Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3820 du 15 au 21 juillet 2016 by Les Petites Affiches

ENTREPRISES

ATTENTAT DE NICE

FESTIVAL

Diffazur N°1 européen p.2

Le plan de bataille du ministère de la Justice p.3

Classique à Menton

NICE Liberté, égalité, fraternité Semaine du 15 au 21 Juillet 2016 • N°3820 • 0,90 € • www.petites-affiches.fr

Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

CL’' IN E STTEL' RVÉITEÉW!

Ç A V OUS INT ÉRES S E

L E D É C RY PTA G E

LES EX PERTS

DIFFAZUR PISCINES NAGE DANS LE BONHEUR L’entreprise, créée il y a 33 ans par Gérard et Monique Benielli à Saint-Laurent-du-Var, est aujourd’hui no1 européen et no3 mondial du bassin en béton

©P B

« Après avoir passé mon bac à Nice, je suis parti au service militaire, puis j’ai vendu de l’assurance et des voitures avant d’être commercial dans une entreprise de traitement de l’eau. C’est là que j’ai eu l’idée de construire des piscines » raconte Gérard Benielli, président du directoire de Diffazur Piscines, dans son bureau de la zone industrielle de Saint-Laurent-du-Var. C’était en 1973, et la fabrication des piscines n’était pas un métier à part entière. Il fallait encore faire travailler des maçons, des carreleurs et autres artisans. « J’ai commencé l’année suivante. On s’est dit : « pourquoi ne pas créer une entreprise générale de piscine ? » poursuit l’entrepreneur laurentin. Il est aujourd’hui en charge de la partie commerciale et technique, tandis que son épouse Monique s’occupe de l’administratif. « C’était le tout début du monde de la piscine. On nous disait : ‘‘Est-ce qu’il y a intérêt à construire une piscine alors qu’on est en bord de mer ?’’ Nous avons persisté et choisi le profil d’un ouvrage en béton armé ». Un pari qui s’est avéré gagnant : « quelques années plus tard, nous sommes partis aux Etats-Unis pour découvrir les piscines californiennes et la technique de la gunite (mortier projeté). Nous avons

Gérard Benielli parmi les trophées et récompenses, dans les locaux de Diffazur alors décidé d’importer le sa- sur le marché des piscines pri- (*) Siège à Saint-Laurent-du-Var, deux voir-faire américain et de l’adap- vées que collectives privées (cam- boutiques et seize agences en France : ter à la France. Nous avions créé pings). Nous avons inventé du Fréjus, Draguignan, Brignoles, Hyères, un nouveau type de marché en savoir-faire en échangeant avec Aix-en-Provence, Montpellier, Nîmes, Avignon, Montélimar, Montpellier, étant les premiers à proposer des les Etats-Unis ». Avant les années 80, les piscines Lyon, Annecy, Paris, Nantes, Borpiscines à forme libre ». Diffazur Piscines s’est développé étaient toutes de forme rectan- deaux, Toulouse dans les Alpes-Maritimes puis gulaire et réservées aux nageurs : Autres marques de Diffazur : France dans le Var avant de s’exporter « Nous avons proposé aux clients Béton Project qui réalise près de de définir la piscine qu’ils ai- 35 000 m3 de béton projeté par an, dans tout l’Hexagone (*). maient. Elle ne doit pas être seu- Diffaroc, entreprise de décoration (ro« Le coin cheminée de l’été » « La France est le premier marché lement un élément de natation chers..) à base de béton projeté sculpté d’Europe et le 2e au monde après mais aussi un endroit de convi- et Diffasplash, aires de jeux humides, les Etats-Unis. Nous sommes lea- vialité avec des banquettes dans équipements pour des communes. ders sur le marché européen de la l’eau, des plages immergées, etc. ». piscine en béton armé aussi bien Diffazur a notamment amélioré l’entretien de l’eau en proposant un système de nettoyage intégré « qui supprime 95% de l’entretien ». L’entreprise s’adapte aux LES CHIFFRES nouvelles technologies avec des bassins connectés et commandés à distance. La piscine s’est transformée en un lieu de biende chiffre être, correspondant aux besoins d’affaires de tous. « Elle est devenue le coin cheminée de l’été. Elle a aussi un rôle de lien familial ». salariés Chaque année, Diffazur participe à des concours internatiopiscines vendues par an naux : « Nous avons remporté plus de 200 récompenses partout dans le monde » conclut avec une agences en France fierté légitime Gérard Benielli. agences Pierre Brouard Une des réalisations de Diffazur.

33 M€

300 800 16 6

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du 15 au 21 Juillet 2016

L’I NT E R V I E W

L E D É C RY P TA GE

Ç A V OUS INT ÉRES S E

LES EX PERTS

ATTENTAT DE NICE : LE PLAN DE BATAILLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Jean-Jacques Urvoas a fait le point sur les dispositifs judiciaires mis en place sous son autorité après l’attentat du 14 juillet. Ci-dessous, un résumé de ces actions Enquête en flagrance

Il faut respecter nos valeurs : la démocratie

Conformément à l’article 706-17 du code de procédure pénale, une enquête de flagrance a été ouverte par la section (C1) anti-terroriste du parquet de Paris des chefs "d’assassinats en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste, de tentatives d’assassinats en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste, de tentatives d’assassinat sur personnes dépositaires de l’autorité publique en relation avec une entreprise terroriste, d’association de malfaiteurs terroristes en vue de préparer des crimes d’atteintes aux personnes".

Des recrutements

Depuis janvier 2015, la section anti-terroriste du parquet de Paris a été renforcée. Initialement composée de huit magistrats, elle est passée à neuf en septembre dernier puis à onze en janvier 2016. Deux assistants spécialisés ont été recrutés. Un cabinet d'instruction, une chambre correctionnelle spécialisée et un poste de JLD spécialisé ont été créés. En septembre, sont prévus un cabinet de juge des enfants supplémentaire, un 2è juge d'application des peines pour terrorisme. Chaque création de cabinet s'accompagne de créations de postes de greffiers.

Une cellule de crise a été activée par le parquet de Paris afin d’assurer la centralisation de la remontée de l’information et de la direction d’enquête, soutenue sur place à Nice par des magistrats, des greffiers et des moyens de communication dédiés. Quatre magistrats de la section anti-terroriste du parquet de Paris sont sur place. Cette articulation résulte de l’application, pour la première fois, du dispositif de crise défini par le ministère de la justice dans une circulaire datée du 18 décembre 2015, un mois après les attentats du 13 novembre.

Identification des corps Un magistrat du parquet de Paris a été spécialement affecté à Nice pour la prise en charge des corps, l’identification des victimes et à la réalisation des opérations de médecine légale. Les corps ont été transportés à l’institut médico légal du CHU de Nice avec un bracelet sous X (pour éviter toute identification hâtive) jusqu’à leur identification par l’unité nationale d’identification de victimes de catastrophe (UNIVC). Les fiches de levée de corps établies lors de leur prise en charge mentionnent tout élément retrouvé à proximité susceptible de contribuer à leur identification.

L'auteur

Le conducteur du camion n’a été condamné qu’une seule fois, le 24 mars dernier, en correctionnelle de Nice, à six mois de prison avec sursis pour des faits de violence qui se sont déroulés lors d’une altercation, après un accident de la circulation, avec une arme par destination (une palette). Déféré le 27 janvier, le juge des libertés et de la détention a fait droit aux réquisitions du ministère public en prononçant un contrôle judiciaire (pas de contact avec la victime, se présenter une fois par semaine au commissariat, fournir un cautionnement de 1000 euros. L’auteur des faits n’avait jamais été incarcéré. Il ne faisait plus l’objet d’aucun suivi de la part de l’autorité judiciaire au moment de l’attentat

©DR

Des cellules spécialisées...

Magistrats dédiés

Un pôle dédié aux victimes est mis en place au sein de la cellule de crise du parquet de Paris. Il se compose d’un magistrat référent victimes, de magistrats dédiés à l'identification, à la synthèse des auditions des victimes et témoins, ainsi que de magistrats affectés à l’institut de médecine légale et à la cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV). Le parquet de Paris est seul responsable de l’établissement de la liste officielle des victimes (décédées, blessées, impliquées).

Les Petites Affiches des A-M

Au niveau de la Cour d'appel de Paris, au siège, une chambre bis de l'instruction spécialisée terrorisme a été créée en janvier. Au parquet général, les avocats généraux en charge des Assises, compte tenu de la multiplication des affaires criminelles terroristes, sont passés en janvier de sept à neuf. Une "cellule attentat" vient en appui de la cellule de crise de la section antiterroriste du parquet de Paris, composée de sept avocats généraux et substituts généraux. Deux assistants de justice et un assistant spécialisé terrorisme ont été recrutés en renfort du service terrorisme du parquet général.

