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Les Guides Janvier 2022

L’URSSAF MODE D’EMPLOI

DOCUMENT REALISE PAR LE BUREAU NATIONAL DE REAGJIR VERSION ORIGINALE REALISEE AVEC L’AIDE DE L’ACOSS, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

n 2015

SOMMAIRE Qu’est-ce que l’URSSAF ? ............................................................................................................................. 3 Rôles de l’URSSAF ........................................................................................................................................ 3 S’inscrire à l’URSSAF .................................................................................................................................... 6 S’inscrire via le RSPM ................................................................................................................................... 7 S’inscrire via le régime classique .................................................................................................................. 8 Payer les cotisations et contributions via le régime classique ....................................................................... 9 Déclarer ses revenus à l’URSSAF via le régime classique .............................................................................. 14 Quelques conseils pour bien démarrer ........................................................................................................ 16 Attention aux arnaques ............................................................................................................................... 16 Lexique ........................................................................................................................................................ 16

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Ce guide concerne les médecins remplaçants et les médecins conventionnés secteur 1.

QU’EST CE QUE L’URSSAF ?

L’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est l’un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales.

Lorsque nous sommes salariés, l’employeur règle à notre place ces cotisations.

Lorsque nous devenons notre propre employeur et exerçons une activité libérale, c’est à nous de les régler auprès des différents organismes chargés de notre protection sociale.

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la Caisse nationale des Urssaf.

ROLES DE L’URSSAF 1. Centre de formalités des entreprises pour les personnes exerçant, à titre de profession habituelle, une 2.

3.

4.

5.

activité indépendante réglementée ou non autre que commerciale, artisanale ou agricole ; Recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail, d'allocations familiales dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés, par les assurés volontaires et par les assurés personnels ; Recouvrement de cotisations et contributions dues par les membres des professions libérales ; Calcul et encaissement des cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs ; Contrôle et contentieux du recouvrement prévu aux 2 et 3.

Les adresses des Urssaf sont disponibles ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html Néanmoins le réseau des Urssaf a mis progressivement en place depuis 2020 une nouvelle organisation pour la gestion des comptes « Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) » avec la création d’un centre dédié, et la mise en place d'une relation personnalisée avec un conseiller/expert ; d’un numéro de téléphone gratuit réservé ; de services en ligne via urssaf.fr et d’une adresse postale unique, pour un traitement plus rapide et personnalisé des éventuelles formalités « papier ».

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A quoi servent les cotisations ?

Les sommes collectées par les Urssaf sont reversées aux caisses de protection sociale. Elles sont destinées, notamment, à financer les prestations offertes par le régime général : remboursement des soins médicaux, versement des indemnités accidents du travail, prestations famille et retraite.

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cotisation d’assurance maladie (AM) : La cotisation d’assurance maladie-maternité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale.

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cotisation d’allocations familiales (AF) : Cette cotisation est destinée au financement des prestations versées par les caisses d’allocations familiales.

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contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : Les recettes issues de la CSG financent les régimes d’assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée pour financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

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cotisation d'indemnités journalières (IJ) : La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prévu la création d’un dispositif d’indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail pour les praticiens et auxiliaires médicaux, entre les 3ème et 90ème jours d’arrêt.

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contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) : Les professions libérales de santé sont représentées par des unions régionales des professionnels de santé qui contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre. Ces unions sont financées par la Curps, qui est due uniquement par les médecins installés.

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contribution à la formation professionnelle (CFP) : cette contribution finance des actions de formation continue, chez les médecins libéraux via le Fonds D'assurance Formation De La Profession Médicale (FAF-PM).

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cotisation à l’assurance volontaire accident de travail/maladie professionnelle (AVAT) : Cette cotisation facultative couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.

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cotisation retraite : régime de base (RB), régime complémentaire vieillesse (RCV), Allocations Supplémentaires Vieillesse (ASV) et Risque Invalidité Décès (RID) : ces cotisations financent les prestations retraite, invalidité et décès ; elles sont la plupart du temps collectées par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF), mais dans le dispositif RSPM c’est l’Urssaf qui les collecte.

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(source : urssaf.org) Davantage d’informations ici : https://www.aquoiserventlescotisations.urssaf.fr/

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S’INSCRIRE A L’URSSAF Quand ?

Au plus tard, 8 jours après avoir débuté une activité libérale.

