Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3780 du 9 au 15 octobre 2015

Petites ffiches

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Semaine du 9 au 15 octobre 2015

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Hebdomadaire (151 année) ème

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N° 3780 - Prix : 0,90 E

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Côte d'Azur

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MARCHÉS PUBLICS

Opportunités d'affaires.

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MPGS

p.4 Cap d’Ail : Du bio dans les assiettes des tout petits !

é h c r a m e l r u s d n f o u b e n Re r e i l i b o imm

Malgré le rebond de l'activité, porté par l'investissement locatif, au premier semestre 2015, pour Nexity, opérateur immobilier, le marché est loin d'être tiré d'affaire. Les intentions d'achat des Français demeurent contraintes par un moral en berne. : par Anne DAUBREE p. 2 Conférence du Jeune Barreau de Nice : Éloquence et répartie au CUM.

"Une nuit pour entreprendre" : Une 2ème édition placée sous le signe du succès !

p.5 EMG : Les équipes des Petites Affiches raflent les médailles d'or.

ÉCOUTES

ANNONCES LÉGALES

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Objectif Santé 2015 : Des thèmes qui nous concernent tous le samedi 7 novembre 2015.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Par Anne DAUBREE

Rebond sur le marché immobilier neuf « On ne peut pas laisser dire que le marché repart. Il est moins pire que l'an dernier », prévient Alain Dinin, président directeur général de Nexity, promoteur immobilier.

C'était le 7 octobre, à Paris, lors de la conférence consacrée à la conjoncture du logement au premier semestre 2015. Cette année, les réservations de logements neufs des promoteurs immobiliers devraient atteindre les 100.000 unités environ, prévoit Nexity. « Après trois années sous les 90.000 ventes, ce qui était historiquement bas, on peut espérer entre 94 et 100.000 ventes.

C'est un léger mieux. Mais dire qu'on est définitivement repartis de l'avant, c'est très prématuré », insiste Bruno Corinti, directeur général adjoint de Nexity.

Cette reprise du premier semestre s'appuie principalement sur l'investissement locatif, lequel a fortement rebondi (+53,4%) : le retour des investisseurs individuels se confirme, au niveau national, comme chez Nexity. En revanche, les primo-accédants diminuent de 7% chez le promoteur, par rapport aux six premiers mois de 2014. Moins nombreux, ils investissent des sommes qui diminuent. « En Ile-de-France, le marché a perdu 27% de primo-accédants au premier semestre », précise Jean-Philippe Ruggieri, directeur général de l'immobilier résidentiel chez Nexity.

En revanche, en régions, ils sont en hausse.

Certains indicateurs du marché immobilier sont au vert : les taux d'intérêts restent bas, malgré une légère remontée fin août. Et le plan de relance du logement, voté par le parlement fin 2014, commence à produire des effets, constate Bruno Corinti. En particulier, le dispositif Pinel et la modification du zonage pour certains dispositifs, comme celui sur l'investissement locatif intermédiaire et le prêt à taux zéro (PTZ), ont impacté des métropoles régionales comme Lyon, Marseille, Montpellier et Lille, passées de zone B1 à A (très tendue). Autres mesures qui ont favorisé l'investissement locatif : la flexibilité accrue de la durée des investissements des particuliers et la possibilité de louer à ses ascendants ou descendants, qui ont pu constituer un « élément important de la décision », chez les acheteurs potentiels, note Bruno Corinti.

Quant au logement intermédiaire, « nous disposons maintenant d'un outil d'investisse-

ment », estime Bruno Corinti. Un protocole d'accord a été signé avec la SNI, la filiale immobilière de la Caisse des dépôts, qui gère quelque 340.000 logements.

4Des réserves sur l'avenir Pourtant, « on ne voit pas les impacts de ces mesures sur les mises en chantier et sur les permis de construire », note Bruno Corinti, qui explique ce phénomène par un effet d'inertie du marché, un décalage temporel entre le moment de la mise en application effective des mesures (le début de l'année 2015) et l'entrée en action des opérateurs.

Et de fait, les chiffres des mises en chantier (-4,1%, fin août) et des permis de construire (-6%, fin août) se sont légèrement relevés les trois derniers mois.

Par ailleurs, en matière d'immobilier, « le premier moteur c'est la confiance des ménages », rappelle Bruno Corinti. A ce titre, la baisse des taux pourrait encourager les clients à passer à l'action. En revanche, les conclusions du dernier sondage Ipsos n'incitent pas à l'optimisme : aujourd'hui, 12% seulement des Français annoncent une intention d'achat. « C'est le plus bas niveau depuis janvier 2013 », rappelle Brice Teinturier, directeur général délégué d'Ipsos, qui évoque une « situation très fragile ». Et si, globalement, ils boudent l'immobilier, c'est que « 61% des Français estiment que leur avenir est bouché », analyse Brice Teinturier, rappelant la forte corrélation entre taux de chômage élevé et moral en berne. De fait, 5% seulement des sondés estiment que la situation économique va s'améliorer dans les six prochains mois... Sans surprise, cadres supérieurs et locataires dans le secteur privé sont en tête des acheteurs potentiels. Et leur motivation principale est celle de se loger (81%) plutôt que de réaliser un investissement (18%). Parmi ces potentiels acheteurs, la préférence pour l'ancien se renforce, qui concerne un peu plus de la moitié des sondés. Mais pour les autres, ceux qui optent pour le neuf, c'est en raison d'une préférence personnelle, et, en second lieu, du fait de ne pas avoir à réaliser de travaux. Une donnée qui représente « une espèce de sécurité financière », commente Brice Teinturier. Au

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final, au regard du moral des français, « rien ne permet de dire qu'il y aura une poursuite de la croissance en 2016 », conclut-il.

4Surf sur la vague collaborative Face à cette évolution, « notre stratégie consiste à diversifier nos produits pour accroître nos parts de marché », précise Bruno Corinti. Nexity, qui représente12,1% du marché en 2014, s'efforce d'adapter son offre aux évolutions sociétales en développant des solutions comme des résidences seniors, des résidences étudiantes ou intergénérationnelles. Ces dernières sont destinées à permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile, à des coûts abordables. « Nos métiers connaissent une vrai mutation », constate Anne Mollet, directrice du développement durable et du marketing stratégique chez Nexity. A la base, la nécessité de s'adapter à la tendance du collaboratif qui se déploie dans la société et les pratiques d'éco-conception.

Dans cette optique, Nexity a développé une offre « blue office », un réseau d'espaces de coworking, situés à proximité des domiciles, qui permet le travail à distance. Aujourd'hui, ce réseau compte cinq implantations. Et 267 entreprises ont adhéré, à l'image d'Alliance, Go Sport ou encore Thalès. « Ils trouvent des réponses au travail individuel et à l'accueil des équipes projet », précise Anne Mollet.

En outre, Nexity propose une formule d'autopartage dans les parkings des résidences, accessible aux propriétaires et aux locataires, avec Ubeeqo, spécialiste de l'autopartage. « Aujourd'hui, nous incluons souvent cette offre dans nos propositions », précise Anne Mollet. Quant au parking partagé, il est actuellement testé dans plusieurs résidences avec Zenpark, spécialiste de cette pratique qui consiste à mutualiser un même espace de parkings entre plusieurs utilisateurs qui s'en servent à des moments différents. Au chapitre de l'éco-conception, Nexity avance des opérations comme la construction en bois, avec ses produits Ywood, ou encore access design, « des produits éco-conçus mais accessibles financièrement », précise Anne Mollet, qui annonce 500 logements réservés.

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droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

« Alpes-Maritimes : Coulée de boue du 3 octobre : l'état de catastrophe naturelle reconnu » St Martin du Var

St-Etienne de Tinée

Sospel

Rénovation de la façade du centre de loisirs

La façade du centre de loisirs basé au complexe François Zucca va bénéficier de travaux de rénovation.

Un investissement de 45 000 e HT. Source : Conseil municipal du 6 octobre 2015

Réaménagement des locaux de l’hôpital

La commune va procéder au réaménagement des locaux de l’hôpital Saint Maur et va créer une annexe médicale à Auron. Source : Conseil municipal du 19 septembre 2015

Des jardins communautaires et un jardin pédagogique

La commune souhaite réaliser, sur un site lui appartenant, des jardins communautaires au bénéfice des habitants du village ne disposant pas de terrains privés. En complément sera créé, dans les actuelles ruines de l’ancien château, un jardin pédagogique dédié aux plantes aromatiques et médicinales. Source : Conseil municipal du 28 août 2015

Alpes-Maritimes

Coulées de boue du 3 octobre : l’état de catastrophe naturelle reconnu

Par arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'intérieur ont reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues le 3 octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes. Les communes concernées sont Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Nice, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Valbonne, Vallauris, Villeneuve-Loubet.

A noter que, par arrêté du 2 octobre, cet état de catastrophe naturelle avait été reconnu pour la commune d’Entrevennes touchée par les inondations et coulées de boue du 16 juin 2015, et pour la ville d’Antibes en raison des inondations et coulées de boue du 12 juin 2015 au 14 juin 2015 ainsi que pour Breil-sur-Roya, victime de mouvements de terrain entre le 4 novembre 2014 et le 5 novembre 2014.

Rappelons que la garantie catastrophes naturelles prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés et concerne les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel, le mobilier, les véhicules à moteur, le matériel (y compris le bétail en étable et les récoltes engrangées) (source : ffsa). Source : Journal Officiel du 8 octobre 2015 Nicolas Le Blan

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marchés publics grand sud  Agroalimentaire

Cap d’Ail : Du bio dans les assiettes des tout petits !

