Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3851 du 24 fevrier au 2 mars 2017

VILLES INTELLIGENTES Le futur se dessine à Nice p.6

DÉCRYPTAGE

Le Parquet National Financier p. 3

DERNIÈRE PAGE

Festival "Classic à Juan"

VOLUMIC LEADER DE L'IMPRIMANTE 3D Semaine du 24 février au 2 mars 2017 • N°3851 • 0,90 E

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Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

L'L’EIN N TRE TE RVIE PRI W SE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

Ç A V OUS INT ÉRES S E

VOLUMIC : SES IMPRIMANTES 3D PERMETTENT DE PASSER DU VIRTUEL AU RÉEL La startup niçoise est le numéro un en France de la fabrication de machines d’impression d’objets en trois dimensions

reproduction.

Deux quadras niçois, Stéphane Malausséna et Gérard Lupino, amis d’enfance, issus de l’univers de l’image de synthèse, sont devenus leaders de la fabrication d’imprimantes 3D en France.

Dans son bureau de la rue Lascaris, dans le quartier du port, Stéphane Malausséna, cogérant de Volumic, évoque pour les lecteurs des Petites Affiches son univers en trois dimensions…

Quels matériaux utilisez-vous ?

Au départ, nous utilisions du plastique de base ABS et PLA (amidon de maïs biodégradable).

Maintenant, on intègre aussi du bois, du bronze, du cuivre, des matériaux souples comme le caoutchouc, pour les poignées de moto par exemple. Nous utilisons aussi du carbone et de la fibre de verre : nous pouvons ainsi fabriquer des maillons de chaîne en nylon et fibre de verre capables de porter jusqu’à 9 tonnes.

Avec Gérard Lupino, nous sommes issus de cet univers 3D et nous avons créé en 2004 GEMEA, un studio de création d’images de synthèse et 3D pour des architectes, promoteurs et designers. Puis, pour passer du virtuel au réel, nous avons fabriqué notre première imprimante.

Il y avait une niche, il y eut un réel engouement. En 2013, nous créons donc la marque Volumic qui fabrique les premières imprimantes françaises 3D de bureau.

Aujourd’hui, nous continuons à gérer GEMEA et Volumic. Nous ne faisons pas de production d’objets, nous fabriquons des machines.

À qui s'adressent ces imprimantes 3D ?

Aux professionnels : PME, TPE, artisans, bureaux d’études, architectes, studios de création, agences de communication, écoles et particuliers qui souhaitent avoir une imprimante 3D professionnelle accessible, performante et fiable.

© DR

Quelle est la genèse de Volumic ?

Stéphane Malausséna et Gérard Lupino.

Pour le professionnel, c’est dans le prolongement de son activité de modélisation. Pour le grand public, la 3D, c’est un tout nouvel univers. On ne voit pas encore la portée de cette évolution, nous ne sommes qu’au début…

d'abaisser les coûts de production et de réduire l’empreinte carbone en évitant de faire produire et acheminer des objets à l’autre bout de la planète. Autre avantage, le côté "Made in France" : les gens préfèrent acheter français, pour avoir un vrai suivi et une assistance/SAV en France.

À quoi sert une imprimante 3D ?

Leurs domaines d’application sont très larges : le prototypage rapide, la création d'objets décoratifs, la conception de jeux et de jouets, la création de bijoux fantaisies, la réalisation de maquettes d'architecture, de pièces de modélisme, de pièces mécaniques, de pièces de remplacement, d'objets d'art, objets uniques, etc. La liste est infinie.

Le coût ?

L’impression par elle-même n’est pas chère, mais scanner un objet en 3D représente des heures de travail. On peut tout refaire, mais avec un certain coût initial de modélisation. Heureusement, il existe des banques de données d’images et d’objets. Il suffit de les télécharger et d’imprimer en 3D. Par exemple, des marques comme Legrand ou Tefal proposent des modèles 3D de leurs objets. Il suffit de payer le droit de

L'avantage de ces machines ?

Elles permettent de produire local, de maîtriser son planning,

LES PATRONS

DES EXEMPLES D'OBJETS 3D

Le problème de la copie, pour les objets d'art par exemple...

Techniquement, tout objet est copiable, ce qui n’était pas le cas avant. Actuellement, il y a un vide juridique. Nous avons le cas de la fusée d'Hergé qui figure dans l'album de Tintin "On a marché sur la lune". Il n’existe aucune autorisation de copier. Mais elle est pourtant téléchargeable sur internet. On peut copier n’importe quelle œuvre d’art à condition de pouvoir la scanner – ce qui n’est pas évident - et de ne pas le vendre en série. Un changement de mentalité doit s’opérer.

Vos projets ?

Sortir de nouvelles machines qui vont nous permettre d’accroître nos ventes et notre visibilité sur le plan national et nous ouvrir en Europe (Suisse, Belgique, Luxembourg) et au Maghreb.

Propos recueillis par Pierre BROUARD

LES CHIFFRES

1 M€ 7 2 500 3 500 €

Stéphane Malausséna 42 ans, DUT commerce international marié, un enfant.

chiffre d'affaires

salariés

Gérard Lupino, 44 ans autodidacte, vit en concubinage.

à l'imprimante 3D © DR

Ils débutent dans un garage à Villefranche-sur-Mer 2004 : ils créent GEMEA à Nice 2013 : ils créent Volumic à Nice

Les Petites Affiches des A-M

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du 24 février au 2 mars 2017

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locaux (rue Lascaris et Garneray)

L’INT E R V I E W

L E D É C RY P TA GE

Ç A V OUS INT ÉRES S E

LES EX PERTS

PARQUET NATIONAL FINANCIER : UNE NOUVELLE JURIDICTION DÉJÀ TRÈS ACTIVE Le PNF a été créé après l'affaire Cahuzac. Chargé de traquer la délinquance économique, financière et fiscale. Il s'invite dans l'actualité en pleine campagne des présidentielles...

Une création récente

Corruption, délinquance financière

Le Parquet National Financier a été créé par la loi organique du 6 décembre 2013, pour traiter de la délinquance économique et financière, et par les lois relatives à la transparence de la vie publique. Il est la conséquence directe de "l'affaire Cahuzac" qui a secoué le gouvernement lorsqu'il s'est avéré que le ministre des finances de l'époque, chargé de traquer les fraudeurs, avait lui même des comptes bancaires à l'étranger hors vue du fisc...

Des dossiers médiatisés

Des services d'enquête dédiés sont à la disposition du procureur de la République "financier". Ils travaillent avec l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, créé en octobre 2013. Basé à Paris, ce parquet a compétence sur l'ensemble du territoire français. Il est placé sous l'autorité du procureur général de Paris.

En janvier dernier, le PNF avait déjà ouvert 401 procédures, dont 180 pour fraudes fiscales, 173 pour "atteinte à la probité", et 48 pour des abus de marché.

Parmi les dossiers les plus médiatisés, ceux de Claude Guéant pour la distribution de "primes de cabinet" alors qu'il était ministre de l'Intérieur, de Serge Dassault soupçonné de blanchiment de fraude fiscale, et du scandale des sociétés offshore (Panama Papers).

Les difficiles relations entre la politique et la justice

Les mondes politiques et judiciaires ont régulièrement des relations tendues, les uns prêtant de sombres arrières-pensées aux autres, et réciproquement.

En Italie, des mis en examen de haut niveau (Bettino Craxi et Silvio Berlusconi, présidents du conseil) ont même parlé de "république des juges". Si le PNF ajoute de la transparence à la vie publique, son intervention en pleine campagne électorale et à moins de deux mois du vote pose évidemment des questions. Qu'il serait bon de trancher au moins pour... les futures échéances électorales, afin qu'il ne soit pas suspecté de prêter sa main au diable...

Des moyens suffisants ?

© DR

En octobre 2016, le PNF comptait quinze magistrats, chacun ayant en moyenne vingt-sept dossiers à l'instruction et disposant de dix fonctionnaires et assistants spécialisés pour analyser des affaires d'une grande complexité. Des moyens qu'un récent rapport parlementaire juge insuffisants.

La taxe carbone part en fumée...

Le Parquet National Financier vient de demander un procès pour les auteurs d'une escroquerie de 146 M€ à la taxe carbone. Une somme rondelette qui aurait dû revenir dans les caisses de l'État sous forme de TVA, mais qui s'est évaporée...

Fillon insinue un "coup monté"

En réponse, le PNF a fait savoir qu’il n’envisageait pas "en l’état, un classement sans suite de la procédure " concernant le candidat des Républicains et son épouse qui, de leur côté, dénoncent un "coup d'État institutionnel" et un "coup monté".

Le calendrier judiciaire autour de ce dossier n'est pas encore arrêté, même si le PNF vient d'ouvrir une enquête judiciaire confiée à trois juges d'instruction parisiens.

François Fillon a annoncé lui même sa prochaine mise en examen le 15 mars dans cette affaire.

Le PNF s'autosaisit

Empêtré dans le "Pénélopegate", François Fillon conteste la compétence du PNF et souligne la célérité pour lui suspecte (24 heures) avec laquelle cette nouvelle juridiction s'est saisie.

Les Petites Affiches des A-M

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du 24 février au 2 mars 2017

Jean-Michel CHEVALIER

L’INT E R V I E W

Ç A V O U S I N T É R ESSE

LE D ÉCRY PTA G E

LES EX PERTS

LA GAZETTE

LA PHRASE

Nous aurions aimé apprendre la décision du Garde des Sceaux par un courrier ou un appel, et non en lisant la presse.

Philippe Pradal et Christian Estrosi, au sujet de l'annonce faite par Jean-Jacques Urvoas sur la maison d'arrêt de Nice.

"Jamais sans mon avocat" : la saison 2 débarque !

Comme pour toutes les séries télévisées à succès, le Conseil national des barreaux a lancé la saison 2 de sa web-série "Jamais sans mon avocat" destinée à changer le regard des Français sur cette profession. Les nouveaux épisodes seront diffusés sur avocat.fr et via une campagne digitale sur internet tout au long de l’année.

Ils aborderont de nouvelles thématiques juridiques pour illustrer en situation les compétences des avocats, en conseil comme en défense. La saison 1 avait obtenu plus de six millions de visiteurs.

Élection du bâtonnier de Grasse

Le conseil de l'Ordre des avocats de Grasse n'a pas encore fixé précisément les dates de l'élection du futur bâtonnier. Elles devraient se dérouler au mois de juin prochain.

Police scientifique : la Cour des comptes mène l'enquête

Dans un rapport publié le 15 février, la Cour des comptes note que la police technique et scientifique, appelée sur les grandes affaires criminelles, a connu depuis

L'actualité de la semaine rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo. une vingtaine d'années des évolutions qui ont modifié ses missions. En plus des traditionnelles empreintes digitales, "les analyses de profils génétiques se sont imposées aux côtés des rapprochements d’empreintes digitales (papillaires) et ces deux techniques sont à présent utilisées en nombre pour le traitement de la délinquance de masse".

Pour les Sages, il est donc urgent de revoir l’organisation de la police scientifique, autant pour des raisons de coût que d’efficacité.

Ils ont fait une dizaine de propositions concrètes pour atteindre ces objectifs.

Emprunts toxiques : collectivités trop timides

Près de 850 collectivités locales ont souscrit des emprunts toxiques pour financer leurs investissements. Pour sortir de ce guêpier, elles peuvent bénéficier du fonds d'aide mis en place par Bercy. Mais entre cent et trois cents d'entre elles n'ont pas encore fait appel à ce dispositif qui pourtant allègerait leur dette.

Soit parce qu'elles préfèrent s'en rendre à la sagesse des tribunaux, soit parce que leurs élus préfèrent enterrer l'ardoise discrètement sous le tapis...

Les Petites Affiches des A-M

Un "incubateur d'innovation juridique" à Marseille

Sous l’impulsion de Maître Geneviève Maillet, bâtonnier de Marseille, le Barreau de la cité phocéenne a annoncé le lancement de son "Incubateur d’Innovation Juridique" pour le 27 mars prochain. L’une des missions de cet incubateur sera de faciliter l’accès au droit par les nouvelles technologies. Il doit aiguillonner la réflexion et faciliter la mise en place de nouveaux outils informatiques.

Maison d'Arrêt : La Gaude et Saint Laurent rouspètent

"En moyenne, il faut dix ans pour construire une maison d’arrêt. Une grande partie du temps est consacrée à l’identification et à l’achat des terrains, procédure qui génère souvent des contentieux" a expliqué le Garde des Sceaux lors de la présentation de son plan national chiffré à 230 M€.

Pour les AM, ce sera donc une nouvelle Maison d'Arrêt de 650 places sur la rive droite du Var, en limite de Saint Laurent et de La Gaude, ce qui fait fulminer les élus de ces deux communes.

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du 24 février au 2 mars 2017

LES CHIFFRES

1 500

arbres méditerranéens seront plantés à Nice sur la colline du château qui va faire l'objet d'un réaménagement.

12%

de taux de chômage dans la région PACA (10% au niveau national).

25 000

emplois non pourvus

dans le sud-est.

29 000 32%

apprentis en Paca.

des entreprises de la région Paca ont un projet d'embauche.

8 000

skieurs/jour les weekends de vacances dans les stations du Mercantour.

7,3 Mds

le coût de la contrefaçon en France, soit 0,3% du PIB.

L’INT E R V I E W

L E D É C RY P TA G E

Ç A V O US I NT É R ESSE

LES EX PERT S

EDITO. BIG BROTHER EST DANS VOTRE FRIGO ET VOUS NE LE SAVEZ PAS...

Les Experts, Castle et le commissaire Maigret n'ont plus aucun mérite aujourd'hui à résoudre des énigmes policières. Plutôt que de faire appel à leur flair, il leur suffit de savoir pianoter sur un ordinateur afin de passer au scanner la vie privée de leurs suspects. Comme vous n'avez aucune intention d'assassiner votre prochain, vous vous sentez à l'abri de ce Big Brother qui, chaque jour, vient un peu plus nous espionner à l'insu de notre plein gré. Erreur ! Le diable est aussi dans votre réfrigérateur, dans votre machine à café, votre chauffage et j'en oublie...

