Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3734 du 14 au 20 novembre 2014

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

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Semaine du 14 au 20 novembre 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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N° 3734 - Prix : 0,90 E

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Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS :

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PAROLE D'EXPERT

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MPGS

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LES ÉCOUTES

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OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

La nomination du remplaçant d’un gérant décédé d’une SCI possible par voie de consultation écrite émanant d’un associé.

Métropole Nice Côte d’Azur : innover pour accompagner le développement économique.

LA REVUE D'ACTUALITÉ

p.10

ANNONCES LÉGALES

p.12

L’économie circulaire en pratiques Produire sans polluer, donner de la valeur aux déchets… des pionniers de l’économie circulaire décrivent leurs expériences. Avec une invitation à la réflexion : en arriver à produire des tanks en économie circulaire ne représenterait pas forcément un grand progrès pour l’humanité… : par Anne DAUBREE p. 2 Didier Triglia : Retrouvez ses dernières peintures à la Galerie des Dominicains à Nice.

Notaire, pour quoi faire ? Retour sur le rdv de tous les Notaires de la région du 18 novembre.

1ère mondiale à Nice : Le 1er bus électrique à autonomie illimitée en circulation à l'aéroport.

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économie

les écoutes

: Anne Daubree

L’économie circulaire en pratiques En Suisse, le Canton de Genève a inscrit l’économie circulaire dans sa constitution. L’Ecosse déploie une politique zéro déchet. Le Japon a promulgué des lois cadre imposant l’économie circulaire, et la Chine entend développer 100 villes modèles dans le domaine… Petit tour du monde de ces nouvelles pratiques, proposé par Olivier Dubigeon, spécialiste du développement soutenable, en introduction à une série de témoignages sur les « entreprises pionnières en économie circulaire ». C’était le 29 octobre, à Nanterre, dans le cadre des Rencontres de l’innovation citoyenne.

Face à la raréfaction des ressources naturelles disponibles, l’économie classique, linéaire, est un « non sens », rappelle Olivier Dubigeon.

Depuis plusieurs années, il est vrai, des efforts sont réalisés en matière d’optimisation des modèles industriels, de tri de déchets, d’écoconception… « C’est bien, mais ce n’est pas suffisant, dans un monde où les ressources sont finies. Il faut passer à une échelle supérieure », juge Olivier Dubigeon. Seulement voilà, définir « l’échelle supérieure » ne va pas de soi. Certaines modalités qui suscitent parfois l’engouement ne résolvent pas forcément les problèmes de base. Exemple, le passage d’une économie de la possession à celle de l’usage. « Une grande partie de l’impact écologique réside dans l’usage », met en garde l'expert.

Autre questionnement : se mettre à fabriquer des tanks en économie circulaire, est ce vraiment la bonne idée ? En clair, « à quoi servent les produits ? Quel développement sert cette économie circulaire ? On peut faire de l’économie circulaire sans servir un développement soutenable », analyse Olivier Dubigeon, qui invite à s’interroger sur l’utilité sociale du mode de production.

4Moquette et deuxième vie du plastique C’est manifestement une question que l’on se pose chez Interface, un fabricant de moquettes modulaires, qui témoigne ce jour là. « Notre 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 novembre 2014

PDG était un visionnaire. Il y a vingt ans, déjà, il avait conscience que notre modèle n’était pas pérenne, car la moquette est issue du pétrole. Et elle met 700 ans à se décomposer…

Il a donc repensé l’entreprise », expose Laure Rondeau, responsable relations extérieurs et développement durable de l’entreprise. « L’économie circulaire, chez nous, c’est partout », ajoute-t-elle. En 1994, l’entreprise se fixe un objectif ambitieux : zéro impact sur l’environnement en 2020. La démarche concerne donc chaque étape du processus : l’élimination des déchets, la nocivité des émissions au niveau des usines et des produits, l’énergie renouvelable, le recyclage, le transport et aussi, la sensibilisation des parties prenantes. Avantage de la démarche, « cela force l’innovation », explique Laure Rondeau, qui évoque une constante remise en question, une recherche pour améliorer les process… Aujourd’hui, déjà, l’usine aux Pays-Bas fonctionne à 100% avec des énergies renouvelables et n’emploie pas d’eau dans le processus de fabrication. Aucun déchet ne part plus pour la décharge.

Autre exemple d’application de l’économie circulaire, celui d’APR2, entreprise qui fait de l’« upcycling », en donnant de la valeur économique aux déchets. Ici, on se concentre sur la transformation de déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), pour en faire… du mobilier urbain. L’entreprise, co-fondée il y a quatorze ans par Daniel Ouaknine, directeur-général, compte aujourd’hui quelque 85 salariés, entre le Nord-Pas de Calais et les Yvelines. La spécificité de l’entreprise, c’est d’avoir trouvé une méthode pour tirer parti du plastique issu des divers scanners, unités centrales, écrans…

En collaboration avec la recherche universitaire, l’industriel a élaboré un composite. Celui-ci associe ce plastique broyé, micronisé à un second déchet, de la sciure de bois provenant d’une scierie proche, dans les Yvelines. Le granulé composite obtenu sert à réaliser des pièces pour fabriquer du mobilier urbain. En plus, « nous voulions associer développement durable et économie sociale et solidaire », précise Daniel Ouaknine. APR2 est donc une entreprise adaptée, qui emploie majoritairement des personnes en situation de handicap.

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Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

"Breil sur Roya : 533 662 e pour la réhabilitation de la piscine" 533 662 e pour la réhabilitation de la piscine

Breil sur Roya

Le Conseil Général des Alpes Maritimes va prendre en charge les travaux de réhabilitation de la piscine municipale, estimés à 533 662 e HT. Le choix de l’entreprise se fera après appel d’offres.

Source : Conseil municipal du 16 octobre 2014

Travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique Mandelieu-la-Napoule

Cipières

La Commune a confié au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz une mission d’étude de faisabilité pour des travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique rue Santo Reino.

Source : Conseil municipal du 7 octobre 2014

42 900 e pour un bâtiment

Chaque année, notamment en fin de l’été et début de l’automne, les sources communales ont beaucoup de mal à fournir la demande d’eau de la Commune. Ceci est inquiétant car le village se développant, il y a de plus en plus de monde et la production d’eau atteint souvent ses limites.

Le village est actuellement alimenté via deux sources. Une est située au Quartier de la Fontaine et l’autre au Quartier du Beausset. Or, près de la source du Beausset, se trouve une autre source qui jaillit actuellement à l’air libre et se perd dans la nature. La Commune souhaite prévoir le captage de cette source. Pour cela, il est indispensable de réaliser des travaux et notamment la création d’un bâtiment tel qu’il en existe déjà un pour la première source. La municipalité a prévu d’y consacrer 42 900 euros TTC. Source : Conseil municipal du 15 octobre 2014

Mise en accessibilité des bâtiments communaux

Auribeau/Siagne Sospel Grasse

La Commune prévoit la mise en accessibilité des bâtiments communaux ouverts aux publics, ainsi que des commerces loués par la commune. Elle va pour cela solliciter des autorisations d’urbanisme. Source : Conseil municipal du 06 octobre 2014

Vente d'immeubles municipaux

La mairie a décidé de vendre les immeubles qui lui appartiennent au 3 et 9 rue Michel Domerego.

Source : Conseil municipal du 13 octobre 2014

Aménagement du quartier Martelly

La Commune va mener une opération d'aménagement du quartier Martelly. Il accueillera notamment un pôle commercial et de loisirs. Source : Conseil municipal du 23 septembre 2014

Réhabilitation et modernisation des ouvrages de traitement d’eau

Dans le cadre de la réhabilitation et modernisation des ouvrages de traitement d’eau de la Régie des eaux du canal Belletrud, la station des Jacourets, construite en 1969 et située en limite des communes de Speracedes et de Peymeinade, doit faire l’objet d’une étude prospective complète, tant en ce qui concerne la structure de l’ouvrage que le développement des filières de traitement. La modernisation du process nécessitera obligatoirement la construction de nouveaux ouvrages de rétention et de traitement. Source : Conseil d’administration du 28 octobre 2014

Peymeinade

Lantosque

15 000 e pour la construction d‘un local

La Commune va procéder à la construction d‘un local attenant au cercle de Pélasque. Il servira de lieu de stockage et de banque d’accueil. Un projet estimé à 15 000 e. Source : Conseil municipal du 14 octobre 2014 Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 novembre 2014 3

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parole d'expert : Droit administratif

La nomination du remplaçant d’un gérant décédé d’une SCI possible par voie de consultation écrite émanant d’un associé Au sein d’une SCI familiale propriétaire d’actifs immobiliers, le gérant statutaire décède.

Aux termes de l’article 1846 du Code Civil « La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit par une décision des associés.

Les statuts fixent les règles de désignation du ou des gérants et le mode d’organisation de la gérance. Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est nommé par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales (...). Si, pour quelque cause que ce soit, la société se trouve dépourvue de gérant, tout associé peut demander au président du tribunal statuant sur requête la désignation d’un mandataire chargé de réunir les associés en vue de nommer un ou plusieurs gérants ».

L’article 1853 du Code Civil dispose : « Les décisions sont prises par les associés réunis en assemblée. Les statuts peuvent aussi prévoir qu’elles résulteront d’une consultation écrite ».

En cette affaire l’article 12-1-2 des statuts de la SCI relatif à la gérance énonçait : « En cas de démission, de décès, ou d’incapacité judiciairement constatée du gérant statutaire s’il en a été nommé un seul, ou de tous les gérants statutaires s’il en a été nommé plusieurs, il sera pourvu à la nomination d’un ou plusieurs non statutaires par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales pour une durée limitée qui sera fixée par la même décision ».

L’article 15-1 des statuts prévoyait : « Les décisions collectives des associés s’expriment soit par la participation de tous les associés à un même acte authentique, ou sous seing privé, soit par le moyen d’une consultation écrite, soit enfin en assemblée ».

L’article 15-2 des statuts précisait enfin : « Tout associé, après avoir vainement sollicité de la gérance la convocation d’une Assemblée Générale, comme après cessation des fonctions du dernier gérant, peut convoquer directement l’assemblée des associés. Il arrête l’ordre du jour et le texte du projet des résolutions ».

Suite au décès du gérant statutaire, 4 des 5 associés avaient donné mandat à l’expert comptable de la SCI à l’effet d’organiser une consultation écrite en vue de procéder à la désignation d’un gérant non statutaire. L’expert comptable circularise alors une LRAR à l’intention de chacun des associés se disant consultation dans laquelle figurait une seule résolution, celle de soumission au vote de la nomination de M C. sans autre proposition de candidat, aucune phase préalable au demeurant de demande de déclaration de candidature n’ayant eu lieu. M C. est désigné

gérant par 4 voix contre 5. L’opposante saisit le TGI de Grasse au fond d’une contestation de la validité de l’assemblée litigieuse en poursuivant sa nullité. Selon jugement du 3 décembre 2002, le Tribunal rejette considérant que de la combinaison des articles de loi et des statuts susvisés, il s’évinçait que face à une fonction de gérant statutaire vacante, tout associé pouvait provoquer la tenue d’une assemblée générale des associés aux fins de nomination d’un nouveau gérant sans passer par le préalable de la désignation d'un administrateur par voie de requête, les dispositions des statuts apparaissant conformes à l’article 1853 du Code Civil lequel permettant une consultation des associés "à l’encrier".

