Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3804 du 25 au 31 mars 2016

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HEBDOmaDaIRE D’INFORmaTION JURIDIQUE, ÉCONOmIQUE, POlITIQUE ET gÉNERalE

BIGAZZI-URBALEX

LES MARCHÉS PUBLICS 2015

FONDATION MAEGHT

La diversification en marche p. 7

et marchés conclus par diverses mairies p. 17 à 24

Un accrochage de printemps

ALLOCATIONS FAMILIALES Des aides plus efficaces Semaine du 25 au 31 mars 2016 • N°3804 • 0,90 € • www.petites-affiches.fr •

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l’ IN TE RvIE W

ç a v ous int ér e s se

L E de cry p ta ge

le s ex p erts

JEAN-LOUIS DEROUSSEN : « ÊTRE AU CÔTé DES FAMILLES » Président de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, il a signé le schéma départemental qui va coordonner les différents services d’aides aux familles Vous êtes venu signer à Nice le schéma départemental des services aux familles.

De quoi s’agit-il ?

C’est une série d’actions en direction des familles. Le schéma réunit tous les partenaires travaillant autour de la petite enfance et des actions de parentalité : Caisse d’Allocations Familiales, conseil départemental, communes et intercommunalités, milieu associatif, préfecture.

accueils de vacances qui sont l’occasion pour des familles de se retrouver ensemble.

Tout cela n’est-il pas trop compliqué à mettre en place ?

Le schéma est adapté, taillé sur mesure. Il a été testé pendant plusieurs mois dans dix départements pilotes, dont les Alpes-Maritimes. Vu les progrès apportés, la ministre de la famille Mme Rossignol a demandé qu’il soit généralisé à tout le pays. C’est en train de se mettre en place.

Et dans les faits ?

Il n’y a évidemment pas d’égalité territoriale, mais ce n’est pas spécifique aux Alpes-Maritimes.

C’est un constat que nous faisons dans tous les départements où il peut y avoir des concentrations d’offres très fortes en certains endroits, et parfois même supérieures à la demande, mais aussi des zones trop éloignées des services, des « trous noirs ». Nous invitons donc les collectivités à en prendre conscience et à apporter des solutions concrètes sur le terrain. L’objectif, c’est de créer en France 100 000 places de crèches et autant chez les assistantes maternelles à domicile.

Comment apporter les services aux familles les plus éloignées ?

On essaie de jongler entre l’accueil collectif – cela passe par des micro-crèches recevant jusqu’à une dizaine d’enfants - et l’offre individuelle, c’est à dire une assistante maternelle pouvant garder entre trois et quatre enfants.

Nous créons aussi des maisons

© JMC

Comment cernez-vous les besoins ?

En réalisant un diagnostic du territoire : où se trouvent les crèches, où se trouvent les assistantes maternelles ? Leur disposition dans les villes et les villages correspond-elle aux attentes ? La connaissance approfondie du territoire par la CAF permet de vérifier s’il y a adéquation entre l’offre et la demande.

Jean-Louis Deroussen, président de la caisse nationale d’allocations familiales à Nice le 25 mars.

mes de garde, d’éloignement du travail, de départ plus ou moins éloigné de l’un des deux

d’assistantes maternelles, où elles travaillent à deux, trois ou quatre selon les besoins.

« Créer 100 000 places de crèches et autant chez les assistantes maternelles » Tout cela coûte cher…

Pour l’hébergement en crèche, les CAF financent la construction mais aussi le fonctionnement (2000 euros par place).

Pour les assistantes maternelles, on aide la famille en la solvabilisant avec nos aides.

parents. En apportant des solutions à la garde de l’enfant, on permet le maintien ou le retour au travail, en particulier des femmes.

Aujourd’hui, l’accompagnement des enfants est une priorité de la CAF… Oui, pour toutes les familles.

Les événements récents, les attentats, la radicalisation nous obligent à avoir un regard particulier. Les jeunes désœuvrés, à qui pas grand-chose a été proposé, entendent d’autres sirènes dans leurs quartiers... Il y a aussi un volet « loisirs » avec des

Et pour les familles monoparentales, les divorcés, qui ont des besoins spécifiques ?

Nous avons une offre « parentalité ». C’est par exemple l’accompagnement des enfants dans les cas délicats de séparation du couple, ce qui génère souvent des problè-

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 25 au 31 mars 2016

Et la fraude ?

La fraude est une préoccupation pour la sécurité sociale. Notre souci, c’est de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Cela exige, en parallèle, d’effectuer des contrôles pour chasser ceux qui trichent par la production de faux papiers, de fausses déclarations, etc. Nous avons de nouveaux outils. Nous croisons des fichiers, ce qui permet de vérifier la situation familiale, les salaires et d’éviter les abus.

Propos recueillis par J.-M. CHEVALIER

son parcours 63 ans, marié, trois enfants.

Ancien professeur de mathématiques. (1976-1985) Plusieurs mandats syndicaux à la CFTC, Membre du bureau de l’AGIRC, Vice-Président de l’ARCCO, Nombreuses responsabilités dans des organismes sociaux.

Président du conseil d’administration de la CNAF depuis 2006.

L E d é c ry p ta g e

L’I NT E R v IEW

ç a v ous int ére s se

LES e x perts

CLIMAT ET éROSION DU LITTORAL DES ENJEUX éCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX Le réchauffement climatique, les tempêtes et l’érosion naturelle des sols vont profondément modifier le trait de côte d’ici 2100

Réchauffement

Les côtes vulnérables

Immeuble évacué

Les études du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ont prouvé que les concentrations de gaz à effet de serre causées par l’activité humaine sont responsables du réchauffement climatique. Celui-ci accélère la fonte des glaces aux pôles et provoque l’élévation du niveau de la mer.

Le GIEC estime qu’à l’horizon 2100 les températures pourraient augmenter de 1,1 à 4,8 degrés, ce qui provoquerait une hausse du niveau marin de 26 à 82 centimètres. Le Conservatoire du littoral, qui veille sur 1500 kilomètres de côtes, considère que 31% des côtes sableuses en France sont déjà naturellement vulnérables à l’érosion.

Sur l’Atlantique, cette érosion atteint jusqu’à vingt mètres gagnés sur les terres par an. D’ici à 2040, l’eau devrait s’avancer dans la ville de Lacanau. Les autorités ont déjà fait évacuer sans espoir de retour - l’immeuble le Fanal à Soulac dont les 78 logements construits il y a quarante ans à 200 mètres du bord de l’eau sont désormais à 20 mètres de l’océan.

Travaux efficaces ?

Il serait illusoire d’espérer défendre et figer le trait de côte par des travaux colossaux. Le Conservatoire du littoral estime, au contraire, qu’il convient de « redonner de l’espace aux phénomènes naturels, d’utiliser les milieux naturels comme tampon face aux événements et d’éloigner autant que possible les enjeux (habitations, activités) des secteurs vulnérables ».

Conséquences incalculables Ces quelques centimètres de plus auront des conséquences incalculables : modification des écosystèmes et des conditions de production agricole, accroissement des risques sanitaires, augmentation des évènements météorologiques. Les dispositions – limitation des émissions de CO2 à l’échelle planétaire – prises par la COP 21 seront-elles suffisantes ? Rien n’est moins sûr…

© JMC

A Nice aussi

Les bulldozers et les camions « lissent » les galets de la Baie des Anges avant le début de la saison.

Enjeux humains

Phénomènes exceptionnels

Avec les effets du réchauffement, les risques de submersion marine menacent des territoires entiers (Floride, Louisiane, Bengladesh, etc) mais aussi… la Camargue ou les Pays-Bas. Le seul effet d’élévation du niveau de la mer va impliquer le déplacement de centaines de millions de personnes ces prochaines décennies.

Dans notre région, plusieurs établissements balnéaires ont du fermer sous l’assaut des vagues. A Fréjus-Plage, plusieurs fois envahi par les flots, le restaurant La Salamandre a été rasé devant le risque. Dans les Alpes-Maritimes, on se souvient de l’exceptionnelle tempête de mai 2010 qui, en quelques heures, a ravagé le littoral d’une quinzaine de communes entre Eze et Théoule, balayant les établissements qui venaient juste de rouvrir pour la saison.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 25 au 31 mars 2016

A Nice, sur les 4,4 kilomètres de la Baie des Anges, 15000 m3 de galets sont emportés chaque hiver. Actuellement, les épis de défense sont « rechargés » avec 1600 mètres cubes d’enrochements tandis que les galets empilés par les vagues sont lissés au bulldozer. Les secteurs en travaux vont de Beau-Rivage à Castel et de Carras à Poincaré. D’autres communes des AM « réengraissent » leurs plages avant l’été.

Des expériences Des parades adaptées au terrain sont mises en œuvre dans nos régions touristiques : construction d’épis (en Camargue), installation de ganivelles (barrières en lattes de bois) pour fixer les dunes à Saint-Aygulf, pose de drains sous-marins en PVC à Agay qui aident la plage à se recharger, etc.

Mais la nature est toujours la plus forte…

Jean-Michel CHEVALIER

L’inter v iew

ç a v o us i nt é r e ss e

L E d é c ry p ta g e

LES e x perts

L a gazette

la phrase

Quand les grandes entreprises veulent créer de l’innovation, pour aller vite elles se mettent en mode start-up

Jean-Jacques Beltramo croque chaque semaine une actualité pour vous.

Jean-Michel Courrieu,

directeur du centre de solutions IBM Nice-Paris.

Agenda Vendredi 1er avril à dimanche 3 Opération « Fish Friday » des commerçants de Cagnes-sur-Mer. lundi 4 avril à jeudi 7 avril MIPTV au Palais des Festivals. mercredi 6 avril Conférence « Les secrets de la mémoire », agence Harmonie Mutuelle, 80 route des Lucioles, Sophia Antipolis. jeudi 7 avril Salon Déco-Habitat, au centre Expo-Congrès de Mandelieu.

Saint-Jeannet, 8 heures à 16 heures, journée pour l’emploi, 525 avenue Saint Estève.

VEndredi 8 avril Marseille, assemblée plénière du conseil régional. samedi 9 avril Monte-Carlo, Rolex-Masters de tennis (jusqu’au 17 avril).

Conférence « mathématiques » au CERDP

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures et les enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des conférences pour les étudiants et le public. Jeudi 7 avril, 17 heures, amphithéâtre 1 de la fac de droit, « visions mathématiques de la procédure civile » par Marie-Cécile Lasserre, maître de conférence.

Lutte contre les incivilités dans les transports

La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, atteintes à la sécurité publique et actes terroristes dans les transports collectifs a été publiée au Journal officiel. Elle prévoit une possible extension des compétences matérielles et territoriales des polices municipales.

La société Demanderjustice relaxée en appel

La Cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement du tribunal correctionnel de Paris ayant relaxé du chef d’exercice illégal de la profession d’avocat

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

(art. 4, 72, L. 31 déc. 1971) le dirigeant de la société Demanderjustice. Celui-ci était poursuivi pénalement pour la commercialisation de son service de saisine en ligne du tribunal d’instance, du juge de proximité et du Conseil des prud’hommes.

Grasse : des mesures pour la maison d’arrêt

Interpellé à l’Assemblée par Charles-Ange Ginésy, Jean-Jacques Urvoas a reconnu une « situation intenable » à la maison d’arrêt de Grasse et annoncé des mesures d’urgence. En particulier la création de treize postes supplémentaires de surveillants et des dispositions matérielles (vidéosurveillance, télécommunication). Le député azuréen avait été jusqu’à parler dans l’Hémicycle de « poudrière »…

Euro 2016 maintenu

Devant les menaces, les autorités ont pris des mesures supplémentaires pour assurer la sécurité du public dans les « fans zones » : palpations systématiques à l’entrée, détection d’objets métalliques, vidéosurveillance, etc. Un dispositif qui coûtera 17 millions d’euros.

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du 25 au 31 mars 2016

les chiffres

93

avocats pour 100 000 habitants en France.

3 809

pages dans le Code du Travail Dalloz 2016.

21,2

milliards de redressements fiscaux (particuliers et entreprises) ont été notifiés en 2015.

12,2

milliards de redressements fiscaux réellement perçus par l’Etat… pour l’instant.

225

établissements d’accueil de la petite enfance dans les AM.

90 %

des 60-69 ans possèdent un téléphone portable selon le Credoc.

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ma g azINE

L’ E N TREpRIs E À L a LoupE

>> M arc Hé s pu B L i c s

OPPORTUNITéS D’AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES

© DR Balou06

gattières : 452 400 € pour une éco-strucure

Gattières a triplé sa population en trente ans et a de nouveaux besoins.

La commune envisage la création d’une éco-structure. Elle ne dispose actuellement que d’une petite salle polyvalente préfabriquée de 100 m², qui date de plus de 30 ans, n’est plus aux normes, est amiantée et ne peut même plus faire l’objet de travaux de rénovation. La nombre d’habitants ayant presque triplé, la construction d’une salle adaptée est donc aussi nécessaire que justifiée !

Pour répondre à tous les besoins et la mul-

gATTIÈRES Les investissements de 2016

La commune a prévu 1,745 M€ TTC d’investissement cette année. 236 637 € seront dévolus aux deux groupes scolaires, la crèche, le CAL et la garderie municipale ; 238 114 € pour les bâtiments publics ; 91 102 € pour la voirie, 32 000 € pour la sécurité des bâtiments et des espaces publics.

Conseil municipal du 17 mars 2016.

BASSIN CANNOIS Travaux sur des réseaux et ouvrages d’assainissement

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Unifié du Bassin Cannois (Cannes) va mener d’importants travaux sur des réseaux et ouvrages d’assainissement. Pour les eaux usées, sont notamment prévus des travaux de pose de canalisation de diamètre 200 à 500 mm et, pour les eaux pluviales, la pose de canalisations de diamètre 300 à 1200 mm.

tiplicité des usages (activités communales, scolaires, associatives …), la création d’une éco-structure modulaire et évolutive est retenue. D’une surface de 200 m² (avec possibilité d’extension grâce à un chapiteau amovible qui pourra doubler la surface), le projet est estimé à 452 400 € TTC. La déconstruction et le désamiantage du préfabriqué existant seront nécessaires. La commune va s’entourer des services d’un

maître d’œuvre qui sera choisi au deuxième trimestre 2016. Le dépôt du permis de construire est prévu en automne 2016. Le marché de travaux devrait être signé en janvier 2017 pour une livraison souhaitée au premier trimestre 2018.

Conseil municipal du 17 mars 2016 Nicolas LE BLAN

ISOLA

Le SIAUBC a confié une mission d’études préliminaires et de diagnostics au groupement PF Ingénierie- AB Ingénierie- Groupement Merlin/Euryece/GE2I.

Aménagement des gîtes ruraux

Leur travail consistera en des missions topographiques, à la réalisation d’investigations complémentaires, à la réalisation d’inspections télévisuelles de diagnostic des réseaux, à la réalisation des diagnostics amiante ainsi qu’à la maîtrise d’œuvre complète pour les travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux d’eaux usées et pluviales.

BOAMP, 21 mars 2016.

29 869 € pour des travaux au restaurant communal

CANNES Reconstruction du groupe scolaire des Broussailles La commune a confié la maîtrise d’œuvre de la reconstruction du groupe scolaire des Broussailles au groupement conduit par l’Atelier Fernandez et Serres (Aix en Provence).

BOAMP, 19 mars 2016.

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du 25 au 31 mars 2016

La commune a prévu des travaux d’aménagement des gîtes ruraux. Un investissement estimé 15 000 € HT. Conseil municipal du 15 mars 2016.

LA ROqUE EN PROVENCE La commune profite de la vacance de location du restaurant communal pour réaliser des travaux d’aménagement de la terrasse et créer un escalier allant de la terrasse au parc départemental. Un investissement de 29 869 € TTC. Conseil municipal du 19 mars 2016.

