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FUMG, CCU-MG, POURQUOI TANT DE DIFFICULTES ? ÉTAT DES LIEUX DES EFFECTIFS ET DES DIFFICULTES QUI FREINENT L’ESSOR DE LA FILIERE UNIVERSITAIRE DE MEDECINE GENERALE

DOSSIER DE PRESSE

DOCUMENT REALISE PAR LE BUREAU NATIONAL Novembre 2014

SOMMAIRE Etat des lieux des effectifs

4

Les difficultés des CCU-MG

9

Conclusion

10

Glossaire

10

En 2007, les premiers internes formés par le DES (Diplôme d'Études Spécialisées) de médecine générale finissent leur formation initiale. Parmi eux, 16 sont nommés chefs de clinique de médecine générale. Ils obtiendront un statut universitaire et deviendront Chefs de Clinique des Universités de Médecine Générale (CCU-MG) l’année suivante1.

L’obtention de ce statut s’inscrit dans le processus de création de la Filière Universitaire de Médecine Générale (FUMG).

Depuis, ces jeunes médecins s’attachent à assurer la triple valence inhérente à leur poste :  Activité de soins en ambulatoire  Activité d’enseignement  Activité de recherche au sein de l’Université.

En 2012, devant le constat que les quatre ans de clinicat ne sont pas suffisants pour réunir les conditions requises pour poursuivre une carrière universitaire, les CCU-MG ont eu la possibilité de prolonger de deux ans leur clinicat via le statut de Chef de Clinique Associé de Médecine Générale (CCA-MG), sur un budget dédié du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

ReAGJIR, en assurant la représentation syndicale des chefs de clinique universitaires de médecine générale, les accompagne et suit leurs effectifs de façon exhaustive. Ainsi, plus que de tirer la sonnette d’alarme sur l’évolution chaotique de la FUMG, ReAGJIR est à même aujourd’hui de présenter un état des lieux.

1

Loi n°2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignant de médecin générale

ETAT DES LIEUX DES EFFECTIFS Évolution des effectifs au 1er novembre de chaque année L’effectif des CCU-MG est en évolution faible par rapport à l'évolution des internes de médecine générale.

Effectif des Chefs de clinique de médecine générale 150

15000

100 62 50

31

16

80

78

74

78

42

10000 5000

0

Effectif d'IMG

Effectifs de CCUMG

20000

0 2007

2008

2009

2010 CCUMG

2011

2012

2013

2014

IMG

Figure 1 : Effectif des chefs de clinique de médecine générale entre 2007 et 2014.

De nombreuses disparités entre les facultés existent dans l'évolution du nombre de CCUMG par inter-région.

Les interrégions actuelles sont : Ile-de-France : Paris 5, Paris 6, Paris 7, Paris 11, Paris 12, Paris 13, Paris Ouest Nord Est : Besançon, Dijon, Nancy, Reims, Strasbourg Nord Ouest : Amiens, Caen, Lille-Etat, Rouen Ouest : Angers, Brest, Nantes, Poitiers, Rennes, Tours Rhône-Alpes/Auvergne : Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne Sud : Marseille, Montpellier, Nice Sud Ouest : Antilles Guyanes, Bordeaux, Limoges, Toulouse

Variation des effectifs des CCUMG par interrégion 25 Nord-Est

Nord-Ouest

Ouest

Rhônes-Alpes / Auvergne

Sud

Sud-Ouest

NOMBRE DE CCUMG

20

Ile-de-France

15

10

5

0 2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Figure 2 : Variation des effectifs de CCUMG au sein des interrégions.

2014

Effectifs de CCU-MG rapportés au nombre d’internes de médecine générale depuis 2007 A la rentrée universitaire 2014-2015, il y a 1 chef de clinique pour 185 internes de médecine générale.

1,00%

15000

0,90%

13000

0,80%

11000

0,70%

9000 0,55%

0,60% 0,50%

0,51%

0,54%

5000

0,41%

0,40% 0,30%

7000

Nombre d'IMG

Rapport CCUMG/IMG

Rapport de CCU-MG sur le nombre d'IMG depuis 2007

3000 0,25%

1000

0,20%

-1000 2007

2008

2009

2010 Rapport

2011

2012

2013

2014

IMG

Figure 3 : Rapport des CCUMG sur le nombre d'IMG depuis 2007.

Comme le montre ce graphique, le rapport stagne voir décroit depuis 2009 alors que les effectifs d’IMG sont toujours constants. De plus, comme dans toutes spécialités, il existe une grande disparité interrégionale avec une moyenne nationale de 1/185 CCU-MG par IMG.

