L E S M A R C H é s p u b lics en 2 0 1 5
Ndeye Fatou Senghor : « Les difficultés rencontrées dépendent de la nature du marché » La responsable du Département Commande Publique de la CARF (Communauté d’Agglomération de la Riviera Française) revient sur les spécificités des marchés publics et leurs difficultés. La Communauté d’Agglomérations de la Riviera Française est un pouvoir adjudicateur soumis au respect du code des marchés publics. Le service de la commande publique compte deux agents. Nous gérons tous les marchés des services acheteurs. L’aspect financier est pris en charge par le service dédié.
Quelles sont les difficultés le plus souvent rencontrées ? Qu’est-ce qui peut entraîner un allongement des délais ? Les difficultés dépendent de la nature du marché. Plus il est complexe, plus l’analyse de l’offre prendra du temps. Pour les marchés formalisés, il n’y a pas de difficulté particulière. Le problème se situe essentiellement dans la réglementation puisqu’elle évolue sans cesse. Le nouveau code des marchés publics, qui va entrer en vigueur en avril, posera les nouvelles fondations de la réglementation. Une grande réforme
est prévue pour harmoniser les marchés publics de l’Union Européenne par le biais d’une ordonnance. Ces évolutions traduisent une volonté d’unifier la réglementation entre les différents pouvoirs adjudicateurs.
Est-ce que des procédures ont connu du retard en 2015 ?
Une procédure a été retardée. Il s’agissait d’un marché privé, une délégation de service public englobée dans la procédure de commande publique, pour la réalisation du parking des Sablettes. Les recours ont surtout pénalisé le maître d’ouvrage, Interparking, qui a dû repousser les travaux. La CARF est l’autorité délégante et n’est donc pas partie prenante. Mais nous avions tout intérêt à suivre de près l’affaire car si le permis de construire avait dû être retoqué, cela aurait pu poser problème pour la poursuite du parking. Il n’y a pas eu de retard pour les procédures de marchés publics. Mais les directives européennes
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Comment fonctionne le traitement des appels d’offres à la CARF ?
Ndeye Fatou Senghor explique les marchés publics.
contraignantes qui imposent une concurrence nous posent parfois des difficultés en nuisant à l’économie locale. Une clause sociale ou environnementale introduite dans le marché permet
de privilégier la proximité. Tout cela reste encadré par le code et suivi par le juge. Julie Palmero
les derniers appels d’offres de la carf - La gare routière de Menton a été inaugurée fin février. Elle constitue la première phase de la réalisation du pôle multimodal. - L’élaboration du PLH. Objet du marché :
Assistance à Maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du Programme Local de l’habitat (PLH) de la CARF pour la période 2017-2022. Lancé le 25 février et fermé le 29 février.
- La sécurisation des déchetteries et points relais. Objet du marché : fourniture et
pose de garde-corps métalliques sur les déchetteries et dépôts-relais communautaires. La date limite de réception des offres est fixée au 27 avril 2016 à 11h.
projet plus lointain, qui concerne l’ensemble du territoire sur plusieurs années.
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- La mise en accessibilité des arrêts de bus,
Menton et la CARF ont passé de nombreux marchés.
Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
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du 25 au 31 mars 2016