Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

SchĂŠma rĂŠgional des formations sanitaires et sociales du Limousin 2007-2012

Le Schéma 2007-2012 a été validé en Séance Plénière du Conseil Régional du Limousin le 25 juin 2007.

Il est prévu un avenant annuel.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

LE MOT DU PRESIDENT DE REGION La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Régions une responsabilité majeure dans la programmation, l’organisation et le financement des formations sanitaires et sociales.

C’est dans un contexte difficile d’une décentralisation incertaine et inachevée que le Conseil Régional a pleinement assumé ses nouvelles compétences.

L’Institution régionale que j’ai l’honneur et le plaisir de présider n’a pas voulu se substituer ni aux compétences de l’Etat, ni à celles des autres collectivités territoriales.

Je souhaite que soient plus clairement définis les nouveaux champs de responsabilités et d’intervention financière qui ne sont pas abordés de façon semblables pour le sanitaire et pour le social.

Ma priorité, dès 2005, a été d’assurer le paiement des aides aux étudiants et des subventions de fonctionnement aux centres de formation, selon les règles appliquées antérieurement par l’Etat.

Le Plan Régional de Développement des Formations -PRDF- du Limousin voté en décembre 2003 vaut déjà schéma des formations sanitaires et sociales. Mais nous avons souhaité poursuivre la réflexion avec les acteurs des deux secteurs en prenant en compte les politiques publiques de santé, les orientations nationales des ministères concernés, les préconisations de différents rapports mais aussi les schémas et plans régionaux engageant les politiques du Conseil Régional.

Le champ du Schéma dépasse celui du transfert aux Régions de compétences en matière de formations sanitaires et sociales. Il intègre les formations relevant des ministères de la Santé, de la jeunesse et des sports et du Travail, des relations sociales et de la solidarité, mais aussi celles mises en place à l'initiative d'autres ministères (Education Nationale ; Enseignement supérieur et recherche ; Justice ; Agriculture et pêche...) dès lors qu'elles relèvent du champ des activités sanitaires, sociales et médico-sociales.

Le Schéma recouvre les différentes voies et niveaux de formation initiale et continue et leur articulation, quel que soit l'origine des financements.

Au delà des formations aux professions traditionnelles ou reconnues, le Schéma prend en compte la formation liée aux activités et aux métiers en voie de structuration (aides à domicile...) ou en émergence (auxiliaires de vie scolaire, agents de médiation sociale...). Enfin, le Schéma questionne à la fois les dispositifs d'orientation, de formation et de validation des acquis de l'expérience, voire de recherche.

L'exercice est relativement nouveau dans la mesure où, s'il y avait déjà eu un schéma régional des formations sociales, aucun pendant n'existait en matière sanitaire.

Si l'on rajoute que le coût réel des formations régionalisées est largement supérieur à la dotation de décentralisation accordée, la tentation est forte de réaliser un schéma "à minimum", consistant à poursuivre, voire à réduire les actions préalablement engagées. Au contraire, la volonté du Conseil Régional est de faire bénéficier tous les Limousins d’une offre de formations performante garantissant la mise en œuvre d’une politique de soins et d’action sociale de qualité, couvrant, de manière homogène, l'ensemble du territoire.

Du point de vue des métiers qu'ils recouvrent, ces deux secteurs présentent des caractéristiques bien distinctes.

Dans le domaine sanitaire, très réglementé sur le plan de la formation et de la reconnaissance des titres, les métiers sont clairement délimités et la loi du 13 août 2004 dresse la liste de ceux qui sont concernés par la décentralisation.

Pour le secteur social, l'évolution des métiers et des formations est très liée à l'évolution de la société et de ses besoins. La loi renvoie aux domaines dans lesquels les professionnels sont appelés à intervenir : la lutte contre les exclusions et la maltraitance, la prévention et la compensation de la perte d'autonomie, des handicaps ou des inadaptations, la promotion de la cohésion sociale et du développement social.

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Du point de vue économique, les secteurs d’activité de la santé et de l’action sociale représentent 14,6 % de l’emploi total Limousin, alors qu’en France métropolitaine, ce secteur correspond à 11,6 %.

Ce qui nous engage fortement à réussir dans ces domaines porteurs d’emploi non délocalisables.

Le document qui vous est présenté est le fruit d'une consultation de l'ensemble des partenaires régionaux concernés menée de mars 2007 à aujourd’hui. Plus de 250 participants ont été associés à ce travail de réflexion et de production. Cette démarche a permis d'établir un diagnostic partagé des différentes filières, d’analyser les situations identifiées dans une phase d’état des lieux des secteurs, d’échanger sur les évolutions repérées, de dégager des enjeux et de décliner les orientations stratégiques qui y répondent. Des premières propositions ont ainsi pu être émises.

Compte tenu des spécificités de notre Région, nous avons retenu un cadre d'investigation et de concertation associant principalement l’expression directe des participants.

Près de cinquante rencontres directes ont été organisées par notre consultant pour recueillir les avis afin de mieux connaître les secteurs.

Quatre groupes de travail ont été constitués : FORMATIONS co-piloté avec le Rectorat, SANITAIRE co-piloté avec l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH), SOCIAL co-piloté avec la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS), MEDICO-SOCIAL co-piloté avec l’Association Nationale pour la Formations des Personnels Hospitaliers (ANFH).

Cinq groupes techniques ont été réunis pour nous permettre d’aborder, l’alternance, la VAE, la diversification des voies d'accès à la qualification ; la modification du champ de l'intervention sociale et ses conséquences sur l'offre de formation ; l’aide à la personne, le maintien à domicile ; l’accompagnement des apprenants, l’insertion, la qualité de l'appareil de formation ; le suivi du Schéma et statistiques.

Le Limousin est confronté actuellement à deux problématiques majeures intimement liées : une population particulièrement concernée par le vieillissement et un aménagement sanitaire et social déficitaire sur certains territoires.

Notre réflexion, nos propositions doivent absolument dépasser la gestion technique de ce dossier et nous attacher à croiser nos politiques de formation, de santé et de solidarité, d’aménagement du territoire et d’emplois durables pour satisfaire les besoins actuels et futurs de nos citoyens.

La loi reconnaît la Région comme un interlocuteur pertinent des différents acteurs mobilisés : partenaires institutionnels (Etat, départements, collectivités locales,...) et partenaires sociaux.

La Région s’engage à répondre, par la formation qu’elle organise, aux besoins en qualifications et compétences nécessaires à l'organisation d'une offre de service de qualité, par la mise en cohérence des différentes voies de formation et par la complémentarité des interventions initiées par l'Etat, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.

L’état des lieux des systèmes de formation existants, le diagnostic partagé des caractéristiques (activités, emplois, employeurs, relations emploi-formation, contexte réglementaire...) et des mutations (tendances, phénomènes émergeants…) nous permettent d’arrêter les premières orientations pour faire évoluer l'offre et l'appareil de formation.

Nous proposons de construire un dispositif dynamique dont la première étape vous est présentée aujourd’hui. La Région entend prolonger la concertation en organisant chaque année des rencontres régionales des formations sanitaires et sociales, associant les acteurs les plus directement concernés autour de réflexions sur les enjeux et les évolutions de ces secteurs, pour proposer de nouvelles actions, dans le cadre des besoins en formation à 5 ans Ce Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin, associé à des conventions d’application en cours d'élaboration, permettront de cerner les besoins quantitatifs et qualitatifs : quelles formations pour quels besoins, quels besoins pour quels métiers et quels métiers pour quels territoires ?

Il existe déjà pour certains métiers un déséquilibre entre l’offre et la demande d’emploi. Les secteurs du sanitaire, du social et du médico-social regroupent prés de 150 métiers mais trois professions concentrent 40 % de l’emploi : infirmier, sage-femme et aide-soignant.

La plupart de ces formations réservent une durée importante aux stages. Ceux-ci sont fortement consommateurs de temps et de moyens. Il faut aider les personnels à assurer un tutorat d’accueil et d’accompagnement

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performant surtout si on considère cette période importante pour l’insertion professionnelle des apprenants et pour les fidéliser, en particulier dans les métiers où les formations n’existent pas en Limousin.

Dans ce cadre, la demande faite aux centres de formations, principalement ceux du secteur sanitaire, de mettre en place une comptabilité analytique pour avoir plus de lisibilité sur les coûts des formations, constitue l'un des chantiers déjà engagés.

J’ai confié le pilotage de ce Schéma à Madame la Vice-Présidente du Conseil Régional en charge des politiques concernées.

Un comité de pilotage associe des élus de toutes composantes politiques et des techniciens en charge de la mise en œuvre de ces politiques. Son rôle consiste à : • définir la commande relative à l'élaboration du Schéma, • valider les étapes de réalisation, • articuler le projet avec l'ensemble du dispositif de pilotage des schémas régionaux, • apprécier la charge financière correspondante au coût • et, plus globalement, porter la volonté de l'Institution de faire aboutir la réalisation de la démarche.

J’ai impulsé, suivi et validé personnellement l’ensemble de la démarche.

La richesse des échanges constatés au sein des différents groupes ne garantit pas une application automatique de toutes les propositions. Le débat constitue un temps fort que nous avons abordé dans un esprit d’écoute et de dialogue. Nous présentons des premières fiches-actions que nous compléterons au fur et à mesure.

Ce partenariat doit d’autant plus se poursuivre avec tous les acteurs de la formation qui sont les premiers porteurs du changement.

Le débat a toujours été constructif. Il éclairera les futures décisions que nous aurons à prendre. Je remercie chacun d’y avoir participé avec autant d’enthousiasme et de dynamisme.

Jean-Paul Denanot

Président du Conseil Régional du Limousin

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

LA METHODOLOGIE Réaliser un schéma régional des formations, c'est à la fois établir un bilan de l'existant, de la capacité des organismes de formation à répondre aux besoins actuels et faire des projections sur les évolutions connues ou souhaitables des secteurs concernés, en l'occurrence les domaines sanitaire, social et médico-social.

C'est aussi, pour reprendre les propos du Président de l'exécutif régional, vouloir que les Limousins bénéficient des meilleurs professionnels dans les domaines de la santé, de l'action sociale et médico-sociale.

L'étude réalisée par ECARTS a fourni un grand nombre de données qui ont pu être affinées ou actualisées avec l'aide de PRISME, de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) et des partenaires de la Région.

Le Schéma s’est appuyé sur un grand nombre de documents, études et autres schémas.

Le Conseil Régional du Limousin a fait réaliser une cinquantaine d'entretiens auprès de différents acteurs (employeurs, représentants de salariés, organismes collecteurs, centres de formation, administrations, collectivités locales, services du Conseil Régional …) afin de réaliser la mise à jour des données et de prendre en compte la situation de cette branche professionnelle en terme d'activités, d'emplois, de métiers et de qualifications, ainsi que les évolutions démographiques, techniques, sanitaires, sociales, médico-sociales ou règlementaires.

Quatre • • • •

groupes de travail ont été réunis, sur la base d’un co-pilotage, sur les thèmes suivants : Formations, co-piloté par le Rectorat et le Conseil Régional Sanitaire, co-piloté par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) et le Conseil Régional Social, co-piloté par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Conseil Régional Médico-social, co-piloté par l’Association Nationale pour la Formation des personnels Hospitaliers (ANFH) du Limousin et le Conseil Régional.

Cinq groupes techniques ont également été organisés : • Alternance, VAE, diversification des voies d’accès à la qualification • Modification du champ de l'intervention sociale et conséquences sur l'offre de formation • Aide à la personne et maintien à domicile • Accompagnement des apprenants, insertion, qualité de l'appareil de formation • Suivi du Schéma et statistiques.

Le Conseil Régional a souhaité réaliser une concertation la plus large possible, afin de mobiliser l'ensemble des partenaires de la Région et les acteurs des formations sanitaires et sociales et de les impliquer dans la mise en œuvre, le suivi, l'adaptation et l'évaluation de ce Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin 2007-2012.

Cette volonté forte de concertation et de remontée de propositions ne préjuge en rien des choix qui seront faits par les élus du Conseil Régional et qui auront sûrement comme limites les capacités financières des différents partenaires.

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Sommaire I - Le contexte Le rappel de la décentralisation et des compétences en matière de formations sanitaires et sociales 1.

2.

3.

4.

5.

6.

Les Les Les Les Les Les

Compétences du Conseil Régional Compétences de l'Etat Compétences des Départements Compétences des branches professionnelles (CPNE), des OPCA et des entreprises professions transférées du secteur sanitaire diplômes de travail social transférés

13 14 15 15 16 16

L'action sanitaire et sociale en Limousin La relation emploi formation 1. La population 2. L’offre de soins 3. Les politiques de santé publique : Schéma Régional d’Organisation Sanitaire et Plan Régional de Santé Publique 4. L’action sociale et médico-sociale 5. Les indicateurs sociaux

17 18 20 21 25

Les formations initiales scolaires et continues, universitaires ou par l'apprentissage 1.

2.

3.

4.

L’état des lieux et les perspectives L’information et l’orientation Les formations sanitaires et sociales en Limousin La Validation des Acquis de l’Expérience

27 27 29 34

Les métiers et les formations du sanitaire 1. La profession d’aide-soignant 2. La profession d’auxiliaire de puériculture 3. La profession d’infirmier 4. La profession d’infirmier spécialisé 5. La profession de puéricultrice 6. La profession de masseur-kinésithérapeute 7. La profession de préparateur en pharmacie 8. La profession de manipulateur en électroradiologie médicale 9. La profession de psychomotricien 10. La profession de sage-femme 11. La profession de cadre de santé 12. La profession de psychologue 13. La profession de pédicure podologue 14. La profession d’orthophoniste 15. La profession d’orthoptiste 16. La profession de diététicien 17. La profession d’ergothérapeute 18. La profession d’opticien lunetier 19. La profession de technicien en analyses biomédicales 20. Les métiers de l’appareillage 21. La profession d’ambulancier

36 38 39 42 44 45 47 49 51 52 54 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65

Les métiers et les formations de l'action sociale et médico-sociale 1.

2.

3.

4.

5.

6.

La La La La La La

profession profession profession profession profession profession

d’assistant de service social d’éducateur spécialisé de conseiller en économie sociale et familiale d’éducateur de jeunes enfants d’éducateur technique spécialisé de moniteur éducateur

7

68 70 72 74 75 76

7. La profession de technicien de l’intervention sociale et familiale 8. La profession d’aide médico-psychologique 9. La profession d’auxiliaire de vie sociale 10. La profession d’assistant familial

77 78 80 82

Principaux constats

II – L’analyse et la prospective Des centres de formation 1. La formation, l'accompagnement, le placement des apprenants, le suivi de cohortes, des relations fortes avec les établissements et les services 2. Un réseau des centres de formation 3. De l'ingénierie de formation 4. Une démarche qualité 5. Le suivi et la veille

86 88 89 89 90

La transversalité et la mobilité des formations 1. La transversalité des pratiques professionnelles 2. La mobilité des professionnels et les passerelles entre les formations

91 92

Des dispositifs d'accompagnement de la formation 1. L’information et l’orientation 2. Les plates-formes de formations sanitaires et sociales

93 93

Des compétences nécessaires 1.

2.

3.

4.

5.

6.

De nouvelles formations Attirer des jeunes en Limousin La formation de cadres et de responsables de structures Les formations développement, de gestion de projets et d'ingénierie Les formations expérimentales Une politique régionale tout au long de la vie

95 97 97 98 99 99

Les aides 1.

2.

3.

4.

Les bourses d'études sur critères sociaux L'allocation d'études et le programme de fidélisation L'hébergement des stagiaires La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

102 103 103 103

Les dispositifs emploi facilitateurs 1.

2.

3.

4.

Le développement de l'alternance et de l'apprentissage Les groupements d'établissements et les syndicats inter hospitaliers Le regroupement des intervenants isolés Les maisons de santé pluridisciplinaires

104 104 105 105

III - De la mise en œuvre La Politique partenariale 1.

2.

3.

4.

5.

6.

Les contrats de pays et de communautés Les plates-formes Les liens avec les schémas départementaux La contractualisation avec les branches professionnelles La concertation interrégionale La concertation avec l'ARF

8

108 108 109 109 110 110

Le suivi du schéma et l’évaluation 1.

2.

3.

4.

5.

Le comité de pilotage Le comité technique Le comité d’information Des groupes de travail et de concertation L’évaluation

111 111 112 112 112

IV – Les fiches-actions : Les réalisations et les engagements du Conseil Régional Axe 1 : Augmenter le nombre de diplômés qui travailleront en Limousin, pour les métiers à forte tension • Lutter contre les abandons en cours d’études notamment pour 117 les étudiants infirmiers • Fidéliser les étudiants infirmiers sur la Région grâce à la mise en place du dispositif d’allocation « Fidélité santé » • Continuer le financement des congés individuels de formation (CIF), notamment pour 118 les aides-soignants et les infirmiers • Continuer le financement des rémunérations des demandeurs d’emploi, stagiaires de la formation 119 • Ouvrir une section pour de futurs manipulateurs en électroradiologie médicale 120 (Diplôme de l’Education Nationale de Technicien Supérieur en imagerie médicale et de radiologie thérapeutique) Axe 2 : Mettre en œuvre un accompagnement renforcé pour les apprenants • Améliorer le dispositif des terrains de stage du Limousin par une connaissance de l’offre de stages disponibles et par une coopération entre les centres de formation et les lieux de stage • Mettre en place un Livret d’accueil / Guide de l’apprenant, en collaboration avec les centres de formation • Continuer le financement des Ateliers de Pédagogie Personnalisés pour préparer un concours d’entrée ou un examen • Continuer le financement des Plateaux techniques de formation dans les 3 départements Limousins • Continuer le financement des bourses sur critères sociaux • Inciter à la connaissance et à l’information des métiers des secteurs sanitaire et social pour mieux choisir son métier

121 122 123 124 125 126

Axe 3 : Favoriser la formation tout au long de la vie • Augmenter le nombre de bénéficiaires de promotion professionnelle • Favoriser le retour à l’emploi des infirmiers ayant cessé leur activité • Continuer le financement du chèque accompagnement à la VAE pour les demandeurs d’emploi (partenariat ASSEDIC) • Continuer le financement de la formation assistant de vie aux familles pour les demandeurs d’emploi (AFPA) • Participer au financement (avec les OPCA) de la rémunération des salariés du secteur aide à domicile (Engagements de Développement de l’Emploi et des Compétences - EDEC) • Poursuivre et améliorer les actions en matière d’apprentissage de Moniteurs Educateurs, Educateurs spécialisés, CAPA services en milieu rural et BEPA option services à la personne • Continuer le financement du Programme régional annuel de formations qualifiantes, notamment les employés familiaux polyvalents, les assistants de vie, les préparations CAP petite enfance…

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Axe 4 : Renforcer les partenariats • • • •

Contractualiser avec les branches professionnelles et les OPCA Etablir une concertation avec les départements limousins et en inter régions Encourager les réseaux et les partenariats entre les centres de formation Continuer le financement du fonctionnement et de l’équipement, mais aussi

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conventionner pour l’accompagnement des apprenants, y compris le suivi des diplômés Axe 5 : Améliorer le pilotage général du dispositif de formation • Mettre en place par PRISME un observatoire des métiers et se doter d’outils d’évaluation des besoins régionaux de professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux • Réaliser une mise à jour annuelle du Schéma régional des formations sanitaires et sociales et assurer son évaluation • Favoriser l’évolution de la carte des formations avec le Rectorat, l’Université, le ministère de l’Agriculture

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140 141 142

Sommaire des Annexes LES POLITIQUES NATIONALES • • • • •

Les dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Le Code de l’action sociale et des familles Le rapport Pinaud Le rapport Berland Le rapport de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé rapport Chevreul

146 148 152 159 160

LES POLITIQUES REGIONALES • • • •

La politique de formation de la Région Limousin via son Plan Régional de Développement des Formations 163 Les politiques en faveur du développement régional via l’Agenda 21 164 Les politiques régionales en matière de santé publique 165 Le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) 169

LES FORMATIONS EN LIMOUSIN ET DANS LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES •

• • • • • •

Les diplômes et les titres qualifiants du secteur social (hors diplômes de la santé)

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Liste des abréviations utilisées Les formations sanitaires en Limousin Les formations sanitaires dans les départements limitrophes Les formations sociales en Limousin Les formations sociales dans les départements limitrophes Les coordonnées des établissements

174 175 178 184 186 192

REPERES

• •

Glossaire Quelques adresses électroniques

199 203

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I- Le contexte

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

LE RAPPEL DE LA DECENTRALISATION ET DES COMPETENCES EN MATIERE DE FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES 1. Les Compétences du Conseil Régional 1.1. Les compétences générales Lors des débats sur les futures lois de décentralisation, Gaston Defferre avait défini ainsi les missions des régions : "Rôle de réflexion, d'incitation et d'impulsion en matière de planification, d'aménagement du territoire, d'actions économiques et de développement".

C'est ce qui sera précisé dans la première loi de décentralisation de mars 1982.

La loi n° 83-8 du 7 janvier 83 a transféré aux régions par l'article 83 « la mise en œuvre des actions d'apprentissage et de formation professionnelle. » Mais, si la compétence est large, l'Etat garde la majorité des moyens. Il faudra attendre la loi du 20 décembre 1993, « loi quinquennale pour l'emploi », pour que les Régions, par le transfert de compétences en matière de formation professionnelle des jeunes, se retrouvent avec des moyens à la hauteur des compétences qui leur sont octroyées. Ces moyens seront accrus au fur et à mesure que l'Etat se déchargera sur les Régions d'autres compétences, notamment la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Ce bref rappel a pour but de rappeler les compétences premières et complémentaires des Conseils Régionaux : • •

Aménagement du territoire et développement économique, Formation professionnelle initiale et continue.

Dans ce cadre, les Régions finançaient déjà des formations sanitaires et sociales, notamment pour répondre aux besoins des établissements ou des services de santé, mais sans avoir la maîtrise de l'ensemble de l'appareil de formation, ni une vision précise des besoins.

1.2. Les compétences régionales en matière de formations sanitaires et sociales La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a décentralisé, au profit des Régions, les compétences en matière de formations sanitaires et sociales. Cette décentralisation est notamment définie par les articles 11, 53 et 73 : Article 11 « Le Plan Régional de Développement des Formations professionnelles vaut schéma prévisionnel d’apprentissage, schéma régional des formations sociales et schéma régional des formations sanitaires. » Article 53 « Art. L. 451-2. - La région définit et met en œuvre la politique de formation des travailleurs sociaux1.

Dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des formations sociales, elle recense, en

1

Les professions concernées sont celles d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, de conseiller en économie sociale et familiale, d'éducateur technique spécialisé, de technicien de l'intervention familiale et sociale, de moniteur éducateur, d'aide médico-psychologique, d'auxiliaire de vie sociale, d'assistant familial.

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association avec les départements, les besoins de formation à prendre en compte pour la conduite de l'action sociale et médico-sociale et indique comment elle compte y répondre. » « Elle agrée les établissements dispensant des formations initiales et assure leur financement dans les conditions prévues à l'article L. 451-2-1. Un décret fixe les conditions minimales d'agrément de ces établissements. » Article 73 « Le nombre d’étudiants, infirmier Diplômé d’Etat, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, est fixé au plan national et pour chaque région par les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur, après avis des conseils régionaux qui tiennent compte, notamment, des besoins de la population. Dans chaque région, ce nombre est réparti entre les instituts ou écoles par le Conseil Régional, sur la base du schéma régional des formations sanitaires. » « Art. L. 4383-4. - La région est compétente pour attribuer des aides aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation2 autorisés en application de l'article L. 4383-3. La nature, le niveau et les conditions d'attribution de ces aides sont fixés par délibération du conseil régional. Aucune condition de résidence ne peut être exigée des élèves et étudiants. » « Un décret fixe les règles minimales de taux et de barème de ces aides. » « Art. L. 4383-5. - La région a la charge du fonctionnement et de l'équipement des écoles et instituts mentionnés à l'article L. 4383-3 lorsqu'ils sont publics. Elle peut participer au financement du fonctionnement et de l'équipement de ces établissements lorsqu'ils sont privés. » Le transfert de compétences ne se fait, ainsi, pas dans les mêmes termes.

En matière de formation des travailleurs sociaux, le Conseil Régional aux doit élaborer un schéma régional des formations sociales tel qu'il était réalisé auparavant par l'échelon régional de l'Etat, intégrant le nombre de personnes à former.

En matière de formations paramédicales, l'Etat transfère aux Régions la charge du fonctionnement et de l'équipement des centres de formation. Les quotas d'entrée dans les écoles (infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes) sont fixés au plan national et pour chaque Région par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Ce sont les Conseils Régionaux qui répartissent ces quotas en tenant compte, notamment, des besoins de la population.

Les Régions restent libres de déterminer le nombre de places pour les formations de niveau V et les techniciens de laboratoire d'analyses de biologie médicale. Les Régions ont également la charge de répartir le nombre de places entre les différentes écoles de la Région, sur la base du Schéma régional des formations sanitaires.

2. Les compétences de l'Etat La loi du 13 août 2004 précise que l'Etat conserve la responsabilité en matière de référentiels et de contenus de formation, de conditions d'accès dans les écoles et de validation des formations.

Le représentant de l'Etat dans la Région contrôle le suivi des programmes et la qualité de la formation.

L'Etat assure également la validation des acquis de l'expérience : • La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est désormais opérationnelle pour l'ensemble des formations sociales (hormis conseiller en économie sociale et familiale).

• Pour les formations sanitaires, seules quelques formations sont actuellement accessibles par la VAE3. La VAE devrait être généralisée dans ce secteur à partir de 2009.

Par ailleurs, par l'intermédiaire des Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH), l'Etat assure l'organisation et le développement du système de santé au plan local. Il peut ainsi avoir une approche quantitative et qualitative des besoins de cette branche en matière de métiers et d'emploi.

Au plan local, plusieurs ministères ont en charge de l'analyse des besoins et à la mise en œuvre des formations, jusqu’à leur validation : 2

Les professions concernées sont celles d'aide soignant, d'auxiliaire de puériculture, d'ambulancier, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, d'orthophoniste, d'orthoptiste, de manipulateur en imagerie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien lunetier, de diététicien, de sagefemme et de technicien de laboratoire d'analyses de biologie médicale.

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aide-soignant, auxiliaire de puériculture, préparateur en pharmacie (DPPH), diététicien, analyses biologiques.

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Le ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports à travers l'ARH, les DRASS, les DDASS et ses centres de formation.

• Le ministère de la Justice à travers ses différents services et notamment la protection judiciaire de la Jeunesse.

• Le ministère de l'Education Nationale à travers les Rectorats et les Groupements d’Etablissements.

• Le ministère de l'Agriculture et de la pêche, à travers les Directions Régionales de l’Agriculture et de la Forêt (DRAF) et les établissements d'enseignement.

• Le ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité à travers de ses directions régionales et départementales et des établissements dont il a la tutelle (AFPA).

Le Conseil Supérieur du Travail Social (CSTS) est consulté au moins tous les trois ans sur les orientations des formations sociales définies par le ministre chargé des affaires sociales.

Les décisions prises par l’État, en matière d’évolution des référentiels structurant les diplômes, s'appuient sur les travaux de la Commission Professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale.

La 20ème CPC prend en charge le secteur sanitaire et social.

Cette CPC, placée auprès du ministre chargé des Affaires sociales, a été créée en septembre 2002. Elle comporte 40 membres représentant les partenaires sociaux, les Pouvoirs Publics et des personnalités qualifiées. Elle donne un avis sur toute création, actualisation ou suppression de diplôme et est, en outre, consultée sur le contenu des référentiels professionnels, de certification et de formation.

Ce mécanisme permet que les changements apportés fassent souvent l’objet d’une large concertation entre les ministères, les partenaires sociaux, les collectivités locales, les représentants des organismes de formation et les associations.

3. Les compétences des Départements Plus que des compétences, les Départements ont des responsabilités. Ils ont en charge l'action sociale générale, l'aide sociale à l'enfance, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et la prise en charge des adultes handicapées et des personnes âgées.

Les Départements doivent élaborer des schémas départementaux de l'organisation sociale et médicosociale, permettant de définir les actions entreprises et prévues en faveur de ces publics. Ces schémas doivent être l'occasion de mesurer les besoins en termes de métiers et d’emplois dans les établissements publics ou privés accueillant ou traitant ces publics.

Les Conseils Généraux, employeurs directs ou indirects des professionnels de l'action sociale, sont appelés à donner leur avis sur les référentiels de formation ainsi que précisé dans l'article 52 de la loi du 13 août 2004 : « Les départements sont consultés sur la définition et le contenu des formations. » Par ailleurs, l'article 53 de la même loi indique que « La région peut déléguer aux départements qui en font la demande, par voie de convention, sa compétence d'agrément des établissements dispensant des formations sociales. »

4. Les compétences des branches professionnelles (CPNE), des OPCA et des entreprises Les employeurs publics et privés des professionnels de l'action sanitaire et sociale sont des partenaires essentiels des Conseils Régionaux.

Ils sont à même de vérifier la conformité de la capacité de qualification de la Région au regard de leurs besoins de recrutement. Plusieurs outils sont mis en œuvre à cet effet : • • •

Dans la fonction publique hospitalière, la Fédération Hospitalière de France (FHF) et l'Association Nationale pour la Formation des personnels Hospitaliers (ANFH) peuvent connaître des besoins en formation et intervenir dans les financements de celles-ci en formation initiale ou continue.

Dans la fonction publique territoriale, les centres de gestion et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont aussi à connaître les besoins et peuvent apporter leur contribution à l'effort de formation.

Dans le secteur privé à but non lucratif, les employeurs et les représentants des personnels réalisent des études et des analyses, notamment par l'intermédiaire de leur Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE). Ils peuvent financer des actions de qualification, la formation des

16

•

tuteurs et des maîtres d'apprentissage, la Validation des Acquis de l’expérience (VAE) par le biais de leurs Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) : UNIFAF, UNIFORMATION… Le secteur marchand peut agir de même, en termes d'analyse des besoins et des financements, venant compléter l'effort des Pouvoirs Publics.

Les partenaires sociaux siègent dans les différents commissions ou conseils traitant de la formation au niveau local ou national et notamment : • Dans les Commissions Professionnelles Consultatives (CPC) qui traitent des référentiels de formation de l'Education Nationale, de l'agriculture et du ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité.

• Au Conseil Supérieur du Travail Social qui traite des formations du travail social.

• Au Conseil Supérieur de la fonction publique hospitalière qui traite des formations sanitaires.

5. Les professions transférées du secteur sanitaire Les professions faisant l’objet du transfert sont indiquées, par la loi du 13 août 2004, en faisant référence au Code de la santé publique (chapitre III) : • ambulancier • aide-soignant • audioprothésiste • auxiliaire de puériculture • diététicien • ergothérapeute • infirmier • manipulateur d'électroradiologie médicale • masseur-kinésithérapeute • orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées • orthophoniste • orthoptiste • opticien lunetier • pédicure podologue • prothésiste • psychomotricien • technicien de laboratoire d’analyses de biologie médicale.

6. Les diplômes de travail social transférés Les diplômes sont listés dans la partie règlementaire du Code de l’action sociale et des familles (Livre IV, titre V).

Le périmètre des professions transférées aux Régions correspond aux formations initiales : • Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social (CAFDES) • Diplôme d’Etat d’ingénierie sociale (DEIS) • Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERIUS) • Diplôme d’Etat d’assistant de service social (DEASS) • Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DEES) • Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE) • Diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé (DEETS) • Diplôme de conseiller en économie sociale et familiale (DCESF) • Diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation (DEFA) • Diplôme d’Etat de médiateur familial (DEMF) • Certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur éducateur (CAFME) - réforme en cours • Diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale (DETISF) • Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) • Diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique (DEAMP) • Diplôme d’Etat d’assistant familial (DEAF).

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN LIMOUSIN La relation emploi formation Il est primordial de prendre en compte la relation emploi-formation qui représente un enjeu majeur pour ce Schéma. L’objectif serait de parvenir à une adéquation permettant de satisfaire les besoins des employeurs, des apprenants et des usagers. Toutefois, la relation emploi formation n'est pas linéaire ni arithmétique. Elle suppose la prise en compte de l'activité, de ses évolutions, de la réglementation, des progrès techniques et thérapeutiques, des modes de gestion et d'organisation des structures, des politiques qualité mises en œuvre, des financements accordés ou/et obtenus, des suivis de cursus individuels…

1. La population Une population : des besoins sanitaires et sociaux Après des années de décroissance démographique, le Limousin voit de nouveau sa population augmenter par une croissance des naissances et l'arrivée de nouveaux habitants, notamment sur l'axe de l'A20 et de l'A89. Après des années de décroissance, deux départements (Corrèze et Haute-Vienne) semblent amorcer une remontée pendant que le troisième (Creuse) se stabilise.

Nombre d’habitants par départements Départements

1975

1982

1990

1995

2000

2004

2005

Corrèze

241 000

242 000

238 000

236 000

233 289

236 750

237 000

Creuse

147 000

140 000

132 000

127 000

124 535

124 204

124 000

Haute-Vienne

352 000

356 000

354 000

356 000

354 495

360 664

363 000

Limousin

740 000

738 000

723 000

719 000

712 319

721 618

724 000

Source INSEE Cette remontée de population a un impact sur l'économie de la Région et sa consommation. Elle a aussi tout naturellement un impact sur la consommation des services de santé et d'actions sociales et donc sur les besoins en professionnels qualifiés.

Naissances L’augmentation du nombre de naissances est constante depuis 1994, dans le Limousin ou en France métropolitaine. Cette augmentation des naissances a un impact sur les services et les personnels travaillant, notamment sur les structures d'accueil de la petite enfance.

Toutefois, le niveau de la natalité reste très bas dans la Région, comme dans l’ensemble du territoire.

Le taux de natalité 4 pour 1 000 habitants est passé de 9,3 en 1990 à 9,1 en 1998 pour le Limousin.

Nombre de naissances

1995

1997

2003

2004

2005

2006

6 428

6 359

6 593

6 866

7 753

7 698

Source DRASS et INSEE

4

Taux de natalité : nombre de naissances au cours d’une année divisé par la population.

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Structure d'âge L'infléchissement de la structure d'âge est tempéré mais réel. Le Limousin a certes une forte proportion de population âgée, mais sa composition est répartie sur tous les âges.

Structures d'âge

1994

2004

Moins de 20 ans

20,7 %

20,19 %

De 20 à 59 ans

50,7 %

51,88 %

+ 60 ans

28,5 %

27,91 %

+ 60 ans / - 20 ans

1,4

* varie de 0,7 à 2,5 selon les cantons

1,38* Source INSEE

Les personnes âgées restent nombreuses et connaissent une augmentation de la dépendance. Elles ont donc besoin de structures de soins mais aussi de structures d'accueil et d'hébergement, ce qui est inscrit dans les schémas départementaux en cours de mise en œuvre ou de réactualisation.

Les familles sont également plus nombreuses et donc leurs demandes de soins, mais également de protections sociales, sont croissantes.

2. L’offre de soins 2.1. Les structures de soins En matière d’équipements sanitaires5, médico-sociaux et sociaux, le Limousin possède une capacité d’accueil importante, plaçant la Région à des taux d’équipement supérieurs à la moyenne nationale dans bon nombre de domaines, même si des disparités importantes existent aux échelles départementales et cantonales.

Le taux d’équipement régional en soins de courte durée est : - pour la médecine de 2,68 lits ou places installés pour 1 000 habitants (2,09 pour la France métropolitaine).

- pour la chirurgie de 2,03 lits ou places installés pour 1 000 habitants (1,70 pour la France métropolitaine).

- pour la gynécologie-obstétrique de 0,33 lits ou places installés pour 1 000 habitants (0,39 pour la France métropolitaine).

Ceci peut s’expliquer en partie, par la structure par âge de la population et par l’attractivité des hôpitaux Limousins au-delà des frontières de notre Région. La part du secteur privé est en revanche plus faible en Limousin, 21 % contre 35,1 % au niveau national.

Le taux d’équipement en soins de suite et de réadaptation (moyen séjour) est similaire à la moyenne nationale : 1,53 en Limousin pour 1 000 habitants (1,59 au niveau national(.

La psychiatrie, qui bénéficie d’un mode d’organisation de ses filières de prise en charge par secteur géographique, vit une diminution importante de l’ensemble de ses capacités d’hospitalisation, complète et partielle. Entre 1998 et 2003, le nombre de lits ou place d’hospitalisation a diminué de plus de 8 %.

Le taux d’équipement régional * reste supérieur à la moyenne nationale avec 1,98 lits et places pour 1 000 habitants (1,32 au niveau national).

Les services d’Hospitalisation à Domicile sont présents sur chaque département (1 en Creuse et en Corrèze, 2 en Haute- Vienne). Ils restent malgré tout à développer.

Les laboratoires biologiques, au nombre de 37 pour l’ensemble de la Région, tendent à se regrouper pour optimiser leurs prestations.

Les officines pharmaceutiques sont au nombre de 355 en Limousin.

D’autre part si l’on considère les données actuelles de l’activité des structures de soins, nous pouvons constater pour 2004 une augmentation de l’activité, et ce malgré la diminution du nombre de lits.

5

Sources : Etat des lieux, diagnostic partagé SROS 2006/2011 - STATISS 2006 : lits et places installés au 1er janvier 2005.

19

*

L’évolution du nombre de lits d’hospitalisation en Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) Nombre de lits par secteur d’activité

Médecine

Chirurgie

Obstétrique

Année

1994

2004

1994

2004

1994

2004

Corrèze

578

587

478

439

113

99

Creuse

256

249

220

171

24

21

Haute Vienne

1 060

1 016

898

864

151

119

Limousin

1 894

1 852

1 596

1 434

288

239

Source DRASS - SAE L’évolution de l’activité en nombre d'entrées Année

1994

2004

Médecine

73 775

79 629

Chirurgie

36 688

64 897

Obstétrique

9 076

12 965

Source DRASS - SAE Ce différentiel s’explique en grande partie par le développement d’hospitalisation de courte durée et d’alternatives à l’hospitalisation. La durée moyenne de séjour, elle aussi en constante diminution, entraîne une augmentation de la densité en actes réalisés. Nous retrouverons cette remarque importante pour le thème traité dans le chapitre décrivant les différents métiers sanitaires.

L’évolution du nombre de lits en secteur psychiatrique Secteurs d’activité Année

Psychiatrie générale 1994

2004

Secteur infanto juvénile 1994

2004

Lits

Places de jour

Lits

Lits

Places de jour

459

262

85

NC

NC

15

Creuse

277

168

109

NC

NC

24

Haute Vienne

581

446

355

26

15

62

1 317

876

549

26

15

101

Nombre de lits et de places

Lits

Corrèze

Limousin Source DRASS - SAE

NC : Non Communiqué

Le nombre de lits en psychiatrie a fortement diminué au profit d'une politique de soins ambulatoires.

Le Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire, dans sa 3ème version (SROS III) prévoie, par ailleurs, la création d'une maison de l'adolescent dans chaque département.

2.2. L’offre de soins libérale L’offre de soins libérale s’organise à travers la présence conjointe dans chaque canton de plusieurs professionnels de santé permettant de répondre à des besoins de proximité. Il est à noter que ces données ne tiennent pas compte des départs à la retraite.

La densité de médecins généralistes en Limousin * est supérieure à la moyenne nationale : 130 pour 100 000 habitants contre 113 en France avec des disparités départementales notables : 146 en Haute-Vienne, 113 en Creuse, 114 en Corrèze.

La densité des infirmiers libéraux *, est elle aussi supérieure à la moyenne nationale : 138 en Limousin contre 104 en France, avec une répartition inversée ; 115 en Haute-Vienne, 184 en Creuse, 148 en Corrèze. Les infirmiers libéraux sont plus présents en milieu rural. Il est à noter que 7 cantons ne bénéficient d’aucune présence.

20

Le nombre de masseurs kinésithérapeutes a bénéficié d’une augmentation de 12 % entre 1995 et 2004 (exercice libéral et salariés confondus). La densité en 2005 * est de 67 pour 100 000 habitants contre 79 au niveau national. L’activité libérale se situe dans la moyenne nationale. Cependant 14 cantons, situés en milieu rural (8 en Creuse et 6 en Corrèze) ne disposent d’aucun masseurkinésithérapeute en libéral.

En conclusion Une offre de soins importante quant à ses densités, bien que disparate dans sa répartition.

Un atout à préserver dans ce qu’il représente en terme de qualité de vie et de sécurité pour la population. * : en exercice au 1er janvier 2005

3. Les politiques de santé publique : Schéma Régional d’Organisation Sanitaire et Plan Régional de Santé Publique Si l’on considère que l’interface formation/emploi est importante, voire déterminante dans l’élaboration d’un Schéma régional des formations sanitaires et sociales, il semble nécessaire d’analyser les évolutions actuelles d’un des principaux employeurs des professionnels du secteur sanitaire. Il est à noter que les secteurs sanitaire, social et médico-social occupent une place importante dans l’économie régionale où ils représentent 14,6 % de l’emploi salarié (11,6 % au niveau national). De plus, ce système de soins est constamment en évolution afin de s’adapter de manière permanente aux besoins de la population.

3.1. Les finalités et les objectifs du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS) Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire 2006/2010 (SROS III), élaboré par l’ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation) à partir d’un diagnostic partagé, définit les grandes lignes de cette évolution. Conformément à la réglementation nationale, l’offre de soins en Limousin est actuellement organisée en douze territoires de santé. L’objectif de cette territorialisation de l’offre de soins est de permettre d’organiser très rapidement des filières de prises en charge complètes et cohérentes pour une thématique santé, et ce, à l’échelle d’un bassin de vie.

La notion de filière de soins associe donc, au sein d’une même logique de prise en charge graduée, des services publics et privés, intra et extra hospitalier.

Cette refonte profonde de l’organisation de l’offre de soins implique bien évidemment des modalités d’exercice différentes, notamment en ce qui concerne : • • •

Les pratiques professionnelles de travail en réseau.

L’amélioration de la communication et de la concertation inter-structures.

L’élaboration d’outils communs tels que les procédures et les protocoles de prises en charge.

L’évolution de l’offre de soins du Limousin, définie dans le SROS 2006/2010, intègre l’ensemble de ces modifications et trace les objectifs quantifiés à atteindre pour chaque territoire de santé : cette mise en perspective définit l’activité à maintenir et/ou à développer ainsi que les unités de soins à créer dans le cadre de chaque filière de prise en charge.

Bien que ces réalisations soient prévisionnelles et non chiffrées actuellement en terme de ressources humaines, il nous semble important de prendre en compte cette évolution annoncée.

3.2. La politique de prévention en santé La politique de prévention en santé est actuellement définie au niveau régional par le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) dont la mission est de décliner, en fonction des priorités régionales, les axes de santé publique nationaux.

Le Plan Régional de Santé Publique (PRSP) fixe les orientations pour 5 ans. Sa finalité globale est de fédérer l’ensemble des acteurs de santé publique autour d’objectifs communs. Bien qu’il ne s’agisse pas, à l’inverse du SROS, de programmation et de réalisations structurelles, il apparaît néanmoins important de considérer l’impact dynamisant de cette nouvelle concertation régionale. En effet, par les appels d’offres qu’il implique sur les thèmes de prévention choisis, le PRSP peut lui aussi générer indirectement une augmentation des besoins en personnels soignants.

Il est à noter que le Plan Régional de Santé Publique privilégie, tout comme le SROS, le travail en réseau et en équipe pluridisciplinaire, l’un de ses objectifs étant le décloisonnement entre le social et le sanitaire.

21

3.3. Les implications de ces politiques Bien que la Région Limousin soit statistiquement bien pourvue en structures de soins, le SROS III consolide l’existant au regard de l’évolution des besoins de la population.

La création d’unités de soins de pointe, comme le Pôle spécialisé d’Urgences (POSU,) de pédiatrie ou les unités de soins intensifs spécialisées, le développement de réseaux thématiques comme celui de gérontologie, donnent à penser que le développement du nombre de professionnels de santé sera bien en adéquation avec les prévisions projectives proposées par l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé.

Simultanément, la réorganisation de l’offre de soins, le développement du travail en réseau et d’actions de prévention pluridisciplinaires introduisent de nouveaux paramètres dans l’exercice professionnel, tant au niveau de la concertation des pratiques qu’à celui de l’élargissement des équipes à de nouveaux professionnels.

Enfin, la mise en place de la « nouvelle gouvernance » dans les structures de soins, la démarche par objectifs nécessaire à la conduite de projets nouveaux, tant au niveau de l’offre de soins qu’à celui des actions de prévention, modifient considérablement les compétences et les qualifications de l’encadrement des équipes.

Si l’on rajoute à cela, l’ensemble des exigences réglementaires actuelles concernant les qualifications requises par rapport aux types de populations prises en charge et l’obligation de certification des services et structures, il est bien évident que la formation initiale, tout comme la formation continue, doivent se donner les moyens d’une adaptation permanente à des politiques de soins et de santé sans cesse en évolution.

L’Agence Régionale de l’Hospitalisation a d’ailleurs, dans le cadre du volet social du SROS, énoncé un certain nombre de propositions en lien direct avec le thème de cette étude.

Ces propositions qui s’articulent autour du développement de la formation professionnelle et de la fidélisation des personnels, identifient la nécessité d’une concertation étroite entre les acteurs et décideurs régionaux afin de : • • •

Développer l’information et la communication auprès des jeunes concernant les métiers du sanitaire et du social.

Prévenir les pénuries en personnels.

Optimiser la réponse en offre de formations par la signature de contrat d’objectif territorial autour des trois grandes filières de formation (initiale, apprentissage et continue).

En conclusion L’adaptation permanente du Schéma régional des formations sanitaires et sociales doit s’appuyer sur la mise en œuvre progressive et stratégique des politiques de santé.

Il est donc important de créer un lieu de convergence et d’analyse des informations concernant tout projet sanitaire, social et médico-social, et ce afin d’en évaluer précisément les besoins futurs en professionnels.

4. L’action sociale et médico-sociale L’action sociale est un domaine complexe de l’action publique. Elle est le résultat d’une série d’évolutions intervenues depuis plus de deux siècles.

Le cadre juridique de l’action sociale a été renouvelé mais reste instable. À la suite de la décentralisation de l’action sociale, initiée en 1982, de nombreuses réformes sont intervenues dans ce domaine, au cours des quinze dernières années.

Le nouveau code de l’action sociale et des familles qui s’est substitué, en 2001, à l’ancien code de l’aide sociale tient compte de cette évolution en traitant, à la fois de prestations d’aide sociale et de l’action sociale au sens classique. Ce nouveau code de l’action sociale et des familles regroupe ainsi des dispositions qui étaient autrefois dispersées. Il constitue donc un progrès dans la lisibilité et l’accessibilité aux droits.

Les lois récentes relatives à l’aide sociale visent à concrétiser deux orientations majeures de la politique sociale : l’universalité des prestations et le droit à compensation des besoins des personnes pour leur laisser le libre choix de leur mode de vie.

On peut citer la loi du 27 juillet 1999 créant la Couverture Maladie Universelle (CMU) qui consacre le droit de chacun à une couverture de base en matière d’assurance-maladie, la loi du 20 juillet 2001 qui a instauré l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la loi du 18 décembre 2003 qui crée, dans le cadre du dispositif du revenu minimum d’insertion, le Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CIRMA), ou

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encore la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui crée, notamment, une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP).

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont considérablement modifié le fonctionnement des institutions et ont remis l'usager au centre d'un dispositif, dont il était souvent devenu objet plus qu'acteur. L'écoute de sa demande, la prise en compte du mode d'accueil, d'hébergement de prise en charge, telle qu'il l'émet, oblige les établissements et les services à être plus réactifs, adaptables, modulables. La priorité est donnée, notamment, au maintien à domicile. Elle a ainsi accru les besoins dans ce secteur en terme de personnels soignants, éducatifs, rééducatifs et d'aide à la vie sociale.

Cette loi du 2 janvier 2002 a, en effet, introduit dans le code de l’action sociale et des familles des dispositions qui précisent le champ de l’action sociale : « L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales.»

(Article L. 116-1).

L’ambition de l’action sociale est donc importante.

Les Départements sont chef de file de l'action sociale. Ils ont la responsabilité complète de l'élaboration des schémas départementaux de l'organisation sociale et médico-sociale depuis la loi du 13 août 2004.

Ces schémas définissent les orientations et dispositifs en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l'aide sociale à l'enfance et de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Les Départements prennent en compte dans ces schémas les orientations de l'Etat dans ses domaines de compétences : soins pour les personnes âgées, l'enfance et l'adolescence handicapée ou inadaptée, le travail des adultes handicapés et la prise en charge des handicaps lourds.

En matière d'aide sociale à l'enfance, les Départements collaborent avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse. En matière de petite enfance, ils ont la responsabilité de la PMI, de l'agrément et de la formation des assistantes maternelles et de assistants familiaux et travaille avec les communes et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Les Départements gèrent le dispositif RMI, que ce soit le versement de l'allocation ou la mise en œuvre des dispositifs d'insertion précisés dans les plans Départementaux d'Insertion (PDI).

L'Etat est en charge de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion des personnes en grande difficulté qu'il exprime à travers le Schéma Départemental de l'Accueil, de l'Hébergement et de l'Insertion (SDAHI). Il prend également en charge les personnes souffrant de conduites addictives (alcoolisme, toxicologie…).

L'évolution de la réglementation et des problématiques sociales oblige à des réactualisations régulières de ces schémas et plans. Les trois départements du Limousin ont ainsi réalisé ces schémas ou sont en voie de les réactualiser. Ces schémas sont essentiels pour connaître les actions et dispositifs mis en œuvre et les projets d'évolution de ces structures décidés par les conseils généraux ou les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).

Au regard des projets des Pouvoirs Publics6, il importe de mesurer au plus tôt leurs impacts en matière d'activités, d'emplois, de métiers pour les intégrer dans le Schéma régional des formations.

Le Conseil Régional demandera aux départements et aux DDASS de communiquer annuellement sur leurs différents projets afin de pouvoir former et qualifier au mieux les professionnels. La communication annuelle des projets déposés au Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS) permettrait de prendre en compte au plus tôt les besoins en qualification des structures et services, voire d'utiliser au mieux les dispositifs de formation qualifiante (formation initiale, continue, alternance, …)

6

Création de 200 postes d'Aides-Médico-Psychologiques (AMP) dans les EHPAD en 1999 en Corrèze.

Ouverture de 209 lits en secteur personnes âgées, nécessitant le recrutement de 60 AMP ou aides soignants dans la Creuse en 2007.

23

4.1. L’aide sociale aux personnes âgées en Limousin Nombre de places

1998

2000

2003

2005

Maisons de retraite dont lits Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

6 530

6 550

7 260

7 589

2 875

3 135

3 777

6 770

Logements foyers

1 282

1 291

1 130

1 147

Hébergements temporaires

166

174

196

160

Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD)

1 684

1 697

1 771

1 851

Longs séjours

2 475

2 517

2 074

1 901

Source DRASS – FINESS - SAE Le vieillissement de la population est une caractéristique de la Région. De nombreux établissements et services sont mis en place pour améliorer leur cadre de vie. Des créations sont encore nécessaires dans tous les domaines.

La diversification des modes de prise en charge, la mise en œuvre des conventions tripartites, la prise en compte de la dépendance entraînent également l'arrivée de nouveaux professionnels ou la nécessité pour de nombreux professionnels de s’adapter aux différents lieux de vie. Ainsi en est-il des aides soignants ou des Aides Médico-Psychologiques (AMP) qui interviennent de plus en plus souvent à domicile, mais aussi des rééducateurs à qui l’on donne une plus grande place. Ceci oblige à penser à la polyvalence ou à la transversalité d'un certain nombre d'intervenants.

1998 Limousin / France

Taux d'équipements pour 1 000 adultes

Taux d'équipements en structures 105,67 / 146,38 d'hébergement Taux d'équipements en Services de 22,3 / 14,72 Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) Taux d'équipements en lits 71,46 / 56,99 médicalisés Source DRASS-SAE NC : Non Communiqué

2000 Limousin / France

2003 Limousin / France

2005 Limousin / France

95,78 / 145,97

104,64 / 134,3

103,76 /129,2

20,28 / 15,21

21,58 / 15,4

21,59 / 16,3

68,08 / 60,01

90,93 / NC

104,49 / 78,8

Nombre de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) par département

2002

2003

(au 31/12)

(au 31/12)

Corrèze

4 297

5 157

Creuse

3 506

4 118

Haute-Vienne

5 358

7 092

Limousin

13 161

16 367

Source DRASS Les données concernant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) montrent l'évolution quantitative de cette population. L'analyse de leur inscription dans la grille AGGIR (grille de calcul de dépendance : Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) montre également une croissance qualitative.

4.2. L’aide sociale aux personnes handicapées en Limousin Nombre de places pour les adultes handicapés

1998

2000

2003

2005

Foyers d'hébergement

796

796

812

811

Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS)

565

577

584

598

Foyers de vie

892

905

920

972

Foyers d’accueil Médicalisés (FAM)

32

32

32

48

Etablissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT), ex Centres d’Aide par le Travail

1 640

1 680

1 705

1 741

Entreprises adaptées

162

170

239

268

Réinsertion professionnelle

388

460

468

468

24

Source DRASS – FINESS L'augmentation des besoins dans ce secteur a plusieurs causes : • • •

Les progrès de la médecine permettant l'allongement de l’espérance de vie.

Le développement des alternatives à l'hospitalisation en psychiatrie favorisant la création de structures adaptées pour l’accueil de ces patients.

L'obligation de solidarité nationale pour cette population qui était peu ou pas accueillie auparavant.

Par ailleurs, la dégradation du tissu économique a entraîné une exclusion plus forte de populations qui n’arrivaient pas à s'insérer socialement et économiquement.

La loi de 2005 a rappelé l'obligation d'ouvrir des postes de travail dans les secteurs privés et publics destinés aux personnes souffrant de handicap.

Cependant, elle n'a pas pour le moment permis d'inverser la tendance consistant à accueillir ces publics dans des structures adaptées.

Nombre de places pour les enfants handicapés ou inadaptés

1998

2000

2003

2005

Déficients mentaux

854

855

810

788

Polyhandicapés

141

141

141

141

Troubles Caractère et Comportement (TCC)

144

144

150

155

Handicapés moteurs

190

190

190

181

Déficients sensoriels

23

23

23

15

304

306

309

342

Services d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) Source DRASS – FINESS

Le secteur concernant la prise en charge des enfants et des adolescents handicapés ou inadaptés est relativement stable.

C'est cependant dans ces établissements, souvent créés dans les années 1960-70, que se trouvent le plus de personnels qui devraient partir à la retraite dans les cinq prochaines années.

4.3. L’aide sociale à la petite enfance en Limousin Nombre de places

1998

Crèches collectives

1 421

Crèches familiales

2000

2003

2005

854

1 001

758

715

622

678

Crèches parentales

37

60

104

0

Accueil polyvalent

-

-

-

679

Haltes garderies

296

265

336

297

Haltes garderies parentales

162

183

208

8

Garderies et jardins d'enfants

120

151

20

26

74 / 73

47 / 66

52 / 63

86 / 106

Taux d'équipements pour 1 000 enfants nés au cours des 3 dernières années Limousin / France Source DRASS - FINESS

Les structures d'accueil ont connu diverses évolutions quantitatives et qualitatives, la réglementation a souvent évolué, ce qui explique une évolution non linéaire du nombre d'enfants accueillis.

Certaines appellations de structures ont été modifiées, par exemple les crèches familiales sont regroupées sous le nom d’accueil polyvalent.

Globalement, l'accueil du jeune enfant est moins développé en Limousin qu'au niveau national. Pour autant, dans ces structures7, l'exigence de compétences se fait plus forte à tous les niveaux : accueil, animation, encadrement, entraînant une demande plus forte de personnels qualifiés.

7

Mais également dans les Centres de Loisirs associés à l’école (CLAE) et les Centres de loisirs sans hébergement (CLSH).

25

4.4. La protection de l'enfance en Limousin Nombre de lits ou places installés

1998

2000

2003

2005

Etablissements mère enfant

42

42

23

23

Pouponnières

18

18

18

18

Foyers de l'enfance

143

143

107

108

Maisons d’enfants à Caractère Social (MECS)

327

337

335

355

Placement familial social

964

964

986

1 118

Etablissements justice

14

NC

NC

NC

Source DRASS – FINESS

(NC : Non Communiqué)

Le nombre de places en établissements est relativement stable en raison d'une volonté forte des autorités judiciaires et administratives mais aussi des travailleurs sociaux de maintenir le plus possible l'enfant dans sa famille ou dans un milieu familial. La création du Diplôme d’Etat d'assistant familial est le signe d'une plus grande reconnaissance et d'une plus grande professionnalisation de ces personnels.