Depuis le 1er octobre, Cap d’Ail a étendu sa politique de restauration bio mise en place dans les cantines des écoles à la crèche multi-accueil du Docteur Lyons. Une volonté forte du maire de la ville, Xavier Beck, engagé dans une politique éco-responsable destinée à promouvoir le bio et les filières agroalimentaires locales. « Sur le plan logistique, comme les arrivages varient selon la saison, cela nous oblige à repenser nos menus, à cuisiner différemment, explique Christine Fontaine. La seule difficulté que pose le bio en collectivité, c’est le conditionnement de certains produits en quantités trop importantes (fromages et produits laitiers par exemple…), ce qui n’est pas facile à gérer pour une petite structure telle qu’une crèche ». Pour y remédier, il faudrait que d’autres collectivités alentours se lancent dans l’aventure du bio pour mutualiser les livraisons et partager ainsi ces conditionnements XXL. Une initiative qui devrait peut-être faire des émules…

Maé Daillière Cantine bio © Mairie de Cap d’Ail

A Cap d’Ail, après les cantines scolaires, qui proposent depuis plusieurs années des menus bio, ce sont les tout petits qui peuvent désormais profiter des bienfaits gustatifs et nutritionnels des produits issus de l’agriculture biologique, dès cinq mois environ (âge auquel les premiers aliments solides sont introduits dans l’alimentation) à trois ans.

Depuis le 1er octobre, les fruits, les légumes, les œufs et la plupart des laitages au menu sont donc 100% bio. Le marché public signé avec la société Naturdis, leader dans la distribution de produits bio dans les Alpes-Maritimes, permet ainsi à la crèche multi-accueil du Docteur Lyons de recevoir chaque semaine trente kilos de fruits et légumes bio.

Une alimentation plus saine et plus responsable Voilà déjà dix ans que les enfants des écoles élémentaires et primaires de la commune de Cap d’Ail bénéficient chaque jour d’une restauration bio. L’équivalent de 300 couverts journaliers. « C’est une volonté forte du maire, Xavier Beck, et de Pascale Spagli, conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance, de proposer aux plus jeunes des produits qui sont meilleurs pour la santé car plus riches en vitamines et nutriments », avance Christine Fontaine, responsable du service Petite Enfance de Cap d’Ail. Deux fois par semaine, la cantine de la crèche est livrée en produits bio, et la cuisinière concocte ensuite des menus faits maison pour une quarantaine d’enfants. En plus de favoriser les produits frais et de saison, cette initiative permet aussi de respecter les circuits les plus courts possibles entre les producteurs et les petits consommateurs pour un meilleur développement économique local.

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les écoutes  Ucejam

Réunion UCEJAM : l’impact sur l’expertise du développement des modes amiables L’UCEJAM (Union des Compagnies d’Experts Judiciaires des Alpes-Maritimes et du Sud-Est) a organisé une séance de formation le jeudi 8 octobre pour analyser l’impact des nouveaux textes et du projet de lois de réforme judiciaire sur l’expertise.

Le Décret n°2015-282 du 11 mars 2015 instaure la simplification de la procédure civile, la communication électronique et un recours plus fréquent à la résolution amiable des différends. Il a modifié le dernier alinéa de l’article 56 du Code Procédure Civile qui précise désormais : « Sauf justification d'un motif légitime tenant à l'urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, l'assignation précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. Elle vaut conclusions. » De même, le dernier alinéa de l'article 58 du même code est remplacé par deux alinéas : « Sauf justification d'un motif légitime tenant à l'urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, la requête ou la déclaration qui saisit la juridiction de première instance précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. Elle est datée et signée. » D'autre part, l’article 127 est ainsi modifié : « S'il n'est pas justifié, lors de l'introduction de l'instance et conformément aux dispositions des articles 56 et 58, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige, le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation.»

Ces articles suggèrent le recours plus fréquent aux MARD (Modes Alternatifs de Résolution des Différends) ou MARC (Modes Alternatifs de Règlement des Conflits) que sont la négociation, l’approche collaborative, la procédure participative, l’arbitrage, la conciliation et la médiation.

L’expert médiateur et dans les modes amiables Natalie Fricero, professeur à l’université de droit de Nice-Sophia-Antipolis et Directrice de l'Institut d'études judiciaires a exposé lors de la réunion de formation du 8 octobre, les spécificités de la médiation.

Selon la loi, l’expert peut se voir confier des missions de conciliation, de médiation et d’arbitrage. La personne qui exerce le rôle de médiateur judiciaire doit répondre à cinq critères : ne pas avoir de mention sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, « ne pas avoir été l’auteur contraire à l’honneur et aux bonnes mœurs ayant donné lieu à une sanction », posséder la qualification requise pour traiter du litige, justifier d’une formation adaptée à la pratique de la médiation et présenter les garanties d’indépendance. Un dernier point soulevé par Natalie Fricero : « un expert peut ainsi exercer un rôle de médiateur à condition de veiller à ne pas avoir entretenu de liens avec les parties dans des affaires précédentes ». Lorsqu’il s’agit de médiation conventionnelle, il n’est plus nécessaire d’être compétent dans la nature du litige même si cela peut être préférable. « Le médiateur dans ce type de procédure doit surtout être un bon communiquant » explique Natalie Fricero. Selon Me Claude Duvernoy, ancien bâtonnier, avocat au Barreau, et Président de la Fédération Nationale des Centres de

Médiation des Hauts de Seine, les parties peuvent faire appel à un expert lors d’une procédure de médiation conventionnelle à condition d’être clairs sur ce qu’elles attendent de lui, son avis ne peut être que consultatif. Dans le cadre d’une médiation judiciaire et d’une affaire complexe, le médiateur peut faire appel à un expert.

Me Claude Duvernoy, également auteur d’un guide pratique de la procédure participative a présenté brièvement cette forme de résolution : « c’est un mode alternatif entièrement piloté par les avocats pour lequel il faut que les parties définissent bien la convention au départ afin de garantir la bonne tenue de la procédure » précise-t-il. Il a présenté lors de la soirée un tableau synoptique définissant le caractère confidentiel ou officiel avec l’intervention d’un technicien ou d’un tiers. Me Claude Duvernoy a également rappelé que le recours à un technicien est possible lors de ce type de procédure mais il doit être choisi d’un commun accord des parties qui doivent définir sa mission.

Dans l’article 1552 du Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, un recours à un tiers est aussi envisagé mais « avec l’accord des parties et du technicien ». A l’issue de ce type de procédure, l’accord peut être homologué par un juge pour avoir valeur exécutoire.

Quel avenir ?

Le projet réforme judiciaire J21 était aussi au centre des discussions.

Présenté par le ministère de la Justice au Conseil des ministres le 31 juillet, le projet tend à favoriser le règlement amiable des litiges en rendant obligatoire la tentative de conciliation pour les litiges du quotidien avant la saisine du juge. Si les textes encouragent le recours aux procédures amiables et favorisent ainsi le désengorgement des tribunaux, ils sont pour l’instant assez peu usités, a constaté à regret Natalie Fricero. Ces dernières mesures pourront-elles changer cet état de fait ?

Madame Nathalie Fricero, Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires de la Faculté de Droit ©Julie Palmero

Vue de l'assemblée présente lors de la réunion de l'UCEJAM ©Julie Palmero

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les écoutes  Jeune Barreau de Nice

Conférence du Jeune Barreau de Nice : éloquence et répartie Les lauréats de la Conférence du Jeune Barreau de Nice ont déclamé leur discours au CUM vendredi 9 octobre en présence notamment de Valentin Cesari, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Nice et de Jacques Randon, Bâtonnier désigné. L’accusé de ce procès fictif était l'écrivain Didier Van Cauwelaert.

Me Alexa Pecciarini et Me Matthieu Bottin, premier et deuxième secrétaires du doyen du Barreau de Nice, ont reçu respectivement les titres et prix de premier et deuxième secrétaire lors de la conférence du Jeune Barreau le vendredi 9 octobre au Centre Universitaire Méditerranéen. Ce concours d’éloquence a lieu tous les deux ans et distingue deux secrétaires qui se sont vus confiées les missions suivantes : la représentation du Jeune Barreau ; la participation au jury de la Conférence du Jeune Barreau suivante ; l’attribution, s’ils le souhaitent, d’un certain nombre de permanences pénales et de la commission d’office en matière correctionnelle et criminelle.

vent vos romans à la première personne ne serait-ce pas en vous la voix de l’avocat qui s’ignore ? » Tandis que Me Matthieu Bottin a fait remarquer nombre d’oppositions : « pour l’écrivain, les écrits restent alors que pour l’avocat les paroles s’envolent ». « Ecrivain confirmé il reste néanmoins avocat contrarié » a-t-il conclu sa plaidoirie. Didier Van Cauwelaert a répondu à ces accusations avec émotion et humour contant des anecdotes sur son père et sa profession.

Julie Palmero

L’écrivain niçois Didier Van Cauwelaert était "l’accusé" de ce procès fictif au cours duquel les jeunes avocats ont exercé leur rhétorique. Sa faute ? Avoir choisi d’embrasser la profession d’écrivain plutôt que de suivre la voie vers le droit tracée par son père René Van Cauwelaert. « Didier Van Cauwelaert est un visionnaire » a fait remarquer Me Matthieu Bottin.