La décision est frappée d’appel moyen pris que le Code Civil éclairé par le Décret du 3 juillet 1978 sur les sociétés civiles et les travaux préparatoires du Sénateur Dailly autorise uniquement un associé à initier une consultation écrite en vue de provoquer la réunion et la délibération des associés sur le remplacement du gérant décédé et ne lui permet nullement de soumettre au vote un nom déjà présélectionné, le procédé s’apparentant à un plébiscite. Subséquemment, la contestataire avait également attaqué la résolution adoptée par consultation écrite de M C. l’année suivante sur la validation des comptes excipant de sa désignation initiale irrégulière. Par jugement du 9 novembre 2005, le TGI de Grasse autrement composé par rapport à 2002 dit « nulles et de nul effet les résolutions de l’assemblée en question adoptées suite à une consultation écrite en relevant que de la combinaison de l’ensemble des dispositions susvisées, il résulte qu’un associé peut convoquer directement l’assemblée des associés en cas de vacance de la gérance ou saisir le président du tribunal d’une requête et que seul le gérant peut engager une procédure de consultation écrite. Un associé ne peut dès lors engager lui même une procédure de consultation écrite pour le remplacement du gérant ».

Cette décision n’est étonnement pas querellée par les autres associés. En cause d’appel sur la première contestation, par arrêt du 30 octobre 2014 (l’instance avait été radiée à plusieurs reprises en raison de difficultés procédurales liées au décès du gérant désigné avec une succession ouverte au Luxembourg), la 4ème chambre A de la Cour d’Aix-en-Provence (n°2014/377 - RG 13/11650) confirme le jugement du 3 décembre 2002 estimant que « les statuts autorisent un ou plusieurs associés à provoquer une consultation écrite en toute matière, y compris pour la désignation du gérant, que le recours à la procédure de désignation d’un mandataire judiciaire est purement facultative et le second alinéa de l’article 15-3 des statuts précisant qu’en cas de consultation écrite c’est le gérant qui notifie le texte du projet de consultation ne saurait contredire cette interprétation des statuts puisqu’il se limite à décrire les modalités purement matérielles de la consultation écrite ».

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 novembre 2014

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Un pourvoi en cassation est à l’étude. Pareille décision malmène l’article 1844 du Code Civil selon lequel : « Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives » s’agissant au surplus d’une étape critique de la vie d’une société civile, celle du choix du remplaçant du gérant décédé dans un type de société où par essence l’intuitu personae est fort. C’est encore faire peu de cas des travaux du Sénat lors de l’élaboration de l’article 1853 du Code Civil dont la volonté était de « favoriser un échange de vues dont l’expérience montre qu’il est souvent essentiel pour l’admission d’une décision intéressant la vie sociale » (Sénat, n°259 p 31).

Les exigences modernes de célérité auraient-elles commandé cette solution plus pragmatique qu’en orthodoxie avec le sens de la loi ? Affaire à suivre. En tous cas cette jurisprudence emporte des conséquences significatives dans le fonctionnement de la vie des sociétés civiles de quelque côté que l’on se place.

parole d'expert

PIERRE-ALAIN RAVOT Avocat au Barreau de Grasse Membre de l’AARPI LEXWELL

FLASHEZ-MOI

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 20/11 Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaine, Administrateur provisoire suite succession non réclamée de GREC Marius

François) Maison sur deux niveaux, (57,36 m2), libre, 4 rue Etienne Curti, COLOMARS..........................................90.000 e

Enchères désertes

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 20/11 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Crédit Immobilier de France Méditerranée) Studio, lot 79, 5ème étage, cave, lot 105,

6ème étage sous toiture, parking, lot 30, 1er s/sol, “Le Galaxy”, 848 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR........39.000 e

Me ESSNER 94.000 e

20/11 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me CARDON) Maison (145 m2), 5 pièces, piscine, terrain,

245 all. des Mimosas, MOUANS SARTOUX.....................................................................................................250.000 e

Me MONASSE 321.000 e

20/11 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Maison, (145 m2), 5 pièces,

impasse Camatte, 138 F ch. des Cabots, BIOT..................................................................................................180.000 e

Vente non requise

20/11 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Hsbc France) Immeuble en cours de construction, comprenant

5 niveaux sur RDC + terrasse au niveau R + 6, cadastré Section BZ n° 153, sis 126 bd de la Croisette, CANNES...4.800.000 e

Vente non requise

20/11 Cab. RICORD (Tél. 04 93 99 37 00) (MONGE Christiane, MONGE Maryse, légataires universelles de BELLONE Jean) Sur licita tion : Terrain, cadastré Section AL n° 195, lieudit “L’Aire Commune”, sur lequel sont édifiés 3 hangars, 168 av Gén. Garbay,

MANDELIEU LA NAPOULE................................................................................................................................70.000 e

Me MONASSE 154.000 e

20/11 Cab. FIDAL - M. Le Bâtonnier Bernard ROSSANINO (Tél. 04 92 96 22 73) Place de mouillage, situé bassin C, appointement P2,

groupe 3, n° 33, Port fluvial “Cannes Marina”, R.N. 7 & 98, lieudit “Mandelieu Cottage”, MANDELIEU LA NAPOULE...25.000 e

Me BONNEPART 55.000 e

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#goncourt : Le Prix Goncourt des Lycéens récompense l’auteur David Foenkinos pour son roman Charlotte. #avocat : Un appel à la grève de plusieurs barreaux français prend effet cette semaine pour protester contre le projet de réforme des professions réglementées et pour continuer à alerter au sujet de l’aide juridictionnelle. #constat : En cas d’accident, les automobilistes pourront dès le 1er décembre remplir leur constat électronique amiable avec un smartphone : c’est ce que proposent les deux fédérations françaises d’assurances FFSA et Gema. les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 novembre 2014

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marchés publics grand sud : Développement économique

Métropole Nice Côte d’Azur : innover pour accompagner le développement économique La Rédaction des Petites Affiches des Alpes-Maritimes a rencontré Marie-Christine Vidal, la Directrice du Centre Européen d'Entreprises et d'Innovation (CEEI) situé à Nice et Responsable du service Compétitivité et Entreprises au sein de la Direction du Développement Economique et de l'Emploi à la Métropole Nice Côte d’Azur. Un sacré titre pour une femme qui sait où elle va. Depuis 6 ans et demi, elle jongle avec l’adaptation indispensable que demande un public de 35 start-ups au CEEI et le fonctionnement très cadré d’une institution publique comme la Métropole.

Le CEEI, est un outil de développement économique sur le territoire de la Métropole. A ce jour, il ne reste que quelques bureaux disponibles. Et dans moins d’un an, à quelques pas de là, un hôtel d’entreprises sera installé dans l’immeuble The Crown sur une surface de 1000m². Déjà 8 entreprises de la pépinière y poseront leurs bagages (intellectuels) : un besoin d’espace qui se fait d’ores et déjà sentir et surtout, qui assure une continuité pour les entreprises qui quitteront le CEEI pour s’y développer.

Les entreprises ont-elles besoin d’autant d’assistance aujourd’hui pour réussir ? « Les chiffres au niveau national le prouvent, en terme de réussite pour une entreprise à 5 ans avec ou sans accompagnement.

Sans, au bout de 5 ans, plus de la moitié ne tiennent pas. Avec, on est à plus de 70% de réussite. On voit bien que l’accompagnement est utile », explique Mme Vidal. « Il est vrai que l’on accompagne peut-être un peu trop nos entreprises, qui ont ensuite du mal à nous quitter, mais on a une population d’entrepreneurs qui sont pour la plupart issus du monde technique (ingénieurs, docteurs, chercheurs, etc.). Ils sont bons dans leur domaine, mais le métier de chef d’entreprise, c’est autre chose. Ils ont vraiment besoin de cette période d’apprentissage. » Le CEEI propose des formats de suivi plébiscités par les créateurs eux-mêmes : des accompagnements à plusieurs niveaux avec un chargé d’affaire référent, un format de mini-comités sans langue de bois réunissant plusieurs chargés d’affaires autour de l’entrepreneur, etc.

Le maillage des intervenants autour des créateurs d’entreprise ne s’arrête pas là et dépasse le cadre du CEEI. En tant que responsable du service Compétitivité et Entreprises de la Métropole, Marie-Christine Vidal a la responsabilité d’animer les structures qui sont actives sur le territoire, dans le domaine de la création et de la reprise d’entreprise. L’IRCE, la plateforme Initiative NCA, les incubateurs et autres pépinières, les chambres consulaires (CCI, CMA), autant d’acronymes que d’acteurs complémentaires qui interviennent à différents moments de la vie de l’entreprise ou selon la typologie de métier. « L’un de mes rôles est de travailler avec ces professionnels et de monter des actions communes, de les faire échanger, de veiller à ce que chacun couvre bien tous les besoins de l’entrepreneur. Nous avons un fonctionnement partenarial, on est tous complémentaires et prescripteurs les uns des autres », assure Mme Vidal.

Cette dynamique s’étend-elle bien sur l’ensemble du territoire de la Métropole ? Le moyen et haut Pays n’est-il pas en reste ? « Nous travaillons sur l’ensemble du territoire de la métropole, même si la plupart des structures sont basées vers le littoral. Les problématiques du moyen et haut-pays concernent plutôt les transmissions d’entreprises. La CCI accompagne d’ailleurs très bien les cédants dans leurs démarches », confirme Mme Vidal.

Trois soirées ont été organisées dernièrement en moyen et haut pays avec plusieurs structures qui accompagnent au quotidien les chefs d’entreprise. Par exemple à St Etienne de Tinée et St Martin de Vésubie, des rencontres ont déjà été organisées en mairie et en soirée, pour expliquer aux porteurs de projets les dispositifs existants pour les épauler. « Beaucoup le découvrent à cette occasion. L’information ne remonte pas jusqu’à chez eux.

Comment on l’explique ? L’éloignement tout simplement. Il faut que l’on vienne à eux. Les entrepreneurs ont tous le nez dans le guidon et ne regardent pas les informations qui passent à côté d’eux. » D’autres actions de ce type sont donc en discussion avec l’IRCE notamment, autour d’un format de rencontre attractif et utile. Car c’est là tout l’enjeu : il faut appliquer à soi-même la démarche qui est conseillée aux porteurs de projets et qui se résume à cette question : que va-t-on apporter de nouveau, de concret et d’attractif ?

Retrouvez sur notre site notre vidéo « Autour d’un café » avec Marie-Christine Vidal.

Céline Merrichelli

Marie-Christine Vidal, lors du tournage de notre vidéo « Autour d’un café » © CM

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les écoutes : Hommage

Merci FRANCE France Delville est née en 1942 à Aniche dans le Nord de la France, elle passe son enfance au Maroc, étudie les lettres classiques à Nice, puis s’exerce au théâtre, à la peinture, à l’écriture, et à la psychanalyse.

Journaliste et critique pour notre supplément culturel Art Côte d’Azur, férue d’Art Contemporain, mais aussi d’Art classique et d’Art Africain, France était une grande professionnelle, mais aussi une Amie, qui partageait avec les Artistes ce désir commun de création et d’interrogation sur l’âme humaine.

France, atteinte d’une grave maladie, nous a quittés vendredi 14 Novembre, avec discrétion, humilité et simplicité, comme elle l’a toujours été de son vivant.

