Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3683 du 15 au 21 nov 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 15 au 21 novembre 2013

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Hebdomadaire (150 année) ème

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monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

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N°3683 - Prix : 0,90 E

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www.petites-affiches.fr

économie

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droit

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chronique littéraire

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Les écoutes des PA

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lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

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Le business par prédation.

Conventions de management ou de direction intra-groupe : quand sonne le glas ?

Prix littéraires : ils ne sont pas tous mauvais...

France : une santé précaire L’Insee vient de livrer son « portrait social » : notre pays affiche une petite mine. Sont épinglées les performances navrantes de notre système éducatif. Qui constituent, selon l’OCDE, un frein à l’innovation. L’Organisation estime que les salariés français sont trop payés. Surtout les smicards. Avis aux intéressés… : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Pierre Gattaz, Président du MEDEF : "Je suis un chef d'entreprise comme vous".

Action parrainage : Le Rotary Club de Nice et Initiative NCA se mobilisent pour l'emploi.

ANNONCES LÉGALES

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4ème Conférence du Jeune Barreau : Retour sur cet événement du 15 novembre 2013.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

France : une santé précaire Voici donc dévoilé le portrait social de la France. Il n’est pas question ici de celui que les préfets ont récemment brossé à l’attention du Gouvernement, et qui révélerait une société « en proie à la crispation, à l'exaspération et à la colère ». Formulation qui ne fait pas dans la dentelle, et qui tranche avec l’euphémisme ordinaire de la langue préfectorale. On doit donc supposer que les nerfs de l’opinion sont réellement tendus, ou que les préfets sont devenus subitement émotifs – ce que leur statut prohibe expressément.

En attendant d’en savoir davantage sur la question, l’Insee publie son « portrait social »1 de la nation, principalement consacré à l’année 2011. L’étude s’ouvre sur un thème qui monopolise l’actualité du moment : l’école.

En faisant référence à la cohorte d’enfants qui sont entrés en classe de 6ème en 1995 (800.000 jeunes) : le quart d’entre eux sont répertoriés dans la catégorie inquiétante des « décrocheurs », c’est-à-dire ayant quitté le système éducatif sans avoir obtenu le moindre diplôme – ou juste un CAP. On imagine sans peine le niveau culturel des jeunes en cause, probablement proche de l’illettrisme. On comprend par avance le désarroi des animateurs de Pôle emploi, s’agissant de décrocher un contrat de travail à de tels candidats, manifestement hermétiques à tout apprentissage et sans doute inaptes à déchiffrer la notice d’un simple appareil ménager.

Le marché de l’emploi recrute désormais très peu de simples travailleurs de force ; avec un tel ratio de « décrocheurs » du système éducatif, il est permis de s’inquiéter du profil à venir de notre société, susceptible de compter une fraction énorme d’individus objectivement « inemployables ». A ce titre candidats potentiels aux multiples activités non orthodoxes et pénalement réprimées, qui semblent se multiplier sur notre territoire et qui contribuent, doit-on supposer, à l’exaspération croissante que les préfets ont identifiée. En se référant à d’autres statistiques, on constate que bon nombre d’enfants entrant en 6ème présentent des insuffisances criantes en matière de lecture, d’écriture et de calcul.

Donc, que l’énorme taux d’échec observé dans le cycle secondaire pourrait bien résulter directement des carences du primaire. La

réorganisation de la semaine scolaire, perfusée de loisirs éducatifs ou supposés tels, permettra-t-elle d’améliorer le niveau requis pour aborder le cycle suivant ? Il est permis de se montrer sceptique, évidemment : jusqu’à plus ample informé, l’acquisition de connaissances passe d’abord par la discipline de l’effort. De ce fait, la réforme des rythmes scolaires promet de générer de multiples embarras et des surcoûts malvenus en ces temps de disette, pour un bénéfice résiduel hypothétique sinon chimérique. En revanche, en matière de grogne générale, les nouveaux rythmes se révèlent déjà très productifs…

4Des salaires "trop élevés" La première question qui vient à l’esprit, portrait social » de notre s’agissant du « pays, c’est celle du revenu. Sur la même année 2011, le salaire moyen dans le secteur privé s’est établi à 19.500 euros, pour près de 22.000 dans le public. A noter toutefois que le traitement des fonctionnaires a moindrement progressé depuis 1995 (0,3 % par an, en euros constants, contre 0,8 % par an dans le privé) ; il a même reculé de 0,7 % en 2011. Par ailleurs, le rapport entre les rémunérations les plus faibles et les plus élevées est resté stable sur la période. Mais les salariés du dernier centile – les 1 % les mieux payés – ont enregistré une meilleure revalorisation de leurs revenus. Et les inégalités antérieures demeurent : les femmes continuent d’être moins bien payées (17.500 euros, en moyenne) et les moins de 35 ans sont confinés à la portion congrue (13.750 euros). Toutefois, les prestations familiales d’une part, et les prélèvements d’autre part, contribuent à réduire les inégalités. Au moins jusqu’à maintenant : tant l’importance des transferts que le poids de la fiscalité sont l’objet de critiques vigoureuses.

En particulier, vient d’être rendu public un rapport demandé à l’OCDE et qui végétait pudiquement au fond d’un tiroir ministériel.

On ne s’en étonnera guère, car le rapport dénonce un péché majeur en économie libérale : les salaires ont augmenté davantage que la productivité. Le contraire de ce qui

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se produit en Allemagne, qui grâce à cela (entre autres moyens) accumule des excédents commerciaux… que le monde entier lui reproche. Faute de pouvoir baisser les salaires sans provoquer de graves remous, notre pays devrait donc améliorer sa productivité en travaillant davantage, et mieux. Sont donc indirectement épinglées nos 35 heures et nos carences éducatives, ces dernières étant un frein à l’innovation. Reproches recevables, même pour ceux qui ne sont pas adeptes d’un libéralisme hystérique. Egalement épinglé, le montant de notre salaire minimum (80 % plus élevé que sa moyenne dans l’Union européenne) : la remarque est cohérente dans la logique dominante du tout-marché, mais elle n’est pas vraiment opportune dans le contexte actuel de l’appauvrissement des plus vulnérables. Quant au poids jugé excessif de la fiscalité, le climat ambiant dans l’Hexagone semble corroborer l’avis des experts de l’OCDE. Personne n’a oublié l’allégation d’un ancien directeur des Impôts, que l'on se plaît à rappeler : « Les impôts, ce n’est pas compliqué : vous les augmentez tant que les gens acceptent de les payer ». Cette stratégie présente au moins l’avantage de la simplicité ; mais elle ne dit rien de ce qui se passe lorsque le contribuable est totalement exaspéré. Peut-être vat-on le découvrir bientôt…

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Consultable sur www.insee.fr

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Le business par prédation Chaque jour qui passe vient confirmer le principal argument du modèle économique dominant : la prédation. Sous l’expertise des Etats-Unis, qui cumulent les rapines militaires, la cavalerie monétaire et les contrats léonins. Tout en pillant les informations confidentielles de leurs amis et alliés. Edifiant.

Le chroniqueur a le sentiment d’avoir gagné une nouvelle amie, en la personne de Janet Yellen, la future présidente du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des EtatsUnis, qui succèdera à Ben Bernanke à la fin janvier. Reconnaissons que depuis pas mal de temps, la direction de la FED revient à des personnalités qui feront date dans l’histoire financière mondiale. Notre vieux pote Alan Greenspan, sacré « gourou des marchés », fut le premier faux-monnayeur industriel de l’Institution, qui fit mine de s’étonner de l’« exubérance irrationnelle » des Boursiers, après les avoir dopés aux hallucinogènes monétaires. Son successeur Bernanke, surnommé « Helicopter Ben » après qu’il eut promis de déverser par hélicoptère autant de liquidités que nécessaire pour combattre toute faiblesse de l’économie – promesse largement tenue –, a perfectionné les hardiesses de son devancier par le recours massif à la planche à billets. Dans un avenir proche, dame Janet devrait supplanter ses prédécesseurs dans les pratiques pudiquement baptisées « non conventionnelles », c’est-à-dire honteusement malhonnêtes. Ses premiers discours, après son investiture, ne laissent planer aucun doute sur ses intentions : ce qu’a fait Ben Bernanke est très bien, et elle promet de faire mieux encore.

On ne change pas une stratégie qui gagne, car génératrice de la seule valeur ajoutée qui vaille aux States : la capitalisation boursière de Wall Street. Les milieux financiers du monde entier ne retiennent pas leur joie : les indices flambent partout, sous la perspective enivrante, pour la spéculation, de pouvoir s’abreuver durablement au torrent d’argent frais fabriqué par la FED. Peu importe que l’activité économique soit moins gaillarde qu’attendu, voire déclinante ; au contraire, c’est la garantie d’une plus longue générosité de la Banque centrale. Peu importe que l’emploi se détériore, que les salaires rétrécissent et que les déficits souverains soient incu-

rables ; peu importe que l’appauvrissement des classes moyennes s’accélère, mettant en péril la consommation, principal moteur de la croissance, pourvu que la chaudière boursière puisse ronfler sous le carburant des liquidités fraîchement imprimées. « Il n’y a pas de bulle sur le marché des actions », a affirmé Janet Yellen, encourageant ainsi les opérateurs à une plus grande témérité.

On se doit de la croire : elle est considérée comme une économiste de haut vol, ayant de surcroît épousé George Akerlof, prix Nobel d’Economie en 2001 (avec Stiglitz), pour ses travaux célèbres sur l’asymétrie d’information. Lesquels sont illustrés par la parabole de la bagnole d’occasion : le vendeur sait mieux que l’acheteur potentiel dans quel état pitoyable se trouve la vieille guimbarde. Il en résulte que l’acheteur se fait embobiner la plupart du temps. Si la théorie est cohérente, l’exemple n’est pas nécessairement bien choisi : certes, la voiture d’occasion est souvent une mauvaise affaire, mais surtout parce que l’acheteur ne connaît rien à la mécanique (le vendeur non plus, du reste).

De la même façon, c’est la symétrie dans l’ignorance qui rend les marchés d’actions aussi périlleux.

4Tricherie institutionnelle Mais Janet Yellen sait de quoi elle parle. Elle a compris le grand secret qui doit permettre aux Etats-Unis de dominer le monde pour l’éternité : leur richesse s’acquiert d’abord par le butin que prélèvent les armées victorieuses. Et ce qui ne peut être conquis par les armes, il suffit de l’acquérir grâce à de la monnaie créée pour l’occasion. Efficace.

Ben Bernanke l’avait publiquement avoué devant un parterre de businessmen : « quoi qu’il arrive, notre pays conservera le monopole industriel de la production de dollars ».

Une roublardise rafraîchissante. Pour le reste, il suffit de ficeler les autres Etats dans

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des accords léonins, en exploitant la naïveté, la pleutrerie ou la vénalité de leurs dirigeants. Par exemple, la récente adhésion de la France à la loi américaine Fatca, supposée combattre l’évasion fiscale - ce qui est légitime -, mais qui permettra surtout aux States de lever l’impôt ailleurs que sur leur propre territoire. L’Empire s’arroge le droit de prélever sa dîme sur la planète entière.

Autre exemple, la prochaine adhésion de l’Europe à un grand marché transatlantique, qui est la voie ouverte aux normes yankees sur le Vieux continent – comme la licéité des hormones de croissance dans l’élevage, ou du lessivage des volailles à l’eau de Javel.

Ce qui revient, à terme, à légaliser l’empoisonnement collectif par les denrées alimentaires. L’objectif poursuivi a pourtant déjà été exprimé par un haut responsable américain, qui disait à-peu-près ceci : pendant que les Européens subventionneront leurs agriculteurs-paysagistes, nous leur vendrons les produits agricoles dont ils auront besoin pour se nourrir. Au moins, les intentions sont claires.

Au fur et à mesure que se développe l’obsession globalisante – quelquefois sur la base d’alibis défendables, comme la protection de l’environnement –, on constate avec effroi que le premier moteur des accords internationaux, c’est l’ambition de soumettre les faibles à la prédation des plus forts. De piller des territoires où l’herbe ne repoussera jamais, et d’échanger des trésors irremplaçables contre de la verroterie monétaire. Il en résulte que le commerce n’adoucit pas les mœurs ; mais il a institutionnalisé la fourberie. En toute impunité. Même la dernière version du jeu de Monopoly a intégré cette dérive, en supprimant la case prison. Celle qui sanctionnait auparavant la truanderie. Faut-il en conclure que cette dernière est consubstantielle au modèle dominant, et donc désormais gravée dans le marbre de la « loi du marché » ? La question est posée.

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marchés parole publics d'experts sud économie les grand écoutes

: Alice Baillet, avocat droit fiscal et

Vianney Soudant, avocat droit des sociétés

Projet de loi de finances pour 2013

Conventions de management ou de Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs ! direction intra-groupe : quand sonne le glas ? (la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne)

suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle".

On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, La recherche la rationalisation la le charge fiscale au sein d’optimisation decela feuilleton situationfiscalo-financier, sociale des dirigeants Et dernieretcoup de théâtre de la haute dans sa versiondeinitiale, l'imposition, de selon barème progressif de du groupe assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nose traduit fréquemment par la conclusion de conventions intra-groupe. De récents arrêts des juridictions commerciales comme l'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de et fifiscales venus la notion de convention de direction. Quelles précautions prendre aujourd’hui dans la rédaction lors de lasont cession desébranler droits sociaux. nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet. la mise en place de telles conventions ?

L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fiAinsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de sonancespar enleseconde dans sa totalité. se voir appliquer les maLa Cour de Cassation a rendu, imposé le 23 octobre pourrait également L’application de ces: principes juge fis-lecture ciété, aurait dû être désormais sur la plus-value qu’il réalise 2012, un nouvel arrêt (Cass. Com. n°11jorations pour manquement se cal fait écho à la jurisprudence commerciale.

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous nedélibéré le savonsetpas -23.376) selon le barème progressif de l’impôt sur condamnant les conventions dele revenu, voir refuser le droit de récupérer la TVA facIl a étéprobablement notamment jugé qu’une société, ayant encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons proau taux de 45 (nouvelle tranche marginale ordinaire l’impôtdesur prestations de %services dites « de direction » turéedu par la société prestataire !de services. pris la de décision gestion de ne pasleur rémunébablement approbation projet gouvernemental Sans doute, le revenu), au titre de derelevant, la cession ses son parts ou actions visant à rémunérer desl’année missions en des rer Président-directeur général, personne mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ?

Les retours d’expérience laissent encore ende (alors même qu’il aurait pu ne pas imposé dans toutsociété ou partie, des fonctions de direction du êtrephysique, et quicette rémunère une société tierce de besoin rares pistes réduire risques tranche au titre des années précédentes) ; Si de notre économiede n’avaittrevoir pas tant d’êtrepour fixée sur lesles nouvelles dirigeant. au titre d’une convention prestations ainsi mis en lumière.

Dans certains cas, la fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait commet un acte règles anormal de gestion.

-Un l’application des prélèvements sociaux (CSG, services CRDS, Contribution premier arrêt « Sorepla » (Cass.

Com. nomination de la société prestataire aux Ce, dans la mesure les presque services comique. rendus sociales, RSA n°09-16.084) etc.) dont le taux aujourd’hui de 15,5 % (et où être 14/09/2010 avaittotal déjàest invafonctions de mandataire social sera privilépar la société prestataire ne patience, se distinguent pourrait aggravé lesune prochaines semaines).

Alors Mesdames Messieurs les entrepreneurs, lidé, pourêtre absence de dans cause, convention giéeet pour maintenir le statut fiscal patience, et social pas, ou sont à tout le moins équivalents aux Mesdames et Messieurs les patience,physique, Mesdames Mesde plus-value direction dans la aurait mesuredûoùêtre elleainsi, faisait du investisseurs, dirigeant, personne enetl’état.

La réalisée le plus souvent, soumise à activités normalement inhérentes à la fonc- patience, Mesdames et Messieurs les créateurs sieurs les décideurs, double emploi avec l’exercice par le prestaDans d’autres hypothèses, l’articulation des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements tion de direction litigieuse.

(CourDe Adminisd’emploi. la patience, il vous en entre faudralesencore un peu fins taire des au fonctions de directeur au actuel méticuleuse pouvoirs des aux mandasociaux) taux global de 60,5 général, % (en l’état des taux des prétrative d’Appel de Nancy, 9vous octobre 2003, sur le choix des opérations économiques et des de déterminer sein de la société bénéficiaire.

La décision taires sociaux et le périmètre d’intervention lèvements sociaux). de Cergy“Gamlor” ; Tribunal Administratif investissements que vousde devrez réaliser. permettra de ménager les rendue en 2012 suit le même raisonnement, la convention A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait déPontoise, 23 septembre 2010, “Somfy SA”). sur le fondement de l’absence de contreparsansque s’affranchir des compétences Mais de grâce, décidezenjeux, vite… dès vous en connaîtrez les nouclaré revoir sa la copie sur ce point en proposant de maintenir, sous certie réelle pour bénéficiaire. propres à chaque organe social découlant velles règles ! taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire de la loi.

Dans les la %sanction est prélèvements particuliè- sociaux) sur les plusactuel audeux taux cas, de 19 (outre les 4Eviter la confusion Notre des genres économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant. rement de lourde : la des nullité de la ou convention sur des entrepreneurs. values cession actions parts sociales En toute hypothèse, les conventions de male plan civil, à laquelle vient s’ajouter, sur le Pour rejeter la déductibilité de la charge, nagement mises en place dans les groupes Le Sénat, examiné, après l’Assemblée le projet de plan fiscal,qui le a rejet de la charge, sans comp- Nationale, l’administration fiscale tire argument, dans par le passé doivent faire l’objet d’un exaloi de risques financesencourus pour 2013, quant à lui purement et simplement ter les sur le aplan pénal. ses propositions de rectification, non seulemen minutieux au regard des dernières Jean-Michel NOGUEROLES supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article ment de la jurisprudence fiscale fondée sur La déduction fiscale des redevances d'assisévolutions jurisprudentielles. La confusion sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait LEXWELL – Avocat l’opposabilité de la décision de gestion de associé. tance qu’une filiale peut être amenée à verdes genres doit être évitée et les risques ensuscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un Egalement Barreaux : ne pas rémunérer les fonctions exercésinscrit par le auxcourus ser à sa société mère est subordonnée à la appréciés très en amont, afin d’évivote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition mandataire social dans la- De filiale, mais égaproduction de justifications extra-comptables ter les réactions en chaîne découlant de la Barcelone (Abogado), UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes. lement de la décision « Sorepla » de la Cour de la réalité et de l'étendue des services rennullité d’une convention. Les impacts pour le - De Londres (Solicitor).

Laurence a salué cassation, de quicet invalideEnseignant la convention en dus, ainsiParisot que du(Présidente caractère du nonMedef) excessif du ladesuppression peuvent, en effet, se cumuler avec à Sciencesgroupe Po (Paris). article en déclarant : "Même si les raisons la les conséquences en tant paradoxales, que telle. Outre prix facturé.

