Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3860 du 5 au 11 mai

DÉCRYPTAGE

L'EXPERT - DROIT SOCIAL

DERNIÈRE PAGE

40 ans de lutte antitabac p.3

Cas du CDD signé avec clause suspensive p.9

École des Beaux Arts de Vallauris

VALENERGIES Au rendez-vous du photovoltaïque Semaine du 28 avril au 4 mai 2017 • N°3860 • 0,90 €

• www.petitesaffiches.fr

Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

L'E L’ IN N TRE TE RVIE PRI W SE

L E D É C R Y P TA G E

LES EX PERTS

Ç A V OUS INT ÉRES S E

VALENERGIES MET EN LUMIÈRE LE PHOTOVOLTAÏQUE

Issue du groupe Valindus, l’entreprise dirigée par Olivier Béchu propose des solutions innovantes dans la maîtrise et l'utilisation de l’énergie solaire

Ingénieur Arts et métiers de Paris, Olivier Béchu a commencé sa carrière dans le management: "Après mes études, je suis rentré dans le groupe Lapeyre (SaintGobain) où je dirigeais d’abord 50, puis jusqu’à 250 personnes. En 2004, je suis allé chez Préfal à Bordeaux pour créer une usine avec la gestion d’une équipe de 50 employés poursuit le directeur général. En 2008, je me suis associé au groupe Valindus pour créer Valsolar, spécialisé dans le photovoltaïque, les solutions de maîtrise de l’énergie et l’expertise en efficacité énergétique.

Depuis 2011, nous travaillons sur

Les panneaux installés par ValEnergie sur les toits des Aqueducs à Sophia-Antipolis. le pilotage de tous les flux énergétiques auprès des grands groupes nationaux".

En 2015, Valsolar a changé son nom pour ValEnergies et entame depuis une belle progression.

"Nous venons de signer trois nouveaux contrats, dont un avec WIT dans les Alpes-Maritimes, spécialiste de l’amélioration des performances techniques et énergétiques des bâtiments".

des Alpes-Maritimes, enchaîne Olivier Béchu. Nous avons aussi réalisé les Aqueducs à Sophia-Antipolis, une centrale solaire Relais Vert à Carpentras et une centrale solaire à Bagnols-en-Forêt dans le Var. Nous sommes implantés dans la moitié sud de la France, jusqu’à Bordeaux et Lyon".

En plein développement, ValEnergies a mis au point la solution EllyBox qui permet d'avoir recours à l’énergie photovoltaïque sans abonnement et sans devoir avancer le financement de l’installation (cette dernière étant prise en charge par ValEnergies qui reste proprié-

Des panneaux solaires à Mouans-Sartoux "À Mouans-Sartoux, nous avons 8 000 m2 de panneaux solaires qui forment le premier parc

LE PATRON Olivier Béchu 44 ans, né en Seine-et-Marne Ingénieur Arts métiers Paris.

1996 : groupe Lapeyre.

2004 : groupe Préfal.

2008 : association avec Valindus pour créer Valsolar.

Valsolar devient ValEnergies en 2015.

Vit à Grasse, marié, deux enfants.

À BAGNOLS-EN-FORÊT

taire).

"Nos clients sont en grande partie des entreprises patrimoniales – avec une vision à long terme donc – mais pas que : nous sommes actuellement en train d’équiper une coopérative vinicole et une fonderie, confie le directeur général. Nous sommes persuadés que l’énergie solaire est l’avenir. Nous avons cherché une solution stable, en adéquation avec les besoins des entreprises, pour réconcilier environnement et économie, sans pour autant changer les habitudes de nos clients. Avec des panneaux posés sur le toit ou autour d’un bâtiment, EllyBox permet d’accéder gratuitement et librement à l’autoconsommation à travers la production hyper locale sur site".

Poursuite de la démarche RSE Pour un pack EllyBox, il faut disposer d'une surface minimum de 300 mètres carrés, avec une facture de 30 000 € de consommation au moins.

"EllyBox permet aux entreprises d’initier ou poursuivre une démarche RSE et de faire des économies financières, conclut Olivier Béchu, puisque nous revendons l’énergie 10% moins cher. Le photovoltaïque ne bénéficie pas d’avantages fiscaux, ni aide d’État.

Cela ne coûte donc rien à la collectivité, ni aux professionnels, puisque ValEnergies prend entièrement en charge l’installation de cette solution".

Pierre BROUARD

LES CHIFFRES ValEnergies :

3 M€ 15 330 M€ 1 500

chiffre d'affaires

salariés

Valindus : © DR

Trois nouveaux contrats signés dans les Alpes-Maritimes

© DR

P

artout sur la planète, l’énergie solaire est en pleine progression. De plus en plus d’entreprises proposent des solutions de production et stockage.

Parmi celles-ci, dans le sud de la France, ValEnergies offre à toutes sociétés des solutions opérationnelles de maîtrise de l’énergie et de pilotage de ses consommations.

"ValEnergies est issue du groupe Valindus, société privée créée en 1969 à Mouans-Sartoux, spécialiste des produits techniques du bâtiment et leader sur son marché, explique Olivier Béchu, 44 ans, directeur général de l'entreprise.

Le groupe a la volonté de se positionner durablement sur le marché des énergies du bâtiment et comme expert en efficacité énergétique".

Sur le Carrefour Market du village varois.

Les Petites Affiches des A-M

2

du 28 avril au 4 mai 2017

chiffre d'affaires

salariés

L’INT E RV I E W

Ç A V OUS INT ÉRES S E

L E D É C RY P TA GE

LES EX PERTS

TABAC : 40 ANNÉES DE LUTTE, AVEC DES SUCCÈS MAIS AUSSI DES ÉCHECS... FUMANTS L'État a renforcé les dispositifs législatifs et réglementaires de lutte contre la cigarette.

La consommation moyenne a baissé, mais les importations illégales ont explosé

La prise de conscience

Simone Veil passe à l'attaque

Claude Evin à la rescousse

Ce n'est qu'au début des années 50 que la dangerosité du tabac et ses effets cancérigènes ont été pointés du doigt.

Des premières mesures, plutôt timides, en France et en Grande-Bretagne, ont été prises sans grand succès puisque la cigarette permettait à l'époque d'afficher son style de vie (James Dean, Orson Welles) et son rang social.

La première loi anti-tabac a été adoptée il y a quarante ans (le 9 juillet 1976) sous l'impulsion de Simone Veil, alors ministre de la santé. Le texte prévoyait déjà des restrictions du droit de fumer dans certains lieux à usage collectif et imposait la mention "Abus dangereux" sur les paquets. Mais, à l'époque, le tabac était une quasi norme et l'on déjeunait au restaurant en grillant une cigarette sans le moindre état d'âme...

La loi Evin (10 janvier 1991), qui s'attaque aussi à la consommation d'alcool, frappe au portefeuille : le prix du tabac augmente fortement, provoquant une baisse immédiate de la consommation.

Cette loi complète les interdictions de fumer dans les lieux publics, interdit la publicité directe ou indirecte, la vente aux moins de 18 ans et autorise les associations à se constituer partie civile devant les tribunaux. Malgré la pression des lobbies, ces dispositions seront renforcées par un nouveau décret ministériel en 2006.

Saisies douanières : + 40% en 2016 Deux tonnes de cartouches en provenance du Luxembourg ont été détruites ce mois-ci par les douanes à Nancy. Selon ce service, la hausse des saisies a augmenté de +40% en un an en France. Au total, 630 tonnes ont été détruites en 2015 et 441 l'année dernière. Ces volumes traduisent l'existence d'une économie parallèle préoccupante. De quoi faire... fumer les responsables de Bercy et de la santé publique !

Culpabilisation, décrets...

Depuis, d'autres mesures sont venues culpabiliser les consommateurs : interdiction des appellations trompeuses "light" ou "légères" (2002), teneur en nicotine imprimée sur les paquets (2006), photos dissuasives (2011), limitation des représentations des fumeurs dans les œuvres culturelles (2012).

© DR

Achats à l'étranger Depuis la loi Evin, la baisse annuelle de la consommation a été de -3,4% en moyenne selon l'Insee. Cigares, cigarillos et tabac à rouler ont vu leur part de marché augmenter, ainsi que... les achats effectués à l'étranger, où le tabac est moins cher (Italie, Belgique, etc.), ce qui représente 6% environ du volume total consommé. Autres effets pervers de la flambée des prix : la création de réseaux de trafiquants et l'importation illégale de paquets qui sont souvent des imitations.

Buralistes menacés Les effets les plus dissuasifs de la lutte ont été enregistrés par la hausse régulière des tarifs du paquet de cigarettes par augmentation des taxes. À tel point que l’État a compensé le manque à gagner des buralistes dont l'existence était fragilisée.

Les Petites Affiches des A-M

3

du 28 avril au 4 mai 2017

Taxes et monopole Le monopole d’État de la production et de la vente du tabac sont tombés en 1995. Ils font cependant l'objet d’une réglementation et d’une taxation particulières. D'où une position schizophrénique des pouvoirs publics qui veulent limiter l'usage du tabac pour des raisons de santé publique, tout en continuant à assurer sa diffusion par le réseau exclusif des débitants...

Jean-Michel CHEVALIER

L’INT E RV I E W

LE D ÉCRY PTA G E

Ç A V O U S I N T É R E SSE

LES EX PERTS

LA GAZETTE

LA PHRASE

Avec la règle des 12,5 % des électeurs inscrits pour participer au 2ème tour, il n’y aura probablement que deux finalistes dans la plupart des circonscriptions.

Pronostic de Patrick Mottard (PRG), soutien de Macron, pour les législatives.

Attentat du 14 juillet : pas de dépaysement Pas de dépaysement pour l'information judiciaire ouverte sur le dispositif de sécurité déployé le 14 juillet à Nice. Ainsi en a décidé la Cour d'Appel d'Aix, qui a rejeté la demande présentée par la famille d'un enfant victime de l'attentat. Celle-ci craignait que la proximité du parquet niçois avec la préfecture et la mairie ne compromette l'enquête.

Antibes, ville citoyenne !

La Ville d'Antibes a organisé une cérémonie de citoyenneté pour les jeunes qui votent pour la première fois lors de ces élections présidentielles et législatives. Cent cinquante nouveaux électeurs ont également reçu un exemplaire de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Une très bonne idée, qui pourrait être reprise ailleurs... à peu de frais.

Le CESE veut des logements énergétiquement "rénovés" Le Conseil économique social et environnemental (CESE) vient de voter en assemblée plénière un avis sur la "qualité de l'habitat" à une écrasante majorité (164 voix

L'actualité de la semaine rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo. pour et 1 abstention). Parmi les recommandations du Conseil, il faudrait doubler le montant du chèque-énergie et abonder d'un milliard d’euros les programmes de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour la rénovation thermique de l’habitat. 90% des ménages français vivant dans des logements construits avant 1990, la rénovation du parc privé est donc l’un des défis majeurs de la transition énergétique pour le CESE. Et aussi des emplois non délocalisables...

Voile intégral en Allemagne : oui, sauf...

Les députés allemands ont voté une loi interdisant le port du voile intégral aux fonctionnaires ainsi que des mesures pour lutter contre le risque djihadiste, notamment le port du bracelet électronique pour certains suspects classés "dangereux". Contrairement à la France, la nouvelle loi adoptée par le Bundestag n'interdit le port du voile intégral dans l'espace public.

Le droit au chômage, c'est pas automatique...

Un agent territorial contractuel qui avait refusé le renouvelle-

Les Petites Affiches des A-M

ment de son contrat de travail n'a pas été involontairement privé d’emploi a jugé la Cour d'appel administrative de Versailles.

Il aurait fallu pour faire droit à la demande du salarié que son refus soit fondé sur un motif légitime (considérations d’ordre personnel, modification substantielle et sans justification du contrat de travail, etc.) Donc, pas d'indemnités chômage pour cet agent.

Avocats : formations ouvertes à l'ENM L'École Nationale de la Magistrature ouvre son catalogue de formation aux avocats. Parmi les 57 formations proposées, ils pourront étudier la technique et la matière juridique (procédures, évolutions législatives, contentieux spécialisés en droit civil, droit pénal, droit du travail, droit de la consommation…) ou sur les problématiques sociétales, etc.

Rens. : www.cnb.fr

À moto, avec des gants...

Les beaux jours, la chaleur... et l'envie de (re)prendre son deux roues. Rappel aux étourdis : le port de gants est désormais obligatoire. En cas d'oubli, l'amende est à 68 euros...

4

du 28 avril au 4 mai 2017

LES CHIFFRES

43%

de part de marché pour les compagnies aériennes françaises dans l'Hexagone.

10

clusters innovants en PACA et 300 laboratoires de recherche.

1 740

entreprises à capitaux étrangers implantées dans la région.

4

musées nationaux dans les A-M (Picasso Vallauris, Sport et Chagall à Nice, Léger à Biot).

2 200

monuments classés et 5 sites inscrits à l'Unesco en PACA.

30

départements concernés par le moustique-tigre (dont le 06 et le 83).

-3,3% gaz au 1er mai.

de baisse pour le prix du

L’INT E RV I E W

L E D É C R Y P TA G E

LES EX PERT S

Ç A V O US I NT É R ESSE

EDITO. LE MÉCHANT LOUP, LE RENARD ET LES PETITS LAPINS Il était une fois une tribu de petits lapins qui vivaient heureux dans leur clairière. Pleine de fleurs et d’herbe grasse, avec un petit ruisseau en lisière de forêt : le cadre était idéal. Au fil des années, la colonie s’était tellement développée qu’il fallut créer beaucoup de terriers sociaux pour loger tout ce beau petit monde aux grandes oreilles.

Oh, un cadre de vie si propice n'était pas arrivé de lui-même. Avant la génération présente - si nombreuse qu’elle s’inquiétait pour la quantité de nourriture disponible que lui disputaient d'autres herbivores venus des prairies voisines - les lapins d'avant ont travaillé dur. Ils ont creusé leurs galeries, aménagé leurs jardins. À deux reprises au siècle précédent, des ouvertures de la chasse furent sanglantes et beaucoup furent transformés en civets et pâtés sans autre forme de procès.

La paix revenue, le temps fit son œuvre et, retrouvant un nouvel appétit de la vie, la colonie a continué à se développer, encore plus

vite qu'avant, organisant même une entraide pour les individus malades et âgés.

Lorsqu'il eut trois poils à la barbichette, un lapereau plutôt dégourdi a décidé d'aller courir le vaste monde. Il a rencontré d'autres lapins avec lesquels il s'est mis en affaires. Ce ne fut pas toujours facile. Mais, ayant réussi à convaincre les colonies voisines, ils construisirent ensemble un grand marché commun de la carotte, oubliant les rivalités du passé, s'apportant mutuellement richesses, force et assistance.

Son frère, d'une nature plus timide, avait lui décidé de passer sa vie dans sa prairie. Il ne voulait surtout pas avoir de relations avec les lapins voisins, qu'il considérait comme des concurrents. Il passa le plus clair de son temps à surveiller sa clôture, son pré, ses salades, dans la crainte permanente d'intrusions.

C'est vrai que ces lapins de la colonie d'à-côté étaient différents, avec leur drôle d'accent et leur pelage plus sombre. Ils avaient pourtant

les mêmes préoccupations, le même souci de nourrir et d'élever leurs enfants.

Les deux frères se retrouvèrent un jour d'élections "terriertoriales" à la mairie.

Ils n'avaient, bien sûr, pas le même bulletin de vote à la patte. Le premier a préféré voter pour un candidat malin comme le renard. Le second, ayant écouté des discours effrayants sur le grand méchant loup, a préféré donner sa voix au candidat lapin annonçant être capable tout seul avec ses petits muscles de faire barrage à tous les prédateurs qui guettent la colonie.

La suite de cette aimable fable au prochain numéro...

J.-M. CHEVALIER

NOMINATIONS, PROMOTIONS À l’occasion du congrès médical organisé en fin de semaine dernière en Principauté, le professeur Franco Borruto a réuni au Centre Hospitalier Princesse Grace une vingtaine de gynécologues lettons ainsi que les équipes du professeur Bruno Carbonne. Il a reçu à cette occasion le titre de membre d'honneur du Collège en présence du professeur Silvia de San José, présidente de l'International Papilloma Virus Society (IPVS).

© DR

Écologie : Noël Perna n'est plus

Militant de la première heure pour la cause écologiste, Noël Perna est décédé à l'âge de 87 ans. Président fondateur de

Laurent Espine, directeur du réseau IDRAC Laurent Espine vient d'être nommé directeur du réseau IDRAC qui comprend cinq écoles dont Sup' de Com présente à Nice et l'IDRAC Business School. Il succède à ce poste à Jean Charroin.

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur, Laurent Espine a débuté sa vie professionnelle dans l’industrie avant de rejoindre le secteur de l’enseignement supérieur. Il dirige alors en Picardie les écoles d’ingénieurs du CNAM et l’Institut des Cadres Supérieurs de la Vente pour lesquels il développe l’alternance et la formation continue. Il a aussi créé les deux nouveaux campus de l’EPSI (Ecole

#PRÉSIDENTIELLES2017 SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX CETTE SEMAINE :

1 Emmanuel Macron + 40 765 followers.

© DR

Le Centre hospitalier princesse Grace honoré

Région Verte, il a été de longues années le poil à gratter des promoteurs et aménageurs, en particulier dans la plaine du Var. Ancien de la Marine nationale reconverti dans l'agroalimentaire, il fut élu au conseil municipal de Saint Laurent-du-Var où il résidait. Il avait également été président national de SOS-Environnement.

BAROMÈTRE POLITIQUE

d’ingénierie informatique) et l’école du web WIS (Web International School).

Océane, doctorante express !

Doctorante de l’université Nice Côte d’Azur, Océane Acquier s’est qualifiée devant vingt candidats pour la demi-finale nationale de l’opération "Ma thèse en 180 secondes". Elle a parlé - brillamment - devant le jury réuni au palais préfectoral des représentations de l’enfer dans les peintures murales du moyen âge. La seconde place a été obtenue par Nina Marinette Miolane (laboratoire de l’INRIA) et la troisième par Mathilde Serret pour une évaluation des effets de la dansethérapie.

Les Petites Affiches des A-M

5

du 28 avril au 4 mai 2017

2 Marine Le Pen + 25 047 followers.

3 Jean-Luc Mélenchon + 15 513 followers.

LE TWEET @EmmanuelMacron 27/04/17

"Plat du pied, sécurité" 34 848 retweets - 24 345 likes LE MOT #macron Données fournies par SENTIMANTIC. www.sentimantic.net

SECOURS : SE FORMER AUX GESTES QUI SAUVENT De nombreuses personnes ont souhaité connaître les gestes des premiers secours à la suite des attentats.

Chaque samedi à partir du 6 mai, sept casernes de pompiers des A-M accueilleront la population pour une formation. Le Conseil départemental renouvelle aussi "Gestes qui sauvent" opération destinée aux collégiens.

SANTÉ : TOUT SAVOIR SUR LES MÉDICAMENTS Un doute sur les médicaments que vous prenez ? La CPAM a mis en place un service téléphonique (gratuit) où se renseigner. Des pharmaciens répondent aux questions en composant le 04 93 69 75 95.

PRÉMATURÉS : UNE AIDE POUR LES FAMILLES

© DR

Enjeu de santé publique important, le nombre de naissances d'enfants prématurés a augmenté de 15% ces dernières années. Dans le cadre de son schéma de l’enfance, le Département a signé une convention avec l’association "SOS Préma" en novembre pour une meilleure prise en charge de la prématurité. Il met à disposition un bureau dans le centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de Nice Ouest où se tiennent les permanences.

Les grandes villes de plus de 200 000 habitants peuvent désormais obliger les loueurs de logements utilisant des plateformes de type Airbnb à se déclarer en mairie. Un décret a été publié dimanche en ce sens au J.O. pour empêcher les abus.

Les professionnels de l’hôtellerie réclamaient depuis plusieurs mois des mesures pour lutter contre une concurrence qu’ils estiment déloyale.

Les villes pourront désormais créer un numéro d'enregistrement pour les meublés faisant l'objet d'une location de courte

durée afin de vérifier que les loueurs ne dépassent pas la durée limite légale de 120 jours par an pour les résidences principales.

La plateforme fait savoir qu'elle a collecté en 2016 la taxe de séjour dans dix-neuf destinations en France, soit une recette totale de 7,3 M€. Grenoble, Angers, Rennes, Perpignan, l’Alpe d’Huez et quelques autres viendront s'ajouter cette année, ce qui porte à cinquante le nombre de villes dans lesquelles la taxe de séjour est perçue par Airbnb. Ce qui demeure encore très modeste par rapport aux enjeux.