France était le rayon de soleil de notre rédaction, stakhanoviste, elle passait le plus clair de son temps à travailler, étudier, décrire, conceptualiser, et vulgariser le tout afin de le rendre le plus digeste possible pour le commun des mortels. D’une grande profondeur d’âme, humaine et sensible, elle a toujours eu à coeur de décrire le travail des artistes, et l’origine de leur création avec une émotion et une précision qui permettaient à chacun de comprendre l’oeuvre et le parcours de l’artiste.

Au delà de la tristesse de l’ensemble de notre rédaction, nos pensées vont aussi à Alexandre de la Salle son compagnon, galeriste

très reconnu dans le monde artistique, qui avec France partageait ce gout des Arts, et des artistes.

France, merci...

Tu nous as laissé de magnifiques cadeaux, ton oeuvre et tes écrits qui resteront à tout jamais comme des traces éternelles de cette matière bien vivante, celle de l’Ame humaine qui transperce tout acte de création.

Alors, repose en paix, avec les plus grands que tu as bien sur côtoyés, et qui quelque part seront heureux de te retrouver ; Ici par contre tu vas nous manquer.

François Xavier Ciais

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les écoutes : Peinture

Didier Triglia Triglia est arrivé dans la peinture presque par hasard, il se sentait plutôt musicien, mais son coup de crayon tôt remarqué par ses amis l'a amené à réaliser les affiches de concert de son groupe, puis de groupes amis.

Poussé par son entourage, il commence à exposer ses dessins dans des cafés, avant qu'un couple de galeristes de Collioure (galerie Cortade Art) venus par hasard boire un café, s'intéresse à ses dessins et le contacte.

Grâce à cette galerie (qui est toujours la sienne), il se fait reconnaître, commence à vendre, puis abandonne son emploi pour se consacrer totalement à la peinture.

Même si on retrouve dans ses toiles une exubérance africaine ou la liberté de figuration de ses voisins sétois Combas et Di Rosa, le perpignanais Triglia ne se reconnaît pas d'influences (à part Picasso).

Le Décollage, toile, 146 x 114 cm, © Atelier Franck Michel

graphiques, souvent en noir et blanc, linéaires, proches d'écritures en caractères arabes ou Chinois.

Les couleurs pimpantes et l’enchevêtrement des formes de ses toiles dégagent au premier abord une gaîté ludique, mais si on les regarde de près, ses personnages sont plutôt dubitatifs, moroses, parfois effrayants avec leurs dents pointues. Triglia garde son imaginaire ouvert et dans ses derniers travaux présentés début novembre à la Galerie des Dominicains à Nice avec l’Atelier Franck Michel, il semble retrouver un trait plus calme et des fonds monochromes.

Alain Amiel

Mandalo, toile, 180 x 180 cm, 2013 © Atelier Franck Michel

Il dit n'avoir pas de démarche particulière, ou plutôt toujours la même : improviser des tâches de couleur sur une toile pour faire naître des idées qui engendreront des formes. Il ne sait pas à l'avance ce qui va apparaitre sous sa main, chaque trait en entraînant un autre et chaque contour en faisant naître de nouveaux : fleurs, yeux, mains, soleils, autos, flèches, etc., ainsi à qu'un bestiaire complexe de serpents, de poissons, d'animaux hybrides, etc., des mots aussi : Time, bla bla, white, no money...

Chaque toile rassemble de multiples figurines, un univers dense organisé en verticales et horizontales où tout est bien posé et généralement cloisonné de larges touches de blancs ou de noir, formant des cases de différentes tailles. Les figures déposées frontalement, sans perspectives, sans profondeur, apparaissant parfois comme les pions d'un jeu complexe déposés sur un damier multicolore.

Sa découverte du carton plume l'a projeté sur d'autres voies plus

Kaphinou, toile 162 x 114 cm, 2013 © Atelier Franck Michel

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les écoutes : Professions réglementées

Un Notaire, pour quoi faire ?

Ils étaient plus de 700 présents ce mardi 18 novembre à l’Assemblée Générale du Conseil Régional des Notaires de PACA organisée au Centre des expositions et congrès de Mandelieu. Notaires, et collaborateurs de la région PACA ont fait le déplacement soutenus par la venue de Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil Supérieur du Notariat.

Alors que le nouveau projet de loi défini par Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie a été dévoilé lundi 17 novembre sans aucune concertation avec la profession, tous les Notaires de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur se sont donné rendez-vous à Mandelieu pour évoquer leur actualité, et plus particulièrement échanger concernant ce projet de réforme des professions réglementées. Un mal qu’essayent sans relâche de combattre les Notaires depuis plusieurs mois maintenant. D’ailleurs, c’est dans un état d’esprit combatif que le Président du Conseil Supérieur du Notariat, Pierre-Luc Vogel s’est présenté devant l’assemblée. Pourtant si l’on en croît ce qui a fuité pour le moment concernant ce projet de loi, les Notaires ont du souci à se faire : le projet a été transmis mardi au Conseil d’Etat et voici quelques points sensibles qui devraient être modifiés :

exporté à l’étranger jusqu’en Chine ». « Nous sommes une garantie pour les clients dans leurs actes de la vie quotidienne, ils comptent sur nous et je ne pense pas que payer plus cher pour des droits de successions ou des actes immobiliers les satisferont », conclut Me Dorothée Martel-Reison.

Paola Di luca

- Libre installation encadrée, avec obligation de soumettre son projet au Ministre de la Justice.

- Baisse des tarifs, mise en place d’un corridor tarifaire, et possibilité de faire des remises.

- Ouverture des Offices notariaux à d’autres professionnels du droit (Avocats, Huissiers…) et aux Experts Comptables.

Pour Rémi Vibrac, Notaire à Riez c’est une consternation : « Nous ne savons plus quoi faire pour nous faire entendre. Cette réforme n’a aucun sens. Le gouvernement fait une bêtise en renonçant à un système qui satisfait entièrement la clientèle. La preuve, notre savoir-faire est

De gauche à droite : Me Dorothée Martel-Reison, Notaire à Marseille, Me Vibrac, Notaire à Riez et délégué régional à la communication et Me Martel-Reison, ancien Notaire au Centre expo congrès de Mandelieu © Paola Di Luca

Formation UCEJAM d’approfondissement juridictionnel " Le juge et l’expert "

Le 9 décembre 2014 de 18 h à 20 h En partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique Amphi 202 – avenue du Doyen TROTABAS.

S DE A U NIO N DES

JU D D IC -E S T IAIR E S

COUR D'

CE EN OV

L D'AIX EN PR PE AP

Conférence-débat en présence de François RUELLAN, Président de Chambre à la Cour d’Appel, Lilian BENOIT, Président du Tribunal Administratif de Nice, Dominique BOISSELET, Premier Vice-Président du TGI de Nice, Brigitte CHARLES-NEVEU, Avocate au Barreau de Nice Bernard LEICEAGA, Expert judiciaire

C LP O M S RT S U ES PA G PE M A NIE S D'E X D U RITI M E S E T

Constant VIANO, Expert judiciaire

Cette session prendra la forme d’une conférence-débat, à partir de questions pratiques portant sur les opérations d’expertise menées par les experts sur le terrain.

Le dialogue se fera avec d’une part, les experts présents à la tribune et d’autre part, les experts présents dans la salle.

Pour tout renseignement ou inscription, s’adresser à Christian GUYON : c.g9@wanadoo.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 novembre 2014 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

MÉTROPOLE - START UP

MamTraining® élue meilleure start-up de la Métropole Nice Côte d’Azur. La sportive entrepreneuse Christel Inglese à la tête de MamTraining® a remporté l’élection de la meilleure start-up de la Métropole le 12 novembre dernier au Centre Européen d'Entreprises et d'Innovation. Nous l’avions rencontrée il y a plus d’un an à l’occasion d’un portrait croisé sur les mamans qui entreprennent : quel chemin parcouru depuis... et ce n’est pas fini puisque ce titre lui permet d'intégrer la très sélective plateforme de crownfunding (financement participatif) WiSEED pour une levée de fonds. MamTraining® propose une méthode de remise en forme unique et innovante, en collaboration avec une kinésithérapeute spécialisée en périnéologie. L’objectif affiché est de développer le concept en commercialisant des licences MamTraining® en France. Bravo Christel ! Pour plus d’informations : www.biotrainer.fr/#/mam-training

PACA-EST - PALMARÈS

« Les Grands Prix Méridien MAG sont attribués à… » La cérémonie de remise des prix s’est déroulée la semaine dernière à l’hôtel Westminster à Nice. Les Grands Prix Méridien MAG ont récompensé des entreprises de PACA-Est autour de plusieurs thématiques. Voici le palmarès : - Prix "Services aux entreprises et aux particuliers" : Michel Blasi, fondateur et dirigeant du SIS Groupe (Grasse) - Prix "Innovation" : Didier Gieben, co-fondateur avec Reda El Mejjad, d'Izicap (Sophia-Antipolis) - Prix "International" : Société tropézienne K Jacques, dirigée par Bernard Keklikian.

- Prix "I&T" : Median Technologies (Valbonne) - Prix "Saga familiale" : entreprise Ragni (Cagnes-sur-Mer) - Prix "Rebond" : entreprise varoise Marceval Crunchy Nuts - Prix "Développement durable" : Groupe Estérel, présidé par Gérard Ferro (Fréjus) - Prix "Projet structurant" : ArômaGrasse - Prix "Coup de Cœur de la rédaction" : entreprise cannoise Adastra - Prix "Economie sociale et solidaire" : SCOP Mangeurs de Pierre (Hautes-Alpes) - Prix "Décideur de l'année" : Jean-Pierre Blanc, Directeur Général de Malongo (Carros)

FRANCE - AUTOMOBILE

Céline GENZWURKER-KASTNER, nommée Directrice Juridique et des Politiques Publiques de l’Automobile Club Association.

Diplômée d’une Maîtrise de Droit Privé, Céline GENZWURKER-KASTNER (38 ans) prend la Direction Juridique et des Politiques Publiques de l’Automobile Club Association (ACA), principale organisation française de défense des automobilistes. Elle a rejoint l’association en tant que Juriste en 1999 avant de prendre la responsabilité du Service Juridique en 2006. Rattachée au Directeur Général, elle a pour principale mission de diriger l’ensemble de la fonction juridique de l’Automobile Club Association, qui traite 3 000 dossiers

et 21 000 consultations téléphoniques par an et compte aujourd’hui 8 collaborateurs. Elle assure aussi la sécurité juridique interne de l’ACA et de ses filiales. Par ailleurs, elle concourt à la représentation de l’ACA, en tant que membre de diverses Commissions Sécurité Routière et d'intervenante médias. Elle intervient également lors de conférences et formations notamment à destination des entreprises sur les thématiques du droit routier, de la sécurité routière et de la mobilité. En matière de Politiques Publiques, elle est chargée de mettre en œuvre les orientations en matière de sécurité routière, de mobilité, d’environnement et de droit des usagers, décidées en étroite collaboration avec le Président Didier BOLLECKER, les Présidents Délégués des régions de l’ACA et le Directeur Général Christian SCHOLLY.

