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Dossier de Presse 11 avril 2016

LA R.O.S.P. UN OUTIL DE DIVERSIFICATION DE LA REMUNERATION DES MEDECINS

PROPOSITIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE REAGJIR REPRESENTANT 16 REGIONS Juin 2015

Communiqué du 11 avril 2016

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LA ROSP : un outil de diversification de la rémunération

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LA ROSP : comment fonctionne-t-elle ?

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Pour l'évaluation de la qualité de la pratique médicale ......................................................................4 Pour l'évaluation de l'organisation du cabinet ...................................................................................5 LA ROSP : les propositions d’amélioration de ReAGJIR (adoptées en mars 2015)

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Pour les remplaçants ........................................................................................................................5 Pour tous les médecins ......................................................................................................................5 Pour les collaborateurs libéraux ........................................................................................................6 Conclusion

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Annexe 1 - R.O.S.P. - Enquête nationale ReAGJIR - Mai 2013 - SYNTHESE DES RESULTATS

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Annexe 2 - Dossier de presse / Rémunération des généralistes

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2 juillet 2015 - Diversification, ce n'est pas un gros mot ................................................................... 10 Annexe 3 - Communiqués

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24 février 2016 - 3, 2, 1, négociez ... | ReAGJIR demande que les aspirations des jeunes généralistes soient au cœur des discussions ........................................................................................................ 10 7 mai 2015 - Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) | Une diversification encore grippée... ........................................................................................................................................ 10 20 mars 2014 - Conseil d'Administration d'Amiens | Les jeunes généralistes se positionnent sur leur exercice futur.................................................................................................................................. 10 14 novembre 2013 - Médecin Traitant et ROSP | Une mesurette pour un réel oubli........................... 10 23 mai 2013 - Jeunes généralistes installés et ROSP | Un jeu de hasard ? .......................................... 10 Annexe 4 - Autres travaux

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Mars 2016 - Fiche Négociations Conventionnelles | Point d'étape et positions de ReAGJIR ................ 10 Juin 2015 - Guide ROSP | Comment en bénéficier au mieux dès le début de l'installation ? ................ 10 Septembre 2014 - Rencontres Nationales à Avignon - Atelier disponible en vidéo | La ROSP pour les jeunes installés ............................................................................................................................... 10

COMMUNIQUE DE PRESSE 11 avril 2016 - 13 heures 30

ROSP : les jeunes ont des choses à dire !

Face à l’augmentation des maladies chroniques et des patients poly-pathologiques, et face à l’évolution de l’exercice médical, la réorganisation de l’exercice ambulatoire est incontournable.

La diversification de la rémunération permettra au généraliste de répondre aux nouvelles missions qui lui incombent.

Cela passe par exemple par la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique.

Mercredi 13 avril, les acteurs conventionnels aborderont la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP). Cette discussion ne peut avoir lieu sans les jeunes médecins.

La ROSP doit prendre en compte l’exercice des grands absents de cette négociation, les jeunes professionnels.

ReAGJIR avait déjà alerté en 2013 les différents partenaires que le dispositif n'était pas adapté aux jeunes installés. Il est fondamental que les évolutions futures prennent en compte les souhaits d’exercice des jeunes médecins mais aussi corrigent les problèmes identifiés lors des premières années de ce dispositif.

La ROSP doit s’organiser autour de vrais critères scientifiques validés par des instances compétentes.

La ROSP doit prendre en compte la maîtrise de stage universitaire.

Les stages ambulatoires sont une des clés permettant la découverte de l’exercice, et l’installation des jeunes médecins. Intégrer la maîtrise de stage à la ROSP permettra d’augmenter le nombre de maîtres de stage.

La ROSP doit s’ouvrir aux remplaçants, qui participent activement au système de soins.

L’exercice en zone déficitaire, l’utilisation de la carte CPS, la participation à la permanence des soins ambulatoire (PDSA) sont quelques critères qui pourraient être utilisés pour une ROSP spécifique.

La ROSP est un moyen de rendre l’exercice ambulatoire attractif.

C’est un levier à activer pour favoriser l’installation et il est fondamental que les acteurs conventionnels prennent en compte l’avis des jeunes professionnels.