INTÉRIM : L'EMPLOI EN CROISSANCE Après 8,7 % en février 2017, la croissance de l’emploi intérimaire s'est maintenue en mars à un niveau de 8,2 %. Tous les secteurs sont orientés à la hausse avec des tendances comprises entre 5 % et 15 %. Les transports (+14,7 %) et le BTP (+11,9 %) poursuivent leur accélération déjà perceptible en février. Les progressions se maintiennent dans les services (+7,7 %), l’industrie (+6,7 %) et le commerce (+5 %).

Les métiers plus qualifiés entraînent la croissance à la hausse: les cadres et professions intermé-

NATURE : DES BISONS "POLONAIS" À THORENC Les bisons d'Europe ayant disparu à l'état sauvage à la fin de la 1ère guerre mondiale, un programme de sauvetage à partir d'individus détenus dans les zoos a permis de reconstituer un cheptel de 2 000 têtes. Pour assurer un brassage génétique, trois bisons venant de Pologne ont été livrés cette semaine au parc de Thorenc.

MODE: LA CRÉATION S'EXPOSE À NICE La Team Etsy French Riviera met à l’honneur 20 créateurs de la Côte d'Azur. Ils feront découvrir au grand public leurs marques, leurs produits fait-main ou vintage (mode, déco, bijoux, mobilier, produits beauté naturels) le dimanche 21 mai à l'hôtel Le Royal, Promenade des Anglais à Nice. Etsy.com est une plateforme commerciale.

QUALISTEO POURSUIT SON DÉVELOPPEMENT Après une année 2016 marquée par le partenariat avec Aéroports de Paris, les financements obtenus auprès de l’ADEME et la Région PACA, la startup Qualisteo spécialisée dans l’efficacité énergétique, le smart grid et la valorisation de la donnée, poursuit son développement. Le premier trimestre aura vu un changement majeur dans la gouvernance de l’entreprise, avec un nouveau PDG, Pierre Yves Lambert (EM Lyon), et un Conseil d’administration remanié pour accélérer le développement à l'international.

diaires (11,8 %) et les ouvriers qualifiés (10,9 %) demeurent TOULON : CROWDFUNDING les catégories professionnelles les AUTOUR DES HALLES plus porteuses. Toutes les régions Les anciennes halles de Toulon vont sont orientées à la hausse. être rénovées pour abriter sur

2 700 m2 des points de restauration, un "rooftop" végétalisé, un espace de coworking, 44 chambres et une salle de sport. Le montant du projet est de 6,25 M€. Baltis Capital, plateforme rateur pour être la banque utile de d’investissement participatif en demain". immobilier commercial, espère lever Trois prix seront remis aux startups lauréates, leur permettant 500 000 €.

CAISSE D'ÉPARGNE : NOUVEAU CHALLENGE DE L'INNOVATION POUR LES STARTUPS La Digital Academy by Caisse d’Epargne Côte d’Azur organise son 2ème challenge innovation sur le thème de "Ma banque de demain" à destination des startups. Il se déroulera du 25 avril au 27 septembre et s'adresse aux startups formées ou en cours de formation, aux entreprises ou entrepreneurs individuels.

Les concurrents devront proposer la meilleure stratégie pour "améliorer l’expérience client et collabo-

Les Petites Affiches des A-M

ainsi de développer leur projet au sein de la Digital Academy, d’un Lab 89C3 ou du Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation Métropole (CEEI) Nice Côte d’Azur.

Inscription sur le site de la Digital Academy de la Caisse d'Epargne jusqu'au 4 juin.

6

du 28 avril au 4 mai 2017

© DR

La FNAC de Cannes reçoit Thierry Frémaux, directeur délégué du Festival depuis 2007 pour une rencontre suivie d’une séance de dédicaces à l’occasion de la sortie de son livre "Sélection Officielle" (Grasset).

Un ouvrage personnel, sous la forme d’un journal tenu pendant une année, de la clôture de Cannes 2015 à celle de Cannes 2016. Il y parle du festival, de son fonctionnement interne, mais aussi de ses relations avec les artistes, les producteurs, les réalisateurs.

Le vendredi 12 mai à 17h30 à la FNAC de Cannes et le mardi 9 mai à la FNAC de Nice.

AIRBNB ET TAXE DE SÉJOUR

© DR

CANNES : LE FESTIVAL VU PAR THIERRY FRÉMAUX

LES EX PERTS

LE D ÉCRY PTA G E

L’ I N TE R V I E W

© JMC

Ç A V O US IN TÉ R E S S E

L’INT E RV I E W

L E D É C R Y P TA G E

LES EX PERT S

Ç A V O US I NT É R ESSE

>> VENI, VIDI... VITE DIT ! << pour vendre la région PACA aux investisseurs étrangers. Le dépliant imprimé sur format A3 vante l'économie et le cadre de vie dans notre quart Sud-est. De quoi attirer en effet.

- BAPTÊME : La Région va t-elle changer de nom ? Christian Estrosi dit y réfléchir sérieusement car il est agacé que nous soyons les seuls à être désignés par un acronyme, PACA, assez laid alors qu'il évoque la Provence, les Alpes et la Côte d'Azur qui font rêver.

- GOURMANDISE : Malgré ces efforts, le taux de raccordement à la fibre reste encore assez faible.

La qualité et le débit de la 4G paraissent, pour l'instant, encore suffisant aux usagers, qui ne sont pas encore convaincus de l'utilité d'acheter une Ferrari lorsque la voiture familiale fait l'affaire. Mais, avec des usages toujours plus gloutons en data, la gourmandise en puissance va forcément faire migrer vers la fibre dans les prochaines années.

© JMC

- DÉBIT : Un département 100% connecté sur le très haut débit et la fibre, c'est l'objectif des collectivités locales et des opérateurs - notamment Orange - pour les proches années à venir. 8 000 prises vont être opérationnelles fin 2017 dans les villages du haut pays.

Étonnantes vigies : depuis la terrasse d'un chalet, Blanche Neige et ses compagnons veillent jalousement et guettent le randonneur de passage.

- MY COACH : L'application destinée aux entraîneurs et développée à Nice connaît un succès grandissant. Déjà 24 des 40 clubs de Ligue 1 et ligue 2 de football l'ont adoptée, elle séduit aussi d'autres sports collectifs ou individuels. Grâce à elle, 22000 coaches

gagnent un temps précieux sur la gestion de leurs effectifs en sachant tout - ou presque - de la forme de leurs champions.

- PROMOTION : Très belle brochure - mais pas très écolo sur son papier cartonné et glacé -

Créée en 1978, à l’initiative du ministère de la Justice dans le but d’apporter des secours financiers aux mineurs, à leur famille et aux jeunes majeurs, et de défendre et promouvoir les Droits de l’enfant, l’association d’Action éducative des A-M (AAE 06) est la seule dans la région PACA à organiser des manifestations dans ce but. Forte de son expérience, elle a créé, en 2015 et 2016, un spectacle musical, alliant le chant, le théâtre et la danse, écrit par des membres de l'association et interprété par une trentaine d’enfants et adolescents de 6 à 14 ans tous scolarisés à l’Institution du Mont Saint Jean à Antibes.

L’aventure continue cette année avec une troisième comédie musicale intitulée "GRAAA …VE 3 !". La représentation est programmée mercredi 24 mai à 20h30 au Théâtre Anthéa à Antibes. Lors de la représentation, les jeunes seront, comme les années précédentes, accompagnés par des musiciens et des techniciens professionnels pour garantir une prestation artistique de qualité.

L’entrée du spectacle est gratuite, vous pouvez donner ce que vous souhaitez : certifiée par l’administration fiscale, l'AAE 06 présentant un caractère d'intérêt général, est habilitée à recevoir des dons imputables directement sur l’impôt. Le mécénat vous ouvre droit à une

Photo DR

"GRAAA...VE 3" DE L'AAE 06: RENDEZ-VOUS LE 24 À ANTHÉA

Lors d'une précédente édition du spectacle. réduction d'impôts de 60 à 66 %. Ces déductions fiscales sont accordées au regard du reçu fiscal adressé par l'administration de l'association.

Cette action permettra d’informer les mineurs sur leurs droits et de sensibiliser les adultes à la situation des enfants aussi bien en France que dans le monde, et ainsi œuvrer pour l'application de la Convention des Droits de l'Enfant.

Renseignements sur www.aae06.fr

Les Petites Affiches des A-M

7

du 28 avril au 4 mai 2017

- CARAFE : La multiplication des capteurs dans les smart cities n'apporte pas toujours les progrès escomptés. Ainsi, parce que les habitants n'utilisaient pas forcément le bon robinet, ils n'ont pas été en mesure de "dire" si les personnes âgées buvaient de l'eau en quantité et à fréquences suffisantes en cas de canicule. La bonne vieille carafe a encore de beaux jours devant elle !

- GONG : Il ne faut pas surinterpréter bien sûr, mais les observateurs qui savent observer ont remarqué que les boxeurs azuréens qui se sont illustrés dans les championnats ont été reçus séparément par Christian Estrosi (le matin) et Éric Ciotti (l'après-midi). De là à voir une manifestation supplémentaire de la bisbille entre les deux hommes forts du 06, il y a un pas que nous ne franchirons pas, mais quand même...

ARNAQUES : ON N'ARRÊTE PAS LE PROGRÈS...

Selon le site businessimmo.com, un nouveau type d'arnaques sévit à Barcelone où de véritables mafias investissent des logements vides pour ensuite réclamer des rançons aux propriétaires s'ils veulent récupérer leur bien.

Un phénomène qui inquiète les professionnels du secteur. " Elles branchent illégalement les services publics - eau, gaz, etc. - puis les remettent à des occupants" explique Enrique Vendrell, président du Collège des syndics de la ville catalane. Elles font payer selon lui moins de 1 000 € à des "locataires" qui soumettent ensuite les propriétaires à un chantage.

En tous cas, ce n'est sûrement pas en France que l'on verrait des squatteurs s'installer en toute impunité dans le bien d'autrui...

MUSIQUE : L'ORPACA RETOURNE AU LYCÉE...

L’Orchestre de Cannes PACA s'installe en résidence du 4 au 16 mai au lycée agricole d’Antibes et aux Eucalyptus à Nice, pour une semaine de répétitions commentées puis de concerts publics, sous la direction du (jeune) Benjamin Levy.

Pas vraiment désagréable de faire ses révisions du bac en musique...

Ç A V O US IN TÉ R E S S E

L’ I N TE R V I E W

LES EX PERTS

LE D ÉCRY PTA G E

> > MA RC HÉ S PU B L I C S

OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES

© Philippe Arnassan

PEILLE - ROQUEBRUNE CAP MARTIN : 2 278 270 € pour la sécurisation de l’A8

Situé en dehors des emprises du réseau Escota, mais en surplomb de l’A8, le rocher de Roquebrune Sur Argens a déjà bénéficié en octobre 2016 du programme de mise en sécurité des falaises lancé par Vinci autoroutes il y a deux ans.

Dans le cadre de la sécurisation de l’autoroute A8, les communes de l’autoroute A8 exposé à un risque grave de chute de blocs.

Roquebrune Cap Martin et de Peille ont signé avec la société Escota Le montant des travaux résultant des études de maîtrise d’œuvre est un accord afin de permettre la mise en œuvre des études et de tra- estimé à 2 278 270 € HT. vaux nécessaires à la mise en sécurité du secteur de l’Arme/Ricard de Conseil municipal du 29 mars 2017

ROQUEFORT LES PINS 200 logements, 700 places de parking, 1 000 m² de surface de vente Pour les années à venir, la commune prévoit : - la création d’un nouveau quartier résidentiel de 200 logements (dont 30 % destinés aux seniors et aux jeunes actifs), - la création de 700 places de parking en centre-village (en sous-sol et aériens), - l’implantation de 1 000 m² de surface de vente, - l’aménagement d’espaces publics.

Des études pré-opérationnelles vont être menées, en partenariat avec l’EPF PACA. Conseil municipal, 4 avril 2017

LA PENNE 55 000 € pour la réhabilitation de l’appartement communal La commune a prévu de réaliser des travaux de réhabilitation de l’appartement communal du 5 rue du Pontis, pour un budget estimé 55 000€ HT.

58 500 € pour la réfection du mur des chemin des Calades Le mur du chemin des Calades qui longe le champ de La Para présente de plus en plus des signes de faiblesses. La municipalité prévoit des travaux de réfection pour un montant estimé à 58 500€ HT.

25 000 € pour l’aménagement des terrains de tennis et de football Pour pouvoir mettre le terrain de tennis et de football situés au lotissement du Pin de

Noguier à la disposition des administrés et notamment des jeunes de la commune, la commune a prévu des travaux d'aménagement, estimés 25 000€ HT.

75 000 € pour une pergola rétractable La municipalité prévoit l’achat d’une pergola rétractable afin d'augmenter la capacité d'accueil de la salle polyvalente en remplacement des tentes actuelles. Le montant de cette acquisition s'élèverait à environ 75 000 € HT. Conseil municipal, 7 avril 2017

MALAUSSENE 176 875 € HT pour le canal d’irrigation de l’Adous Le canal d’irrigation de l’Adous, long de 7 kilomètres, a bénéficié de travaux de grosse réparation en 2016. Toujours utilisé pour l’irrigation, il nécessite d’autres travaux, qui ont fait l’objet d’une étude menée par le cabinet d’études TPFI. Ils sont décomposés en travaux ne nécessitant pas d’intervention complexe (pour 44 875 € HT) et de travaux nécessitant des interventions complexes, notamment l’hélitreuillage des matériaux pour 132 000 € HT. Conseil municipal, 4 avril 2017

LA ROQUETTE SUR VAR 4 164 € pour des travaux d’étanchéité mairie annexe Le bâtiment de la mairie annexe de BausRoux regroupant le secrétariat, les toilettes ainsi que la salle, se dégrade, en raison de problèmes d’humidité constatés sur les soubassements du bâtiment (moisissure et sal-

Les Petites Affiches des A-M

8

du 28 avril au 4 mai 2017

pêtre). Des travaux d’étanchéité sont nécessaires. Un chantier de 4 164 € TTC. Conseil municipal, 6 avril 2017

GRÉOLIÈRES 50 000 € pour une aire de jeux d’enfants La commune souhaite réaliser une aire de jeux d’enfants au village au lieudit La Ferrage. Ce projet est estimé à 50 000 € TTC. Conseil municipal, 7 avril 2017

LA TURBIE Valorisation du site remarquable des anciennes carrières La ville souhaite mettre en valeur le site remarquable des anciennes carrières situées sur le mont du Justicier, notamment en y créant des itinéraires de découverte et de promenade. La maitrise d’œuvre de ce chantier est confiée à Renzo Wieder, du cabinet « Architecture et Héritage ».

Conseil municipal, 6 avril 2017

SAINT LAURENT DU VAR 72 841 € pour des systèmes d’alerte attentats-intrusion La commune a prévu d’investir 72 841 € TTC pour équiper ses 26 bâtiments publics (écoles, crèches, centres de loisirs) d’un système d’alerte attentats-intrusion. .

Conseil municipal, 5 avril 2017 Pour plus d’informations,

Utilisez ce FLASHCODE

L E D É C RYP TA GE

L E S E X P E RT S

L’ I N TE R V I EW

L E S E XP E RTS

COUP D'ARRÊT POSSIBLE DU CDD SIGNÉ QUI N'A PAS ENCORE DÉBUTÉ

Commencement d’exécution et clause suspensive En effet, l’article L.1243-1 du Code du travail, dont les dispositions sont d’ordre public, énumère limitativement les situations dans lesquelles le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant son terme. Il s’agit : - de l’accord entre les parties - de la faute grave - de la force majeure - de l’inaptitude du salarié dûment constatée par le médecin du travail.

devait être imputée à son employeur en raison de manquements de sa part.

La salariée voyait ses demandes être rejetées par la Cour d’appel de Montpellier. À son tour, la Cour de cassation ne fera pas droit aux prétentions de la joueuse professionnelle en retenant que la Cour d’appel a exactement relevé que si les formalités conditionnant le caractère définitif à ce second contrat de travail ne s’étaient pas

Il en découle que les clauses conventionnelles ou contractuelles dont l’objet viserait à déroger à ces dispositions légales en instituant d’autres causes de rupture sont strictement prohibées.

Pour autant, la condition suspensive contractuelle conditionne désormais l’effectivité du contrat de travail, si dans l’attente de sa réalisation, le contrat de travail n’a pas reçu de commencement d’exécution.

C’est là l’apport de cet arrêt dont

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE SIGNÉ : SOYEZ PRUDENTS S'IL Y A UNE CLAUSE SUSPENSIVE réalisées, la joueuse professionnelle n’avait surtout jamais pris ses fonctions, de sorte que le contrat n’avait jamais reçu commencement d’exécution.

En conséquence, la condition suspensive contractuelle jouait son rôle, de sorte que la salariée ne pouvait venir imputer la rupture du contrat de travail à son employeur, puisque ce contrat n’avait pas d’existence.

C’est là toute la différence avec la solution précédemment retenue en 2009 par la Cour de cassation (Cass. soc. 1er juillet 2009, n°08-40023) qui n’avait pas fait produire d’effet à la condition suspensive dans la mesure où le contrat avait reçu un début d’exécution alors même

les faits sont les suivants : - Une joueuse professionnelle de basket-ball et une association sportive concluent un premier contrat de travail à durée déterminée allant du 1er juin 2008 au 31 mai 2010.

Avant l’arrivée du terme de ce premier contrat, un second contrat de travail de même nature allant du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 est signé le 1er avril 2010 stipulant qu’il ne serait définitif qu’une fois certaines formalités accomplies.

Le 10 octobre 2010, la joueuse professionnelle prenait acte de la rupture du contrat de travail et sollicitait de la juridiction prud’homale qu’elle juge que l’origine de la rupture du contrat

Les Petites Affiches des A-M

9

du 28 avril au 4 mai 2017

Par Agnès BALLEREAU-BOYER Cabinet Capstan Avocat au Barreau de Grasse

que ladite condition ne s’était pas réalisée.

En conséquence, l’absence de début d’exécution d’un CDD couplée à l’absence de réalisation de la condition suspensive anéantit ainsi l’existence du contrat de travail à durée déterminée.

Ainsi, on ne peut que conseiller, dans l’hypothèse de la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée assorti d’une condition suspensive, de ne pas débuter l’exécution du contrat tant que la condition ne s’est pas réalisée.

© DR

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 15 mars 2017 un arrêt au terme duquel elle amende sa jurisprudence antérieure en matière de contrat de travail à durée déterminée (Cass. soc. 15 mars 2017, n°1524028).

En effet, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire considère au terme de l’arrêt précité que l’absence de début d’exécution du contrat de travail à durée déterminée donne plein effet à la condition suspensive contractuellement prévue.

Ainsi, par l’effet de cette clause le début d’exécution du contrat se trouve être reporté au jour de la survenance de l’événement.

En conséquence, si l’événement ne se réalise pas le contrat de travail à durée déterminée, pourtant signé par les parties, est réputé n’avoir jamais pris effet.

Rappelons que les cas de recours au contrat de travail à durée déterminée et ses causes de rupture sont strictement encadrés.

Ç A V O US IN TÉ R E S S E

L’ I N TE R V I E W

LES EX PERTS

LE D ÉCRY PTA G E

© JMC

WOMEN EQUITY : DIX ENTREPRISES DIRIGÉES PAR DES FEMMES À L'HONNEUR

Les lauréates azuréennes de Women Equity ont été félicitées lors d'une réception à la Villa Masséna de Nice.

Et les gagnantes sont... Women Equity vient de décerner à la Villa Masséna de Nice son premier palmarès pour le Sud-est.

Il récompense dix entreprises particulièrement performantes dirigées par des femmes. Six des lauréates sont installées dans les Alpes-Maritimes.

Au niveau national, Women Equity scanne les comptes et résultats de 40 000 entreprises réalisant entre 4 et 100 M€ de chiffre d'affaires. 15% de ces PME sont dirigées par des femmes, une part qui n'a pas évolué ces dernières années.

Elles ont pourtant une meilleure profitabilité (7%) que celles pilotées par les hommes (5,4%).

Quatre mille entreprises de

moyen de 20 M€ et une progression moyenne annuelle de 27% sur les trois dernières années.

Philippe Renaudi, patron de l'UPE-06, et les principaux ac-

PACA ont été étudiées cette année, dont 622 qui ont une femme à leur tête. Les lauréates exercent dans tous les secteurs, depuis la R&D pure et dure et l'industrie pharmaceutique, jusqu'à extraction d'arômes et la production de vins.

teurs économiques du département assistaient à cette remise de prix.

J.-M. Ch

LES LAURÉATES AZURÉENNES - BLUEREG (Valbonne). Dirigée par Corinne Schmitz, CA de 6,2 M€, effectif 40, conseil en industrie pharmaceutique.

- GROUPE WELLJOB (Biot). Dirigé par Laurence Deroeux, CA de 41 M€, effectif 110, agence d'emploi et de solutions RH. - JEAN GAZIGNAIRE (Pégomas), dirigé par Cécile Mul, CA de 9,5 M€, effectif 32, extraits aromatiques.