Le responsable scientifique de Scotland Yard, Mark Stokes, ne cache pas que les microprocesseurs équipant les appareils électroménagers enregistrent les faits et gestes de leurs utilisateurs. Autrement dit, quand vous prélevez un yaourt dans le compartiment fromage de votre appareil, vous laissez derrière vous des "empreintes numériques"

(heure d’ouverture de la porte, température, etc.) qui vont ensuite permettre de contrôler un alibi, de vérifier la cohérence d'un témoignage.

Science fiction ? Que nenni ! En Arkansas, à la suite d'un meurtre, la justice a demandé à Amazon de livrer les enregistrements stockés sur son serveur car un objet connecté - en l'occurrence un assistant personnel - était allumé au moment du crime. Il aurait donc pu enregistrer et même filmer la scène. Amazon refuse, au nom de la protection de la vie privée, de répondre aux enquêteurs, mais l'on peut imaginer sans peine le jour où ce verrou vertueux sautera, y compris pour de bonnes raisons...

Apple, par exemple, au nom du même principe de confidentialité, a refusé de révéler le contenu crypté d’un iPhone appartenant à l’un des auteurs de l’attentat de San Bernardino en Californie (14 morts le 2 dé-

cembre 2015).

Le FBI aurait réussi à craquer le portable, ce que la firme de Sacramento n'a pas voulu reconnaître.

Les objets toujours connectés - smartphones, compteurs électriques, etc. - posent des problèmes de Droit, de morale, de liberté, que l'on pressent déjà, sans encore apporter de réponses satisfaisante.

Après l'intervention du policier scientifique de Scotland Yard, j'ai donc décidé, par mesure de prudence, de débrancher ma brosse à dents et mon sèche cheveux électriques. Je n'ai aucune intention de me livrer à des actes délictueux. Mais, par égard pour mon entourage, je préfère garder pour moi mes secrets de salle de bain...

J.-M. CHEVALIER

NOMINATIONS, PROMOTIONS Législatives : des Azuréens chez les "écolo-citoyens"

© DR

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Women Equity distingue Martine Claret (Horus Pharma) et Agnès Costa (Fragonard)

Martine Claret.

Agnès Costa.

Women Equity vient de décerner le trophée RSE à Martine Claret, présidente du laboratoire Horus Pharma spécialisé en ophtalmologie. Installée à Saint Laurent du Var, la société emploie 150 salariés pour un chiffre d'affaires de 40,8 M€ en 2016. Fondée en 2003 par Martine et Claude Claret, tous les deux docteurs en pharmacie, Horus Pharma est parvenue à s’imposer parmi les acteurs clefs de l’ophtalmologie en France et dans le monde. Elle est en croissance continue depuis plus de 10 ans et développe une R&D importante.

Directrice générale de Fragonard, entreprise familiale spécialisée dans le parfum et installée à Grasse, Agnès Costa a également été distinguée par Women Equity. Fragonard réalise un chiffre d'affaires de 55 M€ et emploie une cinquantaine de salariés. La quatrième génération qui a succédé au fondateur Eugène Fuchs a conservé l'esprit de la maison, orienté vers la nouveauté dans le respect de la longue tradition du parfum et de l'art de vivre. Avec sa sœeur Françoise, Agnès Costa propose un univers raffiné inspiré de la Provence ou teinté d'exotisme.

Les Petites Affiches des A-M

Vingt huit mouvements politiques citoyens et écologistes ont décidé d’unir leurs forces à l'occasion des prochaines législatives. Réunis sous la bannière #100% La Force Eco-Citoyenne, ces groupes ont nommé plusieurs Azuréens aux postes de responsabilité: Valérie Grouès, présidente de "La France a des Elles", mais aussi Jean-Marc Governatori (Alliance écologiste indépendante, conseiller régional PACA) et Patrice Miran, adjoint en charge de l’environnement à Vence.

L'exploit de deux cyclistes azuréens en Amérique du sud

Le Vençois Axel Carion, 31 ans, son compagnon de route suédois Andreas Fabricius viennent de battre le record de la traversée de l'Amérique du Sud à vélo. Ils ont parcouru 11 000 kilomètres en 49 jours entre Carthagène (Colombie) et Ushuaia (Argentine). Les deux cyclistes ont roulé pour l'ONG "Pompiers sans frontières". Ils ont gravi 86 000 mètres de dénivelé pour cette aventure. Chapeau !

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du 24 février au 2 mars 2017

BAROMÈTRE POLITIQUE #PRÉSIDENTIELLES2017 SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX CETTE SEMAINE :

1 Emmanuel MACRON + 18 450 followers.

2 Marine LE PEN + 15 012 followers.

3 Jean-Luc MÉLENCHON + 7 764 followers.

LE TWEET @fhollande 01/03/2017 "Le peuple français est souverain. Je rappelle que la justice est également rendue en son nom et que nul ne peut s'y soustraire".

LE MOT #sia2017

4 198 retweets 4 403 likes

Données fournies par SENTIMANTIC. www.sentimantic.net"

Ç A V O US IN TÉ R E S S E

L’ I N TE R V I E W

LES EX PERTS

LE D ÉCRY PTA G E

VILLE INTELLIGENTE : C'EST DÉJÀ DEMAIN

ARTISANAT : LES CFA OUVRENT LEURS PORTES

NOS ÉCHOS Nice est candidate au Prix de l'innovation européenne La Métropole Nice Côte d’Azur place l’innovation et le développement durable au cœur de sa stratégie de développement économique. Elle vient de se porter candidate au Prix de la « Capitale Européenne de l’Innovation ». À suivre.

© JMC

Offrir un monde meilleur et préservé, tel était le sujet du colloque "Citoyens dans la ville intelligente" organisé ce jeudi au parc Phoenix de Nice. Il vit la participation d'élus et de responsables de services venus réfléchir aux transformations que le numérique va forcément impliquer dans nos vie dans un avenir très proche.

"Nous assistons à une expansion sans précédent de la puissance technologique, cela nous interroge sur le lien numérique et la nouvelle citoyenneté " a déclaré en ouverture le maire Philippe Pradal pour fixer les objectifs de cette journée. Dans la première ville des Alpes-Maritimes, la gestion informatique est déjà une réalité avec des applications développées pour le commerce, les transports, la culture, le tourisme, avec les 3 000 capteurs installés dans la plaine du Var et qui permettent de surveiller le bruit, la qualité de l'air, le niveau de remplissage des bacs du tri sélectif, etc. Sans oublier le smart grid "Interflex", développé ici par de grands groupes industriels en relation avec l'université.

Philippe Pradal, Jean-Paul Delvoye et les intervenants du congrès. risque n°1 dans le monde n'est pas le terrorisme mais la dislocation sociale". Pour autant, il faut se préparer à la future bataille mondiale qui "ne sera pas celle des ressources mais des cerveaux, de la maîtrise des banques de données qui donneront le pouvoir demain".

Penser autrement, remettre à jour nos objectifs et nos moyens: vaste programme !

J.-M. Ch

Les nouveaux enjeux

Ancien président du Conseil Economique Social et Environnemental, Jean-Paul Delvoye a prévenu qu'il ne faut surtout pas "sous-estimer l'impact que les nouvelles technologies ont déjà sur nos comportements". Pour lui, le dogme issu de la 2ème guerre mondiale "progrès économique = progrès social" qui a maintenu jusqu'à aujourd'hui la paix dans nos sociétés est fracturé. "Le

RIQUIER SE MODERNISE POUR LES TER

Le Pays de Grasse et GRDF annoncent expérimenter la première pile à combustible au gaz naturel en PACA. Cette technologie innovante - testée sur une dizaine de sites en France - produit chaleur et électricité et optimise la performance énergétique.

C'est à la crèche la Poussinière de Peymeinade que cette pile expérimentale sera mise à l'épreuve. Objectif ambitieux : couvrir 80% des besoins en électricité de la structure.

Nice Riquier TER va faire peau neuve. Les travaux vont consister en l'allongement des quais de 190 à 220 mètres, pour permettre la circulation de trains plus importants qui doubleront la capacité en voyageurs, actuellement de 900 places par rame.

Les personnes allant travailler en Principauté "passent" en effet par cette gare, ce qui en fait l'une des plus importantes du réseau TER de PACA. Ces travaux re-

© JMC

Plus d'un million d'euros de travaux programmés en gare de Riquier?

Les Petites Affiches des A-M

présentent un investissement de 1,3 M€ que se partagent la Région (à hauteur de 50%), l'État, Monaco et SNCF-Réseau. Ils devraient permettent d'améliorer les conditions de voyage des passagers qui se plaignent d'être entassés aux heures de pointe et des retards fréquents de trains, voire d'annulations. Des problèmes récurrents, qu'ils dénoncent en termes choisis sur les réseaux sociaux.

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du 24 février au 2 mars 2017

Intelligence artificielle Un robot, découvrant qu'il allait être battu par l'homme, a décidé de se mettre en panne... à deux coups de la fin. Les chercheurs n'ont pas réussi à le réactiver pour finir la partie d'échecs...

NOTAIRES : UN REGARD SUR LES FEMMES

Les CFA de la Chambre de Métiers et de l’artisanat CMAR-PACA ouvrent leurs portes en mars et avril pour permettre aux jeunes et à leur famille de découvrir les formations en alternance proposées qui vont du CAP à Bac+4.

Il y a sept CFA dans la région qui forment 5 000 apprentis par an.

Renseignements www.urma-paca.fr

ÉNERGIE : UNE PILE À COMBUSTIBLE GRDF TESTÉE À PEYMEINADE

Algorithmes, ils vont changer notre façon de décider.

J.-P. Delvoye a donné l'exemple d'un avocat qui, pour une décision complexe, aurait besoin de lire "pendant plusieurs années" pour maîtriser un sujet complexe alors que des ordinateurs pourraient l'éclairer en effectuant le même travail en quelques heures.

À l’occasion de la Journée de la femme du 8 mars, le Conseil Régional des Notaires organise une réflexion inédite avec le philosophe Michel Terestchenko sur "des questions qui interpellent les femmes notaires et parfois les agacent: accès à la profession, aux instances professionnelles, prise en compte de la vie familiale, regard des clients… ".

Au Grand Hôtel du Roi René à Aix, à partir de 15 heures.

BURN OUT : OSONS BRISER LE TABOU !

L'association "Stop Burn out" organise pour les chefs d'entreprises, cadres, professions libérales, enseignants, agriculteurs et toutes personnes se sentant concernée une conférence et table ronde le 9 mars à 18 heures au CUM de Nice. Avec des psychosociologues, médecins, DRH, avocats et la participation de l'association des Femmes chefs d'entreprise, de l'UPE-06 et du centre des jeunes dirigeants CJD.

L’INT E R V I E W

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LES EX PERT S

Ç A V O US I NT É R ESSE

>> VENI, VIDI... VITE DIT ! << hôtelières dans les AM. Pour cette catégorie, il s'agit d'un record de fréquentation. Les campings en revanche, après les inondations d'octobre 2015 et la fermeture partielle de plusieurs d'entre eux, ont vu baisser leur clientèle de - 10%.

- PADEL : C'est un sport de raquettes combinant des éléments du tennis, du squash et du badminton. Il se joue uniquement en double. Les Petites Affiches des AM organisent leur 2ème tournoi à Vence le samedi 17 juin. Renseignements et inscriptions au 04 93 80 72 72 ou par email à l'adresse : evenement@petitesaffiches.fr - CHEVAL : La Fédération française d'équitation profite opportunément du Salon de l'agriculture pour attirer l'attention des pouvoirs publics sur l'état de santé de ce sport, l'un des plus pratiqués en France après le football et le tennis.

Sous le titre "La TVA s'emballe, le cheval va mal", les cavaliers veulent obtenir une baisse de cette taxe pour laquelle il y a trois ans ils ont défilé sur leurs montures sur la Promenade des Anglais.

© JMC

- GRIS... comme le temps sur les soldes. L'édition 2017 n'a pas fait recette selon les calculs de la CCI06, qui pointe "la concurrence permanente d’internet, les promotions et ventes privées" mais aussi la "compression du pouvoir d’achat, les opérations promotionnelles récurrentes dans les magasins physiques".

De nouveaux modes de consommation donc, qui interrogent les commerçants azuréens.

L'art et surtout la manière de regarder à l'œil le défilé du carnaval le long de la promenade du Paillon.

- SANTÉ : le professeur Pascal - ÉLECTIONS : Autorité admiBoileau, chirurgien orthopédiste et nistrative indépendante, la comchef de pôle à l'Institut universitaire mission nationale de contrôle de locomoteur et sport au CHU de la campagne électorale des présiNice, a été invité récemment à opé- dentielles vient d'être réactivée par rer plusieurs patients à New-Delhi. le Garde des Sceaux. Elle va vérifier Ses interventions ont été filmées en particulier la conformité des afet retransmises auprès de... quatre fiches et professions de foi et s'assucents chirurgiens indiens. Le pro- rer que les candidats bénéficient des fesseur Boileau a pu montrer la mêmes facilités de la part de l'État. technique qu’il a mise au point et - TOURISME : La part de marrépondre en direct aux questions de ché des hôtels 4 et 5 étoiles a représenté l'an passé 47% des nuitées ses confrères.

- TCHIN-TCHIN : On connaissait déjà le "pastis du curé". Voilà que le père Gil Fiorini récidive avec la création de sodas fabriqués artisanalement à l'ancienne, dans de belles bouteilles "limonade" en verre. On peut déguster le pétillant pomme-framboise, le Coca d'Aqui et autre limonades bio griotte sur le stand 592 de la Foire de Nice.