La charge de la preuve reposeen sont les incidences patrimoniales au niveau des matière d’impôt sur les sociétés, la société sur le contribuable. dirigeants.

Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les musées & galeries du 06 et de monaco affiches au petites 21 novembre 2013 des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 15les

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chronique littéraire : en collaboration avec la librairie quartier latin

Prix littéraires : ils ne sont pas tous mauvais...

Voilà donc l'époque où tout le monde doit se gargariser des mérites comparés et incomparables de tel ou tel « prix » - entendez bien, on n'est plus dans l'œuvre, on ne suit plus un auteur, on compare les honneurs rendus par la profession, par les aéropages, rarement par les lecteurs.

Oh il y a bien les prix des voyageurs SNCF, celui des lecteurs de la Fnac, celui des libraires, ou celui de tel ou tel libraire en particulier. Mais « les prix » désignent généralement une caste plus réduite d'honorables sociétés qui déjeunent chez Drouant ou au club Interallié et dont les faveurs passées justifient les espoirs des éditeurs et auteurs.

Nous le savons tous : le bandeau rouge frappé de ces quelques mots vaut de l'or en librairie : ce seront les livres que vous retrouverez sous le sapin ce Noël.

Il est donc devenu très politiquement correct de « dénoncer » : la manipulation, la triche, la corruption ou tout juste le copinage indigne. Quand il ne s'agit pas de l'affairisme des éditeurs.

Ne voit-on donc pas l'immense service que rendent ces cooptations au livre, à l'édition, à la littérature ? Même tel prix attribué presque par hasard (en général parce que les camps de plusieurs protagonistes s'affrontaient trop fortement pour que l'un deux puisse emporter la breloque) à un inconnu, méritant ou non, va nous faire lire ce que nous n'attendions pas. Et tel est bien l'enjeu du livre, l'enjeu de l'existence des libraires indépendants (grands ou petits) : le livre est le seul support d'expression (pour ne pas dire culturel) à la portée de tous, permettant à presque tout un chacun de s'exprimer, et

dont le foisonnement (plus de 60.000 titres publiés chaque année) garantit la disponibilité de milliers de formes de pensée, de dizaines de milliers d'histoires d'autant de sensibilités que nous sommes.

Il n'y a pas de mauvais livre. Il n'y a que des livres que vous n'aimez pas. Et puis ceux qui vous émerveillent, qui changent votre vie. C'est bien cette diversité qui fascine, diversité qu'on ne peut réellement appréhender sur aucun site internet, dans aucune émission de télévision, sur aucun blog. Il n'y a que chez le libraire que vous trouverez, à côté de la pile de prix littéraires qui vous aura fait pousser la porte, des centaines, des milliers d' « autres livres ». Et si vous avez la curiosité et le temps d'en feuilleter quelquesuns, vous irez d'émerveillement en surprise, et le temps passera si vite que vous serez en retard, vous aurez raté « télé-foot » et « qui veut gagner des millions », et alors vous vous direz, autant le prendre avec moi ce petit volume, je le lirai jeudi soir, plutôt que de me faire expliquer par des egos surdimensionnés ce qu'il faudrait que je lise, et voilà, vous l'embarquerez avec le gros pavé entouré du ruban rouge, que peut-être vous lirez aussi avant de l'offrir à votre sœur – car vous lui offrez un livre, ne sachant vraiment pas de quel parfum ou autre futilité elle pourrait bien avoir envie.

De ma hauteur de libraire qui a tout lu, je vais donc condescendre à vous dire : cette année, le Goncourt est un très bon cru. Un auteur de policiers qui s'intéresse à l'histoire, et en particulier à ce que devenaient les poilus qui ont eu la chance de revenir, entiers ou en morceaux : c'est à la fois poilant et émouvant, et instructif en plus.

Ou alors, intéressez-vous au choix des lycéens, qui tombent souvent plus juste que leurs illustres mentors : le Prix Goncourt des Lycéens « couronne » cette année un sacré livre, lui aussi contant une guerre, celle du Liban, et lui aussi diablement humain et franchement saisissant.

Voilà donc. Ce n'est ni violent ni effrayant, vous pouvez donc les offrir à tout le monde.

Et tant pis s'il s'agit des prix les plus connus : je ne vais pas bouder mon plaisir cette année : ils sont bien tombés.

Pierre Lemaître, Au revoir là-haut, roman, 22,5 e, Albin Michel Sorj Chalandon, Le quatrième mur, roman, 19 e, Grasset n Par Daniel Schwall

Et cette année elle pourra vous remercier car la moisson, pour être souvent inattendue, est plus savoureuse et plus variée que d'habitude. Pour ne pas vous laisser sur votre faim, car vous êtes là, désespérés, à mes pieds, me suppliant les larmes aux yeux, de vous dire donc enfin, ce que je vous recommande, pitié, faites donc le choix pour nous !

quartier latin,

l’autre grande librairie à Nice

Département Scolaire et Universitaire 30 Avenue St Jean Baptiste - 06000 Nice (face à la gare routière) Tél.: 04 93 80 29 36 - Fax : 04 93 62 16 00 • www.quartier-latin.fr POUR TOUT ACHAT DE LIVRES, QUARTIER LATIN ACCORDERA UNE REMISE DE 5% SUR LA PRÉSENTATION DE CETTE ANNONCE.

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les écoutes : Entreprises

Pierre Gattaz, Président du MEDEF : « Je suis un chef d’entreprise comme vous » A l’occasion des 40 ans de l’UPE06, le 12 novembre dernier, le Président du MEDEF Pierre Gattaz avait fait le déplacement au Palais Acropolis de Nice.

la santé, la sécurité, la transition énergétique, les transports, les biotechnologies, le tourisme. »

« Je suis un chef d’entreprise comme vous », a-t-il annoncé en ouverture en s’adressant au parterre de 1.200 chefs d’entreprises réunis pour cet évènement. Pour lui, l’Entreprise, c’est 70 % des solutions du pays. « C’est la solution à l’embauche des jeunes, à l’intégration des minorités, au commerce extérieur, à l’innovation, à la croissance, au pouvoir d’achat des ménages, car le meilleur pouvoir d’achat que l’on puisse donner à quelqu’un, c’est un emploi. »

Le numérique : « N’ayons pas peur du numérique ! Il fera en effet baisser les emplois dans certains domaines, mais ce sera d’autres embauches dans certains métiers. »

L’emploi justement, a-t-il rappelé, n’est un concept ni de gauche, ni de droite. Ce qu’il faut surtout, c’est « repositiver le problème » en proposant des solutions concrètes. Pierre Gattaz a présenté aux entrepreneurs et leaders d’opinions présents le projet « 2020 Faire gagner la France », encore en cours de peaufinage avec les MEDEF locaux.

Au travers de 5 défis, on peut ambitionner selon lui la création d’un million d’emplois sur 5 ans, sous réserve que « l’environnement social, fiscal et règlementaire s’améliore. » Passage en revue des 5 défis : La mondialisation : « La mondialisation, c’est 3 milliards d’individus, entre les indiens et les chinois, qui ont besoin de tout. Nous ne sommes pas assez exportateurs. Il faut que l’on s’organise pour exporter, pour mondialiser. C’est un des premiers facteurs de croissance à mon avis pour nous tous, chefs d’entreprises et pour le pays. »

L’Europe : « Il faut qu’on finisse de la construire, c’est 500 mil- Pierre Gattaz, Président du MEDEF © CM lions d’habitants, 500 millions de consommateurs. […] L’Europe est aussi notre garde-fou. Grâce à l’Europe, le gouvernement est obligé de réagir sur un certain nombre de sujets, sur lesquels il ne réagit pas assez vite et pas assez fort. » L’audace créatrice : « Tous les entrepreneurs ont eu du courage à un moment donné pour créer une entreprise, en reprendre une autre. Il ne faut pas avoir peur de l’innovation, il faut qu’en France, on ait le droit à l’erreur. Que l’on ait le droit de se planter et de rebondir. » Pour plus d’informations sur ce projet qui se veut prospectif et collaboratif (et pour soumettre vos idées), rendez-vous sur www.france-2020.com Céline Merrichelli

Les marchés, les filières du futur : « Tout est à inventer, à créer. Dans

Prochaine formation UCEJAM Union des Compagnies d'Experts de Justice des Alpes-Maritimes & du Sud Est

à vos agendas

La prochaine séance de formation de la Pratique de l’Expertise aura lieu le mardi 3 décembre 2013 à la Faculté de Droit et Science Politique à Nice. De 18h à 20h, le thème de cette rencontre portera sur «Le droit processuel des voies de l’exécution et l’expert de justice ». Trois intervenants de qualité développeront ce sujet : Mme Natalie Fricero (Professeure des Universités, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires), Mme Danièle Mazzega (Présidente du Tribunal Administratif de Nice) et Me Patrick Caputo (Huissier de Justice).

Votre présence est à confirmer auprès de M. Colombani : colomb.expertbk@orange.fr

chaque semaine, retrouver l’intégralité monaco fête

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les écoutes : Emploi Droit

Action parrainage : le Rotary Club de Nice et Initiative Nice Côte d’Azur se mobilisent pour l’emploi Jeudi 7 novembre 2013, une convention de partenariat a été signée entre le Rotary Club de Nice et le Président de la plateforme Initiative Nice Côte d’Azur, Roger Caligaris. « Dans cette Convention, nous avons pris l’engagement de proposer des parrains et repris les principes de notre collaboration, en vue de décerner en 2014 le Prix du RC NICE, qui récompensera trois créateurs que nous aurons considéré comme méri-

tants. L’objectif de cette action est de faire profiter de jeunes créateurs de nos compétences de chefs d’entreprises », explique François Talon, Président du Rotary Club de Nice. Après la signature de la Convention et sous forme de speed business dating de 7 minutes, les chefs d’entreprises présents ont fait connaissance avec des créateurs et leur projet. Quatre chartes de parrainage ont d’ores et déjà été signées avec des créateurs.

Speed business dating avec les créateurs de projets © F. Talon

Roger Caligaris, Président d'Initiative Nice Côte d'Azur (à gauche) et François Talon, Président du Rotary Club de Nice (à droite) © DR

Ordre des Avocats au Barreau de Nice : C’est au Centre Universitaire Méditerranéen que s’est déroulée le 15 novembre dernier la 4ème Conférence du Jeune Barreau. Depuis 2006, c’est sous cette appellation que se perpétue la tradition du concours d’éloquence, un évènement organisé tous les deux ans à Nice. « Il est coutume de distinguer au moins deux Secrétaires du Jeune Barreau nom donné aux lauréats - qui sont tous des avocats de moins de 35 ans et avec moins de 5 années de barre », précise Me Robert Ceresola, Président du Jury du concours d'éloquence de la Conférence du Jeune Barreau.

Rappelons que le dernier évènement en date s’est tenu en 2011 à Nice sous le bâtonnat de Me Patrick Le Donne. Les lauréats étaient Me Jean Joël Governatori, Premier Secrétaire du jeune barreau, Maître Julie De Valkeaner, Deuxième Secrétaire et Maître Alexandra Albon, accessit.

Conférence du Jeune Barreau 2013

Nice à occuper ces fonctions.

Les deux lauréats 2013 sont Me Myriam Houam, seconde Secrétaire de la Conférence du Jeune Barreau et Me Jean-Raphael Demarchi, premier Secrétaire de la Conférence du Jeune Barreau.

Cet évènement a également été l’occasion d’officialiser la signature d'un protocole de coopération entre le Barreau de Nice et celui de Madrid, en présence de Mme le Bâtonnier de Madrid, Me Gumpert Melgosa.

Céline Merrichelli

Un thème hommage d’actualité : la parité homme / femme Cette année, le jury a demandé aux candidats finalistes de discourir sur le thème de la parité homme / femme. Il s’agit d’un hommage rendu à l’invitée d’honneur de l’évènement, la journaliste politique Mme Michèle Cotta, ancienne Présidente du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et à Mme le Bâtonnier Marie-Christine Mouchan, qui n'a été à ce jour que la seconde femme dans l'histoire du barreau de

Les lauréats en présence du Bâtonnier en exercice et du Bâtonnier désigné. De gauche à droite : Me Demarchi, Me Mouchan, Bâtonnier, Me Houam et Me Cesari, Bâtonnier désigné © DR

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 novembre 2013 7

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Investir

Et si vous deveniez business angel ? « Nous intervenons en proximité pour être auprès de l’entrepreneur et le suivre pendant plusieurs années », souligne José Massol. « Nous travaillons en commun avec d’autres réseaux et partageons des flux de projets. Nous représentons aujourd’hui sur la région environ 250 business angels et nous investissons selon les années entre 2 et 3 millions d’euros au total. »

L’édition 2013 de la Semaine des Business Angels se déroulera partout en France du 25 au 29 novembre. Cet évènement sera l’occasion de multiples rencontres entre ces investisseurs et le grand public. « Cela permettra de faire connaître nos activités et d’attirer de nouveaux business angels : l’objectif principal est de recruter », précise M. José Massol, Président du réseau de Business Angels « Méditerranée Investissements » basé à Nice et Vice-Président de la fédération des réseaux, France Angels. Un réseau de business angels se doit de se renouveler : « c’est une activité qui a un cycle long. Chaque année, nous avons entre 10 et 20 % de membres qui s’arrêtent ».

Localement, le grand public comme les personnes intéressées pour devenir « BA », sont invités à une conférence pratique, prévue le jeudi 28 novembre dès 18h30 à l’EDHEC de Nice. Une présentation générale de cette activité sera proposée, ainsi que des échanges avec des business angels et des entreprises qui ont été accompagnées. Beaucoup de questions… et beaucoup de réponses seront apportées : qu’est-ce que c’est qu’investir ? Que signifie être business angel ? Quels sont les réseaux de business angels locaux et nationaux ? Où le « BA » se place-t-il dans l’échelle de financement ?

Dans quel environnement travaille-t-il ?

Suite à ce « flash d’illustration » sur l’activité, une journée de formation plus pointue sera organisée pour ceux qui souhaiteront franchir le pas, le 15 janvier 2014. Les éléments complémentaires seront fournis lors de la rencontre du 28 novembre 2013.

Céline Merrichelli Les business angels en chiffres Il existe 80 réseaux de business angels en France (près de 4.500 business angels).

L’ensemble des business angels de France Angel représente environ 40 millions d’euros d’investissement par an.

Entre 200 et 300 projets sont financés chaque année.

M. José Massol, Président du réseau de Business Angels Méditerranée Investissements © CM

Il existe 7 réseaux de « BA » en PACA.

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 21/11

Me LEDER (Tél. 04 93 16 16 99) (Caisse d’Epargne prévoyance CA) Sur licitation : Appartement (52,20 m2), lot 2036, 5ème étage, cave, lot 2065, s/sol, Bloc E, aire de stationnement extérieur, lot 3144, “Le Clos de Cimiez”, 21 av Scudéri, 31 av Cap de Croix, av de Champagne, NICE. Visites : 05/11/13 de 11H00 à 12H00 & 12/11/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 e

Enchères désertes.

21/11

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne Prévoyance CA) Appartement, lot 10, F3, (41,04 m2), DPE Catégorie G, cave, lot 1, “Villa Les Fuschias”, 16 av Dr Roux, NICE. Visites : 04/11/13 de 11H00 à 12H00 & 12/11/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 e

Me ROUILLOT 101.000 e

21/11 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaine, succession BEN AYOUN Sultana) Studio (25,32 m2), lot 199, 2ème étage, cave, lot 1, 2ème s/sol, “Résidence Chambord”, 96/98 bd V. Barel, NICE.

Visites : 12/11/13 de 10H00 à 12H00 & 16/11/13 de 13H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.000 e

Me ROUILLOT 53.000 e

21/11

Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Foncier de France) Terrain à bâtir, cadastré section B n° 592 & 586 avec villa (115,58 m2), lieudit “Sotto de la Torre”, 1150 ch. Tourrettes, CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE. Visites : 05/11/13 de 10H00 à 11H00 & 13/11/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 e

Me HAUTECOEUR 272.000 e

21/11

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaine, succession CHAL patrick) En 2 lots : 1er lot : Appartement (74,22 m2), lot 55, F4, 4ème étage, cave, lot 12, s/sol, “Le Richelieu”, 140 bd Cessole, NICE : 108.000 e - 2ème lot : Garage, lot 120, 2ème s/sol, “Le Mimosa”, 17 av de la Marne, NICE : 16.000 e Visites : 12/11/13 de 14H00 à 16H00 & 16/11/13 de 10H00 à 12H00 (2)

Lot 1 : Me HAFFANI 147.000 e Lot 2 : Me MARY 12.500 e

21/11

Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Banque Patrimoine Immobilier) Propriété bâtie, genre villa niçoise ou maison de ville, élevée d’un étage sur RDC, cave, inoccupée (75,53 m2), terrain attenant, lieudit “Avenue Cyrille Besset”, 129 imp. ou petite avenue de la Forêt, NICE. Visites : 06/11/13 de 10H00 à 11H00 & 12/11/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000 e

Enchères désertes.

21/11 Me VIVIANI, LASTELLE (Tél. 04 92 47 71 00) (GUILLERMOU jean Marie, GUILLERMOU Blandine, GUILLERMOU Béatrice, GUILLERMOU Bernard) Sur licitation : 14 parcelles (4.664 m2), en terrain naturel ou oliviers en bordure de route à l’exception du lot 122 enclavé. Cadastrées, Section A0

n° 91/92/93/94/95/102/103/104/108/109/110/111/114/122, il n’existe aucune construction, ch. du Spraès (direction après le

sanctuaire de Laghet), LA TRINITE.