- HORUS PHARMA (Saint Laurent-du-Var), dirigé par Martine Claret, CA de 39 M€, effectif 145. Labo ophtalmologie.

- ACRI (Sophia), CA 10 M€, effectif 72, R&D ingénierie.

- AUTRES LAURÉATES : BIO&Co à Aix-les-Mille, Groupe Melkonian à Aix-en-Provence, Château Roubine à Lorgues, Barjane à Châteauneuf-le-Rouge.

PACA, 2ème région exportatrice "Nous sommes la deuxième région après Paris pour la production et l'exportation, 70% de notre production part à l'export" a affirmé Christian Estrosi, président de la région, lors de la remise des prix. "Entreprendre et équité sont deux mots magnifiques de la langue française, que les femmes portent très haut".

Les entreprises honorées par Women Equity ont un CA

© DR

ANTIBES : DITES-LE AVEC DES FLEURS...

La ville de Vauban va vivre dans un grand vent de fleurs ces prochaines semaines ! La deuxième édition de ses Floralies va en effet germer du 12 au 21 mai, avec une cinquantaine d'exposants, pépiniéristes et collectionneurs qui s'installeront sur le Pré-des-Pêcheurs (remparts) tandis que les élèves du Pôle Vert d'Azur du lycée agricole vont

Les Petites Affiches des A-M

réaliser une exposition de 600 mètres carrés où ils présenteront les processus innovants pour cultiver les plantes sans les arroser de pesticides et en économisant l'eau. Les deux "jardins éphémères" du Conseil départemental attendent les visiteurs jusqu'au 21 mai. Autres rendez-vous : bataille de fleurs le 13 mai, "senteurs au jardin" à la villa Eilenroc le 20

10

du 28 avril au 4 mai 2017

mai et journée portes ouvertes au même endroit le dimanche 21 mai et découverte de la roseraie.

Une visite des arbres remarquables est organisée au parc Thuret le 17 mai et des animations le samedi 20 mai au parc Exflora. Renseignements complémentaires à l'Office de Tourisme d'Antibes Juan-lesPins : 04 22 10 60 01.

L’INT E RV I E W

L E D É C R Y P TA G E

LES EX PERT S

Ç A V O US I NT É R ESSE

© DR

COMMERCE : LA PREMIÈRE "BOUTIQUE À L'ESSAI" A OUVERT À CAGNES-SUR-MER

L'ouverture du Comptoir des mûriers a été fêtée autour de pâtisseries...

Fin 2015, le Conseil municipal de Cagnes-sur-Mer a voté à l’unanimité l’adhésion de la commune à la Fédération des boutiques à l’essai. Le principe est de mettre à disposition un local à loyer modéré à un créateur d’entreprise, le temps pour lui d’expérimenter la viabilité de son activité. Il peut ainsi à moindre risque tester ses services et sa clientèle sans prendre le risque lié à l’achat du fonds.

Une fois la période de test terminé, le créateur a le choix de poursuivre son activité dans le local aux conditions du marché.

Sinon, le local sera confié à un autre projet plus adapté à la zone de chalandise.

Florence Galligo vient d'ouvrir la première boutique à l'essai. Il s'agit du Comptoir des mûriers, un établissement de restauration pas comme les autres, tantôt table d’hôtes, tantôt atelier de cuisine, ou ouvert en afterwork.

Le restaurant sert aussi une cuisine traditionnelle.

Après plusieurs années réussies dans une carrière financière et administrative au sein d’entreprises françaises, la jeune femme est retournée à sa passion de

la cuisine et de la pâtisserie et travaillera dans des établissements renommés. Avant de se lancer dans cette aventure avec la création de ce Comptoir mi-bistrot mi-gastro.

Un accompagnement personnalisé La plate forme "Initiative Nice Côte d'Azur", spécialiste de la création d’entreprises, a accompagné la commune de Cagnes sur Mer pour que ce projet arrive à maturité. Elle a été chargée d'analyser la solidité du projet, une commission extra-mu-

nicipale étant ensuite chargée de vérifier l’éligibilité du dossier.

Les locaux disponibles ne sont en effet pas si nombreux mais d’autres solutions d’implantation peuvent être apportées par le service économique municipal.

Avis aux prochains candidats...

Renseignements par mail sur economie@cagnes.fr ou par téléphone au 04 89 22 40 82.

Le Comptoir des mûriers, 57 boulevard Maréchal-Juin, Cagnes-sur-Mer. Site internet : www.lecomptoirdesmuriers.com

© JMC

TOURISME : DES AIDES POUR LES PROFESSIONNELS Après le traumatisme causé par l’attentat du 14 juillet, l’ensemble des forces économiques du département a été mobilisé pour endiguer les répercussions négatives sur l’activité touristique et pour aider la quarantaine d'établissements situés sur le périmètre direct de l’événement sur la Promenade des Anglais.

Un fonds d’urgence a été voté lors du Conseil municipal du 16 octobre dernier. Il prévoit qu’une somme forfaitaire de 500 € par salarié soit versée à chaque hôtel, restaurant, commerce et plage

Les Petites Affiches des A-M

11

du 28 avril au 4 mai 2017

privée sur la partie située entre l’Hôpital Lenval et l’avenue Gustave V, dans la limite de 50 000 € par établissement.

Pour le maire Philippe Pradal et pour Christian Estrosi, les établissements concernés ont "démontré leur exemplarité et leur solidarité en répondant de manière courageuse aux besoins immédiats de la population directement impactée ce soir-là, notamment en la mettant en sécurité. Il nous paraissait important d’être à leurs côtés".

Une trentaine de commerces a déjà présenté une demande d'aide en mairie.

L E D É C RY P TA GE

L E S E X P E RT S

L’ I N TE R V I EW

L E S E XP E RTS

PERMIS À POINTS : PETITES IDÉES FAUSSES AUX GRANDES CONSÉQUENCES Le permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, et fondé sur la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, fait partie de la vie des automobilistes français depuis suffisamment longtemps pour qu’il se soit entouré de diverses légendes qui nuisent aux conducteurs désireux d’assurer la meilleure gestion de leur fragile capital.

tuation de suspension administrative ou judiciaire du permis.

Ceci est inexact et il est toujours possible de régulariser, à raison d’un par an, un tel stage pour recouvrer 4 points, pendant les périodes de suspension du droit de conduire. Les seules positions du droit qui s’y opposent sont l’invalidation et l’annulation.

après que l’infraction soit établie de manière définitive par suite d’un jugement, du paiement de l’amende forfaitaire, de l’exécution d’une composition pénale, mais aussi après émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.

Sur ce dernier mécanisme, il convient d’insister car, là encore,

Tout d’abord, portons un coup fatal au serpent de mer de l’inapplicabilité du permis à points aux permis validés avant la loi entrée en vigueur en 1992. Certains, dont le droit de conduire a été acquis avant cette date, pensent, à tort, qu’ils ne peuvent se voir appliquer de retrait de points. L’erreur conditionne une inattention particulière aux règles du permis à points, réputé inopposable. Pourtant, la loi nouvelle, depuis son entrée en vigueur, s’applique à tous les conducteurs, que leur droit de conduire ait été validé avant ou après ladite loi. C’est par une interprétation erronée du principe de non-rétroactivité de la loi que cette idée fausse est née.

Les situations qui affectent le droit de conduire sont si variées, entre invalidité, suspension, annulation, non prorogation, que certains conducteurs affirment qu’il est impossible de passer un stage volontaire de récupération de points lorsque l’on est en si-

© DR

Contes et légendes

De même, le stage volontaire de récupération de points peut être effectué même lorsque le permis est en phase probatoire, contrairement à une opinion tenace qui soutient et propage qu’un tel profit serait exclu.

Une autre source d’erreur très préjudiciable vient du flou qui existe autour du mécanisme de retrait de points. Certains pensent qu’il revient à l’agent verbalisateur de soustraire les points ou pas, ce qui est faux. La soustraction des points survient

Les Petites Affiches des A-M

bien des conducteurs se plaisent à penser qu’il suffit de ne pas régler l’amende forfaitaire pour échapper au permis à points.

Cette méprise cause fréquemment l’invalidation des permis car la loi a prévu au contraire qu’en l’absence de règlement de l’amende, et au moment de la majoration, le solde de points était nécessairement affecté.

Enfin, et sans que le florilège soit exhaustif, les modifications régulières de la loi, et notamment sur les mécanismes de récupé-

12

du 28 avril au 4 mai 2017

Par Maître Xavier MORIN Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris Blog : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

ration des points, ont laissé des erreurs se glisser dans la compréhension du permis à points.

Le conducteur optimiste estime souvent que les points soustraits sont rapportés au permis après un… certain temps. Or il existe plusieurs périodes à prendre en compte, principalement, soit 6 mois, 2 ans et 3 ans, qui ont toutes pour caractéristique commune de n’avoir effet qu’à la condition que, durant ce délai, aucune nouvelle infraction ne soit devenue définitive. De plus le délai de 6 mois ne vaut que pour recouvrer un retrait d’un point, le délai de 2 ans qu’à la condition qu’aucune infraction de 4ème classe et au-dessus ne figure au relevé du conducteur.

Une juste compréhension du permis à points permet, la plupart du temps, d’éviter le pire.

Les contes et légendes pris au sérieux précipitent invariablement celui qui s’y laisse prendre à l’invalidation de son droit, et au cortège d’ennuis qui s’y joint nécessairement.

Lâ&#x20AC;&#x2122; E NT RE P RIS E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A C TU A L I T Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;AU JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LĂ&#x2030;GALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

32SPKUVUXWYSWUTV[PJNMUVZ[WTQWZ[YZXFTVXS4UMUWJ[1QSVW[)[MS[WZVZQY[PZX[SVVTVNZX[MJ0SMZXO

171965

171956

ES4UVZW[PZ[6S WYZ[DWJF7SVZ[R6!LG@ C5TNSW[SQ[!SYYZSQ[PZ[HREL[8[=%[YQZ[PZ[MS[:YJ?ZNWQYZ[8[-".--[HREL[8@JM[<[-/[%.[ #[".[ %[8[XNFUK4ZYWFZYYZW S5TNSWXVZWONTK

[ES4UVZW[PZ[6S WYZ[GZVSQP[LDDHLG C5TNSW[SQ[!SYYZSQ[PZ['GCDDL[8[ [3Z[DSUVW[E7YUXWTF7Z[ [8[.&[YQZ[PZ[! VZ[8[-"/--[ECHHLD[8[ZXXVZY8S5TNSWX TYSV0ZO?Y

VENTE AUX ENCHĂ&#x2C6;RES PUBLIQUES - LOT UNIQUE [3LD[GLDR>LHELD[>9[3A'RD[>9[:RH[ [XUX[)[DLGCHAH[ -" #-I MUZQPUW[ [3Z[EMTX[PZ[M,C5Z$YTV[ [ % "[GTQWZ[HSFTMJTV

9V[C::CG@L6LH@

SQ[= JWS0Z 9HL[ECBL[SQ[XTQX8XTM[PQ[!

WUKZVW[!

ZY

ADJUDICATION LE JEUDI 15 JUIN 2017 Ă&#x20AC; 9 HEURES, Ă&#x20AC; Lâ&#x20AC;&#x2122;AUDIENCE DU JUGE DE Lâ&#x20AC;&#x2122;EXĂ&#x2030;CUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE, PALAIS DE JUSTICE, 37, AVENUE PIERRE SĂ&#x2030;MARD. LE MINISTĂ&#x2C6;RE Dâ&#x20AC;&#x2122;UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHĂ&#x2030;RIR.

Il sera procÊdÊ à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchÊrisseur, des biens dont la dÊsignation suit :

>(DR'HC@RAH[8[>LDEGR:@RAH Dans un ensemble immobilier dĂŠnommĂŠ ÂŤ LES RESIDENCES DU LOGIS DU PIN Âť sis Ă SERANON (06750), lieudit ÂŤ Le Clos de lâ&#x20AC;&#x2122;Aveyron Âť 8986 route NapolĂŠon, CadastrĂŠ Section A N°1457 pour 1ha 01a 26ca, savoir : 3TW[ ==;[ < un appartement de type 2 pièces au 1er ĂŠtage du bâtiment B de 34,43 m², composĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;une entrĂŠe, cuisine, salle Ă manger, chambre, salle de bains, wc - et les 30/2026èmes de la propriĂŠtĂŠ du sol et des parties communes gĂŠnĂŠrales â&#x20AC;&#x201C; et les 30/2000èmes des parties communes particulières au bâtiment B. 3TW[ ;[< une cave au sous-sol du bâtiment B â&#x20AC;&#x201C; et les 1/2026èmes de la propriĂŠtĂŠ du sol et des parties communes gĂŠnĂŠrales â&#x20AC;&#x201C; et les 1/2000èmes des parties communes particulières au bâtiment B. Les biens sont libres de toute location et occupation. La rĂŠfection du parquet dans une chambre nâ&#x20AC;&#x2122;a pas ĂŠtĂŠ terminĂŠe.

Syndic : Cabinet ROULLAND â&#x20AC;&#x201C; 9 avenue Thiers â&#x20AC;&#x201C; 06130 GRASSE.

HA6[ [ 9C3R@( >LD[:CG@RLD[8[:GAE(>9GL Cette vente est poursuivie Ă la requĂŞte de Monsieur le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, chargĂŠ du Domaine, agissant en qualitĂŠ de curateur Ă la succession vacante de Monsieur JeanClaude Augustin TURPIN, dĂŠcĂŠdĂŠ le 26 janvier 2010 Ă Grasse.

En vertu dâ&#x20AC;&#x2122;un jugement rendu par le

Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 6 dĂŠcembre 2016, autorisant la vente aux enchères publiques, en la forme prescrite au titre de la vente des biens de mineurs, Ă lâ&#x20AC;&#x2122;audience du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, par le ministère de MaĂŽtre Renaud ESSNER, Avocat.

EAHDR'HC@RAH Les ĂŠventuels Adjudicataires devront prĂŠalablement Ă l'adjudication remettre Ă l'Avocat chargĂŠ par eux d'enchĂŠrir un chèque de banque ou une caution bancaire irrĂŠvocable reprĂŠsentant 10 % du montant de la mise Ă prix la plus ĂŠlevĂŠe (et avec un minimum de 3.000 â&#x201A;Ź).

+GCRD[>L[6CRH3LB(L

6RDL[ [:GR Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : BRH'@[ 9R@[6R33L[L9GAD[

Si aucune procÊdure de distribution du prix d'adjudication n'est ouverte, l'Adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d'hypothèque.

NUOOOOOOOOOO[; [---[E

+GCRD[>L[:A9GD9R@LD >L[BLH@L

Lâ&#x20AC;&#x2122;Adjudicataire supportera en sus de son prix d'adjudication tous les frais exposĂŠs pour parvenir Ă la vente, ainsi que les droits et honoraires prĂŠvus par le tarif en vigueur et les rĂŠglera sur la quittance de MaĂŽtre StĂŠphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera ĂŠgalement tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

:CRL6LH@[>9[:GR L'Adjudicataire devra payer son prix en principal et intÊrêts, par chèque certifiÊ ou chèque de banque, entre les mains de Monsieur le Directeur DÊpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes dès l'expiration du dÊlai de surenchère, à peine de rÊitÊration des enchères.

Les intÊrêts seront dus au taux lÊgal dès l'expiration du dÊlai de surenchère et seront majorÊs de 5 points passÊ un dÊlai de 60 jours. EntrÊe en jouissance et remise des clÊs après paiement intÊgral en principal, frais de vente et intÊrêts. La prÊsente clause annule et remplace purement et simplement l'article 15 des conditions gÊnÊrales relatif au paiement du prix et aux intÊrêts, en ce qu'elle a de contraire.

BRDR@LD

DSKZPU[; [KSU[;-= [PZ[=-7[)[=;7 ZQPU[=[ QUV[;-= [PZ[=.7.-[)[=#7.Fait et rĂŠdigĂŠ Ă GRASSE par MaĂŽtre Renaud ESSNER, Avocat. Les clauses et conditions de la vente sont stipulĂŠes dans le cahier des conditions de vente dĂŠposĂŠ le 7 avril 2017 au Greffe du Juge de lâ&#x20AC;&#x2122;ExĂŠcution du Tribunal de Grande Instance de Grasse et peuvent ĂŞtre consultĂŠes au Cabinet de MaĂŽtre Renaud ESSNER et au Greffe.

3TW[5UXU4MZ[XQY[VTWYZ[XUWZ[UVWZYVZW[)[M,SPYZXXZ[XQU5SVWZ[<[ZVN7ZYZXOFZWUWZXS??UN7ZXO?Y[TQ[ZV[?MSX7SVW[NZ[NTPZ[

BATICIEL S.A.R.L. au capital de 10.000,00 â&#x201A;Ź Siège social : Bât D, 45 AllĂŠe des Ormes Sophia Antipolis 06250 MOUGINS R.C.S CANNES 535 144 224 Aux termes du Procès-Verbal de l'AssemblĂŠe GĂŠnĂŠrale Extraordinaire du 31 mars 2017 : Les AssociĂŠs ont dĂŠcidĂŠ la dissolution anticipĂŠe de la SociĂŠtĂŠ Ă compter du 31 mars 2017 et sa mise en liquidation. L'AssemblĂŠe GĂŠnĂŠrale susvisĂŠe a nommĂŠ comme Liquidateur Monsieur Hubert BOURGET, demeurant 26 C, rue de lâ&#x20AC;&#x2122;Oustalot, Rosiers Bellevue, 33170 GRADIGNAN, avec les pouvoirs les plus ĂŠtendus pour rĂŠaliser les opĂŠrations de liquidation et parvenir Ă la clĂ´ture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixĂŠ 26 C, rue de lâ&#x20AC;&#x2122;Oustalot, Rosiers Bellevue, 33170 GRADIGNAN, adresse Ă laquelle toute correspondance devra ĂŞtre envoyĂŠe, et, Actes et documents relatifs Ă la liquidation devront ĂŞtre notifiĂŠs. Le dĂŠpĂ´t des Actes et pièces relatifs Ă la liquidation sera effectuĂŠ au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Mention sera faite au RCS : CANNES. Pour avis.

171930

Aux termes d'un acte SSP du 27.4.2017, il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ par Actions SimplifiĂŠe Unipersonnelle Capital : 1.000 â&#x201A;Źuros DĂŠnommĂŠe : SG ELECTRICITE. Siège social : 06000 NICE, 39, rue Trachel. Objet: Travaux d'installation ĂŠlectrique dans tous locaux ; vente matĂŠriel ĂŠlectrique,en gros et au dĂŠtail, et toute sortes d'articles dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠclairage. DurĂŠe : 99 ans Ă compter de son immatriculation au RCS de NICE. PrĂŠsident : Mr Stefano GIAMPAGLIA, demeurant 39, rue Trachel, nommĂŠ suivant dĂŠcision d'AG du 27.4.2017. Admission aux assemblĂŠes et droit de vote : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux dĂŠcisions collectives par lui mĂŞme ou par son mandataire.

Chaque action donne droit Ă une voix. Le droit de vote attachĂŠ aux actions est proportionnel au capital qu'elles reprĂŠsentent.

Cession des actions : La cession des actions est constatÊe par virement des actions cÊdÊes du compte du cÊdant au compte du cessionnaire, après justification par le cÊdant du respect des dispositions lÊgales et de l'Art. 12 des statuts. Pour avis.

171920

Sur l'annonce N° 171877 parue le 4/05/17 dans le prÊsent journal, il convient d'ajouter: Objet : "Transport de personnes; exploitant voitures de transport avec chauffeur, conciergerie; location de tous vÊhicules motorisÊ; agence de voyage".

Les Petites Affiches des A-M

13

du 28 avril au 4 mai 2017

L’ E NT RE P RIS E À L A LO U P E

L’A C TU A L I T É EN B REF

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’AU JEUDI 11 HEURES 30

171997

7D;;EF<EF@=1:E+=@AF;E?F8DB? C7D?F<EF>=B>E??D=B DLE@RAH[R[<[:A9BARG[C> 9>REC@L9G[ RO=I[HTK[ZW[SPYZXXZ Commune de GT1QZ?TYW83ZX8:UVX 1 Place Antoine Merle 06330 GT1QZ?TYW[MZX[:UVX Tél : 04 92 60 35 00 Fax : 04 92 60 35 01 Courriel : mairie@ville-roquefort-les-pins.fr CPYZXXZ XI[UVWZYVZW[< Adresse principale : www.ville-roquefortles-pins.fr Adresse du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr RO.I[ETKKQVUNSWUTV[ Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des point(s) de contact : amenagement@ville-roquefort-les-pins.fr Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : - Par voie électronique via : marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr - La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : www.marches-securises.fr.