Les bénéfices servent aux œuvres de solidarité, on peut donc en boire sans modération et en plus c'est délicieux !

- ÉTAT-RÉGION : Christian Estrosi fulmine après l'État, dont la participation annoncée de 73 M€ au contrat de plan ÉtatRégion 2015-2020, a été ramenée à 25 M€. " C’est le président de la République, François Hollande qui, ici, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, a engagé sa signature à mes côtés. Et j’ai salué, en républicain, une telle démarche. C’est de la parole de l’État dont il s’agit, je demande qu’elle soit respectée" proteste le président de la région PACA.

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TOURISME : 2016, BONNE ANNÉE MALGRÉ TOUT...

La Côte d'Azur demeure attirante, malgré tout...

L'attentat du 14 juillet, la concurrence des sites "participatifs" et la morosité du pouvoir d'achat n'auront pas eu raison de la fréquentation touristique sur la Côte d'Azur. À l'heure des comptes réalisés par le comité régional du tourisme et les professionnels, il s'avère que notre département aura attiré presque autant de vacanciers l'été dernier, soit une baisse limitée à - 3% seulement dans un contexte qui était pourtant peu favorable.

Tout le secteur s'est fortement mobilisé : - campagnes de publicité, messages sur les réseaux sociaux, etc. - et ces efforts ont porté leurs fruits. De ce point de vue, la Côte a fait mieux que la destination France dans son ensemble.

L'Euro de football en début de saison a fait profiter la région de bonnes retombées et sûrement contribué au bon niveau de fréquentation de notre

Les Petites Affiches des A-M

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du 24 février au 2 mars 2017

destination. Autre satisfaction : la dépense des visiteurs a progressé avec 685€ par personne et par séjour en moyenne sur l’année.

"Le travail acharné de tous - collectivités locales et professionnels du tourisme – pour endiguer aussi rapidement que possible la chute immédiate de fréquentation touristique qui a suivi le drame du 14 juillet à Nice, ont porté leurs fruits" constate Denis Cippolini, président des hôteliers. Tandis que David Lisnard, président du CRT, souligne que "les hashtags CotedAzurNow et CotedAzurFrance ont été partagés respectivement près de 200 000 fois", ce qui dénote une empathie réconfortante autour de la Côte d'Azur.

En fin d'année, les chiffres de fréquentation sont repartis à la hausse, ce qui est plutôt de bon augure pour la suite. Croisons les doigts...

J.-M. Ch

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LES EX PERTS

LE D ÉCRY PTA G E

PRÉSIDENTIELLES 2017 : LES AVOCATS INTERROGENT LES CANDIDATS la mise en place d’une formation commune à l’ensemble de ceuxci? Seriez-vous favorable à la mise en œuvre de nouvelles passerelles professionnelles permettant aux professionnels du droit d’exercer plusieurs professions différentes au cours de leur carrière professionnelle ?

Le Conseil national des barreaux a adressé aux candidats à l'élection présidentielle une série de questions précises concernant l'exercice de la profession d'avocat et l'évolution de la justice dans notre pays. Pour ce questionnaire, le CNB a préalablement interrogé les 65 000 avocats français pour faire remonter du terrain les préoccupations.

Les candidats doivent préciser leurs engagements et priorités d’ici le 10 mars 2017.

Le numérique

Êtes-vous favorable à un renforcement ou à un allègement de la réglementation encadrant l’intervention de ces sociétés innovantes Legaltech sur le marché du droit ?

Le budget de la justice

L'accès à la justice

Le principe de l’égalité de tous les individus devant la justice a valeur constitutionnelle. Afin d’assurer un égal accès de tous à la justice, êtes-vous favorable à des mesures fiscales permettant aux personnes physiques, qui ne peuvent pas récupérer la TVA, d’être placées dans une situation analogue à celle des personnes morales au regard de cette taxe ?

Les actions de groupe

L’initiative de l’action de groupe est actuellement réservée aux seules associations agréées. Seriez-vous favorable à ce que l’action de groupe puisse être engagée directement par l’avocat lorsque l’association agréée refuse ou est empêchée d’engager une telle action ?

Les délais des procédures

Le délai de traitement des procédures civiles et des procédures pénales par les juridictions est un indice de dysfonctionnement portant atteinte aux droits des justiciables. Quelles mesures comptez-vous adopter pour diminuer l’encombrement des juridictions et réduire les délais des procédures ?

Modes alternatifs de traitement des différends

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

La Cour Européenne des Droits de l'homme © JMC

La France consacre aujourd’hui à la justice un budget par habitant qui figure parmi les plus faibles de l’Union. Que comptez-vous faire pour y remédier pour garantir l’indépendance de la justice ?

de la justice a favorisé les modes alternatifs de règlement des différends. Les avocats souhaitent aller plus loin dans cette voie de simplification.

d’embaucher les personnels dont ils ont besoin pour développer leurs activités ?

La réforme du RSI Le régime social des indépendants (RSI) connait d’importantes difficultés depuis de nombreuses années, notamment des défaillances des systèmes informatiques. Les avocats relèvent du RSI s’agissant des prestations maladie-maternité, ainsi que pour leur régime de prévoyance. Souhaitez-vous mettre en œuvre un nouveau dispositif dans un cadre négocié avec

L'aide juridictionnelle

Les avocats travaillent à perte pour assister et représenter des personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle.

La carte judiciaire

Depuis plusieurs années des réformes de la carte judiciaire se succèdent, sans réelle cohérence et sans réelle concertation avec les

LES PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS DE LA PROFESSION professionnels du droit intéressés.

Quelle politique souhaitez-vous engager en la matière et quelles sont vos propositions ?

les représentants des affiliés ?

Le secret professionnel Des attaques graves et répétées portées au secret professionnel de l’avocat, qui est un élément fondamental des droits de la défense et des libertés individuelles. Êtesvous favorable à une protection absolue du secret professionnel de l’avocat, à laquelle ne pourrait être apportée aucune exception ?

La réduction des charges

Au cours de la dernière législature, des mesures de baisses des cotisations sociales ont été mises en œuvre pour les entreprises pour leurs salariés rémunérés au SMIC. Ces baisses ne bénéficient pas aux professionnels libéraux exerçant comme travailleur indépendant. Engagerez-vous une politique de baisses des charges sociales pesant sur les professionnels libéraux pour leur permettre

Les Petites Affiches des A-M

La formation Seriez-vous favorable à une réforme de la formation initiale des professionnels du droit par

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du 24 février au 2 mars 2017

Plusieurs personnalités politiques demandent, au nom de la souveraineté nationale, que la France quitte la Cour Européenne des Droits de l’Homme, notamment suite aux arrêts rendus sur la gestation pour autrui et l’euthanasie.

Prendrez-vous l’engagement de ne pas mettre en œuvre un tel retrait ?

L'état d'urgence

La loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 a prorogé l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017. Les avocats souhaitent connaitre vos intentions au-delà de cette date.

La constitutionnalisation du droit à l'assistance d'un avocat

Êtes-vous favorable à la constitutionnalisation du "droit à l’assistance d’un avocat" pour assurer la défense des droits et libertés de chaque citoyen ?

Égalité hommes-femmes

Quelles mesures prendriez-vous pour assurer une meilleure égalité hommes-femmes?

La semaine prochaine, les propositions faites par le Conseil national des Barreaux aux candidats à la présidence de la République.

L E D É C RY P TA G E

L’INT E R V I E W

LES EX PERT S

Ç A V O US I NT É R ESSE

Le vice-président Jean-Marc Sauvé.

© JMC

Pour la troisième fois depuis 2008, Jean-Marc Sauvé, viceprésident du Conseil d'État (*), s'est rendu au tribunal administratif de Nice dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions.

Et pour la dernière fois, il a pu apprécier le charme de la villa "La Côte" qui abrite depuis 41 ans le TA niçois, lequel va déménager sur l'avenue des Fleurs dans les anciens locaux du CROUS. Jean-Marc Sauvé a pu constater ici une "situation tendue" avec une forte progression du nombre des requêtes enregistrées par la juridiction administrative, soit 5 000

Le président Lilian Benoit a fait valoir ses droits à la retraite.

Le TA va quitter la villa "La Côte"

Le président Duchon-Doris.

gés d'utiliser "Telerecours" pour tous leurs actes.

Mais la grande affaire qui concernera cette année la juridiction administrative sera, bien entendu, son déménagement. Une opération qui ne demandera que 48 heures pendant lesquelles le TA sera fermé.

"Quatre raisons nous ont conduits à cette décision : des questions d'accessibilité du tribunal pour les personnes à mobilité réduite et le fait qu'il soit loin du centre ville; des questions de sécurité qui auraient engendré de grands frais pour un résultat imparfait; des questions de fonctionnalité puisque ce TA est partagé en deux bâtiments, la villa elle-même et, à 300 mètres, les bâtiments du Cebom ce qui implique de nombreux déplacements de dossiers. Enfin, le prix des travaux, estimés à 4 M€, plus chers que le déménagement et l'adaptation du CROUS qui devraient coûter 2,7 M€" a précisé le vice-président du Conseil d'État.

Dans ses nouveaux locaux du CROUS, le tribunal administratif de Nice disposera de deux

dossiers environ l'année dernière.

Mais il a aussi noté "des délais de jugement proches de la moyenne nationale, qui s'améliorent régulièrement depuis dix ans". Des efforts ont été réalisés pour purger les dossiers les plus anciens, en particulier dans le domaine de l'urbanisme qui est l'une des spécificités du TA de Nice. Dans une région où le foncier est rare et cher, la chambre spécialisée a ainsi à juger de nombreuses requêtes concernant les plans locaux d'urbanisme et les autorisations de construire.

Dématérialisation et déménagement

L'entrée en vigueur au 1er janvier de cette année d'un décret rendant obligatoire l'usage de l'application "Telerecours" a encore étendu le domaine de la dématérialisation des actes. Alors que 80% de ceux-ci étaient déjà dématérialisés, le greffe et les magistrats du TA ont donc continué à adapter leur façon de travailler. Une dématérialisation qui concerne aussi les avocats et les administrations, désormais obli-

© DR

© JMC

© JMC

TRIBUNAL ADMINISTRATIF : DEUX PRÉSIDENTS ET UN DÉMÉNAGEMENT...

salles d'audience, d'un grand hall d'accueil et de locaux mieux adaptés à la vie de la juridiction.

Le président Lilian Benoit n'aura pas l'occasion d'y officier puisqu'il a fait valoir ses droits à la retraite avec un départ déjà effectif au 29 février à minuit. Son successeur est nommé : il s'agit de Jean-Christophe Duchon-Doris, qui occupait les mêmes fonctions au TA de Toulon, et qui a pris ses fonctions ce jeudi. Un retour aux sources en quelque sorte pour le nouveau président, dont le premier poste de magistrat fut à Nice à sa sortie de l'ENA. Les Petites Affiches des Alpes Maritimes sont heureuses de lui souhaiter la bienvenue.

J.-M. CHEVALIER (*) Jean-Marc Sauvé était accompagné lors de sa visite par Bernard Stirn, président de la section du contentieux; Catherine Bergeal, secrétaire-générale du Conseil d'État; Lucienne Erstein, présidente de la cour administrative d'appel de Marseille.

VALBONNE : UN RECOURS CONTRE OPEN SKY

Altarea Cogedim, propriétaire de Cap 3000, a intenté un recours contre le projet Open Sky qui prévoit, dans le secteur des Clausonnes à Valbonne, la construction d'un

centre commercial de 96 100 mètres carrés dont 59 900 dévolus au commerce, le reste étant partagé entre des bureaux, un hôtel et des espaces de loisirs.

Les Petites Affiches des A-M

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Ce projet, en concurrence directe avec Cap 3000 et Polygone Riviera à Cagnes, a obtenu un avis favorable en juillet dernier. Les travaux doivent débuter en principe en 2018.

du 24 février au 2 mars 2017

LES EX PERT S

L’ I N TE R V I EW

L E D É C RY P TA GE

Ç A V O US I NT É R ESSE

> > M ARC HÉ S PU B L I C S

OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES

Pour 2017, la commune prévoit de faire réaliser plusieurs chantiers : - L’élargissement du chemin des Roques (en partie) et l’éclairage public de cette voirie.

- Des travaux pour l’extérieur de la Maison Estable.

- Des jeux d’enfants à la base de loisirs.

- Des travaux dans les cimetières.

- La mise en accessibilité du groupe scolaire Saint Jean de la Maison des associations (110 000 €).

- L’achat d’équipement (chaises, tables, micro, projecteur) pour la salle des Marronniers et la salle de spectacle de la médiathèque.

- La réfection de la chaussée impasse du Moulin.

- L’interconnexion des bâtiments communaux en fibre optique.

- La clôture du jardin des mariés.

- Des travaux pour l’intérieur de la Maison des associations.

- L’aménagement de l’ancien dojo.

- 1,1 M€ pour le collecteur intercommunal eaux usées et le feeder eau potable de Dandon à Palanca.

30 k€ pour la base de loisirs

À la base de loisirs, la commune prévoit de reprendre l’arrosage automatique du terrain de foot et de créer une petite estrade en béton pour les manifestations.

Un projet estimé 30 k€ TTC (24 k€ pour la réfection complète de l’arrosage automatique du terrain de football comprenant fourniture et pose d’arroseurs et programmateurs et 6 k€ pour la création d’une estrade en béton).