Visites : 04/11/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.400 e

Me LACROUTS 27.000 e

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 novembre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

antibes - concours

Concours de nouvelles. L’Association Culture Loisirs Antibes a lancé pour la 12ème année consécutive son concours de nouvelles. Le thème de cette année est : « Rouge ». L’association attend des textes originaux, jamais publiés ni primés. Un livre sera édité en avril 2014 et certaines nouvelles lauréates seront lues en public lors d’une soirée au théâtre Antibéa. Pour des informations complémentaires : concoursnouvelles.antibes@gmail.com

côte d'azur - symposium

La Côte d’Azur et Mougins candidates pour l’organisation du Symposium international SoMeT - Social Media Tourism Symposium, les 9 et 10 avril 2014. La Côte d’Azur défendra les couleurs de la France pour accueillir, en 2014, l’un des plus importants symposiums liés aux médias sociaux touristiques qui regroupe quelques 200 « marketeurs », managers et influenceurs sociaux internationaux : Le SoMeT14Eu. Il s’agit pour cette communauté internationale composée des véritables acteurs du tourisme via les médias sociaux, d’échanger, de partager et de travailler sur les tendances du tourisme mondial à travers le web 2.0. La destination qui aura obtenu le plus de votes, remportera l’accueil du Symposium et en deviendra la co-organisatrice. Ce mode de scrutin repose sur la capacité des destinations à se promouvoir efficacement sur les réseaux sociaux. Le choix de la destination « hôte » du SoMeT 2014 Europe sera donc connu après 3 rounds de votes via la page Facebook suivante : www.facebook.com/SoMeTourisme

villefranche sur mer - bd

4ème salon de la bande dessinée, sous le chapiteau de la Citadelle... Dimanche 24 novembre 2013, de 9h30 à 18h, la municipalité de Villefranche-sur-Mer vous propo© jean-louis zimmermann sera un salon ouvert à toutes les générations et où de nombreuses animations viendront ponctuer la visite des stands de BD, comics et occasions. On notera la présence d’une vingtaine

d’auteurs pour des séances de dédicaces : Gien, Jean-Charles Kraehn, Patricia Jambers, Patrick Jusseaume, Luca Erbetta, Philippe Nicloux, Alain Sieurac, Alain Borgel, Benjamin Bénéteau, Mauricet, Alexandre Tefengki, Francesca Follini, André Houot, Jocelyne Charance, Kirs Belluot, Anne-Marie Mellet et Georges Ramaioli. Par ailleurs, vous pourrez participer à un concours de dessin et un concours de cosplay, organisés par la municipalité et où les meilleurs de chaque catégorie recevront des lots et des bons d’achat. Au fil de la visite, vous pourrez aussi admirer les planches de l’exposition sur le thème de la sciencefiction réunie par un passionné éclairé. Tout au long de la journée, il sera permis aux petits et grands de s’initier au dessin dans un atelier tenu par l’association Mediterranice et de faire des activités avec la médiathèque La Source du SIVOM de Villefranche-sur-Mer. Entrée libre.

marittime/mercantour - unesco

« Les Alpes de la Mer » : lancement de la candidature. La candidature au Patrimoine Mondial de l'Humanité de l'UNESCO de l'espace « Marittime - Mercantour » a été officialisée le 18 novembre, à Breil-sur-Roya : à l'occasion d'une conférence, les candidats français et italiens ont présenté les atouts de leur candidature commune au titre de Bien naturel, dont la colonne vertébrale est principalement articulée autour de la géologie et des patrimoines exceptionnels qui en découlent : paysages, nature, culture. Des Alpes à la Méditerranée il n'y a qu'un pas : c'est celui que décident de franchir les 6 partenaires français et italiens en portant ensemble une candidature commune pour un classement au Patrimoine mondial de l'Humanité. Pour parvenir à couvrir l'espace qui va du Mercantour à la Méditerranée, cette candidature intègre aux côtés du Parc national du Mercantour, pour la partie italienne : le Parco Alpi-Marittime, le Parco Alpi Liguri, le Parco du Marguareis, la Provincia Imperia et l'aire protégée Jardin Botanique Hanbury. Ce projet fait partie des très rares candidatures transfrontalières et sera porté notamment par la structure de gestion du Premier parc naturel européen (le Groupement européen de coopération territoriale) constitué par le Parc national du Mercantour et le Parco naturale Alpi Marittime.

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 21/11

Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Sté NACC) Appartement (80,20 m2), lot 21, F3, 1er étage, cave, lot 11, RDC, emplacement extérieur couvert, lot 52, lieudit “Les Plans”, 229 montée Grimonds, ST LAURENT DU VAR. Visites : 08 & 15/11/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 e

Carence d'enchère.

21/11

Scp KIEFFER, MONASSE ET ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40) (Crédit Foncier de France & Cie de Financement Foncier) Appartement (41 m2), F2, lot 165, Bât. C, Esc. C2, 5ème étage, cave lot 186, s/sol, Bât. C, emplacement de voiture, lot 477, “Résidence Val d’Or”, 9 av Square, av des Mimosas et av Mal. Juin, VALLAURIS. Visites : 04/11/13 de 11H00 à 12H00 & 12/11/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.800 e

Me MONASSE 77.000 e

21/11

Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Boursorama) Appartement, lot 17, 3ème étage, Bât. 1, côté Sud, 23 bd Alexandre III, CANNES. Visites : 08 & 15/11/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 e

Vente non requise.

21/11

Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Crédit Immobilier de France Méditerranée) Appartement (53,90 m2), lot 24, F3, RDC, Entrée G, cave, lot 4, s/sol, Entrée H, parking, lot 115, RDC, “Le Panomer - Le Panorama V”, 2, 4, 6, 8 av des Chênes, CAGNES S/MER. Visites : 12/11/13 de 14H00 à 15H00 & 18/11/13 de 9H00 à 10H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 e

Me MONASSE 381.000 e

21/11

Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Lyonnaise de Banque) Maison individuelle, lot 9 (105,32 m2), “Le Hameau des Oliviers”, quartier Les Maures, 1380 rte d’Antibes, VALBONNE. Visites : 04/11/13 de 14H00 à 15H00 & 12/11/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 e

Me DRAILLARD 150.000 e

21/11

Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne Prévoyance Ile de France) Villa, élevée d’un étage sur RDC, terrain (2.028 m2), piscine (3m x 8m, env.), quartier Font Fouquier, “Villa Monty”, 250 ch. des Eaux, MOUGINS. Me VAN ROLLEGHEM 551.000 e Visites : 08/11/13 de 11H00 à 12H00 & 15/11/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 e

21/11

Scp ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (SARL VILLA CAMILLE) Appartement, F3, lot 45 (63,05 m2), 2 parkings, lots 23 & 24, cave, lot 28, “Résidence Villa Camille”, 30 rue de Cannes, LE CANNET. Visites : 04/11/13 de 11H00 à 12H00 & 12/11/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 e

Me LANTERI 237.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 novembre 2013 9

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

monaco - art

Palmarès des lauréats GemlucArt 2013. Le thème de cette édition du GemlucArt portait sur le « 13, porte bonheur ». Rappelons que cet évènement permet chaque année de recueillir des fonds pour cette lutte contre le cancer. Le but est d’associer le monde de l’art et sensibiliser le grand public, car le cancer est aujourd’hui dans certains pays la Soho – Michel EMMANUEL © DR première cause de mortalité. Depuis sa création en 2008, ce Concours international d’Art contemporain à Monaco rassemble les talents d’artistes internationaux et un public d’amateurs d’art de plus en plus nombreux. Le Palmarès GemlucArt 2013 est tout a fait démonstratif de cette portée internationale puisque c’est l’artiste plasticien Suisse, Bernard Garo, qui a remporté le Grand Prix GemlucArt avec son œuvre « Vendredi 13 (après l’averse) ». Martin Caminiti, plasticien français, est le lauréat du Prix du Jury, avec son dessin à l’encre de chine, « Dessin cinematic 13 ». Le Prix Spécial du Jury est décerné à Hallie Hart, une artiste peintre américaine pour son œuvre remarquée « Tree of life – L’arbre de vie ». Le Prix du Public récompense cette année l’artiste Michel Emmanuel, un peintre et sculpteur français pour sa sculpture en bronze et fer « Soho » qui a gagné le cœur du public par sa force et son expressivité. Rendez-vous sur www.artcotedazur.fr pour découvrir en vidéo cette édition 2013 et sur www.gemlucartmonaco.com pour en savoir plus sur l’évènement.

droit - réaction

Le CNB condamne les attaques racistes portées à l'encontre de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d’avocat, fidèle à sa mission de défense des libertés individuelles et droits de l’homme, exprime sa forte et totale réprobation à l’égard des insultes à caractère racial qui ont visé la ministre de la Justice ; RAPPELLE les valeurs humanistes qui fondent notre démocratie et qui doivent être protégées par la République, RAPPELLE également le respect qui doit être dû à Madame Christiane TAUBIRA et à la fonction qu’elle exerce, APPORTE son entier soutien à Madame la garde des Sceaux face à ces attaques, insupportables et indignes.

international - challenge

Plus que 3 mois aux élèves ingénieurs du monde entier pour participer au concours de Valeo. Le « Valeo Innovation Challenge » a pour objectif d’imaginer l’équipement qui rendra, entre aujourd’hui et 2030, la voiture plus intelligente et plus intuitive. Les étudiants participant au Challenge doivent développer des

solutions audacieuses et révolutionnaires pour l’automobile de 2030.

A ce jour, 91 équipes d’élèves ingénieurs issues de 17 pays différents sont inscrites. Des internautes issus de 129 pays différents se sont connectés pour découvrir le « Valeo Innovation Challenge ». Le 15 avril 2014, les 20 équipes sélectionnées par les Experts Valeo seront dévoilées. Valeo attribuera 5.000 euros à chacune afin de leur permettre de réaliser un prototype fonctionnel. Les 3 équipes qui auront envoyé les projets les plus innovants, seront sélectionnées le 17 septembre 2014 pour présenter leur projet devant un jury présidé par Jacques Aschenbroich, Directeur Général du groupe Valeo et composé de membres de la Direction de Valeo ainsi que de personnalités éminentes du monde scientifique et du design. Ce jury distinguera l’équipe gagnante qui se verra remettre la somme de 100.000 euros. Les équipes qui remporteront les deuxième et troisième prix recevront chacune la somme de 10.000 euros. Vous avez jusqu’au 14 février 2014 pour soumettre vos projets sur valeoinnovationchallenge.valeo.com

vaucluse - expo

Alain Grosajt et Christian Von Sydow à la Galerie 22. Du 28 février au 30 mars 2014, la Galerie 22 présentera l’exposition “Rencontre des Matières“. Alain Grosajt, à travers ses carnets de voyage photographique, racontera sa découverte de la Chine par la matière sur papier ou sur la toile. Christian Von Sydow travaille l’argile et le verre qu’il utilise pour explorer les limites de ces 2 matériaux. Le vernissage se tiendra le samedi 1er mars à partir de 18h30.

Pour en savoir plus : www.galerie22contemporain.com

TWITTER La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Google : Google s'engage contre la pornographie enfantine par la mise au point d'une nouvelle technologie. #systèmebancaire : Trop de banques européennes ont survécu à la crise financière, estime le président de l'Autorité bancaire européenne (ABE), Andrea Enria, dans un entretien au Frankfurter Allgemeine Zeitung. "Je suis convaincu que trop peu de banques européennes ont été démantelées et ont disparu du marché", déclare l'Italien. #Electricité : Attention ! On éteindra la lumière le 8 février 2016.

Préparez bougies et lampes de poche. La croissance se fait attendre, la Terre se réchauffe, mais le réseau électrique français, lui, est proche de la saturation. C'est son gestionnaire qui le dit, le discret RTE, le Réseau de transport de l'électricité.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 novembre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

st jean cap ferrat - dédicace

Signature avec Karine Giébel, reine du polar français. L’auteure sera présente mercredi 27 novembre à 18 h à la Médiathèque de Saint Jean Cap Ferrat (entrée libre). Karine Giébel a obtenu le Prix marseillais du Polar en 2005 pour “Terminus Elicius”. Son troisième roman “Les morsures de l’Ombre” a reçu le Prix Polar du festival de Cognac en © DR 2008 et le Prix SNCF Polar 2009. Elle a reçu le Prix des Lecteurs à ce même festival pour “Jusqu'à ce que la mort nous unisse”. "Juste une ombre" est paru au Fleuve Noir en mars 2012, il a reçu le Prix Marseillais du Polar et le Prix Polar de Cognac. Renseignements : Médiathèque de Saint Jean Cap Ferrat (04 93 76 44 50 – www. mediatheque.sivom-villefranche.org)

france - créativité

Boostez votre créativité avec le Mind Mapping. Ou comment avoir de la suite dans les idées : nous sommes tous créatifs, mais la vie quotidienne et professionnelle étouffe souvent notre volonté de créer. La créativité n'est pas un don réservé aux artistes, pas plus qu'elle ne représente une perte de temps pour les entreprises. Elle est un réel atout permettant de trouver des solutions innovantes à un problème, de conduire avec succès des projets originaux, etc. Cet ouvrage met le mind mapping au service de votre créativité. Il présente une technique simple et fiable, basée sur les outils visuels, pour vous aider à intensifier votre production d'idées, améliorer leur originalité et mettre en œuvre les idées générées.

france/allemagne - découverte

Des entreprises participeront à la Journée Découverte 2014. Pourquoi pas la vôtre ?

A l’heure où le chômage des jeunes connaît un taux record en Europe, l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) souhaite agir pour renforcer l’employabilité des 16-25 ans et propose aux entreprises qui entretiennent des relations étroites avec l’Allemagne d’ouvrir leurs portes à des élèves de la 6ème à la Terminale.

L’objectif de cette opération est de sensibiliser les élèves aux réalités du monde du travail, et de leur faire prendre conscience de façon concrète des intérêts et des enjeux de la relation franco-allemande : interdépendance des économies, synergies entre les secteurs professionnels, coopération institutionnelle étroite, etc. En effet, l’Allemagne est, de loin, le premier client et le premier fournisseur de la France et de nombreux emplois restent vacants, faute de candidats capables de travailler avec le pays voisin. Une situation particulièrement inacceptable en ces temps de crise. Visite de site, entretien avec des chargés de Ressources Humaines ou d’autres employés, ce que les entreprises proposent aux élèves peut varier mais doit toujours s’inscrire dans un esprit d’enrichissement mutuel car si les élèves profitent de cette immer-

sion, les entreprises peuvent aussi, par ce biais, élargir leurs cibles et rencontrer leurs employés de demain en créant un réseau avec les écoles de leur région. L’année dernière, la Journée Découverte a réuni 5.289 élèves et 195 entreprises. Initiée en 2006 et parrainée par le ministère des Affaires étrangères et l’Auswärtiges Amt, cette opération est soutenue par les Ministres chargés des Affaires européennes, Messieurs Repentin et Link, le ministère de l’Education nationale et les services du Plénipotentiaire en charge des relations culturelles entre la France et l’Allemagne. L’OFAJ coordonne les visites et joue le rôle d’intermédiaire entre les entreprises et les enseignants. Plus d’informations : www.journeedecouverte.fr

nice - galerie

Ils ont tous été réincarnés. Tel est le titre de l’exposition de Gerald Panighi et de Philippe Jusforgues, à découvrir à la galerie Eva Vautier en ce moment (jusqu’au 11 janvier 2014). Le travail de Gérald Panighi est une association d’interdépendance entre une image soigneusement négligée à référence forte et un texte détourné des situations du quotidien. Le décalage entre les deux provoque le rire ou le sourire.

Même quand je voyage elle ne me manque pas, 2013. Techniques L’humour de Gérald est souvent abrupte, mixtes détail © Gérald Panighi parfois noir, mettant l’accent sur notre humanité et nos imperfections, nous renvoyant à notre propre réflexion par le prisme de sa vision. En plus de ses nouveaux travaux originaux, il présentera deux œuvres réalisées en commun avec l’artiste Caroline Rivalan, diplômée de la Villa Arson, ainsi qu’une édition limitée spécialement conçue pour l’occasion. Son invité, Philippe Jusforgues, excelle dans l’art d’accommoder les étrangetés, c’est dans le monde du collage et de la photo qu’il nous emmènera.

avignon - rencontres

2ème Rencontres du réseau RED (Recherche Expérimentation Développement PACA).

Rendez-vous le 4 décembre 2013 au Palais des Papes d’Avignon, de 9h30 à 17h30 pour une conférence-débat sur le sujet « Changement climatique : quels impacts en zone méditerranéenne ? Quelles adaptations pour l’agriculture en PACA ? » Le réseau RED s’est constitué en 2010 à l’initiative de la Chambre Régionale d’Agriculture PACA et de l’INRA PACA, en lien avec le pôle de compétitivité PEIFL, aujourd’hui Terralia. Son objectif est de réunir les acteurs régionaux de l’innovation afin d’engager une réflexion prospective sur les besoins R&D en agronomie et agriculture. Le secteur des fruits et légumes est considéré prioritairement et le réseau RED PACA élabore une stratégie régionale de l’innovation pour ce secteur majeur de l’économie agricole régionale. Pour ses deuxièmes rencontres, le RED souhaite débattre des impacts possibles du changement climatique en PACA et des adaptations envisageables, notamment en ce qui concerne la production des fruits et légumes et la viticulture.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché : Acquisition d'épandeurs à main, de saleuses tractées et de conteneurs à sel.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Ce marché a pour objet l'achat d'épandeurs, de saleuses afin d'assurer un salage de qualité des voies, routes et trottoirs du territoire Métropolitain pour garantir la sécurité des piétons et des automobilistes.

Ce marché comprendra également l'achat de conteneurs permettant le stockage du sel pour éviter sa détérioration.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34920000, 34921000, 34221000.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES

MARCHÉ(S) Type de procédure : Ouverte.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Pour le lot 1 - Le prix 60% et la valeur technique 40%.

2. Pour le lot 2 - Le prix 100%.

3. Pour le lot 3 - Le prix 100%.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA12-0600.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 095-161761 du 17/05/2013.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° 1 : INTITULÉ : Acquisition d'épandeurs à main pour le sel de déneigement DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 14 novembre 2013 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : VEMAT, 492 Route de Grenoble, F-06200 NICE. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non LOT n° 2 : INTITULÉ : Acquisition de saleuses tractées DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 14 novembre 2013 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : VEMAT, 492 Route de Grenoble, F-06200 NICE. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

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PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR REPORT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT L’enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt de la Commune de SAINT LAURENT DU VAR, initialement programmée du 18 novembre 2013 au 18 décembre 2013 est reportée à une

date ultérieure.

Conformément aux dispositions de l’Article R123-11 du Code de l’Environnement, un nouvel avis sera publié 15 jours au moins avant l’ouverture de cette nouvelle enquête.

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non LOT n° 3 : INTITULÉ : Acquisition de conteneurs pour le stockage du sel de déneigement.

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 14 novembre 2013 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : VEMAT, 492 Route de Grenoble, F-06200 NICE. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La durée du marché est de un an renouvelable 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Marché à bons de commande.

Lot 1 : Acquisition d'épandeurs à main pour le sel de déneigement. Sans montant minimum. Montant maximum annuel : 25.000 euros (H.T.) Proposition du candidat retenu : 2.950 euros (H.T.) Lot 2 : Acquisition de saleuses tractées.

Sans montant minimum. Montant maximum annuel : 50.000 euros (H.T.) Proposition du candidat retenu : 10.950 euros (H.T.) Lot 3 : Acquisition de conteneurs à sel pour le stockage du sel de déneigement.

Sans montant minimum. Montant maximum annuel : 15.000 euros (H.T.) Proposition du candidat retenu : 1.215 euros (H.T.) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 95 B, annonce n° 117 du 18 mai 2013.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 49 35 58 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés publics, Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr.

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14/11/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et appel d'offres, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19. Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 novembre 2013.