Entre les deux professions, un mode de différences mais aussi une passion commune pour l’exercice des mots, des antagonismes qu’ont soulignés les deux lauréats. Me Alexa Pecciarini lui assénant son erreur : « M. Van Cauwelaert vous êtes, ce soir, cerné par les austères fantômes de l’occasion manquée ». Mais aussi lui exposant tous les liens qui unissent ces deux professions : « lorsque vous écrivez si sou-

Vue d’ensemble de la tribune : Maître Jean-Jacques Ninon, Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Nice, Valentin Cesari, Monsieur le Bâtonnier désigné Jacques Randon, Didier Van Cauwelaert et Madame le Bâtonnier Marie-Christine Mouchan.©Julie Palmero

Me Alexa Pecciarini, debout à la tribune ©Julie Palmero

Me Matthieu Bottin, deuxième secrétaire du doyen du Barreau de Nice ©Julie Palmero

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 15/10

Me CHATENET (Tél. 04 93 85 00 25) (Pôle de Recouvrement spécialisé des A.M.) En deux lots : 1er lot : Villa de plain pied, F3, (73,09 m2), (inoccupée et en très mauvais état d’entretien), jardin sur le pourtour, avec vue mer, 115 bd Carnot, NICE - 2éme lot : Garage, lot 7 (semble inoccupé), 109 bd Carnot, NICE. Visites : 28/09/15 & 05/10/15 de 14H00 à 15H00 (4) : 15.000 e

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Lot 1 : Me ICHERQAOUINE 512.000 e Lot 2 : Me CHATENET 36.000 e

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marchés parole publics d'experts grand sud les écoutes  European Masters Games

Les équipes Projet sponsorisées les Petites Affiches raflent de loi de par finances pour 2013 les médailles European Masters Games Après lad'or révolteaux des pigeons…

Du rififi chez les Sénateurs ! (la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne)

Ouvertes à tous les sportifs à partir de 25 ans jusqu’aux seniors, les European Masters Games (EMG) se sont déroulées par lede Sénat l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle". rendez-vous cet de événement dont le journal Les Petites du 1er au 11 octobre 2015. Les passionnés de sport étaient ausuppression On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, Affiches des Alpes-Maritimes était partenaire.

Me Emery Croisé et Me Karine Ananie, de l’équipe de tennis des Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, laPetites haute dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 noAffiches et l’équipe du XV du Palais sponsorisée par notre journal, ont ramené des médailles d’or. l'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, lors de la cession des droits sociaux.

« Un ami m’avait vanté les Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions deMassomérites de l’European ciété, aurait dû être désormais imposé la plus-value réalisele: terssurGames et j’aiqu’il accepté challenge d’y engager une - selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement équipe de vétérans » commence au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur Me Laurent Auricoste, avole revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions cat depuis 1992 et associé au de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette cabinet Unijuris depuis 1995, il tranche au titre des années précédentes) ; est membre d’une commission - l’application des prélèvements sociaux (CSG, restreinte du CRDS, ConseilContribution de l’Ordre sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de mais 15,5 % (et du Barreau de Nice aussi pourrait être aggravé dans les prochaines semaines). président de l’équipe de rugby du le Palais.

Cette équipe sponLa plus-value réalisée aurait dû être XV ainsi, plus souvent, soumise à sorisée par les Petites Affi ches, Me Emery Croisé (Cabinet obligatoires Croisé) et Me Karine(impôt sur le revenu et prélèvements des prélèvements Ananie (cabinet Talliance Avocats), notre équipe fédère des avocats du barreau Petites Affiches Alpes-Maritimes, en % (en l’état actuel des taux des présociaux) audestaux global gagnants de 60,5 tennis aux European Masters Games. de Nice et de Grasse depuis lèvements sociaux).

1995. Aux EMG, en deux jours, A la suite du mouvement des « pigeons gouvernement déle XV du Palais a affronté trois équipes », enletrois matchs. Lesavait avocats claré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous ceront remporté la victoire sur le CCP Russia Rugby Team + 45 ans (25taines (notamment de remploi), prélèvement libératoire 0) et leconditions CCP Russian Rugby Team + 60 ansle (30-5).

Puis l’équipe de actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur plusrugby XV du Palais de Maître Laurent Auricoste, associé au les Cabinet values deacession actions ou parts des entrepreneurs.

Unijuris, obtenu des la médaille d’or. « Jesociales suis satisfait de notre participation, ça m’a permis de remobiliser les troupes en début saisonde» Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, ledeprojet confi e Me Laurent Auricoste. loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait Sets gagnants suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un Mais il rejet n’y adepas qu’en rugbyà que lesdes hommes de droit excellent. vote de circonstances, la fois Sénateurs de l’opposition Ils se sont également illustrés au tennis.

Me Emery Croisé (Cabinet UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

Croisé) et Me Karine Ananie (Talliance avocats) ont uni leurs forces Laurence Parisot« (Présidente du Medef) a salué de qui cet pour les EMG. J’ai beaucoup aimé l’esprit et la la suppression bonne humeur article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la régnaient dans cette compétition intéressante humainement et spor-

vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de finances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet.

L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de finances en seconde lecture dans sa totalité.

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons probablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ?

Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait être presque comique.

Alors patience, Messieurs patience, Me Laurent Auricoste et Mesdames son équipe XV du et Palais, vainqueurs auxles EMGentrepreneurs, ©Christophe Hennequin Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Messieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs tivement explique l’avocate anciennement membreundupeu Conseil de d’emploi.» De la patience, il vous en faudra encore aux fins l’Ordre Barreau de classée tennis. « C’était l’occasion de de vousdu déterminer surNice, le choix des en opérations économiques et des pratiquer le tennis consœur.

Une bonne expérience puisque investissements queavec vousune devrez réaliser. nous envisageons de participer à d’autres compétitions ensemble » Mais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les noua souligné Me Emery Croisé qui pratique régulièrement le tennis. Le velles règles ! duo mixte a battu Ines Balcik et Frank Konietzky 6-1, 6-0 puis Erzsébet Notre économie ne peut plus attendre, il faudra aller delal’avant.

Nagy et Istvan Körösi 6-0, 6-0.

En finale, ils ontvite remporté victoire sur Pascale et Olivier Temin en 6-1, 6-1. Les avocats ont ramené une médaille d’or supplémentaire à la France qui en a obtenu 103 en or et 265 au total. La manifestation a rassemblé plus de 7.200 sportifs venus du monde entier pour participer aux 27 disciplines proposées.

Jean-Michel NOGUEROLES LEXWELL – Avocat associé.

FLASHEZ-MOI

l'équipe: des Petites Affiches des Egalement inscritToute aux Barreaux Alpes-Maritimes félicite ses champions !

- De Barcelone (Abogado), - De Londres (Solicitor).

Enseignant à Sciences Po (Paris).

Julie Palmero

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les écoutes  Nuit pour entreprendre

« Une Nuit pour Entreprendre » : une 2ème édition placée sous le signe du succès !

Le 6 octobre dernier, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur organisait, en partenariat avec la BPCA et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 06, la 2ème édition d’ « Une Nuit pour Entreprendre ». Une manifestation destinée à tester et valider les projets des futurs créateurs ou repreneurs d’entreprises, tout en bénéficiant de conseils d’experts et de dirigeants d’entreprise, et ce jusqu’à 22h !

La création a le vent en poupe. A l’heure où la reprise semble timidement s’amorcer dans le département, les créateurs d’entreprise étaient nombreux à s’être donné rendez-vous mardi 6 octobre dans les locaux de la CCI pour assister à cette seconde « Nuit pour entreprendre ». Par rapport à la manifestation précédente, la soirée a comptabilisé 257 participants (soit 12 % de plus qu’en 2013). Parmi eux, 50 % étaient des demandeurs d’emplois, 40 % des salariés ou des chefs d’entreprise en activité, 8 % des étudiants en fin de cycle et 2 % des retraités. Leur point commun ? Qu’ils soient simples porteurs d’idées ou déjà détenteurs d’un projet, tous avaient besoin de faire un point sur leurs motivations avant le démarrage effectif de leur projet, et de rencontrer des professionnels expérimentés pour les aiguiller sur les contraintes règlementaires, les zones d’implantation ou encore leur future stratégie commerciale. « L’objectif de cette soirée, c’est avant tout de promouvoir l’entrepreneuriat et de permettre ainsi aux futurs créateurs ou repreneurs de bien mûrir leur projet pour avoir le moins de risques et de défaillances par la suite », explique Laëtitia Zerbib, conseillère en création et transmission d’entreprises à la CCI Nice Côte d’Azur. La particularité de cet événement, en plus d’être entièrement gratuit ? Son format décalé en soirée, afin d’attirer le plus grand nombre d’intéressés, notamment étudiants et salariés qui rêvent de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

Autre temps fort de cette « Nuit pour entreprendre » : la conférence sur les tendances et les secteurs porteurs en 2016. Laetitia Faure, du bureau de tendances Urban Sublime, a ainsi dressé un état des lieux des nouvelles tendances marketings et des nouveaux modes de consommation, tandis que Delphine Dostert, responsable du service transmission reprise à la CMA06, a présenté les secteurs porteurs sur le plan local. Parmi eux, l’écoresponsabilité dans le bâtiment, la Silver Economie, dont l’essor imminent va rayonner sur toutes les branches d’activités (services, tourisme, numérique…), les activités commerciales qui misent sur la proximité et les circuits courts locavores. « Aujourd’hui, on constate que l’on n’est plus dans l’ère de la consommation de masse mais dans l’hyperpersonnalisation, explique Laetitia Zerbib. La demande de made in local est très forte. Que ce soit dans l’alimentaire ou le prêt-à-porter, les consommateurs veulent consommer local et savoir où ce qu’ils achètent a été fabriqué. Tous ces nouveaux marchés émergents, les futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise doivent s’y intéresser. C’est la raison pour laquelle nous accompagnons différemment les porteurs de projet, en nous focalisant moins sur le chiffrage que sur la stratégie commerciale. Aujourd’hui, on ne peut plus se lancer dans une nouvelle activité si l’on n’a pas prévu une trésorerie suffisante pour se laisser le temps de démarrer ».

