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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 3 au 9 mai 2013

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Hebdomadaire (150 année) ème

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N° 3656 - Prix : 0,90 E

Données personnelles : la Cnil et l'Inria sur les traces de nos smartphones

Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur l

www.petites-affiches.fr

environnement

p.3

Plaideur pour l'environnement contre pollueurs

paroles d'experts

p.4

"I want my money back" ou les conséquences d'un contrôle de la destination de fonds

: par Nicolas Samarcq

chronique littéraire

p.5

Kennedy, Stephen King et le retour de l'Uchronie

Géolocalisation, accès aux photos, carnets d'adresses, identifiants... L'enquête menée par la Cnil et l'Iria confirme que les données person-

LES écoutes des P.A.

p.6

LA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

p.7

ANNONCES LÉGALES

p.9

nelles des utilisateurs de smartphones sont massivement récupérées, via les applications. p. 2 FRANCE – MER : Les journées de la mer

ALPES-MARITIMES – EXPERIMENTATION : Malongo, 1er expérimentateur du projet Nice Grid

FRANCE – OUVRAGE : Céder son entreprise


fiscalité

droit

numérique

finance

les écoutes

: Nicolas Samarcq

Données personnelles : la Cnil et l'Inria sur les traces de nos smartphones Depuis fin 2011, la Cnil (Commission nationale Informatique et Libertés) et l'Inria (Institut national de recherche en informatique et automatique)1 travaillent ensemble pour analyser en profondeur les données enregistrées, stockées et diffusées par nos smartphones. Dans le cadre d'un projet de recherche & développement, baptisé « Mobilitics », leurs équipes ont développé, dans un premier temps, un outil capable de détecter et d'enregistrer les accès des applications ou programmes internes du téléphone à nos données personnelles (géolocalisation, photos, carnet d'adresses, identifiants du téléphone, etc.). Cet outil, qui a nécessité un an de développement, concerne, pour l’instant, le seul système d'exploitation mobile d'Apple (iOS). Dans les semaines à venir, il pourra analyser le système d'exploitation de Google (Android). Cet outil d’analyse a donc été installé sur six iPhone appartenant au laboratoire d’innovation de la Cnil, que des volontaires de l'organisme ont accepté, durant trois mois, d'utiliser comme s'ils leur appartenaient. La Cnil et l'Inria ont publié, le 9 avril dernier, le bilan de leurs recherches2. Résultats : sur les 189 applications utilisées, neuf sur 10 accèdent à Internet « sans une information claire des utilisateurs, et sans réelle justification ». Presque un tiers des applications ont utilisé la géolocalisation, ce qui correspond à quelque 41 000 événements de géolocalisation pour six personnes en 90 jours, soit en moyenne 76 événements, par volontaire et par 24 heures. C'est donc la donnée la plus « intensément consommée » par les smartphones, précise le communiqué des deux organismes. « De façon délibérée, par facilité ou en raison d'une erreur de développement, cela conduit à une permanence des accès à la localisation par une pléiade d'applications », estime la Cnil.

4Utilisateurs « pistés »

Autre constat, les développeurs d’applications captent massivement des données leur

permettant de tracer les utilisateurs, notamment à des fins publicitaires. De nombreuses applications récupèrent, en effet, l'identifiant unique du téléphone (UDID), qui est intégré dès l'achat à l'appareil par Apple et ne peut pas être modifié par l'utilisateur. Concrètement 87 applications sur les 189 utilisées ont accédé à l'UDID, soit près de 50% et 33 l'ont transmis en clair, plusieurs fois durant l'expérimentation. La Cnil cite ainsi l'exemple de l'application d'un quotidien qui a accédé 1989 fois à l'identifiant unique du téléphone et l'a transmis 614 fois à l'éditeur de l'application, au cours des trois mois du test. Conscient de ce problème, la « firme à la pomme » a annoncé que, prochainement, les développeurs ne pourront plus accéder à cette information. Mais de nouveaux identifiants dédiés au ciblage publicitaire ont été introduits.

4Quel contrôle des données?

Ainsi, la question de la loyauté de la collecte et du contrôle de l’usage des identifiants demeure et se renforce avec « l’utilisation de plus en plus massive des cookies au sein de l'écosystème des applications mobiles ». De plus, contrairement aux cookies enregistrés sur le disque dur d’un ordinateur, l’utilisateur n’a pas les moyens techniques de les supprimer, tant au niveau du smartphone que de ses applications. Enfin, cette étude de la Cnil et d’Inria a démontré que de nombreux acteurs tiers sont destinataires de nos données, par l'intermé-

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 3 au 9 mai 2013

diaire de cookies spécifiques, d'outils d'analyse, de développement ou de monétisation présents dans les applications. On y retrouve les acteurs classiques du traçage en ligne, ainsi que des acteurs nouveaux dédiés au mobile. Globalement, de cette enquête, s'impose la nécessité de responsabiliser l'ensemble des acteurs de cet écosystème. Les développeurs d'application doivent intégrer dès le départ les problématiques Informatique et Libertés dans une démarche de privacy by design. Les acteurs tiers qui fournissent des services et des outils aux développeurs doivent collecter loyalement les données nécessaires (information/consentement du développeur et de l'utilisateur final). Et les magasins d'application inventer des modes innovants d'information des utilisateurs et de recueil du consentement. Il est clair que les paramètres et réglages présents dans les systèmes d'exploitation de smartphones sont insuffisants. Au regard de ces constats, la Cnil et Inria ont développé, à titre expérimental, des réglages qui pourraient être proposés par les fournisseurs de systèmes d'exploitation. En ce sens, le projet « Mobilitics » a également pour ambition de favoriser par la suite des innovations et des nouveaux services durables, protecteurs des droits des utilisateurs. La Cnil et Inria vont ainsi poursuivre leurs recherches dans ce cadre, ce qui permettra aussi de suivre dans le temps les progrès accomplis par l'ensemble des acteurs.

1 - Créé en 1967, l'Inria est le seul institut public de recherche entièrement dédié aux sciences du numérique. Les 1 800 chercheurs de l’Inria, et leurs 1 600 collaborateurs universitaires ou des autres organismes de recherche, inventent les technologies numériques de demain. L’Inria est à l’origine de 270 brevets actifs, 1013 logiciels déposés à l'Agence de Protection des Programmes et près de 110 start-ups créées. 2 - Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles


environnement

économie

finance

les écoutes

: Olivier RAZEMON

Plaideur pour l'environnement contre pollueurs Mais à qui appartient la nature ? Si la réponse est « à personne », alors on peut la maltraiter. C’est contre ce raisonnement que Christian Huglo, avocat de l’environnement, se bat depuis quarante ans. Il le raconte dans un livre. L’homme aime raconter ses batailles. Avec sa carrure de boxeur et son débit intarissable, Christian Huglo en a livré de belles. L’Amoco Cadiz, ce pétrolier échoué face à la côte de granit rose, dans les Côtes d’Armor, en 1978, pour lequel « nous avons fait condamner la maison-mère ». L’Erika, cet autre navire chargé d’hydrocarbures qui a sombré vingt ans plus tard, au sud de la Bretagne, « une victoire totale » contre… le groupe Total. Le « procès du Rhin », mené pour défendre Amsterdam et des provinces néerlandaises contre des pollueurs situés en amont. La « bataille d’Italie », consistant à attaquer la multinationale transalpine Montedison déversant des boues rouges en baie de Seine et en Alsace. De ces faits d’armes, l’avocat a tiré un livre, « Avocat pour l’environnement1» , en librairie depuis le 26 avril. Christian Huglo ne dit pas vraiment pourquoi il a choisi de l’écrire, sauf pour le plaisir de raconter sa longue carrière de plaideur pour l’environnement. « A l’époque à laquelle j’ai débuté ma profession d’avocat, à la fin des années 1960, le mot ‘environnement’ n’existait pas, le droit y afférent étant quasi inexistant », relate le praticien. Christian Huglo s’enorgueillit d’avoir défriché, seul, puis avec sa consœur et épouse Corinne Lepage, ce nouveau droit.

4Un droit encore hésitant

La formation du droit de l’environnement résulte d’un long processus, découvre le lecteur d’« Avocat pour l’environnement ». Dans un premier temps s’est posé le problème de la propriété. A qui appartient la nature ? « Traditionnellement, la faune et la flore sont appropriées et, si les fleuves internationaux sont en principe richesses communes, l’atmosphère et la mer ont longtemps été considérées comme la chose de personne, donc chose négligeable et taillable et corvéable à merci pour nos besoins de production », écrit l’avocat. Puis, il a fallu aborder la valeur des réparations. « La plupart des atteintes à l’environnement, même si elles sont réparables en argent, demeurent des dommages causés à la nature. Il vaut donc mieux chercher à prévenir que guérir », poursuit le praticien. Quelques lois visant à protéger l’environnement ont vu le jour dans les années 1970, puis 1980, mais Christian

Huglo préfère s’attarder sur la jurisprudence qu’il a contribué, procès après procès, à élaborer. « Le droit de l’environnement s’est construit exactement comme le droit du travail : grâce à la jurisprudence », analyse-t-il. C’est à la suite des premières procédures qu’a émergé la notion d’étude d’impact, qui doit déterminer, avant la construction d’une infrastructure, quelles en seront ses conséquences. Au fil des années, le cabinet Huglo-Lepage est devenu une référence. La nomination de Corinne Lepage au ministère de l’Environnement, dans le gouvernement Juppé, en 1995, a précipité la notoriété du couple, tout comme la candidature à la présidentielle de l’avocate, en 2002. « Lorsque Corinne était ministre, je me suis retiré des affaires, même si ça ne plaisait pas à tous les clients », affirme aujourd’hui Christian Huglo. Le cabinet, qui a employé jusqu’à 80 avocats mais n’en compte aujourd’hui plus que 40, crise oblige, a essaimé dans le tout-Paris des juristes spécialisés. « Tous les avocats qui font du droit de l’environnement sont plus ou moins passés par le cabinet », se vante le praticien.

4Choisir ses clients

Christian Huglo, dont on appréciera le style direct et fluide, loin de l’écriture empesée de certains juristes, ne cache pas que son engagement pour l’environnement prend aussi la forme d’un militantisme. L’énergie nucléaire, à laquelle il consacre un chapitre, fait partie de ses bêtes noires. Il combat le « dogme d’infaillibilité » qui sous-tend la filière nucléaire française et raconte les nombreux incidents de procédure qui ponctuent, dans les années 1970, les procès relatifs à l’implantation des centrales. L’avocat n’a pas changé d’avis entretemps. Plutôt que de se positionner en pays prescripteur du nucléaire, « la France pourrait devenir le champion du démantèlement », propose-t-il. Le plaideur choisit ses causes. « Vous ne me ferez jamais prendre un dossier sur le nucléaire », dit-il sans surprise. « Je serais opposé à la destruction de l’environnement au nom de motifs purement économiques », ajoute-t-il, tout en se disant au passage « très énervé contre le continent de plastique, grand comme six fois la France qui dérive dans

l’océan Pacifique ». En revanche, l’avocat a déjà « défendu des cimentiers, pour élaborer des plans de protection de l’environnement ». De même, le cabinet ne « sélectionne pas les communes défendues en fonction de leur tendance à encourager ou pas l’étalement urbain ». Le praticien se montre en revanche plus que sceptique à propos de l’aéroport qui doit être bâti à une vingtaine de kilomètres de Nantes. « C’est un projet mal calibré. Les calculs économiques semblent sérieusement remis en cause et Bruxelles a envoyé une mise en demeure », observe-t-il. Pour autant, le dossier ne relève plus du droit. « Aujourd’hui, on est dans une bagarre genre Larzac », estime l’avocat.

4Tribunal international

Pour Christian Huglo, les prochaines batailles sont internationales. Toujours avec Corinne Lepage, il cherche à encourager la création d’un « Tribunal international de l’environnement », comme il existe une Cour pénale internationale des droits de l’Homme. Plusieurs pistes se présentent. L’ancien dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev plaide ainsi ,depuis des années, pour une « perestroïka environnementale » et cherche à rassembler des plaintes et des preuves diverses qu’il espère transformer en dossiers d’instruction. En Europe, une pétition citoyenne réclame une directive, baptisée « écocide », qui doit faire des atteintes à l’environnement un « crime contre la paix ». Enfin, Christian Huglo se rendra bientôt à Venise, « avec Corinne », pour y rencontrer Antonio Abrami, un ancien juge italien qui milite, avec quelques organisations environnementalistes modérées, pour une cour internationale. La tentative de création d’un tribunal voué aux victimes de Fukushima, prôné par des universitaires et des écologistes, semble en revanche hasardeuse, tranche Christian Huglo. « Je suis sceptique, car pour créer un tribunal, il faut l’accord de la partie adverse et rassembler des preuves, plutôt que se lancer dans des procès à la Zorro », dit l’avocat. Avant de se raviser : « après tout, si cela peut faire appel à la conscience internationale… ». Car l’histoire du droit de l’environnement n’est pas terminée. 1 - LexisNexis, 201 pages, 29 euros

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marchés paroles publics d'experts grand sud : Procédure européenne

"I want my money back" ou les conséquences d'un contrôle de la destination de fonds Feue et regrettée (?) Margaret Thatcher avait gratifié ses collègues européens d'une telle exigence au sujet de la contribution britannique au budget de fonctionnement lors du sommet des 9 de la Communauté Européenne à Dublin fin novembre 1979 dont elle estimait le bilan avantages retirés de l'investissement déséquilibré pour son pays et avait obtenu gain de cause au sommet de Fontainebleau en juin 1984 à travers une remise à plat des clefs de contribution de chaque Etat membre vers une baisse drastique de la participation anglaise générant même un remboursement du trop versé Ce mécanisme de contrôle de bonne fin n'existe pas seulement au niveau politique, il caractérise le régime d'octroi d'aides de la Commission Européenne budgétées dans le cadre de programmations sur 6 ans dans différents secteurs de l'économie jugés méritant développement par appuis financiers dont différents fonds spécifiques ad hoc institués par règlement communautaire vont gérer leur affectation en partenariat avec des relais locaux dans chaque Etat émanations de l'Administration, en France les Préfectures ou des agences nationales ou régionales du type ADEME (Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie). S'agissant des subventions (aide financière directe non remboursable normalement), l'attention du chef d'entreprise doit être attirée sur un point capital, celui d'absence de commencement du projet avant la notification officielle de la subvention par le gestionnaire de relais (avis de notification auquel est joint un contrat à signer). Le piège peut se refermer vite car il se fait jour fréquemment un certain décalage entre les premiers actes préparatoires du projet et l'octroi de la subvention. A l'occasion d'un contrôle sur pièces pouvant survenir plusieurs années après de la part soit directement d'un Commissaire Européen ou d'un agent de l'organisme relais, un simple acompte par exemple sur la commande d'une machine destinée à intégrer une chaîne d'embouteillage dans une nouvelle usine d'un négociant de vins avant notification provoquera un arrêté de demande de remboursement intégral quand bien même le chef d'entreprise avait utilisé les fonds au projet sans détournements et créé le nombre d'emplois annoncé.