Que vous ayez par ailleurs une activité salariée ou non, que vous soyez thésé ou non, vous devez vous immatriculer auprès de l’URSSAF et payer des cotisations sociales (cotisations maladie, allocations familiales, etc.) dès lors que vous exercez une activité libérale.

Comment ?

Deux régimes d’inscriptions existent : - Le régime « classique » - Ou le régime « simplifié » : RSPM (Régime Simplifié des Professions Médicales) RSPM

Régime classique

Public éligible

Uniquement les médecins remplaçants (sans autre activité libérale), avec un chiffre d’affaires prévu inférieur à 19 000 € (mais pouvant aller jusqu’à 38 000 €).

Tous les médecins

Objet

Création simplifiée d’entreprise (obtention d’un numéro SIRET), et accès à un portail unique pour toutes les cotisations en lien avec l’URSSAF et la CARMF.

Création d’entreprise (obtention d’un numéro SIRET) et inscription auprès de l’URSSAF uniquement.

Déclaration et paiement des cotisations « en un seul clic » tous les trimestres (ou tous les mois selon choix initial) uniquement en cas de revenus, et sans décalage de trésorerie.

Paiement forfaitaire des cotisations la première année (puis provision en fonction des années précédentes) trimestriel ou mensuel, déclaration DS-PAMC annuelle, et régularisations annuelles.

Déclarations et paiements

Lien d’inscription

Gestionnaire

www.medecinsremplacants.urssaf.fr/activation

Centre dédié RSPM www.medecins-remplacants.urssaf.fr mail : offre.medecin.remplacant@urssaf.fr Conseiller RSPM au 0 806 804 209 (service gratuit), en tapant le choix 3, du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 14h à 16h30.

www.cfe.urssaf.fr Centre dédié aux praticiens et auxiliaires médicaux (depuis le 01/01/2022). www.urssaf.fr Centre dédié PAM – URSSAF – TSA 60 026 – 93517 MONTREUIL Cedex 0806 804 209, pour toute question relative à votre activité de praticien ou auxiliaire médical. Ce service est disponible de 9h à 17h (appel non surtaxé) 6

S’INSCRIRE VIA LE RSPM ReAGJIR recommande aux remplaçants débutant leur activité libérale de s’inscrire au régime RSPM, en raison de la simplicité des démarches, de l’existence d’un interlocuteur unique pour l’ensemble des cotisations, et d’un montant de cotisation plus faible ou équivalent pour des prestations sociales similaires dans la plupart des situations. Lors de la sortie du dispositif RSPM (notamment en cas de dépassement des seuils), le passage au régime de droit commun sera automatique.

La démarche d’inscription est unique et se fait sur le portail suivant : www.medecins-remplacants.urssaf.fr Les déclarations et le paiement des cotisations se font trimestriellement (ou mensuellement, selon le choix initial), sur le même portail.

Si, pendant une période, il n’y a pas de revenus libéraux, il ne faut pas faire de déclaration, et ne pas déclarer zéro non plus. Il n’y a pas de déclaration annuelle à réaliser.

Via le RSPM, L’Urssaf appelle les cotisations et contributions obligatoires suivantes : • • • • • •

cotisation d’assurance maladie (AM) ; cotisation d’allocations familiales (AF) ; contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; cotisation d'indemnités journalières (IJ) ; cotisation retraite : régime de base (RB), régime complémentaire vieillesse (RCV), et éventuellement Allocations Supplémentaires Vieillesse (ASV) ; cotisation Risque Invalidité Décès (RID).

nb : la Cotisation à la Formation Professionnelle n’est pas à payer dans le RSPM. En contrepartie, les droits à la formation professionnelle FAF-PM (Fond d’Assurance Formation- profession médicale) ne sont pas ouverts. La Contribution aux URPS n’est pas non plus à payer dans le RSPM puisqu’elle ne concerne que les médecins installés.

➔ Consultez notre fiche dédiée sur le RSPM

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S’INSCRIRE VIA LE REGIME CLASSIQUE La déclaration de début d’activité s’effectue en ligne sur : https://www.cfe.urssaf.fr >>> Déclarer une formalité >> Profession libérale ou assimilée Artistes, auteurs. > Un début d'activité, une création d'activité A l'issue de votre saisie du formulaire de déclaration de début d’activité P0PL, vous imprimez votre déclaration. Après l'avoir signée, vous l'adressez par voie postale accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité au Centre de Formalités des Entreprises compétent de votre département. Un mail de confirmation vous sera adressé dès réception de votre dossier.