Rapport du nombre d'IMG par CCUMG 2014 0,80%

0,60%

0,40%

0,20%

0,00%

-0,20%

-0,40%

-0,60% Figure 4 : Variation du rapport CCUMG par IMG sur la base de 0,5%.

Ce graphique représente la variation de rapport CCU-MG sur le nombre d’IMG en fonction d’une base de 1 CCUMG pour 200 IMG (5 %). On retrouve 17 facultés françaises qui ont moins de 1 CCU-MG pour 200 IMG et 2 facultés qui n’ont aucun CCU-MG. Si on utilise la base du rapport nationale (1/185), 18 facultés sont en dessous de ce rapport.

Le nombre de chefs de clinique semble bien insuffisant même si les CCU-MG et CCA-MG ne constituent pas les seuls enseignants des internes de médecine générale. Le corps des CCU-MG est celui qui est destiné à assurer la pérennité de la FUMG en permettant à de jeunes médecins de l'intégrer.

En 2010, l’Inspection Générale des Affaires Sociales a établi un rapport avec des propositions pour le postinternat de médecine générale2.

Leurs propositions sur les effectifs de CCUMG ont été reprises et comparées aux effectifs réels.

Evolution du nombre de CCU-MG en fonction de 4 approches

Evolution des CCUMG en fonction de 4 approches 1200

15500 1006

1015 13500

1000 11500

800 9500 600

510 480

484 416

511 476

7500 472

400

200

469

461

457 393

453 397

5500

Nombre d'IMG

Nombre de CCU-MG

851

333

163

0

16

199

0

31

3500

224

50 42

200 150 78

100 62 0

0

80 0

78

74 0

0

1500

0

0

-500 2007

2008

HPST Personnes qualifiés IMG

2009

2010

2011

2012

2013

Charge en enseignement Actuel

2014

Gold number Estimé

Figure 5 : Evolution des CCUMG de 2007 à nos jours en fonction de 4 approches.

Explication des 4 approches : La Loi HPST3 de 2009 instaurait la nomination de 50 CCU-MG tous les ans pendant 4 ans.

HPST Article 47 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de CCUMG 0 0 50 100 150 200 0 0 Total 0 0 50 100 150 200 0 0 Tableau 1 : Effectif des CCUMG selon la Loi HPST.

2

IGAS ; Le post-internat : Constat et proposition – Rapport tome 1. Rapport IGAS N° 2010-088P ; Juin 2010.

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - TITRE II : Accès de tous à des soins de qualité - Article 47 3

La charge en enseignement4 représente une évaluation des besoins à partir des charges d’enseignement rapportées aux obligations statutaires des universités.

Charge d'enseignement

2007

2008

2009

2011

2013

2014

Nombre de CCU-MG estimé (V1)

52

63

87

105

125

126

Nombre de CCU-MG estimé (V2)

274

335

360

560

662

668

Nombre de CCU-MG moyen

163

199

224

333

393

397

Tableau 2 : Effectif des CCUMG selon l'approche de la « charge d'enseignement ».

Le « Gold number » est un critère utilisé dans d’autres pays dans une perspective de développement de la recherche orientée vers des pratiques professionnelles particulières (en l’occurrence, pour la médecine générale, la recherche sur les soins primaires). Il évalue à 1 % la part des professionnels concernés qui devraient être engagés dans une filière universitaire.

GOLD NUMBER

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Nombre de MG en exercice

96889

96084

95285

94493

93707

92156

91390

90630

Ratio "gold number"

1,00%

1,00%

1,00%

1,00%

1,00%

1,00%

1,00%

1,00%

Nombre d'universitaire

968,89

960,84

952,85

944,93

937,07

921,56

913,9

906,3

% de CCU / Universitaire

50,00%

50,00%

50,00%

50,00%

50,00%

50,00%

50,00%

50,00%

484

480

476

472

469

461

457

453

Nombre de CCU-MG estimé

Tableau 3 : Effectif des CCUMG en fonction de l’approche du "gold number".

Les personnes qualifiées représentent un ensemble de personnes membres du groupe de travail pour le rapport de l’IGAS et les questions sur la médecine générale. La mission a interrogé les personnalités qualifiées membres du groupe. Il en résulte une fourchette assez large, qui se situe entre 1 CCU-MG pour 10 IMG et 1 CCU-MG pour 25 IMG selon les interlocuteurs.