Dans les contentieux privés de nature civile ou commerciale devant la Justice judiciaire, certaines condamnations allouées par ordonnances de référés ou jugements sont issues de devis ou de chiffrages du préjudice prévisible par experts ne souffrant pas de vérification a posteriori d'emploi conforme. Il serait candide de disconvenir de la pratique des devis gonflés ou des annonces de préjudice imminent que des mesures conservatoires étaient supposées contenir se soldant par la consommation de la provision à toute autre chose (risque de glissement de terrain d'assise d'une maison du fait de travaux voisins induisant l'obtention en référés d'une provision conséquente contre l'assurance du terrassier maladroit pour l'édification d'un mur de soutènement finalement transformé en piscine). Les condamnations de ce genre pourraient s'inspirer du système de l'indemnité différée en droit des assurances de choses ou la Compagnie ne débloque qu'une partie de l'indemnité après acceptation de la prise en charge du sinistre, le solde sur présentation de la facture acquittée. Les actions civiles en répétition de l'indu, en enrichissement sans cause, en révision de jugement ou le délit pénal d'escroquerie au jugement sont des voies d'action trop longues et hasardeuses pour qu'un effort en amont d'encadrement de la phase de règlement des fonds ne soit pas fourni. Sans doute les huissiers de Justice seraient aussi des acteurs de régulation intéressants s'ils étaient investis aux termes d'une reforme législative du pouvoir d'aller interroger et vérifier chez le créancier le sort de la condamnation pécuniaire reçue en vue de dissuader des distorsions fâcheuses avec le discours judiciaire.

Maître Pierre-Alain RAVOT Avocat au Barreau de Grasse Membre de l'AARPI LEXWELL Avocats

Sur recours, les tribunaux administratifs jusqu'au Conseil d'Etat s'avèrent inflexibles (société G. / Préfet du Var, TA Nice n°0502900 du 20/11/08, CAA Marseille n°09MA00447 du 14/10/10, Conseil d'Etat n°334982 du 21/05/12). 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 3 au 9 mai 2013


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chronique littéraire : en collaboration avec la librairie quartier latin

Kennedy, Stephen King et le retour de l'Uchronie L'uchronie est un genre littéraire qui s'était fait un peu oublier. Que serait le monde si tel événement historique avait tourné autrement ? Si Napoléon avait gagné à Waterloo ? Si Hitler avait prévu le débarquement en Normandie ? Et le nez de Cléopâtre ? Contre son gré votre chroniqueur se sent obligé de vous emmener une fois de plus en Amérique, pour un drôle d'échantillon littéraire qui nous est tombé ce mois-ci sans crier gare. Stephen King est un auteur de bestsellers mondiaux qui tournent en général autour du surnaturel et de l'horreur. D'ordinaire, ces objets de consommation courante ne donnent pas lieu à chronique tellement ils sont prévisibles. Le King de l'année nous vient avec un pavé de près de mille pages au titre à la Murakami : « 22/11/63 ». La date de l'assassinat de Kennedy. Et redonne ses lettres de noblesse à ce genre littéraire qu'il renouvelle de fond en comble. La chose aurait eu tout pour déplaire. L'auteur, déjà : sulfureux, grandiloquent, tirant en général de grosses ficelles à vocation purement commerciales. Le poids du livre (mais un rapport quantité/prix tout à fait mirobolant). Et Kennedy n'est pas un sujet tellement à la mode aujourd'hui... Vous pouvez donc vous étonner de trouver sur cet ouvrage a priori très suspect une chronique littéraire, qui plus est enthousiaste. Reprenons l'argument : 2011. Jake Epping,

jeune professeur au lycée de Lisbon Falls dans le Maine, se voit investi d'une étrange mission par son ami Al, patron du Diner local, atteint d'un cancer. Une « fissure dans le temps » au fond de son restaurant permet de se transporter en 1958 et Al cherche depuis à trouver un moyen d'empêcher l'assassinat de Kennedy. Sur le point de mourir, il demande à Jake de reprendre le flambeau. Et Jake va se trouver plongé dans les années 60, celles d'Elvis, de JFK, des grosses cylindrées, d'un solitaire un peu dérangé nommé Lee Harvey Oswald, et d'une jolie bibliothécaire qui va devenir l'amour de sa vie. Il va aussi découvrir qu'altérer l'Histoire peut avoir de lourdes conséquences, évidemment. Et voici la surprise. Stephen King nous fournit une formidable reconstitution des années 60, s'appuyant sur un travail de documentation qu'on suppose colossal, vue la minutie de la reconstitution. Et King s'engouffre dans la spécialité des plus grands auteurs américains de notre temps : cette manière d'embrasser en un seul roman la totalité de la culture populaire américaine, laissant le lecteur essouflé et sans voix. Le livre vous reste collé aux mains, pire qu'un thriller dont les structures avérées vous découragent d'avance de deviner et vous poussent à aller à la fin au plus vite pour savoir enfin. Ici, au contraire, on se délecte de chaque page, tout fourmille de détails passionnants et la structure du roman est

d'un tel brio qu'on ne se sent ni embrouillé ni guidé. On se laisse aller à ce qui peut sembler la fantaisie de l'auteur mais qui est, en réalité une démonstration de maîtrise narrative sans grand pareil. Un train peut en cacher un autre et ici, un préjugé pourrait vous détourner d'un livre qui fera date. La taille ne doit pas vous effrayer, et si vous mettez ce livre dans la catégorie «lectures de plage», grand bien vous fasse, pour peu que vous ayez le courage d'attendre jusque-là ! Stephen King, 22/11/63, roman, 936 pages, 25,90 e, Albin Michel éditeur, traduit par Nadine Gassié. n Par Daniel Schwall

Déposez votre liste de voeux sur internet ou en magasin ...et faites vous offrir les livres que VOUS voulez ! De plus, gagnez une chance de vous en faire offrir un par Quartier Latin : 1 tirage au sort chaque semaine !

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marchés parole publics d'experts grand sud les écoutes : congrès

Projet deson loicongrès de finances pour Ius laboris a organisé annuel sur 2013 la Croisette Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs ! L’alliance internationale Ius Laboris, (la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne) qui regroupe plus de 2500 avocats et suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle". 40 cabinets spécialisés en droit social On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute danssaune centaine del'imposition, pays a choisi dans version initiale, selonlale barème progressif de assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 noFrancesuretlelarevenu, ville des de plus-values Cannes pour sa réalisées, notamment, l'impôt taxables vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de filors de la cession des droits sociaux. rencontre annuelle.

nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet.

Ainsi, un entrepreneur, cédant sesdeparts sociales ou actions de soEn amont du plus grand festival cinéma ciété, aurait qui dû être désormais sur la du monde se tiendra dansimposé quelques se-plus-value qu’il réalise :

L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de finances en seconde lecture dans sa totalité.

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas d’accueillir un autre - maines, selon le Cannes barème vient progressif de l’impôt sur le revenu, probablement encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons proévénement important regroupant les plus au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, cabinets legrands revenu), au titre d’avocats de l’année spécialistes de la cessiondudes ses parts ou actions mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ? droit social(alors dansmême le monde. de société qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette Le congrès s’est déroulé du 2 au 4 mai tranche au titre des années précédentes) ; Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles Pascal Lagoutte, managing partner de Capstan Avocats, représentant de l’alliance en France, André Charbin et Laetitia Boetto, les deux associés 2013 à l’Hôtel Majestic Barrière et a été de CapstanContribution Sophia Antipolis © DR règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait - l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, l’occasion de partager et de réfléchir aux être presque comique. sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et nouveaux enjeux du droit du travail à traL’alliance offre une couverture globale à France dont celle, au plan local, de Sophia pourrait être aggravé dans les prochaines semaines). Alorsdepatience, et Messieurs lespar entrepreneurs, patience, vers le monde et à la mise en commun ses clients et une garantie qualité : Mesdames tous Antipolis dirigée Maître André CHARMesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Mesdes compétences deaurait tous les membres deplus les La plus-value réalisée dû être ainsi, le souvent, soumise à sont classés parmi les cabinets membres BIN et par Maître Laetitia BOETTO, plus sieurs les décideurs, Mesdames chargée et Messieurs les créateurs l’alliance face à obligatoires l’internationalisation des prélèvements (impôt sur des le revenu et prélèvements meilleurs dans les répertoires juridiques de patience, particulièrement des relations avec d’emploi. De la patience,l’alliance, il vous entous faudra unau peu aux fins entreprises. sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des préréférence. deuxencore avocats barreau de de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des lèvements sociaux). Grasse. « Nous souhaitons aujourd’hui passer un Les avocats de Ius Laboris collaborent entre investissements que vous devrez réaliser. nouveau cap dans le développement de eux de façon étroite. Capstan a eu l’honneur en 2012 d’accueilA la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait dé- Ils travaillent ensemble Ius Laboris et travailler toujours plus étroisur les projets de leurs clients et interlir le congrès de connaîtrez Ius laboris, les congrès Mais de grâce, décidez vite… dès queannuel vous en nouclaré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous certement -pour offrir à nos clients, entreprises viennent régulièrement ensemble dans des organisé l’an dernier aux Etats-Unis à Miavelles règles ! taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire ou groupes internationaux, le meilleur serconférences et séances de formation. Des mi et qui devrait être organisé l’an prochain actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusNotre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant. vice » déclare Pascal Lagoutte, managing groupes de travail internationaux ont été à Barcelone. values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs. partner de Capstan Avocats, représentant créés pour approfondir les connaissances et Le qui a le projet deavocats. deSénat, l’alliance enexaminé, France. après l’Assemblée Nationale, le savoir-faire des loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement En 2011 Ius Laboris a été élu meilleur réJean-Michel NOGUEROLES supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 seau novembre) l'article européen par THE LAWYER. 4 À propos de Ius Laboris sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait Ius Laboris : LEXWELL – Avocat associé.http://www.iuslaboris.com/home Ius Laboris est une alliance mondiale de casuscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un binets d'avocats spécialisés en droit social. 4 À propos de Capstan Egalement Avocats : inscrit aux Barreaux : vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition Elle regroupe plus de 2500 avocats et 40 - De Barcelone (Abogado),Cabinet Capstan : Capstan est membre fondateur de l'alliance UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes. http://www.capstan.fr cabinets spécialisés en droit social et interinternationale Ius Laboris- et composé de DeestLondres (Solicitor). Laurence Parisot (Présidente Medef) a salué la 200 suppression cet sur 9 implantations en vient dans une centaine de du pays. avocats de répartis Enseignant à Sciences Po (Paris). article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

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En savoir plus ...

Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les musées & galeries du 06 et de monaco les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9 6 les petites affiches des alpes-maritimes du 3 au 9 mai 2013


La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli

MARSEILLE – ART

La manufacture 284C dévoile sa programmation : une approche différente de l’aide à la création artistique La Manufacture 284C est une initiative artistique pluridisciplinaire et atypique qui s’inscrit dans le processus de création artistique. La Manufacture 284C met gracieusement à la disposition d’artistes émergents le savoir-faire de ses équipes et un lieu idéalement situé. Situés rue Sainte à Marseille, les locaux de la Manufacture 284C sont mis à disposition de l’artiste gracieusement pendant 15 jours, période pendant laquelle ce dernier les gère à sa guise et assure l’accueil du public s’il le souhaite. Il en reçoit littéralement les clés… Créée tout début janvier 2013, la Manufacture 284C a déjà bouclé sa programmation pour l’année. Venez découvrir : DUBMOOD : du 22 avril au 04 mai (vernissage concert le vendredi 3 mai) DIDIER ILLOUZ : du 06 au 19 mai BERNARD PRAS : du 27 mai au 30 juin (format exceptionnel) JOSEPHINE DE ST SEINE : du 1er au 15 juillet Lauréat ESADMM : du 15 au 30 août MICHAEL VIVIANI : du 16 au 30 septembre DOOG MC HELL : du 1er au 14 octobre YOURI XERRI : du 1 au 17 novembre TOUS DES K : décembre

FRANCE – OUVRAGE

Céder son entreprise Préparer, anticiper, optimiser : l’ouvrage « Céder son entreprise » d’Alexandre Grevet aux éditions Eyrolles aborde toutes les grandes questions que l’entrepreneur doit se poser avant de se décider. Pourquoi et comment faire l’audit de l’entreprise avant la cession ? Quelles solutions apporter pour remédier aux points faibles ? Quel prix proposer au repreneur ? Quelles sont les modalités financières de la cession ? Quelle fiscalité s’applique à la structure juridique de l’entreprise ? Quelle fiscalité avantageuse tient compte de la situation du cédant et de celle du repreneur ? Comment et pendant quel délai accompagner le repreneur après la cession ? Ce guide pratique, de l’émergence de l’idée de cession à sa réalisation effective, propose des renvois utiles aux textes de loi, des exemples pratiques de calcul, ou encore une liste d’organismes spécialisés dans la reprise d’entreprises au niveau national.

CANNES – DEMATERIALISATION

Cannes vient de s'engager dans la dématérialisation de sa chaîne comptable Dans le cadre de sa démarche de modernisation de son Administration, la Ville de Cannes, en partenariat avec le Direction Départementale des Finances publiques, le Centre des Finances publiques - Trésorerie de Cannes Municipale et la Chambre Régionale des Comptes, vient de franchir une nouvelle étape dans son projet de dématérialisation de sa chaîne comptable. Cette phase du traitement dématérialisé des documents comptables a été présentée au Directeur Général des Finances publiques lors de son déplacement dans les Alpes-Maritimes le 25 avril 2013. A cette occasion, l’accord local de dématérialisation a été signé à l’hôtel de ville

par le Directeur Général des Finances Publiques, le Directeur Départemental des Finances publiques, le responsable du Centre des Finances publiques et Monsieur le Député-maire de Cannes. Sur cette base, les transmissions de pièces justificatives des dépenses et recettes (marchés publics, factures, délibérations, décisions municipales, états liquidatifs…) entre d’une part, la Direction des Finances et les services municipaux et d’autre part, la Direction des Finances et la Trésorerie Municipale se font uniquement par voie électronique. Cette initiative entend réduire les délais de traitement des factures, faciliter la transmission des pièces aux correspondants financiers des services décentralisés, améliorer les méthodes de travail et économiser un nombre conséquent de feuilles de papier (environ 300 000 pages A4 par an soit 12.000 € d’économies par an), s’inscrivant ainsi dans une démarche de développement durable, en parfaite cohérence avec Cannes21. L’objectif vise à optimiser le traitement des documents comptables avec un échange sécurisé des données entre l’ordonnateur et le comptable public et à réduire les délais de paiement.