Pour plus d’informations,

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L’I NT E R v IEW

L E d E c Ry p Ta g E

L E s E Xp E rts

ç a v ous INT éREs s E

ARRÊT SUR IMAgES : LE DROIT PéNAL FRANÇAIS ET LE « REVENgE PORN » Crim. 16 mars 2016, n° 15-82676, à paraître au bull. « Il ne faut jamais se séparer ! » me confiait récemment un notaire grassois. Il faut croire du moins que, si séparation il y a, faire table rase du passé peut s’avérer difficile lorsque le partenaire éconduit exprime quelque désir de vengeance. L’amour qui a lié intimement les personnes laisse souvent place aux coups bas ; certains souvenirs d’intimité en deviennent une arme redoutable. C’est ce qu’illustre le cas du « revenge porn » porté à l’attention la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 mars dernier. Le sujet est d’autant plus d’actualité que le 21 janvier 2016 l’Assemblée nationale a adopté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement au projet de loi pour une République numérique, dans le but que soit incriminée la diffusion sur internet de contenus sexuellement explicites sans le consentement de la personne exposée.

L’amendement prévoit une peine de 2 ans d’emprisonnement et 60000 euros d’amende.

Le « revenge porn » se traduit littéralement par « vengeance pornographique », constituée par le fait de diffuser sur internet ou un réseau de communication des images sexuellement explicites de son ancien partenaire. Il s’agit donc de cyberdélinquance trouvant son fondement dans les délits d’atteinte à la vie privée prévus aux art. 226-1 et suivant du Code pén.

I. Une délimitation stricte des infractions d’atteinte à la vie privée

Dans un arrêt de principe 1, la Chambre criminelle est venue rappeler les contours de cette infraction à partir du critère du consentement de la personne dont l’image a été captée.

En l’espèce, un homme diffuse sur internet une photographie prise par ses soins, durant leur vie commune, de son ex-compagne.

Cette dernière y est représentée nue et enceinte.

d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’art. 226-1. Ainsi, l’infraction de divulgation n’est pas conditionnée par un consentement propre à la diffusion des images. Elle n’est véritablement qu’une infraction de conséquence dont le prérequis est l’absence de consentement à la fixation, l’enregistrement, ou la transmission.

En tant que telle, l’infraction de divulgation ne peut être constituée que si le délit de captation l’est. Or, dans les faits de l’espèce, le consentement à la fixation de l’image fait obstacle à l’infraction de captation. En conséquence, l’infraction de divulgation ne peut être constituée.

La constitution du délit est reconnue en première instance comme en appel. Les juges du fond énoncent ainsi que le fait pour la partie civile d’avoir accepté d’être photographiée ne signifie pas, compte tenu du caractère intime de la photographie, qu’elle avait donné son accord pour que celle-ci soit diffusée. Cette appréciation s’avère qualitative en dissociant les consentements : pour la Cour d’appel de Nîmes, l’accord recueilli pour la captation de l’image ne vaut pas pour sa diffusion.

Toutefois, telle n’est pas l’interprétation de la Chambre criminelle qui casse et annule l’arrêt en toutes ses dispositions. La Haute juridiction se montre attachée à une interprétation stricte de l’infraction, ce que souligne le visa de l’art. 111-4 du Code pénal.

Elle affirme ainsi le principe selon lequel n’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement. La Cour touche ici aux limites de l’incrimination dont le défaut de consentement est un élément essentiel exclusivement apprécié au stade de la captation de l’image.

En effet, l’accord pour la fixation de l’image fait échec à la constitution du délit de divulgation, qui n’est pour sa part qu’un délit de conséquence. C’est ce qu’impose la lecture stricte des art. 226-1 et 226-2 du Code pén.

II. Une construction lacunaire de la protection pénale de la vie privée

La construction de la protection pénale de la vie privée souffre ainsi de lacunes intrinsèques. Le champ pénal ainsi jalonné laisse présumer que le consentement donné à la captation d’une image vaut également pour la divulgation de celle-ci. Manifestement, le jeu de l’interprétation stricte du texte fait donc obstacle à son efficience. Il est regrettable de constater que la protection pénale de la vie privée est déjouée par la lettre du texte, au détriment de son esprit. La conception restrictive du consentement par le droit pénal français est effectivement prise au piège dans la structure même de la loi. La cristallisation de cette carence est particulièrement patente en matière d’infractions cybernétiques.

Les victimes du phénomène de vengeance pornographique qui auraient donné leur accord pour la captation de l’image doivent donc pour l’instant se contenter d’actions civiles, l’arsenal pénal étant en l’état insuffisant.

Le premier texte incrimine notamment le fait de volontairement porter atteinte à la vie privée en fixant, enregistrant ou transmettant, sans son consentement, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. En l’espèce, l’image a été fixée avec le consentement de la personne exposée.

Le second texte prévoit l’infraction de divulgation, c’est-à-dire qu’il incrimine le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

On notera néanmoins qu’outre la problématique du consentement, l’interdépendance entre l’infraction de captation et celle de di-

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du 25 au 31 mars 2016

vulgation n’est pas absolue. En effet, les auteurs de la captation et de la divulgation ne doivent pas nécessairement être les mêmes personnes. De plus, pour que la divulgation tombe sous le coup de la loi pénale, il n’est pas utile que l’auteur de la captation ait préalablement été poursuivi ou condamné pour le délit prévu à l’art. 226-1.

Un dernier mot s’impose sur la preuve de l’infraction cybernétique. Lorsque les images sont captées à l’insu de la personne exposée, puis divulguées, l’objectif sera bien entendu de faire disparaître le contenu attentatoire à la vie privée. Mais il convient de souligner l’importance de la preuve de la diffusion 2. Cette preuve peut poser difficulté à la victime, tentée de faire disparaître le plus rapidement et discrètement possible le contenu.

Il faut donc veiller avant tout à sauvegarder et faire constater les images sur leur support de diffusion. Si le contenu a disparu du réseau de diffusion, la Cour d’appel de Paris a par exemple rejeté le recours aux sites privés d’archivage 3. Le constat d’huissier sur Internet pourra utiliser le procédé, validé par la jurisprudence 4, du recours aux fonctionnalités cache des services de moteurs de recherche (ex : Google 5).

1. Crim. 16 mars 2016, n° 15-82676.

2. Pour un exposé technique des modes de preuve par un huissier de justice : DOROL S., « La preuve du revenge porn en matière civile : réflexe et réflexion », GP 1/03/2016, n° 9, p. 26.

3. Paris 2 juill. 2010, n° 09/12757.

4. Lyon 28 nov. 2013, n° 12/01964.

5. Cf. DOROL S., idem.

hania KASSOUL Doctorante

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l’ e n t r ep ri se à l a lo up e

ma g az ine

Bigazzi-Urbalex voit le bout du tunnel « Nous sommes toujours là malgré les bâtons qu’on nous a mis dans les roues, explique Edouard Bigazzi, jeune directeur général de la société Bigazzi-Urbalex. Nous avons connu, ces dernières années, des difficultés, notamment du fait que nous avons eu jusqu’à 300 à 350000 euros d’encours et que nous avons subi des retards de paiement importants, en passe de régularisation ».

Des retards qui ont failli mettre à genoux l’entreprise : « C’est très long, mais ça s’arrange parce qu’on diversifie notre clientèle, poursuit le jeune directeur, également expert auprès de l’EEFIC (*). Nous désirons être plus homogènes sur toutes nos activités, afin de ne pas être dépendants que d’une seule d’entre elles… On commence à voir le bout du tunnel ».

L’urbanisme, c’est bien sûr toujours l’activité principale de Bigazzi-Urbalex : « Nous communiquons tous les renseignements d’urbanismes opposables aux biens mis en vente sur l’ensemble du territoire français, comme les droits de préemption, d’alignement, les emplacements réservés etc. On peut également déterminer la constructibilité (ou les droits à bâtir résiduels) d’une propriété… »

© P.B.

L’entreprise se veut plus homogène sur ses activités d’expertise en immobilier pour ne plus dépendre que d’une seule d’entre elles

Edouard Bigazzi tient fermement les commandes de son entreprise.

sation de son projet en tenant compte des délais impartis, de la qualité des prestations choisies et des coûts fixés par le projet… »

Un optimisme à toute épreuve

Seconde activité de l’entreprise : la maîtrise d’œuvre. « Nous assistons le maître d’ouvrage.

Nous sommes consultés par des particuliers ou des petites structures de promotion immobilière.

Dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre, nous assistons le maître d’ouvrage dans la réali-

Deux autres activités complètent les offres de Bigazzi-Urbalex : les diagnostics et les évaluations. « Nous effectuons aussi pour nos clients les diagnostics immobiliers obligatoires pour la mise à la vente ou à la location de leur bien, mais également dans le cadre de diagnostics techniques avant travaux. Une autre de nos activités est l’évaluation immobilière, en valeur vénale ou locative d’immobilier, foncier et de locaux commerciaux. Nous réalisons également des audits de taxe foncière ainsi que de la CFE (Contribution foncière des entreprises) quand le client estime que son imposition est trop élevée au regard des caractéristiques de son bien... In fine, l’économie réalisée est souvent très significative ! » Ayant pour clients les professions juridiques,

Le patron

activité

Edouard Bigazzi Directeur général 34 ans marié, un enfant de 3ans et demi.

Etudes : parcours juridique. Maîtrise en droit privé.

- DESS droit de l’urbanisme et de la construction. Formation en évaluation immobilière. - Certifié en expertise par l’IEP d’Aix-en-Provence.

2004 : salarié en activité d’expertise immobilière, diagnostics immobilier et maîtrise. d’œuvre.

2009 : crée Bigazzi-Urbalex. membre de l’EEFIC.

(*) Fédération nationale des experts et experts de justice évaluateurs, fonciers, immobiliers et commerciaux.

Pierre BROUARD

les chiffres

380 000 € 1 1 4 président

directeur général

© JMC

© P.B.

« nous sommes dans une bonne dynamique »

des promoteurs, syndics et des grosses fortunes ayant des problématiques liées à l’immobilier, la société Bigazzi-Urbalex est sise au 203 de l’avenue Sainte-Marguerite à Nice-Ouest : « Nous sommes ici depuis 2013, dans des locaux de 240 m2. Nous sommes une équipe de six personnes (des juristes et des techniciens du bâtiment). Nous venons d’engager une personne chargée de développer une nouvelle clientèle ».

De quoi envisager l’avenir avec un regain d’optimisme : « Nous sommes dans une bonne dynamique. Notre pluridisciplinarité nous permet d’apporter une valeur ajoutée à chacune de nos activités et la fidélité de notre clientèle en témoigne », conclut Edouard Bigazzi.

Le diagnostic immobilier, une autre activité de l’entreprise.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 25 au 31 mars 2016

salariés

de CA

ç a bo ug E d a N s L E 0 6 NOS EChOS NICE – PATRIMOINE Le lycée Masséna reconnu.

Le préfet a pris un arrêté en date du 15 mars 2016 pour inscrire la bâtisse au titre des monuments historiques.

L’ E N TREpRIs E À L a LoupE

LUTTE CONTRE LA ChENILLE PROCESSIONNAIRE

NICE COTE D’AzUR – SMART APP CONSTEST Lancement de MyVizito.

La star-up niçoise Hi-From primée en novembre lors du concours Smart App Contest organisé par la Métropole et la Telecom Valley lance son application. Les Niçois pourront l’expérimenter en avant-première sur le mobilier urbain JCDecaux installé pour la Ville de Nice sur le parvis de la gare Thiers. Gratuit, MyVizito est basé sur un moteur d’intelligence collaborative.

L’usager remplit son profil, indique ses centres d’intérêts et l’application lui propose un circuit de visite adapté.

LEVENS – LOgEMENT SOCIAUx La maison Bailet inaugurée.

La propriété communale réhabilitée par la mairie avec le soutien de différents partenaires a été inaugurée le 24 mars.

Cinq logements locatifs sociaux ont été créés sur une surface de 263 m2. La participation financière de la Métropole s’élève à 68 568 euros sur un coût global de plus de 1,17 million d’euros.

NICE – CULTURE Fermeture.

Le Musée départemental des arts asiatiques est fermé pour travaux jusqu’au 10 mai. Le remplacement des groupes de production d’eau glacée (mise aux normes environnementales de la climatisation), des centrales de traitement d’air (CTA) et des humidificateurs est en cours.

© DR INRA PACA

PAyS DE gRASSE – RESEAU INITIATIVE TERRES D’AzUR Chiffres clés 2015.

Ce sont 96 entreprises qui ont été financées grâce au réseau l’année dernière, 215 emplois créés ou maintenus. Au total, 632 porteurs de projets ont contacté la plateforme, 281 chefs d’entreprises ont été accueillis et accompagnés. Enfin, 641 500 € de prêts d’honneur ont été accordés, 166 500€ au titre du dispositif NACRE et 3,2 millions d’euros de prêts bancaires ont été adossés.

NICE – CLASSEMENT Numéro 2.

La ville figure en 2ème position dans le palmarès « Traveller’s choice 2016 » de Trip Advisor comme destination préférée des internautes pour la 4ème année consécutive.

L’a ct u a L i t é E n BrEF

Le traitement par épandage aérien est interdit depuis 2013.

prolifération de la chenille processionnaire du pin. Elle est connue pour être responsable de nuisances sanitaires sur les arbres (fragilisation et ralentissement de croissance), sur les hommes,

Un partenariat renforcé entre le Conseil départemental des Alpes-Maritimes et le Centre de Recherche INRA-PACA permet de mettre en œuvre des moyens de lutte innovants contre la

LA gASTRONOMIE À L’HONNEUR

développement durable, arts de la table, cadeaux et objets de décoration. Côté animation, vous pourrez assister à des conférences sur « l’art du bien manger », participer à des cours de cuisine et d’initiation à l’œnologie mais aussi déguster des mets raffinés.

Une édition 2016 sous le parrainage de chefs prestigieux : Jacques Chibois (La Bastide Saint-Antoine), David Chauvac (Le Mas Candille), Denis Fetisson (La Place de Mougins), Emmanuel Ruz (Lou Fassum), Franck Cicognola (Mon Petit Resto).

Produits fins et d’excellence seront à découvrir dans le cadre prestigieux du Palm Beach de Cannes du 8 au 11 avril au Salon Gastronoma. Après une première édition réussie en novembre 2015, les organisateurs ont décidé de renouveler la manifestation et de monter en gamme. Jusqu’à 50 000 visiteurs pourront être accueillis sur plus de 5 000 m2 où seront présents producteurs, fabricants et distributeurs de produits fins, rares, originaux, du terroir, exotiques, ethniques, certifiés bio, commerce équitable ou

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du fait de la libération dans l’air de poils urticants très allergènes (atteintes cutanées, oculaires ou respiratoires) et sur les animaux (nécrose de la langue, oedèmes des babines, vomissements).

Un procédé novateur sera initié cette année dans le Parc naturel départemental de Grande Corniche, particulièrement infesté, pour renforcer les dispositifs d’expérimentations déjà mis en place depuis 2007 par le Département et l’INRA. Cette méthode dite de « confusion sexuelle » consiste à projeter, au moyen d’un pistolet type paintball, des billes de résine contenant des phéromones femelles sur le tronc des arbres dans le but de désorienter les papillons pour empêcher leur accouplement.

Par Julie PALMERO

NOS EChOS FRANCE – CONCOURS jCEF La jeune entreprise exemplaire.

Le thème de cette édition : « la jeunesse est d’utilité publique ». Les dirigeants des entreprises candidates doivent avoir entre 18 et 40 ans. Les critères d’exemplarité de l’entreprise sont davantage mis en avant que les éditions précédentes : implication de l’entreprise ou de ses collaborateurs dans les actions citoyennes, politique RSE, bien-être au travail, impact de l’entreprise sur son territoire, etc. Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 12 septembre.

ALPES-MARITIMES – TROPhEE ROTARy Appel à candidatures.

Le trophée Rotary de la création d’entreprises récompense chaque année quatre entreprises créées ou reprises. A la clef : 10 000 de prix et une visibilité de la société. La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 15 avril.