Notez bien que tous les emplacements de saisie encadrés en rouge doivent obligatoirement être remplis, et qu’il n’est pas indispensable de compléter ceux qui ne sont pas encadrés en rouge ! Il n’est par exemple pas nécessaire de cocher une option pour le régime TVA (puisque les activités de soins en sont généralement exonérées).

Portez une attention particulière à la dernière question : « Souhaitez-vous que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene puissent être consultées ou utilisées par des tiers ? ». Si vous répondez « oui » vos coordonnées (et donc votre domicile personnel si vous êtes remplaçant) risquent d’apparaître sur l’ensemble des sites qui répertorient les entreprises. En revanche si vous répondez « non », il ne sera pas possible (y compris pour vous-même) de consulter votre immatriculation en ligne. Nous déconseillons donc plutôt aux remplaçants de cocher oui à cette question.

Vous recevrez ensuite un courrier de l’INSEE avec vos numéros d'immatriculation SIREN et SIRET (à conserver précieusement si vous avez choisi la dernière option à la question précédente !).

En cas de modification de votre activité (installation, déménagement, etc.), il faut le signaler le plus rapidement à votre Urssaf en remplissant le formulaire P2PL. A noter que certaines CPAM proposent d’effectuer pour vous les démarches de déclaration de début d’activité, à l’occasion d’un rendez-vous qui s’effectue avant votre premier remplacement. Renseignez-vous auprès de la vôtre !

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PAYER LES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS VIA LE REGIME CLASSIQUE L’Urssaf appelle les cotisations et contributions obligatoires suivantes : • • • • • •

cotisation d’assurance maladie (AM) ; cotisation d’allocations familiales (AF) ; contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps), qui est due uniquement par les médecins installés ; contribution à la formation professionnelle (CFP) ; cotisation d'indemnités journalières (IJ).

Notez bien que via le régime classique l’Urssaf n’appelle pas les cotisations retraites ; celles-ci seront appelées par la CARMF. Via le régime classique, vous pourrez consulter votre situation et effectuer l’ensemble de vos formalités via le portail suivant : www.urssaf.fr Vous pouvez demander l'adhésion aux services en ligne (profession libérale réglementée) dès l’obtention de votre numéro SIRET (https://www.urssaf.fr/portail/home/creer-votre-espace.html)

Début d’activité Les cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu d’activité non salariée, mais lorsque vous débutez votre activité, ce revenu n’est pas connu. Au titre des deux premières années d’activité, les cotisations sont donc calculées sur une base forfaitaire identique pour tous (revenus estimés à 7 816 €), et seront ensuite régularisées en fonction des revenus réels déclarés l’année suivante.

Pensez bien à différencier chiffre d’affaires (parfois appelé recettes, ou revenus bruts) et revenus (parfois appelés revenus nets).

Montant forfaitaire des cotisations Urssaf appelées en début d’activité 1ère année en 2022 : 957 € (dont 39 € de CURPS à déduire pour les remplaçants) 2ème année en 2023 : 957 € (dont 39 € de CURPS à déduire pour les remplaçants) Bon à savoir : si vous êtes certain que votre revenu d'activité libéral sera différent de ce revenu forfaitaire de 7 816 €, vos cotisations provisoires pourront, sur simple demande, être calculées sur la base du revenu estimé de l'année en cours. Vous pouvez effectuer cette demande via votre espace urssaf.fr (service en ligne « Moduler mes revenus »). Attention, si vos revenus réels dépassent trop l’estimation que vous avez mentionnée des pénalités risquent de s’appliquer ; dans le doute et compte tenu des faibles montants forfaitaires appliqués en début d’activité il est préférable de s’abstenir (tout en provisionnant les régularisations éventuelles à venir si vos revenus estimés sont plus élevés que 7 816 €).

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Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) Cette aide est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise, et consiste en une exonération partielle des cotisations sociales. Si vous créez votre activité en 2021, vous serez exonéré, sous conditions, pendant 12 mois de certaines cotisations. Vous ne devez pas avoir bénéficié de l’Acre depuis trois ans.