5. Les indicateurs sociaux La loi de 1998 de lutte contre les exclusions et la loi de 2005 de programmation pour la cohésion sociale sont des textes majeurs au titre de la solidarité nationale. Elles ont créé et renforcé des dispositifs au profit de personnes ponctuellement ou durablement exclues du système économique et social.

Les besoins restent relativement importants et il conviendra de s’interroger sur le renforcement des dispositions prises, passant notamment par le maintien, voire la croissance du nombre de travailleurs sociaux mais aussi par une plus grande polyvalence d'intervention et une plus grande coordination entre professionnels.

La situation économique et sociale conduit à une paupérisation d’une partie de la population et accroît les difficultés d'insertion des jeunes.

Indicateurs sociaux par département

Allocation Spécifique Solidarité (ASS)

Revenu minimum d’Insertion (RMI)

Allocation Parent Isolé (API)

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Années

1994

2005

1994

2005

1994

2005

1994

2005

Corrèze

2 242

2 237

1 763

1 090

410

411

4 741

4 508

Creuse

1 454

1 805

1 157

888

207

213

2 701

2 732

Haute-Vienne

4 215

5 300

2 589

1 868

740

842

5 445

7 294

Limousin

7 911

9 342

5 509

3 846

1 357

1 466

12 887

14 534

NC

9,5 % / 12,2 %

23 %/ 13 %

25,2 % / 16,8 %

Taux Limousin 25 % / 24,9 %/ NC NC / Taux national 22 % 33,1 % Source DRASS – CAF - MSA (NC : Non Communiqué) Hébergement social Nombre de lits ou places installés Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ou Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA)

1994

2000

2005

CHRS

CHRS

CADA

CHRS

CADA

Corrèze

51

68

NC

64

20

Creuse

41

28

NC

28

20

Haute-Vienne

64

94

99

104

159

156

190

99

179

199

Limousin Source DRASS - FINESS

(NC : Non Communiqué)

26

Le taux d’équipements en lits en CHRS pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans est de 0,48 pour le Limousin, tandis que le taux national est de 0,93.

L'hébergement d'urgence reste de compétence nationale. L'actualité récente montre cependant une prise de conscience plus aigüe du problème et donc sans doute l'ouverture de nouvelles structures, telle la maison relais de La Souterraine.

Nombre de bénéficiaires de l'aide médicale

2005 Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle complémentaire

Corrèze

2 117

9 708

Creuse

1 617

8 537

Haute-Vienne

6 469

23 559

Limousin

10 203

41 804

Source DRASS La Couverture Maladie Universelle (CMU) constitue un progrès majeur de la dernière décennie pour l'accès de tous à la santé. Elle aura aussi permis de découvrir le nombre très important de personnes qui en étaient exclues. La présence dans ce secteur de médecins du monde et de diverses associations caritatives montre que le chemin est encore long d'une réelle "santé pour tous".

Nombre de bénéficiaires de l'aide médicale

1994 Bénéficiaires de l'aide médicale

Corrèze

433

Creuse

458

Haute-Vienne

1 372

Limousin

2 263

Nombre de bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle

2005 Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle complémentaire

Corrèze

2 117

9 708

Creuse

1 617

8 537

Haute-Vienne

6 469

23 559

Limousin

10 203

41 804

Source DRASS - CNAM Les programmes santé précarité se développent pour mieux connaître les populations encore exclues des systèmes de santé, nécessitant certes la formation de professionnels, mais aussi leur adaptation à des conditions d'intervention et de relation au patient bien spécifiques.

27

Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES EN LIMOUSIN, INITIALES ET CONTINUES, SCOLAIRES, UNIVERSITAIRES OU PAR L'APPRENTISSAGE 1. L’état des lieux et les perspectives La Fonction Publique Hospitalière (FPH), l'Education Nationale, l'Université, la Direction Régionale de l'Agriculture, l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) et des établissements privés concourent à la formation initiale et continue des professionnels de la santé, de l'action sociale et médico-sociale en Limousin.

Tous ces acteurs de la formation assurent les missions d'accueil, d'information et d'orientation, de présentation des métiers, de recrutement / sélection, de formation, d'accompagnement par la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et participent avec les administrations concernées aux épreuves d'examen.

Ils assument ainsi des missions de service public essentielles que la Région entend souligner et qui en font des acteurs et des partenaires associés à l'élaboration du Schéma régional des formations sanitaires et sociales.

La plupart des formations sanitaires et sociales sont proposées au niveau régional et répondent globalement aux besoins des établissements des services de santé, de l'action sociale et médico-sociale.

Certaines formations pourraient a priori avoir, au niveau national, des numerus clausus insuffisants pour répondre aux attentes des employeurs, des patients et des personnes accompagnées.

Il s'agit ainsi d'un problème national qu'il appartient à l'Etat de solutionner, soit par une augmentation des quotas, qui doit être accompagné avec les financements nécessaires à leur prise en charge, soit en proposant des alternatives en termes, par exemple, d'extension de compétences et de capacités d'intervention d'autres professionnels.

Pour le Limousin, les quotas, qui correspondent à un nombre de personnes entrant en 1ère année, semblent suffisants pour l’instant. La question se pose plutôt au niveau du nombre de diplômés qui restent travailler sur le territoire à l’issue de leur formation.

Il peut aussi s'agir d'emplois ou de conditions de travail peu attractifs, qui doivent interpeller directement les employeurs.

Dans les deux cas, le Conseil Régional entend être force de proposition. Il prendra ainsi des initiatives et formulera des propositions ou des pistes d'actions dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma régional des formations sanitaires et sociales.

Quelques formations sont absentes en Limousin, souvent pour des métiers à faibles effectifs. Cependant, cette absence pénalise la Région et les établissements, puisque les étudiants n'y créent pas de réseaux professionnels et ne s'y installent pas.

Le Conseil Régional entend travailler avec les Départements et les employeurs pour rendre la Région plus attractive pour ces professionnels et faciliter leur installation.

Certaines formations absentes posent de vrais problèmes pour certains métiers en forte croissance. Le Conseil Régional, seul ou dans le cadre de l'interrégion, si il en trouve le financement, pourra proposer l'ouverture de sections de formations ou d'écoles pour répondre aux besoins, notamment pour les manipulateurs en imagerie médicale, mais sans doute, à moyen terme, pour les orthophonistes ou les ergothérapeutes.

2. L’information et l’orientation Le site de l'Office National d’Information Sur les Enseignements et les Professions (ONISEP) et des ministères permettent aisément de découvrir les métiers de la santé et de l'action sociale, les conditions de recrutement, le niveau d'études et les centres de formation qui y préparent.

28

Les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) et les Services Universitaires d’Information et d’Orientation (SUIO) accueillent les lycéens et les étudiants, dans le cadre de rendez-vous individuels ou en groupes, pour les aider à élaborer leur projet et définir leur orientation.

29

3. Les Formations sanitaires et sociales en Limousin

30

31

32

Formations de niveau V Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA) services en milieu rural Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) petite enfance

CFA (Ahun)

DE aide médico-psychologique

LP LG Roussillat (St Vaury) IESF (Limoges) LP Delphine Gay (Bourganeuf) LP Georges Sand (Le Dorat) IESF (Limoges) SEP annexe du lycée Suzanne Valadon (Limoges) LP Danton (Brive) LP Notre Dame de la Providence (Ussel) LP Bahuet (Brive) LEGTA CFA (Ahun) LEGTA les Vaseix (Limoges) Maison Familiale Rurale d'Education et d'Orientation du haut Limousin (Beynac) LEGTA de Tulle (Naves) LP Bahuet (Brive) IESF (Limoges) CFPPA (Ahun) Centres AFPA (Guéret) Egletons (19) Limoges Bâtiment (87) INFA Corrèze (Brive) IRFE (Isle)

DE auxiliaire de vie sociale

IESF (Limoges)

DP auxiliaire de puériculture

Ecole de la Croix-Rouge Française (Brive) IFAS (Brive) IFAS (Tulle) IFAS (Ussel) IFAS (Guéret) IFAS (Saint Junien) IFAS (Saint Yrieix) IFAS du CHU (Limoges)

Brevet d'Etudes Professionnelles carrières sanitaires et sociales

(BEP)

Brevet d'Etudes Professionnelles Agricole (BEPA) services – spécialité services aux personnes Mention Complémentaire Aide à domicile (MCAD) Titre assistant de vie aux familles

DP aide-soignant

DE assistant familial DP ambulancier

Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence (CESU) du CHU (Limoges)

Formations de niveau IV Bac techno Sciences et Technologies de la Santé et du Social (STSS) (ancien Bac SMS, sciences medico-sociales) Brevet Professionnel préparateur en pharmacie (officine) Bac pro services en milieu rural DE moniteur éducateur DE technicien de l’intervention sociale et familiale BEATEP : Brevet d’Etat d’Aptitude animateur technicien d’éducateur populaire et de la jeunesse

Lycée Danton (Brive) Lycée technique et hôtelier Bahuet (Brive) Lycée Jean Favard (Guéret) Lycée Suzanne Valadon (Limoges) CFA de la pharmacie (Brive) CFA de la pharmacie (Limoges) LEGTA (Ahun) LEGTA les Vaseix (Limoges) MFREO du Haut Limousin (Beynac) LEGTA de Tulle (Naves) IRFE (Limoges) IESF (Limoges) CREPS (Limoges)

33

Formations de niveau III BTSA services en espace rural

BTS bio-analyses et contrôles

LEGTA (Neuvic) IESF (Limoges) Lycée Suzanne Valadon (Limoges) Lycée Raoul Dautry (Limoges)

BTS analyses biologiques

Lycée Raoul Dautry (Limoges)

CAF éducateur technique spécialisé

IRFE (Limoges)

DE éducateur spécialisé

IRFE (Limoges)

BTS en économie sociale et familiale

DE éducateur de jeunes enfants

IRFE (Limoges)

DE assistant de service social Diplôme de conseiller en économie sociale et familiale

Ecole de la Croix-Rouge Française (Limoges) IESF (Limoges) Lycée Suzanne Valadon (Limoges) IFSI (Brive) IFSI (Tulle) IFSI (Ussel) IFSI (Guéret) IFSI du CHU (Limoges) IFSI de la Croix-Rouge Française (Limoges) Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels (Limoges) Institut de formation en masso-kinésithérapie Croix-Rouge Française (Limoges)

DE infirmier

DE masseur kinésithérapeute DEFA : Diplôme d’Etat relatif aux Fonctions de l’Animation

CREPS

Formations de niveau II Certificat d'Aptitude à la Fonction de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale (CAFERUIS) DE infirmier de bloc opératoire (IBODE)

IRFE (Limoges) CHU (Limoges)

DE infirmier anesthésiste (IADE)

CHU (Limoges)

DE cadre de santé

CHU (Limoges)

DE sage-femme

CHU (Limoges) Ecole de la Croix-Rouge Française (Limoges) en partenariat avec l’IESF (Limoges) Université de Limoges

DE médiateur familial Licence professionnelle de médiateur social Formations de niveau I Master gestion des établissements et services sociaux

Université de Limoges

DE ingénierie sociale

IESF en partenariat avec l'Université (Limoges) Ecole de service social de la Croix-Rouge Française (Limoges) IRFE (Limoges)

AFPA : Association pour la Formation Professionnelle des Adultes BEP : Brevet d’Etudes Professionnelles CESU : Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence CFA : Centre de Formation des Apprentis CHU : Centre Hospitalier Universitaire CREPS : Centre Régional d'Education Populaire et Sportive DE : Diplôme d’Etat DP : Diplôme Professionnel EASS : Ecole d'assistant de service social IESF : Institut d’Economie Sociale et Familiale IFAS : institut de Formation d’Aides Soignants IFSI : Institut de Formation en Soins Infirmiers INFA : Institut National de Formation et d’Application IRFE : Institut Régional de Formation des Educateurs LEGTA : Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole LG : Lycée Général LP : Lycée Professionnel MFREO : Maison Familiale Rurale d'Education et d'Orientation NB : Un glossaire plus complet est inclus dans le document « Les annexes »

34

4. La Validation des Acquis de l'Expérience La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), qui fait suite à la Validation des Acquis Professionnels8(VAP) présente plusieurs caractéristiques et impacte différemment selon les publics concernés : • Pour les salariés : la VAE les dynamise en leur permettant de faire reconnaître leurs compétences réelles (et le salaire qui va avec) et non le niveau scolaire atteint bien des années auparavant et en les inscrivant dans une démarche de progrès.

• Pour les entreprises : elles trouvent plus facilement les compétences dont elles ont besoin, qui revalorise leurs effectifs et leur permet d'utiliser des compétences validées et non des « faisant fonction », ce qui pouvait leur être reproché au regard des règlementations.

Au niveau national, elle permet de donner une image plus dynamique que celle présentée dans les statistiques qui situaient globalement les salariés au niveau V. Le secteur sanitaire et social a mis du temps à appliquer une loi qui date de 2002. Un certain corporatisme dénonçait des « qualifiés surévalués », ne voulant pas reconnaître l'expérience comme faisant partie d'un parcours de qualification. La plupart des diplômes du sanitaire9 ne sont toujours pas accessibles par la VAE, mais devraient l'être d'ici 2008/2009. La VAE est à peu près effective depuis 2005/2006 dans le secteur social10.

Depuis fin 2006, le Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) est chargé de la recevabilité de la VAE. Il en assure l'instruction et propose à la DRASS la décision de recevabilité qui est ensuite notifiée au demandeur.

L'information doit être le fait de tous les partenaires (PRISME mais aussi des administrations, des centres de formation, des DRH, des OPCA…).

Les administrations certificatrices déterminent en outre la programmation des périodes de dépôt des dossiers, constituent et réunissent les jurys d'examen qu'elles président. Elles délivrent les diplômes.

Les salariés demandeurs ont droit à un congé de 24 heures 11pour préparer leur dossier, qui peut être pris en charge par leur OPCA. Les demandeurs d'une VAE aide-soignant et auxiliaire de puériculture doivent obligatoirement suivre un module de 70 heures. En cas de validation partielle, le candidat doit suivre les modules de formation qui ne lui ont pas été validés. Les OPCA peuvent intervenir pour prendre en charge ces modules.

La Région Limousin apporte tout son appui à ce dispositif et a, notamment, chargé PRISME d'une mission générale d'information.

En 2006, 311 dossiers avaient été déposés en VAE pour le secteur social et 133 en VAE secteur sanitaire.

Nombre de dossiers

DEAVS

DEAMP

Déposés 218 24 Recevables 187 5 Validation totale 53 NC Aucune validation 3 NC Source DGAS – Mai 2007

DEAF

DETISF

DEASS

0 2 20 NC 9 NC NC NC NC (NC : Non Communiqué)

DEEJE

CAFERUIS

DEMF

DEIS

Total

22 6 NC NC

23 16 NC NC

2 NC NC NC

0 -

311 223 53 3

DPAS DPAP DPPH Total Dossiers déposés 108 25 0 133 Dossiers recevables 97 25 122 Validation totale 3 NC 3 Aucune validation 3 NC 3 Source DGAS – Mai 2007 (NC : Non Communiqué) Le diplôme d'éducateur est validé par le Rectorat et n'est donc pas dans ce tableau.

La VAE des éducateurs spécialisés fait l’objet d’une convention d’études entre le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) et UNIFAF, dont les résultats seront analysés au niveau régional.

8

Cette modalité avait été créée en 1985 mais ne concernait que les diplômes de l'enseignement techniques et professionnels et n'offrait pas de validation totale. Le secteur sanitaire et social n'était pas concerné.

9 Hormis les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les préparateurs en pharmacie hospitalière.

10 Hormis les moniteurs éducateurs et les conseillers en économie sociale et familiale qui devraient l'être d'ici la fin 2007.

11 Les congés VAE aide-soignant ne sont pas obligatoirement de 24 heures puisque des accords de branche ont permis aux OPCA d’accorder aux bénéficiaires un accompagnement plus long, en fonction de leurs besoins. Ceux-ci peuvent donc être de 34 h, 41 h, 76 h, 84 h ou davantage.

35

Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

LES METIERS ET LES FORMATIONS DU SANITAIRE 1. La profession d'aide-soignant 1.1. Les caractéristiques générales et nationales L’aide-soignant accompagne les personnes dans la réalisation des activités de la vie quotidienne. Il travaille sous la responsabilité et en collaboration avec les infirmiers et participe aux soins curatifs, préventifs et palliatifs.

Il exerce son activité en structures privées ou publiques, en milieu hospitalier ou extrahospitalier, en secteur sanitaire ou médico-social.

1.2. La population des aides-soignants en Limousin Les entretiens réalisés pour cette étude ainsi que les réunions participatives ont donné les indications suivantes : Les possibilités de recrutement existent lors de la sortie des instituts de formation, elles sont plus difficiles en dehors de cette période, pour des remplacements maladie et congés.

Les difficultés sont plus importantes pour les Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) et probablement en lien avec les horaires et les conditions de travail proposés.

1.3. Les données concernant la formation Les candidats qui se présentent au concours d’entrée doivent avoir 17 ans au moins au moment de leur entrée en formation.

La formation de niveau V se réalise sur 1 an et comprend huit unités de formation. Les personnes titulaires des diplômes suivants sont dispensés de certaines unités de formation : auxiliaire de puériculture, ambulancier, auxiliaire de vie sociale, aide médico-psychologique, assistant de vie aux familles.

La formation est sanctionnée par un Diplôme professionnel délivré par le Préfet de Région, certifié par le Ministère de la Santé.

Le diplôme professionnel d’aide-soignant est délivré sur leur demande aux étudiants infirmiers qui ont interrompus leurs études après avoir été admis en deuxième année, ou à ceux qui ont échoué au Diplôme d’Etat.

La formation d’aide-soignant, accessible par concours, est assurée au niveau régional par sept instituts de formation des aides-soignants (IFAS), tous rattachés à un centre hospitalier : • Un IFAS en Creuse (Guéret) • Trois IFAS en Corrèze (Brive, Tulle et Ussel) • Trois IFAS en Haute Vienne (Limoges, Saint-Junien et Saint Yrieix-la-Perche) avec une antenne au Dorat.

Ces formations étaient soumises à un nombre de places établi au niveau national qui a été fortement augmenté en 2002. Sa répartition par institut n’a pas été modifiée lors du transfert Etat - Région.

La Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) a été mise en place en 2005 et il existe par ailleurs une équivalence directe entre la première année d’étude d’infirmier et le diplôme d’aide soignant.

La VAE se développe fortement et pourrait permettre de pallier le déficit de professionnels que connaît ce secteur.

36

Nombre d’étudiants en 2006 Nombre de places régionales

331

Admis en formation

330

Promotions professionnelles

22 %

Présentés au Diplôme professionnel d’aide-soignant (DPAS) pour 2 sessions

586

Reçus au DPAS

549

Source Bilan DRASS 2006 Il est à noter que, exceptionnellement, en 2006, deux sessions de délivrance de diplômes ont été organisées (dans 5 instituts sur 7).

Quelques remarques générales : Il est à noter que, pour l’année 2006, 41 diplômes ont été obtenus par équivalence (1ère année d’études infirmier) et 11 par la VAE (mais 108 dossiers ont été déposés et sont en cours d’instruction).

26 % des étudiants 2006 sont titulaires d’un baccalauréat.

La moyenne d’âge des diplômés en 2006 est de plus de 30 ans.

5 % des étudiants ont bénéficié d’une bourse sur critères sociaux du Conseil Régional.

29 % des étudiants ont eu une aide des Conseils Généraux.

12 % étaient demandeurs d’emploi.

En conclusion

Une profession dont la démographie est en constante progression.

Un métier qui fonctionne en flux tendus. Beaucoup d'offres d’emploi d’aides-soignants sont réceptionnées à l’ANPE. Toutefois, de nombreux employeurs ne passeraient pas par les services de l’ANPE et utiliseraient d’autres moyens de recrutement.

L'augmentation récente du nombre d’élèves et la mise en œuvre de la VAE devraient cependant permettre d'améliorer la situation, ainsi que les passerelles entre formations de niveau V créées par l'arrêté du 08/02/07.

L'importance des mouvements est aussi liée à des conditions de travail souvent difficiles en charge et en gestion d'emploi du temps.

Il s’agit d’une profession à surveiller compte tenu de l’augmentation des besoins en matière d’aides aux personnes âgées.

Son développement est un élément intéressant pour la Région en terme d’emplois et de promotions professionnelles.

37

2. La profession d’auxiliaire de puériculture 2.1. Les caractéristiques générales et nationales L’auxiliaire de puériculture possède des compétences similaires et de même niveau qu’un aide-soignant, ciblées sur l’aide et l’accompagnement des femmes dans les soins à donner à leur enfant.

Elle travaille en collaboration et sur délégation d’un infirmier ou d’une puéricultrice.

Elle exerce son activité en structures privées ou publiques, en milieu hospitalier ou extrahospitalier.

2.2. La population des auxiliaires de puériculture en Limousin Les entretiens réalisés pour cette étude ainsi que des réunions participatives ont donné les indications suivantes : Il n’y a pas de problème de recrutement pour cette catégorie de personnels.

2.3. Les données concernant la formation Le Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture est certifié par le Ministère de la Santé.

Après la réussite au concours d’entrée, la formation se déroule sur 10 mois et se compose d’un enseignement théorique, d’un enseignement pratique et de stages.

Elle est assurée au niveau régional par une seule école implantée à Brive et gérée par la Croix-Rouge Française.

La VAE (validation des Acquis de l’Expérience) est en place.

Nombre d’étudiants en 2006 Nombre de places régionales

35

Admis en formation

35

Promotions professionnelles

1

Présentés au Diplôme professionnel (DP)

35

Reçus au DP

35

Source Bilan DRASS 2006 Quelques remarques générales :

Les 2/3 des étudiants 2006 sont titulaires d’un baccalauréat.

La moyenne d’âge des diplômés en 2006 est de 26 ans.

Huit étudiants ont bénéficié d’une bourse sur critères sociaux du Conseil Régional.

Deux étudiants ont eu une aide des Conseils Généraux.

4 d’entre eux, soit 11 %, étaient demandeurs d’emploi.

Sur la Creuse, en formation initiale, et sur la Haute-Vienne, en formation continue, l'Education Nationale a mis en place des préparations au CAP petite enfance pour répondre aux besoins des structures de la petite enfance. Ces CAP peuvent permettre de valider une partie de la formation d’auxiliaire de puériculture.

Par ailleurs, dans les services d'obstétrique et de pédiatrie, des aides-soignants peuvent faire fonction d'auxiliaires de puériculture en cas de besoin.

En conclusion

Une profession dont la démographie ne pose pas de problème majeur.

Elle est toutefois à surveiller en fonction du développement éventuel des structures employeurs.

L’accès par VAE peut être développé notamment pour les aides-soignants faisant fonction.

38

3. La profession d’infirmier 3.1. Les caractéristiques générales et nationales Un métier très diversifié qui permet d’exercer dans plusieurs secteurs d’activité : celui des soins (médecine, obstétrique, chirurgie, psychiatrie…), de la prévention (médecine du travail, Education Nationale) ou de l’action humanitaire.

Le décret concernant l’exercice professionnel décrit deux domaines de compétences, l’un concerne l’exécution d’actes sur prescription médicale, l’autre détermine une zone d’autonomie en matière d’évaluation des besoins en santé primaire et de prévention.

La durée de vie professionnelle ne peut être établie précisément (28 ans en moyenne de cotisation12), mais ce chiffre n’inclut pas les départs prématurés. La proportion de travail temps partiel est en augmentation, notamment dans le secteur hospitalier (22 %).

Le marché de l’emploi est très tendu. Cette profession est au deuxième rang, juste après certains métiers du bâtiment, dans les professions qui connaissent une tension.

Les indicateurs démographiques nationaux Effectifs au 1er janvier 2006

Taux de croissance annuel moyen

Part des femmes

Part des 55 ans ou +

452 466

3,4 %

87,1 %

15,6 %

Source : rapport d’activité 2005 ONDPS Quelques remarques générales : Une étude sur l’attractivité et les conditions de travail des infirmières a été réalisée par Presst-Next13 en 2004. Elle constitue le volet français d’un travail commandité par l’Union Européenne dans le cadre de son programme « Qualité de Vie et Gestion des ressources humaines ». Les résultats suivants sont apportés à partir d’échantillons représentatifs de la profession, avec le concours de l’AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) et celui de l’INRS (Institut National de Recherche en Santé) : Les conditions de travail actuelles apparaissent comme insatisfaisantes, tant au niveau du manque de reconnaissance ressenti qu’à celui de conditions de travail frustrantes : instabilité des plannings, insatisfaction par rapport à la qualité des soins donnés, augmentation des tâches administratives au détriment de la présence auprès du patient.

La pénibilité au travail, décrite dans ses composantes physiques et morales génère des arrêts de travail importants et parfois longs et est à l’origine des abandons.

3.2. La population infirmière en Limousin Nombre d’infirmiers en exercice en 2006

7 592

Augmentation du nombre d'infirmiers depuis 1995

40 %

Taux de croissance moyen annuel

3,6 %

Densité par habitant en Limousin / Moyenne nationale

1 052 pour 100 000 habitants contre 768 au niveau national

Lieux d’exercice

65 % en établissements publics 15 % en établissements privés 14 % en libéral

Prévisions de départ en retraite

33 % sur 10 ans

Vacance de postes en 2007

1,2 % des effectifs

Source : état des lieux partagés : SROS, ARH, ONDPS et DREES. • • • 12 13

Près de 75 % des infirmiers exerçant en Limousin ont été formés dans un IFSI de la Région.

4,5 % des personnes formés en Limousin (essentiellement par l’IFSI d’Ussel) vont travailler en Auvergne.

Près de 9 % des professionnels sont originaires de la Région parisienne.

Selon l'observatoire national de la démographie des professions de santé – ONDPS. Le sigle PRESST signifiant : PRomouvoir en Europe Santé et Satisfaction des Soignants au Travail.

39

Les constats des employeurs : Ces constats sont issus des entretiens réalisés pour cette étude ainsi que des réunions participatives : Les possibilités de recrutement existent lors de la sortie des instituts de formation, elles sont plus difficiles en dehors de cette période, pour des remplacements maladie et congés.

Les difficultés sont plus importantes pour les hôpitaux locaux et les maisons de retraite, notamment lorsqu’ils sont éloignés de Limoges ou lorsqu’il s’agit de remplacement.

L’exercice professionnel en gériatrie n’est pas vraiment valorisé dans les représentations de la profession.

De nombreux recrutements se font lors des stages durant la formation, notamment en troisième année.

L’engagement contractuel qui existe parfois (allocation d’étude en contrepartie d’une obligation de service) n’est pas toujours suffisant car les contrats sont parfois rachetés.

3.3. Les données concernant la formation L’accès aux instituts de formation se fait par concours, au niveau de chaque établissement, avec un recrutement national.

La formation est effectuée sur 38 mois, soit 4 760 h sur 136 semaines, avec une alternance d’apports théoriques et de stages concernant l’ensemble des spécialités.

Le Diplôme d’Etat d’infirmier est certifié par le Ministère de la Santé.

Les quotas nationaux sont fixés par l’Etat pour chaque Région. La Région Limousin n’a pas modifié, lors du transfert Etat-Région, la répartition de ce quota entre les instituts de formation.

La formation est assurée au niveau régional par six instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) : Trois en Corrèze (Brive, Tulle et Ussel), rattachés aux centres hospitaliers.

Un en Creuse (Guéret), rattaché au centre hospitalier.

Deux en Haute Vienne (un public rattaché au CHU de Limoges et un privé de la Croix-Rouge Française à Limoges).

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) n’existe pas pour le moment, elle verra probablement le jour en 2007/2008 à partir d’un groupe de travail national qui se déroule actuellement.

La VAE semble difficile à organiser compte tenu du caractère très strict de l’exercice professionnel et du cursus de formation initiale.

Nombre d’étudiants en 2006 Quota régional

480

Admis en formation

487

Promotions professionnelles hospitalières

157 soit 32 %

Présentés au Diplôme d’Etat (DE)

415

Reçus au DE

384

Source Bilan DRASS 2006 - STATISS Quelques remarques générales : Les quotas ont été réévalués de près de 30 % en 2002/2003.

Le taux d’abandons entre le nombre de reçus et le quota initial se situe autour de 20 %, ce qui correspond à la moyenne nationale annoncée par l’Observatoire National de Démographie des Professions de Santé.

Les admissions en IFSI se font généralement un an après l’obtention du bac que les étudiants possèdent pour la plupart d’entre eux (77 %).

Les étudiants possèdent majoritairement un bac S (31 %) ou un bac SMS (29 %).

La réforme du bac SMS devrait permettre aux titulaires de ce bac d’intégrer directement les IFSI. Cependant, cette réforme doit engager l’ensemble des partenaires dans une concertation pour sa mise en œuvre.

Les constats des instituts de formation : Les étudiants proviennent de différents horizons géographiques, le concours étant ouvert à tout candidat du territoire

40

Les conditions d’études ne sont pas toujours faciles pour certains étudiants, certains stages nécessitant un moyen de déplacement et/ou un logement.

L'augmentation des quotas n'a pas toujours été assortie de moyens supplémentaires au niveau des effectifs des formateurs, ni des moyens pédagogiques.

Certains terrains de stage très pointus sont difficiles à trouver au niveau régional.

Le devenir des étudiants est encore peu connu et difficile à suivre compte-tenu de la mobilité géographique.

En conclusion

Une profession dont la démographie est à surveiller de très près, une situation particulièrement tendue en terme d’emploi.

Des conditions d’accueil et d’accompagnement à améliorer afin de faciliter le déroulement des études.

Une attractivité de cette profession à développer en Région afin de renforcer les possibilités d’emploi local, notamment dans la filière de la gériatrie.

Un suivi des étudiants à organiser afin d’évaluer l’attractivité de l’emploi en Région.

41

4. La profession d’infirmier spécialisé L’infirmier de bloc opératoire Diplômé d’Etat (IBODE) 4.1. Les caractéristiques générales et nationales L’infirmier de bloc opératoire est le collaborateur du chirurgien : il participe aux interventions et est chargé de l’entretien et de la stérilisation du matériel.

Les indicateurs démographiques nationaux Effectifs 2006

Part des femmes

4 405

88 %

Source : métiers.santésolidarités.gouv 4.2. Les données concernant la formation La formation nécessite l’obtention préalable du Diplôme d’Etat (DE) d’infirmier ou de sage-femme et 2 ans d’exercice professionnel, après la réussite aux épreuves de sélection organisées par les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI).

La formation dure 18 mois.

Le Diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire est certifié par le Ministère de la Santé.

La formation est assurée au niveau régional par un institut implanté à Limoges, rattaché au CHU. Nombre d’étudiants en 2006 Nombre de places régionales

10

Admis en formation

Pas de concours en 2006

Promotions professionnelles

6

Présentés au Diplôme d’Etat (DE)

6

Reçus au DE

6

Source Bilan DRASS 2006 Quelques remarques générales issues des entretiens et des groupes de travail : La VAE est en cours d’organisation et prévue pour 2007, ce qui explique le peu voire l’absence de candidatures pour la promotion.

La formation s’effectue intégralement dans le cadre de la promotion professionnelle.

La fonction est actuellement assurée par des faisant-fonctions, ce qui pose problème aux employeurs au regard de la réglementation.

L’infirmier anesthésiste Diplômé d’Etat (IADE) 4.1. Les caractéristiques générales et nationales L’infirmier anesthésiste est le collaborateur du médecin anesthésiste : il travaille sous sa responsabilité, participe à la sécurité des soins et au contrôle du matériel lors de l’anesthésie et en salle de réveil.

Les indicateurs démographiques nationaux Effectifs 2006

Part des femmes

6 044

73 %

Source : métiers.santésolidarités.gouv

42

4.2. Les données concernant la formation La formation nécessite l’obtention préalable du Diplôme d’Etat (DE) d’infirmier ou de sage-femme et 2 ans d’exercice professionnel, après la réussite aux épreuves de sélection organisées par les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI).

La formation dure 24 mois.

Le Diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste est certifié par le Ministère de la Santé.

La formation est assurée au niveau régional par un institut implanté à Limoges, rattaché au CHU ; Nombre d’étudiants en 2006 Quota régional

15

Admis en formation

15

Promotions professionnelles

15

Présentés au Diplôme d’Etat (DE)

14

Reçus au DE

14

Source Bilan DRASS 2006 Quelques remarques générales issues des entretiens et des groupes de travail : Le taux de réussite est de 100 % par rapport aux personnes présentées.

Le nombre de personnes formées correspond aux besoins actuels.

Pas de difficultés pour les propositions de promotion professionnelle.

En conclusion

Les Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat (IBODE) et les Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat (IADE) sont essentiellement formés par promotion professionnelle.

Il est important de renforcer l’attractivité de ces spécialisations afin de maintenir les motivations des candidats.

La généralisation de la VAE permettra un accès plus facile.

43

5. La profession de puéricultrice 5.1. Les caractéristiques générales et nationales La puéricultrice est une infirmière spécialisée dans le développement des jeunes enfants, malades ou en bonne santé.

Elle peut exercer en milieu hospitalier (maternité, pédiatrie), dans les services de l’Etat et de la fonction publique territoriale (crèches, foyers …).

Les indicateurs démographiques nationaux Effectifs 2006

Part des femmes

11 095

99 %

Source : métiers.santésolidarités.gouv 5.2. Les données concernant la formation La formation nécessite la possession du Diplôme d’Etat d’infirmier et 2 ans d’exercice professionnel.

La formation à ce Diplôme d’Etat est accessible après concours et s’effectue en 12 mois.

Le Diplôme de puéricultrice est certifié par le Ministère de la Santé.

La formation n’est pas assurée en Région.

Quelques remarques générales issues des entretiens et des groupes de travail : Hormis les Conseils Généraux, les employeurs n’ont pas évoqué de problèmes concernant cette catégorie de personnel.

Il est fréquent que des infirmiers non spécialisés en puériculture fassent faisant-fonctions en service pédiatrie.

En conclusion

Il s’agit d’une profession pour laquelle il existe très peu de données centralisées.

L’évolution des besoins et de la profession est à surveiller car elle représente un développement de carrière qui intéresse les jeunes infirmiers.

44

6. La profession de masseur-kinésithérapeute 6.1. Les caractéristiques générales et nationales Le masseur-kinésithérapeute réalise de façon manuelle ou instrumentale des actes fixés par décret dans le but de prévenir l’altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien, de les rétablir ou d’y suppléer.

Les possibilités d’exercice professionnel se font en institution ou en libéral, dans le secteur du soin, de la thalassothérapie et du sport.

Un marché de l’emploi en institution est très tendu, en lien avec un choix massif d’exercice libéral.

Les indicateurs démographiques nationaux Effectifs au 1er janvier 2006

Taux de croissance annuel moyen

Part des femmes

Part des 55 ans ou +

Part d'exercice en libéral

61 999

3%

44,6 %

22 %

79 %

Source : rapport d’activité 2005 ONDPS - DREES Quelques remarques générales concernant la profession : Le choix massif des diplômés pour l’exercice libéral est en lien direct avec le niveau de la rémunération hospitalière.

Les femmes privilégient l'exercice en institution (65 %).

Une formation qui reste très technique, et donc pas toujours adaptée à la prise en charge de personnes dépendantes.

6.2. La population des masseurs-kinésithérapeutes en Limousin Nombre de kinésithérapeutes en exercice en 2006

673

Densité par habitant en Limousin / Moyenne nationale

93 pour 100 000 habitants contre 102 au niveau national 74 % en Limousin contre 79 % au niveau national

Taux d’exercice en libéral Prévisions de départs en retraite

41,7 % sur 10 ans

Vacances de postes en 2006

16,5 % des effectifs

Source : état des lieux partagés, SROS - ARH – DREES Les constats des employeurs : Les constats sont issus des entretiens réalisés pour cette étude ainsi que des réunions participatives.

Une situation très préoccupante ; certains centres hospitaliers tentent d’embaucher des psychomotriciens pour résorber le déficit, notamment dans le secteur gérontologique.

Il est à noter que 14 cantons ne disposent d’aucun masseur-kinésithérapeute (8 en Creuse, 6 en Corrèze) 6.3. Les données concernant la formation La formation est effectuée en 3 ans. Elle est réglementée par des quotas nationaux. L'accès aux écoles de masso-kinésithérapie se fait par concours au niveau de chaque établissement.

La formation est assurée au niveau régional par deux écoles situées à Limoges : L’Institut de masso-kinésithérapie de la Croix-Rouge Française et l’Association pour la Promotion Sociale des Aveugles et autres Handicapés (APSAH).

La formation est soumise à un quota établi au niveau régional qui est actuellement de 38 pour l’institut de la Croix-Rouge Française. Pour ce qui est de l’APSAH, le nombre d’étudiants admis en première année est fixé par agrément ministériel selon les orientations définies par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

45

Compte tenu de la spécificité des deux écoles de formation, il est apparu indispensable de présenter les chiffres de manière séparée.

Nombre d’étudiants en 2006

APSAH

Croix-Rouge

Quota régional

néant

38

Admis en formation

16

38

Promotions professionnelles hospitalières

-

3

Présentés au Diplôme d’Etat (DE)

15

29

Reçus au DE

13

29

Source Bilan DRASS 2006 Quelques remarques générales : 19 étudiants de la Croix-Rouge Française bénéficient d’une bourse sur critères sociaux du Conseil Régional.

Les admissions en formation se font généralement un an après l’obtention du bac que les étudiants possèdent pour la plupart d’entre eux (83 %), de fait le Bac est nécessaire mais des dérogations sont apportées aux élèves de l'APSAH. 73 % des étudiants possèdent un bac S. Les constats des instituts de formation : Les étudiants proviennent de différents horizons, le concours étant national.

Le recrutement 2006 ne comporte que trois étudiants du Limousin.

Il est à noter que 28 % des étudiants entre 2001 et 2006 se sont installés en Limousin (dont 40 % d’entre eux étaient originaires d’autres régions).

Le devenir des étudiants est difficile à suivre compte-tenu des provenances et de la mobilité géographique, néanmoins les questions posées en interne par les formateurs de la Croix Rouge Française indiquent que les étudiants s’orientent majoritairement vers l’exercice libéral.

En conclusion

Une profession en très grande tension.

Des solutions qui passent avant tout par la revalorisation de la profession au niveau national.

Une attractivité de cette profession à développer en Région afin de renforcer les possibilités d’emploi local.

Une réflexion sur le quota doit être engagée, en tenant compte du taux de fuites des étudiants durant leur formation.

Un suivi des étudiants à organiser afin d’évaluer l’attractivité de l’emploi en Région.

Un renforcement de la préparation au concours à organiser.

46

7. La profession de préparateur en pharmacie 7.1. Les caractéristiques générales et nationales Le préparateur en pharmacie est un professionnel qui concourt, sous la responsabilité du pharmacien, à la bonne dispensation du médicament et des produits de santé.

Le préparateur en pharmacie d'officine Il prépare les prescriptions médicales, réalise certaines préparations et gère les stocks de médicaments.

Il a aussi une fonction commerciale auprès de la clientèle.

Le préparateur en pharmacie hospitalière En milieu hospitalier, il délivre les médicaments aux différents services et non directement aux malades.

Il est aussi chargé des achats et des préparations.

Il peut aussi exercer dans l’industrie pharmaceutique. Dans ce cas, il assure le contrôle des matières premières et encadre les équipes de travail.

Les indicateurs démographiques nationaux Les préparateurs en pharmacie sont actuellement 33 000 au niveau national, les deux catégories confondues et la majorité d’entre eux travaillent en officine. (source métiers.santé solidarité.gouv.).

Quelques remarques générales concernant la profession : L’évolution actuelle des pharmacies hospitalières, avec notamment, les améliorations entreprises pour le circuit du médicament dans le cadre des démarches qualité et de certification, va nécessairement augmenter les besoins pour cette catégorie de personnels.

D’autre part, la tendance actuelle des tutelles concernant les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est d'inciter à la création de pharmacies internes (par regroupement) dans le cadre des signatures des secondes conventions tripartites.

Il est à noter enfin que, conformément aux formations décrites ci-dessus, l’augmentation éventuelle des besoins en préparateurs en pharmacie concernerait les deux catégories.

Seul le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est accessible par la VAE. 7.2. Les pharmacies en Limousin Nombre de professionnels/année

1995

2000

2005

Pharmaciens

838

935

1 027

Dont titulaires d'officine

423

443

466

Source DRASS – ADELI 7.3. Les données concernant la formation Le préparateur en pharmacie d'officine La formation au Brevet Professionnel (BP), certifié par le Ministère de la Santé, s’effectue en 2 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage (niveau IV).

Elle comprend un pôle scientifique (biologie, biochimie, botanique, pathologie, vaccins) et un pôle technique (pharmacologie, législation, gestion de l’officine). La partie pratique, très importante, comprend l’exécution des ordonnances, la réalisation des préparations ou l’identification des produits.

Le préparateur en pharmacie hospitalière Cette formation nécessite obligatoirement le pré-requis d’être titulaire du Brevet Professionnel de préparateur en pharmacie.

Le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière, créé en 2001 et homologué de niveau III, est organisé par voie d’apprentissage ou accessible par la VAE.

47

Nombre d’apprentis

Nombre de diplômés en 2006

CFA de Brive

41

25

CFA de Limoges

50

31

BP de préparateur en Pharmacie

Effectifs au 31/12/2006.

En conclusion

La profession de préparateur en pharmacie, pour les deux formations, serait à promouvoir, car elle correspond effectivement à des besoins réels.

Les caractéristiques de la formation, exclusivement par voie d’apprentissage et les possibilités de promotion professionnelle que représente la formation de préparateur en pharmacie hospitalière, en font un débouché intéressant et dynamique pour les jeunes.

48

8. La profession de manipulateur en électroradiologie médicale 8.1. Les caractéristiques générales et nationales Le manipulateur en électroradiologie médicale (ERM) est un professionnel qui, sur prescription et sous la responsabilité du radiologue, participe directement à la réalisation d’investigations relevant de l’imagerie médicale. Il est un personnel médico-technique du fait de l’utilisation de dispositifs de haute technicité.

Les manipulateurs ERM exercent dans le secteur public ou privé.

Les indicateurs démographiques nationaux Effectifs au 1er janvier 2005

Taux de croissance annuel moyen

Part des femmes

Part des 55 ans ou +

24 512

2,6 %

72,6 %

13,8 %

Source : rapport d’activité 2005 ONDPS Quelques remarques générales concernant la profession : L’évolution de la démographie des manipulateurs ERM suit le développement des plateaux techniques médicaux et chirurgicaux.

On estime, au vu des politiques de santé actuelles, qu’il s’agit d’un corps professionnel relativement stable, dont les effectifs sont malgré tout à maintenir de manière correcte.

8.2. La population des manipulateurs ERM en Limousin Densité par habitant en Région en 2006 / Moyenne nationale

39 pour 100 000 habitants / 41 au niveau national

Effectif en 2006

279

Lieux d’exercice

Secteur privé et public

Taux national de progression estimé

2,6 %

Prévisions de départ en retraite

35 % sur 10 ans

Vacances de postes en 2004

1,7 % des effectifs

Source : état des lieux partagés ; SROS -ARH Les constats des employeurs : Les constats sont issus des entretiens réalisés pour cette étude ainsi que des réunions participatives.

Pas de formation sur la Région, très fortes difficultés de recrutement.

Les employeurs utilisent les réseaux professionnels pour recruter, l’offre est toujours supérieure à la demande.

8.3. Les données concernant la formation La formation peut être assurée par une école autorisée (qui sélectionne les postulants par concours) ou dans le cadre d’un Diplôme de Technicien Supérieur.

Les caractéristiques de cette formation en école : Épreuves d’admission ouvertes aux titulaires du baccalauréat.

Le Diplôme d’Etat de manipulateur d'électroradiologie (MER) est certifié par le Ministère de la Santé délivré par la DRASS. La formation a une durée de 3 ans, dans un institut avec support hospitalier, répartie sur 4 444 heures d’enseignement, dont 2 894 heures de stage.

Les ergothérapeutes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes diplômés peuvent être dispensés de la première année ainsi que les étudiants en médecine ayant validé le premier cycle d’études (sous réserve d’un stage clinique d’au moins 3 mois).

Les caractéristiques de cette formation dans le cadre de l’Education Nationale : Le Diplôme de Technicien Supérieur est délivré par l’Education Nationale.

Il se prépare en 3 ans dans certains lycées disposant d'une section spécialisée et est ouvert aux bacheliers.

49

Le programme de formation est sensiblement le même, mais la durée des stages est moins importante.

En conclusion

Une profession dont la démographie est à surveiller de près, une situation tendue en terme d’emploi. En effet, l’accroissement de l’effectif est lié à plusieurs facteurs : l’amélioration technologique des appareils qui permet une diversification et une augmentation de leur utilisation, le développement des besoins, notamment lié à l’âge élevé de la population.

Le Rectorat de l’Académie de Limoges conduit une étude sur les conditions d’une éventuelle ouverture d’un Diplôme de Technicien Supérieur en imagerie médicale.

Les offres de stages en Région sont faibles, notamment pour les stages dans les spécialités.

Les offres réelles sont supérieures aux chiffres de la Direction Régionale du Travail et de l’Emploi, les employeurs utilisant les réseaux professionnels pour recruter.

50

9. La profession de psychomotricien 9.1. Les caractéristiques générales et nationales Le travail du psychomotricien vise à rééduquer les personnes confrontées à des difficultés psychiques vécues et exprimées de façon corporelle. Il traite des troubles du mouvement et du geste dont peuvent souffrir les enfants, les adolescents, les adultes et les personnes âgées.

Les actes qu’il est autorisé à pratiquer sont définis par décret.

Ses lieux d’exercice sont les suivants : le domaine de l’enfance ou de l’adolescence inadaptée, les services hospitaliers généraux et psychiatriques. Il peut aussi exercer en libéral.

Les indicateurs démographiques nationaux Effectifs au 1er janvier 2005

Taux de croissance annuel moyen

Part des femmes

Part des 55 ans ou +

5 894

5,1 %

85,5 %

7,8 %

Source : rapport d’activité 2005 ONDPS Quelques remarques générales concernant la profession La profession est jeune dans son ensemble.

Elle a vécu un fort développement (28,5 %) entre 2000 et 2005, son taux annuel de progression reste important.

L’ouverture de la santé aux connaissances en psychologie, à l’approche globale et personnalisée des soins sont des facteurs de l’évolution de cette profession.

9.2. La population des psychomotriciens en Limousin Le nombre de psychomotriciens en Limousin est de 59. La densité est dans la moyenne nationale.

Densité de psychomotriciens en 2006 en Limousin / densité nationale Source STATISS

9 à 10 pour 100 000 habitants

9.3. Les données concernant la formation Le Diplôme d’Etat, certifié par le Ministère de la Santé, valide une formation de 3 ans.

Elle est assurée dans des instituts agrées (6 au total en France), dont la plupart sont adossés à des Universités : • Deux formations en Ile de France (dont une liée à l’UFR de médecine Pitié-Salpêtrière).

• Deux formations dans le Sud-ouest (une adossée à l’Université de Toulouse et l’autre à l’Université de Bordeaux).

• Une formation en Rhône-Alpes (associée à l’Université I Claude Bernard de Lyon) • Une formation dans le Nord.

En conclusion

Une profession dont le développement est à surveiller au regard des politiques de santé actuelles.

Les psychomotriciens intervenant de manière complémentaire aux kinésithérapeutes, ils sont amenés à effectuer des tâches similaires en cas d’absence de kinésithérapeutes.

51

10. La profession de sage-femme 10.1. Les caractéristiques générales et nationales C’est une profession médicale à responsabilité limitée, son champ de compétences concerne la femme enceinte et la naissance. Son exercice est limité à la grossesse et à l’accouchement normal, un médecin devant obligatoirement prendre le relais en cas de grossesse ou d’accouchement pathologique.

Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués par les sages-femmes sont autorisés par voie réglementaire.

Les sages-femmes peuvent exercer en tant que salariées dans des établissements de soins publics ou privés, dans les services de protection maternelle et infantile de la fonction publique territoriale ou en libéral.

Comme les autres professions médicales, les sages-femmes relèvent d’un code de déontologie professionnel et doivent justifier, pour exercer, de leur inscription au conseil national de l’ordre des sages-femmes.

Les indicateurs démographiques nationaux Effectifs au 1 janvier 2006

Taux de croissance annuel moyen

Part des femmes

Part des 55 ans ou +

Part d'exercice en libéral

16 995

2,9 %

99 %

15,27 %

15.4 %

er

Source : rapport d’activité 2005 ONDPS - DREES 10.2. La population de sages-femmes en Limousin Nombre de sages-femmes en exercice en 2006 Densité par habitant en région / Moyenne nationale Taux d’exercice en libéral

195 126 pour 100 000 femmes contre 118 au niveau national 28 % en Corrèze 11 % en Haute-Vienne 7 % en Creuse

Taux national de progression estimé

2,9 %

Prévisions de départ en retraite

17 % sur 10 ans

Source : état des lieux partagés SROS – ARH - DREES Les constats des employeurs : Les constats sont issus des entretiens réalisés pour cette étude ainsi que des réunions participatives.

Pas de difficulté majeure pour ce corps professionnel.

Le nombre de sages-femmes a considérablement progressé (62 %) entre 1995 et 2006 et semble actuellement correspondre aux besoins.

10.3. Les données concernant la formation La formation se déroule sur 4 ans dont une première année en Premier Cycle d'Etudes Médicales (PCEM), avec une alternance d’apports théoriques et de stages : chaque étudiant doit effectuer des stages concernant l’ensemble des spécialités.

L’admission en formation dans une école de sages-femmes est conditionnée par le classement des postulants à la fin de la première année du cycle d’études médicales.

Le Diplôme d’Etat de sage-femme est un diplôme de l’enseignement supérieur, délivré par les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine et certifié par le Ministère de la Santé.

La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) n’existe pas.

La formation est assurée en Région Limousin par une école située à Limoges, rattachée au CHU. La formation est soumise à un quota fixé par arrêté pour chaque Région, qui est de 23 en Limousin.

52

Nombre d’étudiants en 2006 Quota régional

23

Admis en formation

23

Promotions professionnelles hospitalières

0

Présentés au Diplôme d’Etat

19

Reçus au Diplôme d’Etat

18

Source Bilan DRASS 2006 Quelques remarques générales : Sur les 85 étudiants présents à l’école en 2006, 27 bénéficient d’une bourse sur critères sociaux du Conseil Régional.

Les étudiants admis ont tous eu un bac S. En conclusion

La profession des sages-femmes n’est pas préoccupante, mais elle reste à surveiller, notamment dans le cadre de l’installation en libéral et du développement des centres de périnatalité. En effet, l’évolution et la centralisation des maternités peuvent renforcer ces nouveaux besoins.

L'augmentation récente du nombre d’élèves et la mise en œuvre prévue de la VAE devraient cependant permettre d'améliorer la situation.

53

11. La profession de cadre de santé 11.1. Les caractéristiques générales et nationales Le cadre de santé organise l’activité paramédicale, anime et encadre l’équipe et coordonne les moyens d’un service de soins, médico-technique ou de rééducation, en veillant à l’efficacité et à la qualité des prestations. Il peut aussi assurer : • La formation initiale et continue des professionnels de santé.

• Une expertise dans un domaine relatif à la santé (sécurité, qualité des soins).

En Limousin, seule la filière infirmière y est actuellement assurée.

11.2. L’emploi au niveau régional La vacance de postes en 2004 concerne 2,4 % des effectifs. (source SROS – ARH) Les taux de départs à 10 ans sont estimés à 48 % des effectifs. (source SROS – ARH) Les constats des employeurs issus des entretiens et des groupes de travail : Le recrutement des cadres est difficile lorsqu’il s’agit d’un recrutement extérieur, c’est à dire hors promotion professionnelle interne.

Le recrutement est tout particulièrement difficile en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

Le manque de cadres formateurs se fait particulièrement sentir dans les instituts de formation en soins infirmiers.

11.3. Les données concernant la formation La formation de cadre de santé a été élargie par le décret du 31 décembre 2001 à l’ensemble des professions paramédicales, soit trois filières : • La filière infirmière • La filière de rééducation • La filière médico-technique.

La formation, d’une durée de 10 mois (42 semaines d’enseignement théorique et de stages), est sanctionnée par un diplôme de cadre de santé dans la filière d’origine.

Le recrutement se fait sur concours pour des professionnels ayant exercé au moins 4 ans dans leur spécialité d’origine.

La formation est assurée au niveau régional par un institut, situé à Limoges, rattaché au CHU. La VAE n’existe pas pour le moment, elle est en cours d’organisation.

Nombre d’Etudiants en 2006 Nombre de places en Limousin

30

Admis en formation

25

Promotions professionnelles hospitalières

25

Présentés au diplôme

22

Reçus

22

Source Bilan DRASS 2006 Quelques remarques générales : Le recrutement, en 2006, est inférieur au nombre de places existantes, tant par l'absence de candidatures que par les difficultés à en obtenir le financement en formation continue, notamment pour les petites structures hospitalières.

Les organismes de formation et les services de formation internes des structures de soins notent une désaffection vis à vis de cette profession d’encadrement.

Il est à noter que la profession de cadre de santé s’est beaucoup transformée ces dernières années, notamment avec la mise en place de la nouvelle gouvernance : les compétences requises sont plus managériales et orientées vers la conduite de projet. D’autre part, les difficultés croissantes en milieu hospitalier en matière de gestion des personnels en font une fonction peu confortable aux yeux de nombre d’infirmiers.

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En conclusion

Une profession à surveiller de très près dans tout le secteur sanitaire mais aussi médico-social.

Les besoins en cadres de santé suivront de très près l’évolution du nombre d’EHPAD qui devraient augmenter pour accueillir les personnes dépendantes toujours plus nombreuses.

Le renforcement de la promotion professionnelle et la mise en place de la VAE sont des pistes à privilégier.

La profession, en cours de redéfinition dans le cadre de l’évolution du système de soins, est à valoriser.

55

12. La profession de psychologue 12.1. Les caractéristiques générales et nationales Le psychologue conçoit et met en œuvre, au travers d’une démarche professionnelle propre, des méthodes spécifiques d’analyse, d’évaluation, de démarche clinique, de soins psychologiques de conseil et de prévention, afin de promouvoir l’autonomie de la personne.

L'emploi s'exerce en collaboration avec l'équipe médicale et soignante, socio-éducative (enseignants, éducateurs spécialisés) et les travailleurs sociaux.

Il s'exerce à titre libéral, salarié ou par vacation dans un ou plusieurs établissements et dans plusieurs secteurs d’activité : • Santé, médico-social, social • Prévention, justice, éducation • Entreprises…

Dans la fonction publique hospitalière, le psychologue a un triple rôle : le soutien direct aux patients, l’aide aux familles et aux aidants, mais aussi le soutien des équipes face à des situations difficiles (soins palliatifs, réseaux Alzheimer…).

Quelques remarques générales concernant la profession Cette profession, longtemps vécue comme difficile en terme de débouchés, bénéficie actuellement d’une meilleure reconnaissance des apports de la psychologie dans notre société.

Le développement des réseaux de santé thématique a permis l’embauche des psychologues afin de garantir l’approche globale de tout problème de santé. Les psychologues, présents dans le milieu psychiatrique, ont pénétré les services de soins généraux.

Le milieu gérontologique, avec le développement de la dépendance psychique s’est, lui aussi, ouvert aux psychologues, notamment par un soutien des équipes soignantes devenu indispensable.

Il est à noter que les postes proposés sont souvent des temps partiels ou partagés par plusieurs structures.

12.2. La population des psychologues en Limousin Nombre de psychologues en exercice en 2006 Densité par habitant en région / Moyenne nationale

Lieu d’exercice

Vacance de postes en 2004

211 32 pour 100 000 habitants contre 37 au niveau national 90 % sont salariés 17 % en secteur public hospitalier 24 % dans les services de prévention 22 % en secteur social 8 % en libéral 10 % autres secteurs 2,7

Source : état des lieux partagés : SROS -ARH Les constats des employeurs : Les constats sont issus des entretiens réalisés pour cette étude ainsi que des réunions participatives.

Pas de difficultés véritables pour recruter des psychologues, notamment en institutions publiques.

Le problème se pose pour les postes à temps très partiel.

12.3. Les données concernant la formation Le titre de psychologue est délivré avec un Master professionnel de psychologie, après 5 ans d’études universitaires.

La formation universitaire Master de psychologie n’existe pas en Région Limousin.

En conclusion

La démographie de cette profession est à surveiller compte tenu des orientations actuelles en matière de travail en réseau et de développement de la gérontologie.