PACA - ÉCONOMIE

L’Association « Les Femmes de l’économie » - Le Club. Depuis 2010, les Trophées « Les Femmes de l’économie » mettent en lumière la réussite professionnelle des femmes dans le tissu économique de leur territoire. Les premiers pas se sont ancrés en Provence-Alpes-Côte d’Azur où les talents féminins ont été récompensés. Au fil des années, « Les Femmes de l’économie » investissent de nouveaux territoires, aboutissant à la création d’une grande Communauté. Un réel besoin d’échange et de partage local se manifeste alors. Créée en juillet 2014, l’Association « Les Femmes de l’Economie-Le Club » facilite ces échanges tout au long de l’année et a plus particulièrement pour objet, tant au niveau régional, national, qu’international de : fédérer les femmes qui œuvrent pour et dans le monde économique en favorisant leur rapprochement et leur reconnaissance ; mettre en valeur et encourager l’entrepreneuriat au féminin sous toutes ses formes ; affirmer et renforcer la position des femmes dans l’économie par le déploiement des relations entre ses membres ; partager, échanger les expériences et développer toute connaissance utile pour entreprendre au féminin au sein du monde économique. Plus d’informations : www. femmes-economie.com

PACA - ÉNERGIE

Bâtiments certifiés en PACA : la 6e région française en termes de performances globales. Certivéa, leader français des certifications environnementales des bâtiments non résidentiels, a présenté le vendredi 14 novembre à Paris, les résultats de la première édition de son Observatoire annuel des Performances des bâtiments certifiés NF HQE™ Bâtiments Tertiaires. Pour cette 1e édition, un zoom sur 57 bâtiments certifiés NF HQE™ Bâtiments Tertiaires entre 2005 et 2013 en PACA a été fait. Il en ressort notamment que 77% des bâtiments certifiés en PACA obtiennent un niveau global de performance classé « très bon » et que globalement, les bâtiments certifiés en PACA obtiennent 3 étoiles (sur 4) en énergie, 2 étoiles en environnement, 1 étoile en santé et 2 étoiles en confort. Plus d’informations : www.certivea.fr/services/autres-services

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 novembre 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

FRANCE - LETTRE OUVERTE

Lettre ouverte de l’APMS au Ministre de l’Économie. Me Marc Jobert, Avocat au Barreau de Paris et Président de l'Association des Avocats des Petites et Moyennes Structures (APMS), s’adresse à M. Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique dans le cadre de cette lettre ouverte :

« Monsieur le Ministre, Je suis le président de l'Association des Avocats des Petites et Moyennes Structures, APMS. Cette association a pour objet de réunir les avocats de nos « PME du droit » exerçant seuls ou en structure de taille modeste.

Nos membres sont actuellement très inquiets de la situation économique. Nos revenus baissent et la concurrence s’accroît ainsi que les charges de toute sorte.

Nous avons donc été très surpris et navrés de voir la profession d'Avocat et plus largement les professions réglementées présentées, par vous-même et vos collaborateurs, comme une entrave à la croissance et uniquement comme bénéficiaire de rentes indues.

Nous prenons des risques tous les jours et nous travaillons beaucoup au détriment de notre santé et de nos familles pour des rémunérations parfois confortables mais malheureusement le plus souvent modestes.

A tout moment, nos clients sont susceptibles de nous quitter pour un concurrent, et un accident ou une maladie peuvent nous conduire au dépôt de bilan.

Nous attendions peu de vous – les gouvernements successifs n'ayant jamais considéré la profession d'Avocat comme un vecteur de croissance. Pourtant aux États-Unis le poids économique de la profession d'Avocat est supérieur à celui de la sidérurgie et le gouvernement fédéral se bat, avec succès, pour développer l'implantation internationale des cabinets d'avocats américains.

Notre déception est pourtant grande de voir que vous ne vous souciez pas de notre développement économique mais en fait de nous appauvrir au prétexte de donner du pouvoir d'achat aux français.

Je lis, ce matin, que le revenu médian de l'Avocat individuel est de 34,091 euros par an, soit moins de trois mille euros par mois (source ANAAFA) en baisse de 11% depuis quatre ans et que le revenu des membres de cabinets ministériels a augmenté de 7% avec un revenu moyen de 10,436 euros, par mois (source blog René Dosiéré, député). Êtes-vous sûr d'avoir choisi les bons rentiers ?

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de ma plus haute considération. »

FRANCE - RÉFORME

Réforme des professions réglementées : le Président du CNB demande audience au Premier Ministre. Une motion du Conseil National des Barreaux a été adoptée à l’unanimité en Assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2014 : « En ce qui concerne le projet de loi relatif à la croissance et l’activité :

CONSTATE qu’un projet sur le point d’être déposé au Conseil d’Etat n’a fait l’objet d’aucune consultation, ni même de communication préalable à la profession.

DEPLORE à nouveau que des réformes susceptibles de modifier profondément l’exercice et l’organisation de la profession d’avocat soient envisagées sans étude d’impact.

En ce qui concerne les mesures de simplification pour les entreprises : DENONCE notamment la possibilité donnée par la disposition n° 45 aux professionnels de la comptabilité d’exercer le droit dans les entreprises.

EN CONSEQUENCE : SOUTIENT toutes les actions mises en œuvre par les barreaux de France pour exprimer la protestation de la profession.

MANDATE SON PRESIDENT afin de rencontrer le Premier ministre le 21 novembre 2014 à l’issue de la semaine de mobilisation de la profession, EXIGE la mise en œuvre d’une véritable concertation sur l’ensemble des projets de réforme qui devront en tout état de cause respecter, dans l’intérêt des citoyens et des entreprises, les principes fondamentaux de la profession. »

NICE - PREMIÈRE MONDIALE

Un premier bus électrique à autonomie illimitée et sans infrastructure lourde circule sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur. Depuis le 17 octobre dernier, le premier bus électrique à autonomie illimitée, effectue des essais sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur, ralliant les Terminaux 1 et 2. Dans la lignée de ses initiatives en faveur de l’environnement qui visent à réduire les nuisances et pollutions tout en diminuant l’empreinte climatique, l’Aéroport Nice Côte d’Azur expérimente le premier bus électrique dit « à biberonnage ». Soutenu par Transdev, l'exploitant des transports de passagers de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur, développé et breveté par la société PVI et subventionné par l’ADEME, dans le cadre du Fonds démonstrateur de Recherche, ce projet de système de recharge ultra-rapide, qui alimente le bus sur son parcours, offre une solution respectueuse de l’environnement à faible émission de polluant. D’un point de vue environnemental, WATT System permettra l’économie de plus de 43 tonnes de CO2 et la suppression totale des particules fines sur une ligne telle que celle de l’Aéroport Nice Côte d’Azur, durant la seule période de l’expérimentation. L’innovation majeure de WATT System est le biberonnage du véhicule qui consiste à effectuer un transfert d’énergie depuis le poteau d’arrêt (Totem) vers le véhicule pendant le temps d’échange de passagers. WATT System permet de s’affranchir des limites imposées par les véhicules électriques à batteries en termes d’autonomie et de capacité en passagers, tout en minimisant l’infrastructure urbaine et les besoins en énergie. Une fois l’opération effectuée, le bus dispose d’une autonomie jusqu’à 800 mètres lui permettant de rejoindre l’arrêt suivant sur lequel le rechargement se fera à nouveau.

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 novembre 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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PERFORMANCE ET DEVELOPPEMENT SARL au capital de 500 euros 41 chemin des Romarins 06530 PEYMEINADE RCS GRASSE 503 065 187

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble "Le Plaza" - 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Email : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

ACTIVITÉ PRINCIPALE : ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ : DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché : Commune de ROURE - Construction d'un parking.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de ROURE. Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : La construction d'un parking couvert sur la Commune de ROURE. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45223310, 44114000.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Valeur totale finale du ou des marché(s) : PROCÉDURE : Type de procédure : Ouverte.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%). Pondération : 40.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0761.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2014/S 039063793 du 25/02/2014.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : La construction d'un parking couvert sur la Commune de ROURE. DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 13 octobre 2014.

INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SARL PJ DANA, 2100 route de la Tinée, ROUSSILLON SUR TINÉE, F-06420 LA TOUR. Tél. (+33) 4 93 02 91 74. Fax (+33) 4 93 02 91 93.

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché forfaitaire Durée du marché : 1 mois à compter de la notification du marché.

Le délai d'execution est fixé à 4 mois.

Le marché ne fera pas l'objet d'une reconduction.

Proposition du candidat retenu : 233.820 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 38 A, annonce n° 109 du 22 février 2014.

Références de publication rectificative : Parution n° : 83 A, annonce n° 110 du 29 avril 2014.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix-Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 6 - Tél. (+33) 4 84 35 45 54. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Fax (+33) 4 84 35 44 60.

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 07/10/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics, Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33 04 97 13 44 71 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Fax +33 04 97 13 29 19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 novembre 2014.

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Forme : SARL Dénomination sociale : VELKIA Siège social : 7 rue Borniol, 06400 CANNES Capital : 3 500,00 Euros RCS de CANNES N° 528 752 975. Aux terme AG Extraordinaire en date du 30/10/2014, les Associés ont décidé de qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la Société malgré un capital soit inférieur à la moitié du capital social.

Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

EINSTEIN SOPHIA, SARL à capital variable au capital de 14 834 €. Siège social : 6 rue Saint Paul, 75004 PARIS. 522 478 007 RCS de PARIS. L'AGE du 16/05/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 140 rue Albert Einstein, 06560 VALBONNE, à compter du 16/05/2014. Gérant : M. LEBOYER Hervé, demeurant 7 avenue José Maria de Hérédia, 76240 BONSECOURS. Radiation au RCS de PARIS et réimmatriculation au RCS de GRASSE.

SOCIETE DES GRANDS GARAGES MÉDITERRANÉENS, Société Anonyme, au capital de 59.755 Euros. Siège social : 45 rue de la Buffa, 06000 NICE. RCS NICE 957 809 726 - Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12/06/2014, Melle Bénédicte GENEVE, ayant mis fin à ses fonctions, n'est plus Administrateur. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Conseil d'Administration.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 novembre 2014

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 2014, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 28 octobre 2014 et sa mise en liquidation.

L'Assemblée Générale nomme en qualité de Liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation, Monsieur LEMAIRE Pierre, demeurant 9 avenue Taillade 75020 PARIS et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et acquitter le passif.

Le siège de la liquidation est fixé 41 chemin des Romarins 06530 PEYMEINAbE C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

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EOBOIS SARL à Associé unique Au capital de 12 000 euros Siège social : 16 avenue Pauliani 06000 NICE RCS NICE 504 570 441 Par décision en date du 31 mars 2012, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation.

A été nommé Liquidateur Monsieur Matthieu MOREAU demeurant à NICE (06000) 16 avenue Pauliani, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celleci.

Le siège de la liquidation est fixé NICE (06000) 16 avenue Pauliani, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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Suite à l'annonce N° 143431 parue dans LES PETITES AFFICHES DES A.M. (06) du 13/11/2014, il fallait lire : Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 20/10/2014.

Modifier dans l'objet social : Restauration traditionnelle des Antilles et de la Réunion à compter du 20/10/2014.

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Suite à l'annonce N° 143225 parue dans LES PETITES AFFICHES DES A.M. (06) du 23/10/2014, il fallait lire : Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 20/10/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 20/10/2014.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE NICE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

CASTINVEST Société d'Avocats

PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par Arrêté Métropolitain en date du 17 octobre 2014, le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de NICE, pour une durée de 31 jours, du lundi 17 novembre 2014 au mercredi 17 décembre 2014 inclus.

A cet effet, Monsieur Robert VENTURINI, Directeur Territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur JeanClaude GRANGE, Ingénieur CNAM, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un Registre d’Enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - Au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE, Place Yves Klein, 06000 NICE : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Attention : Fermeture à 16 heures le mercredi 17 décembre 2014 Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.