CANNES – PEPINIERE ENTREPRISE Cycle de conférences.

Le centre CréACannes organise des ateliers-conférences destinés aux jeunes entrepreneurs. Les prochains rendez-vous : mardi 19 avril de 18h à 19h30 avec In Extenso et mercredi 25 mai de 13h à 14h30. Gratuit sur inscription.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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AVIS d'APPeL PuBLIC A LA ConCuRRenCe AREA PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR,M. Christian VILLECROZE - Directeur Général agissant au nom et pour le compte de la Région PACA - 29 Boulevard Charles Nedelec - CS 90250 - 13331 MARSEILLE - Cedex 03 Référence acheteur : 94BBTXXA L'avis implique un marché public Objet : Réfection de l'ensemble des étanchéités des toitures terrasses au Centre International de VALBONNE (06) Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Prestation divisée en lots : Non

AVIS d'APPeL PuBLIC A LA ConCuRRenCe AREA PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR,M. Christian VILLECROZE - Directeur Général agissant au nom et pour le compte de la Région PACA - 29 Boulevard Charles Nedelec - CS 90250 - 13331 MARSEILLE - Cedex 03 Référence acheteur : 970BTXXA L'avis implique un marché public Objet : Réfection de l'étanchéité des toitures des bâtiments externat, demi pension et ateliers du Lycée PASTEUR à NICE (06) Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Prestation divisée

Marché à tranches conditionnelles Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations Remise des offres : 28/04/16 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 24/03/2016 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

SOCIETE « AMENAGEMENT RENOVATION CERUTTI » 160887

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SARL à Associé unique Au capital de 7.900 Euros 790 parts de 10 Euros Siège social : 1 822 Route de Nice 06790 ASPREMONT

Commune de VALLAuRIS GoLFe – JuAn AVIS d’enQueTe PuBLIQue

deCLASSemenT eT deSAFFeCTATIon du domAIne PuBLIC d’un AnCIen CHemIn SITue : A L’AnGLe du n° 534 du CHemIn du CAnneT Par Arrêté en date 29 mars 2016, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’Enquête Publique sur le déclassement et la désaffectation du Domaine Public d’un ancien chemin situé à l’angle du n° 534 du chemin du Cannet.

A cet effet, Monsieur ZENOU Norbert, Ingénieur Topographe, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame le Maire de VALLAURIS GOLFEJUAN. L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville de VALLAURIS pendant quinze jours consécutifs, du lundi 18 avril au lundi 2 mai 2016 inclus de 8 h à 12 H et de 13 h 30 à 16 h 30. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : Forme : SARL - Dénomination sociale : SARL OBJECTIF TAUX - Capital : 2.000 Euros Siège social : LE NAPOLÉON, Entrée E, Avenue de l'Est, 06220 GOLFE JUAN - Immatriculation : RCS d'ANTIBES N° 515 013 530. Aux termes du Procès-Verbal de l'AGE du 16/02/2016, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 16/02/2016 de LE NAPOLÉON, Entrée E, Avenue de l'Est, 06220 VALLAURIS, au 100 Avenue de la Liberté, 06220 VALLAURIS et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION

par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Direction de l’Urbanisme, Mairie de VALLAURIS, Place Cavasse, 06220 VALLAURIS. Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en Mairie les : - Lundi 18 avril 2016 de 13h30 à 16h30 - Lundi 2 mai 2016 de 13h30 à 16h30.

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire-Enquêteur qui transmettra à Madame le Maire de la Commune de VALLAURIS son rapport et ses conclusions dans le délai d’un mois et seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Maire, Michelle SALUCKI

Aux termes d’un acte SSP le 17/03/2016 à ASPREMONT, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société à Responsabilité Limitée à associé unique - DENOMINATION : AMENAGEMENT RENOVATION CERUTTI - SIEGE SOCIAL : 1 822, route de Nice 06790 ASPREMONT - OBJET : La Société a pour objet : Travaux de rénovation intérieure tout corps d’état, de plaquiste dans le secteur du bâtiment et toutes prestations et fournitures s’y rattachant d’une façon générale. DUREE : 99 années. CAPITAL : 7.900 Euros - GERANCE : Monsieur CERUTTI Julien demeurant 1 822 Route de Nice 06 790 ASPREMONT. De nationalité Française, IMMATRICULATION : Au RCS de NICE.

AZUR TRAVAUX

SCI LE FANGUET - 56 Boulevard René Cassin, 06200 NICE - Capital social : 1.000 Euros - RCS NICE 808 958 649. Suite à l'AGE du 17/03/16 les Associés de la SCI LE FANGUET se sont réunis au siège social.

Démission d’un Gérant. Nomination d’un nouveau Co-Gérant. Monsieur TEBOUL Jacques démissionne de ses fonctions de Gérant à compter de ce jour. Nomination d’un Co-Gérant Madame BERTRAND Michèle demeurant 1240 rte du Bord de Mer, 06700 ST LAURENT DU VAR est nommé en tant que Co-Gérant de la Société, avec effet immédiat. Modification sera faite auprès du RCS de NICE.

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Société à responsabilité limitée Au capital de 5.000 Euros Siège social : 1727 rue des Cabrolles 06500 STE AGNES 749 939 500 RCS NICE Aux termes d'une délibération en date du 14 mars 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de remplacer à compter du 14 mars 2016 la dénomination sociale "AZUR TRAVAUX" par "ARDICLI BTP CONSTRUCTION" et de modifier en conséquence l'Article 3 des statuts. Pour avis, la Gérance.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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en lots : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations Remise des offres : 09/05/16 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 30/03/2016 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr AVIS DE DISSOLUTION : SARL LUC au capital de 8.000 Euros en liquidation. Siège social : 8 rue d'Italie, 06000 NICE - RCS Nice N° 383 050 747. Aux termes d'une délibération de l'AGE du 30/11/15, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/11/15 et sa mise en liquidation. Mme Kuen SO SUK épouse DY demeurant à 131 Rte de Saint-Pierre de Féric, 06000 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social, 8 rue d’Italie, 06000 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 160891

CONSTITUTION - Suivant acte sous seing privé en date du 21/03/2016, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS - Dénomination sociale : IC - ENGINEERING - Capital : 1.000 Euros - Siège social : 1096 Av. Marcel Pagnol, 06610 LA GAUDE - Objet social : Achat, vente de matériel électronique marine et domotique habitation ; vente de pièces détachées, réparation et maintenance de matériel électronique. Président : M. Cédric HANRIOT demeurant à 1096 Av. Marcel Pagnol, 06610 LA GAUDE - Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’AGE - Conditions d'admission aux Assemblées et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux Assemblée quel que soit le nombre de ses actions chaque action donnant droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation : RCS de GRASSE. Pour avis, la Présidence.

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L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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meTRoPoLe nICe CôTe d’AzuR AVIS de mARCHé - TRAVAuX - dIReCTIVe 2004/18/Ce Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais Immeuble Le Plaza, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org . Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquementniquement par la plateforme ou par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, Direction Eau, Air et qualité des milieux/Assainissement 455 Promenade des Anglais Immeuble Plaza - 3ème étage 06364 NICE Cedex 4 - Téléphone : 04 89 98 18 17 - Télécopie : 04 89 98 18 60 Courriel : marches.assainissement@nicecotedazur.org Adresse internet : http://www.emarches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Contrats Publics/Marchés Publics., 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 4,. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Régie Eau d'Azur de NICE Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux d'extension du réseau d'assainissement, renforcement et extension du réseau d'eau potable - Chemin de Saint Blaise - Commune de BELVÉDèRE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.

Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de BELVÉDèRE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisi-

tion dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Les travaux d'extension du réseau d'assainissement, le renforcement et l'extension du réseau d'eau potable se décomposant comme suit : Tranche ferme : - Part technique 1 ASSAINISSEMENT : Fourniture et la pose de 1000 ml de canalisation d'eaux usées en PVC de diamètre 200 mm, de 27 regards de visite sur le collecteur principal - réalisation de 37 branchements.

- Part technique 2 alimentation eau potable : Fourniture et la pose de 1450 ml de canalisation de diamètre 125 mm, et reprise de 40 branchements.

Tranche conditionnelle : - Part technique alimentation eau potable : Fourniture et la pose de 400 ml de canalisation de diamètre 125 mm, et reprise de 10 branchements.

Lieu d'exécution : Commune de BELVÉDèRE II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les Marchés Publics) : 44162500, 45232410, 45232411.

II.1.7)Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'Azur et La Régie Eau d'Azur. La Métropole Nice Côte d'Azur est coordonnatrice du groupement de commandes.

Clé de répartition du montant des travaux : La Métropole Nice Côte d'Azur: 40 % du montant La Régie Eau d'Azur : 60 % du montant Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'Article 72 du Code des Marchés Publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) conditionnelle(s) définies ci-après : Tranche ferme : Extension du réseau d'assainissement et du réseau d'alimentation eau potable (Aep) Tranche conditionnelle : Extension du réseau d'alimentation eau potable (Aep) Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants : Tranche Ferme, Extension du réseau d'assainissement et du réseau AEP : 6 mois Tranche Conditionnelle, Extension du réseau AEP : 2 mois Le délai d'exécution de la tranche ferme

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche.

Les délais d'exécution de la tranche conditionnelle part à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche.

Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle : - 1 mois avant la fin de la tranche ferme Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.2)Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.2.3)Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres - Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisables.

- Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses ap-

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pels publics à la concurrence.

En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP. L'Entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant : 150 heures pour la tranche ferme.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas général) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le Représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

meTRoPoLe nICe CôTe d’AzuR AVIS de mARCHé - TRAVAuX - dIReCTIVe 2004/18/Ce III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 70.

2. La valeur technique (%). Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0818.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 mai 2016 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date

TRANSFERT SIEGE : SASU LOST CAPITAINE PRODUCTION - Capital : 8.500 Euros - 74 av Mal. Gallieni, 06400 CANNES RCS CANNES 807 439 286. A l'AGE du 18/03/16 : Transfert siège avec effet au 24/03/16 du 74 av Mal Gallieni, 06400 CANNES, au 6 allée Pelletier Doisy, 54600 VILLERS LES NANCY. Changement Article 4 des statuts. Modification RCS CANNES. 160898

limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1 - Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 70/100 Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae - La valeur technique : 30/100 Ce critère sera jugé sur les éléments transmis par le candidat dans son mémoire technique - note sur 20 1 - Note de présentation : 5 points Le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges et prouver sa bonne compréhension du contexte d'intervention. (approvisionnement, circulation, signalisation) et des prestations à effectuer.

2 - Planning d'exécution du chantier : 8 points Le candidat doit transmettre un programme des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles en tenant compte notamment des contraintes de chantier inhérentes à la circulation, à l'approvisionnement des matériaux.

3 -Mesures en termes de circulation, de signalisation et de sécurité sur le chantier : 4 points Le candidat doit définir les mesures prises en termes de circulation automobile, piétonne et accès, et également indiquer des mesures adaptées afin de garantir la sécu-

rité des personnes.

4-Méthodologie de pose : 3 points Le candidat doit fournir une description et un schéma de pose des canalisations (méthodologie de pose) En cas d'absence de réponse à un critère ou un sous critère, le candidat obtiendra la note de zéro à ce critère ou ce sous critère.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2 - Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3 - Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique

SARL CYPRES

AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte SSP en date à NICE du 20/03/16, constitution d'une SARL Unipersonnelle au capital de 200 Euros. Dénomination : MBAREK. Siège social : 79 av Saint-Augustin, Bât. D, 06200 NICE. Objet : Réfection, peinture intérieure et extérieure, petite maçonnerie. Gérant : Mr MBAREK BECHIR, né le 01/01/1963 en TUNISIE, de nationalité Française, demeurant 79 av Saint-Augustin, Bât.

D, 06200 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

160900

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33 Rue Pastorelli 06000 NICE SARL au capital de 500.000 Euros SIREN 811 053 123 - 00022 RCS NICE L’AGE du 24/03/16 a nommée à compter du 01/04/16 en qualité de Co-Gérante Mme Soumia OULARBI demeurant 5 Rue Bonaparte, 06300 NICE. Modification au RCS de NICE. Pour avis.

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du 25 au 31 mars 2016

devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de Sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mars 2016.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-Mail : greffe.tanice@juradm.fr.

Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix Baret - CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

E-Mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-Mail : greffe.tanice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 mars 2016.

CLOTURE DE LIQUIDATION 160927

Par une décision en date du 29 février 2016, la collectivité des Associés de la SAS HMDL, au capital de 144.000 Euros en liquidation, ayant son siège social 45 avenue Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro SIREN 532.441.466, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur Monsieur Philippe CHRISTANVAL et prononcé la clôture de la liquidation à compter du 29 février 2016. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du T.C. de NICE. Pour avis.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

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A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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meTRoPoLe nICe CôTe d’AzuR AVIS de mARCHé - SeRVICeS - dIReCTIVe 2004/18/Ce Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org.

Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, Direction Tramway et Mobilité Durable/Mobilité Durable/Pôle Administratif et Juridique 455 Promenade des Anglais Immeuble Les Cimes - 3 ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 16 67.

Fax (+33) 4 89 98 16 61. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Commune de LA ROQUETTE SUR VAR et Commune de SAINT MARTIN DU VAR Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Exécution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur - Transport Scolaire Lot 10 Rive Gauche du Var - Et Transport Périscolaire et occasionnel pour la Commune de STMARTIN DU VAR et LA ROQUETTE-SURVAR. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°02 Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de pres-

tation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Exécution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur Transport scolaire Lot 10 Rive gauche du Var - Et Transport périscolaire et occasionnel pour la Commune de ST-MARTIN DU VAR et LA ROQUETTE-SUR-VAR Ce marché faisant l'objet d'un groupement de commande : Les membres du groupement de commandes sont les suivants : La Métropole Nice Côte d'Azur La Commune de LA ROQUETTE-SURVAR La Commune de SAINT-MARTIN DU VAR La répartition entre les membres du groupement est la suivante : Pour Nice Côte d'Azur : Montant minimum 150.000 euros (H.T.) Montant maximum 800.000 euros HT Pour la Commune de LA ROQUETTESUR-VAR : Pas de montant minimum ni maximum Pour la Commune de SAINT-MARTIN DU VAR : Pas de montant minimum ni maximum.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les Marchés Publics) : 60112000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Il est composé d'un lot unique.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Elles font l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics : Les montants minimum et maximum sont : Montant global du marché Montant minimum annuel : 150.000 euros HT

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Montant maximum annuel : Pas de montant maximum Ce marché faisant l'objet d'un groupement de commande la répartition entre les membres du groupement est la suivante : Pour Nice Côte d'Azur : Montant minimum 150.000 euros (H.T.) - Montant maximum 800.000 euros HT Pour la Commune de LA ROQUETTESUR-VAR : Pas de montant minimum ni maximum Pour la Commune de SAINT-MARTIN DU VAR : Pas de montant minimum ni maximum Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la date mentionnée dans le 1er bon de commande qui sera notifié au Titulaire.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Options au sens du droit Français : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres - Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Adminis-

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trateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisables.

- Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le Représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Certificats de qualifications professionnelles : L'inscription au Registre des Entreprises de Transport Public Routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

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meTRoPoLe nICe CôTe d’AzuR AVIS de mARCHé - SeRVICeS - dIReCTIVe 2004/18/Ce transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent Article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'inscription au Registre des Entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix (en%). Pondération : 70.

2. la valeur technique (en%). Pondération : 30.