FRANCE – MER

Les journées de la mer En 2013, les Journées de la mer sont l'occasion de partir à la découverte des acteurs de la pêche durable et des cultures marines. De nombreux événements organisés partout en France du 5 au 9 juin permettront de découvrir ou redécouvrir le patrimoine maritime de France et d'Outre-mer. Pêcheur, poissonnier, conchyliculteur... sont autant de métiers qui recrutent et que vous pourrez découvrir à l'occasion des portes ouvertes ou de rencontres. Les métiers maritimes représentent près de 22 500 emplois et 1,7 milliard d'euros de chiffre d'affaire en 2010 (source : France AGRIMER). Sont d'ores et déjà au programme : - Initiation aux techniques de pêche à pied à marée basse à Arès (Aquitaine) le 7 juin ou aux petites bêtes de la plage à Ouistreham (Basse-Normandie) le 5 juin ; - Journée portes-ouvertes du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-Guyane à Fort-de-France le 9 juin ; - Découverte des parcs ostréicoles du Golfe du Morbihan à la pointe de Toulvern du 5 au 9 juin ; - Baptêmes de plongées sur les sites emblématiques du lagon de Mayotte offerts aux jeunes de 12 à 18 ans pendant 2 jours (8 et 9 juin). Plus d’informations : www.lesjourneesdelamer.fr

PARIS – ART

Salon d’Art Contemporain : 2e édition du B’NAI B’ RITH Georges Lévy, Commissaire du salon, appelle les artistes et galeries à candidater : « ce salon a pour objectif de réunir des artistes français, israéliens et internationaux afin de privilégier les rencontres, les échanges de culture et mettre en avant l’art et la création sous toutes leurs formes. Ce salon éclair, d’un jour, a rencontré un vif succès en 2012, 4000 visiteurs de qualité (amateurs d’arts, collectionneurs), des œuvres exposées par une centaine de galeristes et d’artistes qui ont fait pour certaines l’objet de belles ventes. […] Si vous souhaitez participer mais n’avez pas la possibilité de vous déplacer, vous pouvez aussi nous confier vos œuvres et nous vous représenterons en tant que galeriste. » Le dossier d’inscription est à télécharger sur le site http://businessart.org/ et à renvoyer avant le 15 mai 2013.

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La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli

ALPES-MARITIMES – EXPERIMENTATION

Malongo, 1er expérimentateur du projet Nice Grid Bernard CASTILLE, Directeur d’EDF Commerce Méditerranée et Jean-Pierre BLANC, Directeur Général CMC MALONGO viennent de signer une première convention dans le cadre du projet NICE GRID. Grâce à ce partenariat, EDF – impliqué dans le projet NICE GRID, premier démonstrateur français de quartier solaire intelligent – va tester avec le concours actif de MALONGO la possibilité de décaler ou d’effacer la consommation d’électricité de l’entreprise en période de pic de consommation. L’objectif : réduire la demande d’électricité sur le réseau et apporter une réponse aux sollicitations du distributeur (ERDF) et du Réseau de Transport d’Electricité en période de tension sur l’équilibre offre-demande local. En participant au démonstrateur NICE GRID, MALONGO contribue à développer le système électrique de demain, plus intelligent, plus durable. Ce nouvel engagement de l’entreprise en faveur du développement durable représente un effacement de près de 60 % de sa puissance totale souscrite. Une dizaine d’autres entreprises ou encore institutions, sollicitées par EDF, devraient également entrer prochainement dans l’expérimentation et contribuer ainsi à un effacement de 1,6 MW sur l’ensemble du réseau de Carros, un chiffre bien plus important que ce qui était prévu (1 MW).

MOUGINS – EXPOSITION

Picasso au Mas Candille Pablo Picasso est mort à Mougins il y a 40 ans, le 8 avril 1973, à l’âge de 91 ans. Avec le soutien du Musée d’Art Classique de Mougins, Le Mas Candille lui rend hommage et expose, pendant toute la période du Festival du Film, du 15 au 26 mai 2013 une collection de 17 photographies de l’artiste, prises dans sa demeure de Notre Dame de Vie à Mougins, par son ami de 30 ans et photographe renommé, Lucien CLERGUE. En 1961, Picasso offre "le Mas de Notre-Dame de Vie" ou “l'Antre du Minotaure” en cadeau de mariage à sa future épouse Jacqueline. Il connaissait cette demeure pour y être venu dans les années 1930 rendre visite à la famille Guinness, productrice de la célèbre bière. De 1961 à 1973, pendant ses douze dernières années, il occupe donc cette propriété mitoyenne de la Chapelle Notre-Dame de Vie. C’est une période prolifique de sa vie d'artiste. Théâtre privilégié de l'ingéniosité du Maître, son entourage considérait ce lieu comme un musée, car ses 800 m2, répartis en 35 pièces, étaient emplis de chefs d'œuvres du sol au plafond. Né en 1934, Lucien Clergue a eu un début de carrière artistique contrariée par la guerre avant de s’établir comme photographe indépendant en 1959. Les rencontres de Pablo Picasso et de Jean Cocteau, parrains de ses véritables débuts, se sont avérées décisives dans ce "grand saut". Il est le fondateur, avec Michel Tournier, du festival international de la photographie des Rencontres d’Arles en 1968, et le premier photographe élu à l'Académie des Beaux-Arts de l’Institut de France en 2006 devenu Président en 2013. Ces photographies ont capturé les différentes facettes des dernières années de travail et de loisirs de Picasso avec ses amis ici à Mougins.

STRASBOURG – COMPETITIVITE

11e édition de la World Investment Conference Europe (WIC Europe) La 11e édition de la World Investment Conference Europe (WIC Europe) s’installe à Strasbourg du 19 au 21 juin 2013 au Palais de la Musique et des Congrès, sous la présidence de Clara Gaymard, Présidente de GE France. Cette manifestation internationale rassemble chaque année pendant trois jours, 500 dirigeants d’entreprises, responsables politiques et experts du monde entier, spécialement sélectionnés pour débattre autour des thèmes de l'attractivité et de la compétitivité européennes. Comment l’Europe invente pour innover, bâtir et partager les modèles de l’économie de demain ? La question sera posée lors de cette 11ème édition de la WIC Europe et débattue autour de ces 6 grands thèmes retenus : emploi, santé, industrie, innovation, entreprenariat, ville de demain. Siège du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, la Région Alsace et la ville de Strasbourg ont pour ambition d'attirer et de retenir les investisseurs étrangers sur leur territoire : « Le dynamisme et l'optimisme que nous avons ressenti à Strasbourg sont bien illustrés par la marque « the europtimist » dont la ville de Strasbourg fait la promotion. Ce nouveau lieu va fortement renforcer le rayonnement international de la WIC Europe », déclare Jean-Bernard Guerrée, Président et Directeur Général des World Investment Conferences.

FRANCE - LIVRE

« Merde à la déprime ! » Le publicitaire et communicant Jacques Séguéla sort un « petit ouvrage salutaire contre les oiseaux de mauvais augures et le déclinisme ambiant » : Merde à la déprime ! (à paraître le 15 mai 2013). Dans ce livre, le publicitaire dénonce la morosité ambiante en France aujourd’hui et appelle à la mobilisation générale contre l’immobilisme, le fatalisme et le défaitisme. Pour en finir avec cette sinistrose qui ronge notre pays depuis trente ans, Jacques Séguéla nous invite à regarder, recenser et amplifier nos atouts, à (re)trouver ces forces intellectuelles, économiques, démographiques, culturelles, qui font la richesse de notre pays. Les statistiques, les études prospectives, les expérimentations multiples le démontrent : « La France a mille et une raisons d’espérer ! » Evidemment, l’auteur ne sombre pas dans l’optimisme béat : les Français vont devoir changer pour faire changer le(ur) monde. Elites culturelles, décideurs politiques, acteurs économiques et simples citoyens, chacun ou plutôt tous allons devoir revoir notre penser, d’innover, de dépenser, d’échanger, de gouverner… de vivre tout simplement. TWITTER : La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, vous pouvez vous abonner à des comptes d’utilisateurs pour suivre notamment l’actualité autour d’un évènement. Voici notre sélection @FestCrossover : Ne manquez pas, du 25 mai au 6 Juin 2013, le Festival Crossover, festival de musiques électroniques et d’autres formes d’expression artistique à Nice @Le_Figaro : Dépêche Mode à l’aube d’une tournée triomphale @VilledeNice : Rendez-vous du 7 au 9 juin pour le #FestivalDuLivre2013

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires  reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 131830

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COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

1. Nom et adresse Officiels de l’organisme acheteur : Commune de Villeneuve-Loubet - Richard CAMOU – Maire - Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 - 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex - Tél.: 04 92 02 60 00 - Fax : 04 92 02 60 23 - Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 2. Procédure de passation : Marché de travaux, définie aux articles 28 et 146 du Code des Marchés Publics 3. Objet de marché : La présente consultation concerne : REMPLACEMENT DU SOL SPORTIF DE LA SALLE ANNEXE DU GYMNASE JEAN GRANELLE 4. Type de marché de travaux : Exécution 5. Variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus value technique par rapport à la solution de base. Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée. 6. Négociation : La commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier. 7. Calendrier prévisionnel de l’opération : Date prévisionnelle de début des travaux : fin juin 2013 Date prévisionnelle de fin de travaux : 30/08/2013 Le délai d’exécution des travaux est fixé à 13 semaines (période de préparation comprise) à compter de la date fixée par l’ordre de service. 8. Critères de choix de l’offre présentée par les candidats retenus : Critères de sélection des candidatures Critères de sélection des candidatures Garanties et capacités techniques et fi-

nancières Capacités professionnelles Critères d’attribution du marché Critères et sous-critères Pondération Critère : Prix des prestations : 60% Critère : Valeur technique de l’offre : 40% Mémoire technique présentant les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux conformes au CCTP : 20% Délai de réalisation des prestations. L’entreprise devra fournir un planning précis de réalisation des travaux, à défaut celle-ci se verra attribuer la note 0 sur ce critère : 20% 9. Date limite de réception des offres Lundi 3 juin 2013 avant 16h00 10. Délai de validité des offres Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 11. Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice - 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 F06359 Nice Cedex 4 - Tel : 04. 92. 04.13.13. E-Mail : greffe.ta-nice@juragam.fr Introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 12. Date d’envoi du présent avis à la publication : Mardi 7 mai 2013 131810

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FOOD AND B SERVICE SARL à associé unique au capital de 30 000 € Z I La Vallière Bât. 1 – 06730 ST ANDRÉ DE LA ROCHE R.C. S NICE : 525201182 Aux termes d’une A.G.E en date du 30/04/2013, il a été décidé de : - désigner Madame Khadija SADIK épouse ANDRIAMANANONY, demeurant 1255 avenue Félix Faure, 06670 LEVENS, Gérante en remplacement de M. ANDRIAMANANONY Alain, Gérant démissionnaire. Mention en sera portée au R.C.S de NICE.

LES IRIS Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : c/o ABACCO SARL 16 rue Foncet – 06000 NICE 478 230 774 R.C.S. NICE Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 avril 2013 il résulte que Monsieur Frédéric BOURGHELLE, demeurant 26, rue Sainte Marie – 69003 LYON a été nommé Gérant à compter du 3 avril 2013, en remplacement de Madame Véronique MAGINOT, démissionnaire Mention sera faite au R.C.S. : NICE. Pour avis.

1. Nom et adresse Officiels de l’organisme acheteur : Commune de VILLENEUVE-LOUBET - Richard CAMOU – Maire Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 - 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex - 04 92 02 60 00 - 04 92 02 60 23 - Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 2. Procédure de passation : Marché de Service, définie à l'Article 28 du Code des Marchés Publics 3. Objet de marché : La présente consultation concerne : AUDIT FINANCIER EN VU DE L'ANALYSE DES DOCUMENTS COMPTABLES CA 2012 – BP 2013 – CA 2013 Phase 1 : - CA 2012 - BP 2013 Phase 2 : - CA 2013 Cette analyse financière devra présenter les points forts et les points faibles de la Commune au regard des critères techniques établis par rapport à des normes nationales et locales. 4. Négociation : La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier. 5. Calendrier prévisionnel de l’opération : La phase 1 correspondant à l'analyse du CA 2012 et du BP 2013 devra être terminée pour le 30 juillet 2013 (délai de rigueur pour la fourniture du rapport final). La phase 2 correspondant à l'analyse du CA 2013 devra être terminée pour le 15 janvier 2014 (délai de rigueur pour la fourniture du rapport final). 6. Critères de choix de l’offre présentée par les candidats retenus : Critères de sélection des candidatures Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Critères d’attribution du marché Critères et sous-critères Pondération Critère : Prix des prestations 60%

Critère : Valeur technique de l’offre au regard des deux sous-critères : 40% Présentation d’un mémoire technique présentant la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 20% Délai de réalisation justifié par la présentation d’un calendrier précis pour la réalisation des phases 1 et 2 : 20% 7. Date limite de réception des offres Vendredi 31 mai 2013 avant 16h00 8. Délai de validité des offres Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 9. Instance chargée des procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 F06359 NICE Cedex 4 - Tél : 04.92.04.13.13. E-Mail : greffe.ta-nice@juragam.fr Introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’Article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux Articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 10. Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 3 mai 2013

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SCI EDEN ROC

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PINGOUINS

Société civile Immobilière au capital de 1 524,49 E 8 boulevard Maréchal Juin - Le Cap 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 423 296 540

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 29 avril 2013, il résulte que : Madame Maud DAMEVIN, née le 4 mars 1973 à CHAMALIÈRES (63), de nationalité française, domiciliée 175 chemin des Gourettes, 06730 MOUANS-SARTOUX, a été nommée gérant à compter du 29 avril 2013, en remplacement de : Monsieur Mohamed Ahmed J. AL-THANI, demeurant à Doha (Qatar), P.O. Box 16095, démissionnaire. Mention en sera faite au R.C.S. d’Antibes. Pour avis.

Société Civile au capital de 3.048,98 € Siège social : Route de Cipières Commune de CONTES 06390 SCLOS DE CONTES 337 844 922 R.C.S. NICE

ADDITIF INSERTION DU 18/04/2013 N° 131520 Suivant l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 décembre 2012, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 03/05/2013, Bordereau n° 2013/1 672 Case n° 11, les Associés décident la prorogation de la Société pour une durée de 99 ans à compter du 28/12/2012. Le dépôt légal sera effectué auprès du R.C.S. de NICE Pour avis.