157 750 € pour la mise en sécurisation et la mise en accessibilité

La commune a le projet de mener des travaux de mise en sécurisation des bâtiments de la police municipale, de la crèche et la mairie ainsi que la mise aux normes accessibilité des établissements communaux recevant du public. En voici la décomposition précise : - Police municipale : installation de deux caméras HD et système d’alarme intrusion (10 500 € HT) - Crèche : visiophone et ouverture à distance (4 166 € HT) - Mairie : ouverture à distance de la deuxième porte sas, barre anti panique arrière, révision du système d’alarme intrusion existant, installation de deux caméras HD, création d’une issue de secours à l’étage du bâtiment (30 833 €HT) - Mise aux normes accessibilité ERP : groupe scolaire Saint-Jean (81 845 € HT), Maison des Associations (7 315 € HT), toilettes

© DR

La Roquette-sur-Siagne : les grands chantiers en 2017

De nombreux projets d'investissements en 2017 pour la commune.

publiques Makowsky (8 100 €), toilettes publiques Pallanca (14 990 €).

Le coût global hors taxes de ces travaux est estimé à 157 750 €.

installation d’une lumière et pose au sol d’un revêtement léger, révision du système d’alarme intrusion, installation de deux caméras HD, pose d’un filet le long de la RD 409 pour un coût hors taxes de 12 250 €.

84 750 € pour la sécurisation des écoles

20 900 € pour la rénovation, la réparation et l’aménagement des bâtiments communaux

Dans le cadre du renforcement de la sécurisation des établissements scolaires, les trois écoles de la commune vont bénéficier de travaux en 2017.

Le programme, estimé à 84 750 € HT, comprend : - École des Oliviers : installation de nouveau systèmes de fermeture à clés sur certaines portes, installation de trois caméras HD, systèmes d’alarme intrusion pour un coût hors taxes de 17 083 € ; - École Saint-Jean : sécurisation des entrées côté médiathèque, système d’alarme intrusion côté médiathèque, rehaussement des murs d’enceinte primaire et maternelle ainsi que remplacement du portail et création d’une nouvelle entrée, visiophone à chacun des portails et report dans les classes, verrouillage des portes donnant sur les couloirs et sur la cour, installation de trois caméras HD, révision du système d’alarme intrusion, portes anti panique pour l’entrée de la salle des Marronniers et le réfectoire, installation d’un visiophone pour l’entrée du réfectoire pour un coût hors taxes de 55 416 € ; - École du Village : Aménagement de la sous-pente enlèvement des meubles, nettoyage et

Les Petites Affiches des A-M

La commune envisage de réaliser pour 2017 des gros travaux de rénovation, de réparation et d’aménagement des bâtiments communaux de la commune.

Ces travaux comprennent : - Installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage de la Maison des Associations (12 500 € HT) - Le remplacement des stores défectueux du réfectoire de la salle des marronniers (1 700 € HT) - La reprise de l’ensemble des éclairages de la salle des marronniers par l’installation d’éclairage LED (6 700 € HT).

41 000 € pour la sécurisation des voiries

La commune prévu des travaux de sécurisation et de mise aux normes PMR de l’arrêt de bus "Dandon" sens Pégomas-Cannes et du cheminement piétons qui y mène (pour 11 000 € HT) et des travaux de sécurisation au niveau des abords des trois écoles de la commune en généralisant les zones à 30 km/h (30 100 € HT).

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du 24 février au 2 mars 2017

Juste retour des choses : ces travaux seront en partie financés grâce aux le produit des amendes de police relative à la circulation routière.

Travaux dans l’école Saint-Jean

La commune envisage de réaliser pour 2017 des gros travaux de rénovation, de réparation et d’aménagement des bâtiments scolaires de la Commune. Ces travaux comprennent : - La création d’un local à l’École Saint-Jean pour les enseignants en lieu et place d’un ancien toilette (5 500 € HT), - Le remplacement des stores défectueux du réfectoire de la maternelle Saint-Jean (3 600 € HT), - Le remplacement des stores défectueux du réfectoire de la primaire Saint-Jean (1 700 € HT).

122 500 € pour des travaux de réaménagement du vieux cimetière

La municipalité prévoit des travaux de réaménagement du vieux cimetière, suite à la reprise de nombreuses concessions funéraires. Un chantier de 122 500 € HT. Décisions du Conseil municipal, 16 février 2017

Pour connaître tous les projets

Utilisez ce FLASHCODE

L 'INT E R V I E W

L E S E XP E RT S

L E D É CRY P TA G E

Ç A V OUS INT ÉRESSE

OBLIGATION DE DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR PAR LE RESPONSABLE LÉGAL 2017, entrée dans la justice (enfin) moderne ! La Loi n° 20161547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle s’est exprimée dans un article 34 sur la question des mécanismes applicables à l’identification de l’auteur des infractions à la circulation routière lorsque le véhicule utilisé a, pour titulaire du certificat d’immatriculation, une personne morale.

Comme chacun sait, la poursuite des infractions, et l’application du permis à points, échouaient sur le barrage formé par la société détentrice du titre de police sur un ou des véhicules mis à la disposition des dirigeants ou collaborateurs d’une entreprise.

Posséder un véhicule de fonction semblait l’arme absolue contre les conséquences pénales de l’infractionnisme à tel point que des politiques de non désignation de l’auteur présumé devenaient la règle, certaines sociétés réglant de plus les amendes de la "flotte".

Un nouvel article L.121-6 du code de la route impose maintenant, lorsqu’une infraction a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation est une personne

morale ou qui est détenu par une personne morale, au représentant légal de cette personne morale d’indiquer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de façon dématérialisée, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention, à l'autorité mentionnée sur cet avis, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol, d'une

le représentant légal d’une personne morale a pour obligation de se tenir informé de l’identité exacte du conducteur de chaque véhicule dont la société qu’il dirige, est responsable. En effet, le texte précise qu’il ne s’agirait pas seulement de dire l’auteur présumé, mais de donner les coordonnées du conducteur effectivement au volant au moment des faits. Soumis à cette contrainte à peine de sanction sur son porte-monnaie, le responsable légal devra donc dési-

LA POLITIQUE DE NON DÉSIGNATION DE L'AUTEUR PRÉSUMÉ D'INFRACTION ROUTIÈRE ÉTAIT DEVENUE LA NORME usurpation de plaque d'immatriculation ou de tout autre événement de force majeure.

Cette obligation, et là réside la grande innovation, est assortie d’une sanction puisque le texte nous dit enfin que "le fait de contrevenir au présent article (L.121-6) est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ".

Le législateur estime donc que

Les Petites Affiches des A-M

gner à tout va. Les prétoires vont donc se remplir à nouveau de la cohorte des personnes désignées par leur employeur, à tort ou à raison, car, dans son immense désir de bien faire et de rendre moderne la justice du XXIème siècle, le législateur a oublié que désignation du conducteur n’est pas commission des faits.

Il aurait fallu que la désignation de l’article L .121-6 du code de

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du 24 février au 2 mars 2017

Par Maître Xavier MORIN Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris

la route fasse présomption de culpabilité, ultime pas que la loi n’ose, heureusement, franchir.

Au juge encore de départager l’employeur et l’employé, le premier ne pouvant déclarer le second coupable par simple fourniture de renseignements.

Comment la jurisprudence prendra-t-elle forme ? La simple négation du conducteur suffira-t-elle à faire échouer la poursuite ? Elle le devrait. Appartiendra-t-il à la société de fournir, son responsable légal étant appelé à la cause, contre son employé, les preuves de la culpabilité ? Et s’il échoue, que deviendra l’amende entre la société qui a accompli ses obligations et ne doit donc plus être inquiétée, et un conducteur qui nie être l’auteur sans que personne puisse établir qu’il l’était bien?

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

KIOKA

170907

170895

SAS au Capital de 50.000 € Siège social : 23, rue Edouard Nieuport – 92150 SURESNES 752 906 487 RCS NANTERRE

metropole nice côte d’azur commune de ValdeBlore

Suivant Procès-Verbal en date du 29 février 2016, l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 février 2016 a : Pris acte de la démission de leurs fonctions de Commissaires aux comptes titulaire et Suppléant, respectivement Monsieur Jean-Michel VIGNAUX et la société SAUDITEX. Décidé de transférer le Siège social au Space Camp / ZI de la Frayère – 4, allée des Cormorans – 06210 MANDELIEU LA NAPOULE. Décidé d’étendre l’objet social aux activités de : La conception, la réalisation, la production sous toutes ses formes de contenus digitaux : contenus éditoriaux, vidéo, animations ou autres supports audiovisuels. La mise en œuvre d’écosystèmes digitaux et de campagnes de marketing on et off line. La conception, la publication et l’édition de media papier et en ligne, dédiés au secteur de l’hôtellerie, du bien-être et de la beauté globale. Des prestations de conseil et de formation associées. La conception, la réalisation, la production, l’exploitation sous toutes ses formes de logiciels, visant à développer la commercialisation des établissements dits de bien-être (hôtels & Spa, thalasso, centres thermaux, instituts de beauté, Spas urbains, centres de remise en forme) Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou mobilières, effectuées de quelque manière que ce soit se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. L’Article 2 des Statuts a été modifié en conséquence.

A décidé la transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée sans que cela n’implique la création d’un être moral nouveau. Cette décision entraîne la modifications suivante / • Organes d’administration : Madame Céline GUERTON-MATHIAS demeurant Domaine Roc et Mimosa – 37 avenue Cactus Roc – 06590 THEOULE SUR MER (anciennement président) a été nommée Gérante de la Société. La Société sera désormais immatriculée au RCS de CANNES.

1er aViS d’enQuete puBliQue arrete metropolitain preScriVant l’ouVerture d’une enQuete puBliQue relatiVe a la modiFication n° 2 du plan local d’urBaniSm de la commune de ValdeBlore Par Arrêté Métropolitain du 20 février 2017, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de VALDEBLORE pour une durée de trente et un (31) jours du lundi 27 mars 2017 8h30 au mercredi 26 avril 2017 17h. Cette modification a pour objet principal divers points relatifs au règlement du PLU permettant l’installation de CINASPIC (Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics et d’Intérêt Collectif).

A cet effet, Monsieur Alain CANOLLE, conseiller d’Administration Scolaire et Universitaire en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nice.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : - à la Mairie de VALDEBLORE : Mairie annexe, Service Urbanisme, La Roche, 06420 Valdeblore, et consultables aux jours et heures d’ouverture au public suivants : - Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h30 à 12h et de 14h à 16h45 à l’exception du lundi 17 avril (Lundi de Pâques), - les mercredis de 9h30 à 12h, - les samedis 15 avril et 22 avril de 9h30 à 12h, - à la Métropole Nice Côte d’Azur : Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Les Cimes » - 5ème étage - quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h à l’exception du lundi 17 avril (Lundi de Pâques) et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de VALDEBLORE Mairie de Valdeblore : Mairie annexe,

Service Urbanisme, La Roche 06420 VALDEBLORE. Monsieur Alain CANOLLE CommissaireEnquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants à la Mairie de Valdeblore, Mairie annexe, Service Urbanisme, La Roche 06420 VALDEBLORE - lundi 27 mars 2017 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h45, - lundi 10 avril 2017 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h45, - samedi 22 avril 2017 de 9h30 à 12h.

Les observations pourront être adressées par voie électronique à l’adresse mail suivante : valdeblore.ep.m2plu@nicecotedazur.org, uniquement pendant le délai de l’enquête.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante: http://www.nicecotedazur.org Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le formulaire d’évaluation simplifié Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n°2 du plan local d’urbanisme soumis à enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de VALDEBLORE et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification) – immeuble « Les Cimes » - 5ème étage quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la Commune de VALDEBLORE. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-48 ou 04-89-98-19-.44).

Les Petites Affiches des A-M

RECTIFICATIF à l'avis paru le 19/01/17 sous le n°170251 : Il y a lieu de rectifier la ville où siège la Société en entête de l'insertion, à savoir : Au de lieu de lire : ANVELLE LIRE: ANCELLE Désormais la société sera inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 170897

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du 24 février au 2 mars 2017

BONNET & ARISTOTE 170867

Avocats Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, avenue du 8 mai 1945 - 64116 BAYONNE CEDEX 8, rue Faraday - 64140 BILLERE

« BLEU NATURE »

SARL au capital social de 10.000 € Siège social : Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr – 06000 NICE

INSERTION CONSTITUTIVE Suivant acte sous seing privé en date à Nice le 23.02.2017 il a été institué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques principales suivantes : DENOMINATION SOCIALE : « BLEU NATURE » FORME : Société à responsabilité limitée CAPITAL : 10.000 € en numéraire, représenté par 1.000 parts sociales de 10 € chacune, numérotées de 1 à 1.000 SIEGE SOCIAL : Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr – 06000 NICE OBJET : La Société a pour objet partout en France et en tous pays, pour son compte ou pour le compte de tous tiers et sous quelque forme que ce soit : La détention de droits sociaux de toutes sociétés françaises ou étrangères à objet industriel, commercial, professionnel, agricole, immobilier ou financier, l’acquisition d’une ou plusieurs parcelles de terrain; la construction sur ces terrains d’un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d’habitation ou professionnel, et de toutes annexes ou dépendances; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement; la location desdits immeubles en stock en l’attente de leur vente; et, d’une façon plus générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l’objet ci-dessus défini à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

DUREE : SOIXANTE années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

GERANT : Jean Christophe PARPAITE, né le 4 avril 1967 à Tarbes de nationalité Française, domicilié Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr, est nommé Gérant, sans limitation de durée.

EXERCICE SOCIAL : 31 décembre La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Pour avis, la Gérance.

RECTIFICATIF à l'annonce 170801 parue dans le présent journal du 23/02/17, page 13, il fallait lire : le 15 décembre 2016 et non 15 septembre 2016.

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L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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170859

metropole nice côte d’azur aViS d’attriBution de marcHÉ directiVe 2014 / 24 / ue SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364, NICE Cedex 4, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.e-marches06.fr Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité Régionale ou Locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : AMO pour création Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine à NICE possédant un Patrimoine Architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival.