Expertise

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Nombre d'IMG

5945

7279

7300

0

12153

0

14376

14496

Nb de CCU si 1/10 IMG

595

728

730

0

1215

0

1438

1450

Nb de CCU si 1/25 IMG

238

291

292

0

486

0

575

580

Nombre de CCU-MG moyen

416

510

511

0

851

0

1006

1015

Tableau 4 : Effectif des CCUMG en fonction de l'approche "Personnes qualifiées".

Variation du nombre de CCU-MG entre 2013 et 2014 Le statut de CCU-MG est la porte d’entrée dans la FUMG. Le nombre actuel de CCU-MG est reconnu comme insuffisant et pourtant certains postes ne sont pas renouvelés. Cela freine l’accessibilité et donc la croissance de la FUMG.

Figure 6 : Variation des effectifs de CCUMG entre 2013 et 2014.

4

IGAS ; Le post-internat : Constat et proposition – Rapport tome 1 – Annexe 18. Rapport IGAS N° 2010-088P ; Juin 2010.

Variation des modes de financement des CCU Le financement des chefs de clinique universitaires se fait par une enveloppe budgétaire globale délivrée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Devant le faible nombre de CCU-MG, les départements de médecine générale obtiennent des postes de CCU grâce à d’autres financements (Régions, ARS, URPS…).

25

20

CCU

0

0

CCU-R

0

0

15 0 10

1

1

0

0

0

0

2

0

1

3

1

0

Somme de 2012

3

1

Somme de 2014

5

3

Somme de 2013

2

Ile-de-France

Nord-Est

Nord-Ouest

Ouest

Sud

Sud-Ouest

Somme de 2014

Somme de 2013

Somme de 2012

Somme de 2014

Somme de 2013

Somme de 2012

Somme de 2014

Somme de 2013

Somme de 2012

Somme de 2014

Somme de 2013

Somme de 2012

Somme de 2014

Somme de 2013

Somme de 2012

Somme de 2014

Somme de 2013

Somme de 2012

0

Rhônes-Alpes / Auvergne

Figure 7 : Evolution des modes de financement des postes de CCUMG dans les interrégions depuis 2012.

On constate une augmentation des postes à financement non ministériel, postes qui sont rarement pérennes et laissés au bon vouloir des dotations budgétaires de ces différentes structures.

Evolution du nombre de CCA-MG Le statut de CCA-MG est un statut intermédiaire créé en 2012. Il doit permettre aux jeunes CCU-MG de pouvoir poursuivre leur carrière universitaire, afin d'étoffer leur dossier de candidature pour un poste de MCU (publication d’articles, etc.), dossier souvent complexe et à enrichir sur plusieurs années, quelle que soit la spécialité.

Rapport CCU / CCA 100 80

15

9

16

80

74

79

2012

2013

2014

60 40 20 0 CCU

CCA

Figure 8 ; Evolution du nombre de CCA de 2012 à 2014.

30

25 4

4

3 20 2 15

3

4

3 0

1

1

0

7

6

7

15

14

2

12

10

9

8

6

0

0

0

7

6

6

7

Somme de 2013

5

13

1 2

Somme de 2012

13

16

4

Somme de 2014

4

1

Somme de 2013

21

Somme de 2014

21

Somme de 2013

20

Somme de 2012

10

1

9

Ile-de-France

Nord-Est

Nord-Ouest

Ouest CCU

Rhônes-Alpes / Auvergnes

Sud

Somme de 2014

Somme de 2012

Somme de 2014

Somme de 2013

Somme de 2012

Somme de 2014

Somme de 2013

Somme de 2012

Somme de 2014

Somme de 2013

Somme de 2012

Somme de 2014

Somme de 2013

Somme de 2012

0

Sud-Ouest

CCA

Figure 9 : Evolution des effectifs de CCU et CCA dans les différentes interrégions depuis 2012.

CCU-MG : et après ?

Un CCU-MG, à l’issue de ses quatre années de clinicat (2 ans renouvelables 2 fois 1 an), a plusieurs possibilités.  Sortir de la FUMG  Devenir chargé d’enseignement (et abandonner la recherche en soins primaires)  Candidater au poste de Maître de Conférence Associé (MCA-MG)  Candidater au poste de Maître de Conférence des Universités (MCU-MG) La candidature au poste de MCA-MG est proposée par le DMG (Département de Médecine Générale) au directeur de l’Université puis examiné par le Conseil National des Universités qui donne un avis en fonction du service rendu à la discipline. La nomination se fait pour 3 ans.