Victimes

Le Premier ministre a décidé l’activation de la cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV). Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) a rejoint la cellule comme écoutants. Trente agents du ministère de la Justice ont été mobilisés ainsi que des représentants des fédérations d’associations d’aide aux victimes (FENVAC et INAVEM). A la mi journée du 15 juillet, le lendemain de l’attentat, plus de 7000 appels avaient été reçus par la cellule. Un centre d’accueil des familles (CAF) a été ouvert rue Gubernatis à Nice.

du 15 au 21 Juillet 2016

14 J UI L L E T 2016

L E D É C RY P TA GE

LES EX PERT S

SCANSION DU DROIT DE VIVRE ET D’ESPÉRER Le très beau texte d'Hania Kassoul, après la mort tragique de son amie, Myriam Bellazouz Quoi donc ? La paix nous fuira-t-elle toujours ?1 À cette question aussi douloureuse qu’intemporelle, Jean Jaurès s’empressait de répondre : Non ! non ! La paix ne doit pas être un rêve idyllique, vain, décevant, affaiblissant... Trop longtemps les idées de paix et d’unité humaines n’ont été qu’une haute clarté illusoire qui éclairait ironiquement les tueries continuées. Mais je sais aussi qu’il y a vers la paix des tendances si fortes, si profondes, si essentielles, qu’il dépend de vous, par une volonté consciente délibérée, infatigable, de systématiser ces tendances et de réaliser enfin le paradoxe de la grande paix humaine2. Ces mots éblouissent, comme le ferait un feu d’artifice dans les ténèbres. L’éclat d’un feu du 14 juillet qui irradie et célèbre Les Lumières, autant qu’il aveugle certains hommes sans ombre. Cet éclat s’est terni dans la confusion de la nuit. L’obscurité flamboyante a fondu au noir total dans lequel a retenti un obscurantisme sanglant. La République s’est alors parée d’un drap sombre, parce qu’elle-même a été emportée dans une stupeur nocturne. C’est cette nuit glaçante, symbolique du non-droit, dont la noirceur est crachée par des âmes lucifuges. Le non-droit fuit la lumière, il fuit la vie et les couleurs, il se trame dans un abîme d’humanité défigurée, hanté par des spectres semeurs de mort. Terreur et douleur, telles sont les projections qui nous éclaboussent depuis ces limbes. La nuit est vide de droit. Dans ce vide juridique, dans ce désert social, l’homme retourne à un état de nature (s’il en fût jamais), à un état de pré-droit, de non-droit. La crainte fixe de la société est que, de ce vide

qu’elle se sait impuissante à remplir, ses adversaires ne s’emparent. La nuit offre aux ennemis des lois, dans ses replis innombrables, une base de départ autant qu’un refuge3. Couverte et meurtrie par les cris de douleur, une volonté de vivre, forte et courageuse, scande toutefois son droit d’échapper au crépuscule de la peur. Elle résiste à l’opacité nocturne, elle revendique la loi diurne contre la tyrannie occulte, partout où elle se cache. Ce qu’elle a forgé, elle le renforce : « Un art de vivre par temps de catastrophe, pour naître une seconde fois, et lutter ensuite, à visage découvert, contre l’instinct de mort à l’œuvre dans notre histoire »4. Faire ainsi en sorte que le droit de vivre, le Droit lui-même, soient l’étoile du matin et du soir, dans cette dualité qui oppose l’ombre et le jour, éternellement voisins, éternellement distincts, à cela près, toutefois, que le jour, chaque matin, suggérant aux hommes, par son retour même, les premières idées juridiques, l’ordre universel, la fidélité à la promesse5. Le poète politique décline les termes de cette promesse, qui a pour ambition la rupture de l’obscurité dans l’éternel retour de l’aurore… Ce que nous demandons à l’avenir, ce que nous voulons de lui, c’est la justice, ce n’est pas la vengeance. La République, c’est l’union, l’unité, l’harmonie, la lumière… L’abolition de la loi de la mort, et l’établissement de la loi de la vie6. Les scansions du droit à la vie rythment ainsi le recouvrement de l’avenir, dans un temps suspendu aux heures sombres de l’épouvante. Certainement, souvent, ne donnentelles que l’illusion de faire reculer les ténèbres,

à coup de législations qui s’efforcent de les soumettre à leur empire. Si d’aucuns se rallieront à l’idée que la peine est perdue, que le droit impuissant, abdique alors provisoirement7, il n’est pourtant pas certain que les ténèbres l’emportent si facilement sur nos jours. Il est permis d’appeler à y croire. Le temps juridique n’est pas scandé que de normes, il déroule également un fil d’Ariane, tissé de courage et d’espoir, d’un alliage qui ne capitule pas devant l’obscurantisme, où qu’il se trouve. Un vrai droit de vivre et d’espérer, qui s’impose comme une dette envers les victimes des ténèbres, ne se réduisant pas à l’instinct de survie affaibli par le découragement. Il en va des forces vitales des Hommes, pour qu’ils restent baignés de lumière, et qu’ils reviennent toujours de l’enfer sans se perdre, en témoignant ainsi : J'ai pris la main du diable. Sous ses ongles noirs j'ai vu de la lumière8. À toutes les victimes des ténèbres.

Jean JAURES, Discours 1903, Lycée d’Albi.

Jean JAURES, op. cit.

Jean CARBONNIER, Nocturne, in Flexible Droit, pp. 61-37.

Albert CAMUS, Discours Prix Nobel 1957, Stockholm.

Jean CARBONNIER, Nocturne, in Flexible Droit, pp. 61-37.

Victor HUGO, Discours du 20 avril 1853, Eloge funèbre de Jean Bosquet, Jersey.

D’après les mots de Jean CARBONNIER, op. cit.

Christian BOBIN, L’Homme-Joie.

MYRIAM "CE QUI T'ARRIVE EST TROP INJUSTE" Elle plaidait chacun de ses dossiers avec talent et avec passion. Elle avait toujours le sourire et jamais je ne l’ai vue s’emporter avec un confrère, sauf à la Barre, lorsque les intérêts de son client étaient en jeu. Elle était un confrère exemplaire et n’a jamais eu le moindre incident pendant sa courte carrière, comme en témoigne son dossier professionnel. Pour beaucoup d’entre nous, elle était tout simplement « Myriam ». Parler d’elle aujourd’hui à l’imparfait a quelque chose de totalement inacceptable. Myriam, ce qui t’arrive est trop injuste.

Comme des milliers de personnes, les avocats niçois, en robe, ont rendu Jacques Randon, bâtonnier de l’Ordre. hommage à leur jeune consœur.

Les Petites Affiches des A-M

du 15 au 21 Juillet 2016

L E D ÉCRY P TA GE

14 J UI L L E T 2016

LES EX PERT S

MAÎTRE MYRIAM BELLAZOUZ PARMI LES VICTIMES DE L'ATTENTAT

La jeune avocate niçoise et sa mère avaient assisté au feu d'artifice en compagnie d'amis. Elles sont mortes sur la Promenade des Anglais

Maître Myriam Bellazouz

Le monde juridique n’a pas été épargné par l’attentat du 14 juillet. L’une des plus jeunes avocats du barreau de Nice, Maître Myriam Bellazouz, 29 ans, a laissé la vie dans cette tragique soirée. Elle était venue avec sa maman, Léa, profiter du feu d’artifice et s’offrir un moment de détente. Toutes les deux ont été renversées par le camion.Elles sont mortes sur la Promenade des Anglais, victimes innocentes de cette tragédie qui emporta 84 personnes, dont dix enfants. Née le 17 décembre 1986, Myriam Bellazouz avait prêté serment en janvier 2013. Elle était collaboratrice au cabinet de Maître Denis Del Rio ou elle avait effectué son pré-stage de l’EDA. Spécialisée en droit social, elle plaidait

au conseil des Prud’hommes. La jeune femme vivait à Nice avec sa mère. Le soir du 14 juillet, elle avait retrouvé des amis sur la Promenade, dont Christophe Beaupré, greffier des services judiciaires au TGI, qui était venu avec femme et enfants profiter du feu d’artifice. Lundi midi, pour la minute de silence à la mémoire des victimes, le compagnon de Myriam Bellazouz et ses proches étaient aux côtés de Maître Jacques Randon, bâtonnier de l’ordre des avocats de Nice, et de nombreux représentants des professions de droit très affectés par cette disparition aussi injuste que cruelle. Notre journal présente ses sincères condoléances à toutes les personnes touchées par ces deuils.

LES AVOCATS SE MOBILISENT POUR LES VICTIMES Avec l’appui total du Barreau de Nice, un collectif d’avocats s’est rapidement créé au lendemain de l’attentat à l’initiative de Maître Patrick Luciani, pour venir en aide gratuitement aux victimes et à leurs familles. « Après le feu d’artifice, et prenant connaissance de l’ampleur des conséquences personnelles, j’ai déposé à 1h20 le message ci-

après retranscrit sur Facebook : par solidarité et pour l'honneur de notre robe, en ces heures tragiques, je propose aux confrères qui me lisent de se rapprocher à la première heure de notre Bâtonnier pour lui proposer de créer un collectif d'aides aux victimes, chaque avocat acceptant de travailler gratuitement pour les victimes et les ayant droits...»

explique Maître Luciani. Le Bâtonnier a apporté son concours en se rendant personnellement au Bureau d’Aide aux Victimes, 6 rue Gubernatis. Cet appel a été très largement entendu. Une centaine de conseils s’étaient déjà inscrits dans cette démarche en début de semaine, la liste n’étant pas close. Par ailleurs, nommés par

CNB : "DÉFENDRE LES VALEURS DÉMOCRATIQUES" « Le Conseil national des barreaux, au nom des 65 000 avocats de France, exprime sa vive émotion après l'attentat perpétré à Nice pendant les festivités du 14 juillet. Nos pensées vont aux familles des victimes ainsi qu’à l’ensemble des Niçois durement frappés. Cet acte barbare, qui fait écho aux douloureux souvenirs des attentats de Bruxelles le 22 mars et de Paris le 13 novembre dernier, renforce notre détermination à défendre les valeurs démocratiques qui sont les nôtres. Nous adressons également tout notre soutien au bâtonnier de Nice, Jacques Randon, ainsi qu'aux avocats du ressort, dans leurs tâches d’assistance aux familles des victimes. » AMTLA

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du 15 au 21 Juillet 2016

le bâtonnier, de jeunes avocats effectuent des permanences à la Maison des victimes de la rue Gubernatis où les blessés et les familles des victimes vont chercher du réconfort. « Nous sommes à leur disposition pour les aider dans cette période difficile afin que l’accès au droit soit garanti pour tous » conclut le bâtonnier Randon.

L’INT E R V I E W

L E D É C RY PTA G E

Ç A V OUS INT ÉRES S E

L E S E XPERTS

LA LOI EL KHOMRI DÉCHAÎNE LES PASSIONS : À TORT OU À RAISON ? Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs(ves) est considéré comme adopté par l’Assemblée Nationale en application de l’article 49.3 de la Constitution. A en croire certaines organisations syndicales (principalement la CGT et FO), cette loi entraînerait une régression sociale sans précédent. Il n'en est rien. En l’état, la Loi Travail ne fait que confirmer l’évolution actuelle du droit du travail issue des dernières réformes et de la jurisprudence. Un retour sur les trois points clés de la Loi Travail le démontre.

Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche La Loi Travail réorganise les dispositions relatives à la durée du travail autour du tryptique suivant : • Ordre public auquel il ne peut

être dérogé ;

• Champ de la négociation col-

lective sachant que dans la plupart des cas l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche ; • Dispositions supplétives applicables à défaut d’accord. Cette nouvelle architecture tend à permettre la conclusion d’accords d’entreprise dérogeant de façon moins favorable aux accords de branche en matière de durée de travail. Ainsi, dans une branche où le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé à 25 %, un accord d’entreprise pourra fixer un taux moindre sans toutefois être inférieur à 10%. Or, sur ce point sensible des heures supplémentaires, une telle dérogation est déjà possible en application de l’article L. 3121-22 actuel du Code du travail ! Les syndicats dénoncent un renversement de la hiérarchie des normes et la suppression du principe de faveur selon lequel l’accord d’entreprise ne peut être

moins favorable que l’accord de branche, ce que traduit la formule « par accord d’entreprise, à défaut par accord de branche ». Cette formule n’est pourtant pas nouvelle : depuis la loi du 20 août 2008, l’accord d’entreprise prime déjà sur l’accord de branche pour le contingent d’heures supplémentaires, le repos compensateur de remplacement, les forfaits jours, le compte épargne temps.

més. Si des organisations syndicales signataires représentent 30 % des suffrages, l’accord pourra être validé par référendum d’entreprise à la majorité. La majorité érigée en principe et le dernier mot donné aux salariés sonnerait le glas de la négociation collective. Pourtant il ne s’agit pas de retirer aux syndicats leurs prérogatives mais d’éviter les éventuels blocages grâce au référendum, qui existe d’ailleurs déjà en matière d’épargne salariale et de garanties collectives.

Certains pensent que la primauté de l’accord d’entreprise va permettre un droit du travail à la carte. Or les accords d’entreprise

« L’OPPOSITION BRUYAMMENT MANIFESTÉE SUR CE TEXTE RELÈVE DAVANTAGE DE LA STRATÉGIE SYNDICALE, VOIRE POLITIQUE » restent encadrés par les dispositions légales et les accords de branche dans de nombreux cas. Un accord d’entreprise ne peut déroger au seuil légal de 10% pour la majoration des heures supplémentaires ou encore à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. De même, un accord d’entreprise ne peut déroger de façon moins favorable à un accord de branche sur la durée minimale du temps partiel ou prévoir une modulation du temps de travail au-delà de 12 mois sans aval de la branche.

De même le principe majoritaire n’est pas nouveau. La loi du 14 juin 2013 crée l’accord majoritaire portant PSE. La loi du 5 mars 2014 consacre le principe majoritaire pour la conclusion d’un accord sur la qualité de vie au travail. La loi du 17 août 2015 instaure l’accord majoritaire pour modifier la périodicité de la négociation annuelle.

Enfin, le simple recours à la notion d’accord d’entreprise, qui suppose une négociation donc des contreparties, ne saurait constituer le boulevard de la remise en cause des acquis sociaux que l’on prête à ce texte.

Définition du licenciement économique

La loi nouvelle aura le mérite de simplifier la situation en généralisant le recours aux accords majoritaires.

La Loi Travail précise qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une importante dégradation de la trésorerie caractérisent des difficultés économiques. Les baisses et pertes devront s’étendre sur plus d’un trimestre pour les PME de - de 11 salariés, deux trimestres pour les entreprises de 11 à 50 salariés, trois trimestres pour les entreprises de 50 à 300 salariés et quatre trimestres pour celles de

Conditions de validité des accords d’entreprise La Loi Travail consacre le principe majoritaire subordonnant la validité de l’accord à sa signature par des organisations syndicales représentatives ayant obtenu au moins 50 % des suffrages expri-

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300 salariés et +. Certains affirment que ce barème inciterait les entreprises à licencier, d’autres soutiennent que le juge serait privé de la faculté de vérifier la réalité des difficultés : le licenciement économique serait facilité. En réalité, la Loi Travail se contente de reprendre les motifs de licenciement actuellement inscrits dans le Code du travail à savoir les difficultés économiques et les mutations technologiques, et codifie la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité et la cessation d’activité issues de la jurisprudence. Les précisions sur la nature des difficultés économiques ne font qu’entériner la jurisprudence selon laquelle la baisse des commandes, du chiffre d'affaires, les pertes d'exploitation, la dégradation de la trésorerie caractérisent un motif économique. Rien n’est dit sur l'importance de la baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, ce qui laisse donc encore la part belle à l’appréciation des juges. En l’état, la Loi Travail s’inscrit donc là aussi dans la continuité du droit antérieur. Force est donc de constater que l’opposition bruyamment manifestée sur le contenu et la portée de ce texte relève davantage de la stratégie syndicale, voire politique, que d’une réalité technique ou juridique.

Maître Marion Le Roux Cabinet CAPSTAN

Ç A BO UG E D A N S L E 0 6

L’ E NT REPRIS E À L A LOUPE

L’A CT U ALIT É EN BR EF

> > M A RC HÉ S P U B L I C S

OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES

Théoule-sur-Mer : travaux sur les bâtiments communaux

L’église fera l’objet de travaux importants.

La commune souhaite transformer un bâtiment communal situé au 25 avenue Léon Montier (Villa les Chênes), actuellement vacant, en un espace dédié à l’accueil de loisirs sans hébergement et aux activités périscolaires. Le montant des travaux est esti-

(Photo Pierre Bastien, communes.com)

pour la découverte du parc naturel marin, des sanitaires publics. Un système d’assainissement des eaux va aussi être installé. Un chantier estimé à 226 436 € HT. Enfin, datant de 1927, l’église sainte Germain de Pibrac donne

mé à 100 000 € HT. Les élus ont également décidé de remplacer les locaux implantés sur la pointe de l’Aiguille par des structures démontables et aux normes actuelles. Vont donc être installés un local de surveillance avec poste de soins, un bâtiment

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

Un investissement estimé à 30 000 € HT. Conseil municipal du 7 juin 2016

Une maison d’assistantes maternelles

La Villa Simone, sise 14 avenue Denis Séméria, va être transformée en maison d’assistantes maternelles.

835 000 € pour la réfection des façades et des menuiseries du Groupe Scolaire

Après le remplacement de la chaudière, lacommune va procéder à la réfection des façades et des menuiseries du groupe scolaire Louis-Fulconis. Un investissement estimé 835 000 € HT.

Conseil municipal du 9 juin 2016

SAINT-MARTIN-VÉSUBIE 78 220 € pour le quartier du moulin et 30 000 € pour le lavoir de la Frairie

SAINT-MARTIN-VÉSUBIE

Le quartier du moulin va bénéficier d’un chantier de rénovation. Il consistera en la reprise de l’étanchéité du bassin situé au dessus du lavoir du moulin ainsi que la reprise de la roue de la glacière située le long du canal communal. Le montant estimé de ces travaux est de 78 220 € HT. D’autre part, le lavoir de la Frairie va lui aussi être rénové. Le chantier consiste en la reprise de la toiture ainsi que la réfection des enduits et piliers.

Conseil municipal du 7 juin 2016

LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE 46 866 € pour le Tennis Club

La municipalité prévoit la construction d’un court de padel pour le Tennis Club Roquettan et la remise en état du sol de l’actuel court. Un investissement estimé à 46 866 € HT comprenant la construction d’un nouveau court en gazon mono filament vert (40 966 € HT), la fermeture des accès avec la

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des signes de vétusté et ne répond plus aux exigences d’accessibilité. Une rénovation complète s’avère nécessaire. L’ensemble des travaux est estimé à 772 517 € HT. Conseil municipal du 9 juin 2016.

pose de deux portes (900 € HT), la fourniture du gazon mono filament pour la remise en état du sol du court actuel (5 000 €). Conseil municipal du 16 juin 2016

CONTES Reconstruction de l’Ehpad

L'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes au Savel (EHPAD) situé route de Berre, comptant 190 lits, va bénéficier de travaux de reconstruction, qui incluent la cuisine centrale et l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement (blanchisserie, services généraux, etc.). La surface prévue est de 11 000 m². BOAMP, 6 juillet 2016 Pour plus d’informations,

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L’ E NT RE P RI SE À L A LO UP E

Ç A BO UG E D A N S L E 0 6

L’A CT U ALIT É EN BR EF

SOLÈNE, BRASSEUSE DE BIÈRE À ANTIBES Après avoir obtenu un diplôme de l’école de commerce CERAM à Sophia-Antipolis, Solène Ronnaux-Baron occupait un poste à responsabilité quand elle a fait le point sur sa vie : « j’ai travaillé pendant quinze ans dans le milieu commercial, mon dernier poste était manager des ventes chez Groupon. J’en ai eu assez.» raconte la jeune femme dynamique qui, parallèlement, brassait sa propre bière en amateur. « Après une rupture conventionnelle, j’ai réfléchi, ai réalisé une étude de marché sur Antibes car je suis amoureuse de cette ville que j’habite. Il y a beaucoup de micro-brasseries à Lyon où je suis née, mais ici très peu. J’ai fait une formation, des stages. Finalement, j’ai pu lancer B06 en octobre 2015 ». Les premières bières sont sorties en avril 2016 : « Je suis exigeante, j’ai pris le temps de bien travailler mes recettes. Aujourd’hui, je suis fière de figurer au Guide Hachette des bières. Avec la Brasserie du Barbare à La Turbie, nous sommes les deux seules des Alpes-Maritimes ». La B06 est vendue dans des bouteilles au joli design. Sur un fond blanc, se détachent une bouée de sauvetage orange et une marinière bleue : « J’ai voulu rendre hommage à mon arrière-grand-

©PB

Après des années dans le management commercial, Solène Ronnaux-Baron a tenté l’aventure de la création d’une micro-brasserie

Solène a créé la B06 à Antibes. père, Francis Gaillard, qui s’était engagé dans la marine à Brest. Ayant accosté au port d’Antibes avec son sous-marin pendant la guerre, il est tombé sous le charme de la ville. Dans les années cinquante, il y a fait construire sa maison dans le centre-ville ».