Une troisième édition d’ « Une Nuit pour Entreprendre » devrait voir le jour. Rendez-vous dans deux ans.

Maé Daillière

Autodiagnostic, parcours dédiés et speed dating Tout au long de la soirée, les participants ont donc pu tester leur projet en commençant tout d’abord par un autodiagnostic. 207 d’entre eux se sont prêtés au jeu. Le principe : déterminer en quinze minutes son profil entrepreneurial. En fonction du niveau de maturité du projet, les futurs créateurs étaient ensuite orientés vers deux parcours types : « J’ai une idée » pour apprendre à construire son modèle économique et être incollable sur la réglementation liée à l’activité que l’on souhaite développer, ou « J’ai un projet ». Ce second parcours concernait davantage la partie opérationnelle du projet et s’adressait donc plutôt à ceux qui avaient déjà mené une réflexion quant à leur projet : stratégie commerciale, chiffrage du projet, conseil en droits des affaires, en expertise comptable… Au total, 23 structures (banques, avocats, URSSAF…) sont intervenues pour conseiller et orienter au mieux les futurs créateurs ou repreneurs. Des dirigeants d’entreprise, d’anciens créateurs qui ont été eux-mêmes accompagnés par la CCI, animaient également des speed dating afin de faire partager aux participants leur propre expérience.

Nuit pour entreprendre

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 octobre 2015

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les écoutes  Objectif Santé

Objectif Santé 2015 : des thèmes qui nous concernent tous Le Palais des Expositions de Nice accueillera la troisième édition d’Objectif Santé le samedi 7 novembre. Une manifestation pour répondre aux questions du grand public sur la santé organisée par le Rotary Club de Nice avec la participation du Rotaract et de la Jeune Chambre Economique de Nice Côte d’Azur. « Objectif Santé a été créé il y a trois ans pour proposer au grand public une journée dédiée à la santé avec des problématiques d’actualité » explique le Docteur Bernard Flipo du Comité d’Organisation du Rotary Club de Nice. Le samedi 7 novembre sera ponctué de

12 flashs santé avec des intervenants spécialistes qui informeront le public et échangeront ensuite.

Des mini conférences traitant de sujets variés avec cette année des questions autour des allergies au soleil, alimentaires, respiratoire et asthme, aux médicaments… Et des thèmes portant sur l’inter génération et les addictions l’après-midi avec un flash sur « La médecine sans médecins ? » qui évoquera la problématique d’internet et de l’automédication.

Philippe Pozzo Di Borgo, l’auteur du livre qui a inspiré le film Intouchables interviendra dans le cadre de la conférence « L’handicapé est-il gênant ? ». Parmi les autres flashs, deux thèmes concernant les enfants seront proposés : « Enfant précoce, hyperactif ou surdoué ? » et « Les adolescents et les films pornographiques ». A découvrir également : des stands et ateliers, le public pourra notamment s’exercer aux gestes qui sauvent.

Deux grands noms dans le domaine de la santé feront l’honneur de leur présence. L’ancien chef du service de cancérologie de l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, initiateur du « Plan Cancer », le Professeur David Khayat donnera une conférence sur le thème : « Existe-t-il un régime anticancer ? », et participera à une séance de dédicace. Le champion de karaté Christophe Pinna interviendra lors d’une table ronde sur le sport et la santé.

Soutenir une association locale Les bénéfices du déjeuner payant servi par La Toque du Midi seront reversés à l’association Lutins et Lucioles - A chacun son Everest qui organise des stages à la montagne pour aider les enfants malades dans une démarche thérapeuFLASHEZ-MOI tique. « L’année dernière, nous avons accueilli plus de 300 personnes, nous espérons faire mieux cette édition pour pouvoir aider une belle association » annonce le Docteur Bernard Flipo.

Julie Palmero

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) - SUITE 15/10

Me CONCAS (Tél. 04 92 47 73 17) (SARL Sistem Application) Maison (227,23 m2), élevée d’un RDC et d’un RDJ, occupée, dénommée “Villa La Forclaz”, avec terrain attenant, piscine, pool house, 335 ch. de l’Aire Profonde, ASPREMONT...80.000 e

Vente non requise

les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 octobre 2015 9

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droit

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les écoutes  Formalités

Fête des formalités : Se former au métier de formaliste La deuxième édition du Grand Jeu "Fête des Formalités" des Petites Affiches aura lieu cette année du 19 au 30 octobre. L’occasion de célébrer les formalistes du département. Cette semaine, les Petites Affiches des Alpes-Maritimes reviennent sur la formation au métier de formaliste.

Le métier de formaliste est un poste clef au sein d’un office notarial.

C’est lui qui assure le transfert des actes signés aux différentes administrations, est chargé de toutes les démarches de publicité foncière et d’enregistrement des actes auprès des bureaux des hypothèques et des services fiscaux, surveille la conformité des procédures, des formalités et des échéances.

Pour se former à ce métier, il faut se rapprocher de l’INAFON, le centre de formation continue des professionnels du notariat. L’organisme dispose de 11 antennes à travers la France : Bordeaux, Paris, Lille, Lyon, Marseille, Rouen, Rennes, Orléans, Strasbourg, Toulouse, ainsi qu’en Corse.

L’INAFON propose un Certificat de Qualification Professionnelle de Formaliste que l’on peut préparer à distance, en 55 jours répartis sur une période de dix-huit mois. On peut donc tout à fait continuer à exercer son activité en parallèle. Cette formation est accessible à toute personne disposant d’un Bac + 2 en droit, ou à défaut, de trois ans équivalent temps plein au service formalités d’un office notarial au cours des cinq dernières années. Elle se décompose de la manière suivante : 33 jours de formation à distance et 22 jours de regroupement (journées d’examen notamment).

Au cours de cette formation, on apprend à maîtriser la fonction et le rôle de formaliste, à contrôler les actes et leur dépôt, à réaliser les demandes de renseignement. Une part importante de la formation est consacrée à la formalisation des actes (actes de prêt simple et complexe, actes à fiscalité et publicité spécifiques, actes du droit de la famille, actes relatifs à une modification ou extinction d’une créance), sans oublier les formalités commerciales postérieures à la signature de l’acte authentique.

Pour s’inscrire, il faut déposer un dossier avant le 30 novembre 2015.

L’employeur doit également adresser un courrier au centre INAFON le plus proche, attestant de sa volonté de voir l’un de ses salariés suivre la formation CQP Formaliste. Date de la prochaine rentrée : mi janvier 2016.

Pour tout renseignement : www.inafon.fr Immeuble le Noilly Paradis, 146 Rue Paradis. 13006 Marseille Tél : 04 96 10 07 60 Lien pour participer au Grand Jeu : http://www.ctgo.me/b8jm Maé Daillière

Des lots exclusifs à gagner cette année !

Pour fêter le lancement de ses nouveaux services, dont la plateforme d’aide à la saisie des publicités légales, les Petites Affiches des Alpes-Maritimes mettent en jeu cette année des lots fabuleux. A commencer par une nuit en chambre double vue mer à l’Hôtel Miramar Beach & Spa de Théoule-sur-mer, avec petit déjeuner et accès au spa, d’une valeur de 595 euros. 2ème lot à remporter : un soin spécifique du visage à l’Institut Simone Malher à Nice d’une valeur de 75 euros. Enfin le FLASHEZ-MOI 3ème lot est un chèque cadeau d’une valeur de 30 euros. Du 19 au 30 octobre, tentez votre chance en vous rendant sur le site des Petites Affiches des Alpes-Maritimes. Le tirage au sort aura lieu le 2 novembre 2015.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 octobre 2015

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les écoutes

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) - SUITE 15/10

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne CA) Villa (169,07 m2) en cours d’achèvement sur terrain, (libre), lot 14 du lotissement dénommé “Parc Impérial”, 36 B av du Dauphiné et av de la Colline, NICE ..................790.000 e

Vente non requise

15/10

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Hsbc France) Local commercial (15,69 m2), loué, lot 3 avec deux bureaux, placards et wc, cagibi, lot 8, sis 22 av H. Dunant, NICE .....................................................................................50.000 e

Enchères désertes

15/10

Me CONCAS (Tél. 04 92 47 73 17) (DELSERRE Michel) Maison (110,09 m2), élevée sur vide sanitaire, d’un RDC et d’un étage, (Les lieux sont inoccupés et à l’état d’abandon), 2347 rte de la Vernéa, CONTES ..................................................30.000 e

Me GIBELLIN 155.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) VE

15/10

Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) - Selarl PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & Associés (43/45 rue Breteuil, 13600 MARSEILLE) (Crédit Coopératif) Studio (19 m2), lot 53, libre, Esc. B, 4éme étage, cave, lot 39, RDC, 4 rue Gazan, GRASSE.....................................................................................................................................20.000 e

Me PONSIGNON 28.000 e

15/10

Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier) Appartement (28 m2), lot 298, F2, 1er étage, parking, lot 266, RDJ, Résidence hôtelière Olympe, Bât. Hermès, 670, 1ère Avenue, ANTIBES ......................44.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 67.000 e

15/10

Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Studio, lot 160, loué, 5éme étage, Résidence l’Empereur, 70, 72 av de la Liberté, VALLAURIS, GOLFE JUAN ....................................................42.000 e

Me GORTINA 57.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 juin au 03 juillet 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 octobre 2015 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. l'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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commune de colomars aVIs d’aPPel PuBlIc à la concurrence

marché à Procédure adaPtée - art. 28 code des marchés PuBlIcs marché de traVaux gences du CCTP. A - Identification de l’acheteur : D - Critères d’attribution Commune de COLOMARS, 3 rue Etienne 1. Valeur technique (appréciée à partir CURTI, 06670 COLOMARS - Téléphone : d’un mémoire technique) - Pondération : 04 92 15 18 50 - mairie@colomars.fr 40 % B - Objet du marché : 2. Coût des travaux - Pondération : 40 % Le présent marché a pour objet la four3. Délais des travaux - Pondération : 15% niture et la mise en œuvre d’un revêtement 4. Note environnementale - Pondération : en gazon synthétique pour le terrain de 5% football existant de COLOMARS. 1/ Le recyclage des produits, l'impact enPlusieurs options demandées. vironnemental et bilan carbone.