56

13. La profession de pédicure podologue 13.1. Les caractéristiques générales et nationales Le pédicure podologue est un professionnel de santé qui soigne toutes les pathologies bénignes de l’épiderme (cors, durillons, callosités...) et des ongles des pieds (ongles incarnés...), sans effectuer de chirurgie.

Sur prescription médicale, il conçoit et fabrique les semelles orthopédiques pour compenser les malformations et pratique aussi des exercices de rééducation post-opératoire.

L'emploi/métier s'exerce seul mais aussi en relation avec les médecins (rhumatologues), les chirurgiens orthopédistes et les masseurs-kinésithérapeutes.

La grande majorité des pédicures podologues exercent à titre libéral (98 %).

Les indicateurs démographiques nationaux Effectifs au Taux de croissance 1er janvier 2006 annuel moyen 10 890

Part des femmes

Part des 55 ans ou +

68 %

16,9 %

3,7 %

Source : rapport d’activité 2005 ONDPS Quelques remarques générales concernant la profession Une profession en progression (20% entre 2000 et 2005).

Il est à noter que cette profession, mieux connue par le public, est de plus en plus sollicitée par les personnes âgées.

13.2. La population des pédicures podologues en Limousin Nombre de pédicures podologues en exercice en 2006

95

Densité par habitant en région / Moyenne nationale

13 pour 100 000 habitants contre 17 au niveau national

Taux national de progression estimé

3,7 %

Source : état des lieux partagés SROS - ARH Une profession sous-représentée en Limousin.

En 1997, il y avait 66 professionnels établis en Limousin. Leur progression est de plus de 5 % par an, justifiant, de fait, d'un suivi particulier de ce secteur.

13.3. Les données concernant la formation La formation est accessible après concours d’entrée.

Elle s’effectue en 3 ans en institut spécialisé et est sanctionnée par un Diplôme d’Etat, certifié par le Ministère de la Santé.

La formation en institut spécialisé n’est pas assurée en Région Limousin.

Il existe dix centres de formations en France. Les plus proches de Limoges sont ceux de Nantes, Toulouse et Bordeaux.

En conclusion

Il est nécessaire de développer l’information des lycéens sur cette profession et organiser en inter-région des stages en Limousin.

La formation pourrait éventuellement être envisagée dans le cadre de l'inter-région avec Poitiers et Clermont-Ferrand.

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14. La profession d’orthophoniste 14.1. Les caractéristiques générales et nationales L’orthophoniste prend en charge, sur prescription médicale, les troubles de la communication écrite et orale. Il soigne également des adultes ayant des troubles de la voix ou privés de leurs facultés d’expression et de compréhension (surdité, accidents cérébraux).

Il exerce auprès des malentendants mais aussi auprès d’enfants ayant des troubles de langage et d’apprentissage de la lecture.

La grande majorité des orthophonistes exercent à titre libéral (98 %).

Les indicateurs démographiques nationaux Effectifs au 1er janvier 2006

Taux de croissance annuel moyen

Part des femmes

Part des 55 ans ou +

Part d'exercice en libéral

16 551

3,4 %

95,9 %

16,8 %

79,4 %

Source : rapport d’activité 2005 ONDPS Quelques remarques générales concernant la profession Le manque d'orthophonistes est identique au manque de masseurs-kinésithérapeutes en France et nécessiterait une forte augmentation des étudiants.

La profession est en progression (18 % entre 2000 et 2005).

Il est à noter que cette profession, mieux connue par le public, est de plus en plus sollicitée, notamment en libéral.

Le dépistage plus systématique des troubles du langage et de l'audition chez l'enfant entraîne une demande accrue de prise en charge de rééducation.

Le développement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes sur le plan psychique devrait permettre de mieux utiliser ces compétences professionnelles.

14.2. La population des orthophonistes en Limousin Nombre d’orthophonistes en exercice en 2006 Densité par habitant en région / Moyenne nationale Taux national de progression estimé

100 14 pour 100 000 habitants contre 27 au niveau national 3,4 %

Source : état des lieux partagés SROS - ARH La profession est sous-représentée en Limousin.

Les besoins sont très importants tant en libéral qu'en institution. L'absence de professionnels entraîne des délais d'attente très longs pour les rééducations. Les dépistages ne se font pas toujours suffisamment tôt ce qui peut entraîner une aggravation des problèmes.

14.3. Les données concernant la formation La formation est dispensée dans les UFR de médecine, pendant 3 ans. Elle est sanctionnée par un certificat de capacité de l’enseignement supérieur, certifié par le Ministère de la Santé.

Cette formation n’est pas assurée en Région Limousin.

Une section de formation vient d’ouvrir à Poitiers (25 places).

Il serait intéressant d’organiser des stages en cours d'études dans la Région Limousin.

Il serait nécessaire de mieux informer les lycéens sur ce métier pour susciter des vocations.

En conclusion

La faculté de médecine de l'Université de Limoges pourrait suivre ce dossier pour éventuellement proposer sa candidature à l'organisation de cette formation à moyen terme, surtout si un tronc commun aux métiers de la rééducation se mettait en place comme le réclame les professionnels.

58

15. La profession d’orthoptiste 15.1. Les caractéristiques générales et nationales L’orthoptiste prend en charge, sur prescription médicale, la rééducation de la vue.

Il évalue la vision binoculaire, détecte les anomalies et choisit les techniques de rééducation.

Les indicateurs démographiques nationaux Effectifs au 1 janvier 2006

Taux de croissance annuel moyen

Part des femmes

Part des 55 ans ou +

Part d'exercice en libéral

2 679

3,9 %

91,8 %

11,8 %

74,4 %

er

Source : rapport d’activité 2005 ONDPS - DREES Quelques remarques générales concernant la profession Une profession en progression (21,1 % entre 2000 et 2005), mieux connue du public.

Un développement en lien avec l’accroissement de l’espérance de vie 15.2. La population des orthoptistes en Limousin Nombre d’orthoptistes en exercice en 2006

22

3 pour 100 000 habitants contre 4 au niveau national Source : état des lieux partagés ; SROS –ARH - DREES

Densité par habitant en région / Moyenne nationale

La profession est sous-représentée en Limousin mais progresse comme toutes les formations de rééducation.

15.3. Les données concernant la formation L’accès a la formation est conditionnée par la réussite au concours d’entrée.

Elle s’effectue en 3 ans d’études post secondaire et est sanctionnée par un certificat de capacité de l’enseignement supérieur (dans onze UFR de sciences médicales et de techniques de rééducation), certifié par le Ministère de la Santé.

La formation n’est pas assurée en Région Limousin.

L'UFR de Clermont-Ferrand la dispense.

Il serait nécessaire de mieux informer les lycéens sur ce métier pour susciter des vocations et d'organiser des stages en cours d'études dans la Région.

En conclusion

L'Université de médecine de Limoges pourrait suivre ce dossier pour éventuellement proposer sa candidature à l'organisation de cette formation à moyen terme, surtout si un tronc commun aux métiers de la rééducation se mettait en place comme le réclame les professionnels.

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16. La profession de diététicien 16.1. Les caractéristiques générales et nationales Le diététicien apporte sa compétence scientifique et technique en matière d’équilibre et de qualité nutritionnels dans : • le choix et la préparation des repas • les régimes alimentaires • le respect des règles d’hygiène.

Il a un rôle préventif et curatif dans tout ce qui touche à la nutrition des personnes, malades ou en bonne santé.

Ses lieux d’exercice sont le milieu hospitalier, les services de prévention, les structures d’accueil et d’hébergement des personnes âgées et la restauration collective.

Dans la fonction publique hospitalière, il travaille en collaboration avec des médecins nutritionnistes. Il suit le malade de son admission à sa sortie, notamment, il établit un régime alimentaire en fonction de son état de santé.

La restauration collective est une autre voie pour le diététicien qui aura pour rôle de veiller à l’équilibre nutritionnel des menus servis.

Dans l’industrie, le diététicien peut exercer ses compétences dans les services de recherche et de marketing en proposant de nouveaux produits.

En cabinet libéral, il reçoit les patients que lui envoient les médecins et soigne les troubles de la nutrition.

4 500 diététiciens exercent en France, dont 98 % de femmes.

Quelques remarques générales concernant la profession La profession est amenée à se développer avec la part importante prise par la nutrition et la prévention de la dénutrition dans le secteur des personnes âgées, mais aussi dans le cadre des réseaux de santé thématiques, la nutrition devenant une priorité santé déclinée par les PRSP (Plans Régionaux de Santé Publique).

16.2. Les diététiciens en Limousin Le nombre de diététiciens est mal connu, ne s'agissant pas d'une profession ayant obligation de se faire recenser dans les DDASS. Il y a peu de diététiciens inscrits à l'ANPE mais il y a peu d'offres d'emploi également, sachant que les éventuels employeurs utilisent leurs réseaux professionnels pour recruter.

16.3. Les données concernant la formation Les diététiciens sont titulaires :

d’un Brevet de Technicien Supérieur Diététique (BTS). ou d’un Diplôme Universitaire de Technologie de génie biologique, option diététique (DUT).

La formation, accessible après examen du dossier des candidats, s’effectue en 2 ans en post bac.

La formation n’est pas assurée en Région Limousin.

Elle existe dans les départements limitrophes de l'Allier et de la Dordogne.

En conclusion

Les formations de diététicien ne paraissent pas une priorité. Cependant, comme toutes les formations n'existant pas en Limousin, cela entraîne une désaffection des jeunes pour ce type de métier.

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17. La profession d’ergothérapeute 17.1. Les caractéristiques générales et nationales L’ergothérapeute contribue au traitement des troubles et des handicaps de nature psychique, somatique ou intellectuelle créant une désadaptation ou une altération de l’identité et vise à la réinsertion des personnes atteintes de ces troubles. Il sollicite les fonctions déficitaires pour leur permettre de maintenir ou de restaurer la meilleure autonomie possible. L’ergothérapeute agit aussi sur l’environnement immédiat de la personne (aménagement du mobilier, matériel, techniques d’utilisation…).

Ses domaines de compétences s’exercent auprès de tous les publics (enfants, adultes, personnes âgées) et dans trois grands domaines d’activité : • la rééducation fonctionnelle • la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, la géronto-psychiatrie et la réadaptation sociale • les conseils en aménagement, en aides techniques et les expertises.

Les indicateurs démographiques nationaux Effectifs au 1er janvier 2006

Taux de croissance annuel moyen

Part des femmes

Part des 55 ans ou +

5 693

6,7 %

85,6 %

8%

Source : rapport d’activité 2005 ONDPS Remarque générale concernant la profession La profession est jeune et en constante progression (+ 38,1 % entre 2000 et 2005).

17.2. La population des ergothérapeutes en Limousin Nombre d’ergothérapeutes en exercice en 2006

50

Densité par habitant en région / Moyenne nationale

7 pour 100 000 habitants (avec une très faible densité en Creuse) contre 9 au niveau national

Taux national de progression estimé

6,7 %

Source : état des lieux partagés ; SROS -ARH Les constats des employeurs : Les constats sont issus des entretiens réalisés pour cette étude ainsi que des réunions participatives : Les ergothérapeutes apportent une dimension supplémentaire dans les équipes du secteur gérontologique ainsi que pour les Soins de Suite et de Réadaptation (SSR).

Ceci suppose néanmoins que les postes soient créés.

Le constat est le même pour les personnes handicapées, notamment dans l'aide au maintien à domicile.

17.3. Les données concernant la formation La formation est accessible après la réussite à un concours d’entrée. Elle s’effectue en 3 ans avec un enseignement théorique, pratique et clinique. Elle est sanctionnée par un Diplôme d’Etat, certifié par le Ministère de la Santé.

La formation n’est pas assurée en Région Limousin.

Il existe huit instituts de formation en ergothérapie en France : Berck-sur-Mer, Bordeaux, Créteil, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris, Rennes.

Au vu de la croissance de ce métier, de nouvelles écoles pourraient être créées prochainement En conclusion

L’existence d’une formation régionale pourrait être envisagée, notamment dans le cadre et en complémentarité du pôle domotique de Guéret et en lien avec l'inter-région.

La mise en place régionale de cette formation suppose en amont une concertation avec les Conseils Généraux, dont les compétences en matière de traitement de la dépendance et d’évaluation qualité des services d’aide à domicile peuvent garantir le développement de ce corps professionnel.

61

18. La profession d’opticien lunetier 18.1. Les caractéristiques générales et nationales L’opticien lunetier est un professionnel qui réalise, adapte, vend des articles destinés à corriger les défauts ou les déficiences de la vue, sur prescription médicale.

Dans les trois années suivant les prescriptions d'un médecin ophtalmologiste, il peut désormais suivre l'évolution de l'acuité visuelle et proposer l'adaptation des verres, Il commercialise également des fournitures diverses en lien avec la vue et l’entretien des lunettes.

Il est chargé du contact avec la clientèle, de la gestion des stocks, du management des salariés.

Il travaille essentiellement dans le secteur privé en tant que salarié (64 %) ou gérant de société (32 %).

Les indicateurs démographiques nationaux Effectifs au 1er janvier 2005

Taux de croissance annuel moyen

Part des femmes

Part des 55 ans ou +

16 147

8,6 %

47,1 %

15,4 %

Source : rapport d’activité 2005 ONDPS Quelques remarques générales concernant la profession La profession est en très grande progression : + 51,2 % de 2000 à 2005.

Elle se développe en lien avec le vieillissement de la population, mais aussi avec les exigences de la qualité de la vie.

18.2. La population des opticiens lunetiers en Limousin Nombres d'opticiens lunetiers exerçant en 2006

159

Densité par habitant en région / Moyenne nationale

22 pour 100 000 habitants (avec une densité plus faible en Creuse : 18) contre 26 au niveau national

Taux national de progression estimé

8,6 %

Source : état des lieux partagés ; SROS -ARH Pas de problème de recrutement signalé.

Les offres déposées à l'ANPE sont plus importantes que les demandes enregistrées (13 pour 6, dont 4 semblent avoir la qualification requise).

18.3. Les données concernant la formation La formation de Brevet de Technicien Supérieur (BTS), accessible après l’examen des dossiers des postulants, est d’une durée de 2 ans d’études. Le diplôme, délivré par l’Education Nationale, est obligatoire pour exercer ou ouvrir un magasin d’optique.

La formation n’est pas assurée en Région Limousin.

Par ailleurs, à partir de la rentrée 2007, une formation BEP optique lunetterie sera créée au Lycée SaintJean à Limoges.

En conclusion

Cette profession est à surveiller, compte tenu des besoins qui sont en progression.

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19. La profession de technicien en analyses biomédicales 19.1. Les caractéristiques générales et nationales Le technicien en analyses biomédicales assure, sous la responsabilité du biologiste, l’exécution des examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des pathologies.

Il entretient et vérifie le bon fonctionnement des appareils.

19.2. Les données concernant la formation La formation, d’une durée de 3 ans, est sanctionnée par un Diplôme d’Etat de technicien en analyses biomédicales, certifié par le Ministère de la Santé.

D’autres titres, délivrés par l’Education Nationale permettent l’exercice de cette profession : • un Brevet de Technicien Supérieur (BTS) analyses biologiques.

• un Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) génie biologique.

Quelques remarques générales Pas de difficultés de recrutement énoncées dans les groupes de travail.

La profession est à suivre compte-tenu des évolutions proposées au technicien de laboratoire d’analyses qui sont multiples. Il peut notamment suivre une formation pour acquérir des compétences spécifiques, par exemple en contrôle qualité, en maintenance et instrumentation biomédicales ou en hygiène hospitalière.

En conclusion

Une profession qui ne pose pas de problème, qui reste malgré tout à surveiller en fonction de l’évolution des technologies et des regroupements de laboratoires.

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20. Les métiers de l’appareillage Nous avons traité l’ensemble de ces métiers sous forme d’un tableau synthétique afin d’en donner une vision globale. En effet, peu, voire aucun commentaire n’a été effectué sur ces professions tant au niveau des groupes de travail que des entretiens réalisés.

Néanmoins, il est important de les connaître afin de pouvoir rester vigilant sur leur évolution éventuelle.

En effet, tous ces métiers se sont développés ces dernières années et le CHU de Limoges est d'ailleurs à la pointe en ce qui concerne les prothèses et les orthèses.

Il semblerait, au vu des informations recueillies que les métiers de l’appareillage pourraient faire l’objet d’un Diplôme d’Etat dont les modalités d’organisation et de validation, sont en cours de discussion.

Métiers

Champs de compétences

Crée Modifie Prothésiste dentaire Répare les prothèses dentaires Ou restaure le milieu buccal.

Epithésiste

Orthopédisteorthésiste, Orthoprothésiste, Podo-orthésiste

Audio prothésiste

Lieux d’exercice cabinet dentaire libéral

Formations CAP Brevet Professionnel Brevet Technique des Métiers (BTM) BTM supérieur (bac+2) Un DE est en cours d’élaboration.

Actuellement, Diplôme Universitaire de prothèse faciale appliquée.

Réalise l’appareillage, par prothèse externe faciale sur mesure d’une personne présentant une perte de substance de la face ou des oreilles.

entreprises

Procède à l’appareillage externe et sur mesure d’une personne amputée, victime d’une déficience ostéoarticulaire, musculaire ou neurologique.

entreprises centres de rééducation hôpitaux

BTS de prothésiste orthésiste en 3 ans.

Spécialiste de la prothèse auditive, l'audio prothésiste procède à l'appareillage des personnes malentendantes, qu'il suit et conseille.

libéral entreprises

DE d'audio prothésiste en 3 ans.

29 audio prothésistes travaillaient en Limousin en 2006

Cinq centres de formation en France.

Un DE est en cours de préparation.

BTS : Brevet de Technicien Supérieur CAP : Certificat d’Aptitude Professionnel DE : Diplôme d’Etat En conclusion

Il serait nécessaire de favoriser l'accueil des stagiaires dans la Région en cabinet ou dans les centres hospitaliers pour aider à l'installation professionnelle des jeunes diplômés.

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21. La profession d’ambulancier 21.1. Les caractéristiques générales et nationales L’ambulancier effectue le transport des blessés et des malades dans des véhicules adaptés, des ambulances pour les transports allongés, ou des véhicules sanitaires légers (VSL) pour les transports assis.

Ses lieux d’exercice sont le secteur privé commercial ou le secteur hospitalier.

Quelques remarques générales concernant la profession La profession est amenée à progresser compte tenu des politiques de santé (alternatives à l’hospitalisation) et le vieillissement de la population.

21.2. Les données concernant la formation Depuis l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006, le Certificat de Capacité d'Ambulancier (CCA) a été remplacé par le diplôme professionnel d'ambulancier (DPA). La formation est assurée par les instituts de formation d'ambulancier qui doivent être agréés par le Conseil Régional. Toutefois, un arrêté ministériel complémentaire du 18 avril 2007 prévoit que cette formation peut être assurée jusqu'au 30 mars 2011 par les centres de soins d'urgence.

Le diplôme professionnel d’ambulancier est délivré après une formation 630 heures (3 mois) qui se compose d’enseignement théorique et clinique, en institut et en stage.

La formation est assurée actuellement en Région par le Centre d’Enseignement des soins d’Urgence (CESU), rattaché au CHU de Limoges.

Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière doivent suivre une formation complémentaire de 4 semaines pour intégrer le Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR).

En conclusion

Une formation dont la durée vient d’être allongée.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

LES METIERS ET LES FORMATIONS DE L’ACTION SOCIALE ET MEDICOSOCIALE Les formations proposées par le secteur social sont particulièrement bien délimitées puisque la plupart du temps, un diplôme correspond à un métier précis.14 C'est cependant la notion même de métier qui évolue, ce qui explique que l'on revienne de plus en plus à l'appellation de travailleur social.

Celui-ci est un intervenant au service de publics spécifiques, nécessitant de mettre en œuvre différents outils, allant du relationnel à l'administratif, du technique à l'analyse des contextes, de l'accompagnement individuel aux dimensions collectives.

Il intervient dans les différents domaines du handicap, de la vieillesse, de la petite enfance, de l'enfance en danger ou délinquante, du logement social, de la pauvreté et de l'indigence.

Les métiers évoluent et le Limousin en démontre la réalité : Part de diplômes de niveau III délivrés au niveau national en 2004 délivrés en Limousin en 2005 Source DRASS - DREES

Assistant de service social

Educateur spécialisé

Educateur de jeunes enfants

Conseiller en économie sociale et familiale

26,5 %

43,7 %

17,4 %

12,3 %

22,8 %

22,8 %

17 %

37,3 %

Il n'y a pas pour autant plus de chômage suite aux différentes formations en Limousin mais, au contraire, une capacité d'adaptation des jeunes diplômés aux réalités de terrain. De plus en plus d'employeurs publient d'ailleurs des offres d'emploi de travailleur social indifférenciées.

Une professionnalité exigeante Les professionnels doivent intégrer un cadre à plusieurs dimensions : l’établissement ou le service, l’association ou la collectivité, le réseau, le territoire, la politique publique définissant leur mission… Cela suppose l’appropriation des repères structurant toute intervention menée au nom de la collectivité, la capacité à débattre, à échanger, à accepter l’évolution des pratiques, contribuant ainsi à différentes formes de compétence collective.

Ils sont des acteurs qui contribuent - par l’expertise qu’ils développent - à l’évolution des contextes en tension dans lesquels ils interviennent (politiques publiques, projet institutionnel, projet de service...) en favorisant ainsi des effets de transformation sociale.

Rénovation de l'offre de certification Un travail important de réécriture des référentiels a été entrepris ces dernières années pour intégrer les évolutions du travail social et pour construire les formations sous formes modulaires dans la perspective de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Des parcours personnalisés de formation (allègements de formation ou dispenses) sont possibles en fonction des diplômes déjà obtenus ou de l’expérience professionnelle. Toutes ces formations sont construites pour faciliter les passerelles entre elles, ce qui permet aux professionnels d’évoluer ou de changer de métier. Tous les diplômes peuvent ou pourront à terme être obtenus partiellement ou totalement par Validation des Acquis de l’Expérience.15 Des proximités de compétences sont apparues lors de la définition des référentiels des diplômes de niveau V. Il y a donc lieu d'examiner la faisabilité et l’opportunité d’une évolution de l'offre de 14 15

Chapitres tirés du document du ministère des affaires sociales "Pour les formations sociales".

Chapitres tirés du document du ministère des affaires sociales "Pour les formations sociales".

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certification : diplôme unifié, diplôme unifié avec options, tronc commun complété par des spécialisations, développement de temps de formation communs.

Une telle démarche est susceptible de favoriser et d’encourager les parcours professionnels et la mobilité qui constituent un élément de réponse aux évolutions et aux tensions prévisibles sur le marché du travail. Cette réflexion devra s'inscrire dans l'examen plus large de l'offre de certification existant au niveau V. Une démarche identique devra être ultérieurement engagée pour les diplômes de niveau IV. La réflexion se poursuit également pour les formations de niveau III tant en terme de métier qu'en terme d'inscription des formations dans le dispositif Licence Master Doctorat (LMD).

Les formations sociales Les formations sont aussi caractérisées par une articulation étroite entre enseignement théorique et stages pratiques. Cette alternance permet la mise en œuvre d’une pédagogie active, un suivi individualisé des étudiants et une insertion efficace dans la vie professionnelle. Les formations sont certifiées par des diplômes créés, organisés et délivrés par l’Etat. Chaque établissement de formation a son propre projet pédagogique, mais il est tenu de se conformer aux programmes fixés, au plan national.

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1. La profession d'assistant de service social L’assistant de service social (ASS) intervient auprès de personnes confrontées à des difficultés familiales, professionnelles, financières, scolaires ou médicales. Il leur apporte une aide et un soutien, aussi bien psycho social que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Par ailleurs, il est à noter que depuis une réforme en 2004, les apports de compétences de l’ASS sont accentués. Il devient un véritable expert pour les institutions et les populations vivant sur le territoire de son intervention.

Les secteurs d’intervention des assistants de service social sont divers : fonctions publiques de l’Etat ou hospitalière, organismes de protection sociale, entreprises publiques ou privées, associations, politique de la ville…

L’assistant de service social est tenu au secret professionnel, et dans le cadre de ses missions, il doit réussir à instaurer une relation de confiance avec ses interlocuteurs.

Quatre missions principales relèvent de sa compétence : • l’évaluation de la situation des intéressés.

• le conseil et l’orientation des personnes en difficulté.

• l’accompagnement des personnes sur la base d’un projet.

• la participation au développement social local.

1.1. Les caractéristiques générales en Limousin L'étude ECARTS/PRISME avait recensé 549 assistants de service social dans le Limousin en 2004, travaillant principalement pour les Conseils Généraux.

Il s'agissait de population présentant les caractéristiques suivantes : travaillant majoritairement à temps plein (91,5 %), en contrat à durée indéterminée (88,5 %) et féminine (89 %).

L'étude ne pouvait être exhaustive compte tenu du nombre important de secteurs dans lesquels peuvent exercer les assistants de service social, sans compter que leur formation les prépare à travailler dans l'action sociale au sens large : associations locales, logement social…

On peut évaluer cette profession à plus de 700 personnes en Limousin.

Le code ROME qui permet de recenser les ASS est le 2311216. Il amalgame les animateurs sociaux, les assistants de service social et les conseillers en économie sociale et familiale, sans vérifier la possession d'un diplôme. 28 % des inscrits ont ainsi un niveau de formation inférieur au niveau III. Par ailleurs, 60 % des demandeurs d’emploi ne sont pas inscrits en catégorie 117. De plus, beaucoup d'employeurs ne transmettent pas leurs offres à l'ANPE, appelant directement l'école ou utilisant des réseaux professionnels ou de presse spécialisée.

L'offre d'emploi est ainsi sensiblement égale à la demande, avec une inscription moyenne à l'ANPE plus longue sur Limoges et des difficultés de recrutement plus importantes en zone rurale ou à temps partiel.

1.2. Les données concernant la formation

Reçus au Diplôme d’Etat

1997

2000

2004

2005

33

38

38

36

Source Bilan DRASS 2006 - STATISS La formation, de niveau III, est accessible après la réussite au concours d’entrée et s’effectue en 3 ans.

Le Diplôme d’Etat d’assistant de service social est certifié par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

La formation et le diplôme d'assistant de service social ont fait l'objet d'une réforme récente en 2004.

Depuis, cette profession est mieux ancrée dans son terrain professionnel et la formation peut être organisée sous forme modulaire dans le cadre de la mise en œuvre de la VAE. L’école de service social de la Croix-Rouge Française dispense la formation à ce diplôme en Limousin, à Isle, près de Limoges. L’accès par VAE y est également mis en place.

Cette école est agréée pour un nombre d’étudiants de 36 étudiants pour la 1ère année, mais elle accueille également des étudiants (hors quota) en provenance de Polynésie, de Nouvelle Calédonie, et prochainement de Mayotte.

16 17

A noter que le code 23111 recense les informateurs sociaux, qui peuvent avoir une formation d'ASS. C'est-à-dire immédiatement disponible pour occuper un emploi à temps plein.

68

Elle a noué des partenariats avec les autres écoles de service social, les employeurs et la ville de Prague.

Elle fait partie du réseau Croix-Rouge, de la délégation régionale de l’Association Française des Organismes de Formation et de Recherche en Travail Social (AFORTS) et travaille avec différentes collectivités et administrations.

En conclusion

La démographie de cette profession est à surveiller de près.

La situation est stable en terme d’emploi.

La demande, néanmoins a tendance a évoluer, afin de répondre aux nouveaux terrains d’action des travailleurs sociaux. De plus, l’emploi des assistants de service social en ville ou en milieu rural n’est pas identique.

L'école serait favorable à une augmentation de ses effectifs. Cette demande devrait être étudiée globalement sur les filières de formation de travailleurs sociaux et en lien avec le développement des formations universitaires.

Cette augmentation pose le problème de son financement.

69

2. La profession d'éducateur spécialisé L’éducateur spécialisé concourt à l’éducation d’enfants et d’adolescents ou au soutien d’adultes présentant des déficiences physiques ou psychiques, des troubles du comportement ou qui ont des difficultés d’insertion. Il accompagne, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de sociabilisation, d’intégration ou d’insertion (décret du 15 mai 2007).

Il favorise également les actions de prévention. Son intervention se situe aussi bien dans le champ du handicap, de la protection de l’enfance, de l’insertion sociale et professionnelle, de la prévention spécialisée. Il est également de plus en plus appelé à intervenir dans le cadre de projets de développement local.

2.1. Les caractéristiques générales en Limousin L'étude ECARTS/PRISME n'avait recensé que 375 éducateurs spécialisés dans le Limousin en 2004, relevant principalement des associations.

Il s'agissait de population travaillant majoritairement à temps plein (93 %), en CDI (95,7 %) et féminine (63,2 %).

L'étude ne pouvait être exhaustive vu le nombre de secteurs dans lesquels peuvent exercer les éducateurs, sans compter que leur formation les prépare à travailler dans l'action sociale au sens large : le handicap, les inadaptations, la prévention spécialisée, l'enfance en danger, mais aussi les politiques de la ville, le soutien éducatif, l'insertion par l'activité économique, l'hébergement d'urgence…

On peut ainsi évaluer cette profession à plus de 800 personnes.

Le code ROME qui permet de recenser les éducateurs est le 23151. Il mêle tous les métiers de l'éducation, indépendamment du diplôme et du niveau de formation. Ainsi, seuls 216 intitulés (sur les 517) inscrits dans le code ROME sont des Diplômes d’Etat disponibles immédiatement pour un emploi à temps plein et moins d'un tiers sont un diplôme supérieur ou égal au niveau III. Beaucoup d'employeurs ne transmettent pas leurs offres à l’ANPE, appelant directement l'école ou utilisant des réseaux professionnels ou de presse spécialisée. Les réformes en cours de l'aide sociale à l'enfance, de la protection de la jeunesse, des tutelles pourraient nécessiter le recrutement de nouveaux professionnels.

L'offre d'emploi est ainsi sensiblement égale à la demande, avec une inscription moyenne à l’ANPE plus longue sur Limoges et des difficultés de recrutement plus importantes en zone rurale et dans les établissements d'internat.

La formation est accessible par l'apprentissage mais aucun contrat n'a pu être signé faute d'engagement des employeurs pourtant demandeurs de cette modalité.

2.2. Les données concernant la formation

Reçus au Diplôme d’Etat

1997

2000

2004

2005

39

34

43

36

Source Bilan DRASS 2006 - STATISS La formation s’effectue en 3 ans, après un concours d’entrée, et permet d’obtenir le Diplôme d’Etat d'éducateur spécialisé, certifié par l’Education Nationale et le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

La formation et le diplôme d'éducateur spécialisé ont fait l'objet d'une réforme récente organisant la formation sous forme modulaire dans le cadre de la mise en œuvre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Il est structuré en domaine de compétences et peut être obtenu, en tout ou partie par la voie de l’examen à l’issue d’une formation ou par la VAE. La formation comprend un enseignement théorique et un enseignement pratique dispensé sous forme de stages. Elle peut également faire l'objet d'une réduction de durée pour les titulaires d'un diplôme éducatif ou de titre de l'enseignement supérieur.

L'Institut Régional de Formation d’Educateurs (IRFE), située à Isle, près de Limoges, dispense cette formation en Région Limousin.

Par an, il reçoit une quarantaine de nouveaux étudiants.

70

Il a noué des partenariats avec les autres écoles de service social, les employeurs, la Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie et Mayotte. Il travaille dans le cadre d'ERASMUS, notamment avec la Belgique et les Pays-Bas. Il œuvre avec l'Université sur la licence professionnelle. L'IRFE coopère aussi régulièrement avec les autres centres de formation de travailleurs sociaux.

Il fait partie de la délégation régionale de l'AFORTS18 et travaille avec différentes collectivités et administrations.

En conclusion

18

La démographie de cette profession est insuffisamment connue. Toutefois, la situation semble stable en terme d’emploi, avec une légère progression possible afin de répondre aux nouveaux terrains d'action des travailleurs sociaux.

Des études de suivi de cohortes permettraient de mieux connaître les zones d'emploi des éducateurs et de mieux cibler les besoins.

Association Française des Organismes de Formation et de Recherche en Travail Social.

71

3. La profession de conseiller en économie sociale et familiale Le conseiller en économie sociale et familiale (CESF) aide les individus, les familles et les groupes à résoudre leurs problèmes de vie quotidienne par l’information, le conseil technique et l’organisation de formations. Par ses actions, il contribue à la prévention de l’exclusion sociale.

Ses compétences techniques et pratiques en matière d’habitat, de logement, d’alimentation et de santé, de vie sociale et culturelle, de gestion des ressources et de consommation sont autant de terrains qui lui permettent d’agir concrètement pour favoriser l’insertion sociale et être acteur du développement social en milieu urbain ou rural.

3.1. Les caractéristiques générales en Limousin L'étude ECARTS/PRISME, en 2004, avait recensé 78 conseillers en économie sociale et familiale dans le Limousin, relevant principalement du secteur public. Ce chiffre est toutefois loin de la réalité sachant qu'il se délivre environ 60 diplômes par an avec un très bon taux de placements dans l'emploi.

On peut ainsi évaluer cette profession à près de 500 personnes exerçant en Limousin.

La Région Limousin forme davantage de CESF que d'autres travailleurs sociaux. Ceci correspond à l'histoire des institutions et à une attitude opportuniste de l'Education Nationale. Soumis à plus de concurrence que dans les autres régions, les CESF ont su démontrer leurs compétences et investir les différents secteurs de l'action sociale.

Le code ROME qui permet de recenser les CESF est le 2311219. Il mêle les animateurs sociaux, les assistants de service social et les conseillers en économie sociale et familiale, sans vérifier la possession d'un diplôme. 28 % des inscrits ont ainsi un niveau de formation inférieur au niveau III. Par ailleurs, 60 % des demandeurs ne sont pas inscrits en catégorie 120. De plus, beaucoup d'employeurs ne transmettent pas leurs offres à l’ANPE, appelant directement les écoles ou utilisant des réseaux professionnels ou la presse spécialisée.

L'offre d'emploi est ainsi sensiblement égale à la demande, avec une inscription moyenne à l’ANPE plus longue sur Limoges et des difficultés de recrutement plus importantes en zone rurale.

3.2. Les données concernant la formation

Reçus au Diplôme

1997

2000

2004

2005

50

46

53

59

Source Bilan DRASS 2006 - STATISS L’accès à la formation est ouvert aux candidats déjà titulaires du Brevet de Technicien Supérieur en Economie Sociale et Familiale.

La formation, d’une durée d’un an (480 heures d’enseignement théorique et 360 heures de stage pratique) est sanctionnée par un Diplôme, certifié par le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Les études font l'objet d'une réforme en cours qui devrait aboutir en 2008. Ce qui explique que ce soit la seule formation de travailleur social non accessible par la VAE. Le BTS est lui accessible par la VAE. Une section de préparation en cours d’emploi du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale a été mise en place, à côté de la formation en voie directe, pour permettre aux titulaires du BTS, exerçant la fonction de conseiller, d’obtenir une certification correspondant à leur emploi effectif (promotion 2006/2007 : 6 stagiaires).

Deux écoles dispensent cette formation en Limousin : • l'Institut d’Economie Sociale et Familiale (IESF), situé à Limoges, avec un nombre de 36 élèves en voie directe et 6 élèves en cours d'emploi.

• le lycée Suzanne Valadon, dépendant de l'Education Nationale avec un nombre de 24 places.

L'IESF développe un large partenariat avec les autres centres de travailleurs sociaux, l'Education Nationale (contrat d'association en tant que lycée professionnel) et l'Université.

19 20

A noter que le code 23111 recense les informateurs sociaux, qui peuvent avoir une formation d'ASS. C'est-à-dire immédiatement disponible pour occuper un emploi à temps plein.

72

Il fait partie de la délégation régionale de l'AFORTS21 et travaille avec différentes collectivités et administrations.

les

En conclusion

21

La démographie de cette profession est insuffisamment connue.

Les écoles réalisent des suivis de cohortes qu'il conviendrait de mieux utiliser pour connaître les différents secteurs d'emploi des CESF, leur mobilité géographique et professionnelle.

La situation est stable en terme d’emploi, mais devrait progresser afin de répondre aux nouveaux terrains d'action des travailleurs sociaux.

Association Française des Organismes de Formation et de Recherche en Travail Social.

73

4. La profession d'éducateur de jeunes enfants Spécialiste de la petite enfance22, l’éducateur de jeunes enfants (EJE) assure 4 fonctions : • l’accueil • l’éducation • la prévention • la coordination.

Il intervient auprès d’enfants âgés de 0 à 7 ans, en relation avec leurs parents. Il les accompagne dans leur apprentissage de l’autonomie, de la vie sociale... Son rôle consiste à stimuler leurs potentialités intellectuelles, affectives et artistiques à travers des activités ludiques et éducatives.

L’EJE tient compte du milieu familial de l’enfant, dans ses dimensions sociales et culturelles. Il est attentif aux problèmes de santé ou de comportement rencontrés chez les petits et contribue à en prévenir l’apparition.

A partir d’un projet pédagogique, l’EJE amène les enfants à pratiquer diverses activités (peinture, danse, musique...). Il mobilise leurs sens pour favoriser leur expression verbale et non verbale. Il leur apprend aussi à vivre en société, étape préalable à une scolarité réussie.

4.1. Les caractéristiques générales en Limousin L'étude ECARTS/PRISME avait recensé, en 2004, 35 éducateurs de jeunes enfants dans le Limousin, relevant principalement du secteur public.

Ce chiffre peu élevé s’explique par l’ouverture récente de la formation (1998) et les premiers diplômes ont été délivrés en juin 2000.

Le code ROME qui permet de recenser les EJE est le 23151. Il mêle tous les métiers de l'éducation, indépendamment du diplôme et du niveau de formation. Ainsi, seuls 216 (sur 517) des Diplômes d’Etat de travailleur social sont disponibles immédiatement pour un emploi à temps plein et moins d'un tiers ont un diplôme supérieur ou égal au niveau III Beaucoup d'employeurs ne transmettent pas leurs offres à l’ANPE, appelant directement l'école ou utilisant des réseaux professionnels ou de presse spécialisée. La croissance démographique du Limousin pourrait entraîner de nouvelles créations de structures et de postes.

4.2. Les données concernant la formation

Reçus au Diplôme d’Etat

2000

2004

2005

19

19

27

Source Bilan DRASS 2006 - STATISS L’accès à la formation est conditionné par la réussite au concours d’entrée.

La formation est dispensée de manière continue ou discontinue en 3 ans. Elle comporte 1 500 heures d’enseignement théorique et 2 100 heures de formation pratique.

Le Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants est certifié par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

La formation et le diplôme d'EJE ont fait l'objet d'une réforme récente organisant la formation sous forme modulaire dans le cadre de la mise en œuvre de la VAE. La formation d'éducateur est accessible par la VAE. Une école en Limousin dispense la formation d'éducateurs jeunes enfants : l'Institut Régional de Formation des Educateurs (IRFE), situé à Isle, près de Limoges.

L'IRFE a un nombre de places de 27 nouveaux élèves par an.

Il assure un grand nombre de formations de travailleurs sociaux. Il fait partie de la délégation régionale de l'AFORTS23 et travaille avec différentes collectivités et administrations.

En conclusion

22 23

La démographie de cette profession est insuffisamment connue.

Des études de suivi de cohortes permettraient de mieux connaître les zones d'emploi des EJE et les potentiels de développement.

Une situation stable en terme d’emploi, mais qui progresse afin de répondre aux besoins de la petite enfance.

Source les métiers du social – Ministère des affaires sociales.

Association Française des Organismes de Formation et de Recherche en Travail Social.

74

5. La profession d'éducateur technique spécialisé L’éducateur technique spécialisé24 (ETS) est à la fois éducateur et spécialiste d’une technique professionnelle qu’il transmet aux personnes dont il a la charge. Il est ainsi spécialiste de l’adaptation ou de la réadaptation professionnelle des handicapés jeunes ou adultes.

D’une façon générale il s’occupe de personnes qui rencontrent de grandes difficultés d’insertion professionnelle. Son action vise à favoriser leur autonomie, réinsertion ou intégration dans le monde du travail.

5.1. Les caractéristiques générales en Limousin L'étude ECARTS/PRISME avait recensé, en 2004, 53 ETS dans le Limousin, relevant principalement du secteur associatif.

Le code ROME ne permet pas de recenser les ETS. Il mêle tous les métiers de l'éducation, indépendamment du diplôme et du niveau de formation. Il y a toutefois peu de demandeurs d'emploi ETS car ils sont recrutés sans qualification par les établissements et suivent ensuite une formation en cours d'emploi, correspondant au poste qu'ils vont occuper.

Les besoins sont plus importants dans les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et les entreprises adaptées qui emploient surtout des moniteurs d'atelier dont la formation est en général réalisée par l'AFPA. 5.2. Les données concernant la formation

Reçus au Diplôme d’Etat

1997

2000

2004

2005

2

5

5

5

Source Bilan DRASS 2006 - STATISS La formation, accessible après réussite au concours d’entrée est dispensée en 3 ans et comporte 1 200 heures d’enseignement théorique et 15 mois de stage pratique.

Le Diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé est certifié par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et l’Education Nationale.

De même que les éducateurs spécialisés, les éducateurs techniques spécialisés peuvent bénéficier d'allègements de formation selon leur niveau de formation initiale.

Une école dispense la formation d’éducateurs techniques spécialisés en Limousin : l'Institut Régional de Formation des Educateurs (IRFE), situé à Isle, près de Limoges.

Il n'y a pas de quotas, car les personnes qui entrent en formation sont des personnels recrutés par un établissement sur un poste d'ETS. En conclusion

24

La profession est vieillissante et les effectifs sont peu nombreux.

Il conviendrait d’étudier une formation commune avec l’AFPA qui forme les moniteurs d’atelier.

Source les métiers du social.

75

6. La profession de moniteur éducateur Le moniteur-éducateur (ME) exerce sa fonction auprès d’enfants, d’adolescents ou d’adultes en difficultés d’adaptation, ou en situation de handicap. A travers un accompagnement particulier, le moniteuréducateur aide quotidiennement à instaurer, restaurer ou préserver l’adaptation sociale et l’autonomie de ces personnes. Il exerce une fonction éducative, d’animation et d’organisation de la vie quotidienne.

La fonction de moniteur éducateur est étroitement liée à celle d’éducateur spécialisé, tout en présentant des contrastes statutaires.

6.1. Les caractéristiques générales en Limousin L'étude ECARTS/PRISME, en 2004, avait recensé 230 moniteurs éducateurs dans le Limousin, relevant principalement du secteur associatif.

Il s'agissait d’une population travaillant majoritairement à temps plein (93,7 %), en contrat à durée indéterminée (89,6 %) et féminine (59,6 %).

Le code ROME ne permet pas de recenser les ME. Il mêle tous les métiers de l'éducation, indépendamment du diplôme et du niveau de formation.

Ces personnels travaillant essentiellement en établissements ne devraient pas voir d'augmentation des effectifs. Cependant la mise en œuvre de la VAE pourrait entraîner un glissement important de ces personnels sur des postes d’éducateurs spécialisés, nécessitant de renouveler plus rapidement les effectifs en formation.

La formation est accessible par l'apprentissage et une promotion a été formée. Mais cela n'a pu être renouvelé faute d'engagement des employeurs pourtant demandeurs de cette modalité.

6.2. Les données concernant la formation

Reçus au Diplôme d’Etat

1997

2000

2004

2005

35

35

44

36

Source Bilan DRASS 2006 - STATISS L’accès à la formation est conditionné par la réussite au concours d’entrée.

La formation, dispensée en 2 ans, comprend un enseignement théorique et un enseignement pratique dispensé sous forme de stage.

Le décret du 15 mai 2007 a institué un Diplôme d’Etat de moniteur éducateur, délivré par le Recteur d’Académie, en remplacement du certificat d’aptitude à la fonction de moniteur éducateur.

Le diplôme peut être obtenu, en tout ou partie, par la voie de l’examen à l’issue de la formation, ou par la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Une école dispense la formation de moniteur éducateur en Limousin : l'Institut Régional de Formation des Educateurs (IRFE), situé à Isle, près de Limoges avec un nombre de 33 places.

En conclusion

La profession est relativement stable mais elle est à surveiller.

La réalisation de suivi de cohortes permettrait de mieux en suivre l'évolution.

76

7. La profession de technicien de l'intervention sociale et familiale Le technicien25 de l’intervention sociale et familiale (TISF) effectue une intervention sociale préventive, éducative et réparatrice visant à favoriser l’autonomie des personnes et leur intégration dans leur environnement et à créer ou restaurer le lien social.

Il intervient auprès de personnes qui ont besoin d’aide dans des circonstances particulières : décès d’un parent, hospitalisation, naissance, longue maladie handicap... Il soulage et épaule la famille en assumant le quotidien (entretien du logement, préparation des repas, aide aux devoirs...) et soutient les parents dans l’éducation de leurs enfants.

Le TISF conduit des actions individuelles ou collectives dans un cadre pluriprofessionnel et de partenariat et ainsi, il peut être amené à travailler en équipe pour participer ou animer des projets collectifs.

7.1. Les caractéristiques générales en Limousin L'étude ECARTS/PRISME de 2004 n'avait pas recensé les TISF dans le Limousin. Au niveau national, cette profession regroupe environ 9 000 professionnels.

Les TISF ont pris le relais des anciennes travailleuses familiales. Leur formation et leurs conditions de travail ont bien évolué, provoquant une stagnation voire un recul de leur profession.

Il s'agit de professionnels ayant leur place dans le secteur mais les financeurs (Conseils Généraux, Caisse d’Allocations Familiales, Centres Communaux d’Action Sociale…) limitent pour le moment cette profession.

7.2. Les données concernant la formation

Nombre de Diplômes d’Etat délivrés

2004

2005

9

8

Source Bilan DRASS 2006 - STATISS L’accès à la formation est conditionné par la réussite à un concours d’entrée.

La formation s’effectue en 18 mois et comprend 950 heures de formation théorique et 1 150 heures de formation pratique sous la forme de 4 stages d’une durée cumulée de 33 semaines sur au moins 2 sites qualifiants différents.

Ce Diplôme d’Etat est délivré par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Le diplôme peut être validé par la Validation des Acquis de l’Expérience.

La formation a été mise en place récemment sur Limoges (2003).

L'Institut d’Economie Sociale et Familiale (IESF), situé à Limoges, dispense cette formation en Région Limousin, avec un nombre de 15 places.

En conclusion

25

Une profession dont les effectifs devraient croître dans le secteur du maintien à domicile et de l'aide aux familles, où les besoins augmentent.

Source les métiers du social.

77

8. La profession d'aide médico-psychologique L’aide médico-psychologique26 (AMP) accompagne au quotidien les personnes âgées dépendantes ou handicapées. Il réalise à leurs côtés les gestes de la vie quotidienne (coucher, lever, toilette, habillage, repas, déplacements...). Il peut ainsi aider une personne tétraplégique à faire sa toilette, stimuler la mémoire d’une personne âgée ou encourager un enfant handicapé à s’exprimer...

A travers l’aide concrète qu’il apporte, l’AMP doit établir une relation de qualité pour répondre à l’isolement des personnes handicapées ou dépendantes et essayer d’appréhender leurs besoins et leurs désirs afin de leur apporter une réponse adaptée.

Il a un rôle d’éveil, d’encouragement et de soutien de la communication et de l’expression verbale ou non.

L’aide médico-psychologique agit au sein d’une équipe pluri professionnelle sous la responsabilité d’un travailleur social ou paramédical. Il intervient partout où des personnes ont besoin d’une présence et d’un accompagnement individualisé du fait de la gravité de leur handicap ou de leur état de dépendance.

8.1. Les caractéristiques générales en Limousin L'étude ECARTS/PRISME avait recensé 739 AMP dans le Limousin en 2004, relevant principalement du secteur associatif et travaillant auprès de personnes handicapées.

Cette donnée a considérablement changé avec des recrutements importants décidés par les Conseils Généraux dans les structures et les services accueillant des personnes âgées. Le nombre d'AMP qualifiés ou faisant fonctions se situerait entre 1 200 et 1 500 personnes.

Quelques créations d'établissements et services pour personnes handicapées (notamment handicapés vieillissants) sont inscrits dans les schémas départementaux. Par ailleurs, la mise en œuvre de la loi de 2005 demandant à ce que soit priorisée la demande des personnes, pourrait entraîner une augmentation du nombre de personnes handicapées vivant à domicile et donc les besoins d'une aide à domicile.

Le code ROME ne permet pas de recenser les AMP. Il mêle tous les métiers de l'éducation, indépendamment du diplôme et du niveau de formation.

L'importance du nombre de personnes sans qualification dans cette catégorie montre que ce métier attire de nouveaux candidats qu’il conviendra d’accompagner dans la formation tout au long de la vie.

La mise en œuvre de la VAE devrait permettre de qualifier au moins en partie une bonne fraction des personnels faisant fonction ou titulaire d'un diplôme de niveau V. 8.2. Les données concernant la formation

Nombre de Diplômes d’Etat délivrés

1997

2000

2003

2004

2005

81

69

148

107

158

Source Bilan DRASS 2006 - STATISS La formation est dispensée de manière continue ou discontinue, sur une amplitude de 12 à 24 mois. Elle comporte 495 heures d’enseignement théorique et 840 heures de formation pratique.

Le Diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique est certifié par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Une école, l'IRFE, dispense la formation d'AMP en Limousin, près de Limoges. Il n'y a pas de nombre de places pour la formation continue mais les candidats en voie directe passent un examen de sélection.

La formation s’effectue en cours d'emploi ou de promotion professionnelle, avec un statut de stagiaire, pour des personnels déjà en poste. Depuis l’arrêté du 11 avril 2006, elle est ouverte à la voie directe avec un statut d’élève, ou par la VAE. La formation a pu être déconcentrée de façon ponctuelle. Cette déconcentration devrait pouvoir être pérennisée dans le cadre, notamment, de partenariats avec les plates formes de l'Education Nationale.

En conclusion

26

La profession s'est fortement développée ces dernières années et sa progression devrait se poursuivre dans le secteur des personnes âgées.

Source Les métiers du social.

78

La réalisation de suivi de cohortes permettrait de mieux en suivre l'évolution, les champs professionnels.

Les schémas départementaux devraient indiquer les activités à développer et analyser leur impact en terme d’emplois générés.

Les dossiers présentés en CROSMS27 devraient être adressés au Conseil Régional pour prévoir les flux de formation, notamment dans cette profession.

27

Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale : émet un avis sur les projets de création, d'agrandissement, d'adaptation de toutes les structures sociales et médico-sociales.

79

9. La profession d'auxiliaire de vie sociale L’auxiliaire de vie sociale28 (AVS) intervient auprès des personnes qui ne peuvent assumer seules les tâches de la vie quotidienne (personnes âgées, personnes handicapées, familles, malades...). Il les épaule et les assiste pour permettre leur maintien à domicile, contribuer à la préservation, la restauration et la stimulation de leur autonomie, favoriser leur insertion sociale et ainsi concourir à la lutte contre l’exclusion.

En fonction des potentialités de chaque personne mais aussi en fonction de ses incapacités constatées, l’auxiliaire de vie sociale pourra intervenir en vue de faire à la place de la personne en difficulté ou de l’aider à faire en lui apprenant, en la soulageant ou encore en la stimulant.

L’auxiliaire de vie sociale intervient en général au domicile des personnes privées et doit veiller au respect de l’intimité de ces personnes. Ce type d’intervention nécessite de savoir faire preuve d’initiative et de capacité d’adaptation pour répondre aux besoins et attentes des personnes aidées.

9.1. Les caractéristiques générales en Limousin L'étude ECARTS/PRISME avait recensé 1 818 auxiliaires de vie sociale dans le Limousin en 2004, relevant uniquement du secteur associatif et travaillant auprès de personnes âgées. En fait, en tenant compte des services gérés par les Centres Communaux d’Action Sociale et l'augmentation des bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), on peut estimer cette profession à plus de 3 000 personnes salariées d'associations prestataires ou en mandataires ou intervenant en gré à gré avec un financement APA et/ou l'utilisation du Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Il s'agit d'une profession souvent précaire, travaillant principalement à temps partiel, à laquelle on accède relativement tard. L'âge moyen des inscrits au DEAVS en 2005 était de 33 ans.

9.2. Les données concernant la formation

Reçus au Diplôme d’Etat

1997

2000

2003

2004

2005

17*

13*

25

48

106**

Source Bilan DRASS 2006 – STATISS

* CAFAD

** dont 89 VAE

L’accès à cette formation se fait après une vérification des pré-requis par une épreuve écrite et un oral (mais de nombreuses dérogations à cette vérification sont accordées, entre autres pour les titulaires du Brevet des collèges et tout titre ou certificat de niveau V).

La formation comprend 500 heures de formation théorique et 4 mois de stage.

Le Diplôme d’Etat d'auxiliaire de vie sociale est certifié par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

L'Institut d’Economie Sociale et Familiale (IESF), situé à Limoges, dispense cette formation en Région Limousin, pour un nombre de 22 élèves, en formation initiale (voie directe).

L’IESF prépare, dans le cadre de son Lycée professionnel privé sous contrat d’association, à la Mention Complémentaire aide à domicile (MCAD), pour 15 places, Cette MCAD est un diplôme de l’Education Nationale qui donne l’équivalence complète du diplôme d’Auxiliaire de Vie Sociale.

L’IESF organise sur tout le territoire régional en fonction de la demande des employeurs, et de l’OPCA du secteur, des formations modulaires, destinées principalement à des salariés engagés dans un parcours de formation complémentaire à une validation partielle de leur expérience. L’IESF conduit également, pour les candidats qui le souhaitent, des accompagnements à la VAE. Il existe également une formation préparant au titre d'assistant de vie aux familles. Elle est préparée principalement par les Centres AFPA de la Région, mais aussi l’INFA en Corrèze.

De même, les deux GRETA de la Corrèze labellisés par la FEPEM (Fédération des Employeurs de Particuliers d’employés de Maison), préparent au titre d’employé familial polyvalent.

Enfin, trois promotions au Module complémentaire maintien à domicile sont dispensées dans la Région.

Il s’agit d’une formation en alternance, organisée sous forme modulaire, sur une période de 9 à 36 mois.

La VAE a été mise en œuvre en 2004 avec un très gros succès. En 2005, le nombre des diplômés par cette voie est quatre fois supérieur à celui de la formation classique.

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Source les métiers du social.

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En conclusion

La profession s'est fortement développée ces dernières années et sa progression devrait se poursuivre dans le secteur des personnes âgées.

Les effectifs peuvent paraître faibles.

Les schémas départementaux devraient indiquer les activités à développer et analyser leur impact en terme d’emplois générés, notamment dans le maintien à domicile, puisque depuis la loi du 2 janvier 2002, ces services relèvent des établissements, services sociaux et médico-sociaux.

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10. La profession d'assistant familial « Art. L. 421-2. - L’assistant familial29 (AF) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt et un ans à son domicile. Son activité s’insère dans un dispositif de protection de l’enfance, un dispositif médicosocial ou un service d’accueil familial thérapeutique. Il exerce sa profession comme salarié de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé. » « L’assistant familial constitue, avec l’ensemble des personnes résidant à son domicile, une famille d’accueil. » 10.1. Les caractéristiques générales en Limousin Il n'y a pas de données précises sur ce nouveau métier qui relevait auparavant des mêmes textes que les assistantes maternelles. En 2004, toutefois, il était comptabilisé 928 placements familiaux sociaux. Une même famille peut accueillir jusqu'à trois enfants ou adolescents.

10.2. Les données concernant la formation La formation, d’une durée de 300 heures, est sanctionnée par un Diplôme d’Etat d'assistant familial, délivré par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Les formations sont financées par les Conseils Généraux qui font appel à des organismes de formation, dans le cadre de marchés publics.

En conclusion

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Le métier se professionnalise.

La formation devrait concerner les accueillants familiaux qui reçoivent des personnes âgées ou handicapées à domicile.

Les formations pourraient être dispensées par les centres de formation de travailleurs sociaux de la Région, en terme de compétence et de cohérence.

Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

PRINCIPAUX CONSTATS L’ensemble des données collectées, mises en lien et analysées à la lumière des échanges des différents groupes de travail et groupes techniques permet d’avancer les constats suivants : Le Schéma régional des formations sanitaires et sociales doit rester dynamique et évolutif afin de s’adapter constamment à l’évolution de l’emploi et des politiques sanitaires et sociales qu’il contribue à mettre en œuvre.

Le Conseil Régional doit pouvoir, susciter, animer et conduire plusieurs instances de régulation permettant : - De connaître et de chiffrer l’impact en terme d’emploi de tout projet nouveau autorisé.