- À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455 promenade des Anglais à NICE, Quartier de l’Arénas, Immeuble Les Cîmes, 5ème étage, Service de la Planification : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Attention : Fermeture à 16 heures le mercredi 17 décembre 2014.

Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur les Registres d'Enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de NICE, Mairie de NICE, Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE, Place Yves Klein, 06364 NICE CEDEX 4.

Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : - Au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE, Place Yves Klein

à NICE : Le lundi 17 novembre 2014 de 14h à 17h, Le mardi 2 décembre 2014 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Le mercredi 17 décembre 2014 de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification.

L’évaluation environnementale figure dans le dossier soumis à enquête publique.

L’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été saisie pour avis, en application des dispositions de l’Article R.121-15 du Code de l’Urbanisme. A défaut de s'être prononcée dans le délai réglementaire, l'autorité administrative de l'Etat est réputée n'avoir aucune observation à formuler.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d’Azur les deux exemplaires du dossier de l'enquête déposé au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE et à la Métropole Nice Côte d’Azur, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE, place Yves Klein et à la Métropole Nice Côte d’Azur, 455 promenade des Anglais, Immeuble Les Cimes, Service de la Planification, aux jours et heures habituels d’ouverture au public Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme. L’autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

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MKM MERCATUS

NEOCADE, SARL au capital de 7.500 €.

Siège social : 2 Chemin de la Peyrière, Bât E4, 06560 VALBONNE. 792 132 839 RCS de GRASSE. L'AGE du 30/10/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société à BURO CLUB, 2405 route des Dolines, 06560 VALBONNE, à compter du 30/10/2014.

Nommer en qualité de Gérant M. VILCOQ Laurent, demeurant 2 Chemin de la Peyrière, 06560 VALBONNE, en remplacement de Mme FERET Anne-Claire. Mention au RCS de GRASSE.

SAS à Associé Unique Au capital de 1 000 euros Siège social : 36 avenue du Dauphiné, Villa l’Ensolheïado, 06000 NICE SIREN : 792 830 226 RCS NICE

ACTIF NET DEVENU INFÉRIEUR À LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 31 octobre 2014, l’Associé unique a décidé, après avoir pris connaissance de la situation financière actuelle de la Société et constaté que l’actif net est devenu inférieur à la moitié du capital social, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et a donné tout pouvoir au Président afin d’effectuer les formalités légales.

Pour avis.

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CAGNES NETTOYAGE, SARL au capital de 7.623 €. Siège social : 10 avenue des Fauvettes, Le Bel Air, 06800 CAGNES-SURMER. 389 829 151 RCS d'ANTIBES. L'AGE du 05/11/2014 a décidé de modifier le capital social de la Société en le portant de 7.623 Euros, à 70.000 Euros. Modification au RCS d'ANTIBES.

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION Acte Sous Seings-Privés du 27 octobre 2014 : Dénomination sociale : BEAUTY’ZEN Forme sociale : Société par Actions Simplifié Capital social : 5 000 Euros Siège social : MENTON (06500), 27 avenue de Verdun Objet social : L’exploitation de tous fonds de commerce de coiffure, d’esthétique, de vente de tous produits et tous accessoires s’y rapportant, vente de bijoux fantaisie.

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée : 70 ans Président : Madame Caroline BEGON demeurant à MENTON (06500), 639 Route des Ciappes Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou Assemblées Générales.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés statuant à l’unanimité.

Immatriculation : RCS NICE. 143522

AZUREENNE DE NETTOYAGE, SAS au capital de 12.000 €. Siège social : 53 Avenue de Brancolar, 06100 NICE. 799 689 351 RCS de NICE. L'AGE du 30/09/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/09/2014, nommé en qualité de Liquidateur M. AUDA Michel, demeurant 2 Avenue des Chênes, Résidence Syracuse, Le Catane, 06100 NICE, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de NICE. 143480

SWISSPORT NICE SAS au capital de 37.000 € Siège social : Aéroport de Nice Côte d’Azur, Terminal 1, C/o SWISSPORT France, 06281 NICE CEDEX 3 499 105 625 RCS NICE Aux termes des décisions du 7 octobre 2014, l’Associée unique a : - Décidé de modifier la dénomination sociale pour : « GH TEAM SUPPORT SERVICES SAS ». L’Article 2 des statuts a été modifié en conséquence, - De nommer en qualité de membre du Comité de Contrôle de la Société Monsieur Adrian MELLIGER demeurant Alte Stationsstrasse 9, 8154 OBERGLATT (SUISSE).

L’inscription modificative sera portée au RCS de NICE. Pour avis.

SARL au capital de 501 000 euros Siège social : 68 bis chemin de St Antonin, 06500 CASTILLON RCS NICE SIREN 499 608 487

EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL Aux termes de l’ Assemblée Générale Extraordinaire du 13 octobre 2014, il a été décidé d’étendre l’objet social à compter de ce jour, en conséquence, l’Article 2 des statuts a été modifié comme suit : Article 2 - Objet social : La Société à pour objet : - La propriété d’immeubles et de terrains par voie d’achat, de crédit-bail, d’apport ou de construction, et de titres donnant vocation à la propriété ou à la jouissance d’immeubles, leur gestion, leur mise en valeur ou exploitation, par bail ou autrement, et éventuellement à titre exceptionnel, la revente desdits immeubles et terrains.

- L’activité de marchands de biens.

- La location de studios d’enregistrements sonores.

- L’édition et la production musicale sous l’appellation « LNP RECORDS ».

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, industrielles ou commerciales pouvant se rattacher à l’exploitation de tous fonds de commerce, avec toutes leurs annexes sans réserve.

-La direction et la gestion des activités des filiales et d’éventuels partenaires.

- Toutes activités complémentaires liées aux filiales et aux éventuels partenaires.

Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant à l’objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement. Pour avis.

143496

La BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR, dont le siège social est à 06200 NICE, 457 Promenade des Anglais, avise le public que la Garantie Financière qu’elle avait accordée à la Société à Responsabilité Limitée dénommée RAFAEL TOUR, dont le siège social est à 06110 LE CANNET ROCHEVILLE, 31 chemin des Fades, conformément à la Loi du 13 juillet 1992 et au Décret du 15 juin 1994, pour son activité de : ORGANISME HABILITE (Transporteur), prendra fin à l’expiration d’un délai de TROIS JOURS suivant la présente publication.

Les créances, s’il en existe, devront être produites au Siège de la BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR dans les Trois mois suivant cette insertion.

Cette publicité, rendue obligatoire par la loi, ne préjuge en rien de l’honorabilité et de la solvabilité de la Société à Responsabilité Limitée dénommée RAFAEL TOUR. 143499

Par A.G.E. en date du 14/11/2014, les Associés de la SCI VAL D’AZUR immatriculée au RCS de GRASSE n°415 850 395 au capital de 23.629.60 Euros, dont le siège social est 82 A avenue des Poilus 06140 VENCE, ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 14 novembre 2014 et sa mise en liquidation. A compter du même jour Monsieur Michel Dupont domicilié 298 avenue du Club Hippique 13090 à AIX EN PROVENCE est nommé Liquidateur pour la durée de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé chez le Liquidateur 298 avenue du Club Hippique 13090 AIX EN PROVENCE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de GRASSE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 novembre 2014 13

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143484

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Email : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : laetitia.zucconi@ville-nice.fr helene.quittet@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction des Espaces Verts / Entretien des Cimetières, 20 traverse des Arboras, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 25 49 00. Fax (+33) 4 97 25 49 02. - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffredo - F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de matériaux pour les cimetières et espaces verts de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE et Nécropole située sur la Commune de CASTAGNIERS et COLOMARS. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le Marché Public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : La fourniture de matériaux pour les besoins des cimetières ainsi que des espaces verts de la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 14210000, 14211000, 14212120, 14212430.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les

Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont executées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marche est un marche à bons de commande avec un minimum et un maximum fixes en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 15 000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 75 000,00 euros.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisables / prix catalogue : Ajustables III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 70.

2. Le délai de livraison (%). Pondération : 15.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 novembre 2014

IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-1452.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 janvier 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 janvier 2015 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 70/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Le délai de livraison : 15/100. Définition du critère : Noté sur 20.

Délai de livraison des matériaux à partir de la réception du bon de commande.

Il sera analysé grâce aux éléments renseignés dans le cadre de memoire technique, afin que le candidat justifie de son délai de livraison.

Si le candidat propose un délai supérieur à 20 jours (en jour calendaire), fixé par l'administration, son offre sera irrégulière ; S'Il ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte, soit 20 jours.

Si le candidat propose le délai plafond de 20 jours, il obtiendra la note de " 0 " S'Il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui s'appliquera.

La note 0 n'est pas éliminatoire.

- Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100. Définition du critère : Noté sur 20.

Emission de carbonne.

Dans son cadre de mémoire technique, le candidat devra inscrire le mode de consommation du ou des camions affectés à l'exécution du marché ainsi que leur émis-

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE sion de carbone dans l'air.

Le candidat devra fournir la fiche technique de son camion notifiant la consommation de Co2 pour 100 km.

Si le candidat propose une émission de CO2 supérieure à 250 g/km, il obtiendra une note qui n’est pas éliminatoire.

S’il propose une fourchette d’émission de CO2, ce sera le CO2 le plus élevé qui s’appliquera.

En cas d’égalité de la note globale, c’est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appar-

tiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit

être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures

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André BONNET, Avocat

Suivant acte Sous Seings Privé en date à NICE du 31 octobre 2014, enregistré à la Recette des Impôts de NICE le 6 novembre 2014, Bordereau n° 2014/2 898, Case n°49 – extrait 10690 : La Société à Responsabilités Limitées « LES DESSOUS D’EDITH », au capital de 30.000,00 € dont le siège social est à NICE (06200) au CCL Carrefour Lingostière, 606 Route de Grenoble, identifiée au RCS de NICE sous le n° 352 733 141 a vendu à la Société par Actions Simplifiées « LOUMA », au capital de 1 000,00 € dont le siège social est à NICE (06200) au CCL Carrefour Lingostière, 590 Route de Grenoble, identifiée au RCS de NICE sous le n° 805 068 616 de deux fonds de commerce réunis en un seul, dont l’objet est « Vente de prêtà-porter et accessoires» exploité à NICE (06200), 606 Route de Grenoble, CCL Carrefour Lingostière, ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, moyennant le prix principal de 620.000,00 €, avec entrée en jouissance au 31 octobre 2014.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière date des publications légales, à l’attention de Me Hubert EVRARD, en son Cabinet au 54 Boulevard Victor Hugo à NICE (06000).

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 13/11/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS Dénomination sociale : FONCIERE D'OPIO Capital : 3 000,00 Euros divisé en 30 parts de 100 Euros Siège social : 288 Boulevard de la Madeleine, 06000 NICE Objet social : Aménagement foncier Président : Monsieur WEIS Claude, 115 Rue Marius Jouve, 84330 BARROUX Transmission des actions : Toutes les cessions d'actions sont soumises à agréent préalable des Actionnaires Condition d'admission aux Assemblés : Tout actionnaire peut participer aux Assemblées.

Condition d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis.