C - Caractéristiques principales : E - Type de procédure : Procédure Reprise d’un terrain existant en stabilisé, Adaptée mise en conformité du sol, pose d’un arroF - Date limite de réception des offres : sage automatique et d’un revêtement en gazon synthétique correspondant aux exiLundi 2 novembre 2015, 12 heures.

153140

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SASEDIFICIUM PATRIMOINE

AVISDECONSTITUTION- Selon acte SSP signé à ANTIBES, le 16 septembre 2015, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination:CHOUCHOU Forme:Société Civile Siègesocial: 10 Boulevard Edouard Baudoin et 5 Avenue Guy de Maupassant, 06600 ANTIBES. Capital:1.000 € Apports en numéraire Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES Objet : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous droits et biens immobiliers. Co-Gérants:Monsieur Steeve ROUACH demeurant à JUAN LES PINS (06160) 383 Chemin de Vallauris et Monsieur Marc-Henry YAICH demeurant à ANTIBES (06600), 138 Boulevard Wilson. Cessiondesparts:Soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés. Pouravis.

SASaucapitalde1.000 € Siègesocial:538avenuedeTournamy 06250MOUGINS 799697875RCSCANNES Suivant Procès-Verbal en date du 30 juin 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 85 bis route des Camps, 06390 CONTES. Pour information : Président : M. Philippe KUCMA, demeurant 85 bis route des Camps, 06390 CONTES. En conséquence, l'Article 2 des statuts ajout : Mandataire en intermédiation en assurance, de conseil en investissement financier, d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié.

La Société fera l’objet d’une immatriculation au RCS de NICE désormais compétent à son égard.

LePrésident.

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SARLCLINIQUEMOZARTCENTREDE CHIRURGIEAMBULATOIREETDECHIRURGIE ESTHÉTIQUE, au capital de 121.959, 31 Euros. Siège social : 17 avenue Auber, 06000 NICE. RCS NICE 958 805 806. Suite au Procés-Verbal de l'AGE du 15/06/2015, il a été décidé de l'augmentation de capital de 8 parts pour un montant total, prime d'émission incluse, de 24.000 Euros, chaque part d'une valeur nominale de 304,90 Euros la part. Ancien capital: 121.959,31 Euros. Nouveaucapital: 124.398,50 Euros. Modification sera faite auprès du RCS de NICE. Pouravis.

153166

EURLCLAIREMONI Sigle:CM+ EURLaucapitalde500 € Siègesocial:17rueJeanCresp 06400CANNES 803689694RCSCANNES Suivant Procès-Verbal en date du 1er octobre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er octobre 2015 à l'adresse suivante : ChezManne,5placedelaCanourgue,34000MONTPELLIER. En conséquence, les Articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés.

Mention sera faite au RCS de MONTPELLIER. LeReprésentantlégal.

SERVICE FRANCE DOMAINE

Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes

AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES

ANCIENS LOCAUX DE BUREAUX À GRASSE D’une superficie de 254.82 m² (loi Carrez), 8 boulevard Emile Zola, « Le Mirasol ». Parcelle cadastrée section BM n°215, lots 1 et 2.

Anciens bureaux transformés en chambres pour stagiaires, ces locaux se situent dans une résidence de bon standing. Bénéficiant de 2 entrées indépendantes (l’une côté rue et l’autre dans l’allée commune), ils sont répartis sur 2 niveaux (rez-dechaussée et premier étage) et comportent plusieurs pièces, salles d’eau et WC indépendants, 1 cuisine à l’étage et 1 chaufferie particulière au rez-de-chaussée. Un grand escalier intérieur relie les 2 étages.

Vendus sans garage ni parking.

Travaux de rafraîchissement à prévoir.

Libres de toute occupation.

CAUTION : 150.000 eUROS PRéSENTATION DU BIEN, DOSSIER TEChNIqUE, INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS PRéALABLES DE LA VENTE, CONTACTER : - Direction Départementale des Finances Publiques des A.-M., Service France Domaine Gestion, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE Cedex 1 - Valérie MARIE : 04.92.17.76.24 / Chrystel BRUEL : 04.92.17.76.31 et sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/cessions/ - Office Notarial situé à GRASSE (06130), 80 avenue Frédéric Mistral - Tél. : 04 92 42 31 30 / Fax : 04.93.36.95.45 / Email : etude.gerard-bories@notaires.fr VISITES : Jeudi 5 et mardi 17 novembre 2015 de 10h à 13h et de 14h30 à 16h.

DATE LIMITE DE RéCEPTION DES OFFRES

Jeudi 3 décembre 2015 à 15 heures 153136

MOREIRA EXPERTCOMPTABLE SARLd'ExpertiseComptable Aucapitalde10.000 € Siègesocial:2222routedeGrasse 06600ANTIBES SIREN:529.412.421

DÉMISSION D'UNCO-GÉRANT Aux termes d'un acte Sous Seing Privé du 11 septembre 2015, la collectivité des Associés de la SARL MOREIRA EXPERT COMPTABLE dont le siège social est au 2222 route de Grasse, 06600 ANTlBES, au capital de 10.000 Euros, a entériné la démission en qualité de Co-Gérant de Monsieur Rémi PIBAROT, demeurant 416 chemin des Impiniers, 06220 VALLAURIS, à compter du 31 août 2015. Pouravis,laGérance.

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RECTIFICATIF - Suite à l'annonce n° 152983 parue dans le présent journal daté du 01/10/2015, il fallait lire : Suivant acte SSP du 24/09/15.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 octobre 2015

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SELARLDEDIRECTEURS DELABORATOIRES D’ANALYSESDE BIOLOGIEMÉDICALE COLLET SELARLaucapitalde106.714,31 € Siègesocial:36boulevardPaulMontel Résidencel’Alandier,06200NICE 513256743RCSNICE Suivant PV des décisions en date du 30/06/2015, l’Associé unique de la Société a décidé d’approuver dans toutes ses dispositions le projet de fusion aux termes duquel la Société a fait apport à la Société SELARLLABMDULAC , SELARL au capital de 45.313 €, dont le siège social est : Le Plan Oriental Bâtiment B, Route Départementale 562, Local n° 10, 83440 MONTAUROUX - 500 473 285 RCS DRAGUIGNAN, de la totalité de son patrimoine, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2015, et de dissoudre de plein droit sans liquidation la Société du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

La Société sera radiée du RCS de NICE.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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CONOBAR

LA FAMIGLIA, SARL au capital de 8.000,00 €. Siège social : 158 avenue de la Californie, 06200 NICE. Siret 539 656 090 00013 - CHANGEMENT DE GÉRANT L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 octobre 2015 a nommé Monsieur Jean-Claude LAINE, né le 25 avril 1968, à PARIS (19ème), demeurant à ANTIBES 06600, 4 Av. Nicolas Russel, JUAN LES PINS, en qualité de Gérant de la SARL LA FAMIGLIA pour une durée indéterminée en remplacement de Monsieur LECAIGNARD Christian, démissionnaire. Pouravis.

SARLenliquidation Aucapitalde1.000 € Siègesocial:1rueJulesGilly 06300NICE 803512029RCSNICE Suivant Procès-Verbal en date du 30 juin 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a: - Décidé la dissolution anticipée de la Société.

- Nommé en qualité de Liquidateur : M. Francesco BORGIA, demeurant 4 Montée Menica Rondelli, 06300 NICE - Fixé le siège de la liquidation au 4 Montée Menica Rondelli, 06300 NICE, adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. LeLiquidateur.

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Aux termes d’un acte SSP en date du 23/09/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination:PASSIONVET Forme: SELARL Unipersonnelle (Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée) Siègesocial: 1808 avenue Notre Dame de Vie, 06250 MOUGINS Capitalsocial:12.000 € Objet: Exercice de la profession de Vétérinaire.

Durée:99 ans.

Gérance: Dr COUROUGE-LENTO Caroline, 1808 avenue Notre Dame de Vie, 06250 MOUGINS. Immatriculation:Au RCS de CANNES. 153143

ADDITIF à l'annonce n° 152678 parue le 3 septembre 2015 dans Petites Affiches des Alpes-Mari-times relatif à la SociétéSCI HORBURY. Mentionadditive: Les parts, une quote-part indivise des parts, la nuepropriété, l’usufruit et généralement un droit quelconque sur les parts, ne peuvent être transmis, à quelque titre que ce soit, entre Associés, à des tiers étrangers à la Société, même s'ils sont ascendants, descendants ou conjoints d'Associés, qu'avec le consentement de la majorité des Associés ayant le droit de vote et à la majorité des trois quarts de leurs parts, ces majorités étant en outre déterminées compte tenu de la personne et des parts de l'Associé cédant.