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fiscalité

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finance

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COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI 2. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence : NON 3. Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence : NON 4. Identification du pouvoir adjudicateur : Monsieur Richard CAMOU – Maire de la Commune de Villeneuve-Loubet 5. Activités principales : Services généraux des administrations publiques 6. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs NON 7. Nom et adresse Officiels de l’organisme acheteur : Commune de VILLENEUVE-LOUBET - Richard CAMOU – Maire Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 - 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex - Tél.: 04 92 02 60 00 - Fax : 04 92 02 60 23 - Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 8. Procédure de passation Marché de travaux, définie aux articles 28 et 146 du Code des Marchés Publics 9. Objet de marché Extension de la promenade le long des rives du Loup du parking des Bugadières au chemin horticole du Loup. 10. Type de marché de travaux Exécution 11. Lieu d’exécution : Quartier du Village – Commune de Villeneuve-Loubet 12. Lieu de livraison : Commune de Villeneuve-Loubet – Place de l’Hôtel de Ville – BP 59 - 06270 VILLENEUVE-LOUBET Cedex 13. L’avis concerne : Un marché public 14. Décomposition en lots : Lot 1 : Génie civil Lot 2 : circulation piétonne en bois sur pilotis Lot 3 : espaces verts / arrosage 15. Variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus value technique par rapport à la solution de base. Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée. 16. Négociation : La commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier. 17. Calendrier prévisionnel de l’opération : Date prévisionnelle de début des travaux : 17 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de travaux : fin septembre 2013 Le délai d’exécution des travaux est fixé à 3,5 mois (période de préparation comprise) à compter de la date fixée par l’ordre de service. 18. Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. de chaque acompte. 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes

qui les réglementent Modalité essentiel de financement : financement conjoint de l'Association Urbaine Foncière et de la Commune de VilleneuveLoubet. Modalités essentielles de paiement : Le règlement des sommes dues au titulaire fait l’objet d’acompte périodique selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prestations du marché feront l’objet d’acomptes versés à la fin de chacune des étapes prévues au tableau de décomposition du prix global forfaire. - Chaque demande d’acompte indique les prestations effectuées par le titulaire pour chaque étape considérée. Les prestations étant justifiées, l’acompte prévu au tableau de décomposition sera versé dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture par virement bancaire. - Intérêts Moratoires : taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir. - Avance forfaitaire : Une avance forfaitaire est versée à l'Entrepreneur sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement. Son montant en prix de base est égal à 5% du montant des prestations. - Les crédits nécessaires aux financements de cette opération sont intégralement prévus au Budget commune 2013. 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. 4) Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature Les candidatures doivent être rédigées en langue française uniquement 5) Unité monétaire utilisée : L’Euro 19. Conditions de participation Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 52 et 154 du Code des Marchés Publics). Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des Marchés Publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics : - Déclaration concernant le chiffre d’af-

faires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : 4 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Pièces de l’offre : Un projet de marché comprenant : - L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - Les Bordereaux des prix unitaires - Les détails quantitatifs estimatifs - Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entreprise - Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat - Noti 2 Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre. NOTA : L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement.

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20. Modalités de présentation des offres : Les plis comporteront une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et à l’offre (art.57.V) du CMP énoncés au paraphe 6. 21. Critères de choix de l’offre présentée par les candidats retenus : - Critères de sélection des candidatures Critères de sélection des candidatures Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Critères d’attribution du marché Critères Pondération Critère : Prix des prestations : 60% Critère : Valeur technique de l’offre : 40% Mémoire technique présentant les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux conformes au CCTP : 20% Délai de réalisation des prestations. L’entreprise devra fournir un planning précis de réalisation des travaux, à défaut celle-ci se verra attribuer la note 0 sur ce critère : 20% 22. Date limite de réception des offres Lundi 3 juin 2013 avant 16h00 23. Délai de validité des offres Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 24. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont à retirer, sur demande écrite, par courriel ou par fax, au service travaux – Avenue des Rives 06270 VILLENEUVE LOUBET- 04 92 13 44 20 - 04 92 13 44 05. Courriel : servicetravaux@mairie-villeneuve-loubet.fr ou sur les sites http://www.e-marches06.fr ou http://www.marchessecurises.fr 25. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : « Marché à procédure adaptée : extension de la promenade du Loup» Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Mairie de Villeneuve-Loubet - Service travaux - Avenue des Rives - 06270 VILLENEUVE LOUBET Horaires du service : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00 26. Instance chargée des procédures de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 F06359 Nice Cedex 4 - Tél : 04.92.04.13.13. E-Mail : greffe.ta-nice@juragam.fr - Introduction des recours : « A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l’article L. 211-4 du CJA » - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l’article


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COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 27. Renseignements complémentaires Adresses où des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

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D’ordre technique : - Monsieur Pascal KECK, Chef du Service Développement Durable et Travaux. En téléphonant au 04 92 13 44 20, télécopieur : 04 92 13 44 05 - Courriel : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr 28. Date d’envoi du présent avis à la publication : Mardi 7 mai 2013

D’ordre administratif - Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au Directeur Général des Services, mairie de Villeneuve-Loubet, place de l’hôtel de Ville, 06270 VILLENEUVE-LOUBET - En téléphonant au 04.92.02.60.00, télécopieur : 04 92 02 60 23. Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr

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SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AluK au capital de 1000 euros porté à 712 612 euros ZI DE L’ARGILE - LOTISSEMENT L’ARGILE III 06370 MOUANS SARTOUX - R.C.S. CANNES 791 677 941

MAIRIE DE TOURNEFORT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES COMMUNE DE TOURNEFORT

AVIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL CONSECUTIVE AUX APPORTS PARTIELS D’ACTIF PAR LA SOCIETE ALUTECHNIE ET LA SOCIETE ELMADUC A LA SOCIETE ALUK

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Commune de TOURNEFORT, 63, route de Massoins, 06420 TOURNEFORT - Maître d’œuvre : Ingénierie Coarazienne de Bâtiment, route du Jouncas, 06390 COARAZE, représentée par M. Patrick Mari – 06 75 97 99 46. 2. Procédure : Procédure adaptée, conformément aux Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. 3. Possibilité de négociation : Telle que prévu à l’article 28 du CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre; cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre et notamment sur le prix. 4. Objet du marché : Aménagement d’un snack-pizzéria, Hameau de La Courbaisse, Parking, RD 2205, 06420 TOURNEFORT. 4.1 Type de marché : Exécution 4.2 Lieu d’exécution des travaux : Hameau de La Courbaisse, Parking, RD 2205, 06420 TOURNEFORT. 4.3 Nature des prestations à fournir – caractéristiques générales de l’ouvrage : Les travaux sont décomposés en plusieurs lots, la procédure est passée à corps d’état séparés cependant les entreprises pourront répondre à tout ou une partie des lots. Liste des lots : - Lot 1 : Maçonneries, VRD, plâtrerie, carrelage et peintures - Lot 2 : Charpentes bois et menuiseries

- Lot 3 : Electricité - Lot 4 : Plomberie 4.4 Les travaux seront réalisés en une tranche ferme actualisable et non révisable. 5. Visite de site : Une visite sur site est obligatoire, les rendez-vous peuvent être pris auprès de M. Alain Musso au 06 22 32 45 07. 6. Conditions de participation : Situation juridique et justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixé dans les clauses administratives et générales du descriptif. 7. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique : 30 % - Prix : 70 % 8. Date d’engagement de la consultation : 7 mai 2013 9. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juin 2013 10. Demande de dossier et remise des offres : Dossiers papier à retirer en Mairie de TOURNEFORT, 04 93 02 90 56 ou 06 29 64 50 84, les dossiers ont également disponibles en fichiers informatiques auprès du maître d’œuvre : patrick.mari.coaraze@wanadoo.fr. Date limite de remise des offres : Le mardi 28 mai à 12 h, à adresser à la Mairie de TOURNEFORT, 63, route de Massoins, 06420 TOURNEFORT. Tél : 04 93 02 90 56.

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Par acte S.S.P. du 29/04/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MêM REVELATEUR D 'INTERIEUR Sigle : MêM Objet social : Tous services de design intérieur, de prestations en format 3 D, de communication visuelle, de vente d’euvres florales, picturales, d’objets de décoration Siège social : 240 Montée des Mauruches, 06220 VALLAURIS. Capital : 6000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme MAZE Amandine, demeurant 66 Avenue des Baumettes, 06000 NICE Immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES.

CLOTURE DE LIQUIDATION SARL SKYNET DEVELOPPEMENT au capital de 1 000€ 469 Route de Gattières 06610 LA GAUDE R.C.S. Grasse 512270216

I-/ Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 30 AVRIL 2013, enregistré à GRASSE le 03/05/2013, bord n°2013/424, case n°2, il ressort que les associés de la société par actions simplifiée dénommée AluK au capital de 1000 €, dont le siège social est fixé à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III immatriculée au R.C.S. de CANNES, sous le numéro 791 677 941 ont : A/ approuvé : 1°) a) le projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions signé le 21 mars 2013 avec la société par actions simplifiée ALUTECHNIE au capital de 1000000 €, dont le siège social est à 69440 MORNANT, ZI des Platières, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 388 270 985 emportant transmission de l’ensemble des éléments actif et passif composant la branche complète et autonome d’activité d’étude, conception, distribution, représentation de profils et accessoires de toutes matières destinés au bâtiment et à l’industrie, de produits métallurgiques et fournitures industrielles, de matériels, machines et outillages permettant la mise en œuvre de ces produits, dépendant du fonds de commerce et industriel sis et exploité à 69440 MORNANT, ZI des Platières ; b) le montant de l’évaluation de l’actif net transmis à la somme de 498 208 € ; c) la rémunération de l’apport par l’attribution à la société ALUTECHNIE de 498 208 actions nouvelles de un euro chacune au nominal, à créer par la société AluK ; 2°) a) le projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions signé le 21 mars 2013 avec la société par actions simplifiée ELMADUC au capital de 1000 000 €, dont le siège social est à 03800 GANNAT, zone industrielle du Pastel, RN9, immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro B

976 120 030, emportant transmission de l’ensemble des éléments actif et passif composant la branche complète et autonome d’activité de conception et distribution de profilés et accessoires destinés à la fabrication de menuiserie toiture et tout autre élément réalisé en alliage léger pour le bâtiment, dépendant du fonds de commerce et industriel sis et exploité à 03800 GANNAT ZI du Pastel RN9. b) le montant de l’évaluation de l’actif net transmis à la somme de 213 404 €; c) la rémunération de l’apport par l’attribution à la société ELMADUC de 213 404 actions nouvelles de un euro chacune au nominal, à créer par la société AluK ; B/ décidé : 1°) d’augmenter le capital social de la société AluK d’un montant de 711 612 €, pour le porter de 1000 € à 712 612 €, par l’émission de 711 612 actions nouvelles de 1 € chacune au nominal, à remettre intégralement aux apporteurs ; 2°) de modifier l’article six « apport-capital social » des statuts. II-/ Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 30 AVRIL 2013, l’associé unique de la société par actions simplifiée ALUTECHNIE au capital de 1000 000 €, dont le siège social est à 69440 MORNANT, ZI des Platières, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 388 270 985 a approuvé la convention d’apport partiel d’actif. II-/ Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 30 AVRIL 2013, l’associé unique de la société par actions simplifiée ELMADUC au capital de 1000 000 €, dont le siège social est à 03800 GANNAT, zone industrielle du Pastel, RN9, immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro B 976 120 030, a approuvé la convention d’apport partiel d’actif. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

Aux termes d’une AGE du 02/05/2013 l’Associé a constaté la clôture de la liquidation de la Société au 15/04/2013 et déchargé Mr CORTEGGIANI Mathieu de son mandat au titre de Liquidateur en date du 02/05/2013. Le dépôt des actes pour la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole NICE Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Metropole NICE Cote d'Azur, Direction de l'Exploitation Direction Adjointe Circulation Service Exploitation du Trafic 133, boulevard René Cassin Immeuble PLAZA, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 25 87. Fax (+33) 4 97 13 35 10. E-mail : michel.doubrere@nicecotedazur.org. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Metropole NICE Cote d'Azur, Direction Achats et Marchés Publics Adresse: 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture, installation et gestion de la maintenance assistée par ordinateur des matériels de signalisation lumineuse tricolore. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Appel d'Offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics La consultation a pour objet : Fourniture, installation et gestion de la maintenance assistée par ordinateur des matériels de signalisation lumineuse tricolore pour la Com-

mune de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 50232000, 34996100, 45316212. II.1.7) Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Forme du marché : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 600 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 2 400 000,00 euros - Durée et reconduction : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale. - Les prix sont revisables

- Avance : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 10 % (que le Titulaire du marché peut refuser) est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est due au Titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de la soustraitance. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou Solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. - Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. Opqibi - electricité : Courants forts et courants faibles (1403, 1405, 1421 et 1419) ou équivalent : Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique (en %). Pondération : 60. 2. Le prix (en %). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-12-0402. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 juin 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 juin 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - La valeur technique : 60 % Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60%. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre du mémoire technique, notamment pour les 3 sous-critères suivants Sous-Critère 1 noté sur 5 La présentation numérique et le descrip-


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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES tif des fonctions supplémentaires, sans surcoût dans la mise en oeuvre et l'exploitation, et également dans les délais de livraison prévus de la GMAO, par : - Le nombre des fonctions supplémentaires - L'utilité des fonctions supplémentaires Sous-Critère 2 noté sur 5 Le mode opératoire et ses différents documents et supports techniques, inclus dans le plan de prévention, notamment : - Le rapport photos, -Les habilitations à jour des personnels, -La liste des matériels de signalisation temporaire présents dans les véhicules d'intervention, -La liste des équipements de protection individuels, -Les matériels de premiers secours. Sous critère 3 noté sur 10 La méthodologie et organisation des tournées de lampe, notamment : - De la maintenance quotidienne des carrefours de la zone 1, - De la maintenance hebdomadaire des carrefours de la zone 2, - De la maintenance hebdomadaire des carrefours de la zone 3. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre du mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou souscritère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu

- Le prix : 40 % : Définition : Ce critère est noté sur 20 En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception

ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis

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CAGNES SUR MER- LA VILLETTE CONCERTATION PUBLIQUE

J L Finances

A la suite des échanges avec la population Cagnoise, la Métropole NICE Côte d’Azur engage, du 2 mai au 20 juin 2013, la concertation publique réglementaire au sujet de l’aménagement du secteur de la Villette. Des panneaux présentant les grandes orientations du projet sont exposés au Service Urbanisme de la Commune, 2 avenue de Grasse, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Un registre est également à disposition

des visiteurs afin qu’ils puissent y consigner leurs remarques et propositions. Par ailleurs, deux réunions publiques, présidées par M. le Sénateur Maire sont organisées à l’Espace Centre, 5 avenue de Verdun, respectivement les : Jeudi 2 mai 2013 à 19 heures. Jeudi 13 juin 2013 à 18 heures. Votre avis nous intéresse. Le directeur Aménagement Opérationnel Laurence JACQUIER. 131795

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 15/03/2013, enregistré à Pôle enregistrement de NICE le 16/04/13, Bord. n° 2013/1485, Case n° 13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : S.A.R.L. A.N.K. MARKET EXPRESSE Capital : 1.000 Euros Siège social: 10 Bd Cessole, 06100 NICE Objet : Libre-service, alimentation générale, importexport de tous produits réglementés ou non réglementés, ET plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant aux objets sus-indiqués ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement Gérant : NGUYEN THI HUE, 7 rue Paradis, 06000 NICE Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

SCP COUDERT, SCHREIBER ET CALDEROLI-LOTZ 16 rue de l’Ecole 67490 DETTWILLER

“SARL CANTEMERLE” Société à responsabilité limitée au capital de 400 000 E Siège social : 258 chemin Cantemerle 06140 VENCE R.C.S. GRASSE n° 330 093 626 Aux termes d’une délibération du 25/03/13, les Associés ont décidé d’étendre l’objet social aux activités de bar, brasserie, et plus généralement à l’obtention et à l’exploitation de la licence de quatrième catégorie (licence IV) dite « grande licence ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, Le Notaire.

Société Civile au capital de 200.000 Euros Siège social : Zone Industrielle de BALEONE MEZZAVIA 20167 SARROLA CARCOPINO 501 289 276 - R.C.S. AJACCIO

et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, Préfecture de région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 mai 2013.