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Aux termes d'une décision en date du 20/2/2016, l'Associée unique de la Société EMY-LY, SAS au capital de 1.000 €, 24 rue Saint Augustin, 06200 NICE. RCS NICE 815 038 864 a décidé de transférer le siège social du 24 rue Saint Augustin, 06200 NICE au 24 avenue Saint Augustin 06200 NICE à compter du 1er février 2016 et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. Pour avis, Le Président.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-16-0129.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 mai 2016 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 mai 2016 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres A - le prix ( 70%)

Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu b - La valeur technique (30%) La valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique visé au règlement de la consultation sur la base d'une note sur 20 comprend : - La qualité des véhicules affectés à l'exécution du présent marché (âge, motorisation, équipements de l'ensemble des véhicules y compris des véhicules de secours) notée sur 12 - Les dispositions techniques et la méthodologie permettant d'assurer la continuité et la qualité du service public (moyens techniques d'entretien des véhicules et moyens humains affectés à l'exécution du présent marché, mesures environnementales) notées sur 8 En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; Dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux

POURSUITE D'ACTIVITE : SAS EACP IMMOBILIER au capital de 1.000 Euros.

Siège social : 37 Boulevard Dubouchage , 06000 NICE. RCS de NICE N°807 545 943.

Aux termes de la délibération en date du 15/03/16, les Associés ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la Société malgré la perte de la moitié du capital social. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mars 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Dénomination : C00PTE0 INNOVATION - Siège social : 5 Allée des Tomalines 06270 VILLENEUVELOUBET. Capital social : 1.000 €. Objet : Activités de conseils en organisation et gestion des entreprises. Durée : 99 années. Président : M. Arnaud MARTIRE, demeurant 5 Allée des Tomalines 06270 VILLENEUVE LOUBET. La Société sera immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES. L'Associé unique.

www.petites-affiches.fr Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2016.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE, Tél. : 0492-04-13-13, Télécopieur : 04-93-55-78-31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06 E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE, Tél. : 04-84-35-45-54, Télécopieur : 04-9355-78-31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 mars 2016.

CHANGEMENT DE GERANT : SARL EDITIONS PHOTOGUY au capital de 15.245 Euros. Siège social : Chemin des Bertrands, 06330 ROQUEFORT LES PINS. RCS Grasse N° B 310 003 181. Aux termes de la délibération en date du 22/03/16, les Associés ont désigné Mme Clemence BLANC-PATTIN épouse MAGNIER demeurant à 280 chemin de Peire Luche ,06330 ROQUEFORT LES PINS, en qualité de Gérant à compter du 22/03/16 en remplacement de Monsieur Charles BLANC-PATTIN. Modification sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

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AVIS d'APPeL PuBLIC à LA ConCuRRenCe - TRAVAuX - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Ressources, les Moyens et la Modernisation de l’Administration - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique Service des Marchés - Tour Jean Moulin 6ème étage - Bureau 630 - CADAM - 147 boulevard du Mercantour - B.P. 3007 06201 NICE Cedex 3, Tél. : 04-97-18-69-58, Télécopieur : 04-89-04-29-89 - Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.emarches06.fr.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Collège La Fontonne à ANTIBES - Réfection totale des vêtures de façades.

Type de marché de travaux : Exécution.

Lieu d’exécution : Collège La Fontonne, 06600 ANTIBES L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux consistent en la réfection des bardages par le changement des fixation verticales et horizontales des vêtures de façades du groupe scolaire, en intégrant toutes les sujétions d'ouvrages de protection et de sécurité liés à la nature et à l'exploitation du site occupé.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Oui. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux Articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés Publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur ses ressources propres.

pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Certificat de qualification professionnelle Qualibat 3813 façades en bardage - Tous types de bardage (technicité supérieure), ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 3813 façades en bardage - Tous types de bardage (technicité supérieure), ou équivalent.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Le prix : 70 %; - La valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2016, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0065.

Renseignements complémentaires : Modalités d'ouvertures des offres : Séance non publique.

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Cette visite est conseillée. Les candidats pourront prendre contact avec les personnes dont les coordonnées suivent : * Pendant le temps scolaire : Mme la Gestionnaire du Collège au 04 93 33 42 65 * Pendant les vacances scolaires et les mercredi après-midi : Direction de la Construction et du Patrimoine - Service de la Maintenance des Collèges : M. FORMET au 06 64 05 20 65 ou le Secrétariat du service au 04 97 18 67 99.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux et est fixé comme suit : 4 mois Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution de 4 mois.

Sa durée est de 1 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - Références requises : - Lettre de candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance N° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi N° 2005-102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 - Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.

Capacité économique et financière Références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2 ; Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à 680.000 euros (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - Références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

- Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution

remise des offres fixée ci-dessus.

- Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16 heures - Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée cidessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06300 NICE, Tél. : 04-92-04-13-13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Télécopieur : 04-9355-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

- Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché.

- Référé contractuel : En application de l'Art R 551-7 du Code de Justice Administrative.

- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : - Travaux de construction Date d’envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2016

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du 25 au 31 mars 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

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AVIS d'APPeL PuBLIC à LA ConCuRRenCe - FouRnITuReS - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Ressources, les Moyens et la Modernisation de l’Aministration - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique Service des Marchés - Tour Jean Moulin 6ème étage - Bureau 630 - CADAM - 147 boulevard du Mercantour - B.P. 3007 06201 NICE Cedex 3, Tél. : 04-89-04-21-28, Télécopieur : 04-97-18-76-62 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Acquisition d'un drone civil, de ses capteurs et accessoires pour des missions d'inspection du patrimoine départemental.

Type de marché de fournitures : Achat.

Lieu de livraison : Département des Alpes-Maritimes.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : - Première période : Sans montant minimum - montant maximum : 70.000 euros (H.T.) - Période suivante : Sans montant minimum - montant maximum : 30.000 euros (H.T.).

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.

Le règlement des dépenses se fera pas mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - Références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée

par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance N°2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi N°2005102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.

Capacité économique et financière Références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2 Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - Références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Prix : 40 %; - Valeur technique : 30 %; - Démonstration technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2016, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0047.

Renseignements complémentaires : Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Conditions d'obtention du dossier de consultation : - Retrait gratuit sur demande écrite à

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis - Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée cidessus.

Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse en tête de l'avis.

Contact : 9h à 11h45 et 13h30 à 16h Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.emarches06.fr.

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée cidessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format .pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Au terme du délai de publicité, après l'ouverture des plis par le Pouvoir adjudicateur, les candidats seront convoqués à une démonstration obligatoire du logiciel, organisée au Parc Départemental de la ZI CARROS LE NEUF. Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 NICE, Tél. : 04-92-04-13-13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Télécopieur : 04-9355-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

- Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché.

- Référé contractuel : En application de l'Art R 551-7 du Code de Justice Administrative.

- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux Classification des produits : - Machines et équipements.

Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 25 mars 2016

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du 25 au 31 mars 2016

SARL au capital de 275.520 euros Siège : 400 avenue Roumanille BP 309, BIOT 06410 SOPHIA - ANTIPOLIS CEDEX 428 207 906 RCS ANTIBES Le 25 mars 2016, l’Associée unique de NEWLOGIC TECHNOLOGIES SARL a : Approuvé les projets de traité de fusion conclus le 29 décembre 2015, emportant absorption de WIPRO EUROPE (EURL au capital social de 152.449,02 Euros, dont le siège social est situé 9/11 allée de l’Arche, 92671 COURBEVOIE Cedex, RCS NANTERRE 387 891 076) et de SAS WIPRO FRANCE (SASU au capital de 37.000 Euros dont le siège social se situe "Les Collines de l'Arche", immeuble Madeleine D, 76 route de la DemiLune, 92057 - PARIS LA DEFENSE Cedex, RCS NANTERRE 487 630 584) par NEWLOGIC TECHNOLOGIES SARL, avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er avril 2015, décidé lesdites fusions, et pris acte que l’Associée unique de WIPRO EUROPE et que l’Associée unique de SAS WIPRO FRANCE avaient également décidé ces fusions, augmenté son capital de 53.623,68 € et 287.989,12 € pour le porter à 617 132,80 €, les primes de fusion s’élevant respectivement à 737,03 € et 3.960,03 €, et constaté la dissolution sans liquidation de WIPRO EUROPE et SAS WIPRO FRANCE, modifié les Articles 6 et 7 de ses statuts en conséquence. Les pièces et actes afférents à ces opérations seront déposés au RCS d’ANTIBES et de NANTERRE. Pour avis. La Gérance de NEWLOGIC TECHNOLOGIES SARL.

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Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, Avenue du 8 mai 1945 64100 BAYONNE 8, rue Faraday - 64140 BILLERE

LES TERRES DU SOLEIL S.N.C. au capital social de 200 € Siège social : « Le Louvre », 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE RCS NICE 491 249 538

PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17.02.2016 enregistrée à NICE, le 23/03/2016, Bordereau 2016/695, Case N°31 : Il a été décidé de proroger la durée de la Société de vingt années, soit du 27 juillet 2016 au 27 juillet 2036.

L’Article 5 « Durée » des statuts a été modifié en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

RECTIFICATIF : Dans l’avis paru le 10/03/16 sous le N° 160709 et concernant le siège social : Au lieu de lire : 31/33/35 Corniche André de Joly ... Lire : 31 Corniche André de Joly ...

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VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Dans un immeuble sis à NICE (06000), 5 rue Miron

UN APPARTEMENT DE TROIS PIÈCES au 2ème étage, superficie loi carrez 50,28 m2, formant le lot 6 ADJUDICATION LE JEUDI 26 MAI 2016 À 9 HEURES, AU PALAIS DE JUSTICE DE NICE. LE MINISTÈRE D'AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

DÉSIGNATION Lot unique Dans un ensemble immobilier sis à NICE (06000), 5 rue Miron, cadastré section LB N° 355, savoir : LE LOT N° 6 : uN appartEMENt au deuxième étage de l'immeuble, en façade sur la rue Miron, porte à droite au palier, composé de : Entrée, cuisine, deux chambres, un living, une salle de bains avec water closet, avec balcon en façade sur la rue Miron Et les 14/300èmes indivis des parties communes de l'entier immeuble.

OCCUPATION Les lots saisis sont occupés par les débiteurs.

Syndic : la SARL AGIT, 38 rue Verdi, 06000 NICE

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POURSUIVIE A LA REQUETE DU :

VISITES Visites sur place par la SCP FRANCK BRETAUDEAU, Huissier de justice à NICE :

Syndicat des copropriétaires 5 rue Miron, 06000 NICE, pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL AGIT, 38 rue Verdi, 06000 NICE, au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS de NICE sous le N° 311 945 232, agissant poursuites et diligences de son Représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège.

- Le Mercredi 11 mai 2016 de 10h à 11h - Le Mardi 17 mai 2016 de 14h à 15h Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le Cahier des Conditions de Vente N° 15/00176 déposé au Greffe du Juge de l'Exécution Immobilier du TGI de NICE le 23 septembre 2015 où il est consultable, ainsi que par courrier électronique à l'adresse hentzfrederic@orange.fr, au Cabinet de Me Frédéric HENTZ, Avocat.

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SARL en liquidation Au capital de 10.000 Euros Siège social : 13 rue Marceau 06400 CANNES (Alpes Maritimes) 478 710 858 RCS CANNES

Par acte SSP du 22/03/16, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BIOBAMB. Enseigne et nom commercial : BIOBAMB. Siège social : 40/54 Avenue Sainte Marguerite - Galerie Araucaria, 06200 NICE. Capital social : 10.000 €. Objet : Conception et réalisation de récifs artificiels et tout autre ouvrage ayant pour objet la défense des côtes et la restauration écologique en zone maritime : Recherche scientifique et développement de nouveaux concepts de protection du littoral, ingénierie maritime et fluviale, travaux aquatiques et subaquatiques, suivi scientifique, surveillance, communication. Durée : 50 ans. Cession des actions : La cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la Société. Admission aux Assemblées et vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par Mandataire. Président : M. BREHIN Florian, 1926 Bd des Mimosas, 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Directeur Général : M. FARNOLE Pierre, 137 Av. de la Lanterne, 06200 NICE. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Pour avis.

Aux termes d'un acte authentique en date du 12 février 2016, à BEAUSOLEIL, enregistré au SIE de MENTON, le 25 février 2016, Bordereau N° 2016/89, Case 1, Ext. 170 : MICKAËL VICTORIA IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €,11, boulevard du Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL, 450 205 943 R.C.S. NICE a vendu à : AT'HOME IMMOBILIER Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 €, 11, boulevard du Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL, 817 137 858 R.C.S. NICE. Un fonds de commerce d'agence immobilière comprenant le nom commercial, les fichiers mandats, le droit au bail, le mobilier commercial et agencements sis 11, boulevard du Général Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 65.000 €.

L'entrée en jouissance a été fixée au 12 février 2016. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l'adresse suivante 13 boulevard Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL pour la validité et la correspondance.

Le Représentant Légal.

AVIS DE DISSOLUTION L'Associé unique a décidé aux termes d'une délibération en date du 29/02/16 la dissolution anticipée de la Société à compter du 29/02/16 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. A été nommé comme Liquidateur : Monsieur Sébastien LAMASSE, demeurant à ROUVRAY (Côte d'Or) 2 place Lorain, a qui ont étés conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse suivante : ROUVRAY (Côte-D'Or) 2 Place Lorain. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

http://encheres.petites-affiches.fr

RECTIFICATIF à l'annonce N° 160798 parue dans le présent journal du 17/03/16, page 21, il faut rajouter dans la Présidence : Edite SILVA FURTADO 160923

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA

du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

M. Hervé Edmond LEMIRE, Médecin en retraite, né à PARIS (75018), le 10 janvier 1944 et Mme Brigitte Paulette GAVINI, Médecin en retraite, son épouse, née à LILLE (59000), le 03 mars 1945, demeurant ensemble à LA COLLE SUR LOUP (06480), 985 chemin de l'Escours, mariés à la Mairie de LILLE (59000), le 26 juin 1968, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts , aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me DUCROCQ, Notaire à LILLE, le 12 juin 1968, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Maxime BAILLEUX, Notaire à HENIN-BEAUMONT, le 04 Mars 2016. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Maxime BAILLEUX, Notaire à HENIN-BEAUMONT, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'Huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance compétent.

Pour insertion conformément aux dispositions de l'Article 1397 du Code Civil. Me Maxime BAILLEUX.

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du 25 au 31 mars 2016

SAS à Associé unique Au capital de 2.000 € Siège social : 17 Rue des Bièvres 92140 CLAMART 752 397 380 R.C.S. NANTERRE

Suivant Procès-Verbal en date du 4 janvier 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 6 Avenue Louise Bordes 06230 VILLEFRANCHE SUR MER. Président : M Christophe JOSSE demeurant 6 Avenue Louise Bordes 06230 VILLEFRANCHE SUR MER. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. 160899

Par décision du 16/11/2015, les Associés de la Société AZUR PRESSE, SARL en liquidation au capital de 7.622,45 € ayant son siège social «5, rue Félix Faure – 06400 CANNES» et son siège de liquidation «88 impasse des Olivettes – 06110 LE CANNET», immatriculée au RCS de CANNES 329 393 391, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation au 31/10/2015, déchargé Mme Jacqueline DUFRENE-URVOY de son mandat de Liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 31/10/2015.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.

L E S M A R C H é s p u b lics en 2 0 1 5

© JMC

Nice et Métropole : les entreprises azuréennes prennent la grosse part du marché

Voirie, terrassement, bâtiment : les entreprises locales se sont vu attribuer 100 M€ de marchés publics par la Métropole et 43 M€ par la Ville de Nice l’an dernier.

Pour la Métropole, ces marchés ont représenté 340 M€. Un tiers est revenu à des entreprises niçoises et métropolitaines et 214 M€ à de grandes entreprises nationales.