Jacques Olivier DAUBERTON, Président

06 42 18 40 14 - president@reagjir.com Charline BOISSY, Porte Parole

06 26 47 15 73 - porteparole@reagjir.com

www.reagjir.com

LA ROSP : UN OUTIL DE DIVERSIFICATION DE LA REMUNERATION La ROSP (Rémunération sur Objectif de Santé Publique), directement issue de CAPI, a été mise en place suite à la convention de 2011. C’est un grand pas dans la démarche de diversifier la rémunération des médecins libéraux soutenue par ReAGJIR. Toutefois ce système est imparfait et doit connaître des améliorations pour devenir un outil performant accompagnant les médecins pour répondre aux besoins actuels de la population. De même, il pourrait devenir un levier d’incitation à l’installation.

La ROSP est divisée en deux parties.

La première, sur l’organisation du cabinet, concerne tous les médecins quelle que soit leur spécialité. La deuxième, sur la qualité de la pratique médicale, concerne les médecins traitants donc principalement les généralistes (95%), les cardiologues et médecins vasculaires et les gastro-entérologues.

La ROSP : Pourquoi s’en préoccuper aujourd’hui ?

Mercredi 13 avril 2016, les acteurs de la convention vont échanger sur la ROSP. ReAGJIR, comme les autres structures jeunes, n’a pas été invité à participer à ces échanges. Et ce, alors que les jeunes médecins sont directement concernés et ne bénéficient pas de la ROSP au même niveau que leurs aînés.

ReAGJIR a suivi ce dispositif depuis sa création. En 2013, une enquête ReAGJIR a évalué sa mise en place et a mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnements. Ainsi, ReAGJIR a pu proposer des axes d’amélioration qui donneraient à la ROSP l’envergure inter-générationnelle attendue.

LA ROSP : COMMENT FONCTIONNE-T-ELLE ?

Elle est un complément de la rémunération à l´acte.

Sa mise en place est automatique à la signature de la Convention, une résiliation est possible dans les 3 mois par courrier recommandé, avec la possibilité ensuite de revenir dans le dispositif.

Le calcul est opéré pour la patientèle de l´ensemble des régimes mais il existe des indicateurs seulement pour certains régimes.

La ROSP équivaut à une évaluation de la qualité de la pratique médicale et de l´organisation du cabinet.

Pour l'évaluation de la qualité de la pratique médicale Un nombre de patients minimal est requis.

Il existe un objectif intermédiaire et un objectif cible.

Voici le mode de calcul du nombre de points :

Si niveau constaté < objectif intermédiaire Taux de réalisation proportionnel au progrès réalisé sans pouvoir excéder 50 % niveau constaté - niveau initial Taux Réalisation = 50 % X -------------------------------------------objectif interm. - niveau initial Puis taux de réalisation obtenu X nombre de points de l’indicateur

Si niveau constaté > objectif intermédiaire Taux de réalisation proportionnel au progrès réalisé au-delà de l´objectif intermédiaire, majoré de 50 % niveau constaté - objectif intermédiaire Tx R. = 50 % + 50 % X -----------------------------------------------objectif cible - objectif intermédiaire Puis taux de réalisation obtenu X nombre de points de l’indicateur.

Estimation de la patientèle Base de calcul = 800 patients Patientèle réelle = patientèle déclarante = patients ayant déclaré le MT au 31/12 de l´année de rémunération pour l´ensemble des régimes.

Rémunération par indicateur = taux de réalisation X nombre de points maximum X (patientèle réelle/800 patients) X valeur du point* X majoration du point selon l’année d´installation** * valeur du point = 7 € ** majoration de la valeur du point lors des 3 premières années d’installation de 15 puis 10 puis 5 % Particularités par rapport au fonctionnement standard Patients pris en compte ... Anciens installés = ceux stables entre le 1er janvier et le 31 décembre et ayant consulté au moins 1 fois = patientèle consommante fidèle. ... Jeunes installés = ceux ayant déclaré le médecin comme médecin traitant au 31 décembre = patientèle consommante de l’année en cours.

Niveau initial ... Anciens installés = celui à l’entrée dans le dispositif. ... Jeunes installés = moyenne des niveaux de tous les médecins généralistes dans le dispositif. Actualisation annuelle de ce niveau initial les 3 premières années d’installation. ➜ Application de cette méthode ou de la méthode standard, au plus avantageux

Pour l'évaluation de l'organisation du cabinet Parmi les critères retenus, il y a : ... l'utilisation de feuilles de soin électroniques, au minimum 66 % ... l'utilisation des télé-services (Ameli Pro) ... l'utilisation d'un logiciel de tenue des dossiers médicaux ... l'utilisation un Logiciel d´Aide à la Prescription (LAP) ... la réalisation d'une synthèse annuelle pour chaque patient ... l'affichage des horaires et des informations d´accès au cabinet sur Ameli et sur place.

