Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3829 du 23 au 29 septembre 2016

ENTREPRISES Ineldea (Carros): priorité santé p. 9

DÉCRYPTAGE

DERNIÈRE PAGE

Les autos électriques débarquent au Mondial p.3

Le cirque de Saint Péterbourg

SANTÉ Un Institut du sein à Nice Semaine du 23 au 29 septembre 2016 • N°3829 • 0,90 E • www.petites-affiches.fr

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Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

L'IN L’ IN TE RVIE W

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

Ç A V OUS INT ÉRES S E

BERNARD LECAT : "NOUS PRÉPARONS LE DÉMÉNAGEMENT SUR NICE-MÉRIDIA"

Après le centre "kangourou" qui permet de ne pas séparer le bébé malade de sa maman, Santa-Maria vient d'ouvrir son Institut du sein. En attendant de s'installer sur Nice-Ouest qualité, mais aussi à la réduction des tarifs. Nous sommes dans le cadre d'une enveloppe dont le montant est fixé a priori. Mais chaque fois que l'activité augmente, le tarif baisse. Celles-ci sont significatives : de l'ordre de 3 à 3,5% par an. Elles s'additionnent depuis plusieurs années...

Après le centre Kangourou récemment inauguré, voici le nouvel Institut du sein : pourquoi cette accélération des projets à Santa-Maria ?

Cela correspond d'abord à la mise en œuvre de notre projet médical qui repose sur la gynéco-obsétrique - c'est pour cette activité que notre établissement est connu à l'extérieur - et sur le pole chirurgie générale et de spécialités pour lequel nous n'avons pas d'annonce à faire aujourd'hui... mais cela viendra!

Est-il exact que l'hospitalisation privée soit moins chère que l'hospitalisation publique ?

Oui. Pour les dépenses opposables à l'assurance maladie, il existe effectivement une différence significative. Il y a quelques années, il y avait une volonté de convergence tarifaire, mais elle a été suspendue. Nous, hospitalisation privée, considérons que pour un même malade et une même pathologie, il doit y avoir un même tarif.

La philosophie de ce nouvel Institut?

C'est un projet d'intérêt général mené par les équipes de Santa-Maria. Tout le monde s'est impliqué. Le but, c'est de réunir ici, en un même lieu, tout ce qui concerne la prévention du cancer du sein - consultation, mammographie etc. - mais aussi la prise en charge de cette maladie.

Où en est votre projet de déménagement ?

La clinique va se déplacer dans quelques années sur NiceOuest. Pour que nous puissions aborder ce changement considérable, il faut qu'elle soit

© J.M.C

Propos recueillis par J.-M. CHEVALIER

Bernard Lecat, président directeur général de la polyclinique Santa-Maria. déjà bien équipée et bien solide dans ses activités dès à présent.

Cette année, nous nous sommes donc appliqués à développer et conforter la gynéco-obstétrique, la suite portera sur activité de chirurgie. Ainsi notre clinique sera sur ses deux pieds pour prendre le chemin de Nice-Méridia.

La Fédération de l'hospitalisation privée estime que les tarifs fixés par l'Etat sont parfois en deça du coût de revient réel. Qu'en est-il ?

C'est vrai. On constate en France que le nombre d'établissements en déficit dans l'hospitalisation privée augmente année après année. Cela vient du renchérissement des coûts lié essentiellement à la politique

2016

SANTA-MARIA EN CHIFFRES - 2400 entrées par an à la maternité (dont celle d'Angélina Jolie qui a donné naissance à deux jumeaux en 2008).

- Entre 4000 et 5000 entrées dans les autres services.

- 200 bulletins de salaire - 15 M€ de chiffre d'affaires.

Elections aux Chambres de métiers et de l’artisanat

Pour plus d’informations, rendez-vous sur

elections.artisanat.fr #artisansvotons

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(Institut du sein : voir nos informations page 11).

QUI MIEUX QU’UN ARTISAN POUR DÉFENDRE LES ARTISANS ?

1ER AU 14 OCTOBRE DU

OCTOBRE Conception : en Personne 360 - RCS B 408 684 389 Crédits photo : iStock - Getty Images.

Justement, avez-vous assez de place dans l'enceinte de Lenval pour ces développements?

Aujourd'hui, nous sommes entravés par nos murs, c'est vrai.

Pour faire cet Institut ainsi que l'unité Kangourou, nous avons du récupérer des surfaces.

Maintenant, nous ne pourrons plus guère aller plus loin dans ces locaux.

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du 23 au 29 septembre 2016

L’INT E R V I E W

L E D É C RY P TA GE

Ç A V OUS INT ÉRES S E

LES EX PERTS

MONDIAL DE PARIS : AMBIANCE ÉLECTRIQUE !

Plus de 70 modèles "zéro émission" seront présentés Porte de Versailles du 1er au 16 octobre.

De la petite Smart Fortwo ED à la puissante Tesla, une nouvelle façon de rouler Les ventes décollent

C'est l'offre qui fait le marché : les ventes de voitures électriques sont passées de 2424 immatriculations en 2011 à 17240 l'année dernière. La plupart des grands constructeurs proposent aujourd'hui un ou plusieurs modèles. Avec 56000 ventes, soit 3% des immatriculations neuves, les hybrides ont également fait leur percée.

Autonomie

Le hit parade

Renault touche les dividendes de son audace : sa séduisante Zoé caracole en tête et représente une vente sur deux des électriques en France. Elle est suivie par la Nissan Leaf (19,6% de parts de marché), la Peugeot Ion (5,7%), la Blue Car de Bolloré (4,7%) et par l'amusante Kia Soul (4,3%).

De nouveaux modèles sont attendus à l'occasion du Mondial de l'automobile qui se tient du 1er au 16 octobre à Paris.

(Chiffres 2015).

C'est encore, mais sans doute plus pour très longtemps, le tendon d'Achille des électriques. Comptez entre 100 et 150 kilomètres par recharge, selon les conditions de circulation et le style de conduite.

C'est parfait pour un usage urbain mais insuffisant pour un voyage.

Bolloré annonce 250 kms pour sa Blue Car, Renault 210 pour la Zoé et le Californien Tesla 450 kms pour son Model S qui vaut tout de même 90 000 euros. A ce prix, la voiture est sans doute "écologique" mais pas vraiment économique...

Des aides

© DR

La relève

Les amateurs attendent la présentation prévue au Mondial de la Zoé version 2. Equipée d'un nouveau moteur plus léger et plus performant, son autonomie serait portée à 320 kilomètres. De quoi faire l'esprit tranquille un Nice-Marseille et retour avec une petite recharge près du vieux port.

Audi a également des projets dans ses cartons, tandis que Mercedes s'apprêterait à dévoiler une gamme complète hybride/électrique.

Volkswagen tentera de faire oublier ses moteurs diesel truqués avec un modèle électrique et l'on découvrira les nouvelles Smart Fortwo ED et Forfour ED 100% électrique qui ont une autonomie de 160 kms et rechargent leur batterie en seulement 45 minutes (promesse constructeur). Avec sa jolie i3, BMW sera également présent, preuve que l'industrie allemande dans son entier parie sur l'électrique.

70 modèles "zéro émission" seront présentés à ce Mondial 2016 de Paris.

Du jamais vu !

Les batteries en danger Les batteries lithium-ion qui équipent la plupart des modèles actuels supportent mal l'usage intensif du chauffage et de la clim qui "pompent" beaucoup d'énergie et réduisent l'autonomie. En revanche, les phares et l'autoradio sont quasiment sans incidence.

Et, comme pour les smartphones, les batteries perdent de la puissance avec le temps, au fur et à mesure des recharges.

Les Petites Affiches des A-M

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du 23 au 29 septembre 2016

Pour promouvoir les ventes, l'Etat a prévu un bonus de 6300 euros qui peut même atteindre les 10000 euros pour l'achat d'un véhicule neuf remplaçant une voiture diésel de plus de 10 ans.

Ces aides ramènent le prix à un niveau acceptable même si les électriques demeurent encore chères et sont peu présentes sur le marché de l'occasion. Le particulier qui installe chez lui une borne de rechange bénéficie d'un crédit d'impôt de 30%. Il n'y a pas de taxe sur les véhicules de société électrique. A Monaco, le bonus peut atteindre 9000 euros.

Coup de rabot ?

Compte-tenu des contraintes budgétaires, les constructeurs craignent une diminution du bonus accordé aux véhicules électriques. Info ou intox pendant le Mondial ? L'après élection présidentielle le dira...

Jean-Michel CHEVALIER

L’INT E R V I E W

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

LA GAZETTE

LA PHRASE

Il est inadmissible qu'un syndic puisse évoquer un risque de débordements pour justifier le retrait de l'un des symboles de la République.

Christian Estrosi, après qu'une dame ait été "invitée "à retirer le drapeau français de son jardin dans une copropriété niçoise.

L'actualité de la semaine rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo.

CARPA - Maison de l'Avocat : un passe-muraille !

travaillé sur ce dossier, des personnels et de plusieurs avocats.

Plus besoin de cheminer longuement pour passer de la Maison de l'Avocat à Nice à la caisse CARPA, et réciproquement : un passage vient d'être aménagé entre ces deux entités. Il permet désormais d'aller de l'une à l'autre directement sans perte de temps.

Un cocktail a marqué la fin des travaux et la mise en service du passage. A cette occasion, le bâtonnier Randon était entouré du président délégué de la CARPA le bâtonnier Valentin Cesari, de l'architecte Vincent Gilli qui a

dans lesquelles les demandes de créations d’offices feront l’objet d’un contrôle a priori du garde des Sceaux. Dans les zones d’installation libre, "un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels a été défini de manière à ne pas bouleverser les conditions d'activité des offices existants". Il doit permettre d’atteindre au terme d’une période de deux ans l’objectif d’installation de 1650 nouveaux notaires.

1650 nouveaux offices notariaux dans les deux ans

Loi Macron : l’arrêté fixant la carte des créations d’offices permettant l’installation libérale de nouveaux notaires a été publié au Journal Officiel le 20 septembre. Il détermine deux cent quarante-sept zones "d’installation libre" (dont tout le sudest de la France), où la création d’offices de notaires "apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services", et soixante zones "d’installation contrôlée",

Accueil de migrants : les maires veulent avoir leur mot à dire

Face à la crise migratoire, l'association des maires de France réaffirme "le principe de solidarité avec les réfugiés fuyant les zones de guerre et de violences". Elle rappelle que la politique de l’asile relève des compétences régaliennes de l’Etat "qui doit notamment en assumer la responsabilité administrative et financière". Concernant le projet de créer d'ici la fin de l'année 9000 places dans des centres d'accueil en France pour soulager Calais, l’AMF souhaite que soit privilégié le volontariat des communes pour accueillir des migrants.

Pendant le pot inaugural à la Maison de l'Avocat.

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du 23 au 29 septembre 2016

LES CHIFFRES

65 000

mètres carrés, la surface du futur parc des expositions au Grand Arénas.

10,2 M€

le prix d'adjudication du château de l'Aiguetta à Èze

401

établissements répertoriés "silver économie" dans les AM.

23 000

lits en EHPAD dans le département.

14 790

emplois dans la French Tech à Sophia Antipolis.

741 302

logements

dans les AM.

110

greffes de rein par an au CHU de Nice.

L’INT E R V I E W

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

EDITO. QUE DE ZIGZAGS !

Ce ne serait pas si grave, on en plaisanterait entre nous. Ça finirait même par nous amuser.

Mais observer les responsables politiques trouver des justifications à la nouvelle baisse du chômage en août est proprement consternant. A choisir, qu'ils se taisent !

Mieux vaudrait qu'ils annoncent la couleur, avouent enfin que leur politique de zigzags permanent à plombé la France et empêché le rebond sur le front de l'emploi escompté. Incapables de tenir une ligne claire et durable au cours de leur quinquennat, les gouvernants ont conduit le pays dans l'impasse.

Un jour contre les 35 heures, un autre pour les heures défiscalisées, le matin libéral, le midi protectionniste, le lundi pour la hausse des impôts, le dimanche pour le grand soir fiscal.

En matières d'économie, d'éducation nationale, d'agriculture ou d'Europe, les caps ont évolué au gré des volontés présidentielles, des calculs politiciens et des humeurs populaires que l'on s'interdit de contredire. Et en fonction de la valse ministérielle. Imaginez donc, depuis 2012, l'Education nationale a vu se succéder trois locataires, idem à l'Emploi...

On pourrait poursuivre comme ça dans tous les domaines sans exclusive, Sarkozy n'ayant pas fait mieux sur ce point entre 2007 et 2012 ! Au final, chaque ministre s'est arrogé le droit de modifier les textes de loi de son prédécesseur à peine appliqués, orientant, adaptant et récusant parfois franchement les décisions du camarade en place quelques mois plus tôt. Avec pour résultat la cacophonie, la confusion, davantage de normes et de contraintes. Et sur le terrain, qui trinque ? Les citoyens évidemment. Arrêtez le carnage et soyez cohérent !

CARRÉ VIP

© DR

PROMOTIONS, NOMINATIONS, DÉPARTS

Albena Gadjanova

Albena Gadjanova, nouvelle directrice du tourisme à Cannes La Société d’Economie Mixte pour les Evénements Cannois annonce l’arrivée d’Albena Gadjanova au poste de directrice du tourisme et de la communication.

Faisant partie du comité de direction de la SEMEC, elle est placée sous l’autorité directe du directeur général Didier Vescovi. « Cette nomination reflète notre volonté de renforcer le positionnement de Cannes comme destination touristique compétitive dans un contexte toujours plus concurrentiel. Elle a pour mission principale de renforcer l’attractivité du territoire, enjeu économique majeur de la cité du 7e art » précise dans un communiqué la présidente de la SEMEC,

régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur par un arrêté du ministre des Finances. Il est chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes pour une durée de cinq ans à compter du 6 septembre 2016.

Claire-Anne Reix.