Numéro de référence : NCA-16-0287 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage Descripteur principal : 71240000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des Articles 25, 66, 67 et 68 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur euros Ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage Code CPV principal : 71240000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 71400000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 71410000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Marché à bons de commande avec un minimum et sans montant maximum en application des Articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : V.2.3) Nom et adresse du Titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : Ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : Prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le marché a été déclaré sans suite. Il sera relancé ultérieurement sous la forme d'un appel d'offres ouvert VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Felix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60 VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de Justice Administrative.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS 20 février 2017

Marchés Publics : Le montant minimum : 50.000 euros HT. Durée en mois : 48. L’accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.

II.2.5) Critères d'attribution 1. La valeur technique / Pondération : 70% 1. Prix / Pondération : 30% II.2.11) Information sur les options Options : Oui Description des options : Cf Article 2.4 du Règlement de Consultation II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a déclaré la consultation sans suite pour motif d'intérêt général, en raison d'une concurrence insuffisante. Le marché sera relancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

SECTION IV : PROCEDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics : Oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 185-331887 du 24/09/2016 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché nº : Lot nº : Intitulé : étude d'une AVAP Promenade des Anglais Un marché/lot est attribué : Non V.1) Informations relatives à une nonattribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de

Les Petites Affiches des A-M

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du 24 février au 2 mars 2017

Suivant acte SSP en date à NICE (06000) du 03/02/2017, enregistré au Pôle Enregistrement de CANNES le 15/02/2017 Bordereau 2017/76 Case 1 Ext 365, il a été cédé par Madame Elisabeth CALFOUN, veuve de Monsieur Pierre NIEL, demeurant à CANNES LA BOCCA (06150), Les Chomettes, 11 avenue Font de Veyre, immatriculée au RCS de CANNES sous le N° 379 128 903, au profit de la société dénommée CHAPEAUX OLIVIER, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège est à CANNES (06400) 2 rond-point Duboys d'Angers, angle rue de Lérins, en cours de formation et d'immatriculation au RCS de CANNES, un fonds de commerce de dépôt, vente, prêt à porter, qui est exploité sous l'enseigne "CONTREPARTIE" à CANNES (06400) 2 rond-point Duboys d'Angers, angle rue de Lérins, sous le siret 379 128 903 0018, moyennant le prix de 100.000 € s'appliquant aux élements incorporels pour 99.999 € et aux éléments corporels pour 1€. Propriété jouissance à compter du 03/02/2017. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au cabinet de Me Charles LANTERI, Avocat associé au sein de la SCP LANTERI AVOCAT - CONSEILS & ASSOCIES, Villa Portalis, 10 rue de Dunkerque 06110 LE CANNET où domicile a été élu à cet effet.

CONSTITUTION DE SOCIETE : Suivant acte S.S.P. en date du 24/02/17, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination: KYMIA Forme : S.C.I. Siège social : 11 Chemin de l’Industrie Immeuble le Canéopole Batiment E 06110 LE CANNET. Capital: 1.200,00 € par apports en numéraire. Durée: 99 années. Objet : L’acquisition, la gestion et l’administration de tous biens et droits immobiliers ou valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, l’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et plus particulièrement de l’acquisition et l’administration d’une maison d'habitation située sur la Commune de PEYMEINADE (06530) quartier du Clos d' Eguines Ouest.

Gérante : Madame Katia LORMANT, 268 Chemin des Basses Ribes, 06130 Grasse.

Immatriculation : R.C.S. de CANNES. Cessions des parts: Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit des descendants en ligne directe ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’après agrément du cessionnaire proposé par les Associés représentant les deux tiers au moins du capital social.

170886

170896

Suivant acte SSP du 07/02/2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée Dénomination : Niceyra Siège Social : 29, rue Alphonse Karr 06000 NICE Capital Social : 100 € Objet : La location de biens immobiliers meublés.

Durée : 99 années Gérant : M. Ralph PARIENTE, demeurant 29, rue Alphonse Karr, 06000 NICE. La société sera immatriculée au R.C.S. de Nice. Pour avis.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

Les Mas du Figuier 170838

SAS unipersonnelle au capital de 1.500 € Siège social : 1240 route des Dolines, Buropolis n°3 06560 VALBONNE 793 567 082 R.C.S. GRASSE Aux termes de la décision de l’Associé unique en date du 9 février 2017, il résulte que : Le siège social de la Société a été transféré du 1240 route des Dolines, Buropolis n°3 – 06 560 VALBONNE, au 37 boulevard Marinoni – 06 310 BEAULIEU SUR MER, à compter du 9 février 2017. L’article 4 « Siège social » a été modifié en conséquence. Mr. Illovsky Peter, Président de la SAS, 43 avenue de la République, 06300 NICE.Mention en sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

170842

Par ASSP du 17/02/2017, constitution d'une SCI dénommée: Mélanon Capital: 1000€ Siège: 317, chemin du Malbosquet 06140 VENCE Objet: Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, prise à bail, vente de tous immeubles et biens immobiliers, location meublée ou vide, emprunt de toute somme, mise à disposition gratuite des biens de la Société au profit des Associés Gérant: M Angélina FRIZIERO 317, chemin du Malboquet 06140 VENCE Cession de part: Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé.

Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Durée: 99 ans. Immatriculation: RCS GRASSE. 170850

Par acte ssp en date à Nice du 24/2/17, il a été constitué une SARL, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination: SUD FACADES - Capital : 1.000 € - Siège social: 40/54 Avenue Sainte Marguerite – Galerie Araucaria – C/o AFJ - 06200 NICE - Objet : Maçonnerie - ravalement et la rénovation de façades, la projection d’enduits, la remise en état après travaux. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation - Gérance: M. RAHMANI Abdelhak, demeurant 9, Place aux Herbes, 06130 Grasse - Immatriculation : RCS Nice. Pour avis.

OSMOSE 170852

Société à responsabilité limitée au Capital de 7 622.45 euros Siège social : AAGIS PAL ST ISIDORE 06284 NICE CEDEX 3 RCS NICE 433 756 004 Aux termes du PV de l’AGE du 23/01/17, il résulte que les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation. L’AG susvisée a nommé comme Liquidateur Madame Sylvie RUBINO, demeurant 3 Bd Alexandre III 06400 CANNES avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Pour avis, le Liquidateur.

La Société TOTAL MARKETING FRANCE Société par Actions Simplifiée au Capital de 390 553 839 €uros, dont le siège social est 562, Avenue du Parc de l’Ile – 92000 NANTERRE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 531 680 445, a confié sous contrat de location-gérance à ARGEDIS SARL puis SAS à compter du 01/01/2017 au Capital de 160 000 €uros dont le siège social est à 92000 NANTERRE 257, Avenue Georges Clémenceau, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 916 099 le fonds de commerce de station-service et activités annexes dénommés : - RELAIS BREGUIERES SUD sis A8 - AIRE DE BREGUIERES SUD, 06250 MOUGINS. Ledit contrat venant à expiration le 31/12/2016, a été prorogé jusqu’au 31/12/2018 aux termes d’un avenant en date du 22/12/2016.

AVIS DE CONSTITUTION: Dénomination sociale « Intérim Nation Nice » Forme juridique: Société par Actions Simplifiée à Capital Variable. Capital social minimum : 30.000 €. Capital initial souscrit : 66.000 €. Siège social: 11, av Emmanuel Pontremoli Bât F1, Nice la Plaine 1; 06200 NICE. Objet : L’activité de travail temporaire. Durée: 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Apports en numéraires : 66.000 €. Cession d'actions : Elle est soumise à l'agrément préalable du Président après accord d'une AGE; Condition d'admission aux Assemblées: Chaque action donne droit à une voix et les Actionnaires peuvent se faire représenter par un autre actionnaire ou par un tiers. Le vote à distance est autorisé. Président: La Société GROUPE BELVEDIA, SAS au Capital de 1.281.000 € ayant son siège 11, av Emmanuel Pontremoli Bât F1, Nice la Plaine 1; 06200 NICE représentée par sa Présidente, Mme Hélène NAHON. Commissaire aux Comptes : Titulaire : La SOCIETE GENERALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représentée par son Gérant, Mr Gérard Ruff, 4, rue du Dr Baréty, 06000 Nice. Suppléant: Mr Michel Martin 16, av Thiers, 06000 Nice. Immatriculation de la Société au RCS de NICE. Statuts : Etablis suivant acte SSP en date à NICE du 10 février 2017. Pour Avis.

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170745

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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 février 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : S&A&J Forme : Société Civile immobilière. Siège social : Domaine des Cèdres - 924, route des Plans 06510 CARROS. Objet : La gestion d'un patrimoine principalement immobilier et par voie de conséquence, l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question; la vente, l'échange de biens et droits immobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt , ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 99 années. Capital social : 1.010 €. Gérant : M. Sébastien PASCAL, demeurant SAINTLAURENT-DU-VAR (06700), 395 Chemin des Rascas. Transmission des parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés. La Société sera immatriculée au R.C.S. de Grasse. La Gérance.

UNIJURIS 170865

Société d'Avocats 46 Bd Victor Hugo 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Nice du 1er février 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : FATHOU Siège social : 33, avenue Denis Semeria, 06000 NICE Objet social : L’enseignement de la conduite automobile, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 2 000 euros Gérance : Mme Houda EL HAFIANE demeurant à CARROS 06510, 4, Rue de l’Espère La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Pour avis La Gérance.

SCI VERDUN 170854

SCI au Capital de 4 573,47 € Siège social : 2 Rue Teyniére 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG EN BRESSE 414 710 509

170840

N.I.C.E SARL à Associé Unique au capital de 6 000 € - 9 Avenue Antonia Augusta, 06000 Nice. RCS NICE : 451 547 095. Aux termes d’une A.G.E en date du 31/12/2016, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société N.I.C.E à la date du 31/12/2016 à minuit. M. SILVESTRINI Laurent, demeurant 5 Bd Pierre Semard 06300 NICE a été nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au : C/O M. SILVESTRINI Laurent, demeurant 5 Bd Pierre Semard, 06300 NICE où toute correspondance devra être adressée. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S de NICE. Pour avis.

Aux termes d'un Procès-Verbal du 20 février 2017, l'Assemblée Générale de la Société a transféré son siège social, à compter du même jour, à JUAN LES PINS (06160), 34 Boulevard Edouard Baudoin et a modifié corrélativement l'article 4 des statuts. Gérante : Edith SAGOT, 34 Bd Edouard Baudoin - 06160 JUAN LES PINS. La société sera immatriculée au RCS d'ANTIBES et sera radiée du RCS de BOURG EN BRESSE. Pour avis.

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du 24 février au 2 mars 2017

FICETEX 170841

SELARL AVOCATS AU BURREAU DE NICE 4, rue Kosma - 06000 NICE

CIELL

Société en Nom Collectif Au Capital de 20.000 € Siège social: 8, avenue Auber - Angle 5, rue Verdi 06000 NICE 821 880 473 RCS NICE

deSiGnation d'un co-Gerant

Les Associés ont lors de l'Assemblée Générale du 6 février 2017, décidé de désigner en qualité de Gérant, avec tous pouvoirs pour engager la Société : Madame GARROUSTE Isabelle née SOUCHON, Née le 21 avril 1958 à Senlis (60), de nationalité Française, demeurant à Nice (06000), 8 avenue Auber - Angle 5 rue Verdi . Monsieur Luc GARROUSTE demeure également Gérant de la Société. Le Gérant.

AVIS DE CONSTITUTION : Aux termes d'un acte sous seing privé établi à NICE en date du 13 février 2017, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : MICLO, SIEGE SOCIAL : 16 rue Caïs de Pierlas , C/O Nice Contacts, NICE (06300) OBJET : l'Acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location, la vente en totalité ou en partie, l'échange de tous biens mobiliers et immobiliers ( terrains et immeubles), toutes opérations de transaction et de gestion immobilières, commerciales et financières (marchand de biens); l'achat vente de brocante avec déballages; DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. CAPITAL : 10 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’Associé, au jour de l’Assemblée, dans les comptes de titres tenus par la Société. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. AGREMENT : L’agrément pour les cessions d'actions à des tiers par un Associé est donné par le Président.

PRESIDENT : Monsieur Michel FARDE, demeurant 65 route de Nîmes, BLAUZAC (Gard), IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Président.

170853

RECTIFICATIF à l'annonce 170804 parue dans le présent journal daté du 23/02/17, il fallait lire : En date du 07/02/17 et non 31/01/17.

170874

170846

Au terme d’une AGE en date du 22.02.2017, les Associés de la SARL AZUR PRO CUISINE au capital de 172.500 € - Siège social : chemin des Guichards – 06530 SPERACEDES – RCS GRASSE B 534 677 026 ont pris acte de la démission de Monsieur Hervé BRAVARD de ses fonctions de Co-Gérant et ce, à compter de cette date.

Monsieur Laurent MARTINO reste seul Gérant de la Société.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

170913

170756

Maître Julien CHAMARRE de la SELARL NEVEU CHARLES ET ASSOCIES

Aux termes d'un ASSP à NICE, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : société par actions simplifiée unipersonnelle.

Dénomination sociale : Best of Services Siège social : 43 avenue de la Bornala 06200 NICE Objet social : L'activité de voitures de tourisme avec chauffeur ; toutes activités de conciergerie ; location de véhicule sans chauffeur et toutes activités connexes; transport de personne au moyen de triporteur Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS de NICE Capital social : 1 000 euros. Transmission des actions : la cession des actions de l'associé unique est libre. Admission aux assemblées et droit de vote: tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Président : KHARZI Zaman 43 avenue de la Bornala 06200 NICE.

Avocats au Barreau de NICE – 5, boulevard Victor-Hugo, 06000 NICE - TEL. 04.93.87.05.40

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A SAINT JEAN-CAP FERRAT (06230), 40 AVENUE BELLEVUE LOTISSEMENT « SAINT GEORGES »,

UNE TRES BELLE PROPRIETE

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ADJUDICATION LE JEUDI 6 AVRIL 2017 À 9 HEURES, AU PALAIS DE JUSTICE DE NICE, PLACE DU PALAIS A NICE. LE MINISTERE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR.