LA ROSP : LES PROPOSITIONS D’AMELIORATION DE REAGJIR (ADOPTEES EN MARS 2015) L’exercice du médecin a été profondément modifié avec une prise en charge devenue plus large (prévention primaire) et plus transversale d’une population présentant de plus en plus de pathologies chroniques et la part correspondant au forfait et à la capitation doit être augmentée de manière substantielle afin d’y faire face.

Pour les remplaçants Proposition 1 : Créer une ROSP spécifique aux médecins remplaçants

Pour tous les médecins Proposition 2 : Mettre à jour les moyennes de population en fonction des lieux réels d’exercice, tout au long de la carrière du médecin.

Proposition 3 : Supprimer la notion de pondération par rapport à une patientèle de référence.

Proposition 4 : En cas d’installation au cours du dernier trimestre d’une année, faire débuter le calcul de la ROSP au 1er janvier de l’année N+1.

Proposition 5 : Créer une commission d’adaptation que chaque médecin justifiant d’un exercice particulier pourrait saisir afin de ne pas être pénalisé par des critères trop rigides

Proposition 6 : Créer un item “adjoint de prévention” valorisant une tâche supplémentaire de la secrétaire médicale.

Proposition 7 : Mettre en commun dans un cabinet de groupe la rémunération liée aux items d’organisation des soins Proposition 8 : Créer un critère d’encadrement des stagiaires en médecine afin de valoriser l’activité des maîtres de stages universitaires ainsi qu’un autre critère, indépendant, pour l’implication dans la recherche en soins primaires.

Proposition 9 : Créer un critère pour participation effective à la permanence des soins ambulatoire.

Proposition 10 : Donner aux sociétés savantes la possibilité de proposer et de réviser des indicateurs pertinents au regard des données scientifiques récentes et laisser aux partenaires conventionnels le soin d’en sélectionner tout ou partie.

Proposition 11 : Diviser les critères de pratique médicale en socle commun à tous les médecins et en socle choisi par le médecin.

Pour les collaborateurs libéraux Proposition 12 : Permettre la prolongation de la phase de début d’activité pour les collaborateurs qui s’installent définitivement au-delà des trois ans prévus.

Proposition 13 : Conserver un seul numéro Adeli par exercice au sein d'un même bassin de vie, quel que soit le statut d'exercice.

Pour en savoir plus : l'intégralité de ces propositions est accessible en ligne, sur www.reagjir.com

CONCLUSION La ROSP est un outil majeur de diversification de la rémunération des médecins.

Mieux adaptée et avec certaines modifications, elle peut devenir un outil performant et efficace pour accompagner les médecins dans la mutation de leur exercice (prise en charge de patients chroniques, dépistage, prévention…) et devenir un levier incitant les jeunes médecins à s’installer.

ANNEXE 1 R.O.S.P. - ENQUETE NATIONALE REAGJIR - MAI 2013 - SYNTHESE DES RESULTATS Depuis juillet 2012, l’Assurance Maladie propose aux médecins une rémunération sur objectifs de santé publique (R.O.S.P.).

Ce nouveau système de rémunération complète le paiement à l'acte, qui reste le socle de la rémunération en médecine libérale.

Il a été créé pour “favoriser l'amélioration de la qualité de la pratique en l'appréciant au travers d'indicateurs calculés sur l'ensemble de la patientèle, et non par individu”.

Pour les médecins généralistes, cette rémunération sera basée sur différents paramètres : 

l'organisation du cabinet : cinq indicateurs, dont la synthèse annuelle du dossier médical du patient ;



la qualité de la pratique médicale : - neuf indicateurs de suivi des pathologies chroniques ; - huit indicateurs de prévention ;

- sept indicateurs d'efficience.

Pour les indicateurs portant sur la synthèse annuelle du dossier médical et la qualité de la pratique médicale, la rémunération sera modulée selon le volume de la patientèle et tiendra compte de la progression et de l'atteinte des objectifs.