Brasser, c’est fabriquer de la bière et Solène cumule les postes dans sa micro entreprise : « je suis brasseuse, comptable, livreuse, commerciale et femme de ménage ! Pour brasser, une fois la recette établie, il ne faut pas être créatif mais méticuleux et travailleur. Je fais des journées de 14 à 18 heures selon le type de bière ». La B06 est en plein développement : « elle est placée sur le marché de l’hôtellerie-restauration haut de gamme. Les matières premières que j’utilise sont chères et rares. Je suis intéressée par les accords bière et mets en collaboration avec des restaurants, par exemple du foie gras avec la B06 ambrée ».

Des journées de 14 à 18 heures Les bouteilles sont en aluminium, un choix que Solène explique : « pour l’esthétique et dans une volonté écoresponsable car l’alu est recyclable. De plus, la bière est fraîche plus rapidement et bénéficie d’une protection totale, le houblon étant extrêmement sensible à la lumière ».

Pour trouver la B06, pour l’instant, il faut se rendre dans des restaurants, hôtels (1) ou à la brasserie (2) sur rendez-vous, à Antibes, où des ateliers de brassage peuvent également être organisés. Pierre Brouard Etablissements dans lesquels la bière B06 est référencée : Hôtel Belles Rives, Juan-les-Pins ; Garden Beach Hôtel, Juan-les-Pins ; Juana, Juan-les-Pins ; restaurant le Vauban, Antibes ; Thalazur, Antibes ; Absinthe Bar, Antibes ; Château de Berne, Lorgues (83). Zone industrielle des Trois Moulins, Antibes - www.biereb06.fr

COMMENT ON FABRIQUE UNE BIÈRE

LA GÉRANTE Solène Ronnaux-Baron 35 ans, née à Lyon En couple, sans enfant, vit à Antibes Études : diplômée de l’école de commerce CERAM de Sophia-Antipolis Manager commerciale chez Groupon jusqu’en 2014 2016 : premières bières CAP cuisine à Nice

Les secrets de fabrication de la BA06: « Je reçois des sacs de 25 kilos d’orge, plus ou moins malté. Je le passe dans un concasseur, puis le brasse dans une cuve pendant plusieurs heures, entre 63 et 67 degrés pour extraire des sucres. Je retire les grains de la cuve, il reste un jus sucré (le moût), qui est porté à ébullition afin de le stériliser pendant 1 h à 1 h 30. Je rajoute l’épice de la bière (le houblon) qui donne l’amertume et l’arôme. Le moût houblonné est refroidi le plus vite possible,

Les Petites Affiches des A-M

du 15 au 21 Juillet 2016

puis va dans un fermenteur pour recevoir les levures. La levure va convertir le sucre en alcool. La fermentation dure trois semaines dans le fermenteur à différentes températures. A ce moment, la bière contient de l’alcool mais pas de bulle. Je rajoute un peu de sucre lors de la mise en bouteille pour produire du gaz carbonique (carbonatation naturelle). La bouteille reste à 25 degrés pendant trois semaines, puis à 15 degrés pendant 15 jours. On peut enfin la déguster ».

Ç A BO UG E D A N S L E 0 6

FRANCE - FINANCES Dette publique La dette publique au 31 mars 2016 s’élevait à 97,5% du PIB (2 138 milliards d’euros), soit +41 milliards d’euros sur un trimestre, dont +33 milliards au titre de l’Etat. La balance commerciale en mai 2016 est en nette réduction du déficit. TOURISME – FREQUENTATION L’Espagne en tête En 2015, l’Espagne est en tête des pays européens pour les nuitées touristiques dans les hébergements collectifs, suivie par la France. Elle bénéficie d’une saison estivale plus longue. En France, les campings représentent la moitié de l’offre. Les étrangers, en particulier extra-européens, se dirigent vers des régions dotées d’un important patrimoine historique et culturel, particulièrement en France et en Italie. CÔTE D’AZUR – STATIONNEMENT Parkego se développe Parkego, start-up niçoise, propose à la clientèle touristique niçoise et cannoise un service collaboratif de location de parkings entre particuliers. La société bénéficie depuis mai du soutien financier de Mike M. Hessabi avec une première levée de fonds de 625 000 euros. La startup a pour objectif de lever entre 5 et 10 millions d'euros afin d'étendre son service dans les grandes villes comme Marseille, Lyon, Paris, Toulouse, mais aussi à l'international. CCI – CONSO Vive le local ! De vrais acteurs de l’économie locale ont été choisis pour la photo illustrant le second volet de la campagne de la CCI pour motiver les consommateurs à soutenir l’économie azuréenne.

COURRIER : LE CENTRE DE TRI MENACÉ À L’AÉROPORT

FRANCE - ECONOMIE Création d’entreprises Sur l'ensemble du mois de juin, 46 631 entreprises ont été créées en France selon l'Insee. Le nombre cumulé de créations au cours des trois derniers mois augmente nettement par rapport à la même période de 2015 (+11,6%). Cette tendance traduit la vigueur entrepreneuriale de notre pays, désormais parmi les plus fortes en Europe, se réjouit le MEDEF.

L’A CT U A L I T É E N BREF

La direction de La Poste envisage de déménager la plateforme de tri de l’aéroport.

Les représentants des agents du service du centre de tri de Nice ont fait part de leurs inquiétudes,

depuis l’annonce faite de la fermeture de la plate-forme Industrielle du Courrier (PIC) de Nice

située sur la zone aéroportuaire. « Nous déplorons de ne pas avoir été mieux informés et associés par la Direction de La Poste de ce projet de fermeture, car nous aurions ainsi pu travailler ensemble à un projet de relocalisation avant cette annonce » regrettent le maire de Nice Philippe Pradal et le président de la Métropole Christian Estrosi. « Si aujourd’hui des aménagements immobiliers imposent une relocalisation de l’activité, celle ci ne doit en aucun cas disparaître de notre territoire » estiment les élus qui rappellent que la collectivité a investi ces dernières années 15 M€ pour pérenniser cet équipement. Ce centre de tri occupe plus de 300 salariés et il pourrait trouver un autre point… d’atterrissage dans l’ouest du département.

AÉROPORT : NOUVELLES PROPOSITIONS ATTENDUES POUR LA PRIVATISATION NOS ÉCHOS VILLENEUVE-LOUBET – SOCIAL Droit de mourir dans la dignité Les jeunes informent sans tabou sur les droits des citoyens sur la fin de vie. Ils s’engagent dans un tour de France de 23 étapes, la caravane passant vendredi 22 juillet, allée de la Plage à Villeneuve Loubet, de 11h15 à 17 heures. Rens. : JeunesAdmd.fr/rubrique#AdmdTourRens : www.nice.fr © JMC

NOS ÉCHOS

L’ E NT REPRIS E À L A LOUPE

Deux groupes d’investisseurs vont faire de nouvelles propositions.

d’EDF, et le groupe Vinci associé à la Caisse des dépôts et à Predica (Crédit agricole) - devaient peaufiner une nouvelle offre pour le 18 juillet. Cette décision de l’Etat a suscité le mécontentement du président de la CCI Nice Côte d’Azur, Bernard Kleynhoff, de même que celui de Christian Estrosi, président de la Métropole, qui dénoncent la tournure que prend la concertation avec les actionnaires locaux.

Cinq candidats à la reprise des parts de l’Etat détenues dans la société Aéroports de la Côte d’Azur ont déposé une offre ferme le 4 juillet. L’Agence des participations de l’Etat, qui supervise cet appel d’offres, a d’ores et déjà choisi de n’en conserver que deux, sans laisser le temps aux actionnaires locaux d’auditionner les candidats. Les deux candidats encore en lice l’italien Atlantia en partenariat avec la filiale investissement

Les Petites Affiches des A-M

du 15 au 21 Juillet 2016

NICE - DESIGN Un prix pour City Opt Ouvert aux entreprises et collectivités, ce prix national récompense le design de produits innovants. L’Agence pour la Promotion de la Création Industrielle récompense l’application City Opt pour ses qualités ergonomiques et pédagogiques. Une expérimentation pionnière menée auprès de 140 familles sélectionnées, pour les aider à adopter les bons gestes pour réduire leur consommation pendant les pics de consommation.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

SCP Nicole NURET-DESCLE et Rodolphe COLAS

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Notaires Associés 9 Place du Moulin - 37150 BLERE

MAIRIE LE MAS

AVIS DE CONSTITUTION

conSEIL MunIcIpAL du 14 juILLEt 2016 InStAuRAtIon du dRoIt dE pRéEMptIon uRbAIn (déLIbéRAtIon n° 2016/dEL/31)

Vu les Articles L.211-1 et suivants, et r.211-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, Vu la délibération en date du 29/09/2010 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la carte communale, Considérant que la Commune doit réaliser plusieurs équipements ou opérations d'aménagement nécessitent l'instauration du droit de préemption urbain, Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité : - Décide d'instituer le droit de préemption urbain sur huit zones définies, afin de réaliser les opérations suivantes : Zone 1-2 et 3 : La Serre, Le Bès 1, Le Bès 2 : Organisation de jardins partagés Zone 4: Les Sausses : Création d'un local technique, de logements locatifs, de toi-

AVIS DE CONSTITUTION 162164

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 08/07/2016 à NICE, il a constitué la Société : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : ArIA MEETIS - SO FrANCE. Sigle : ArIA LIMOUSINE. Siège : 32 rue Hôtel des Postes Bât : B 06000 NICE. Objet : Evénementiel. Durée : 99 ans. Capital : Entièrement souscrit en apport en numéraire de 1.000 Euros, divisé en 1.000 actions de un euro. Administration : Présidente : Madame TAKVOrIAN Pascale Gilles demeurant 32 rue Hôtel des Postes Bât : B 06000 NICE Née le : 21/04/1965 à CASABLANCA, Maroc, nationalité Française, célibataire. Exercice social : Du 1 juillet au 30 juin de chaque année. Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur Justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions rCS de NICE. Pour avis.