Vous avez la possibilité d’être exonéré des cotisations maladie et allocations familiales, ainsi que des cotisations retraite de base et invalidité-décès. Pour 2021, les exonérations peuvent s’appliquer de manière totale lorsque vos revenus sont inférieurs à 30 852 € ; une dégressivité s’applique lorsque les revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 € ; il n’y a pas d’exonération lorsque les revenus dépassent 41 136 €.

Depuis 2020 il est précisé que pour les Praticiens et Auxiliaires Médicaux il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l'Acre. L'aide est versée automatiquement.

Davantage d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677 A noter : les cotisations maladie et allocations familiales représentent un montant dérisoire de cotisations car elles sont majoritairement prises en charge par l’assurance maladie. Le bénéfice sur les cotisations retraites est plus avantageux mais nous n’avons pas de retour d’expérience sur l’articulation avec la CARMF (qui prélève ces cotisations) …

Important : L’ACRE n’est pas applicable dans le dispositif du RSPM. Néanmoins les économies potentielles réalisées sur 12 mois semblent compensées par un maintien une année supplémentaire dans le RSPM…

En cours d’activité Les cotisations et contributions sont calculées en 2 temps : ● En premier lieu, un appel provisionnel est effectué.

Les cotisations pour l’année en cours sont calculées à titre provisionnel à partir de votre revenu professionnel de l’année N-2 c’est à dire votre avant-dernière année d’activité. ● Dans un second temps, une régularisation est réalisée.

Quand le revenu professionnel de l’année considérée (N) est connu, les cotisations et contributions N sont calculées à titre définitif et une régularisation est effectuée en N+1.

Exemple : en 2022 vos cotisations et contributions provisionnelles sont calculées sur le revenu professionnel de l’année 2020. Une régularisation est réalisée en fonction du revenu réellement perçu en 2022 quand celuici aura été établi, c’est à dire en 2023.

En cas de baisse importante de vos revenus, les cotisations et contributions provisionnelles peuvent, sur demande auprès de l’Urssaf, être calculées sur la base du revenu estimé de l'année en cours. Vous pouvez effectuer cette demande via votre espace urssaf.fr (service en ligne « Moduler mes revenus »).

Attention : lorsque le revenu définitif est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé par le cotisant, une majoration de retard est appliquée sur la différence entre les cotisations provisionnelles calculées dans les conditions de droit commun et les cotisations provisionnelles calculées sur la base des revenus estimés.

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Quand et comment régler les cotisations ?

Les appels de cotisations sont trimestriels, ils sont généralement envoyés par courrier postal, mais également accessibles sur l’espace en ligne urssaf.fr.

Les cotisations sont payables en ligne sur l’espace urssaf.fr par versements d'un montant à peu près identique, exigibles le 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre. La CURPS est acquittée le 5 mai, la CFP le 5 novembre. Les deux derniers appels de cotisation comportent les régularisations des années précédentes le cas échéant.

Il est possible de mensualiser les paiements. Ceci n’est pas conseillé en début d’exercice libéral, l’activité des débuts peut être assez variable d’une année à l’autre. Il est plus difficile de vérifier les montants demandés et de les régulariser par la suite si vous avez opté pour le prélèvement mensuel.

Comment est calculé le montant des cotisations ?

Les montants des cotisations et contributions sont calculés (et régularisés) sur la base de vos revenus d’activité non salariée déclarés chaque année. Les taux de cotisations évoluent chaque année notamment en fonction de la valeur de référence du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass).

La cotisation d’Allocations Familiales (AF) Elle est calculée sur les revenus professionnels soumis au calcul de l’impôt sur le revenu. Une partie est prise en charge par la CPAM si vous relevez du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux conventionnés, et que votre dossier a bien été transmis par la CPAM à l’URSSAF. Montant en 2022 : - Pour les revenus < 45 250 € : cotisation de 0 % du revenu.

- Pour les revenus entre 45 250 € et 57 590 €, le taux est progressif entre 0 et 3,10 % du revenu.

- Pour les revenus > 57 590 €, la cotisation est de 3,10 % du revenu.

Prise en charge par la CPAM : Elle est systématique pour tous les médecins conventionnés en secteur 1. En effet, les médecins conventionnés en secteur 1, qui appliquent donc les tarifs opposables, sont « récompensés » par l'Assurance maladie qui prend alors en charge une grande partie de leurs cotisations AF. Le but est d'inciter les médecins à travailler en secteur 1 plutôt qu'en secteur 2 ou en secteur à honoraires libres.