Après avoir été alerté par plusieurs de ses adhérents mi-avril sur une inadéquation entre les objectifs fixés dans la ROSP et la rémunération perçue, ReAGJIR s’est saisi de ce problème.

Un questionnaire a été envoyé aux adhérents et à leurs contacts.

En 16 jours, du 29 avril au 14 mai 2013, 106 médecins récemment installés ont répondu à ce questionnaire.

Les médecins ayant répondu sont âgés de 27 à 52 ans, 70 % ont entre 30 et 34 ans.

39 % exercent en collaboration, 45 % sont installés en cabinet de groupe et 16 % sont installés seuls.

Leur installation a eu lieu entre 2007 et 2013 ; 72 % se sont installés en 2012 ou 2013.

Ont été comparées les rémunérations en fonction des années d’installation dans un premier temps, puis selon le nombre de patients déclarés en médecin traitant :

Concernant les 3 installés de 2007 :     

leur rémunération varie de 0 à plus de 5 000 € les patientèles médecin traitant varient de moins de 100 patients à plus de 1 000 patients les médecins ayant répondu n’ont pas eu de points, ou des points uniquement sur les items déclaratifs concernant les pathologies chroniques concernant les items sur la prévention et sur l’efficience, ils n’ont pas eu de points, ou n’ont pas su s’ils en avaient obtenu concernant les items sur l’organisation du cabinet, la répartition est homogène entre : ne sait pas, a eu des points et n’a pas eu de points

Concernant les 4 installés de 2008 :      

leur rémunération varie de plus de 1 000 € à moins de 4 000 € les patientèles médecin traitant varient de entre 101 et 499 patients. ils ont tous obtenu des points sur les items concernant les pathologies chroniques mais seulement sur les items déclaratifs concernant les items sur la prévention, la moitié n’a pas obtenu de points, l’autre moitié ne sait pas concernant les items sur l’efficience, la moitié a obtenu des points, un quart non et le dernier quart ne sait pas concernant les items sur l’organisation, la majorité a obtenu des points, le restant non, malgré le fait de l’avoir déclaré

Concernant les 8 installés de 2009 : 

la rémunération varie de plus de 1 000 € à plus de 5 000 €, 62 % a eu moins de 4 000 €



les patientèles vont de moins de 100 patients à moins de 900 patients, la moitié des répondants ayant une patientèle de plus de 400 patients concernant l’obtention de points sur les pathologies chroniques : un tiers a obtenu des points, la moitié n’en a pas obtenu (malgré le fait d’avoir déclaré ces items), le restant ne savait pas

  

concernant les items sur la prévention et l’efficience : la moitié a obtenu des points, un tiers n’en a pas obtenu, le restant ne savait pas concernant les items sur l’organisation du cabinet : 87 % des répondants ont obtenu des points, les 13 % restants non, malgré le fait d’avoir déclaré

Concernant les 14 installés de 2010 : 

la rémunération varie de moins de 1 000 € à plus de 5 000 €, 71 % ayant eu moins de 3 000 €



les patientèles varient de moins de 100 patients à moins de 900 patients, 64 % des répondants ayant plus de 200 patients



concernant les items sur les pathologies chroniques : 57 % ont obtenu des points (35 % n’en ayant eu que sur les items déclaratifs), les 43 % restants n’en n’ont pas eu (14 % ayant quand même déclaré les items)

  

concernant les items sur la prévention : les trois quarts des répondants n’ont pas obtenu de points concernant les items sur l’efficience : les deux tiers n’ont pas obtenu de points concernant les items sur l’organisation, ils ont tous obtenu des points

Concernant les 31 installés de 2011 : 

la rémunération varie de 0 € à moins de 4 000 €, 84 % ont reçu entre 1 000 et 3 000 €

 

les patientèles varient de moins de 100 patients à moins de 700 patients, 94 % des répondants ayant moins de 400 patients concernant les items sur les pathologies chroniques : un quart des répondants a obtenu des points mais sur les seuls items déclaratifs, un sixième n’en a pas obtenu malgré le fait d’avoir déclaré; la moitié n’a pas eu de points mais n’avait pas déclaré



concernant les items prévention et efficience : 90 % des répondants n’ont pas eu de points



concernant les points sur l’organisation : 87 % en ont eu ; parmi les jeunes installés n’ayant pas eu de points la moitié avait tout de même déclaré