- En Mairie aux heures d’ouvertures contre récépissé et sous pli fermé - Par pli postal en recommandé avec accusé de réception DLE@RAH[RR[<[A! L@ RRO=I[(WZVPQZ[PQ[KSYN7J RRO=O=I[RVWUWQMJ[ Concession d’aménagement en vue de la réalisation de logements, des commerces et des services dans le centre du village.

RRO=O"I[RV?TYKSWUTV[XQY[MZX[MTWX Ce marché est divisé en lots : Non RRO;I[>ZXNYUFWUTV RRO;O=I[RVWUWQMJ RRO;O/I[>ZXNYUFWUTV[PZX[FYZXWSWUTVX Cession d’une assiette foncière de 18 000 m² environ en vue de la réalisation d’un programme comprenant des logements, des commerces et des services.

La Commune de GT1QZ?TYW8MZX8:UVX envisage de céder à un aménageurs un tènement foncier identifié au cadastre de la commune en section CM sous le N° 9/11/13/8/ 7/14/6/5/3/4/15/17/18/19/26/16 représentant une surface totale de 18 000 m² environ.

Ces parcelles d’une capacité approximative totale de 11 500 m² SP environ (*) sont classées en «servitude d’attente de projets» PLU en vigueur. Le règlement d’Urbanisme devra être mis en compatibilité avec le PLU suivant le projet lauréat par l’intermédiaire d’une procédure d’urbanisme spécifique.

Ces parcelles doivent permettre la réalisation de logements, des commerces et des services.

Un objectif important pour la Commune du GT1QZ?TYW83ZX8:UVX est de créer une référence architecturale et urbaine tant dans la démarche opérationnelle que dans la définition du programme et du projet. L’opération s’inscrit dans le prolongement de la première phase du centre village et dans une logique de mixité sociale et fonctionnelle tout en intégrant les principes du développement durable comme des bâtiments économes en énergie et les mobilités douces. (*) la capacité du site est donnée à titre indicatif et est issue d’une étude de faisabilité Dans ce cadre, le programme indicatif, développé sur une assiette foncière de 24 500 m², est composé des éléments suivants : Secteur « Centre village » d’une surface de 11 500 m² : • 1 000 m² environ de surfaces de plancher destinés à accueillir des commerces et des services ; • 9 500 m² environ de surfaces de plancher destinés aux logements (120 logements environ) comprenant 30 % de logements sociaux ventilés entre du logement locatif social ; • De 500 à 1 000 m² (*) de surfaces de plancher destinés aux équipements publics type crèche ; • Réalisation des infrastructures de desserte du site, des places de stationnement pour les logements et les commerces et des espaces publics ; (*) La superficie donnée ici est indicative et sera ajustée dans le détail de la programmation La concession d’aménagement est régie par les Articles L.300-4 et suivants et les Articles R300-4 à R.300-9 du Code de l’Urbanisme.

Le concessionnaire, maître d’ouvrage des travaux et équipements publics, et des biens immobiliers dont il sera chargé de la commercialisation assumera un risque économique lié à l’opération d’aménagement.

RRO;O#I[EYUW*YZX[P,SWWYU4QWUTV La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

RRO;O I[>QYJZ[PZ[MS[NTVNZXXUTV 3 ans.

DLE@RAH[ RRR[ <[ GLHDLR'HL6LH@D >2AG>GL[ 9GR>R 9L&[(EAHA6R 9L& +RHCHERLG[L@[@LE HR 9L[ RRRO=I[ETVPUWUTVX[PZ[FSYWUNUFSWUTV RRRO=O=I[ S4UMUWSWUTV[)[Z ZYNZY[M,SNWU5UWJ FYT?ZXXUTVVZMMZ&[$[NTKFYUX[Z U0ZVNZX[YZ8 MSWU5ZX[)[M,UVXNYUFWUTV[SQ[YZ0UXWYZ[PQ[NTK8 KZYNZ[TQ[PZ[MS[FYT?ZXXUTV Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Une lettre de candidature comportant les renseignements suivants : • Identification du candidat ; • Objet de la consultation et de la candidature ;

Les Petites Affiches des A-M

• Présentation du candidat indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas : identification des membres du groupement et répartition des prestations, désignation du mandataire) ; 2) Une déclaration sur l’honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant : • De ne faire l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l’article 39 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; 3) Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement ; 4) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 5) Un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 ans (sauf raison justifiée) ; Le formulaire DC1 mis à jour au 26/10/2016, disponible gratuitement sur le site service-public.fr peut être utilisé en remplacement des pièces 1) et 2).

RRRO=O;I[ESFSNUWJ[JNTVTKU1QZ[ZW[?UVSV8 NU*YZ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation – Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La capacité économique et financière du candidat sera appréciée sur la base des documents suivants : 1. Les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d’affaires concernant les opérations d’aménagement des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 2. Des déclarations appropriées de banques ; 3. Tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d’endettement, composition de l’actionnariat.

Le formulaire DC2 mis à jour au 26/10/2016, disponible gratuitement sur le site service-public.fr. Si, pour une raison justifiée, telle qu’une création récente ou en cours, l’opérateur n’est pas en mesure de fournir les documents et informations demandées, elle peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation.

RRRO=O.I[ESFSNUWJ[WZN7VU1QZ[ZW[FYT?ZX8 XUTVVZMMZ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation – Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

14

du 28 avril au 4 mai 2017

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des documents suivants : 1. Les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de concession ; 2. Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l’époque d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; 3. Description des effectifs moyens annuels du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pour la promotion immobilière, présenter maximum 4 références en adéquation avec l’objet de la consultation de moins de 3 ans au format A3 ; Pour les bureaux d’études environnemental, énergétique et paysagiste présenter maximum 4 références en adéquation avec l’objet de la consultation de moins de 3 ans au format A3 ; Pour chacun des Architectes : Présenter maximum 4 références en adéquation avec l’objet de la consultation de moins de 3 ans au format A3 Plus généralement, présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l’année d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose.

DLE@RAH[RB[<[:GAEL>9GL[ RBO=I[GZVXZU0VZKZVWX[P,TYPYZ[SPKUVUX8 WYSWU? RBO=O=I[>SWZ[MUKUWZ[PZ[YZKUXZ[PZX[NSVPU8 PSWQYZX[TQ[PZ[YJNZFWUTV[PZX[T??YZX 29/05/2017 à 12h00 DLE@RAH[ BR[ <[ GLHDLR'HL6LH@D EA6:3L6LH@CRGLD[ BRO.I[RV?TYKSWUTVX[NTKFMJKZVWSUYZX La consultation se déroulera en deux phases : - Une première phase de candidature permettant de sélectionner trois à cinq candidats admis à présenter une offre ; - Une seconde phase de remise des offres.

Les candidats seront sélectionnés sur leur capacité technique, professionnelle et financière sur la base des documents listés dans le présent avis.

BRO/I[:YTNJPQYZX[PZ[YZNTQYX[ BRO/O=I[RVXWSVNZ[N7SY0JZ[PZX[FYTNJPQYZX PZ[YZNTQYX Tribunal Administratif de NICE, sis 33 boulevard Franck Pilatte - 06300 NICE - Tél.

Lâ&#x20AC;&#x2122; E NT RE P RIS E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A C TU A L I T Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;AU JEUDI 11 HEURES 30

7D;;EF<EF@=1:E+=@AF;E?F8DB? C7D?F<EF>=B>E??D=BF(F?:DAE 04 92 04 13 13. Fax. 04 93 55 78 31.

BRO/O;I[RVWYTPQNWUTV[PZX[YZNTQYX - RĂŠfĂŠrĂŠ prĂŠcontractuel (Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative),

recours introduit avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicitĂŠ et de mise en concurrence (dans les 10 jours Ă compter de la no-

tification de la lettre de rejet) ; - RÊfÊrÊ contractuel (Article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative): Recours introduit après la signature du

171966

SAS CORROYER GROUP Au capital de 10 000.00 Euros 220, Avenue du Campon - Le Karina - 06110 LE CANNET R.C.S de CANNES 525 131 470 000 11. L'AGO du 24 avril 2017 a dÊcidÊ de : Etendre son objet social Entreprise gÊnÊrale du bâtiment de tous corps d'Êtat et construction de maisons individuelles et de tous autres bâtiments.

Toutes Êtudes de projets, tous travaux se rattachant à la construction, notamment la fourniture de matÊriel et l'installation de rÊseaux divers. RÊnovation, entretien en gÊnÊral des bâtiments. L'achat, l'importation, l'exportation, le commerce en gÊnÊral, la reprÊsentation commerciale, la distribution de matÊriaux de construction, de matÊriels et engins divers. La prise de participation sous toutes ses formes, dans toutes entreprises et sociÊtÊs françaises et Êtrangères pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires.

Mention au RCS de CANNES. 171981

LUMIERE SARL en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 1 rue du Collet 06300 NICE (Alpes Maritimes) 801 368 796 RCS NICE

C7D?F<EF>; A:@E <EF;D1:D<CAD=B L'AssociÊe unique par une dÊcision en date du 31/03/17, après avoir entendu le rapport de Mme Anita IVANOVA, Liquidatrice, a approuvÊ les comptes de liquidation, donnÊ quitus à la Liquidatrice et dÊcharge de son mandat, et constatÊ la clôture des opÊrations de liquidation. Les comptes de liquidation seront dÊposÊs au RCS de NICE. Pour avis, la Liquidatrice.

171931

WYNDHAM HOTEL GROUP FRANCE SARL au capital de 37 000 euros Siège social : 30, rue du Docteur Calmette 06400 CANNES 483 899 357 RCS CANNES Aux termes d'une dÊlibÊration en date du 30 MARS 2016, l'AssemblÊe GÊnÊrale Extraordinaire des AssociÊs de la SociÊtÊ à ResponsabilitÊ LimitÊe Wyndham Hotel Group France a dÊcidÊ de transfÊrer le siège social du 30, rue du Docteur Calmette, 06400 CANNES au Space Antipolis 5, 2323 chemin St Bernard - 06220 VALLAURIS à compter du 30 mars 2016, et de modifier en consÊquence l'Article 4 des statuts.

Pour avis. La GĂŠrance

contrat, en cas de manquement aux obligations de publicitĂŠ et de mise en concurrence.

BRO#I[>SWZ[P2ZV5TU[PQ[FYJXZVW[S5UX 04/05/2017

171994

7D;;EF<EF@=1:E+=@AF;E?F8DB? C7D?F<0C88E;F8:3;D>FCF;CF>=B>:@@EB>EF =@<=BBCB>EFB /4-&( F<:F/ F#:D;;EAF/4-&F@E;CAD7EFC:"F9C@>56?F8:3;D>? <6>@EAF/4- ( 4F<:F/&F9C@?F/4- F@E;CAD+FC:"F9C@>56?F8:3;D>?

Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigÊe. >=B<DAD=B?F<EF8C@AD>D8CAD=B DZ[YJ?JYZY[SQ[G*0MZKZVW[PZ[ETVXQMWSWUTV[ Copie du (ou des) jugement(s) prononcÊ(s), si le candidat est en redressement judiciaire Certificat(s) de qualitÊ ou de capacitÊ dÊlivrÊ(s) par des organismes indÊpendants ou moyens de preuve Êquivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformitÊ à des spÊcifications techniques.

DÊclaration appropriÊe de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières annÊes, des opÊrateurs Êconomiques pour lesquels l'Êtablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi DÊclaration indiquant les moyens humains ainsi que l'outillage, le matÊriel et l'Êquipement technique mis à disposition par le candidat pour la bonne exÊcution du marchÊ.

Lettre de candidature (DC1) DĂŠclaration du candidat (DC2) RĂŠfĂŠrences similaires BPU rempli et signĂŠ :YTPQNWUTV[P2JN7SVWUMMTVX&[PZXNYUFWUTV ZW TQ[F7TWT0YSF7UZ[PZX[?TQYVUWQYZX Acte d'engagement (ATTRI) Note mĂŠthodologique >@DA @E?F<0CAA@D3:AD=B A??YZ[JNTVTKU1QZKZVW[MS[FMQX[S5SVWS8 0ZQXZ[SFFYJNUJZ[ZV[?TVNWUTV[PZX[NYUW*YZX NU8PZXXTQX[S5ZN[MZQY[FTVPJYSWUTV[< Critère(s) notĂŠ(s) sur 100 points - :YU [PZX[FYZXWSWUTVX : 50% - 6JW7TPTMT0UZ[P,UVWZY5ZVWUTV[FTQY[MZ YZVTQ5ZMMZKZVW[PZ[M,J1QUFZKZVW : 30% - >J5ZMTFFZKZVW[PQYS4MZ : 10% ( certification, labelâ&#x20AC;Ś) - QSMUWJ[ZW[ZXW7JWU1QZ[PZX[FYTPQUWX : 10% ( sur ĂŠchantillon-photoâ&#x20AC;Ś) B62=>DCAD=B Le pouvoir adjudicateur se rĂŠserve le droit de nĂŠgocier avec les candidats sur lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des critères dâ&#x20AC;&#x2122;attribution. >=B<DAD=B?F<EF<6;CD >SWZ[MUKUWZ[PZ[YJNZFWUTV[PZX[T??YZX : 29 mai 2017 Ă 12h00. >JMSU[PZ[5SMUPUWJ[PZX[T??YZX[: 90 jours

?E@7D>E? D<EBAD+D>CAD=BF<EF;0=@2CBD?9EF1:D 8C??EF;EF9C@>56 DWSWQW[PZ[M,TY0SVUXKZ[< Commune >= 3500 h HTK[ZW[SPYZXXZ[T??UNUZMX[PZ[M,TY0SVUXKZ SN7ZWZQY[< Ville de ROQUEFORT LES PINS CPYZXXZ[< Mairie, 1 Place Merle 06330 ROQUEFORT LES PINS :ZYXTVVZ[YZFYJXZVWSVW[MZ[FTQ5TUY[SP8 QPUNSWZQY[<[ Monsieur Mr le Maire, Michel ROSSI C<@E??E?F>=98;69EBACD@E? CPYZXXZ[P,TYPYZ[SPKUVUXWYSWU?[< MAIRIE Mme Emmanuelle GAURRAND, Responsable de la Commande Publique 1 Place Merle 06330 ROQUEFORT LES PINS TĂŠlĂŠphone : 04 92 60 35 17 Fax : 04 92 60 35 01 E-Mail : marches.publics@ville-roquefortles-pins.fr <E?>@D8AD=BF<:F9C@>56 A4 ZW[PQ[KSYN7J[< LOCATION-ENTRETIEN DES VĂ&#x160;TEMENTS DU SERVICE RESTAURATION @$FZ[PZ[KSYN7J[<[ Autres services >C@C>A6@D?AD1:E?F8@DB>D8C;E? :YTNJPQYZX MarchĂŠ Ă ProcĂŠdure AdaptĂŠe (ouvert) Articles 27, 78 du DĂŠcret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marches Publics.

CMMTWUXXZKZVW : Pas dâ&#x20AC;&#x2122;allotissement +TYKZ[PQ[KSYN7J[<[ Les groupements de fournisseurs ou de prestataires sont autorisĂŠs (solidaires) BSYUSVWZX: Les variantes ne sont pas autorisĂŠes en sus de l'offre de base. <:@6E? >QYJZ[PQ[KSYN7J[TQ[PJMSU[P,Z JNQWUTV< 3 ans Ă partir de la notification du marchĂŠ >=B<DAD=B?F@E;CAD7E?FC:F9C@>56 +TYKZ[ QYUPU1QZ[1QZ[PZ5YS[YZ5 WUY[MZ 0YTQFZKZVW[P,ZVWYZFYZVZQYX&[PZ[?TQYVUX8 XZQYX[TQ[PZ[FYZXWSWSUYZX[PZ[XZY5UNZX

Les Petites Affiches des A-M

15

du 28 avril au 4 mai 2017

DB+=@9CAD=B?F>=98;69EBACD@E? HQKJYT[PZ[YJ?JYZVNZ[SWWYU4QJ[SQ[KSY8 N7J[FSY[MZ[FTQ5TUY[SP QPUNSWZQY MAPA 2017-08-vet Adresse de tĂŠlĂŠchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr ETVPUWUTVX[FSYWUNQMU*YZX[PZ[YZWYSUW[PZX PTXXUZYX[< - DCE transmis par voie postale sur demande ĂŠcrite, par tĂŠlĂŠcopie ou par email.

- PossibilitÊ de tÊlÊchargement du dossier sur une plateforme de dÊmatÊrialisation: www.marches-securises.fr - En Mairie aux heures d'ouvertures ETVPUWUTVX[PZ[YZKUXZ[PZX[NSVPUPSWQYZX TQ[PZX[T??YZX[< PossibilitÊ d'envoi des offres par pli postal en recommandÊ avec accusÊ de rÊception PossibilitÊ d'envoi ou de remise des offres sur un support physique Êlectronique PossibilitÊ de remise des plis au service destinataire contre rÊcÊpissÊ GZVXZU0VZKZVWX[< Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : Emmanuelle GAURRAND Responsable de la Commande Publique, tÊl. : 04-92-60-35-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements dâ&#x20AC;&#x2122;ordre technique peuvent ĂŞtre obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : GrĂŠgoire CANU Responsable du Service Scolaire, tĂŠl : 06 19 94 76 46.

BTUZX[ZW[PJMSUX[PZ[YZNTQYX RĂŠfĂŠrĂŠ prĂŠcontractuel : Peut ĂŞtre introduit jusquâ&#x20AC;&#x2122;Ă la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 Boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. Recours en contestation de la validitĂŠ (CE, Tropic travaux) : il peut ĂŞtre introduit pendant une durĂŠe de deux mois Ă compter de la publication de lâ&#x20AC;&#x2122;avis dâ&#x20AC;&#x2122;attribution qui sera effectuĂŠ, près le Tribunal Administratif de NICE sis 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. >SWZ[P,ZV5TU[PQ[FYJXZVW[S5UX 04 mai 2017

L’ E NT RE P RIS E À L A LO U P E

L’A C TU A L I T É EN B REF

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’AU JEUDI 11 HEURES 30

171972

171928

CITTAX

Par ASSP du 27/04/2017, constitution d'une SASU dénommée: GARENCE INK Capital: 1000 €uros Siège: 33 Chemin du Collet de l'Hubac, 06800 CAGNES-SURMER Objet : Conseil et mise en place de dispositifs numériques, création, exploitation d'oeuvres artistiques Président: Monsieur Eric GARENCE demeurant à 9 avenue du Docteur Maurice Donat, 06800 CAGNES SUR MER Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires. Conditions d'admission aux assemblées: Chaque Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée: 99 ans. Immatriculation: RCS ANTIBES.

SAS au capital de 12.750 euros Siège Social : 40 chemin du Peymont 06610 La Gaude RCS Grasse : 824 546 006 Aux termes du P.V. de l'AGE du 30 mars 2017, le Capital social a été augmenté de 12.600 €uros pour être porté à 12 750 €uros par voie d'apport en nature de titres sociaux. L'Article «Capital social» des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : Capital : 150 actions de 1 €uro, Nouvelle mention : Capital : 12 750 actions de 1 €uro. Mention sera faite au RCS GRASSE.

171961

171983

TELEDYNE FRANCE

MONTAGE CONTROLE LOCATION

SARL au capital de 10.000 €uros Siège social : Avenue Hector Pintus Lotissement Les Nertrières Lot 5 06610 LA GAUDE 411 511 926 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 28.04.2017, l’Associé unique a décidé de nommer en qualité de Co-Gérant Monsieur David MATHER, demeurant 4 Bard’s way, Tillicoultry, FK13 6RR, UK (Royaume-Uni), en remplacement de Monsieur Henry BARNSHAW, démissionnaire.

Mention en sera faite au RCS de GRASSE. Les Co-Gérants.

Sigle : M.C.L SARL au capital de 7.774,90 €uros Siège social : 293 chemin de la Rourière Les Collets 06610 LA GAUDE 342 516 556 R.C.S. GRASSE L'Assemblée Extraordinaire du 29 avril 2017, (effet au 1er avril 2017), enregistrée au SIE de CAGNES SUR MER, le 3 mai 2017, Bordereau 2017/153 Case 5, - a réduit le capital social de 792,48 Euros, celui-ci étant désormais de 4.651 Euros (après arrondissement) - a constaté la démission de M. Allain CORRION, Co-Gérant, Monsieur Stéphane CORRION, 293 Chemin de la Rourière 06610 LA GAUDE, demeurant seul Gérant . Dépôt au RCS de GRASSE. 171946

Disponible sur votre ordinateur, votre tablette et votre smartphone !

Par ASSP du 09/04/2017, constitution d'une SAS : Dénommée : Yes we naan Capital : 1000€ Siège : 12 Avenue Saint-Jean, 06400 CANNES Objet : Restauration de type rapide Président : Monsieur Nestor GOMES DA SILVA demeurant à 99 Avenue Franklin Roosevelt, 06110 LE CANNET Transmission des actions : Les Actions sont librement cessibles entre Actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société.