- D’adapter régionalement les formations effectuées aux besoins des territoires.

- De développer, en concertation avec les services concernés de l’Etat, des formations régionales offrant des débouchés locaux.

- De potentialiser la coordination entre les organismes de formation afin d’optimiser l’offre régionale.

- De favoriser la concertation entre les organismes de formation et les employeurs afin d’adapter l’offre de formation au plus près des besoins qualitatifs des entreprises et des institutions.

- De suivre et d’évaluer de manière concertée les actions préconisées dans ce Schéma.

Les objectifs et les actions définies dans ce Schéma s’articulent autour de trois axes fondamentaux : - Développer une information et une communication pertinente et coordonnée auprès des jeunes afin de développer l’attractivité régionale des métiers du sanitaire et du social.

- Mettre en œuvre, de manière concertée, des mesures d’aides aux apprenants prenant en compte les aspects financiers et matériels des formations (bourses, stages, déplacements, logements).

- Renforcer et développer le suivi des apprenants dans leur devenir professionnel.

Ces trois axes poursuivent la même finalité qui est de créer, dès l’orientation, pendant la formation, et lors de l’accès à l’emploi des conditions d’attractivité fortes favorisant à terme la fidélisation des personnes formées en Région.

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II- L’analyse et la prospective

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

DES CENTRES DE FORMATION Les centres de formation sont des éléments majeurs d'une politique de formation dynamique, réactive, ambitieuse et soucieuse de qualité.

S'il appartient aux Pouvoirs Publics, et en tout premier lieu au Conseil Régional, de déterminer les orientations, les priorités du Schéma régional des formations sanitaires et sociales et les moyens et les financements qui y sont affectés, les centres de formation sont également des acteurs indispensables et incontournables.

Ces centres de formation sont l’interface entre les apprenants et les employeurs.

Ils sont chargés de dispenser les formations selon les référentiels nationaux, mais aussi en fonction des réalités de terrain et de ses évolutions.

Ils sont aussi encadrants et accompagnants d’apprenants qui se confrontent souvent dans les écoles à leurs premières expériences d'adultes et qui y découvrent la richesse et les contraintes de ces métiers.

Le Conseil Régional souhaite responsabiliser les centres de formation sur l'ensemble de leurs missions. La partie pédagogique est certes prioritaire, mais l'information et l’orientation, l’accueil des apprenants, les modes pédagogiques, les relations avec les terrains de stage, le placement et le suivi des jeunes professionnels font aussi partie du terrain d'actions.

1. La formation, l'accompagnement, le placement des apprenants, le suivi de cohortes, des relations fortes avec les établissements et les services La formation Les référentiels des formations sont élaborés, adaptés modifiés au niveau national. Le Conseil Régional n'a pas de compétences propres en la matière. Tout au plus, peut-il émettre des observations ou des suggestions, notamment par le biais de l'Association des Régions de France (ARF) ou des Départements.

Le Conseil Régional, finançant le dispositif, souhaite répondre au mieux aux attentes des établissements.

La Région est particulièrement soucieuse de l'employabilité et de la compétence des personnes qualifiées, et compte s'investir dans ce secteur et formuler toutes les propositions, notamment celles qui pourraient favoriser la transversalité, la mobilité et la polyvalence des agents.

Le Conseil Régional n'a pas vocation à modifier les référentiels de diplômes qui doivent rester nationaux.

Il devrait cependant pouvoir s'exprimer, au nom de la vision générale qu'il porte sur son territoire, ses équipements et ses services, sur les besoins de compétences qu'il perçoit et qu'il finance.

L'accompagnement Le Conseil Régional s'inquiète du nombre important d'abandons en cours d’études de formations, dans certaines disciplines (20 % en moyenne dans les IFSI). Ces abandons peuvent avoir plusieurs causes : manque de maturité de l'élève, déception par rapport au contenu de la formation, peur des responsabilités, découverte de la misère ou/et de la souffrance, problèmes financiers…

Quelles qu'en soient les causes, il conviendra d’identifier, de façon systématique, ces abandons qui sont dommageables pour le jeune et pour sa famille qui ont investi dans un projet qui n'aboutira pas, également pour les établissements qui voient réduire le nombre de candidats potentiels mais aussi pour les financeurs qui ne retrouvent pas en bout de formation le résultat de leurs investissements.

La Région demande aux centres de formation de mettre en œuvre un accompagnement renforcé pour prévenir les abandons, les limiter, et pour permettre aux étudiants qui décident, malgré tout, d'interrompre leur formation, de tirer bénéfice de ce qu'ils auront appris sur le métier, sur eux-mêmes.

Dans ces derniers cas, il s'agit de voir avec l'étudiant ce qui est validé de son cursus, les conditions d'une éventuelle reprise d'études ultérieure, les orientations qui peuvent lui être proposées.

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L'accompagnement devrait aussi permettre de faire l'analyse des problèmes rencontrés par les étudiants et des solutions qui pourraient être apportées : • • • •

Dans la phase d'information orientation, pour parler de la richesse du métier sans masquer la pénibilité ou la souffrance qui l'accompagne et pour des raisons pécuniaires, afin de vérifier que l'étudiant a fait valoir tous ses droits.

Dans la phase de sélection, pour éviter les niveaux d’études disproportionnés, soit trop élevés (risque de déception), soit très faibles (difficultés à suivre) ou pour évaluer l’éventuel manque de maturité. C’est un des enjeux majeurs des phases d'entretien.

En cours de formation, pour prévenir les fatigues anormales (surtout quand l'étudiant est obligé de travailler pour payer ses études), les démotivations, les heurts sur les terrains de stage avec les autres personnels.

Au cours de la préparation d'examen.

Le placement des apprenants Les secteurs sanitaire et social restent déficitaires en main d'œuvre qualifiée et les insertions professionnelles se font souvent sans grande difficulté. Pour autant, il importe que chaque centre de formation se préoccupe du placement de ses étudiants par les moyens qu'il jugera les plus efficaces.

Ceci permettra au centre de formation de prendre en compte les éventuelles difficultés des apprenants (quotas trop importants, mauvaise préparation à la recherche d'emplois, problème de mobilité,…).

Cela permettra de cerner les secteurs les plus recherchés par les stagiaires et de travailler sur l'attractivité des autres secteurs.

Le suivi de cohortes Savoir ce que sont devenus les apprenants formés est nécessaire pour juger de la pertinence des formations et des qualifications proposées. La plupart des centres de formation le font régulièrement à la sortie de l'école. Ce suivi n'est pas à l’heure actuelle suffisant car il ne donne pas de renseignements sur l'insertion durable, sur les durées et les évolutions de carrières, sur les éventuelles reconversions entreprises dans d’autres secteurs d'emplois.

Le Conseil Régional demandera aux instituts de formation de réaliser régulièrement des suivis de promotions à un an et à cinq ans pour mieux connaître la durabilité et les modalités de l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs sanitaires et sociaux.

Ce suivi sera également fort utile aux centres de formation pour penser leur programme de formation sur le long terme.

D'un point de vue pédagogique, il pourrait être même envisageable que cette étude fasse l'objet d'un travail avec les étudiants. Il s'agirait d'acquérir des éléments de recherche en sciences sociales, et donc d'analyser les besoins et de sensibiliser ainsi les élèves et les étudiants à l'importance de connaître les évolutions de trajectoires.

Des relations fortes avec les établissements et les services Les formations sanitaires et sociales ont toutes été construites sur un principe d'alternance entre des enseignements théoriques et une mission pratique sur des terrains de stage. Ces terrains de stage sont également formateurs et permettent d'interroger la théorie.

C'est dire l'importance des terrains de stage, des établissements et des services de santé et d'action sociale dans la formation, puis dans le recrutement des apprenants, voire par leurs interventions pédagogiques.

La difficulté à trouver des terrains de stage a souvent été évoquée lors des entretiens et des groupes de travail.

Le Conseil Régional souhaite que les instituts de formation nouent des relations fortes avec les milieux professionnels, devant aller jusqu'à la contractualisation.

Le Conseil Régional demande aux centres de formation de formuler des propositions afin de mobiliser au mieux les milieux professionnels.

L'action demandée vise à responsabiliser les milieux professionnels : sans stage il n'y a pas de formation.

L'accueil d'un stagiaire constitue certes une charge de travail supplémentaire pour les professionnels, mais cela fait partie de leur activité et doit être intégré dans leur planning.

Cet accueil nécessite lui-même une formation et le Conseil Régional se félicite du travail entrepris par certains OPCA pour financer des formations de tuteur. Elle souhaite que ce principe soit généralisé.

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Par ailleurs, l'Etat n'a pas prévu de places dans les conseils pédagogiques des instituts de formation paramédicaux pour les représentants des établissements employeurs30. Ceci est dommageable, vu la place importante qu'ils occupent dans le processus de formation. Il serait souhaitable qu’il puisse siéger en tant qu’invité.

Ces relations privilégiées entre les centres de formation et les établissements d’accueil doivent aussi permettre : • • • • • •

De repérer des intervenants occasionnels, voire permanents pour les formations proposées.

De prendre en compte les éventuelles insatisfactions ou les propositions d'aménagement de la formation que pourraient formuler ces professionnels.

De prendre en compte les besoins en formation continue des établissements et de réfléchir aux capacités des instituts à y répondre, notamment sur des aspects d'évolutions technologiques.

De réfléchir aux capacités d'accueil de stage des petites structures, qui ont parfois du mal à recruter ; le stage étant souvent un élément déclencheur d'un processus de recrutement.

De réfléchir aux adaptations réglementaires pour permettre l'accueil dans des structures, pédagogiquement intéressantes, mais dépourvues de l'encadrement nécessaire (cadre de santé, …).

D'envisager la mise en place de dispositifs emplois - formations (alternance, apprentissage,…) pour faciliter le recrutement local ou répondre à des problématiques de pénurie.

2. Un réseau des centres de formation Le Conseil Régional conventionne avec 21 centres ou instituts de formation, relevant de la fonction publique hospitalière ou privés, en plus des établissements de l'Education Nationale, de l'Université, de la DRAF ou de l'AFPA qui concourent à ces formations.

Ceci constitue une richesse, mais une richesse insuffisamment exploitée.

Lors des entretiens et des groupes de travail, le Conseil Régional a pu apprécier le dynamisme des établissements, leur volonté de participer à l'élaboration du Schéma, l'intérêt des propositions et des suggestions émises et la pertinence des questions posées.

Le Conseil Régional a aussi pu noter que ces établissements se connaissent peu, travaillent insuffisamment ensemble, posent les mêmes questions mais individuellement.

Le Conseil Régional apportera son appui pour que se crée un réseau des centres de formations sanitaires et sociales du Limousin, afin de capitaliser au mieux les expériences, initiatives, propositions de chacun.

Plusieurs thèmes ont été évoqués lors des groupes de travail, et notamment puisqu’il s'agit de l'un des objectifs du Schéma, la relation emploi-formation de manière suivante : • •

La pertinence des formations au regard des exigences du terrain.

La cohérence entre les quotas et le nombre de places proposés et les possibilités de recrutement.

Le thème des stages est aussi souvent revenu (cf. chapitre précédent). Il s'agit ainsi de trouver des réponses communes (sans remettre en cause la responsabilité individuelle de chaque institut), d'élaborer et de proposer une charte des stages31, d'organiser les relations d'écoles pour trouver les terrains de stages cliniques obligatoires dits rares (santé mentale ou psychiatrie, réanimation, urgences, soins intensifs, bloc opératoire…).

Toutes les formations ont vu leur référentiel modifié ces trois dernières années, pour prendre en compte l'organisation modulaire, l'impact de la VAE et les évolutions sociales et sanitaires.

Le travail entre les instituts doit permettre d'étudier, en commun, ces changements, leur impact sur l'organisation actuelle, les modifications pédagogiques à mettre en œuvre, voire les compétences nouvelles à acquérir. Les centres de formation de travailleurs sociaux ont entamé cette démarche qu'il convient cependant de développer.

Les formations comprennent des cours, des travaux dirigés et des travaux pratiques. Elles peuvent aussi contenir des conférences permettant d'inviter un intervenant spécifique, un chercheur. Cela relève de la 30

Arrêté du 21 avril 2007.

Intégrant la loi 2006-396 pour l'égalité des chances et notamment l'article 9 sur les stages intégrés dans un cursus pédagogique.

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démarche de chaque institut, mais pourrait aussi s'organiser en commun, ne serait-ce que pour partager les frais d'organisation. Cette démarche est déjà entreprise avec des cours par visioconférence entre certains IFSI. L'organisation de ces conférences, par exemple celle sur la prévention des chutes entre l’IFSI de Limoges et l’IFSI de la Croix-Rouge Française, permet l’échange de corporation ou d’interprofessions, en plus de diversifier les modes d'enseignement.

Pour les étudiants, cette démarche commune peut aussi être l'occasion de développer leur réseau professionnel et de s'ouvrir à la transversalité des interventions dans le cadre de conférences interprofessionnelles (et notamment sanitaire et sociale).

Un réseau c'est aussi l'occasion, pour des formateurs, de se rencontrer, d'échanger, d'évoquer les problématiques de leur métier, celles des étudiants, celles des établissements et des services avec lesquels ils travaillent. C'est par là, l'occasion de faire évoluer le métier, les pratiques en s'inspirant de ce qui se réalise dans les différents centres, de ce que l'on peut proposer.

C'est aussi le lieu où peuvent se penser les évolutions pédagogiques à mettre en œuvre, la pertinence des outils et des compétences disponibles. Le réseau pourrait, notamment, proposer pour ses membres des modules pédagogiques et même envisager la mise en œuvre d'une formation de formateurs.

L'organisation, le fonctionnement de ce réseau devront être déterminés par les instituts eux-mêmes.

3. De l'ingénierie de formation Que ce soit dans le cadre du réseau ou individuellement, les établissements de formation doivent envisager de développer leurs compétences en ingénierie de la formation.

Il ne faut plus appliquer simplement un référentiel de compétences, mais il faut pouvoir transmettre des savoirs, acquérir des compétences et développer des capacités dans des lieux professionnels en évolution, auprès de publics hétérogènes. Il s'agit d'anticiper sur les évolutions à venir et de transformer des problématiques en cursus pédagogique. Les centres de formation présents en Limousin participent déjà à ces actions, mais les établissements de soins et de l'action sociale jugent insuffisante l'offre locale.

Il convient de pouvoir répondre aux besoins de formation continue des établissements professionnels sur son territoire d'intervention. Il s’agit donc de savoir construire des modules de formation adaptés à un thème, à un public et aux organisations et de définir des processus pédagogiques.

Le Conseil Régional n'a pas à imposer cette évolution aux établissements de formation. Il ne peut que les inciter à diversifier leurs sources de financement pour accroître leurs moyens et moderniser leur appareil de formation par le développement des actions professionnelles continues.

4. Une démarche qualité Travaillée actuellement en interne par certains organismes de formation, dans le cadre d’une certification qualité de la structure, la démarche qualité peut être un élément dynamisant de la concertation régionale.

En effet, l’élaboration d’un cadre de référence commun et régional permettrait simultanément d’établir une lisibilité de l’engagement réciproque des écoles et des instituts de formation ainsi que de la Région, tant au niveau des prestations assurées qu’à celui des moyens engagés.

Une charte qualité commune, élaborée en concertation, peut décliner les axes principaux en matière de qualité : • • •

Qualité d’accueil et d’orientation des étudiants.

Qualité de suivi et de soutien des étudiants durant la formation.

Qualité d’aide à l’orientation et la professionnalisation.

La démarche qualité peut être une véritable plate-forme d’actions, permettant de communiquer autour de la spécificité régionale. Elle devient aussi un outil d’évaluation de la qualité de mise en œuvre du Schéma.

La charte qualité, qui correspond ainsi à un acte d’engagement de tous les partenaires, peut donc constituer une des premières étapes d’une dynamique de formation régionale. Elle a, en effet, un caractère fédérateur intrinsèque dans la mesure où son élaboration oblige à identifier les principes et les valeurs communes, à travers une réflexion partagée, centrée sur les bénéficiaires.

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Cette démarche qualité commune, initiée autour d’une charte qualité, peut aboutir à terme à l’élaboration d’outils partagés tels que le livret de l’étudiant. En effet, sans pour autant construire un livret identique, le respect des valeurs, énoncé dans la charte, peut permettre d’établir des rubriques communes déclinant concrètement les critères qualité énoncés au niveau régional.

La création d’outils communs, la concertation nécessaire pour les élaborer est un des fondamentaux d’une démarche qualité dont la finalité essentielle n’est pas un contrôle des prestataires mais représente plutôt l’assurance et l’engagement permanent d’une communauté de professionnels autour d’objectifs qualité communs.

5. Le suivi et la veille Les centres de formation sont des acteurs d'un secteur professionnel. Ils en perçoivent les évolutions, les modifications, les transformations qu'elles soient voulues ou subies. Ils ont ainsi un rôle et une place d'observation privilégiés sur "ce qui se passe" et ce qu'ils vont devoir intégrer dans leurs programmes ou dans les services proposés aux établissements ou qu’ils devront transmettre en retour aux autorités compétentes.

Ainsi en est-il : • • •

de l'arrivée de nouvelles fonctions ou de nouveaux métiers dans les établissements (ergothérapeute ou socio esthéticienne dans les EHPAD), de l'arrivée de nouvelles technologies (les différents domaines de l'appareillage et de la prothèse par exemple). des difficultés de recrutement ou de placement dans certains secteurs, des mobilités insuffisantes ou trop nombreuses dans certains autres. des élèves et des étudiants, de leur intégration dans l'école, dans un cursus de formation, dans une profession, des difficultés scolaires, sociales ou pécuniaires qu'ils peuvent rencontrer.

Le Conseil Régional demande aux centres de formation de prendre conscience de cette fonction de veille, de savoir en informer les collectivités et les administrations concernées, de pouvoir élaborer des propositions dans leur secteur d'intervention.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

LA TRANSVERSALITE ET LA MOBILITE DES FORMATIONS 1. La transversalité des pratiques professionnelles La première partie de cette étude, concernant l’évolution des politiques sanitaires et sociales, met en évidence deux caractéristiques nouvelles : • •

Le développement d’un travail en réseau, dont la première exigence est une connaissance approfondie des champs de compétences et de la complémentarité des professionnels concernés.

Une prise en charge des bénéficiaires assurée au sein d’une filière fluide et coordonnée.

Ces deux objectifs, travail en réseau et construction de filières de prise en charge, procèdent de la même analyse des besoins et des attentes de la population.

Il s’agit, d’une part, de mettre concrètement en œuvre une conception de la santé et de la qualité de vie qui ne sépare pas artificiellement les aspects physiques et sociaux, psychiques et culturels mais qui les fédèrent autour d’une prise en charge personnalisée.

D’autre part, la prise en compte des coûts de la santé et de l’aide sociale oblige à optimiser l’efficacité des dispositifs, en réduisant les coûts de non qualité souvent suscités par le cloisonnement et le manque de concertation des services et des structures.

Cette obligation de "travailler mieux ensemble" est, depuis une dizaine d’années, le fer de lance des plans et des programmes de formation, notamment continue.

Si l’on considère que cette évolution des pratiques de terrain constitue de fait une amélioration incontournable de l’efficacité des professionnels, il apparaît utile, voire fondamental, d’inscrire la concertation dans les formations initiales. Les référentiels de formation ont bien sûr évolué dans ce sens, et le travail en équipe pluridisciplinaire est un critère important dans l’organisation des stages et l’évaluation des compétences des futurs professionnels.

Pourtant, le cloisonnement des services et des structures, les réflexes parfois corporatistes des professionnels restent, au quotidien, un obstacle à une véritable concertation.

Aussi, est-il nécessaire d’engager une concertation dès la formation initiale, afin d’identifier, autour de thématiques partagées, une approche méthodologique commune des besoins et des attentes de la population. Une meilleure connaissance des compétences et des champs d’intervention de chacun, le développement d’une logique commune d’analyse des besoins permettraient, ainsi, de passer d’une coordination des actions initiée par chaque type de professionnels à une véritable concertation autour de l’approche d’une même situation. Certaines thématiques se prêtent tout particulièrement au montage de modules de formation communs.

Les prises en charge des personnes âgées et des publics en situation de précarité nécessitent des coopérations inter-secteurs évidentes.

Une formation commune et des travaux de recherche partagés correspondraient ainsi à une mise en situation de concertation expérimentée dès la formation initiale, et permettraientt d’enrichir de manière constructive les pratiques professionnelles futures.

Il est à noter que ce partage au niveau des concepts et des pratiques ne peut que contribuer à enrichir l’identité et la culture professionnelles de chaque corps de métiers, dans la mesure où il identifie clairement les champs et les limites de l’action de chacun.

2. La mobilité des professionnels et les passerelles entre les formations L’un des enjeux majeurs de la politique de l’emploi est de favoriser des parcours professionnels individuels, simultanément adaptés aux besoins de l’emploi et à la réalisation de chaque individu.

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Les secteurs sanitaire et social offrent, par leur diversité, de grandes possibilités d’emploi. Or, les formations sont, elles, toujours conçues de manière verticale, l’évolution de carrière ne pouvant se réaliser qu’à l’intérieur d’un même corps professionnel.

Les équivalences de diplôme, l’utilisation de la VAE contribuent à faciliter le décloisonnement.

Leur utilisation par les professionnels reste vraisemblablement à développer et à renforcer.

La concertation régionale initiée entre les organismes de formation, les financeurs et les employeurs peut contribuer à ce renforcement par : • • •

Une information permanente sur les dispositifs existants et les possibilités d’emploi.

Un accompagnement personnalisé des professionnels candidats.

Une incitation à la création de passerelles entre cursus de formation.

Cet objectif peut constituer la mise en œuvre pratique d’une conception d’un Schéma de formation, certes ciblé sur les besoins de l’emploi, mais aussi sur la réalisation professionnelle des personnes ainsi que sur l’amélioration de l’outil de formation.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

DES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DE LA FORMATION 1. L’information et l’orientation L'Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP), les Centres d’Information et d’Orientation (CIO), le GIP PRISME, mais aussi les missions locales, l'ANPE et les centres de formation sont des lieux et des sources d'information pour les lycéens, les étudiants, les professionnels ou les demandeurs d'emploi intéressés par les carrières sanitaires et sociales.

• • • • •

L'ONISEP vient de publier un document recensant toutes les formations dispensées dans la Région ou les départements limitrophes.

Les CIO ont des outils et des documents d'information à destination des différents publics qu'ils accueillent.

PRISME, à travers la Cité des métiers, a vocation à présenter les différentes branches professionnelles, les emplois qu'elles proposent, les compétences nécessaires, les diplômes qui y préparent.

Les missions locales et l'ANPE utilisent ces outils, organisent des réunions d'information et des stages de découverte.

Les centres de formation ont leurs propres outils d'information et organisent également des réunions d'information.

Le dispositif fonctionne mais semblerait n’avoir pas toujours bien touché sa cible. Des lycéens, des étudiants ont le sentiment, malgré cela, de ne pas être bien informés. Des établissements de formation regrettent le manque de motivation de certains apprenants. Les professionnels déplorent le manque d'attractivité de leurs métiers.

Le Conseil Régional confie à PRISME, dans le cadre de sa mission d'animation de la Cité des métiers, une compétence particulière dans le domaine sanitaire et social.

PRISME aura à recenser tous les outils disponibles et à en favoriser l'essaimage et l'utilisation. Plusieurs établissements de formation, notamment les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), ont élaboré des diaporamas ou des plaquettes de présentation des métiers et des formations. Ceci constitue un très gros travail qui n'est pas assez diffusé et utilisé.

PRISME pourra proposer à ses partenaires un programme de travail annuel ou pluriannuel pour élaborer des outils, les affiner, les actualiser. Il ne s'agit cependant pas de déresponsabiliser les établissements de formation mais au contraire de s'appuyer sur leur dynamisme et leur expérience pour optimiser les productions de chaque partenaire.

2. Les plates-formes de formations sanitaires et sociales La mise en place de l'allocation personnalisée d’autonomie, la rénovation des dispositions en faveur des personnes handicapées et plus globalement, tous les services à la personne qui doivent permettre d'améliorer le cadre de vie de nos concitoyens, ont permis de développer un fort potentiel d'emplois. Ces dispositifs là ont entraîné une forte demande de qualification pour des jeunes à la recherche d'un premier emploi, mais surtout pour des adultes ayant plus de maturité et déjà quelques expériences Par une circulaire interministérielle32 en date du 22 décembre 2006, il a été décidé de mettre en place des plates-formes de formation à la petite enfance et aux métiers de l’aide à la personne dans le champ sanitaire et social.

32

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de l’agriculture et de la pêche, Ministère de la cohésion sociale et de la parité, Ministère à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

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Le Conseil Régional s’interroge sur sa mise en œuvre qui doit permettre de compléter les dispositifs existants et créer une dynamique entre les partenaires impliqués au plan local. Compte-tenu de la concomitance en Limousin de cette réflexion avec celle du Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin, la recherche de cohérence a été la première démarche entreprise par les services concernés de l’Etat et de la Région, afin que l’ensemble des partenaires soit sollicité de manière complémentaire. Cette réflexion sert autant le Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin que la mise en place des plates-formes.

Actuellement, les formations sont principalement de niveau V33, mais les plates-formes ont vocation, audelà des textes, à réfléchir à l’ensemble des niveaux de formation des secteurs sanitaire et social.

Dans ce cadre, l'Education Nationale devra coordonner l’offre des différents partenaires (DRAF, AFPA, IFAS…) déjà présents dans ces filières.

La plate-forme doit être un lieu d'échanges entre les différents opérateurs, d'expérimentation de processus pédagogiques. Elle doit aussi viser à rassembler les employeurs ou les prescripteurs, pour évaluer et analyser avec eux les besoins en qualification ou en formation complémentaire : les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC), les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), la Protection Maternelle et Infantile (PMI), les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS).

La plate-forme doit permettre d'apporter des réponses de proximité en formation avec les opérateurs locaux ou les centres régionaux qui pourraient s'y décentrer ponctuellement ou durablement.

L'Education Nationale a désigné les lycées suivants pour servir de base aux plates-formes : • • •

Lycée Favard à Guéret Lycée Danton à Brive Lycée Valadon à Limoges.

33

Diplômes d’Etat d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture, d’aide médico-psychologique, d’auxiliaire de vie sociale, CAP petite enfance, titre professionnel d’assistant de vie aux familles, mention complémentaire aide à domicile, CAPA services en milieu rural, BEPA services (spécialité services aux personnes), certificats de qualification professionnelle du secteur, formation des assistantes maternelles non permanentes...

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

DES COMPETENCES NECESSAIRES

1. De nouvelles formations Afin de mieux répondre aux besoins des établissements, des services de santé et d'action sociale, de nouvelles formations devraient pouvoir être initiées en Limousin, sous réserve de trouver les partenaires et les financements nécessaires. Il s'agit, à la fois de répondre à la pénurie de qualification, mais aussi d'intéresser les jeunes Limousins à des métiers qu'ils connaissent peu, soit parce qu'ils sont rares, soit parce qu'ils ne sont pas préparés localement.

La formation de technicien en imagerie médicale La création de cette formation, qui n’est pas dispensée en Limousin, fait consensus dans la Région comme cela a été rappelé tout au long de l'étude conduite pour l’élaboration de ce Schéma régional.

Cinq raisons ont pu engendrer la pénurie actuelle de professionnels : • • • • •

L'insuffisance du nombre d'étudiants en formation au niveau national.

L'absence d'école en Limousin.

La moindre attractivité de la Région par rapport à d’autres.

Le faible attrait de ce métier pour les jeunes Limousins.

Le fort développement de cette activité, en lien avec de nouvelles technologies (+ 2,6 % par an au niveau national).

Pour faire face à cette pénurie, un groupe de cabinets en radiologie médicale serait en cours de réflexion pour pouvoir organiser une formation, en association avec la Croix-Rouge Française.

Il conviendra de s’interroger si cette organisation correspond à toutes les attentes.

Le Conseil Régional a sollicité le Rectorat afin d’inscrire cette formation en Limousin dans un lycée public.

L'Académie de Limoges doit présenter un dossier pour proposer l'ouverture d'une section de Diplôme de Technicien Supérieur (DTS) en Imagerie Médicale. Cette section pourrait être ouverte à la rentrée 2008 et accueillir une vingtaine de stagiaires.

Une convention entre le lycée retenu et un établissement de santé pour l’accueil des étudiants en période de stage devrait permettre de prévoir les ateliers pratiques et l'organisation des stages.

La formation d’ergothérapeute Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la pénurie d'ergothérapeutes est également posée. Le problème n'est toutefois pas tout à fait identique : le ratio entre les deux métiers est de 1 à 5 au niveau national.

Pourtant deux éléments plaident pour une réflexion sur ce dossier : • •

Le faible nombre d'écoles en France (8) et la très forte croissance de ce métier (+ 6,7 % par an) vont inciter le ministère à augmenter les effectifs ou/et à ouvrir de nouvelles écoles.

Le pôle domotique de Guéret qui vise à être un pôle d'excellence régionale, voire interrégionale, pourrait s'inscrire dans ce projet.

Ce dossier pourrait faire l'objet de décision au niveau de l'inter-région, comme présentant une opportunité, tant pour le Poitou-Charentes que le Centre ou l'Auvergne.

L'Education Nationale pourrait également être sollicitée pour réaliser une étude de faisabilité en vue d'implanter cette formation à proximité du pôle domotique de Guéret.

95

La formation d’orthophoniste Les constats sont les mêmes que pour les professions de techniciens en imagerie médicale et les ergothérapeutes. La pénurie d'orthophonistes34 est criante en Limousin qui présente une densité de 1435, et même de 11 pour la Creuse, contre 27 au niveau national et plus de 45 pour les départements les mieux lotis.

Les résultats de cette absence se font naturellement sentir avec parfois une absence de diagnostic postnatal, des listes d'attente pour les rééducations, un déficit de prise en charge des problèmes de l'ouie et de la parole.

L'Université de Limoges (dans ses différents composantes : Médecine, UFR, IUP, IUT) pourrait étudier ce dossier afin de proposer des solutions.

La formation aux métiers de la rééducation En dehors du problème des masseurs-kinésithérapeutes, dont la pénurie est nationale et qui relève d'une décision du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, les deux formations suivantes sont en situation de pénurie en Limousin : orthoptiste et psychomotricien.

Deux pistes de travail sont à creuser : • •

Suivre l'évolution de ces métiers, les réponses apportées par les autres Régions et éventuellement proposer l'ouverture d'unités de formation.

Au niveau national, nombre de professionnels36proposent la création d'un tronc commun des métiers de la rééducation. Dans ce cadre, une unité de formation pourrait répondre à cette évolution.

La formation aux métiers de l'appareillage Les prothésistes constituent un métier en forte croissance du fait de l'amélioration des diagnostics et des soins, des techniques et des produits.

Le CHU de Limoges bénéficie d’une spécialité reconnue en matière d'implantation de prothèses et travaille notamment avec l'industrie de la Céramique pour faire confectionner des prothèses en mélange de céramique et de résine.

Cette spécificité régionale revêt donc une opportunité industrielle, médicale et technique qu’il conviendrait de suivre.

L'IUT du Limousin va ouvrir, à Guéret, une licence professionnelle liée aux usages des technologies de l'information et de la communication au service des personnes fragiles. C’est une occasion, pour le Limousin, de développer un nouveau pôle d’excellence.

La formation de formateurs L'Université a déjà travaillé dans ce domaine et a su mettre en place des formations de formateurs.

Comme cela l’a été indiqué au chapitre « des centres de formation », la question de la formation des formateurs sanitaires et sociaux a été posée et pourrait s'inscrire dans les projets de l'Université.

La formation de Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) Carrières sanitaires et sociales Les centres de formation des travailleurs sociaux recrutent des jeunes ayant le Bac, mais confrontés à l'afflux des demandes et à un souci de maturité des jeunes, ils recrutent peu de jeunes sortant des lycées37.

Un Diplôme Universitaire de Technologie Carrières sanitaires et sociales permettrait à ces jeunes de bien connaître le secteur dans lequel ils aspirent à intervenir, de préparer ainsi au mieux les épreuves de sélection d’autres formations complémentaires. En cas d'échec à la sélection, ils auront quand même acquis un diplôme reconnu, leur ouvrant des perspectives d'emploi (cadre intermédiaire dans les

34

Actuellement de nombreux orthophonistes belges viennent s'installer en Limousin.

Pour 100 000 habitants.

36 Cf rapport 2005 de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé tome 3. p200.

37 Age moyen des CESF en formation 23.4 ans, des ASS : 24,5 ans, des ES: 26.4 ans - Source DRASS. 35

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(ONDPS),

associations ou las centres communaux d’Action Sociale (CCAS) ou de formations plus qualifiantes (gestion, administration des établissements sociaux ou médico-sociaux).

Ce projet, porté par l’Université de Limoges, avec des perspectives d'ouverture en 2010/2012 sur Guéret, concernerait une option expérimentale en 2ème année d’un département d’IUT Carrières sociales qui s’intitulerait Aide à la personne.

2. Attirer des jeunes en Limousin Même si toutes les formations présentées ci-dessus s'ouvraient demain en Limousin, il faudrait quatre à six ans pour qu'elles commencent de produire leurs effets. Le Conseil Régional souhaite donc que des initiatives puissent trouver rapidement des partenaires et des financements pour attirer des professionnels : • • • •

Mettre en place un plan de communication de la Région Limousin, notamment par des actions publicitaires dans les médias grand public ou les revues professionnelles sur les atouts du Limousin.

Favoriser les aides à l'installation, notamment en zone rurale.

Structurer une politique du logement et des transports. …

D'autres initiatives pourraient également être prises sur l'accueil de stagiaires, notamment dans les formations médicales et paramédicales. Le stage est un lieu et un moment d'apprentissage, mais également un lieu de création d'un réseau professionnel. Accueillir un stagiaire, c'est lui permettre de découvrir son métier mais aussi des collègues, des partenaires et une région.

Les centres hospitaliers, les EHPAD, les établissements sociaux et médico-sociaux pourraient être sollicités pour améliorer leurs services tels que l'accueil et l'hébergement des stagiaires (voir partie suivante « Les aides », sous-partie « L’hébergement des stagiaires »).

L’organisation de leur encadrement pourrait également progresser.

Les OPCA interviennent dans la promotion professionnelle, avec l’appui de l’ARH, pour ce qui concerne le secteur sanitaire public. La Région continuera d’apporter son concours à ce dispositif.

Pour certaines qualifications, jugées prioritaires, il pourrait être proposé la réalisation, par les centres de formation, de plaquettes à destination des étudiants.

Les professions libérales (orthophoniste, manipulateur en imagerie médicale…) doivent également être associées à ces campagnes de valorisation des métiers.

Les pays et les territoires, à travers leur politique contractuelle, devraient proposer des solutions à l’hébergement de ces apprenants.

3. La formation de cadres et de responsables de structures Quatre formations existent en Limousin : • • • •

Le Diplôme d’Etat de cadre de santé en soins infirmiers, dispensé au CHU, niveau II. Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrant et de responsable d'unité d'intervention sociale, (CAFERUIS), dispensé à l'Institut régional de Formation des Educateurs (IRFE), niveau II. Le master Management et Gestion dans les Etablissements de Santé, dispensé à l'IUP de Limoges, niveau I. Le Diplôme d’Ingénierie Sociale (DEIS), niveau I, dispensé à l’Institut d’Economie Sociale et Familiale (IESF), en partenariat avec l’Université et l’Ecole de Service Social de la Croix-Rouge Française et de l’Institut Régional de Formation des Educateurs (IRFE).

La formation du DEIS se réalise en tronc commun avec le Master II Droit du développement durable, option intervention sociale, préparé par la Faculté de Droit et de Sciences Economiques.

La plupart des stagiaires préparent les deux diplômes dans le même cursus.

Les titulaires du DEIS bénéficient de dispenses pour accéder au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDESIS, anciennement CAFDES).

La formation préparatoire au CAFDESIS n'est pas dispensée en Limousin.

97

Par ailleurs, les cadres administratifs et les directeurs de soins de la fonction publique hospitalière sont formés à l'Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) à Rennes et les médecins peuvent avoir des fonctions d'encadrement.

Plusieurs responsables s'inquiètent de la situation en Limousin et de la pénurie de cadres qui s'annonce.

Déjà, plusieurs établissements (notamment des EHPAD) ont dû être regroupés pour pallier le nombre insuffisant de directeurs.

Plusieurs items peuvent expliquer la situation actuelle : • • • • •

Le premier est d'ordre démographique et avait déjà été signalé par l'étude ECARTS. Il concerne le vieillissement des cadres et le fort renouvellement attendu dans les années à venir.

Le deuxième est d'ordre règlementaire, avec la parution d'un décret sur la direction des établissements, des services sociaux et médico-sociaux exigeant la possession d'un diplôme de niveau I ou II pour exercer cette fonction.

Le troisième est d'ordre financier, au vu de la durée et du coût des formations et de l'insuffisante prise en charge par les établissements et les OPCA. Le quatrième est d'ordre socio-culturel, avec la faible attractivité des fonctions de cadre et de leurs conditions de travail et de rémunération.

Le cinquième est d'ordre culturel, avec les fortes réticences du secteur social à accepter des titres universitaires (et des directeurs de 25 ans) pour la gestion des établissements.

La mise en œuvre de la VAE pour le CAFERUIS38 et le CAFDESIS et la perspective de la VAE pour les cadres de santé (prévue en 2008), devraient permettre de répondre en partie au troisième et au cinquième item.

Il appartient aux partenaires sociaux du public (Fonction publique hospitalière et Fonction publique territoriale) et du privé de se saisir du problème et d'envisager différentes hypothèses pour y remédier.

Le Conseil Régional pourrait être sollicité, pour intervenir dans un cadre pluriannuel et en cofinancement.

4. Les formations développement, de gestion de projets et d'ingénierie Ce niveau de formations, intitulé formations développement, de gestion de projets et d’ingénierie se situe entre les formations professionnelles de base et les formations à l'encadrement.

Des compétences supplémentaires sont désormais réclamées par des employeurs (Caisses d’Allocations Familiales, Centres Communaux d’Action Sociale, Conseils Généraux, services de soins infirmiers à domicile, ONG…), mais aussi par des associations et certains professionnels.

Les formations dispensées par l'Agriculture (BTSA) ou le DEFA39 intègrent déjà cette pluri compétence technique et de gestion au service d'un projet.

Le Diplôme d’Etat d'Ingénierie Sociale (DEIS remplaçant le DSTS) de niveau I a également cette vocation d'analyser une problématique sociale ou médico-sociale dans le but d'élaborer un projet, d'en trouver le financement et de le mettre en œuvre. Une quarantaine d'étudiants préparent ce diplôme.

Il existe ainsi quelques formations qualifiantes40, mais qui vont sans doute au-delà des demandes émises. En plus de la prise en charge médicale, de l'acte de soin, de l'accompagnement social, il est souhaité par beaucoup de professionnels de savoir analyser une situation globale et de réfléchir aux différentes solutions à y apporter, incluant la recherche de statut et de financement41.

Ce dossier formations développement, de gestion de projets et d’ingénierie semble fortement soutenu par la DRAF. Cette dernière est ainsi soucieuse de susciter des initiatives et des projets pour maintenir une qualité de vie économique, sanitaire, sociale et culturelle en zone rurale.

38

23 dossiers ont été déposés en 2006 et une moyenne de 50 % de validation complète au niveau national.

Diplôme d’Etat aux fonctions d'animation – généralement rattaché au niveau III, ce diplôme n'a en fait pas de niveau faute d'accord entre les deux ministères certificateurs (affaires sociales et jeunesse et sports), ce qui ne lui permet pas d'être accessible par la VAE. 40 Auxquelles on pourrait rajouter la licence professionnelle de médiation éducative et sociale.

41 Ainsi ces sages-femmes de la région parisienne exerçant en libéral qui ont créé une maison de l'accouchement en alternative à l'hospitalisation.

39

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Ce dossier pourrait faire l'objet d'un groupe de travail post schéma pour proposer des modules complémentaires aux formatons initiales ou des modules communs trans-formations, sous réserve que l’Etat puisse absorber les financements nécessaires.

5. Les formations expérimentales Il en est de même pour les formations expérimentales auxquelles le Conseil Régional pourrait apporter son soutien.

Que ce soit pour répondre aux besoins de la politique de la ville, la mise en place de programmes santé précarité, des actions de développement social rural, il s'avère que de nouvelles qualifications ou compléments de formation sont parfois nécessaires, à imaginer et à élaborer42.

Le Conseil Régional entend être attentif et réceptif à ces initiatives et à ces projets et pourrait y apporter sa contribution, y compris dans les phases d'analyse des besoins et d'étude de faisabilité.

Soucieux, cependant, d'offrir des débouchés réels aux étudiants, le Conseil Régional veillera à ce que les employeurs potentiels s'investissent également dans l'action, dans le cadre de contrats en alternance, par l'apprentissage ou par des formations – actions, dans le cadre de contrats aidés par exemple.

Ces actions devront faire l'objet d'un suivi régulier et ne pourront être reconduites qu'après une évaluation de la formation de ses effets, de son impact.

6. Une politique régionale tout au long de la vie La formation continue est du ressort des partenaires sociaux dans les établissements, par l'intermédiaire des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ou assimilés43.

Les structures établissent annuellement (ou pluri annuellement dans certains cas) leur plan de formation, permettant de parfaire les compétences et les qualifications des personnels, de s'adapter aux évolutions techniques ou réglementaires et d'améliorer les capacités personnelles.

Le Conseil Régional souhaite que les OPCA soient particulièrement attentifs aux situations des petites structures, notamment en zone rurale. Le Conseil Régional les encourage à s'investir dans les actions permettant d'optimiser les stages liés à la formation initiale, en finançant les formations de tuteur ou d'accompagnateur. La Région est consciente de leur effort dans le financement de la VAE et leur demande de veiller à ne pas laisser se créer des « files d'attentes » dans l'organisation des modules complémentaires.

Par ailleurs, plusieurs partenaires ont pu noter le nombre réduit d’offres locales de formation continue et la nécessité d'aller se former hors Région, avec des frais d'hébergement et de déplacement, diminuant d'autant les capacités financières des établissements et des OPCA. La collectivité régionale souhaite que les organismes locaux soient soucieux d'augmenter quantitativement et qualitativement leurs offres de formation continue, notamment par un plus grand partenariat pour répondre au mieux aux besoins des acteurs locaux.

6.1. La formation à la qualité et à l'évaluation La qualité des interventions, des modes d'action, de gestion, d'administration est désormais un souci constant des agents de santé et des actions sociales, des exécutants comme des responsables.

Cette qualité, inscrite dans la réglementation de ces secteurs, suppose une attention permanente au bien-être des personnes accueillies traitées ou suivies, à l'élaboration et au respect des protocoles ou des procédures de soins ou d'accompagnement qui leur sont destinés, à la bonne utilisation des moyens affectés et à son contrôle.

Il est de la responsabilité des gestionnaires, des directeurs d'établissements et de services de mettre en œuvre cette qualité, d'évaluer les actions entreprises, leur pertinence, leur cohérence, leur efficience. Il s'agit cependant d'une approche encore récente qui nécessite un accompagnement des directions, des

42

Par exemple, le SAMU social à La Souterraine.

Plusieurs OPCA interviennent dans ce secteur : ANFH, UNIFAF, UNIFORMATION, FORMAHP et le CNFPT. L'AGEFOS et le FONGECIF sont également concernés.

43

99

équipes… et la formation d'ingénieur qualité expert en évaluation, soit interne aux structures (notamment dans les établissements de soins) soit externes.

Le Conseil Régional demande à l'appareil éducatif sanitaire et social de continuer à prendre en compte cette dimension nouvelle dans les formations initiales. Il sera attentif aux propositions de formation qualifiante en ce domaine.

6.2. La coordination et l'animation de réseaux Si l'acte de soin, l'accompagnement et l'aide au maintien à domicile se basent sur une relation individuelle, ils reposent, de fait, sur un système complexe qui met en œuvre des administrations, des collectivités, des établissements, des services publics ou privés et des professions libérales.

Cette organisation, pour être efficace et efficiente, doit être animée et coordonnée. Elle doit fonctionner en réseau, utiliser au mieux toutes les compétences.

Ces fonctions de coordination, d'animation de réseaux sont nouvelles et supposent à défaut de qualification spécifique, des formations complémentaires.

L’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH), pour les systèmes de soins, les Conseils Généraux, pour les dispositifs auprès des personnes âgées, financent ces réseaux et leur fonctionnement. L'ARH finance également la formation des médecins coordonnateurs.

Le Conseil Régional souhaite, qu'en ce domaine, l'appareil de formation soit aussi réactif par l'intégration, dans les modules de formation initiale, de l'analyse de ce fonctionnement de notre système de soins et de protection sociale, de l'animation et de la coordination qu'il suppose.

Il sera attentif aux actions de formation continue qui pourraient être proposées aux animateurs et aux coordonnateurs de réseaux pour optimiser le fonctionnement de notre système de santé et d'action sociale et améliorer les interventions et les actes des différents professionnels.

6.3. La formation des bénévoles et des divers intervenants dont les représentants des usagers Nombre d'établissements de santé, d'actions sociales ou médico-sociales, sont gérés, administrés, animés par des bénévoles. Il en est souvent de même dans de petites associations locales d'entraide et de solidarité, d'animation sociale, de soins aux plus défavorisés. Le Conseil Régional soutient la vie associative et entend le réaffirmer à travers ce Schéma.

Le bénévolat est une richesse qu'il faut valoriser.

Cependant, les nécessaires contrôles administratifs, la vérification de l'utilisation des fonds publics, la bonne application du Code du Travail, indispensables dans une société démocratique, rebutent parfois certains militants associatifs qui au nom de leur bonne foi s'affranchissent parfois du respect de la loi.

Afin d'accompagner les associations, il est nécessaire de les aider à former ceux qui acceptent d'en porter la charge. Le Conseil Régional serait prêt à s'investir dans un partenariat avec les services de l'Etat en charge de la vie associative, les collectivités, les organismes mutualistes pour bâtir et participer au financement d’un plan de formation à destination des responsables associatifs.

Au-delà de la gestion, d'autres bénévoles s'investissent dans l'action sociale, dans des permanences d'information, dans l'écoute des plus démunis, l'accompagnement et le soutien scolaire. Le Conseil Régional, sur la base d'un partenariat, serait prêt à soutenir un plan de formation à destination de ces militants.

Les représentants des usagers Les lois sur la santé ou l'action sociale, votées par les assemblées ces dernières années, insistent toutes sur le respect de la personne, l’écoute de sa demande, l'analyse de ses besoins. Pour encourager cette démarche et servir d'interface avec les structures, il est beaucoup question de travail avec les associations d'usagers.

Le Conseil Régional a la volonté d'apporter son soutien et sa contribution à la formation de ces représentants afin qu'ils connaissent mieux leurs droits et leurs devoirs, qu'ils puissent s'acquitter au mieux de la mission qui leur est confiée.

6.4. La Promotion professionnelle

100

La promotion professionnelle est développée dans les secteurs sanitaires et sociaux (20 % dans certains instituts de formation).

C’est un outil d’ascension et de promotion sociale. Elle est utilisée largement, depuis ces deux dernières décennies dans les hôpitaux et les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), pour la formation des agents des services hospitaliers (ASH) à la fonction d'aide-soignant ou pour la formation des Aides médico-psychologiques (AMP). Il convient de s’interroger sur la part qu’elle continue à avoir dans les plans de formation continue : en effet, les structures sanitaires, soumises à de grands changements structurels (accréditation, nouvelle gouvernance) qu’il est nécessaire d’accompagner, diminuent leur investissement dans la promotion interne. Ceci est d’autant plus significatif que la structure est petite… Les salariés utilisent donc le congé individuel de formation dont le nombre est réduit.

Or, comme il est souligné dans l’état des lieux, la promotion interne constitue un des moyens essentiels de fidélisation des infirmiers et des cadres en EHPAD. L’élargissement récent de l’ANFH au rôle d’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) devrait pouvoir augmenter les possibilités de financement. Compte-tenu de la diversité des organismes financeurs, liée à la multiplicité structurelle des secteurs social et médico-social, la mise en synergie régionale des possibilités de financement constituerait un élément majeur du développement de la promotion professionnelle.

Cette concertation régionale permettrait, par ailleurs, une meilleure programmation des promotions professionnelles, en fonction des emplois à pourvoir. En effet, il n’y a pas toujours adéquation entre le moment choisi par le professionnel pour sa demande de promotion et les possibilités d’emploi de l’institution qui l’emploie. La coordination territoriale de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permettrait ainsi de développer une offre et des possibilités d’emplois promotionnels plus larges.

Le développement de la promotion professionnelle, qui est un axe important du Plan Régional de Développement des Formations, s’associe à la VAE et à la mise en œuvre de passerelles entre les différents métiers sanitaires et sociaux.

La promotion professionnelle permet de prendre en compte les dimensions humaines individuelles de la formation et contribue ainsi à fidéliser les professionnels en Région.

101

Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

LES AIDES 1. Les bourses d'études sur critères sociaux Le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales avait mis en œuvre leur propre système de bourses. La loi de décentralisation d'août 2004 a transféré aux Régions les formations et les bourses44 à destination des élèves engagés dans ces formations.

Pour l'année scolaire 2006-2007, 979 demandes de bourses ont été déposées et 586 ont été accordées par le Conseil Régional pour un montant total de 1 584 269 €.

Il est à noter qu’aucun recours n'a été déposé.

Total dossiers

Secteur sanitaire

Bourses accordées

Montant total en €

Auxiliaires de puériculture

24

13

38 088 €

Aides soignants

28

3

10 205 €

607

401

1

1

Sages-femmes

37

27

60 623 €

Masseurs-kinésithérapeutes

43

19

48 673 €

740

464

Total dossiers

Bourses accordées

Assistants de service social

56

40

Auxiliaires de vie sociale

12

1

Conseillers en économie sociale et familiale

30

13

29 725 €

Techniciens de l’intervention sociale et familiale

16

12

65 493 €

7

4

Educateurs de jeunes enfants

45

23

47 479 €

Educateurs spécialisés

53

27

74 209 €

Moniteurs éducateurs

20

2

239

122

Infirmiers Infirmiers spécialisés

Total Secteur social

Aides médico-psychologique

Total

Total secteurs sanitaire et social

979

44

586

1 074 646 € 1 982 €

1 234 217 € Montant total en € 117 459 € 3 097 €

5 482 €

7 108 € 350 052 € 1 584 269 €

Art. L. 451-3. du CASF : La région est compétente pour attribuer des aides aux étudiants inscrits dans les établissements mentionnés à l'article L. 451-1. La nature, le montant et les conditions d'attribution de ces aides sont fixés par délibération du Conseil Régional.

102

2. L'allocation d'études et le programme de fidélisation Pour répondre aux demandes des structures de soins qui ont du mal à recruter et aux demandes d'étudiants en difficulté financière, il sera institué à partir de la rentrée 2007 un système d'allocation d'études lié à un programme de fidélisation45.

Ce dispositif, géré par le Conseil Régional et l’ARH permet aux étudiants infirmiers de percevoir une allocation d'études durant leur 2ème et 3ème années de formation, en échange d'un engagement à servir dans l'établissement avec lequel ils ont signé un contrat.

Le Conseil Régional a décidé de s'inscrire dans ce dispositif, dans le cadre d'un accord avec l'ARH. Cet accord prévoit un financement tripartite : • • •

La Région qui apporte 40 % du budget.

L’ARH qui apporte 40 % du budget.

L’établissement hospitalier d’accueil qui apporte 20 % du budget.

Cet accord permettra aux étudiants infirmiers de percevoir une allocation équivalente à un demi SMIC contre un engagement à servir de 36 mois (pour l’allocation en 3ème année) ou de 60 mois (pour l’allocation dès la deuxième année).

Cet accord ne fonctionne cependant que pour les établissements de soins relevant de l'ARH. Il ne concerne pas, par exemple, les EHPAD, ni les établissements médico-sociaux.

Le Conseil Régional pourrait étendre cet accord à tous les établissements intéressés mais sur la même base financière.

Une évaluation devra être faite de ce dispositif pour vérifier qu'il touche bien sa cible. Il semble que la pratique du rachat de ces contrats est utilisée souvent par les gros établissements, qui ont des besoins et des moyens, au détriment des structures plus petites ou éloignées des centres urbains qui sont pourtant celles qui ont le plus de difficultés à recruter et à fidéliser leurs personnels infirmiers.

3. L'hébergement des stagiaires Les étudiants en formation sanitaire ou sociale ont à accomplir différents stages durant leur cursus.

Certains de ces stages, pour des raisons liées à la réglementation des formations et à la nécessité de posséder un panorama complet de la fonction, doivent s'accomplir dans des établissements qui peuvent être éloignés du lieu de formation et imposent alors à l'étudiant de devoir trouver un hébergement pendant quelques semaines, voire quelques mois.

Le Conseil Régional demande aux établissements et aux structures accueillantes de pourvoir, dans la mesure de leurs moyens, à l'hébergement de ces stagiaires qui ne doivent pas avoir à augmenter leurs frais à cette occasion. Les établissements devront rechercher des solutions internes ou disposer de contacts avec des loueurs à proximité pratiquant des loyers modérés. Les internats des lycées pourraient être mis à contribution, de même que les structures d’hébergement de l’AFPA. Les Conseils Généraux, concernés, devront entamer une réflexion avec ces établissements afin de prévoir une solution d’hébergement. Ils pourraient, notamment, inscrire cette problématique lors de l'élaboration de leur Plan Départemental d'Accès au Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), dans le chapitre consacré au logement des apprentis et des jeunes travailleurs.

Les écoles devront penser à prioriser, dans le choix des terrains de stage, les structures pouvant héberger les stagiaires.

4. La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Le Conseil Régional du Limousin a décidé de mettre en place, dans le cadre du Plan Régional de Développement des Formations (PRDF) des aides régionales pour des actions de formation qualifiantes, destinées à des demandeurs d’emploi. L’Institution régionale prend en charge le coût de la formation et assure une rémunération des personnes qui ne peuvent prétendre à une allocation de l’ASSEDIC pendant leur formation.

45

Circulaire DGS/2C/DHOS/P n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au Diplôme d’Etat infirmier.

103

Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

LES DISPOSITIFS EMPLOI FACILITATEURS 1. Le développement de l'alternance et de l'apprentissage Seules les formations de préparateur en pharmacie sont réellement développées dans ce secteur en Limousin. Les branches professionnelles se déclarent pourtant intéressées, mais les établissements pour des raisons, certainement budgétaires, mais beaucoup culturelles hésitent à s'engager dans cette voie.

Le Conseil Régional souhaite que les branches professionnelles et les partenaires sociaux prennent des initiatives pour faire avancer ce dossier.

Le Conseil Régional voit plusieurs avantages à ce développement : Ayant compétences et charges de financer ces formations, il n'y a pas pour elle de surcoûts majeurs dans un financement en voie directe ou par l'apprentissage, sachant que certaines formations sont déjà bâties sur le principe de l'alternance.

Dans cette voie, les employeurs s'engagent dans une dynamique qui ne peut qu'être profitable à la Région. Ils s'engagent ainsi dans les champs qui leur sont prioritaires et prennent leur part aux actions à mener pour rendre plus attractifs des formations qui le seraient insuffisamment.

Les élèves deviennent des apprentis, des salariés. Ils changent de statuts46 et peuvent plus rapidement envisager leur insertion professionnelle durable à travers une fidélisation à l'organisme employeur.

Le Conseil Régional n'ouvrira cependant pas de sections nouvelles d'apprentissage sans engagement des branches professionnelles dans le cadre d'un accord contractuel.

Les contrats ou périodes de professionnalisation sont du ressort des branches professionnelles et de leurs Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Les contrats en cours ont surtout visé les formations d'Aides Médico-Psychologiques. Sans interférer dans leurs champs de compétence, le Conseil Régional souhaite que les partenaires sociaux sachent diversifier leurs objectifs et couvrir plus complètement le champ des qualifications, notamment pour les petites structures ou établissements installés en zone rurale.

2. Les coopérations inter-établissements Le caractère parfois partiel ou saisonnier de certaines activités rendent difficile de proposer des activités à temps plein à des salariés, que ce soit dans le cadre de contrats classiques ou avec plusieurs employeurs.

A l'instar des réflexions menées dans différentes régions, les partenaires sociaux et les gestionnaires d'établissements sont invités à étudier la mise en place de dispositifs adaptés à cette problématique, en fonction de leurs statuts publics (fonction publique hospitalière ou fonction publique territoriale) ou privés, voire dans des cadres mixtes.