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Suivant acte Sous Seing Privé en date du 26/08/2015 à NICE, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination:DP Forme:Société par Actions Simplifiées Siègesocial: 54 av. Bellevue 06100 NICE Capitalsocial:5.000 € Objetsocial: Traiteur, Boulangerie, Pâtisserie, épicerie fine Durée:99 ans Gérance: Yohanna GRELET, 4 rue Blaise Pascal, 92200 NEUILLY SUR SEINE Partssociales: Soumises à agréement La Société sera immatriculée au RCS de NICE. LePrésident.

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AVISDECONSTITUTION- Par acte S.S.P du 30/09/2015, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination: VILLA EVA - Forme: SARL à Capital Variable - Siègesocial: 101 Route de Saint Antoine 06200 NICE - Objet: Promotion et Construction immobilière de logements - Durée: 99 ans - Capitalsocial initial: 6.000 € - Capitalminimumautorisé: 600 € - Gérance: Mathieu GAROTTA, 101 Route de Saint Antoine, 06200 NICE - Immatriculation: Au RCS de NICE. 153198

AVISDECONSTITUTION Aux termes d'un acte SSP du 12/10/15, il a été constitué une Société : Dénomination : L&P : LOBBYING & PROSPECTIVE Forme: Société par Actions Simplifiées Siègesocial: 149 bd de Cessole 06100 NICE Objetsocial: Réaliser du lobbying et de la prospective, et toute action qui permet le rapprochement entre la sphère publique et la sphère privée afin de développer économiquement les deux sphères, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ct immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Durée: 99 ans Capital:1.000 euros Transmissiondesactions: Toute cession à un tiers sera soumise à l'agrément de la Société après exercice du droit de préemption au profit des Actionnaires.

Conditiond’admissionauxAssemblées etd’exercicedudroitdevote: Tout Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu' il possède.

Il doit justifier de l'inscription en compte de ses actions le jour de la décision collective.

Président: M. Luc OREVE, demeurant 149 bd de Cessole 06100 NICE DirecteurGénéral: Mme Marion AUFAN, demeurant Parc de l’Enchanteresse, 13 avenue Ste Colette, 06100 NICE. DirecteurGénérauxdélégués: M. Cédric LEO, demeurant 149 bd de Cessole, 06100 NICE. et Nicolas LERDA, demeurant 177 bd de la Madeleine, 06000 NICE. Immatriculation: Au RCS de NICE Pouravis.

www.petitesaffiches.fr

FIDAL-Sociétéd'Avocats 2ruedelaMabilais,RENNES

FEDPA SASaucapitalde200.000 euros Siègesocial:26boulevarddel'Oli 06340LATRINITÉ 973802481RCSNICE

CHANGEMENTDE PRÉSIDENT-DÉMISSIONS DIRECTEURSGÉNÉRAUX, MEMBRESDUDIRECTOIRE -CHANGEMENTDEDATE DECLÔTURE L'Associée unique, le 02 octobre 2015 : 1. A pris acte, des démissions suivantes,aveceffetimmédiat: - Monsieur Christophe ROQUET de ses fonctions de Président du Directoire et de membre du Directoire, - Monsieur Jean-Michel ROQUET de ses fonctions de Directeur Général et de membre du Directoire, - Monsieur Olivier ROQUET de ses fonctions de Directeur Général et de membre du Directoire, - Madame Josyane ROQUET de ses fonctions de Vice-Président du Conseil de Surveillance et de membre du Conseil de Surveillance, - Monsieur Jean-Paul ROQUET de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance et de membre du Conseil de Surveillance, 2.Anommé,aveceffetimmédiat,en qualitédePrésidente: - La Société BE FINANCES, SAS au capital de 2.000.000 €uros, dont le Siège est à VANNES (56000), 67 rue Anita Conti, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 789 818 259, dont le Représentant Permanent sera Monsieur Bruno VERLHAC demeurant à BRIE COMTE ROBERT (77170), 6 rue Pasteur.

Pouravis.

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SOCCER SHIRT , Société par Actions Simplifiée au capital social de 8.000 euros.

Siège social : Avenue des Anciens Combattants d’ AFN, Les Floralies, Bât. Les Roses, 06220 VALLAURIS. Siret 800 183 436 00016. Au terme d'une délibération en date du 2 janvier 2015 ayant décidé du changement de Président, la Société SOCCER SHIRT a pris acte de la démission de M. Malek GRABSI de ses fonctions de Président de la Société à compter du 2 janvier 2015.

Monsieur Claudio PETRACCHI, né le 6 mai 1945 à PRATO (ITALIE), de nationalité Italienne et demeurant à NICE (06200), 234 avenue de la Lanterne, Les Belles Terres, Bât. C1, est nommé Président, pour une durée indéterminée, à compter du 2 janvier 2015, et qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées. L'Article 18 des statuts est modifié en conséquence.

L’objet social est modifié de la manière suivante : Achats, ventes en gros, demi-gros de tous textiles, maroquinerie, meubles, produits publicitaires, de bazar, articles de Paris, électroménager, création, fabrication de vêtements de sport, sportwear, prêt à porter tant en boutique que sur les foires et marchés. L'Article 2 des statuts est modifié en conséquence. Pouravisetmention.

153152

PatrickIVALDI SergeGRANATAGOLDMAN BernardMONIER Notaires 06740CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

SCICLER Aucapitalde1.000 euros Ayantsonsiègeà 06330ROQUEFORTLESPINS DomaineduSinodon,Cidex34bis 17alléedesPins RCSGRASSE494019029 Il résulte de deux actes reçus par Maître Serge GRANATAGOLDMAN , Notaire à CHATEAUNEUF-DE-GRASSE (Alpes-Maritimes), les 27 mai 2015 et le 9 septembre 20l5, contenant apport immobilier sous condition suspensive par Monsieur Roland LEVAN et réalisation de la condition suspensive, publiés et enregistrés en un seul contexte au service de la publicité foncière d'ANTIBES, 1 er bureau, le 23 septembre 2015, n° 2015 D 11378, Volume 2015 P numéro 6322.

- Que le capital social de la Société susdénommée, qui était de 1.000 euros a été porté à 2.440 euros par la création de 144 parts nouvelles de 10 euros chacune, numérotées de 101 à 244, attribuées à Monsieur LEVAN en rémunération de son apport, - Que le siège social a été transféré à VALLAURIS (06220), 194 avenue de la Liberté, Golfe Juan.

Les statuts seront modifiés en conséquence.

Pouravis,SergeGRANATAGOLDMAN. 153156

SCCVCŒUR DELABOUVERIE SCCVaucapitalde1.000 € Siègesocial:400Promenadedes Anglais,06200NICE 490874021RCSNICE Suivant déclaration en date du 1er octobre 2015, l’Associé unique, la Société COGEDIM MEDITERRANEE SNC ayant son siège social au 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE (312 347 784 RCS NICE) a décidé de dissoudre la Société SCCV CŒUR DE LA BOUVERIE, en application de l’Article 18445, Alinéa 3 du Code Civil, et aux conditions fixées par ce texte.

Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la Société SCCV CŒUR DE LA BOUVERIE à la Société COGEDIM MEDITERRANEE SNC. Les créanciers sociaux pourront former opposition à la dissolution pendant un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis, auprès du Tribunal de Grande Instance de NICE. 153149

RENOVSTAR , SARL au Capital social de 6.000 €, 52 Av Henri Matisse, Le Domaine de la Jansonne, Bât. Les Pins, 06200 NICE. Siret 538 609 132 00013. Suivant à l’AGE du 30/06/2015, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé M. RABOUCH Abdelkrim de son mandat de Liquidateur, lui donnent quitus pour sa gestion, et ont constaté la clôture de liquidation au 30/06/2015. La Société sera radiée du RCS de NICE. Pouravisetmention.

les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 octobre 2015 13

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SELASLEXWELL Jean-MichelNOGUEROLES Sociétéd'ExerciceLibérald'Avocats inscriteauBarreaudeNICE 88bdMantegaRighi,LeRighiPalace 06100NICE Tél.:04.92005060 Fax:04.93.66.33.78 RCS493817613

TRANSFERTDESIÈGE Aux termes du Procès-Verbal de décisions de l'Associé unique et Président du 30 septembre 2015, il résulte : Le transfert de siège social de la société à compter du 1er octobre 2015 : - Ancien siège social : 88 boulevard Mantéga-Righi, Le Righi Palace, 06100 NICE - Nouveau siège social : 35 rue de Paris, 06000 NICE Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention sera faite au Registre du Commerce et des Société de NICE. Pouravis.

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SCCVTERRA MÉDITERRANÉE SCCVaucapitalde1.000 € Siègesocial:400Promenadedes Anglais,06200NICE 503423782RCSNICE Suivant décisions collectives unanimes des Associés en date du 31 août 2015, il a été décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter de ce jour et nommé en tant que de besoin la Société COGEDIM MEDITERRANEE (SNC) sise 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE - 312 347 784 RCS NICE - en qualité de Liquidateur amiable. Le siège de la liquidation reste fixé au siège social. Suivant décisions unanimes des Associés en date du 14 septembre 2015, les Associés, après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE et la Société sera radiée du RCS. 153188

AVISDECONSTITUTION- Aux termes d'un acte Sous Seing Privé, en date du 12/10/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination: Azur Bati Construction Formesocial: SARL Siègesocial: 60 avenue de Nice, "Le Delphes", 06800 CAGNES SUR MER Objetsocial: Tous travaux de Maçonnerie Durée: 99 ans Capital: 1.000 € Gérance: M. GONZALEZ Marvin demeurant 151 Avenue Sadi Carnot, 83130 LA GARDE Immatriculation: Au RCS d'ANTIBES. 153161

MadameSarahEWOMBENJANGAdivorcéeOLLIVIER , née le 20 février 1971 à BWELELO DIBOMBARI (CAMEROUN), de nationalité Française demeurant 38 avenue Danielli, 06000 NICE (Alpes-Maritimes) dépose une requête auprès de Madame le Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de OLLIVIER.