Conditions d'admission aux Assemblées: Chaque Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque Action donne droit à une voix.

Durée : 99 ans.

Immatriculation : RCS CANNES. 171971

SERVICE IMMOBILIER ET GESTION SAS SAS à associé unique au capital de 150.000 €uros Siège social : 200, impasse Félix 06160 JUAN-LES-PINS 791 354 566 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 28.04.2017, l’Associé Unique a décidé de nommer à compter de ce jour, en qualité de Président Monsieur Roy Darius MAYBUD, demeurant Im Bungert 6, 8704 HERRL IBERG (Suisse), en remplacement de Monsieur Alexander STUDHALTER, démissionnaire. Mention en sera faite au RCS d’ANTIBES. Le Président.

171925

Rectificatif à l'annonce n° 171683 parue le 13 avril 2017 dans Les Petites Affiches Des Alpes Maritimes relatif à la Société Société Civile Immobilière JAVA. Mention rectificative : Transmission des parts : Agrément préalable à l'unanimité des Associés pour les cessions aux tiers quelle que soit la qualité du cessionnaire.

171929

JPC SCI au capital de 2000 €uros 269 Avenue de Cannes 06210 MANDELIEU-LANAPOULE RCS CANNES n° 794 657 502 TRANSFERT SIEGE SOCIAL. Aux termes d'une AGE du 28/03/17, prenant effet le 01/04/17, il a été décidé de transférer le siège social au 51 Chemin des Tignes, 06110 LE CANNET. Validation: RCS CANNES.

Les Petites Affiches des A-M

16

du 28 avril au 4 mai 2017

Lâ&#x20AC;&#x2122; E NT RE P RIS E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A C TU A L I T Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;AU JEUDI 11 HEURES 30

171937

9EA@=8=;EFBD>EF> AEF<0C :@ C7D?F<!CAA@D3:AD=BF<EF9C@>56F(F<D@E>AD7EF/4- / :E DZNWUTV[R[<[:TQ5TUY[SP QPUNSWZQY RO=I[HA6[L@[C>GLDDLD MĂŠtropole Nice CĂ´te d'Azur, 5 rue de l'HĂ´tel de Ville, 06364, NICE Cedex 4, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 89 98 10 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 89 98 10 33, Code NUTS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.e-marches06.fr Adresse du profil acheteur : RO;I[:GAE(>9GL[EAH ARH@L RO/I[@ :L[>L[:A9BARG[C> 9>REC@L9G AutoritĂŠ RĂŠgionale ou Locale RO#I[CE@RBR@([:GRHER:C3L Autre activitĂŠ : Gestion des compĂŠtences transfĂŠrĂŠes DZNWUTV[RR[<[A4 ZW RRO=I[(@LH>9L[>9[6CGE ( RRO=O=I[RVWUWQMJ[<[DR'HC3RDC@RAH[ AGR8 AH@C3L[6A LH8 C9@[:C D NumĂŠro de rĂŠfĂŠrence : NCA-16-0474 RRO=O;I[ETPZ[E:B[FYUVNUFSM[< Mots descripteurs : Signalisation Descripteur principal : 45233221 Descripteur supplĂŠmentaire : RRO=O.I[@$FZ[PZ[KSYN7J Travaux RRO=O/I[>ZXNYUFWUTV[XQNNUVNWZ[<[La prĂŠsente consultation est lancĂŠe suivant la procĂŠdure de lâ&#x20AC;&#x2122;appel dâ&#x20AC;&#x2122;offres ouvert en application des Articles 25, 66, 67 et 68 du DĂŠcret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux MarchĂŠs Publics. La consultation a pour objet : Travaux de signalisation horizontale rĂŠseau routier et domaines gĂŠrĂŠs par MNCA. Secteur MOYEN et HAUT PAYS RRO=O"I[RV?TYKSWUTV[XQY[MZX[MTWX[< Ce marchĂŠ est divisĂŠ en lots : Non RRO=O I[BSMZQY[WTWSMZ[PQ[KSYN7J[ 7TYX @BCI[< Valeur 201 662,40 â&#x201A;Źuros ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus ĂŠlevĂŠe : euros prise en considĂŠration (Hors TVA) RRO;I[>LDEGR:@RAH RRO;O=I[RVWUWQMJ[< Lot nÂş : RRO;O;I[ETPZ XI[E:B[SPPUWUTVVZM XI Mots descripteurs : Signalisation Code CPV principal : 45233221 Descripteur supplĂŠmentaire : RRO;O.I[3UZQ[P2Z JNQWUTV

Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exĂŠcution : II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront lâ&#x20AC;&#x2122;objet dâ&#x20AC;&#x2122;un accord-cadre avec bons de commande en application des Articles 78 et 80 du DĂŠcret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux MarchĂŠs Publics.

Les prestations de lâ&#x20AC;&#x2122;accord-cadre avec bons de commande sont exĂŠcutĂŠes par lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠmission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande prĂŠcise celles des prestations dĂŠcrites dans lâ&#x20AC;&#x2122;accord-cadre dont lâ&#x20AC;&#x2122;exĂŠcution est demandĂŠe. Il en dĂŠtermine la quantitĂŠ.

Lâ&#x20AC;&#x2122;accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixĂŠs en valeur. Les montants minimum et maximum par pĂŠriode (2 ans) sont : Montant minimum HT : 50 000,00 euros Montant maximum HT : 2 000 000,00 euros Le dĂŠlai dâ&#x20AC;&#x2122;exĂŠcution de lâ&#x20AC;&#x2122;accordcadre avec bons de commande commencera Ă courir Ă compter de la notification du premier bon de commande. La durĂŠe initiale est de 2 an(s).

RRO;O#I[EYUW*YZX[P2SWWYU4QWUTV Critère de qualitÊ 1. La valeur technique / PondÊration : 40% Prix : 1. Prix / PondÊration : 60% RRO;O==I[RV?TYKSWUTV[XQY[MZX[TFWUTVX Options : Oui Description des options : cf. Article 2.4 du Règlement de consultation RRO;O=.I[RV?TYKSWUTV[XQY[MZX[?TVPX[PZ M29VUTV[LQYTFJZVVZ Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financÊ par des fonds de l'Union EuropÊenne : Non Identification du projet : RRO;O=/I[RV?TYKSWUTVX[NTKFMJKZVWSUYZX< DZNWUTV[RB[<[:YTNJPQYZ RBO=I[>LDEGR:@RAH RBO=O=I[@$FZ[PZ[FYTNJPQYZ ProcÊdure ouverte Explication : RBO=O.I[RV?TYKSWUTVX[XQY[M2SNNTYP8NSPYZ TQ[MZ[X$XW*KZ[P2SN1QUXUWUTV[P$VSKU1QZ RBO=O"I[LVN7*YZ[JMZNWYTVU1QZ[< RBO=O I[RV?TYKSWUTV[NTVNZYVSVW[M2CNNTYP XQY[MZX[6SYN7JX[:Q4MUNX[ C6:I Le marchÊ est couvert par l'Accord sur les MarchÊs Publics : Oui RBO;I[ GLHDLR'HL6LH@D[ >2AG>GL[

171932

171777

SociÊtÊ Civile Immobilière SABONDIN Capital : 200 euros Siège de la sociÊtÊ : 47 corniche Bellevue 06000 NICE RCS : NICE 444 600 175 Suite à l'AssemblÊe GÊnÊrale Extraordinaire du 05/04/2017. Et à compter du 05/04/2017, les AssociÊs de la SociÊtÊ ont pris acte de la dÊmission du Co-GÊrant Mr MICHEL Jonathan 30 RÊsidence Pey Blanc 2355 route d'Eguilles, AIX EN PROVENCE. Les formalitÊs seront effectuÊes au Tribunal de Commerce de NICE.

GĂ&#x2030;RANCE. Le 09.04.2017 l'AGE de la SCI COTE SUD, capital 1524.49 â&#x201A;Źuros, 247 ch du Cros D'Asnier 06320 LA TURBIE,412015802 RCS NICE prend acte de la dĂŠmission de CĂŠline SANCHEZ et nomme GĂŠrant François SANCHEZ sis 247 ch du Cros D'Asnier 06320 LA TURBIE Ă compter du 10.04.2017. RCS NICE.

C>6RHRD@GC@R+ RBO;O=I[:Q4MUNSWUTV[SVWJYUZQYZ[YZMSWU5Z[) MS[FYJXZVWZ[FYTNJPQYZ NumĂŠro de l'avis au JO sĂŠrie S : 2016/S 208-376060 du 27/10/2016 RBO;O I[RV?TYKSWUTVX[XQY[M2S4SVPTV[PQ X$XW*KZ[P2SN1QUXUWUTV[P$VSKU1QZ RBO;O%I[RV?TYKSWUTVX[XQY[M2S4SVPTV[PZ[MS FYTNJPQYZ[P2SFFZM[)[MS[NTVNQYYZVNZ[XTQX MS[?TYKZ[P2QV[S5UX[PZ[FYJUV?TYKSWUTV[< DZNWUTV[B[<[CWWYU4QWUTV[PQ[KSYN7J MarchĂŠ nÂş : Lot nÂş : IntitulĂŠ : Un marchĂŠ/lot est attribuĂŠ : Oui BO=I[RV?TYKSWUTVX[YZMSWU5ZX[)[QVZ[VTV8 SWWYU4QWUTV Le marchĂŠ/lot n'a pas ĂŠtĂŠ attribuĂŠ BO;I[CWWYU4QWUTV[PQ[KSYN7J BO;O=I[>SWZ[PZ[NTVNMQXUTV[PQ[KSYN7J[< 17 avril 2017 BO;O;I[RV?TYKSWUTVX[XQY[MZX[T??YZX * Nombre d'offres reçues : 5 Nombre d'offres reçues de la part de PME: Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Ă&#x2030;tats membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Ă&#x2030;tats non membres de l'UE: Nombre d'offres reçues par voie ĂŠlectronique : Le marchĂŠ a ĂŠtĂŠ attribuĂŠ Ă un groupement d'opĂŠrateurs ĂŠconomiques : Non BO;O.I[HTK[ZW[SPYZXXZ[PQ[WUWQMSUYZ Miditracage, 72 Boulevard des Jardiniers, 06200, Nice, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui BO;O/I[RV?TYKSWUTVX[XQY[MZ[KTVWSVW[PQ KSYN7J PQ[MTW Estimation initiale du montant total du marchĂŠ/du lot : H.T Valeur totale du marchĂŠ/du lot : 201 662,40 ou Offre la plus basse : / Offre la plus ĂŠlevĂŠe: prise en considĂŠration Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marchĂŠ susceptible d'ĂŞtre sous-traitĂŠe : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du

171935

RECTIFICATIF Suite à l'annonce n°171917 parue dans le prÊsent journal du 27/04/2017 il fallait lire Tribunal de Commerce de NICE au lieu d'ANTIBES.

Les Petites Affiches des A-M

17

du 28 avril au 4 mai 2017

contrat sous-traitÊe : DZNWUTV[BR[<[GZVXZU0VZKZVWX[NTKFMJ8 KZVWSUYZX BRO.I[RH+AG6C@RAHD[EA6:3(6LH8 @CRGLD BRO/I[:GAE(>9GLD[>L[GLEA9GD BRO/O=I[RVXWSVNZ[N7SY0JZ[PZX[FYTNJ8 PQYZX[PZ[YZNTQYX[< Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, 06359, NICE Cedex 4, F, TÊlÊphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 BRO/O;I[AY0SVZ[N7SY0J[PZX[FYTNJPQYZX PZ[KJPUSWUTV[< PrÊfecture de la RÊgion Provence Alpes Côte d'Azur, SecrÊtariat GÊnÊral pour les Affaires RÊgionales, Place Felix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, TÊlÊphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60 BRO/O.I[RVWYTPQNWUTV[PZ[YZNTQYX[< PrÊcisions concernant les dÊlais d'introduction de recours : PossibilitÊ d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les dÊcisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformÊment à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un rÊfÊrÊ suspension prÊvu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. PossibilitÊ d'exercer un recours contre la validitÊ du contrat notifiÊ le 14/04/2017 dans un dÊlai de deux mois à compter de la publication du prÊsent avis d'attribution valant publicitÊ de la dÊcision de signer. L'Instance chargÊe des procÊdures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4e Êtage TÊl. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.

BRO/O/I[DZY5UNZ[SQFY*X[PQ1QZM[PZX[YZV8 XZU0VZKZVWX[FZQ5ZVW[ WYZ[T4WZVQX[XQY M2UVWYTPQNWUTV[PZ[YZNTQYX[< Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - BP 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 BRO#I[>C@L[>2LHBAR[>9[:G(DLH@[CBRD 28 avril 2017

Lâ&#x20AC;&#x2122; E NT RE P RIS E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A C TU A L I T Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;AU JEUDI 11 HEURES 30

171878

SAS AS AUDIT & EXPERTISE SociĂŠtĂŠ d'Expertise Comptable et commissariat aux Comptes 50 Bis route de Bellet Villa le Petit Mas, Raccourci N°2 06200 NICE Par ASSP du 25/04/2017, constitution d'une SAS : DĂŠnommĂŠe: TOST' DEMOI Enseigne Commerciale: TOST' UP PIZZA Capital: 1000 â&#x201A;Źuros Siège: 154 Rue Alphonse Daudet , 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Objet: La crĂŠation, lâ&#x20AC;&#x2122;acquisition et lâ&#x20AC;&#x2122;exploitation de tous fonds de commerces de snack, vente sur place et Ă emporter de pizzas, burgers, sandwichs, salades, socca, frites, de repas festifs tels que mariages, baptĂŞmes, anniversaires et notamment du fonds de commerce de snack sis 154 rue Alphonse Daudet-06700 SAINT LAURENT DU VAR. PrĂŠsident: Monsieur JEREMY TOSTI demeurant Ă 242 Chemin du Collet Rouge, Quartier Montaleigne, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Transmission des actions : La transmission des actions ĂŠmises par la SociĂŠtĂŠ s'opère par un virement de compte Ă compte sur production d'un ordre de mouvement.

Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements cotĂŠ et paraphĂŠ.

Conditions d'admission aux assemblĂŠes : Chaque Actionnaire est convoquĂŠ aux AssemblĂŠes. Chaque action donne droit Ă une voix.

DurĂŠe: 99 ans.

Immatriculation: RCS ANTIBES. 171957

171947

171959

SELARL MOTTET, & ASSOCIES 1 Rue Salisbury Empress Residence, BP 67 06310 BEAULIEU-SUR-MER

9CD@DEF<EF9EBA=B C7D?F<0C88E;F8:3;D>FCF;CF>=B>:@@EB>E 9C@>56F F8@=>6<:@EFC<C8A6E

>5CB2E9EBAF<E @62D9EF9CA@D9=BDC;

HA6[L@[C>GLDDL[A++RERL33L[>L[3C :LGDAHHL[:9!3R 9L[< VILLE DE MENTON 17 Rue de la RĂŠpublique 06502 MENTON :A9BARG[C> 9>REC@L9G< Monsieur le DĂŠputĂŠ-Maire A4 ZW[PQ[KSYN7J[< MarchĂŠ public de services pour une ĂŠtude urbaine du Secteur Jeanne dâ&#x20AC;&#x2122;Arc HTK4YZ[PZ[MTWX : Lot unique >QYJZ[PQ[KSYN7J : 12 mois 6TPZ[PZ[FSXXSWUTV : MarchĂŠ passĂŠ en procĂŠdure adaptĂŠe 6TPSMUWJX : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif Ă 30 jours.

QXWU?UNSWU?X[)[FYTPQUYZ[1QSVW[SQ [1QS8 MUWJX[ZW[NSFSNUWJX[PQ[NSVPUPSW[<[ Ceux fixĂŠs dans le Règlement de la consultation EYUW*YZX[PZ[ Q0ZKZVW[PZX[T??YZX[< Ceux fixĂŠs dans le Règlement de la consultation ETVPUWUTVX[PZ[YZWYSUW[PZX[PTNQKZVWX[< Le dossier de consultation est remis gratuitement Ă chaque sociĂŠtĂŠ qui en fera la demande, les candidats devront adresser une demande ĂŠcrite par tĂŠlĂŠcopie, Email ou courrier Ă : Mairie de MENTON Service MarchĂŠs Publics TĂŠl : 04.92.10.50.46 Fax N° 04.92.10.51.42 mail to : compub@ville-menton.fr Site : www.achatpublic.com â&#x20AC;˘ Pour un envoi par Internet, les candidats devront fournir leur adresse E mail Les offres devront ĂŞtre rĂŠdigĂŠes en

Suivant Acte reçu par MaÎtre Jeanne CASPAR, Notaire Membre de la SociÊtÊ d'Exercice LibÊral à ResponsabllltÊ limitÊe  MOTTET & ASSOCIES, titulaire de l'Office Notarial à la rÊsidence de BEAULIEU SUR MER (Alpes Maritimes), 1 Rue Salisbury, le 25 avril 2017, Monsieur Laurent Bernard Marie FENIES, Responsable informatique et opÊrations et Madame Viviane GARRIGA, sans profession, demeurant ensemble à EZE (06360) Les Jardins d'Ariane numÊro 3, 752 Boulevard du MarÊchal Leclerc, tous deux de nationalitÊ Française, nÊs, l'Êpoux à AURILLAC (Cantal) le 15 mai 1964 et l'Êpouse à PERPIGNAN (PyrÊnÊes Orientales) le 12 Juillet 1961, MariÊs sous le rÊgime de la sÊparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par MaÎtre REVERDIAU, Notaire à BRUNOY (Essonne) le 27 mars 1991, prÊalable à leur union cÊlÊbrÊe à la Mairie de PERPIGNAN, le 11 mai 1991. ONT DECLARE CONVENIR DE CHANGER DE REGIME MATRIMONIAL ET D'ADOPTER LE REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tel que dÊfini par l'Article 1526 du Code Civil avec clause d'attribution de la communautÊ universelle à l'Êpoux survivant en cas de dissolution de celle-ci par le dÊcès de l'un des Êpoux. En application de l'Article 1397 du Code Civil, les oppositions des crÊanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la prÊsente parution, en l'Office Notarial oÚ domicile a ÊtÊ Êlu à cet effet.

171974

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE SpĂŠcialiste en Droit des SociĂŠtĂŠs Suivant Acte Sous Seing PrivĂŠ en date du 25 avril 2017 Ă NICE, enregistrĂŠ au POLE ENREGISTREMENT de NICE le 28 avril 2017, Bordereau N°2017/515, Case N°22, la SAS BOULANGERIE JUSTINE F, au capital de 5000 euros, dont le siège social est 2, rue du Château (06440) Lâ&#x20AC;&#x2122;ESCARĂ&#x2C6;NE, immatriculĂŠe au RCS de NICE sous le N°795 235 712, reprĂŠsentĂŠe par sa PrĂŠsidente Madame Justine PALGAN ĂŠpouse FASSI a cĂŠdĂŠ Ă la SAS PAN Dâ&#x20AC;&#x2122;AQUI au capital de 1000 euros, dont le siège social est 2, rue du Château (06440) Lâ&#x20AC;&#x2122;ESCARĂ&#x2C6;NE, immatriculĂŠe au RCS de NICE sous le N°828 776 898, reprĂŠsentĂŠe par son PrĂŠsident Monsieur Christophe LEONELLO un fonds artisanal de BOULANGERIE PATISSERIE EPICERIE, connu sous l'enseigne ÂŤ BOULANGERIE DU CHATEAU Âť, sis et exploitĂŠ Ă 2, rue du Château (06440) Lâ&#x20AC;&#x2122;ESCARĂ&#x2C6;NE, moyennant le prix principal de 170 000 euros, Ă concurrence de 20 000 euros pour les ĂŠlĂŠments corporels et 150 000 euros pour les ĂŠlĂŠments incorporels. La propriĂŠtĂŠ et la jouissance ont ĂŠtĂŠ transfĂŠrĂŠes le 25 avril 2017.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme lÊgale dans les dix jours de la dernière en date des publications lÊgales, au Cabinet de MaÎtre Isabelle SCHMELTZ, Avocat, 76 Bd NapolÊon III - 06200 NICE.

SociĂŠtĂŠ d'Avocats 11 rue Longchamp - NICE

UNIC S.A.S au capital de 1.000.000 Euros Siège social : Zone Industrielle 4ème Rue 06510 CARROS RCS GRASSE B 958.806.408 Lâ&#x20AC;&#x2122;AssemblĂŠe GĂŠnĂŠrale du 27.04.2017 a dĂŠcidĂŠ de nommer en qualitĂŠ de Directeur GĂŠnĂŠral de la SociĂŠtĂŠ Ă compter dudit jour pour une durĂŠe identique Ă celle du PrĂŠsident, M. Mario LEVI, demeurant 65 Rue de la Convention, 75015 PARIS. Pour avis 171995

MADONE

SAS au capital de 6 750 euros Siège social : 58, Avenue de la RĂŠpublique - 06300 NICE RCS NICE 804 336 675 Aux termes de dĂŠlibĂŠrations en date du 18 avril 2017, lâ&#x20AC;&#x2122;AssemblĂŠe GĂŠnĂŠrale a nommĂŠ M. Michel PACCINO demeurant Ă NICE 06000, 3, Avenue des Arènes de Cimiez, en qualitĂŠ de Directeur GĂŠnĂŠral.

