Le Conseil
Septembre 2015
CONVENTIONNONS LES MEDECINS REMPLAÇANTS !
POUR COMPRENDRE
LES OBLIGATIONS QUI EN DECOULERAIENT
La convention est un contrat entre un médecin installé et l’Assurance Maladie, amenant les deux parties à respecter des droits et des devoirs. Le médecin remplaçant ne signe pas ce contrat. Il est fait mention dans la convention, Titre 4, Article 32 : « Le médecin remplaçant adopte la situation du remplacé au regard des droits et obligations… ».
Vous auriez à signer et à appliquer les tenants de la convention… chose que vous faites déjà ! Vous auriez la cotisation aux URPS à payer (180 €) … dérisoire aux côtés de la part accordée pour la CSG/CRDS !
Vous n’êtes donc pas reconnu pleinement en tant que médecin ! Or, en pratique quotidienne, vous exercez au nom d’un médecin installé, une médecine de premier recours. Vous appliquez alors un contrat que vous n’avez pas signé et dont l’article référent peut être enlevé du jour au lendemain !
Vous exercez donc dans la plus grande précarité !
POURQUOI FAIRE SIGNER LA CONVENTION AUX MEDECINS REMPLAÇANTS ? >> Tout simplement pour SECURISER vos avantages sociaux et fiscaux, admis jusque maintenant par dérogation. >> Pour vous RECONNAITRE en tant que médecin à part entière ! >> Pour PARTICIPER ACTIVEMENT aux discussions de votre exercice futur… Votre rémunération, vos conditions d’installation… tout ça se décide au cours des négociations conventionnelles.
EN PRATIQUE, COMMENT CELA SE PASSERAIT ? >> Signature dès la fin du cursus universitaire, thésé ou non >> Etre titulaire de son numéro RPPS via le Conseil de l’Ordre >> Etre titulaire de sa carte CPS et l’utiliser au cours de ses remplacements
ReAGJIR travaille à la mise en place pratique d’un conventionnement pour les remplaçants en médecine générale, en étroite collaboration avec les instances administratives concernées.
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