SEAPROD SARL - Au capital de 2.000 € Siège: 42 av des Pêcheurs, 06700 ST LAUrENT DU VAr rCS ANTIBES B 482 733 516. il a été décidé de transférer le siège social à compter du 11/07/16 au MIN FLEUrS St-Augustin, Allée des Célosies, Boite aux lettres, 12 06296 NICE cedex 3. L'Article 4 des statuts a été modifié. Gérant : Jean-Claude SIrErA, 1233 ch de Saint Etienne, 06570 SAINT PAUL. Modification au rCS de NICE. 162174

Suivant acte reçu par Maître Nicole NUrET, le 09 juin 2016, enregistré à SIE DE TOUrS NOrD OUEST (ENrEGISTrEMENT) le 17/06/2016 Bordereau N°2016/1399 Case N°1, a été constituée une Société civile immobilière aux caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La dénomination sociale est : CArA. Le siège social est fixé à : BEAUSOLEIL (06240), 10 avenue du Général de Gaulle La Société est constituée pour une durée de 60 années Le capital : MILLE EUrOS (1.000 EUr), constitué uniquement d'apports en numéraire. Gérants : M.raymond Léon Marie-Yvon MANTOVANI, demeurant à SAINT-JULIENDE-CHEDON (41400), 5 route du Peu, et Mme Carine Christine MANTOVANI, demeurant à BEAUSOLEIL(06240) 10 avenue du Général de Gaulle, nommés pour une durée indéterminée, ayant faculté d'agir ensemble ou séparément. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés. Immatriculation au rCS de NICE. Pour avis et mention, Me NURET, Notaire.

lettes publiques, parkings. Zone 5 : Le Village : Création de logements locatifs, emplacements parking, aménagement zone de sécurité pour piétons, réalisation d'un bâtiment administratif, création d'une salle communale polyvalente, aménagement de préaux, création d'un lieu culturel. Zone 6 : Le Moulin : réalisation d'un espace vert. Zone 7 : Les Tardons : réalisation d'un local technique, de logements locatifs, assainissement collectif. Zone 8 : La Clue : réalisation d'un local technique, de logements locatifs. - Dit que cette délibération fera l'objet des mesures de publicité prescrites par l'Article r.211-2 du Code de l'Urbanisme. Le Maire, Fabrice Lachenmaier.

ANNE SLIWINSKI SAS 162166

Société par actions simplifiée Au capital de 1.000 € Siège social : 18 rue Gounod Palais Massenet Entrée A 06000 NICE RCS NICE 528 828 296

Par une délibération des Actionnaires en date 30/06/2016, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour, et sa mise en liquidation. Madame SLIWINSKI Anne, Née le 14/06/1946 à ALABAMA (Etats Unis d'Amérique) demeurant 18, rue Gounod Palais Massenet Entrée A, 06000 NICE, de nationalité Américaine, a été nommé Liquidatrice avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au : 18, rue Gounod Palais Massenet Entrée A, 06000 NICE C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GrASSE. Pour avis.

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VILDEL - SAS au capital de 192.000 € Siège social : Le Val d'Or CD 803, 06220 VALLAUrIS 424 472 298 rCS ANTIBES (1999 B 752). Aux termes d'une décision unanime de la collectivité des Associés en date du 1 er juillet 2016, M. Laurent HIEMISCH, demeurant 71, bd Montfleury (06400) CANNES, a été nommé en qualité de Président en remplacement de M. Denis JUE, démissionnaire. Aux termes d'une décision du nouveau Président en date du 1er juillet 2016, il résulte que : M. Thomas GHINSBErG et Mme Coralie VINCENT, demeurant tous deux 95, Corniche J.F. Kennedy (13007) MArSEILLE, ont été nommés en qualité de Directeurs Généraux. Pour avis. Le Président.

MISE EN SOMMEIL ET TRANSFERT DE SIEGE : OCM AUTO FRANCE - Société par actions simplifiée au capital de 8.000 €. Siége social : 45 ch. des Canebiers, 06800 CAGNES SUr MEr. SIrEN 814.481.727 rCS ANTIBES. Suite à l'AGE du 18/07/16, il a été décidé de transférer le siège social au 33 bd Maréchal Juin, C/O MTG SUD, 06800 CAGNES SUr MEr à compter du 01/08/16 et de modifier l'Article 4 des statuts en conséquence. Modification sera faite au rCS d'ANTIBES. 162239

Les petites affiches des A-M

du 15 au 21 juillet 2016

P. LEPLAT M.J. BIGANZOLI C. PIEFFET - C. DIMEGLIO S. VILLEMIN 162234

5 avenue Gambetta, 06600 ANTIBES

Suivant acte reçu par Maître Christian PIEFFET, Notaire Associé à ANTIBES (Alpes Maritimes) 5 avenue Gambetta , le 1er juillet 2016, enregistré à ANTIBES, le 8 Juillet 2016 Bord 457 Case 1 a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La dénomination sociale est : SCI SOLINA. Le siège social est fixé à : VALLAUrIS (06220), 120 chemin des Encourdoules La Société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : 1.000 €. Les apports sont en numéraire Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés. Les premiers Gérants de la Société sont : Monsieur Abdallah KACHEr et Madame Sarah KACHEr née AMADU, son épouse demeurant ensemble à ANTIBES (06600) 275 chemin de la Forêt, pour une durée illimitée. La Société sera immatriculée au rCS d'ANTIBES. Pour avis. 162163

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er avril 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MINAMAJE Forme : SCI Siège social : 4 Place du Cours Honoré Cresp BP 41028 06131 GrASSE CEDEX Objet : Achat-Location-Gestion. Durée : 99 années Capital social : 100 € Gérant : M. Michel DArBANS, demeurant 4 Place du Cours Honoré Cresp - BP 41028 - 06131 GrASSE CEDEX Transmission des parts : La cession des parts sociales à des tiers étrangers est soumise à agrément. L'agrément est délivré par la collectivité des Associés se prononçant par une décision collective ordinaire. La Société sera immatriculée au r.C.S. de GrASSE. M DARBANS Michel.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

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Nathalie CHAUDET-GOY Avocat

« COTE VILLAGE »

Société Civile Capital social : 9.000 € ramené à 3.000 € Siège social : 1034, Chemin de Carimaï Quartier de l'Espagnol - "Les Fades" 06250 MOUGINS R.C.S. CANNES : 453 536 765

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, Avenue du 8 mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8, rue Faraday - 64140 BILLERE

coMMunE dE MouAnS-SARtoux AVIS d’AppEL pubLIc à LA concuRREncE Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de MOUANS-SArTOUX - M. Pierre ASCHIErI - Maire - Service Marchés Publics - 327, route de Grasse - 06370 MOUANS-SArTOUX - TEL : 04 92 92 47 23 - ctm@mouans-sartoux.net Adresse internet du profil acheteur : https: //www.marches-securises.fr objet du marché : Extension des vestiaires du stade A. rEBUTTATO Lieu d'exécution : Avenue du Parc 06370 Mouans Sartoux type de marché de travaux : Exécution classification cpV (Vocabulaire commun des Marchés) objet principal : 45262700 code nuts : Fr823 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public. caractéristiques principales : des variantes seront-elles prises en compte : Non prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. délai d'exécution : 6 mois dont 1 mois de préparation Modalités essentielles de financement et de paiement : Délai global de paiement : 30 jours Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français unité monétaire utilisée : Euro conditions de participation : critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées au regard des documents demandés à l'Article 12 du règlement de la consultation. Autres renseignements demandés : Justificatifs demandés à l'Article 12 du règlement de la consultation. critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1 – Critère prix : 60 % 2 – Critère valeur technique : 40 % (méthodologie d'intervention et organisation du chantier, moyens humains et matériels, fiches produits et matériaux utilisés pour le chantier) type de procédure : Procédure adaptée délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : L'enveloppe contenant l'offre portera la

BONNET & ARISTOTE AVOCATS 162209

mention « Extension des vestiaires du stade A. rEBUTTATO – lot(s) ….. ne pas ouvrir ». renseignements suivant les indications portées à l'Article 24 du règlement de la consultation : Les offres seront remises soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé soit par courrier électronique sur le site : www.marches-securises.fr Informations complémentaires : conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marchessecurises.fr Les demandes de dossier s'effectuent par voie électronique à l'adresse suivante : janine.picard@mouans-sartoux.net et copie à : marylin.vives@mouans-sartoux.net Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE - 33 Bd F. Pilatte BP 4179 – 06359 NICE Cedex 4 – Email : greffe.ta-nice@juradm.fr – Tel : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31. nature et désignation des lots : Lot N°01 : TErrASSEMENTS – VrD – ESPACES VErTS Lot N°02 : MAÇONNErIES – GrOS ŒUVrE – CLOISONS Lot N°03 : rEVETEMENTS DE SOL DUrS Lot N°04 : ISOLATION THErMIQUE FACADES Lot N°05 : MENUISErIES INTÉrIEUrES Lot N°06 : MENUISErIES EXTÉrIEUrES Lot N°07 : ÉTANCHÉITÉ Lot N°08 : PEINTUrES - FAUX PLAFONDS Lot N°09 : SErrUrErIES Lot N°10 : PLOMBErIE – CHAUFFAGE – VENTILATION Lot N°11 : ÉLECTrICITÉ – COUrANTS FAIBLES Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Administratifs : Janine PICArD – Tél : 04 92 92 47 23 ou par mail : janine.picard@mouanssartoux.net Marylin VIVES – Tél : 04 92 92 47 09 ou par mail : marylin.vives@mouanssartoux.net date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2016 date limite de réception des offres : Lundi 08 Août 2016 à 12h00

Société civile de construction vente Au capital social de 1.000 € Siège social : « Le Louvre », 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à NICE le 07.07.16 Il a été constitué une Société civile présentant les caractéristiques principales suivantes : DENOMINATION : « COTE VILLAGE» FORME : Société civile de construction vente CAPITAL SOCIAL : 1.000 € formé par des apports en numéraire et représenté par 100 parts sociales de 10 € chacune, numérotées de 1 à 100 SIEGE SOCIAL : « Le Louvre », 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE OBJET SOCIAL : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain; la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement ia location desdits immeubles DUREE DE LA SOCIETE : 10 années à compter de son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de NICE GERANCE : SAGEC MEDITErrANEE, SAS au capital social de 100.000 €, dont le siège social est à NICE (06000), « Le Louvre » 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au rCS NICE sous le numéro 340 747 146 et dont le Président est M. Jean Christophe PArPAITE, domicilié à cette même adresse EXERCICE SOCIAL : Correspondant à l'année civile CESSION DE PARTS SOCIALES : Pour toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit. Libre entre Associés. Dans les autres cas agrément préalable de la collectivité des Associés donné par décision extraordinaire. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Pour avis, la Gérance. KAPPA-BDF - SASU au capital de 100.000 Euros Natura 5 - 1200 Avenue du Docteur Maurice Donat, 06250 MOUGINS 752 054 577 r.C.S. CANNES. Par délibération en date du 27/06/2016, statuant en application de l'Article L.225.248 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au rCS de CANNES. 162244

RECTIFICATIF : Suite à l'annonce N°161798 parue dans le présent journal du 16/06/16 il fallait lire : Liquidateur : Monsieur Elio POGLIANI demeurant à 102 Corso Milano 20813 BOVISIO (Italie). La Société n'est pas à Associé unique. 162236

Les petites affiches des A-M

du 15 au 21 juillet 2016

162212

1, allée du Clos 74100 ANNEMASSE

DUGINI

Suivant décision du 24 juin 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé de : - réduire le capital social d'une somme de six mille euros (6.000 €) pour le ramener de neuf mille euros (9.000 €) à trois mille euros (3.000 €) par rachat suivi de l'annulation de six mille (6.000) parts sociales. - Modifier en conséquence les Articles 6 "APPOrTS" et 7 "CAPITAL SOCIAL" des statuts. Pour avis, La Gérance.