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 84110 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday, 64140 BILLERE

« LE CLOS CEZANNE » SC au capital de 200 euros Siège social : « Le Louvre » 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE RCS NICE 491 228 870 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 1er octobre 2014 et enregistré à NICE le 27 octobre 2014, Bordereau 2014/2 796, Case 32, il a été décidé : - La dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable par décision volontaire des Associés ; - La fin des fonctions de Gérant de la SAS SAGEC MEDITERRANEE ; - La désignation en qualité de Liquidateur de la SAS SAGEC MEDITERRANEE, dont le siège social est fixé à NICE (06000), le Louvre, 13 rue Alphonse Karr, et immatriculée au RCS de NICE sous le n° 340 747 146, représentée par son Président M. JeanChristophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse ; l’Assemblée a fixé jusqu’à la clôture de la liquidation la durée des fonctions du Liquidateur ; - Le siège de la liquidation a été fixée à l’adresse du Liquidateur pour toute correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation.

Le tout avec effet de ce jour.

Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis et mention, le Liquidateur.

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DONAMAX, S.A.R.L a Associé unique au capital de 5.000 euros. Siège : 6 rue du Collet, 06300 NICE. RCS NICE B 487 467 722 00012. L'AGO du 31/10/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/10/2014. Modification au RCS de NICE.

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En application de l’Article R.211-33 du Livre II du Code du Tourisme, L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (A.P.S.T.) dont le siège est situé : 15 avenue Carnot, 75017 PARIS, annonce qu’elle cesse d’accorder sa garantie à : DESTINATIONS REVE, Immatriculation : IM 006 11 0018, SARL au capital de 15 000 €. Siège social : 7 place de Beauté, C/o AVEC, 06300 NICE. L’Association précise que la cessation de sa garantie prend effet 3 jours suivant la publication de cet avis et qu’un délai de 3 mois est ouvert aux clients pour produire les créances.

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RECTIFICATIF à l'annonce publiée n° 132391 dans Les Petites Affiches des AlpesMaritimes du 20/06/2013 concernant la Société INDIGO PROJECT. Il fallait lire : La clôture des opérations de liquidation à compter du 30/09/2013.

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Suivant acte SSP en date du 14/11/2014, il a été constitué une SAS dénommé : TMC NICE. Capital : 20.000,00 e Siège social : 2 rue Rossetti 06300 NICE Objet social : La création, l'achat, la participation et/ou l'exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant Président : Madame BUTELLE Aurore, 16 Avenue George V , 06000 NICE Directeur Général : Madame PIERRE Sophie, 16 Avenue George V, 06000 NICE Transmission des actions : Toute cession ou transfert divers, y compris entre Associés, est soumis au respect du droit de préemption des Associés et à agrément de la collectivité des Associés. Condition d'admission aux Assemblées : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Condition d'exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 3. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix-Baret - CS 80001, Secrétariat du Comité : Catherine PIETRI, F-13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60 - E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 3. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 14 novembre 2014.

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STENAAR SAS au capital de 152.000 € Siège social : 37 Boulevard Dubouchage, 06000 NICE RCS NICE 524 057 262 Aux termes d’une décision en date du 29 octobre 2014, la Société VAL BUREAU (Société à Responsabilité Limitée au capital de 540.000 €, dont le siège social est à 36 Rue de l’Ormeteau, Parc des Tuileries, 77500 CHELLES, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 450 220 132), A, en sa qualité d’Associée unique de la Société STENAAR, décidé la dissolution anticipée de ladite Société au 29 octobre 2014.

Cette décision de dissolution (entraînant la transmission universelle du patrimoine) fera l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Conformément aux dispositions de l’Article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil et de l’Article 8, alinéa 2, du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société STENAAR peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de NICE. Le Gérant.

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné à la constitution de la Société à Responsabilité limitée « SOUHAIEL BAT » en date du 10/11/2014, dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : SOUHAIEL BAT Capital : 100 E Objet : Entreprise générale de peinture, maçonnerie, revêtement des sols et plomberie.

Durée : 99 ans Siège social : 2719 quartier Saint Joseph, RD 6202, 06670 SAINT MARTIN DU VAR Gérance : Monsieur MKHININI Mohamed, demeurant au 2719, quartier Saint Joseph, RD 6202, 06670 SAINT MARTIN DU VAR Immatriculation : RCS NICE. Pour avis, la Gérance.

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 novembre 2014 15

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

CONSTITUTION « SC JSI PARIS »

Rôle 06/40. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Modifié le plan de redressement de Mme Josiane PIOMBINI, Infirmière, arrêté par jugement du 17 décembre 2007 modifié par jugement du 21 novembre 2011, en ce que le passif restant dû devra être réglé en 4 annuités égales le 15 décembre de chaque année, la première annuité devant intervenir le 15 décembre 2014. Désigne la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT, en qualité de Commissaire à l’exécution du plan en remplacement de Maître Stéphanie BIENFAIT. Maintenant les autres dispositions du jugement en date du 17 septembre 2007.

Pour extrait conforme, Nice, le 3 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 14/40. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements au 26 août 2014 et prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Madame Frédérique ANNASSE, 2 rue de Russie, 06000 NICE. Désigné la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 3 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 12/57. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture des opérations de liquidation Judiciaire du Docteur Pierre BERTHET, Médecin radiologue, 54 bd Victor-Hugo. Pour extrait conforme, Nice, le 3/11/ 2014. P/Le Greffier en Chef.

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Rôle 14/1. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SCI PARAHOTELIERE DU COEUR D’AURON, 42 avenue Montaigne, 75008 PARIS et actuellement chez son Gérant Monsieur FRESCHEL, 41 avenue du Mont Alban, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 3/11/2014. P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/41. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de Monsieur Patrick CAVENAGO, Consultant conseil technique et gestion, 8 avenue Borriglione 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 9 septembre 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de Mandataire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 3 novembre 2014.

P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la résolution du plan du Docteur Raymond ROSTAN, Médecin Gynécologue, 10 rue du Congrès, 06000 NICE et convertit la procédure en liquidation judiciaire. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître TADDEI en qualité de Mandataire Liquidateur et désigné Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 10 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/45. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire de Mme Déborah Marcelle Esther NIZARD épouse HADDAD, Agent commercial, 5 rue Longchamp, 06000 NICE. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Liquidateur. Désigné Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 3 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la ré-ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l’égard de l’Association NICE HAND BALL COTE D’AZUR, 06000 NICE. Désigné SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Liquidateur et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 7 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/12. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de l’Association ACCUEIL FEMMES SOLIDARITE dont le siège est à NICE, 21, rue Dabray, pour une durée de 6 mois. Pour extrait conforme, Nice, le 3 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/56. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Maître Pascal CROZEL, Avocat, et dit qu’il sera fait application à son encontre des règles de la liquidation judiciaire du régime général. Pour extrait conforme, Nice, le 03/11/ 2014.

P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 08/24. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire du Docteur Marcel VESSERE, Médecin radiologue, 8 bd Victor-Hugo, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 3 /11/ 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/49. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire l’Association Centre d’Entraide de NICE, 5, rue François Zanin, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 3/11/2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/57. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture des opérations de liquidation de la SELARL CROZEL, 105 Quai des Etats Unis, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 3/11/2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 10/43. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de Pascale SALINE, Thérapeute psychocorporelle, Domaine de l’Aighetta, 764 bd du Maréchal Leclerc, 06360 EZE. Pour extrait conforme, Nice, le 3 /11/ 2014. P/Le Greffier en Chef.

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OZON, SAS au capital de 24 687,70 €.

Siège social : 455 Promenade des Anglais, Immeuble Arénice, 06200 NICE. 508 373 305 RCS de NICE. L'AG Mixte du 30/09/2014 a décidé de modifier le capital social de la Société en le portant de 24 687,70 Euros, à 493 754 Euros. Modification au RCS de NICE.

www.petites-affiches.fr

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Par acte SSP à SAINT LAURENT DU VAR du 6 Novembre 2014, il a été constitué la société suivante : Dénomination : JSI PARIS Forme : Société Civile Siège social : 625 avenue de la Libération, Villa les Fleurs, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Objet social : - L'acquisition en vue de sa location de tous biens mobiliers ou immobiliers notamment de navires de quelque nature que ce soit ; - La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat des titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location-gérance.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE Capital social : 1.000 €, divisé en 100 parts de 10 €.

Est nommée Gérante : - Madame Jennie IENZER demeurant 625 Avenue de la Libération, Villa les Fleurs, 06700 SAINT LAURENT DU VAR La Gérance.

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G. CANDELA – J.P. GILLES O. THIBAUD - V. MAUREL F. HERARD – E. PICHARD Notaires Associés AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Frédérique HERARD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « S.C.P. G. CANDELA, J.-P. GILLES, O. THIBAUD, V. MAUREL, F. HERARD et E. PICHARD, Notaires Associés », Titulaire d’un Office Notarial à ARLES, Résidence Les Jardins des Alyscamps, 3 et 9 avenue Victor Hugo, le 04/11/2014, a été constituée une Société Civile Immobilière, enregistrée au S.I E de TARASCON, le 12.11.14, Bord. N°2014/727, Case n°1, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LOUISE Forme : Société Civile Immobilière Siège social : CANNES (06400), 11-13 rue Claude Pons, Résidence La Presqu'ile Objet : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 années Capital : 242.500,00 euros Gérance : Mme RAYBAUD Catherine demeurant 11-13 rue Claude Pons, Résidence La Presqu'ile, 06400 CANNES Cession de parts : Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs Associés, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Immatriculation : RCS de CANNES (06400).

Pour avis, le Notaire.

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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires

Frédéric PARENT Thierry PARENT Claire LEPAGE Notaires

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER NOTAIRES ASSOCIÉS AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 31 octobre 2014, enregistré au POLE ENREGISTRMENT DE NICE, le 06/11/2014, Bordereau n° 2014/2 902, Case n° 1 , Ext 10666 et a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : JESSIE. Siège social : NICE (06200), 18 chemin de l'Elysée Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 ans Capital social : 1.500,00 euros Apport : En numéraire Cessions de parts : Quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Gérance : M. Rodion KATAYGORODSKIY, demeurant à CHELYABINSK (RUSSIE), Rassvetnaya-9, pour une durée indéterminée.

Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Notaire.

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EURL CERUTTI GESTION IMMOBILIERE SARL au capital de 320 143 euros Siège social : Résidence Hernani 3 avenue Victor-Hugo 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN RCS NICE B 432 503 746 (2000 B 30139)

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes des décisions de l’Associé unique du 31/10/2014, il résulte que : Le siège social a été transféré au 65 avenue de Profondeville 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, à compter de ce jour.

L’Article « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

Suivant acte reçu par Maître Pierre-Michel MOTTET, Notaire, Membre de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, Notaires Associés », Titulaire de l’Office Notarial à la Résidence de BEAULIEU-SUR-MER (Alpes-Maritimes), 1 rue Salisbury, le 5 novembre 2014, Monsieur Jean-Paul Charles PAZZAGLIA, retraité et Madame Françoise Marie Lucie GUY, sans profession, demeurant ensemble au MOULINET (06380) Condamina Lou Prat, 13 boulevard René Coty. Tous deux de nationalité Française, nés, savoir : Monsieur à BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes) le 10 mai 1940, Madame à BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes) le 6 août 1940.

Initialement mariés sous l’ancien régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de BEAUSOLEIL (06240) le 11 avril 1960.

Ont déclaré convenir de changer de régime matrimonial et d’adopter le REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tel que défini par l’Article 1526 du Code Civil avec clause d’attibution de la communauté universelle à l’époux survivant en cas de dissolution de celle-ci par le décès de l’un des époux.

En application de l’Article 1397 du Code Civil, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente parution, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

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« SNC LES SANTONS DE MOUGINS » SNC au Capital de 1.000 Euros Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES N°494 502 362 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 novembre 2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 17 novembre 2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires.