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AVIS DE CONSTITUTION

D'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 avril 2013, il résulte que : Le siège social a été transféré, à compter du 16/04/2013, de Zone Industrielle de Baleone Mezzavia, SARROLA CARCOPINO (Corse) à Riviéra Golf Madison 2B c/o Jacques LESAVRE, avenue Louisiane, 06210 MANDELIEU. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. La date de clôture de l'exervice social a été modifiée pour la fixer au 31 décembre de chaque année. L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de neuf (9) mois, qui a commercé à courir le 01er avril 2013 et se terminera le 31 décembre 2013. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 01/05/2013 il a été constitué une Société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes Forme : SARL à associé unique Dénomination : SEFLOBAT Enseigne commerciale : SEFLOBAT Capital : 1 000 Euros Siège social : 60, chemin du Val Fleuri B8, 06800 CAGNES SUR MER Objet : réalisation de faux-plafonds,cloisons, peinture Gérant : Monsieur Sergiu MAGDA, né le 28/01/1978, domicilié à 60, chemin du Val Fleuri - 06800 CAGNES SUR MER, de nationalité Roumaine. Autre Gérant : Monsieur Florin MAGDA, né le 05/09/1980, domicilié à 60, Chemin du Val Fleuri - 06800 CAGNES SUR MER, de nationalité Roumaine. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. d’ANTIBES Pour avis, le Gérant.

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TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

"LES ALLEES DU COURS" SCCV au capital social de 200 Euros Siège social : Le Louvre, 13, rue Alphonse Karr - 06000 NICE 488 838 301 R.C.S. NICE

Dans l'avis de dissolution de la Société paru dans ce même journal le 05/04/2013, n° 131409 en page 18, il y a lieu de lire "le tout avec effet au 04/03/2013" au lieu de " au 31/12/2012". Pour avis.

"VILLA FLORALY"

SCCV au capital social de 200 Euros Siège social : Le Louvre, 13, rue Alphonse Karr - 06000 NICE 500 791 900 R.C.S. NICE Dans l'avis de dissolution de la Société paru dans ce même journal le 05/04/2013, n° 131408 en page 19, il y a lieu de lire "le tout avec effet au 04/03/2013" au lieu de " au 31/12/2012". Pour avis.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, mairie - 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à sebastien.carletto@ville-nice.fr ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction de l'éducation - Direction adjointe de la restauration scolaire, 4 rue Boyer, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 34 78. Fax (+33) 4 97 13 22 25. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Pommes issues de circuits courts destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures - Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet de recourir, pour l'approvisionnement des besoins en restauration collective scolaire et petite enfance de la Ville de NICE, à des produits faisant l'objet de circuits courts de distribution impliquant un exploitant agricole ou, au maximum une organisation regroupant des exploitants agricoles (par exemple une coopérative) ou distributeur et exploitant. Il est ainsi proposé de valoriser des produits issus d'une agriculture favorisant des

circuits courts de distribution et de rechercher des produits de qualité, valorisant la notion de terroir, d'authenticité, de lien social et de respect de l'environnement. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 03222321. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 40 000,00 euros Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-ii du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. - Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres. - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30

jours à compter de réception de la facture. - Le comptable assignataire est M. L'administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale - La forme du prix est révisable - Avance : aucune. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

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Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Critère 1 : Performances dans développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture. Pondération : 60. 2. Critère 2 : Le prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN13-0472 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 juin 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juin 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation. 2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : Performances dans développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 60% Ce critère est noté sur 20 avec les sous critères suivants : 1. Nombre d'intermédiaires entre le pro-


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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES ducteur et l'ucp et distance de circulation du fruit : noté sur 6 2. Distance de provenance de la culture du fruit : noté sur 12 3. Démarche qualité mise en œuvre par le producteur : noté sur 2 - critère 2 : Le prix : 40% Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. Il convient de noter que si le candidat ne remplit pas un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendra la note de 0 pour l'item concerné. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/ certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la men131826

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SERVICE FRANCE DOMAINE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-MARITIMES

AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES

CESSION DE DEUX VILLAS AVEC TERRAIN À ANTIBES, CHEMIN DE TANIT Dans un quartier résidentiel calme, proche du boulevard du Président Wilson.

Visible sur : Lot 1 : http://www.petitesaffiches.fr/1655-1 - Lot 2 : http://www.petitesaffiches.fr/1655-2

Lot 1 : « Villa Mont Riant » 14 chemin de Tanit. Cadastrée section BT n°138 pour 1198 m . Villa en R + 2 avec cour intérieure et jardin. Superficie loi Carrez : 317.75 m2 - Vendue libre. 2

Lot 2 : « Villa Barbara » 16 chemin de Tanit et 3 allée Eugénie Venet. Cadastrée section BT n°139 pour 586 m2. Villa en R + 1 avec jardin. Superficie loi Carrez : 217.96 m2. Vendue libre.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 avril 2013, enregistré à GRASSE le 03/05/2013, Bord n°2013/424, Case n°2, il ressort que les Associés de la Société par actions simplifiée dénommée AluK au capital de 1000 €, dont le siège social est fixé à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III immatriculée au RCS de CANNES, sous le numéro 791 677 941 ont nommé en qualité de Directeurs Généraux pour une durée non limitée : -Monsieur Erwan Jean COATANEA, demeurant à 35340 LIFFRE, 7 bis Allée de Lande. -Monsieur David Jacques JULIEN, demeurant à 84210 PERNES LES FONTAINES 81 Allée des Jardins. Les nominations ci-dessus ont pris effet le jour de la délibération. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

LESAVRE IMMO

PRÉSENTATION DU BIEN, DOSSIER TECHNIQUE, INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS PRÉALABLES DE LA VENTE, RDV POUR VISITES, CONTACTER :

Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes Service France Domaine Gestion - 15 bis Rue Delille - 06073 NICE cedex 1 Valérie MARIE : 04.92.17.76.24 Magali HUREAU : 04.92.17.76.29 Agnès RAMOND : 04.92.17.76.20 et sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/cessions/ VISITES

Mardi 30 avril 2013 de 10h à 12h et de 13h30 à 15h30 Mercredi 15 mai 2013 de 10h à 12h et de 13h30 à 15h30 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

le vendredi 31 mai 2013 à 15 heures

Connectez-vous sur notre site internet

www.petites-affiches.fr

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NOMINATIONS DE DIRECTEURS GENERAUX

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En mauvais état d’entretien, de gros travaux de rénovation sont à prévoir pour chacune des deux villas.

tion lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mai 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 avenue Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des litiges en matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 avenue Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 3 mai 2013.

Société Civile Immobiliere au capital de 10.000 Euros Siège social : 45 Résidence Petinello 20166 PIETROSELLA 752 975 680 - R.C.S. AJACCIO

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL D'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 avril 2013, il résulte que: Le siège social a été transféré, à compter du 16/04/2013, de 45 Résidence Petinello, PIETROSELLA (Corse) à Riviéra Golf Madison 2B, c/o Jacqus LESAVRE, avenue Louisiane (06210) MANDELIEU. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal.

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés AVIS DE CONSTITUTION AXIALE Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 43.466,90 € Siège social : Le Bourg – 19500 COLLONGES LA ROUGE R.C.S. DE BRIVE – 400 857 603 Aux termes du P.V de l'A.G. E en date du 29 mars 2013, l'Assemblée décide de transférer le siège social à NICE (06300), 4 place Garibaldi à compter du 29 mars 2013. Il est rappelé les caractéristiques suivantes : Durée : Jusqu'au 24 avril 2094 Objet : L'acquisition, l'exploitation sous toutes ses formes, directement ou autrement de bar, brasserie, café, débit de boissons, snack, restaurant, crêperie, glacier, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. La participation de la Société par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription, ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou location gérance. Gérant : Monsieur ROLLIN Olivier, demeurant à 301 chemin de Terron – 06200 NICE. Désormais la Société sera inscrite auprès du Greffe du Tribunal de NICE. Pour avis, Le Notaire.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie - 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à sebastien.carletto@ville-nice.fr ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction de l'éducation - Direction Adjointe de la restauration Scolaire, 4 rue Boyer, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 34 78. Fax (+33) 4 97 13 22 25. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'achat de denrées alimentaires Label rouge destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multiaccueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Ce marché est scindé en 5 lots qui sont les suivants: - Lot 1: Dinde fraîche labellisé - Lot 2: Poulet frais labellisé - Lot 3: Jambon cuit supérieur découenné dégraissé de porc Label Rouge

- Lot 4: Viande fraîche de bœuf labellisé - Lot 5: Viandes hachées surgelées de bœuf labellisé. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 15112120, 15112130, 15131410, 15111000, 15131620. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. Ce marché est scindé en 5 lots. Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du Code des Marchés Public. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-ii du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. - Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte : Dinde fraîche labellisée 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 15112120. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Montant minimum (H.T.) : 50 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 250 000,00 euros LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte : Poulet frais labellisé 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 15112130. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Information complémentaires sur les lots Montant minimum (H.T.) : 100 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 400 000,00 euros LOT n° 3 intitulé : 1) Description succincte : Jambon cuit supérieur découenné dégraissé de porc Label Rouge 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 15131410. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Montant minimum (H.T.) : 30 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 180 000,00 euros LOT n° 4 intitulé : 1) Description succincte : Viande fraîche de bœuf labellisé 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 15111000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Montant minimum (H.T.) : 200 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 800 000,00 euros LOT n° 5 intitulé : 1) Description succincte : Viandes hachées surgelées de bœuf labellisé 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 15131620, 15131640. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Montant minimum (H.T.) : 100 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 450 000,00 euros Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres. - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture. - Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale - La forme du prix est révisable - Avance : Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non.

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III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. - Attestation de certification du Label Rouge de la viande fournie. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution :


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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les lots 1 et 3 : Critère 1 : Le prix. Pondération : 60. 2. Pour les lots 1 et 3 : Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 30. 3. Pour les lots 1 et 3 : Critère 3 : Performances en matière de l'environnement. Pondération : 10. 4. Pour les lots 2 et 4 : Critère 1 : Le prix. Pondération : 70. 5. Pour les lots 2 et 4 : Critère 2 : Valeur technique. Pondération : 20. 6. Pour les lots 2 et 4 : Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. 7. Pour le lot 5 : Critère 1 : Le prix. Pondération : 60. 8. Pour le lot 5 : Critère 2 : Valeur technique. Pondération : 20. 9. Pour le lot 5 : Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. 10. Pour le lot 5 : Critère 4 : Valeur gustative des produits. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN13-0163 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 juin 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juin 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2 - Remise des échantillons concernant le lot 5 steacks hachés de bœuf : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Le candidat fournira l'échantillon suivant : - 5.04 - Steak haché de bœuf cuit issu de viande Label Rouge, portion de 70g - 1 échantillon. L'Échantillon permettra d'apprécier la qualité du produit et permettra l'analyse du Critère 4 " Valeur gustative produit ". Il sera remis, contre récépissé, à : Mairie de NICE - unité Centrale de Production - 264, route de Grenoble - 06200 NICE Il est demandé impérativement aux candidats de contacter téléphoniquement la Direction Adjointe de la Restauration scolaire préalablement à toute remise d'échantillon - impérativement 24 H avant la dépose des échantillons au 04.97.13.34.78, et ce afin de réceptionner les échantillons. En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé). Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat. Chaque échantillon portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir : -L'Indication de l'appel d'offres : "Marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance Ville de NICE - lot 5 Viandes hachées surgelées de bœuf labellisé" - L'identification produit faisant l'objet de l'échantillon : - Exemple : n° Ordre Tous les échantillons seront remis gratuitement. Il est précisé que l'échantillon sollicité servira dans le cadre de l'analyse de l'offre du lot 5 "Viandes hachées surgelées de bœuf labellisé" Afin de permettre une analyse optimale de ce Critère, les produits devront avoir une date limite de consommation inférieure de 8 mois à compter de la date de livraison. 3- Précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : Pour le lot 1 : - Critère 1 : Le prix : 60% Ce critère sera noté sur 20. - Critère 2 : La valeur technique : 30% Ce critère est noté sur 20 avec des souscritères suivants : 1) Origine du Label Rouge et conditions d'élevage - noté sur 10 2) Certifications des ateliers de découpe - noté sur 2 3) Plan de contrôle des matières premières et des produits finis - noté sur 4 4) Conditionnement et colisage des produits - noté sur 4 En l'absence de réponse à un des éléments de ce critère, le candidat obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. - Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Ce critère est noté sur 20 avec les sous-

critères suivants : 1) Impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 8 2) Nombre d'intermédiaires entre l'éleveur et l'UCP - noté sur 8 3) Politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché noté sur 4 En l'absence de réponse à un des éléments de ce critère, le candidat obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. Pour les lots 2 et 4 : - Critère 1 : Le prix : 70% Ce Critère sera noté sur 20. - Critère 2 : La valeur technique : 20% Ce Critère sera noté sur 20 avec les souscritères suivants : 1) Origine du Label Rouge et conditions d'élevage - noté sur 10 2) Certifications des ateliers de découpenoté sur 2 3) Plan de contrôle des matières premières et des produits finis - noté sur 4 4) Conditionnement et colisage des produits - noté sur 4 En l'absence de réponse à un des éléments de ce critère, le candidat obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. - Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Ce Critère est noté sur 20 avec les souscritères suivants : 1) Impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 8 2) Nombre d'intermédiaires entre l'éleveur et l'UCP - noté sur 8 3) Politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché noté sur 4 En l'absence de réponse à un des éléments de ce critère, le candidat obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. Pour le lot 3 : - Critère 1 : Le prix : 60% Ce critère sera noté sur 30. - Critère 2 : La valeur technique : 30% Ce critère est noté sur 30 avec des souscritères suivants : 1) Origine du Label et conditions d'élevage - noté sur 8 2) Certifications des ateliers de découpe - noté sur 2 3) Plan de contrôle des matières premières et des produits finis - noté sur 5 4) Conditionnement des produits - noté sur 5 5) Composition et valeur nutritionnelle des produits - noté sur 10 En l'absence de réponse à un des éléments de ce critère, le candidat obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. - Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Ce critère est noté sur 30 avec les souscritères suivants : 1) Impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 12 2) Nombre d'intermédiaires entre l'éleveur et l'UCP - noté sur 10 3) Politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché noté sur 8 En l'absence de réponse à un des éléments de ce critère, le candidat obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. Pour le lot 5 : - Critère 1 : Le prix : 60% Ce critère est noté sur 20 - Critère 2 : Valeur technique : 20%