SARL LE PAPOUNET 162231

Société à responsabilité limitée Au capital de 1.000 € Siège social : Place de la Fontaine 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE 502 106 495 R.C.S. CANNES Suivant Procès-Verbal en date du 1er juin 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 1, place du Général de Gaulle CAFE TERRASSE 06370 MOUANSSARTOUX. En conséquence, les Articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés. Mention sera faite au rCS de CANNES. Le Représentant Légal.

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION : SARL MAURICE RUGIAS au capital de 100.000 € en liquidation. Siège social : 12 rue Fodéré, 06300 NICE. rCS NICE 509 678 587. Aux termes d'une délibération en date du 30/06/16, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 30/06/16. Pris acte de la démission de Mme Corinne rUGIAS de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis. 162229

SOCIETE MSNCO - Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 €. Siège social : 101, route de Saint Antoine de Ginestière, 06200 NICE - r.C.S. NICE N° 752 205 641 - 2012 B 01341. Suivant décision de l’AGE du 20/06/16, l’Assemblée Générale décide la modification de l’Article 2 des statuts en y ajoutant un alinéa : L’acquisition de tous bien immobiliers pour la mise en location à titre commercial uniquement. 162176

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Aux termes de l’AGE en date du 20/07/15, les Associés de la B & G, SArL au capital de 1.000 Euros dont le siège social est 2 Avenue Vérani 06100 NICE rCS NICE N° 819 362 419, ont décidé de nommer Mme Valérie SZKOrUPA demeurant à NICE 2 Avenue Vérani, Co-Gérant, à compter de ce jour.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

REDUCTION DE CAPITAL NOM COMMERCIAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LEGISLATION EN VIGUEUR MODIFICATION DE LA DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES : AQUA LUNG TRADING - Société Anonyme au capital de 100.000 € Siège social : La Spirotechnique, Lid, 1ére Avenue, 14éme rue, Zone Industrielle, 06510 CArrOS rCS GrASSE B 382 106 243 SIrET 382 106 243 : L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire en date du 30 Juin 2016 a décidée de réduire le capital social de 228.750 € à 100.000 € par voie de réduction de la valeur nominal des actions. L’Article 1 des statuts a été modifié en conséquence. Il a également été décidé lors de cette Assemblée Générale, de modifier les statuts afin de les mettre en harmonie avec la législation en vigueur applicable aux Sociétés anonymes. En conséquence, l’Assemblée Générale a décidé de refondre les statuts et d’adopter, Article par Article, puis dans son ensemble, les nouveaux statuts et d’y insérer le nom commercial : AQUA LUNG LOGISTICS. L'Assemblée Générale a décidé de la durée du mandat des Administrateurs pour la ramener de quatre à une année et de modifier corrélativement l’Article 9 des statuts. En conséquence le mandat des Administrateurs déjà en fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. L'Assemblée Générale a nommé à compter du même jour en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppléant respectivement : PriceWaterhouseCoopers Audit (672 006 483 rCS) dont le siège social est fixé 63 rue de Villiers, NEUILLY-SUr-SEINE et Monsieur JeanChristophe GEOrGHIOU dont le siège social est fixé 63 rue de Villiers, 92200 NEUILLYSUr-SEINE, en remplacement de Mazars et de Ernst & Young Audit. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GrASSE. 162248

ONIVO COSMETICS 162228

SAS au capital de 30.000 € Siège social : Rés. Les Elfes Bât. A 88 Bd Carnot, 06400 CANNES 809 577 158 RCS CANNES Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 juin 2016, il résulte que M. Nicolas BArErA est démissionnaire de sa fonction de Directeur Général à compter du 13 juillet 2016.

SAS FRANCE COLIS SANTE 162210

Capital : 10.000 € Siège social : P.A.L St Isidore Box 29, C/O France Colis Express, 06284 NICE CEDEX 3 RCS NICE N°483 034 146. Suite à la décision de l'Associé unique du 27/06/16, il a été décidé de transférer le siège social à partir du 01/07/16 à Allée des Arts Graphiques, 06700 SAINT-LAUrENTDU-VAr. Correction de l'Art.4 des statuts. Formalités aux rCS de NICE et d'ANTIBES.

ARCANE JURIS SOCIETE D'AVOCATS

Jean-Louis SOURNY Avocat

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AVIS DE CONSTITUTION

AUTOMATISME CONCEPT DOMOTIQUE CABLAGE (ACDC)

Par acte SSP du 8 juillet 2016, constitution d'une Société dénommée PH2M Forme : Société civile immobilière Capital : 1.000 euros Siège social : 463 Chemin des Tuilières, Maison N°24 – 06220 VALLAUrIS Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, la possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des souscripteurs de ses parts en garantie d’emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leurs apports, Durée : 99 années à compter de l'immatriculation de la Société au rCS d'ANTIBES Gérants : Mr Grégory BOGAErS demeurant 3337 Chemin Sainte Colombe 06140 VENCE et Mr Alexandre THIMONNIEr demeurant 463 Chemin des Tuilières, Maison N°24 06220 VALLAUrIS. Toute cession ou transmission de parts sociales, y compris entre conjoints, ascendants et descendants, est soumise à l'agrément de tous les Associés.

Société à responsabilité limitée Au capital de Mille (1.000) € Siège social : 34, Allée des Géomètres ZI Secteur D 06700 SAINT LAURENT DU VAR RCS : 478 083 777 RCS ANTIBES

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 13 juillet 2016, il a été procédé à la mise à jour des Statuts de la Société AUTOMATISME CONCEPT DOMOTIQUE CABLAGE. Le nouveau Gérant de la Société est : Monsieur Olivier, Jean-Pierre GUIBERT, de nationalité Française, né le 5 avril 1976 à NICE (06000), demeurant « résidence Les Princes », 01, rue des Ponchettes - 06100 NICE ; et ce, pour une durée indéterminée. Pour avis. La Gérance.

162235

Par acte ssp en date du 14 septembre 2015, il a été constitué une SAS dénommée : O SOLEIL DE NAPLES CHEZ MARUZZELLA Capital : 1.000 euros de numéraire Siège : 9 rue Frédéric Mistral 06800 CAGNES SUr MEr Objet : Exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, de pizzeria au feu de bois. Président : Mario IOSSA demeurant à CANNES (06400) 15 rue ricord Laty. Les conditions d’admissions aux Assemblées et droit de vote : " Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède." " Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix " Les cessions d’actions (clauses d’agrément) : "en cas de pluralité d'Associés : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés." " Les cessions ou transmissions des actions détenues par l'Associé unique sont libres." Immatriculation au rCS d'ANTIBES.

A.G.C.E.C. 162225

Société à responsabilité limitée Au capital de 1.000 € Siège social : 39 Avenue du Mont Alban La Quieta 2 06300 NICE 508 892 890 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 25 juin 2016, l'Associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée, sans que cela n'implique la création d'un être moral nouveau. Cette déclaration entraîne la fin des mandats des dirigeants de la Société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la Société aura pour dirigeants : President : M. Antoine GrAGLIA, demeurant 39 Avenue du Mont Alban La Quieta 2 06300 NICE Pour avis. 162167

Suivant acte sous seing-privé en date à ANTIBES le 29 Juin 2016, il a été constitué la Société dénommée ARKALA FORME : Société Civile. SIEGE : ANTIBES (06600), 12 boulevard Albert 1er, roi Chevalier BL A2. CAPITAL : 100 € apports en numéraire. OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au rCS d'ANTIBES. GERANT : Madame Arlette DELHOMME demeurant à ANTIBES (06600), 10 boulevard James Wyllie. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés. Pour avis.

GEMELOS 162172

SAS au capital de 30.000 Euros Siège social : 473 boulevard de la Libération 83600 FREJUS 801 548 843 RCS FREJUS Le 28 juin 2016, l'AGE a : 1°) Pris acte de la démission de Mme Anne-Sophie MIrA (Président) et de M. Vincent MIrA (Directeur Général). 2°) Nommé Président, M. Fabrice LE MADEC demeurant Domaine d’Hortense, 134 avenue des Courcettes 06220 VALLAUrIS.

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Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 17 décembre 2015 - rG N°15/224.

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Société par actions simplifiée à Associé unique au capital de 1.000 € Siège social : 9, rue de Téhéran 75008 PARIS 525 405 833 R.C.S. PARIS

Société par actions simplifiée Au capital de 8.666.767 € Siège social : 9, rue de Téhéran 75008 PARIS 810 465 153 R.C.S. PARIS

Décisions de l'Associé Unique du 3 juin 2016 : Nouveau siège social : 28, avenue Notre Dame 06000 - NICE. Président : LOUANDrE Sasu, siège social 28, avenue Notre Dame 06000 NICE, (525.405.833.rCS NICE) La Société sera immatriculée au rCS de NICE et radiée du rCS de PArIS.