Pour avis, Le PrĂŠsident.

Les Petites Affiches des A-M

18

du 28 avril au 4 mai 2017

langue Française et les prix exprimÊs en Euros hors taxes et toutes taxes comprises. >JMSUX[PZ[YZKUXZ[PZX[T??YZX[<[24 mai 2017 à 16 heures ETVPUWUTVX[P,ZV5TU[PZX[T??YZX[< Les candidats transmettent leur offre sous pli cachetÊ contenant une enveloppe Êgalement cachetÊe.

Lâ&#x20AC;&#x2122;enveloppe intĂŠrieure portera le nom du candidat et contiendra toutes les justifications et lâ&#x20AC;&#x2122;offre de lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise.

Lâ&#x20AC;&#x2122;enveloppe extĂŠrieure portera sur la face recto les mentions suivantes : 6SUYUZ[PZ[6ZVWTV DZY5UNZ[PZX[6SYN7JX[:Q4MUNX = &[YQZ[PZ[MS[GJFQ4MU1QZ -"#--[6LH@AH 6SYN7J[:SXXJ[ZV[:YTNJPQYZ[CPSFWJZ [HL[:CD[A9BGRG[ @TQX[YZVXZU0VZKZVWX[FZQ5ZVW[ WYZ[T48 WZVQX[< GZVXZU0VZKZVWX[SPKUVUXWYSWU?X<[ Mairie de Menton Service MarchĂŠs Publics 17, rue de la RĂŠpublique 06500 â&#x20AC;&#x201C; MENTON Tel. : 04.92.10.50.69 Fax.: 04.92.10.51.42 GZVXZU0VZKZVWX[WZN7VU1QZX[< Mme Nathalie BONNAT Mme Sophie ALBIN Service de lâ&#x20AC;&#x2122;URBANISME Mairie de Menton 17, rue de la RĂŠpublique 06500 Menton Tel : 04 92 10 50 11 Mail : nathalie.bonnat@ville-menton.fr

Lâ&#x20AC;&#x2122; E NT RE P RIS E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A C TU A L I T Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;AU JEUDI 11 HEURES 30

171962

9EA@=8=;EFBD>EF> AEF<0C :@ >=99:BEF<EF2D;EAAE -E@ C7D?F<0EB1: AEF8:3;D1:E C@@ A6F96A@=8=;DACDBF8@E?>@D7CBAF;0=:7E@A:@EF<0:BEFEB1: AEF8:3;D1:E @E;CAD7EFCF;CF9=<D+D>CAD=BFB F/F<:F8;CBF;=>C;F<0:@3CBD?9EF<EF;CF>=99:BEF<EF2D;EAAE Par ArrĂŞtĂŠ MĂŠtropolitain du 26 avril 2017, Monsieur le PrĂŠsident de la MĂŠtropole Nice CĂ´te dâ&#x20AC;&#x2122;Azur a ordonnĂŠ lâ&#x20AC;&#x2122;ouverture dâ&#x20AC;&#x2122;une enquĂŞte publique portant sur la modification n° 2 du plan local dâ&#x20AC;&#x2122;urbanisme (PLU) de la commune de GILETTE pour une durĂŠe de trente deux (32) jours, du vendredi 19 mai 2017, 8h15, au lundi 19 juin 2017, 17h00.

Cette modification a pour objet principal divers points relatifs au règlement et au plan de zonage du PLU permettant la crĂŠation dâ&#x20AC;&#x2122;un camping en catĂŠgorie ÂŤ aire naturelle Âť, lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvolution de la liste des emplacements rĂŠservĂŠs, et lâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement lĂŠger du site des Artichauts. Ă&#x20AC; cet effet, Monsieur Raoul DUFFAUD, Chef de projet international Ă EDF-GDF Services Nice Alpes dâ&#x20AC;&#x2122;Azur en retraite, a ĂŠtĂŠ dĂŠsignĂŠ en qualitĂŠ de Commissaire-EnquĂŞteur par le PrĂŠsident du Tribunal Administratif de NICE. 3ZX[FU*NZX[PQ[PTXXUZY[P,ZV1Q WZ[FQ8 4MU1QZ[SUVXU[1Q,QV[YZ0UXWYZ[P,ZV1Q WZ[) ?ZQUMMZWX[VTV[KT4UMZX&[N WJX[ZW[FSYSF7JX FSY[MZ[ETKKUXXSUYZ8LV1Q WZQY&[XZYTVW PJFTXJX[< - Ă&#x20AC; la Mairie de GILETTE : 1, place du 171979

171954

ART ET GOURMANDISES

AVIS DE CONSTITUTION : Suivant Acte SSP en date du 26/04/17, il a ÊtÊ constituÊ une SociÊtÊ dont les caractÊristiques sont les suivantes : Forme : SAS DÊnomination sociale : F.S PLOMBERIE Capital : 100,00 Euros Siège social : C/0 AZUR FIDUCIAIRE PROVENCE, 31 Avenue Jean Medecin 06000 NICE Objet social : Travaux en plomberie, Sanitaire, Chauffage. PrÊsident: Mr SCHEMMEL FrÊdÊric. demeurant 816 Rte des Baisses, 06390 COARAZE. Transmission des actions : Librement nÊgociables et consenties par les Actionnaires, elles s'effectuent librement. Condition d'admission aux AssemblÊes : Convocation en AssemblÊes Ordinaires et Extraordinaires. Mode de convocation : Verbale. Le PrÊsident est la seule autoritÊ habilitÊe à convoquer et arrêter l'ordre du jour. Condition d'exercice du droit de vote : Une Action donne droit a une voix . DurÊe 99 ANS à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des SociÊtÊs: RCS NICE. Pour Avis.

SARL au capital de 4 000 â&#x201A;Źuros Siège social : 21 avenue des Oliviers 06800 CAGNES SUR MER 480 093 426 RCS ANTIBES Suivant dĂŠcisions de l'AGE du 04 avril 2017 : Le siège social a ĂŠtĂŠ transfĂŠrĂŠ, Ă compter du 04/04/2017, de 21 avenue des Oliviers, CAGNES SUR MER (Alpes Maritimes), Ă 1 Avenue des Tuilières, quartier du BĂŠal, 06800 CAGNES SUR MER. En consĂŠquence, l'Article 4 des Statuts a ĂŠtĂŠ modifiĂŠ.

DĂŠpĂ´t lĂŠgal au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, la GĂŠrance.

171951

AVIS DE CONSTITUTION : Aux termes dâ&#x20AC;&#x2122;un Acte S.S.P en date du 03/04/2017, il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ en Nom Collectif entre :- la SNC ALTAREA COGEDIM REGIONS sise 8 avenue DelcassĂŠ 75008 PARIS immatriculĂŠe au RCS de PARIS sous le numĂŠro 810 847 905- la SAS ALTA CINE INVESTISSEMENT sise 8 avenue DelcassĂŠ 75008 PARIS immatriculĂŠe au RCS de PARIS sous le numĂŠro 482 277 100 - dĂŠnomination sociale : COGOLIN PLAGE - Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE- Capital social : 1000 euros - DurĂŠe : 20 annĂŠes - Objet social : Acquisition dâ&#x20AC;&#x2122;une ou plusieurs parcelles situĂŠes lieu-dit ÂŤ Cogolin Plage Âť Ă Cogolin (83310) et des constructions qui y sont ĂŠdifiĂŠes - GĂŠrant : la SNC COGEDIM MEDITERRANEE sise 400 Promenade des Anglais 06200 NICE immatriculĂŠe au RCS de NICE sous le numĂŠro 312 347 784. Immatriculation au RCS de NICE.

171944

CGLC[:GABLHEL8C3:LD8E @L[>2C 9G CBRD[>,C::L3[:9!3RE[C[3C[EAHE9GGLHEL M. Laurent GELLE LACROIX - Directeur GĂŠnĂŠral, pour le compte de la RĂŠgion PACA - 29 Bd Charles Nedelec - 13331 MARSEILLE - Cedex 03 GJ?JYZVNZ[SN7ZWZQY : 9AAATXXA L'avis implique un marchĂŠ public A4 ZW : Remplacement d'ĂŠquipements et remise en ĂŠtat des installations de ventilation et chauffage au lycĂŠe Paul AUGIER Ă NICE (06) :YTNJPQYZ[< ProcĂŠdure adaptĂŠe +TYKZ[PQ[KSYN7J[< Prestation divisĂŠe en lots : Non

171964

Par acte SSP du 13/04/2017, il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une EURL ayant les caractĂŠristiques suivantes : DĂŠnomination : EDM BTP Objet social : Maçonnerie gĂŠnĂŠrale. Achats et ventes en l'ĂŠtat de matĂŠriaux Siège social: Immeuble NICE Premier A, 455 Promenade des Anglais, 06299 NICE CEDEX 3. Capital : 1000 â&#x201A;Ź DurĂŠe : 99 ans GĂŠrance : Mme TEIXEIRA CATARINA, demeurant RUA DOS EMIGRANTES 51 - 4770 - 854 CASTELOES, PORTUGAL. Immatriculation au RCS d'ANTIBES

Les Petites Affiches des A-M

Le formulaire dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvaluation simplifiĂŠ Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n° 2 du Plan Local dâ&#x20AC;&#x2122;Urbanisme soumis Ă enquĂŞte publique. Ă&#x20AC; lâ&#x20AC;&#x2122;issue de lâ&#x20AC;&#x2122;enquĂŞte publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-EnquĂŞteur Ă la Mairie de GILETTE et Ă la MĂŠtropole Nice CĂ´te dâ&#x20AC;&#x2122;Azur, Direction AmĂŠnagement et Urbanisme â&#x20AC;&#x201C; Service Planification â&#x20AC;&#x201C; immeuble ÂŤ Les Cimes Âť - 5ème ĂŠtage - quartier ArĂŠnas â&#x20AC;&#x201C; 455, Promenade des Anglais, Ă NICE, aux jours et heures habituels dâ&#x20AC;&#x2122;ouverture au public.

Au terme de lâ&#x20AC;&#x2122;enquĂŞte, la dĂŠcision pouvant ĂŞtre adoptĂŠe est lâ&#x20AC;&#x2122;approbation de la modification n° 2 du Plan Local dâ&#x20AC;&#x2122;Urbanisme de la Commune de GILETTE. Lâ&#x20AC;&#x2122;autoritĂŠ compĂŠtente pour prendre la dĂŠcision dâ&#x20AC;&#x2122;approuver cette modification est la MĂŠtropole Nice CĂ´te dâ&#x20AC;&#x2122;Azur, par dĂŠlibĂŠration du Conseil MĂŠtropolitain.

Lâ&#x20AC;&#x2122;autoritĂŠ auprès de laquelle des informations peuvent ĂŞtre demandĂŠes est la MĂŠtropole Nice CĂ´te dâ&#x20AC;&#x2122;Azur â&#x20AC;&#x201C; Direction AmĂŠnagement et Urbanisme â&#x20AC;&#x201C; Service Planification (tĂŠlĂŠphone : 04-97-13-38-48 ou 0489-98-20-69).

Mairie de GILETTE â&#x20AC;&#x201C; HĂ´tel de Ville â&#x20AC;&#x201C; 1, place du Docteur RenĂŠ Morani â&#x20AC;&#x201C; 06830 GILETTE. Monsieur Raoul DUFFAUD, Commissaire-EnquĂŞteur, se tiendra Ă la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants, Ă la Mairie de GILETTE, HĂ´tel de Ville â&#x20AC;&#x201C; 1, place du Docteur RenĂŠ Morani â&#x20AC;&#x201C; 06830 GILETTE, les : - Vendredi 19 mai 2017 : de 8h15 Ă 12h30, - Mercredi 31 mai 2017, de 8h15 Ă 12h30, et de 13h30 Ă 17h00, - Et lundi 19 juin 2017, de 8h15 Ă 12h30, et de 13h30 Ă 17h00.

3ZX[T4XZY5SWUTVX[FTQYYTVW[J0SMZKZVW WYZ[SPYZXXJZX[FSY[5TUZ[JMZNWYTVU1QZ[) M,SPYZXXZ[KSUM[XQU5SVWZ[<[ gilette.ep.m2plu@nicecotedazur.org, uniquement pendant le dĂŠlai de lâ&#x20AC;&#x2122;enquĂŞte. >ZX[UV?TYKSWUTVX[YZMSWU5ZX[)[M,ZV1Q WZ FTQYYTVW[ WYZ[NTVXQMWJZX[XQY[MZ[XUWZ[RV8 WZYVZW[PZ[MS[6JWYTFTMZ[HUNZ[E WZ[P,C QY& )[M,SPYZXXZ[XQU5SVWZ< http://www.nicecotedazur.org Ce dossier peut ĂŠgalement ĂŞtre consultĂŠ Ă la MĂŠtropole Nice CĂ´te dâ&#x20AC;&#x2122;Azur Ă lâ&#x20AC;&#x2122;adresse indiquĂŠe ci-dessus.

Docteur RenĂŠ Morani â&#x20AC;&#x201C; 06830 GILETTE, et consultables aux jours et heures dâ&#x20AC;&#x2122;ouverture au public, soit : du lundi au jeudi, de 8h15 Ă 12h30, et de 13h30 Ă 17h00, ainsi que le vendredi de 8h15 Ă 12h30, Ă lâ&#x20AC;&#x2122;exception du jeudi 25 mai (Ascension) et du lundi 5 juin (PentecĂ´te), - Ă&#x20AC; la MĂŠtropole Nice CĂ´te dâ&#x20AC;&#x2122;Azur : Service Planification, Direction AmĂŠnagement et Urbanisme, Immeuble ÂŤ Les Cimes Âť 5ème ĂŠtage - quartier ArĂŠnas â&#x20AC;&#x201C; 455 Promenade des Anglais, Ă NICE, aux jours et heures dâ&#x20AC;&#x2122;ouverture au public, soit du lundi au jeudi, de 8h30 Ă 12h00 et de 14h00 Ă 17h00, ainsi que le vendredi de 8h30 Ă 12h00 et de 14h00 Ă 15h45, Ă lâ&#x20AC;&#x2122;exception du jeudi 25 mai (Ascension) et du lundi 5 juin (PentecĂ´te).

E7SNQV[FTQYYS[FYZVPYZ[NTVVSUXXSVNZ PQ[PTXXUZY[P,ZV1Q WZ[ZW[NTVXU0VZY[XZX J5ZVWQZMMZX[T4XZY5SWUTVX[XQY[MZX[YZ0UXWYZX P,ZV1Q WZ&[TQ[MZX[SPYZXXZY[FSY[JNYUW[SQ ETKKUXXSUYZ8LV1Q WZQY&[)[M,SPYZXXZ[XQU8 5SVWZ&[XU*0Z[PZ[M,ZV1Q WZ[FQ4MU1QZ[<[ Monsieur le Eommissaire-EnquĂŞteur Modification n° 2 du Plan Local dâ&#x20AC;&#x2122;Urbanisme de la Commune de GILETTE

19

EYUW*YZX[P2SWWYU4QWUTV[<[Offre Êconomiquement la plus avantageuse apprÊciÊe en fonction des critères ÊnoncÊs ci-dessous avec leur pondÊration 60% Valeur technique de l'offre 40% Prix des prestations GZKUXZ[PZX[T??YZX[< 29/05/17 à 17h00 au plus tard.

LV5TU[)[MS[FQ4MUNSWUTV[MZ[< 28/04/2017 Pour retrouver cet avis intĂŠgral, accĂŠder au DCE, poser des questions Ă l'acheteur, dĂŠposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

171950

171943

Par acte SSP du 28/04/17, il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SASU ayant les caractĂŠristiques suivantes : DĂŠnomination CONCEPT DRIVE Objet social : Transport des voyageurs , location de vĂŠhicules, conciergerie Siège social : 1 rue Diderot 06000 NICE C/O MC CONSULT Capital : 1 000 â&#x201A;Źuros DurĂŠe : 99 ans PrĂŠsident : Monsieur ZAMOURI Akram Demeurant au 21 av Louis Cappati Res Cybele Bât B Admission aux AssemblĂŠes et droits de votes : Tout AssociĂŠ a le droit d'assister aux AssemblĂŠes et participer aus dĂŠlibĂŠrations Clause d'agrĂŠment : Les cessions d'Actions des AssociĂŠs sont libres Immatriculation au RCS de NICE.

SOCIETE IMMOBILIERE CANNOSTA

du 28 avril au 4 mai 2017

SA au capital de 543 750 Euros Siège social : 5 Rue François Einesy 06400 CANNES 696 720 176 RCS CANNES Aux termes de lâ&#x20AC;&#x2122;AssemblĂŠe GĂŠnĂŠrale Mixte en date du 28/04/2017, il a ĂŠtĂŠ dĂŠcidĂŠ de modifier la dĂŠnomination de la SociĂŠtĂŠ qui devient : 3.14 HĂ&#x201D;TEL .

Lâ&#x20AC;&#x2122;Article 3 des statuts a ĂŠtĂŠ modifiĂŠ en consĂŠquence.

Le dĂŠpĂ´t lĂŠgal sera effectuĂŠ au RCS de CANNES.

L’ E NT RE P RIS E À L A LO U P E

L’A C TU A L I T É EN B REF

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’AU JEUDI 11 HEURES 30

171996

7D;;E. <E. BD>E C7D?F<!CAA@D3:AD=BF<EF9C@>56 DLE@RAH[R[<[:A9BARG[C> 9>REC@L9G RO=I[[HA6[L@[C>GLDDLD Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 70, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 97 13 29 19, Code NUTS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.emarches06.fr Adresse du profil acheteur : RO;I[[:GAE(>9GL[EAH ARH@L RO/I[[@ :L[>L[:A9BARG[C> 9>REC8 @L9G Autorité Régionale ou Locale RO#I[[CE@RBR@([:GRHER:C3L Services généraux des administrations publiques DLE@RAH[RR[<[A! L@ RRO=I[[(@LH>9L[>9[6CGE ( RRO=O=I[RVWUWQMJ[<[Produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique Numéro de référence : VDN-16-1584 RRO=O;I[ETPZ[E:B[FYUVNUFSM[<[ Mots descripteurs : Denrées alimentaires Descripteur principal : 15511300 Descripteur supplémentaire : RRO=O.I[@$FZ[PZ[KSYN7J Fournitures RRO=O/I[>ZXNYUFWUTV[XQNNUVNWZ[< La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’Appel d’Offres ouvert en application des Articles 25, 66, 67 et 68 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. La consultation a pour objet : l'achat de produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. RRO=O"I[RV?TYKSWUTV[XQY[MZX[MTWX[<[ Ce marché est divisé en lots : Oui RRO=O I[BSMZQY[WTWSMZ[PQ[KSYN7J[ 7TYX @BCI[: Valeur 379 571 euros ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) RRO;I[[>LDEGR:@RAH RRO;O=I[RVWUWQMJ[<[Produits ultrafrais nature issus de l'agriculture biologique Lot nº : 1 RRO;O;I[ETPZ XI[E:B[SPPUWUTVVZM XI Mots descripteurs : Denrées alimentaires Code CPV principal : 15551300 Descripteur supplémentaire : RRO;O.I[3UZQ[P2Z JNQWUTV Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : Ville de NICE RRO;O/I[>ZXNYUFWUTV[PZX[FYZXWSWUTVX[< Il fait l'objet dun fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des Articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics : Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum H.T.:

160 000,00 euros Montant maximum H.T.: 650 000,00 euros. La durée initiale est de 1 an(s).