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SOCIETE DE COMPACTAGE NICOIS

VIVENTIS

SARL au capital de 7.700 euros Siège social : Chemin de la Roseyre Quartier La Roseyre, La Pointe de Contes, 06390 CONTES R.C.S. NICE n° 442 260 907 L'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 août 2013 a nommé Madame ARCANGELI, épouse VALERIO Angela, demeurant à ANTIBES (06600), 737 Chemin de l'Orangerie, en qualité de Gérante en remplacement de Madame VALERIO PECORARO Virginie, démissionnaire. Dépôt des actes et pièces sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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SAS au capital de 8.000 Euros 273 Av. du Général de Gaulle 06700 SAINT-LAURENT DU VAR R.C.S. ANTIBES N° 751 974 833

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon A.G.E. du 23/10/13, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 30/10/2013 du 273 Av. du Général de Gaulle, 06700 SAINT-LAURENT DU VAR au 60 Avenue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

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PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion du Domaine Public Maritime RAA/2013

COMMUNE DE MENTON AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES PROMENADE DU SOLEIL / PROMENADE REINE ASTRID Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite.

En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 25 octobre 2013, une enquête publique relative à l'attribution de la nouvelle concession de plages naturelles de la Commune de MENTON aura lieu à la Mairie de MENTON, du mercredi 20 novembre 2013 au vendredi 20 décembre 2013.

En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi qu'un registre à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés à la Mairie de MENTON, salle 3, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au dossier.

Vu la décision N° E13000073/06 du 20 septembre 2013 du Tribunal Administratif de NICE désignant : Monsieur Claude PELLISSIER en qualité de Commissaire-Enquêteur et pour Suppléant Monsieur Alain PONSOT. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous sur le lieu de consignation des documents mentionnées ci-dessus : Hôtel de Ville de MENTON, 17 Rue de la République, 06500 MENTON, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, - Le vendredi 22 novembre 2013, - Le lundi 9 décembre 2013, - Le vendredi 20 décembre 2013.

Les courriers pourront être adressés par

voie postale aux coordonnées décrites cidessus.

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur. Dans la huitaine, le Commissaire-Enquêteur communiquera à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Délégation à la Mer et au Littoral, les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse.

Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Délégation à la Mer et au Littoral – Pôle Gestion du Domaine Public Maritime.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de MENTON où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication à ses frais.

Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. L’avis de publicité relatif à la présente enquête publique est consultable sur le site internet des services de l’Etat dans le département des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/

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DIRECTOIRE FINANCE CORPORATE

LE ROXY

SARL au capital de 709.600 euros Siège social : 2405 Route des Dolines, Le Drakkar, 06902 SOPHIA ANTIPOLIS R.C.S. GRASSE 480 055 995 Au terme d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2013, il a été pris acte : - D'une augmentation du capital social par l'émission de parts sociales nouvelles par souscription en numéraire par voie de compensation avec des créances existantes. Le capital social qui était fixé à 709.600 euros (sept cent neuf mille six cent euros), divisé en 7096 parts de 100 euros de nominal chacune, est augmenté de 274.600 e (deux cent soixante-quatorze mille six cent euros) pour être porté ainsi de 709.600 e à 984.200 e (neuf cent quatre-vingt-quatre mille deux cent euros), puis ; - D'une réduction du capital social du montant du report à nouveau négatif après affectation du résultat de l'exercice clos au 30 juin 2012, soit d'un montant de 630.900 e (six cent trente mille neuf cent euros), portant ainsi le capital social de 630.900 e à 353.300 e.

Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

SARL en liquidation Au capital de 8.000 euros Siège Social : 2 Avenue de Grande-Bretagne 06320 VILLEFRANCHE-SUR-MER SIREN ~ 441.195.997

DISSOLUTION ANTICIPÉE L'Assemblée Générale du 31 octobre 2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société, enregistrée au Pôle Enregistrement de NICE le 14/11/2013, Bordereau n'2013/3 686, Case n'3, à compter du 31 octobre 2013. A été nommée comme Liquidatrice Madame Monique MALLEE, demeurant 3 Rue des Galères - 06230 VILLEFRANCHE SUR MER et lui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège de la Société où toute correspondance sera adressée. Pour avis.

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MAPA N°13STE06 Identification et adresse de l’organisme acheteur : Commune de VILLENEUVE-LOUBET, Place de l’Hôtel de Ville B.P. 59, 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX - Téléphone : 04.92.02.60.00 - Télécopie : 04.92.02.60.23 - Adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr Objet du marché : Travaux d’extraction et de curage en milieu aquatique.

Les travaux comprennent : - Dragage du Loup et plate-forme temporaire, - Curage de tous les cours d’eau de la Commune.

Procédure de la passation et forme du marché : Marché Public de travaux passé selon la procédure adaptée en application de l’Article 28-1 et 77 du Code des Marchés Publics.

Début des prestations : Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il pourra être reconduit deux fois.

Critère d’attribution : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières, - Performance en matière de protection de l’environnement.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations : 80 % 2- Performance en matière de protection de l’environnement : 20 % Modalité de Retrait : Retrait : Retrait des dossiers « papier » aux Ser134363

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NICE APPART’, SARL au capital de 5.000 e en liquidation Siège social : 501, Route de Gattières, 06640 SAINT-JEANNET. 520 530 163 R.C.S. de GRASSE. L'A.G.E. du 30/09/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/09/2013, nommé en qualité de Liquidateur M. MARTINET David, demeurant 501, Route de Gattières, 06640 SAINTJEANNET, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au R.C.S. de GRASSE.

Par acte S.S.P. en date à PARIS du 28.10.2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ATRIA Forme : Société Civile Immobilière Siège social : 2, Boulevard François de May – Eden Résidence – 06320 CAP D’AIL Capital social : 1.000 euros Apports en numéraire : 1.000 euros Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Objet : La Société a pour objet : L’administration et la gestion, par location ou autrement, d’un appartement (lot n° 70) situé au CAP-D’AIL (ALPES-MARITIMES) 06320, 2 Boulevard François de May, Eden Résidence ; L’acquisition, l’administration et la gestion, par location ou autrement, de tous autres immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Gérance : M. Huseyin Avni AKVARDAR, demeurant Mosfilmovskaya 70/896, MOSCOU (RUSSIE).

Agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

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VPE 06, SARL au capital de 10.000 euros Siège social : Quartier Bachas, 83340 LE CANNET DES MAURES. 752 222 398 R.C.S. DRAGUIGNAN. L'A.G.E. du 30/09/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société au 29 Bd de la Ferrage, CS 20005, 06414 CANNES CEDEX, à compter du 30/09/2013. Gérance : M. David ABONNEL, 18 Chemin Garibondy, 06110 LE CANNET. Radiation au R.C.S. de DRAGUIGNAN et réimmatriculation au R.C.S. de CANNES.

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NLC SUD, SARL au capital de 5.000€, 3 Rue Poincaré, 06000 NICE, 792 321 721 R.C.S. NICE. L’A.G.O. du 06.11.2013, a décidé de modifier la dénomination de la Société qui devient, à compter du 6.11.2013, AUSTER SERVICES. Mention au R.C.S. de NICE.

vices Techniques Environnement, 760 Avenue des Ferrayonnes, 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Retrait des dossiers par voie électronique sur notre plate-forme de dématérialisation www.e-marches06.fr ou www.marchessécurises.fr Dépôt : Dépôt des dossiers aux Services Techniques Environnement 760 Avenue des Ferrayonnes – 06270 VILLENEUVE-LOUBET contre un récépissé Envoi des dossiers par courrier recommandé accusé de réception à Mairie, B.P. 59, 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex à l’attention des Services Techniques Environnement.

Les dossiers peuvent être déposés sur la plate-forme de dématérialisation www.emarches06.fr ou www.marches-sécurises.fr Les offres seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : MAPA – « travaux d’extraction et de curage en milieu aquatique » – NE PAS OUVRIR. Toute offre dont la consistance ou la présentation ne serait pas conforme aux directives énoncées ci-dessus ou qui parviendrait après la date et l’heure fixée, ne sera pas retenue et sera renvoyée à l’expéditeur sans être examinée.

Renseignements : Tous renseignements d'ordre administratif ou technique sur la consultation peuvent être obtenus par demande écrite soit par fax au 04.92.02.63.59 soit par mail à silvana.luciano@mairie-villeneuve-loubet.fr Date limite de réception des offres : Mardi 3 décembre 2013 à 14 h 00.

Date d’envoi du présent avis à la publication : Jeudi 14 novembre 2013.

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RECTIFICATIF à l’annonce parue dans le journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 17/10/13, concernant le transfert de la Sté EDITIONS DE L’ARC DE TRIOMPHE, il y a lieu de lire au : 16 Av. Pauliani 06000 NICE, au lieu du 19.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie - 5, Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Email : dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : helene.quittet@ville-nice.fr /marc.aparicio@ville-nice.fr /laetitia.zucconi@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction de l'Environnement et des Espaces Verts - Direction Adjointe des Espaces Verts, 20 Chemin des Arboras, F-06364 NICE Cedex 4.

Tél. (+33) 4 97 25 49 00. Fax (+33) 4 97 25 49 02. Adresse internet : http://www.emarches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffrédo - 4 ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture, installation et maintenance d'un système de gestion centralisé de l'arrosage automatique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation a pour objet : Fourniture, installation et maintenance d'un système de gestion centralisé de l'arrosage automatique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 43323000, 72212219.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.

II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 30.000,00 e Montant maximum (H.T.) : 150.000,00 e Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an.

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus. Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale - La forme du prix est révisable - Avance : Aucune avance ne sera effectuée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

- Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles type Qualipaysage A 520 G.C. Ou A 510 G.C. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 novembre 2013

à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 70.

2. Critère 2 : Le service après vente et l'assistance technique. Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0717 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 janvier 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 janvier 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

2- précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : Le prix : 70% Ce critère sera noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPUF. - Critère 2 : Le service après-vente et l'assistance technique : 30% Définition du critère : Le critère "service après vente et assistance technique" sera noté sur 20 et permettra de noter le temps de rétablissement (T.R) déclaré par le candidat dans le cadre de mémoire technique fourni par la Ville.

Ce temps de rétablissement représente le temps entre le signalement du problème

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE par écrit (e mail + télécopie), et par le service technique, et l'heure à laquelle le prestataire rétablit le fonctionnement normal du système. Le délai du temps de rétablissement inscrit par le candidat dans le cadre de mémoire technique est contractuel. Le temps de rétablissement (T.R) maximum est fixé à 48 heures. Si le Temps de Rétablissement (T.R), déclaré par le candidat, est supérieur au délai maximum fixé par le service technique, l'offre sera déclarée irrégulière. S'Il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui s'appliquera. En cas d'absence de réponse, le candidat obtiendra la note 0 et sera tenu de respecter le délai maximum fixé par le service technique. La note 0 n'est pas éliminatoire.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques

pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des

plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support phy-

sique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14 novembre 2013.

134373

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie - 5, Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Email : dao@nicecotedazur.org.

CODE D’IDENTIFICATION NATIONAL I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché : Travaux de génie civil climatique pour les établissements scolaires, sociaux, culturels, cultuels et sportifs de la Vile de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation a pour objet : Réalisation de travaux de génie climatique (Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, eau chaude sanitaire) dans les établissements scolaires, sociaux, culturels, cultuels, et sportifs de la Ville de NICE. Ces travaux seront exécutés : - Soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux.

- Soit au titre de "Gros entretien et renou-

vellement des matériels" réalisés au titre du "Propriétaire " relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine technique immobilier.

- Soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45300000, 45331000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix. Pondération : 60.

2. La valeur technique. Pondération : 25.

3. Le délai de garantie. Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN 12-0873.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 046-073771 du 06/03/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

INTITULÉ : La consultation a pour objet : Réalisation de travaux de génie climatique (Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, eau chaude sanitaire) dans les établissements scolaires, sociaux, culturels, cultuels, et sportifs de la Ville de NICE. Ces travaux, seront exécutés : - Soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux. - Soit au titre de "Gros entretien et renouvellement des matériels" réalisés au titre du "propriétaire " relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine technique immobilier. - Soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 11 septembre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : MAINTENANCE THERMIQUE, 47 Boulevard des Acieries, F-13010 MARSEILLE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 850.000 euros. Hors TVA. Valeur totale finale du marché : Valeur : 393.989 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Ce marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un

maximum fixés en valeur.

- Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 330.000 euros. Montant maximum (H.T.) : 1.320.000 euros.

- Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée du marché est de 1 an et fera l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 46 A, annonce n° 145 du 6 mars 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 11/09/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 novembre 2013.

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 novembre 2013 15

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail :habitat@nicecotedazur.org - dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Côté Boulevard René Cassin, ZAC de l'Arenas - Immeuble les Cimes - 4ème étage, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 21 35. Fax (+33) 4 89 98 21 69. Adresse internet http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ Description Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat, de renouvellement urbain et de prévention et d'accompagnement des copropriétés, sur le centre ville de NICE, Quartier Notre Dame / Vernier / Thiers dans le cadre du PNRQAD. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°12 - Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Code NUTS FR823.

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 7.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le PNRQAD mis en oeuvre sur le Quartier Vernier/ Thiers /Notre Dame vise à mener une politique globale de revitalisation du Quartier en menant des actions centrées sur la requalification

de l'habitat pendant une durée de 7 ans.

Dans ce cadre Nice Côte d'Azur s'engage, par la signature de deux conventions partenariales, à mettre en oeuvre une opération d'amélioration de l'habitat d'une durée de 5 ans avec une possibilité de prolongation de 2 ans et d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés. Afin d'assurer une continuité dans les missions assurées par les mêmes prestataires, éviter la circulation d'information sur des dossiers personnels nécessitant la création d'une relation de confiance entre les prestataires et les particuliers, éviter une rupture entre 2 marchés portant sur exactement les mêmes missions, le marché est passé pour une durée maximum de 7 ans. Les objectifs étant identifiés, s'ils sont atteints avant les 7 ans prévus ou si les partenaires ne souhaitent pas poursuivre, il pourra être procédé à une rupture anticipée du marché.

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Dans le cadre du PNRQAD, ce marché a pour objet de recruter une équipe pluridisciplinaire en charge de la mise en oeuvre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain et du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71300000.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Division en lots : Non. Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. Quantité ou étendue du marché : Quantité ou étendue globale : Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 1.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 420.000,00 euros. .

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exigés : Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres et subventions.

Prix : Révisable.

Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des

Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations similaires. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent Article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Marchés réservés : Non. Conditions propres aux marchés de services La prestation est réservée à une profession particulière : Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications pro-

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 novembre 2013

fessionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCÉDURE TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique. Pondération : 70.

2. Le prix. Pondération : 30.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0565 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Autres publications antérieures : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 054-088940 du 16/03/2013.

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 janvier 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 janvier 2014 - 16:00.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : La valeur technique : 70% Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 70 %. Il est décomposé en 9 sous-critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique et le détail du temps de travail : 1. Approche méthodologique d'exploration et d'identification des logements et des immeubles sur l'ensemble des problématiques : 2 points 2. Présentation de la méthodologie de coordination des différentes thématiques de l'OPAH -RU et intervention des différents

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE acteurs : 2 points 3. Présentation de l'approche des ORI : 3 points 4. Proposition des supports de présentation et de suivi : 2 points 5. Présentation de l'intervention sur les copropriétés : 3 points 6. Propositions en matière de communication, en fonction des particularités des thématiques abordées : 2 points 7. Expérience du chef de projet affecté à l'exécution du présent marché: 2 points 8. Composition pluridisciplinaire de l'équipe opérationnelle affectée à l'exécution du présent marché: 2 points 9. Temps consacré par chaque membre de l'équipe en fonction des différentes missions (renseigné en % temps plein par mois) 2 points Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra la note de 0.

Le prix : 30% Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 : En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat ayant obtenu la meilleure note sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Pour la partie à prix unitaires : Le critère prix sera jugé sur la base du

montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. Pour la partie à prix forfaitaire : Le critère prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE .

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. .

2- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est

la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant

la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2013.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 novembre 2013.

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MAIRIE DE LEVENS

COMMUNE DE PEILLE

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2013/11/171 PORTANT CONSTATATION DE BIENS PRÉSUMÉS VACANTS ET SANS MAÎTRE : PARCELLES CADASTRÉES SECTION B N°21, SECTION C N°296 SECTION C N°302 ET SECTION B N°759 Nous Antoine VERAN, Maire de LEVENS Vu, l'Article 713 du Code Civil et les Articles L.25, L.27 bis et L.27 ter du Code des Domaines de l'Etat, Vu, la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Considérant l'avis favorable de la Commission Communale Impôts Directs en date du 30 septembre 2013, Après examen du dossier : ARRETONS Article 1er : La parcelle cadastrée section B n°21 d'une contenance totale de 1307 m2 sise à LEVENS, lieudit « BALMA DE CAISSON », la parcelle cadastrée section C n°296 d'une contenance totale de 325 m2 sise à LEVENS, lieudit « MENGARDA », la parcelle cadastrée section C n°302 d'une contenance totale de 927 m2 sise à LEVENS, lieudit « MENGARDA » et la parcelle cadastrée section B n°759 d'une contenance totale de 1595 m2 sise à LEVENS, lieudit « GORCHE SEU » appartenant à Monsieur Guillaume CARLON sont présumées sans maître et sont susceptibles d'être transférées dans le domaine communal en application de l'Article L.27 bis du Code des Domaines de l'Etat.

Article 2 :

Le présent arrêté sera notifié au dernier domicile du propriétaire présumé tel que figurant au cadastre. Il sera affiché à la Mairie de LEVENS, ainsi qu'à la Mairie annexe du Plan du Var, et fera l'objet d'une publicité dans un journal d'annonces légales.

Article 3 : Les actions en revendication devront être présentées à la Mairie de LEVENS avant l'expiration d'un délai de 6 mois courant à partir de la dernière mesure de publicité prévue à l'Article 2. A l'issue de cette période, si le propriétaire ou ses ayants cause ne se sont pas manifestés, lesdits biens indiqués dans l'Article 1er seront déclarés sans maître au sens de l'Article 713 du Code Civil. A l'issue de ce délai et dans un délai de 6 mois, la Commune pourra incorporer lesdits biens dans le domaine communal.

Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de LEVENS est responsable de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Fait à LEVENS, le 08/11/2013.

Le Maire, Antoine VERAN.

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RECTIFICATIF à l'annonce n° 134278 parue dans le présent journal du 14/11/13, page 15, il fallait lire : TELOON FRANCE et non TELOON.

RECTIFICATIF à l'annonce n°133681 parue le 26/09/2013 dans le présent journal.

Mention rectificative : Date de constitution : 19/10/13, Sigle : RRR. Pour avis, le Gérant.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Dénomination de la collectivité qui passe le marché : Commune de PEILLE. Mairie, 06440 PEILLE. Procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée (Articles 26 II, 28, 40 du CMP) Objet : Travaux d’étanchéité. Membrane Chapelle Saint Martin, sur le territoire de la Commune de PEILLE (Saint Martin de PEILLE).