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 3 juin 2016 : Nouveau siège social : 28, avenue Notre Dame 06000 - NICE Président : COBUrG CONSULTING, siège social Avenue Fond'roy 153 1180 UCCLE (BELGIQUE). La Société sera immatriculée au rCS de NICE et radiée du rCS de PArIS.

162165

Société à responsabilité limitée Au capital de 2.000.086 € Siège social : 42 Chemin Saint Marc Bât. 2 N°222 06130 GRASSE 799 339 577 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 30 juin 2016, l'Assemblée Générale Mixte a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 26 chemin des Oliviers, 04300 FOrCALQUIEr. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au rCS de MANOSQUE. La Gérance.

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162238

Selon décision du 06/06/2016 prenant effet audit jour des Associés de la SArL CrOQ’ETOILE au capital de 7.622,45 € ayant siège social à NICE (06000) 24 avenue Jean Médecin Centre Commercial NICE ETOILE immatriculée 377 771 001 rCS NICE il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable. La fin du mandat de Gérant de Jean-Jacques TOSEL demeurant à NICE (06) 43 avenue St Exupéry a été constatée, et ce dernier a été désigné en qualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse de l’ancien siège social 24 avenue Jean Médecin Centre Commercial NICE ETOILE où toute correspondance et tous actes devront être adressés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte SSP en date du 11/07/16, constitution d'une Société : Forme : SOCIETE CIVILE. Dénomination : LA JOrADE. Siège social : 13 rue Jean Soulin, résidence Les Lucioles, 06500 MENTON. Capital : 1.000 € divisé en 100 parts de 10 € chacune. Objet : L'acquisition, gestion, location de tout bien mobilier ou immobilier. Gérant : Mr Eric JOBArD, demeurant 5 rue Tristan Tzara, 06600 ANTIBES. Cession de part et agrèment : La cession de parts sociales doit être constatée par écrit dans un acte notarié ou dans un acte sous seing privé. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrèment de tous les Associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au rCS de NICE. Pour avis. 162160

QuInzE MILLE EuRoS

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AVIS DE DISSOLUTION : Suite à l'AGE du 19/07/16, il a été décidé de la dissolution de : Forme : SArL - Dénomination : CESARE NETTOYAGE - Au Capital de : 1.000 € en liquidation. Siège social : 344 bd de l'Observatoire, 06300 NICE - rCS NICE N° 791 599 236. Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 19/07/16 et sa mise en liquidation. M. AISSI Cyr-Yannick, demeurant 344 bd de l'Observatoire, 06300 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 344 bd de l'Observatoire, 06300 NICE. C’est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

du 15 au 21 juillet 2016

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MADOLIKA, SArL en liquidation au capital de 2.000 € Siège de liquidation : 1180, Chemin des rastines, 06600 ANTIBES - rCS ANTIBES 441 063 344 L’AGO du 30/06/2016 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Dominique SCHENCK de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation au 30/06/2016. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

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162246

Par ASSP du 18/07/16, il a été constitué une SAS dénommée : MONTEBELLO DECO - Capital : 1.000 € - Siège social : 23 rue du Docteur Fighiera, Bât A, 06300 NICE - Objet : Tous travaux de peinture du Bâtiment et de l'habitat. Président : Mr Marc MONTEBELLO demeurant à 23 rue du Docteur Fighiera, Bât A, 06300 NICE. Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Conditions d'admission aux Assemblées et d'exercice du droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au rCS de NICE.

CNX MENTON 162162

Société par actions simplifiée Au capital de 300.000 euros Siège social : 6 avenue Thiers 06500 MENTON 530 503 879 RCS NICE Aux termes de décisions en date du 29 mars 2016, l’Associé unique a nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, à compter de cette date et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, Monsieur Oumar SALL, domicilié 50 rue de Londres à PArIS (75), en. remplacement de la Société Audit Longuemart & Associés. Mention sera faite au rCS de NICE.

SCI BASV 162227

SCI au capital de 1.000 Euros Siège social : 16 Allée de l'Avenir 94420 LE PLESSIS TREVISE 531 800 613 RCS CRÉTEIL Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21/03/2016, il a été décidé de transférer le siège social du 16 Allée de l’Avenir 94420 LE PLESSIS TrEVISE au 199 Chemin des roures 06140 VENCE, et ce, à compter de ce jour. L’objet et la durée restent inchangés. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. radiation du rCS de CrETEIL et nouvelle immatriculation au rCS de GrASSE. AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION : SCI CALIFORNIE TMKS - Au Capital de : 1.500 € en liquidation. Siège social : 67 calade du Pastre, 06390 CHâTEAUNEUF-VILLEVIEILLE rCS de NICE N° 494 238 587. Aux termes d'une délibération de l'AGE du 30/06/16, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. 162175

162251

Suivant décision du 30/06/2016, l'Associée Unique de la SAS rEDICOM NICE, capital 10.000 €, Siège social : 455 Promenade des Anglais, Immeuble Arénice, 06299 NICE, immatriculée au rCS de NICE 812 284 248, statuant en application de l'Article L. 225248 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.

SOPHIA MANAGEMENT PLUS

AVIS DE CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRÉ PERTE DE LA MOITIÉ DU CAPITAL - Forme : SArL - Dénomination sociale : DEUCE 2003 - Capital : 7.500 € Siège social : 12 Quai Papacino, 06300 NICE. rCS de NICE N°445.240.294. Aux termes de la délibération en date du 30/06/16, les Associés ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la Société malgré perte de la moitié du capital social. Modification sera faite au rCS de NICE.

162161

162249

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 9.528,06 € Siège social : 263, Route de Bellet 06200 NICE SIRET : 381 426 196 000 48 RCS NICE : 381 426 196 (2014 B 01169)

TRANSFERT SIEGE SOCIAL

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Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/06/2016, il résulte que : Le siège social a été transféré au résidence la Lanterne des Anges, 252, Avenue de la Lanterne, Bât. Ange 3, 06200 NICE, à compter du 01/06/2016. L'Article N°4 «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au rCS de NICE. Pour avis.

Par AGE en date du 1/07/2016 les Associés de la SCI MELLE au capital de 1.000 €, siège social 89 boulevard de la Croisette 06400 CANNES et immatriculée au rCS de CANNES sous le N°507 576 072, ont décidé de transférer le siège social du 89 boulevard de La Croisette - 06400 CANNES au 96 boulevard de la Croisette - 06400 CANNES à compter du 1/07/2016. En conséquence, l'Article SIEGE des statuts a été modifié. Dépôt légal au GTC de CANNES. Pour avis, Le Représentant Légal.

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Suivant acte sous seing-privé en date à SAINT LAUrENT DU VAr le 21 juin 2016, il a été constitué la Société suivante : DENOMINATION : CAMINO. FORME : Société civile. SIEGE : 24 Chemin des Castagniers à VENCE. CAPITAL SOCIAL : 1.000 € - apport en numéraire. OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au rCS de GrASSE. GERANCE : Monsieur Johannes TEN BrUIN demeurant à ATOLL BEACH G 167 Promenade des Flots Bleus à SAINT LAUrENT DU VAr. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des Associés donné par une décision ordinaire.

AVIS DE CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRÉ PERTE DE LA MOITIÉ DU CAPITAL - Forme : SArL - Dénomination sociale : MCA CArOLE ANIMATION - Capital : 500 € - Siège social : 455 Pde des Anglais, Immeuble Nice Premier A, 06200 NICE. rCS de NICE N°801.333.170. Aux termes de la délibération en date du 30/06/16, les Associés ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la Société malgré perte de la moitié du capital social. Modification sera faite au rCS de NICE. 162245

AUGMENTATION DE CAPITAL : Forme : Société Civile de moyens. Dénomination sociale : TrAUMASSISTANCE SPOrT. Capital : 15.252 €. Siège social : 3 rue de Dunkerque, 06110 LE CANNET. rCS CANNES N° 438.561.342. Par ASSP du 01/06/16, les Associés ont décidé d'augmenter le capital social de 3.813 €. Le nouveau capital est de 19.065 €. Les Articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite au rCS de CANNES. 162230

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Société d'avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

NINALLAN

Société Civile Immobilière Au capital de 1.000 € Siège social : CAGNES-SUR-MER (06800) 48 Boulevard Maréchal Juin RCS : ANTIBES 751 771 395 Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juillet 2016 la nomination de Madame Irina CHEPTEA demeurant à VILLENEUVE-LOUBET (06270) 5 Allée de la Touraque « Les Hauts de Vaugrenier » résidence 5 aux fonctions de Co-Gérante. CHANGEMENT DE NOM : M. rOLLAND (Thomas), demeurant 133, boulevard de la Madeleine, NICE (06000), agissant au nom de son enfant mineur rOLLAND MONTEIrO (Angelo, Lloyd), né le 24 février 2015 à NICE (06000), dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer au nom patronymique de ce mineur celui de BIANCONI MONTEIrO. 162240

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GREFFE du tRIbunAL dE coMMERcE dE nIcE ouVERtuRE dE LIQuIdAtIon judIcIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 13 juillet 2016

162214 - ENTREPRISE BARRALIS SArL à Associé unique - 54 rue Beaumont 06300 NICE - 539 424 150 rCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. 162215 - CBM VILLA GARIBALDI - SArL - 64 Bd risso 06300 NICE - 802 173 005 rCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. 162216 - CHIARA - SArL à Associé unique - 1 rue Bavastro 06300 NICE - 801 910 613 rCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei. 162217 - AZUR HABITATION - SAS à Associé unique - 997 rue Antoine Peglion 06190 rOQUEBrUNE CAP MArTIN - 798 814 372 rCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. 162218 - AZZURA AUTOS RENT - SArL à Associé unique - 82 Bd de Cessole les Pergolas Bât. 1 06100 NICE - 794 493 304 rCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. 162219 - STELLA Christian - 223 rte de la Condamine 06500 CASTELLAr. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. 162220 - MY MARKET RESEARCH AGENCY - SArL à Associé unique - 7 Pl Île de Beauté C/o Sarl Avec 06300 NICE - 518 037 460 rCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. 162221 - AUTO MOTO EMOTION - SArL - 9 rue Miollis 06000 NICE - 511 898 157 rCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. 162222 - CRISTAL BATIMENT - SArL 229 Av de la Californie 06200 NICE - 453 459 448 rCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. 162223 - DHARRY - SArL - 9 Av du 3 Septembre 06320 CAP D'AIL - 487 929 226 rCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. 162224 - MAROLI - SArL à Associé unique - 50 Av Borriglione 06100 NICE - 422 096 339 rCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. IntERdIctIon dE GéRER Jugement du 12 juillet 2016

162187 - AP - SArL à Associé unique 229 Av de la Californie C/o Manureva Services 06200 NICE - 791 192 685 rCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de

Mme Coralie Sonia ABDELKADER pour une durée de 5 ans. 162188 - PLATEFORME DE L'OCCASION - SArL - 18 Che des Chênes Blanc 06300 NICE - 790 229 736 rCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Grégoire Christian VINARD pour une durée de 2 ans. 162189 - MED ASSURANCES - SArL 61 Av Georges Clémenceau 06000 NICE 789 611 993 rCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de Mme Oulfa GHEZAL pour une durée de 9 ans.