RRO;O#I[EYUW*YZX[P2SWWYU4QWUTV Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 15 % 2. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 15 % Prix : 1. Prix / Pondération : 70 % RRO;O==I[RV?TYKSWUTV[XQY[MZX[TFWUTVX[[ Options : Oui Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (Article 139 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (Article 30 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’Article 42 de l’Ordonnance N°2015899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics RRO;O=.I[RV?TYKSWUTV[XQY[MZX[?TVPX[PZ M29VUTV[LQYTFJZVVZ Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non Identification du projet : RRO;O=/I[RV?TYKSWUTVX[NTKFMJKZVWSUYZX< RRO;I[[>LDEGR:@RAH RRO;O=I[RVWUWQMJ[< Produits ultrafrais sucrés issus de l'agriculture biologique Lot nº : 2 RRO;O;I[ETPZ XI[E:B[SPPUWUTVVZM XI Mots descripteurs : Denrées alimentaires Code CPV principal : 15551320 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 15551300 Descripteur supplémentaire : RRO;O.I[3UZQ[P2Z JNQWUTV Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : Ville de NICE II.2.4) Description des prestations : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d’Offres ouvert en application des Articles 25, 66, 67 et 68 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. La consultation a pour objet : l'achat de produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de NICE. RRO;O#I[EYUW*YZX[P2SWWYU4QWUTV Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 15 % 2. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 15 % Prix : 1. Prix / Pondération : 70 % RRO;O==I[RV?TYKSWUTV[XQY[MZX[TFWUTVX[[ Options : Oui Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (Article 139 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires

Les Petites Affiches des A-M

(article 30 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’Article 42 de l’Ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics RRO;O=.I[RV?TYKSWUTV[XQY[MZX[?TVPX[PZ M29VUTV[LQYTFJZVVZ[[ Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non Identification du projet : RRO;O=/I[RV?TYKSWUTVX[NTKFMJKZVWSUYZX[<[[[ DLE@RAH[RB[<[:GAEL>9GL RBO=I[[>LDEGR:@RAH RBO=O=I[@$FZ[PZ[FYTNJPQYZ Procédure ouverte Explication : RBO=O.I[RV?TYKSWUTVX[XQY[M2CNNTYP8NSPYZ TQ[MZ[X$XW*KZ[P2SN1QUXUWUTV[P$VSKU1QZ Le Marché implique la mise en place d'un accord-cadre RBO=O"I[LVN7*YZ[JMZNWYTVU1QZ[<[ RBO=O I[RV?TYKSWUTV[NTVNZYVSVW[M2CNNTYP XQY[MZX[6SYN7JX[:Q4MUNX[ C6:I Le Marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics : Oui RBO;I[GLHDLR'HL6LH@D[>2AG>GL[C>8 6RHRD@GC@R+ RBO;O=I[:Q4MUNSWUTV[SVWJYUZQYZ[YZMSWU5Z[) MS[FYJXZVWZ[FYTNJPQYZ Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 030-053740 du 11/02/2017 RBO;O I[RV?TYKSWUTVX[XQY[M2S4SVPTV[PQ X$XW*KZ[P2SN1QUXUWUTV[P$VSKU1QZ RBO;O%I[RV?TYKSWUTVX[XQY[M2S4SVPTV[PZ[MS FYTNJPQYZ[P2SFFZM[)[MS[NTVNQYYZVNZ[XTQX MS[?TYKZ[P2QV[S5UX[PZ[FYJUV?TYKSWUTV[<[ DLE@RAH[B[<[C@@GR!9@RAH[>9[6CGE L Marché Nº : VDN-16-1584 Lot Nº : 1 Intitulé : Produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique Un marché/lot est attribué : Oui BO=I[[RV?TYKSWUTVX[YZMSWU5ZX[)[QVZ[VTV8 SWWYU4QWUTV Le marché/lot n'a pas été attribué BO;I[[CWWYU4QWUTV[PQ[KSYN7J BO;O=I[>SWZ[PZ[NTVNMQXUTV[PQ[KSYN7J[< ; [S5YUM[;-= BO;O;I[RV?TYKSWUTVX[XQY[MZX[T??YZX * Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME: Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Non BO;O.I[HTK[ZW[SPYZXXZ[PQ[WUWQMSUYZ[ SAS NATURDIS, 57 Boulevard Marcel Pagnol - BP 23177, 06131, GRASSE Cedex, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui BO;O/I[RV?TYKSWUTVX[XQY[MZ[KTVWSVW[PQ KSYN7J PQ[MTW

20

du 28 avril au 4 mai 2017

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 257 181,50 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée: prise en considération Monnaie : euros BO;O#I[RV?TYKSWUTV[XQY[MS[XTQX8WYSUWSVNZ BSMZQY[TQ[FTQYNZVWS0Z[PZ[MS[FSYW[PQ KSYN7J[XQXNZFWU4MZ[P2 WYZ[XTQX8WYSUWJZ[<[ Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché Nº : VDN-16-1584 Lot Nº : 2 Intitulé : Produits ultrafrais sucrés issus de l'agriculture biologique Un marché/lot est attribué : oui BO=I[[RV?TYKSWUTVX[YZMSWU5ZX[)[QVZ[VTV8 SWWYU4QWUTV Le marché/lot n'a pas été attribué BO;I[[CWWYU4QWUTV[PQ[KSYN7J BO;O=I[>SWZ[PZ[NTVNMQXUTV[PQ[KSYN7J[< 28 avril 2017 BO;O;I[RV?TYKSWUTVX[XQY[MZX[T??YZX * Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Non BO;O.I[HTK[ZW[SPYZXXZ[PQ[WUWQMSUYZ[ SAS NATURDIS, 57 Boulevard Marcel Pagnol - BP 23177, 06131, GRASSE Cedex, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui BO;O/I[RV?TYKSWUTVX[XQY[MZ[KTVWSVW[PQ KSYN7J PQ[MTW Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 122 389,50 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : Euros BO;O#I[RV?TYKSWUTV[XQY[MS[XTQX8WYSUWSVNZ Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : DLE@RAH[ BR[ <[ GLHDLR'HL6LH@D EA6:3L6LH@CRGLD BRO.I[RH+AG6C@RAHD[EA6:3(6LH8 @CRGLD[ BRO/I[[:GAE(>9GLD[>L[GLEA9GD BRO/O=I[RVXWSVNZ[N7SY0JZ[PZX[FYTNJPQYZX PZ[YZNTQYX[<[ Tribunal Administratif de NICE, 33 boule-

Lâ&#x20AC;&#x2122; E NT RE P RIS E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A C TU A L I T Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;AU JEUDI 11 HEURES 30

7D;;E. <E. BD>E C7D?F<!CAA@D3:AD=BF<EF9C@>56F(F?:DAE vard Franck Pilatte, 06359, NICE Cedex 4, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 BRO/O;I[AY0SVZ[N7SY0J[PZX[FYTNJPQYZX PZ[KJPUSWUTV[<[ PrĂŠfecture de la RĂŠgion Provence Alpes CĂ´te d'Azur, SecrĂŠtariat GĂŠnĂŠral pour les Affaires RĂŠgionales, Place Felix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60 171986

SELARL MOTTET, & ASSOCIES 1 Rue Salisbury Empress Residence, BP 67 06310 BEAULIEU-SUR-MER Aux termes dâ&#x20AC;&#x2122;un Acte Authentique reçu le 24/04/17 par MaĂŽtre Audrey ARAMINO, Notaire Ă BEAULIEU SUR MER, il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ ayant les caractĂŠristiques suivantes : Forme : SociĂŠtĂŠ civile Objet : Acquisition par voie dâ&#x20AC;&#x2122;achat ou dâ&#x20AC;&#x2122;apport, propriĂŠtĂŠ en pleine propriĂŠtĂŠ, nue-propriĂŠtĂŠ usufruit, mise en valeur, transformation, construction, dĂŠtention, amĂŠnagement, administration, gestion, location, emprunts, vente, utilisation et occupation gratuite par les associĂŠs des droits et biens immobiliers.

DÊnomination : ALMA Siège social : à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230), 16 avenue Denis SÊmÊria, RÊsidence Rose Marine.

Capital : 1000 â&#x201A;Źuros DurĂŠe : 99 ans Ă compter de son immatriculation GĂŠrant : Mr Adriano Mario ABBAâ&#x20AC;&#x2122;, et Mme Silvia MONTI, ĂŠpouse de Mr Adriano Mario ABBAâ&#x20AC;&#x2122; demeurant Ă VIGNOLO (CN) (ITALIE) Via Narbona 47/Bis pour une durĂŠe non limitĂŠe. Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualitĂŠ du ou des cessionnaires, sont soumises Ă l'agrĂŠment prĂŠalable Ă lâ&#x20AC;&#x2122;unanimitĂŠ des AssociĂŠs.

171938

Aux termes d'un Acte SSP Êtabli à NICE, en date du 14 Avril 2017, il a ÊtÊ constituÊ une SociÊtÊ dont les caractÊristiques sont les suivantes : DÊnomination sociale : NOMMOS - ARCHITECTURE ET URBANISME Forme: SASU, Siège social : 41 boulevard Gambetta, 06000 NICE Capital social: fixe 2000 euros Objet social : exercice profession Architecte et Urbaniste ; maÎtre d'oeuvre et toutes missions d'actes de bâtir et d'amÊnagement de l'espace. PrÊsident: Monsieur REAUX Arnaud domiciliÊ 41 boulevard Gambetta 06000 NICE Êlu pour une durÊe indÊterminÊe. Conditions d'admission aux AssemblÊes : Sur justification identitÊ/inscription en compte des actions Exercice du droit de vote : Autant de voix que d'actions possÊdÊes ou reprÊsentÊes Transmission des actions : AgrÊment des Actionnaires pour cessions aux tiers DurÊe: 99 ans à compter de la date de son immatriculation au RCS de NICE.

TĂŠl. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org BRO/O/I[DZY5UNZ[SQFY*X[PQ1QZM[PZX[YZV8 XZU0VZKZVWX[FZQ5ZVW[ WYZ[T4WZVQX[XQY M2UVWYTPQNWUTV[PZ[YZNTQYX[<[ Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - BP 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 92 04 13 13 Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr Fax : (+33) 4 93 55 78 31

prĂŠvu Ă l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. PossibilitĂŠ d'exercer un recours contre la validitĂŠ du contrat (pour les 2 lots) conclu le 28/04/2017 dans un dĂŠlai de deux mois Ă compter de la publication du prĂŠsent avis d'attribution valant publicitĂŠ de la dĂŠcision de signer.

L'Instance chargĂŠe des procĂŠdures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat Ă la Direction des MarchĂŠs et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4e ĂŠtage

BRO/O.I[RVWYTPQNWUTV[PZ[YZNTQYX[<[ PrÊcisions concernant les dÊlais d'introduction de recours : PrÊcisions concernant les dÊlais d'introduction de recours: PossibilitÊ d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les dÊcisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformÊment à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un rÊfÊrÊ suspension 171975

171939

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE

DE:[6C9GL3[8[BCH GA33L' L6 C5TNSW[SQ[!SYYZSQ[PZ['GCDDL ;[YQZ[6TVWSU0VZ[8[-"/--[ECHHLD[8[@JMO[-/O%.O.%O=.O/;[8[+S [-/O%.O" O="O%S5TNSW 5SVYTMMZ07ZKO?Y

Suivant Acte Sous Seing PrivÊ en date à VALBONNE du 19/04/2017, enregistrÊ au Service des Impôts de ANTIBES le 26/04/2017, Bordereau N°2017/206 Case N°11, la SociÊtÊ TAKEMOTION, SociÊtÊ par Actions SimplifiÊe au Capital de 25 000 euros dont le siège social est situÊ 300 route des Crètes CS 70166 06560 VALBONNE et immatriculÊe au RCS de GRASSE sous le numÊro 804 355 949, a cÊdÊ à la SociÊtÊ COOPERTEAM, sociÊtÊ par actions simplifiÊe au capital de 354 600 euros dont le siège social est situÊ 120 route des Macarons 06560 VALBONNE et immatriculÊe au RCS de GRASSE sous le numÊro 415 117 266, un fonds de commerce de  dÊveloppement et commercialisation de logiciels informatiques  sis 300 route des Crètes CS 70166 à VALBONNE (06560) pour lequel elle est immatriculÊe au RCS de GRASSE, sous le numÊro SIRET 804 355 949 00020 et ce, moyennant le prix de 100 000 euros. La propriÊtÊ et la prise de possession effective par l'acquÊreur ont ÊtÊ fixÊes au 01/05/2017.

Les oppositions seront reçues au siège du fonds cÊdÊ.

VENTE C:"FEB>5 @E?F8:3;D1:E?FEB. :B. ?E:;. ;=A C FA) *' F$,F2)'*$,FD* '* ,F$,F2@C??E F' ,* ,F8 ,)),F? ')$

C<#:<D>CAD=BF#E:<DF4 F#:DBF/4- F F 5 LES ENCHERES NE PEUVENT ETRE PORTĂ&#x2030;ES QUE PAR LE MINISTERE D'UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE

6A9'RHD[-";#-[8[= [CMMJZ[PZX[E*PYZX[8[MUZQPUW[HTWYZ[>SKZ[PZ[BUZ >TKSUVZ[PZ[M2AYSV0ZYSUZ&[SNN*X[FSY[WYTUX[FTYWSUMX[XQNNZXXU?X

UNE PROPRIETE dĂŠnommĂŠe ÂŤ MAS DE NOTRE DAME DE VIE Âť ancienne demeure des ĂŠpoux Pablo PICASSO, comprenant :

MAISON PRINCIPALE SUR TROIS NIVEAUX - JARDIN - PISCINE - POOL HOUSE TENNIS - MAISON DE GARDIEN SUR DEUX NIVEAUX - MAISONS D'INVITES - ANNEXES :TQY[QV[WTWSM[P2ZV5UYTV[;O/--[K; 7S4UWS4MZX[5QZX[XQY[MS[KZY[ZW[MS[4SUZ[PZ[ECHHLD&[ MZX[KTVWS0VZX[PZ[M2LXWJYZM[ZW[MZ[5UMMS0Z[PZ[6A9'RHD LPU?UJZ[XQY[QV[WZYYSUV[P2QVZ[XQFZY?UNUZ[WTWSMZ[PZ[.7S[;%S[ =NS&[NSPSXWYJ[XZNWUTV[!B[< N°132 pour 27a 37ca - lieudit  Notre dame de Vie  N°133 pour 17a 86ca - lieudit  Notre dame de Vie  N°134 pour 05a 59ca - lieudit  Notre dame de Vie  N°137 pour 30a 23ca - lieudit  Notre dame de Vie  N°138 pour 75a 64ca - lieudit  Notre dame de Vie  N°139 pour 67a 46ca - lieudit  Notre dame de Vie  N°140 pour 10a 61ca - lieudit  Notre dame de Vie  N°141 pour 22a 90ca - lieudit  Notre dame de Vie  N°149 pour 39a 18ca - lieudit  Notre dame de Vie  N°150 pour 27a 93ca - lieudit  Notre dame de Vie  N°151 pour 05a 04ca - lieudit  Notre dame de Vie  AEE9:C@RAH[< Au 2 juin 2016, la propriÊtÊ Êtait inhabitÊe à l'exception de la maison de gardien.

171941

IURIS S.A.S.U. au Capital variable de 4 000 â&#x201A;Ź, 9 rue Chevalier Martin C/o Cabinet Hermes, 06800 CAGNES SUR MER. Siret 80189765300011. Suite Ă lâ&#x20AC;&#x2122;AGE du 01/04/17, lâ&#x20AC;&#x2122;AssociĂŠ unique a dĂŠcidĂŠ de transfĂŠrer le Siège social de la SociĂŠtĂŠ de ÂŤ 9 rue du Chevalier Martin C/o Cabinet Hermès 06800 CAGNES SUR MER Âť Ă ÂŤ 19 Av. Auguste Renoir, Le Ste Luce A, 06800 CAGNES SUR MER Âť Ă compter du 01/04/17. Pour avis.

9D?EF F8@D"F%F-& 444 444FE 1:DB E. 9D;;D=B?F<0e:@=? >=B?:;ACAD=BF<:F>C5DE@F<E?F>=B<DAD=B?F<EF;CF7EBAEF%F Au Greffe du Juge de l'ExĂŠcution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE oĂš il a ĂŠtĂŠ dĂŠposĂŠ le 10/06/2016 N°16/00109 ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant. >=B?D2BCAD=BFEAFEB>5 @E?F% Les enchères ne peuvent ĂŞtre portĂŠes que par un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE et il convient de lui remettre une caution bancaire ou un chèque de banque reprĂŠsentant 10% de la mise Ă prix, soit la somme de 1.500.000 â&#x201A;Ź, au bĂŠnĂŠfice du TrĂŠsorier de l'Ordre des Avocats.

7D?DAE?F?:@F8;C>EF%F SCP NICOLAS DELTEL, Huissiers Ă CANNES- 64 bd Carnot, TĂŠl. 04.93.39.07.36 - Vendredi 19 mai 2017 de 14h Ă 16h - Lundi 22 mai 2017 de 10h Ă 12h

171936

CLARA SARL au capital de 7 700 euros Siège social : 17 La Croisette Gray d'Albion, 06400 CANNES 424 873 883 RCS de CANNES. L'AGE du 20/04/2017 a nommÊ en qualitÊ de GÊrant Mme GOMEZ Aurore, demeurant 27 route des BrÊguières - Villa Loredane Bâtiment 7, 06110 LE CANNET en remplacement de M. GHEZALA Yannick, à compter du 20/04/2017. Modification au RCS de CANNES.

Les Petites Affiches des A-M

171967

RECTIFICATIF à l'annonce n° 171805 parue dans les PA des ALPES MARITIMES du 20/4/2017 : la SociÊtÊ AMS ET PV est une SNC (et non une SARL) - le reste sans changement.

21

du 28 avril au 4 mai 2017

encheres.petites-affiches.fr

L’ E NT RE P RIS E À L A LO U P E

L’A C TU A L I T É EN B REF

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’AU JEUDI 11 HEURES 30

171934

171926

171694

P. LEPLAT M.J. BIGANZOLI C. PIEFFET - C. DIMEGLIO S. VILLEMIN - C. DAVERIO

Suivant Acte Sous Seing Privé en date à NICE du 02/05/17, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme: SCI - Dénomination: ROYLUX - Siège: 98 av de la Corniche Fleurie, Résidence Elisa Bât AB (06200) NICE - Objet: La détention (par voie d'acquisition, d’échange, d’apport, ou autrement), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier et immeubles, parts de sociétés à prépondérance immobilière, immeubles bâtis ou non, acquis ou édifiés par elle et dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement - l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société - Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS - Capital: 1.000 €uros, constitué uniquement d'apports en numéraire - Gérance : Williams ROSA demeurant 98, av de la Corniche Fleurie - Résidence Elisa Bât. AB (06200) NICE - Cessions de parts : Dispense d'agrément pour cessions à Associés, conjoints d'Associés, ascendants ou descendants du cédant, agrément des Associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales - Immatriculation au RCS de NICE.

5 avenue Gambetta, 06600 ANTIBES AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un Acte Sous Seings Privés en date à MOUANS SARTOUX du 27/04/2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : TIKI SOUVENIRS Siège : 242, Chemin de Coulet, 06370 MOUANS SARTOUX Durée : 99 ans Capital : 1 000 euros Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : La vente au détail d'accessoires de plage, de vêtements et accessoires de prêt-à-porter, cartes postales et souvenirs. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe;toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l' inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des Actions de l'Associé unique est libre. Président : Mme Laure KRZYSTEK demeurant 242, chemin de Coulet 06370 MOUANS SARTOUX. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis. Le Président.

>5CB2E9EBAF<E @E2D9EF9CA@D9=BDC; Suivant Acte reçu par Maître Stéphane VILLEMIN, Notaire Associé à ANTIBES (Alpes Maritimes) 5 avenue Gambetta, le 26 avril 2017, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par Monsieur Luigi SARTOR, et Madame Hélène Marie-Louise BRUNET, son épouse, demeurant ensemble à ANTIBES (06600) " Résidence Le Chellah", 6 avenue Emilie. Mariés à la Mairie d’ANGOULEME (16000) le 25 août 1950 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. En application de l’Article 1397 du Code Civil, les créanciers des requérants, ou leurs enfants, pourront s’opposer aux présentes dans le délai de trois mois de la parution de l’annonce légale, ou de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception les informant du changement de régime matrimonial, selon leurs qualités respectives.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Le Notaire.

171877

SARL RITAGE RIVIERA SARL au capital de 14 000€ 7 Rue Barla, 06300 NICE RCS NICE n°751 334 046

171940

SELARL Centre de Radiologie Croisette SELARL de médecins Capital : 458.000 € Siège social : 63 bd de la Croisette 06400 Cannes RCS Cannes 413 665 191 Par décision d’Assemblée Générale du 6 mars 2017, les Associés de la SELARL Centre de Radiologie Croisette ont nommé en qualité de Co-Gérant à compter du 3 avril 2017, Mme Yvonne MARATOS demeurant 4 bd Alexandre III 06400 CANNES. Tout dépôt légal sera effectué auprès du R.C.S. de Cannes.

Pour avis, le Représentant légal.

AVIS DE CONSTITUTION : Aux termes d'un Acte Sous Seings Privés en date à CANNES du 12/04/17, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : NUTRI PERFORMANCE Siège : 35 Boulevard Carnot, 06400 CANNES Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 1 000 €uros Objet: Commerce de gros, de détail en magasin et sur internet de produits nutritionnels non réglementés, d'articles de sport et de toutes activités connexes. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au deuxième jour ouvré avant la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. Président : Mme Carine VINNOUVEAU épouse ARNAUD, demeurant 1099 Chemin de Saint Jean de la Foux, 83300 DRAGUIGNAN. La Société sera immatriculée au RCS de CANNES. Pour avis.

Le Président.