Albena Gadjanova animera une équipe constituée de quarante collaborateurs. Elle favorisera également la concertation entre les professionnels du tourisme local et les acteurs touristiques publics et privés. Elle a démarré sa vie professionnelle comme journaliste avant d’intégrer une agence de conseil en communication puis d’être en poste à Amadeus France comme responsable marketing opérationnel et communication. Elle poursuivra sa carrière chez Carlson Wagonlit Travel France puis à l’Organisation de Coopération et Développement Economiques (OCDE) comme consultante des affaires publiques.

Titulaire d’une maîtrise en philosophie, d'u DESS information et communication, d'un DEA Science Politique et Mastère de marketing et développement commercial de HEC, elle est d’origine bulgare, polyglotte (bulgare, russe, anglais, français et espagnol). Elle est mère de deux filles.

Dans le diocèse de Nice

Mgr Marceau, évêque de Nice, a procédé à des nominations qui modifient l'organisation du diocèse.

- Nice Centre : l'abbé Michel Angella, administrateur de Sainte-Réparate, est nommé recteur de la cathédrale.

- Nice Ouest : l'abbé Hervé Asparre, vicaire à la paroisse Saint-Véran Saint-Lambert, est nommé vicaire à la paroisse Saint-Luc. L'abbé Pierre-Antoine Alaimo est nommé vicaire à la paroisse des Saintes-Marguerite.

- Nice Nord : l'abbé François Banvillet, curé de la paroisse SaintPierre du Brusc, est nommé curé de la paroisse Saint-Jérôme.

Le commissaire Briez installé à Cannes

Le commissaire divisionnaire Christophe Briez a pris ses fonctions le 30 septembre à Cannes où il a été nommé chef du district.

Entreprises, collectivités, administrations, DRH... Vous souhaitez communiquer dans cette rubrique ?

François Delemotte, DGA "entreprises et concurrence"

François Delemotte, directeur du travail, est nommé directeur

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du 23 au 29 septembre 2016

Le ridicule ne tue certes pas mais il laisse des traces. Ça finit par se remarquer...

Olivier Biscaye, journaliste. @OBiscaye

L'AGENDA Lundi 3 octobre - Grasse, TGI, 11h30, audience de présentation de nouveaux magistrats.

Mercredi 5.

- UPE-06, cession "stratégie digitale et clients web".

- Cirque de Saint-Pétersbourg, MIN de Nice (jusqu'au 5 octobre).

Jeudi 6 - Allianz Riviera, journée de la construction.

- 18h30, inauguration du Labo Coworking, 6 rue du congrès Nice.

Vendredi 7 - Villeneuve-Loubet, colloque sur les normes du bâtiment, Pôle Culturel Auguste-Escoffier.

- Mouans-Sartoux, ouverture du Festival du Livre (jusqu'à dimanche).

- Villefranche, 17h30, les 20 ans de l'APPIM. Samedi 8 Salon du mariage, Nice Acropolis (jusqu'à dimanche) Jeudi 13 Juan les Pins, congrès national du syndicat des DGS (jusqu'à samedi).

Mercredi 19 Marseille, salon Cruise 360 de la croisière.

Jeudi 20 Début des élections à la CCI. Vendredi 21 Grasse : salon de la basse cour (jusqu'à dimanche).

L’INT E R V I E W

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Ç A V OUS INT ÉRES S E

L E S E XP E RTS

TGI DE NICE : HUIT NOUVEAUX MAGISTRATS INSTALLÉS C'est par une minute de silence que l'audience solennelle d'installation de nouveaux magistrats au TGI de Nice a débuté ce lundi.

Une minute à la mémoire des victimes de l'attentat du 14 juillet, en particulier de celle de Maître Myriam Bellazouz, avocate au barreau de Nice, et du commissaire Groult, directeur départemental adjoint de la police aux frontières dont les vies furent volées ce soir là avec celles de 84 autres innocents.

"Un policier et une avocate honorés en même temps dans un palais de justice, cela donne tout son sens à notre démocratie que certains essayent d'abattre" a déclaré en ouverture d'audience le président du tribunal de grande instance Alain Chateauneuf.

Avant de revenir sur l'attentat et sur la lutte contre le terrorisme, le procureur de la République Jean-Marie Prêtre a évoqué de la situation du parquet niçois : "avec trois postes non pourvus sur seize, nous sommes encore loin du compte nécessaire pour apporter une réponse judiciaire à la mesure des besoins de la population".

Le président et le procureur ont

Les magistrats ont été installés dans leurs nouvelles fonctions.

Charles Ange Ginesy, député représentant Eric Ciotti président du conseil départemental; de Mme Lippi, consul général d'Italie à Nice; du bâtonnier Randon de l'Ordre des avocats de Nice; des présidents de la chambre des notaires et de la chambre des huissiers; des représentants du

ensuite présenté les magistrats qui ont été installés.

Cette audience s'est déroulée en présence de François-Xavier Lauch, directeur de cabinet représentant le Préfet des Alpes-Maritimes; de Jean-Claude Guibal, député-maire de Menton; de

maire de Nice, de la Région, des forces de police, de gendarmerie, des douanes; du directeur de la maison d'arrêt, et de nombreux magistrats représentant le TGI de Nice, la Cour d'Appel d'Aix-enProvence et de Monaco.

J.M.C

DÉMOCRATIE, RÉPUBLIQUE : "SUR LE FIL DU RASOIR" locales".

Il a rappelé que depuis 1986 "des lois antiterroristes se succèdent en France sur un régime d'exception (...) Il faut regarder les choses en face : nous sommes sur le fil du rasoir car cette situation est une source importante de tensions et de très grand péril pour notre République". Ìl a noté que si l'accumulation des mesures répressives lutte efficacement contre le terrorisme, elle ne

l'arrête pas pour autant.

"Le premier piège pour nos démocraties est de voir s'autodétruire nos propres valeurs", citant l'exemple des lettres de cachet qui pendant la période révolutionnaire permettaient d'arrêter et d'enfermer en dehors même de tout crime ou délit commis.

"Oui, il est possible de mener la guerre contre le terrorisme sans nous renier nous même".

--ILS PRENNENT LEURS NOUVELLES FONCTIONS

Le procureur J.-M. Prêtre

NOS ÉCHOS - Chloé Salle est nommée juge des enfants. Elle est magistrate depuis 2006 et a été en poste à Nice et Marseille.

- Nathalie Picard, ancienne avocate, qui était en poste en Polynésie, rejoint le service d'application des peines.r - Patricia Hoarau est affectée au tribunal d'instance.

- Guillaume Saint-Cricq, substitut du procureur de Bobigny de 2008 à 2011, puis à Ajaccio, est nommé juge d'instance.

Marie-Ève Parant, ancien substitut, est nommée vice-procureur

- Alain Octuvon-Bazille a intégré l'équipe du parquet en septembre..

- Pascale Martin installée 1ère vice-présidente du TGI. Arrivant de la Cour d'Appel d'Aix, elle fut magistrate au TGI de Nice de 2001 à 2013.

- Patricia Labeaume a été magistrat du siège à Vesoul et Lille. Elle a été juge placé au TGI de Nice de 2011 à 2014. Elle rejoint le service des affaires familiales.

- Christian Mour, ancien avocat, magistrat depuis 2006, est nommé juge de l'exécution et de l'expropriation.

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© DR

"Je crois pouvoir dire que pour la justice en général il y a eu un avant, il y a un après attentat".

Le procureur Jean-Michel Prêtre a annoncé lors de cette audience que son parquet a traité 70 affaires "de cette nature" depuis le 14 juillet.

"Il s'agit d'une priorité devenue totalement première. Elle s'inscrit dans l'action coordonnée des forces de la Nation, notamment avec les services de l'Etat et des collectivités

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L E S E XP E RTS

LOI DU 20 AVRIL RELATIVE À LA DÉONTOLOGIE : RÉVOLUTION CULTURELLE DANS LES COLLECTIVITÉS ?

A la suite du scandale de l’affaire Cahuzac dévoilée en décembre 2012, le gouvernement soucieux de renforcer l’intégrité des responsables politiques fait adopter dans l’urgence, en octobre 2013, une loi améliorant la transparence financière et la prévention les conflits d’intérêts.

Parallèlement, dès janvier 2013, Maryse Lebranchu, réaffirme son ambition de réconcilier « les agents avec leurs missions » et « les citoyens avec l’action publique » en déposant un projet de loi relatif à la Déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

La loi du 20 avril 2016, conforte les valeurs que doivent incarner les agents de la fonction publique au service de nos concitoyens, tout en créant des nouveaux outils au service du développement d’une véritable culture déontologique.

I - La réaffirmation des valeurs qui guident l’action publique : La loi confirme des valeurs jurisprudentielles à l’égard des agents publics afin de reconnaître le devoir d’exercer ses fonctions avec dignité, probité, intégrité et impartialité, qui fonde la confiance des citoyens envers ceux qui ont fait le choix de servir l’intérêt général. Elle consacre le respect du principe de laïcité et celui de neutralité du service public devant être concilié avec la liberté de conscience des agents publics.

Le chef de service est le garant de tous les principes déontologiques pour les services placés sous son autorité. Mais, il pourra préciser ces principes (élaboration de chartres).

Enfin, la loi a abandonnée de consacrer l’obligation de réserve en raison de sa définition à géométrie variable, laissant ainsi le

juge administratif le soin d’apprécier et arbitrer avec maintien de l’exercice de nos libertés.

d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics et privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Le législateur a retenu une définition plus subjective.

L’agent saisit son supérieur hiérarchique qui apprécie s’il y a lieu de confier le dossier ou la décision à une autre personne. La loi instaure une garantie pour l’agent public qui relate ou témoigne, de bonne foi et après avoir alerté en vain son supérieur hiérarchique,

2 – Le Fonctionnaire garant de la Déontologie ? a) La prévention des conflits d’intérêt : obligations déclaratives S’agissant des postes de la fonction publique considérés comme les plus sensibles aux risques de conflits d’intérêts (précisés par décret), les fonctionnaires concernés seront tenus d’effectuer une déclaration d’intérêts à leur hié-

CETTE LOI INSCRIT LES VALEURS FONDAMENTALES COMMUNES AUX AGENTS PUBLICS de faits susceptibles d’être qualifiés de conflits d’intérêts dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

rarchie préalable à l’embauche, qui appréciera elle-même ou transmettra en cas de doute à la H.A.T.V.P. Ces agents doivent, en outre, transmettre, dans les deux mois qui précèdent la prise de leurs fonctions ou qui suivent la cessation de leurs fonctions, une déclaration de situation patrimoniale à la H.A.T.V.P. L’ensemble des documents ainsi transmis par les agents ne sont pas versés à leur dossier ni communiqués aux tiers (art 4).

c) L’obligation de se consacrer à son emploi : interdiction de cumul d’activité.

Le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées au service de l’intérêt général et ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Certaines dérogations existantes sont maintenues, d’autres sont revues comme par exemple l’agent public à temps partiel qui pourra cumuler un emploi à temps complet pour créer ou reprendre une entreprise, sous réserves des nécessités du service et de l’autorisation préalable de la commission de déontologie.

b) Rôle d’alerte du fonctionnaire Le fonctionnaire veille à prévenir et à faire cesser immédiatement les situations de conflits d’intérêts, dans la mesure où une telle situation est de nature à compromettre l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. Il constitue « toute situation

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III – La Création d’un référent déontologue de proximité ?

La consultation par les fonctionnaires d’un référent déontologue devient un droit. Il permettra aux agents publics de bénéficier de conseils déontologiques. Son rôle ne devra pas mettre en cause la responsabilité et les prérogatives du chef de service d’expliciter les principes déontologiques. Ces référents devront répondre à la diversité des missions et des organisations des collectivités, tout en offrant les garanties appropriées, notamment d’indépendance et de confidentialité. Des décrets fixeront le soin de déterminer les conditions de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

A l’allure d’une tortue, cette loi modifiée a tout de même permis d’inscrire dans notre droit de la fonction publique des valeurs « fondamentales communes aux agents publics ». Ils sont les premiers gardiens des principes déontologiques et ils sont appelés à se consacrer pleinement à leurs fonctions au service de l’intérêt général (limitation des cumuls).

La création obligatoire de la fonction de référent déontologue est consacrée dans le texte mais la réussite de sa mission dépendra des moyens dont il disposera.

Ainsi, la déontologie devient nouvel enjeu pour tous les acteurs de la vie publique locale.

Jérôme DESCHÊNES

Conseiller Technique Ethique et Déontologie au SNDGT

Ç A BOUG E D A N S L E 0 6

L’ E N TR EPRIS E À L A LOUPE

L’A CT U ALIT É EN B REF

>> M ARC HÉ S PU B L I C S

OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES Un parking intermodal de 6,8 millions d'euros HT sera construit à Mouans-Sartoux

Les élus de la CASA ont voté à la majorité le principe de la construction d'un parking intermodal sur la commune de Mouans-Sartoux.

Un investissement de 6,8 M€ hors taxe qui permettra de prendre l'une des sept lignes de bus qui seront raccordées à la gare SNCF. Fidèle à la vision écologiste de l'ancien maire André Aschiéri, reprise par son fils et successeur Pierre (sans étiquette), la commune de Mouans-Sartoux a de longue date privilégié les déplacements "doux" et les solutions vertes comme les cantines scolaires bio.

L'Europe, l'Etat, la Région et le Département vont apporter leur écot (à hauteur de 2 millions) à la réalisation de ce parking intermodal qui permettra aux gens allant

Les personnes prenant le bus ou le train pourront laisser leur voiture sur le parking intermodal de Mouans-Sartoux.

(Photo d'illustration)

travailler sur Cannes ou sur le bassin grassois de prendre le train ou le bus et de laisser leur voiture dans cette commune.

Par convention, la ville de Mouans-Sartoux prendra à sa charge l'exploitation de ce par-

CARROS Construction de maisons et de parkings

La commune a vendu une parcelle au lieudit "Lou Plan deï Seuvo" d’une superficie de 2328 m² à la SA immobilière PARLONIAM (Groupe Cil Méditerranée).