Déjà certains établissements et professionnels ont su mettre en commun leurs moyens pour pouvoir intéresser des médecins généralistes ou spécialisés, ou certaines professions (ergothérapeutes…) et ce au travers de diverses formules de coopération (groupements de coopération sanitaire, groupement d'intérêt public ou groupement d'intérêt économique, syndicats inter hospitaliers, ..).

46

Les élèves commencent aussi à cotiser pour leur retraite.

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Certaines professions ont intégré ce fait et travaillent par l'accumulation de temps très restreints ou en profession libérale (psychologue, médecin). Mais ces statuts posent parfois problème : changements d'emploi du temps, formation, congés…

Le salariat à employeurs multiples, que ce soit dans le cadre d'un groupement d'employeurs, d'une régie d'emplois ou d'un syndicat inter hospitalier, peut être une solution qu'il convient de mieux connaître, surtout pour les structures de petite et moyenne taille qui ont du mal à recruter sur des temps partiels.

Ces dispositifs procurent une activité avec un volume horaire plus conséquent, garantissent un cadre de travail, tout en permettant une certaine flexibilité entre les partenaires.

3. Le regroupement des intervenants isolés Le travail en libéral ou en société unipersonnelle est un élément de la dynamique de l'emploi, mais il nécessite un bon niveau de formation et une grande rigueur dans la gestion de son activité.

Cela ne permet pas de libérer du temps pour mener des réflexions avec des collègues sur les problèmes rencontrés, sur les outils à mettre en œuvre. Par ailleurs, la gestion des périodes d'absence (congés, formation, maladie) est toujours problématique notamment pour les activités financièrement fragiles.

Les infirmiers, les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes,… se regroupent de plus en plus souvent pour se donner un cadre de travail commun et gérer, notamment, les périodes d'absence et les investissements collectifs.

D'autres métiers pourraient demain se bâtir sur le même concept, voire en interprofessionnel, que ce soit dans le cadre de projet de développement en zone rurale ou d'actions expérimentales. Le cadre associatif peut être aussi utilisé. Les statuts d'entreprises, de sociétés coopératives de production peuvent permettre également de répondre à ces regroupements.

Les formations initiales comportent peu d'information sur ces statuts. Le Conseil Régional encourage les établissements à diffuser des informations sur les différents statuts du travail ou de la création d'entreprise pour favoriser l'émergence de projet et le travail collectif.

Le plan de formation régionale (cf chapitre sur les compétences) intègre des modules d'aide à la création d'entreprise ou d'association pour les porteurs de projet.

4. Les maisons de santé pluridisciplinaires En accord avec la politique de la Région et des contrats de pays, un financement spécifique peut être envisagé pour un diagnostic prospectif global de l’organisation territoriale, en matière de santé (pouvant conclure à un volet « santé » dans le cadre du contrat). La Région Limousin souhaite qu’un fort partenariat, né des acteurs de terrain, s’organise dans la mise en œuvre de ces maisons de santé.

Le projet des maisons pluridisciplinaires est porté par la Mission Régionale de Santé (ARH et URCAM) et le Conseil Régional. Il doit favoriser l'installation, notamment dans les zones très faiblement urbanisées, de professionnels de santé dans un double cadre : individuel par le statut et collectif par le lieu et l'organisation.

Le développement de ce type de projet permettra de mieux couvrir la Région Limousin en professionnels de santé.

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III- De la mise en Ĺ“uvre

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

LA POLITIQUE PARTENARIALE La mise en œuvre du Schéma régional des formations sanitaires et sociales s'appuiera sur un partenariat fort avec l'ensemble des partenaires intervenant dans ce domaine : services de l'Etat (ARH, DRASS, Education Nationale, DRAF, DRTEFP, DRJS…), collectivités territoriales, établissements employeurs, branches professionnelles (FPH, FPT, services marchands et non marchands), OPCA (ANFH, CNFPT, UNIFAF, UNIFORMATION, FORMAHP…), centres de formation…

Si le Conseil Régional se voit confier par la loi une fonction de définition et d'orientation en matière de formations sanitaires et sociales, chacun de ses partenaires a un champ de compétences qui lui est propre et qui suppose concertation et coordination pour donner de la cohérence, de la pertinence, de l'efficience et de la pérennité aux orientations du Schéma régional.

La contractualisation doit permettre de préciser les axes de travail et les responsabilités de chacun, dans un cadre annuel ou pluriannuel. Le Conseil Régional peut ainsi travailler de manière différenciée sur des territoires, des branches professionnelles, des partenaires, dans le but d'optimiser les dispositifs.

1. Les contrats de pays et de communautés Au niveau local, le problème de l'attractivité de certains territoires a souvent été évoqué et suppose de faciliter l'installation et l'insertion des professionnels en présentant le cadre de vie et les attraits du territoire. Cette attractivité est aussi liée à des contextes professionnels dynamiques et stimulants : maison de santé pluridisciplinaire, travail en réseau, télémédecine…

L'organisation des stages constitue un moment précieux d'apprentissage professionnel où se nouent les relations professionnelles. L’étudiant, pendant sa formation, commence à construire un réseau professionnel, indispensable et porteur de fidélisation. Ceci suppose de penser l'accueil et l'hébergement de ces stagiaires afin de créer un climat favorable à ces choix.

Les établissements et les services de soins et d'action sociale, quand ils ne peuvent pourvoir directement à cet hébergement des stagiaires, sont vivement incités à se rapprocher des collectivités locales (communes, EPCI) pour évoquer ce problème et envisager différentes modalités : foyers des jeunes travailleurs, chambres d'étudiants à tarif modéré…

Ce point pourra être pris en compte dans les contrats de pays ou de territoires que le Conseil Régional signe avec ses partenaires.

2. Les plates-formes Le développement du concept de plate-forme dont les missions pourraient être élargies à l’ensemble des formations, peut constituer l'un des niveaux opérationnels local de mise en œuvre d’un partenariat territorial fonctionnel.

Les plates-formes, qui ne concerneraient donc plus uniquement les formations de niveau V, ont en charge : • • • • •

L’information et l’orientation des publics vers des formations qualifiantes et les promotions professionnelles.

Le repérage des possibilités d’emploi, en lien avec le développement des structures ou des nouveaux projets.

Le suivi de la mise en œuvre des actions d’aide aux étudiants et d’accompagnement individualisé.

La proposition et l’organisation de formations de proximité.

Le relais des structures pour l’organisation de formations continues inter-établissements.

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La liste de ces missions n’est pas exhaustive et doit pouvoir s’enrichir des actions déterminées à partir des orientations régionales du Schéma. Ces plates-formes, en tant que courroies de transmission locale de la politique régionale, pourraient aussi représenter le niveau de réalisation territoriale des actions initiées par le Comité de Pilotage et le groupe de suivi technique. Cela supposerait l’élaboration et la mise en œuvre d’outils de travail communs tels que : • •

Des tableaux de bord de suivi des projets.

Le suivi d’indicateurs proposés par le groupe statistique.

Ce niveau de territorialisation de l’action suppose, simultanément, une communication régionale et transversale autour des projets en cours.

Le système d’information général proposé au chapitre suivant devra donc intégrer : • •

Une circulation de l’information ascendante et descendante afin d’assurer la cohérence des actions mises en place.

Un partage d’informations transversales garantissant l’échange d’expériences entre les différentes plates-formes.

Le développement des plates-formes traduirait ainsi la volonté régionale de positionner la formation comme un outil de développement local et d’aménagement du territoire.

Ceci suppose que ces plates-formes, en plus d’être un outil de formation, occupent également une fonction de concertation et d'animation réunissant tous les partenaires locaux.

Le Conseil Régional encouragera la signature de conventions de partenariat à ce niveau, favorisant la concertation, la coordination, la négociation d'orientations locales et de priorités, l'optimisation des moyens publics ou privés qui pourraient y être affectés, tant dans le domaine de la formation initiale que dans le cadre d'actions de formation continue.

3. Les liens avec les schémas départementaux Les liens avec les schémas départementaux s’imposent bien évidemment au regard du suivi rigoureux du développement de l’emploi. En effet, et notamment dans le cadre de l'action sociale, la mise en œuvre des schémas départementaux se traduit en un gisement d’emplois important à quantifier et à anticiper. Il importe que les Départements puissent traduire au plus tôt l'impact de leurs schémas départementaux en terme de besoins quantitatifs et qualitatifs, en terme d'emplois et de types de qualification.

L'ensemble des dossiers présentés au CROSMS devra notamment faire l'objet d'une comptabilisation des emplois prévus, pour permettre à l'appareil de formation de répondre au mieux à la demande.

Au delà de la communication-information concernant la création de structures ou de services, cette collaboration peut intervenir, plus en amon,t dans la mise en cohérence du développement de la professionnalisation des acteurs et des orientations régionales de la formation.

Ce partenariat privilégié pourrait aussi se traduire en aval par une délégation ou un partage des missions de la Région, notamment en ce qui concerne l’organisation et le suivi des formations de l’aide à domicile.

Cette délégation nécessitant une contractualisation formalisée.

4. La contractualisation avec les branches professionnelles 4.1 Les Contrats d'objectifs « Les contrats d'objectifs47 sont des contrats annuels ou pluriannuels d'une durée de trois à cinq ans qui fixent les objectifs de développement coordonné des différentes voies de formation professionnelle initiale et continue.

Les contrats d'objectifs ont donc pour objectif de permettre aux pouvoirs publics et aux organisations professionnelles de mieux conjuguer leurs efforts en matière de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel et technique en alternance. »

47

Art L 214-13 et D 214-8 du code de l'éducation.

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Le Conseil Régional s'est déjà engagé avec des branches professionnelles dans la signature de contrats d'objectifs territoriaux. Il souhaite poursuivre dans cette voie afin de contractualiser avec ses partenaires, sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs et des moyens à mettre en œuvre, afin de mieux répondre aux besoins de qualification des établissements employeurs.

4.2. Les branches professionnelles Le Conseil Régional proposera aux branches professionnelles de ce secteur de s'engager sur les différents axes de mise en œuvre du Schéma :

Information, orientation, participation aux opérations sur les métiers et emplois, Suivi des besoins par niveau et type de qualification, Dispositifs les plus adaptés pour y répondre : formation initiale, contrats d'alternance, Accueil et organisation des stagiaires, hébergement, Polyvalence et mobilités professionnelles, Sécurisation des emplois, Nouvelles formations, Moyens spécifiques à affecter aux politiques contractuelles.

Le Conseil Régional sera attentif à la mise en œuvre dans les établissements et les services d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) permettant de définir au plus tôt les besoins de compétence et de qualification que ce soit à l'occasion de départs en retraite, de création ou d'agrandissement de structure, de la mise en œuvre de nouveaux services ou de nouvelles techniques éducatives ou de soins.

5. La concertation interrégionale Selon les niveaux de formation et les secteurs d'activité, le niveau territorial pertinent peut être local, départemental, régional ou interrégional.

L'organisation de séances de travail avec les Régions de proximité doit permettre au Conseil Régional de faire valoir ses besoins ou de proposer d'accueillir une filière ayant une vocation interrégionale.

Un système d'information régulier entre les services des Conseils Régionaux concernés sur les différents projets pourrait être initié.

La concertation pourrait ainsi devenir, sur certaines actions, un cadre de coopération interrégionale.

6. La concertation avec l’Association des Régions de France Les Régions héritent d'un dispositif de formation en pleine évolution technique et pédagogique, avec des quotas souvent inadaptés aux besoins réels et avec une dotation financière largement insuffisante pour couvrir les fonctionnements des centres de formation.

Le Conseil Régional poursuivra avec l’Association des Régions de France (ARF) son travail d’expertise et de prospective pour une vraie compétence en matière de formations sanitaires et sociales : Il entend poursuivre sa demande de percevoir une dotation conforme aux coûts réels de ce transfert.

Il appuiera les demandes visant à augmenter les quotas au regard des besoins réels, notamment pour ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

LE SUIVI DU SCHEMA ET L’EVALUATION Le Schéma est prévu pour une durée de cinq ans.

Le champ pédagogique dans lequel il s'inscrit, les domaines professionnels qu'il doit servir, suppose une analyse régulière des contextes qui ont permis son élaboration, la mise à jour des données et des indicateurs, l'intégration des évolutions techniques et règlementaires, la prise en compte des projets de création ou d'adaptation des structures de santé et d'action sociale, soit une concertation régulière au niveau politique, technique et d'information.

Comité de pilotage • Orientations • Priorités • Comptes-rendus de suivi et d'évaluation

Comité technique

Comité d'information

• Analyse des données et des informations • Prépare la politique contractuelle • Met en place les groupes de travail

Concertation entre les centres de formation

Plates-formes de formation sanitaire et sociale

• Recueille et analyse des données et des statistiques • Réalise des études thématiques • Diffuse l'information

Employeurs et OPCA

Concertation avec les Conseils Généraux

Développement de la promotion professionnelle

1. Le Comité de pilotage Le Comité de pilotage fixe les objectifs et les orientations du Schéma régional et le réactualise. Il reçoit les comptes-rendus d'exécution.

Il est présidé par le Président de Région ou son représentant et composé d'élus, de techniciens et de représentants de l’Etat (représentants de l'ARH, de la DRASS, de l'Education Nationale, de la DRAF et de la DRTEFP…).

2. Le Comité technique Le Comité technique a les missions suivantes :

Effectuer le suivi du schéma.

Analyser les données et les informations fournies par PRISME, les branches et les acteurs de terrain.

Proposer des orientations ou des pistes d'actions, en vue de la mise en œuvre ou de l’actualisation du Schéma.

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Organiser la concertation dans les groupes de travail pérennes ou ponctuels, et valider leurs propositions.

Préparer la politique contractuelle.

Etudier les comptes-rendus de projets et les rapports d'activités.

Rechercher et proposer des moyens techniques et financiers.

Etablir le rapport annuel de mise en œuvre du Schéma et procéder à son évaluation.

Ce Comité peut être animé par les services de la Région. Il comprend des représentants des administrations concernées (DRASS, Education Nationale, DRTEFP, DRAF, ARH), un représentant de chaque Conseil Général, un représentant des OPCA, un représentant des centres de formation et un représentant des plates-formes de formation.

3. Le Comité d'information PRISME est désigné comme animateur de ce groupe. Il comprend en outre les représentants de l'ORS, de l’INSEE, de la DRASS, de la DRTEFP, du CREAHIL, du CRES… Ce Comité fournit toutes les indications statistiques concernant les domaines couverts par le Schéma, aussi bien en termes de formations que d'emplois. Il peut réaliser des études thématiques en fonction des demandes du Comité technique, notamment sur des secteurs en évolution ou ceux peu identifiés.

Il est chargé de diffuser un bulletin d'information à l'ensemble des partenaires, traitant de la mise en œuvre du Schéma, de la mise à jour des données, des études qu'il réalise, commandite ou dont il a connaissance (au niveau local ou national), des évolutions techniques et règlementaires et des appels d'offres que pourraient lancer la Région et ses partenaires dans ces domaines.

Les travaux pourraient notamment être publiés sur un portail internet.

4. Des groupes de travail et de concertation Les différents comités peuvent proposer des groupes de travail qui pourraient avoir un fonctionnement pérenne ou ponctuel. Ces groupes devront s'auto-animer et envoyer au commanditaire et aux services de la Région les comptes-rendus de leur réunion et notamment les suggestions ou propositions qui en découlent.

Les groupes présentés dans le Schéma ci-dessus semblent prioritaires au regard de la phase de concertation et des orientations du Schéma. Ils ne sont pour autant indiqués là qu'à titre d'exemple. Ils pourront avoir une base régionale, départementale ou locale.

5. L'évaluation « Evaluer les politiques publiques consiste à mesurer les effets qu'elles engendrent et à chercher si les moyens juridiques, administratifs et financiers mis en œuvre produisent les effets qu'on attend ». Ainsi commence le texte du décret n° 90-82 du 22 Janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques.

L'évaluation des politiques publiques est obligatoire, parce que c'est la loi.

Elle est justifiée car il s'agit de rendre compte de l'utilisation de fonds public.

Mais aussi elle est nécessaire car elle a valeur d'enseignement :

Elle permet de valider a posteriori la pertinence et la cohérence des orientations prises au regard des compétences à exercer, des enjeux économiques, sanitaires et sociaux.

Elle nous renseigne sur les actions et les dispositifs mis en œuvre, leur efficacité et leur efficience.

Elle donne une mesure de l'impact des formations soutenues, au regard des nécessités de la santé, de l'action sociale, de l'emploi dans ces secteurs.

Un bilan quantitatif et qualitatif des dispositifs et des formations financés par la Région sera effectué chaque année, à partir notamment des comptes-rendus et des rapports d'activités des centres de formation et de tous les partenaires engagés dans des politiques contractuelles.

Ces bilans seront globalisés sur cinq ans pour permettre une évaluation générale du Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin.

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IV- Les fiches-actions par axes

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Les fiches actions peuvent être regroupées selon les cinq axes suivants. Certaines concernent les réalisations déjà menées par le Conseil Régional et les autres décrivent les engagements pris par la Région, dans le cadre de cette première réflexion.

Le nombre et le contenu de ces fiches évolueront au fur et à mesure des avenants annuels.

Axe 1 : Augmenter le nombre de diplômés qui travailleront en Limousin, pour les métiers à forte tension

Lutter contre les abandons en cours d’études, notamment pour les étudiants infirmiers

Fidéliser les étudiants infirmiers sur la Région grâce à la mise en place du dispositif d’allocation « Fidélité santé »

Continuer le financement des congés individuels de formation (CIF), notamment pour les aidessoignants et les infirmiers

Continuer le financement des rémunérations des demandeurs d’emploi, stagiaires de la formation

Ouvrir une section pour de futurs manipulateurs en électroradiologie médicale (Diplôme de l’Education Nationale de Technicien Supérieur en imagerie médicale et de radiologie thérapeutique) Axe 2 : Mettre en œuvre un accompagnement renforcé pour les apprenants

Améliorer le dispositif des terrains de stage du Limousin par une connaissance de l’offre de stages disponibles et par une coopération entre les centres de formation et les lieux de stage

Mettre en place un Livret d’accueil / Guide de l’apprenant, en collaboration avec les centres de formation

Continuer le financement des Ateliers de Pédagogie Personnalisés pour préparer un concours d’entrée ou un examen

Continuer le financement des plateaux techniques dans les 3 départements Limousins

Continuer le financement des bourses sur critères sociaux

Inciter à la connaissance et à l’information des métiers des secteurs sanitaire et social pour mieux choisir son métier Axe 3

Axe 4

: Favoriser la formation tout au long de la vie Augmenter le nombre de bénéficiaires de promotion professionnelle Favoriser le retour à l’emploi des infirmiers ayant cessé leur activité Continuer le financement du chèque accompagnement à la VAE pour les demandeurs d’emploi (partenariat ASSEDIC) Continuer le financement de la formation assistant de vie aux familles pour les demandeurs d’emploi (AFPA) Participer au financement (avec les OPCA) de la rémunération des salariés du secteur aide à domicile (Engagements de Développement de l’Emploi et des Compétences - EDEC) Poursuivre et améliorer les actions en matière d’apprentissage de Moniteurs Educateurs, Educateurs spécialisés, CAPA services en milieu rural et BEPA option services à la personne Continuer le financement du Programme régional annuel de formations qualifiantes, notamment les employés familiaux polyvalents, les assistants de vie, les préparations CAP petite enfance… : Renforcer les partenariats Contractualiser avec les branches professionnelles et les OPCA Etablir une concertation avec les départements limousins et en inter régions Encourager les réseaux et les partenariats entre les centres de formation Continuer le financement du fonctionnement et de l’équipement, mais aussi conventionner pour l’accompagnement des apprenants, y compris le suivi des diplômés

Axe 5 : Améliorer le pilotage général du dispositif de formation

Mettre en place par PRISME un observatoire des métiers et se doter d’outils d’évaluation des besoins régionaux de professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux

Réaliser une mise à jour annuelle du Schéma régional des formations sanitaires et sociales et assurer son évaluation

Favoriser l’évolution de la carte des formations avec le Rectorat, l’Université, le ministère de l’Agriculture

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Axe 1 : Augmenter le nombre de diplômés qui travailleront en Limousin, pour les métiers à forte tension

Lutter contre les abandons en cours d’études, notamment pour les étudiants infirmiers Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Fiche-action Lutter contre les abandons en cours d’études, notamment pour les étudiants infirmiers Objectifs

Modalités d’action Acteurs concernés Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Diminuer le nombre important d’abandons en cours d’études de formations (en moyenne d’environ 20 % dans les IFSI).

Identifier de façon systématique les abandons et en connaître les causes.

Mettre en œuvre un accompagnement renforcé pour prévenir et limiter les abandons.

Proposer à l’étudiant qui abandonne sa formation de positiver sa décision : validation partielle de ses études, orientation nouvelle, reprise ultérieure d’études, bilan personnel et professionnel…

- Les centres de formation, pour les actions.

- Le Conseil Régional et la DRASS, pour la collecte d’informations et le suivi des statistiques.

N’engage pas de moyens financiers a priori.

A partir du second semestre 2007.

Pourcentage d’abandons.

Réaliser des comparaisons avec les autres Régions.

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Fidéliser les étudiants infirmiers sur la Région grâce à la mise en place du dispositif d’allocation « Fidélité Santé » Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Fiche-action Allocation « Fidélité Santé » en faveur des étudiants infirmiers de 2ème et 3éme année préparant leur diplôme dans un institut de formation en soins infirmiers du Limousin Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés

Financements

Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Maintenir les jeunes infirmiers en Région Limousin en établissant un lien contractuel avec un établissement de santé publique de la Région.

- Dépôt des dossiers de candidature par les étudiants auprès des établissements de santé d’accueil.

- Entretien individuel réalisé par l’établissement de santé d’accueil concernant la motivation des candidats.

- Examen des dossiers présélectionnés par une commission consultative coprésidée par la Région et l’ARH et à laquelle participent des représentants des étudiants, des IFSI, des établissements de santé d’accueil.

- Décision de la Commission Permanente du Conseil Régional et de la Commission exécutive de l’ARH. - Notification de la décision de la Région et de l’ARH aux étudiants et aux établissements de santé d’accueil (copie aux IFSI).

- Signature d’un contrat d’engagement de servir entre l’établissement de santé d’accueil du Limousin et l’étudiant.

L’engagement de l’étudiant après sa formation est de 36 mois s’il a bénéficié d’une allocation à partir de la 3ème année de formation ou de 60 mois s’il a bénéficié d’une allocation à partir de la 2ème année de formation.

- Versement aux étudiants par l’établissement de santé d’accueil d’une allocation « Fidélité Santé d’un montant de : * 492 euros net par mois sur une durée de 12 mois pour les élèves de 2ème année. * 572 euros net par mois sur une durée de 15 mois pour les élèves en 3ème année.

Le dispositif concernerait 22 étudiants de 2ème année et 15 étudiants de 3ème année.

Les étudiants préparant le Diplôme d’Etat d’infirmier dans un institut de formation en soins infirmiers du Limousin, inscrits en 2ème ou 3ème année.

Les Instituts de Formation en Soins Infirmiers chargés de diffuser l’information sur le dispositif auprès de leurs étudiants.

Les établissements de santé d’accueil du Limousin (Centre Hospitalier Universitaire, Centres hospitaliers, hôpitaux locaux, établissements participant au service public hospitalier) qui participent au financement de l’allocation « Fidélité Santé ».

La Région Limousin et l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) qui mettent en place et financent le dispositif chacun à parité.

La Région Limousin et l’ARH : 80 % (toutes charges comprises) du montant de l’allocation « Fidélité Santé », chacun à parité. La Région et l’ARH versent chacun leur participation à l’établissement de santé d’accueil.

L’établissement de santé d’accueil : 20 % (toutes charges comprises) du montant de l’allocation.

L’enveloppe annuelle du Conseil Régional est de 200 000 €.

Mise en place à partir de la rentrée scolaire 2007/2008.

Nombre d’étudiants infirmiers s’engageant dans le dispositif d’allocations « Fidélité Santé » en 2ème et 3ème années.

Nombre d’établissements de santé d’accueil participant au dispositif.

Nombre d’étudiants employés dans les établissements de santé d’accueil suite à la signature d’un contrat d’engagement de servir.

Ouverture possible dans un second temps aux étudiants en Masso– kinésithérapie, également touchés par la pénurie de professionnels.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Continuer le financement des Congés Individuels de Formation (CIF), notamment pour les aides-soignants et les infirmiers

Fiche-action Formation des salariés Le Congé Individuels de Formation (CIF)

Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés

Financements

Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Depuis le début des années 1990, le Conseil Régional a souhaité favoriser l’accès à un plus grand nombre de salariés au congé individuel de formation, dans une logique de promotion sociale.

Il a ainsi passé convention avec différents OPACIF de la Région (FONGECIF, FAFSEA, UNIFAF, UNIFORMATION, ANFH, FAS Sécurité Sociale).

Le Conseil Régional a donné, pour son intervention, des conditions (priorité aux salariés issus des petites entreprises, à ceux qui optent pour des formations qualifiante de niveau V ou IV ou pour des formations longues d’une durée de plus de un an).

Une bonne partie des moyens qu’il a affectés ont été utilisés dans les secteurs du sanitaire et du social, notamment pour la préparation de personnes aux fonctions d’aide-soignant (mais également d’infirmier, d’aide médicopsychologique, d’éducateur spécialisé…).

• Le public : salarié en Contrat à Durée Déterminée ou Indéterminée, • le Conseil Régional du Limousin, • OPACIF, • Employeurs, • Organismes de formation.

Cofinancement du Conseil Régional avec l’OPACIF (subvention directe à celui-ci et à certaines conditions ouverture de places, en coût de fonctionnement aux bénéficiaires d’un CIF, conventionnées prioritairement pour des demandeurs d’emploi).

En 2005 : La Région a participé au financement de 55 congés individuels de formation dans la filière sanitaire et social (dont 33 cursus aide-soignant et 6 cursus infirmier) pour un coût total de 234 600 €.

Conventionnement annuel avec les OPACIF. Nombre de congés individuels de formation visée, caractéristiques du public bénéficiaire…

financés, type de qualification

Le thème récurrent dans la filière « sanitaire » reste celui du cofinancement des parcours préparant au Diplôme d’Etat d’Infirmier. Certains OPCA ont pu donner comme axe d’action le développement du nombre de prise en charge de ces cursus, à la condition de trouver des cofinancements notamment au niveau des Conseils Régionaux. Mais se pose le problème du coût extrêmement important que peut représenter un tel engagement.

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Continuer le financement des rémunérations des demandeurs d’emploi, stagiaires de la formation Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Fiche-action Formation des demandeurs d’emploi Rémunérations dans les filières du sanitaire et du social Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Cf. fiche action « formation des demandeurs d’emploi – actions spécifiques » (référence au programme régional annuel de formation).

Il s’agit, en l’occurrence, d’offrir les mêmes conditions de sécurisation de parcours de formation aux demandeurs d’emploi quelle que soit la filière de formation qui a été agréée par le Conseil Régional.

Le Conseil Régional prend en charge une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle pour des demandeurs d’emploi qui suivent un cursus dans une des spécialités des filières du sanitaire et du social qui relèvent de la compétence de la Région (infirmier, éducateur spécialisé, auxiliaire de puériculture, conseiller en économie sociale et familiale…).

Un certain nombre de critères doivent être remplis (dont celui de ne pas être bénéficiaire de l’AREF).

• Le public : demandeurs d’emploi, • Le Conseil Régional du Limousin, • Ecoles, • ANPE, missions locales.

Financement de la rémunération par le Conseil Régional (livre IX du code du travail).

En 2005/2006 le montant de ces rémunérations s’est monté à 411 876 €.

Année scolaire septembre/juin-juillet.

Nombre de rémunérations accordées.

Evolution des critères d’attribution (notamment pour les demandeurs d’emploi originaire d’autres régions, sous réserve d’un système de réciprocité).

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Ouvrir une section pour de futurs manipulateurs en électroradiologie médicale (Diplôme de l’Education Nationale de Technicien Supérieur en imagerie médicale et de radiologie thérapeutique)

Fiche-action Formation manipulateur en électroradiologie médicale Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action

Envisager l’ouverture d’une formation diplômante en Limousin permettant l’exercice du métier de Manipulateur en électroradiologie médicale.

Le Conseil Régional souhaite s’appuyer sur un projet du Rectorat de Limoges de préparation à la qualification de Manipulateur en électroradiologie médicale au sein de l’Académie de Limoges.

Le DTS (Diplôme de Technicien supérieur) en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est à l’étude.

Ce diplôme se prépare dans les lycées publics et privés relevant du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

L’admission se fait sur dossier, éventuellement complétée par un entretien. Les stages représentent 40 % du temps de formation.

Le lieu d’implantation et la structure ne sont pas déterminés à ce jour dans le projet.

- Le Rectorat, - Le Conseil Régional, - Des partenaires publics et privés éventuellement, notamment pour les parties enseignement et terrains de stage.

Cf. acteurs A partir de la rentrée 2008.

- Nombre de diplômés, - Nombre de diplômés recrutés en région Limousin.

Perspectives d’évolution

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Axe 2 : Mettre en œuvre un accompagnement renforcé pour les apprenants

Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Améliorer le dispositif des terrains de stage du Limousin par une connaissance de l’offre de stages disponibles et par une coopération entre les centres de formation et les lieux de stage

Fiche-action Accompagner les apprenants Les disponibilités de l’offre de stages Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Permettre aux apprenants, c'est-à-dire aux personnes en cours de formation quel que soit leur statut (élèves, étudiants, stagiaires de formation continue…) d’être accompagné tout au long de leurs parcours.

L’accompagnement commence avec l’aide à la décision du choix de la formation jusqu’à l’insertion professionnelle.

Le Conseil Régional souhaite mettre en place des outils à disposition des apprenants, notamment : - liste des lieux de stage - liste des hébergements - charte qualité -…

- Le Conseil Régional - Les centres de formation - Le CROUS. Cf. acteurs.

Elaboration des outils avec les acteurs au second semestre 2007.

- Nombre de stagiaires accompagnés - Nombre de stages recensés.

A concevoir avec les acteurs.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Mettre en place un Livret d’accueil / Guide de l’apprenant, en collaboration avec les centres de formation et les lieux de stage

Fiche-action Accompagner les apprenants Le Livret d’accueil / Le Guide de l’apprenant Objectifs

Modalités d’action Acteurs concernés Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Permettre aux apprenants, c'est-à-dire aux personnes en cours de formation quel que soit leur statut (élèves, étudiants, stagiaires de formation continue…) d’être accompagné tout au long de leurs parcours.

L’accompagnement commence avec l’aide à la décision du choix de la formation jusqu’à l’insertion professionnelle.

Le Conseil Régional souhaite mettre en place des outils à disposition des apprenants, notamment : - charte qualité, - livret d’accueil de l’étudiant, -…

- Le Conseil Régional, - Les centres de formation, - Le CROUS. Cf. acteurs.

Elaboration des outils avec les acteurs au second semestre 2007.

Nombre de livrets ou de guides remis aux étudiants.

A concevoir avec les acteurs.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Continuer le financement des Ateliers de Pédagogie Personnalisé pour préparer un concours d’entrée ou un examen

Fiche-action Les Ateliers de Pédagogie Personnalisée (APP) Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés Financements Calendrier

Indicateurs liés à l’action

Perspectives d’évolution

Un APP est un lieu de formation accessible à tout moment qui assure des formations individualisées de courte durée. La fréquentation d’un APP est liée le plus souvent à la recherche de l’amélioration de son niveau de connaissances générales, la préparation d’un examen ou concours ou d’une entrée en formation, l’accession à terme à un emploi plus qualifié.

Les APP ont développé un savoir-faire dans la préparation au concours d’entrée dans les écoles (principalement IFAS et IFSI). Ils ont été également pressentis pour travailler à la remise à niveau des salariés – qui n’auraient pas rempli les pré-requis relevant de l’EDDF (EDEC) de l’aide à domicile, ou voulant s’engager dans une VAE alors que la préparation à la méthodologie demandait au préalable la maîtrise de certains savoirs de base (notamment la rédaction).

• Les différentes typologies de public (demandeur d’emploi, bénévoles…).

• Conseil Régional et Etat.

• CNASEA pour la gestion du dossier protection sociale de la personne qui fréquente l’APP. Financement du Conseil Régional et de l’Etat.

Fonctionnement annuel (en entrée et sortie permanente) des APP. Nombre de personnes ayant préparé un concours ou un examen dans les filières du sanitaire et du social.

En 2005 : 463 personnes avaient préparé un examen (BEP carrière sanitaire et social, CAP petite enfance…) ou un concours d’entrée dans une école (ambulancier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, infirmier, auxiliaire de vie sociale…). 30 % avaient réussi leur examen ou concours, sachant que 25 % n’avaient pas donné d’information sur leurs résultats.

Plus particulièrement : 308 personnes avaient préparé le concours d’entrée en école d’aide-soignant (30 % de réussite, 25 % de non réponse) et 76 le concours d’entrée en Institut de formation en soins infirmiers (47 % de réussite et 10 % de non réponse).

Une petite précision doit être apportée : sous le terme réussite on entend l’obtention de l’examen ou d’une place dans une école suite au concours, il faut savoir que des personnes ont également été déclarées admissibles, mais n’ont pas réussi leur oral. Les résultats réels de l’APP sont certainement encore meilleurs si l’on tient compte de cela.

Les APP vont intégrer les modifications de conditions d’accès aux écoles d’aidesoignant.

Ils risquent d’être toujours aussi sollicités pour les préparations aux concours d’entrée dans les écoles du sanitaire et la préparation aux examen d’entrée dans les écoles de la filière « social ».

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Continuer le financement des Plateaux techniques dans les trois départements Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Fiche-action Formation des demandeurs d’emploi Plateaux techniques de formation aux métiers de l’aide à la personne Cf. fiche action « formation des demandeurs d’emploi – actions spécifiques » (référence au programme régional annuel de formation). Plus précisément, le Conseil Régional a

Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés

Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action

Perspectives d’évolution

mis en place, à la rentrée 2006 des « plateaux techniques » (1 par département) qui reposent sur 2 grands types d’actions : - une aide à l’orientation et à la définition d’un projet professionnel dans les métiers (de niveau V à IV) de l’aide à la personne (aide à domicile, auxiliaire de vie sociale, aide-soignant, aide médico-psychologique) – Session de Découverte Professionnelle (SDP).

- une pré-professionnalisation spécifiquement au métier de d’aide à domicile – Session de Préparation Professionnelle.

L’intervention de ces plateaux techniques est complémentaire des filières de formation existantes. Ils sont situés au Lycée Favard à Guéret, au Lycée Danton à Brive et au Lycée Valadon à Limoges.

Les plateaux techniques proposent actuellement deux types d’actions : - les sessions de découverte professionnelle qui ont pour but de permettre aux personnes qui les suivent de découvrir le milieu professionnel, de s’y confronter (y compris avec des périodes en milieu professionnel) et de faire un choix en toute connaissance de cause dans un métier ou une famille de métiers du sanitaire, du social ou du médico-social (aide-soignant, AMP, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de vie sociale, assistant de vie, ASH…) ?

- les sessions de préparation professionnelle qui sont un peu le permis de conduire minimum pour travailler dans le domaine de l’aide à domicile. De par leur durée elles ne peuvent pas remplacer les formations diplômantes, mais représentent une réelle avancée dans la professionnalisation des nouveaux acteurs quand on connaît encore le nombre d’intervenants recrutés chaque année sans formation. Les sessions de préparation professionnelle comportent les modules suivants : Le secteur de l’aide à domicile, le public, l’entretien du cadre de vie et des locaux, l’entretien du linge, les techniques culinaires et diététique, l’hygiène de vie, l’ergonomie manutention, Communication et une période d’application en milieu de travail.

• Le public : demandeurs d’emploi, • Le Conseil Régional du Limousin, • Conseils Généraux, • Associations prestataires, • Organismes de formation, • ANPE, missions locales.

Financement du coût de fonctionnement des plateaux techniques et la rémunération par le Conseil Régional (livre IX du code du travail) pour les demandeurs d’emploi qui ne relèvent pas de l’AREF. Fonctionnement sur année civile. En 2006 ce dispositif a coûté : 140 777 € (démarrage au 1er octobre) Nombre de personnes accueillies, suivi des situations à la sortie, à 3 et à 6 mois…

Le contenu des plateaux techniques est susceptible de s’enrichir à moyen terme : système en entrée et sortie permanente (au moins sur Brive et Limoges) pour les deux types d’actions exposées, intégration de la filière diplômante en aide à domicile à moyen terme… Ces plateaux techniques pourraient devenir des centres permanents professionnels.

Les organismes de formation– avec un axe partenarial fort GRETA/AFPA – mais également les CFPPA d’Ahun, des Vazeix, l’IESF et l’INFA ont déjà posé les jalons de leur travail commun (coordination, équipes pédagogiques, outils, modalités de recrutement, charte de communication…).

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Continuer le financement des bourses sur critères sociaux Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Fiche-action Bourses sur critères sociaux des secteurs sanitaire et social Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés

Financements

Calendrier

Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Permettre aux étudiants rencontrant des difficultés financières de poursuivre leurs études dans des écoles ou instituts de formation du secteur sanitaire et social du Limousin, dans de meilleures conditions.

- les dossiers de demandes de bourses sur critères sociaux sont remis par les écoles aux étudiants.

- les dossiers complétés par les étudiants sont déposés auprès des écoles qui les transmettent ensuite à la Région.

- la Région instruit les dossiers en application du décret n°2005-418 du 3 mai 2005, de la circulaire du Ministère du Travail, des Affaires Sociales et de la Solidarité n°2002-568 du 21 novembre 2002 et du règlement régional des bourses sur critères sociaux adopté par les Commissions Permanentes du Conseil Régional des 27/04/06 et 26/10/06.

- Les dossiers sont examinés par les commissions d’attribution présidées par la Région et auxquelles participent des représentants de IFSI et des étudiants.

- La Commission Permanente du Conseil Régional prend les décisions d’accord ou de rejet et notifie individuellement ses décisions aux étudiants, par l’intermédiaire des écoles.

- Les bourses sont annuelles et attribuées par année scolaire avec le versement de 3 acomptes : en décembre, en février et en avril.

- les étudiants inscrits dans une école ou un institut de formation du secteur sanitaire et social du Limousin et poursuivant une formation pour laquelle une bourse sur critères sociaux peut être accordée, suite à la loi du 13 août 2004 transférant aux Région la gestion des bourses sur critères sociaux des secteur sanitaire et social.

- les écoles et les instituts de formation du secteur sanitaire et social.

- le Conseil Régional qui met en œuvre le dispositif d’attribution des bourses sur critères sociaux (instruction, décision et gestion).

Les bourses sur critères sociaux sont calculées en application du décret n°2005418 du 3 mai 2005 fixant les règles minimales de taux et de barème, des règles d’indépendance financière fixées par la circulaire du Ministère du Travail, des Affaires Sociales et de la Solidarité n°2002-568 du 21 novembre 2002 et du règlement régional des bourses sur critères sociaux adopté par les Commissions permanentes du Conseil Régional des 27/04/06 et 26/10/06.

Le montant annuel des bourses, d’un montant global pour les 586 bourses s’élève à 1 584 269 €. Il varie de : 1er échelon : 1 315 €, 2ème échelon : 1 982 €, 3ème échelon : 2 540 €, 4ème échelon : 3 097 €, 5ème échelon : 3 554 €.

Les étudiants doivent déposer un dossier de demande de bourse sur critères sociaux auprès de leur école.

Cette dernière le transmet à la Région dans le courant du mois de juillet précédant chaque rentrée scolaire.

Après instruction des dossiers par la Région, ceux-ci sont examinés par les commissions d’attribution en octobre et novembre.

La Commission Permanente du Conseil Régional prend les décisions d’attribution ou de rejet des bourses en fin d’année.

Nombre d’étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux de la Région au titre du secteur sanitaire et du secteur social par échelon et par école.

Elargissement éventuel du bénéfice des bourses à d’autres formations du secteur sanitaire et social qui seraient agréées.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Inciter à la connaissance et à l’information des métiers des secteurs sanitaire et social pour mieux choisir son métier

Fiche-action Inciter à la connaissance et à l’information des métiers des secteurs sanitaire et social

Objectifs

Modalités d’action Acteurs concernés Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Améliorer le dispositif d’information afin d’augmenter l’attractivité des métiers et de permettre aux futurs apprenants de choisir, en connaissance de cause, leur orientation.

Toucher aussi les jeunes en communiquant sur tous les métiers, y compris les moins connus (manipulateur en électroradiologie médicale, ergothérapeute…).

Favoriser la prise de contact avec les milieux professionnels.

- Confier à un organisme tel que PRISME une compétence particulière dans les domaines sanitaire et social.

- Recenser l’ensemble des outils disponibles d’information et favoriser leurs diffusions et utilisations.

- Optimiser les actions déjà entreprises par les centres de formation.

- ONISEP, - PRISME et la Cité des Métiers, - Missions locales, - ANPE, - Centres de formation.

Cf. acteurs.

A partir de fin 2007.

- Nombre d’actions de communication réalisées : plaquettes, réunions, journées ou forums des métiers…

- Nombre d’articles dans la presse.

Par exemple, mobiliser le GIP PRISME et l’ONISEP pour la construction d’un site internet destiné à l’information du public sur les formations et les métiers des secteurs sanitaire et social.

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Axe 3 : Favoriser la formation tout au long de la vie

Augmenter le nombre de bénéficiaires de promotion professionnelle Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Fiche-action La promotion professionnelle Objectifs Modalités d’action Acteurs concernés Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Permettre le promotion sociale des individus et fidéliser les salariés sur le territoire Limousin par une synergie des régionale des possibilités de financement.

- Prioriser les métiers à soutenir.

- Définir l’objectif en nombre de salariés.

- Mettre au point le dispositif.

- OPCA - ARH - Employeurs - Conseil Régional Cf. acteurs.

A partir de 2008.

- Nombre de bénéficiaires.

- Moyens financiers dégagés.

128

Favoriser le retour à l’emploi des infirmiers ayant cessé leur activité Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Fiche-action Permettre la reprise d’activités des infirmiers en Limousin Objectifs Modalités d’action Acteurs concernés Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Concourir à renforcer le nombre d’infirmiers en exercice afin de réduire le tension des effectifs dans cette profession.

Bâtir une formation de remise à niveau pour les infirmiers.

- Instituts de formation en soins infirmiers, - OPCA, - Conseil Régional - Instituts de formation en soins infirmiers, - OPCA, - Conseil Régional.

A partir de 2008.

- Durée de vie professionnelle des infirmiers (actuellement 28 ans), - Nombre de reprise d’activité.

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Continuer le financement du chèque accompagnement à la VAE pour les demandeurs d’emploi (ASSEDIC) Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Fiche-action La Validation des Acquis de l’Expérience

Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Par la mise en place du chèque d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience, permettre la gratuité d’un accompagnement pour ce mode de certification pour favoriser l’accès à la préparation et l’obtention d’une qualification reconnue afin d’assurer un environnement le plus favorable possible à la trajectoire professionnelle des bénéficiaires de ce dispositif (demandeurs d’emploi, personnes bénévoles, population carcérale).

Dans le cadre d’un partenariat avec l’ASSEDIC Limousin Poitou Charentes, mis en place du chèque d’accompagnement à la VAE, pour les demandeurs d’emploi non indemnisés au titre de l’assurance chômage, et d’un financement de l’ASSEDIC selon les mêmes modalités techniques que celles du chèque, pour les demandeurs d’emploi indemnisés.

La durée d’accompagnement varie selon le niveau de certification préparé de 18 heures à 24 heures. Le coût de l’accompagnement pris en charge varie de 450 à 600 €.

• Les points relais conseils qui prescrivent cette mesure.

• Les organismes accompagnateurs, dans les domaines sanitaire et social (IRFE, école de la Croix-Rouge,…).

• Les différentes typologies de public, demandeurs d’emploi, bénévoles,…)

• Région Limousin et Assedic.

• CNASEA pour la gestion administrative du chèque.

Financements du Conseil Régional du Limousin et de l’ASSEDIC Limousin Poitou Charente.

A partir d’avril 2006, pour le Conseil Régional du Limousin et de septembre 2006 pour l’ASSEDIC (cf. convention cadre l’ASSEDIC – Région du 25 septembre 2006) Nombre d’accompagnements délivrés, réussite à la certification, insertion professionnelle à terme, …

Développement du partenariat avec l’ASSEDIC, prévu en 2007, cofinancement de modules de formation ante VAE (aide soignant) et post VAE, en cas de validation partielle.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Poursuivre le financement ou le co-financement des dispositifs de l’emploi, notamment pour le contrat d’accompagnement dans l’emploi et le contrat d’avenir

Fiche-action Formation des salariés La formation des salariés relevant de dispositifs spécifiques liés à la politique de l’emploi

Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés

Financements

Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Le conseil Régional a souhaité accompagner des personnes qui relèvent de dispositifs liés à la politique de l’emploi afin de leur permettre d’intégrer durablement à moyen terme le monde professionnel.

Ces dispositifs sont : - les emplois-jeunes, - l’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, associations intermédiaires), - les contrats aidés du secteur non marchand (contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir).

Parmi ces personnes, certaines ont comme projet de travailler dans les filières du sanitaire et du social.

L’intervention du Conseil Régional a pu se faire de deux façons : - accès à ses dispositifs mis en place pour les demandeurs d’emploi (cf. fiches actions : APP, formation des demandeurs d’emploi), - mise en place d’actions spécifiques (ainsi en 2006 ont été cofinancés – avec les OPCA (ANFH, UNIFAF…) – des parcours AMP pour des personnes en CAE ou contrat d’avenir).

• Le public : salarié en Contrat à Durée Déterminée ou Indéterminée, • Conseil Régional du Limousin, • Etat, • OPCA, • Employeurs.

Financement du Conseil Régional du Limousin (principalement dans le cas de l’ouverture des ses dispositifs de formation) et cofinancement dans le cadre d’actions spécifiques.

En 2006 le Conseil Régional a participé pour 9 567 € à la formation aide médico-psychologique de 11 personnes en contrat d’accompagnement dans l’emploi ou en contrat d’avenir.

Tout au long de l’année selon les projets de formation des salariés.

Nombre de salariés formés, nombre de personnes intégrant à terme les filières du sanitaire et du social...

Aménagements possible selon l’évolution des dispositifs de la politique de l’emploi.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Continuer le financement de la formation Assistant de vie aux familles pour les demandeurs d’emploi (AFPA)

Fiche-action Formation AFPA Assistant de vie aux familles Préparer des stagiaires pour la validation du titre « assistant(e) de vie » du Ministère chargé de l’emploi selon deux voies d’accès : Formation professionnelle continue Validation des acquis par l’expérience

Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés Financements

Calendrier

Indicateurs liés à l’action

Perspectives d’évolution

Dans les deux voies, la personne peut accéder au : • Certificat de compétences professionnelles (certification partielle) • Certificat de titre professionnel • Certificat complémentaire de spécialité La formation dure 24 semaines et débouche sur un titre de niveau V. Des sessions se répartissent sur le territoire :

Centre AFPA de Guéret : 4 sessions de 16 stagiaires

Centre AFPA de Limoges Babylone : 2 sessions de 14 stagiaires

Centre AFPA d’Egletons : 2 sessions de 14 stagiaires Les formations « assistant(e) de vie » financées par le Conseil Régional s’adressent à des demandeurs d’emploi.

Depuis le 1er janvier 2007, le Conseil Régional finance :

le fonctionnement de ces sessions de formation (sur l‘enveloppe globale des crédits décentralisés de 17,8 millions d’euros)

la rémunération des stagiaires relevant du Livre IX du Code du travail (sur l’enveloppe globale des crédits décentralisés de 3,996 millions ‘euros)

l’hébergement et la restauration des stagiaires en formation Centres AFPA Sessions prévues en 2007 AFPA Guéret Janvier / mars / juin / octobre AFPA Limoges Babylone Mai / novembre AFPA Egletons Mars / mai

Délais d’attente entre la prescription du service des psychologues de l’AFPA et l’entrée en formation (indicateur semestriel)

Suivi mensuel du nombre de stagiaires entrés et sortis

Caractéristiques des publics accueillis (indicateur mensuel)

Suivi exhaustif de l’insertion professionnelle à 1 mois et à 6 mois après la sortie de formation

Pourcentage des personnes ayant accédé au titre par rapport à l’effectif total et par rapport à l’effectif présenté au titre (indicateur semestriel) Le schéma régional des formations de l’AFPA 2007-2008 prévoit un renforcement du dispositif services à la personne (actions délocalisées en fonction des besoins des territoires).

Par ailleurs, l’AFPA participe aux plateaux techniques de préparation aux métiers de l’aide à la personne (préprofessionnalisation ou découverte des métiers)

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Participer au financement (avec les OPCA) de la rémunération des salariés du secteur d’aide à domicile (Engagement du Développement de l’Emploi et des Compétences - EDEC)

Fiche-action Formation des salariés Développement des compétences - plans de formation

Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés

Financements

Calendrier

Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Le Conseil Régional a participé à des dispositifs qui relèvent de la compétence et du pilotage de l’Etat. C’est ainsi qu’il a participé – avec d’autres partenaires financiers (Etat, Fonds Social Européen, OPCA et employeurs) à deux Engagements de Développement De la Formation (EDDF), devenus depuis des Engagements de développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) Il a ainsi souhaité contribuer à la professionnalisation : - des salariés du secteur de l’aide à domicile qui n’avaient aucune qualification, - des encadrants des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Par ailleurs la Région a son propre programme d’intervention pour l’aide au plan de formation des entreprises du Limousin qui peut être aussi mobilisé pour des formations relevant du sanitaire ou du social.

Le Conseil Régional a pris en charge une partie du coût de la rémunération – en passant une convention avec les OPCA concernés - des personnes lorsqu’elles sont en formation.

Dans le domaine de l’aide à domicile les salariés ont pu préparer le DEAVS, voire le titre d’assistant de vie (en Creuse), en passant par la formation, la VAE ou une combinatoire des deux.

De la même façon les encadrants des SIAE ont pu préparer le titre professionnel d’« encadrant technique d’insertion ».

• Le public : salarié en Contrat à Durée Déterminée ou Indéterminée, • Conseil Régional du Limousin, • Etat, • Fonds Social Européen, • Branches Professionnelles, • OPCA, • Employeurs.

Cofinancement du Conseil Régional du Limousin – en passant une convention avec les OPCA concernés -sur une partie du coût de rémunération des salariés lorsqu’ils sont en formation.

Engagement du Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) pluriannuel.

Conventionnement annuel avec les OPCA. La Région a consacré en 2006 : - 109 707 € pour l’EDEC dans le secteur de l’aide à domicile ?

- 7 536 € pour l’EDEC relatif aux encadrants de l’IAE. Nombre de salariés formés, nombre de personnes ayant obtenu leur titre ou diplôme...

Négociation en cours pour la reconduite de l’EDEC dans le secteur de l’aide à domicile et en perspective l’année prochaine pour les encadrants de l’IAE.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Poursuivre et améliorer les actions en matière d’apprentissage de CAPA services en Milieu Rural (CAPA SMR) et BEPA option Services aux personnes

Fiche-action Apprentissage CAPA services en Milieu Rural (CAPA SMR) et BEPA option Services aux personnes par apprentissage.

Objectifs

Modalités d’action Acteurs concernés Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Le CAPA services en Milieu Rural remplace la formation CAPA Para Agricole Employé Familial Pour le BEPA, 2 objectifs : • Poursuivre des études pour élever le niveau de qualification.

• Répondre à une nécessaire qualification des personnels assurant la fonction d’Aide à domicile depuis la montée en charge de l’APA et le BEPA Services aux personnes permet d’accéder à la mention complémentaire « Aide à domicile » Avenant à la convention quinquennale précisant l’autorisation d’ouverture à la rentrée 2006 avec un flux d’entrée compris entre 6 et 10 apprentis Etant dans la logique de filière, pour le BEPA sont concernés les jeunes titulaires du CAPA SMR Taxe d’Apprentissage et Région. Le Conseil Régional intervient dans l’établissement à hauteur de 80 %, sachant que le coût du CAPAC SMR en 2006 s’établit à 30 440 € et celui du BEPA Services aux personnes s’établit à 56 535 €.

Ouverture annuelle du BEPA depuis la rentrée 2006 Nombre d’apprentis au 31/12/2006 en CAPA SMR : 9 Nombre d’apprentis au 31/12/2006 en BEPA Services aux Personnes : 17 Manque de dynamisme de la filière. « Le travail à domicile » n’est pas adapté à l’apprentissage : difficile pour un maître d’apprentissage d’accompagner le jeune dans ses déplacements et difficultés pour le jeune de se déplacer.

Manque de maturité des jeunes pour réaliser ce travail et problème de financement pour les futurs éventuels employeurs

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Poursuivre et améliorer les actions en matière d’apprentissage de Moniteurs Educateurs et Educateurs Spécialisés

Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Fiche-action Apprentissage Formation de Moniteurs Educateurs et Educateurs Spécialisés Objectifs

Modalités d’action Acteurs concernés Financements

Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

• •

Apporter une réponse à la pénurie d’emplois dans cette profession Offrir un parcours de formation par l’apprentissage et permettre à ces jeunes apprentis d’être rémunérés

Un CFA dans les secteurs sanitaire, social et médico-social situé à l’Institut Régional de Formation d’Educateurs (I.R.F.E) a été créé.

Cette création est réalisée par le biais d’une convention quinquennale entre Conseil Régional et l’Association Régionale pour la Formation dans le secteur Socio Educatif (ARFOSSE) Jeunes de 16 à 25 ans ayant soit un diplôme de niveau IV soit un diplôme de niveau V relevant des filières sanitaire et sociale Financé par les OPCA UNIFAF et UNIFORMATION pour tout le fonctionnement : coûts pédagogiques, formation des maîtres d’apprentissage, suivi pédagogique…

A la charge du Conseil Régional les indemnités de déplacement des apprentis (4 700 € pour l’année 2003/2004)) Septembre 2002 - Septembre 2007.

La promotion de Moniteurs Educateurs s’est déroulée de septembre 2002 à septembre 2004.

Une seule promotion de 10 Moniteurs Educateurs a été formée.

La formation d’éducateurs spécialisés n’a jamais vu le jour.

Difficile à évaluer : cette formation par apprentissage dépend des moyens financiers dont doivent disposer les futurs éventuels employeurs d’apprentis et qui, jusqu’alors font défaut.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Continuer le financement du Programme Régional Annuel de Formations qualifiantes, notamment les employés familiaux polyvalents, les assistants de vie, les diplômes de la petite enfance, les DEFA et les MCAD

Fiche-action Le Programme Régional Annuel de Formation Formations qualifiantes (fonctionnement et rémunération) Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés

Financements

Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Le Conseil Régional met en place chaque année des actions de formation en vue de permettre, à des demandeurs d’emploi, d’acquérir la qualification nécessaire pour retrouver un emploi. Ces actions font l’objet d’un marché public ou peuvent à certaines conditions être subventionnées. L’Institution régionale prend en charge le coût de la formation et assure une rémunération aux personnes qui ne pourraient prétendre à une allocation de l’ASSEDIC pendant son stage (l’allocation de retour à l’emploi et la formation ou AREF).

Le Conseil Régional subventionne chaque année des actions de formation qui relèvent de la filière sanitaire et sociale.

C’est ainsi qu’ont été financées des sessions depuis des années d’employé familial polyvalent; d’assistant de vie ; de préparation au CAP petite enfance et au BEATEP petite enfance; de préparation au DEFA et de places en formation Mention complémentaire aide à domicile.

Par ailleurs, le Conseil Régional, dès le milieu des années 1990, a financé pour les demandeurs d’emploi le coût, important, restant à leur charge lorsqu’ils veulent se former dans un IFAS. A ce financement, s’ajoutait aussi une rémunération lorsqu’ils ne pouvaient prétendre au régime conventionnel de rémunération géré par l’ASSEDIC. L’aide au demandeur d’emploi vaut aussi bien pour ceux qui fréquentent un IFAS du Limousin que ceux qui sont dans un IFAS d’une autre région (dans ce dernier cas le système des cursus individuels de formation de la Région – appelé Dispositif Individuel de Professionnalisation vers l’Emploi – est utilisé).

Le même dispositif existait jusqu’en 2006 pour les ambulanciers.

Un système similaire a été appliqué dès 2003 pour les demandeurs d’emploi qui avaient intégré l’IFSI de la Croix-Rouge à Limoges.

• Le public : demandeurs d’emploi • Le Conseil Régional du Limousin • ASSEDIC • ANPE, missions locales.

Financement du coût de fonctionnement et de la rémunération par la Région (sauf pour les bénéficiaires de l’AREF par l’ASSEDIC).