Ce critère est noté sur 20 avec les souscritères suivants : 1) Origine du Label Rouge et conditions d'élevage - noté sur 7 2) Certifications des ateliers de découpe - noté sur 2 3) Processus de cuisson des steaks hachés cuits - noté sur 3 4) Plan de contrôle des matières premières et des produits finis - noté sur 4 5) Poids et conditionnement des produits - noté sur 4 En l'absence de réponse à un des éléments de ce critère, le candidat obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. - Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Ce Critère est noté sur 20 avec les souscritères suivants : 1) Impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 8 2) Nombre d'intermédiaires entre l'éleveur et l'UCP - noté sur 8 3) Politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché noté sur 4 En l'absence de réponse à un des éléments de ce critère, le candidat obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. - Critère 4 : la valeur gustative des produits : 10% Ce critère est noté sur 20. Ce critère sera analysé au vu de l'échantillon fourni par le candidat au titre de l'offre, qui permettra d'apprécier la qualité du produit. Les steaks hachés cuits sont mis en décongélation 24h avant consommation entre 0 et 4°c. Ils sont ensuite réchauffés dans des fours bridés à 140°c jusqu'à atteindre la température de 63°c à cœur. Si le candidat ne remet pas l'échantillon dans les conditions indiquées dans le présent règlement, son offre sera déclarée irrégulière. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 4- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 5- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans

les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

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André BONNET, AVOCAT

SARL HERMES

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MENTON

Droit fiscal et Droit des Sociétés 8 Avenue du 8 Mai 1945- 64116 BAYONNE CEDEX 8 Rue Faraday - 64140 BILLERE

"VILLA DEL'ARTE"

Société civile de construction vente au capital social de 1.000 Euros Siège social : "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date du 17 avril 2013 à NICE enregistré à NICE le 22 avril 2013, Bord. 2013/1555, Case 17, il a été constitué une Société civile présentant les caractéristiques principales suivantes : Dénomination : VILLA DEL'ARTE . Forme: Société civile de construction vente. Capital social : 1.000 Euros formé par des apports en numéraire et représenté par 100 parts sociales de 10 Euros chacune, numérotées de 1 à 100 Siège social : "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE Objet social : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain ; la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles. Durée de la société : 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Gérance : SAGEC MEDITERRANEE, SAS au capital social de 100.000 Euros dont le siège social est à NICE (06000), "Le Louvre" 13 Rue Alphone Karr, immatriculée au RCS NICE sous le numéro 340 747 146 et dont le Président est M Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse Exercice social : Correspondant à l'année civile. Cession de parts sociales pour toutes trasnmissions à titre onéreux ou gratuit, libre entre Associés, dans les autres cas agrément préalable de la collectivité des Associés donné par décision extraordinaire Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

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Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 E Siège social : 9 rue de la Buffa 06000 NICE R.C.S. NICE 790 634 133 Suivant décisions de l’Associé unique du 29 avril 2013 il résulte que le capital social a été augmenté par apport en nature d’une entreprise individuelle de travaux de bâtiment et de rénovation appartenant à l’Associé unique, d’une somme de quatre cent quarante-neuf mille (449 000) euros, pour le porter ainsi de mille (1 000) euros à quatrecent cinquante mille (450 000) euros, par l’émission, en rémunération des apports de quarante-quatre mille neuf cents (44 900) parts sociales nouvelles, de dix (10) euros de valeur nominale, entièrement libérées. L’évaluation des apports en nature a été effectuée au vu du rapport de Monsieur Zoubir SERRADJ, en date du 20 mars 2013, Commissaire aux apports désigné par l’Associé unique en date du 24 janvier 2013. Le capital social est donc fixé désormais à quatre cent cinquante mille (450 000) euros divisé en quarante-cinq mille (45 000) parts sociales. les Articles 7 et 8 ont été modifiés en ce sens. Par ailleurs, l’Associé unique a supprimé les mentions suivantes dans l’objet social de la Société : la maîtrise d’œuvre, tous conseils, études dans le domaine du bâtiment et de la construction. En conséquence, l’Article 2 des statuts a été modifié en ce sens. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

Les Sociétaires sont conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil d’Administration à la date suivante : Le 24 mai 2013 à 17h30 - Hôtel Balmoral 38 bis avenue Félix-Faure, 06500 MENTON. Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de l’Assemblée, constitution du bureau. 2. Compte rendu d’activité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 5. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat. 6. Résolutions, quitus et décharge au Conseil d’Administration. 7. Constatation de la variation du capital de la caisse. 8. Elections au Conseil d’Administration. 5 postes sont à pourvoir* M. André CHAVE, M. Jean-Marie GALLO, M. Gilbert GAZIELLO, M. Jean-Pierre MARTIN, MMme Andrée NATALONI, élus sortants, sollicitent le renouvellement de leur mandat. 9. Elections au Conseil de Surveillance, 2 postes sont à pourvoir*, M. Claude CANNA, Mme Josiane ROSSO, élus sortants, sollicitent le renouvellement de leur mandat. 10. Clôture de l’Assemblée Générale. Le Président du Conseil d’Administration. * Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 8 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

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PLATEFORME DES MUTUELLES

SARL HEALTH-CARE PRODUCTS CANNES

S.A.S. au capital de 50.000 € Siège social : 37/39, rue Pierre Mérimée 06110 LE CANNET 790 401 723 R.C.S. CANNES Aux termes d’une délibération en date du 20/4/2013, les Associés ont décidé de transférer le siège social au 35, rue Pierre Mérimée 06110 LE CANNET, à compter de ce jour. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de CANNES.

en abrégé H.C.P. CANNES Société à responsabilité Limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 14 rue Venizelos 06400 CANNES R.C.S. CANNES 509 946 596 (2009 B 00121) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20/03/2013, il résulte que : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément à l’Article L223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au R.C.S. : CANNES.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 3 au 9 mai 2013

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 mai 2013.

131817

AZUR CARROSSERIE

SARL au capital de 2 000 Euros Siège social : 17 av des Diables Bleus 06300 - NICE R.C.S. NICE 789 786 159 L'A.G.E. du 25/04/13 a nommé en qualité de Gérant M. MANSOUR Mansour, demeurant 2 rue des Coteaux, Les Heures Claires, Bloc D, 06300 NICE en remplacement de M. MALKI Mohamed, à compter du 01/05/2013. Modification au R.C.S. de NICE. 131819

NISSA COURTAGE

SARL au capital variable de 37.000 E Siège social : 10 Rue du Congrès 06000 NICE R.C.S. NICE 524 248 192

CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL Suivant Procès-Verbal en date du 02/05/2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'objet social à compter du 23/08/2010, en conséquence, l'Article 2 des statuts est devenu : La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : Le courtage en matière d'assurances, le démarchage bancaire et financier, d'une façon plus générale, le courtage, le conseil et l'audit en matière d'assurances, le conseil en investissements immobiliers à fiscalité privilégiée, l'assistance et le conseil aux particuliers et aux entreprises, la formation, l'activité de Holding et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Pour avis le Gérant. 131827

LA PAUSE DU MIDI SARL au capital de 2 500 € Siège social : 14 place des arcades, 06250 MOUGINS 538 976 556 R.C.S. CANNES L'A.G.E. du 30/04/2013 a nommé en qualité de gérant Mme Goudaliez Catherine, demeurant 11 bis avenue lagord vendome, 17140 Lagord, en remplacement de M. Lemarie Arnaud, Mme Erario Audrey, à compter du 30/04/2013. Modification au R.C.S. de CANNES.


fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires  reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 131801 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. REGNAULT Jean-Claude Gaston, décédé le 01/01/2010 à CANNES a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 04/04/2013. Référence 4240 SV 06 BE. 131805 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BONDIL Adrienne Yvonne Mélanie veuve VITALI, décédée le 28/11/2011 à SAINT LAURENT DU VAR a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 04/04/2013. Référence 4135 SV 06 BE. 131809 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle BURLURAUX. Françoise Geneviève, décédée le 17/02/2010 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 04/04/2013 Référence 3641 SV 06 BE. 131829 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame BILLIARD veuve LAILLART Geneviève, décédée le 03/06/2011 à CANNES, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le : 07/05/2013. REF : 4138CL. 131832 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. PACE Joseph, décédé le 30/03/2011 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 02/05/2013. Référence 4036 SV 06 BE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 131823 - Par décision du TGI de NICE en date du 22/03/2013, le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme CARAME Alice, née le 15/02/1918 à BROUMANA (Liban), domiciliée à NICE, 12 rue Alphonse Karr décédée le 09/03/2010 à NICE. Référence 4683 SV 83 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131824 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 17/07/2012, le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mr MARTIN Daniel Gabriel, né le 03/04/1941 à MELUN (77), domicilié à CANNES, 5 rue Campestra décédé le 05/01/2012 à CANNES. Référence 4539 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131800

SARL CAD. INC

au capital de 7.700 Euros Siège social : 8 avenue de la Martelle Zone Albipôle - 81150 TERSSAC R.C.S. ALBI 478 037 260 Suite à l'A.G.E. du 24/04/13, il a été décidé du changement de Gérant. Démission de M. Valentino FALCONE, Gérant, à compter du 24/04/13. Nouveau Gérant : M. Mohamed BECHIRI, demeurant 55 pde de la Plage, 06800 CAGNES SUR MER. Objet social: Vente énergie renouvelable. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Transfert de siège social : Ancienne mention : 8 avenue de la Martelle, Zone Albipôle, 81150 TERSSAC. Nouvelle mention : c/o BBS, 7 rue Barla, 06300 NICE. Modification sera faite auprès du R.C.S. d'ALBI et de NICE. Pour avis.

131821

131786

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes de l’A.G.E. du 25/04/13, les Associés de la SARL BEST OF BURGER au capital de 7774,90 euros dont le siège social est à (06800) CAGNES SUR MER 14 avenue de NICE R.C.S. ANTIBES B 423 938 562 ont approuvé le traité du 11/02/13, et portant fusion par absorption de leur Société par la SARL BEST OF PIZZA, au capital de 7 775 euros, dont le siège social est 14, avenue de NICE 06800 CAGNES SUR MER, immatriculée R.C.S. ANTIBES B 410121776. L'Assemblée a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la Société BEST OF BURGER, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la société BEST OF PIZZA et les parts créées en augmentation de son capital par la société BEST OF PIZZA étant directement et individuellement remises aux Associés de la Société BEST OF BURGER, à raison de 13 parts de la société BEST OF PIZZA pour 14 parts de la société BEST OF BURGER. L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société BEST OF PIZZA, en date du 25 AVRIL 2013, ayant approuvé le traité de fusion et augmenté son capital de 7132,32 euros par l'émission de 468 parts nouvelles de 15,24 euros chacune, entièrement libérées, pour le porter à 14907,32 euros. La fusion et la dissolution de la Société BEST OF BURGER sont devenues effectives à cette date. De plus, la Société BEST OF PIZZA a également décidé de modifier la dénomination sociale de la façon suivante : « BEST OF », et l'objet social qui sera désormais : L'achat, la vente, l'exploitation de toute licence de taxi, L'activité de conducteur de taxi, l'exploitation de toute autorisation de stationnement Par conséquent les Articles 2, 3, 8 et 9 des statuts ont été modifiés. Les actes et pièces concernant la dissolution la SARL BEST OF BURGER et les diverses modifications la SARL BEST OF PIZZA sont déposés au Registre du Commerce et des Sociétés d’ ANTIBES.

Dénomination sociale : « RUBIZ» Forme juridique : Société par actions simplifiée Capital social : 100.000 € Siège social : 27, boulevard de l’Ariane 06300 - NICE Objet : Le commerce en gros de produits alimentaires, l’importation et l’exportation de produits alimentaires, la préparation industrielle de produits alimentaires, l’exploitation directe ou indirecte de marques, Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ; Apports en numéraires : 100.000 euros Président : Monsieur François BARLES né le 15 septembre 1971 à NICE, marié, de nationalité Française, demeurant 17, avenue Bellevue, 06100 – NICE Commissaire aux comptes : Néant Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés : la Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE; Statuts : établis suivant acte sous seing privé en date à NICE du 6 mars 2013. Pour Avis. 131816

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

LEA Société Civile au capital de 198 183,72 euros Ayant son siège à 06580 PEGOMAS 4 chemin des Sausserons R.C.S. GRASSE 412 190 738

131815

GÉRANCE Suite au décès de Monsieur Camille MUFFAT, survenu à PEGOMAS (06) le 17 novembre 1999, la gérance est désormais assurée par Madame Monique NICKLAUS née BACHOT, demeurant à PEGOMAS (06580) 4 chemin des Sausserons, Villa F « Les Palmiers », seule. La formalité sera déposée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, P. IVALDI. 131822

DIRECTOIRE FINANCE HOLDING Société par actions simplifiée Au capital de 8 671 147 € Siège social : 2405 route des Dolines DRAKKAR - 06902 – VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS R.C.S. GRASSE B 435 114 897

AVIS DE DESIGNATION D’UN DIRECTEUR GENERAL Aux termes d’une décision prise par le Président en date du 11 avril 2013 conformément à l’Article 13-II des statuts, Madame Florence BOISANFRAY-WERNERT, demeurant 798 chemin du Villebruc - 06560 VALBONNE, a été nommée Directrice Générale de la Société à compter du 1er avril 2013 et ce, pour une durée illimitée. Pour avis, Le Président. www.petites-affiches.fr

SCP D’AVOCATS GABORIT-RUCKER 23, rue Maréchal Joffre, 06000 NICE 21, avenue de Suffren, 75007 PARIS Suivant acte S.S.P. en date du 03 avril 2013, enregistré le 29 avril 2013 à NICE, il a été constitué une SARL dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée. Dénomination : EMILY. Enseigne : LES SOINS DE JULIE. Capital social : 1 000,00 Euros. Siège social : 39 rue Gioffredo 06000 NICE. Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : La réalisation de soins, épilations, amincissement, beauté, parfumerie. La préparation et la commercialisation de soins cosmétiques, lotions, dans le respect des dispositions légales. Gérance : Madame Julie KRIHIFF épouse ROUCHET demeurant 20 avenue Cap de Croix Les Hortensias 06100 NICE pour une durée indéterminée. Durée : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 131828

Rectificatif à l’annonce n°130421 parue dans le journal d’annonces légales du 31 janvier 2013 des Petites Affiches des Alpes Maritimes. Concernant la constitution de la société SCI LAURISCUS, il convient de lire: Gérance : Mr Humbert STRAZZULLA et Mme Michèle ROUBION épouse STRAZZULLA, demeurant ensemble 23 chemin Fragonard, 06530 PEYMEINADE. Pour avis.

