LES REMPLAÇANTS ET LA GREVE LES FICHES REAGJIR DECEMBRE 2014
JUSTIFICATION La fin d’année 2014 et le début d’année 2015 vont être marqués par des mouvements de grèves des médecins libéraux principalement. ReAGJIR, en tant que représentant des jeunes médecins généralistes installés et remplaçants, a saisi le Conseil National de l’Ordre des Médecins pour connaître les modalités de grève dans le cas où un contrat lie un médecin installé et un remplaçant au moment de la grève.
OBJECTIF Ce document a pour but d’informer les médecins généralistes remplaçants sur les actions à mettre en œuvre en situation de grève à partir de la réponse que nous a apportée le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) le 12 décembre 2014, via la section Exercice professionnel et la Commission Jeunes Médecins. (Courrier en annexe).
SITUATION DE GREVE Dans tout les cas il est rappelé que, pour éviter tout conflit, la communication entre les deux contractants est de mise. Le CNOM rappelle que le médecin remplaçant, bien qu’il ait le droit de grève, est tenu par les termes du contrat qu’il a signé. Nous avons identifié un certain nombre de situations qui pourraient se présenter pour apporter une réponse au vu des échanges avec le Conseil de l’Ordre. a/ Le médecin remplaçant et le médecin remplacé veulent faire grève Cette situation ne pose pas de difficultés puisque les deux contractants partagent la décision prise de fermer le cabinet. b/ Le médecin remplaçant veut faire grève et le médecin remplacé ne le veut pas Le médecin remplaçant doit prévenir le plus rapidement possible le médecin remplacé de son intention de faire grève afin que celui-ci prenne ses dispositions. Il est fortement nécessaire de rédiger un avenant au contrat. Si le médecin installé refuse cet avenant, le remplaçant est tenu par son contrat. c/ Le médecin remplaçant ne veut pas faire grève et le médecin remplacé veut faire grève Le médecin remplacé ne peut pas se déclarer comme gréviste et se faire remplacer. Dans cette situation, il doit également être réalisé un avenant précisant les nouvelles conditions ou une résiliation du contrat. Dans ce cas, un médecin remplaçant peut être privé de travail. Selon les conditions dans lesquelles ce contrat est résilié, le remplaçant peut dénoncer cette résiliation auprès du Conseil de l’Ordre. ReAGJIR souhaite rappeler ici que la période des fêtes de fin d’année est synonyme d’exercice important pour les médecins remplaçants. Une inactivité contrainte peut avoir des répercutions importantes pour eux. d/ Ni le médecin remplaçant ni le médecin remplacé ne veulent faire grève L’organisation de l’exercice se fait comme prévu par le contrat.