Concernant les 45 installés de 2012 :   

 

les rémunérations varient de 0 € à moins de 2 000 €, les deux tiers n’ayant rien perçu les patientèles varient de moins de 100 patients à moins de 900 patients, 56 % des répondants ayant moins de 100 patients concernant les items sur les pathologies chroniques : 10 % ont obtenu des points mais sur les seuls items déclaratifs; un tiers n’en a pas eu malgré le fait d’avoir déclaré; les autres ne savaient pas ou n’avaient pas déclaré concernant les items prévention et efficience : 91 à 96 % n’ont pas eu de points, les autres ne savaient pas concernant les items organisation : 10 % ont obtenu des points, les trois quarts n’en ont pas eu malgré le fait d’avoir déclaré; les autres ne savaient pas

A noter : 1 personne installée en 2013 a perçu 111 € (points obtenus sur les pathologies chroniques)

Concernant les 43 médecins ayant moins de 100 patients déclarés en médecin traitant:  

42 % n’ont rien perçu les autres ont reçu des sommes allant de moins de 100 € à moins de 2 000 €

Concernant les 17 médecins ayant entre 100 et 199 patients déclarés :  

un tiers n’a rien perçu les autres ont perçu entre au moins 100 € et moins de 3 000 €

Concernant les 15 médecins ayant entre 200 et 299 patients : 

13 % n’ont rien perçu



les autres ont reçu entre moins de 100 € et moins de 3 000 €

Concernant les 12 médecins ayant déclaré entre 300 et 399 patients : ils ont perçu des sommes allant de moins de 100 € à moins de 4 000 €

Concernant les 6 médecins ayant déclaré entre 400 et 499 patients :  

1 n’a rien perçu les autres ont perçu entre 1 000 et plus de 5 000 €

Concernant les 4 médecins ayant déclaré entre 500 et 599 patients : ils ont perçu des sommes entre 100 et 5 000 €

Concernant les 4 médecins ayant déclaré entre 600 et 699 patients : ils ont perçu des sommes allant de moins de 100 € à moins de 5 000 €

1 médecin ayant entre 700 et 799 patients déclarés n’a rien perçu Concernant les 3 médecins ayant déclaré entre 800 et 899 patients : ils ont perçu une somme allant de 100 à plus de 5 000 €

1 médecin ayant plus de 1 000 patients a reçu entre 2 000 et 3 000 € Concernant les 41 médecins collaborateurs : 

32 % n’ont rien reçu



les autres ont perçu des sommes allant de moins de 100 € à moins de 3 000 €

Concernant les 16 médecins installés seuls : 

25 % n’ont rien perçu



les autres ont perçu des sommes allant de moins de 100 € à plus de 5 000 €

Concernant les 49 médecins installés en groupe :  

22 % n’ont rien perçu les autres ont reçu des sommes allant de moins de 100 € à plus de 5 000 €

Conclusion Ces résultats attestent d’une importante hétérogénéité de l’attribution des points et donc de la rémunération des jeunes installés.

La méthode d’attribution des points est peu compréhensible.

Pour en savoir plus : les résultats complets de cette enquête sont accessibles en ligne, sur www.reagjir.com

ANNEXE 2 DOSSIER DE PRESSE / REMUNERATION DES GENERALISTES 2 juillet 2015 - Diversification, ce n'est pas un gros mot

ANNEXE 3 COMMUNIQUES 24 février 2016 - 3, 2, 1, négociez ... | ReAGJIR demande que les aspirations des jeunes généralistes soient au cœur des discussions 7 mai 2015 - Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) | Une diversification encore grippée...

20 mars 2014 - Conseil d'Administration d'Amiens | Les jeunes généralistes se positionnent sur leur exercice futur 14 novembre 2013 - Médecin Traitant et ROSP | Une mesurette pour un réel oubli 23 mai 2013 - Jeunes généralistes installés et ROSP | Un jeu de hasard ?

ANNEXE 4 AUTRES TRAVAUX Mars 2016 - Fiche Négociations Conventionnelles | Point d'étape et positions de ReAGJIR Juin 2015 - Guide ROSP | Comment en bénéficier au mieux dès le début de l'installation ?

Septembre 2014 - Rencontres Nationales à Avignon - Atelier disponible en vidéo | La ROSP pour les jeunes installés