Celle-ci va réaliser douze maisons individuelles groupées à caractère social et vingt-quatre places de stationnement. La vente a été conclue au prix de 550 000 € HT. Conseil municipal du 15 septembre 2016

BRIANÇONNET 1,3 M€pour la rénovation de l'auberge communale

La commune souhaite procéder à la rénovation de l’auberge communale le Chanan. Elle a confié la maîtrise d’ouvrage de ce chantier à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, qui va donc chercher un maître d’œuvre pour ce projet.

Conseil de communauté de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, 16 septembre 2016

ANDON 286 408 € pour une station de traitement des eaux usées

king et en assumera le déficit éventuel.

J.-M. CHEVALIER Conseil de communauté de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, 16 septembre 2016

trise d’oeuvre de ce projet a été confiée à la société CTH Ingénierie, qui en a estimé le coût à 286 408 € TTC. Conseil de communauté de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, 16 septembre

SAINT-MARTIN-VÉSUBIE

NOS ÉCHOS CLUB-BUSINESS Déjeuner mensuel Le déjeuner mensuel du Club Business se déroulera jeudi 6 octobre à partir de 12 heures sur la plage du Beaurivage, en présence d'Emmanuel Gaulin, président du club, et de trente chefs d'entreprises de la Métropole.

Réservations obligatoires sur le site www.clubbusinesse06.com PALMES DE LA COMMUNICATION Inscriptions La 17è édition des Palmes de la communication se déroulera le 24 novembre à partir de 18h30 au Palais Sarde à Nice. Ce concours est organisé tous les deux ans par l'association des professionnels de la communication de la Côte d'Azur et réunit les agences du grand sud de la France. Le président 2016 est Alexandre Drouillard (agence Les Gaulois).

AÉROPORT - NOUVELLE LIGNE Vers la Roumanie La compagnie Blue Air annonce l'ouverture de deux vols hebdomadaires vers Cluj-Napoca, au cœur de la Transylvanie, une des régions les plus spectaculaires de Roumanie. A partir de 29,99€. www.blueairweb.com (billets en vente dès maintenant pour des vols débutant le 10 avril 2017).

Réhabilitation énergétique du groupe scolaire Louis-Fulconis

MARSEILLE - IMMO Le rendez-vous d'octobre le salon de l'immobiliser Marseille Méditerranée aura lieu du 7 au 9 octobre prochains 2016 au Parc Chanot.

PÉGOMAS

ENTREPRISE- SANTÉ Un partenariat pour le sport Philippe Renaudi, président de l’UPE06, et Yvon Breton, directeur général délégué de AG2R La Mondiale ont signé un partenariat pour le projet pilote "Entreprise en forme" ayant pour objet le bien-être au travail, le bien vieillir et la pratique d’une activité physique.

Un million d'euros sera consacré à la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Louis-Fulconis afin de limiter la consommation énergétique. Le projet a été adopté par le conseil municipal municipal.

Réunion du 16 septembre 2016

Extension de Balico

La société Balicco, installée au lieu-dit "la Fénerie" depuis 2011 a acquis auprès de la communauté d’agglomération un terrain de 2,3 hectares au 1907 route de Pégomas. Le prix de l’achat est de 195 000€ TTC. Conseil de communauté de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, 16 septembre 2016

La commune a confié à la communauté d’agglomération la construction d’une station de traitement des eaux usées, au lieu dit l’Audibergue. La maî-

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du 23 au 29 septembre 2016

APPIM- ANNIVERSAIRE Vendredi 7 octobre,18h30, l'APPIM fête ses vingt ans au Domaine de Mont Leuze.

Rens. www.appim.com

Ç A BOUG E D A N S L E 0 6

L’A CT U ALIT É EN B REF

L’ E N TREPRIS E À L A LOUPE

INELDEA : QUELLE SANTÉ ! « Après avoir passé près de quinze ans dans l’industrie pharmaceutique, j’ai eu l’envie de concevoir mes propres formules, explique Nicolas Cappelaere qui est sur le point de fêter ses cinquante ans. J’ai fondé les Laboratoires Ineldea, avec pour ambition de faire reconnaître les produits de santé naturelle comme une autre façon de gérer sa santé pour « vieillir jeune ».

Dès notre création, nous nous sommes positionnés de façon innovante sur le marché des compléments alimentaires en les considérant comme une nouvelle génération de produits participant au bien-être et à la bonne santé des consommateurs.

Ce qui nous caractérise, c’est notre portefeuille de produits : nous sommes le seul laboratoire à avoir conçu plusieurs gammes de produits qui s’adressent à tous et à chaque étape de la vie ».

Au siège de l’entreprise, située dans la zone industrielle de Carros, on met au point les formules, on achète des composants, mais l’assemblage est sous-traité ailleurs. « Tous nos produits sont fabriqués en France, sous assurance qualité », poursuit le P.-D.G dont les marques (lire ci-dessous) sont présentes principalement en pharmarcies, parapharmacies, magasins spécialisés, mais aussi dans les centres de remise en forme, instituts de beauté ainsi que chez les kinésithérapeutes et les professionnels de santé.

Accélération de la croissance

Ineldea réalise 20% de son chiffre d’affaires à l’international. « L’export fait partie de notre stratégie de développement depuis la création des Laboratoires indique Nicolas Cappelaere.

A titre d’exemple nous avons été les premiers à réussir à exporter des compléments alimentaires au Koweit dès 2006 ». La société exporte dans plus de vingt pays en Europe et jusqu’en Russie, au Moyen-orient, en Afrique, en Chine et en Asie principalement. Et bientôt l'Algérie.

Connaissant une croissance régulière à deux

© DR

Créée par Nicolas Cappelaere, l’entreprise de produits de santé naturelle installée à Carros et certifiée ISO 22000 veut accélérer son développement

Nicolas Cappelaere, créateur et P.-DG de l’entreprise Ineldea depuis 2003. chiffres depuis sa création, Ineldea a accéléré son développement en 2012 en réalisant sa

motiver l’équipe en place et d’autre part de créer des emplois et de la croissance » conclut Nico-

BIEN GÉRER SANS SANTÉ POUR RÉUSSIR À "VIEILLIR JEUNE" première croissance externe avec l’acquisition des laboratoires Copmed, une PME française située à Chauray près de la Rochelle, spécialisée dans le développement et la commercialisation de compléments alimentaires par l’intermédiaire des naturopathes et des praticiens en médecine non conventionnelle. « En moins de quatre ans, nous avons réussi à transformer complètement Copmed, avec un projet ambitieux qui a permis d’une part de

las Cappelaere, qui ne compte pas en rester là et se tient prêt à bondir de ses starting-blocks pour saisir toute nouvelle opportunité d’acquisition qui pourrait se présenter.

Pierre BROUARD

LE PATRON

DANS LE CATALOGUE

LES CHIFFRES

Nicolas Cappelaere 50 ans, né à Malo-les-Bains (Nord).

1974, Installation à Nice.

Diplôme de chimie + IAE de Nice (DESS administration des entreprises) Siège au syndicat national des compléments alimentaires SYNADIET. Membre de la commission AFNOR antidopage.

PEDIAKID : est devenue la marque leader nationale sur le marché des enfants, aujourd’hui exportée dans 22 pays.

OLIOSEPTIL, alternative naturelle aux antibiotiques, une gamme d’aromathérapie prête à l’emploi.

INELDEA santé naturelle : une gamme de micronutrition complète ciblant les désordres physiologiques.

VITAMIN’22 : gamme de formules premium « multivitamines et minéraux ».

STC NUTRITION : large gamme de compléments nutritionnels.

Les Petites Affiches des A-M

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(*) La famille ISO 22000 de normes internationales traite du management de la sécurité des denrées alimentaires.

du 23 au 29 septembre 2016

30 M€ 20% 132 employés

de chiffre d'affaires 2015.

à l'export.

dont 70

sur la ZI de Carros.

1,54 milliard :

marché français du complément alimentaire.

L’INT E R V I E W

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

Tous ensemble, tous ensemble, oui, oui ! Après un été qui aura été propice aux discussions et sans doute aux prises de bec, les chefs d'entreprises MEDEF et CGPME ont réussi, sous la bannière de l'UPE-06, à constituer une liste unie pour se présenter aux élections à la chambre de commerce et d'industrie. Elle sera conduite par Jean-Pierre Savarino, vice-président sortant, qui a présenté en début de semaine la liste de ses colistiers en présence de Bernard Chaix, Laurent Lachkar et Honoré Ghetti.

"Il est naturel que les hommes et les femmes se portant candidats confrontent leurs visions dès lors qu'au final l'union n'est pas exclue. Et que c'est même une équipe unie qui sorte de cette période de discussions" s'est réjoui Philippe Renaudi, président de l'UPE. Ils sont donc 59 à briguer un siège pour la prochaine mandature de cinq ans, dont 26 qui dans le même temps sont candidats pour la chambre de commerce et d'industrie régional (1).

"Cette liste, c'est le résultat de la pesée économique de nos bassins d'emplois et de nos métiers. Sa moyenne d'âge est de 55 ans, il y a 32% de femmes (16% seulement pour le mandat actuellement en

Jean-Pierre Savarino entouré de MM. Chaix, Renaudi, Ghetti et Lachkar.

cours). Trente-sept métiers sont représentés".

Il a bien fallu faire des choix - douloureux - et certains qui n'ont pas été retenus, mais dont les compétences ne font pas de doute, auront droit à un lot de consolation : ils se verront confier des missions.

Jean-Pierre Savarino, qui se portera candidat à la présidence, s'est réjoui que "l'intérêt général a primé". Il a cité quelques axes de travail qu'il entend défendre : l'aménagement du territoire (et

le logement des actifs), l'international, l'amélioration à apporter aux services dus aux entreprises, la poursuite des investissements (campus de l'apprentissage, les ports), mettre en œuvre une vraie politique pour stopper la désertification commerciale des centres villes, le tourisme, etc.

Sur cette liste, on retrouve des professionnels déjà engagés dans des syndicats patronaux ou dans des postes électifs : Bernard Chaix, Michel Chevillon, Denis Cippolini, Philippe Desjardin,

Anny Courtade, Philippe Gautier, Philippe Ippolito, Dominique Ivaldi, Bernard Kleynoff (président sortant de la CCI), Jacques Kotler, Daniel Sfecci, Laurent Lachkar, Anne Lechaczynski, Laurent Londeix, Jean Mane, Pascal Nicoletti, Fabien Paul, Philippe Renaudi, Robert Roux, Bruno Valentin, etc.

J.-M. CHEVALIER Les Alpes-Maritimes auront 13 sièges sur 59 à la CCIR.

(1)

CMA : ADNA PRÉSENTE UNE LISTE

Constitué sous forme d'association, Artisans De Notre Avenir (ADNA) se lance dans les élections à la chambre de métiers et de l'artisanat du 06. La liste, conduite par Pascal Rolfo, artisan boulanger à Nice, entend défendre les intérêts des professionnels azuréens, intérêts insuffisamment pris en compte selon ADNA par l'équipe actuelle de la CMA-06.

Cette liste entend donner un coup d'arrêt à "une réglementation excessive" comme le compte pénibilité "véritable usine à gaz" et quasiment inapplicable dans le bâtiment, lutter contre l'ubérisation et la concurrence déloyale, refuser l'entrée des représentants syndicaux extérieurs aux entreprises artisanales, réformer en profondeur le RSI "en réduisant l'assiette des cotisations aux seuls revenus des chefs d'entreprise".

Et enfin, apporter un "un vrai soutien à tous les artisans grâce à un service de proximité renforcé de la CMA".

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"La pesée économique"

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ÉLECTIONS À LA CCI : MEDEF ET CGPME UNIS DERRIÈRE JEAN-PIERRE SAVARINO

Pascal Rolfo et ses colistiers entendent défendre les intérêts des artisans des AM.

Ses adhérents partent maintenant au contact des électeurs pour faire passer leur message.

ADNA dispose de huit sièges actuellement à la CMA-06 et de trois représentants à la

Les Petites Affiches des A-M

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chambre régionale.

"Notre ambition est claire : être majoritaires et redonner le pouvoir aux artisans d'en bas, trop oubliés" conclut Pascal Rolfo.

du 23 au 29 septembre 2016

L’INT E R V I E W

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

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SANTÉ : UN INSTITUT DU SEIN À SANTA MARIA

Philippe Pradal, maire de Nice, est venu inaugurer l'Institut du sein Santa-Maria.

"Le cancer du sein est une maladie qui se guérit dans 85 à 90% des cas. Plus le diagnostic est précoce, plus les chances de guérison sont grandes". Ce message d'espoir, c'est celui de toute l'équipe de l'Institut du sein qui vient s'ouvrir à la polyclinique Santa-Maria.

Cette unité, qui a été inaugurée par le maire de Nice Philippe Pradal, se consacre à une prise en charge globale, coordonnée et

personnalisée des patientes et de leurs proches. Elle leur offre sur ce même lieu (au sein de l'hôpital Lenval) un parcours de soins complet, depuis la détection par imagerie (mammographie numérique 3D, IRM, échographie), jusqu'à la chirurgie lorsque cela s'avère nécessaire, ainsi que l'accompagnement psychologique post opération, la kinésithérapie, la reconstruction mammaire etc.

Désormais, les femmes qui ont

un doute peuvent avoir une réponse en une journée. La chirurgie ambulatoire, qui change la vision de la maladie et diminue l'angoisse, est privilégiée.

"Nous ne sommes pas en compétition avec d'autres centres comme Lacassagne. Nous travaillons régulièrement avec le centre de haute énergie, la clinique du Parc Impérial" explique le docteur Kaïs Razzouk, chirurgien oncologue.

Cette hyperspécialisation permet

au corps médical de travailler dans les meilleures conditions pour les malades, attendu que l'on est évidemment plus efficace lorsque l'on pratique de nombreuses fois les mêmes types d'interventions.