131820

FORNARA PATRICK Société à Responsabilité limitée au capital de 7 622,45 E Siège social : 8 chemin des Glycines Villa St Roman 06800 CAGNES SUR MER 381 114 602 R.C.S. ANTIBES

AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2013, il résulte que les Associés ont décidé à l’unanimité la transformation de la Société en société par actions simplifiée, sans création d’un être moral nouveau. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles ciaprès : Forme : Société par actions simplifiée. Admission aux assemblées et droit de vote : Toute Actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées, sur justification de son identité et de l’inscription de ses actions dans les comptes de la Société. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Agrément des cessions d’actions à des tiers par les actionnaires. Nouveaux organes de direction : Président : Monsieur Patrick FORNARA, demeurant à CAGNES SUR MER (Alpes-Maritimes) 8 chemin des Glycines, Villa St ROMAN. Les autres caractéristiques sociales demeurant inchangées. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, Le représentant légal. 131790

J L IMMO

Société Civile Immobiliere au capital de 20.000 Euros Siège social : 45 Résidence Petinello 20166 PIETROSELLA 515 343 663 - R.C.S. AJACCIO

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL D'un Procés-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 avril 2013, il résulte que : Le siège social a été transféré, à compter du 16/04/2013, de 45 Résidence Petinello, PIETROSELLA (Corse) MANDELIEU (06210), Riviéra Golf, c/o Jacques LESAVRE, avenue Louisiane. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MAI 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 3 au 9 mai 2013 19


OPEN DE NICE CÔTE D’AZUR

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ÉCONOMIQUES

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FISCALES

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SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément au numéro du jeudi 09 Mai N° 3656

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

03/05 Epoux BALERIN Gian / SAS BALERIN & FILS Menuiserie, serrurerie, 74 av Ste Marguerite. 15.000 € (Opp. Me ARNOS, 22 rue Verdi, NICE) (2)

02/05 SAS CHAUSSURES ERAM / SARL FRANCE ARNO Vente de chaussures, 14 rue de la République. 360.000 € (Opp. Au siège cédé) (131744)

03/05 SARL FOUKA / SARL SYLANGER Produits alimentaires, 25 rue Tonduti de l’Escarène. 17.000 € (Opp. Me GUIRAND, 5 rue de la Préfecture, ...... NICE) (2)

02/05 SARL ARNO / SAS CHAUSSURES ERAM Vente de chaussures, 12 B rue de la République. 225.000 € (Opp. Au siège cédé) (131745)

03/05 GASTAUD Christian / STELLINI Dominique Débit de boissons de 4ème catégorie, 7 rue R. Bosio angle 11 rue A. Mari. 26.000 € (Opp. Me BENSAUDE, 54 .. rue Gioffrédo, NICE) (2) 03/05 SARL VIEBANO / SARL CREATION Restaurant, 9 rue Chauvain. 255.000 € (Opp. Me BOUHLAL, 12 bd Carabacel, NICE) (2) 03/05 SARL VANILLE SHOP / SARL EASY RIVIERA IMMO Droit au bail locaux, 234 av de la Lanterne. 30.000 € (Opp. SELARL MARTIN-VINCENT & ASSOCIES, 35 rue de Paris, NICE) (4)

CANNES

03/05 SNC PHARMACIE SCEPI / SELARL PHARMACIE WEHREL Officine de pharmacie, 137 rue d’Antibes. 1.900.000 € (Opp. Cabinet BISMUTH, 13 rue Roux de Brignoles, ..... 13006 MARSEILLE) (4) 03/05 SAS LE DAYA / SARL PAMYRO Restaurant, bar à tapas, 81 rue F. Faure. 465.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2) 03/05 EURL L’ATELIER / LUKASIK Marine Fleuriste, 16 rue Buttura. 100.000 € (Opp. Office Notarial, 2 rue des Mimosas, CANNES) (2)

MENTON

03/05 SARL LAURA B / SARL THEMA Vêtements, chaussures, 1 av F. Faure. 103.100 € (Opp. Me CLEMENT, 5 pl. de Gaulle, ANTIBES) (2)

03/05 SARL CST / SAS BARCHRIS Restaurant, av Mal. Joffre. 100.000 € (Opp. Me ARNAUD, 2 av Briand, ANTIBES) (2) 03/05 SAS BELLA DRESS / SAS EVA & CO Vêtements, maroquinerie, 14 rue Fourmillière. 5.000 € (Opp. SCP BOURGOGNE, 15 av Soleau, ANTIBES) (4)

AUTRES LOCALITéS 03/05 SARL LA BARAKA / SARL BRIGOMAR Restaurant, 1321 ch. Bord de Mer, VILLENEUVE LOUBET. 300.000 € (Opp. Me CLEMENT, 5 pl. de Gaulle, ....... ANTIBES) (2) 03/05 SARL DHIB / SARL GIRASOLE Bar, restaurant, 7 rue de la Mairie, VALBONNE. 80.000 € (Opp. Me CECCANTINI, 20 rue du Congrés, NICE) (4) 03/05 SARL L’ANCRE D’OR / SARL L’ANCRE D’OR Quincaillerie, droguerie, 84 pde de la Plage, CAGNES S/MER. (Opp. Me FERREBOEUF, 5 av Gambetta, .......... ANTIBES) (4)


Supplément au numéro du jeudi 09 mai 2013

LES PETITES AFFICHES II

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 16/05 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (74,50 m2), (occupé), F3, lot 57, 2ème étage, cave, lot 31, RDC, “Le Caramy”, 71/73/75 av St Barthélémy, NICE. Visites : 29/04/13 de 11H00 à 12H00 & 03/05/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement lot 54, F4, (92,46 m2), 5èmer étage, 5 rue Galléan, NICE. Visites : 29/04/13 & 06/05/13 de 14H30 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement en duplex (72,40 m2),lot 28, parking, lot 60, “Villa Royale”, 12 ch. Usine Electrique, BEAUSOLEIL. Visites : 02 & 06/05/13 de 10H00 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaines, curateur succession TORDO Charles) En un seul lot : Dépendant d’une maison élevée sur s/sol et RDC & 3 étages, 19 rue du Four, TOUET DE L’ESCARENE : Deux caves lots 1 & 2, 1er niveau - Une pièce, lot 3, 2ème niveau - Deux pièces lots 5 & 6, 3ème niveau - Deux greniers, lots 7 & 8, 4ème niveau - Dépendant d’un immeuble élevé de 2 étages sur RDC, passage du Tribunal, TOUET DE L’ESCARENE : Une cave, lot 1, RDC - Sur la Commune de TOUET DE L’ESCARENE, savoir : Parcelles de terre, cadastrée section B n° 42, 56, 144, 61, 62, 63, 65, 307 - Sur la Commune de LUCERAM, savoir : Parcelle, cadastrée section C n° 763. Visites : 11/05/13 de 10H00 à 12H00 & 14/05/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SELARL LESTRADE-CAPPA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse Crédit Mutuel Professions Juridiques & Conseils) Appartement (77,40 m2), F3, 7ème étage, (loué), cave, 2ème s/sol, “Les Résidences Le Paillon”, Bât. D, 41 rte de Turin, NICE. Visites : 30/04/13 & 07/05/13 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaines, curateur succession vacante Padovani-Guigo Davida) Appartement (46,18 m2), lot 15, 3ème étage, parking, lot 1, s/sol, (libres), “Villa Marie-Thérèse”, 6 rue G. Doublet, NICE. Visites : 03 & 10/05/13 de 10H00 à 12H00 (131370) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 Me PINEAU (Tél. 04 92 14 60 31 ou 04 93 85 63 89) (Syndic) 2 Appartements (38,57 m2), lots 22 & 23, 1er étage, 76 bd Delfino, NICE. Visites : 26/04/13 & 03/05/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 Me TEBOUL (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Studio (31,47 m2), lot 657, 3ème étage, Bât. III, Esc. C3, (libre), cave, lot 586, s/sol, 31/33/35 & 40 à 44 rue A. Pégurier, NICE. Visites : 03 & 10/05/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 CABINET BRUNEL CASTELLACCI (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (41,50 m2), lot 542, 1er étage, Bât. II, cave, lot 361, s/sol, parking, lot 518, RDC, 8 ave Rippert (99/101 bd de l’Ariane), NICE. Visites : 17 & 27/05/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Me SZEPETOWSKI (Tél. 04 92 47 87 87) (Syndic) Appartement (31,96 m2), F2, lot 54, 2ème étage, 4 rue du Congrés, NICE. Visites : 22/05/13 de 14H00 à 15H00 & 28/05/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000 €

06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession LOURDAULT Marcelle) Appartement (63,05 m2), F3, lot 10, 1er étage, cave, lot 221, 2ème s/sol, “Les Jardins d’Arcadie”, 1 av Ratti, NICE. Visites : 14 & 18/05/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession GIANGRANDE Sonia) Studio (24,42 m2), lot 71, RDJ, cave, lot 46, s/sol, “Le Grand Jardin”, 68 av Brancolar, NICE. Visites : 22/05/13 de 14H00 à 16H00 & 25/05/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Propriété avec maison + chalet attenant, piscine, 1550 lieudit Vélébrious, ROQUESTERON. Visites : 27/05/13 de 10H00 à 11H00 & de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaine, curateur succession TAMAGNINI Fernand) Appartement, F2, 4e étage, (38 m2), 6 rue St-Augustin, NICE. Visites : 04/06/13 de 14H00 à 16H00 & 08/06/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me VEZZANI (Tél. 04 93 52 52 22) (Syndic) Sur surenchères Appartement, F2, lot n°25, RDJ, 130 av de l’Ange Gardien, VILLEFRANCHE S/MER. Visites : 31/05/13 de 10H00 à 11H00 & 04/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129.800 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SCP PETIT & BOULARD (Tél. 04 97 03 07 90) (Me BIENFAIT) Appartement en duplex F4 (87,23 m2) terrasse (28,50 m2), garage, aire de stationnement extérieur, 345 av de Fabron, NICE Visites : 30/05/13 de 14H30 à 15H30 & 05/06/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352.950 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65 ) (Banca Arner SA) Biens et droits immobiliers, dont un très important immeuble en cours de construction, élevé sur 8 niveaux (2.445 m2 habitables) (libre d’occupation), sur un terrain, Section AL n° 1/10/11/12/14/48/50/51/52/58/60/62/65/71/130/131/159/344/158/142/143/147 - Section AK n° 23/24/26/50 - Section AZ n° 1 bd du Maréchal Leclerc (en face de la Caserne des Pompiers), EZE SUR MER. Visites : 30/05/13 de 14H30 à 16H30 & 05/06/13 de 14H30 à 16H30 (131713) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.350.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur) Appartement (58,96 m2), F4, lot 25, 1er étage, parking, lot 8, RDC, cave, lot 18, RDC, “Le San Stephan”, 22 B rte de Ste Agnès, Vallée des Castagnins, MENTON. Visites : 03/06/13 de 11H00 à 12H00 & 10/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Pièce mansardé (6,14 m2), lot 26, 4ème étage, (libre), 6 rue Marceau, NICE. Visites : 04/06/13 de 11H00 à 12H00 & 11/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000 €

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICE

CHAMBRE DES NOTAIRES

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr


Supplément au numéro du jeudi 09 mai 2013

LES PETITES AFFICHES III

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 16/05 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) Me TOBIANA (6 rue J. Daumas, CANNES) (Les Domaines, curateur à succession vacante de CATELOY Michel) Appartement (30,88 m2), lot 18, 1er étage, local, lot 7, RDC, (libres de toute occupation & location), “Beach Garden”, quartier de la Croisette, 13 av J. Cresp, CANNES. Visites : 04 & 09/05/13 de 11H00 à 13H00 (131282) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Cabinet DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (BROOKMANN Colin) Propriété comprenant une maison d’habitation, (occupés par propriétaire), piscine, terrain (21.722 m2), “Domaine de Ranguin”, 1190 av la Borde, MOUGINS. Visites : 29/04/13 de 11H00 à 12H00 & 06/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Cbt FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Caisse Crédit Mutuel Nice Baie des Anges) Appartement (34,76 m2), F1, lot 4, terrasse extérieure (16,56 m2), jouissance privative jardin (65 m2 environ) “Le Gaulois A”, parking extérieur, lot 14, “Le Gaulois B”, 334 rte de Tanneron, PEGOMAS. Visites : 29/04/13 de 11H00 à 12H00 & 06/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SELARL LEGIS CONSEILS (Tél. 04 93 99 17 00) (Société CHEBANCA SPA) En deux lots : 1er lot : Parcelle de terre, cadastrée, section BK n° 296 - rte de St Mathieu, GRASSE : 800 € - 2ème lot : Studio, lot 2, RDJ, Bât. A, jardin (5 m2), lot 8, parking, lot 9, 103 ch. Ossola, GRASSE : 50.000 € Visites : 03/05/13 de 11H00 à 12H00 & 06/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Cabinet DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Bateau, dénommé “Belisa”, (libre) amarré au Port Vauban, Pane 12, anneau 1200, ANTIBES. Visites : 29/04/13 & 06/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 Me MONDINI (Tél. 04 93 68 28 63) (LE FEVRE Philippe) Sur licitation : Villa (150,38 m2) lot 22, élevée d’un niveau sur RDJ, 106 ch. de la Maure, CAGNES S/MER. Visites : 13/05/13 de 14H00 à 15H00 & 15/05/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 Me KESSLER (Tél. 04 93 39 13 42) (VITRY Martine divorcée HAANAPPEL.) Sur licitation : Appartement (62,33 m2), F4, 2ème étage, lot 1508, cave, lot 1496, s/sol, emplacement extérieur, lot 1143, “Le Val des Fées”, Bât. 4, Entrée A, 9 B ch. Carimaï & 105 B av F. Roosevelt, LE CANNET. Visites : 07/05/13 de 11H00 à 12H00 & 13/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 Cabinet DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (DEVIENNE Denis & Frédéric) Sur licitation et après surenchère : Garage, lot 4, Résidence Bel Air, 4/5/7, av Reine Astrid, 104/105/106, bd de la Croisette, 6/8 bd Hespérides, 20 av J. Cresp, cadastrées Section B n° CANNES : 41.800 € Diverses parcelles, 1388/1625/1619/1616/1531/1504/1514/1555/1565/1561/1196/1193/1243/1340/231/293/306/323/569/834/813 cadastrées Section A n° 1378/1377/1391, sises LE TIGNET : 13.200 € Visites : (Garage) : 13/05/13 de 11H00 à 12H00 - (Parcelles) : Libre (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (55 m2), vue mer, F3, lot 97, 1er étage, Bât. B, parking, lot 75, RDJ, cave, lot 121, Domaine du Grand Duc, Bât. Belvédère, 27 pl. Horizons Lointains, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 06/05/13 de 11H00 à 12H00 & 10/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166.600 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER SOHM) Bel villa (420 m2), (libre), sur terrain de 3.500 m2, piscine (9,5 x 4), quartier Font Roubert, 322 ch. Pigranel, MOUGINS. Visites : 06/05/13 de 15H30 à 16H30 & 10/05/13 de 09H30 à 10H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.111.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SCI Madeleine) Maison (138 m2), composée de 2 appartements non communiquants, terrain attenant, 760 ch. Grande Bastide, MOUGINS. Visites : 06/05/13 de 09H30 à 10H30 & 10/05/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 Me POMPEI (Tél. 04 93 39 28 00) (BONALY Jacky) Après surenchère : Garage box, lot 133, transformé, garage box, lot 134, transformé, réserve, lot 135, magasin, lot 143 - 14 & 16 av R. Soleau, 4 av Tourre, ANTIBES. Visites : 13/05/13 de 11H00 à 12H00 & 15/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133.100 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30/05 Cabinet DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) 6 caves, lots 244/245/805/818/819/834 : 1.500 € par lot - 4 parkings, lots 1311/1312/1315/1316 : 10.000 € par lot - “Le Marco Polo”, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 13 & 21/05/13 de 11H00 à 12H00 (4)