Les remplaçants, qui sont les seuls médecins ne signant actuellement aucune convention, sont considérés par défaut comme conventionnés secteur 1. Ils bénéficient donc de cette prise en charge. Il s'agit d'un avantage négocié́ par les syndicats médicaux il y a quelques années.

Le montant de la prise en charge représente jusqu’à 100 % de la cotisation AF sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires : - Pour les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires inférieurs ou égaux à 57 590 €, le régime d’Assurance maladie prend en charge la totalité de la cotisation.

- Pour les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires de 57 590 € à 102 840 €, le régime d’Assurance maladie prend en charge 75 % de la cotisation, donc restent à votre charge 25 % de la cotisation.

- Pour les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires supérieurs, la prise en charge est de 60 % de la cotisation.

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La cotisation d’Assurance Maladie (AM) Les médecins conventionnés et les étudiants en médecine qui effectuent le remplacement d'un docteur en médecine sont affiliés au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés, et dépendent du régime général pour leur Assurance maladie. Les 30 jours de remplacement préalables à l’inscription à la CPAM sont supprimés depuis janvier 2018, l’affiliation à la CPAM intervient dès le début de l’activité libérale.

La cotisation d’Assurance maladie est calculée sur la totalité des revenus (ceux tirés de l’activité conventionnée mais aussi les autres revenus non salariés) de l’année N-2. Elle est de 6,50 % des revenus.

Une grande partie de la cotisation est prise en charge par la CPAM pour les médecins en secteur 1 (et les remplaçants). Cette prise en charge correspond à 6,40 % des revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires. Il vous reste donc à charge une cotisation de 0,10 % sur ces revenus.

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) Leur montant total est de 9,7 % des revenus professionnels auxquels s’ajoutent les cotisations personnelles obligatoires (maladie, vieillesse et allocations familiales).

Nb : une partie seulement de ces cotisations est déductible en tant que charges professionnelles. La part dite « non déductible » de la CSG et la CRDS ne sont pas déductibles de vos frais professionnels.

La contribution aux Unions Régionales des Professions de Santé (CURPS) Son montant est fixé à 0,5 % des revenus professionnels soumis au calcul de l’impôt sur le revenu mais son montant est limité à 0,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 206 € pour 2022, exigible en mai.

Nb : les remplaçants (thésés ou non) ne sont pas redevables de la CURPS. Vous devez faire une demande d’exonération tous les ans en début d’année après réception de votre évaluation de cotisations provisionnelles, en précisant que vous êtes remplaçant (il n’y a pas de formulaire spécifique).

La contribution à la Formation Professionnelle (CFP) La contribution à la formation professionnelle est égale à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soient 103 € pour 2022, exigibles en novembre.

Le dispositif d’Indemnités Journalières maladie (IJ) Ce dispositif est entré en vigueur au 1er juillet 2021, permettant la création d’un dispositif d’indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail pour les praticiens et auxiliaires médicaux. Ces prestations peuvent être versées du 3ème au 90ème jour d’arrêt maladie, et pour en bénéficier il faut être affilié au titre de l’activité depuis un an au moins.

Le taux de cotisation est égal à 0,3% des revenus, avec une cotisation minimale de 49 € et maximale de 370 €.

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Montant restant à charge des cotisations et contributions en cours d’activité dans le régime classique (médecin remplaçant ou secteur 1 conventionné) AF

0 € (pour les revenus < 57 590 €)

AM

0,1% des revenus

CSG/CRDS

9,7% des revenus et cotisations personnelles obligatoires

CURPS

0,5% des revenus, avec maximum 206 €

CFP

103 €

IJ

0,3% des revenus, avec minimum 49 € et maximum 370 €

Accident du travail L’affiliation au risque accident du travail/maladie professionnelle (assurance volontaire individuelle AT/MP) est facultative mais fortement recommandée. Elle se fait auprès de votre CPAM. Davantage d’informations ici : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/installationliberal/assurances/assurance-volontaire-individuelle-mp Les cotisations sont forfaitaires selon un montant que vous choisissez, en fonction de vos revenus. Elles sont ensuite à payer auprès de l’Urssaf.