50 000 cas de cancers du sein sont détectés en France chaque année, dont un millier en région Paca.

J.-M. CHEVALIER

Une cérémonie et le dévoilement de stèles en hommage aux Justes parmi les nations de la Vésubie et aux réfugiés juifs déportés en 1943 s'est déroulée le week-end dernier à Saint-Martin-Vésubie, en présence d'Eric Ciotti, député et président du conseil départemental, et de Pierre-François Veil, président du comité français de Yad Vashem.

"C’est la première fois que dans notre pays ce double hommage est rendu. C’est un signe fort. C’est une immense fierté pour nous tous" a déclaré Eric Ciotti. " Ces stèles rappellent que des femmes et des hommes exemplaires et courageux, dans les pires moments de notre histoire, ont pris le risque de dire non à la barbarie nazie, à la déshumanisation, à l’antisémitisme

© DR

VÉSUBIE : LA VALLÉE DES JUSTES HONORÉE

Lors du dévoilement des stèles..

prennent des formes nouvelles, qui touchent notre pays et notre région, cet exemple historique prend une valeur, une résonance encore plus belle, plus profonde, plus émou-

d’Etat de la France de Vichy. Ils ont pris le plus grand risque qui soit. La liberté de choisir entre le bien et le mal (...) En cette période où le totalitarisme et le terrorisme

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du 23 au 29 septembre 2016

vante. Je pense bien sûr à Hervé Gourdel".

L’arrivée des troupes allemandes a obligé une grande partie des Juifs réfugiés à fuir vers l’Italie par les cols de Cerise et de Fenestre. Tous ont alors vécu "une épreuve indicible. Ceux qui ont trouvé le courage et la force de franchir la frontière ont été rattrapés par la barbarie nazie à Borgo San Dalmazzo et déportés vers Auschwitz-Birkenau. Beaucoup sont revenus vers la vallée, épuisés; certains ont été arrêtés et déportés. D’autres ont eu la chance d’être cachés et sauvés par des Saint-Martinois. Leur reconnaissance envers leurs sauveteurs explique cet hommage rendu aux Justes de Saint-Martin-Vésubie aujourd’hui".

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

163076 163100

MeTrOpOle nice côTe D’aZur

TALLIANCE AVOCATS Maître Thibault POZZO di BORGO

cOMMune De Villefranche-sur-Mer aVis De cOnsulTaTiOn publique

Société d’Avocats au Barreau de NICE - 57 Promenade des Anglais - 06000 NICE Tél. 04.93.44.30.50 – Fax 04.93.37.09.96

RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER Par Arrêté en date du 19 septembre 2016, le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné qu’il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de VILLEfRANCHE-SUR-MER, pour une durée de 32 jours, du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2016 inclus.

Le projet de modification simplifiée a pour objet d’apporter des modifications à la zone gabaritaire UM, aux aspects extérieurs des constructions et de supprimer une servitude de mixité sociale.

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : - À la Mairie de Villefranche-surMer, la Citadelle BP 7, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, (excepté le mardi 1er novembre, jour férié).

- À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455, promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - immeuble Les Cîmes - Service de la Planification, 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et

" SOCIETE PROVENCALE DE PHOTOGRAVURE SPP " 163058

Société anonyme Capital : 332.020 € Siège social : 6, avenue de Verdun 06230 VILLEFRANCHE SUR MER RCS NICE 056 804 586

Lors de l'Assemblée Générale du 29 février 2016, les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Charles GéRONIMI Commissaire aux Comptes Titulaire et de Monsieur Charles ROVELLI, Commissaire aux Comptes Suppléant, et ont décidé de les remplacer par Monsieur Eric MAINE, domicilié 39, bd Albert 1er" 06600 ANTIBES en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et le Cabinet PIERRISNARD ASSOCIES, représentée par Monsieur Patrick BONfILS, demeurant 670 1ère avenue 06600 ANTIBES, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, pour la durée des mandats restant.

Pour avis, le Président.

13h30 à 15h45, (excepté le mardi 1er novembre, jour férié).

Toute personne pourra également s’exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Villefranche-sur-Mer Service de la Planification - 06364 NICE Cedex 4 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs, le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org A l’issu de la mise à disposition du public, le Président de la Métropole en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur (Service de la Planification – Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

VENTE aux enchères publiques APRÈS SURENCHÈRE au Tribunal de Grande instance de nice - place du palais à nice aDJuDicaTiOn JeuDi 27 OcTObre 2016 À 9 h LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

UN BATIMENT A USAGE DE GARAGE ET DE REMISE A L'ETAT DE RUINE édifié sur une parcelle sise Commune de SOSPEL (Alpes-Maritimes), 4 Chemin de Sainte Anne, cadastrée Section K 196 pour 2 ares 60 centiares.

Mise À prix : 14.300 E quaTOrZe Mille TrOis cenT eurOs Le cahier des conditions de vente du 7 avril 2016 (RG : 16/00069) peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Nice ou au Cabinet de Maître Thibault POZZO di BORGO (57 Promenade des Anglais 06000 NICE).

VisiTes : - Le mercredi 19 octobre 2016 de 14h00 à 15h00 Par le ministère de la SCP MATHIEU-RIPOLL-AZEMA, Huissier de Justice à NICE. 163051

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 septembre 2016, il a été constitué une Société par actions simplifiée ayant pour : Dénomination : AISA BLUE Capital social : 500 € Siège social : 300 Route des Crêtes Les Espaces Antipolis 06560 VALBONNE Objet : Promotion, développement, conception et commercialisation de tous produits, services ou technique dans la dermo-cosmétique et cosmétologie, conseil et formation, organisation de salons et d'atelier se rattachant à l'objet.

Durée : 99 années Président : Mme Patrizia D'ALESSIO, demeurant 8, rue de la Chaise 75007 PARIS Commissaire aux Comptes Titulaire : AUVECO AUDIT 37, rue de la Plaine 75020 Paris 390 231 330 R.C.S. PARIS Commissaire aux Comptes Suppléant : Compagnie Europeenne de Comptabilité 116, rue de Courcelles 75017 PARIS 441 386 596 R.C.S. PARIS La Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE. Le Représentant Légal.

163091

Suivant acte S.S.P. en date des 7 Septembre et 19 Septembre 2016, la Société ORTELLI fINANCIERE INVESTISSEMENT, Société à responsabilité limitée, au capital de 700.000 euros, ayant son siège social à SAINT PAUL DE VENCE (06570) 2140 Chemin du Malvan, immatriculée 387 661 226 RCS ANTIBES, a donné en gérance le fonds de commerce de Station-service sis et exploité à CAGNES-SUR-MER (06800) 5 avenue du Cheiron, dont elle est propriétaire, à la Société EfR fRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Le Cervier B – 12 avenue des Béguines – Cergy Saint Christophe 95806 CERGy PONTOISE Cedex, immatriculée 439 793 811 RCS PONTOISE, pour une période de neuf années dont six années fermes à compter du 01.01.2016 jusqu’au 01.01.2022, renouvelable pour une durée de trois années fermes expirant le 31.12.2024 ; à l’issue de cette nouvelle période, ce contrat sera renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Les petites affiches des A-M

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CLOS FRANCOISE 163043

Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros Siège social : C/O Exafid 29 avenue Carnot – L’Eden Parc 06500 MENTON RCS NICE N°B 504 958 794 Aux termes du Procès-Verbal de l’AGE du 16/09/2016, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 16/09/2016 et sa mise en liquidation.

L’AG susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Michael DOMBERGER demeurant 11 Chemin de la Turbie 98000 MONACO, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation reste fixé chez Exafid, 29 Avenue Carnot 06500 MENTON, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du TC de NICE. Mention sera faite au RCS : NICE.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

AVIS DE CONSTITUTION

163102

163010

cOMMune De peille (alpes-MariTiMes) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Commune de PEILLE, Monsieur le Maire, Hôtel de Ville - 06440 PEILLE Cedex Tel : 04.93.91.71.71. fax : 04.93.91.71.79 1) Description : 1.1) Type de marché de services : Catégorie de services : 66 1.2) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Souscription contrats d’assurances 1.3) Description/Objet du marché : Souscription des contrats d’assurances de la Commune de PEILLE 1.4) Lieu de prestations des services : PEILLE 1.5) Division en lots : Oui. 1.6) Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

1.7) Variantes prises en considération : Oui. 2) Quantité ou étendue du marché : 2.1) Quantité ou étendue globale : Solution de base : Selon description dans le cahier des charges.

2.2) Prestations supplémentaires ou alternatives : Selon description dans le cahier des charges.

2.3) Durée du Marché ou délai d’exécution : La durée du marché est de 4 ans, à compter du 1 er Janvier 2017 jusqu’au 31 Décembre 2020. Il pourra y être mis fin par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis de quatre mois avant le 1er Janvier de chaque année.

3) Conditions relatives au marché : 3.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables : Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans un délai maximum de 30 jours. En cas d’intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

3.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Groupement conjoint non solidaire en cas de coassurance.

3.3) Condition de participation : Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur / du fournisseur / du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise : • Lettre de candidature DC1 ou équiva-

aVis De Marché - serVices à signer l’acte d’engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Tous les soumissionnaires (entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Décret relatif aux Marchés Publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

4) Procédure 4.1) Type de procédure : Procédure adaptée en application des Articles 27 et 34 du Décret N° 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

4.2) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit : • Valeur technique de l’offre (55 %) : - étendue des garanties (25%), - Montant accordé des garanties (20 %), - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10 %).

• Montant de la prime (45 %).

4.3) Date limite de réception des offres Vendredi 4 novembre 2016 à 12 heures.

4.4) Langue pouvant être utilisé dans l’offre ou la demande de participation : français.

4.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

5) Renseignements complémentaires 5.1) Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes; - Lot 2 : Assurance responsabilité civile ; - Lot 3 : Assurance flotte automobile ; - Lot 4 : Assurance protection juridique de la Commune ; - Lot 5 : Assurance protection juridique des agents et élus de la commune.

5.2) Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l’adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges, sur le site www.marchés-sécurisés.fr 5.4) Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratifs peuvent être obtenus : Commune de PEILLE – Hôtel de Ville – 06440 PEILLE - Tel : 04 93 91 71 71. fax : 04 93 91 71 79 – e-mail : mairie@peille.fr Pour les renseignements d’ordre technique : Sophia Audit -527 chemin du Stade - 06530 SAINT CéZAIRE/SIAGNE. fax : 04 93 40 82 58 – e-mail : nathalie.mazzoni@sophia-audit.fr 5.5) Date d’envoi du présent avis : 30 septembre 2016

lent • Déclaration du candidat DC2 ou équivalent • Article 55 II 1° du Décret relatif aux marchés publics : Vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; l’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.

• Article 55 II 2° du Décret relatif aux marchés publics : justification d’avoir le droit de soumissionner (obligation uniquement pour le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché) : - Cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 1° et a et c du 4° de l’Article 45 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 : Extrait de casier judiciaire ; le candidat établi à l’étranger produit un extrait du registre pertinent ou à défaut un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence d’exclusion.

- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (déclarations fiscales et sociales) - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - Pièces prévues aux Articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8224-2 à D82545 du Code du Travail - Extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K-bis, extrait D1) Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de 6 jours à compter de la lettre d’information, les documents listés ci-dessus (Art 55 II 2° du Décret relatif aux Marchés Publics).

A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d’assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l’assureur l’habilitant

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du 23 au 29 septembre 2016

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 22 septembre 2016, il a été constitué une Société par actions simplifiée dont la dénomination sociale est « PALAIS BOHÊME». Son siège social est fixé 31 rue Barla 06300 NICE. Sa durée est de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Son capital constitué uniquement d'apports en numéraire est fixé à 5.000 Euros divisé en cinq cents actions de dix Euros chacune, entièrement libérées. La Société a pour objet, en france et à l'étranger : La vente de tous objets de décoration, de fleurs coupées et de créations florales : La réalisation, l'aménagement et le conseil en décoration intérieure et extérieure ; l'organisation d'évènements destinés tant aux professionnels qu'aux particuliers, et notamment l'organisation de séminaires d'entreprises, de congrès, de réunion de travail, de colloques, d'évènements d'entreprise, lancement de produits, l'organisation de mariages, décoration. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. La cession des actions de l'Associé unique est libre. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. En cas de pluralité d'Associés, toutes les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. Le Président de la Société est Madame Maya AMARA épouse AVERBUJ domiciliée 186 avenue de fabron 06200 NICE. La. Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis. La Présidente et Associée unique.

P. LEPLAT M.J. BIGANZOLI C. PIEFFET - C. DIMEGLIO S. VILLEMIN 163095

5 avenue Gambetta, 06600 ANTIBES

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte authentique reçu par Me Cédric DIMEGLIO, Notaire à ANTIBES (06600), le 15/09/2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière. Dénomination : SIJESA. Siège : 78, chemin d'Andon 06410 BIOT. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES. Capital : 1.500 €. Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Gérance : M. Salah BETTOUCHE et Mme Siham BETTOUCHE née M'ZOURI, tous deux demeurant 78, chemin d'Andon 06410 BIOT. Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés.

Pour avis. Le Notaire.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

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A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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aVis De Marché - DirecTiVe 2014/24/ue Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364, NICE Cedex 4, f, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 70, Courriel : dao@nicecotedazur.org, fax : (+33) 4 97 13 29 19, Code NUTS : fR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.e-marches06.fr Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Autre adresse : Uniquement par la plateforme ou par mail à : laetitia.griffon@nicecotedazur.org laurence.tixidre@nicecotedazur.org, NICE, f, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : fR823, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marches06.fr À l'adresse suivante : Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, 06364, NICE Cedex 4, f, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : fR823, Adresse internet : http://www.emarches06.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services Généraux des Administrations Publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : SIGNALETIqUE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE NICE Numéro de référence : VDN-16-1093 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Reprographie Descripteur principal : 79520000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des Articles 25, 66, 67 et 68 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. La consultation a pour objet : La fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel divers de signalétique.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Mots descripteurs : Reprographie Code CPV principal : 79520000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : fR823| Lieu principal d'exécution : Principalement sur la commune de NICE. Toutefois, le prestataire sera susceptible d’intervenir sur une autre commune, voire à l’étranger.