Elle a nommé comme Liquidateur la SARL ATLAS IMMO, ayant son siège social à CANNES (06400), 1/5 rue Allieis, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 1/5 rue Allieis, « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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En application de l’Article R.211-33 du livre II du Code du Tourisme, l’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (A.P.S.T.) dont le siège est situé : 15 avenue Carnot, 75017 PARIS, annonce qu’elle cesse d’accorder sa garantie à : LUXUS TRAVEL, immatriculation : IM 006 12 0028, SARL au capital de 10 000 € Siège social : 9 bd Raimbaldi, 06000 NICE. L’Association précise que la cessation de sa garantie prend effet 3 jours suivant la publication de cet avis et qu’un délai de 3 mois est ouvert aux clients pour produire les créances.

PLAY OFF EVENTS, SAS au capital de 10.000 €. Siège social : 5 rue du Général LANREZAC, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. 800 665 879 RCS de NANTERRE. L'AGE du 13/11/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 16 avenue de l’Hôpital, 06220 VALLAURIS, à compter du 13/11/2014. Nommer en qualité de Président M. DE OLIVEIRA DA SILVA SANTOS ARMANDO Jorges, demeurant 16 avenue de l’Hôpital, 06220 VALLAURIS, en remplacement de Mme FAUVE Patricia. Radiation au RCS de NANTERRE et réimmatriculation au RCS d'ANTIBES.

06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick IVALDI, Notaire à CHÂTEAUNEUF-DEGRASSE, le 12 novembre 2014 enregistré à GRASSE le 14 novembre suivant Bordereau 1028, Case 1, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L’acquisition, la propriété, l’amélioration et la gestion par bail ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers, ainsi que de tous meubles et objets mobiliers qui pourront être contenus dans ces immeubles. La souscription de tous emprunts bancaires nécessaires au financement des acquisitions ou travaux réalisés.

Et notamment l’acquisition en état futur d’achèvement de biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « RÉSIDENCE VILLA CIRTA » sur la commune de NICE (06000) 24 rue Michelet, cadastré Section LO numéro 397 lot numéro 54 (appartement).

Dénomination : “SCI LAURINE” Siège : LE ROURET (06650) 2 chemin de la Péade Durée : 99 années Apports : 1 000 euros en numéraire Capital social : 1 000 Euros divisé en 100 parts sociales de 10 Euros chacune.

Gérance : Sont nommés en qualité de CoGérants : Monsieur Gilbert Arthur Fortuné GIGANT et Madame Joëlle Martine Evelyne BOURJAC, son épouse, demeurant ensemble à LE ROURET (06650), 2 chemin de la Péade.

Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques, morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les Associés.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Maître Patrick IVALDI.

4 place Maréchal Juin, « Le Plaza » B.P. 14, 06141 VENCE CEDEX

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Thierry PARENT, Notaire Associé de la Société dénommée « Frédéric PARENT et Thierry PARENT, notaires, Associés d’une Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à 06140 VENCE (Alpes-Maritimes), 4 Place Maréchal Juin, “Le Plaza”, le 13 novembre 2014, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par : Monsieur Claude François FIORETTI, retraité, et Madame Annie Marie Paule CLET, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à VENCE (06140), 23 chemin de la Plus Haute Sine, Mariés à la Mairie de VENCE le 1er juillet 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la séparation de biens aux termes d’un acte reçu par Maître Edouard PARENT, Notaire à VENCE (06140), le 8 novembre 1977, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de 06130 GRASSE le 9 août 1978.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire.

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André BONNET, Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 84110 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday, 64140 BILLERE

« LE CLOS CEZANNE » SCCV au capital de 200 euros Siège social : « Le Louvre » 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE RCS NICE 491 228 870

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SCCV VILLA HONORIS Société Civile de Construction Vente Au capital de 1000 euros Siège social : Central Buro, 73 av du Campon, 06110 LE CANNET RCS CANNES n° 798 459 442 Par délibération en date du 14 novembre 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE, en qualité de Représentant Permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro, 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 14 novembre 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social : Ancienne rédaction « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon. » Nouvelle rédaction « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400 Promenade des Anglais. » Pour avis.

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17/10/14, enregistrée à NICE le 27/10/14, Bord. 2014/2796, Case 33, les Associés ont : - Approuvé le compte définitif de liquidatIon ; - Donné quitus au Liquidateur ; - Prononcé la clôture de la liquidation de la Société avec effet de ce jour.

Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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SARL THUY-VAN Au capital de 7 500 E Siège social : 26 rue de la Buffa 06000 NICE 441 623 352 RCS NICE Rectificatif à l’annonce n° 143442 parue dans le Journal du 13 novembre 2014. Il fallait lire activités de restauration, traiteur, vente à emporter, vente de souvenirs et d’objets asiatiques en lieu et place des activités de restauration. La Gérance.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 16 Octobre 2014, et enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 6 novembre 2014, Bordereau n°2014/2 898, Case n°5, Ext.10643, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Dénomination sociale : LE FOUR A BOIS Siège social : 35 rue droite 06300 NICE Objet social : Boulangerie Pâtisserie Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 8 000 euros divisé en 100 parts de 80 euros chacune entièrement libérées en numéraire Gérance : Monsieur Fabrice GLESS demeurant 58 Fleece Road-Long DITTON – KT6 5JS SURBITON (ROYAUME UNI) et Madame Natalie JONES demeurant 58 Fleece Road-Long DITTON – KT6 5JS SURBITON (ROYAUME UNI) ont été nommés Gérants pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, la Gérance.

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Suivant acte Sous Seing Privé en date du 19/11/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : ADDDITIVE Capital : 5 000,00 Euros Siège social : 23 Rue Gioffredo, 06000 NICE Objet social : Impression 3D Gérant : Monsieur TIBOUVILLE Thomas, 20 rue Smolett, 06000 NICE Gérant : Monsieur MIARA Michael, 6 bis rue de Russie, 06000 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.

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SARL SALEMBIEN GHISLAIN CELINE RODRIGUEZ - Siège social : 1 chemin de la Treille 06 SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE Capital : 600,00 e - RCS de GRASSE N°534 665 294. Aux termes d'une AGE du 30/10/2014, Madame RODRIGUEZ Céline, 318 rue des Forces Francaises Libres, 83600 FRÉJUS, a cédé 300 parts sociales à Monsieur SALEMBIEN Ghislain, 1 chemin de la Treille, 06 SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE, et ce à compter du 01/11/2014. Modification sera faite au RCS de GRASSE. 143540

JK Société Civile au capital de 182,94 € Siège social : Le Cap Saint Charles 8 rue Gallet, 06160 JUAN LES PINS 382 524 049 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 27/06/2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de nommer en qualité de Gérante Madame Mathilde MARDOKH née KRIEF, demeurant 8 place du Général Leclerc à LEVALLOIS PERRET (92300), en remplacement de Monsieur Joseph KRIEF. Mention en sera faite au RCS d’ANTIBES. Le Gérant.

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RECTIFICATIF : L’annonce n° 143368 publiée dans le présent journal édition n° 3732 du 06/11/2014 concernant la Société SCI CAMARAT est à compléter ainsi qu’il suit.

Durée : 50 ans du 09/09/2003 au 08/09/2053. Objet : aquisition et gestion de son patrimoine privé immobilier.

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SCI BEAU JARDIN

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Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 novembre 2014, il résulte que : - Monsieur Serge MERLET demeurant à MONTMORENCY (95), 7 avenue de la Fontaine René, a été nommé Gérant à compter du 19 novembre 2014 en remplacement de Monsieur Giuseppe LAVAZZA demeurant à TURIN (ITALIE) Via Bricherasio n° 12, Gérant démissionnaire.

- Les pouvoirs de la Gérance ont été modifiés.

L’Article 16 « Gérance » a été modifié comme suit : Ancienne rédaction : Article 16 - Gérance 1 - La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants pris parmi les Associés ou en dehors d’eux, nommés par décision ordinaire des Associés réunis en Assemblée Générale et statuant dans les conditions prévues ci-après à l’Article 21.

2 - Monsieur Giuseppe LAVAZZA, demeurant à TURIN (ITALIE) Via Bricherasio n°12, est nommé Gérant de la Société pour une durée non limitée.

3 - La Gérance dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. En cas de pluralité de Gérants, ceux-ci exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s’opposer à une opération avant qu’elle ne soit conclue.

Toutefois, à titre de règlement intérieur, la gérance ne pourra, sans l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale des Associés statuant dans les conditions prévues ci-après à l’Article 22 et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers, effectuer l’une des opérations suivantes : - Acheter, vendre, échanger ou apporter tous immeubles, et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers, - Acquérir et céder toute mitoyenneté, stipuler et accepter toutes servitudes, - Contracter tous emprunts pour le compte de la Société, - Consentir toutes hypothèques et autres garanties sur les actifs sociaux.

4 - Les fonctions de Gérant sont d’une durée indéterminée. Elles cessent par son décès, sont incapacité civile, sa déconfiture, la liquidation ou son redressement judiciaire, sa faillite personnelle, sa révocation ou sa démission.

5 - La démission du Gérant n’a pas à être motivée mais il doit en informer les Associés trois mois au moins à l’avance et par lettre recommandée.

6 -Le Gérant est révocable par une décision des Associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-

intérêts.

7 - En cas de vacance de la Gérance, la nomination du ou des nouveaux Gérants est décidée par l’Assemblée Générale des Associés convoquée par l’Associé le plus diligent dans le mois de ladite vacance.

Nouvelle rédaction : 1 - La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants pris parmi les Associés ou en dehors d’eux, nommés par décision ordinaire des Associés réunis en Assemblée Générale et statuant dans les conditions prévues ci-après à l’Article 21.

2 - La Gérance dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. En cas de pluralité de Gérants, ceux-ci exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s’opposer à une opération avant qu’elle ne soit conclue.

Toutefois, à titre de règlement intérieur, la Gérance ne pourra, sans l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale des Associés statuant dans les conditions prévues ci-après à l’Article 22 et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers, effectuer l’une des opérations suivantes : - Acheter, vendre, échanger ou apporter tous immeubles, et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers, - Consentir toutes hypothèques et autres garanties sur les actifs sociaux.

- Acquérir et céder toute mitoyenneté, stipuler et accepter toutes servitudes, - Contracter tous emprunts pour le compte de la Société, - Demander l’ouverture de lignes de crédit bancaires ou l’augmentation de celles déjà en vigueur, - Procéder à l’ouverture ou à la clôture de comptes courants chez les banques ou les instituts de crédit, - Engager la Société pour des achats ayant un montant supérieur à 25 000 E, - Procéder à des virements de comptes à comptes bancaires de la Société supérieurs à 50 000 E. 3 - Les fonctions de Gérant sont d’une durée indéterminée. Elles cessent par son décès, son incapacité civile, sa déconfiture, la liquidation ou son redressement judiciaire, sa faillite personnelle, sa révocation ou sa démission.

4 - La démission du Gérant n’a pas à être motivée mais il doit en informer les Associés trois mois au moins à l’avance et par lettre recommandée.

5 - Le Gérant est révocable par une décision des Associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommagesintérêts.

6 - En cas de vacance de la Gérance, la nomination du ou des nouveaux Gérants est décidée par l’Assemblée Générale des Associés convoquée par l’Associé le plus diligent dans le mois de ladite vacance.

Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Mention sera faite au RCS de NICE.

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Forme : SARL Dénomination sociale : BG BAT Siège social : 7 chemin du Plan 06730 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Capital : 1 000,00 Euros - RCS de NICE N°537 981 607. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 25/10/2014, les Associés ont décidé d'augmenter le capital social de 4.000,00 Euros. Le nouveau capital est de 5.000,00 Euros. L'Article 8 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

G.T.H., SASU au capital de 2.755.000 euros. Siège : 103 avenue Frédéric MistralOrion, 06700 ST LAURENT DU VAR. RCS ANTIBES B 479 861 445. L’AGE du 30/09/2014 a décidé de modifier le capital social en le portant de 2.755.000 euros à 998.942 euros. Modification au RCS d'ANTIBES.

SCI au capital de 10 000 euros Siège social : 13 chemin des Eucalyptus, 06320 CAP D’AIL RCS NICE : 434 153 086

CHANGEMENT DE GÉRANT

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18 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 novembre 2014

SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE DE CANNES 1 place Stanislas, 06400 CANNES S.A au capital de 120.000,00 euros RCS CANNES B 696 421 312

AVIS DE CONVOCATION Nous avons l'honneur de vous informer que les Actionnaires sont convoqués au siège social de la Société, à l'Institut Stanislas CANNES, le 8 décembre 2014 à 11 heures en Assemblée Générale Ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Compte rendu d'activité présenté par le Président, - Projet d'établissement 2014/2015 présenté par le Directeur de l'Institut Stanislas, - Examen des affaires en cours avec l'OGIS, - Approbation des comptes annuels et du bilan de l'exercice clos le 31 août 2014, - Rapport du Commissaire aux Comptes, - Affectation des résultats, - Fixation globale des jetons de présence - Quitus aux Administrateurs, - Prévisions pour les exercices 2014/2015 et suivants, - Actions de la Société dites en « déshérence », - Renouvellement des pouvoirs accordés au Président pour signer toute convention et demandes de subvention avec la Région PACA et le Conseil Général des Alpes Maritimes, - Questions diverses : Convention avec le GMM et autres conventions, - Autres questions diverses.

Les actionnaires peuvent demander au secrétariat du siège social (01.55.43.10.25), au plus tard six jours avant la date de la réunion, un formulaire de vote par correspondance qui, pour être pris en compte, devra parvenir au siège social, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.

143521

Par acte SSP du 17/11/2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : QUALITY SERVICES & PRESTIGE RENTAL Objet social : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, Location de véhicules de tourisme, de voitures particulières, de véhicules de prestige, Services de location et de réservation Siège social : 400 Avenue Roumanille, Quartier des Templiers, ZAC Saint-Philippe II, 06410 BIOT. Capital : 1.000 €. Durée : 99 ans. Président : M. LAKHDI Mohamed, demeurant 15 av des Buissons Ardents, 06150 CANNES. Admission aux Assemblées et droits de votes : Chaque action donne le droit au vote et à la participation dans les consultations collectives ou Assemblées Générales. Clause d'agrément : Cession libre à un Associé ou conjoint, ascendant ou descendant ou héritier d’un Associé. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS d'ANTIBES. 143530

Forme : SARL Dénomination sociale : SALEMBIEN GHISLAIN CÉLINE RODRIGUEZ Siège social : 1 chemin de la Treille 06 SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE Capital : 600,00 Euros. RCS de GRASSE N°534 665 294. Aux termes d’une AG Extraordinaire en date du 30/10/2014, les Associés ont pris acte de la démission de Madame RODRIGUEZ Céline de ses fonctions de Co-Gérant prenant effet au 01/11/2014. Monsieur SALEMBIEN Ghislain devient l'unique Gérant de la Société à compter du 01/11/2014. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 SERVICE DES DOMAINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRÊT DU PLAN DE CESSION Jugement du 07 novembre 2014 GR/2775 - NICE-MATIN - SA à participation ouvrière - 214 Rte de Grenoble 06200 NICE - 955 801 204 RCS NICE. GR/2776 - EUROSUD CÔTE D’AZUR SNC - 214 Rte de Grenoble 06200 NICE 789 490 349 RCS NICE. GR/2777 - STE SOCODIS - SARL - 214 Bd du Mercantour 06200 NICE - 325 249 332 RCS NICE. GR/2778 - PUBLINICE-SERVICES - SARL à Associé unique - 214 Rte de Grenoble 06290 NICE Cedex 3 - 970 800 181 RCS NICE. Jugement du 12 novembre 2014 GR/2779 - MAISON BAILET - SAS - Box 90 06296 NICE Cedex 3 - 301 921 946 RCS NICE. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 12 novembre 2014 GR/2780 - SUD PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 530 068 527 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2783 - MADE IN BEAULIEU - SAS Sigle : MIB - 1 Rue Paul Doumer 06310 BEAULIEU-SUR-MER - 443 738 505 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2785 - MALIK PHONE - SARL - Sigle : S.M.P - 7 Rue Gauthier Roux 06000 NICE 494 004 815 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

GR/2787 - MULTI DEUX ROUES SERVICES - SARL - Sigle : M2RS - 11 Av. de Verdun 06240 BEAUSOLEIL - 504 489 030 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2788 - JAP - SCI - 20 Rue Emmanuel Philibert 06300 NICE - 507 475 887 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2790 - BAP NICE - SARL à Associé unique - 22 Bd Lech Walesa 06300 NICE 528 998 248 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2792 - GUERIC HOLDING - SAS à Associé unique - 121 Rte de Laghet 06340 LA TRINITÉ - 532 129 806 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2794 - W & H PROJECT - SARL à Associé unique - 20 Rue Emmanuel Philibert 06000 NICE - 399 894 583 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 12 novembre 2014 GR/2781 - BOULANGERIE PATISSERIE GITEAU - SARL - 8 Bd Gorbella 06100 NICE - 432 510 238 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2782 - SAXA BENNY - SARL - Port de Plaisance 06310 BEAULIEU-SUR-MER - 442 232 104 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

GR/2784 - AMABILE Roberto - Marché Cours Saleya 06000 NICE - 388 066 391 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2789 - AZUR CONSTRUCTION MULTI CONCEPTS - SARL à Associé unique Sigle : ACMC - 8 Ch. de la Lauvette 06300 NICE - 528 920 077 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 12 novembre 2014 GR/2786 - RADIO EMOTION FM - SARL - 15 Bd Victor Hugo 06000 NICE - 494 596 562 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2791 - VESUBIE FABRICATION SARL - Quartier St-Sébastien 06450 ROQUEBILLIERE - 534 321 971 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2793 - KRPC - SAS - 28 Bd Carabacel 06000 NICE - 534 543 822 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 13 novembre 2014 GR/2795 - GRAZUOLO Richard Joël Marc - M.I.N. Fleurs 06042 NICE Cedex 343 486 536 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2797 - INNOVATION PUBS - SARL 3 Av. Gal de Gaulle 06240 BEAUSOLEIL -

482 040 615 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2798 - M & M BAT - MONTEIRO & MORAIS - ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT - SARL - 33 Bd Gal Leclerc - Le Forum 06240 BEAUSOLEIL - 507 492 825 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2802 - HOUSE ITALY - SARL - Sigle : CASA ITALIA 100% ITALIANO - Rte de Beuil 06470 GUILLAUMES - 789 450 954 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 13 novembre 2014 GR/2796 - 3MCE - SARL à Associé unique - 11 Rue Halevy 06000 NICE - 383 099 876 RCS NICE. Administrateur Me Thomas Nathalie avec les pouvoirs de surveillance. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/2800 - CHRIS-FACTORY - SARL - Galerie Commerciale 06300 NICE - 538 019 365 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 13 novembre 2014 GR/2799 - DHAOUADI Wissam - 1577 La Blancaria 06260 PUGET THENIERS. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2801 - LUXUS TRAVEL - SARL - 9 Bd Raimbaldi 06000 NICE - 750 086 639 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2803 - MULTIBAT - SARL - 1137 Corn. André Tardieu 06500 MENTON - 797 747 904 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2804 - COURS A 2 - SAS - 36 Rue Pastorelli 06000 NICE - 519 201 883 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 7 des Tableaux synoptiques du présent journal.

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GROUPE NAPOLEON

Aux termes d’un acte SSP en date du 29/08/2014, il a été décidé de résilier à compter du 01/09/2014, le contrat de la location gérance consentie aux termes d’un acte SSP en date du 31/07/2013 entre la Société ATALIAN PROPRETE (venue aux droits de la Société TFN suite à la transmission universelle du patrimoine de la Société TFN au profit de la Société ATALIAN PROPRETE), SAS, 110 Rue de l’Ourcq, 75019 PARIS, 321 253 965 RCS PARIS et TFN PROPRETE SUD EST, SAS, ZAC Les Gaulnes, 380 Rue Gustave Eiffel, 69330 MEYZIEU, 408 575 389 RCS LYON, et concernant la branche de fonds de commerce de nettoyage sis et exploité 1050 route de la Mer, 06410 BIOT, immatriculé sous le n° 408 575 389 RCS ANTIBES.

EOBOIS

SARL au capital de 6.009.668 € Siège social : 29 Porte de France 06500 MENTON 442 018 529 RCS NICE

L'Assemblée Générale Ordinaire du 7 novembre 2014 a décidé de nommer la Société AP Expert Audit, SARL dont le siège social est à MENTON (06500), 2 avenue Félix Faure, Le Paris Palace, Bloc A, 532 613 320 RCS NICE, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et M. Fabrice BRILLAT, demeurant à MENTON Cedex (06504), 2 rue Guyau, BP 132, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.

www.petites-affiches.fr

SARL à Associé unique Société en liquidation Au capital de 12 000 euros Siège social : 16 avenue Pauliani 06000 NICE RCS NICE 504 570 441 Par décision du 1er avril 2012, l’Associé unique statuant au vu du rapport du Liquidateur a : - Approuvé les comptes de liquidation ; - Donné quitus à M. Matthieu MOREAU, Liquidateur, demeurant à NICE (06000) 16 avenue Pauliani et l’a déchargé de son mandat ; - Prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 143478 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 21/08/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme MONTAGU-WILLIAMS Pauline Liliane veuve ROUCAYROL, née le 11/07/1919 à LONDRES (ROYAUME UNI), domiciliée à CAGNES SUR MER décédée le 16/03/2013 à ANTIBES. Réf. : 5288 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

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SCCV LES FELIBRES

Société Civile de Construction Vente Au capital de 1000 euros Siège social : Central Buro, 73 av du Campon, 06110 LE CANNET RCS CANNES n° 795 275 791 Par délibération en date du 14 novembre 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE, en qualité de Représentant Permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro, 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 14 novembre 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social : Ancienne rédaction « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon. » Nouvelle rédaction « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400 Promenade des Anglais. » Pour avis.

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SCI JANE ANDREE

SCI au capital de 1.000.000 € Siège social : 69 boulevard du Cap Villa Jane Andrée, 06600 ANTIBES 477 962 328 RCS ANTIBES Suivant décisions en date du 26/8/2014, l'Associé unique a décidé de nommer en qualité de nouveau Gérant, en remplacement de M. Adrian TAYLOR démissionnaire, M Mehmet Ali ERDOGAN, domicilié 34 Allendale Close, LONDON SE5 8SG (ROYAUME-UNI), et ce à compter du 26/8/2014. Pour avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL NOVEMBRE 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 novembre 2014 19