EN CAS DE DEMENAGEMENT En cas de modification de votre activité (installation, déménagement, etc.), il faut le signaler le plus rapidement à votre Urssaf en remplissant le formulaire P2PL. Désormais la gestion des Praticiens et Auxiliaires Médicaux est gérée par un centre dédié, il n’y a donc plus de nécessité de changer de centre Urssaf si vous changez de département.

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DECLARER SES REVENUS A L’URSSAF VIA LE REGIME CLASSIQUE Quand ?

Votre Urssaf vous adresse un mail en avril vous informant que le service net-entreprise est opérationnel pour y effectuer votre déclaration de revenus (habituellement avant fin juin).

Comment ?

1234-

Créer votre compte sur net-entreprises.fr Sélectionner la déclaration DS PAMC lors de la création de votre compte Une fois sur votre espace Net-entreprises.fr, cliquez sur la déclaration DS PAMC Vous serez alors redirigé sur un formulaire de déclaration sur une page du site URSSAF, directement dans votre espace URSSAF 5- Sélectionner alors votre option déclarative : 1ère case si vous déclarez vos revenus de l’année concernée, c'est à dire N-1 en BNC, 3e case si c’est en micro-BNC.

Les modalités de remplissage de votre déclaration varient selon que vous relevez du régime micro BNC ou du régime des frais réels pour votre activité libérale, et selon votre type d’activité.

Les lignes à compléter peuvent varier d’une année sur l’autre. L’Urssaf rend disponible une notice de remplissage de la déclaration associée à la saisie de la déclaration de revenus, mais celle-ci n’est pas toujours simple à appréhender. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter les tutoriels d’aide au remplissage actualisés vers lesquels ReAGJIR renvoie chaque année.

Pour l’année 2020, l’Urssaf avait mis en ligne un tutoriel vidéo ! https://youtu.be/kV7lN4Gx_E4

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QUELQUES PIÈGES : - Il faut toujours mettre “0” si une ligne est vide.

- Bien différencier chiffre d’affaires (parfois appelé recettes, ou revenus bruts) et revenus (parfois appelés revenus nets).

- Le terme “revenus de remplacement” ne signifie pas rétrocession d’honoraires. Cela correspond à des sommes versées par des organismes quand vous êtes dans l’impossibilité d’exercer votre activité (Exemple : allocation forfaitaire de repos maternel, indemnités journalières d'interruption d'activité pour maternité ou paternité, indemnités de remplacement maternité ou paternité).

- Les cotisations obligatoires sont la somme des cotisations d’allocations familiales et maladie (qui figurent sur vos décomptes URSSAF), et de vos cotisations CARMF réellement payées l’année concernée. Attention à ne pas risquer de trop payer inutilement en y incluant vos autres cotisations !

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QUELQUES CONSEILS POUR BIEN DEMARRER ●

S’inscrire au plus tard dans les 8 jours après le début d’activité ● Opter pour la simplicité avec le RSPM si vous êtes éligibles ! ● Si vous passez par le régime classique, vérifier que ...

• Vous recevez vos appels de cotisations (AF/AM/CSG/CRDS/CFP) • La CPAM prend en charge une partie de vos cotisations (AF et AM) • La CURPS ne vous est pas demandée si vous êtes remplaçant. Si jamais votre URSSAF vous la demande, déduisez-la lors de votre paiement de cotisations en précisant par courrier que vous êtes remplaçant.

• Eviter d’opter pour la mensualisation, surtout en début d’activité • Bien penser à déclarer ses revenus en juin, sans faire d’erreur !

ATTENTION AUX ARNAQUES : CF. FICHE PUBLICITES AMBIGUËS Il peut arriver en début d'exercice de recevoir des appels de cotisation présentés comme obligatoires, par des entreprises évoquant des organismes officiels, qui n'ont en réalité aucune existence légale. Soyez très attentifs en recevant ce type de courrier, et n'hésitez pas à contacter votre AGA, votre URSSAF ou votre syndicat avant de retourner quoi que ce soit. Pour plus d'information consultez notre fiche publicité ambiguë : http://www.reagjir.com/joomla/jexerce/infos-pratiques/publicites-ambigues-comment-les-reperer/

LEXIQUE - URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales - ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale - AF : Allocations Familiales - AM : Assurance Maladie - CA : Chiffre d’Affaires - CFP : Contribution à la Formation Professionnelle - CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale - CSG : Contribution Sociale Généralisée - CURPS : Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé - PASS : Plafond annuel de la sécurité sociale

www.reagjir.fr 16