II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l’objet d’un AccordCadre avec bons de commande en application des Articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Les prestations de l’accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l’accordcadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

L’accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum HT : 150.000 euros - Montant maximum HT : 900.000 euros Le délai d’exécution de l’accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 25 2. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10 Prix : 1. Prix / Pondération : 65 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : II.2.7) Durée du marché, de l'accordcadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Information sur les options Options : Oui Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (Article 139 du Décret N°2016-360 du 25 mars

Les petites affiches des A-M

2016), et/ou des marchés de prestations similaires (Article 30 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’Article 42 de l’Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Epreuves : cf. Article 3 du RC Les trois épreuves certifiées et le DVD sont à récupérer sur place contre récépissé ou envoyer par courrier recommandé sur demande écrite du candidat. Pour les demandes écrites, celles-ci devront parvenir avant le 24 OCTOBRE 2016 à 12 h. Les demandes écrites parvenues après cette date ne pourront être prises en compte.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.

- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.

- Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché Européen) III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires : Chiffres d'affaires du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimum de capacité exigé : La moyenne du chiffre d'affaires sur les trois dernières années devra être égale ou supérieure à 700.000 euros HT. III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant l'outillage : Une description de l'outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dis-

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posera pour la réalisation du marché public.

- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public : - Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Niveau minimum de capacité exigé : le candidat devra justifier de la détention d'au minimum 4 imprimantes très haute définition (égales ou supérieures à 1200 DPI) et a minima d'une imprimante en capacité d’imprimer des laizes égales ou supérieures à 3 M de large.

- Niveau minimum de capacité exigé: - 2 opérateurs " machine ", - 1 infographiste, - 4 poseurs, - 1 personne en confection-finition.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics : Oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

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aVis De Marché - DirecTiVe 2014/24/ue IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 8 novembre 2016 - 16:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 10 novembre 2016 - 16:00 Lieu : Date donnée à titre indicatif Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

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5 avenue Gambetta, 06600 ANTIBES

LOGAMO

Société Civile Capital : 762,24 € Siège : 4, avenue Lemeray 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 444 195 887 Suivant décision de la collectivité des Associés en date du 24/06/2016, il a été décidé, avec effet au 24/06/2016 : 1°) Le transfert du siège social de la Société, qui sera désormais fixé : 23, rue du Docteur Dautheville - Carrefour de la Nouvelle Orléans 06160 ANTIBES JUAN LES PINS. 2°) Le changement de dénomination sociale qui sera désormais : GUMMO 3°) La nomination de M. Rudy MAMAN, en qualité de Gérant, en remplacement de M. Jean-Claude LOGUT démissionnaire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention au RCS d'ANTIBES. Pour avis. Le Notaire.

POURSUITE D'ACTIVITE : SASU com'posée.fr - Capital : 10.000 € - Siège : Le Vert Clos Villa N°1, 594 ch. des Combes, 06600 ANTIBES. RCS ANTIBES N° 794 058 131. A la délibération du 27/09/16, les Associés ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la Société bien que le capital soit inférieur à la moitié du capital social. Validation RCS d'ANTIBES. 163082

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 1 / Echantillons : (cf. Art. 5.2 du Rc) Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante : Mairie de NICE Direction des Relations Publiques Commande Publique 2 Rue de la Préfecture - Bureau 301 06364 NICE Cedex 04 Les horaires d'ouverture sont les suivants : De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi. De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15h45 le vendredi. Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. L'absence de remise d'échantillon entrainera le rejet de l'offre.

2 / Jugement des offres : (cf. Art.6.1 du Rc) L’Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le Prix : 65/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans

le bordereau des prix.

- La valeur technique : 25/100 Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 Il sera analysé au vu des échantillons fournis.

Sous-Critère N°1 : qualité de l'impression au vu des échantillons fournis, noté sur 20, pondéré à 80% Sous-Critère N°2 : qualité générale de deux structures auto - portantes, noté sur 20, pondéré à 20%.

- Les performances en matière de protection de l'environnement Définition du critère : 10/100 Ce critère sera noté sur 20.

Sous-Critère N°1 : Gestion des déchets résultants de l’exécution du présent marché sur 16 points. Sous-Critère N°2 : Utilisation d’encres respectueuses de l’environnement dans le cadre du présent marché sur 2 points. Sous-Critère N°3 : Utilisation de supports respectueux de l’environnement sur 2 points En cas d’égalité de la note globale, c’est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

3/ Conditions de remise des plis : Cf. Article 7 du règlement de consultation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-

CHANGEMENT DE GÉRANT 163084

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Aux termes d'une décision en date du 27/09/16, l'Associé unique de la Société « SALADINO GROUP », S.A.R.L. au capital de 30.500 €, ayant son siège social 2 Place franklin, 06000 NICE, RCS NICE 819 485 236, a décidé : De remplacer à compter du même jour la dénomination sociale "SALADINO GROUP" par " B.E.T. SALADINO " et de modifier en conséquence l'Art. 3 des statuts. De modifier l'objet social pour adopter les activités de « Bureau d’études pour : Ingénierie, études techniques de la construction, économie de la construction, programmation architecturale et technique ; assistance à la maîtrise d’œuvre et à la maîtrise d’ouvrage, pilotage et coordination de travaux, direction de travaux, décoration d’intérieur, conseil en montage et en gestion d’opérations immobilières, réaliser toutes études consultations et donner tous conseils sur les domaines précédemment cités » et de modifier en conséquence l'Art. 2 des statuts. De transférer le siège social du 2, place franklin, 06000 NICE au 5 bis avenue Jean de la fontaine à NICE (06100) à compter du même jour, et de modifier en conséquence l'Art. 4 des statuts.

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 Septembre 2016, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROLAIN, au capital de 609,80 Euros, ayant son siège à ANTIBES (06600) 378 chemin des Combes Bât. C, La Baie des Combes, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 338 055 247, a nommé, Monsieur Alain CANARD, seul Associé, demeurant à ANTIBES (06600) 378 chemin des Combes Bât. C, La Baie des Combes, Gérant, en remplacement de Monsieur Rolland CANARD décédé le 18 Août 2015.

En conséquence, ladite Société sera à compter du 8 Septembre 2016 gérée par Monsieur Alain CANARD Pour insertion. Le Notaire.

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Aux termes d'une décision en date du 28/09/16, l'Associé unique, de la S.A.R.L. ALOUANE GROUP, au capital de 30.500 €, ayant son siège social 2 Place franklin, 06000 NICE, immatriculée au RCS de NICE 819 517 533 a décidé : De remplacer à compter du même jour la dénomination sociale "ALOUANE GROUP" par "EffyS" et de modifier en conséquence l'Art. 3 des statuts. De modifier l'objet social pour adopter les activités de « Bureau d’études techniques, Ingénierie de la construction, Maîtrise d’ouvrage, Economie de la construction, Assistance à la maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage déléguée, Montage d'opérations immobilières, Ingénierie conseil et expertises en construction » et de modifier en conséquence l'Art. 2 des statuts.

Les petites affiches des A-M

CHANGEMENT DE PRESIDENT - SASU AMENAGEMENT FINITION DU BATIMENT 5.000 € 60 Av de Nice, Le Delpes, 06800 CAGNES-SUR-MER RCS ANTIBES N° 805 023 678. Par décision de l'Associé unique du 01/07/16, nomination en qualité de Président de M Hadrien ROUBERT sis 6 Hullet road # 14-01 , 229159 SINGAPOUR, en remplacement de Mme Priscille ALLARD démissionnaire, à compter du 01/07/16. Validation : RCS ANTIBES. 163085

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dures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd franck Pilatte B.P. 4179, 06359, NICE Cedex 4, f, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, fax : (+33) 4 93 55 78 31 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales , Place félix-Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, f, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, fax : (+33) 4 84 35 44 60 VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd franck Pilatte B.P. 4179, 06359, NICE Cedex 4, f, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, fax : (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 27 septembre 2016

Forme : Société Civile Immobilière. Dénomination : SCI SAINT LOUIS - Capital : 2.000 euros divisés en 2.000 parts sociales d’1 €. Siège social : 92-94 av du Dr Donat, 06800 CAGNES SUR MER. Objet : L’acquisition et la propriété de tous biens immeubles et droits immobiliers en france et notamment d’un immeuble sis 86 Avenue du Docteur Donat à CAGNES-SUR MER, L’administration et la gestion par bail ou autrement desdits immeubles. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANTIBES. Gérant : SARL HIPPOCRATE INVESTISSEMENT dont le siège social est situé au 10, avenue de la Victoire à ; LA TURBIE (06320).

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SARL ABCA A BAATECO 163069

SARL à Associé unique Au capital de 5.000 € Siège social; 18 rue du Dr Fighiera 06300 NICE RCS NICE: 525 104 121

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Par décision extraordinaire du 31 décembre 2011, Mr H. TADINI, Associé unique et Gérant de la Société a décidé de modifier à compter du 01/01/2012 en le complétant, l'objet social de la Société. Celui-ci devient : La Société a pour objet : Le dépannage à domicile, la réparation, l'entretien des équipements de la maison en vitrerie, serrurerie, plomberie, chauffage, électricité ... et la vente des pièces et matériels y afférents. Deuxième alinéa inchangé. L'Art. 2 des statuts s'en trouve en conséquence modifié. Pour avis.

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MeTrOpOle nice côTe D’aZur cOMMune De sainT-laurenT-Du-Var 1er aVis D’enquèTe publique

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR Par Arrêté Métropolitain en date du 15 septembre 2016, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT-LAURENT-DUVAR pour une durée de trente-huit jours (38), du lundi 17 octobre au mercredi 23 novembre 2016 inclus.

A cet effet, Madame Claude COHEN, Cadre retraité de la fonction publique, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Madame fanny AZAN-BRULHET, Architecte-DPLG, Responsable Urbanisme de la Mairie de TOURRETTES-SUR-LOUP, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - en Mairie de sainT-laurenT-DuVar, 222, Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (fermeture des bureaux de l’Hôtel de Ville les mardi 1er et vendredi 11 novembre 2016, jours fériés), - À la Métropole Nice Côte d’Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » - 5ème étage - quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (fermeture des bureaux de la Métropole les mardi 1er et vendredi 11 novembre 2016, jours fériés).

Chacun pourra prendre connaissance de la Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Madame le Commissaire-Enquêteur Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme - Hôtel de Ville de SAINT-LAURENTDU-VAR - 222, Esplanade du Levant - B.P. 125 - 06706 SAINT-LAURENT-DU-VAR CEDEX Les observations seront annexées au registre d’enquête par le Commissaire-Enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l’enquête publique.

Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : - À l’Hôtel de Ville de sainT-laurenTDu-Var, 222, Esplanade du Levant : - Les lundi 24 octobre 2016, mardi 8 novembre 2016 et mercredi 23 novembre 2016, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’évaluation environnementale réalisée sur le projet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation prévu sur le secteur du Square Bènes est contenue dans le dossier soumis à enquête publique.

L’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été saisie pour avis, en application des dispositions des Articles L104-6 et R104-23 du Code de l’Urbanisme.

L’évaluation environnementale n’a pas donné lieu à un avis de l’autorité administrative de l’Etat.

Le dossier soumis à enquête comprend le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000.

Le dossier peut être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification) – Immeuble « Cimes » - 5ème étage - quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-LAURENT-DU-VAR. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 0489-98-19-21).

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SARL «IPSO-FACTO», au capital de 62.500 €, dont le siège social est sis à CANNES (06400), 1/5 rue Allieis, immatriculée à CANNES sous le N° 449 602 515. Selon AGO en date du 01/09/16, l'Associé unique prend acte et accepte la démission de Mme Solange PEREZ de ses fonctions de Co-Gérante à compter du 01/09/16. Mme Christel GOZLAN reste seule Gérante de la Société. Pour avis.

Suivant décision de l’AGE du 28 juillet 2016 de la Société AZURPROXIMITE S.A.S. au capital de 7.622,45 € dont le siège social se situe 75, boulevard du Président Wilson à JUAN LES PINS (06160) immatriculée au R.C.S d’ANTIBES sous le N° 437 789 746, il a été décidé du transfert du siège social de la Société au 132, Chemin Combe Vidal à SALERNES (83690) à compter du 28 juillet 2016.

1er aVis D’enquèTe publique

SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE Par Arrêté N°168/2016 du 1er septembre 2016 Le Maire de la Commune de ROqUEfORT LES PINS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Au terme de l’Enquête publique, le Conseil Municipal de la Commune de ROqUEfORT LES PINS sera saisi pour l’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, par décision N° E16000029/06 du 21/06/2016 Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné Monsieur Jacques LAVILLETTE en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Maurice LESECq en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant L’enquête se déroulera du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 inclus, à la Mairie de ROqUEfORT LES PINS située Place Antoine Merle : Le Lundi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00, le Mardi 08h00 à 12h30, le Mercredi 8h00 à 17h00, le Jeudi 08h00 à 12h30 et le Vendredi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00. (Samedis, dimanches et jours fériés exceptés).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (Enquête Publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme) à l’adresse suivante : Hôtel de Ville Place Antoine Merle 06330 ROqUEfORT LES PINS. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie, salle du 163035

Aux termes d'un acte SSP en date du 22/09/16, il a été constitué une Société par action simplifiée unipersonnelle. Dénomination sociale : CAPO BAT 06 - Siège sociale : 36 rue Hérold 06000 NICE - Forme : SASU - Capital : 1.000 €. Objet social : Construction de maisons individuelles. Président : M.VARELA SANCHES Admilson de Jésus demeurant 36, rue Hérold 06000 NICE. Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Chaque Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

163012

Les petites affiches des A-M

163055

M.RETORE Gérald, Jean-Pierre, et Mlle TRéHARD Céline, Sandrine, demeurant ensemble 3 Avenue d'Adoua à ANTIBES (06600), agissant au nom de leur enfant mineur RETORE TRéHARD Johan, Gael né le 09 novembre 2014 à NICE 06000, déposent une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer au nom patronymique de ce mineur celui de TRéHARD. Pour avis.