A LA REQUETE DE : La Société dénommée JYSKE BANK A/S, Société dûment constituée selon la loi Danoise, au capital de 720.000.000,00 DKK dont le siège social est à DK 8600 SILKEBORG (Danemark) Vestergade 8-16, immatriculée au Registre du Commerce Danois sous le n°17616617, dont Jyske Bank Private Banking Copenhagen et à l’époque Jyske Bank London sont succursales, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié en cette qualité audit siège social. Ayant pour Avocat, Maître Julien CHAMARRE membre de la S.E.L.A.R.L. NEVEU, CHARLES & ASSOCIES Avocat au Barreau de NICE y demeurant 5 Boulevard Victor HUGO (06000) NICE

MISE À PRIX :

3.900.000 E (TROIS MILLIONS NEUF CENT MILLE EUROS)

DESIGNATION : Lesdits biens et droits immobiliers dépendant d’une propriété située sur la Commune de SAINT JEAN CAP FERRAT (Alpes-Maritimes), 40 avenue Bellevue. Une propriété bâtie comprenant : Une maison d’habitation, élevée d’un étage sur rez-de-jardin - Une Piscine - Un terrain alentour en nature de jardin d’agrément. Figurant au cadastre savoir Section AE n° 69 lieudit « 40 av Bellevue » pour une surface de 00ha 39a 79ca. Etant ici précisé que : Le terrain d'assiette de cette maison constitue le Lot n°112 du lotissement "SAINT GEORGES", alors dénommé Lotissement de la Compagnie du CAP

FERRAT qui a été approuvé suivant Arrêtés de Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes en date des 16 juin et 28 décembre 1934 et 25 juin 1935. Il a été suivi d'un modificatif (concernant la modification des lots n°5 à 10 du Lotissement de la Compagnie de Constructions du CAP FERRAT - Nouvelle distribution et numérotation desdits lots) approuvé suivant arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes en date du 30 août 1958, publié au quatrième, alors deuxième, bureau des hypothèques de NICE, le 23 février 1959 volume 1192 numéro 3. Cet arrêté a été suivi d'un autre arrêté préfectoral en date du 02 octobre 1959 (changement dans le numérotage des parcelles A 1049 et 1050 divisées en 1628 à 1639, publié audit bureau des hypothèques de NICE le 05 octobre 1959 volume 1238 numéro 37. Le cahier des charges dudit lotissement a été établi sous seings privés en date à NICE du 11 juillet 1958 et déposé au rang des minutes de Maître SEASSAL, Notaire à NICE le 06 avril 1959, dont une expédition a été publiée au quatrième bureau des hypothèques de NICE, le 08 novembre 1960 volume 1340 numéro 43.

Ledit cahier des charges suivi d'un rectificatif suivant acte reçu par Maître DESMARIS, substituant Maître SEASSAL, le 11 octobre 1960 dont une expédition a été publiée audit bureau des hypothèques le 08 novembre 1960 volume 1340 numéro 44.

par Maître Olivier HYVERT, Huissier de Justice associé, membre de la SCP LEYDET-LEYDET-GALTIER-HYVERT à la résidence de NICE (06) et annexé au cahier des conditions de vente qu’à cette date, le dit bien est occupé par la famille du Gérant de la partie saisie.

CONSIGNATION POUR ENCHERIR : S’adresser à un Avocat au Barreau de NICE - Consignation obligatoire d’un chèque bancaire certifié pour tout enchérisseur d’un montant de 10% du montant de la mise à prix. Surenchère du dixième possible dans un délai de 10 jours à compter de l’adjudication, par ministère d’Avocat inscrit au barreau de NICE. VISITES : Les visites auront lieu sur place, sous la conduite de la SCP LEYDET LEYDET GALTIER HYVERT, Huissiers de Justice associés sis à NICE (06000), 3 place Franklin : le 21 MARS 2017 de 10h00 à 12h00 le 28 MARS 2017 de 10h00 à 12h00 Pour tous renseignements, s’adresser au cabinet de Maître Julien CHAMARRE de la SELARL NEVEU CHARLES ET ASSOCIES. Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé le 19 juillet 2016 sous le n° 16/00146 au greffe du Juge de l'Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de NICE et peuvent être consultées audit greffe et au Cabinet de Maître Julien CHAMARRE de la SELARL NEVEU CHARLES ET ASSOCIES.

OCCUPATION : Il résulte du ProcèsVerbal descriptif dressé le 12 mai 2016

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant ce code

Les Petites Affiches des A-M

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du 24 février au 2 mars 2017

S.A.S. au capital de 60.979,61€ 75, avenue de la Gare 06800 CAGNES-SUR-MER RCS ANTIBES n° 388 289 936

AVIS DE CHANGEMENTS Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire et d'un Conseil de Surveillance du 13/02/2017 prenant effet le 13/02/2017, il a été décidé : - la révocation de Mme Silvana PRESCIUTTI et de M. Yves ROUSSARIE en leur qualité de membre du Conseil de Surveillance, - la démission de Mme Silvana PRESCIUTTI en sa qualité de Présidente du Conseil de Surveillance, - la suppression pure et simple du Conseil de Surveillance et la modification consécutive de l'Article 18 des statuts, - le changement de la dénomination sociale de la société qui sera désormais IMMOBILIERE FROUMESSOL et la modification consécutive de l'Article 2 des statuts.

Mention au RCS d'ANTIBES.

Acte SSP en date du 01/03/17. Dénomination: SCI ClAIS Capital: 1000 €. Siège : 2876 route de l’Abadie, 06300 NICE. Objet social: La propriété, la gestion, la location et la disposition de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Durée de la société: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nice. Mode de cession des parts sociales: Librement cessibles entre Associés; Agrément suivant assemblée extraordinaire pour les tiers à l'unanimité. Gérant: Mme Maryline CIAISdemerant 2876 Route de l’Abadie - 06300 NICE. Pour avis. Le Gérant.

170903

RECTIFICATIF à l'annonce 170775 parue dans le présent Journal du 23/02/17, Il fallait lire : Article 6 des statuts L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Et Article 7 des Statuts La somme de 3 000 Euros a été déposée le 16 Février 2017.

170891

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

UNIJURIS 170881

Société d'Avocats 46 Bd Victor Hugo 06000 NICE

SOCIFO SARL au capital de 152,45 € Siège social : 1180 Chemin des Rastines - Villa 12 - 06600 ANTIBES 338 811 094 RCS ANTIBES (2005 B 985). Aux termes d'une délibération en date du 23 février 2017, la collectivité des Associés a pris acte de la décision prise par Mme Françoise FOURNIER de démissionner de ses fonctions de Gérant et a nommé en qualité de nouveau Gérant M. Gérard FOURNIER, demeurant 7 impasse Thuret, 06600 ANTIBES, pour une durée indéterminée à compter du 1er mars 2017.

Pour avis La Gérance

DOMAINE DE LA COSTE 170906

Société civile immobilière Au capital de 949 909,72 Euros 625 route de la Mer 06410 BIOT RCS ANTIBES 382 240 653

CHANGEMENT DE GERANT Aux termes d'une AGE en date du 20 janvier 2017, l'Associé unique a décidé de nommer en qualité de nouveau Gérant de la SCI DOMAINE DE LA COSTE, pour une durée indéterminée et en remplacement de Monsieur Charley PHAL, démissionnaire: la Société dénommée « DOMAINE DU JAS», SARL ayant son siège à VENCE (06140) 2431 route de Cagnes, le Mas des Cyprès, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 823 751 045 (représentée par ses deux Co-Gérants Monsieur Henri CHAMBON et Madame Marie CHAMBON, demeurant à LA COLLE SUR LOUP, 947 chemin de "Avencq Chêneroc”. La formalité sera déposée au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis. La Gérance.

ZALO11

UNIJURIS 170864

170868

SCI au capital de 1000€ C/O GBHI13, Rue de la Buffa 35 06000 NICE RCS NICE n° 531 322 386

Société d'Avocats 46 Bd Victor Hugo 06000 NICE

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Suivant acte SSP en date à Nice du 3 février 2017, enregistré au Service des Impôts de Nice le 9 février 2017, Bordereau n° 2017/187, Case n°28, la Société ACVM AUTO ECOLE SEMERIA en redressement judiciaire, SARL, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est à NICE 06300, 33, Av. Denis Semeria, immatriculée au RCS de Nice sous le n°521 319 343, représentée par Me Xavier HUERTAS, Administrateur Judiciaire, habilité par jugement du Tribunal de Commerce de Nice du 20 janvier 2017, en présence de M. Lionel TALIANI, Gérant de la Société, a cédé à la Société FATHOU, SARL, au capital de 2 000 euros, dont le siège social est à NICE 06300, 33, Av. Denis Semeria, en cours d’immatriculation au RCS de NICE, représentée par sa Gérante Mme Houda EL HAFIANE, un fonds de commerce d’Auto-école, connu sous l'enseigne « AUTO-ECOLE SEMERIA », sis et exploité à NICE 06300, 33, Avenue Denis Semeria, moyennant le prix de 7 000 euros.

La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 1er février 2017.

Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au domicile du Mandataire judiciaire Maître Anne Sophie PELLIER à NICE 06000, 41, Bd Carabacel.

Pour avis

Aux termes d'une AGE du 09/01/2017, prenant effet le 09/01/2017, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation.

Madame EMILIA LODIGIANI sis Corso Vittorio Emmanuelle 80, 10121 TORINO a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le siège de la liquidation a été fixé à C/O GBHI13, rue de la Buffa 35, 06000 NICE .

C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés.

Dépôt légal au RCS NICE. La Gérance.

SCI ALROP 170879

Capital: 101.000,00 € Siège social: ROZOY SUR SERRE 02360 - 160, Rue des Verseaux RCS SAINT QUENTIN 523 734 630

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE

Aux termes d'un Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 08 Janvier 2017 : Il a été décidé de transférer le siège social qui était à ROZOY SUR SERRE 02360 - 160, Rue des Verseaux à l'adresse suivante : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE 06530 - 226, chemin des Genêts - Villa Harmonia à compter du 20 Février 2017 et de modifier en conséquence l'Article 3 des statuts. Article 3 - Siège social : Ancien article 3 - le Siège Social est fixé: ROZOY SUR SERRE (02360), 160 rue des Verseaux. Nouvel Article 3 - le siège social est fixé: SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE 06530 - 226, chemin des Genêts - Villa Harmonia. La Société sera désormais immatriculée au RCS de GRASSE (Alpes Maritimes). Pour avis, le Gérant.

TXCELL Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2.774.650,40 € Siège social : Les Cardoulines, Allée de la Nertière, Sophia Antipolis, 06560 VALBONNE 435 361 209 R.C.S. GRASSE. Du Procès-Verbal d’Assemblée Générale mixte des Actionnaires du 21 avril 2016, du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 20 janvier 2017, des décisions du Directeur Général du 24 février 2017, du certificat du dépositaire des fonds établi le 24 février 2017, il résulte que : Le Capital a été augmenté de 1.109.860 € pour être porté à la somme de 3.884.510,40 € par l’émission de 5.549.300 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,20 euro chacune. En conséquence, l’article 6 des statuts a été modifié.

Mention sera portée au R.C.S. de Grasse.

Le Représentant légal.

170872

ARCH.STYLE SCI au Capital de 10000 € en liquidation. 853 C ch. de Riquebonne, 06220 VALLAURIS. RCS ANTIBES n° 811 932 342. AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION: Aux termes d'une AGE du 31/12/16, les Associés ont décidé la clôture de la liquidation de la Société. Pris acte de la démission de Mme Sonia PAGGIARO de ses fonctions de Liquidatrice et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Dépôt des comptes de liquidation au RCS ANTIBES. 170876

SCI FICAR 170878

Société civile immobilière au capital de 860.000 € Siège social : 10 av. Médéric 75017 PARIS 498 856 343 R.C.S. Paris

TRANSFERT SIEGE SOCIAL 170871

Le 11/02/17, l’AGE a décidé à compter de ce jour de transférer le siège social au Le Carina – 9 av. Lemeray, 06600 Antibes. Objet social: Acquisition, administration, rénovation, gestion par la location de tous immeubles ou biens immobiliers. Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Modification au RCS de Paris et d’Antibes.

Les Petites Affiches des A-M

FORUM MEDIAS, SARL à Associé Unique au Capital de 1.000 €. Siège: 2 B rue Emmanuel Philibert, 06300 NICE. RCS NICE 504 969 361. Par décision de l'Associé Unique du 01/01/17, il a été décidé de transférer le Siège Social au CHÂTEAU RIQUIER, 104 rue Barberis, Entrée D1, 06300 NICE. Validation: RCS NICE.

16

du 24 février au 2 mars 2017

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER 170863

Notaires Associés

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Jean LETOUBLON, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 23 février 2017, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par : Monsieur Marcel Etienne Joseph PELLISSIER, retraité, et Madame Jeanne Paulette BLANC, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06000) 21 bis avenue Caravadossi Le Joachin. Monsieur est né à GAP (05000) le 21 janvier 1926, Madame est née à GAP (05000) le 24 janvier 1927. Mariés à la mairie de GAP (05000) le 10 janvier 1950 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le Notaire.

AVIS DE DISSOLUTION 170888

BRANDSMITH, SAS en liquidation au capital de 20 000 Euros. Siège social: 511 chemin de Peyniblou - 06560 VALBONNE (Alpes Maritimes) 818 465 502 RCS GRASSE. La dissolution anticipée de la Société a été prononcée aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à compter du 31 décembre 2016 suivi de sa mise en liquidation. A été nommé comme Liquidateur: Martin SMITH, demeurant à CANNES (Alpes Maritimes) 20 avenue Saint Louis, à qui ont été conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et acquitter le passif. Le Siège de la liquidation est fixé au Siège Social à VALBONNE (Alpes Maritimes) 511 chemin de Peyniblou.