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SERENADA

AZUROPTICAL

SASaucapitalde120.000 € Siègesocial:ChemindeCroë Capd'Antibes-VillaSérénada 06600ANTIBES 307526715RCSANTIBES

SAS aucapitalde38.500 € Siègesocial:34RuedeFrance 06000NICE 421193293RCSNICE

Suivant Procès-Verbal en date du 26/01/2015, l'Associé unique a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant E.U.R.L EDOUARD BETINI, 57 rue Eugène Carrière à PARIS (75018), RCS PARIS 800 987 000, en remplacement du CABINET FLEURY ET ASSOCIES, dont le mandat a pris fin. Mention en sera faite au RCS d'ANTIBES. LePrésident.

SCPLORRAINCARRILLO AvocatsauBarreaudeGRASSE 7rueTeisseire,06400CANNES Tél.0493389928-Fax0493398694

Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012, l'Assemblée ne répondant plus aux critères imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes, décide de ne pas renouveler le Mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de Monsieur Francis SALVA et du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société FIDUCINTER.

L’A.G.O du 19.09.2015 de la SASOCIETE DUYACHTCLUBINTERNATIONALDE MANDELIEULANAPOULE au capital de 1.920.858 € - Siège social : Port de Mandelieu la Napoule, 06210 MANDELIEU R.C.S. CANNES B 696 820 281 - a pris acte à compter de cette date de la démissions de la SCILESGRASSINS , représentée par Monsieur Gabriel ZEBOULON de ses fonctions d’Administrateur.

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FINANCIEREBFSA SASaucapitalde6.644.771 € Siègesocial:AvenuedelaRoubine 06150 CANNESLABOCCA 504836636RCSCANNES

Ne ratez pas le DERNIER numéro

Suivant Procès-Verbal en date du 13 octobre 2015, l’Assemblée Générale des Titulaires d’Obligations convertibles en actions ordinaires émises le 6 août 2008 (les « OC ») a décidé de relever Benoît GUIGOU de ses fonctions de Représentant de la masse des Titulaires d’OC et de nommer, en remplacement, Stéphane D’AGOSTINO domicilié 17 Allée des Platanes à DRAVEIL (91). Pouravis.

d’ART CÔTE D’AZUR !

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AVIS DE MODIFICATION - POLYCLINIQUESTJEAN, 92-94 Avenue du Docteur Donat, 06800 CAGNES-SUR-MER, au capital de 3.377.001,03 Euros - N°SIRET : 324 947 753 00020. Conformément aux délibérations de l'AGO du 29 mai 2015, les Actionnaires ont décidé de nommer Babou KARIMDJEE, Administrateur de notre Société, suite à la démission d'Isabelle SCHMELTZ. Ce mandat s'achèvera lors de l'AG statuant sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2016.

Un exemplaire dudit PV sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pouravis.

DOSSIER

Jean-Paul

Goude

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NOMINATIONDECOGÉRANT-SCIDE SAINT-BARTHÉLEMYMOUGINS au capital de 15.244,91 € - Siège social : Domaine St Barthélemy, 144/43 av. Juyette, 06250 MOUGINS - RCS CANNES D 444 068 290.

Aux termes de l'AGE du 4 octobre 2015, il a été pris acte de nommer en qualité de Cogérant à compter dudit jour M. Rémi CHAMPSEIX, demeurant 14 rue de la Belle Feuille à 92100 BOULOGNE. Mention en sera faite au RCS de CANNES.

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

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AMH PEINTURE , SARL au capital de 1.000 €, en liquidation sis 40/54 Av. Ste. Marguerite, Galerie Araucaria, C/O AFJ 06200 NICE. RCS NICE 810 285 221. Par AGE du 30/09/15, la collectivité des Associés a décidé à cette même date : 1°/ Approuver les comptes de la liquidation 2°/ Donner quitus au Liquidateur et de le décharger de son mandat 3°/ De prononcer la clôture de la liquidation à compter du 30/09/15. La Société sera radiée du RCS de NICE. Pouravis,leLiquidateur.

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Disponible dans les musées & galeries du 06 et de Monaco ainsi qu’en téléchargement sur le site internet

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14 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 octobre 2015

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Aux termes d’un acte SSP en date du 02/10/2015, il a été constitué une Société, présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Objet : La création, l’acquisition , la propriété, l’exploitation, la prise en location-gérance, la location et la vente de tous fonds de commerce d’hôtel, pension de famille, salon de thé, bar, restaurant traditionnel ou rapide, brasserie, croissanterie, crêperie, avec ou sans licence de débit de boissons et présentement au lieu du siège social. La gestion hôtelière et toutes exploitations hôtelières, para-hôtelières, touristiques, mobilières et immobilières, commerciales et financières, le tout seule ou en participation avec d’autres Sociétés sous quelque forme que ce soit.

Dénomination : RIVIERA THIERS Siège social : 27 avenue Thiers, 06000 NICE Durée : 99 ans Capital social : 3.000 € en numéraire Cession des actions : Les actions sont librement négociables.

Admission aux Assemblées : Tout Associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par Mandataire, quelque que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Président : M. Antoine TRON de BOUCHONY de BERARD de MONTALET demeurant à PARIS (75014), 48bis rue des Plantes Commissaires aux Comptes : Ont été nommés pour une durée de six exercices : - Titulaire : La Société EXPERTEA AUDIT, SAS dont le siège social est à MARSEILLE (13016), 60 boulevard Jean Labro, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 504 875 931, - Suppléant : M. Géraud BARACH domicilié à MARSEILLE (13016), 60 boulevard Jean Labro.

La présente Société sera immatriculée au RCS de NICE.

Aux termes d’un acte SSP en date du 02/10/2015, il a été constitué une Société, présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Objet : La création, l’acquisition , la propriété, l’exploitation, la prise en location-gérance, la location et la vente de tous fonds de commerce d’hôtel, pension de famille, salon de thé, bar, restaurant traditionnel ou rapide, brasserie, croissanterie, crêperie, avec ou sans licence de débit de boissons et présentement au lieu du siège social. La gestion hôtelière et toutes exploitations hôtelières, para-hôtelières, touristiques, mobilières et immobilières, commerciales et financières, le tout seule ou en participation avec d’autres Sociétés sous quelque forme que ce soit.

Dénomination : FLORE MACCARANI Siège social : 2 rue Maccarani, 06000 NICE Durée : 99 ans Capital social : 3.000 € en numéraire Cession des actions : Les actions sont librement négociables.

Admission aux Assemblées : Tout Associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par Mandataire, quelque que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Président : M. Antoine TRON de BOUCHONY de BERARD de MONTALET demeurant à PARIS (75014), 48bis rue des Plantes Commissaires aux Comptes : Ont été nommés pour une durée de six exercices : - Titulaire : La Société EXPERTEA AUDIT, SAS dont le siège social est à MARSEILLE (13016), 60 boulevard Jean Labro, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 504 875 931, - Suppléant : M. Géraud BARACH domicilié à MARSEILLE (13016), 60 boulevard Jean Labro.

La présente Société sera immatriculée au RCS de NICE.

Aux termes d’un acte SSP en date du 02/10/2015, il a été constitué une Société, présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Objet : La création, l’acquisition , la propriété, l’exploitation, la prise en location-gérance, la location et la vente de tous fonds de commerce d’hôtel, pension de famille, salon de thé, bar, restaurant traditionnel ou rapide, brasserie, croissanterie, crêperie, avec ou sans licence de débit de boissons et présentement au lieu du siège social. La gestion hôtelière et toutes exploitations hôtelières, para-hôtelières, touristiques, mobilières et immobilières, commerciales et financières, le tout seule ou en participation avec d’autres Sociétés sous quelque forme que ce soit.

Dénomination : CRILLON PASTORELLI Siège social : 44 rue Pastorelli, 06000 NICE Durée : 99 ans Capital social : 3.000 € en numéraire Cession des actions : Les actions sont librement négociables.

Admission aux Assemblées : Tout Associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par Mandataire, quelque que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Président : M. Antoine TRON de BOUCHONY de BERARD de MONTALET demeurant à PARIS (75014), 48bis rue des Plantes Commissaires aux Comptes : Ont été nommés pour une durée de six exercices : - Titulaire : La Société EXPERTEA AUDIT, SAS dont le siège social est à MARSEILLE (13016), 60 boulevard Jean Labro, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 504 875 931, - Suppléant : M. Géraud BARACH domicilié à MARSEILLE (13016), 60 boulevard Jean Labro.

La présente Société sera immatriculée au RCS de NICE.

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IGNILIFE FRANCE SAS

IGNILIFE FRANCE SAS

SCI "MAEGRACE"

SAS au capital de 68.995 Euros 27 rue du Professeur Delvalle 06000 NICE 807 648 829 RCS NICE

SAS au capital de 68.995 Euros 27 rue du Professeur Delvalle 06000 NICE 807 648 829 RCS NICE

Villa Les Romarins 2567 avenue Bella Vista 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER RCS NICE 490 072 287

Aux termes du Procès Verbal en date du 4 septembre 2015, l'Associé unique a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire Audit & Diagnostic, SARL au capital de 182.938 Euros - Siège social : 14 rue de Clayperon 75008 PARIS, B 345 280 051 RCS PARIS, et a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant A&D Holding, SARL au capital de 1.528.103 Euros - Siège social : 14 rue de Clayperon 75008 PARIS, 519 256 093 RCS PARIS. L'inscription modificative sera portée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Président.