16

du 23 au 29 septembre 2016

Conseil Municipal : • Le lundi 17 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00, • Le Mercredi 2 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 • Le Vendredi 18 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00.

Le dossier d’enquête est composé : • Du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté, c’est-à-dire du rapport de présentation, du projet d’Amenagement et de Développement Durable (PADD), des orientations d’aménagement, du règlement, des documents graphiques des annexes…

• Du recueil des avis émis par les collectivités ou organisme associés ou consultés, • D’une évaluation environnementale intégrée dans le rapport de présentation, • De l’Avis de l’autorité environnementale intégrée dans le recueil des avis des personnes publiques associées, • Du registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête publique, toutes informations relatives à l’organisation et son déroulement peuvent être sollicitées auprès de Philippe PROVENZANO (Service Amenagement) aux heures et jours d’ouvertures habituels de la Mairie ou par téléphone au 04 92 60 35 00.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie de ROqUEfORT LES PINS ou toute personne intéressée pourra en obtenir communication.

XL CIUS 163048

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle Au capital de 500 euros en liquidation Siège social : 540, chemin des Servions 06620 LE BAR SUR LOUP N° SIREN : 750 743 254 RCS de GRASSE

AVIS DE LIQUIDATION

Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 31/08/2016, l’Associé unique a approuvé les comptes de la liquidation arrêtés au 31/08/2016 et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de GRASSE. Pour avis et mention, M. Okhravi Liquidateur.

ADDITIF - À l'annonce N°162970 concernant la SC GIAMPI HOLDING parue dans le présent journal du 2016-09-22 il fallait ajouter CESSION DES PARTS : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

163045

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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TALLIANCE AVOCATS - Maître Thibault POZZO di BORGO Société d'Avocats au Barreau de NICE - 57 Promenade des Anglais - 06000 NICE Tel : 04 93 44 30 50 - Fax : 04 93 37 09 96

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

UN APPARTEMENT

DE DEUX PIECES DE 39,52 M²

Dépendant d'un ensemble immobilier sis Commune de NICE, 3 Boulevard Carabacel et 2-4 Avenue Saint Jean Baptiste, cadastré Section LD 56 pour 6 ares 70 centiares

ADJUDICATION LE JEUDI 3 NOVEMBRE 2016 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION IMMOBILIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

DésiGnaTiOn Du bien À VenDre en un lOT : Dans un ensemble immobilier sis Commune de NICE, 1 et 3 Boulevard Carabacel et 2-4 Avenue Saint Jean Baptiste, cadastré Section LD 56, lieudit "Carabacel", ayant fait l'objet : - D'un règlement de copropriété Vol. 1775/6, et d'additifs au dit règlement de copropriété, Vol. 1889/10 et Vol. 1934/46 ; - D'un acte rectificatif à règlement de copropriété en date du 19 avril 1956, publié au 1er Bureau des Hypothèques de NICE le 28 avril 1956, Vol. 2133 N° 11 ; - D'un Etat Descriptif de Division en date du 4 février 1988, publié au 1er Bureau des Hypothèques de NICE les 1 er avril et 23 juin 1988, Vol. 1988 AP 3005 ; - D'un Etat Descriptif de Division en date du 4 février 1988, publié au 1er Bureau des Hypothèques de NICE les 1er avril et 23 juin 1988, Vol. 1988 AP 3006, suivi d'une attestation rectificative en date du 22 juin 1988, publié au dit bureau des hypothèques le 23 juin 1988, Vol. 1988 AP 5618 ; - D'un modificatif à état descriptif de division en date du 10 décembre 1990, publié au 1 er Bureau des Hypothèques de NICE le 25 janvier 1991, Vol. 1991 AP 730. savoir : - Le lot N°137 : Un appartement au premier étage, composé d'une entrée, de deux pièces sur le devant, water-closet, cuisine avec balcon sur cour et les 18/1.000èmes de parties communes générales.

À la requeTe De : Maître Jean-Marie TaDDei, membre de la SCP TADDEI-fERRARI-fUNEL, Mandataire-Judiciaire, demeurant 54 Rue Gioffredo 06000 NICE. Ayant pour Avocat Maître Thibault POZZO di BORGO Associés de la

cOnsiGnaTiOn pOur enchérir

SCP INTERBARREAUX DELPLANCKEPOZZO di BORGO-ROMETTI & Associés (TALLIANCE AVOCATS), SCP d'Avocats au Barreau de NICE, "Villa La Plage", 57 Promenade des Anglais 06000 NICE

Par chèque de banque ou caution bancaire d'un montant de 5.000 €uros au minimum.

DescripTiOn - OccupaTiOn

Delai pOur surencherir :

Les biens sus désignés ont fait l’objet d’un PV descriptif dressé par Maître MATHIEU, Huissier de Justice à NICE, en date du 5 juillet 2016, lequel a été annexé au cahier des conditions de la vente.

Une surenchère de 10 % pourra être formée dans les dix jours de l’adjudication par un Avocat inscrit au Barreau de NICE.

paieMenT Du prix D'aDJuDicaTiOn :

DrOiT De preeMpTiOn :

Le prix devra être réglé dans les trois mois de l'adjudication, y compris les intérêts au taux légal à compter du jour où la vente est devenue définitive, entre les mains de Maître Jean-Marie TADDEI, à charge pour lui de le déposer au compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.

L'immeuble concerné est inscrit dans le champ d'application du Droit de Préemption Urbain.

cahier Des cOnDiTiOns De VenTe : Le cahier des conditions de vente du 18 août 2016 (RG : 16/159) peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de NICE ou au Cabinet de Maître Thibault POZZO di BORGO (57 Promenade des Anglais 06000 NICE). Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat postulant inscrit au Barreau de NICE.

A défaut de paiement de la totalité du prix et des intérêts dans le délai précité de trois mois, le liquidateur poursuivant la vente pourra enjoindre l'adjudicataire défaillant par simple lettre recommandée de faire le versement sous peine de "réitération des enchères".

VisiTes :

D.a.T.

- le Mardi 18 octobre 2016 de 14h00 à 15h00 ; - le Mardi 25 octobre 2016 de 14h00 à 15h00.

Plus de cinq ans.

paieMenT Des DrOiTs D'enreGisTreMenT eT T.V.a. :

Par le ministère de la SCP MATHIEURIPOLL-AZEMA, Huissier de Justice à NICE. Les informations données dans cet avis sont indicatives et non contractuelles.

Tous les droits et taxes qui seront dus lors de la vente seront à la charge de l'adjudicataire en sus de son prix.

Mise À prix : cinquanTe Mille eurOs

Elles ne sauraient engager la responsabilité des poursuivants ni de leur conseil.

ci.................50 000 E Avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas. d'enchères désertes

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant ce code

AVIS DE CHANGEMENT DE PRESIDENT : SASU DESCOLO - 1.000 € - 2721 chemin de Saint Claude, 06600 ANTIBES. RCS ANTIBES N° 808 781 678. Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 12/09/16, nomination en qualité de Président de Mr Patrick PORTET sis 12 Avenue Mathias Duval, 06130 GRASSE, en remplacement de Mme Michèle PORTET démissionnaire, à compter du 12/09/16. Validation : RCS ANTIBES. 163070

encheres.petites-affiches.fr

Les petites affiches des A-M

AVIS DE CONSTITUTION 163060

17

du 23 au 29 septembre 2016

Aux termes d'un acte sous seing privé établi à GRASSE en date du 21 septembre 2016, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : HOLDING Honoré, SIEGE SOCIAL : 34 chemin des Acacias, GRASSE (06130) OBJET : La participation directe ou indirecte dans toutes Sociétés industrielles, commerciales, financières ou autres, constituées ou à constituer, françaises ou étrangères. L'acquisition, l'aliénation, l'échange et toutes opérations portant sur des actions, parts sociales et généralement sur toutes les valeurs mobilières ou droits mobiliers et immobiliers quelconques et toutes activités de holding, notamment tous actes de gestion, d'administration , marketing, informatique et conseils en général auprès de toutes entreprises; DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

CAPITAL : 1.000 Euros ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription des titres au nom de l'Associé, au jour de l'Assemblée, dans les comptes de titres tenus par la Société. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

AGREMENT : L'agrément pour toute cession d'actions par un Associé est donné par le Président.

PRESIDENT : Monsieur fabien COTTA demeurant 34 chemin des Acacias, GRASSE (Alpes Maritimes) IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, le Président.

163071

Par ASSP du 26/09/16, constitution d'une SASU dénommée : NORA - Sigle : NTSEnseigne Commerciale : NTS Capital : 6.000 €. Siège : 17 Rue Marceau, 06000 NICE. Objet : La Société a pour objet en france, dans l’Union Européenne et à l'étranger, directement ou indirectement : Le transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur. achat/vente et location de véhicule sans chauffeur. la diffusion et l'édition par tous moyens technique et technologiques, notamment de communication de toutes informations et services, plus particulièrement de services audio-visuels, téléphoniques, télématiques, internet ou autres, dans quelque domaine que ce soit. Président : Mr ABDELWAHED MOSRATI sis 17 Rue Marceau , 06000 NICE. Durée : 99 ans.

Immatriculation : RCS NICE. CLOTURE DE LIQUIDATION : SARL PHILO - Au Capital de : 1.000 € en liquidation 3 av Gay, 06000 NICE. RCS NICE N° 800 562 233. Suite à l'AGE du 15/09/16, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 15/09/16. Pris acte de la démission de Mr Philippe SALMON de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion.

163034

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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etude de Maîtres charles-Jean DaMOureTTe et Didier leMasle Notaire à CAEN (Calvados), 21, place de la République.

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Didier LEMASLE, Notaire è CAEN (Calvados), 21, place de la République, le 26 septembre 2016 a été constituée une Société civile ayant les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits Immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La Société est dénommée : SCI MAXRO. Le siège social est fixé à : OPIO (06650), 1 chemin de la font des Dônes.

La Société est constituée pour une durée de cinquante années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200 EUR).

Les apports sont en numéraire.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Les Associés nomment pour premiers Gérants de la Société : Monsieur Jérôme LEMONNIER, demeurant à OPIO (06650), 1 chemin de la font des Dônes et Madame florence COUTARD, demeurant à OPIO (06650), 1 chemin de la font des Dônes, tous deux domiciliés et qualifiés avec faculté d'agir ensemble ou séparément La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis. Le Notaire.

163080

raoul helluY nathalie GunslaY bertrand Dubar christelle VilleMin-baGarD Notaires à REMIREMONT

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 2016, les Associés de la Société dénommée SCI fRED JOINVILLE, Société Civile Immobilière, au capital de 225.000,00 EUR, dont le siège social est à PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019), 27 Villa Curial, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 483 537 577, ont décidé de transférer le siège social de ladite Société à NICE (06000), 2 Rue Oscar Il, à compter du 2 août 2016. Ancien siège social : 27 Villa Curial à PARIS 19EME ARRONDISSEMENT. Nouveau siège social : 2 Rue Oscar Il 06000 NICE. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Pour avis. Le Notaire.

ADVERTISE ME

Nino PARRAVICINI

163077

163059

Avocat au Barreau de NICE 1 rue Foncet 06000 NICE Tél : 04.93.27.90.67 - Fax: 04.93.27.98.31

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 6.000 Euros Siège social : 1198 Avenue Maurice Donat Bâtiment A, MOUGINS 503 747 040 RCS CANNES

Aux termes d'un acte SSP du 16/09/2016 à NICE il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable. Dénomination : COVER. Siège social : 13, rue Roquebilière 06150 CANNES. Capital : 1.000 € minimum et 100.000 € maximum. Objet : Réalisation de chantier d'interventions et de reconstruction d'immeuble, l'engagement et l'exécution d'appels d'offre et de sous-traitance publiques et privées dans le secteur du bâtiment et réalisation de chantiers en général.

Durée : 99 ans. Président : Monsieur Alessandro VERRILLO, né le 12/04/1965 à CASALBORE (ITALIE}, de nationalité Italienne, célibataire, demeurant à PESCATE (23855) Via Baggiola 12, ITALIE. Exercice du droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Transmission des actions : La cession des actions est libre. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Toute transmission d'actions, cession, apport des actions est soumis à l'agrément préalable de l'Associé majoritaire de la Société. Si aucun Actionnaire n'est majoritaire dans la Société, l'agrément de la cession des actions est alors demandée à la collectivité des Associés. Immatriculation au RCS de CANNES. Pour avis.

Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26/09/2016, il a été décidé : De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, et d'adopter la nouvelle forme des statuts. L'objet, la dénomination, la durée et le siège social de la Société n'ont pas été modifiés. Les fonctions de Co-Gérants de Monsieur Elyès BRJKI et de Monsieur Philippe KLOCHENDLER ont pris fin à compter du même jour. De nommer Monsieur Philippe KLOCHENDLER sus-nommé en qualité de Président. De nommer Monsieur Elyès BRJKI sus-nommé en qualité de Directeur Général. Le mandat des Commissaires aux Comptes a été maintenu. Les co nditions d'admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Tout Actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CANNES.

AVIS DE CONSTITUTION

P.I.F. 163050

Société Civile Immobilière Au capital de 2.000 € Siège social : 19 Boulevard Tzarewitch Palais Victoria - 06000 NICE 800 042 822 RCS NICE

TRANSFERT DU SIèGE SOCIAL

D'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 septembre 2016, il résulte que le siège social a été transféré, à compter du 6 septembre 2016, du 19 Boulevard Tzarewitch Palais Victoria 06000 NICE au 15 avenue Desambrois 06000 NICE. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifi comme suit : Siège social : Ancienne mention : 19 Boulevard Tzarewitch - Palais Victoria 06000 NICE. Nouvelle mention : 15 avenue Desambrois 06000 NICE. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

CONOBAR 163089

Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 1.000 € Siège social : 1, rue Jules Gilly 06300 NICE 803 512 029 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 30 octobre 2015, l'Assemblée Générale Ordinaire a: - Approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au Liquidateur: M. BORGIA francesco.