Associé unique - 13 rue de Orestis C/o Génération Loisirs 06 06300 NICE - 537 784 878 rCS NICE. 162195 - DJK DISTRIBUTION - SArL 14 Bd raimbaldi Chez Dom' Secrétariat 06000 NICE - 512 643 347 rCS NICE. 162196 - TOP FER BAT - SArL - 1 rue des Martyrs de la résistance Pavillon raymond 06240 BEAUSOLEIL - 532 989 027 rCS NICE. 162197 - 13OR - SArL - 11 Av des Orangers le Christine 06000 NICE - 531 204 121 rCS NICE. 162198 - PANCAKES ET QUICHES SArL à Associé unique - 9 rue Fodéré 06300 Nice - 530 748 011 rCS NICE. 162199 - BATIMENT GENERAL DU SUD - SArL - 5 rue Trachel C/o Sgc Plus 06000 NICE - 528 780 646 rCS NICE. 162200 - MACONNERIE CLOISONS PEINTURE BATIMENT - SArL à Associé unique - 14 rue Cassini C/o Sarl Multi Services Cassini 06300 NICE - 528 136 237 rCS NICE. 162201 - MÜT. DECORS - SArL à Associé unique - 19 rue Théodore de Banville le Cycas 06100 NICE - 525 301 677 rCS NICE. 162202 - BATILUX PRO - SArL - 12 rue du Collet 06380 SOSPEL - 522 095 314 rCS NICE. 162203 - MAX BAREL PRESSE - SArL à Associé unique - 54 rue Bonaparte 06300 NICE - 511 553 182 rCS NICE. 162204 - MICA - SArL - 98 Bd Gambetta 06000 NICE - 510 800 071 rCS NICE. 162205 - DELTA L.M. - SNC- 39 Av Georges Clémenceau 06000 NICE - 499 138 006 rCS NICE. 162206 - EXPRESSO AZUREENNE CAP - SArL - 1 rue Barberis 06300 NICE - 498 505 205 rCS NICE. 162207 - DELGADO SILVA RUI José - 10 rue du Congrès 06000 NICE. 162208 - SCOP HOLDING - SAS - 455 Pde des Anglais l'Arénas - Nice Premier 06200 NICE - 421 444 142 rCS NICE.

RéSoLutIon du pLAn dE cESSIon Et LIQuIdAtIon judIcIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 12 juillet 2016

162168 - GROUPE OLYTE - SAS - 4 rue des Coteaux 06300 NICE - 539 811 208 rCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. cLôtuRE pouR InSuFFISAncE d’ActIF Jugement du 12 juillet 2016

162178 - MGGF - SArL - 8 Che de la Lauvette 06300 NICE - 482 522 745 rCS NICE. 162179 - MERESSE Stéphane - 853 rte des Baisses 06390 COArAZE. 162180 - MICHEL Nicole - 25 Bd Prince de Galles Chez M. Mohamed LAHLOU 06000 NICE. 162181 - LAHLOU Mohamed - 25 Bd Prince de Galles Villa Guizot 06000 NICE. 162182 - FMAC - SAS à Associé unique 10 rue Blacas C/o Flash Secrétariat 06000 NICE - 802 579 490 rCS NICE. 162183 - BEAUTES-MAGAZINE - SAS 36 Bd Tzarewitch C/o Domus 06000 NICE 800 804 049 rCS NICE. 162184 - SOPHIA FRANCE - SAS - 4 Bd du Midi 06360 EZE - 424 617 751 rCS NICE. 162185 - MARTIN José - 100 Che du Four la Vernea 06390 CONTES. 162186 - NAPOLETANO William - 2 rue de la Tour Magnan 11. Château Miramar 06000 NICE. 162191 - DOLETA FENETRES - SArL - 1 rue rancher C/o Sga 06000 NICE - 539 062 448 rCS NICE. 162192 - GNB BAT DESIGN - SArL à Associé unique - 75 Bd rené Cassin 06200 NICE - 539 255 133 rCS NICE. 162194 - DS CONSTRUCTION - SArL à

FAILLItE pERSonnELLE Jugement du 12 juillet 2016

162193 - BAT-PRO - SArL - 14 Bd raimbaldi C/o Dom Secrétariat 06000 NICE - 539 258 244 rCS NICE. à l'encontre de M MOHSEN SEDIRI pour une durée de 4 ans. ModIFIcAtIon dE LA dAtE dE cESSAtIon dES pAIEMEntS Jugement du 12 juillet 2014

162190 - SAVEURS ET SANDWICHES SAS à Associé unique - 10 Av Félix Faure 06000 NICE - 789 405 271 rCS NICE. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1/04/2014 .

SERVIcE dES doMAInES InVEntAIRE dE LA SuccESSIon 162170 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame PICHOT Nathalie, décédé(e) le 26/09/2015 à NICE (06), a établi l'inventaire. Réf : 0068002145. pRojEt dE REGLEMEnt du pASSIF 162171 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame Nathalie PICHOT, décédé(e) le 26/09/2015 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif. Réf : 0068002145.

EXTRAIT D’UNE REQUETE EN DECLARATION D’ABSENCE 162250

Par requête en date du 18 juillet 2016, dont extrait est visé par le Procureur de la république, la Hoirie BONOPErA par l'intermédiaire de son Avocat a saisi le Tribunal de Grande Instance de NICE à l'effet de faire déclarer l’absence de Madame Anne-Marie Juliette Claire ArNAL née le 26 avril 1937 à ALGEr (Algérie), laquelle a cessé de paraître à son domicile sis au 2 avenue Félix Faure "Le Paris-Palace” à MENTON (Alpes-Maritimes) et n'a plus donné de ses nouvelles depuis le 15 octobre 2006, présumée absente par jugement du juge des tutelles du Tribunal d’Instance de MENTON en date du 30 janvier 2007 lequel ayant désigné Madame Cécile BONOPErA en qualité d’Administratrice légale. NICE, le 18 juillet 2016. P/Le Procureur de la République. Sylvie CANOVAS, Procureur de la République adjoint. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

r.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Prix HT de l'annonce fixé par arrêté ministériel. Pour l'année 2016, le prix de la ligne est de 4.15€ pour les Alpes-Maritimes Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2016

Les petites affiches des A-M

du 15 au 21 juillet 2016

M A GA ZI NE

MENTON : LE FESTIVAL DE MUSIQUE RASSEMBLE LES MEILLEURS INTERPRÈTES DU MOMENT

Le directeur artistique Paul-Emmanuel Thomas a concocté une recette toute en finesse avec juste ce qu'il faut de fantaisie autour des monstres sacrés

Ute Lemper et le quatuor Vogler seront sur le parvis de la basilique Saint-Michel Archange le 7 août.

succès non démenti, ce festival a conservé toute sa fougue et son attrait en continuant à faire ve-

programmation exceptionnelle qui va, sur dix sept soirées consécutives, entre le 30 juillet et le 14

LA VILLE VA VIVRE AU RYTHME DES CONCERTS JUSQU'AU 14 AOÛT nir les plus grands musiciens du monde. L’été 2016 est comme ses devanciers plein des promesses d’une

Tous, ils sont tous passés par Menton, les grands interprètes de cette musique dite classique, mais qui finalement ne l’est pas tant que ça ! Les pierres du parvis Saint-Michel résonnent toujours des coups d’archet de Rostropovich et d’Isaac Stern, des arpèges sur les claviers bien tempérés de Marguerite Long et de Sviatoslav Richter… Mais ce qui est formidable, c’est qu’en bientôt soixante dix années d’un

Jan Lisiecki sera accompagné de l'orchestre-ensemble Kanazawa-- Michiyoshi Inoue.

Les Petites Affiches des A-M

août, charmer les oreilles les plus sensibles tandis que la lumière flottante des torches sur les murs de la basilique invitera le public à la rêverie en se laissant bercer par la musique. Allez, juste quelques noms, pour donner l’envie d’acheter son ticket chic pour un choc émotionnel garanti : la chanteuse Ute Lemper accompagnée du quatuor Vogler, les pianistes Boris Berezowski pour un hommage à Richer et Nicholas Angelich avec le Quatuor Ebène, le violoniste Renaud Capuçon accompagné au piano par la jeune Khatia Buniatishvili pour un programme Dvorak, Grieg et Beethoven. Mais aussi les voix des King’s Singers qui se mettront au service du jazz comme

du 15 au 21 Juillet 2016

de Debussy ou de Brahms, et encore Lars Vogt qui se verra confier le concert de clôture avec le Royal Northern Sinfonia pour un programme 100% Beethoven, concertos et 7ème symphonie. Il y aura également huit concerts programmés en fin d’après-midi dans le musée Cocteau, autant d’occasions de découvrir de jeunes interprètes prometteurs, et une série de concerts « Off » organisés sur le square des EtatsUnis et sur l’esplanade Francis-Palmero. Et des master-classes de violon se dérouleront du 5 au 10 août avec la Zakhar Bron School of Music. Ces séances pourront être ouvertes au public. J.-M. CHEVALIER

EN SAVOIR PLUS Renseignements : www.festival-musique-menton.fr Tél. + 33 (0)4 92 41 76 76