Pour la Ville de Nice, les marchés se sont élevés à 68 M€, dont 43 M€ qui ont été attribués à des sociétés niçoises et métropolitaines, 11 M€ à des entreprises situées dans le département ou en région Paca, et 12 M€ à des groupes nationaux. « Les entreprises nationales sont mobilisées sur des chantiers demandant des compétences techniques dont on ne dispose pas sur notre territoire »

explique Jean-Michel Drevet, directeur général des services. « C’est surtout le cas pour la Métropole, l’exemple caractéristique étant la ligne 2 du tramway ». On retrouve ainsi 91 M€ HT attribués à Alstom pour la livraison de dix neuf rames. « Mais des entreprises locales travaillent aussi sur cette réalisation » poursuit le DGS. Des travaux préparatoires (terrassements, pose de signalisation, études, etc) ont ainsi été réalisés par des sociétés azuréennes ou par les antennes locales des groupes nationaux : Colas/Snaf/Aximum et Razel/Spada/EMGC implantées à Carros ; Sade/La nouvelle Sirolaise/Gagneraud-Eiffage installées à Nice.

ment pour 13 M€. Ou encore l’extension du groupe scolaire de Saint-Isidore (17M€) qui été attribué par la Ville à des locaux pour le lots de terrassements, finitions intérieures, photovoltaïque, plomberie, ascenseurs etc.

Sauf pour le tramway, les entreprises locales prennent donc la grosse part du « gâteau ».

Par exemple, l’assainissement eaux usées des communes de La Trinité, Falicon, Nice et Saint-André de la Roche a été confié par la Métropole à la Société Niçoise d’Assainisse-

© JMC

En 2015, les commissions d’appels d’offres se sont réunies à 174 reprises pour la Métropole et 79 fois pour la Ville de Nice. Elles ont attribué 339 marchés, 754 autres l’étant selon d’autres procédures, comme les marchés négociés.

Cantines scolaires : Du bio et du local « Pour contrôler la qualité des produits, favoriser le circuit court et aider les producteurs du département, Christian Estrosi a voulu augmenter la part du bio servi dans les cantines. C’est une volonté politique forte, mais pas toujours facile

à mettre en œuvre, car il faut disposer des volumes nécessaires tout au long de l’année scolaire » commente Jean-Michel Drevet.

Vingt-sept des 77 marchés publics alimentaires de la Ville sont passés en bio : pain,

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 25 au 31 mars 2016

féculents, œufs, laitages nature et sucrés et pommes. Comme 38% des produits servis dans les cantines et 55% dans les crèches.

Jean-Michel CHEVALIER

L E S M A R C H é s p u b lics en 2 0 1 5

Ndeye Fatou Senghor : « Les difficultés rencontrées dépendent de la nature du marché » La responsable du Département Commande Publique de la CARF (Communauté d’Agglomération de la Riviera Française) revient sur les spécificités des marchés publics et leurs difficultés.

La Communauté d’Agglomérations de la Riviera Française est un pouvoir adjudicateur soumis au respect du code des marchés publics. Le service de la commande publique compte deux agents.

Nous gérons tous les marchés des services acheteurs. L’aspect financier est pris en charge par le service dédié.

Quelles sont les difficultés le plus souvent rencontrées ?

Qu’est-ce qui peut entraîner un allongement des délais ?

Les difficultés dépendent de la nature du marché. Plus il est complexe, plus l’analyse de l’offre prendra du temps. Pour les marchés formalisés, il n’y a pas de difficulté particulière. Le problème se situe essentiellement dans la réglementation puisqu’elle évolue sans cesse. Le nouveau code des marchés publics, qui va entrer en vigueur en avril, posera les nouvelles fondations de la réglementation. Une grande réforme

est prévue pour harmoniser les marchés publics de l’Union Européenne par le biais d’une ordonnance. Ces évolutions traduisent une volonté d’unifier la réglementation entre les différents pouvoirs adjudicateurs.

Est-ce que des procédures ont connu du retard en 2015 ?

Une procédure a été retardée.

Il s’agissait d’un marché privé, une délégation de service public englobée dans la procédure de commande publique, pour la réalisation du parking des Sablettes.

Les recours ont surtout pénalisé le maître d’ouvrage, Interparking, qui a dû repousser les travaux. La CARF est l’autorité délégante et n’est donc pas partie prenante.

Mais nous avions tout intérêt à suivre de près l’affaire car si le permis de construire avait dû être retoqué, cela aurait pu poser problème pour la poursuite du parking.

Il n’y a pas eu de retard pour les procédures de marchés publics.

Mais les directives européennes

© DR

Comment fonctionne le traitement des appels d’offres à la CARF ?

Ndeye Fatou Senghor explique les marchés publics.

contraignantes qui imposent une concurrence nous posent parfois des difficultés en nuisant à l’économie locale. Une clause sociale ou environnementale introduite dans le marché permet

de privilégier la proximité. Tout cela reste encadré par le code et suivi par le juge.

Julie Palmero

les derniers appels d’offres de la carf - La gare routière de Menton a été inaugurée fin février. Elle constitue la première phase de la réalisation du pôle multimodal.

- L’élaboration du PLH. Objet du marché :

Assistance à Maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du Programme Local de l’habitat (PLH) de la CARF pour la période 2017-2022. Lancé le 25 février et fermé le 29 février.

- La sécurisation des déchetteries et points relais. Objet du marché : fourniture et

pose de garde-corps métalliques sur les déchetteries et dépôts-relais communautaires. La date limite de réception des offres est fixée au 27 avril 2016 à 11h.

projet plus lointain, qui concerne l’ensemble du territoire sur plusieurs années.

© DR

- La mise en accessibilité des arrêts de bus,

Menton et la CARF ont passé de nombreux marchés.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 25 au 31 mars 2016

L E S M A R C H é s p u b lics en 2 0 1 5

Les surprises des commandes publiques au niveau national A 67 milliards, elles progressent de 1,5% ce qui est satisfaisant dans le contexte économique.

Mais cela ne compense pas trois ans de fort recul - 22 % en trois ans. Pour l’étude, le sous-investissement structurel a conduit à sacrifier des projets neufs (16% de la commande publique) au profit des services (40%) et de l’entretien (21%).

Les secteurs qui souffrent le plus sont la construction (moins de commandes dans le logement), le domaine sanitaire et social et celui de la collecte/traitement des déchets. En revanche, les aménagements urbains, les voiries et les équipements scolaires sont restés stables. (*) Appels d’offres supérieurs à 15 000 euros émanant des collectivités locales, de leur groupement, mais aussi des entreprises publiques locales, de l’Etat et des bailleurs sociaux.

© JMC

Jean-Michel CHEVALIER

Le marché de la ligne 2 du tramway à Nice représente des marchés de plus de 700 millions d’euros.

Selon une étude récente de la Caisse des Dépôts et de l’association des élus, la commande publique (*) a retrouvé des couleurs en 2015 après trois années marquées par un net recul. Mais, avec 67 milliards, l’augmentation de +1,5 % en valeur par rapport à l’année précédente reste encore loin du record établi en 2012 avec le cap des 80 milliards.

Même si faute de moyens - surtout en raison de la baisse de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat – les collectivités locales ont freiné sur les investissements ces derniers mois, c’est tout de même ce secteur qui a tiré le marché, représentant 49 milliards d’euros de marchés.

L’Etat à la traîne

De son côté, l’Etat a fait reculer ses commandes de près de 2%, soit 18 milliards.

En entrant dans le détail, ce sont les petites communes de moins de 3500 habitants qui ont été les plus actives. Elles ont représenté

l’an passé 6 milliards de commandes pour réaliser des écoles, de la voirie, des réseaux, etc. Sans doute doivent-elles rattraper des retards en équipements pour offrir à leurs habitants des services comparables aux plus grandes cités. Leur performance est d’autant plus remarquable que les petits marchés de moins de 15000 euros n’ont pas été pris en compte par l’étude de la CDC. A l’autre bout, se trouvent les grandes villes et les grandes communautés de plus de 50 000 habitants. Elles représentent 60 % de la commande publique et ont elles aussi été actives.

Dans les Alpes-Maritimes, avec son seul chantier de la ligne 2 du tram, la Métropole représente ainsi un potentiel de près de 800 millions d’investissements. Les entreprises azuréennes espèrent capter une partie de ce gigantesque marché, ce que le président du BTP-06 Philippe Gautier appelle le small act business.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

-12,5 milliards en trois ans C’est le segment intermédiaire, entre 5000 et 40000 habitants, qui a le plus reculé l’an passé. Sans surprise, 300 territoires ruraux pauvres et faiblement peuplés ont un niveau de commande très faible. Des départements devant faire face à des dépenses exponentielles, comme le RSA, ont vu leur niveau de commandes reculer de près d’un milliard l’année dernière. A noter toutefois de très fortes disparités d’une région à une autre. Les « performances » des Alpes-Maritimes (1,1 million d’habitants) ne pouvant être comparées à celles de la Creuse (120 000 habitants, ce département étant d’ailleurs financièrement asphyxié, ou de la Lozère qui avec 70 000 habitants représente la même population que la seule ville de Cannes).

La crise et les baisses de dotations ont conduit à un recul de 12,5 milliards d’euros en trois ans, soit

19

du 25 au 31 mars 2016

Répartition de la commande publique par secteurs Au plan national, elle se décompose comme suit : Bâtiments territoriaux : 14% Logement et habitat : 12% Voirie : 12% Scolarité : 11% Santé/social : 10% Autres bâtiments publics : 9% Eau/assainissement : 7% Culture/sports/loisirs : 7% Aménagements urbains : 5% Transports : 4% Déchets : 3% Numérique : 3% Divers : 3%

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

160929

VILLE DE BEAUSOLEIL LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2015 ATTRIBUTAIRE

CP

OBJET

MONTANT

ATTRIBUTAIRE

DATE

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 0 E HT À 24 999,99 E HT

SMBTP

06500

SAM JEAN LEFEBVRE

98000

CMP Couleur Méd.

06400 Peinture

Marché complémentaire au marché n°20130000068-01 pour la création d’une épicerie sociale et aménagement d’un logement 11, av P. Langevin (lot 1 : démolition, maçonnerie, cloisonnement, revêtements, peinture)

Travaux d’étanchéité et de remise en état du trottoir 8, rue Pasteur

Marché relatif à des travaux de façades à l’école Jean Jaurès Remplacement d’un portail pivotant au Complexe Sportif du Devens.

SMBTP 23/04/15

16 665,00 €

24/08/15

5 223,25 €

83130

LA MENUISERIE

Bât.

Marché complémentaire au marché communaux n°20150000033-01 travaux de menuiseries 6 125 € 98000 bois, métalliques et PVC dans divers bâtiMaison de ments de la Commune et du CCAS retraite 610 € (lot 1 : menuiseries métalliques et PVC) CCAS 810 € 06500

MENN (Menuiserie 06100 Ebénisterie Nice Nord)

2 545,00 €

MONTELEC AG3i

07/08/15 23/12/15

14/12/15

3 120,00 €

CLOTURES DU LITTORAL

98000

Mise en place d’un élévateur PMR à l’école du Ténao

42 450 €

23/06/15

06600

23 156 €

28/08/15

Marché relatif à la pose de clôtures au Devens

Accords-cadres pour les travaux dans les bâtiments de ville et du CCAS (accords-cadres contractualisés pour une année renouvelable 3 fois) 1- ALPHA 06700 Mini/an sans SERVICES Maxi/an 2- ASTEN SAS 06730 Lot 1 : étanchéité, entretien de toitures 32 000 € 3- DESKEN SOL 06700 ROOF EUROPE 1-RPM-BALLY/MS 06200 Mini/an sans DECO Lot 2 : peintures, faux plafond et revêteMaxi/an ments de sol 06300 2- SARL DHP 80 000 € 3- L GAVIORNO & FILS 98000 1- MONACO 98000 MACONNERIE 2- RENOVA NET 06300 Mini/an sans 3- SAM OREZZA 98000 Maxi/an Lot 3 : maçonnerie carrelage 4- L GAVIORNO - 98000 80 000 € FILS 5- SAS SMBTP 06500 1- LA MENUISERIE 98000 06200 2- SARL BR Mini/an sans 3- SAS MENUISE- 06100 Maxi/an Lot 4 : menuiserie bois RIE EBENNISTERIE 20 000 € NICE NORD (MENN) Lot 5 : plomberie

06640

SMBTP

06500

06500 Lot 1 : Gros œuvre – Etanchéité - Finitions 06206

CMP Couleur Méd.

06400 Peinture LA MENUISERIE

98000

Lot 1 : ravalement de façades

Lot 2 : menuiseries aluminium

Mini/an sans Maxi/an 30 000 €

07/08/15 07/08/15 10/08/15 07/08/15 12/08/15 01/09/15 31/08/15

98000

Lot 1 : menuiseries aluminium

LA MENUISERIE

98000

Lot 2 : menuiseries bois

Lot 5 : électricité : courants forts / faibles Lot 7 : mobilier de dépôt

Lot 8 : plateforme pour fauteuil roulant

116 218,20 €

06/11/15

34 884,50 €

06/11/15

83 994,00 €

06/11/15

50 629,25 €

06/11/15

59 000,00 €

06/11/15

90 882,34 €

06/11/15

24 044,00 €

06/11/15

13 700,00 €

06/11/15

156 170,00 €

24/06/15

138 800,00 €

10/12/15

83000

18 002,07 €

CHARLEMAGNE

07/08/15 18/08/15 31/08/15 07/08/15 PARKEON SAS

83000

75015

07/08/15 07/08/15

06/07/15

17 895 €

26/06/15

Tranche ferme 43 234 € Tranche cond.

1 : 2 245 € Tranche cond.

2 : 2 020 €

25/08/15

30 800 €

25/08/15

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

21/07/15 25/09/15

03/08/15

04/09/15 29/09/15

Fourniture de papeterie scolaire et de matériel d’activités manuelles (marché contractualisé pour une année)

Mini/an sans 23/06/15 Maxi/an 75 000 €

Fourniture des horodateurs 50 535 € Gestion Marché complémentaire au marché centralisée n°20140000068-00 pour la mise en place 15/07/15 externalisée d’une zone de stationnement payant 400 € au Ténao Redevance annuelle 1 024 € Maintenance annuelle 400 €

MARCHÉS DE FOURNITURES - DE 90 000 E HT À 208 999,99 E HT

13/07/15

34 556,90 €

12/08/15

MARCHÉS DE FOURNITURES - DE 25 000 E HT À 89 999,99 E HT

04/09/15 07/08/15 01/09/15

GEG EDF

38042 75008 92930

TOTAL ENERGIE GAZ 92400 GDF

Fourniture de gaz naturel « rendu site » (Accords-cadres contractualisés pour une durée d’un an reconductible 2 fois)

05/10/15 Mini/an SANS Max/an 60 000 €

07/10/15 08/10/15 05/10/15

MARCHÉS DE FOURNITURES - PLUS DE 209 000 E HT

Total forfaitaire Mise en œuvre d’un système de vidéo 201 240,67 € protection urbaine (Marché avec une part Partie à Bdc pas forfaitaire et une part à bons de commande. sans mini ni maxi 25/11/15 SATELEC 06370 Pour la part à bons de commande, Maintenance le marché est contractualisé pour une préventive durée d’une année reconductible 3 fois) annuelle 6 152 € Acquisition de fournitures de bureau, produits d’entretien et matériel à usage unique pour les services municipaux, les groupes scolaires, la cuisine municipale et les services du CCAS (Marchés contractualisés pour une durée d’un an reconductible 3 fois

Travaux de menuiserie dans divers bâtiments communaux et du CCAS

LA MENUISERIE

Lot 4 : cloisons sèches – faux plafonds – revêtements de sols et murs - peinture

DATE

Acquisition de jeux et jouets Mini/an sans (Marché contractualisé pour une durée Maxi/an 8 000 € d’une année reconductible 2 fois) Acquisition et livraison d’un nettoyeur haute LUZORO MOTEURS 06340 7 495,00 € pression pour le service voirie LA MAISON Fourniture et pose de stores au marché 20 193,75 € 98000 municipal DU STORE Achat / instal. module “accueil familles” 3 360 € Formations 2 008 € TTC Marché complémentaire pour l’acquisition Tablettes tactiles + DEFI licence “loisirs & 54320 de modules « accueil familles » INFORMATIQUE + « pointages des présences » accueil mobile” 4 577 € Instal. module “hébergement DEFI”+ 20 licences 3 395 € PARASOLS Fourniture et livraison de parasols forains et 9 040,00 € 88150 gouttières pour le marché Municipal WONGLEON Fourniture et pose de modules préfabriqués AZURLOC 18 000,00 € 06200 au Devens CHARLEMAGNE

31/12/15

Lot 2 : Elévateur PMR – Electricité – Volet 33 258 € 16/07/15 métallique Ecole des Copains, travaux de ravalement de façades et de menuiseries aluminium KONE

Lot 3 : menuiseries extérieures et intérieures – mobilier – serrurerie

Travaux de réaménagement de la dernière partie des escaliers du Ténao Création d’une plateforme pour l’implanta06500 tion d’un kiosque bd de la République

Création d’un élévateur pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) au marché des Moneghetti SMBTP

Lot 2 : étanchéité

MONTANT

MARCHÉS DE FOURNITURES - DE 0 E HT À 24 999,99 E HT

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 90 000 E HT À 5 224 999,99 E HT

1- LEGALL FRERES 06380 2- CELSIUS 98000 MONACO

Lot 1 : démolition – gros œuvre

06130 Lot 6 : climatisation / ventilation - plomberie

THYSSENKRUPP ASCENSEURS

SMBTP

Marché complémentaire au marché n°20130000108-01 pour la reprise du siphon de sol et des travaux de maçonnerie dans la cabine du traiteur au marché des Moneghetti

06600

BRUYNZEEL 07200 RANGEMENTS SAS

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 25 000 E HT À 89 999,99 E HT CURTISOLAR

06500

Groupement MS 06200 DECO / RPM BALLY

DIRICKX Espace Clôture Méd.