- Prononcé la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Liquidateur.

163074

Par ASSP du 23/09/2016, constitution d'une SAS dénommée : COMTAT VENAISSIN - Capital : 100 € - Siège : 12 Avenue Marie-Christine, 06000 NICE - Objet : Aménageur foncier, promotion immobilière, marchand de biens, vente en vefa. Président : Monsieur Nicolas MARSEILLES sis 12 Avenue Marie-Christine, 06000 NICE. Transmission des actions : Librement cessibles.

Conditions d'admission aux Assemblées : Participation libre. Conditions d'exercice du droit de vote : Participation libre. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NICE.

163053

Par décision du 04/08/2016, l’Associée Unique de la SAS PACA FONCIER au capital de 1.000 € ayant son siège social 84, route de Bellet 06200 NICE, immatriculée au RCS de NICE 809 215 874, statuant en application de l'Article L. 225-248 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Les petites affiches des A-M

18

du 23 au 29 septembre 2016

SARL MAYA DEPANNAGE, SARL à Associé unique au capital de 2.000 € - Ancien siège social : C/ Assistance formalités Juridiques 40/54 Avenue Sainte Marguerite 06200 NICE. Nouveau siège social : C/ Secrétariat et Services fiduciaires 19 rue Marceau 06000 NICE - Siren. RCS NICE 814 289 138. A l'AGE du 20/08/2016, décisions de l'Associé unique : Mr Ziad KHELIfI a cédé les 100 parts sociales du capital social à Mr Walid fRIDHI qui devient Associé unique. Mr Ziad KHELIfI démissionne de ses fonctions de Gérant à effet immédiat.

Mr Walid fRIDHI, nouvel Associé unique décide d'assumer seul la fonction de Gérant et ce, à effet immédiat. Mr Walid fRIDHI décide de transporter le siège social de : C/ Assistance formalités juridiques, Galerie Araucaria, 40/54 Avenue Sainte Marguerite 06200 NICE à : C/ Secrétariat et Services fiduciaires 19 rue Marceau 06000 NICE Les Art. 5, 7 et 16 des statuts s'en trouvent en conséquence modifiés. Pour avis.

163075

REALTY FACTORY 163079

SAS à capital variable de 500 € Minimum : 500 € Maximum : 10.000.000 € Siège social : 1, rue Chabaud 06400 CANNES

CONSTITUTION

Par acte SSP en date du 30/09/2016 il a été constitué la Société suivante : Objet : Transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce, et gestion immobilière. Durée : 99 ans. Président : Alexandre LACHARME demeurant 1, rue Chabaud 06400 CANNES. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Immatriculation au RCS de CANNES. 163098

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 30/06/2016 il a été mis fin à la location gérance, consentie par acte sous seing privé à CANNES en date du 01/12/2015, pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction, entre : La Société SARL J.LANS, au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 749 860 987, domiciliée 16 Rue Saint Dizier 06400 CANNES représentée par Sébastien BOURG, Au profit de La Société SARL SOfRENCH, au capital de 1.500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 815 269 022, domiciliée 16 Rue Saint Dizier 06400 CANNES représentée par Sylvain DAVID, portant sur un fonds de commerce de : RESTAURANT sis et exploité au 16 Rue Saint Dizier, 06400 CANNES Pour unique insertion.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

163092

TALLIANCE AVOCATS - Maître Thibault POZZO di BORGO Société d'Avocats au Barreau de NICE - 57 Promenade des Anglais - 06000 NICE Tel : 04 93 44 30 50 - Fax : 04 93 37 09 96

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES UN LOCAL A USAGE DE MAGASIN (LOT 3 DE L'E.D.D.) ET DEUX CAVES (LOTS 1 ET 2 DE L'E.D.D.) dépendant d'un ensemble immobilier sis Commune de SAINT ETIENNE DE TINEE, 38 Rue Droite, cadastré Section N 1017.

ADJUDICATION LE JEUDI 3 NOVEMBRE 2016 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION IMMOBILIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

DésiGnaTiOn Du bien À VenDre en un lOT : Les biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis Commune de SAINT ETIENNE DE TINEE, 38 Rue Droite, cadastré Section N 1017, ayant fait l'objet d'un Etat Descriptif de Division reçu par Maître SEASSAL, Notaire à NICE, le 19 septembre 1986, publié au 4ème Bureau des Hypothèques de NICE le 8 octobre 1986, Vol. 86 DP 3732, savoir : - Le lot 1 : Une cave au sous-sol, sans affectation de parties communes ; - Le lot 2 : Une cave au sous-sol, sans affectation de parties communes ; - Le lot 3 : Un local à usage de magasin au rez-de-chaussée, sans affectation de parties communes.

À la requeTe De : Maître Jean-patrick funel, membre de la SCP TADDEI-fERRARI-fUNEL, Mandataire-Judiciaire, demeurant 54 Rue Gioffredo 06000 NICE. Ayant pour Avocat Maître Thibault POZZO di BORGO Associés de la SCP INTERBARREAUX DELPLANCKEPOZZO di BORGO-ROMETTI & Associés (TALLIANCE AVOCATS), SCP d'Avocats au Barreau de NICE, "Villa La Plage", 57 Promenade des Anglais 06000 NICE

Delai pOur surencherir :

date du 27 juin 2016, lequel a été annexé au Cahier des Conditions de la Vente.

Une surenchère de 10 % pourra être formée dans les dix jours de l’adjudication par un Avocat inscrit au Barreau de NICE.

DrOiT De preeMpTiOn : L'immeuble concerné est inscrit dans le champ d'application du Droit de Préemption Urbain.

paieMenT Du prix D'aDJuDicaTiOn :

cahier Des cOnDiTiOns De VenTe :

Le prix devra être réglé dans les trois mois de l'adjudication, y compris les intérêts au taux légal à compter du jour où la vente est devenue définitive, entre les mains de Maître Jean-Patrick fUNEL, à charge pour lui de le déposer au compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.

A défaut de paiement de la totalité du prix et des intérêts dans le délai précité de trois mois, le liquidateur poursuivant la vente pourra enjoindre l'adjudicataire défaillant par simple lettre recommandée de faire le versement sous peine de "réitération des enchères".

Le cahier des conditions de vente du 26 juillet 2016 (RG : 16/00153) peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de NICE ou au Cabinet de Maître Thibault POZZO di BORGO (57 Promenade des Anglais 06000 NICE). Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat postulant inscrit au Barreau de NICE.

paieMenT Des DrOiTs D'enreGisTreMenT eT T.V.a. : Tous les droits et taxes qui seront dus lors de la vente seront à la charge de l'adjudicataire en sus de son prix.

VisiTes : - lundi 24 octobre 2016 de 14h30 à 15h30 ; - lundi 31 octobre 2016 de 14h30 à 15h30.

Mise À prix : cenT Mille eurOs

ci.................100 000 E

Par le ministère de la SCP MATHIEURIPOLL-AZEMA, Huissier de Justice à NICE. Les informations données dans cet avis sont indicatives et non contractuelles.

Elles ne sauraient engager la responsabilité des poursuivants ni de leur conseil.

Avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas. d'enchères désertes

DescripTiOn - OccupaTiOn

cOnsiGnaTiOn pOur enchérir

Les biens sus désignés ont fait l’objet d’un PV descriptif dressé par Maître RIPOLL, Huissier de Justice à NICE, en

Par chèque de banque ou caution bancaire d'un montant de 10.000 €uros minimum.

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant ce code

Société THEIA VIAGER 163067

SAS au capital de 10.000 € RCS NICE 801 829 326 Siège social: NICE 1er A 455 Promenade des Anglais 06299 NICE CEDEX 3

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'une décision prise par les Associés sur consultation écrite du 2 juillet 2016 ainsi que d'un certificat établi le 29 juillet par le dépositaire des fonds, il résulte que le capital social a été porté de 10.000 Euros à 2.500.000 Euros. Pour avis, Le Président.

CAPITAL SAFETY GROUP EMEA

SNC BEAUINVEST

163093

163044

Société en nom collectif Au capital de 200 € Siège social : C/O CONSTRUCTA PROMOTION, 227 avenue Francis Tonner, Aéroport Cannes Mandelieu, 06150 CANNES LA BOCCA RCS CANNES 490 346 251

Société par Actions Simplifiée Au capital de 7.581.257,48 Euros Siège social: ZI 1ère Avenue - 5600 m Le Broc Center 06511 CARROS CEDEX 420 625 667 RCS GRASSE Aux termes de décisions en date du 13 septembre 2016, l'Associée unique de la Société a pris acte de la démission par Monsieur Marc ROUTIER de son mandat de Directeur Général à compter du même jour et a décidé de ne pas nommer de successeur en remplacement.

Pour avis.

Par décision en date du 29 janvier 2016, l'Assemblée Générale Ordinaire a pris acte de la démission par Madame Vanina PIETRI épouse MERINDOL de ses fonctions de CoGérante avec prise d’effet au 31 janvier 2016.

encheres.petites-affiches.fr

Les petites affiches des A-M

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL 163086

19

du 23 au 29 septembre 2016

Suivant acte reçu par Me ARqUEMBOURG, Notaire à SAMER, le 9 Août 2016, M. Albert, Robert, Marcel DESENCLOS, né à OUTREAU (62) le 12/03/1938 et Mme Marguerite, Marie, Rosalie, Elizabeth BOURGAIN, son épouse, née à LE PORTEL (62) le 10/06/1939, demeurant ensemble à CANNES (06400) 71 Rue Georges Clémenceau - Résidence Le Rocarnare D 31, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître René ARqUEMBOURG Notaire à SAMER (62830) le 15/12/1960 préalable à leur union célébrée à la Mairie de LE PORTEL (62480) le 22/12/1960, ont adopté, pour l'avenir, le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.

Les oppositions pourront être faite dans un délai de 3 mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'Huissier de Justice à Me ARqUEMBOURG, Notaire à SAMER. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

Pour avis.

P. LEPLAT M.J. BIGANZOLI C. PIEFFET - C. DIMEGLIO S. VILLEMIN 163096

5 avenue Gambetta, 06600 ANTIBES

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte authentique reçu par Me Christian PIEffET, Notaire à ANTIBES (06600), le 08/09/2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : MECLAIGI. Siège : 74, chemin de la Chënaie 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES. Capital : 1.000 €. Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Gérance : M. Gilles fRESNEAU et Mme Médérique fRESNEAU née fOUCAULT, tous deux demeurant 74, chemin de la Chënaie 06270 VILLENEUVELOUBET. Cession de parts : Les parts sont librement cessibles au profit d'un ou plusieurs Associés ou au profit du ou des conjoints d'eux. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Pour avis. Le Notaire.

163078

Suite à l'annonce N°151060 parue dans le présent journal du 9/04/2015, il fallait lire La dénomination de la Société est« BLUE SKy INVESTISSEMENT» et non pas blue sky investissement en abréviation BSI. Le capital est de 7.622,45 Euros et non pas 7.622 Euros.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 21 septembre 2016

163036 - MM RENOV PEINTURE - SARL - 26 Rue Caffarelli C/o Espace Grosso 06000 NICE - 798 796 538 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick funel.

163037 - ELDORADO 2 - SAS - 51 Rue Pastorelli 06000 NICE - 801 261 108 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick funel.

163038 - EASY CONSTRUCTION - SAS à Associé unique - 3 Petite Av de la Californie 06200 NICE - 799 825 161 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

163039 - N'ICE - SAS - 6 Rue de france 06000 NICE - 803 199 256 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

163040 - BATISUD - SARL - 408 Bd Léon Sauvan 06690 TOURRETTE LEVENS - 792 573 586 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

163041 - BARAZER HOLDING - SARL 17 Che Jean Monge 06200 NICE - 752 172 460 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick funel.

163042 - FUNINVEST - SARL - 4 Av Georges Drin C/o Mme Pascale Gouzy 06190 ROqUEBRUNE CAP MARTIN - 413 354 135 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

163064 - TABAI Zouhair - 27 Che de la Tour a Bellet 06200 NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

Jugement du 22 septembre 2016

163061 - BE'COM - SARL à Associé unique - 2 Av Delphine 06100 NICE - 533 961 363 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 13/09/2016. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

CLôTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 20 septembre 2016

163013 - PHENIX SECURITE - SARL - 85 Av Valrose Escalier f 06100 NICE - 514 046 473 RCS NICE. 163014 - BEN KHELIFA Walid - 35 Bd de Cessole 06100 NICE. 163015 - KODY - SARL - 31 Bd Gambetta 06000 NICE - 803 258 664 RCS NICE. 163017 - NANI - SARL - 17 Rue Smolett 06300 NICE - 524 570 165 RCS NICE. 163018 - CONSTRUCTION RENOVATION CANNES ANTIBES NICE - SARL - 9 Bd Général de Gaulle Immeuble le Mercure 06340 LA TRINITé - 522 710 433 RCS NICE.

163019 - GARCIA Michel - 30 Bd Maréchal Joffre 06310 BEAULIEU-SUR-MER. 163020 - LABIDI BAT - SARL - 33 Che du Génie 06200 NICE - 512 611 518 RCS NICE. 163022 - ANOLIA - SARL - 1 Rue Voltaire 06000 NICE - 484 947 924 RCS NICE. 163023 - COTE AGENCEMENT - SARL 11 Av du Ray 06100 NICE - 481 126 928 RCS NICE. 163024 - MARLY INVESTISSEMENT SARL - 9 Rue Prato c/o Lvs 06500 MENTON - 452 386 881 RCS NICE. 163025 - FALINSKI Patricia - 31 Pl du Dr Paul Simon 06690 TOURRETTE LEVENS.