30/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Sur surenchère : Appartement (68 m2), F3, lot 192, RDC, box, lot 144, 1er s/sol, box, lot 145, 1er s/sol, cave, lot 180, 1er s/sol, Bât. Marines Les Pins, Entrée A5C, 55 av de Cannes, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 13/05/13 de 11H00 à 12H00 & 17/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233.200 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30/05 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Epoux CHENEVIERE Alain) Sur licitation : Parcelles de terre inconstructibles & inexploitées, CX n° 73/260/75/76/77 - CY n° 5/6/14/15/16/24/25/5/342 anciennement 37/44/197/198/338 (champs, vignes, oliviers, bois & cultures) - Aucun bail rural. Maison très ancienne et vétuste, une douzaine de pièces, dispersés sur 3 niveaux, représentants 5 lots (aucune possibilité de réunion entre les lots), occupés par 2 des indivisaires, 9 ch. Roure de la Gâche, GRASSE. Visites : 03/05/13 de 16H00 à 17H00 & 13/05/13 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Appartement (65,40 m2), lot 225, 3ème étage, Bloc E2, cave lot 201, s/sol, Bloc E, (biens occupés par les débiteurs), résidence “Les Caravelles”, 121/123/125/127 av M. Jourdan & 2/4/6/8, imp. des Buissons Ardents, CANNES LA BOCCA. Visites : 27/05/13 de 11H00 à 12H00 & 30/05/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (BPCA) Local commercial exploité sous l’enseigne “Le café des Chasseurs”, 2 caves, maison d’habitation, une réserve avec placard & cave, 4, 6 pl. des Victoires & 3 pl. Neuve, LA GAUDE. Visites : 21/05/13 de 14H00 à 15H00 & 27/05/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cabinet DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement (64,81 m2), lot 62, 2ème étage, parking, lot 16, s/sol, “Résidence Cap 150”, 4 ch. des Sables, JUAN LES PINS. Visites : 21/05/13 de 11H00 à 12H00 & 27/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cabinet ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (51,10 m2), lot 718, F3, 2ème étage, terrasse (8,25 m2), parking, lot 849, s/sol, 228 av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 28/05/13 de 11H00 à 12H00 & 03/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cabinet ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire judiciaire) Appartement (25,45 m2), lot 2, 1er étage, 86 montée de la Bourgade & passage de l’Arc, CAGNES S/MER + cave lot 16, niveau -2, (libres), 65 montée de la Bourgade, CAGNES S/MER. Visites : 24/05/13 de 11H00 à 12H00 & 31/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Bnp Paribas) Après surenchère : Studio (12,03 m2), lot 1028, meublé, emplacement couvert, lot 748, 2ème s/sol, Résidence Port Azur, Bât. 25/1-2p, 263 ch. du Gaz, VALLAURIS, GOLFE JUAN. Visites : 14/05/13 de 11H00 à 12H00 & 21/05/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.300 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Cabinet ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (79,75 m2), F3, 1e Etage, 5 terrasses, 5 bd du Cap et 1 ch. de l’Ermitage, ANTIBES. Visites : 21/05/13 de 11H00 à 12H00 & 05/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER SOHM) Grande maison (200 m2), comprenant studio indépendant, piscine, terrain attenant, 289 rte Serra Capéou, LE CANNET. Visites : 27/05/13 de 09H30 à 10H30 & 30/05/13 de 16H00 à 17H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Cbt FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Arkea Banque Entreprises et institutionnels) Appartement en duplex (212,82 m2) lots 11 & 12, 1er & 2ème étage, occupant les deux derniers étages, vaste terrasse avec vue mer, garage, lot 8, RDC, parking, lot 16, le tout, 26 bd Cointet, CANNES. Visites : 27/05/13 de 14H00 à 15H00 & 03/06/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Sur réitération des enchères : Appartement (83,20 m2), lot 50, 3ème étage, T3, (les lieux sont vides), lieudit Thorenc, bd Comte François de Théas, ANDON. Visites : 04/06/13 de 11H30 à 12H30 & de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Cabinet DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement lot 1309, F2, 6ème étage, Bât. C2, parking, lot 1068, 6 rue de la Verrerie, CANNES LA BOCCA. Visites : 14 & 21/06/13 de 10H30 à 11H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 €


Supplément au numéro du jeudi 9 mai 2013

LES PETITES AFFICHES IV

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87) Plan de sauvegarde (Jgt du 24/04/13) SARL SALON RUSSOGRAVIER, 1 rue de la République, MENTON (Commissaire à l’exécution du plan : BIENFAIT) Plan de cession (Jgt du 24/04/13) SARL ANGE B, 14 rue de la Liberté, NICE Liquidation judiciaire (Jgt du 24/04/13) SARL SOCIETE GENERALE DE REVETEMENTS ET DECORATIONS, 15 rue Abbé Salvetti, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 24/04/13) SARL MKT MARKET, 30 bd Raimbaldi, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL INDOOR DECORATION, 15 rue Défly, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) Plan de redressement (Jgt du 24/04/13) FAKID Anissa, 20 B rue Marceau, NICE (Mandataire : FERRARI) SARL ELENA, 168 av St Lambert, NICE (Mandataire : FERRARI) VISSE Anne-Lise, 143 av Mal. Lyautey, NICE (Mandataire : TADDEI) Modification plan de redressement (Jgt du 24/04/13) SARL LE PALAIS, Cellule N 21, ST JEAN CAP FERRAT FAFIN Benoît, 3 rue Centrale, NICE Résolution plan de cession & liquidation judiciaire (Jgt du 24/04/13) MELLOUL Eric, 34 bd J. Jaurès, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) ANDOUARD Jean, 19 rue A. Chabaud, 13200 ARLES (Liquidateur : PELLIER) SARL JOK, 36 ter bd F. Risso, NICE (Liquidateur : FERRARI)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (Tél. 04 93 68 20 01) Arrêt plan de cession (Jgt du 23/04/13)

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 23/04/13) SAS LE PARK, 144 rue St Basile, MOUGINS (Liquidateur : CARDON) BOUMEDINE Laurens, 24 rue de la Roubine, CANNES LA BOCCA (Liquidateur : Me NATHALIE THOMAS) Plan de redressement (Jgt du 23/04/13) SARL DEUX PAYS, 12 rue J. Hibert, CANNES (Commissaire à l’exécution du plan : Me THOMAS NATHALIE) pour 10 ans Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 23/04/13) SARL SERVICES ET RENOVATION, 154 rue de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE (Liquidateur : CARDON) SARL JCD PRESTIGE CAR, 28 rue Mimont, CANNES (Liquidateur : GARNIER) SARL PARADISIO, 29 rue Ferrage, CANNES (Liquidateur : CARDON) SAS INSTITUT EUROPEEN DE ROBOYIQUE IMPLANTAIRE, 75/77 rue Mal. Juin, CANNES (Liquidateur : CARDON) SAS G P I & CO, 28 rue Mimont, CANNES (Liquidateur : CARDON) SAS OR-E-FRERES, 18 rue Mal. Joffre, CANNES (Liquidateur : CARDON) SARL ARTISANATS LOINTAINS, 24 rue Béal, CANNES LA BOCCA (Liquidateur : GARNIER) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 23/04/13) SARL MF CONSTRUCTIONS, 43 rue Bréguières, LE CANNET (Mandataire : GARNIER) SARL GLOBAL LIFESTYLE SERVICES, 29 rue Ferrage, CANNES (Mandataire : CARDON) DI GIOIA Filippo, 538 rue Tournamy, MOUGINS (Mandataire : GARNIER) SARL DAYSY DIFFUSION, 37 rue d’Antibes, CANNES (Mandataire : CARDON) SARL CHACO’S, 24 rue H. Henry, MOUGINS (Mandataire : GARNIER) SARL CAR PRESTIGE SERVICES, 1 rue J. Jaurès, CANNES (Mandataire : GARNIER) SARL PHOTO PRESSE LA NAPOULOISE, R.N. 98, MANDELIEU LA NAPOULE (Mandataire : CARDON) Fin de procédure de sauvegarde (Jgt du 23/04/13) SAS SCANDIA BOUTIQUE, 5 rue Dr Picaud, CANNES

BRATINA Magali, 1063 rue Mal. Juin, MOUGINS Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 23/04/13) AFANE Sophie, 15 rue J. Jaurès, CANNES SARL TECHNOCONCEPT, 77 rue de la République, CANNES SARL KELLER-EDEL, rue de l’Industrie, Z.I., LE CANNET LOVERA Laurent, 10 rue du Trayas, THEOULE S/MER

Résolution plan de redressement & liquidation judiciaire (Jgt du 23/04/13) SARL V & P IMMOBILIER, 984 rue J. Pasero, MANDELIEU LA NAPOULE (Liquidateur : GARNIER)

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16) Redressement judiciaire (Jgt du 24/04/13) SAS SOFIACINE, 120 rte Macarons, VALBONNE (Mandataire : GARNIER) Sauvegarde (Jgt du 24/04/13) SARL JEAN LOUIS VENCE, 1 av de la Résistance, VENCE (Mandataire : GARNIER) Liquidation judiciaire (Jgt du 24/04/13) SARL AVF PRO SECURITE SERVICES, Parc Industriel des Bois, GRASSE (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 24/04/13) SARL ATELIER JP CLARAC, 1503 rte des Dolines, VALBONNE (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS, 170 imp. Picarrou, TOURRETTES S/LOUP (Liquidateur : GARNIER)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12) Sauvegarde (Jgt du 26/04/13) SARL UP NETWORKS, 200 rte des Lucioles, BIOT (Mandataire : GAUTHIER SOHM) SA YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA BAIE DES ANGES, Marina Baie des Anges, VILLENEUVE LOUBET (Mandataire : ARNAUD)

Adoption plan de redressement (Jgt du 26/04/13) SARL REGIE INFORMATIQUE SUD, av Petite Bermone, VILLENEUVE LOUBET (Commissaire à l’exécution du plan : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire (Jgt du 26/04/13) SARL RENNE DESIGN, 166 ch. du Cannet, VALLAURIS (Liquidateur : ARNAUD) SARL HURRICANE BOUTIQUE, 14 Galerie du Casino, JUAN LES PINS (Liquidateur : ARNAUD) SARL MAGO, 30 bd Wilson, ANTIBES (Liquidateur : ARNAUD) SARL ARMEN, 781 av Plantiers, ST LAURENT DU VAR (Liquidateur : CARDON) FISCHER Serge, 389 ch. Issarts, VILLENEUVE LOUBET (Liquidateur : CARDON) Dépôt projet de répartition (Jgt du 26/04/13) SARL ACTYS, 2191 ch. St Bernard, VALLAURIS SARL PATERLO, Port Marina Baie des Anges, Local LC22, VILLENEUVE LOUBET SARL M2, 84 B av Dr Donat, CAGNES S/MER SARL MICHEL PRESSE, 19 bd Kennedy, CAGNES S/MER

Redressement judiciaire (Jgt du 26/04/13) SARL MCD, Port de St Laurent, Cellule 89/90, ST LAURENT DU VAR (Mandataire : ARNAUD) SARL EKO CONCEPT, 782 rte du Bord de Mer, VILLENEUVE LOUBET (Mandataire : ARNAUD) SARL SUD BATIMENT CONCEPT, 2000 rte des Lucioles, BIOT (Mandataire : CARDON) Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 26/04/13) SARL AU PAIN D’ANTIBES, rte de Grasse, ANTIBES (Liquidateur : CARDON) SARL CARROS PLOMBERIE, 9 rue Chevalier Martin, CAGNES S/MER (Liquidateur : CARDON)

. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

SARL EURO FACADES, 82 ch. Puissanton, VALLAURIS (Liquidateur : ARNAUD) SARL BATI PEINT, 92 bd Wilson, JUAN LES PINS (Liquidateur : ARNAUD) SARL EXIM CONCEPT, 2720 ch. St Bernard, VALLAURIS (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Administrateurs judiciaires . Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013


fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 27141

Réf. cédant : 28328

Réf. cédant : 32409

Réf. cédant : 32118

Activité : Coiffure

Activité : Mécanique automobile

Activité : Coiffure mixte

Activité : Reprographie Imprimerie numérique

Commune : NICE

Commune : NICE

Commune : NICE

Commune : ST LAURENT DU VAR

Effectif total : 2

Effectif salarié : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif total : 5

Effectif salarié : 4

Superficie du local : 150

Superficie du local : 34

Superficie du local : 100

Superficie du local : 35

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises :

Activités permises : Coiffure

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail : 31/12/2013

Loyer Annuel : 5 400,00 E

Loyer Annuel : 5 480,00 E

Loyer Annuel : 4 248,00 E

Loyer Annuel : 7 318,00 E

Prix de Vente : 50 000,00 E

Prix de Vente : 58 000,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

Prix de Vente : 400 000,00 E

Activités permises : Reprographie Photocopie… Type de bail : Commercial Fin de bail :

Réf. cédant : 29311

Réf. cédant : 27115

Réf. cédant : 33208

Statut de l’occupant : Locataire

Réf. cédant : 33211

Activité : Esthétique Soins de beauté

Activité : Coiffure mixte

Activité : Taxi

Commune : CARROS LES PLANS

Commune : GOLFE JUAN

Commune : MENTON

Effectif total : 1

Commune : VILLENEUVE LOUBET

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 50

Effectif salarié : 1

Activité : Esthétique Bien-Etre Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 50

Superficie du local :

Superficie du local : 50

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Coiffure et parfumerie

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 14 316,00 E

Loyer Annuel : 3 981,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 9 000,00 E

Prix de Vente : 12 000,00 E

Prix de Vente : 65 000,00 E

Prix de Vente : 280 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sur accord de la propriétaire Type de bail : Commercial Fin de bail : 14/10/2022

Réf. cédant : 33202

Réf. cédant : 33205

Réf. cédant : 33204

Activité : Pâtisserie

Activité : Plomberie sanitaire Zinguerie Gaz

Activité : Sellerie marine Décoration

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : NICE

intérieure

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 60 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Production et vente de pâtisserie

Effectif total : 1

Commune : ANTIBES

Effectif salarié : 0

Effectif total : 8

Superficie du local : 18

Effectif salarié : 7

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Entrepôt Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/10/2013

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 11 587,00 E

Loyer Annuel : 1 840,00 E

Loyer Annuel : 2 080,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

Prix de Vente : 88 000,00 E

Prix de Vente : 180 000,00 E

Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 33203

Réf. cédant : 32304

Activité : Restauration rapide

Activité : Pose vente de stores Volets roulants

Activité : Fleurs

Commune : NICE

Fermetures métalliques

Commune : GRASSE

Commune : ALPES MARITIMES

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Superficie du local : 45

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 25

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local :

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Activités permises : Tous commerces sauf

Activités permises :

nuisances sonores

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 25/04/2016

Loyer Annuel : 7 200,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 6 000,00 E

Prix de Vente : 58 000,00 E

Prix de Vente : 20 000,00 E

Prix de Vente : 80 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Vente à emporter Snack Type de bail : Commercial Fin de bail : 16/03/2018

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Activités permises : Sellerie

Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 33212

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

Superficie du local : 135

Statut de l’occupant : Propriétaire

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 3 au 9 mai 2013 11

Petites Affiches du 09 mai 2013  

Annonces légales, Ventes aux encheres, Tableaux synoptiques, Actualités Juridique, économique et culturelle

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