Modalités d’obtention du dossier : Retrait en Mairie de PEILLE de 09h00 à 12h00 (du lundi au vendredi) ou expédiés après demande écrite. Téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 29 novembre 2013 à 12h00 Justificatifs à produire quant aux qua-

lités et capacités des candidats : Voir règlement de la consultation.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Jugement des offres : Articles 52, 53 et 55 du CMP. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération : Prix : 60% Références-moyens mis en œuvre : 40% Renseignements administratifs : Mairie de PEILLE : 04 93 91 71 71.

Renseignements techniques : Cabinet Bernard CAMOUS, Architecte : 04 93 79 02 52.

Date d’envoi à la publication : 21 novembre 2013.

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AVIS DE CONSTITUTION

Suivant A.G.E. du 27/09/2013, les Associés de la SOCIETE CIVILE CHAVALIER, au capital de 2.000 euros, dont le siège est à SEYNE-LES-ALPES (04), Route de la Gineste, La Chevrière, R.C.S. MANOSQUE 442 168 209, ont décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : CANNES (06), Le Béatrice, 79 Boulevard de la Croisette. Objet : L’acquisition de tous biens, droits immobiliers, l’exploitation desdits biens par bail ou autrement, la gestion, l’administration et la vente desdits biens. Durée : 40 ans. Gérante : Mme Chantal Michèle BOSSERT née BOISSERANC demeurant à HOUSTON TEXAS 78750-2577 (USA), Callanish Park Drive. La Société sera désormais immatriculée au R.C.S de CANNES. Pour avis.

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 15/11/13, enregistré à Pôle Enregistrement de NICE le 31/10/13, Bord. n° 2013/3540, 15 n° 14, Ext. 11955, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : SARL "DOUBLES NOEUDS" Capital : 10.000 Euros Siège social : 13 Av. Notre Dame, 06000 NICE Objet : Commerce Chaussure, maroquinerie, articles cadeaux, gadgets, jouets, textiles, bijoux fantaisies, parfumerie, accessoires de mode Gérant : M. LACOUR Fabrice, 39 Av. Henri Dunand, 06100 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5, Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Email : dao@nicecotedazur.org Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, F-06364 NICE. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché : Travaux de génie climatique pour les établissements administratifs et divers de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Réalisation de travaux de génie climatique (Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, eau chaude sanitaire) dans les établissements administratifs et divers de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur. Ces travaux, seront exécutés :

- Soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux.

- Soit au titre de "Gros entretien et renouvellement des matériels" réalisés au titre du "Propriétaire " relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine technique immobilier.

- Soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes.

Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de NICE et de la métropole Nice Côte d'Azur.

Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Ville de NICE et la Métropole NCA. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de NICE. Le coordonnateur procède à la signature du marché. Il est à ce titre mandaté par les membres du groupement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45300000, 45331000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%). Pondération : 25.

3. Le délai de garantie (%). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-12-0874 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 046-073764 du 06/03/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Réalisation de travaux de génie climatique (Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, eau chaude sanitaire) dans les établissements administratifs et divers de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur. Ces travaux, seront exécutés : - Soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux. - Soit au titre de "Gros entretien et renouvellement des matériels" réalisés au titre du "propriétaire " relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine technique immobilier.

- Soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes. Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Ville de NICE et la métropole NCA. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de NICE. Le coordonnateur procède à la signature du marché. Il est à ce titre mandaté par les membres du groupement.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 11 septembre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Maintenance Technique, 47 Boulevard des Acieres, F-13010 MARSEILLE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Ce marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

- Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 330.000 euros / Montant maximum (H.T.) : 1.320.000 euros - Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée du marché est de 1 an et fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 46 A, annonce n° 144 du 6 mars 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 91 15 63 74.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 11/09/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 novembre 2013.

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IDx PACA, SASU au capital de 40.000 e, Siège social : 63 Corniche Bellevue, 06000 NICE. 752 804 450 R.C.S. de NICE. En date du 06/11/2013, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social de la Société 10, Allée des Champs Elysées, 91042 EVRY CEDEX, à compter du 20/11/2013. Radiation au R.C.S. de NICE et réimmatriculation au R.C.S. d'EVRY.

COMPACTAGE CANNOIS

CLUB DES DIRIGEANTS GOLFEURS

LITTLE CAKE

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S.C.P. D'AVOCATS GABORIT - RÜCKER, 23, rue Maréchal Joffre, 06000 NICE et 21, Avenue de Suffren, 75007 PARIS. Suivant A.G.E. en date du 5 novembre 2013, la collectivité des Associés de la SARL BAR PMU L'IMPERIAL, dont le siège social est 101 bis Boulevard Gambetta, 06000 NICE, au capital de 7.500 euros en liquidation, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 477 577 928, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur pour sa gestion et l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

SARL au capital de 7.500 e Siège social : 2315, Chemin de St Bernard, Lieudit La Bécassière 06220 VALLAURIS 504 459 116 R.C.S. D'ANTIBES L'Assemblée Générale du 31 août 2013, a nommé Madame ARCANGELI, épouse VALERIO Angela, demeurant à ANTIBES (06600), 737 Chemin de l'Orangerie, en qualité de Gérante, en remplacement de Madame VALERIO PECORARO Virginie, démissionnaire. Dépôt des actes et pièces sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis.

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PUBLICITE ADDITIVE à l'annonce n° 134093 parue dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3680 - 31/10/2013, relative à la constitution de la SCI LORIS03.

PARTS SOCIALES : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec l'accord unanime des Associés.

SARL au capital de 3.000 e Siège social : 38 Boulevard Victor Hugo - 06130 GRASSE 520 421 629 R.C.S. GRASSE Suivant décision des Associés en date du 28 juin 2013 statuant dans le cadre des dispositions de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, il a été décidé de ne pas dissoudre la Société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Représentant Légal.

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SCI MAGALI, au capital de 3.049 e en liquidation. Siège social : 360 Bd Marcel Pagnol, 06700 ST LAURENT DU VAR. R.C.S. ANTIBES D353 130 800. L'A.G.E. du 26/07/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable. Il a été nommé comme Liquidateur Mme Nelly MAMOU née REBMANN demeurant 34 Rue de Fontarabie, 75020 PARIS. Le siège de liquidation est fixé chez le Liquidateur. Mention au R.C.S. d'ANTIBES.

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SARL au capital de 1.000 e Siège social : 839 Route du Puei de la Madone, 06690 TOURRETTE LEVENS 533 040 408 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 31 octobre 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 31 octobre 2013, donné quitus de sa gestion au Liquidateur et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE auprès duquel sera demandée la radiation au Registre du Commerce et des Sociétés.

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SCI COQUILLAGE, au capital de 100 e Siège social : 195 Bd Frederic Mistral, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. 444 427 223 R.C.S. de CANNES. L'A.G.E. du 20/11/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 12 Avenue du Petit Juas, 06400 CANNES, à compter du 01/12/2013. Mention au R.C.S. de CANNES.

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COMMUNE DE PEYMEINADE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

COMMUNE DE PEYMEINADE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - ART. 28 CMP IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHÉ : Ville de PEYMEINADE - 11, Bd Général De Gaulle - 06530 PEYMEINADE - Tél. : 04 93 66 62 38 - Fax : 04 93 66 32.68 Email : marchespublics@peymeinade.fr Mme Le Maire. Collectivité Territoriale Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHÉ : Fourniture et mise en place de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d’équipements d’intérêt local.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Marché de fournitures et services à bons de commande. Fourniture, mise en place de panneaux de signalisation routière, panonceaux, balises, supports, attaches, boulonnerie et divers matériels de signalisation permanente et temporaire. Prix unitaire.

Durée : 1 an reconductible 3 x 1 an.

Montant annuel HT de commande : 30.000 euros.

Avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.

Variantes : Non autorisées Découpage en lots ou en tranches : Néant - CPV : 34992200-9 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Cautionnement/garanties : Néant Modalité de paiement et de financement : Paiement par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 j.

Financement Budget : Ville de PEYMEINADE Forme du groupement : Libre.

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et professionnelles.

Critères de jugement des offres : - Valeur technique (30 %), - Prix (50 %), - Moyens mis en œuvre pour l'organisation (10 %), - Performances en matière de protection de l'environnement (10 %).

Justifications à fournir : - Formulaires Cerfa DC1 et DC2 (ou similaire).

- Déclarations, certificats, attestations prévus Art. 44 du CMP à fournir par chaque membre du groupement, déclaration sur l’honneur de non interdiction de concourir conforme Art. 43 du CMP et de respect Art. L. 5212-1 à 4 du Code du Travail, copie du

jugement si redressement judiciaire.

Renseignements permettant d’évaluer les capacités économique et financières, professionnelles, techniques du candidat Art. 45 CMP : - CA, assurances, moyens humains, références 3 dernières années, moyens matériels, certificats en vigueur des obtentions de l’ISO 9001 et de l’ISO 14 001 indications homologations et admissions à la marque CE-NF - Qualification et/ou références équivalentes (preuve par tout moyen).

Détails dans le règlement de la consultation.

L’offre doit être rédigée en euro et en Français.

PROCÉDURE : Marché à Procédure Adaptée Art. 28 CMP. DATE LIMITE DE RÉCÉPTION DES OFFRES : 18 décembre 2013 à 16 heures.

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET DE DÉPÔT DES OFFRES : Ville de PEYMEINADE - Service des Marchés Publics - 11, Bd Général De Gaulle BP 51 - 06530 PEYMEINADE CEDEX - Tél. : 04 93 66 62 38 - Fax : 04 93 66 05 06 Email : marchespublics@peymeinade.fr http://peymeinade.e-marchespublics.com Le dossier de consultation est gratuit.

Renseignements Complémentaires : - Administratifs : Service des Marchés Publics : A. ZAHNO - Tél. : 04.93.66.62.38 - Techniques : Direction des Services Techniques : T. PIERRE - Tél. : 04.93.66.62.46 PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée procédures recours : Tribunal Administratif de NICE - 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179 - 06359 NICE - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales - Bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 DATE ENVOI BOAMP : 18/11/2013 – Annonce n° 13-202795 DATE D’ENVOI DE L’AVIS À LA PUBLICATION : 18/11/2013.

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SCI MAJURO

AUDISON MENTON SARL

SCI au capital de 3.000 euros Siège Social : 1952, Route des Pugets 06700 SAINT LAURENT DU VAR R.C.S. ANTIBES 531 648 822 Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01.01.2013, ii a été décidé, à compter du 01.01.2013 de transférer le siège social de 1952, Route des Pugets, 06700 SAINT LAURENT DU VAR à Route de Centu Chiave, 20290 BORGO. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : Siège : 1952, Route des Pugets, 06700 ST LAURENT DU VAR Nouvelle mention : Siège : Route de Centu Chiave, 20290 BORGO R.C.S. de BASTIA. Pour avis.

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - ART. 28 CMP IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHÉ : Ville de PEYMEINADE - 11, Bd Général De Gaulle - 06530 PEYMEINADE - Tél. : 04 93 66 62 38 - Fax : 04 93 66 32.68 Email : marchespublics@peymeinade.fr Mme Le Maire. Collectivité Territoriale Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHÉ : Travaux d'entretien des bâtiments communaux, couverture zinguerie.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Marché de travaux à bons de commande. Prix unitaire.

Durée : 1 an reconductible 3 x 1 an.

Montant annuel HT de commande : 200.000 euros.

Avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.

Variantes : Non autorisées Découpage en lots ou en tranches : Néant - CPV : 45261210-9 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Cautionnement/garanties : Néant Modalité de paiement et de financement : Paiement par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 j.

Avance forfaitaire : 20 %.

Financement Budget : Ville de PEYMEINADE Forme du groupement : Libre.

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et professionnelles.

Critères de jugement des offres : - Valeur technique (30 %), - Prix (50 %), - Performances en matière de protection de l'environnement (20 %).

Justifications à fournir : - Formulaires Cerfa DC1 et DC2 (ou similaire).

- Déclarations, certificats, attestations prévus Art. 44 du CMP à fournir par chaque membre du groupement, déclaration sur l’honneur de non interdiction de concourir conforme Art. 43 du CMP et de respect Art. L. 5212-1 à 4 du Code du Travail, copie du jugement si redressement judiciaire.

Renseignements permettant d’évaluer 134386

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CLÔTURE DE LIQUIDATION

Par acte authentique reçu le 13/11/2013 par Maître Delphine ZERBIB, Notaire à PARIS, 38 Av. Hoche 75008 PARIS, il a été constitué la Société civile dénommée : CATHERINE ET FILS Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit au profit du ou des Gérants et des Associés, de tous biens et droits immobiliers, et de biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément. La détention et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières et de tous droits sociaux. Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt. Siège social : 234 Avenue de la Lanterne, 06200 NICE Capital social : 457.300 e Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE Gérant : Mme Catherine CHOUCHANA demeurant Le Commodore, Appartement L 65, Marina Baie des Anges, 06270 VILLENEUVE-LOUBET.

CHANGEMENT DE GÉRANT

ARIA GROUP SAS, en liquidation au capital de 15.000 Euros. Siège social : 49 Rue Gioffrédo, Pont Neuf, 06000 NICE. R.C.S. NICE 533 350 708 - L'A.G.E. du 15/11/13 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l'a déchargé de son mandat et a constaté la clôture de la liquidation. Les comptes seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 septembre 2013 il résulte que : Monsieur Patrick MARTINI, demeurant 226 Route du Bertrand, 06500 CASTELLAR a été nommé Gérant à compter du 4 septembre 2013 en remplacement de Monsieur Frédéric DE MUENYNCK demeurant 6 Boulevard d'Italie, 98000 MONACO. Mention sera faite au R.C.S. de NICE.

M-A-R-C, SARL au capital de 3.000 e Siège social : 905 Route de la Roquette, 06670 LEVENS. 534 809 694 R.C.S. de NICE. L'A.G.O. du 11/06/2012 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 13/11/2013. Radiation au R.C.S. de NICE.

SARL au capital de 10.000 euros Siège social : 3 Rue Pasteur 06500 MENTON 510 277 957 R.C.S. NICE

les capacités économique et financières, professionnelles, techniques du candidat art 45 CMP : - CA, assurances, moyens humains, références 3 dernières années, moyens matériels, - Qualification et/ou références équivalentes (preuve par tout moyen).

Détails dans le règlement de la consultation.

L’offre doit être rédigée en euro et en Français.

PROCÉDURE : Marché à Procédure Adaptée Art. 28 CMP. DATE LIMITE DE RÉCÉPTION DES OFFRES : 18 décembre 2013 à 16 heures.

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET DE DÉPÔT DES OFFRES : Ville de PEYMEINADE - Service des Marchés Publics - 11, Bd Général De Gaulle BP 51 - 06530 PEYMEINADE CEDEX - Tél. : 04 93 66 62 38 - Fax : 04 93 66 05 06 Email : marchespublics@peymeinade.fr http://peymeinade.e-marchespublics.com Le dossier de consultation est gratuit.

Renseignements Complémentaires : - Administratifs : Service des Marchés Publics : A. ZAHNO - Tél. : 04.93.66.62.38 - Techniques : Direction des Services Techniques : T. PIERRE - Tél. : 04.93.66.62.46 PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée procédures recours : Tribunal Administratif de NICE - 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179 - 06359 NICE - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales Bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 DATE ENVOI BOAMP : 14/11/2013 – Annonce n° 13-201467 DATE D’ENVOI DE L’AVIS À LA PUBLICATION : 14/11/2013.

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, MAIRIE, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, F-06364 NICE. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché : Maintenance des automatismes de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur (dont le Marché d'Intérêt National M.I.N.).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Maintenance des portes, portails et rideaux métalliques à manoeuvre automatique, motorisée ou manuelle sur l'ensemble du Territoire de la Métropole dont la Ville de NICE et le Marché d'Intérêt National.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

44221200, 44221300, 44221310.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 60.

2. Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 30.

3. Critère 3 : Les performances en matière de protection de l’environnement. Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-12-1133 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 095-162145 du 17/05/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La consultation a pour objet : Maintenance des portes, portails et rideaux métalliques à manoeuvre automatique, motorisée ou manuelle sur l'ensemble du Territoire de la Métropole dont la Ville de NICE et le Marché d'Intérêt National.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 2 octobre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MAR-

CHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : KONE - Agence de NICE, ZAC de l'Arenas - Bâtiment Aéropole - 455 Promenade des Anglais, B.P. 3316, F-06206 NICE Cedex 3.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 208.794 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Oui. Valeur hors TVA : 3.570 euros.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans.

Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics).

Montant (annuel) minimum : 60.000 euros HT / Montant (annuel) maximum : 240.000 euros HT / Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED) : 208.794 euros (H.T.)..

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 95 A, annonce n° 98 du 18 mai 2013. Parution n° : 95 B, annonce n° 119 du 18 mai 2013.

Références de publication rectificati-

ve : Parution n° : 123 A, annonce n° 154 du 28 juin 2013. Parution n° : 123 B, annonce n° 193 du 28 juin 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE CEDEX 20.

Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 02/10/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.70 - Fax +33.04.97.13.29.19 - Mail michele.trietti@nicecotedazur.org VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 novembre 2013.

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ALUSTORE

Par décisions du 24.10.2013 de l'Associé unique de la Société VISIPLUS, SAS au capital de 120.000 e, dont le siège social est 1300 Route des Crêtes, SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE, 443 211 867 R.C.S. GRASSE, a nommé Mme Marielle BENONE, domiciliée Rond-Point du Raffour, 38920 CROLLES, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de M. Jacky RAPIN, démissionnaire.

Aux termes d’un acte authentique en date du 26/06/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI EE 1 Forme : Société Civile Objet : La propriété, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et biens immobiliers qu'elle aura acquis, la mise en valeur de ces immeubles et biens immobiliers, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toute destination. La transformation des constructions déjà existantes et par tous travaux. L’achat, la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitaiton.

Siège social : 951 Chemin de Pinchinade, Domaine de Montvert, 06370 MOUANS SARTOUX Capital : 20.523.000,00 Euros Durée : 50 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément Gérance : Mme COOPER Karine, demeurant 125 Ramsden Road SW12 8RF LONDRES ROYAUME-UNI La Société sera immatriculée au R.C.S de CANNES.

AVIS DE CONSTITUTION

SARL au capital de 2.000 Euros Siège social : Impasse Max Vidal 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE 494 283 682

TRANSFORMATION DE SARL EN SAS Suivant P.V. en date du 04/11/2013, l'A.G.E. a décidé de transférer le siège social au Pôle BTP, Emile Donat, 32 Allée Sébastien Vauban, 83600 FREJUS et la transformation de la Société en Société par Action Simplifiée, sans que cela n'implique la création d'un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin des mandats des Dirigeants de la Société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme, la Société aura pour Dirigeants : Président : M. MICHEL BERNARD, domicilié à Impasse Max Vidal, 06130 GRASSE. Pour avis, le Président.

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RECTIFICATIF à l'annonce n°133134 parue le 08/08/2013 dans le présent journal, relatif à la Société AF SERVICES. Mention rectificative : Acte Sous Seing Privé signé le 07/08/2013. Pour avis, le Gérant.