Aux termes du Procès Verbal en date du 5 septembre 2015, le Président a décidé de transférer le siège social du 27 rue du Professeur Delvalle 06000 NICE au 400 avenue Roumanille, Green Side, Bât. B1, 06410 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS, à compter du 5 septembre 2015. La Société sera radiée du RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE et sera immatriculée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Le Président de la Société est Monsieur Fabrice PAKIN demeurant au 16 Le Pas de Jacquet, 83600 LES ADRETS DE L'ESTEREL. Pour avis, le Président.

NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire en date du 1er septembre 2015, la collectivité des Associés a pris les résolutions suivantes : Nomination, à compter du 1 er septembre 2015, de Monsieur Eric BENOIT-SEVERONI, né le 10 août 1965 à BASTIA (2B) de Nationalité Française, célibataire, demeurant Oreta Suprana, 20233 PIETRACORBARA, en qualité de Gérant, suite à la démission de Madame Nina-Gai TILL. Pour avis, le Représentant légal.

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LA NATIONALE SCI au capital de 16.616,94 euros Siège social : 9 rue des Genêts La Breme d’Or, 57350 SPICHEREN RCS SARREGUEMINES 339 566 846

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes d’une procédure de consultation écrite ayant fait l’objet d’un Procès Verbal de consultation écrite établi par le Gérant en date du 15 septembre 2015, il résulte que : Les Associés ont décidé de transférer le siège social de SPICHEREN (57350), 9 rue des Genêts, La Breme d’Or à PEGOMAS (06580), Closerie SOLEIA, Villa 13, 36 chemin de la Fontaine des Muls à compter du 15/09/2015.

Pour information : Objet social : Acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers quelconques situés sur le territoire Français..

Durée : 99 années jusqu'au 07 janvier 2086.

En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES sous le numéro 339 566 846 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. L'Article « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis.

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SARL O2 NICE

Au capital de 1.000 euros Siège social : 1 Boulevard Auguste Raynaud, 06100 NICE RCS NICE 492 900 295

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juillet 2015 il a été décidé, à compter du 12 octobre 2015 : - De transférer le siège social de la Société O2 Nice du 1 Boulevard Auguste Raynaud, 06100 NICE au 144 rue de France, 06000 NICE ; - De modifier les statuts de la manière suivante : Article 4 - Siège social : Le siège social est fixé au 144 rue de France, 06000 NICE. Le reste de l’Article 4 et les autres Articles des statuts demeurent inchangés.

Pour avis et mention, le Gérant.

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SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DEBORAH SCI au capital social de 3.049 Euros Siège social : 31 avenue de Sully 93190 LIVRY GARGAN 317 354 363 RCS BOBIGNY Le 8 septembre 2015, l’AGE de cette Société ayant pour objet social « Acquisition, administration, gestion par tous moyens de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations civiles s'y rapportant directement ou indirectement » et pour durée 50 ans jusqu’au 26 avril 2028, a décidé de transférer le siège social à : Résidence Alexandra Palace, 81 avenue du Maréchal Juin, 06400 CANNES. En conséquence la Société sera immatriculée au RCS de CANNES.

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SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 153145 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. FELICI Ange, décédé le 08/05/2012 à VILLEFRANCHE SUR MER, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 08/10/2015. Réf. : 5275 SV 06.

153146 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme. DELLAVECCHIA Madeleine Lucie veuve GIRARD, décédée le 28/03/2012 à GRASSE (06), a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 05/10/2015. Réf. : 4588 SV 06 BE. 153168 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme DUPIN Marcelle, Marie, Jeanne, née le 13 novembre 1914 à JOB (63), décédée le 16 mars 2010 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 09/10/2015. Réf. : GPP 4520 SV 06 NE. 153169 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DELESTRAI Camille, Oscar, né le 22 juin 1904 à LILLE (59), décédé le 11 juin 2010 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 09/10/2015. Réf. : GPP 3673 SV 06 NE. 153176 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BUISSON Gérard, né le 29 décembre 1950 à OLLIOULES (83), décédé le 07 février 2013 à ANTIBES (06), a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 12/10/2015. Réf. : GPP 4894 SV 06 NE. 153183 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BERISTAIN Catalina veuve AZURMENDI, née le 31 mai 1918 à AZCOITTA (ESPAGNE), décédée le 14 septembre 2009 à CANNES (06), a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 13/10/2015. Réf. : GPP 5604 SV 06 NE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 153153 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 21 juillet 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073

NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme LEFORT Monique, Emilie, Marthe veuve BOUVAIST, née le 02 juillet 1934 à BERNAY (27), domiciliée à CANNES 06400, 88 Avenue Jean De Lattre de Tassigny, décédée le 20 février 2015 à CANNES. Réf. : GPP – 5630 SV 06 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

153167 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 21 juillet 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. GERARD Jean, MarieClaude, Alain, né le 16 mai 1941 à HANOI (VIETNAM), domicilié à CANNES 06400, 6 avenue du Parc de Madrid, décédé le 06 avril 2015 à CANNES (06). Réf. : GPP – 5628 SV 06 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

153192 - Par décision du TGI de NICE en date du 28 septembre 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. BURAY François, Joseph, né le 03 mars 1927 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78), domicilié 38 Avenue des Arènes de Cimiez, 06000 NICE, décédé le 06 novembre 2014 à NICE (06). Réf. : GPP – 5706 SV 06 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 153190 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme DELARUE Odette Augustine veuve BLENGINO, décédée le 02/12/2012 à NICE a établi l’inventaire. Réf. : 5079 SV 06 BE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 153191 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme DELARUE Odette Augustine veuve BLENGINO, décédée le 02/12/2012 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 5079 SV 06 BE.

AVIS DE CONSTITUTION L-DRIVER SAS au capital de 500 euros Siège social : Le Clos des Oliviers Bât. B, 60 avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA Suivant acte Sous Seing Privé en date du 16 septembre 2015, il a été constitué une Société, immatriculée au RCS de CANNES, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : L-DRIVER Forme : SAS Siège social : Le Clos des Oliviers, Bât.

B, 60 avenue Maurice Chevalier, 06150 CANNES LA BOCCA Capital Social : 500 euros Objet social : La location de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) ou sans chauffeur, ainsi que les services de voiturier, de conciergerie privée, l'avitaillement et la fournitures de tous produits et services destinés aux dits véhicules et/ou leurs passagers, distribution de services de télécommunications et internet, et l'achat-revente de tous articles cadeaux, de matériels informatiques, de matériels photos, et plus généralement de bimbeloterie Durée : 99 années à compter de l'immatriculation au RCS. Président : Mme GUILBERT Winnie, née le 6 avril 1986 à ELBEUF, domiciliée Le Clos des Oliviers, Bât. B, 60 avenue Maurice Chevalier, 06150 CANNES LA BOCCA Assemblées Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Cession d'actions : Droit de préemption par les Associés et agrément par la collectivité des Associés.

Pour avis, le Président.

153199

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION INL, SARL en liquidation au capital de 5.000 €uros - Siège social : Technopolis Bât. C, 5 chemin des Presses, 06800 CAGNES SUR MER - RCS ANTIBES 479717100. L'AGE du 15/10/2015 a approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus au Liquidateur M. Eric MARCEAUX, demeurant 5bis rue de la Genêtière, 01700 ST-MAURICE-DE-BEYNOST pour sa gestion et l'a déchargé de son mandat de Liquidateur, constaté la clôture de la liquidation à compter du même jour.

Radiation au RCS d'ANTIBES. Pour avis.

153139

Suivant acte SSP en date du 18 août 2015, la Société EFR France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Béguines, Cergy Saint Christophe, 95806 CERGY PONTOISE Cedex, immatriculée 439 793 811 RCS PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de stationservice sis et exploité à CAGNES SUR MER (06800), 5 avenue du Cheiron, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, à la SARL ETS LIPRANDI, dont le siège social est à FREJUS (83600), Quartier St Fons, RD 37, à compter du 2 septembre 2015 pour une durée indéterminée.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 octobre 2015

153154

NUMEN SA au capital de 4.027.789,50 € Siège social : Immeuble Hermès 1185 Chemin des Campelières 06250 MOUGINS 383 270 402 RCS CANNES Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Mixte en date du 22 septembre 2015, il a été décidé de transférer le siège social au 87 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS à compter du jour même. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La Société sera désormais immatriculée au RCS de PARIS. 153157

IGNILIFE FRANCE SAS SAS au capital de 68.995 Euros 400 Avenue Roumanille, Green Side Bât. B1, 06410 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS 807 648 829 RCS ANTIBES Suivant le Procès-Verbal des décisions de l'Associé unique et de l'Assemblée Générale en date du 30 septembre 2015, il résulte la mention suivante à publier : Capital social : Ancienne mention : 68.995 Euros - Nouvelle mention : 106.146 Euros. L'inscription modificative sera portée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le Président.

153158

IGNILIFE FRANCE SAS SAS au capital de 106.146 Euros 400 Avenue Roumanille, Green Side Bât. B1, 06410 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS 807 648 829 RCS ANTIBES Aux termes du Procès Verbal en date du 30 septembre 2015, le Conseil d'Administration a décidé de nommer, en qualité de Directeur Général, Monsieur David BESSOUDO, domicilié au 1145 route de l'Esterel 83600 LES ADRETS DE L'ESTEREL. L'inscription modificative sera portée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le Président.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

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DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2015