163081

société d'avocats

Cabinet CASAGRANDE & ASSOCIÉS

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

aVis De cOnsTiTuTiOn Acte sous seings-privés du 20 septembre 2016 en date à CANNES. Dénomination sociale : MC6 Consulting Forme sociale : Société par Actions Simplifié à Associé unique Capital social : 1.000 Euros Siège social : CANNES (06400) 14 avenue de Bénéfiat Objet social : L'activité d'agent commercial, l'assistance et le conseil en matière de projets d'acquisition ou de location de tous biens immobiliers. Le conseil en stratégie immobilière et en organisation d'entreprises, l'aide à la création et au développement de tout projet entrepreneurial ou de concept marchand. La définition d'un positionnement stratégique pour toutes entreprises, l'accompagnement au changement, la mise en place de stratégie commerciale ou de marketing Le conseil en matière d'implantation de toutes entreprises, de recherche de partenaires ou d'investisseurs Durée : 99 ans Président : Monsieur Mario CATENA demeurant à CANNES (06400) 14 avenue de Bénéfiat Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou Assemblées Générales.

Agrément : La cession d'actions est soumise à l'agrément de la collectivité des Associés statuant à la majorité des trois quarts des voix des Associés disposant du droit de vote.

Immatriculation : RCS CANNES.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 22 septembre 2016 163063 - BELCURVES TECHNOLOGIES (FRANCE) SARL - SARL - 1 Bd Maurice Slama Immeuble Premium 06200 NICE 539 081 240 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 2/09/2016. Administrateur Me Xavier Huertas. Mandataire Me Marie Sophie Pellier.

163066 - AU BON GENIE - SARL - Ruelle Pairolière 06300 NICE - 394 344 741 RCS NICE. Mandataire Me Jean Patrick funel.

ARRêT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 22 septembre 2016

163062 - CROCE Carolina - 17 Rue Gubernatis 06000 NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Patrick funel.

163065 - D & A RESTAURATION - SARL - 1 Rue Michelet 06100 NICE - 500 820 378 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Patrick funel.

AVIS DE TRANSFORMATION EN SAS : SARL MGA INTERIOR - Au capital de 8.000 € - 40 Bd Général Leclerc, 06310 BEAULIEU SUR MER. RCS NICE 495 259 681. Au terme de l'AGE du 2/05/16, les Associés ont décidé la transformation en SAS à compter du 2/05/16 sans création d'un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin des mandats des dirigeants de la Société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la Société aura pour Président : Mme Michèle GOMBERT, domiciliée 1 avenue Raquel Meller 06230 VILLEfRANCHE SUR MER. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Associés mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l'autorisation de l'AGE. Validation : RCS NICE. 163068

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 20 septembre 2016

163016 - MAJO - SARL à Associé unique - 4 Rue Partouneaux 06500 MENTON - 793 762 311 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Vincent Bernard IGNACE pour une durée de 4 ans.

163021 - BP TP SERVICES - SARL - 13 All. des Cystes 06390 CONTES - 509 544 235 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Philippe PETITJEAN pour une durée de 4 ans.

Les petites affiches des A-M

163033

20

du 23 au 29 septembre 2016

14 Bd Paul Doumer, 06110 LE CANNET

SAINTE MARIE

SCI au capital de 1.524,49 € Siège social : Avenue des Amazones Le Clos des Amazones – Villa 6 06210 MANDELIEU 350 638 383 RCS CANNES Lors de l’AG du 30.06.2016, les Associés ont pris acte du départ de l’Associé–Gérant M. Allain DUSSAIX, suite à son décès en date du 30.11.2015. Mme DUSSAIX Jeanine reste seule Gérante. Les statuts ont été mis à jour en conséquence. Pour avis.

163072

Par ASSP du 09/09/2016, constitution d'une SCI dénommée : ARIMMO - Capital : 1.000 € divisé en 100 parts de 10 € chacune. Siège : 516 Chemin des Rastines, 06600 ANTIBES. Objet : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, de tous immeubles de toute nature Gérant : Mr ATTARD Alexis demeurant 465 bd Marcel Pagnol, 06700 ST LAURENT DU VAR. Co-Gérant : Mr ROUX frédéric demeurant 182 C rue Claude Debussy, 06190 ROqUEBRUNE CAP MARTIN. Cession de part : Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle n'est opposable à la Société qu'après transfert sur le registre de la Société. Agrement : Soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS ANTIBES. 163073

Avis est donné à la constitution de la SARL STAR MB au capital de 5.000 euros. Statuts signés le 23/09/2016. Siège social : C/O S.A.P 6 bis avenue Durante 06000 NICE. Objet : Construction, rénovation, réparation, tous métiers de maçonnerie, extérieurs, intérieurs, carrelage, peinture, gros oeuvre, travaux tous corps d'état pour toute construction immobilières. Durée 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de NICE. Gérant : M. SyLMETAJ Muhamet demeurant 9 av. Desambrois 06000 NICE. Danielle GOGGIO-LASSALLE - Avocat 1 rue du Lycée 06000 NICE RECTIFICATIF - Suite à l'annonce N°162861 parue dans le présent journal du 2016-09-15 il fallait lire la fixation du siège de la liquidation : SCI PANSEA à NICE 06300 - 11 route de forestière.

163101

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

163090

SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 163046 - Le Directeur Départemental des finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame MAILLET Jeanne Claude, décédé(e) le 16/06/2014 à NICE (06), a établi l'inventaire. Réf : 0064805496.

NOMINATION D’UN CURATEUR à SUCCESSION VACANTE 163026 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26/07/2016, le Directeur Départemental des finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Madame SZPRYCER Simone Veuve MARTIN née le 06/11/1926 à NICE, décédée le 24/02/2015 à CAGNES SUR MER (06). Réf : 0068007974 / BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 163027 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20/06/2016, le Directeur Départemental des finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Monsieur MARTIN Roger né le 29/07/1927 à NICE, décédé le 17/09/2014 à NICE (06). Réf : 0068007490 / BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 163031 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12/05/2016, le Directeur Départemental des finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Madame PFEIL Klara Veuve LEBLANC née le 09/11/1926 à DENZEN (ALLEMAGNE), décédée le 13/06/2015 à CANNES (06). Réf : 0068007412/ FR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à NICE (06000) du 22/06/16, il a été établi les statuts d'une Société par Actions Simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes : OBJET : La Société a pour objet en france et à l'étranger : Le Conseil en matière de marchés, de débouchés commerciaux, d’acquisitions et de cessions d’entreprise, La mise en relation professionnelle et l’assistance et détection d’affaires. DENOMINATION : « PBO CONSEIL & INVESTISSEMENT ». SIEGE SOCIAL : 20 rue de Dijon, 06000 NICE. DUREE : 99 années à compter de l'immatriculation au R.C.S. CAPITAL : 1.000 €. CESSIONS D'ACTIONS : Les cessions d’actions au profit d’Associés sont libres. Toute autre cession ou transmission d’actions est soumise à l’agrément des Associés. ADMISSION AUX ASSEMBLEES DROIT DE VOTE : Tout Actionnaire a, sous les réserves légales, le droit de participer aux Assemblées, et a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente. Il n'est pas prévu de droit de vote double. Mandataires sociaux : Président : Monsieur Patrick BOUKOBZA, né le 22 septembre 1958 à TUNIS (TUNISIE), demeurant à NICE (06000), 20 rue de Dijon, de nationalité française. La Société sera immatriculée au RCS tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour Publication, Monsieur Patrick BOUKOBZA spécialement délégué.

lettre recommandée avec AR. 163032 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08/06/2016, le Directeur Départemental des finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Madame AVENEL Mireille Marie Andréa Veuve TAMBURINI née le 22/10/1912 à NICE (06), décédée le 21/04/2014 à CHATEAUNEUf GRASSE (06).

Réf : 0064805594 / FR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 163049 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06/06/2016, le Directeur Départemental des finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Monsieur DECOUX Marcel né le 19/02/1922 à MILLAC (86), décédé le 17/02/2009 à CAGNES SUR MER (06). Réf : 0068005953 / NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 163052 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03/03/2016, le Directeur Départemental des finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Monsieur FAKIH Kamel né le 02/10/1949 à BARICH (LIBAN), décédé le 03/10/2013 à SAINT JEANNET (06). Réf : 0068004819 / NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

BAUMANN HUPPE 163011

Société à responsabilité limitée Au capital de 200.000 euros Siège social : 950 avenue de Roumanille E. Golf Park Bât. A - 06410 BIOT RCS ANTIBES 483 573 424

PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF

Aux termes d'une décision en date du 22/08/2016, il a été décidé de transférer le siège social du (06410) BIOT - 950 avenue de Roumanille E. Golf Park Bât. A, au (06270) VILLENEUVE-LOUBET-2474 RN7-Voie Nolis Immeuble LE KERN à compter du 22/08/2016, et de modifier l'Article 4 des statuts.

Pour avis, la Gérance.

163047 - Le Directeur Départemental des finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame Jeanne Claude MAILLET, décédé(e) le 16/06/2014 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif. Réf : 0064805496.

Emilie DAVID 163057

6A Passage de l'Oratoire 84000 AVIGNON

YACHT MULTI SERVICES Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée en liquidation Au capital de 1.500 Euros Siège social : 7, Rue Chabrier 06220 VALLAURIS - GOLFE JUAN R.C.S. ANTIBES 492 711 049

Aux termes d'une décision de dissolution du 1er septembre 2016, la PEINTURES SERVICES, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 8.000 €, dont le siège social est 225, Chemin de la Gabelle - VALLAURIS - GOLfE JUAN (06220), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES sous le N° 444 484 422 a, en sa qualité d'Associée unique de la Société yACHT MULTI SERVICES, décidé la dissolution anticipée de ladite Société. Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5 Alinéa 3 du Code Civil et de l'Article 8 Alinéa 2 du Décret N° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société yACHT MULTI SERVICES peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis.

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT : SCI MAGIMATI - Au capital de 240 Euros Siège social : 11 avenue du Bearn, 06000 NICE. RCS de NICE N° 753 400 753. Aux termes de la délibération en date du 30/01/2016, les Associés ont désigné Madame Marie-Christine DAMOURETTE-REyNAERT demeurant à 11 avenue du Béarn, 06000 NICE, en qualité de Gérant à compter du 30/01/2016 en remplacement de Monsieur Gilles REyNAERT. Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

163056

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

L E A P P L I C AT I O N

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Tél. 04 93 80 72 72 - fax 04 93 80 73 00

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DéPÔT LéGAL SEPTEMBRE 2016

Les petites affiches des A-M

21

du 23 au 29 septembre 2016

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L E A P P L I C AT I O N

E

Veen ntes aux enchèèrres immobilières

M A GA ZI NE

CIRQUE : LA MAGIE S'INSTALLE AU M.I.N. Les quarante artistes du célèbre cirque de Saint-Pétersbourg vont se produire du 5 au 9 octobre à Nice : un spectacle magique pour petits et grands enfants !

Le cirque de Saint Pétersbourg propose deux heures de spectacle à partager en famille..

et donnera trois journées de représentations du 5 au 9 octobre.

Dans une débauche de sons et de couleurs, il permettra à petits et aux grands enfants de vibrer sur les exploits de ces artistes qui sont aussi de grands sportifs. Mention frisson avec "le globe de la mort" des cascadeurs moto. Et séquence charme et paillettes avec le ballet du cirque de Saint-Pétersbourg.

© DR CB

Le clown Georges Alexander, Natalia dans sa bulle aérienne et Camila au trapèze. Ou encore Zednek Polach, le jongleur le plus rapide du monde et le trio péruvien de main à main...

Le public azuréen a rendez-vous avec la magie du cirque, et pas n'importe lequel, celui de Saint-Pétersbourg !

Il vient planter son chapiteau sur le terrain du MIN à Nice-Ouest

Quand le charme le dispute à l'adresse.

Muséographie plus attrayante Saint-Pétersbourg ! Si le soleil ne se couche pas en été sur les bords de la Neva, c'est aussi pour admirer les nombreux artistes de cirque issus de cette ville de lumière, centre culturel et historique, deuxième ville de Russie après Moscou.

Car il y a une école du cirque russe, et à Saint-Péterbourg en particulier. On retrouve ses funambules, ses clowns et ses dresseurs dans tous les grands festivals internationaux, dans toutes les grandes troupes.

Mais la richesse de ce cirque, c'est aussi d'incorporer des numéros venus d'ailleurs. Comme celui de la Française Sandrine Lebris, qui est l'une des seules femmes à entrer dans la cage aux fauves et à se mesurer avec des tigres de Sibérie et des lions d'Afrique.

Moins risqué, mais quand même époustouflant, le numéro de Ludmila et de ses félins : d'adorables... chats que l'on a déjà vus à la télé dans "Le plus grand cabaret du monde".

Les Petites Affiches des A-M du 23 au 29 septembre 2016

Le cirque de Saint-Pétersbourg traverse 280 villes chaque année et assure un millier de représentations. C'est un monde qui ne s'arrête jamais : 365 jours sur les routes et autour de la piste !

Quarante semi-remoques sont nécessaires pour transporter la troupe (150 personnes dont 40 artistes) , les 80 animaux et le matériel. Pour deux heures intenses de spectacle et de rêve.

J.-M. CHEVALIER

FICHE PRATIQUE Réservations Caisse du cirque : 06 72 73 55 38 Location des places dans les points de vente habituels, Virgin, Auchan, Galeries Lafayette, Leclerc, Géant, Fnac, Carrefour…

08 92 69 70 73 & 08 92 69 26 94 (0,34 €/mn) et sur www.france-billet.com, www.ticketnet.fr, www.digitick.com et sur www.cirque-saint-petersbourg.com • Tarifs spéciaux pour comités d’entreprise, association, scolaire, groupe…

•Informations au service commercial - Tél : 05 34 56 46 08.