La candidature au poste de MCU-MG suit le même parcours mais doit répondre à des critères clairement établis notamment de publications et de cursus universitaire (inscription en thèse de science). La nomination est à durée indéterminée.

LES DIFFICULTES DES CCU-MG CCU-MG : quel financement ?

Les postes de CCU-MG sont financés par une enveloppe globale attribuée aux universités pour financer l’ensemble des postes universitaires. Il revient aux Doyens de la répartir entre les différentes spécialités et les différents postes universitaires.

Nos Universités subissent des restrictions budgétaires. Ainsi le gel de l’enveloppe des postes universitaires des Universités et donc des facultés depuis plusieurs années est problématique. Cela touche particulièrement la FUMG. De par sa création récente, elle nécessite le financement de nouveaux postes universitaires, et la réorientation des financements des postes est très compliquée.

Néanmoins des financements alternatifs ont pu être sollicités. Ainsi certains postes de CCU-MG sont financés en totalité ou en partie par les ARS, les Régions, les Départements ou les URPS pour permettre à la FUMG de vivre. Certaines Régions financent parfois jusqu’à 3 années d’un CCU-MG. Mais ces financements sont eux aussi non garantis et peuvent s’arrêter avant la fin du cursus normal des CCUMG. Ils sont le reflet d’un manque de visibilité et d’engagement envers la FUMG..,

CCA-MG : un statut intermédiaire précaire Que ce soit en médecine générale ou dans les autres spécialités, les quatre années de clinicat sont insuffisantes pour réunir toutes les conditions requises pour candidater au poste de MCU. Là où il existe pour les spécialités hospitalières des postes (Praticien Hospitalo Universitaire) qui permettent de prolonger à la fois l’activité de recherche et celle de soins en assurant une rémunération, les CCU-MG ont la possibilité de poursuivre par un poste de CCA-MG. Mais ces postes, financés directement par le Ministère de l’enseignement supérieur, ne sont pas garantis d’une année sur l’autre et doivent être négociés à chaque rentrée. Leur financement propre par le Ministère garantit théoriquement de ne pas emboliser l’entrée dans la FUMG, puisque normalement un CCU-MG à la fin de ses 4 ans et accédant à un poste de CCA-MG libère le financement pour un nouveau CCU-MG. La rémunération des généralistes est directement corrélée à leur activité de soins. Il est pourtant primordial pour un CCU-MG en fin de clinicat, souhaitant poursuivre son investissement universitaire, de pouvoir bénéficier d’un statut et d’une rémunération universitaires lui permettant de poursuivre ses activités de recherche, sans perte de revenu liée à une diminution d’activité de soins. Ses activités de recherche sont essentielles pour répondre aux conditions lui permettant de candidater au poste de Maître de Conférence des Universités (MCU).

Ainsi ReAGJIR demande la création d’un statut intermédiaire pérenne de Praticien Ambulo-Universitaire (PAU) ou Praticien Généraliste Universitaire (PGU).

CONCLUSION Les CCU-MG, tout comme la FUMG, existent depuis 7 ans mais l’essor promis n’est pas au rendez-vous.

Comment développer les soins primaires en France si on ne développe pas la recherche et l’enseignement ?

Sans enseignants en nombre suffisant, qui formera les médecins de demain ?

Sans recherche en soins primaire développée et reconnue, comment les médecins généralistes exerceront ils une médecine au plus près des patients et des données de la science ?

Sans CCU-MG en nombre suffisant, qui pérennisera la FUMG ?

Il y a urgence pour assurer aujourd’hui et demain à la population les soins qu’elle mérite.

La FUMG doit pouvoir gagner et entretenir les lettres de noblesse auxquelles elle aspire.

La nomination massive de CCU-MG et la création d’un statut intermédiaire pérenne sont une étape incontournable à la bonne santé des soins primaires en France.

GLOSSAIRE CCU-MG : Chef de Clinique Universitaire de Médecine Générale CNU : Conseil National des Universités DES : Diplôme d’Études Spécialisées DUMG : Département Universitaire de Médecine Générale FUMG : Filière Universitaire de Médecine Générale MCA : Maître de Conférence Associé MCU-MG : Maître de Conférence Universitaire de Médecine Générale PA : Praticien Ambulatoire PH : Praticien Hospitalier PU-MG : Praticien Universitaire de Médecine Générale URPS : Unions Régionales des Professionnels de Santé