SMBTP

OBJET Création d’un centre histoire et mémoire

06730

ASTEN

5 115,40 €

CP

FIDUCIAL

20

92925

du 25 au 31 mars 2016

Lot 1 : acquisition et livraison de fournitures de bureau

Mini/an SANS Max/an 15 000 €

02/11/15

L’A C T U A L I T É E N B RE F

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

160929

VILLE DE BEAUSOLEIL LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2015 - SUITE ATTRIBUTAIRE CALESTOR PERIWAY

CP

92230 59584

LYRECO France

OBJET

Lot 2 : acquisition et livraison de consommables informatiques

DATE

Lot 3 : acquisition et livraison de papiers photocopies

02/11/15

Mini/an SANS Max/an 15 000 €

02/11/15

Lot 5 : acquisition de fournitures à usage unique

Mini/an SANS Max/an 75 000 €

30/10/15

Mini/an SANS Max/an 50 000 €

30/10/15

ADELYA GROUPE Lot 4 : acquisition et livraison de fourni13400 tures d’entretien 5S ADELYA GROUPE 13400 5S

MONTANT Mini/an SANS Max/an 6 000 €

ATTRIBUTAIRE

CP

SMABTP

75015

Lot 2 : assurance dommages ouvrages

COFELY INEO

06517

Marché à bons de commande, prestations de maintenance, d’entretien et de réparation de l’éclairage public (de la date de notification jusqu’au 31/12/15 max)

MARCHÉS DE SERVICES - DE 0 E HT À 24 999,99 E HT ASSOCIATION LAC 06300 Groupement BABEL ARCHITECTURE et URBANISME 06000 Cabinet MSELATI BARBERO ECOFROID SYSTEM

SAS ERG GEOTECHNIQUE

Réalisation d’un recueil de nouvelles littéraires pour le Festival du livre de jeunesse (Marché contractualisé pour une année reconductible 3 fois) Déclaration du projet portant sur l’ouverture à l’urbanisation des zones N et 1AU du quartier de Grima

Marché complémentaire au n° 20120000040-00 pour le déplacement du groupe extérieur de climatisation des locaux des services techniques Marché complémentaire au n°20120000008-00 pour la réalisation 82500 d’une étude géotechnique G4 pour le Centre Culturel sis 6/8 De Gaulle 06670

2 200 € TVA non applicable

12 400 €

03/04/15

30/04/15

18 543,45 €

24/06/15

8 268 €

30/06/15

17/12/15

12/10/15

16/09/15

SEDI EQUIPEMENTS

30700

Sté Monégasque d’Assainissement (SMA)

98012

SARL FESTIVAL CINE-TELE

08860

CLIMATEC

Maintenance des matériels et des installations de sécurité incendie des bâtiments communaux et du CCAS (marchés contractualisés pour une année renouvelable 3 fois)

IM2S

06610

Lot 1 : systèmes sécurité incendie

Lot 2 : extincteurs

Sans minimum Maximum : 80 000 €

03/04/15

Prestations de services relatives à l’organisation d’un festival de la télévision à Beausoleil (Marché contractualisé pour une année reconductible 3 fois)

Mini /an SANS Maxi /an 60 000 €

26/05/15

33 333 €

09/09/15

Maintenance préventive /an Commune 9 621 € Exploitation des installations Maintenance préventive thermiques, fourniture de combustible /an bâtiments du 23/12/15 98000 et maintenance des chaufferies CCAS 3 756,50 € (Marché contractualisé pour une durée Maintenance curative d’une année reconductible 3 fois) Mini/an SANS Maxi/ an 10 000 € Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Offre de base / an 44 839,46 € TTC (ville 42 839,46 € TTC CCAS 2 466,64 € TTC) Offre de base / an SMACL 10 811,06 € TTC 79031 Lot 2 : Responsabilité civile générale ASSURANCES (ville 10 436,00 € TTC CCAS 375,06 € TTC) Offre de base / an 1 631,25 € TTC SMACL Lot 3 : Protection juridique des 79031 (ville 1 125,00 € TTC ASSURANCES collectivités CCAS 506,25 € TTC) Offre de base / an Cabinet MOUREY 618,63 € TTC Lot 4 : Protection juridique des JOLY / DFDP 50180 (ville 491,54 € TTC agents et des élus Assurances CCAS 127,09 € TTC) SMACL ASSURANCES

Prime provisionnelle 7 225 € - Avec un taux HT de 0,1445%, avec extensions de garantie 75015 Lot 1 : assurance tous risques chantier dont les taux sont : 30/04/15 - Responsabilité civile : 0,0857% HT - Dommages aux existants : 0,013% HT

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Marché de nettoyage et lavage des voies communales (Marché contractualisé pour une année reconductible 2 fois)

MARCHÉS DE SERVICES - PLUS DE 209 000 E HT

Maintenance préventive /an 10 630,70 € Maintenance corrective 08/07/15 Mini/an SANS Maxi/an 8 500 € Maintenance préventive 1 304,75 € /an Maintenance corrective 08/07/15 Mini/an SANS Maxi/an 6 500 €

MASH Location, montage et démontage d’un espa27 700 € 16/06/15 06700 ce scénique de 100 m2 avec grill motorisé PRODUCTION Souscription des contrats d’assurances tous risques chantier et dommage ouvrage pour l’opération de réhabilitation du 6/8 Bd du Gal de Gaulle, création d’un centre culturel de Beausoleil

SMABTP

Prime provisionnelle 28 540 € HT avec taux HT de 0,5708 % avec extensions de garanties - Taux : - Dommage aux éléments d’équipe30/04/15 ment 0,0171 % HT - Dommage immatériels 0,0685 % HT - Dommages aux existants 0,0605 % HT - Taux constructeur non réalisateur 0,0552% HT

Mini/an : sans Lot 6 : fourniture d’imprimés 13/08/15 Max/an 10 000 € administratifs Mini/an : sans Lot 7 : impressions de supports pour SARL IMS 22/04/15 06000 Maxi/an 7 500 € affichage promotionnel urbain Illumination de Noël, location et pose de la totalité des motifs lumineux sur la Commune BLACHERE Mini SANS 15/09/15 13797 Lot 1 : location de motifs lumineux Maxi 50 000 € ILLUMINATION Mini SANS Lot 2 : pose et dépose de l’ensemble COFELY INEO 15/09/15 06517 Maxi 50 000 € des motifs lumineux

21/08/15

Maintenance préventive et corrective Maintenance préventive 4 495 € des portes de garages automatisées, Maintenance des 01/06/15 06130 portails automatiques et des rideaux et corrective grilles métalliques (marché contractualiMini/an SANS sé pour une année renouvelable 3 fois) Max/an 15 000 €

06610

DATE

Prestations de services relatives aux travaux d’impression (durée du marché : de la date de notification jusqu’au 31/12/2015, et renouvelable par année civile deux fois) Mini/an : sans Lot 1 : impression d’affiches et de SIRIS SA 24/04/15 13012 flyers Maxi/an 19 000 € Imprimerie Mini/an : sans Lot 2 : impressions de cartes et 21/04/15 98000 cartons LA ROUSSE Maxi/an 10 000 € Mini/an : sans Lot 3 : impressions de papier et CEPAP 11/05/15 16440 enveloppes à en-tête Maxi/an 11 000 € Imprimerie Mini/an : sans Lot 4 : impressions de carnets à 21/04/15 98000 souche LA ROUSSE Maxi/an 4 000 € Lot 5 : impressions de dépliants et Mini/an : sans SIRIS SA 24/04/15 13012 Maxi/an 6 000 € brochures

MARCHÉS DE SERVICES - DE 25 000 E HT À 89 999,99 E HT

IM2S

MONTANT

MARCHÉS DE SERVICES - DE 90 000 E HT À 208 999,99 E HT

Phase mise en place Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour la marchés d’assurances 2 500 € passation et le suivi des marchés GINKO RISK 13016 d’assurances de la Commune et du Phase assistance dans CCAS l’exécution des marchés 1 200 € /an Marché complémentaire au n° BABEL ARCHITECTU4 225 € 06000 20090000020-06 relatif à la modification RE ET URBANISME du Plan Local d’Urbanisme PLU Gestion des DT et DICT Mini/an SANS SOGELINK 06300 (Marché contractualisé pour une année Maxi/an 1 000 € reconductible 3 fois) Redevances annuelles 1 410 € Hors modules « accueil DEFI Marché de maintenance du logiciel familles » « pointage des 54320 « loisirs et accueils » INFORMATIQUE présences » « hébergement DEFI » 790 €

AG3i

OBJET

Souscription des contrats d’assurances tous risques chantier et dommage ouvrage pour l’opération de réhabilitation du 6/8 Bd du Gal de Gaulle, création d’un centre culturel de Beausoleil

SMACL ASSURANCES

21

79031

79031

du 25 au 31 mars 2016

31/12/15

31/12/15

31/12/15

31/12/15

Offre de base / an 26 255,68 € TTC (ville 25 022,63 € TTC CCAS 1 233,05 € TTC) Lot 5 : Assurances flotte automobile Prestation suppl.éven- 31/12/15 et auto mission tuelle « auto mission » Prime /an 2 496,85 € TTC (ville 1 870,48 € TTC CCAS 626,37 € TTC)

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

160929

160930

VILLE DE BEAUSOLEIL

COMMUNE DE SERANON

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2015 - SUITE

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2015

CP

OBJET

MONTANT

ATTRIBUTAIRE

DATE

DEGAINE INGENIERING

Marché complémentaire au marché n° 20120000043-00 relatif à une mission 75012 d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception et la réalisation d’un système de vidéo protection sur la commune 06048

DEKRA 87008 INDUSTRIAL SAS

SPALLIAN

Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les travaux de ravalement de façades et de menuiseries aluminium à l’école des Copains Mission de Contrôle Technique pour la mise en place d’un élévateur PMR à l’école du Ténao

Marché complémentaire au marché n° 20120000043-00 relatif à une mission 75012 d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception et la réalisation d’un système de vidéo protection sur la commune

Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour la création d’un BUREAU VERITAS 92200 centre culturel par la réhabilitation et l’aménagement du bâtiment sis 6/8 av. du Gal de Gaulle (suite à résiliation du marché initial) Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des traBUREAU VERITAS 92200 vailleurs (CSPS) pour les travaux d’élargissement du 12 au 24 boulevard du Ténao

20/05/15

1 080,00 €

28/04/15

4 200,00 €

09/03/15

400,00 €

24/07/15

Voirie Communale 2015

13100

Lot 1 : Réhabilitation Lagunage Naturel Lot 2 : Réhabilitation Lagunage Naturel

04120

EIFFAGE

NAMIXIS & SSICOORS

Marché complémentaire au n° Groupement JP 20090000100-00 portant sur la Maîtrise GOMIS – ARTELIA– 06300 d’Oeuvre pour la création du centre culturel CAE 6/8 Bd du Général de Gaulle – Mission OPC

S.I.E.C.L

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES CORNICHES ET DU LITTORAL

ATTRIBUTAIRE

CP

OBJET

MONTANT

DATE

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 25 000 E HT À 90 000 E HT 720,00 €

2 600,00 €

6 258,60 €

1 352,62 €

Reconstruction du mur du réservoir de la Mairie de Roquebrune Cap Martin - N° 201500001-00

30/06/15 TAMA SAS

06800

PRPT

06390

SOGEA

06360

VEOLIA EAU

06500

Renouvellement du réseau Chemin de l'Eglise à Peille - N° 201500002-00 Renouvellement du réseau Allée Louis Pirroni à Roquebrune - N° 201500006-00

22/09/15

Renouvellement du réseau Escalier du Platane à Roquebrune - N° 201500010-00

21/12/15

5 100 €

04/05/15

35 000 €

29/06/15

83 500 €

17/04/15

52 940 €

28/04/15

71 035 €

08/09/15

34 737,26 € 05/01/16

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 90 000 E HT À 5 186 000 E HT

3/12/15 VEOLIA EAU

06500

NICOLO

06640

EMGC

06500

Renouvellement et sécurisation du réseau Quartier Colletta à - N° 201500004-00 Renouvellement du réseau Quartier Couletta à Gorbio - N° 201500005-00 Renouvellement du réseau Quartier Riva Bella à Roquebrune Cap Martin - N° 201500007-00

90 334,46 € 17/07/15 113 947,50 € 21/08/15 112 426 €

04/09/15

160931

COMMUNE LE ROURET LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2015 ATTRIBUTAIRE

CP

OBJET

DATE

MARCHÉS DE SERVICES - DE 20 000 E HT À 89 999,99 E HT

02/10/15

11/09/15

LEASYS

06700

ABSOLUTE ARCHITECTURE

06140

CPCS

06610

SET

06370

Location et Maintenance des Photocopieurs N° 2015/002 MOE Local Cantine - N° 2015/003

Maintenance des Climatiseurs - N° 2015/005

Maintenance des installations électriques des Ecoles - N° 2015/006

20/07/15 25/06/15 10/12/15 31/12/15

MARCHÉS DE SERVICES - DE 90 000 E HT À 206 999,99 E HT Moe Voirie - N° 2015/004

10/11/15

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 20 000 E HT À 89 999,99 E HT

CCAS DE BEAUSOLEIL

FAUROUX

MARCHÉS DE SERVICES - DE 0 E HT À 24 999,99 E HT Mission d’évaluation externe des activités de la Maison de retraite des Moneghetti et du SSAD

16/07/15

189 997,50 € 24/09/15

ES EAUX DES C LD O NA

TPF 06359 INFRASTRUCTURES

06300

20/07/15

9 510 €

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2015/2016

Groupement Monaco Ingénieries Prévisionnel Accord cadre mono attributaire relatif aux Partners de 61 980 € prestations d’Assistance à Maîtrise Co traitants : 98000 d’Ouvrage pour le projet d’optimisation du (Marchés Guy BIANCONI stationnement urbain sur la Commune subséquents) Architecte et Atelier G Marché complémentaire au marché MONACO n°20130000008-00 relatif à une Assistance à INGENIERIES 52 500 € 98000 Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur l’installation d’un PARTNERS – MIP escalier mécanique dans l’escalier du Riviera

NARDIN Nicolas Azur Conseil et Evaluation en Gérontologie

89 938 €

160932

MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - DE 25 000 E HT À 89 999,99 E HT Mission de Coordination des Système de Sécurité Incendie (CSSI) dans le cadre de 78150 la réalisation des travaux de création du centre culturel au 6/8 Bd du Gal de Gaulle