171949

171982

171933

VAUBAN HABITAT SARL au capital de 5 000 €uros LE MONCEAU, 28 avenue Maizières, 06600 ANTIBES. RCS ANTIBES n° 479 231 920. TRANSFERT SIEGE SOCIAL: Aux termes d'une AGE du 13/04/17, il a été décidé de transférer le siège social au 1 Av de Provence, Le Voltaire, 06600 ANTIBES, à compter du 13/04/17 Validation: RCS ANTIBES.

PHARMACIE DES 4 CHEMINS SELARL au capital de 2.165.000 €uros. Siège social: 828 avenue des 4 chemins, 06600 ANTIBES 819 731 952 RCS d' ANTIBES. L'AGE du 05/04/2017 a nommé en qualité de Co-Gérant Mme PETIT Coraline, demeurant 894 avenue Jules Grec, 06600 ANTIBES, à compter du 05/04/2017. Modification au RCS d'ANTIBES.

AVIS

171923

Les Petites Affiches des A-M

>E??D=BF8C@A? ?=>DC;E? EAFC:29EBACAD=B <EF>C8DAC; Aux termes des AGE du 18/04/2017, il a été cédé : - Par M.Mohamad WEHBI 7 parts sociales à M. Omar KHALLAD et 8 parts sociales à Mme Basma KHALLAD. - Par Mme Layana KHALLAD 15 parts sociales à M. Mohammad KHALLAD. Il a été décidé à compter du même jour d'augmenter le capital social à 45 000 euros.

Les statuts sont modifiés en conséquence et modifications déposées au RCS de NICE. 171942

Par Acte SSP du 22/02/2017, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes: Dénomination: FAMILY SPOT Objet social : Exploitation d'un restaurant Siège social : 280 Chemin Louis Spinelli 06670 CASTAGNIERS Capital: 500 €uros Durée: 99 ans Gérance: Mme POULAIN Tifany demeurant 280 Chemin Louis Spinelli 06670 CASTAGNIERS Immatriculation au RCS de NICE.

Le 26.04.2017, l'Associé unique de Caminie SASU, Capital 1 000 €uros, 3 Cour des Goupil 78860 SAINT NOM LA BRETECHE, RCS VERSAILLES 812409092, transfère le siège au domicile du Gérant Patrick BOUFFEL sis 70 ch de la Madonette de Terron 06200 NICE. Rad VERSAILLES immat NICE.

22

du 28 avril au 4 mai 2017

171963

Aux termes d'un Acte SSP en date du 24/04/2017 il a été constitué une Société : Dénomination sociale : LELAB INDOOR CYCLING Siège social : 22 rue Cassini, 06300 NICE Forme : SAS Capital : 20000 Euros Objet social : ACTIVITÉS SPORTIVES RÉCRÉATIVES ET DE LOISIRS Président : Monsieur Thierry BAUDIER demeurant : 32 rue Tonduti de l'Escacrène, 06000 NICE élu pour une durée indéterminée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE 171973

Suivant Acte SSP du 02/05/17, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE GT Siège : 27 av Pessicart, 06100 NICE. Objet : Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location, location meublé ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Gérant : Didier GARCIA demeurant 27 av Pessicart, 06100 NICE. Capital : 1.000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros. Cession de parts: La cession de parts sociales doit être constatée par écrit, elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalités.Toutes autres cessions n'interviennent qu'après agrément du cessionnaire.

171976

SECURITE COMMUNICATIONS SAS au capital de 4 226 970 Euros Siège social : Avenue du Docteur Maurice Donat ZAC du Font de l'Orme, SOPHIA ANTIPOLIS - 06250 MOUGINS 310 245 931 RCS CANNES Aux termes des décisions de l’Associée Unique en date du 20/04/17, il a été décidé de nommer en qualité de Président M. Stéphane BAUDENA, demeurant 29 Rue Claude Debussy, 78100 ST GERMAIN EN LAYE en remplacement de M. Johnny ALLIA démissionnaire.

Aux termes des décisions du Président en date du 20/04/17, il a été décidé de nommer en qualité Directeur Général M. Dominique GAUTHIER, demeurant 1016 Route de Cagnes, 06480 LA COLLE SUR LOUP. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. 171984

Décision en date du 29/03/17, la SARL à Associé Unique YK CONSEIL, au capital de 1000 €uros dont le siège social est 15 Rue Defly à 06000 NICE, RCS 523807964 a modifié son objet social de conseil, assistance, gestion, formation, réalisation d'études en toutes activités de marchand de biens et ce, à compter du 31 Mars 2017. Modification de l'Art. 2 des Statuts. Validation auprès au RCS de NICE.

Lâ&#x20AC;&#x2122; E NT RE P RIS E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A C TU A L I T Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;AU JEUDI 11 HEURES 30

171952

LES SAVEURS DU SUD SociĂŠtĂŠ par Actions SimplifiĂŠe Unipersonnelle Au Capital de 1000 euros Siège social : 20 avenue Giacobi 06300 NICE AVIS DE CONSTITUTION - Avis est donnĂŠ de la constitution dâ&#x20AC;&#x2122;une SociĂŠtĂŠ prĂŠsentant les caractĂŠristiques suivantes : DENOMINATION : LES SAVEURS DU SUD FORME : SociĂŠtĂŠ par actions simplifiĂŠe unipersonnelle CAPITAL : 1000,00 Euros SIEGE SOCIAL : 20 avenue Giacobi 06300 NICE OBJET : Import, export, vente de marchandises DUREE : 99 annĂŠes TRANSMISSION DES ACTIONS : Les cessions dâ&#x20AC;&#x2122;actions sont libres. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROITS DE VOTES : Tout AssociĂŠ peut participer aux AssemblĂŠes sur justification de son identitĂŠ et de lâ&#x20AC;&#x2122;inscription en compte de ses actions.

CONDITION Dâ&#x20AC;&#x2122;EXERCICE DE DROIT DE VOTE : Chaque AssociĂŠ dispose dâ&#x20AC;&#x2122;autant de voix quâ&#x20AC;&#x2122;il possède ou reprĂŠsente dâ&#x20AC;&#x2122;actions. PRESIDENT : Monsieur Djilali HACINI demeurant 20 avenue Giacobi 06300 NICE, nĂŠ le 29 novembre 1975 Ă NICE (06000), de nationalitĂŠ Française IMMATRICULATION : au RCS de NICE Pour avis.

171980

LUMIERE SARL en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 1 rue du Collet 06300 NICE (Alpes Maritimes) 801 368 796 RCS NICE

C7D?F<EF<D??=;:AD=B L'AssociÊe unique a dÊcidÊ aux termes d'une dÊlibÊration en date du 15/03/17 la dissolution anticipÊe de la SociÊtÊ à compter du 15/03/17 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. A ÊtÊ nommÊe comme Liquidatrice: Mme Anita IVANOVA, demeurant à NICE (Alpes Maritimes) 2 bis Boulevard MontrÊal, Bât D1, a qui ont ÊtÊs confÊrÊs les pouvoirs les plus Êtendus pour terminer les opÊrations sociales en cours, rÊaliser l'actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixÊ au siège social à NICE (Alpes Maritimes) 1 rue du Collet. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyÊe et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiÊs. Le dÊpôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectuÊ au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Liquidatrice.

171953

Suivant Acte SSP en date Ă CANNES du 02/05/17, il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ Ă ResponsabilitĂŠ LimitĂŠe, prĂŠsentant les caractĂŠristiques suivantes: DĂŠnomination : Agence 76 Croisette Siège social : 76 boulevard de la Croisette 06400 CANNES Capital : 1000 â&#x201A;Źuros divisĂŠ en 100 parts de 10 â&#x201A;Źuros.

Objet : Toutes transactions immobilières ou commerciales, la nĂŠgociation de tous biens immobiliers Ă lâ&#x20AC;&#x2122;exclusion de toutes opĂŠrations de promotion immobilière DurĂŠe : 99 ans Ă compter de son immatriculation au RCS GĂŠrance : Catherine GONDON demeurant 1489 Chemin des Collines 06110 LE CANNET La sociĂŠtĂŠ sera immatriculĂŠe au RCS de CANNES.

171969

DLGBREL[>LD[>A6CRHLD [ RHBLH@CRGL[>L[3C[D9EELDDRAH[

JUDICIA CONSEILS

= =%%.[- Le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur RenĂŠ Jean Baptiste Constant LEROY, dĂŠcĂŠdĂŠ le 06/04/2015 Ă LE CANNET (06), a ĂŠtabli l'inventaire. RĂŠf.: 0064805697.

SociĂŠtĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;Avocats 200 A Rue de Paris 67116 REICHSTETT Tel. 03 88 18 51 51 / Fax 03 88 18 51 50

FENETRES ET PORTES D'ANTIBES SARL au capital de 20 000 euros Siège social : 50 avenue de Nice 06600 ANTIBES 819 858 184 RCS ANTIBES

EA6:@L[GLH>9[>L[D9EELDDRAH = =%/ [- Le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession vacante de Monsieur Arno Detlef Bodo RAEBIGER, dĂŠcĂŠdĂŠ le 22/08/2009 Ă CANNES (06) a ĂŠtabli le compte de la succession qui sera adressĂŠ ultĂŠrieurement au Tribunal de Grande Instance.

RĂŠf : 0064803554. [ :GA L@[>L[GL'3L6LH@[>9[:CDDR+[

Aux termes du Procès-Verbal de l'AssemblĂŠe GĂŠnĂŠrale Extraordinaire du 3 mars 2017 et du Procès-Verbal de la GĂŠrance du 2 mai 2017, le Capital social : A ĂŠtĂŠ rĂŠduit de 18.240 euros pour ĂŞtre ramenĂŠ de 38.000 â&#x201A;Źuros Ă 19.760 â&#x201A;Źuros par voie de rachat et d'annulation de 18.240 parts sociales Ă la valeur unitaire de 1 â&#x201A;Źuro; puis a ĂŠtĂŠ augmentĂŠ de 240 â&#x201A;Źuros par voie dâ&#x20AC;&#x2122;apport en numĂŠraire pour ĂŞtre portĂŠ Ă 20.000 â&#x201A;Źuros.

Lâ&#x20AC;&#x2122;Article 7 â&#x20AC;&#x201C; CAPITAL SOCIAL des statuts a ĂŠtĂŠ modifiĂŠ comme suit : Ancienne mention : 38.000 â&#x201A;Źuros Nouvelle mention : 20.000 â&#x201A;Źuros.

Pour avis. La GĂŠrance

= =%%;[- Le Directeur DÊpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur RenÊ Jean Baptiste Constant LEROY, dÊcÊdÊ le 06/04/2015 à LE CANNET (06) a Êtabli le projet de règlement du passif. RÊf.: 0064805697

171977

Suivant Avenant N° 1 Ă lâ&#x20AC;&#x2122;Acte de renouvellement du contrat de Location GĂŠrance des 07 et 09.09.2016, intervenu entre la SociĂŠtĂŠ ORTELLI FINANCIERE INVESTISSEMENT, SARL, au capital de 700.000 euros, ayant son siège social Ă SAINT PAUL DE VENCE (06570) 2140 Chemin du Malvan, immatriculĂŠe 387 661 226 RCS ANTIBES et la SociĂŠtĂŠ EFR France, SAS, au capital de 171.940.000 euros, ayant son siège social 12 avenue des BĂŠguines â&#x20AC;&#x201C; Immeuble le Cervier B â&#x20AC;&#x201C; Cergy Saint Christophe 95806 CERGY PONTOISE CEDEX, immatriculĂŠe 439 793 811 RCS PONTOISE, il a ĂŠtĂŠ pris Acte que lâ&#x20AC;&#x2122;adresse du fonds est 3 avenue du Cheiron â&#x20AC;&#x201C; 06800 CAGNES SUR MER et ce, Ă compter rĂŠtroactivement du 01.01.2016, date dâ&#x20AC;&#x2122;effet du renouvellement de la Location GĂŠrance.

171960

FONCIERE AMENAGEMENT SARL au capital de 12 500 euros Ancien Siège social : 5, rue de la Paix - 67170 BRUMATH 428 866 040 RCS STRASBOURG Nouveau Siège social : 1786, Chemin du Camouyer 06330 ROQUEFORT LES PINS 428 866 040 RCS GRASSE Par dÊcision du 17 juin 2016, l'AssociÊ unique a transfÊrÊ le siège social au 1786, chemin du Camouyer 06330 ROQUEFORT LES PINS à compter du 17 juin 2016, et a modifiÊ en consÊquence l'Article 4 des statuts. La SociÊtÊ, immatriculÊe au Registre du Commerce et des SociÊtÊs de STRASBOURG sous le numÊro 428 866 040 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des SociÊtÊs de GRASSE. GÊrance : Monsieur Claude GRAFF, demeurant 1786, chemin du Camouyer 06330 ROQUEFORT LES PINS. Pour avis. La GÊrance.

171958

NICE HOME SAS au capital de 5000 â&#x201A;Źuros Siège social : Les Coteaux de Maupas 4 allĂŠe Arletty 26200 MONTELIMAR 824752091 RCS ROMANS Aux termes d'une dĂŠlibĂŠration du 26.04.2017, l'AGE des AssociĂŠs de la SAS NICE HOME a dĂŠcidĂŠ de transfĂŠrer le siège social de Les Coteaux de Maupas, 4 allĂŠe Arletty, 26200 MONTELIMAR au 4 Rue Commandant Berreta 06000 NICE Ă compter du 01.05.2017 et de modifier en consĂŠquence l'Article 4 des statuts. La SociĂŠtĂŠ immatriculĂŠe au RCS de ROMANS sous le numĂŠro 824752091 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du RCS de NICE. PrĂŠsident : Mr SĂŠbastien COLOMBAIN, demeurant 169 Ancienne Route de la Gaude 06640 SAINT JEANNET. Directeur GĂŠnĂŠral : Mme Caroline GILLOT demeurant 169 Ancienne Route de la Gaude 06640 SAINT JEANNET. Pour avis. Le PrĂŠsident.

Les Petites Affiches des A-M

171955

APPOLONIA SARL au capital de 100.000 â&#x201A;Źuros Siège social : 13 Avenue Lemeray â&#x20AC;&#x201C; 06600 ANTIBES 438 943 904 RCS ANTIBES

'GL++L[>9[@GR!9HC3[ >L[EA66LGEL[>L[:CGRD E3 @9GL[:A9G[ RHD9++RDCHEL[>,CE@R+

171978 - SARL LABO-DENTAL - SARL à associè unique - Siège : 10 avenue Trudaine, 75009 PARIS 09. RCS PARIS 498 358 449 Ets secondaire : 14, 16 avenue Guillabert, 06600 ANTIBES.

'GL++L[>9[@GR!9HC3[>L EA66LGEL[>L[HREL E3 @9GL[:A9G[ RHD9++RDCHEL[>,CE@R+

171987 - AZUR FRANCE SERVICES SARL - 13 Rue Orestis C/o GĂŠnĂŠration Loisirs 06 06300 NICE - 795 012 608 RCS NICE. 171988 - CFM-RENOVATION - SARL Rue du 8 Mai 1945 06340 LA TRINITĂ&#x2030; - 800 088 965 RCS NICE. 171989 - DENARO LIEGE ET BOIS - SAS - Imp Miramar C/o Arcanes 06300 NICE - 801 556 945 RCS NICE. 171990 - SMIDA - SARL Ă AssociĂŠ unique - 13 Rue de Orestis C/o GĂŠnĂŠration Loisirs 06 06300 NICE - 754 013 167 RCS NICE. 171991 - LLOYD AZUR - SARL - 7 Av. Romain Roland 06100 NICE - 349 637 306 RCS NICE. 171968

SERVICE IMMOBILIERE ANTIBES SAS SAS Ă associĂŠ unique au capital de 50.000 â&#x201A;Ź Siège social : 200, impasse FĂŠlix 06160 JUAN-LES-PINS 491 975 553 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 28.04.2017, lâ&#x20AC;&#x2122;AssociĂŠ Unique a dĂŠcidĂŠ de nommer Ă compter de ce jour, en qualitĂŠ de PrĂŠsident Monsieur Roy Darius MAYBUD, demeurant Im Bungert 6, 8704 HERRLIBE RG (Suisse), en remplacement de Monsieur Alexander STUDHALTER, dĂŠmissionnaire.

Mention en sera faite au RCS dâ&#x20AC;&#x2122;ANTIBES. Le PrĂŠsident.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

SociĂŠtĂŠ Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rÊdaction, publicitÊ :

17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

Aux termes de lâ&#x20AC;&#x2122;AGO du 20 avril 2017, il a ĂŠtĂŠ dĂŠcidĂŠ de nommer en qualitĂŠ de CoGĂŠrant Monsieur Laurent UGO demeurant Ă ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190) 1195, Promenade Albert Camus, en remplacement de Monsieur Ari SEBAG, dĂŠmissionnaire.

Le dĂŠpĂ´t lĂŠgal sera effectuĂŠ au RCS dâ&#x20AC;&#x2122;ANTIBES.

23

du 28 avril au 4 mai 2017

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Prix HT de l'annonce fixĂŠ par arrĂŞtĂŠ ministĂŠriel.

Pour l'annĂŠe 2017, le prix de la ligne est de 4.15â&#x201A;Ź pour les Alpes-Maritimes "$ $ $ ! !" ! !" $ $ " $ ! "$ $# ###$

$# $ $ $ #$##

DĂ&#x2030;PĂ&#x201D;T LĂ&#x2030;GAL MAI 2017

M A GA ZI NE

VALLAURIS : SIX JEUNES CRÉATEURS INVITÉS À L'ÉCOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS CÉRAMIQUE

© M.L

En plein renouveau, l'art de la céramique a trouvé son écrin dans la ville qui a vu travailler Picasso et autres grands artistes pendant le 20ème siècle

Au centre, en chemise orange, Carole Simon, est de Vallauris. Cette élève de la Villa Arson est entourée des quatre autres Jeunes Créateurs et de leur professeur Karyn Baron.

Ils sont titulaires d’un diplôme d’architecture ou sont issus d’écoles d’art comme la Villa Arson de Nice ou des écoles supérieures d’art de Toulon ou Genève. Ils s'appellent Mélissa Benachour, Yulia Garcia-Skrebneva, Joséphine Hasselin, Carole Simon, Vadim Strika et Catherine Doux. Ils exposent leurs créations au rez-de-chaussée de l’espace Grandjean jusqu’au 20 mai.

LES TALENTS DE DEMAIN, ICI ET MAINTENANT...

Parmi eux, les professeurs ont souhaité mettre en valeur l’émouvant travail de Catherine Doux, ses fragments de visage, son carnet de travail. Cette jeune céramiste, récemment disparue, réfléchissait dans les derniers mois de sa vie sur la disparition du corps...

© M.L

Une nouvelle expo en juin

Joséphine Hasselin et ses céramiques surréalistes.

Voilà pourquoi on entre dans ce lieu qui a tout d’une galerie d’art avec infiniment de respect et on en ressort ébloui. Le souci de scénographie qui préside à la présentation des œuvres en est une des raisons. Elle éclaire de bien singuliers talents qui n’ont de cesse de réinventer les formes et les usages du matériau terre. Pour le public, une visite sera l'occasion de découvrir les ateliers, de

Les Petites Affiches des A-M du 28 avril au 4 mai 2017

© M.L

L'École municipale de la céramique de Vallauris porte au plus haut degré les productions de l’art du feu. Elle va chercher parfois très loin les meilleurs talents de la jeune génération pour les accompagner dans leurs projets et leur offrir l’éclairage qu’ils méritent.

En 2006, une section Jeunes Créateurs a ainsi vu le jour. Une sélection de six jeunes gens a été invitée à s’installer "à résidence" pour entreprendre un projet plastique en étant accompagnés de leurs professeurs. Pour eux, ce sera leur première étape dans la gestion d’un atelier, avant d’effectuer le grand pas dans la vie professionnelle. La plupart affiche malgré leur jeune âge une formation souvent pluridisciplinaire.

Ils sont donc plasticiens, céramistes, designers et stylistes, français, russes ou chiliens.

Mélissa Benachour devant ses Nymphéacées.

s’informer sur les projets en train de germer.

Le concours Vallauris 980°, avec soixante postulants de 17 à 26 ans, pourra faire l’objet d’une seconde visite en juin prochain (les dates précises restent à définir). Le lauréat, Yohann Simonot, présentera un modèle de repas séquencé autour d’une table, en réponse à une réflexion sur nos habitudes liées à l’alimentation. Un thème de réflexion de nature... alimentaire à travers leurs contenants pour des œuvres intitulées "On mange quoi ce soir ?" ou "Bols dansants d’un paysage de table".

Marie LESIMPLE

EN SAVOIR PLUS École Municipale des Beaux-Arts céramique Espace Grandjean, boulevard des deux Vallons, Vallauris.

Expo "Les Jeunes Créateurs", du 29 avril au 20 mai.