C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la Liquidation devront être notifiés. Le dépôt des Actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE .

Pour avis, le Représentant légal.

SCI SANBERI au capital de 1000 Euros en liquidation Siège social: 379 Chemin des Gipières 06370 MOUANS SARTOUX 448311001 RCS CANNES. Aux termes d'une délibération en date du 31 janvier 2017 les associés ont constaté la clôture de la liquidation de la société au 31 Décembre 2016. Pris acte de la démission de Monsieur Richard TROUET de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

170866

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

170851

170860

Ville de mouGinS SerVice deS marcHÉS puBlic aViS d’appel puBlic a la concurrence I – POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresse et points de contact de l'organisme acheteur : M. le Maire ou son Adjoint délégué MAIRIE DE MOUGINS - Service des Marchés Publics - CS61000 - 06251 MOUGINS Cedex - Tel : 04 92 92 58 37 / Fax : 04 92 92 58 59 Courriel : marches@villedemougins.com Adresse internet principale : http://mougins.fr Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques II – OBJET DU MARCHE Description : Entretien des bacs à graisse et décanteurs de la Ville de MOUGINS. Type de marché : Services Lieu d'exécution : 06250 MOUGINS Caractéristiques principales : Entretien des bacs à graisse et décanteurs de la Ville de MOUGINS. Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90470000-2 "Services de curage des égouts" Prestations divisées en lots : Non Montant maximum annuel HT des prestations : 20 000 € Variantes / Options : Non Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période de un an (12 mois) à compter de la date de notification et ordre de service prescrivant l’exécution.

Le marché pourra être reconduit par période de un an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Le Français Unité monétaire utilisée : L'euro Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non III – RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Cautionnement et garanties exigés Voir prescriptions du Règlement de

Consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité.

Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément au Décret N°2008-1355 du 19/12/2008 - Art. 33.

IV – CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères de sélection des candidats : Voir Art. 48 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du Règlement de Consultation.

Situation juridique – Références requises : Voir Art. 48 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du Règlement de Consultation.

Capacité économique et financière : Voir Art. 48 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du Règlement de Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Art. 48 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du Règlement de Consultation.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Voir Art. 51 et 55 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du Règlement de Consultation.

Marché réservé : Non V – PROCEDURE Type de procédure : Le marché, à émission de bons de commande, est passé selon une procédure adaptée en application des Articles 27, 78 et 80 du Décret N°2016360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FS 17/08 Date limite de réception des offres : Le Jeudi 16 mars 2017 à 16H00 Date d’envoi de l’avis au JOUE concernant la même procédure : Non concerné Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix : 70 % 2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l’Article 4 du Règlement de Consultation : 30 % Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Modalité d'obtention du dossier de consultation : Remis gratuitement.

Par voie électronique sur le site Internet: http://www.marches-securises.fr/ Conditions de remise des offres : Les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé, à l'adresse suivante : VILLE DE MOUGINS - Service des Marchés Publics - 330, Avenue de la Plaine - CS61000 - 06250 MOUGINS Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/ VI – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Juridiction compétente en cas de recours : Tribunal Administratif 33, boulevard Franck Pilatte – 06300 NICE - Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.92.55.78.31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Date d'envoi de la publication : 23 février 2017

LE TREFLE Société civile immobilière au Capital de 600 000 euros Siège social : 68 avenue Jean Medecin 06000 NICE 444 714 174 RCS NICE. Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2016, il a été décidé de transférer le siège social du 68 avenue Jean Médecin 06000 NICE au 5 petite avenue Madeleine 06000 NICE à compter du 5 juillet 2016 et de modifier l’Article 4 des statuts en conséquence. Par ailleurs, au terme de cette Assemblée, Madame Véronique CENDRAS a démissionné de ses fonctions de Co-Gérante, Monsieur Serge GUENIFFEY reste donc le seul Gérant de la Société. Pour avis, Le Gérant

TRANSFERT SIEGE SOCIAL : EUROPE ECOTECH AZUR, Sas au Capital de 10.000 Euros. Siège: 33 bd Maréchal Juin, 06800 CAGNES SUR MER. RCS ANTIBES 527 606 883. Aux termes d'une AGE du 10/01/17, prenant effet le 01/02/17, il a été décidé de transférer le siège social au 60 Avenue de Nice, 06800 CAGNES-SUR-MER. Validation: RCS ANTIBES.

DENOMINATION: NICEA EXPRESS SAS au Capital de 500 € Siège social: 2041, route de la Baronne, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Gérant: Mr Philippe SANCHEZ demeurant à 2041 route de la Baronne 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Activité: La prestation de services de conciergerie d'entreprise auprès des professionnels. Date de l'acte : 1er mars 2017 Durée: 99 années.

170875

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Les Petites Affiches des A-M

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17

du 24 février au 2 mars 2017

Par acte authentique reçu par Me Christian PIEFFET, Notaire à ANTIBES (06600), le 21/12/2016 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination: IMMOVI Forme : Société par actions simplifiée Siège : 399 Route de Grasse 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE Objet : L'achat, la revente, la gestion de tout bien immobilier Capital : 1.000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE Président: Madame Viviane FOUCARD demeurant à 399 Route de Grasse 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Associés et au profit de l'ascendant ou du descendant d'un Associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Conditions d'admission aux assemblées : Chaque Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Pour avis. Le Notaire

LA TROUCHIA 170861

SARL au capital de 10000 Euros en liquidation 1314 av de Vaugrenier, Villa Lou Pantail Blu les Cabots, 06270 VILLENEUVE LOUBET 497 682 955 R.C.S. ANTIBES Par décision de L'AGE en date du 04/01/2016 les Associés ont : - Approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - Donné quitus au Liquidateur, la société ALAIN AUDIFFREN 1314 Av de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET, pour sa gestion et décharge de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Radiation au RCS d'ANTIBES. SOLARPROD ENVIRONNEMENT FRANCE - Société par Actions Simplifiée à Associé Unique et Capital Variable - 20 Avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris - 797 764 198 RCS PARIS. Commercialisation de matériels en rapport avec les énergies renouvelables. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS FSB HOLDING, date de cessation des paiements le 31 mars 2015 et confirmant la désignation de l’administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE en la personne de Maître Perdereau domiciliée 42 Rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : De gérer, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. en la personne de Maître Gorrias Stéphane domiciliée 3 Rue Troyon 75017 Paris . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditorsservices.com.

170849

ACA C1 SAS au capital de 1 Euro, Aéroports de la Côte d'Azur 06206 NICE Cedex 3 RCS : 799 331 343. Suivant PV d'AGE en date du 27/06/2016, l'Associée unique, statuant en application de l'Article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la société.

RCS Nice. Pour avis.

170862

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

NeXtime France 170889

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au Capital de 6.000 € Siège social : 1141 Route de Saint-Jean Résidence Le Parc 1 06600 ANTIBES 479 080 723 R.C.S. Antibes Suivant déclaration en date du 30 décembre 2016, l'Associé unique, la société : Nextime Holding B.V., une société de droit Néerlandais Munterslaan 4, 2014KW, Haarlem, Pays-Bas Numéro de registre 34100117 a décidé de dissoudre la société NeXtime France en application de l'article 1844-5 Alinéa 3 du Code Civil et aux conditions fixées par ce texte. Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la Société NeXtime France à la société NEXTIME HOLDING B.V.. Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit d'opposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, auprès du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s'opérant à l'expiration du délai d'opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la Société au R.C.S d'Antibes. L'Associé Unique.

LES KIKIS 170882

SARL au capital de 100.053,12 Euros Siège social: BP 239 06902 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex 418 341 509 RCS GRASSE

MODIFICATION OBJET

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2016, il résulte que : Il a été décidé de modifier l'objet social à compter du 31 octobre 2016. En conséquence, l'Article 2 des statuts a été modifié comme suit: Ancienne mention: L'acquisition, la construction, la gestion et l'administration de tous immeubles; L'activité de loueur professionnel en meublé.

Nouvelle mention: L'acquisition, la cession, la construction, la gestion et l'administration de tous immeubles; L'activité de loueur professionnel en meublé. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

Additif à l’annonce légale n° 170776 parue le 23/02/2017 dans le présent journal et concernant la Société HOLDVIEW PROPERTIES : Il convient d’ajouter : Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Objet de la société : Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers meublés et aménagés. Edification, s’il y a lieu, dans ses propriétés de toutes constructions nouvelles et la transformation des constructions existantes.

Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ci-dessus ou à tout autre objet similaire.

170894

Isabelle SCHMELTZ 170870

170885

170890

Avocat au Barreau de Nice Spécialiste en droit des sociétés

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01/02/2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOME TAM TAM Forme : SNC Objet : Prise à bail et acquisition par tous moyens et notamment sous forme d'emprunts de tous immeubles et en particulier d'immeubles destinés à l'hôtellerie. Exploitation directe ou indirecte par tous moyens et notamment par voie de location ou de sous-location des biens immobiliers dont la société est propriétaire ou locataire.

Siège social : 49 Rue Gioffredo 06000 NICE Capital : 1.000,00 Euros Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Associés : M. LENG Bernard demeurant 347 Avenue Louise BRUXELLES (Belgique) - Mme TAMODARANE Lechemy demeurant 25 Rue Miollis 75015 PARIS Gérant et Associé : La Société TAM'S KOK HOLDING, SAS dont le Siège Social est sis 91 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, 812 481 745 RCS PARIS La société sera immatriculée au R.C.S de NICE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15/02/2017 Il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAS FIRST DRIVER VTC Forme : SAS Capital : 2.000,00 Euros Siège social : 520 Chemin des Maures Résidence Hadriana, bâtiment E 06600 ANTIBES Objet : le transport de personnes, prestation de services auprès des entreprises et des particuliers, en France ou à l'étranger.

Prestations de transport pour les services à la personne auprès de certains groupes de sociétés pour leurs déplacements professionnels longs kilométrages sur toute la France, et à l'étranger.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Président : M. CHABRIER Arnaud, demeurant 520 Chemin des Maures RéSIDENCE HADRIANA BATIMENT E 06600 ANTIBES. Directeur Général : M. MARDFELD Logan, demeurant 258 Chemin de la Gabelle 06220 GOLFE JUAN. La société sera immatriculée au R.C.S d’ANTIBES.

170883

170880

CELENZO

SARL au capital de 8 000 Euros Siège social : 107 Route du Plan Lot n°2 06130 GRASSE 504 094 525 RCS GRASSE

AVIS DE DISSOLUTION

La Société CELENZO a établi en date du 30 septembre 2016 un projet de fusion établi par acte sous seing privé avec la Société ESCOMAT, Société absorbante, Société à responsabilité limitée au Capital de 60 000 euros, dont le siège social est 107 avenue Jean Maubert - Lot N°2 06130 LE PLAN DE GRASSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 416 450 294. La société ESCOMAT, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la Société CELENZO depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce, la Société CELENZO s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Pour avis. La Gérance.

LES KIKIS

AVIS DE DISSOLUTION ET DE CLOTURE DE LIQUIDATION

SARL au capital de 779.772,29 Euros Siège social: BP 239 06902 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex 418 341 509 RCS GRASSE

170901

COURS L'ALPHABET SARL à Associé unique au Capital de 1000 € en Liquidation 11 bis rue Fragonard 06800 CAGNES SUR MER. RCS ANTIBES n° 528 044 191. Aux termes d'une délibération de l'AG en date du 30/04/15 l'Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/04/15 et sa mise en liquidation à la même date. Melle Laurence CASELLI demeurant au 15 rue Fragonard a été nommée Liquidatrice avec les pouvoirs les plus étendus. Le Siège de la liquidation a été fixé au 11 B rue Fragonard 06800 CAGNES SUR MER. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les Actes et documents concernant la Liquidation doivent être notifiés. Le Dépôt Légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes. Toujours aux termes d'une délibération en date du 30/04/2015 prenant effet le 30/04/2015, l'Associé unique a constaté la clôture de Liquidation de la Société au 30/04/2015. Pris acte de la démission de Melle Laurence CASELLI de ses fonctions de Liquidatrice et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Dépôt des comptes de Liquidation au RCS d’ANTIBES.

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2016, il résulte que: En première résolution, le capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 150.000 Euros pour le porter à 929.761,92 Euros par création de parts nouvelles. Ancienne mention: Capital: 779.772,29 Euros. Nouvelle mention: Capital: 929.761,92 Euros. En troisième résolution, le capital social a été réduit de 829.708,80 Euros pour être ramené à 100.053,12 Euros. L'Article 7 des statuts a été modifié comme suit: Ancienne mention: Capital: 929.761,92 Euros. Nouvelle mention: Capital: 100.053,12 Euros. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

CABINET JACQUES BRET 170873

Avocats 62, rue de Bonnel 69003 LYON

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPE

VETEMENTS JEAN SERGENT, SARL au capital de 38.112,25 Euros Siège : 6 Rue Jean Daumas 06400 CANNES RCS CANNES : 016 050 692. Le 24 février 2017, la Société CYBELE SAINT ETIENNE, 7 Rue Pierre Bérard, 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 314 439 159, Associée unique de la Société VETEMENTS JEAN SERGENT, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société et la transmission universelle de son patrimoine à son profit. Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5 Alinea 3 du Code Civil, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour Avis.

NOVE VIA 170884

SARL au Capital de 8 000,00 € Siège social : 100, avenue des Alliés – 06140 VENCE 523 146 629 R.C.S. GRASSE Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 janvier 2017, il a été décidé de transférer le siège social au 4, place Godeau, 06140 VENCE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Grasse.