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Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 1er novembre 2013, avis est donné de la Constitution de la Société dénommée "PUBIZZA". Forme : Société à Responsabilité Limitée Siège : NICE (06000), 2 bis Avenue Durante Capital : 1.000,00 euros en numéraire Durée : 99 ans R.C.S. : NICE Objet : Agence de publicité qui s'occupera d'imprimer de la publicité ou des messages pour des entreprises sur des boîtes à pizza.

Fourniture aux pizzérias de ces boîtes qui les distribueront ensuite à leurs clients. Gérant : Monsieur Martial TOGBEDJI demeurant à LYON (69009), 115 Rue Marietton pour une durée illimitée. Cession de parts : Agrément de la majorité des Associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

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Dénomination sociale : « AGENCE BECCARIA ANIMATIONS» Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à capital variable Capital social minimum : 50.000 e Capital initial souscrit : 200.000 e Siège social : 33, Avenue George V à 06000 NICE Objet : Les actions de promotion et toutes prestations d’animation en grandes, moyennes surfaces et magasins.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ; Apports en numéraires : 200.000 euros Gérance : Monsieur Jacques COHEN né le 31 octobre 1974 à MONACO, époux séparé de biens de Madame Isabelle AIME, de nationalité Française, demeurant 3, Chemin des Poulinières, 06650 LE ROURET Commissaire aux comptes : Néant Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Statuts : Établis suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 17 novembre 2013.

Pour avis.

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AVIS RECTIFICATIF - DIRECTIVE 2004/18/CE

COMMUNE DE PEYMEINADE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, MAIRIE, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) Type organisme acheteur : SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fourniture, installation et maintenance d'un système de gestion centralisé de l'arrosage automatique. .

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Fourniture, installation et maintenance d'un système de gestion centralisé de l'arrosage automatique.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 43323000, 72212219.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-13-0717 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 222-386178 du 15/11/2013.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 14 novembre 2013.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Rectification.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l'avis original.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2) Quantité ou étendue du marché - Au lieu de : II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des 134410

Aux termes d'une décision de l’Associée unique en date du 11/10/13, l’Associée unique de la C.COM SARL au capital de 1.000 Euros dont le siège social est à (06410) BIOT, 210 Avenue de Saint Philippe, R.C.S. ANTIBES B 751 644 154, nomme Monsieur NEGRO Sébastien, demeurant à à (06410) BIOT, 210 Avenue de Saint Philippe, Gérant, à compter de ce jour, pour une durée équivalente à celle restant à courir du mandat de Madame Cécile MORANA épouse NEGRO, Gérant démissionnaire.

Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 30.000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 150.000,00 euros Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

- Lire : II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 30.000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 150.000,00 euros. Estimation prévisionnelle (H.T.) : 99.690,00 euros. Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 222 B, annonce n° 156 du 19 novembre 2013.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 novembre 2013.

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ALL IN RIVIERA SASU au capital de 3.000 Euros Siège social : 1 Rue Rancher C/o SGA, 06000 NICE R.C.S. NICE 751 195 876 Par décision de l'Associé unique en date du 21/11/2013, il a été nommé en qualité de Président : M. Alexandr STEFANCO, demeurant 23 Rue Pastorelli, 06000 NICE en remplacement de : M. Andrei BOCANCEA, démissionnaire. Modification au R.C.S. de NICE.

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - ART. 28 CMP IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHÉ : Ville de PEYMEINADE - 11, Bd Général De Gaulle - 06530 PEYMEINADE - Tél. : 04 93 66 62 38 - Fax : 04 93 66 32.68 Email : marchespublics@peymeinade.fr Mme Le Maire. Collectivité Territoriale Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHÉ : Curage des réseaux d’assainissement.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Marché de services à bons de commande. Curage réseau canalisations (eaux pluviales), nettoyage station de relevage, bacs à graisse, vidange, débouchages inopinés des canalisations, pompage d'hydrocarbure. Prix unitaire.

Durée : 1 an reconductible 3 x 1 an.

Montant annuel HT de commande : 40.000 euros.

Avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.

Variantes : Non autorisées Lots en tranches : Néant.

CPV : 90410000-4 -90000000-7 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Cautionnement/garanties : Néant Modalité de paiement et de financement : Paiement par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 j.

Financement Budget : Ville de PEYMEINADE Forme du groupement : Libre.

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et professionnelles.

Critères de jugement des offres : - Valeur technique (30 %), - Prix (40 %), - Performances en matière de protection de l'environnement (30 %).

Justifications à fournir : - Formulaires Cerfa DC1 et DC2 (ou similaire).

- Déclarations, certificats, attestations prévus Art. 44 du CMP à fournir par chaque membre du groupement, déclaration sur

l’honneur de non interdiction de concourir conforme Art. 43 du CMP et de respect Art. L. 5212-1 à 4 du Code du Travail, copie du jugement si redressement judiciaire.

Renseignements permettant d’évaluer les capacités économique et financières, professionnelles, techniques du candidat art 45 CMP : CA, assurances, moyens humains, références 3 dernières années, moyens matériels, qualification et/ou références équivalentes (preuve par tout moyen).

Détails dans RC. L’offre doit être rédigée en euro et en Français.

PROCÉDURE : Procédure Adaptée.

DATE LIMITE DE RÉCÉPTION DES OFFRES : 18 décembre 2013 à 16 heures.

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET DE DÉPÔT DES OFFRES : Ville de PEYMEINADE - Service des Marchés Publics - 11, Bd Général De Gaulle BP 51 - 06530 PEYMEINADE CEDEX - Tél. : 04 93 66 62 38 - Fax : 04 93 66 05 06 Email : marchespublics@peymeinade.fr http://peymeinade.e-marchespublics.com Le dossier de consultation est gratuit.

Renseignements Complémentaires : - Administratifs : A. ZAHNO - Tél. : 04.93.66.62.38 - Techniques : T. PIERRE - Tél. : 04.93.66.62.46 PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée procédures recours : T.A. de NICE - 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179 - 06359 NICE - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture Région PACA - Secrétariat Général Affaires Générales - Bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 DATE ENVOI BOAMP : 19/11/2013 – Annonce n° 13-203641 DATE D’ENVOI DE L’AVIS À LA PUBLICATION : 19/11/2013.

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AZUR 3D CONSTRUCTION

RIVIERA PRESTIGE INTERNATIONAL

SARL en liquidation Au capital de 8.000 Euros Siège social : 11 Avenue Mireille 06100 NICE R.C.S. NICE : 512 326 141

AVIS DE DISSOLUTION D'un P.V. de décisions extraordinaires de l'Associé unique du 31/08/13, il résulte que : La dissolution anticipée de la Société a été prononcée à compter du 31/08/13 suivie de sa mise en liquidation. A été nommé comme Liquidateur M. Denis BISOLI, demeurant au 11 Avenue Mireille, 06100 NICE, a qui ont été conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, 11 Avenue Mireille, 06100 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

SARL en liquidation Au capital de 7.625 Euros Siège social : 7/9 Promenade des Anglais - 06000 NICE R.C.S. NICE B 433 418 563 (2000B01432)

CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 Novembre 2013, il résulte que : L’Associé unique, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a : - Approuvé les comptes de liquidation ; - Donné quitus au Liquidateur Mme Suzanne BENECH MAMAN, demeurant à NICE, 19 Avenue du Bois de Cythère et déchargé ce dernier de son mandat ; - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 15 novembre 2013.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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MAIRIE DE LEVENS

MAIRIE DE LEVENS

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2013/11/170 PORTANT CONSTATATION DE BIENS PRÉSUMÉS VACANTS ET SANS MAÎTRE : PARCELLES CADASTRÉES SECTION B N°272, SECTION B N°601 SECTION B N°657, SECTION B N°665, SECTION B N°680, SECTION B N°758, SECTION B N°768, SECTION B N°822, SECTION B N°823, SECTION C N°63, SECTION C N°104, SECTION C N°300, SECTION C N°301, ET SECTION B N°759 Nous Antoine VERAN, Maire de LEVENS Vu, l'Article 713 du Code Civil et les Articles L.25, L.27 bis et L.27 ter du Code des Domaines de l'Etat, Vu, la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Considérant l'avis favorable de la Commission Communale Impôts Directs en date du 30 septembre 2013, Après examen du dossier : ARRETONS Article 1er : La parcelle cadastrée section B n°272 d'une contenance totale de 20 m2 sise à LEVENS, lieudit « REVESTE HAUT », la parcelle cadastrée section B n°601 d'une contenance totale de 1130 m2 sise à LEVENS, lieudit « TRAVERSA », la parcelle cadastrée section B n°657 d'une contenance totale de 1760 m2 sise à LEVENS, lieudit « FRASCHETTA », la parcelle cadastrée section B n°665 d'une contenance totale de 1900 m2 sise à LEVENS, lieudit « FRASCHETTA », la parcelle cadastrée section B n°680 d'une contenance totale de 1515 m 2 sise à LEVENS, lieudit « FRASCHETTA », la parcelle cadastrée section B n°758 d'une contenance totale de 3070 m2 sise à LEVENS, lieudit « GORCHE SEU », la parcelle cadastrée section B n°768 d'une contenance totale de 565 m2 sise à LEVENS, lieudit « GORCHE SEU », la parcelle cadastrée section B n°822 d'une contenance totale de 110 m 2 sise à LEVENS, lieudit « SAINTE CLAIRE SUD », la parcelle cadastrée section B n°823 d'une contenance totale de 100 m 2 sise à LEVENS, lieudit « SAINTE CLAIR SUD », la parcelle cadastrée section C n°63 d'une contenance totale de 6130 m2 sise à LEVENS, lieudit « PRE DE MARSILLE », la parcelle cadastrée section C n°104 d'une contenance totale de 655 m 2 sise à LEVENS, lieudit « BOUISSE SUTRANE », la

parcelle cadastrée section C n°300 d'une contenance totale de 605 m 2 sise à LEVENS, lieudit « MENGARDA », la parcelle cadastrée section C n°301 d'une contenance totale de 1005 m2 sise à LEVENS, lieudit « MENGARDA », et la parcelle cadastrée section B n°759 d'une contenance totale de 1595 m2 sise à LEVENS, lieudit « GORCHE SEU », appartenant à Madame Rosalinde CARLON sont présumées sans maître et sont susceptibles d'être transférées dans le domaine communal en application de l'Article L.27 bis du Code des Domaines de l'Etat.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au dernier domicile du propriétaire présumé tel que figurant au cadastre. Il sera affiché à la Mairie de LEVENS, ainsi qu'à la Mairie annexe du Plan du Var, et fera l'objet d'une publicité dans un journal d'annonces légales.

Article 3 : Les actions en revendication devront être présentées à la Mairie de LEVENS avant l'expiration d'un délai de 6 mois courant à partir de la dernière mesure de publicité prévue à l'Article 2. A l'issue de cette période, si le propriétaire ou ses ayants cause ne se sont pas manifestés, lesdits biens indiqués dans l'Article 1er seront déclarés sans maître au sens de l'Article 713 du Code Civil. A l'issue de ce délai et dans un délai de 6 mois, la Commune pourra incorporer lesdits biens dans le domaine communal.

Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de LEVENS est responsable de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Fait à LEVENS, le 08/11/2013.

Le Maire, Antoine VERAN. 134385

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du 06 dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE SUR www.petites-affiches.fr

SONILAB SARL au capital de 7.625 euros Siège social : 703 Chemin des Espeiroures, 06510 GATTIÈRES 384 841 474 R.C.S. GRASSE

DÉMISSION COGÉRANT Aux termes d'une délibération en date du 1er Juillet 2013, la collectivité des Associés a pris acte de la démission de Monsieur Laurent CARBONNE de ses fonctions de Cogérant à compter du 1er Juillet 2013 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.

Pour avis, le Gérant.

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Par acte S.S.P. du 15/11/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : STYLE RENOVATIONS Objet social : Rénovation dans le bâtiment Siège social : 1 Rue Jean Canavèse, 06100 NICE. Capital : 1.500 e Durée : 99 ans Gérance : M. KOVACHEV Pavel, demeurant 1 Rue Jean Canavèse, 06100 NICE Immatriculation au R.C.S. de NICE.

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2013/11/172 PORTANT CONSTATATION DE BIENS PRÉSUMÉS VACANTS ET SANS MAÎTRE : PARCELLES CADASTRÉES SECTION B N°254, SECTION B N°659 SECTION B N°669, SECTION C N°64, SECTION C N°78, SECTION C N°112, SECTION C N°113, SECTION C N°141, SECTION C N°297 ET SECTION H N°720 Nous Antoine VERAN, Maire de LEVENS Vu, l'Article 713 du Code Civil et les Articles L.25, L.27 bis et L.27 ter du Code des Domaines de l'Etat, Vu, la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Considérant l'avis favorable de la Commission Communale Impôts Directs en date du 30 septembre 2013, Après examen du dossier : ARRETONS Article 1er : La parcelle cadastrée section B n°254 d'une contenance totale de 2640 m2 sise à LEVENS, lieudit « FOND DEL TRONC », la parcelle cadastrée section B n°659 d'une contenance totale de 3770 m2 sise à LEVENS, lieudit « FRASCHETTA », la parcelle cadastrée section B n°669 d'une contenance totale de 290 m 2 sise à LEVENS, lieudit « FRASCHETTA », la parcelle cadastrée section C n°64 d'une contenance totale de 350 m2 sise à Levens, lieudit « PRE DE MARSILLE », la parcelle cadastrée section C n°78 d'une contenance totale de 1720 m2 sise à LEVENS, lieudit « PRE DE MARSILLE », la parcelle cadastrée section C n°112 d'une contenance totale de 890 m2 sise à LEVENS, lieudit « BOUISSE SUTRANE », la parcelle cadastrée section C n°113 d'une contenance totale de 740 m2 sise à Levens, lieudit « BOUISSE SUTRANE », la parcelle cadastrée section C n°141 d'une contenance totale de 1207 m2 sise à LEVENS, lieudit « BOUISSE SUTRANE », la parcelle cadastrée section C n°297 d'une contenance totale de 1073 m2 sise à LEVENS, lieudit « MENGARDA », et la parcel134341

Par acte S.S.P. en date à PARIS du 28.10.2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ANTARES Forme : Société Civile Immobilière Siège social : 2, Boulevard François de May – Eden Résidence – 06320 CAP D’AIL Capital social : 1.000 euros Apports en numéraire : 1.000 euros Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Objet : La Société a pour objet : L’administration et la gestion, par location ou autrement, d’un studio (lot n° 66) situé au CAPD’AIL (ALPES-MARITIMES) 06320, 2 Boulevard François de May, Eden Résidence ; L’acquisition, l’administration et la gestion, par location ou autrement, de tous autres immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Gérance : M. Huseyin Avni AKVARDAR, demeurant Mosfilmovskaya 70/896, MOSCOU (RUSSIE).

Agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 novembre 2013

le section H n°720 d'une contenance totale de 120 m2 sise à LEVENS, lieudit « L'ORTE » appartenant à Monsieur Paul CARLON sont présumées sans maître et sont susceptibles d'être transférées dans le domaine communal en application de l'Article L.27 bis du Code des Domaines de l'Etat.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au dernier domicile du propriétaire présumé tel que figurant au cadastre. Il sera affiché à la Mairie de LEVENS, ainsi qu'à la Mairie annexe du Plan du Var, et fera l'objet d'une publicité dans un journal d'annonces légales.

Article 3 : Les actions en revendication devront être présentées à la Mairie de LEVENS avant l'expiration d'un délai de 6 mois courant à partir de la dernière mesure de publicité prévue à l'Article 2. A l'issue de cette période, si le propriétaire ou ses ayants cause ne se sont pas manifestés, lesdits biens indiqués dans l'Article 1er seront déclarés sans maître au sens de l'Article 713 du Code Civil. A l'issue de ce délai et dans un délai de 6 mois, la Commune pourra incorporer lesdits biens dans le domaine communal.

Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de LEVENS est responsable de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Fait à LEVENS, le 08/11/2013.

Le Maire, Antoine VERAN. 134354

STUDEAL SAS au capital de 6.000 Euros Siège social : 45 Avenue Saint Philippe, Les Templiers A, 06410 BIOT

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. en date à BIOT du 13/11/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : STUDEAL Siège social : 45 Avenue Saint Philippe, Les Templiers A, 06410 BIOT Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES Capital : 6.000 Euros Objet : La conception, réalisation et exploitation de logiciels, sites internet, et d'électronique. Le négoce de logiciels et matériels informatiques et électroniques. Le conseil en systèmes d'information et formation. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. Président : M. David BOUQUET, demeurant 45 Avenue Saint Philippe, Les Templiers A, 06410 BIOT. Pour avis, le Président.

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MAIRIE DE LEVENS ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2013/11/173 PORTANT CONSTATATION DE BIENS PRÉSUMÉS VACANTS ET SANS MAÎTRE : PARCELLES CADASTRÉES SECTION B N°658, SECTION B N°660 SECTION B N°672, SECTION B N°673, SECTION B N°683, SECTION C N°65, SECTION C N°70, SECTION C N°74, SECTION C N°284, SECTION C N°299, SECTION D N°297 ET SECTION H N°206 Nous Antoine VERAN, Maire de LEVENS Vu, l'Article 713 du Code Civil et les Articles L.25, L.27 bis et L.27 ter du Code des Domaines de l'Etat, Vu, la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Considérant l'avis favorable de la Commission Communale Impôts Directs en date du 30 septembre 2013, Après examen du dossier : ARRETONS Article 1er : La parcelle cadastrée section B n°658 d'une contenance totale de 1482 m2 sise à LEVENS, lieudit « FRASCHETTA », la parcelle cadastrée section B n°660 d'une contenance totale de 1380 m2 sise à LEVENS, lieudit « FRASCHETTA », la parcelle cadastrée section B n°672 d'une contenance totale de 5574 m2 sise à LEVENS, lieudit « FRASCHETTA », la parcelle cadastrée section B n°673 d'une contenance totale de 3116 m2 sise à LEVENS, lieudit « FRASCHETTA », la parcelle cadastrée section B n°683 d'une contenance totale de 8530 m 2 sise à LEVENS, lieudit « FRASCHETTA », la parcelle cadastrée section C n°65 d'une contenance totale de 1850 m2 sise à LEVENS, lieudit « PRE DE MARSILLE », la parcelle cadastrée section C n°70 d'une contenance totale de 482 m2 sise à LEVENS, lieudit « PRE DE MARSILLE », la parcelle cadastrée section C n°74 d'une contenance totale de 152 m2 sise à LEVENS, lieudit « PRE DE MARSILLE », la parcelle cadastrée section C n°284 d'une contenance totale de 855 m2 sise à LEVENS, lieudit « MENGARDA », la parcelle cadastrée section C n°299 d'une contenance totale de 1370 m2 sise à LEVENS, lieudit « MANGARDA », la parcelle

cadastrée D n°297 d'une contenance totale de 115 m 2 sise à LEVENS, lieudit « FOND DE LORETA» et la parcelle section H n°206 d'une contenance totale de 510 m2 sise à LEVENS, lieudit « MULIERE » appartenant à Monsieur Dominiquel CARLON sont présumées sans maître et sont susceptibles d'être transférées dans le domaine communal en application de l'Article L.27 bis du Code des Domaines de l'Etat.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au dernier domicile du propriétaire présumé tel que figurant au cadastre. Il sera affiché à la Mairie de LEVENS, ainsi qu'à la Mairie annexe du Plan du Var, et fera l'objet d'une publicité dans un journal d'annonces légales.