Pour les formations d’aide-soignant cofinancement également, pour les bénéficiaires de l’AREF, du coût de fonctionnement (en plus de la rémunération) par l’ASSEDIC. En 2006, le coût de fonctionnement s’est monté : * pour les actions de formation (Employé Familial Polyvalent, BEATEP et CAP petite enfance) à : 142 637 €, * pour les places du sanitaire (aide-soignant, ambulancier, infirmier, école de la Croix-Rouge) à : 661 430 €, * pour le dispositif individuel de professionnalisation vers l’emploi à : 37 300 €.

Le coût de rémunération s’est élevé : * pour les actions de formation (chiffre à communiquer), * pour les places du sanitaire à : 519 751 €, * pour le dispositif individuel de professionnalisation vers l’emploi à : 37 941 €.

En principe les actions du secteur commencent en début d’ année ou à la rentrée de septembre.

Nombre de places financées, situations des personnes à la sortie, à trois et six mois…

Les actions de formation diplômantes dans le secteur de l’aide à domicile sont à articuler avec les plateaux techniques de préparation aux métiers de l’aide à la personne. La question du financement des formations d’aide-soignant sur le budget formation professionnelle de la Région reste entier.

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Axe 4 : Renforcer les partenariats

Contractualiser avec les branches professionnelles et les OPCA Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Fiche-action Les branches professionnelles et les Organismes Paritaires collecteurs Agrées (OPCA) Permettre l’engagement réciproque entre les employeurs et les financeurs.

Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Contrats d’objectifs annuels ou pluriannuels d’une durée de 3 à 5 ans fixant des objectifs de développement coordonné des différentes voies de formation professionnelle initiale et continue.

Le Conseil Régional proposera aux branches professionnelles de ce secteur de s'engager sur les différents axes de mise en œuvre du schéma : Information, orientation, participation aux opérations sur les métiers et emplois, Suivi des besoins par niveau et type de qualification, Dispositifs les plus adaptés pour y répondre : formation initiale, contrats d'alternance, Accueil et organisation des stagiaires, hébergement, Polyvalence et mobilités professionnelles, Sécurisation des emplois, Nouvelles formations, Moyens spécifiques à affecter aux politiques contractuelles.

- Les branches professionnelles des employeurs - Les OPCA - Le Conseil Régional Cf. acteurs.

Second semestre 2007.

Nombre de contrats signés Nombre de bénéficiaires.

Mise en œuvre chez les employeurs d'une gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) pour définir au plus tôt les besoins de compétence et de qualification (départs en retraite, création ou agrandissement de structure, nouveaux services, nouvelles techniques éducatives ou de soins…).

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Etablir une concertation avec les départements limousins et en inter-région Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Fiche-action Les départements limousins et l’inter-région Objectifs

Modalités d’action Acteurs concernés Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

- Permettre une réflexion commune et une concertation sur le Schéma régional des formations sanitaires et sociales.

Le niveau territorial peut être local, départemental, régional ou interrégional.

- Permettre de répondre aux besoins de formation ou proposer d'accueillir une filière ayant une vocation interrégionale.

- Initier un système d'information régulier entre les acteurs concernés sur les différents projets - Autres actions à définir conjointement - Les Départements, - Les Régions limitrophes ou non - L’Association des Régions de France - Le Conseil Régional Cf. acteurs.

A partir du second semestre 2007.

A définir conjointement.

Rédiger un cadre de coopération interrégionale Contractualiser avec les départements

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Encourager les réseaux et les partenariats Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Fiche-action Les réseaux et les partenariats Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés

Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Construire un réseau d’acteurs multiples afin de capitaliser les expériences, les initiatives et les propositions de chacun, notamment au sujet des terrains de stage, de l’impact des évolutions pédagogiques, des conférences réalisées en commun.

- Créer un réseau de centres de formations sanitaires et sociales du Limousin.

- Identifier un fichier d’acteurs, à partir des participants aux groupes mis en place pour l’élaboration du Schéma (groupes et travail et groupes techniques) et le mettre à jour régulièrement.

- Organiser une méthode de transmission d’informations et d’échanges.

- Mettre en place et faire vivre le Comité de pilotage.

Tous les acteurs des champs sanitaire, social et médico-social, tout particulièrement : - Le Conseil Régional, - Les Départements, - L’Agence Régionale de l’Hospitalisation, - La DRASS et les DDASS, - Les OPCA, - Le CREAHIL. Cf. acteurs.

Second semestre 2007.

Nombre de réseaux et fréquence des contacts.

Contractualisation entre les acteurs, dans le cadre des plates-formes par exemple.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Continuer le financement des subventions de fonctionnement et de l’équipement, mais aussi conventionner pour l’accompagnement des apprenants, y compris le suivi des diplômés

Fiche-action Subventions de fonctionnement aux écoles et aux instituts des secteurs sanitaire et social Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés

Financements 2006 Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Former aux métiers du social, du médico-social et du paramédical en assurant le fonctionnement des écoles sanitaires et sociales.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans le cadre de l’acte II de la décentralisation a transféré aux régions : • Dès le 1er janvier 2005, la responsabilité des écoles et instituts de formations initiales du secteur social (articles 52 à 54) et notamment la prise en charges des frais liés aux activités pédagogiques • A partir du 1er juillet 2005, la responsabilité des écoles et instituts de formation du secteur sanitaire (articles 69,70 et 73) et notamment la prise en charge du fonctionnement des écoles publiques. Le Conseil Régional a souhaité intervenir sur les écoles privées de ce secteur.

Ce transfert concerne : 3 établissements pour le secteur social : • Institut Régional de Formation d’Educateurs géré par l’Association Régionale pour la Formation dans le secteur socio-éducatif • Ecole de service social • Institut d’Economie Sociale et Familiale 19 établissements pour le secteur sanitaire dont • 17 écoles ou instituts publics rattachés aux centres hospitaliers suivants : Centre Hospitalier de Brive (IFAS + ISFSI) Centre Hospitalier de Tulle (IFAS + ISFSI) Centre Hospitalier d’Ussel (IFAS + ISFSI) Centre Hospitalier de Guéret (IFAS + ISFSI) Centre Hospitalier de Saint-Yrieix la Perche (IFAS) Centre Hospitalier de Saint-Junien (IFAS) Centre Hospitalier Universitaire de Limoges (IFAS + ISFSI + IBODE + IADE + Cadre de santé + CESU+ Sages femmes) • 2 écoles de la Croix-Rouge Française sous statut privé associatif : Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Ecole d’auxiliaires de puériculture Subvention annuelle : 9 965 719,15 € Secteur social : 1 970 809,35 € Secteur sanitaire : 7 994 910 € Attribution des subventions de fonctionnement sur la base de l’année civile.

Nombre d’élèves en formation en 2006 : 2 246 élèves toutes filières confondues.

Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin.

IFAS = Institut de Formation d’Aides-Soignants IBODE = Ecole d’Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat IFSI = Institut de Formation en Soins Infirmiers IDAE= Ecole d’Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat IFCS= Institut de Formation des Cadres de Santé Ecole de Sages-Femmes CESU= Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence

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Axe 5 : Améliorer le pilotage général du dispositif de formation

Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Mettre en place par PRISME un observatoire des métiers et se doter d’outils d’évaluation des besoins régionaux de professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux

Fiche-action L’observatoire des métiers et les outils d’évaluation par PRISME Objectifs

Modalités d’action Acteurs concernés Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Animer le Comité d’information, dans le cadre du suivi et l’évaluation du Schéma régional des formations sanitaires et sociales.

Fournir les indicateurs statistiques nécessaires et des tableaux de bord pertinents pour la réflexion et la prise de décision.

A définir avec PRISME.

Tous les acteurs des champs sanitaire, social et médico-social.

Conseil Régional et Etat.

Second semestre 2007.

A définir avec PRISME.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Réaliser une mise à jour annuelle du Schéma régional des formations sanitaires et sociales et assurer son évaluation

Fiche-action Assurer l’évaluation et la mise a jour du Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés

Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action Perspectives d’évolution

Le document est envisagé de façon dynamique, avec une mise à jour annuelle pour s’adapter aux évolutions, notamment législatives ou en terme d’emplois.

- Créer des réseaux, - Mettre en place et faire vivre le Comité de pilotage, - Identifier un fichier d’acteurs, à partir des participants aux groupes mis en place pour l’élaboration du Schéma (groupes et travail et groupes techniques) et le mettre à jour régulièrement, - Organiser une méthode de transmission d’informations et d’échanges.

Tous les acteurs des champs sanitaire, social et médico-social, tout particulièrement : - Le Conseil Régional, - Les Départements, - L’Agence Régionale de l’Hospitalisation, - La DRASS et les DDASS, - Les OPCA. Conseil Régional.

Second semestre 2007.

Nombre de réseaux et fréquence…

Rédiger un avenant annuel évaluatif et prospectif au Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin 2007-2012. Cet avenant intégrera ainsi une dimension évaluative des actions en cours et proposera de nouvelles pistes d’action.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Favoriser l’évolution de la carte des formations avec le Rectorat, l’Université, le ministère de l’Agriculture

Fiche-action EVOLUTION DE LA CARTE DES FORMATIONS

Objectifs

Modalités d’action

Acteurs concernés Financements Calendrier Indicateurs liés à l’action

Perspectives d’évolution

L’objectif est de concilier deux nécessités importantes pour l’aménagement équilibré du territoire : - maintenir une offre de formation initiale de proximité pour assurer à tous l’acquisition des savoirs de base et d’un premier niveau de qualification dans un souci d’égalité des chances, - consolider les pôles de spécialité et d’excellence existants afin de soutenir la logique « lycée des métiers » Réunions de concertation entre l’Etat et la Région. Pour la rentrée 2007, ouvertures des sections suivantes : Lycées relevant du Ministère de l’Education Nationale : - BTS Economie Sociale et Familiale au Lycée Ventadour à Ussel (19), - CAP Assistant Technique en milieu familial et collectif au LP Jean Jaurès à Aubusson (23) et au Dorat (87).

Lycées relevant du Ministère de l’Agriculture : - CAPA « Service en Milieu Rural » au LEGTA Tulle-Naves (19), - Bac Sciences et Technologies de l’Agronomie et du Vivant – EIL « Services» au LEGTA H. Queuille à Neuvic (19), - Bac Pro « Services en Milieu Rural » au LEGTA d’Ahun (23), par transformation du BTA Services Administratifs.

- Direction de la Formation du Conseil Régional du Limousin, - Rectorat (Ministère de l’Education Nationale), - Service Régional de la Formation et du Développement (Ministère de l’Agriculture), - Université.

- Etat, - Conseil Régional.

Annuel.

- Le Conseil Régional espère être plus associé à l’élaboration de la carte scolaire, notamment en définissant à l’Etat des priorités fonctionnelles telles qu’elles découlent du Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles.

- Le Conseil régional préconise une évolution des sections BEP sanitaire et social vers des formations initiales, au sein de l’Education Nationale, préparant au diplôme d’aide-soignant et au diplôme d’aide médico-psychologique.

- Le Conseil Régional organisera avec l’Université un groupe de réflexion et de prospection, associant des universitaires et des professionnels, pour de nouvelles formations innovantes.

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

Sommaire annexes LES POLITIQUES NATIONALES • • • • •

Les dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Le Code de l’action sociale et des familles Le rapport Pinaud Le rapport Berland Le rapport de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé rapport Chevreul

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LES POLITIQUES REGIONALES • • • •

La politique de formation de la Région Limousin via son Plan Régional de Développement des Formations 163 Les politiques en faveur du développement régional via l’Agenda 21 164 Les politiques régionales en matière de santé publique 165 Le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) 169

LES FORMATIONS EN LIMOUSIN ET DANS LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES •

• • • • • •

Les diplômes et les titres qualifiants du secteur social (hors diplômes de la santé)

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Liste des abréviations utilisées Les formations sanitaires en Limousin Les formations sanitaires dans les départements limitrophes Les formations sociales en Limousin Les formations sociales dans les départements limitrophes Les coordonnées des établissements

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REPERES

• •

Glossaire Quelques adresses électroniques

199 203

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Les politiques nationales

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

LES POLITIQUES NATIONALES Les dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dans le cadre de l’acte II de la décentralisation, transfère aux régions les formations des secteurs sanitaire et social et l’attribution des aides aux étudiants. Elle détermine les compétences respectives de l’Etat et de la Région ainsi que l’organisation de ce transfert.

Cette loi renforce la compétence de la Région en l’élargissant à de nouveaux domaines ainsi qu’à l’assistance des candidats à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Des circulaires du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire des 11 février 2005, 31 décembre 2005 et 23 novembre 2006 et une circulaire du Ministère de la santé et du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du 27 décembre 2006 rappellent les principes de la compensation financière des transferts de compétence, les modalités opératoires, les montants retenus pour chacun des départements et chacune des régions concernés et la subvention d’équilibre.

Une circulaire interministérielle du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement du 1er septembre 2006 précise les compétences de l’Etat et de la Région en matière de formation sociale.

Le Schéma régional des formations sanitaires et sociales La loi du 13 août 2004 fait référence au schéma régional des formations sanitaires et sociales dans trois de ses articles, en indiquant les précisions suivantes : Le Plan Régional de Développement des Formations professionnelles vaut schéma prévisionnel d’apprentissage, schéma régional des formations sociales et schéma régional des formations sanitaires. (article 11) Dans le cadre de l’élaboration du schéma régional des formations sociales, la Région recense, en association avec les départements, les besoins de formation à prendre en compte pour la conduite de l’action sociale et médico-sociale et indique comment elle compte y répondre. (article 53) Le nombre d’étudiants, infirmier Diplômé d’Etat, sage-femme, masseur-Kinésithérapeute, est fixé au plan national et pour chaque région par les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur, après avis des conseils régionaux qui tiennent compte, notamment, des besoins de la population. Dans chaque région, ce nombre est réparti entre les instituts ou écoles par le Conseil Régional, sur la base du schéma régional des formations sanitaires. (article 73) Les nouvelles compétences de la Région Le Conseil Régional a en la charge le fonctionnement et l’équipement des écoles et des instituts sanitaires lorsqu’ils sont publics. Il peut participer lorsqu’ils sont privés.

Il répartit le nombre des étudiants ou des élèves entre les instituts ou les écoles sanitaires de la Région, sur la base du Schéma régional des formations sanitaires.

Les professions sanitaires concernées par le transfert sont déterminées précisément.

Le Président du Conseil Régional délivre une autorisation de création d’établissements de formation sanitaire et agrée les directeurs, après avis du représentant de l’Etat dans la Région.

La convention, qui est établie entre la Région et l’établissement public, tient lieu de l’autorisation et de l’agrément. La Région définit et met en œuvre la politique de formation des travailleurs sociaux.

La Région recense, en association avec les départements, les besoins de formation à prendre en compte et indique comment elle compte y répondre.

La Région assure le financement des établissements dispensant des formations sociales initiales, en apportant une subvention annuelle couvrant les dépenses administratives et celles liées à leur activité pédagogique. La Région participe également, dans des conditions définies par délibération, à leurs dépenses d’investissement, d’entretien et de fonctionnement des locaux.

La Région agrée les établissements dispensant des formations sociales initiales.

Elle est compétente pour attribuer des aides aux élèves ou étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation sanitaire et elle fixe, par délibération, la nature, le niveau et les conditions d’attribution de ces aides.

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La Région a également la charge du fonctionnement et de l’équipement des centres de formation des préparateurs en pharmacie hospitalière.

Le recentrage des missions de l’Etat L’Etat contrôle le respect des programmes, la qualification des formateurs et directeurs d’établissement et la qualité des enseignements préparant aux diplômes et titres de travail social. Il délivre les diplômes et titres de travail social.

Les établissements publics ou privés dispensant des formations sociales sont soumis à une obligation de déclaration préalable auprès du représentant de l’Etat en Région.

L’Etat fixe les conditions d’accès aux formations des professionnels de santé. Il détermine les programmes de formation, l’organisation des études, les modalités d’évaluation des étudiants et des élèves. Il délivre les diplômes.

Le représentant de l’Etat dans la Région contrôle le suivi des programmes et la qualité des formations sanitaires.

L’Etat fixe les conditions d’accès à la formation des préparateurs en pharmacie hospitalière, détermine le programme de formation, l’organisation des études, les modalités d’évaluation des apprentis ou élèves et délivre le diplôme.

Les compétences du département Le département définit et met en œuvre l’action sociale en faveur des personnes âgées.

Le département est consulté sur la définition et le contenu des formations sociales.

Il est associé à la Région pour recenser les besoins de formation à prendre en compte pour la conduite de l’action sociale et médico-sociale, dans le cadre du schéma régional des formations sociales.

Le département peut se voir confier par la Région la compétence d’agrément des établissements dispensant des formations sociales.

Les professions transférées du secteur sanitaire Les professions faisant l’objet du transfert sont indiquées en faisant référence au code de la santé publique (chapitre III) : • • • • • • • • • • • • • • • • •

ambulancier aide-soignant audioprothésiste auxiliaire de puériculture diététicien ergothérapeute infirmier manipulateur d'électroradiologie médicale masseur-kinésithérapeute orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées orthophoniste orthoptiste opticien-lunetier pédicure-podologue prothésiste psychomotricien technicien de laboratoire d’analyses de biologie médicale

Les diplômes de travail social Les diplômes sont listés dans la partie règlementaire du code de l’action sociale et des familles (Livre IV, titre V).

Le périmètre des professions transférées aux régions correspond aux formations initiales : • • • • • • • •

Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social (CAFDES) Diplôme d’Etat d’ingénierie sociale (DEIS) Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERIUS) Diplôme d’Etat d’assistant de service social (DEASS) Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DEES) Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DEEEJE) Diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé (DEETS) Diplôme de conseiller en économie sociale et familiale (DCESF)

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• • • • • • •

Diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation (DEFA) Diplôme d’Etat de médiateur familial (DEMF) Certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur éducateur (CAFME) - réforme en cours Diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale (DETISF) Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) Diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ((DEAMP) Diplôme d’Etat d’assistant familial (DEAF)

Le Code de l’action sociale et des familles (Partie Législative) Chapitre Ier : Dispositions générales Article L451-1 (Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 52 Journal Officiel du 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005) (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 62 I Journal Officiel du 12 février 2005) Les formations sociales contribuent à la qualification et à la promotion des professionnels et des personnels salariés et non salariés engagés dans la lutte contre les exclusions et contre la maltraitance, dans la prévention et la compensation de la perte d'autonomie, des handicaps ou des inadaptations et dans la promotion de la cohésion sociale et du développement social.

Les diplômes et titres de travail social sont délivrés par l'État conformément aux dispositions du I de l'article L. 335-6 du code de l'éducation, dans le respect des orientations définies par le ministre chargé des affaires sociales après avis du conseil supérieur du travail social.

Les établissements publics ou privés dispensant des formations sociales initiales et continues participent au service public de la formation. Ils sont soumis à une obligation de déclaration préalable auprès du représentant de l'État dans la région ainsi qu'aux obligations et interdictions prévues aux 2 et 4 de l'article L. 920-4 du code du travail.

L'État contrôle, en outre, dans des conditions fixées par voie réglementaire, le respect des programmes, la qualification des formateurs et directeurs d'établissement et la qualité des enseignements délivrés par ces établissements pendant la durée des formations, préparant aux diplômes et titres de travail social.

Les départements sont consultés sur la définition et le contenu des formations.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 14-10-1 participe aux travaux relatifs à la définition et au contenu des formations qui concernent les personnels salariés et non salariés engagés dans la prévention et la compensation des handicaps et de la perte d'autonomie.

Un décret fixe les modalités d'application du présent article et, notamment, les sanctions encourues en cas de non-respect des prescriptions du présent article.

Article L451-2 (Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 53 Journal Officiel du 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005) La région définit et met en œuvre la politique de formation des travailleurs sociaux. Dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des formations sociales, elle recense, en association avec les départements, les besoins de formation à prendre en compte pour la conduite de l'action sociale et médicosociale et indique comment elle compte y répondre.

Elle agrée les établissements dispensant des formations initiales et assure leur financement dans les conditions prévues à l'article L. 451-2-1. Un décret fixe les conditions minimales d'agrément de ces établissements.

La région peut déléguer aux départements qui en font la demande, par voie de convention, sa compétence d'agrément des établissements dispensant des formations sociales.

Article L451-2-1 (inséré par Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 54 Journal Officiel du 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005) Les établissements agréés par la région pour dispenser des formations sociales initiales souscrivent avec elle une convention pour bénéficier des financements nécessaires à la mise en œuvre des dites formations.

L'aide financière de la région à ces établissements est constituée par une subvention annuelle couvrant les dépenses administratives et celles liées à leur activité pédagogique. La région participe également, dans des conditions définies par une délibération du conseil régional, à leurs dépenses d'investissement, d'entretien et de fonctionnement des locaux.

Aucune condition de résidence n'est opposable aux étudiants.

La gratuité des études dans les établissements de formation dispensant des formations sociales initiales est assurée pour lesdites formations.

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Les établissements agréés perçoivent toutefois de la part des étudiants des droits d'inscription dont le montant maximum est fixé chaque année par référence au niveau arrêté pour les droits de scolarité dans les instituts universitaires professionnalisés. En supplément des droits d'inscription, ils peuvent prélever des frais de scolarité correspondant à la rémunération de services aux étudiants. Ils peuvent également bénéficier des rémunérations de services, participations des employeurs ou subventions des collectivités publiques.

Article L451-3 (Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 55 Journal Officiel du 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005) (Loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 art. 37 Journal Officiel du 2 avril 2006) La région est compétente pour attribuer des aides aux étudiants inscrits dans les établissements mentionnés à l'article L. 451-2-1. La nature, le montant et les conditions d'attribution de ces aides sont fixés par délibération du conseil régional. Un décret fixe les règles minimales de taux et de barème de ces aides.

Article L451-4 Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en conseil d'État, et notamment celles prévues aux articles L. 451-1 et L. 451-2.

Chapitre unique : Dispositions générales Article R451-1 (Décret nº 2005-198 du 22 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 1er mars 2005) Les diplômes délivrés par l'État garantissant la qualification des professionnels et des personnels mentionnés à l'article L. 451-1 sont créés par décret et organisés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et, le cas échéant, des ministres intéressés, après avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.

Les représentants des départements au sein de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale sont consultés sur la définition et le contenu des formations.

Les orientations définies par le ministre des affaires sociales mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 451-1 s'appuient sur le diagnostic des besoins de qualification dans le champ du travail social et de l'intervention sociale réalisé notamment à partir des besoins recensés par chaque région en association avec les départements ainsi que des analyses et statistiques de source publique ou professionnelle. Ces orientations prennent également en compte les avis des départements émis, dans les conditions figurant à l'alinéa précédent, ainsi que les évolutions des professions et certifications sociales au plan européen.

Section 1 : Etablissements de formation Article R451-2 (Décret nº 2005-198 du 22 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 1er mars 2005) La personne physique ou morale juridiquement responsable d'un établissement de formation désirant préparer à un ou plusieurs diplômes de travail social mentionnés à l'article L. 451-1 établit un dossier de déclaration préalable précisant les diplômes de travail social dont la préparation est envisagée.

Lorsque plusieurs établissements de formation relevant de personnes physiques ou morales distinctes sont associés par une convention de coopération relative à la préparation d'un même diplôme, la déclaration préalable est établie par la personne juridiquement responsable de l'établissement porteur du projet pédagogique désigné par la convention.

La déclaration préalable comprend les informations administratives relatives à la personne juridiquement responsable de l'établissement de formation et les pièces démontrant la capacité pédagogique de l'établissement à assurer la préparation des candidats à l'obtention du diplôme conformément aux principes des textes réglementant ce diplôme ainsi que la qualification des formateurs et des directeurs d'établissement.

Elle comporte en outre l'engagement de l'établissement : 1° À mettre à disposition des candidats, avant leur inscription aux épreuves d'admission, le règlement d'admission et le projet pédagogique de l'établissement ; 2° À présenter les candidats aux épreuves du diplôme à l'issue de la formation ; 3° À adresser chaque année au représentant de l'État dans la région son rapport d'activité et les résultats de l'insertion professionnelle des diplômés ; 4° À renseigner, dans les délais impartis, les enquêtes statistiques portant sur les établissements de formation en travail social réalisées sous l'égide du ministère chargé des affaires sociales.

La composition du dossier de déclaration préalable est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. Cette déclaration comporte notamment le projet pédagogique de l'établissement qui détaille ses moyens, l'articulation et les partenariats prévus avec les sites de stage, les mesures destinées à assurer

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des parcours personnalisés de formation et, le cas échéant, les liens entre les diverses formations dispensées.

Article R451-3 (Décret nº 2005-198 du 22 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 1er mars 2005) I. - Le directeur de l'établissement de formation doit justifier de cinq ans d'expérience professionnelle dans les domaines de la pédagogie ou de la gestion ou dans le champ social. Sous réserve de la libre circulation des travailleurs garantie par l'article 39 du traité instituant la Communauté européenne, il doit en outre être titulaire soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau II, soit d'un diplôme des formations sanitaires ou sociales inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III. II. - Le responsable de la formation doit justifier de trois ans d'expérience professionnelle pédagogique.

Sous réserve de la libre circulation des travailleurs garantie par l'article 39 du traité instituant la Communauté européenne, il doit en outre être titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau II. En fonction du diplôme mentionné à la section 3 du présent chapitre pour lequel la déclaration préalable est déposée, le responsable de formation doit également : 1° Pour les formations supérieures et les diplômes d'encadrement, être titulaire d'un diplôme au moins de niveau III, mentionné à la section 3 du présent chapitre et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans un établissement ou service social ou médico-social ; 2° Pour les formations et diplômes professionnels d'intervention sociale au moins de niveau III, être titulaire du diplôme pour la préparation duquel la déclaration préalable est établie et justifier d'au moins trois années d'exercice professionnel en rapport direct avec ce diplôme ; 3° Pour les formations et diplômes professionnels d'intervention sociale de niveaux IV et V, être titulaire d'un diplôme au moins de niveau III mentionné à la section 3 du présent chapitre et justifier d'au moins trois années d'exercice professionnel en rapport direct avec ce diplôme.

Il peut être dérogé soit à l'une des conditions de diplôme, soit à l'une des conditions d'expérience professionnelle sur décision du représentant de l'État dans la région.

En cas de convention de coopération mentionnée à l'article R. 451-2, les conditions doivent être remplies par le responsable de la formation de l'établissement porteur du projet pédagogique. Lorsque la formation est organisée dans le cadre d'une convention de coopération entre une université ou un établissement public d'enseignement et un établissement de formation aux professions sociales, les conditions doivent être remplies par le responsable de la formation de l'un ou de l'autre des deux établissements.

III. - Les formateurs dans le domaine des techniques et des modes de l'intervention sociale doivent justifier de leur qualification dans le domaine enseigné et de trois années d'expérience professionnelle dans ce domaine.

IV. - Les formateurs dans les autres domaines doivent répondre soit à la condition de qualification, soit à la condition d'expérience mentionnée au III ci-dessus dans le domaine enseigné.

Article R451-4 (Décret nº 2005-198 du 22 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 1er mars 2005) Le dossier de déclaration préalable est transmis au représentant de l'État de la région d'implantation du site principal de formation au plus tard quatre mois avant la date de début de la formation.

Cette transmission fait l'objet d'un accusé de réception délivré dans les conditions fixées par le décret nº 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II de la loi nº 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.

Le silence gardé par le représentant de l'État pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration préalable complète vaut décision d'enregistrement.

Dans ce même délai, lorsque les conditions fixées à l'article R. 451-2 ne sont pas remplies ou que les prescriptions des 2 et 4 de l'article L. 920-4 du code du travail ne sont pas respectées, le représentant de l'État dans la région notifie, par décision motivée, à l'auteur de la déclaration préalable son refus d'enregistrement. Il en informe le président du conseil régional.

Tout établissement dispensant une formation préparant à un diplôme de travail social sans avoir satisfait à l'obligation de déclaration préalable fait l'objet d'une mise en demeure du représentant de l'État dans la région. À défaut de régularisation dans le délai fixé par la mise en demeure, le représentant de l'État dans la région notifie à l'établissement son opposition à la poursuite de la formation et en informe le président du conseil régional.

Le représentant de l'État dans la région tient à jour pour chacun des diplômes en travail social mentionnés à l'article L. 451-1 la liste des établissements publics et privés faisant l'objet d'une décision d'enregistrement et la transmet, à chaque mise à jour, au président du conseil régional et au ministre chargé des affaires sociales.

Les informations figurant sur cette liste et les conditions de sa mise à jour sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

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Article R451-4-1 (inséré par Décret nº 2005-198 du 22 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 1er mars 2005) Toute modification de l'un des éléments de la déclaration préalable, notamment celle rendue nécessaire par la réforme substantielle du diplôme, ainsi que la cessation d'activité de l'établissement de formation font l'objet, dans un délai de trente jours, d'une déclaration rectificative de la personne juridiquement responsable de l'établissement de formation auprès du représentant de l'État dans la région. Celui-ci en informe le président du conseil régional.

Article R451-4-2 (inséré par Décret nº 2005-198 du 22 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 1er mars 2005) Le représentant de l'État dans la région contrôle, sur pièces ou sur place, pendant la durée de la formation, le respect des conditions énoncées aux articles R. 451-2 et R. 451-3.

Article R451-4-3 (inséré par Décret nº 2005-198 du 22 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 1er mars 2005) La radiation de l'établissement de la liste mentionnée à l'article R. 451-4 est décidée par le représentant de l'État dans la région : 1º En cas de cessation d'activité de l'établissement de formation ; 2º Après mise en demeure et par décision motivée lorsque les conditions fixées aux articles R. 451-2 ou R. 451-3 ne sont plus remplies ou que les obligations et interdictions prévues aux 2 et 4 de l'article L. 920-4 du code du travail ne sont plus respectées.

La radiation vaut opposition à la poursuite de la mise en œuvre de la formation. Cette décision est notifiée à la personne juridiquement responsable de l'établissement de formation et au président du conseil régional.

Article D451-5 (Décret nº 2005-426 du 4 mai 2005 art. 2 Journal Officiel du 7 mai 2005) Pour pouvoir bénéficier de l'agrément de la région en vue du financement nécessaire à la mise en œuvre d'une formation initiale préparant à un diplôme délivré par l'État mentionné à l'article L. 451-1, l'établissement de formation doit satisfaire à l'obligation de déclaration préalable et être enregistré sur la liste mentionnée à l'article R. 451-4.

Il doit également justifier des moyens nécessaires à la mise en œuvre effective du projet pour lequel l'agrément est demandé ; notamment d'une capacité d'accueil suffisante.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 451-4-3, l'agrément est accordé par le président du conseil régional au moins pour la durée de la formation préparant à ce diplôme.

Les conditions minimales d'agrément mentionnées au présent article sont applicables aux départements exerçant, par délégation de la région, la compétence d'agrément des établissements dispensant des formations sociales initiales.

Article D451-6 (Décret nº 2005-426 du 4 mai 2005 art. 2 Journal Officiel du 7 mai 2005) L'agrément mentionné à l'article D. 451-5 est demandé par la personne physique ou morale juridiquement responsable d'un établissement désirant préparer à un ou plusieurs diplômes de travail social mentionnés à l'article L. 451-1 par la voie de la formation initiale.

Elle est transmise au président du conseil régional de la région d'implantation de l'établissement de formation.

Le président du conseil régional informe le représentant de l'État dans la région des agréments accordés en application de l'article L. 451-2 ainsi que du nombre de places d'étudiants financées au titre de la formation initiale. Ces informations sont reportées sur la liste mentionnée à l'article R. 451-4.

Section 2 : Bourses d'études Article D451-7 (Décret nº 2005-426 du 4 mai 2005 art. 1 Journal Officiel du 7 mai 2005) Le barème des aides mentionnées à l'article L. 451-3 accordées sous forme de bourses d'études comporte, d'une part, au moins cinq échelons, numérotés de un à cinq, auxquels correspondent des plafonds de ressources minimaux et, d'autre part, une liste de points de charges minimaux de l'étudiant. À chaque échelon correspond un taux minimum exprimé en euros. Les points de charges se réfèrent notamment au handicap dont l'étudiant peut être atteint, à ses propres charges familiales ou à celles de sa famille, aux mesures de protection particulière dont il peut bénéficier ainsi qu'à la distance qui sépare son domicile de l'établissement de formation.

Les ressources à prendre en compte pour l'appréciation des plafonds de ressources sont les revenus imposables à l'impôt sur le revenu des personnes physiques indiqués sur le dernier avis d'imposition disponible de l'étudiant ou de sa famille s'il lui est rattaché fiscalement.

Les taux minimaux des échelons un à cinq, les plafonds minimaux de ressources et la liste des points de charge minimaux de l'étudiant sont définis à l'annexe 4-1. Ils font l'objet d'un réexamen annuel.

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Le rapport Pinaud Le Conseil Economique et Social, au nom de la section du travail, a présenté en date du 30 juin 2004, un rapport identifiant les principes, finalités, défis et enjeux de l’action sanitaire et sociales. Ce rapport a été présenté par Michel Pinaud, rapporteur.

Les éléments contenus dans cet exposé nous sont apparus comme étant une base pertinente, à soumettre aux acteurs régionaux du territoire Limousin, dans le cadre de leurs réflexions sur la mise en œuvre des schémas régionaux des formations sanitaires et sociales.

Les Principes et finalités de l’action sanitaire et sociale Un droit à la santé pour tous Après la proclamation de la liberté et de l’égalité en tant que droits intangibles dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 reconnaît à toute personne le « droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille notamment (...) pour les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires » Une égalité des chances et prévention des exclusions Plus récemment, la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, signée le 7 décembre 2000 réaffirme et précise les droits énoncés dans la charte sociale européenne de 1961, notamment le droit à l’accessibilité pour l’ensemble de la population, à des structures de soins, aux prestations de sécurité sociale, à l’assistance sociale et aux services sociaux, et à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Elle pose le principe de l’égalité des chances et du plein accès à toutes les ressources de la société.

La continuité des soins En France, le droit fondamental à la protection de la santé, rappelé par la Constitution est posé de façon pratique dans le code de la santé publique, ainsi que la garantie d’un égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé, de la continuité des soins et de la meilleure sécurité sanitaire et sociale possible. Les fondements de l’action sociale, définis par le code de la famille et de l’action sociale, visent plus largement à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale et l’exercice de la citoyenneté. Il s’agit de prévenir les exclusions, d’en corriger les effets, et de répondre aux besoins et aux attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes en situation de handicaps et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables en situation de précarité ou de pauvreté.

Une cohésion sociale et solidaire Au même titre que notre système de protection sociale, le système sanitaire, médico-social et social est un élément majeur de cohésion sociale de notre pays. Il est également la source essentielle de solidarité entre les Français.

Une forte préoccupation des Français Sur la base de ces principes, l’action sanitaire et sociale entend veiller à l’état sanitaire de la population et au « mieux être » en collectivité, à en garantir un niveau satisfaisant et optimal. Elle s’inscrit au cœur des préoccupations des Français, fortement attachés à leur système de soins, médico-social et social.

Un allongement de la vie et de nouvelles problématiques d’exclusion Elle est appelée à occuper une place encore plus importante face à l'allongement de la vie et à l’augmentation de la demande de soins qui en résulte, aux nouvelles problématiques de l’exclusion et des populations en difficulté, à la prise en charge de nos parents et de nos enfants.

Il s’agit bien de garantir l’égalité de tous pour l’accès aux droits (soins, santé, prévention, aide sociale) en fonction de ses besoins et ce, sur l’ensemble du territoire, et de bénéficier d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux synonymes d’accueil de qualité et de solidarité.

Un rôle économique important Enfin, le secteur sanitaire et social est un secteur important de l’économie de la France, non seulement sur le plan des politiques menées en matière de santé et d’action sociale, mais également en terme de nombre d’établissements de personnels et d’usagers, constituant une force économique majeure.

Une politique de santé publique L’Etat prend en compte les revendications formulées par tous les protagonistes du secteur sanitaire et social en définissant sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

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Les défis du secteur sanitaire et social

Les défis de l’action sanitaire et sociale

Prendre en compte la qualité des soins et les aspirations de chacun Le secteur sanitaire et social est aujourd’hui confronté à de multiples enjeux afin de garantir la continuité des soins et des interventions sociales de qualité de notre pays. Il s’agit, en effet, de mieux prendre en compte les aspirations des individus dans un contexte de vieillissement de la population et notamment de permettre aux personnes de rester chez elle le plus longtemps possible.

Répondre aux besoins de cohésion sociale Il importe, par ailleurs, de répondre aux besoins de cohésion sociale dans un environnement marqué par le chômage et des phénomènes de pauvreté et d’exclusions. Il convient, enfin, de faire face aux situations de sous effectifs de certaines professions et sur certains territoires et de répondre à la pénurie annoncée de professionnels.

Faire face aux sous-effectifs actuels et à venir

Faire face à la pénurie de médecins et aux inégalités sur les territoires Sur le plan des professions médicales, l’existence d’inégalité en terme de répartition des spécialités médicales sur le territoire hexagonal, de répartition géographique entre le nord et le sud, entre milieux rural et urbain, centres villes et périphéries, voire entre exercice libéral ou activité salariée, couplée aux difficultés de recrutement qui existent déjà pour certaines spécialités médicales principalement l’anesthésie, la chirurgie, l’obstétrique, l’ophtalmologie, la pédiatrie, l’ORL, et la psychiatrie, risquent encore de s’accentuer au point de devenir d’une extrême gravité dans les années 2010-2015, si la tendance observée aujourd’hui subsiste et s’amplifie.

Anticiper les départs à la retraite massifs des infirmiers et aides-soignants Les professions d’infirmiers et d’aides soignants vont de leur côté devoir faire face, d’ici dix à quinze ans, au départ massif des professionnels les plus expérimentés, ce qui va conduire à terme à une situation problématique. La fonction publique hospitalière perdra plus de la moitié des agents de ces deux filières, du fait des départs à la retraite.

Renouveler les personnels du secteur social La démographie professionnelle s’avère tout aussi défavorable pour le secteur social et médico–social qui va subir de la même façon un fort renouvellement du personnel dans la quasi-totalité des emplois (25 % aura 60 ans en 2017). La situation étant particulièrement critique pour les éducateurs spécialisés et les assistants sociaux, ainsi que pour les personnels d’encadrement.

Renforcer l’attractivité des métiers Le secteur sanitaire et social, placé tout à la fois devant d’importantes difficultés de recrutement, des carrières relativement courtes pour certaines d’entre elles et de fortes rotations d’effectifs concernant des emplois sensibles, se trouve également confronté à la pénibilité des conditions de travail, à la faiblesse des conditions d’emplois, de rémunérations et de perspectives de carrière, et plus généralement à la question de l’attractivité de ces métiers.

Certaines branches d’activités telles l’aide au maintien à domicile ou les établissements et services pour les personnes âgées, souffrent plus particulièrement d’un fort déficit d’image.

L’importance de la professionnalisation et de la formation

Recruter et former des personnels qualifiés Alors même que le constat est globalement fait d’une pénurie de professionnels, l’évolution des attentes et des besoins de la société tant sur le plan sanitaire qu’en termes d’action sociale exige le recrutement et la formation de personnels qualifiés.

Répondre à l’exigence des salariés de professionnalisation et de qualification Aujourd’hui l’ensemble du secteur est marqué par une proportion importante de personnels de bas niveau de qualification et de « faisant-fonction », ainsi que par un recours croissant à des contrats aidés. Il se trouve de fait confronté à une exigence accrue de professionnalisation et de qualification de ces salariés, vecteurs majeurs et indispensables à la légitimité d’acquisitions spécifiques et reconnues et permettant d’apporter la réponse adaptée à la demande d’aide, de soins ou d’écoute des usagers.

S’adapter au glissement de la qualification vers les compétences Se pose, comme élément supplémentaire de la réflexion, la question du contenu des tâches pour les médecins, infirmiers et aides soignants.

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Par ailleurs, ces dernières années ont connu le développement d’un débat sur le glissement du modèle de la qualification (basée sur la formation et le diplôme) vers un modèle de la compétence privilégiant la reconnaissance des aptitudes et les expériences individuelles ainsi que la capacité personnelle à se mobiliser au service des objectifs de l’organisation.

Mieux articuler la formation initiale et la formation continue Dans un contexte, marqué par l’évolution des besoins des usagers, la diversification des parcours des personnels du secteur, ou encore les évolutions démographiques du secteur, l’un des enjeux particulièrement forts semble dès lors résider dans une clarification et une meilleure articulation entre la formation initiale et la formation continue et dans la combinaison des différentes modalités d’acquisition des connaissances et des savoirs professionnels allant de l’usage des stages au tutorat, en passant par l’apprentissage ainsi que les autres formes d’alternance.

Se mobiliser pour répondre au développement de la VAE La problématique de la formation des personnels du secteur sanitaire et social se situe nécessairement non seulement dans les effets attendus des lois de décentralisation, mais au moins autant dans les perspectives ouvertes par la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.

C’est ainsi que, de manière encore plus appuyée dans ce secteur que dans d’autres, on constate que les formations ont progressivement été repensées sous l’angle de l’acquisition de connaissances et de compétences et non plus seulement de qualifications acquises indépendamment des pratiques auxquelles elles renvoient. Dans ce cadre, le développement de la validation des acquis de l’expérience et d’un tutorat adapté apparaissent comme autant d’outils mobilisables par les acteurs pour répondre aux besoins de la société.

Au regard de l’importance des enjeux d’avenir, il apparaît donc essentiel d’œuvrer à ce que le secteur sanitaire et social retrouve son attractivité et à ce que les personnels soient préparés au mieux à la prise en charge des populations bénéficiaires, d’où la nécessité de s’attacher à recruter des personnels qualifiés, mais également à revisiter les formations initiales et continues et d’œuvrer à la professionnalisation de l’ensemble des personnels salariés.

Faire une formation conjointe pour une pluridisciplinarité de professions La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale indique la nécessité de formation conjointe trans-professionnels pour mettre en action les notions de partenariat, coopération, travail en réseau, articulation entre équipes des secteurs différents.

Les enjeux du secteur sanitaire et social

Les enjeux actuels

Egaliser l’accès de tous au système sanitaire et social : Malgré le système de santé français le plus performant au monde selon l’OMS, la lutte contre les inégalités de santé apparaît comme l’une des priorités d’une véritable politique de santé car il subsiste des inégalités de santé régionales. Ainsi la situation des villes est globalement meilleure que celle des campagnes (exemple : mortalité des jeunes adultes notamment les jeunes hommes, le différentiel d’espérance de vie à 35 ans entre les cadres et les ouvriers, espérance de vie différente selon les régions…….).

Permettre le droit à la santé pour tous - l’accès pour tous au système de soins, y compris pour les personnes en situation d’exclusion et de précarité (chômeurs, personnes handicapées).

- des mêmes droits et mêmes garanties quel que soit le lieu de résidence ou la situation sociale (Exemple : taux élevé de la mortalité des publics exclus, 3000 enfants français sont scolarisés, éduqués et soignés dans des établissements spécialisés en Belgique et Suisse faute de place dans notre pays, ….).

Vivre chez soi le plus longtemps possible - pour répondre aux attentes de la population âgée : limiter les durées de séjour à l’hôpital, soins et maintien de la personne chez elle, pour les personnes âgées et en situation de handicap).

- les aides au maintien à domicile.

Renforcer la prévention - La prévention doit être envisagée dans sa dimension sanitaire ou dans sa dimension psychosociale nécessite une obligation de moyens et de volonté que la prévention soit envisagée.

Exiger la qualité, la transparence et la sécurité - l’influence des médias dans ce secteur qui conditionne les malades à se situer comme des consommateurs de soins ou de prestations spécialisées et à exiger l’excellence des soins et la mise en

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œuvre de la plus haute technicité. Cette influence est souvent contestée (exemple de hit-parades publiées dans des mensuels sans protocole concerté, résultats discutables).

- la « judiciarisation » de l’action sanitaire et sociale (développement du nombre d’affaires portées devant les tribunaux).

- les débats des états généraux qui ont été caractérisés par une revendication des malades à être mieux écoutés et leurs droits respectés.

- le rôle des évaluations à redéfinir (doivent-elles induire des améliorations profondes ou accréditer les pratiques existantes ?).

- la mise en œuvre sur le terrain de politique concrète (lutte contre la maltraitance) implique une mobilisation des personnels et des formations adaptées et interroge sur la « virtualisation » de certaines mesures contenues dans la loi eu égard aux manques actuels d’effectifs et aux difficultés à recruter.

- la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a mis en place une véritable démocratie sanitaire.

Intégrer de nouvelles techniques et pratiques professionnelles au profit de la population - le rôle de la recherche médicale avec l’apparition de nouvelles pathologies, maladies rares…. qui relève principalement du secteur privé. les moyens en budget et fonctionnement de la recherche.

Il est nécessaire de donner à la recherche fondamentale les moyens de son développement et d’accroître le budget de fonctionnement des organismes publics.

- la médecine sans douleur.

- la nécessité de mener une politique ambitieuse de recrutement (chercheurs, ingénieurs, techniciens…..).

- les découvertes médicales et leurs applications, les innovations doivent profiter à tous les membres de la société sans exclusivité ni sélection par l’argent (exemple de l’imagerie médicale).

- le développement de la télé médecine et les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies apparaissent de nature à permettre d’élargir l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.

- les incidences des nouvelles technologies (confidentialité, des données informatisées pouvant aller à l’encontre du respect des personnes, la transformation des modalités d’exercice des professionnels de la santé, le remplacement des hommes et des femmes par les technologies…)

- l’appropriation intelligente de la technique et de la technologie (exemple : gagner du temps sur le travail administratif) pour parfaire la relation humaine avec les usagers ou l’accueil d’élèves stagiaires.

- le recrutement indispensable de professionnels qualifiés pour faire avancer les sciences sanitaires et sociales.

Prévenir et maîtriser les évolutions de notre environnement - la nécessité d’une mise en œuvre d’une réflexion prospective et interdisciplinaire afin d’analyser de façon préalable l’impact potentiel sur la santé des citoyens de toute décision publique (augmentation des hépatites graves, propagation du SIDA, affaire du sang contaminé, crise de la vache folle…).

- quatre principes doivent inspirer l’action publique en faveur de la protection de la population : 1/ le principe d’évaluation qui implique de connaître le rapport entre le bénéfice et le risque.

2/ le principe de précaution impose d’intervenir dès que les risques sont supérieurs aux bénéfices attendus.

3/ le principe d’indépendance s’exerce en dehors de la possible pression des intérêts politiques et/ou économiques.

4/ le principe de transparence doit permettre une alerte précoce grâce à une veille globale et environnementale pour anticiper et gérer les situations graves (exposition à des polluants, pesticides, pollution des eaux, radiation, phénomènes climatiques, météorologiques ….).

Anticiper les problèmes des sous effectifs de personnels sanitaires et sociaux - un problème commun à l’ensemble du système de santé et d’action sociale, particulièrement critique pour certains métiers et dans certaines zones géographiques.

- des inégalités de répartition géographique du corps médical et paramédical remettant en cause le principe d’égal accès de tous aux soins et à la prévention.

- le monde rural et certains quartiers difficiles particulièrement touchés.

- la situation des établissements gériatriques qui ne parviennent pas à recruter les personnels médicaux et infirmiers alors que les moyens financiers sont prévus au budget des structures.

- une pénurie qui crée l’épuisement professionnel des personnels en place et engendre la politique du « Faisant fonction » (poste tenu sans le diplôme exigé par les textes réglementaires) notamment sur les postes éducatifs (moniteurs éducateurs).

- une forte pénurie de personnel dans le secteur du maintien et de l’aide à domicile, et celui de l’aide sociale à l’enfance.

- une saturation des capacités d’accueil des établissements essentiellement médico-sociaux accueillant des enfants et adolescents ou adultes handicapés.

- des difficultés à recruter des assistantes maternelles spécialisées.

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- une augmentation du besoin de prise en charge de la personne âgée (liste d’attente des établissements d’accueil), accentuée par l’émergence de données nouvelles (maladie d’Alzheimer notamment).

Intégrer le coût des personnels sanitaires, médico-sociaux et sociaux - la rémunération des personnels qui pèse significativement dans les budgets (70 %).

- un secteur principalement de main d’œuvre qui ne peut faire baisser le prix de ces interventions qu’en comprimant les dépenses salariales, la formation et la qualification en cours d’emploi de ces personnels, ou agir sur le nombre d’actes, ou encore sur l’offre de soins et de services (exemple diminution du nombre de places, de lits….)

- des situations de plus en plus difficiles (liste d’attente en croissante augmentation, problème crucial de l’engorgement des urgences…..)

- mais, un secteur qui fait travailler plusieurs centaines de milliers de salariés, qui participent à leur tour à la vie économique du pays, secteur qui suscite des milliers d’emplois indirects, qui aide au fonctionnement des industries (notamment pharmaceutiques), de l’équipement médicale, de la restauration collective, qui contribue par ses investissements de construction ou de rénovation des établissements à faire fonctionner le bâtiment …..

- un secteur également de force sociale qui génère la cohésion sociale (soigne, endigue la violence, réinsère, soutient les personnes en situation de handicap, prévient les épidémies, combat les maladies, aide les enfants et les adultes…..)

- il existe encore des possibilités d’influer sur le prix de revient des prestations (coordination intelligente des acteurs de soins et des intervenants sociaux et médico-sociaux, formation continue des acteurs de l’action sociale).

Les enjeux à venir

Gérer l’accroissement de la longévité, le vieillissement de la population et l’augmentation du nombre de personnes âgées - l’allongement de l’espérance de vie conduit un nombre croissant de personnes à développer des maladies chroniques (on recense 18 pathologies liées au vieillissement).

- l’augmentation du nombre de personnes âgées et de sa proportion dans la population totale.

- le problème de la perte d’autonomie des personnes (liés à l’âge ou pas).

- le fait qu’en 2010, plus de 10 millions de français auront 65 ans et plus, pose la question du choix des priorités : économique ou dimension sociale ?

- le fait que les personnes âgées sont plus malades que les plus jeunes et que leur demande de soins croît et croîtra mécaniquement d’environ 1 % par an d’ici 2020.

- une préconisation forte de former de manière large à la prévention des acteurs du sanitaire et du social (les « préventeurs » doivent avoir pour objectif de développer auprès de la population et à chacune des étapes de la vie des actions ciblées de prévention (exemple de la canicule de 2003, surcroît de décès de 14 947 personnes entre le 4 et 18 août).

- une urgence de planification des recrutements, d’un effectif qualifié et proportionné à la démographie exponentielle des plus de 65 ans.

- pour faire face au défi de l’accroissement du nombre de personnes âgées, il faut procéder aux embauches indispensables et aux promotions possibles.

S’organiser collectivement pour répondre aux nouveaux besoins - la mise en place d’un dispositif national de concertation pour apprécier l’état de santé et les besoins des populations.

- la question du devenir des personnes en situation de handicap, vivant aujourd’hui avec leurs parents âgés de 70 ou 80 ans.

- des attentes très fortes de la population en matière d’accueil de jeunes enfants, crèche ou garderie (le développement d’une politique nataliste efficace est lié aux moyens d’aider les familles qui auront des enfants, quantitativement et qualitativement).

- le recrutement de pédiatres et de personnels spécialisés et qualifiés indispensables dans le domaine de la petite enfance.

- une nouvelle législation en faveur des personnes handicapées qui appellera des moyens humains et matériels supplémentaires.

Restaurer la confiance des personnels - un passage obligatoire de reconnaissance de l’apport des acteurs sanitaires et sociaux à notre société au plan collectif comme au niveau individuel.

- l’amélioration de la connaissance de la population au fonctionnement des institutions et des conditions d’exercice des professionnels pour inciter les jeunes à venir travailler dans ce secteur.

- la revalorisation de l’image des métiers du secteur par des campagnes publicitaires.

- la revalorisation des agents, de leur statut, de leur contrat de travail et des conventions collectives nationales.

- la prise en compte de meilleur déroulement de carrière, des conditions de travail.

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- l’urgence de remettre des personnels formés et qualifiés dans les établissements où le travail est difficile voire ingrat, assorti de la motivation des personnels par des mesures indemnitaires ou d’exercice professionnel négociées.

- le souhait émis par les professionnels de « débarrasser » les systèmes de santé et d’action sociale de leur complexité administrative, à réduire les bureaucraties installées qui entraînent le gaspillage des ressources humaines et une perte d’énergie.

- l’attachement du secteur à éviter la redondance des organismes, procédures…., en veillant à ne pas multiplier les textes de loi, les décrets et arrêtés.

- un meilleur décloisonnement entre les services, les secteurs, les personnels sans oublier les formations initiales de ceux - ci.

- le passage aux 35 heures qui n’a pas été contrebalancé à due proportion en terme d’effectifs et a entraîné des conditions de travail plus difficiles.

Répondre à la pénurie annoncée des professionnels * des indicateurs d’alerte démographique nombreux : - au 31 juillet 2003, un poste d’infirmier ou d’aide – soignant sur quatre était vacant faute de candidat dans les maisons de retraites médicalisées de la région parisienne.

- une situation explosive pour la chirurgie française, il manquerait 2000 chirurgiens en France, d’ici quinze ans.

- un manque significatif de médecins spécialisés en psychiatrie (les listes d’attente pour l’obtention d’un rendez-vous peuvent aller de plusieurs mois jusqu’à un an pour la consultation d’un psychiatre en centre médico-psycho-pédagogique).

- 700 postes de psychiatres sont vacants dans les hôpitaux spécialisés et 800 le sont dans les établissements médico-sociaux.

- un secteur social et médico-social qui souffre d’une pyramide des âges extrêmement « difficile » et d’une certaine « déprofessionnalisation » : en 2001, 27 % des salariés avaient plus de 50 ans alors que deux ans plus tôt un recensement ne faisait état que de 21,5 %. Aujourd’hui, 9 % des salariés auraient plus de 60 ans et dans les cinq ans qui suivront cette proportion devrait passer à 16, 5 %.

- de très nombreux départs à la retraite : d’ici 2010, un tiers des éducateurs spécialisés, 28 % des assistantes de service social, 31 % des infirmiers diplômés d’Etat et plus de 30 % des puéricultrices dans le domaine de la petite enfance devraient prendre leur retraite, ce qui signifie qu’il faudra augmenter la capacité de formation du dispositif en place d’au moins 20 % sur l’ensemble du territoire.

- 50 % des cadres de direction vont partir à la retraite ce qui va constituer un « fléau d’organisation » pour les institutions.

- l’ensemble des établissements et services pour personnes âgées est entouré par un personnel qui n’est pas qualifié, 85 % d’entre eux étant de niveau V ou VI, 52 % n’ayant aucun diplôme.

- 77 % des personnels encadrant la petite enfance sont de niveau V ou VI. Les diplômés sont essentiellement des responsables de crèche de niveau III exerçant les fonctions d’encadrement et de direction.

- 60 % des crédits du congé individuel de formation servent en fait à financer la régularisation des postes en cours d’emploi et avec les moyens de la formation professionnelle continue, alors que les formations initiales diplômantes du secteur relèvent essentiellement de la responsabilité et du financement de l’Etat.

- un déficit de qualification des salariés comblé par des formules de départ en formation : contrats de qualification, apprentissage, congés individuels de formation.

Des chiffres qui devraient déclencher un véritable « plan ORSEC » pour la création d’emploi, le recrutement, la formation qualifiante, la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social.

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Les pistes d’actions préconisées dans l’avis du conseil économique et social sur le rapport PINAUD Une meilleure connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social ainsi que de ses besoins s’impose dans la perspective de donner toute son efficacité au recrutement, à la formation et à la professionnalisation des personnels.

Il s’agit, pour ce faire, de prévoir, de gérer et de former afin de refonder un secteur au service de la collectivité dans son ensemble.

Pistes d’actions préconisées par le Conseil Economique et Social (présenté le 30 juin 2004) Prévoir : mieux connaître le secteur et la situation de l’emploi salarié - dénombrer les besoins des branches à l’horizon 2005 et évaluer les besoins en postes pour la période 2005 – 2020.

- se doter d’un dispositif d’inventaire des données propres à ce secteur, capable d’évaluer précisément et de manière continue tant les besoins sanitaires et sociaux que la situation de l’emploi salarié, afin que les décideurs soient en mesure de piloter en temps réel et de construire une prospective de qualité.

- mettre en œuvre un appareillage statistique dédié au secteur : prolongeant les observatoires de l’emploi et de la qualification et les structures analogues existant déjà dans une partie du secteur sanitaire et social, créer une agence nationale statistique de l’emploi et de la formation collectant et agrégeant au niveau national les données sectorielles pour permettre aux décideurs de s’engager dans une gestion anticiper des besoins et des qualifications du secteur.