DATE

ET DU LIT TO R

SPALLIAN

806,00 €

MONTANT

ES ICH RN

Mission de contrôle technique pour les traSOCOTEC France 06903 vaux de création d’une plateforme pour un kiosque sis boulevard de la République

04120

EIFFAGE TERRALYS

T INTERCOMM ICA U ND

Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des tra06560 vailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation des travaux de création d’une plateforme pour un kiosque sis bd de la République

OBJET

SY

BTP CONSULTANTS

CP

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 25 000 E HT À 90 000 E HT

MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - DE 0 E HT À 24 999,99 E HT

AL

ATTRIBUTAIRE

6 550 € Sans TVA

06600

Réfection Etanchéité Ecole - N° 2015/007

13/10/15

Plateau Sportif Polyvalent Lot n°1 N° 2015/001

28/05/15

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 90 000 E HT À 5 185 999,99 E HT 12/10/15

Consultez en un seul clic

POLITI

06740

SAS TRANSALP

38470

ASO France

73200

Plateau Sportif Polyvalent Lot n°2 N° 2015/001 Plateau Sportif Polyvalent Lot n°3 N° 2015/001

28/05/15 28/05/15

les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes

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dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

22

du 25 au 31 mars 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

LA GERANCE IMMOBILIERE

160933

160934

Commune de CHATeAuneuF (06740) TABLeAu deS mARCHéS ConCLuS en 2015 dATe

oBJeT

ASSAINISSEMENT TRAVERSE DU RIOU MERLET (entre le chemin des Colles et le 16/03/2015 Chemin du Riou Merlet) - Extension du réseau assainissement

20/04/2015

ETUDE DE SOLS POUR CHEMIN DES BASSES TREILLES - Etude sols en prévision des travaux de réfection du chemin LOCATION TRIBUNES POUR LE FESTIVAL

20/05/2015 DE NOTRE DAME DU BRUSC EN JUILLET Location

23/06/2015

CREATION DE 5 GITES RURAUX ET D'UN LOGEMENT D'ACTIFS - LOT 1 : Couverture Charpente

CREATION DE 5 GITES RURAUX ET D'UN 23/06/2015 LOGEMENT D'ACTIFS - LOT 2 : Gros-oeuvre peinture

23/06/2015

CREATION DE 5 GITES RURAUX ET D'UN LOGEMENT D'ACTIFS - LOT 3 : Plomberie VMC

ATTRIBuTAIRe LYONNAISE DES EAUX (06250)

17.300 E

SIGSOL (06110)

10.914 E

MARTEL EVENTS (06340 LA TRINITE)

4.826 E

FERRÉ BATIMENT (06000) FERRÉ BATIMENT (06000) STME (06130)

23/06/2015

CREATION DE 5 GITES RURAUX ET D'UN LOGEMENT D'ACTIFS - LOT 4 : Electricité courant faible

STME (06130)

24/06/2015

CREATION DE 5 GITES RURAUX ET D'UN LOGEMENT D'ACTIFS - LOT 5 : Menuiserie bois

EBENISTERIE MARINE MEDITERRANEENNE (06150)

18/06/2015

10/08/2015

24/08/2015

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE - BC : Voirie + murs soutènement

GROUPEMENT DAMIANI Frères + SN SIROLAISE DE CONSTRUCTION (06510)

RESTAURATION SCOLAIRE - BC : Marché européen

ESAT LA BASTIDE (06130)

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE + MAITRISE D'OEUVRE POUR INSTALLATION CLIMATISATION CRECHE - AMO + MO

Cabinet Kleber DAUDIN (06270)

CLIMATISATION CRECHE LES RUDYLOU Marché de travaux MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE

19/08/2015 D'OUVRAGE ET MAITRISE D'OEUVRE - BC : Marché de prestations intellectuelles

12/10/2015

28/10/2015

28/10/2015

28/10/2015

CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET REFECTOIRE - LOT 1 : Structure et maçonnerie CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET REFECTOIRE - LOT 2 : Etancheité CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET REFECTOIRE - LOT 3 : Menuiseries extérieures aluminium CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET REFECTOIRE - LOT 4 : Menuiseries intérieures mobilier

monTAnT HT

14.411,97 E

Solution de base OPTION 1 RAVALEMENT OPTION 4 VOLETS INTERIEURS CUISINE APP 2 ET 4 OPTION CARRELAGE ESCALIER

83.191,33 14.960,50 116 1.400

E E E E

Solution de base OPTION 8 radiateurs fonte 2 pièces OPTION 9 luminaires studios OPTION 10 support TV studios OPTION 15 hotte cuisine

24.011,40 1.058,40 567 119,70 257,04

E E E E E

Solution de base OPTION 5 pare douche OPTION 6 armoires toilettes studios

Solution de base OPTION 4 volets Int cuisine App 2 et 4 OPTION 11 habillage dessus allèges OPTION 13 meubles cuisine Montant Mini HT : 45.000 € Montant Maxi HT : 450.000 € ECOLE ELEMENTAIRE Repas de base liaison chaude OPTION 1 repas BIO OPTION 2 repas cuit sur place MATERNELLE Repas de base liaison chaude OPTION 1 repas BIO

E E E E

SELON BPU 5,17 E 6,25 E 5,32 E 4,70 E 5,78 E 3.850 E

Entreprise CCF Climatisation Chaud Froid (06560)

28.000,09 E

CABINET AB.Ingénierie (06370)

SELON BPU

SAS AVENA BTP (06600)

799.769,60 E

ALPHA SERVICE (06700)

115.000 E

SAS REGIS (83480)

81.500 E

MENUISERIE GRASSOISE (06370)

Solution de base OPTION 1 MEUBLE CLUB HOUSE OPTION 2 AMENAGEMENT CUISINE

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23

du 25 au 31 mars 2016

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT Aux termes du Procès-Verbal de l'Associé unique en date du 06/11/2015, il a été désigné Monsieur Jean-Patrice ISAAC demeurant : 261 avenue de Pessicart, Lotissement Manoir, 06100 NICE, en qualité de Gérant à compter du 06/11/2015 en remplacement de Madame Molly ROTH démissionnaire.

Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

LES ECRINS 160935

19.987 E 876 E 626 E

26.500 1.090 851 5.784

SARL à Associé unique Capital : 9.146,94 € Siège : 38, rue de France 06000 NICE SIREN 956 800 585 RCS NICE

34.000 E 1.070 E 4.930 E

SARL au capital de 5.000 Euros en liquidation Siège social : 1137 route des Aspres, 06370 MOUANS SARTOUX B 528 141 690 RCS CANNES

CLOTURE DE LIQUIDATION

Suivant Assemblée Générale Ordinaire en date du 05 octobre 2015, et après avoir entendu le rapport du Liquidateur, la collectivité des Associés a : Approuvé les comptes de liquidation au 31 août. Donné quitus au Liquidateur et l'a déchargé de son mandat.

Décidé la répartition du mali de liquidation.

Puis a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Liquidateur.

160888

Suite à la fusion absorption de la SARL FINANCIERE ATLAS par la SAS HOLDING VICTOR HUGO en date du 2/12/2015 et de la SARL FINANCIERE DES ANDES en date du 23/12/2015 et suivant délibération d’une A.G.E en date du 23/12/2015, la collectivité des Associés informe que dans l’Article 7 des statuts de la SNC GINESSI au capital de 1.000 € ayant son siège social à CANNES (06400) - 7 rue Allieis R.C.S CANNES N° 538 116 344, les 1000 parts sociales de 1 Euro chacune seront désormais détenues par : La SARL PIETRA 100 parts sociales numérotées de 1 à 100, la SARL CELESTA 400 parts sociales numérotées de 101 à 500, la SAS HOLDING VICTOR HUGO 500 parts sociales numérotées de 501 à 1.000. D’autre part la collectivité des Associés prend acte et accepte la nomination d’un nouveau Gérant en remplacement de la SARL FINANCIERE DES ANDES et nomme en qualité de Gérant Associé : La SAS « HOLDING VICTOR HUGO » Société par actions simplifiée, au capital de 4.281.790,69 €, ayant son siège social à PARIS (75016) - 3 avenue Marceau, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 412 465 106, pour une durée illimitée, et ce à compter du 23 décembre 2015. Le dépôt des actes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

Commune de CHATeAuneuF (06740) TABLeAu deS mARCHéS ConCLuS en 2015 - SuITe dATe

oBJeT

ATTRIBuTAIRe

monTAnT HT

28/10/201 5

CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET REFECTOIRE - LOT 5 : Equipement dojo

CASAL SPORT (83480)

14.460,56 E

SCREB (06300)

100 000,00 E

SCREB (06300)

81 000,00 E

TECH3S (70700)

21 916,75 E

CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET

28/10/2015 REFECTOIRE - LOT 6 : Cloisons sèches-doublage-faux plafonds-peinture

CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET

28/10/2015 REFECTOIRE - LOT 7 : Revêtements durs faiences

28/10/2015

CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET REFECTOIRE - LOT 8 : Sols souplesparquets

28/10/2015

CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET REFECTOIRE - LOT 9 : ITE - ENDUIT

PEINTURE NCP (06800)

48 295,00 E

28/10/2015

CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET REFECTOIRE - LOT 10 : SERRURERIE

SAS REGIS (83480)

57 000,00 E

CMT-GE (13170)

116 728,80 E

CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET 28/10/2015 REFECTOIRE - LOT 12 : Chauffage-Ventilation-climatisation

CMT (13170)

321 535,48 E

28/10/2015

CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET REFECTOIRE - LOT 13 : plomberie VMC

CMT (13170)

96 422,56 E

28/10/2015

CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET REFECTOIRE - LOT 14 : Ascenseur

CIEL ASCENSEURS (06730)

21 900,00 E

GROUPEMENT DAMIANI Frères + SN SIROLAISE DE CONSTRUCTION (06510)

259 264,15 E

CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET

28/10/2015 REFECTOIRE - LOT 11 : Courants forts-courants faibles

CREATION D'UN PARKING AU LIEUDIT

22/12/2015 L'HUBAC : Plateforme, goudronnage, bassin décantation

AVIS DE CONSTITUTION : Aux termes d'un acte SSP en date à NICE du 30/03/2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : SALADINO GROUP. Siège social : 2, place Franklin, 06000 NICE. Objet social : Holding et gestion de filiales avec fourniture de prestations de services, Conseil en management et gestion d’entreprises, Intermédiaire financier, investissements, Création et gestion de pools de trésorerie, Détention de titres, prise de participations, Gestion de patrimoine, Acquisition, administration sous toutes formes.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au R.C.S. Capital social : 30.500 Euros. Gérance : Monsieur Stéphane SALADINO, demeurant 5 bis avenue Jean de la Fontaine à NICE (06100), assure la gérance. Immatriculation de la Société au R.C.S. de NICE. Pour avis. La Gérance.

160936

To u t e s l e s v e n t e s a u x e n c h è re s i m m o b i l i è re s des Alpes-Maritimes sont présentes sur h t t p : / / e n c h e re s . p e t i t e s - a ff i c h e s . f r Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

«hâpy invest» - SARL au capital de 2.000 € 40/54 Avenue Sainte Marguerite Galerie Araucaria - 06200 NICE. Par acte SSP en date à NICE du 14/03/16, il a été constitué une SARL, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : hâpy invest. Capital : 2.000 €. Siège social : 40/54, Avenue Sainte Marguerite - Galerie Araucaria - 06200 NICE. Objet : Prise de participation dans toute Société ou entreprise, commerciale ou civile, créée ou à créer, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou location gérance ; gestion de valeurs mobilières et/ou immobilières, et/ou de biens mobiliers et/ou immobiliers; gestion de titres ainsi qu’animation active des filiales et Sociétés sœurs ainsi que la réalisation pour leur compte de prestations stratégiques ; conseil aux entreprises en matière de management, fourniture de prestations de services dans les domaines administratifs, juridiques, comptables, de gestion, financiers, informatiques, commercial, de communication, de gestion du personnel, stratégiques, etc. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation. Gérance : M. Bernard DOYEN demeurant 165 Avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE. Immatriculation : RCS NICE. Pour avis.

160914

160933

24

du 25 au 31 mars 2016

HERO 160902

SCI au capital : 1.524,49 € en liquidation Siège : 150, avenue Général de Gaulle Hameau de Fleurval 06110 LE CANNET SIREN 344 205 661 RCS CANNES

CLOTURE DE LIQUIDATION

Aux termes d'un acte reçu par Me JeanLouis BOUYSSOU, Notaire à CANNES (06400) en date du 19/02/2016, il a été approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur, Mme Hélène SALMON née PECCINI demeurant à LE CANNET (06110) 150 avenue Général de Gaulle, Hameau de Fleurval, et constaté la clôture de liquidation à compter du 19/02/2016. Formalités au RCS de CANNES. 160907

Cabinet CASAGRANDE & ASSOCIéS

14 Bd Paul Doumer, 06110 LE CANNET

HOLDING POINT - Société à responsabilité limitée au capital de 203.520 Euros Siège social : 641 Avenue des Pugets 06700 SAINT LAURENT DU VAR. 500 270 301 RCS ANTIBES. L'AGE du 21/03/2016 a décidé d'augmenter le capital social de 450.000 € par l'incorporation directe de réserves au capital, le portant ainsi à 653.520 €. Ancienne mention : Capital social : 203.520 € - Nouvelle mention : Capital social : 653 520 €. Pour avis La Gérance.

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L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

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AVIS DE CONSTITUTION

160938

160922

VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Mairie de ROQUEFORT-LESPINS - Place Antoine Merle - 06330 ROQUEFORT-LES-PINS - Tél : 04 92 60 35 00 – Fax : 04 92 60 35 01 1) Description : 1.1) Type de marché de services : Catégorie de services : 66 1.2) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Contrats d’assurances 1.3) Description/Objet du marché : Contrats d’assurance pour la Commune de ROQUEFORT-LES-PINS 1.4) Lieu de prestations des services : ROQUEFORT-LES-PINS 1.5) Division en lots : Oui. 1.6) Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

1.7) Variantes prises en considération : Oui. 1.8) Durée de validité des offres : 120 jours 2) Quantité ou étendue du marché : 2.1) Quantité ou étendue globale : Solution de base et prestations supplémentaires : Selon description dans le cahier des charges.

2.2) Durée du Marché ou délai d’exécution : La durée du marché est de 3 ans, à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 Décembre 2019. Il pourra y être mis fin par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis de six mois avant le 1er Janvier de chaque année.

2.3) Nomenclature : Classification CPV (Vocubulaire Commun Marchés Publics) : Objet Principal : 66515200-5, 665160000, 66514110-0, 66513100-0, 66512000-2.

3) Conditions relatives au marché : Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise : - Lettre de candidature DC1,

- Pièces administratives DC2, - Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise, - L’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d’assurances, en cours de validité.

A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d’assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l’assureur l’habilitant à signer l’acte d’engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint non solidaire.

Pour l’attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.

Tous les soumissionnaires (entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des Marchés Publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

- Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.

Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché, et dans un délai de 10 jours suivant la demande, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

4) Procédure : 4.1) Type de procédure : Procédure ouverte en application des Articles 26, 27, 33, 57 et suivants du Code des Marchés Publics 4.2) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit :

Valeur technique de l’offre (55 %) : - Étendue des garanties (25%), - Montant accordé des garanties (20 %), - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10 %).

- Montant de la prime (45 %).

4.3) Date limite de réception des offres : 24 mai 2016 à 12 heures 4.4) Langue pouvant être utilisé dans l’offre ou la demande de participation : Français.

4.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

5) Renseignements complémentaires 5.1) Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; Lot 2 : Assurance responsabilité civile ; Lot 3 : Assurance flotte automobile ; Lot 4 : Assurance protection juridique de la Commune ; Lot 5 : Assurance protection juridique des agents et élus de la Commune ; Lot 6 : Assurance tous risques exposition ; Lot 7 : Assurance des risques statutaires.