Article 3 : Les actions en revendication devront être présentées à la Mairie de LEVENS avant l'expiration d'un délai de 6 mois courant à partir de la dernière mesure de publicité prévue à l'Article 2. A l'issue de cette période, si le propriétaire ou ses ayants cause ne se sont pas manifestés, lesdits biens indiqués dans l'Article 1er seront déclarés sans maître au sens de l'Article 713 du Code Civil. A l'issue de ce délai et dans un délai de 6 mois, la Commune pourra incorporer lesdits biens dans le domaine communal.

Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de LEVENS est responsable de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Fait à LEVENS, le 08/11/2013.

Le Maire, Antoine VERAN.

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CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P. du 15.10.2013, enregistré le 13.11.2013 au SIE de PARIS 9 ème Ouest, Bordereau n° 2013/1376, Case n°43, la Société PROGARD FRANCE PROTECTION ET GARDIENNAGE PRIVES SASU au capital de 100.000 e. Siège social : PARIS 75010, 155 Rue du Faubourg Saint Denis, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le n° 419 829 999. A cédé à : La Société GROUPE PROGARD FRANCE PROTECTION ET GARDIENNAGE PRIVES SASU au capital de 400.000 e. Siège social : ROUEN 76000, 65 Rue Orbe, immatriculée au R.C.S de ROUEN sous le n°485 225 429.

Les éléments de son fonds de commerce de « PRESTATIONS DE GARDIENNAGE PRIVE», connu sous l'enseigne « PROGARD FRANCE», consistant : 1) L'enseigne, le nom commercial ; 2) La clientèle et notamment 2 marchés de prestations de services de surveillance avec le C2R et les aéroports de la Côte d'Azur exploités à NICE. Moyennant le prix de CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (125.000 e s'appliquant aux éléments incorporels. Jouissance par la prise de possession réelle et effective le 1er septembre 2013. Les oppositions seront reçues par Maître Dominique LE DORLOT Avocat à la Cour, 7, Avenue Gourgaud, 75017 PARIS et au fonds pour la validité.

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 31/10/2013 à BEAUSOLEIL, enregistré à NICE le 13/11/2013, Bord. n°2013/3 662, Case n°l, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : BOULANGERIE SAINT FRANCOIS Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital social : 8.000 euros divisé en 1.000 parts de 8 euros chacune, entièrement souscrites et libérées et au moyen d'apports en numéraire.

Siège social : 3 Rue Saint François, 06300 NICE Durée : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Objet social : Activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, salon de thé, café, snaking; et sandwicherie et ventes à emporter.

Gérance : M. Pascal GIRARD et Mme Sonia VANDRA, épouse GIRARD, demeurant Villa Kerbenne, 9 Rue Pierre Curie, 06240 BEAUSOLEIL Dépôt, immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice.

Pour avis.

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d'un acte reçu par Maitre Patrick IVALDI, Notaire sus-nommé, le 8 novembre 2013, Monsieur Alain René BAUER, retraité, et Madame Liliane, Jeannine, Roberte DUGUE, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à GRASSE (06130), "RESIDENCE SAINT EXUPERY", Entrée B 69, Avenue Antoine Saint Exupéry, Nés savoir : - Monsieur à PARIS 13ÉME Arrondissement (75013), le 8 août 1939, - Madame à LISIEUX (14100), le 13 juillet 1942, Mariés tous deux en premières noces sous le régime de la communauté de meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS (94120), le 7 juillet 1962. ONT CHANGE LEUR REGIME MATRIMONIAL et ADOPTE le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE tel qu'il est établi par l’Article 1526 du Code Civil.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, à Maître Patrick IVALDI, Notaire susnommé.

Pour avis et mention.

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la SELAS. « LLC et Associés », Bureau de NICE : Dénomination : LLC et Associés, Bureau de NICE Siège social : Palais Marie-Christine, 20 Rue de France, 06000 NICE Objet : Exercice en commun par ses membres de la profession d’Avocat Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : 37.000 Euros.

Président : Maître Sophie PICARDO, demeurant à 35, impasse Farnous, Immeuble le Farnous, 83160 LA VALETTE DU VAR Commissaires aux Comptes : Commissaire aux Comptes Titulaire : SA IN EXTENSO AUDIT, 81 Bd Stalingrad, BP 1284 VILLEURBANNE CEDEX, R.C.S. LYON 401 870 936.

Commissaire aux Comptes Suppléant : BEAS SARL, 195 Av. Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, R.C.S. NANTERRE 315 172 445.

Admission aux Assemblées Générales et exercice du droit de vote : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Agrément : Toutes les transmissions d'actions sont soumises à l'agrément préalable des Associés R.C.S. : De NICE. Pour avis.

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LE GOELAND, SCI au capital de 1.524, 49 e Siège social : 69 Rue Felix Faure, 06400 CANNES. 391 162 708 R.C.S. de CANNES. L'A.G.E. du 26/10/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 40 Cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 REIMS, à compter du 26/10/2013. Radiation au R.C.S. de CANNES et réimmatriculation au R.C.S. de REIMS.

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Caisse de Crédit Mutuel de NICE TRINITÉ Société coopérative de crédit, de courtage et d’intermédiation en assurances, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée.

N° Orias : 07 003 758 Siège social : 102 Bd Général de Gaulle 06340 LA TRINITÉ R.C.S. NICE 513 382 770 00016

AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 15.10.2013 à 11 heure, à LA TRINITE 06340, 102 Bd Général de Gaulle, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Modifications des statuts de la Caisse Locale (Article 16).

Conformément à l’Article 27 - Alinéa 2 des statuts, la présente Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si le tiers au moins des Sociétaires sont présents ou représentés.

Si lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire, le quorum, ci-dessus, n’était pas atteint une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée le 30.10.2013 à 11 heure, à LA TRINITE 06340, 102 Bd Général de Gaulle, avec le même ordre du jour. Le Président du Conseil d’Administration, Pierre Otto BRUC. 134355

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 31/10/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI FABJE Capital : 1.000 Euros Apport en numéraire : 1.000 Euros Siège social : 1990 Chemin de Provence, 06440 ST JEANNET Objet : Acquisition, administration, exploitation et location d'immeubles Gérant : Mme Corinne POMPONIO, née le 16/01/1970, domicilée 1990 Chemin de Provence, 06440 ST JEANNET Clause relative aux cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, conjoints, ascendants et descendants.

Les cessions aux tiers sont soumises à agrément dans la forme et les conditions d'une A.G.E. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, la Gérante.

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Par acte S.S.P. du 14/11/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PIMP Sigle : PIMP MY PHONE Objet social : Vente de tous articles manufacturés Siège social : 27 Bd Montfleury, « Le Gallia », Bât. D, 06400 CANNES Capital : 2.000 e Durée : 99 ans Gérance : M. EDERY Michaël, demeurant 27 Bd Montfleury, 06400 CANNES Immatriculation au R.C.S. de CANNES. 134422

TURBO NIGHT RECYCLING, SAS au capital de 100.000 e. Siège social : 455 Promenade des Anglais, Immeuble Arénice, 06200 NICE. 524 660 107 R.C.S. de NICE. L'A.G. du 04/11/2013 a nommé à compter du même jour en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppléant respectivement : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES, SA au capital de 1.200.000 euros, ayant son siège social 11 Rue Laborde, 75008 PARIS, 348 461 443 R.C.S. PARIS, et M. LOIR Jean-Luc, demeurant 11 Rue Laborde, 75008 PARIS. Modification du R.C.S. de NICE.

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Michel HAMMERER EIRL AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des AlpesMaritimes.

Correspondant : M. le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Finances, la Commande Publique, la Documentation et les Archives - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service Organisation des Procédures - CADAM - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 622 - B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30 - 06201 NICE Cedex 3 Tél. : 04-97-18-73-65 - Fax : 04-89-04-2989 - Adresse internet : https://www.emarches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Remise à niveau de la GTC au Campus STIC à SOPHIA ANTIPOLIS. Type de marché de travaux : Exécution.

Lieu d'exécution : SOPHIA ANTIPOLIS. L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Le projet consiste à la remise en niveau de la GTC au Campus STIC à SOPHIA ANTIPOLIS. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit de travaux d'éléctricité.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux Articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés Publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics).

Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du

mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.

- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. Capacité économique et financière références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2 Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaire annuel global au moins égal à 150.000 euros (H.T.) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.

- Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Certificat de qualification professionnelle Qualifelec E2 classe 2.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les entreprises devront posséder le certificat de qualification professionnelle énumérés ci dessus ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix : 70 %; - Valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au mar-

ché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0176.

Renseignements complémentaires : Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique Les prestations seront exécutées dans un délai de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.

- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, B.P. 4179 - 33 Bd Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04-92-04-13-13 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : En application de l'Article R551-7 du Code de Justice Administrative - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux Classification des produits : Travaux de construction Date d’envoi du présent avis : 21/11/2013.

www.petites-affiches.fr 24 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 novembre 2013

Avocat inscrit au Barreau de MULHOUSE 26 Rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE Tél. : 03.89.45.10.10

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Ainsi qu'il résulte d'un acte Sous Seing Privé en date à MOUGINS du 8 novembre 2013, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société Civile Dénomination sociale : SEBALOU Capital social : 5.000 euros Apports : En numéraire pour 5.000 euros Siège social : 06250 MOUGINS, 328 Chemin des Moines Objet social : L'acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers et mobiliers ; la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles et/ou biens et droits immobiliers qui seront apportés à la Société ou acquis par elle, subsidiairement de ceux acquis par elle par voie d'échange ou autrement ; la prise de participation directe ou indirecte dans toutes Sociétés, Françaises ou étrangères créées ou à créer, la gestion de ses participations et de ses liquidités ; le cautionnement solidaire ou simplement hypothécaire ou solidaire et hypothécaire en garantie des engagements d'un Associé ou d'un tiers, ce cautionnement devant toutefois être approuvé à l'unanimité des Associés ; la vente de ces biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social ; et généralement, toutes autres opérations activités et prestations notamment civiles et financières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes, annexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.

Durée : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Gérance : La Société est administrée et gérée par Monsieur York Sebastian OLBRICH, demeurant à 58097 HAGEN, Blumenstrasse 6 (ALLEMAGNE) Transmission des parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs et transmises au profit de tiers non Associés qu'avec le consentement d'un ou plusieurs Associés représentant plus de la moitié du capital social statuant en Assemblée Générale Extraordinaire.

Immatriculation : La présente Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis et mention, Michel HAMMERER, Avocat.

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JLR CONSEIL SARL au capital de 1.000 e Siège social : 4 Allée du Clos 06530 PEYMEINADE R.C.S. GRASSE 508 042 256 Suivant décisions de l'Associé unique du 6 septembre 2013, l'objet social de la Société a été étendu, â compter du 06/09/2013, aux activités suivantes : Les prestations de services, conseil en organisation et expertises diverses liées à tout type de projet notamment la mise en oeuvre de l'informatique dans l'entreprise ou l'assistance aux entreprises ; édition d'ouvrages relatifs à la gestion de projet ou la gestion d'Entreprise. En conséquence, l'Article 2 des statuts a été modifié en ce sens. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, la Gérance.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Me Francis LIMON et Me Laëtitia ROCQUES DESVALLÉES Notaires Associés 1 Place du Marché - BP 80012 67370 TRUCHTERSHEIM Tél. 03 88 59 69 79 www.notalres-truch.fr

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me LIMON, Notaire Associé à TRUCHTERSHEIM, le 18 novembre 2013, Monsieur François MARION et Madame Nicole HINCKER, son épouse, demeurant ensemble à VENCE (06140), Villa « La Vigie », 200 Chemin du Riou, mariés à la Mairie de STRASBOURG (67000) le 22 décembre 1953 initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Alfred HELD, alors Notaire à STRASBOURG, le 17 octobre 1953, et soumis ensuite au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts tel que régi par les dispositions de la loi n°65-570 du 13 juillet 1965 aux termes d'un acte contenant modification partielle de contrat de mariage reçu par Maître Pierre ALBRECHT, alors Notaire à STRASBOURG, le 15 avril 1969, ont adopté, pour l'avenir, le régime de la communauté de biens universelle, avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant. Les oppositions éventuelles pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de.la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'Huissier, à Me LIMON, Notaire susnommé. Pour insertion, le Notaire.

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SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d'Exercice Libéral d'Avocats inscrite au Barreau de NICE Le Righi Palace - 88 Avenue Mantéga Righi - 06100 NICE Tél : 04.93.66.37.69 Fax : 04.93.66.33.78

GMS LOGISTICS France SAS au capital de 5.000 euros Siège social : 45 Allée des Ormes Bât. D - BP1200 06254 MOUGINS CEDEX R.C.S. de CANNES 789 332 426

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes du Procès-Verbal de décisions de l'Associé unique du 20 novembre 2013, en présence du Président, il résulte : - Le transfert de siège social de la Société à compter du 25 novembre 2013 : Ancien siège social : 45 Allée des Ormes - Bât. D - BP 1200 - 06254 MOUGINS Cedex Nouveau siège social : Villa les Fleurs, 35 Boulevard d'Alsace - 06400 CANNES Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Société de CANNES. Pour avis.

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134342

Etude de Maître Christian LAROZE Notaire à MALESTROIT (Morbihan) 8 Boulevard du Pont Neuf

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Christian LAROZE, Notaire Associé de la SCP « Christian LAROZE, Notaire » Titulaire d’un Office Notarial à MALESTROIT, le 15 novembre 2013 ; enregistré à VANNES GOLFE, le 18 novembre 2013, Bordereau 2013/1784, Case n°1, a été constituée une Société Civile ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, la disposition à titre gracieux des biens acquis par les Associés.

Dénomination : SCI PIERYV Siège social : LA GAUDE (06610), Les Orangers, 1684 Vieux Chemin de Cagnes.

Durée : 99 années Capital social : QUATRE-VINGT-DOUZE MILLE EUROS (92.000,00 EUR) Les apports sont en numéraire et libérés.

Cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à I’unanimité des Associés.

Co-gérants : Monsieur Pierre Emmanuel Jean Joseph Marie ROLLAND, retraité, demeurant à LA GAUDE (06610), Les Orangers, 1684 Vieux Chemin de Cagnes et Madame Yvette Louise Paulette POUJOL née RENOUF, retraitée, demeurant à LA GAUDE (06610), 1684 Vieux Chemin de Cagnes.

La Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, le Notaire.

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Aux termes d’un acte authentique en date du 26/06/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI EE 2 Forme : Société Civile Objet : La propriété, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et biens immobiliers qu'elle aura acquis, la mise en valeur de ces immeubles et biens immobiliers, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toute destination. La transformation des constructions déjà existantes et par tous travaux. L’achat, la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitaiton.

Siège social : 951 Chemin de Pinchinade, Domaine de Montvert, 06370 MOUANS SARTOUX Capital : 33.410.000,00 Euros Durée : 50 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément Gérance : Mme COOPER Karine, demeurant 125 Ramsden Road SW12 8RF LONDRES ROYAUME-UNI La Société sera immatriculée au R.C.S de CANNES.

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Par acte S.S.P. en date à PARIS du 28.10.2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ACHENAR Forme : Société Civile Immobilière Siège social : 2, Boulevard François de May – Eden Résidence – 06320 CAP D’AIL Capital social : 1.000 euros Apports en numéraire : 1.000 euros Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Objet : La Société a pour objet : L’administration et la gestion, par location ou autrement, d’un appartement et une cave (lots n° 61 et n° 12) situé au CAP-D’AIL (ALPESMARITIMES) 06320, 2 Boulevard François de May, Eden Résidence ; L’acquisition, l’administration et la gestion, par location ou autrement, de tous autres immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Gérance : M. Huseyin Avni AKVARDAR, demeurant Mosfilmovskaya 70/896, MOSCOU (RUSSIE) Agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

134389

R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître René JARDILLIER, Notaire sus nommé, le 13 novembre 2013, Monsieur Pierre GUGLIELMI, né le 1er mars 1944 à VINTIMILLE (ITALIE) et Madame Hélène JARDIN épouse GUGLIELMI, née le 22 novembre 1946 à DRAGUIGNAN (VAR), demeurant à NICE (06300), 30 Quai Lunel, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître JARDILLIER, notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens.

Pour avis et mention.

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BROZEK-PARMENTIER Société Civile de Moyens Au capital de 1.000 euros Siège social : 48, Rue de la Buffa 06000 NICE Aux termes d'un acte S.S.P. en date à NICE du 15/11/2013, enregistré à la Recette des Impôts de NICE le 19/11/2013, Bord n°2013/3725, Case n°13, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile de Moyens Dénomination : BROZEK-PARMENTIER Siège : 48, Rue de la Buffa, 06000 Nice Objet : Mise en commun des moyens et matériels utiles à l'exercice de l'activité de masseur kinésithérapeute par ses Associés ou tous membres de la même profession et exerçant la même spécialité, tout en veillant au respect des règles déontologiques qui leur sont applicables Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au R.C.S. de NICE Capital fixe de 1.000 e en numéraire Co-Gérance : Madame Alexia BROZEK, domiciliée 120, Chemin de Terron Le Majestic, Bât. C, 06200 NICE et Monsieur Florent PARMENTIER, domicilié 25, Avenue des Orangers, 06000 NICE Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers non Associés qu'avec l'agrément préalable de l'unanimité les Associés. Formalités au R.C.S. de NICE. 134400

UBIMIND SARL En liquidation Au capital de 1.000 Euros Siège social : 24 Av. Durante 06000 NICE R.C.S. NICE 519 199 301 Aux termes de l'A.G.O. en date du 30/09/13, les Associés ont : Approuvé les comptes définitifs de liquidation. Déchargé M. Jacques SAMOUN de son mandat de Liquidateur. Donné à ce dernier quitus de sa gestion. Ont constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La Société sera radiée du R.C.S. de NICE. Pour avis.

Aux termes d’un acte authentique en date du 26/06/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI CR 2 Forme : Société Civile Objet : La propriété, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et biens immobiliers qu'elle aura acquis, la mise en valeur de ces immeubles et biens immobiliers, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toute destination. La transformation des constructions déjà existantes et par tous travaux. L’achat, la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitaiton.