Gérer : pérenniser et améliorer l’emploi des salariés en poste - à court terme conduire une politique active de promotion des personnels en situation d’emploi, par un accès des « faisant-fonction » à la titularisation, assortie d’une élévation de leur niveau de qualification.

- favoriser les engagements de développement de la formation (EDDF) en lien avec les ministères compétents.

- augmenter les numerus clausus et les quotas pour la formation initiale, l’accès à des bourses de promotion sociale, le soutien matériel et budgétaire des étudiants, afin de réaliser une gestion prévisionnelle des emplois.

Former : moderniser le système de formation initiale et continue - viser la qualification de l’ensemble des salariés qui exercent dans ce secteur en augmentant le nombre de places dans les instituts de formation, tout en réexaminant les cursus de formation pour les adapter et les rendre accessibles, notamment par de la validation des acquis de l’expérience et de programmes organisés de façon modulaire.

- mettre en place des passerelles entre les certifications et les équivalences entre formations.

- mettre en place des formes de décloisonnement entre les activités sanitaires et sociales, des nouveaux modes d’apprentissage et l’usage des nouvelles technologies.

Refonder : rechercher la confiance des personnels - prévoir la question de la pénibilité du travail dans ce secteur.

- prévoir de protéger les personnels des violences inhérentes à leurs métiers et de les soutenir juridiquement et psychologiquement en cas de besoin.

- prévoir l’épuisement professionnel des personnels par la concertation, le soutien et la mise en place d’organisations du travail et de parcours professionnels évitant une exposition continue.

Agir : redonner son attractivité au travail dans le secteur professionnel - conduire des campagnes de communication mettant en lumière la richesse et la diversité des métiers du secteur et valorisant le rôle essentiel qu’il joue au service de la collectivité nationale.

- rechercher la fidélisation des personnels, un fort turnover étant incompatible avec la pérennisation d’interventions sanitaires et sociales de qualité.

- engager les partenaires sociaux et les financeurs du secteur à mener des négociations conventionnelles permettant d’offrir des déroulements de carrières motivants et d’assurer la reconnaissance des personnels en termes de progression de carrière et de parcours professionnels positifs.

Au regard de l’importance de ces enjeux d’avenir, il apparaît donc essentiel d’œuvrer à ce que le secteur sanitaire et social retrouve son attractivité et à ce que les personnels soient préparés au mieux à la prise en charge des populations bénéficiaires, d’où la nécessité de s’attacher à recruter des personnels qualifiés, mais également de revisiter les formations initiales et continues et d’œuvrer à la professionnalisation de l’ensemble des personnels salariés.

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Le rapport Berland Les pistes d’actions préconisées par le rapport du Professeur Berland, commission « démographie médicale » Le 30 novembre 2004, le Ministre de la Santé a demandé au Professeur Yvon Berland de mettre en place une commission afin « d’analyser les dispositifs susceptibles d’améliorer la situation des inégalités territoriales dans la répartition des professionnels de santé, et tout particulièrement les médecins. » Les résultats de ce travail nous sont apparus complémentaires au « rapport Pinaud », même si l’étude porte essentiellement sur les « médecins ».

Le contexte démographique

On compte 203 487 médecins généralistes, dont 99 647 médecins généralistes et 103 840 médecins spécialistes. Le taux de croissance a été de 1,2% par an au cours des 4 dernières années. Le problème n’est donc pas uniquement le nombre de médecins, mais leur répartition. En effet, l’offre de soins médicaux est d’une grande hétérogénéité sur le territoire national.

L’offre de soins, vu sous l’angle de la densité, montre de réelles disparités régionales. La densité en France est de 340 médecins pour 100 000 habitants. La moins pourvue est la Picardie avec 256 médecins, la mieux pourvue est l’Ile-de-France avec 426 médecins.

Par ailleurs, il existe une différence entre les régions du nord et celles du sud, le nord étant moins bien pourvu que le sud. Cependant, la densité française des médecins a progressé et les disparités régionales sont moins importantes qu’il y a 20 ans.

Enfin, il est difficile d’apprécier l’accessibilité aux soins. En effet, la densité médicale ne rend pas compte de la difficulté d’accès aux soins en raison de la typologie de certaines régions comme celle des régions montagneuses, par exemple. Selon le rapport, la désertification médicale ne concerne qu’une petite partie du territoire et une enquête complémentaire de la CNAM, utilisant une méthodologie différente de densité, estime la population concernée en difficulté, entre 0,6% et 4,1% suivant la méthode utilisée. Les difficultés d’accès aux soins ne concernent donc qu’une petite partie de la population mais elle n’en demeure pas moins inacceptable pour celle-ci.

L’évolution de la démographie médicale reste cependant inquiétante en raison de la diminution du numerus clausus dans les années 1992-1993.

En effet, 3 chiffres sont à retenir, le chiffre de 1976-1977 avec un numerus clausus à 8 671 tombant à 3 500 en 1992-1993 pour remonter à 6 200 en 2004-2005.

La densité médicale est de 275 pour 100 000 habitants en 1985, culmine à 340 médecins pour 100 000 habitants en 2005 et devrait malgré un numerus clausus fixé à 7 000 en 2006, tomber à 285 en 2025.

Parallèlement plusieurs facteurs font envisager une augmentation des besoins médicaux : le vieillissement de la population, la diminution des durées de séjours d’hospitalisation, la médicalisation de certaines prises en charge, les exigences de la population en matière de sécurité, les progrès médicaux et les potentialités techniques.

Par ailleurs, les modalités d’exercice ont considérablement évolué, et globalement les souhaits des plus jeunes médecins, sont à prendre en compte. Les plus jeunes souhaitent prolonger l’activité en milieu hospitalier. Les choix de vie professionnelle sont aujourd’hui dictés par des orientations personnelles et familiales. Il existe un rejet en bloc de l’activité en zone péri-urbaine et rurale. Les mesures doivent permettre de se doter d’outils de pilotage de la démographie et inciter à l’exercice dans les zones déficitaires.

Propositions du rapport

Des outils de pilotage clairement identifiés * Des instances régionales dont le rôle doit être précisé, harmonisé et complémentaire : - Une identification de l’offre de soins et de son évolution dans les régions par des comités régionaux de la démographie des professions de santé.

- Une détermination des besoins de la région par les Maisons Régionales de Santé (MRS) pour l’exercice libéral, et par les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) pour les besoins hospitaliers s’appuyant sur les travaux des comités régionaux de la démographie des professions de santé.

- Une programmation des objectifs régionaux en matière de démographie médicale par une commission régionale de la démographie médicale rassemblant : comités régionaux de la démographie, MRS-ARH, étudiants en formation, élus du Conseil Régional et du Conseil Général ; chargée d’établir un plan quadriennal.

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* Une instance nationale, l’Observatoire National de la Démographie des Professionnels de Santé (ONDPS), chargée de surveiller l’état de la démographie du pays.

Des mesures pour attirer et fidéliser des médecins dans des zones aujourd’hui déficitaires * Des mesures à prendre lors de la formation : - Eclairer les étudiants en médecine dès le 2ème cycle des études sur tous les grands champs disciplinaires notamment la médecine générale, par des stages utilisant toutes les ressources universitaires et non universitaires disponibles.

- Eclairer les étudiants en médecine au cours du 2ème et du 3ème cycles sur les différents modes d’exercice en utilisant notamment les hôpitaux non universitaires généraux et locaux et les maisons médicales situées en zones déficitaires.

- Favoriser l’affectation directe d’une enveloppe financière à chaque étudiant, à partir du 2ème cycle sur le principe de la notion d’étudiant «sac à dos».

- Transformer de manière urgente les épreuves classantes nationales (ECN) en épreuves classantes interrégionales (ECIR).

- Revaloriser la médecine générale par une formation universitaire adaptée à son exercice.

- Réviser totalement les filières de formation de l’internat en substituant aux 11 filières actuelles, 5 filières : médecine, chirurgie, psychiatrie, médecine générale, biologie médicale et recherche biomédicale.

- Répartir les postes d’internes, filière par filière et région par région, selon un plan quadriennal établi par une instance nationale qui tiendra compte des travaux des commissions régionales de la démographie médicale et ceux de l’ONDPS. Des mesures à prendre pour l’installation - Informer clairement les futurs médecins des mesures incitatives prises concernant l’installation en zones médicales déficitaires.

- Proposer une aide financière pour les études de médecine aux étudiants s’engageant à exercer en zones déficitaires.

- Apporter une aide financière pérenne de l’état et des collectivités portant sur la taxe professionnelle, la taxe foncière, les charges fiscales et sociales.

- Favoriser un exercice regroupé dans les maisons médicales par la mise à disposition de locaux, d’un matériel informatique et d’un personnel administratif dédié.

Des mesures à prendre pour l’exercice - Permettre l’exercice en cabinet secondaire.

- Permettre le statut de collaborateur associé.

- Permettre l’accès à un exercice salarié dans les maisons médicales à temps plein ou à temps partiel pour les médecins qui le désireraient.

- Favoriser l’exercice à temps partiel dans les hôpitaux non universitaires des médecins généralistes et spécialistes pratiquant dans les zones déficitaires.

- Universitariser les maisons médicales des zones déficitaires qui se sont dotées de moyens suffisants pour assurer la formation de jeunes généralistes.

- Aider les professionnels exerçant en zones déficitaires à collaborer au travers des transferts de tâches et de compétences, de la participation à des réseaux de soins et du développement de la télé médecine.

- Créer une prime au remplacement et supprimer la clause de non-installation dans la zone du médecin remplacé dans les zones déficitaires.

- Organiser des systèmes de transports des personnes à mobilité réduite afin de favoriser l’accès des patients aux médecins dans les zones déficitaires.

- Organiser la permanence des soins en permettant le développement des maisons médicales de garde et des call-centers.

Mettre en place un dispositif capable d’évaluer l’influence des mesures proposées Evaluation régionale annuelle de l’efficience des mesures incitatives à l’installation en zone déficitaire.

Bilan des résultats obtenus à un horizon de 4 ans.

Comprendre les principes, finalités, et enjeux du secteur sanitaire et social est essentiel pour mener la réflexion sur l’élaboration des schémas régionaux des formations sanitaires et sociales. Cependant, il convient, aussi, de rappeler aux acteurs chargés de cette réflexion, les orientations, objectifs des politiques régionales afin que chacun possède le même degré d’information.

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Le rapport de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé, dit « rapport Chevreul » Le 30 novembre 2004, le ministre de la santé a mis en place une nouvelle structure d'observation de la démographie des professionnels de santé, l'Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) présidé par le Professeur Berland. Cet observatoire a notamment pour mission d'analyser les dispositifs susceptibles d'améliorer la situation des inégalités territoriales des professionnels de santé et tout particulièrement les médecins. Le rapport de mission du docteur Philippe Chevreul de février 2005 sur « La mise en œuvre de transfert aux régions des formations sanitaires et sociales » recommande les pistes suivantes : • • • • • • • • •

Préciser le champ de la décentralisation des formations sanitaires et sociales aux régions Améliorer les conditions de la compensation financière Articuler les procédures de régulation de l’offre Développer la concertation entre les acteurs du champ sanitaire et social Construire l’expertise régionale par, notamment, la mise en réseau de l’ensemble des observatoires Diversifier les voies d’accès à la qualification et rénover la formation Elaborer une campagne de sensibilisation aux métiers sanitaires et sociaux et rapprocher l’offre de la demande d’emploi Aménager une période de transition et accompagner sur le plan technique le transfert de compétences Prévoir de constituer, dans le cadre de la concertation, un groupe de suivi et d’évaluation de la décentralisation des formations sanitaires et sociales.

Pour le champ du transfert, le rapporteur observe une différence entre le domaine social, pour lequel la compétence s’exerce sur un périmètre imprécis, et le domaine sanitaire pour lequel la compétence régionale s’exerce sur un périmètre délimité. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales, en effet, ne donne qu’une définition générique de la notion de travailleur social en se référant à la participation aux activités définies à l’article L 451-1 du code de l’action sociale et des familles « actions dont la finalité est la lutte contre les exclusions et la maltraitance, la prévention et la compensation de l’autonomie, des handicaps ou des adaptations ainsi que la promotion de la cohésion sociale et le développement social », alors que la loi dresse une liste exhaustive des formations sanitaires transférées.

Pour autant le répertoire des métiers du travail social édité par le ministère en charge des affaires sociales recense 11 professions sociales reconnues, auxquelles il faudra ajouter successivement celles résultant de l’évolution de l’action sociale..

Le rapport indique la masse financière importante représentée dans les régions pour les formations sanitaires et sociales, à hauteur de 933 millions d’euros, qui constitue un formidable levier pour l’emploi et l’aménagement du territoire.

Le rapport précise que l’ensemble des acteurs du champ des formations sanitaires et sociales aurait souhaité un report de la mise en place de cette décentralisation.

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Les politiques rĂŠgionales

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Schéma régional des formations sanitaires et sociales du Limousin

LES POLITIQUES REGIONALES La politique de formation de la Région Limousin via son Plan Régional de Développement des Formations (PRDF) La formation est un enjeu stratégique fort pour le Limousin, pour l’épanouissement personnel de ses habitants, pour la compétitivité de son économie, et pour le développement équilibré de ses territoires.

C’est dans ce sens que le Plan Régional de Développement des Formations (PRDF) expose les grandes priorités de la politique régionale de formation en Limousin.

La formation, un levier pour l’épanouissement des femmes et des hommes et pour une plus grande égalité des chances : quel que soit son lieu de résidence ou sa situation juridique, chacun doit pouvoir en Limousin acquérir un socle de savoirs fondamentaux, se former tout au long de la vie pour mener à bien ses projets professionnels et personnels, accéder à une information de qualité pour s’orienter ou se réorienter. Cela suppose une qualité, une diversité, une accessibilité de l’offre de formation. Un projet professionnel est une composante d’un projet de vie où l’individu doit être considéré dans sa globalité, ce qui nécessite des efforts tout particuliers vis à vis des personnes les plus vulnérables. Le PRDF émet donc des propositions qui visent à faire de la formation l’instrument d’une plus grande égalité des chances dans la société.

Un facteur clé pour la compétitivité de l’économie régionale : cette société est aujourd’hui une société de la connaissance, où la formation est une ressource pour les individus et un facteur clé de compétitivité économique. L’appareil de formation dense et performant dont est doté le Limousin est un atout majeur pour l’avenir de la région. La seconde grande ambition du PRDF est de faire en sorte qu’il ait un véritable effet d’entraînement sur le dynamisme de l’économie limousine. Pour cela, il est nécessaire que les acteurs régionaux se dotent d’une plus grande capacité à anticiper les besoins en emplois et en qualifications de l’économie régionale, mais aussi nationale, voir européenne. La Région affirme également, dans le PRDF, sa volonté de contribuer à la formation des salariés et de professionnaliser la fonction « ressources humaines » dans les entreprises.

Un vecteur de cohésion territoriale pour le Limousin : facteur d’épanouissement pour les individus et de dynamisme pour l’économie, la formation est enfin un puissant vecteur de cohésion pour le territoire du limousin. La Région a donc l’ambition de développer une approche territoriale de sa politique de formation. En ce sens, elle concilie deux logiques : irriguer le territoire par un service public performant de formation, et regrouper des moyens pour constituer des pôles de spécialités et d’excellence qui offrent aux limousins des services de la plus haute qualité. Ce point est également un élément fort d’attractivité pour le Limousin qui place l’accueil de nouveaux habitants au centre de ses priorités. Enfin, la Région souhaite optimiser l’apport de la politique de formation au développement des territoires. Partenariale par nature, cette approche nécessite une concertation renforcée avec tous ceux qui agissent localement dans le domaine de la formation, de l’emploi et plus largement de la politique sociale et du développement local.

Un rôle prépondérant du service public : la réussite d’un tel projet suppose la mobilisation coordonnée des acteurs régionaux et elle est d’abord de la responsabilité des acteurs publics. Ce PRDF est fondé sur l’idée que la formation est une activité « d’intérêt général », dans laquelle les acteurs jouent un rôle prépondérant. Ils doivent le faire à travers leurs financements et leurs structures, mais aussi à travers les grandes impulsions qu’ils donneront à la politique régionale, dans le respect de leurs missions propres.

Les politiques en faveur du développement régional via Agenda 21 La Région a, par ailleurs, engagé la prise en compte des enjeux du développement durable dans les politiques qu'elle conduit : elle cherche notamment à favoriser le développement de son tissu économique sur le long terme, promouvoir une agriculture de qualité et assurer une formation pour tous, tout en préservant le cadre de vie et la cohésion de ses territoires.

Les finalités et principes généraux de ces politiques devront trouver écho dans les travaux menés au niveau des secteurs « sanitaire et social ».

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Aujourd'hui, il convient de définir et partager des orientations claires pour le développement régional dans les années à venir, de mobiliser les énergies pour une prise de responsabilité de chacun face aux enjeux du développement durable du Limousin.

L’institution régionale mène actuellement la réalisation d'un Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRDDT) et a mis en œuvre, début 2006, un Schéma Régional de Développement Economique (SRDE).

Ces schémas doivent permettre de dessiner une vision commune des enjeux pour le Limousin, définir les grandes orientations du développement régional et contribuer à préciser les modes d'intervention des acteurs régionaux.

L'institution régionale entend également prendre toute sa part, face aux enjeux du développement durable. A ce titre, elle a décidé de mettre en place un Agenda 21, afin d’intégrer de manière opérationnelle ces enjeux tant dans ses politiques que dans son organisation.

Afin d’établir un programme d’actions intégrant le développement durable, le fonctionnement de l’institution, les politiques régionales vont être analysés au regard de critères. Ces critères sont de deux ordres : des finalités, et des principes généraux.

Ces finalités et principes généraux guideront la lecture des politiques de la Région. Ces critères, communément admis, sont destinés, au cours de l’élaboration de l’Agenda 21, à évoluer afin de prendre en compte les spécificités du Limousin et de la Région.

Les finalités

Les finalités présentées ci-après sont celles communément reconnues comme étant au fondement du concept du développement durable : Epanouissement humain et accès pour tous à une bonne qualité de vie.

Exemples de déclinaisons : Accès à une éducation de qualité pour tous, Accès et participation de tous à une production culturelle de qualité, Parité et égalité professionnelle, Accès à des pratiques sportives adaptées à tous les publics.

Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Exemples de déclinaisons : Préservation de la diversité des habitats écologiques et des paysages, Lutte contre les pollutions, Gestion rationnelle des ressources naturelles Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère Exemples de déclinaisons : Promotion des énergies renouvelables, Priorité à des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES), Privilégier les modes de production les moins émetteurs de GES. Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre générations Exemples de déclinaisons : Accès à l’emploi pour tous, Accès au logement pour tous, Education et formation continue pour tous, Coopération internationale visant les objectifs du développement durable.

Modification des modes de production et de consommation non viables Exemples de déclinaisons : Réduction des déchets à la source, Qualité environnementale et sociale des processus de production, Adoption de systèmes de management environnemental, Promotion des achats responsables.

Les principes généraux

Les principes généraux suivants sont issus des textes fondateurs et ont déjà été utilisés pour l’élaboration d’autres Agenda 21 : Adéquation aux besoins : - partir de la réalité des besoins - favoriser leur expression - se donner les capacités de les connaître - tenir compte de ceux des générations à venir.

Approche transversale : adopter une approche intégrée, prenant en compte l'ensemble des dimensions du développement durable (économique, social, environnemental et participatif) et les relations entre elles.

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Approche globale permet de : - prendre en compte les relations entre les différentes échelles territoriales (local /régional /national /mondial, nord/sud) et ainsi d'intégrer les phénomènes mondiaux.

- prendre en compte l'existence des différentes temporalités (court terme/moyen terme/long terme) - envisager les différents impacts d’une politique afin de prévenir plutôt que de guérir, et avoir une politique de réduction à la source de la pollution.

Participation : - impliquer les parties-prenantes aux décisions et politiques les concernant, dans la mesure de leur contribution et de leurs responsabilités.

Il s'agit de prendre en compte les attendus : - d'un débat collectif et participatif - de l'évaluation et de la transparence des actions publiques et d'intérêt public - de la responsabilisation de chacun et de chaque institution (responsabilité actuelle et pour les générations futures).

- Est également associée, la notion de subsidiarité (prise de décision à l'échelle territoriale la plus appropriée).

Les politiques régionales en matière de santé publique Enfin, les politiques de santé publique, définies au plan national, se déclinent au niveau régional. En ce sens, il convient de comprendre globalement leur organisation, et de connaître les priorités sur lesquelles la Région Limousin s’est positionnée.

La loi définit tous les 5 ans les objectifs de la politique de santé publique ainsi que les principaux plans d’action. Ces objectifs et ces plans sont annexés à la loi.

Un Plan National de Santé Publique (PNSP) a été adopté par le gouvernement et confirmé par la loi de Santé Publique du 9 août 2004.

Ce plan permet de répondre aux engagements internationaux de la France et d’assurer à la population, en application notamment des principes de surveillance et de précaution, des exigences en matière de veille et de sécurité sanitaire.

Le plan national est décliné de manière opérationnelle au niveau régional par des actions adaptées aux spécificités locales. Cette déclinaison s’intègre dans le Plan Régional de Santé Publique (PRSP) et prend en compte les différents plans régionaux et départementaux actuellement mis en œuvre.

Elaboré par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, avec les services de l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que tous les partenaires de la région intéressés, le Plan Régional de Santé Publique (PRSP) intègre le Plan Régional Santé Environnement (PRSE), et le Plan Régional de Santé au Travail (PRST).

La politique nationale de santé publique via le Plan National de Santé Publique

Pour 2004-2008, il est proposé 5 plans stratégiques, et 100 objectifs de santé publique.

Les cinq plans stratégiques sont : - le plan national de lutte contre le cancer, - le plan national de lutte pour limiter l’impact sur la santé de la violence, des comportements à risque et des conduites addictives, - le plan national de lutte pour limiter l’impact sur la santé des facteurs de l’environnement, - le plan national de lutte pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, - le plan national pour améliorer la prise en charge des maladies rares.

La politique régionale de santé via le Plan Régional de Santé Publique

La politique de santé publique est désormais organisée dans le cadre du Plan Régional de Santé Publique (PRSP), élaboré en lien avec la Conférence Régionale de Santé et mis en œuvre par le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP).

Le Plan Régional de Santé Publique (PRSP) en Limousin a été arrêté par le Préfet le 30 juin 2006. Il comporte deux annexes : * le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) * le Plan Régional de Santé au Travail (PRST).

Les priorités de la Région Limousin concernant le PRSP et le PRSE

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La Région souhaite axer son intervention sur les objectifs Nutrition et santé et Environnement et santé.

De plus, elle désire mettre l’accent sur la recherche dans le domaine du cancer, plus particulièrement de l’oncogériatrie.

Nutrition et santé via le PRSP La Région Limousin, souhaite d’une part se positionner comme un acteur à part entière en ce qui concerne la prévention et ce vis-à-vis de publics spécifiques et d’autre part, développer des outils favorisant l’éducation et l’information sur le système de santé et ce afin de responsabiliser les individus dans le cadre de ses politiques.

La mise en place d’une politique nutritionnelle est apparue, au cours des dernières années, comme une priorité de santé publique. Le rôle joué par la nutrition comme un facteur de protection ou de risques de pathologies les plus répandues en France est de mieux en mieux compris, qu’il s’agisse du cancer, des maladies cardiovasculaires, de l’ostéoporose ou du diabète.

A vu des résultats des études réalisées en Limousin, notamment par l’Observatoire Régional de la Santé et le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges, la population de la région ne semble guère éloignée, du point de vue nutritionnel, de la population générale française, avec certaines spécificités : * une forte proportion de personnes âgées implantées en zone rurale, * une population active encore fortement agricole et sous-représentée en cadres, * une population aux revenus modestes mais non précaire.

Les problèmes prioritaires du Limousin sont la dénutrition, le surpoids et l’obésité.

L’objectif «Nutrition et santé» tend à favoriser des comportements alimentaires adaptés et à promouvoir l’activité physique.

La Région Limousin souhaite développer des actions de prévention concernant la nutrition et la santé en améliorant l’alimentation en restauration collective en direction des adolescents au travers de son implication au sein des lycées. Cet objectif spécifique met en relief à la fois l’importance de l’équilibre et de la sécurité alimentaire mais aussi le rôle indéniable de l’éducation nutritionnelle.

La Région Limousin souhaite également s’impliquer autour de l’améliorer de la prévention et les prises en charge des pathologies à forte mortalité et/ou morbidité.

Les priorités de la Région Limousin concernant le Cancer

Le Limousin est impliqué dans la lutte contre le cancer par le biais de la recherche, puisqu’il est intégré au Cancéropôle Grand Sud Ouest (GSO), qui est l’un des sept cancéropôles français identifiés dans le cadre du plan cancer par l’Institut national du cancer. Quatre régions sont concernées : l’Aquitaine, le Limousin, le Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Ce Cancéropôle fédère des laboratoires de recherche : INSERM, CNRS, sept universités, des services cliniques (six CHU et trois centres de lutte contre le cancer), des laboratoires pharmaceutiques et des start-up travaillant sur la thématique cancer, soit 170 équipes scientifiques et médicales (plus de 900 personnes).

Par ailleurs, la Région Limousin a intégré le pôle de compétitivité Bio-Santé et trois projets ont déjà été labellisés, notamment pour permettre la recherche de nouvelles cibles thérapeutiques.

L’objectif du PRSP préconise de réduire les incidences et la mortalité du cancer mais aussi d’améliorer le suivi et la qualité de vie des malades.

Du fait de la « structure âge » du Limousin avec la proportion de personnes de plus de 60 ans la plus élevée en France et en Europe, et de l’augmentation de la fréquence des cancers avec l’âge, la région est particulièrement concernée par l’oncogériatrie. En Limousin, de 1980 à 2000, le nombre moyen annuel de nouveaux cas pour la tranche d’âge 65-84 ans est de 1233 pour les hommes et de 676 pour les femmes.

Pour les hommes, cette tranche d’âge cumule 60 % de l’ensemble des nouveaux cas de cancer toutes classes d’âge confondues. Pour les femmes, les 65-84 ans représentent 48 % du total.

L’intervention de la Région Limousin, s’inscrira par rapport aux objectifs nationaux de référence et ceux de la loi de santé publique. Le Plan de mobilisation Nationale contre le cancer 2003-2007 décline au travers de 70 mesures les grands axes de lutte contre le cancer allant de la prévention à la réinsertion des malades, en passant par le dépistage précoce, les soins, la formation et la recherche. Il assigne un objectif de diminution de la mortalité par cancer de 20 % à l’horizon 2007. Les programmes de lutte contre le tabac et l’alcool, et le plan nutrition-santé sont également des références pour la prévention primaire des cancers.

Environnement et santé via le PRSE Le Conseil régional du Limousin, par délibération du 20 octobre 2005 a émis un avis favorable aux principaux éléments du projet de Plan Régional Santé-Environnement. Ce dernier décline, au niveau régional, le plan national et définit, pour 28 actions sur les 45 du plan national, 4 niveaux de priorités. Ce projet marque un pas en avant dans la prise en compte des effets de l’environnement sur la santé, notamment au travers des 6 actions prioritaires de rang 1.

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Le plan préconise de lutter à la fois contre les facteurs environnementaux nuisibles à la santé mais aussi contre les risques liés à l’environnement professionnel.

Parmi les objectifs spécifiques de rang 1 que le Plan Régional Santé-Environnement 2005-2008 détermine, la Région Limousin souhaite axer son intervention sur : l’objectif spécifique 3 : réduire les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et ce afin de sensibiliser les salariés sur les risques chimiques (dans le secteur du bois par exemple). Le service de la Formation Professionnelle par le biais du Plan Régional de Développement des Formations (PRDF) met au centre de ses principes l’information des individus. l’objectif spécifique 6 : Diminuer le risque sanitaire dû à la baignade. La Région Limousin aide actuellement des études de diagnostic de l’eutrophisation des plans d’eau.

Par ailleurs, la Région désire s’impliquer dans les actions qui consistent à limiter les pollutions des eaux et des sols dues aux pesticides et à certaines substances potentiellement dangereuses. Elle pourra, également, accompagner les actions pour la gestion du risque lié au radon dans l’habitat.

Enfin, la Région au travers de ses aides aux investissements dans le domaine de l’habitat social et privé va promouvoir les démarches de constructions. A ce titre, elle pourra veiller à limiter l’exposition de la population aux fibres minérales artificielles en proposant l’utilisation de matériaux alternatifs.

Le Conseil régional pilotera dans le cadre du PRSE et concernant l’action n°17 «Réduire l’exposition au radon dans les bâtiments à usage d’habitation et mieux évaluer les risques», deux objectifs spécifiques : • •

Informer et sensibiliser les professionnels du bâtiment sur les risques sanitaires liés au radon, sur les nouveaux dispositifs réglementaires et sur les facteurs susceptibles d’affecter la qualité de l’air intérieur.

Contribuer à la réduction du risque lié au radon dans l’habitat privé et favoriser la santé publique. Ces aides s’appuieront sur le système existant en matière de subventions (partenariat avec l’Association Nationale d’Aide à l’Habitat). Il pourrait être introduit une éco-conditionnalité dans le versement des aides lorsqu’il y aura une prise en compte du risque lié au radon durant les travaux de réhabilitation par exemple.

Le Schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) Les secteurs du sanitaire et du social sont par ailleurs encadrés par le Schéma régional d’organisation sanitaire (SROS). Cet outil qualitatif et prospectif, fixe des objectifs en vue d’améliorer la qualité, l’accessibilité et l’efficience de l’organisation sanitaire. Le Schéma est arrêté, après plusieurs avis dont celui du comité national ou régional de l’organisation sanitaire, sur la base d’une mesure des besoins de la population et de leur évolution, compte tenu des données démographiques et épidémiologiques et des progrès des techniques médicales et après une analyse, qualitative et quantitative, de l’offre de soins existante. Cette analyse tient compte des rapports d’activité et des projets d’établissement approuvés.

Cet outil peut être révisé à tout moment. Il l’est obligatoirement au moins tous les 5 ans.

Chaque établissement conclut par ailleurs avec le Directeur de l’ARH un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens qui détermine les orientations stratégiques de l’établissement en tenant compte des objectifs du SROS. L’ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissement ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation prévoit la suppression de la carte sanitaire et des indices de besoins définis au plan national.

Les Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire (SROS) deviennent ainsi l’unique instrument de planification et leur annexe doit préciser les objectifs quantifiés de l’offre de soins définis à partir d’une analyse critique de l’adéquation entre offre de soins et besoins de santé.

Les principes du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS)

Cet outil de planification s’inscrit dans une perspective de santé publique en s’associant aux acteurs du système régional et extrarégional de soins.

Il intervient sur la formalisation de : * projets médicaux de territoire, * mise en place de réseaux de santé, * autorisations, * contractualisation, * allocation de ressources.

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Le cadre général du nouveau SROS (troisième génération)

L’Ordonnance de 4 septembre 2003 fixe le nouveau cadre juridique prévu par le plan «hôpital 2007» et réforme les règles de planification, d’autorisations et de coopérations.

Le SROS 3 s’appuie sur deux principes majeurs : 1 – Le remplacement de la notion de «secteur sanitaire» par celle de «territoire de santé».

2 – Le maintien ou le développement d’activités de proximité (médecine, permanence des soins, prise en charge des personnes âgées, soins de suite médicalisés…) conjugué à la mise en place d’une organisation graduée des plateaux techniques.

Le plateau technique inclut la chirurgie, l’obstétrique, la pédiatrie, l’anesthésie-réanimation, les explorations fonctionnelles et les disciplines interventionnelles, l’imagerie et la biologie, dans une perspective d’accès à des soins de qualité 24h sur 24 pour la population qu’il dessert.

Le SROS comporte une annexe établie après évaluation de l’adéquation de l’offre de soins existante aux besoins de santé, et compte tenu de cette évaluation et des objectifs retenus par le SROS. Cette annexe précise : * Les objectifs quantifiés de l’offre de soins par territoires de santé, par activités de soins, y compris sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation, et par équipements matériels lourds. * Les créations, suppressions d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, transformations, regroupements et coopérations d’établissements nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Une approche régionale

Le SROS 3 comporte trois approches : *Une approche régionale qui tient compte des aspects préventifs, curatifs et palliatifs permettant ainsi une prise en charge globale. * Une approche territoriale intégrant l’articulation entre les moyens hospitaliers sanitaires, la médecine de ville et les structures médico-sociales et sur laquelle s’organise la permanence des soins et la continuité de la prise en charge. * Un diagnostic partagé et des propositions d’organisation associant tous les établissements de santé publics et privés, les services médico-sociaux, les professionnels libéraux et salariés, les élus et les usagers.

En tout dernier lieu, les partenaires et acteurs ayant pour mission de mener la réflexion de la mise en œuvre des schémas des formations sanitaires et sociales, devront tenir compte des travaux réalisés dans le cadre du Contrat d’Objectifs Territorial des secteurs concernés.

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Les formations en Limousin et dans les dĂŠpartements limitrophes

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Les diplômes et les titres qualifiants du secteur social (hors diplômes de la santé) Les informations relatives aux diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont accessibles par leur intitulé, ou/et leur code NSF ou/et leur niveau sur le site de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP): www.cncp.gouv.fr NSF 330 : spécialités plurivalentes des services aux personnes NSF 332 : travail social NSF 340 : spécialités plurivalentes des services à la collectivité Nomenclature 1967 : classement en fonction du nombre d'années d'étude Nomenclature 1969 : classement en fonction d'un niveau de responsabilité dans l'entreprise Source : Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Document « Orientations pour les formations sociales 2007 – 2009 »

Certificateurs

Diplômes et titres

Flux annuel de diplômés (2004)

Code NSF Nomenclature RNCP

BEP carrières sanitaires et sociales CAP petite enfance CAP agent de prévention et de médiation Mention complémentaire aide à domicile Diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) Diplôme d’État d’aide médico-psychologique (DEAMP) Diplôme d’État d’assistant familial (DEAF) Titre professionnel assistant de vie aux familles Titre professionnel agent de médiation, information, services CAPA services en milieu rural BEPA services aux personnes

19 899

330 - 1967

10 473

332 - 1967 332 - 1967

1 191

330 - 1967

3 430 (+ 4 042 par VAE et parcours mixte) 4 391

332 - 1969

Premières sessions en 2006 2 468 (+1 236 par VAE)

332 - 1969

171

344 - 1969

1 525

334 -1967

7 152

330 -1967

NIVEAU V Éducation nationale

Éducation nationale et affaires sociales Affaires sociales

Travail emploi

Agriculture

332 - 1969

330- 1969

NIVEAU IV Éducation nationale

Éducation nationale et affaires sociales Affaires sociales

Travail emploi

Jeunesse et sport Agriculture

Bac technologique sciences médico-sociales Bac professionnel services de proximité et vie locale Certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur éducateur (CAFME) Diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale (DETISF) Titre professionnel encadrant technique d’insertion Titre professionnel technicien médiation services BPJEPS animation sociale/BEATEP activités sociales et vie locale Bac professionnel services en milieu rural – BTSA (a remplacé le BTA)

18 154 Première session en 2007

330 - 1967

2 772

332 - 1969

372

332 - 1969

19

332 - 1969

50

340 - 1969

2 013 Première session en 2007

174

NIVEAU III Éducation nationale

Éducation nationale et affaires sociales

Affaires sociales

Travail emploi Jeunesse et sport et affaires sociales

DUT carrières sociales (toutes options) DEUST1 accompagnement social et éducatif (université Paris 12) DEUST gestion et médiation sociale (université Bourgogne) DEUST médiation et citoyenneté (université Strasbourg 2) DEUST nouveaux métiers de la cité (université Valenciennes) BTS économie sociale familiale Diplôme de conseiller en économie sociale familiale (DCESF) Diplôme d’État d’éducateur spécialisé (DEES) Diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé (DEETS) Diplôme d’État d’assistant de service social (DEASS) Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE) Titre professionnel conseiller en insertion professionnelle Diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation (DEFA)

Agriculture BTSA Services en espace rural

1 124 (en 2003)

332 - 1967 332 - 1967 332 - 1967 332 - 1967 332 - 1967

3 776

332 - 1967

951

332 - 1967

3 391

332 - 1969

341

332 - 1969

2 057

332 - 1969

1 350

332 - 1969

145

332 - 1969

342 304

330 - 1967

37 LP habilitées à la rentrée 2004 accueillant 1 000 étudiants Diplôme créé en 2004

332 - 1967 332 - 1969

Diplôme créé en 2004

332 - 1969

NIVEAU II Éducation nationale

Licences professionnelles intervention sociale

Affaires sociales

Diplôme d’État de médiateur familial Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) Diplôme d’État de directeur de projet d’animation et de développement (DEDPAD)

Jeunesse et sport

NIVEAU I Éducation nationale

68 Masters professionnels référencés dans le domaine «travail social » (ONISEP atlas de formation) Éducation nationale et Diplôme d’État d’ingénierie Diplôme créé en 2006 332 - 1969 Affaires sociales sociale (DEIS) 210 332 - 1969 Affaires sociales Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES) 1) DEUST : diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Sources flux de diplômés : DREES, CEREQ (base de données REFLET), Ministère Jeunesse et Sport, DGEFP, Ministère Agriculture * Liste des licences professionnelles accessible sur le site : http://www.education.gouv.fr/cid14/licenceprofessionnelle.html site ONISEP : www.onisep.fr

175

Liste des abréviations utilisées Source : ONISEP Délégation Régionale, 39H rue Camille Guérin, 87036 Limoges cedex, tél : 05 55 43 28 10 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

AMP : aide médico-psychologique ADF-APP : association districale de formation de la communauté d’agglomération ARFAD : association régionale de formation à l’aide et au développement Bac : baccalauréat BEP : brevet d’étude professionnel BEPA : brevet d’étude professionnel agricole BP : brevet professionnel BTS : brevet de technicien supérieur BTSA : brevet de technicien supérieur agricole CAP : certificat d’aptitude professionnel CAPA : certificat d’aptitude professionnel agricole CESF : conseiller en économie familiale et sociale CFA : centre de formation pour apprentis CH : centre hospitalier CHR : centre hospitalier régional CHRU : centre hospitalier régional universitaire CM : chambre des métiers DE : diplôme d’état DE AMP : diplôme d’état d’aide médico-psychologique DEAVS : diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale DESS : diplôme d’études supérieures spécialisées DEUST : diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques DUT : diplôme universitaire ESF : économie sociale et familiale FCIL : formation complémentaire d’initiative locale IESF : institut d’économie sociale et familiale IFSI : institut de formation en soins infirmiers IPECO : institut de préparation aux examens et concours IREO : institut rural d’éducation et d’orientation IRFE : institut régional de formation d’éducateur IRTS : institut régional du travail social IUP : institut universitaire professionnalisé IUT : institut universitaire de technologie JEPS : jeunesse éducation populaire et du sport LP : lycée professionnel LPA : lycée professionnel agricole MC : mention complémentaire MFR : maison familiale et rurale MFREO : maison familiale d’éducation et d’orientation SEP : section d’enseignement professionnel SMS : sciences médico-sociales Techno : technologique

176

Les formations sanitaires en Limousin 19 - Corrèze Niveau V

Niveau IV

Niveau III II I

CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales -Aide-soignant -Auxiliaire puériculture Ecole de la Croix Rouge Française privé (Brive-la-Gaillarde) Learning privé hors contrat (Brive-la-Gaillarde) FORMATIONS DIPLOMANTES Diplôme professionnel d’Aide-soignant : IFAS du Centre hospitalier (Brive-la-Gaillarde) IFAS du Centre hospitalier (Tulle) IFAS du Centre hospitalier (Ussel) Diplôme professionnel d’Auxiliaire de puériculture : Ecole de la Croix Rouge Française privé (Brive-la-Gaillarde) BACS Bac techno ST2S (SMS) : Lycée Danton (Brive-la-Gaillarde) Lycée technique et hôtelier Bahuet privé (Brive-la-Gaillarde) BP Préparateur en pharmacie : CFA de la pharmacie privé hors contrat (Brive-la-Gaillarde) FC Secrétariat : Lycée technique et hôtelier Bahuet privé (Brive-la-Gaillarde) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales-spécialité Infirmier : Lycée d’Arsonval (Brive-la-Gaillarde) Lycée technique et hôtelier Bahuet privé (Brive-la-Gaillarde) Préparation aux concours : Ergothérapeute Masseur kinésithérapeute - Infirmier Orthophoniste - Manipulateur en radiologie Sage-femme - Pédicure-podologue - Psychomotricien Centre de préparation aux études sanitaires et sociales privé hors contrat (Brive-la-Gaillarde) Learning privé hors contrat (Brive-la-Gaillarde) DE DE Infirmier : IFSI du Centre hospitalier (Brive-la-Gaillarde) IFSI du Centre hospitalier (Tulle) IFSI du Centre hospitalier (Ussel)

23 - Creuse Niveau V Niveau IV Niveau III II I

FORMATION DIPLOMANTE Diplôme professionnel d’Aide-soignant : IFAS du Centre hospitalier (Guéret) BAC Bac techno ST2S (SMS) : Lycée Jean Favard (Guéret) DE DE Infirmier : IFSI du Centre hospitalier (Guéret)

87 - Haute-Vienne Niveau V

FORMATIONS DIPLOMANTES DE AMP : IRFE privé (Isle) Diplôme professionnel d’Ambulancier : CESU (CHU Limoges) Diplôme professionnel d’Aide-soignant : IFAS du CHU (Limoges) Antenne de l’IFAS du CHU (Le Dorat) IFAS du Centre hospitalier (Saint Junien) IFAS du Centre hospitalier Jacques Boutard (Saint Yrieix) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialités : - aide-soignant - auxiliaire de puériculture

177

Lycée Suzanne Valadon (Limoges) Formasup privé hors contrat (Limoges)

Niveau IV

Niveau III II I

Niveau III II I

BACS Bac techno ST2S (SMS) : Lycée Suzanne Valadon (Limoges) BP Préparateur en pharmacie : CFA de la pharmacie privé hors contrat (Limoges) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialité : Ergothérapeute Formasup privé hors contrat (Limoges) Infirmier Ecole Pigier privé hors contrat (Limoges) Formasup privé hors contrat (Limoges) IFSI de la Croix Rouge Française privé (Limoges) IFSI du CHU (Limoges) Lycée Suzanne Valadon (Limoges) Manipulateur en électro-radiologie Formasup privé hors contrat (Limoges) Masseur kinésithérapeute Formasup privé hors contrat (Limoges) Profilsup privé hors contrat (Limoges) Orthophoniste Formasup privé hors contrat (Limoges) Pédicure-podologue Formasup privé hors contrat (Limoges) Psychomotricien Formasup privé hors contrat (Limoges) Sage-femme Formaplus privé hors contrat (Limoges) Profilsup privé hors contrat (Limoges) Préparation aux concours : Dentaire Médecine Cours Acces privé hors contrat (Limoges) Formaplus privé hors contrat (Limoges) Profilsup privé hors contrat (Limoges) Pharmacie Cours Acces privé hors contrat (Limoges) Formaplus privé hors contrat (Limoges) BTS-DEUST-DUT BTS Bio-analyses et contrôles : Lycée Raoul Dautry (Limoges) BTS Analyses Biologiques : Lycée Raoul Dautry (Limoges) DEUST Visiteur médical : Faculté de pharmacie (Limoges) DEUST Technicien de laboratoire de contrôle et de mise au point analytique : Faculté de pharmacie (Limoges) DEUST Conseiller en hygiène et environnement des collectivités locales : Faculté de pharmacie (Limoges) DEUST Délégué pharmaceutique et commercial de la santé : Faculté de pharmacie (Limoges) DUT Génie biologique option Industries alimentaires et biologiques : IUT du Limousin (Limoges) DES - Pharmacie hospitalière et des collectivités - Pharmacie industrielle et biomédicale - Pharmacie spécialisée - Biologie médicale UFR de pharmacie (Limoges) DE Diplôme de Cadre de santé : Ecole de cadres infirmiers du CHU (Limoges) DE Infirmier : IFSI de la Croix Rouge Française privé (Limoges) IFSI du CHU (Limoges) DE Infirmier anesthésiste : Ecole d’infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation du CHU (Limoges) DE Infirmier de bloc opératoire : Ecole d’infirmiers de bloc opératoire du CHU (Limoges) DE Docteur en médecine : Faculté de médecine (Limoges) DE Docteur en pharmacie :

178

Faculté de pharmacie (Limoges) DE Masseur-kinésithérapeute : Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels privé hors contrat (Limoges) Institut de formation en masso-kinésithérapie Croix Rouge Française privé (Limoges) DE Sage-femme : Ecole de sages-femmes du CHU (Limoges) MASTER Master Recherche sciences, technologie, santé mention Sciences de la vie de la santé spécialité Sciences biologiques et médicales : Faculté de médecine (Limoges) Master pro Recherche sciences, technologie, santé mention Sciences de la vie de la santé spécialité Développement des produits de santé : Faculté de pharmacie (Limoges) Master pro Répartition pharmaceutique : Faculté de pharmacie (Limoges) Master pro Recherche neurosciences et parasitologie tropicale : Faculté de médecine (Limoges) Faculté de pharmacie (Limoges) Master Recherche génétique, physiologie biotechnologies : Faculté de pharmacie (Limoges)

179

Les formations sanitaires dans les départements limitrophes 03- Allier Niveau V

Niveau IV

Niveau III II I

CAP-BEP BEP Optique lunetterie : Lycée Valéry Larbaud (Cusset) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialité Aide-soignant : IFSI et Service social Croix Rouge Française privé (Moulins) Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialité Auxiliaire de puériculture : IFSI et Service social Croix Rouge Française privé (Moulins) FORMATIONS DIPLOMANTES Diplôme professionnel d’Aide-soignant : IFSI (Montluçon) Centre de formation d’aides-soignants (Moulins) IFSI (Vichy) BAC Bac techno ST2S (SMS) : Lycée Geneviève Vincent (Commentry) Lycée Valéry Larbaud (Cusset) Lycée Technologique Anna Rodier privé (Moulins) Lycée Saint Procule privé (Gannat) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialité : - Infirmier Lycée Valéry Larbaud (Cusset) IFSI de la Croix Rouge Française privé (Moulins) Lycée Sainte Procule privé (Gannat) - Psychomotricien IFSI et Service social Croix Rouge Française privé (Moulins) BTS BTS Diététique : Lycée Valéry Larbaud (Cusset) BTS Opticien-lunetier : Lycée Valéry Larbaud (Cusset) DE DE Infirmier : IFSI (Montluçon) IFSI de la Croix Rouge Française privé (Moulins) IFSI (Vichy) DE Masseur-kinésithérapeute : Institut de formation en masso-kinésithérapie privé (Vichy)

15 - Cantal Niveau V

Niveau IV

Niveau III II I

FORMATIONS DIPLOMANTES Diplôme professionnel d’Aide-soignant : IFSI (Aurillac) Centre de formation d’aides-soignants (Mauriac) Centre de formation d’aides-soignants (Saint Flour) BAC Bac techno ST2S (SMS) : Lycée Gerbert privé (Aurillac) Lycée Jean Monnet (Aurillac) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialités : - Psychomotricité - Orthophoniste - Technicien en analyses biomédicales - Ergothérapie - Manipulateur d’électroradiologie médicale - Pédicure podologue - Orthoptiste Lycée Gerbert privé (Aurillac) Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialité Infirmier : Lycée Jean Monnet (Aurillac) DE DE Infirmier : IFSI (Aurillac)

180

16 - Charente Niveau V

Niveau IV

Niveau III II I

FORMATIONS DIPLOMANTES Diplôme professionnel d’Aide-soignant : Ecole d’aides-soignants (Saint Michel) Diplôme d’Ambulancier : Institut de formation en soins infirmiers (Saint Michel) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales : - Aide-soignant - Auxiliaire de puériculture IFSI de la Croix Rouge Française privé (La Couronne) BAC Bac techno SMS : Lycée Marguerite de Valois (Angoulême) Lycée Sainte Marthe Chavagnes privé (Angoulême) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialité Infirmier : IFSI de la Croix Rouge Française privé (La Couronne) FORMATION DIPLOMANTE BP Préparateur en pharmacie : Cité des formations (l’Isle d’Espagnac) DE DE Infirmier : IFSI de la Croix Rouge Française privé (La Couronne)

18 - Cher Niveau V

Niveau IV

Niveau III II I

FORMATIONS DIPLOMANTES Diplôme professionnel d’Aide-soignant : IFSI (Bourges) Ecole d’aides-soignants (Saint-Amand-Montrond) IFSI (Vierzon) Diplôme professionnel d’Auxiliaire de puériculture : IFSI (Bourges) BAC Bac techno ST2S (SMS) : Lycée Jacques Cœur (Bourges) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialité Infirmier : IFSI (Vierzon) FORMATION DIPLOMANTE BP Préparateur en pharmacie : CFA de la pharmacie privé hors contrat (Bourges) DE DE Infirmier : IFSI (Bourges) IFSI (Vierzon)

24 - Dordogne Niveau V

Niveau IV

Niveau III II I

CAP CAP prothésiste dentaire : CFA de la chambre des métiers privé hors contrat (Boulazac) FORMATION DIPLOMANTE DE AMP : Centre de formation John Bost privé hors contrat (Bergerac) Diplôme professionnel d’Aide-soignant : Centre de formation John Bost privé hors contrat (Bergerac) Ecole d’aides-soignants (Montpon-Menestérol) IFSI (Périgueux) Ecole d’aides-soignants (Sarlat-la-Canéda) BAC Bac techno ST2S (SMS) : Lycée Bertran de Born (Périgueux) Lycée Jay de Beaufort (Périgueux) FORMATION DIPLOMANTE BTM Prothésiste dentaire : CFA de la chambre des métiers privé hors contrat (Boulazac) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales : GRETA APP (Périgueux) DTS-DUT DTS Imagerie médicale et radiologie thérapeutique : Lycée Jay de Beaufort (Périgueux) DUT Génie biologique option Diététique :

181

IUT Périgueux Bordeaux IV (Périgueux) DE

DE Infirmier : IFSI (Périgueux)

36 - Indre Niveau V

Niveau IV Niveau III II I

FORMATION DIPLOMANTE Diplôme professionnel d’Aide-soignant : IFSI (Le Blanc) IFSI (Châteauroux) Ecole d’aides-soignants (Issoudun) BAC Bac techno ST2S (SMS) : Lycée polyvalent Blaise Pascal (Châteauroux) DE DE Infirmier : IFSI (Le Blanc) IFSI (Châteauroux)

46 - Lot Niveau V

Niveau IV

Niveau III II I

CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialités : - Aide-soignant - Auxiliaire de puériculture IFSI (Cahors) Lycée Jeanne d’Arc privé (Figeac) FORMATION DIPLOMANTE Diplôme professionnel d’Aide-soignant : IFSI (Cahors) BAC Bac techno ST2S (SMS) : Lycée Clément Marot (Cahors) Lycée Jeanne d’Arc privé (Figeac) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialité Infirmier : IFSI (Cahors) Lycée Jeanne d’Arc privé (Figeac) DE DE Infirmier : IFSI (Cahors)

63 - Puy de Dôme Niveau V

Niveau IV

CAP-BEP CAP Prothésiste dentaire : Institut des métiers Espace Jean Paquet privé (Clermont Ferrand) LP Roger Claustres (Clermont Ferrand) FORMATIONS DIPLOMANTES Diplôme d’Ambulancier : Institut de formation en soins infirmiers (Clermont Ferrand) Diplôme professionnel d’Aide-soignant : Centre de formation d’aide -soignants (Ambert) Centre de formation d’aide -soignants (Clermont Ferrand) Centre de formation d’aide -soignants (Riom) Centre de formation d’aide -soignants (Thiers) Diplôme professionnel d’Auxiliaire de puériculture : Ecole de puériculture (Clermont Ferrand) DE AMP : EPIRES privé (Clermont Ferrand) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialités : - Auxiliaire de puériculture - Aide-soignant Cours Galien privé hors contrat (Clermont Ferrand) Ex et co privé hors contrat (Clermont Ferrand) BAC Bac techno ST2S (SMS) : Lycée Sidoine Apollinaire (Clermont Ferrand) Lycée Sainte Thècle privé (Chamalières) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialités : - Audioprothésiste Cours Galien privé hors contrat (Clermont Ferrand) - Ergothérapeute Cours Galien privé hors contrat (Clermont Ferrand)

182

Efesup privé hors contrat (Clermont Ferrand) Lycée Fénelon privé (Clermont Ferrand) - Infirmier Cours Galien privé hors contrat (Clermont Ferrand) Cape sup privé hors contrat (Clermont Ferrand) Efesup privé hors contrat (Clermont Ferrand) Ex et co privé hors contrat (Clermont Ferrand) Lycée Fénelon privé (Clermont Ferrand) Lycée Sidoine Apollinaire (Clermont Ferrand) - Kinésithérapeute Cours Galien privé hors contrat (Clermont Ferrand) Cape sup privé hors contrat (Clermont Ferrand) CM prépa privé hors contrat (Clermont Ferrand) Efesup privé hors contrat (Clermont Ferrand) Math assistance privé hors contrat (Clermont Ferrand) UFR médecine (Clermont Ferrand) - Manipulateur électroradiologie Cours Galien privé hors contrat (Clermont Ferrand) Efesup privé hors contrat (Clermont Ferrand) Lycée Fénelon privé (Clermont Ferrand) - Orthophoniste Cours Galien privé hors contrat (Clermont Ferrand) Cape sup privé hors contrat (Clermont Ferrand) Efesup privé hors contrat (Clermont Ferrand) Lycée Fénelon privé (Clermont Ferrand) - Orthoptiste Lycée Fénelon privé (Clermont Ferrand) - Pédicure-podologue Cours Galien privé hors contrat (Clermont Ferrand) Efesup privé hors contrat (Clermont Ferrand) Lycée Fénelon privé (Clermont Ferrand) - Psychomotricien Cours Galien privé hors contrat (Clermont Ferrand) Efesup privé hors contrat (Clermont Ferrand) Lycée Fénelon privé (Clermont Ferrand) - Technicien en analyse biomédicale Efesup privé hors contrat (Clermont Ferrand) Lycée Fénelon privé (Clermont Ferrand) Préparation aux concours : - Dentaire - Médecine - Pharmacie Cours Galien privé hors contrat (Clermont Ferrand) Cape sup privé hors contrat (Clermont Ferrand)

Niveau III II I

FORMATION DIPLOMANTE BTM Prothésiste dentaire : Institut des métiers Espace Jean Paquet privé (Clermont Ferrand) CERTIFICAT DE CAPACITE Certificat de capacité d’Orthoptiste : Ecole d’orthoptie UFR médecine (Clermont Ferrand) DE DE Docteur en chirurgie dentaire : UFR d’odontologie (Clermont Ferrand) DE Docteur en médecine : UFR médecine (Clermont Ferrand) DE Docteur en pharmacie : UFR pharmacie (Clermont Ferrand) DE Infirmiers : IFSI du CHU (Clermont Ferrand) DE Infirmiers anesthésistes : Ecole d’infirmiers anesthésistes du CHU (Clermont Ferrand) DE Infirmiers de bloc opératoire : Ecole d’infirmiers de bloc opératoire (Clermont Ferrand) DE Manipulateur en électroradiologie médicale : Institut de formation en électroradiologie médicale (Clermont Ferrand) DE Puéricultrice : Ecole de puériculture (Clermont Ferrand) DE Sage-femme : Ecole de sages-femmes du CHU (Clermont Ferrand) Diplôme de Cadre de santé : Ecole de cadres infirmiers de la région Auvergne du CHU (Clermont Ferrand) DEUST-DU-DUT DEUST Délégué médical : UFR médecine (Clermont Ferrand)

183

DEUST Technicien en pharmacie industrielle : UFR pharmacie (Clermont Ferrand) DU Ingénierie pharmaceutique : UFR pharmacie (Clermont Ferrand) DU Orthopédie : UFR pharmacie (Clermont Ferrand) DUT Génie biologique : option Analyses biologiques et biochimiques et option Diététique IUT (Aubières) Licence pro Industries chimiques et pharmaceutiques : UFR pharmacie (Clermont Ferrand) Licence pro Visiteur médical : UFR pharmacie (Clermont Ferrand) MASTER Master Recherche sciences de la vie et de la santé mention Génétique et physiologie spécialité Génétique, physiologie et biotechnologie : UFR Médecine (Clermont Ferrand) Master Pro sciences de la vie et de la santé mention Génétique et physiologie spécialité Sciences du risque dans le domaine de la santé : UFR Médecine (Clermont Ferrand) Master Pro sciences de la vie et de la santé mention Génétique et physiologie spécialité Education et promotion de la santé en milieu scolaire : UFR Médecine (Clermont Ferrand) LMD Sciences de la vie et de la santé mention Biologie : UFR Médecine (Clermont Ferrand)

