurisme ou d’une volonté peu affirmée de réellement développer leur projet musical. “Pour des raisons diverses on a quitté ce label, mais cette expérience nous a fait cogiter, on s’est posé des questions”. Résultat : Smooth sera porté par une SAS dès mai 2009. “C’est une formule très souple qui nous convient et qui nous crédibilise,

on fixe nos propres règles de fonctionnement. De plus, depuis le 1er janvier dernier, il suffit d’un euro minimum pour constituer le capital de la société, alors qu’il en fallait 37 000 auparavant. Pour nous, c’était la meilleure solution”.

Des projets et des sous

Vision libérale de son projet ou nécessité de trouver la formule adaptée à des acteurs culturels confrontés à une précarité, facteur éminemment anxiogène, qui peut décourager les initiatives ? Difficile de trancher, la question reste posée. “On ne sait pas comment on fonctionnera demain, chacun tente de trouver sa solution”, constate Philippe Audubert. Opter pour telle ou telle forme juridique (association, forme coopérative, société commerciale) pour créer et/ou développer son projet n’est pas sans conséquence pour la vie de l’entreprise. Au-delà du mode de gouvernance propre à chacune de ses formes (voir plus haut) c’est la capacité à bénéficier de fonds publics qui est en jeu. Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) sont devenues au fil du temps des partenaires souvent incontournables des acteurs culturels. Nombre d’associations, dans la sphère culturelle notamment, ne pourraient fonctionner et donc exister sur la durée, sans l’octroi de subventions publiques. Une possibilité strictement encadrée par la loi qui autorise de telles aides, tout en les organisant. Depuis la loi du 12 avril 2000, les subventions des collectivités aux associations dont le montant dépasse annuellement 23 000 € (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001), doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention qui en définit les modalités : objet, montant et conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Néanmoins, la conclusion d’une convention est toujours possible même en dessous du seuil légal de 23 000 €4. Il est vivement conseillé d’y recourir. 4

Disposition prévue par le Code général des collectivités (Art L2121-29)

champ culturel sur la base de l’intérêt public (compétence volontaire). Une prérogative que le comité de réforme des collectivités présidé par Edouard Balladur, plus communément appelé “Comité Balladur” propose d’annuler dans son rapport remis au Président de la République le 5 mars 2009. Selon ce rapport la compétence “Culture”, dans sa stricte acception, échoirait aux régions et à elles seules. On mesure aisément la casse provoquée par Encadrée et parfois c o n t r a c t u a l i s é e , Au-delà de l’aspect purement juridique, la une telle mesure on sait que les point de flou sur ce mise en place d’un modèle économique quant projets culturels, type de subventionnement des associa- innovant et de nouvelles organisations associatifs ou non, tions aujourd’hui. du travail peuvent être considérées. diversifient souvent leurs sources de Mais la situation en apparait moins claire Et la mutualisation des emplois dans le financements concernant l’aide secteur artistique et culturel une voie à s’adressant à la fois au niveau local, versée à des projets emprunter. départemental et distincts de l’assorégional. Cette réduction des sources risquant ciatif. En effet, un principe édicté par l’article 87 fort de provoquer une réduction des ressources. du TCE (Traité constitutionnel Européen) prévoit Mais alors, comment structurer et sécuriser son en substance que sont exclus des financements projet culturel au regard des différents aspects publics les structures qui exercent une activité que nous avons évoqués ? économique régulière, ce qui est le cas des structures coopératives et des sociétés commerciales. Coopérer pour entreprendre : les Coopératives Mais il existe des exceptions : Ainsi, au regard du d’activités et d’emploi (CAE), les Groupements “régime d’aide économique” institué par l’Union d’employeurs (GE). Européenne, un règlement permet que soient accordées des aides au fonctionnement pour les Au-delà de l’aspect purement juridique, entreprises5. C’est en vertu de ces dispositions que la Région des la mise en place d’un modèle économique Pays de la Loire est en mesure de innovant et de nouvelles organisations soutenir la compagnie Jo Bithume. du travail peuvent être considérées. Une forme de reconnaissance de Et la mutualisation des emplois la dimension économique de la dans le secteur artistique et culture en somme. culturel une voie à emprunter. Mais demain pourrait s’avérer C’est ce que proposent les plus problématique et ajouter Groupements d’employeurs. aux difficultés que connaissent Le GE, créé en 1985 est une les porteurs de projets culturels. association loi 1901 qui fonctionne La clause dite de compétence sur le principe suivant : on partage générale permettait, jusqu’à présent, à une collecles personnels qui sont mis à tivité de se saisir de compétences autres que celdisposition exclusive des membres du groupement. les strictement définies par la loi. On parlait de Une formule qui a du mal à se développer, en “compétences volontaires” librement consenties raison de l’instabilité des structures, propre au par rapport aux “compétences obligatoires” secteur culturel. imposées par le législateur. Ainsi, le Conseil général Se donnant parmi ses objectifs celui de a pour obligation d’intervenir dans les domaines de “réconcilier l’économique et le social”, les CAE, l’action sanitaire et sociale, l’éducation ou encore (au nombre de 80 sur le territoire national) les transports au titre des compétences obligatoires accompagnent les créateurs et les porteurs de issues des lois de décentralisation. Au-delà, posprojets en minimisant leurs risques, en leur sibilité était donnée d’élargir cette action au apportant un cadre juridique et comptable tout en Pour Jean-François Tallio, adjoint à la Culture de la ville de Saint-Herblain (44) ; “Cela permet de vérifier si ce qui était prévu a été réalisé, et de préciser, ça empêche les jeux de dupes en donnant la possibilité aux uns et aux autres de dénoncer la convention si les objectifs ne sont pas atteints. Au final, c’est un contrat qui oblige les deux parties à s’entendre”.

