Le Conseil
Août 2016
À PROPOS DE LA (NOUVELLE) CONVENTION MEDICALE JUSTIFICATION
reçoit le patient dans les 48 heures. Applicable à partir du 1er janvier 2018.
La convention médicale établit les bases relationnelles entre les médecins libéraux et la CNAM (conditions de remboursement des consultations, démographie médicale, devoirs des médecins libéraux…). Les syndicats représentatifs la négocient tous les cinq ans. C’est ce qu’ils ont fait depuis février 2016.
Une consultation complexe à 46 €
La convention est centrale dans l’exercice des médecins libéraux, qu’ils soient remplaçants ou installés. Cette fiche a pour objectif de permettre aux jeunes médecins généralistes installés et remplaçants de s’approprier les modifications de l’exercice actuel instaurées par la nouvelle convention. La deuxième partie décrypte les positions de ReAGJIR vis à vis de ce nouveau texte.
CONTEXTE
Consultations à fort enjeu de santé publique ( prévention MST, première consultation de contraception pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, consultation annuelle pour les enfants de 3 à 8 ans en risque d’obésité, consultation de l’enfant, etc..). Applicable à partir du 1er novembre 2017.
Une consultation très complexe à 60 € Réservée au médecin traitant, pour ses patients atteints de pathologies neuro-dégénératives, en soins palliatifs à domicile... Applicable à partir du 1er novembre 2017.
Les mesures visant à améliorer la démographie médicale
La signature de la convention a eu lieu le jeudi 25 août. Après trois mois de travail, les partenaires conventionnels (l’UNCAM1 et une partie des syndicats représentatifs (MG France, FMF et le Bloc) se sont enfin mis d’accord sur la convention médicale.
Une prime à l’installation de 50 000 € (Contrat d’aide à l’installation), sous certaines conditions.
Celle-ci devra être approuvée par arrêté à partir de septembre 2016 puis publiée au Journal Officiel dans la foulée et sera effective à partir de janvier 2017.
Exercer en zone fragile pour trois ans aux tarifs opposables, exercer en groupe (dans un délai de deux ans), et appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé ou à une équipe de soins primaires.
QU’EST CE QUI CHANGE ? Les actes médicaux La nouvelle convention propose une modification de la rémunération à l’acte avec 4 niveaux de tarifs.
Prime forfaitaire de 50 000 € versée en deux fois (25 000 € à la signature du contrat et 25 000 € à la date du premier anniversaire).
Majoration de 2500 € si une partie de l’activité libérale est exercée au sein d’un hôpital de proximité.
Les forfaits
La consultation à 25 €
Simplification des forfaits
Augmentation de la valeur de la consultation à 25 € , réservée aux généralistes et MEP2 de secteur 1 avec une nouvelle nomenclature : on cotera C (ou CS) + MMG, applicable le 1er Mai 2017.
L’ensemble des forfaits et majorations existants (ALD, suivi des autres patients, volet de synthèse de la ROSP, Majoration Personne Âgée) sera réuni en un seul forfait Patientèle Médecin Traitant à hauteur de 15 000 € en moyenne. La base est de 5 € pour un point pour chaque patient de 6 à 80 ans. Plus la prise en charge est complexe (ALD, enfant de moins de 6 ans, CMUC...) plus la valeur sera augmentée. Ce forfait Patientèle Médecin Traitant sera mis en place au titre de l’année 2018.
Les consultations coordonnées Dans le cadre du suivi des enfants de moins de 6 ans, la rémunération est revalorisée à 30 € avec une nouvelle majoration (MEG) substituant la nomenclature actuelle (MNO et MGE). Applicable dès le 1er mai 2017. Dans le cadre de l’envoi vers un spécialiste, une nouvelle nomenclature apparaît pour le Médecin Traitant (MTU) : 5 € lui seront versés si le spécialiste
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Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie Médecins à exercice particulier
Un forfait structure Montant maximal de 4 000 € par médecin et par an.