Siège social : 951 Chemin de Pinchinade, Domaine de Montvert, 06370 MOUANS SARTOUX Capital : 15.840.000,00 Euros Durée : 50 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément Gérance : Mme COOPER Karine, demeurant 125 Ramsden Road SW12 8RF LONDRES ROYAUME-UNI La Société sera immatriculée au R.C.S de CANNES. 134420

AUDISON Plan de Cuques SARL au capital de 10.000 euros Siège social : 30 Rue des Martyrs C/o CABINET JOLY PERONI 06240 BEAUSOLEIL 504 797 523 R.C.S. NICE

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 septembre 2013 il résulte que : Monsieur Patrick MARTINI, demeurant 226 Route du Bertrand 06500 CASTELLAR a été nommé Gérant à compter du 2 septembre 2013 en remplacement de Monsieur Frédéric DE MUENYNCK demeurant 6 Boulevard d'Italie 98000 MONACO. Mention sera faite au R.C.S. de NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 novembre 2013 25

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droit

finance

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

AVIS DE CONSTITUTION

l'Ariane, 06300 NICE - 528 032 451 R.C.S. NICE. GR/1649 - TOP RENOVATION - SARL à Associé unique - 81 Bis Bd Gambetta, 06000 NICE - 514 074 798 R.C.S. NICE. GR/1650 - SEVEN SEVEN - SARL à Associé unique - 1 et 3 Av. Paul Doumer, 06240 BEAUSOLEIL - 533 351 599 R.C.S. NICE. GR/1659 - MGA - SARL à Associé unique - 343 Av. Ste-Marguerite, 06200 NICE - 530 045 871 R.C.S. NICE. GR/1661 - QUAD AVENTURES 06 - SARL - 524 Cd 15, 06390 CONTES - 482 806 593 R.C.S. NICE. GR/1663 - PCNETFORMATION - SARL à Associé unique - 15 Rue Prato, 06500 MENTON - 503 391 328 R.C.S. NICE. GR/1672 - DOG SECURITE - SARL à Associé unique - 8 Ch. de la Lauvette, 06300 NICE - 488 392 192 R.C.S. NICE.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 07/11/2013, il a été constitué une Société en Nom Collectif présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SNC Dénomination : STARIMMO Capital : 1.500 euros Siège social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES Objet : La Société a pour objet, en France et dans tous pays : L’acquisition la gestion et la vente de toutes participations dans le capital de toutes Sociétés Françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quels qu’en soient la forme et l’objet, par achat, souscription, échange ou autrement, acquisition, vente, administration de tous biens et droits immobiliers, activité de marchands de biens, l’expertise de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prestation de services, ainsi que les études économiques, comptables ou d’organisations commerciales ou autres, la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social désigné ci-dessus.

Associés : - SARL STARINVEST ayant son siège social à CANNES (06400), 1/5 Rue Allieis, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n°798 261 376.

- SARL HOLDING VICTOR HUGO ayant son siège social à PARIS 75016, 3 Avenue Marceau, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n°412 465 106.

Gérant : SARL STARINVEST ayant son siège social à CANNES (06400), 1/5 Rue Allieis, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n°798 261 376 Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Immatriculation : Au R.C.S. de CANNES. Pour avis, le Gérant.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 12 novembre 2013 GR/1643 - BEN GHALLEB SAMI SERVICES - SARL à Associé unique - 10 Rue Blacas, 06000 NICE - 529 037 681 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Sami BEN GHALLEB pour une durée de 12 ans.

GR/1645 - OXYDIA SPORT - SARL - 2729 Av. Jean Médecin, 06000 NICE - 492 321 518 R.C.S. NICE. À l'encontre de Mlle Caroline Pascale Violette Odette ARBELOT pour une durée de 15 ans.

GR/1646 - COQUILLAGE ANDRE - SARL - 6 Av. Borriglione, 06100 NICE - 443 120 464 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Eric Henri PASTOR pour une durée de 15 ans.

GR/1647 - CHEVALIER Fabienne Isabelle - 45 Bd Gal de Gaulle, 06340 LA TRINITÉ - 478 461 262 R.C.S. NICE. Pour une durée de 15 ans.

GR/1651 - POSE MENUISERIE INDUSTRIELLE - SARL - 33 Rue Guiglionda de SteAgathe, 06300 NICE - 503 907 677 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Mohamed NAKOURI pour une durée de 15 ans.

GR/1652 - VIDEHOME - SARL à Associé unique - 10 Bd du Mal Joffre, 06310 BEAULIEU-SUR-MER - 382 798 395 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Vincent Raymond ROULON pour une durée de 12 ans.

GR/1653 - REKIK Anis - 7 Rue Pie Scoffier, 06000 NICE. Pour une durée de 15 ans.

GR/1654 - OXYDIA SPORT - SARL - 2729 Av. Jean Médecin, 06000 NICE - 492 321 518 R.C.S. NICE. À l'encontre de Mlle Claire Isabelle BONALUMI pour une durée de 15 ans.

GR/1655 - WANG Fuchen - 16 Bd François Grosso, 06000 NICE - 497 824 367 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Fuchen WANG pour une durée de 10 ans.

GR/1656 - BHM - SARL - 3 Rue Maraldi, 06300 NICE - 508 561 115 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Ahmed BEN HAMOUDA pour une durée de 15 ans.

GR/1657 - FEKIH Lallahoum - 32 Rue Anatole de Monzie, 06300 NICE - 402 755 615 R.C.S. NICE. Pour une durée de 8 ans.

GR/1658 - A-AVS - SARL à Associé unique - 2 Bis Av. Durante, 06000 NICE - 510 924 954 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Florent LAZZARI pour une durée de 10 ans.

GR/1660 - EASYCOST - SARL - Sigle : RCI - 27 Bd de l'Ariane, 06300 NICE - 520 244 419 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Zyad LTAIEFF pour une durée de 15 ans.

GR/1662 - LDV LOCATION DE VEHICULES - SARL - Sigle : LOCATION DE VEHICULES - 26 Rue Caffarelli, 06000 NICE 429 889 538 R.C.S. NICE. M. Frédéric DESIRY pour une durée de 15 ans.

GR/1664 - HANDAOUI Abdelmajid - 273 Rte de Grenoble, 06300 NICE - 309 207 074 R.C.S. NICE. Pour une durée de 15 ans.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 12 novembre 2013 GR/1641 - WAREHOUSE - SARL - PAL StIsidore, 06284 NICE Cedex 3 - 529 191 199 R.C.S. NICE. GR/1642 - AZUR ELECTRICITE - SARL 3515 Rte du Mont Gros, 06500 CASTELLAR - 514 950 435 R.C.S. NICE. GR/1644 - GHARBI Majid - 11 Rue de Belgique, 06000 NICE. GR/1648 - E.L.V.A.3 - SARL - 27 Bd de

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 17 octobre 2013 GR/1671 - HUIS CLOS - SA - 35 Square Raymond Aron, 76130 MONT ST-AIGNAN 378 460 281 R.C.S. ROUEN. Liquidateur : Me Marc SENECHAL. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 24 octobre 2013.

Jugement du 13 novembre 2013 GR/1665 - ASCENSEURS NICOIS - SARL - 112 Bd de la Madeleine, 06000 NICE - 528 842 727 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1666 - WINAG - SARL - 21 les Gailles, 06420 VALDEBLORE - 509 796 926 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari.

GR/1667 - STRUCTURE BATIMENT SARL - 7 Rue Oscar II, 06000 NICE - 518 302 336 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari.

GR/1673 - MARESE - SAS à Associé unique - 17 Ch. de la Poterne, 38100 GRENOBLE - 301 167 219 R.C.S. GRENOBLE. Liquidateur : Me Christian GUYOT.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. Jugement du 4 novembre 2013 GR/1674 - PROFIL'PAYSAGES COTE D'AZUR - SARL - 22 les Bastides St-Antoine, 83310 COGOLIN - 504 297 185 R.C.S. FREJUS. Désignant Mandataire judiciaire Me Anne DELORET.

Jugement du 14 novembre 2013 GR/1668 - RL CONSTRUCTION - SARL à capital variable - 2 Av. Gal de Gaulle, 06500 MENTON - 439 389 537 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1680 - JJJ CONSULTING - SARL - 3 Av. Denis Séméria, 06230 ST-JEAN CAP FERRAT - 508 875 671 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean Patrick Funel.

GR/1681 - P C B - SARL - 115-117 Av. StLambert, 06100 NICE - 751 563 057 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1683 - ATELIER DECORS ET TRADI-

TIONS - SARL - 3 Rue Penchienatti, 06000 NICE - 528 103 476 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Bienfait Stéphanie.

GR/1685 - ADAPT' 06 - SARL à Associé unique - 92 Bis Bd de Cessole, 06100 NICE - 510 189 616 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean-Marie Taddei.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. Jugement du 14 novembre 2013 GR/1669 - ORFEE D'OR - SARL - 43 Pde des Anglais, 2 Bd Gambetta, 06000 NICE 414 136 960 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

GR/1670 - POLARIS - SARL - Grand Jardin, Hameau Derbières, 26740 LA COUCOURDE - 510 943 228 R.C.S. ROMANS. Liquidateur : Me Nicolas GRANDJEAN. GR/1675 - D.D.R.S. - SARL - 33 Bd Gambetta, 06000 NICE - 450 461 934 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1677 - URBAN SYSTEM - SARL - 1 Rue Francis Gallo, 06300 NICE - 443 863 584 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

GR/1678 - JACOLOR - SARL - Rte de StPancrace, 06100 NICE - 383 635 604 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei.

GR/1679 - ART & BATIMENT - SARL à Associé unique - 13 Rue Orestis, 06300 NICE - 514 989 318 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei.

GR/1682 - LES CONSTRUCTEURS DU SUD - SARL à Associé unique - 14 Av. Jean Médecin, 06000 NICE - 529 822 348 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei.

GR/1684 - TOUT POUR L ASPIRATEUR & TOUT POUR LE FROID - SARL - 8 Av. Durante, 06000 NICE - 955 800 883 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

GR/1686 - SARL TRANS.V.AM - SARL PAL, 06284 NICE Cedex 3 - 478 759 616 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Anne DELORET.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. Jugement du 14 novembre 2013 GR/1676 - SUD FLORIDA - SARL à Associé unique - Pde des Anglais, 06000 NICE 350 664 520 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Marie Sophie Pellier Molla.

RÉTRACTATION SUR TIERCE OPPOSITION Jugement du 15 novembre 2013 GR/1687 - TGS ROBIN - SARL - 06440 LA GRAVE-DE-PEILLE - 414 130 252 R.C.S. NICE. Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

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26 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 novembre 2013

134380

Aux termes d’un acte authentique en date du 26/06/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI CR 1 Forme : Société Civile Objet : La propriété, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et biens immobiliers qu'elle aura acquis, la mise en valeur de ces immeubles et biens immobiliers, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toute destination. La transformation des constructions déjà existantes et par tous travaux. L’achat, la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitaiton.

Siège social : 951 Chemin de Pinchinade, Domaine de Montvert, 06370 MOUANS SARTOUX Capital : 5.680.000,00 Euros Durée : 50 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément Gérance : Mme COOPER Karine, demeurant 125 Ramsden Road SW12 8RF LONDRES ROYAUME-UNI La Société sera immatriculée au R.C.S de CANNES.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 134375 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur BERGER André, Jean, né le 15.06.1911 à VILLENEUVE ST GEORGES, domicilié 46, Avenue de la Californie à NICE, décédé le 18.02.2012 à NICE . A établi l’inventaire.

Réf. : 4567 DE. 134392 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur CLAVELLI Robert, Jean, décédé le 07/03/2013 à NICE, a établi l’inventaire. Réf. : SV /4681/ FDR. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 134379 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 05/09/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme AUBERT Jeanine, Colette divorcée DICHIARA, née le 25/06/1942 à BLIDA (ALGERIE), décédée le 28/01/2013 à ST JEANNET (06). Réf. : GPP / 4985-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134402 - Par décision du TGI de NICE en date du 28/10/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle MOYA Mariette, née le 15/03/1941 à PROPRIANO (2A), décédée le 02/06/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 4987JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

PROJET DE RÈGLEMENT 134376 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur BERGER André, Jean, né le 15.06.1911 à VILLENEUVE ST GEORGES, domicilié 46, Avenue de la Californie à NICE, décédé le 18.02.2012 à NICE . A établi le projet de règlement. Réf. : 4567 DE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 134397 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur CLAVELLI Robert, Jean, décédé le 07/03/2013 à NICE, a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4681/ FDR. 134339

OPTIMIS CONSEIL

SAS au capital de 5.000 Euros 46 Avenue 0llivary - Bât. B 13 008 MARSEILLE 521 872 150 R.C.S. MARSEILLE Par délibération en date du 4 octobre 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social au « 3 Chemin des Arcades, 06480 LA COLLE SUR LOUP » à effet du 4 octobre 2013 et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

Les autres caractéristiques sont : Présidente : Madame Isabelle PARA demeurant 3 Chemin des Arcades, 06 480 LA COLLE SUR LOUP. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis.

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134374

AVIS DE CONSTITUTION

JURISTES ASSOCIES

Dénomination sociale : «RIVIERA GESTION PRIVEE» Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à capital variable Capital social minimum : 2.000 e Capital initial souscrit : 2.000 e Siège social : 52, Rue Gioffredo, 06000 NICE Objet : - Le courtage en assurances : Audit et Ingénierie en protection sociale (conseil aux dirigeants d’entreprise et aux entreprises sur tous les domaines de la protection sociale), - Le conseil en gestion de patrimoine, - Le conseil en investissements financiers et immobiliers, - La formation dans l’ensemble de ces domaines, - L’acquisition et la gestion de participations dans toute Société civile ou commerciale, Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ; Apports en numéraires : 2.000 euros Gérance : Monsieur Emmanuel SANTIAGO, né le 30 novembre 1970 à NICE, de nationalité Française, marié, demeurant 2271, Chemin Vicinal 214, Quartier Saint Pierre, Saint Canadet, 13610 LE PUY SAINTE REPARADE. Commissaire aux comptes : Néant.

Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Statuts : Établis suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 14 novembre 2013.

Pour avis.

Société d'Avocats 16, Avenue Mirabeau, 06000 NICE

PIERRE-MICHEL

SARL en liquidation Au capital de e 7.622,45 Siège : 43 Rue de France, 06000 NICE 970 801 619 R.C.S. NICE Aux termes d'une délibération en date du 7 novembre 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société PIERRE-MICHEL a décidé : - Le transfert du siège social de 06000 NICE, 43 Rue de France, à 06000 NICE, 3 Rue Joseph Fricero à compter du même jour.

- La dissolution anticipée de la Société à compter du 7 novembre 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.

Elle a nommé comme Liquidateur Madame Gisèle QUIDACIOLU, demeurant à 06000 NICE, 3 Rue Joseph Fricero, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif.

Le siège de la liquidation est fixé à 06000 NICE, 3 Rue Joseph Fricero. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

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COMPACTAGE ANTIBOIS Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SOJEMEL

SARL au capital de 10.000 euros Siège social : NICE (06300) 42 Boulevard de Riquier R.C.S. : NICE 535 399 018 L’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 16 septembre 2013, statuant en application de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

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SASU ATF Conseil

Campanile D, 27 Ch. des Escarrasses 06110 LE CANNET 790 715 643 R.C.S. CANNES

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes de la décision de l’Associée unique du 15 novembre 2013, il résulte que le siège social a été transféré à l’adresse suivante : Villa 60, les Collines d’Antibes, 905 Chemin du Valbosquet, 06600 ANTIBES, à compter du 15 décembre 2013. Le Président de la Société est Betty BRENAC demeurant Campanile D, 27 Ch. des Escarrasses, 06110 LE CANNET. L'Article « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES.

SARL au capital de 63.000 e Siège social : 2315, Chemin de St Bernard, Lieudit La Bécassière 06220 VALLAURIS 349 402 909 R.C.S. D'ANTIBES

L'Assemblée Générale du 31 août 2013, a nommé Madame ARCANGELI, épouse VALERIO Angela, demeurant à ANTIBES (06600), 737 Chemin de l'Orangerie, en qualité de Gérante, en remplacement de Madame VALERIO PECORARO Virginie, démissionnaire. Dépôt des actes et pièces sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis.

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« SCI MARLUC »

SC au capital de 400.000 euros Ayant son siège à 15 Allée des Lavandins, Cidex 21 B 06330 ROQUEFORT LES PINS R.C.S. GRASSE 534 637 616

RÉDUCTION DE CAPITAL Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 14 octobre 2013, enregistrée au POLE ENREGISTREMENT d'ANTIBES le 8 novembre 2013, Bordereau 2013/1049, Case 1, les Associés de la SCI MARLUC ont décidé de réduire la capital social de la Société de 396.000 euros pour le ramener à 4.000 euros, par réduction de la valeur nominale des parts sociales, portée de 1.000 euros à 10 euros. L'Article 7 des statuts sera modifié en conséquence. Pour avis, le Gérant.

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S.C.P. RAYNAUD, MAURY, DEFRADAS et BALLESTER Notaires Associés LA TOUR DU PIN (38110) 35 Rue Pierre Vincendon

RECTIFICATIF à l’insertion n°133984 du 24 octobre 2013, concernant la SCI LES HURMES, lire pour ancien siège social : Rue Froide, 38110 CESSIEU. Durée de la Société : 50 ans à compter du 04.11.1986. Objet social : - L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion, et l’administration de tous les immeubles qui pourront lui appartenir, en particulier un immeuble sis à BOURGOIN-JALLIEU à l’angle de l’Avenue Professeur Tixier et de la Rue de la Rivoire, - La location, l’entretien et la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier, - Et, d’une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l’exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la Société son caractère civil.

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SCI LES ABEILLES

Société civile au capital de 762,25 e 10 Rue de Grammont – 06100 NICE R.C.S. NICE 397 775 313 Aux termes d’un acte reçu par Me CUILLE, Notaire à GENERAC (GARD), le 5 Juillet 2013 enregistré à la Recette des Impôts de NIMES EST le 6 Août 2013, Bord 2013/1099, Case n°1 et le 17 octobre 2013, Bord 2013/1402, Case n°1 : 1°/ CHANGEMENT DE GERANCE Les Associés ont pris acte de la démission de Mme Luce-Marie COUDRAY de sa qualité de Gérante à compter du 5 juillet 2013 et de la nomination en ses lieu et place, pour une durée indéterminée, de Monsieur Luc BAUDET né à CAGNES SUR MER (06) le 15/10/1969 demeurant à VAUVERT (30), Mas Neuf.

2°/ TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Le siège social a été transféré à NIMES (30000), 20 Rue Delon Soubeyran à compter du 5 juillet 2013.

L’Article 2.2 des statuts a été corrélativement modifié. En conséquence la Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. de NIMES. Pour avis, Me CUILLE.

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Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL NOVEMBRE 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 novembre 2013 27

Ville de Cannes - Département communication - Octobre 2013 Braque, lithographie Lettera amorosa 1963 (page 59 du Dora Vallier) - © ADAGP, Paris 2013 / © Claude Germain