Les Petites Affiches des A-M

18

du 24 février au 2 mars 2017

SCI ETAP

Capital: 3048,98 € Siège social: ROZOY SUR SERRE 02360 - 49, Rue Gérard Adolphe Martin RCS SAINT QUENTIN 352 896 302

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE

Aux tennes d'un Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 08 Janvier 2017 : Il a été décidé de transférer le siège social qui était à ROZOY SUR SERRE 02360 - 49, Rue Gérard Adolphe Martin à l'adresse suivante : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE 06530 - 226, chemin des Genêts Villa Harmonia à compter du 20 Février 2017 et de modifier en conséquence l'Article 3 des statuts. Article 3 - Siège social. Ancien article 3 - le Siège Social est fixé: ROZOY SUR SERRE 02360 - 49, Rue Gérard Adolphe Martin. Nouvel article 3 - le siège social est fixé: SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE 06530 - 226, chemin des Genêts - Villa Harmonia. La Société sera désonnais immatriculée au RCS de GRASSE (Alpes Maritimes).

Pour avis, le Gérant.

170858

Suivant acte SSP en date à CANNES (06400) du 03/02/2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CHAPEAUX OLIVIER Forme : Société à responsabilité limitée Siège : 2, rond-point Duboys d'Angers, angle rue de Lérins - 06400 CANNES Objet: Achat, vente d'articles de prêt-à-porter, d'objets, de cadeaux, de produits accessoires et dérivés, achat, création, vente d’articles de chapellerie, de maroquinerie, de produits accessoires et dérivés, dépôt-vente d’articles de prêt-à-porter, de maroquinerie, de produits accessoires et dérivés. Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au RCS de CANNES Capital : 10.000 € Gérance : M. Olivier MAUGE, demeurant: Kirchweg 1 B – 76530 BADEN-BADEN (Allemagne). Pour avis. La gérance.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

Isabelle SCHMELTZ

SERVICE DES DOMAINES PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF 170843 - Le Directeur départemental des finances publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame Viviane Suzanne DEUNF, décédée le 01/12/2013 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif. Réf. : GPP 0064805731 SV 06 NE INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 170844 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, à NICE CEDEX 1 (06073), curateur de la succession de Madame DEUNF Viviane Suzanne, décédée le 01/12/2013 à NICE (06), a établi l'inventaire. Réf. : GPP 0064805731 SV 06 NE. REDDITION DE COMPTE 170845 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MARTUCCI Rita Veuve MOIREAU, décédée le 10/08/2012 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 20/02/2017.

Réf. : 4721 SV 06 BE. 170848 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. MOIREAU Jean-Claude Henri, décédé le 04/05/2007 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 20/02/2017. Réf. : 5465 SV 06 BE. 170909 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. LE BARBIER René Georges, décédé le 07/12/2009 à VALLAURIS a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 28/02/2017. Réf.

4976 SV 06 BE NOMINATION D’UN CURATEUR à SUCCESSION VACANTE 170892 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22/07/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-

ATLAS 170905

SARL à associé unique au Capital de 11.433,68 € Siège social : 38 rue Dunois 75647 PARIS CEDEX 13 423 622 570 R.C.S. Paris Suivant Procès-Verbal de décision extraordinaire en date du 14.02.2017, il a été décidé de transférer le siège social au 28 rue de Mimont - 06400 CANNES, à compter du même jour. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour les besoins du transfert, il est rappelé que la Société a pour Gérant : M. Gildas LEFEVRE, demeurant à NICE (06000) 8 rue Paul Déroulède. La Société sera radiée du R.C.S. de PARIS et immatriculée au R.C.S. de CANNES. Pour avis. Le Gérant.

DEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Monsieur RIAHI Khemaies né le 11/04/1940 à EL GAMARTI (TUNISIE), décédé le 12/10/2015 à NICE (06). Référence: 0068008148 / GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 170900 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18/07/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Madame BOUSSAHA Nathalie Veuve RUIZ née le 22/07/1948 à SEDRATA (ALGERIE), décédée le 10/07/2014 à NICE (06). Référence: 0068008223 / GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 170902 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07/07/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé Curateur de la succession vacante de Madame GOSSELIN Jacqueline Veuve DROALIN née le 19/02/1923 à ECAJEUL (14), décédée le 30/04/2015 à ANTIBES (06). Référence: 0068008089 / GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 170911 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06/07/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé Curateur de la succession vacante de Madame REMY Marie-Lise Veuve FOREST née le 19/05/1955 à LA LOUVIERE (BELGIQUE), décédée le 07/11/2015 à CARROS (06). Réf.: 0068008144 / GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 170912 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29/03/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1 , a été nommé Curateur de la succession vacante de Monsieur LISAN Henri né le 13/01/1952 à ORAN (ALGERIE), décédé le 21/07/2015 à NICE (06). Réf. 0068005837 / GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

170904

Avocat au Barreau de Nice Spécialiste en droit des sociétés

Par acte S.S.P. en date à Nice du 28 février 2017, enregistré aux impôts de NICE le 1er mars 2017, Bordereau 2017/276, Case 17, la SAS EXCELLENCE DE LA MER au capital de 10.000 € sise à NICE 06300, 18 Quai des Docks – RCS NICE 812 524 668, a cédé à la SAS FAAP au capital de 20.000 € sise à NICE 06300, 18 Quai des Docks – RCS NICE 827 692 302, un fonds de commerce de café, bar, restaurant sis à NICE 06300 – 18 Quai des Docks, connu sous l’enseigne LES PECHEURS, RCS NICE 812 524 668, en ce tous les éléments corporels et incorporels cessibles dépendant dudit fonds de commerce, moyennant le prix de 645.000 €, avec entrée en jouissance au 1er mars 2017. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au siège du fonds ou domicile est élu pour la validité, et au cabinet de Me Danielle GOGGIO-LASSALLE, Avocat au Barreau de NICE, y demeurant au 1 rue du Lycée (06000), pour la correspondance.

ESCOMAT

SARL au capital de 60 000 euros Siège social : 107 Avenue Jean Maubert 06130 LE PLAN DE GRASSE 416 450 294 RCS GRASSE Suivant PV de décisions de l’Associée unique en date du 6 février 2017, il a été décidé : D'approuver définitivement la fusion prévoyant l'absorption de la Société CELENZO (SARL au capital de 8 000 euros, ayant son Siège social 107, Route du Plan - Lot n°2 - 06130 GRASSE, 504 094 525 RCS GRASSE), par la Société ESCOMAT. En conséquence, d’augmenter le Capital social de 63 500 euros par création de 635 parts sociales nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune. Toutefois, CELENZO étant propriétaire de 600 parts sociales d’ESCOMAT, de réduire le capital social d'un montant égal à la valeur nominale des 600 parts sociales de 100 euros chacune détenues par CELENZO, soit de 60 000 euros, par annulation de 600 parts sociales. A l’issue de cette opération, le Capital social d’ESCOMAT est de 63 500 euros divisé en 635 parts sociales de 100 euros chacune.

Ensuite, d’augmenter le capital social de 36 500 euros par prélèvement sur le poste « prime de fusion », et création de 365 parts sociales nouvelles de 100 euros chacune, et porter ainsi le Capital social de la Société à 100 000 euros, divisé en 1000 parts sociales de 100 euros de valeur nominale. De modifier l’article 6 des statuts relatifs aux « apports / capital » en conséquence. Pour avis. La Gérance.

170857

Par ASSP du 24/02/2017, constitution d'une SARL à Capital Variable Dénommée: MAJELIS Capital: 1000€ Somme en dessous de laquelle le capital ne peut être réduit: 1000€ Somme au dessus de laquelle le capital ne peut être augmenté: 10 000€ Siège: 455 Promenade des Anglais , Porte de l’Arenas – Hall C, 06200 NICE Objet: La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, le courtage en matière d'assurances, les transactions en matière d'assurances. D'une façon plus générale, le courtage, le conseil et l'audit en matière d'assurances, l'assistance et le conseil aux particuliers et aux entreprises.

Gérant: Monsieur Faycal FOUAD demeurant à 67 Avenue Georges Clemenceau, 06220 VALLAURIS Durée: 99 ans.

Immatriculation: RCS NICE.

Dénomination sociale : VALDUR Siège social : 18 bd de la République, le Village SAINT PIERRE - Les Allées Fleuries, 06510 CARROS Forme: SAS Nom commercial: VALDUR Capital: 1000 Euros Objet social: Restauration traditionnelle vente à emporter livraison à domicile Président: Monsieur RICHARD DI MATTIA demeurant : 1339 route de Canairet, 06670 SAINT MARTIN DU VAR élu pour une durée de 5 années Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE 170910

Les Petites Affiches des A-M

170869

170893

AFFINITY DEVELOPMENT SAS au Capital de 8000 €. en Liquidation. 12 ch. des Pins, 06360 ÈZE. RCS NICE n° 533 420 899. AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION: Aux termes d'une AGE du 31/10/16, les Associés ont décidé la clôture de la Liquidation de la Société. Pris acte de la démission de M. Michael SASSANO de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Dépôt des comptes de liquidation au RCS NICE.

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du 24 février au 2 mars 2017

SCI LOCABAIL DU MITTELFELD 170855

SCI au Capital de 152,00 € Siège social : 2 Rue Teyniére 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG EN BRESSE 334 414 851 Aux termes d'un Procès-Verbal du 20 février 2017, l'Assemblée Générale de la Société a transféré son siège social, à compter du même jour, à JUAN LES PINS (06160), 34 Boulevard Edouard Baudoin et a modifié corrélativement l'Article 4 des statuts. Gérante: Edith SAGOT, 34 Bd Edouard Baudoin 06160 JUAN LES PINS. La société sera immatriculée au RCS d'ANTIBES et sera radiée du RCS de BOURG EN BRESSE. Pour avis.

SARL GANOVELLI FRERES au capital de 7622,45€. 8 av Foch, 06310 BEAULIEUSUR-MER. RCS NICE n° 339 055 030. AVIS DE DEMISSION DE COGERANT: Aux termes d'une AGE du 07/09/15: M. Marc GANOVELLI a démissionné de ses fonctions de Co-Gérant, à compter du 07/09/15. Validation: RCS NICE. 170887

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Prix HT de l'annonce fixé par arrêté ministériel.

Pour l'année 2017, le prix de la ligne est de 4.15€ pour les Alpes-Maritimes Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DéPÔT LéGAL MARS 2017

M A GA ZI NE

CLASSIC À JUAN : TROIS RENDEZ-VOUS EXCEPTIONNELS JUSQU'AU MOIS DE MAI Le nouveau festival, qui en est à sa deuxième année d'existence, offre un format original avec un concert par mois au Palais des congrès.

La dévotion de Noël Bianchini pour la musique est contagieuse.

Le directeur du conservatoire d’Antibes en parle avec une telle foi qu’on ne peut qu’être converti ! Pianiste, il ne cesse de défendre la beauté, à une époque où l'on en a bien besoin... Le deuxième festival Classic à Juan dont il est directeur artistique en apporte la preuve. Dévoilant le programme, il parle de ses invités avec les mots de la passion.

Car à Juan l’actualité musicale ne se limite pas à la pop et au jazz.

La musique classique y a toute sa place avec le Festival d’Art Sacré et, plus confidentiels, les Lundis du Conservatoire. Ces rencontres de musique de chambre qui ont lieu à la villa Eilenroc, présentent tant d’attraits que" le public est de plus en plus nombreux à s’y rendre".

Classic à Juan trouve naturellement sa place dans ce florilège pour la deuxième année consécutive.

De belles rencontres...

Trois concerts sont programmés "dans le confortable auditorium du Palais des congrès". Parmi ses voeux les plus chers Noël Bianchini souhaite que "le public soit le plus heureux possible". Il est indéniable qu'il fera de nouvelles et belles rencontres avec des solistes internationaux, des personnalités singulières. Comme le pianiste Frank Braley qui jouera sur un Steinway de concert nouvellement acquis, et la belle

La soliste Solenne Païdassi programmée en avril est une ancienne élève du Conservatoire d'Antibes. (Photo ©Lucas Allen)

les catégories de public. "Ce sont des œuvres rarement jouées en raison de leurs difficultés, œuvres fameuses tout aussi difficiles ! Qui souvent vont se télescoper par leur

soprano Ingrid Perruche. Sans oublier la violoniste aussi jeune que brillante Solenne Païdassi, qui est une ancienne élève... du Conservatoire d’Antibes.

SOLENNE PAÏDASSI, INGRID PERRUCHE ET FRANCK BRALEY À L'AFFICHE distance, leur temporalité, leur esprit…".

Ces pièces exigeant "des interprètes et un orchestre exceptionnels", c’est à l’ORPACA que

Piano, et violon, de nobles instruments auxquels s’ajoutera le chant lyrique pour conclure ce cycle chatoyant. Des choix dictés par le souci de subjuguer toutes

revient cet honneur. Il participera aux trois dates du festival, mais sa direction sera confiée successivement à son ancien "patron" Wolfgang Doerner, à Azan Zielinski et à Benjamin Levy, qui vient tout juste d'en prendre la direction.

Une mise à l’épreuve non dénuée de malice ! La musique se nourrissant toujours d’expériences nouvelles qui ne peuvent qu’attiser la curiosité des auditeurs.

Marie LESIMPLE (Photos DR, courtoisie Office de Tourisme d'Antibes Juan les Pins)

EN SAVOIR PLUS Les dates du Festival

La soprano Ingrid Perruche chantera Bach et Offenbach.

Wolfgang Doerner conduira l'ORPACA le 4 mars.

Les Petites Affiches des A-M

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du 24 février au 2 mars 2017

- Samedi 4 mars, Franck Braley, programme Beethoven. Direction : Wolfang Doerner.

- Samedi 22 avril : Solenne Paidassi, programme Tchaikovski. Direction Benjamin Levy.

- Samedi 20 mai : Ingrid Perruche, programme Cluck et Offenbach. Direction Aurélien Azan Zielinski.

Renseignements et réservations sur : www. antibesjuanlespins.com