86 - Vienne Niveau V

Niveau IV

CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialités : - Aide-soignant - Auxiliaire de puériculture ADF-APP privé hors contrat (Poitiers) CHU (Poitiers) IPECO privé (Poitiers) LP Le Dolmen (Poitiers) GRETA APP (Châtellerault) FORMATIONS DIPLOMANTES DE AMP : IREO privé (Chauvigny) IRTS privé (Poitiers) Diplôme d’Ambulancier : CESU (Poitiers) Diplôme professionnel d’Aide-soignant : Ecole d’aides-soignants (Poitiers) LP Le Dolmen (Poitiers) LP St Jacques de Compostelle privé (Poitiers) FCIL Aide-soignant : LP Le Dolmen (Poitiers) BAC Bac techno ST2S (SMS) : Lycée Guy Chauvet (Loudun) Lycée Aliénor d’Aquitaine (Poitiers) LP St Jacques de Compostelle privé (Poitiers) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles paramédicales spécialités : - Audioprothésiste IPECO privé (Poitiers) - Dentaire en pharmacie IPECO privé (Poitiers) - Ergothérapie CHU (Poitiers) IPECO privé (Poitiers) - Infirmier CHU (Poitiers) IPECO privé (Poitiers) Lycée Aliénor d’Aquitaine (Poitiers) GRETA APP (Châtellerault) - Kinésithérapie CHU (Poitiers) IPECO privé (Poitiers) - Manipulateur d’électro-radiologie médicale CHU (Poitiers) IPECO privé (Poitiers) - Orthophoniste

184

CHU (Poitiers) IPECO privé (Poitiers) - Orthoptiste IPECO privé (Poitiers) - Pédicure podologue CHU (Poitiers) IPECO privé (Poitiers) - Psychomotricité CHU (Poitiers) IPECO privé (Poitiers) - Technicien en analyse biomédicale CHU (Poitiers) IPECO privé (Poitiers)

Niveau III II I

FORMATIONS DIPLOMANTES BP Préparateur en pharmacie : Maison de la formation consulaire (Poitiers) ANNEE DE MISE A NIVEAU POUR LES ETUDES MEDICALES IPECO privé (Poitiers) DE Docteur en médecine : UFR médecine et pharmacie (Poitiers) DE Docteur en pharmacie : UFR médecine et pharmacie (Poitiers) DE Infirmiers : IFSI CHRU (Poitiers) DE Infirmiers anesthésistes : CHRU (Poitiers) DE Manipulateur en électroradiologie médicale : Institut de formation en électroradiologie médicale (Poitiers) DE Masseur kinésithérapeute : Institut de formation en masso-kinésithérapie (Poitiers) DE Sage-femme : Ecole de sages-femmes du CHRU (Poitiers) Diplôme de Cadre de santé : Ecole régionale de cadres infirmiers du CHU (Poitiers) Certificat de capacité Orthophoniste : Ecole d’orthophonie UFR Médecine-pharmacie (Poitiers) Diplôme Visiteur médical : IFMS (Poitiers) MASTER Master Recherche sciences et technologie mention biologie, santé et agronomie spécialité Physiologie, biologie cellulaire et moléculaire : UFR des sciences fondamentales et appliquées (Poitiers) Licence Pro Industries chimiques et pharmaceutiques option Essais chimiques et validation : UFR des sciences fondamentales et appliquées (Poitiers) Master Pro Sciences de la santé et du sport mention Sport, santé et société spécialité Ingénierie de la rééducation du handicap et de la performance motrice : UFR médecine (Poitiers) Master Pro Sciences de la santé et du sport mention Sport, santé et société spécialité Développement pharmaceutique et chimique : UFR médecine (Poitiers)

185

Les formations sociales en Limousin 19 - Corrèze Niveau V

Niveau IV

Niveau III II I

CAP-BEP CAPA Services en milieu rural : LEGTA (Naves) – Formation initiale scolaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – durée : 2 ans BEP Carrières sanitaires et sociales : LP Danton (Brive-la-Gaillarde) LP Notre Dame de la Providence privé (Ussel) LP Bahuet privé (Brive-la-Gaillarde) BEPA Services spécialité Services aux personnes : LEGTA (Naves) – Formation initiale scolaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – durée : 2 ans FORMATION DIPLOMANTE MC Aide à domicile : LP Bahuet privé (Brive-la-Gaillarde) - FERMETURE EN SEPTEMBRE 2007 BAC Bac pro Services en milieu rural : LEGTA (Naves) – Formation initiale scolaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – durée : 2 ans Bac pro Services de proximité et vie locale : LP Notre Dame de la Providence privé (Ussel) LP Bahuet privé (Brive-la-Gaillarde) Bac techno Sciences et Technologie de l’Agronomie et du Vivant (STAV) option Services en milieu rural LEGTA (Neuvic) – Formation initiale scolaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – durée : 2 ans Préparation aux concours : - Assistant social - Educateur de jeunes enfants - Educateur spécialisé - Moniteur éducateur Centre de préparation aux études sanitaires et sociales privé hors contrat (Brivela-Gaillarde) Learning privé hors contrat (Brive-la-Gaillarde) BTS BTSA Services en espace rural : LEGTA Henri Queuille (Neuvic) – Formation initiale scolaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – durée : 2 ans LICENCE PROFESSIONNELLE Licence Pro Consultant Rural LEGTA Henri Queuille (Neuvic) – Formation initiale universitaire du Ministère de l’Education Nationale – durée : 1 an

23 - Creuse Niveau V

FORMATION CONTINUE : Pré-qualification aux métiers des services aux particuliers CFPPA d’Ahun (Ahun) Dispositif permanent de formation aux métiers des services à la personne : Découverte des métiers Préparation aux métiers de l’aide à domicile CFPPA d’Ahun (Ahun) en partenariat avec le GRETA Creuse et l’AFPA Creuse CAP-BEP CAP Petite enfance : Lycée professionnel Louis Gaston Roussillat (St Vaury) CAPA Services en milieu rural : CFA Ahun (Ahun) – Formation initiale par apprentissage du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – durée : 1 an ou 2 ans BEP Carrières sanitaires et sociales : Lycée professionnel Delphine Gay (Bourganeuf) BEPA Services spécialité services aux personnes : CFA Ahun (Ahun) – Formation initiale par apprentissage du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – durée : 2 ans LEGTA (Ahun) – Formation initiale scolaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – durée : 2 ans FORMATION DIPLOMANTE MC Aide à domicile : CFPPA d’Ahun (Ahun) en partenariat avec le GRETA Creuse

186

Niveau IV

BAC

Niveau V

CAP-BEP CAP Petite enfance : IESF privé (Limoges) BEP Carrières sanitaires et sociales : LP Georges Sand (Le Dorat) IESF privé (Limoges) SEP annexe du lycée Suzanne Valadon (Limoges) BEPA Services spécialité Services aux personnes : MFREO du haut limousin privé (Aixe-sur-Vienne) – Formation initiale par alternance du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – durée : 2 ans LEGTA Les Vaseix (Verneuil-sur-Vienne) – Formation initiale scolaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – durée : 2 ans FORMATIONS DIPLOMANTES DE AMP : IRFE privé (Isle) DE AVS: IESF privé (Limoges) MC Aide à domicile : IESF privé (Limoges) BACS Bac Pro Services en milieu rural : LEGTA Les Vaseix (Verneuil-sur-Vienne) – Formation initiale scolaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – durée : 2 ans MFREO du haut Limousin privé (Aixe-sur-Vienne) – Formation initiale par alternance du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – durée : 2 ans Bac pro Services de proximité et vie locale : LP de l’IESF privé (Limoges) FORMATIONS DIPLOMANTES Certificat d’aptitude de Moniteur éducateur : IRFE privé (Isle) Technicien d’intervention sociale familiale : IESF privé (Limoges) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles de service social : - Assistant de service social - Educateur spécialisé - Educateur de jeunes enfants CREAHIL privé hors contrat (Isle) Formasup privé hors contrat (Limoges) Classes préparatoires aux concours sociaux : Ecole Pigier privé hors contrat (Limoges) BTS-CERTIFICATS D’APTITUDE BTS Economie sociale et familiale : Lycée Suzanne Valadon (Limoges) IESF privé (Limoges) Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) : IRFE privé (Isle) DE DE d’Assistant de service social : Ecole de service social Croix Rouge Française privé (Isle) DE d’Educateur de jeunes enfants : IRFE privé (Isle) DE d’Educateur technique spécialisé : IRFE privé (Isle) DE d’Educateur spécialisé : IRFE privé (Isle) DE de Moniteur éducateur CREAHIL privé hors contrat (Isle) DE Médiateur familial : Ecole de service social Croix Rouge Française privé (Isle) DIPLOME Conseiller en économie sociale familiale : Lycée Suzanne Valadon (Limoges) IESF privé (Limoges)

Bac pro Services en milieu rural : LEGTA (Ahun) – Formation initiale scolaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – durée : 2 ans

87 - Haute-Vienne

Niveau IV

Niveau III II I

187

Les formations sociales dans les départements limitrophes 03 - Allier Niveau V

Niveau IV

Niveau III II I

CAP-BEP CAPA Services en milieu rural : CFA Charles-Gilbert Tourret (Moulins) BEP Carrières sanitaires et sociales : Lycée Geneviève Vincent (Commentry) SEP du Lycée Valéry Larbaud (Cusset) Lycée du Val d’Allier (Varennes-sur-Allier) Lycée Technologique Anna Rodier privé (Moulins) BEPA Services spécialité Services aux personnes : LPA (Lapalisse) Lycée d’enseignement agricole et forestier Claude Mercier privé (Le-Mayet-deMontagne) MFR privé (Saint-Léopardin-d’Augy) FORMATIONS DIPLOMANTES DEAVS : IFSI et Service social Croix Rouge Française privé (Moulins) MC Aide à domicile : Lycée Valéry Larbaud (Cusset) BACS Bac Pro Services en milieu rural : LPA (Lapalisse) Institut de formation par alternance privé (Escurolles) Bac Pro Services de proximité et vie locale : Lycée Geneviève Vincent (Commentry) Lycée Anna Rodier privé (Moulins) DE DE Médiateur familial : IFSI et Service social Croix Rouge Française privé (Moulins) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles de service social : - Assistant de service social - Educateur de jeunes enfants - Educateur spécialisé - Moniteur éducateur Lycée Sainte-Procule privé (Gannat) IFSI et Service social Croix Rouge Française privé (Moulins) DE DE d’Assistant de service social : IFSI et Service social Croix Rouge Française privé (Moulins)

15 - Cantal Niveau V

Niveau IV

CAP-BEP BEP Carrières sanitaires et sociales : Lycée Gerbert privé (Aurillac) LP Raymond Cortat (Aurillac) BEPA Services spécialité Services aux personnes : LPA Saint Joseph privé (Maurs) LPA Saint Vincent privé (Saint-Flour) LEGTA-ENILV G.Pompidou privé (Aurillac) BACS Bac Pro Services en milieu rural : LPA Saint Joseph privé (Maurs) LPA Saint Vincent privé (Saint-Flour) Bac Pro Services de proximité et vie locale : LP Raymond Cortat (Aurillac) Lycée Gerbert privé (Aurillac) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles de service social : - Assistant de service social - Educateur spécialisé - Educateur de jeunes enfants - Moniteur éducateur Lycée Gerbert privé (Aurillac)

188

16 - Charente Niveau V

Niveau IV

Niveau III II I

CAP-BEP CAP Petite enfance : CFA annexe de la chambre des métiers de la Charente (Chasseneuil-sur-Bonnière) CAPA Services en milieu rural : Lycée technique rural de Claire Champagne privé (Segonzac) MFREO privé (Saint-Projet-Saint-Constant) BEP Carrières sanitaires et sociales : LP Jean Rostand (Angoulême) Lycée Emile Roux (Confolens) BEPA Services spécialité services aux personnes : LPA F. Gaillard (Salles-de-Barbezieux) MFREO privé (Blanzac-Porcheresse) MFREO privé (Jarnac) LA Le roc fleuri privé (Ruffec) Lycée technique rural de Claire Champagne privé (Segonzac) MFREO privé (Saint-Projet-Saint-Constant) FORMATION DIPLOMANTE MC Aide à domicile : LP Jean Rostand (Angoulême) DEAVS : MFREO privé (Aignes et Puyperoux) BACS Bac Pro Services en milieu rural : IREO privé (Cherves-Richemont) Lycée technique rural de Claire Champagne privé (Segonzac) LA Le roc fleuri privé (Ruffec) LPA F. Gaillard (Salles-de-Barbezieux) Bac Pro Services de proximité et vie locale : LP Jean Rostand (Angoulême) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles de service social : - Assistant de service social - Educateur spécialisé - Educateur de jeunes enfants - Moniteur éducateur IFSI de la Croix Rouge Française privé (La Couronne) BTS BTS ESF : IREO privé (Cherves-Richemont) BTSA Services en espace rural : LA Le roc fleuri privé (Ruffec)

18 - Cher Niveau V

Niveau IV

Niveau III II I

CAP-BEP CAPA Services en milieu rural : LPA privé (Lignières) BEP Carrières sanitaires et sociales : LP Jean Mermoz (Bourges) LP Saint Joseph privé (Vierzon) LP René Cassin (Vierzon) LP Jean Moulin (Saint Amand-Montrond) BEPA Services spécialité Services aux personnes : MFREO privé (Aubigny-sur-Nère) LEPPA privé (Bengy-sur-Craon) LEGTA (Bourges) FORMATION DIPLOMANTE MC Aide à domicile : LP Saint Joseph privé (Vierzon) BAC Bac Pro Services en milieu rural : LEPPA privé (Bengy-sur-Craon) LEGTA (Bourges) BTS-LICENCE BTS ESF : Lycée Jacques Cœur (Bourges) BTSA Services en espace rural : LEGTA (Bourges) Licence professionnelle Intervention sociale option Gestion de la protection sociale : IUT (Bourges) DIPLOME CESF : Lycée Jacques Cœur (Bourges)

189

24 - Dordogne Niveau V

CAP-BEP BEP Carrières sanitaires et sociales : LP Jean Capelle (Bergerac) LP Saint-Joseph Saint-Vincent de Paul privé (Périgueux) LP Pablo Picasso (Périgueux) LP Saint-Joseph privé (Sarlat-la-Canéda) BEPA Services spécialité Services aux personnes : MFR du bergeracois privé (La Force) MFR privé (Salignac-Eyvignes) LA Le Cluzeau privé (Sigoules) MFR du périgord vert privé (Thiviers) MFR privé (Vanxains)

Niveau IV

Niveau III II I

FORMATIONS DIPLOMANTES MC Aide à domicile : LP Pablo Picasso (Périgueux) DEAVS : Centre de formation John Bost privé hors contrat (Bergerac) Centre de formation et de promotion privé hors contrat (Champcevinel) FORMATION DIPLOMANTE Certificat d’aptitude de Moniteur éducateur : Centre de formation John Bost privé hors contrat (Bergerac) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles de service social - AMP - Educateur spécialisé - Moniteur-éducateur Centre de formation John Bost privé hors contrat (Bergerac) - Assistant de service social - Educateur de jeunes enfants - Educateur spécialisé GRETA APP (Périgueux) Bac Pro Services en milieu rural : LA Le Cluzeau privé (Sigoules) IREO (Périgueux) BTS BTS Economie sociale et familiale : Centre de formation et de promotion privé hors contrat (Champcevinel) DE DE d’Educateur spécialisé : Centre de formation John Bost privé hors contrat (Bergerac) DUT Carrières Sociales : IUT (Périgueux)

36 - Indre Niveau V

Niveau IV

CAP-BEP BEP Carrières sanitaires et sociales : LP Les charmilles (Châteauroux) Lycée Georges Sand (La Châtre) BEPA Services spécialité Services aux personnes : LP rural privé (Lignac) FORMATION DIPLOMANTE MC Aide à domicile : LP Les charmilles (Châteauroux) BACS Bac Pro Services en milieu rural : LP rural privé (Lignac) Bac Pro Services de proximité et vie locale : LP Les charmilles (Châteauroux)

190

46 - Lot Niveau V

Niveau IV

Niveau III II I

CAP-BEP CAPA Services en milieu rural : LPA Lacoste (Le Montat) BEP Carrières sanitaires et sociales : LP Clément Marot (Cahors) Lycée Jeanne d’Arc privé (Figeac) BEPA Services spécialité Services aux personnes : LPA Lacoste (Le Montat) MFREO privé (Lacapelle-Marival) LPP Clair Foyer de Caussade (Antenne de Prayssac) BAC Bac Pro services en milieu rural : LEGTA La Vinadie (Figeac) LPA Lacoste (Le Montat) Bac Techno Sciences et Technologie de l’Agronomie et du Vivant (STAV) option Services en milieu rural LEGTA (Figeac) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles de service social : - Assistant de service social - Educateur spécialisé - Educateur de jeunes enfants - Moniteur éducateur Lycée Jeanne d’Arc privé (Figeac) BTS BTSA Services en espace rural : CFA agricole du Lot (Gramat) DUT Carrières sociales : IUT (Figeac)

63 - Puy-de-Dôme Niveau V

Niveau IV

Niveau III II I

CAP-BEP CAP Petite enfance : LP Anna Rodier privé (Clermont Ferrand) CAPA Services en milieu rural : LP d’enseignement rural Massabielle privé (Vernet-la-Varenne) MFREO de Thuret BEP Carrières sanitaires et sociales : SEP du lycée Blaise Pascal (Ambert) Lycée Marie Curie (Clermont Ferrand) Institut des métiers Espace Jean Paquet privé (Clermont Ferrand) LP Les Cordeliers (Clermont Ferrand) LP Anna Rodier privé (Clermont Ferrand) BEPA Services aux personnes : LP d’enseignement rural Massabielle privé (Vernet-la-Varenne) Lycée d’enseignement rural professionnel privé (Ennezat) MFR privé (Vernines) FORMATION DIPLOMANTE MC Aide à domicile Section d’enseignement professionnel du lycée Blaise Pascal (Ambert) DE DE d’AMP EPIRES privé (Clermont Ferrand) BACS Bac Pro Services en milieu rural Lycée d’enseignement rural professionnel privé (Ennezat) Bac Pro Services de proximité et vie locale LP Curie (Clermont Ferrand) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles de service social - Assistant de service social - Educateur spécialisé - Educateur de jeunes enfants - Moniteur éducateur Efesup privé hors contrat (Clermont Ferrand) Ex et Co privé hors contrat (Clermont Ferrand) Cours Galien privé hors contrat (Clermont Ferrand) FORMATION DIPLOMANTE Certificat d’aptitude de Moniteur éducateur Unité de Formation de Travailleurs Sociaux privé (Vic-le-Comte) BTS BTS ESF Lycée Sidoine Apollinaire (Clermont Ferrand)

191

Licence pro Intervention sociale option Médiateur socio-économique : Université Blaise Pascal (Clermont Ferrand) DE

DE d’Assistant de service social : Ecole Pratique Sociale Inter-régionale privé (Clermont Ferrand) DE d’Educateur de jeunes enfants : EPIRES privé (Clermont Ferrand) DE d’Educateur spécialisé : Unité de Formation de Travailleurs Sociaux privé (Vic-le-Comte) EPIRES privé (Clermont Ferrand)

DIPLOMES Conseiller en économie sociale familiale : Lycée Sidoine Apollinaire (Clermont Ferrand) Certificat d’aptitude aux fonctions d’Educateur technique spécialisé : EPIRES privé (Clermont Ferrand) MASTER Master Pro Sciences humaines et sociales mention Cultures territoires et patrimoine spécialité Action culturelle en milieu éducatif et collectivités locales : UFR Lettres (Clermont Ferrand) Master Recherche Sciences et technologies mention Exercice, sport, santé spécialité Exercice, sport, santé, handicap : UFR STAPS (Clermont-Ferrand)

86 - Vienne Niveau V

Niveau IV

Niveau III II I

CAP-BEP CAP Petite enfance : MFREO privé (Gençay) CAPA Services en milieu rural : LP Odile Pasquié privé (Couhé) LPA La Perrière privé (La Roche-Rigault) BEP Carrières sanitaires et sociales : LP Le Dolmen (Poitiers) LP Saint Jacques de Compostelle privé (Poitiers) LP Les terres rouges (Civray) BEPA Services spécialité Services aux personnes : MFREO privé (Benassay-Montbeil) LPA De grand pont (Chasseneuil-du-Poitou) LP Odile Pasquié privé (Couhé) MFREO privé (Gençay) MFREO privé (Ingrandès) LPA La Perrière privé (La Roche-Rigault) FORMATIONS DIPLOMANTES MC Aide à domicile : LP Saint Jacques de Compostelle privé (Poitiers) LP Le Dolmen (Poitiers) Certificat d’aptitude aux fonctions d’AMP : IREO privé (Chauvigny) IRTS privé (Poitiers) DEAVS : ARFAD privé hors contrat (Mignaloux-Beauvoir) IRTS privé (Poitiers) BACS Bac Pro Services en milieu rural : LPA De grand pont (Chasseneuil-du-Poitou) IREO privé (Chauvigny) LPA La Perrière privé (La Roche-Rigault) TISF : ARFAD privé hors contrat (Mignaloux-Beauvoir) IRTS privé (Poitiers) CLASSES PREPARATOIRES Classes préparatoires aux écoles de service social : - Assistant de service social - Educateur spécialisé - Educateur de jeunes enfants - Moniteur éducateur ADF-APP privé hors contrat (Poitiers) IRTS privé (Poitiers) IPECO privé (Poitiers) GRETA APP (Châtellerault) FORMATION DIPLOMANTE Certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur éducateur : IRTS privé (Poitiers) BTS BTS ESF :

192

Lycée Alienor d’Aquitaine (Poitiers) DU intervention auprès de la jeunesse en difficulté : UFR des sciences et arts (Poitiers) DE

Moniteurs d’ateliers : IRTS privé (Poitiers) DE assistant de service social : IRTS privé (Poitiers) DE Educateur de jeunes enfants : IRTS privé (Poitiers) Certificat d’aptitude d’Educateur spécialisé : IRTS privé (Poitiers) Licence pro Intervention sociale option Accompagnement et insertion : UFR Sciences humaines (Poitiers)

DIPLOME CESF : Lycée Aliénor d’Aquitaine (Poitiers)

193

Les coordonnées des établissements 03 – ALLIER Etablissements publics : Institut de formation d’aidessoignants 10, Avenue du Général de Gaulle BP 609 03006 MOULINS ш 04 70 35 78 42 CFA Charles-Gilbert Tourret BP 1721 03017 MOULINS Cedex ш 04 70 46 43 67 IFSI 54, Bd de l’hôpital BP 2757 03201 VICHY ш 04 70 97 33 31 IFSI Rue Pamparoux 03109 MONTLUCON ш 04 70 02 30 89 LPA 44, Avenue Charles de Gaulle BP 35 03120 LAPALISSE ш 04 70 99 03 21 Lycée Geneviève Vincent Bd du Général de Gaulle 03600 COMMENTRY ш 04 70 08 24 34 Lycée professionnel du Val d’Allier 15, Rue de Beaupuy BP 40 03150 VARENNES-SUR-ALLIER ш 04 70 45 03 81 Lycée Valéry Larbaud 8, Bd Gabriel Peronnet BP 806 03306 CUSSET ш 04 70 96 54 00 Etablissements privés sous contrat : IFSI et service social Croix Rouge Française 20, Rue du vert galant BP 30401 03004 MOULINS ш 04 70 48 20 30 Institut de formation en masso-kinésithérapie Bd Denière 03200 VICHY ш 04 70 97 22 42

Institut de formation par alternance Rue de la poste BP 30401 03110 ESCUROLLES ш 04 70 90 50 34 Lycée d’enseignement agricole et forestier Claude Mercier Route de Lapalisse 03250 LE-MAYET-DE-MONTAGNE ш 04 70 59 70 88

Etablissements privés sous contrat : LEGTA-ENILV G. Pompidou rue de salers BP 537 15005 AURILLAC cedex ш 04 71 46 26 60 LPA Saint Joseph 13-22 Avenue de la Gare 15600 MAURS ш 04 71 49 02 29

Lycée Sainte Procule Rue des Augustins 03800 GANNAT ш 04 70 90 01 12

LPA Saint Vincent 2, Rue Marcellin Boudet 15100 SAINT FLOUR ш 04 71 60 04 32

Lycée technologique Anna Rodier 39, Cours Jean Jaurès 03000 MOULINS ш 04 70 20 60 25

Lycée Gerbert 47, Avenue des Prades BP 603 15013 AURILLAC ш 04 71 63 42 72

MFR Les Forges 03160 SAINT LEOPARDIN D’AUGY ш 04 70 66 23 01 15 – CANTAL Etablissements publics : Institut de formation d’aidessoignants Centre hospitalier Avenue Fernand Tallandier 15200 MAURIAC ш 04 71 67 33 33 Institut de formation d’aidessoignants Centre hospitalier 2, Avenue du Docteur Mallet BP 49 15102 SAINT FLOUR ш 04 71 60 63 53 IFSI 50, Avenue de la république BP 229 15002 AURILLAC ш 04 71 46 56 22 LP Raymond Cortat 55, Avenue J. Chanal BP 527 15005 AURILLAC ш 04 71 45 60 60 Lycée Jean Monnet 10, Rue du Docteur Chibret 15000 AURILLAC ш 04 71 45 49 49

16 – CHARENTE Etablissements publics : Institut de formation en soins infirmiers Centre Hospitalier 16470 SAINT MICHEL ш 05 45 24 42 56 Ecole d’aides-soignants Centre Hospitalier d’Angoulême 16470 SAINT MICHEL ш 05 45 24 40 40 LPA Félix Gaillard Chez Fouquet 16300 SALLES DE BARBEZIEUX ш 05 45 78 03 17 LP Jean Rostand 2, Rue Louise Lériget 16017 ANGOULEME ш 05 45 97 45 12 Lycée Emile Roux Avenue du Général De Gaulle 16500 CONFOLENS ш 05 45 84 12 33 Lycée Marguerite Valois Rue Louise Lériget BP 1392 16017 ANGOULEME ш 05 45 97 45 00 Etablissements privés sous contrat : IFSI Croix Rouge française Domaine universitaire Le Moulin Neuf 16400 LA COURONNE ш 05 45 91 36 00 192

IREO Richemont 16370 CHERVES-RICHEMONT ш 05 45 83 16 49

IFSI 6, Rue Taillegrain 18016 BOURGES ш 02 48 20 40 45

LA Le Roc Fleuri 6, Bd des Grands Rocs BP 83 16700 RUFFEC ш 05 45 31 00 60

IFSI Place du Tacot 18100 VIERZON ш 02 48 52 90 50

Lycée Sainte Marthe Chavagnes 51, Rue de Minage 16000 ANGOULEME ш 05 45 37 02 50 Lycée technique rural de Claire Champagne Rue Malastiers 16130 SEGONZAC ш 05 45 83 46 11 MFREO Ancienne Abbaye Saint Gilles 16190 AIGNES ET PUYPEROUX ш 05 45 64 02 83 MFREO 6, Route de Montmoreau 16250 BLANZAC-PORCHERESSE ш 05 45 64 02 83 MFREO Rue Ernest Merlin 16200 JARNAC ш 05 45 35 37 64 MFREO 16110 ST PROJET ST CONSTANT ш 05 45 62 00 33 Etablissements privés hors contrat : Centre Equestre de Cognac Les écuries de Boussac 16370 CHERVES-RICHEMONT ш 05 45 83 15 10

IUT 63, Av. de Lattre de Tassigny 18000 BOURGES ш 02 48 23 80 80 LEGTA Rue Théophile Gautier BP 4067 18028 BOURGES ш 02 48 69 71 60 LP Jean Mermoz Allée des Collèges BP 4044 18028 BOURGES ш 02 48 23 00 80

CFAI de la CIFOP Cité des formations Ecoles CCI ZI Nord - 3, Bd Salvador Allende 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC ш 05 45 90 13 13 18 – CHER

Etablissements publics : Institut de formation d’aidessoignants Bd du Docteur Verlhac 19312 BRIVE-LA-GAILLARDE ш 05 55 92 62 84 Institut de formation d’aidessoignants 3, Place Mashat 19012 TULLE ш 05 55 29 80 51 IFSI du CHG BP 432 19312 BRIVE-LA-GAILLARDE ш 05 55 92 79 55 ou ш 05 55 92 79 00 IFSI 3, Place Mashat 19012 TULLE ш 05 55 29 80 51

LP Jean Moulin 45, Rue Jean Moulin 18206 ST ARMAND MONTRAND ш 02 48 62 03 03

IFSI Avenue du Docteur Roullet 19208 USSEL ш 05 55 96 40 23

LP René Cassin 41, Bis Rue Charles Hurvoy 18108 VIERZON ш 02 48 52 92 86

LEGTA Henri Queuille 19160 NEUVIC ш 05 55 95 80 02

Lycée Jacques Cœur 108, Rue Jean Baffier BP 2056 18026 BOURGES ш 02 48 67 83 00 Etablissements privés sous contrat : LEPPA 2, Rue du chanoine Volton 18520 BENGY SUR CRAON ш 02 48 66 20 80

Etablissements consulaires : CFA annexe de la chambre des métiers 132, Avenue de la République 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE ш 05 45 39 50 33

19 – CORREZE

LPA 10, Rue Raymond Chassagne 18 160 LIGNIERES ш 02 48 60 01 82

LEGTA Tulle-Naves Cézarin 19460 NAVES ш 05 55 26 64 56 Lycée d’Arsonval Place du 15 Août 1944 BP 410 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE ш 05 55 18 66 00 Lycée et LP Danton Rue Danton BP 367 19311 BRIVE-LA-GAILLARDE ш 05 55 87 38 73 Etablissements privés sous contrat :

LP Saint Joseph 11, Rue Gourdon BP 319 18100 VIERZON ш 02 48 53 02 02

Ecole de la Croix Rouge Française 3, Bd Anatole France 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE ш 05 55 23 79 79

MFREO 1, Rue Pierre Rateau 18700 AUBIGNY SUR NERE ш 02 48 58 00 13

LP et technique hôtelier Bahuet 41 bis, Avenue Edmond Michelet 19316 BRIVE-LA-GAILLARDE ш 05 55 92 83 00

Etablissements publics :

Etablissement consulaire :

Institut de formation d’aidessoignants du Centre hospitalier 44, Avenue Jean Jaurès 18206 ST AMAND MONTROND ш 02 48 63 25 25

CFA pharmacie 4, Impasse Gustave Pailloux BP 3027 18027 BOURGES ш 02 48 23 00 80

LP Notre Dame de la Providence 19, Rue du général de Gaulle 19200 USSEL ш 05 55 72 11 33 193

Etablissements privés hors contrat : Centre de préparation aux études sanitaires et sociales 26, Bd Anatole France 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE ш 05 55 74 41 89 CFA de la pharmacie 8, Rue Chateaubriand 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE ш 05 55 23 34 33 Learning 29, Rue André Drelon 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE ш 05 55 17 84 19 23 – CREUSE Etablissements publics : CFA Ahun 23150 Ahun ш 05 55 81 48 91 IFSI Chemin des Amoureux 23000 GUERET ш 05 55 51 70 60 LEGTA 23150 AHUN ш 05 55 81 48 80 LP Delphine Gay Avenue Joliot Curie BP 77 23400 BOURGANEUF ш 05 55 54 01 00

GRETA de Dordogne APP 9, Rue Charles Mangold 24 000 PERIGUEUX ш 05 53 35 65 10 IFSI 80, Avenue Georges Pompidou 24019 PERIGUEUX ш 05 53 45 26 89 IUT Site universitaire 24 019 PERIGUEUX ш 05 53 02 58 58 LP Jean Capelle Avenue du Maréchal Leclerc BP 834 24108 BERGERAC ш 05 53 22 22 70 LP Pablo Picasso 64, Avenue Georges Pompidou 24004 PERIGUEUX ш 05 53 35 56 00 Lycée Bertran de Born 1, Rue Charles Mangold 24000 PERIGUEUX ш 05 53 06 60 00 Lycée Polyvalent Jay de Beaufort 9, Rue de Turenne BP 7083 24007 PERIGUEUX ш 05 53 02 75 00 Etablissements privés sous contrat :

MFR du bergeracois Route de picou 24130 LA FORCE ш 05 53 63 56 66 MFR du Périgord Vert Château de la Filolie 24800 THIVIERS ш 05 53 55 15 22 Etablissements privés hors contrat : CFA de la chambre des métiers Avenue Henry Deluc 24750 BOULAZAC ш 05 53 02 44 70 Centre de formation et de promotion et CFA Route de Péris Jarijoux 24750 CHAMPCENIVEL ш 05 53 45 40 70 Centre de formation John Bost 6, Place du Marché couvert - BP 414 24205 BERGERAC ш 05 53 22 23 00 36 – INDRE Etablissements publics : Institut de formation d’aidessoignants Faubourg chapelle du pont 36105 ISSOUDUN ш 02 54 03 54 03

IREO 20, Rue Beaulieu BP 2033 24002 PERIGUEUX ш 05 53 45 44 10

IFSI 216, Avenue de Verdun 36019 CHATEAUROUX ш 02 54 29 60 31

LA Le Cluzeau 24240 SIGOULES ш 05 53 73 43 60

IFSI 33, Rue Saint Lazare - BP 202 36300 LE BLANC ш 02 54 28 28 06

Etablissements publics :

LP Saint Joseph Bd Eugène Le Roy BP 173 24205 SARLAT-LA-CANEDA ш 05 53 31 33 00

IUT 2, Avenue François Mitterrand 36000 CHATEAUROUX ш 02 54 08 25 50

Institut de formation d’aidessoignants CH de Vauvaire 24700 MONTPON-MENESTROL ш 05 53 82 82 82

LP ST Joseph ST Vincent de Paul 23, Avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX ш 05 53 06 84 00

Institut de formation d’aidessoignants CH Jean Leclaire 24200 SARLAT ш 05 53 31 76 21

MFR Place du Champs de Mars 24590 SALIGNAC-EYVIGNES ш 05 53 55 15 22

LP Louis Gaston Roussillat La Valette 23320 SAINT VAURY ш 05 55 80 27 55 Lycée Jean Favard Route de Bénévent 23000 GUERET ш 05 55 51 34 70 24 – DORDOGNE

GRETA APP Lycée Albert Claveille 80, Rue V. Hugo - BP 1085 24001 PERIGUEUX cedex ш 05 53 02 17 37

MFR 24600 VANXAINS ш 05 53 92 46 50

LP Les Charmilles 1, Rue Etienne de la Boétie – BP 565 36019 CHATEAUROUX ш 02 54 60 50 50 Lycée Georges Sand 25, Avenue Georges Sand - BP 144 36400 LA CHATRE ш 02 54 62 17 00 Lycée Polyvalent Blaise Pascal 27, Bd Blaise Pascal - BP 569 36019 CHATEAUROUX ш 02 54 53 55 00 194

Etablissement privé sous contrat : Lycée d’enseignement professionnel rural privé 20, Rue Aliénor d’Aquitaine 36370 LIGNAC ш 02 54 25 74 82 46 – LOT Etablissements publics : CFA agricole du Lot Avenue de la Garenne 46500 GRAMAT ш 05 65 38 72 12 IFSI 351, Rue Saint Géry 46000 CAHORS ш 05 65 20 50 14 IUT Avenue de Nayrac 46100 FIGEAC ш 05 65 50 30 60 LEGTA La Vinadie 46100 FIGEAC ш 05 65 34 25 91 LPA Lacoste Domaine de Lacoste 46 090 LE MONTAT ш 05 65 21 03 67 LP Clément Marot 59, Rue des Augustins BP 285 46005 CAHORS ш 05 65 35 25 17 Etablissements privés sous contrat : Lycée Jeanne d’Arc 51, Bd Colonel Teulie 46100 FIGEAC ш 05 65 34 23 72 MFREO Terrou 46120 LACAPELLE MARIVAL ш 05 65 40 38 78 63 - PUY-DE-DOME Etablissements publics : Institut de formation d’aidessoignants 14, Avenue Georges Clémenceau 63600 AMBERT ш 04 73 82 73 88 Institut de formation d’aidessoignants 1, Bd Winston Churchill - BP 69 63003 CLERMONT FERRAND ш 04 73 75 13 46

Institut de formation d’aidessoignants 79, Bd Etienne Clémentel 63201 RIOM ш 04 73 67 80 68

IUT Ensemble universitaire des Crézeaux 63172 AUBIERES ш 04 73 17 70 01

Institut de formation d’aidessoignants Le Fau - BP 89 63307 THIERS ш 04 73 51 10 38

LP Les Cordeliers Place des Cordeliers 63100 CLERMONT FERRAND ш 04 73 23 25 25

Centre d’enseignement professionnel du lycée Blaise Pascal 23, Rue Blaise Pascal 63600 AMBERT ш 04 73 82 38 38 Institut de formation en soins infirmiers 58, Rue Montalembert - BP 69 63003 CLERMONT FERRAND ш 04 73 60 71 25 Ecole de cadres infirmiers 30, Place Henri Dunant - BP 69 63003 CLERMONT FERRAND ш 04 73 62 57 52 Ecole d’infirmiers anesthésistes Groupe hospitalier Saint Jacques BP 69 63003 CLERMONT FERRAND ш 04 73 75 13 46 Ecole d’infirmiers de bloc opératoire 1, Bd Winston Churchill - BP 69 63003 CLERMONT FERRAND ш 04 73 75 13 48 Ecole de puériculture 34, Avenue Vercingétorix 63058 CLERMONT FERRAND ш 04 73 75 03 20 Ecole d’orthoptsie UFR médecine 28, Place Henri Dunant BP 38 63001 CLERMONT FERRAND ш 04 73 17 79 33 Ecole de sages-femmes du CHU 34, Avenue Vercingétorix 63003 CLERMONT FERRAND ш 04 73 75 03 15 IFSI 1, Bd Winston Churchill - BP 69 63000 CLERMONT FERRAND ш 04 73 75 13 60 Institut de formation de manipulateur en électroradiologie médicale 1, Bd Winston Churchill - BP 69 63000 CLERMONT FERRAND ш 04 73 75 13 50

LP Marie Curie 19, Bd A. Brugière 63039 CLERMONT FERRAND ш 04 73 92 41 70 LP Roger Claustres Rue du Docteur Hospital 63039 CLERMONT FERRAND ш 04 73 19 21 00 Lycée Sidoine Apollinaire 20, Rue Jean Richepin 60037 CLERMONT FERRAND ш 04 73 41 20 20 UFR Lettres 29, Bd Gergovia 63037 CLERMONT FERRAND ш 04 73 34 65 07 UFR Médecine 28, Place Henri Dunant - BP 38 63001 CLERMONT FERRAND ш 04 73 17 79 00 UFR Odontologie 11, Bd Charles de Gaulle 63000 CLERMONT FERRAND ш 04 73 17 73 00 UFR Pharmacie 28, Place Henri Dunant - BP 38 63001 CLERMONT FERRAND ш 04 73 17 79 00 UFR Staps Complexe universitaire des Crézeaux 63172 AUBIERES ш 04 73 40 75 35 Etablissements privés sous contrat : Ecole pratique sociale interrégionale (EPSI) 8, Place Michel de l’hospital 63000 CLERMONT FERRAND ш 04 73 42 36 01 Institut de formation de personnels socio-éducatifs (EPIRES) 62, Avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT FERRAND ш 04 73 17 01 00 Institut des métiers Espace Jean Paquet Rue du Château des Vergnes 63039 CLERMONT FERRAND ш 04 73 23 60 00 195

LP Anna Rodier 54, Bd Jean Jaurès 63000 CLERMONT FERRAND ш 04 73 93 48 70 LP d’enseignement rural Massabielle Route du Château de Montfort 63580 VERNET-LA-VARENNE ш 04 73 71 31 25 Lycée d’enseignement rural professionnel 1, Route de Riom 63720 ENNEZAT ш 04 73 63 80 23 Lycée Fénelon 1, Cours Raymond Poincaré 63037 CLERMONT FERRAND ш 04 73 93 10 14 Lycée Sainte Thècle 7, Rue Amélie Mutat - BP 512 63407 CHAMALIERES ш 04 73 37 32 09

86 – VIENNE Etablissements publics : CESU 2, Rue de la Milétrie - BP 577 86021 POITIERS ш 05 49 44 41 00 Cycle préparatoire aux concours d’entrée dans les instituts médicaux et paramédicaux 2, Rue de la Milétrie - BP 577 86021 POITIERS ш 05 49 44 42 10 Ecole d’aide-soignants 2, Rue de la Milétrie - BP 577 86021 POITIERS ш 05 49 44 44 68 Ecole de sages-femmes 2, Rue de la Milétrie - BP 577 86021 POITIERS ш 05 49 44 44 41

MFR Le Bourg 63210 VERNINES ш 04 73 65 66 15

Ecole régionale de cadres infirmiers 2, Rue de la Milétrie - BP 577 86021 POITIERS ш 05 49 44 44 21

Unité de formation de travailleurs sociaux (UFTS) 113, Rue Antoine Fabre - BP 25 63270 VIC-LE-COMTE ш 04 73 69 99 00

GRETA APP 18, Avenue Camille Page 86100 CHATELLERAULT ш 05 49 20 23 00

Etablissements privés hors contrat : CAPE sup Centre d’affaires Gergovia 63, Bd François Mittérand 63000 CLERMONT FERRAND ш 04 73 35 10 40 CM prépa 2, Rue Léo Lagrange 63000 CLERMONT FERRAND ш 04 73 29 24 23 Cours Galien 4, Avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT FERRAND ш 04 73 29 32 32 EFESUP 19, Bd Louis Loucheur 63000 CLERMONT FERRAND ш 04 73 15 11 11 Ex et Co formation 4, Rue Drelon 63000 CLERMONT FERRAND ш 04 73 93 37 04 Math Assistance 15, Place Renoux 63000 CLERMONT FERRAND ш 04 73 90 94 24

Institut de formation d’électroradiologie médicale 2, Rue de la Milétrie - BP 577 86021 POITIERS ш 05 49 44 43 15 Institut de formation en masso-kinésithérapie 2, Rue de la Milétrie - BP 577 86021 POITIERS ш 05 49 44 44 31 IFSI 2, Rue de la Milétrie - BP 577 86021 POITIERS ш 05 49 44 44 68 LPA de grand pont 10, Rue de la Grenadière - BP 46 86360 CHASSENEUIL DU POITOU ш 05 49 52 70 26 LP Le Dolmen 71, Rue du Dolmen 86036 POITIERS ш 05 49 44 04 62 LP Les Terres Rouges Rue Jean Moulin - BP 14 86400 CIVRAY ш 05 49 87 04 50 Lycée Aliénor d’Aquitaine 41, Rue Pierre de Coubertin 86034 POITIERS ш 05 49 44 81 00

Lycée Guy Chauvet Rue de l’Eperon - BP 69 86206 LOUDUN ш 05 49 98 17 51 UFR Médecine 34, Rue du Jardin des Plantes BP 199 86005 POITIERS ш 05 49 45 43 43 UFR Sciences fondamentales 40, Avenue du recteur Pineau 86022 POITIERS ш 05 49 45 30 30 Etablissements privés sous contrat : IPECO 14, Rue Jean Jaurès 86000 POITIERS ш 05 49 60 76 69 IREO 47, Route de Montmorillon – BP 53 86300 CHAUVIGNY ш 05 49 56 07 04 IRTS 1, Rue Guynemer - BP 215 86005 POITIERS ш 05 49 37 60 60 LP Odile Pasquier 5, Place de la Marne - BP 22 86700 COUHE ш 05 49 59 21 13 LPA La Perrière La Roche Rigault 86200 LA ROCHE-RIGAULT ш 05 49 98 15 06 LP Saint Jacques de Compostelle 2, Avenue de la révolution 86000 POITIERS ш 05 49 61 60 60 MFREO 86470 BENASSAY MONTBEIL ш 05 49 57 87 12 MFREO 34, Route nationale 10 86220 INGRANDES ш 05 49 02 62 03 MFREO 8, Rue Emilien Fillon 86160 GENCAY ш 05 49 59 30 81 Etablissements privés hors contrat : ADF – APP 11, Bis Rue des carmes 86000 POITIERS ш 05 49 41 46 31 196

ARFAD Agropole 2137 Route de Chauvigny 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR ш 05 49 30 02 09 Centre de formation La Forêt 57, Avenue de Poitiers - BP 39 86600 LUSIGNAN ш 05 49 59 71 37 Etablissement consulaire : Maison de la Formation ZI de la République 86012 POITIERS ш 05 49 37 44 50 87 - HAUTE-VIENNE Etablissements publics : Antenne du CHU 9, Avenue F. de la Josnière 87210 LE DORAT ш 05 55 60 55 55 CESU 23, Avenue Dominique Larrey 87042 LIMOGES ш 05 55 05 62 80 Institut de formation d’aidessoignants du CHU 2, Rue Henri de Bounazel 87038 LIMOGES ш 05 55 05 69 39 Institut de formation d’aidessoignants du CH Rue Châteaubriand 87200 SAINT JUNIEN ш 05 55 43 60 44 Institut de formation d’aidessoignants du CH J. Boutard Place du 04 septembre 87500 SAINT YRIEIX ш 05 55 75 75 82 Ecole de cadres de santé du CHU Rue du Docteur Marcland 87031 LIMOGES ш 05 55 05 69 52

Ecole de sages-femmes du CHU 23, Avenue Dominique Larrey 87042 LIMOGES ш 05 55 05 63 70

IFSI de la Croix Rouge Française 25, Rue Cruveilhier 87042 LIMOGES ш 05 55 11 03 20

Faculté de Médecine 2, Rue du Docteur Marcland 87025 LIMOGES ш 05 55 43 58 00

IRFE Rue du Buisson 87170 ISLE ш 05 55 01 40 52

Faculté de Pharmacie 2, Rue du Docteur Marcland 87025 LIMOGES ш 05 55 43 58 00

LP de l’IESF 10, Rue Armand Dutreix 87000 LIMOGES ш 05 55 33 22 74

IFSI du CHU 83, Rue Pont St Martial 87042 LIMOGES ш 05 55 50 96 85

MFREO Beynac 87700 AIXE-SUR-VIENNE ш 05 55 70 98 50

IUT du Limousin Allée André Maurois 87065 LIMOGES ш 05 55 43 43 55

Etablissements privés hors contrat :

LEGTA Les Vaseix 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE ш 05 55 48 44 00 LP Georges Sand 2, Place Charles de Gaulle 87210 LE DORAT ш 05 55 60 73 72 Lycée Raoul Dautry 14, Rue du Puy Imbert 87036 LIMOGES ш 05 55 33 46 82 Lycée Suzanne Valadon 39, Rue François Perrin 87032 LIMOGES ш 05 55 45 56 00 Etablissements privés sous contrat : CFA de l’IRFE Rue du buisson 87170 ISLE ш 05 55 01 40 52 Ecole de service social de la Croix Rouge Française Rue du Buisson 87170 ISLE ш 05 55 50 18 00

CFA de la Pharmacie 42, Rue du Mas Loubier 87100 LIMOGES ш 05 55 79 63 78 CREAHIL Centre Régional d’Etudes et d’Actions pour les Handicaps et Inadaptations en Limousin Rue du Buisson 87170 ISLE ш 05 55 01 78 68 Cours Acces 52, Rue Turgot 87000 LIMOGES ш 05 55 33 28 21 Ecole Pigier 3, Allée Saint Alexis 87000 LIMOGES ш 05 55 33 25 09 Formaplus 13, Rue des trois Maisons 87000 LIMOGES ш 05 55 43 22 46 Formasup 52, Rue Turgot 87000 LIMOGES ш 05 55 33 58 84

Ecole d’infirmiers de bloc opératoire du CHU 23, Avenue Dominique Larrey 87042 LIMOGES ш 05 55 05 63 55

IESF 5, Rue de la Cité 87100 LIMOGES ш 05 55 34 41 25

Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels 68, bis Rue du Pont Saint Martial 87000 LIMOGES ш 05 55 33 10 10

Ecole d’infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation du CHU 23, Avenue Dominique Larrey 87042 LIMOGES ш 05 55 05 62 50

Institut de formation en masso-kinésithérapie de la Croix Rouge Française 8, Rue Emile Zola 87100 LIMOGES ш 05 55 37 99 99

Profil Sup 55, Rue de l’ancienne école normale d’instituteurs 87000 LIMOGES ш 02 38 25 92 40 / 06 81 41 93 87 197

Les repères

Un glossaire

A AMP : Aide Médico-Psychologique AP-HP : Assistante Publique Hôpitaux de Paris ARH : Agence Régionale de l'Hospitalisation ASE : Aide Sociale à l'Enfance ASH : Agent des Services Hospitalier ASHQ : Agent des Services Hospitaliers Qualifié ASS : Assistant de Service Social

B BAD : Branche de l’aide à domicile BEP CSS : Brevet d’Etudes Professionnelles Carrières Sanitaires et Sociales

C CAMSP : Centre d'Action Médico-Sociale Précoce CAFDES : Certificat d’Aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social ou de service d’invertion sociale CAFERUIS : Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement ou de responsable d’unité d’intervention sociale CNASEA : Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles CAT : Centre d'Aide pour le Travail CCA : Chef de Clinique Assistant CESF : Conseiller en Economie Sociale et Familiale CH : Centre Hospitalier CHG : Centre Hospitalier Général CHIC : Centre Hospitalier Inter-Communal CHP : Centre Hospitalier Privé CHS : Comité Hygiène et Sécurité CHU : Centre Hospitalier Universitaire CLCC : Centre de Lutte contre le Cancer CLIC : Cellule Locale d'Information et de Coordination CME : Commission Médicale d'Etablissement CMP : Centre Médico-Psychologique CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie CNAMTS : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNEH : Centre National des Etudes Hospitalières CODERPA : Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées COM : Contrat d'Objectifs et de Moyens COMEX : Commission Exécutive CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie CPM : Commission professionnelle consultative CROS : Comité Régional de l'Organisation Sanitaire CROSS : Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale CSP : Code de la Santé Publique

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D DAC : Dotation Annuelle Complémentaire DAFE : Direction des actions de formation et d’emploi DAGPB : Direction de l’administration générale, du personnel et du budget DARES : Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques DAVA : Dispositif académique de validation des acquis DB : Direction du budget DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DEAF : Diplôme d’Etat d’assistant familial DEAMP : Diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique (ex certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique – CAFAMP) DEASS : Diplôme d’Etat d’assistant de service social DEAVS : Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vis sociale (ex-certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile – CAFAD) DEEJE : Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants DEES : Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé DEI : Diplôme d’Etat d’infirmier DEIBO : Diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire DEIS : Diplôme d’Etat d’ingéniereie sociale (ex-diplôme supérieur en travail social –DSTS) DEME : Diplôme d’Etat aux fonctions de moniteur éducateur DEMF : Diplôme d’Etat de médiateur familial DEPP : Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance DES : Diplôme d'Etudes Spécialisées DESC : Diplôme d'Etudes Spécialisées Complémentaires DETISF : Diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale DGAS : Direction générale de l’action sociale DGEFP : Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle DGF : Dotation Globale de Financement DGS : Direction générale de la santé DHOS : Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins DIU : Diplôme Inter-Universitaire DPAP : Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture DPAS : Diplôme d’Etat d’aide-soigant DPPH : Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement DSDS : Direction de la santé et du développement social (exerçant la fonction de DRASS en Martinique, Guadeloupe et Guyane) DSI : Direction des systèmes d’information DSS : Direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud (exerçant la fonction de DRASS en Corse) DU : Diplôme Universitaire DUDGG : Diplôme Universitaire de Soignant en Gériatrie et Gérontologie

E EHPAD : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EJE : Educateur Jeunes Enfants ENSP : Ecole nationale de la santé publique ES : Educateur Spécialisé ETP : Equivalent Temps Plein ETS: Educateur Technique Spécialisé ESS : Ecole de Service Social de la Croix Rouge Française

F FAM : Foyer d'Accueil Médicalisé FIR : Formation, Information, Recherche FMC : Formation Médicale Continue 200

G GIE : Groupement d'Intérêt Economique GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

H HAD : Hospitalisation à Domicile HAS : Haute Autorité de Santé HCP : Haut Comité de la Santé Publique HL : Hôpital Local

I IADE : Infirmier (ère) Anesthésiste Diplômé (e) d'Etat IBODE : Infirmier (ère) de Bloc Opératoire Diplômé (e) d'Etat IDE : Infirmier (ère) Diplômé (e) d'Etat IESF : Institut d'Economie Sociale et Familiale IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales IME : Institut Médico Educatif INCa : Institut National du Cancer INPES : Institut National de la Prévention et de l'Education pour la Santé INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes et Enquêtes INSERN : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale IRFE : Institut Régional de Formation d'Educateurs

M MAINH : Mission d'Appui à l'Investissement National Hospitalier MCAD : Mention complémentaire aide à domicile ME : Moniteur d'Education MER : Manipulateur d'Electroradiologie médicale MIGAC : Mission d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation MIR : Médecin Inspecteur Régional MRS : Mission Régionale de Santé

O ODESSA : Organisation des diplômes d’Etat sociaux et sanitaires (application de gestion de la VAE sanitaire et sociale) OMS : Organisation Mondiale de la Santé OPCA : Organismes paritaires collecteurs agréés des fonds de la formation professionnelle ORPI : Objectif Régional Pluriannuel d'Investissements

P PARM : Permanencier Auxiliaire de la Régulation Médicale PASS : Permanence d'accès aux Soins de Santé PDS : Permanence de Soins PE : Projet d'Etablissement PH : Praticien Hospitalier PMI : Protection Maternelle et Infantile PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information PRS maltraitance : Programme Régional des Santé (maltraitance) PRS : Programme Régional des Santé

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PRSP: Programme Régional de Santé Publique PS : Professionnel de Santé PSPH : Participant au Service Public Hospitalier PU-PH : Praticien Universitaire-Praticien Hospitalier

R RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles RRF : Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle

S SA : Société Anonyme SAE : Statistique Annuelle des Etablissements SAMSAH : Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés SAMU : Service d'Aide Médicale Urgente SARL : Société à Responsabilité Limitée SAU : Service d'Accueil des Urgences SAVS : Service d'Accompagnement à la Vie Sociale SCM : Société Civile de Moyen SDIS : Service Départemental d'Incendie et de Secours SIG : Service d'information du Gouvernement SIH : Syndicat Inter-Hospitalier SIOS : Schéma Interrégional d'Organisation Sanitaire SLD : Soins de Longue Durée SMPR : Service Médico-Psychologique Régional SMUH : Service Médical d'Urgence par Hélicoptère SMUR : Service Mobile d'Urgence et de Réanimation SROS : Schéma Régional d'Organisation Sanitaire SSESP : Service de Soins et d'Education Spécialisées à Domicile SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile SSM : Soins de Suite Médicalisés SSR : Soins de Suite et de Réadaptation

T T2A : Tarification A l'Activté TISF : Technicien en Intervention Sociale et Familiale TP ADVF : Titre professionnel assistant de vie aux familles 3C : Centre de Coordination en Cancérologie

U UF : Unité Fonctionnelle UNIFED : Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social UPATOU : Unité de Proximité de Traitement et d'Orientation des Urgences URCAM : Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie USLD : Unité de Soins Longue Durée

V VAE : Validation des acquis de l’expérience

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Quelques adresses électroniques

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300078L Circulaire interministérielle liste diplômes et titres de travail social www.dgcl.interieur.gouv.fr/Bases_juridiques/Circulaires/2006/06_390t0.pdf Rapport Pinaud www.ces.fr/rapport/rapsec/RS054320.pdf Rapport Berland www.sante.gouv.fr/htm/actu/berland2006/rapport.pdf Rapport Chevreul www.cefiec.fr/ressources/alire/chevreul.pdf Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière www.sante.gouv.fr Etudes et résultats Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques www.social.gouv.fr/ Plan Régional de Développement des Formations du Limousin www.cr-limousin.fr/article.php3?id_article=466 Agenda 21 www.cr-limousin.fr/article.php3?id_article=863 SROS http://www.sante-limousin.fr/content/liensutiles/SROS3 Etude PRISME : Evaluation des besoins en termes d’emploi et de formation du secteur sanitaire, social et médico-social en Limousin www.prisme-limousin.fr/dl/facette1partie1.pdf ONISEP www.onisep-reso.fr

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