5.2) Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l’adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges.

5.3) Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS – Service de la Commande Publique – Monsieur Vincent Van Prooijen - Place Antoine Merle – 06330 ROQUEFORT-LES-PINS - Tél 04 92 60 35 17 ; Fax : 04 92 60 35 01 5.4) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE – 33 Boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. Tél : 04 92 04 13 13 - Courrier électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr 5.5) Date d’envoi du présent avis : 31 mars 2016.

Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTED’AZUR en téléchargement sur le site internet : www.artcotedazur.fr

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

25

du 25 au 31 mars 2016

Aux termes d'un acte sous seing privé établi à VILLENEUVE LOUBET en date du 23/03/2016, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : PEPYTH. SIEGE SOCIAL : 17 allée de la Siagne, Les Hauts de Vaugrenier, VILLENEUVE LOUBET (Alpes Maritimes). OBJET : Vente en boutique et sur internet de maroquinerie, de prêt à porter, plus généralement tous articles de mode, de décoration et de bijoux. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. CAPITAL : 1.000 Euros.

PRESIDENT : Mademoiselle Kelly PEREZ, demeurant 17 allée de la Siagne, Les Hauts de Vaugrenier, VILLENEUVE LOUBET (Alpes Maritimes), ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’Associé, au jour de l’Assemblée, dans les comptes de titres tenus par la Société. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. AGREMENT : En cas de pluralité d’Associés, toutes les cessions d’actions à des tiers seront soumises à l’agrément des Associés. IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, le Président.

SARL IMMALU 160897

Au capital de 5 000 Euros Siège social : 92, Bd Wilson 06160 JUAN LES PINS SIREN : 521 350 678 RCS ANTIBES Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Février 2016, enregistrée au Pôle Enregistrement d’ANTIBES le 25/03/2016 Bord N°2016/213 Case N°11, il a été décidé la dissolution amiable anticipée de la Société à compter du 29/02/2016. Il a été nommé en qualité de Liquidateur : M. ARIBA Hafid domiciliée C°/ CCAS, Avenue du Stade 06220 VALLAURIS. Le siège de la liquidation est fixé au : 92, Bd Wilson 06160 JUAN LES PINS. Le dépôt légal des actes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. 160916

Cabinet CASAGRANDE & ASSOCIéS

14 Bd Paul Doumer, 06110 LE CANNET

LOS PISTOLEROS - Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 Euros dont le siège social est 15 Boulevard du Riou 06400 CANNES, immatriculée au RCS CANNES sous le numéro SIREN 810 966 234. Lors de l’AGE du 24.03.2016, les Associés ont à compter du jour même : Décidé de transférer le siège social du 15 Bd du Riou à CANNES au 72 chemin de l’Olivet à LE CANNET. L’Article 4 des statuts à été mis à jour en conséquence. Pris acte de la démission de M. MUNOZ Teddy, Co-Gérant.

M. BEN SAID Michael conserve ses fonctions.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 24 mars 2016

GR/4307 - STORES DES ILES - SARL Sigle : S.D.I. - 9 Rue du Dr Richelmi 06300 NICE - 483 342 069 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 21/03/16.

Liquidateur par Me Jean-Marie Taddei.

GR/4308 - DURABLE RENOVATION SARL - 5 Rue Joseph Arnaldi Entrée B 06300 NICE - 799 388 848 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/4310 - STAR MOTOR - SARL à Associé unique - 14 Av Jean Médecin 06000 NICE - 789 193 679 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 18/03/16.

Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/4311 - VICTESSA - SARL à Associé unique - 37-41 Bd Dubouchage 06000 NICE - 789 870 052 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 11/03/16. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/4314 - WENDY'S - SARL - 9 Av du Maréchal Lyautey 06300 NICE - 794 699 793 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 16/03/16. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 22 mars 2016 GR/4262 - SMN - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 537 899 577 RCS NICE. GR/4263 - CE PRO - SARL à capital variable - 7 Rue Masséna 06000 NICE - 430 255 174 RCS NICE. GR/4264 - CONCEPT BATIMENT - SARL - 37 Rue Barla 06300 NICE - 488 134 248 RCS NICE. GR/4265 - SONY BAT - SARL - 9 Rue Monseigneur Daumas 06300 NICE - 490 292 091 RCS NICE. GR/4267 - MACONNERIE ORT - SARL à Associé unique - 22 Rue Franklin 93500 PANTIN - 502 248 859 RCS NICE. GR/4268 - ILYES - SARL à Associé unique - 10 Rue Diderot 06000 NICE - 504 234 055 RCS NICE. GR/4270 - AROME PIMENT - SARL - 2832 Pde Val du Careï 06500 MENTON - 510 597 909 RCS NICE. GR/4271 - AZUR RENOVATION BATIMENT SERVICES - SARL à capital variable - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 511 306 482 RCS NICE.

GR/4276 - VN AZUR - SARL - 11 Rue des Martyrs de la Résistance 06240 BEAUSOLEIL - 522 159 466 RCS NICE. GR/4277 - FB DESIGN - SARL à Associé unique - 105 B Rue de France 06000 NICE 525 283 776 RCS NICE. GR/4278 - THIRD MILLENNIUM MARKETING GROUP - SAS à Associé unique - 24 Rue Joseph Cadei 06100 NICE - 530 793 264 RCS NICE. GR/4280 - LOMBARDE - SARL - 68 Rue de France 06000 NICE - 533 667 366 RCS NICE. GR/4281 - STELLA ETANCHEITE - SARL à Associé unique - 30 Che St-Sauveur - B1 06670 COLOMARS - 790 239 297 RCS NICE. GR/4285 - PARIS ROME - SARL - Sigle : HOTEL PARIS-ROME - 79 Pte de France 06500 MENTON - 799 596 960 RCS NICE.

NICE - 525 243 143 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 17/03/16 Administrateur Me Huertas Xavier.

Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIARE Jugement du 23 mars 2016

GR/4288 - ASTRAUDO Pierre Mathieu Exerçant Sous La Forme Eirl - 308 Av SteMarguerite 06200 NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/4290 - A.B.M. - SARL - Che du Val d'Annaud 06500 MENTON - 501 628 937 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/4292 - CHAIEB CONSTRUCTION SARL - 22 Rue Trachel 06000 NICE - 537 382 376 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/4293 - PROTECH - SARL - 3 Rue Amiral Courbet - Le Chiquito 06500 MENTON - 539 280 677 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/4294 - PRIMEVERE - SAS à Associé unique - 30 Rue Théodore Gasiglia 06300 NICE - 753 693 308 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/4295 - OBJETS TROUVES - SARL - 2 Rue de la Préfecture 06300 NICE - 794 762 575 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/4296 - AZUREENNE DE CHAUFFAGE ET PLOMBERIE - SAS à Associé unique - 293 Rte de Grenoble 06200 NICE 341 312 643 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/4297 - EL AZHARY Mohamed - 79 Av St-Augustin 06200 NICE - Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/4299 - TEIXEIRA Carlos - P.a.l. StIsidore 06284 NICE Cedex 3. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/4300 - TANASE Virgil - 37 Rue Barla 06300 NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 24 mars 2016 GR/4304 - PECCATI DI GOLA - SARL 34 Bd Gambetta 06000 NICE - 412 194 755 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 18/03/16. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/4305 - SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE PHARMACIE DE CYRNOS - SELARL - 47 Bd de Cessole 06100 NICE - 430 387 969 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 14/03/16. Administrateur Me Huertas Xavier.

GR/4306 - ALEXANDER - SAS - 30 Av Jean Médecin 06000 NICE - 350 068 201 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 23/03/16. Administrateur Me Thomas Nathalie.

GR/4309 - TEA - SARL - 45 Rue Bonaparte 06300 NICE - 750 881 807 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 18/03/16 Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/4312 - ALBIANCE - SAS à Associé unique - 10 Rue Blacas 06000 NICE - 790 840 938 RCS NICE. Administrateur Me Faivre-Duboz Marie-Claire. Mandataire Me Marie Sophie Pellier.

GR/4313 - ENTREPRISE ALBU - SARL 14 Av Jean Médecin 06000 NICE - 791 575 715 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/4315 - M.H. FOOD - SARL à Associé unique - 1-3 Rue Rouget de Lisle 06000

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 23 mars 2016

GR/4287 - FREYDIERE Eric - 1 Rue Rancher 06000 NICE - 333 346 104 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/4289 - MODERNE NETTOYAGE SARL - Sigle : M.N - 13 Rue du Dr Fighiera 06300 NICE - 382 585 198 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/4301 - BAURIS - SARL - 764 Rte de Grenoble 06200 NICE - 344 100 607 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 22 mars 2016

GR/4261 - TANARY - SARL - 18 Av Maréchal Foch 06000 NICE - 421 739 442 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de Mme Annie AYNIE pour une durée de 5 ans.

GR/4266 - FLASH-ALU CONCEPT SARL - 432 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 500 299 094 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Daniel MUSICO pour une durée de 5 ans.

GR/4269 - L.G.W. RENOVATION - SARL - 19 Rue Marceau Chez Secrétariat Service 06000 NICE - 509 248 332 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Lofti GAIECH pour une durée de 7 ans.

GR/4272 - DES HAIR A LA MODE - SARL - 11 Rue Defly 06000 NICE - 511 721 797 RCS NICE - Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Sébastien FOMBARON pour une durée de 3 ans.

GR/4273 - DES HAIR A LA MODE - SARL - 11 Rue Defly 06000 NICE - 511 721 797 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de Mme Elisabeth LAVIGNE pour une durée de 3 ans.

GR/4279 - RAVAL-PEINT - SARL - 14 Bis Boulevard Raimbaldi 06000 NICE - 532 317 500 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Ramzi HASNAOUI pour une durée de 3 ans.

GR/4282 - OMRI BAT - SARL à Associé unique - 14 Av Jean Médecin 06000 NICE 792 000 812 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Aymen OMRI pour une durée de 1 an.

GR/4283 - MARKET VIANDES - SARL - 3 Av Malausséna 06000 NICE - 790 048 094 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Jean-Marc RIBAUDO pour une durée de 5 ans.

GR/4284 - PICPAT - SAS à Associé unique - 17 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 798 484 747 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Patrice PICHOT pour une durée de 4 ans.

GR/4286 - TANARY - SARL - 18 Av Maréchal Foch 06000 NICE - 421 739 442 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Alexandre AYNIE pour une durée de 5 ans.

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du 25 au 31 mars 2016

L’ENT RE P RIS E À L A LO U P E

L’A C TU A L I T É EN B REF

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 22 mars 2016 GR/4274 - UNIT - SARL - 20 Rue StFrançois de Paule 06300 NICE - 511 902 249 RCS NICE. à l'encontre de M Stéphan PERAGNOLI pour une durée de 15 ans.

GR/4275 - ORESTIS RENOVATION SARL - 22 Rue Bottero 06000 NICE - 519 658 603 RCS NICE. à l'encontre de M Mounir HAMMOUDA pour une durée de 5 ans.

CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL Jugement du 23 mars 2016 GR/4298 - MARTIN GONELLA Claudine, Mireille, Jacqueline - 3 Che de l'Arbre 06340 LA TRINITÉ.

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 23 mars 2016 GR/4291 - BG NICE - SAS - 6 Cours Saleya 06300 NICE - 529 213 928 RCS NICE. Jugement du 24 mars 2016 GR/4303 - SIGAUD - SARL - Rte de Levens 06730 SAINT-ANDRÉ-DE-LA ROCHE - 333 672 988 RCS NICE. ARRêT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 24 mars 2016 GR/4302 - SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BARBERO SARL - Pl de l'Ariane 06300 NICE - 959 803 495 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire Me Stéphanie Bienfait.

160937

AVIS DE CONSTITUTION : Aux termes d'un acte SSP en date à NICE du 30/03/2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : ALOUANE GROUP. Siège social : 2, place Franklin, 06000 NICE. Objet social : Holding et gestion de filiales avec fourniture de prestations de services, Conseil en management et gestion d’entreprises, Intermédiaire financier, investissements, Création et gestion de pools de trésorerie, Détention de titres, prise de participations, Gestion de patrimoine, Acquisition, administration sous toutes formes Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au R.C.S. Capital social : 30.500 Euros. Gérance : Monsieur Mahmoud ALOUANE, demeurant 173 route de St Pierre de Féric Bât D "sur les collines" à NICE (06000), assure la gérance. Immatriculation de la Société au R.C.S. de NICE. Pour avis La Gérance.

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SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité

160889 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26/08/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Monsieur GARNIER Max Pierre Paul né le 25/04/1947 à NANTES (44), décédé le 18/10/2010 à NICE (06). Réf : 0064805669 / FR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 160890 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29/02/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Monsieur GIRAUDO JeanPhilippe né le 08/12/1963 à CANNES, décédé le 27/07/2015 à CANNES (06). Réf : 0068002392 / FR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. COMPTE RENDU DE GESTION DE LA SUCCESSION 160896 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession vacante de Madame Corinne Arlette Jeannine FAURE, décédé(e) le 22/10/2007 à FREJUS (83) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande Instance. Réf : GPP 3943 SV 06 NE.

www.petites-affiches.fr Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTE D’AZUR en téléchargement sur le site internet :

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LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MARS 2016

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 25 au 31 mars 2016

m a g a z ine

« ESPACE, ESPACES ! » FONDATION MAEGHT UN NOUVEAU REGARD SUR LA COLLECTION

© Adagp Paris

La fondation de Saint-Paul de Vence a puisé dans sa collection d’art moderne et contemporain pour un accrochage original et pertinent

Bed Room Scene (1969) de Valerio Adami, acrylique sur toile. Photo C. Germain, archive Fondation Maeght.

Pourquoi aller chercher très loin ce dont on dispose déjà à la maison ? Les idées les plus simples s’avèrant souvent les plus pertinentes, c’est en partant de ce principe qu’Olivier Kaeppelin a été puiser une centaine d’œuvres dans les collections d’art moderne et contemporain de la Fondation Maeght pour en proposer une nouvelle lecture intitulée « Espace, espaces ! ».

L’accrochage présente donc des peintures, sculptures, dessins et estampes issues du fonds Maeght, ainsi que des travaux « invités ». Cette sélection démontre comment un espace peut aussi se transformer en lieu de création, par le voisinage inattendu d’œuvres appelées à converser et à créer un univers.

Au fil des salles et des… espaces, en intérieur ou dans les jardins, le visiteur (re)découvrira

l’exposition en bousculant les ordres établis, en créant une liberté pour le regard, en se jouant

OU COMMENT UN ESPACE PEUT SE TRANSFORMER EN LieU DE CRéATION les travaux de soixante artistes majeurs - Alberola, Arp, Balthus, Braque, Calder, de Staël, Dubuffet, Garouste, Giacometti, Hartung, Messager, Miro, Rouan, Soulages… - qui ont chacun apporté dans leur domaine d’excellence un regard, une sensibilité, une originalité créatrice et un questionnement.

Célèbres ou rarement montrées, ces œuvres se côtoient dans

de toute logique évidente.

Cette année, la Société des Amis de la Fondation Maeght fête ses cinquante ans. Depuis l’origine, elle a permis « de partager la création et l’innovation » en l’ouvrant au plus grand nombre et en enrichissant les collections par des acquisitions nouvelles ou en recevant des dons faits par des artistes ou des amateurs privés. L’exposition montre ain-

si cinq grandes œuvres graphiques et un triptyque récemment offerts par Wolfgang Gälfen, tandis que la société ouvre une souscription pour l’acquisition d’une huile sur toile grand format de Jörg Immendorf.

Jean-Michel CHEVALIER

en savoir plus...

Jusqu’au16 mai.

www.fondation-maeght.com Tél. 04.93.32.81.63.

Ouvert tous les jours de 10 à 18 heures.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes • du 25 au 31 mars 2016