Aide plafonnée à 500 000€ sur 3 ans

s’inscrivant dans la réalité d’un territoire. Le porteur de projet est salarié de la structure pendant la phase de construction et déchargé des contraintes administratives et comptables, l’entrepreneur-salarié peut alors se consacrer pleinement à son activité. Elles ont généralement une vocation généraliste, toutefois certaines sont spécialisées. C’est le cas d’Art en Réel, située à Strasbourg, CAE unique en son genre en ce sens qu’elle accompagne uniquement les porteurs de projets artistiques et culturels. “Nous avons créé Art en réel en 2004” se souvient Sébastien Baussuet, fondateur et dirigeant de la structure “à l’époque, l’idée était de créer une structure permettant de répondre aux spécificités liées au projets culturels”. Cinq ans plus tard, Art en Réel compte 80 salariés (photographes, graphistes, stylistes, designers, plasticiens, illustrateurs, scénographes, art-thérapeutes, vidéastes, managers d’artistes…) “qui ont vocation à devenir associés après la période de test et qui pourront, s’ils le souhaitent rester ad vitam dans la structure”. Un contre-modèle du statut de l’autoentrepreneur que Sébastien Baussuet résume ainsi : “un projet d’accompagnement individuel dans un projet partagé qu’est la coopérative”.

pour aller plus loin... Sites sur l’ancrage juridique et philosophique des défenseurs d’une culture partagée. http://fsj.lafedurok.org/documents/manifeste_ufisc.pdf http://www.aidh.org/ONU_GE/Comite_Drtcult/ decla-fribourg.htm http://www.sangonet.com/FichHistoire/diversiteculturelle

Un modèle reproductible dans la mesure où Art en Réel pourrait bientôt labelliser des projets se développant au sein de CAE généralistes par l’ouverture de services artistiques et culturels en leur sein. Au final que penser de cette nouvelle réalité polymorphe pétrie d’initiatives empruntant soit à une conception d’une culture fondée sur le principe de non-lucrativité, de partage du bien commun voire d’éducation populaire d’une part, soit à une vision résolument utilitariste (d’aucuns diront pragmatique, en prise avec les réalités) de l’autre ? En outre, ne faut-il pas considérer le projet culturel avant tout, sa pertinence, sa qualité intrinsèque, au-delà de toute considération au risque d’un enfermement dans la question des statuts juridiques : l’outil juridique doit-il être au service du projet ou l’inverse ? Alors, “Pour une autre économie de l’art et de la culture ?6” la question, éminemment politique, se retrouve fatalement au cœur des choix opérés et les réponses sont le terrain où s’affrontent des visions différentes d’un même monde.

cf Bibliographie ci-dessous

Information ressources musiques actuelles (IRMA) : http://www.irma.asso.fr Groupements d’employeurs : http://www.ffge.fr Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) : http://www.coopérer.com Agence de conseil auprès des entreprises culturelles (OGACA) : http://www.ogaca.org Institut national des nouvelles formes d’emploi (INNEF) : http://www.innef.org La création d’entreprise individuelle : www.auto-entrepreneur.fr

www.irma.asso.fr/Quelles-logiques-pour-entreprendre www.irma.asso.fr/IMG/pdf/Rapport_INNEF_2008 _Formes_Emploi.pdf www.cofac.fr (analyse du Dr Kasimir Bisou, alias Jean-Michel Lucas) Autres sites à consulter Art en Réel : http://artenreel.com Agence pour la création d’entreprise (APCE) : http://www.apce.com Union régionale des Scop : http://www.scop-ouest.coop

Bibliographie “Pour une autre économie de l’art et de la culture”, ouvrage collectif sous la direction de Bruno Colin et Arthur Gautier, Éditions Erès, 2008 : l’objectif des auteurs est de produire du débat et de la réflexion sur les modalités de travail, les équilibres économiques, les aides publiques. “Profession entrepreneur de spectacles” de Philippe Audubert, Éditions IRMA, 2007 : les réponses à toutes les questions qui se posent lors de la création d’un projet et de son évolution.