Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3845 du 13 au 19 janvier 2017

L'EXPERT

L'INTERVIEW

Le droit d'arbitrage, par D. Vidal p 6.

José Pacini, médiateur p.2

DERNIÈRE PAGE Tosca à l'Opéra de Nice

SANTÉ L'automédication en débat Semaine du 13 au 19 janvier 2017

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N°3845

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Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

L'IN L’ IN TE RVIE W

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

Ç A V OUS INT ÉRES S E

MÉDIATION : QUAND UN BON ACCORD NÉGOCIÉ PERMET DE DÉBLOQUER DES CONFLITS José Pacini est médiateur. Son action, menée avec tact et dans la confidentialité, permet aux parties de régler des différends sans avoir forcément à passer à la barre d'un tribunal

Chacun s’exprime à tour de rôle.

Il est le garant de l’égalité de l’expression et du temps de parole. À tout moment l’une des parties peut demander un arrêt temporaire ou définitif ou réclamer un entretien individuel avec le médiateur ou son conseil.

Mode alternatif de règlement des différends, la médiation peut être judiciaire - ordonnée par une juridiction - ou conventionnelle, décidée d’un commun accord entre les parties.

Quelle est la spécificité de la médiation judiciaire ?

Cela demande de la psychologie...

Le juge désigne le médiateur.

C'est une solution innovante de gestion des conflits car elle sollicite la collaboration active des personnes. Sa spécificité, c'est de prendre en compte l’humain, les souffrances ressenties et les besoins de chacune des parties.

Elle est d’abord un état d’esprit, une manière de se comporter différemment face au conflit et de permettre aux parties, avec l’aide du médiateur, de trouver elles-mêmes les solutions pour résoudre leur différend.

Le médiateur est dans une écoute bienveillante et empathique.

Il doit comprendre ce qui s’est passé, demande à chaque personnes d’expliquer sa vision et sa compréhension du différend.

Puis, par des techniques appropriées, il va amener les parties à rapprocher leur point de vue, à proposer puis à élaborer des solutions communes et acceptables pour trouver un accord final. Le médiateur n’a pas de certitude, il n’a que des hypothèses. Il est un thérapeute de la relation. Son rôle n’est pas d’imposer un choix.

C’est en toute responsabilité et en toute liberté que les parties pourront envisager toutes les solutions possibles pour résoudre le conflit.

Ce processus est volontaire. Il est structuré par le médiateur qui est impartial, neutre et indépendant. Son rôle consiste à faciliter la communication et les échanges entre les parties. Il les accompagne pour trouver une solution, leur solution.

Des exemples concrets de médiation qui permettent de débloquer des situations ?

Typiquement, dans les conflits de voisinage. Il existe souvent dans ces cas-là des contentieux anciens nés d'une incompréhension ou d'une mauvaise analyse de la situation. Dans une première étape, nous allons demander à chacune des parties d’exposer le problème, sa vision de la situation, puis essayer de comprendre pourquoi elles en sont arrivées à ce blocage. Ensuite, nous allons ensemble prioriser les actions à entreprendre pour rapprocher les points de vue, afin de trouver des solutions acceptables pour les deux parties. Jusqu'à un accord final... ou pas. De toutes façons, même si la médiation n'aboutit

© JMC

Quel est le rôle du médiateur ?

José Pacini est secrétaire général de Alpes Maritimes Médiation. pas, elle aura eu le mérite de remettre en lien des personnes qui ne se parlaient plus.

retient et applique le droit, la médiation évoque toutes les difficultés et permet l’élaboration de solutions proposées d’un commun accord par les parties dans un champ large.

En fait, le médiateur accompagne les parties et les aide à trouver une solution...

Comment le médiateur fait-il pour installer un climat favorable à la discussion ?

Les personnes en conflit ont accepté de se rencontrer, d’échanger et vont donc devenir actrices.

"LES PERSONNES VONT DEVENIR ACTRICES POUR SORTIR DU CONFLIT" Elles vont prendre la main dans le conflit qui les oppose et non plus le subir. Contrairement à la justice qui est publique, la médiation est confidentielle. Elle intègre en priorité la psychologie.

Quand la justice, naturellement,

Les Petites Affiches des A-M

Le médiateur a un rôle déterminant. Il commence par installer un climat de confiance. Pour cela il fixe un cadre dès le début de l’entretien : confidentialité absolue, respect de l’autre, non interruption et non agressivité.

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du 13 au 19 janvier 2017

Quel bilan tirez-vous de vos expériences de médiation ?

Les personnes sont satisfaites d’avoir participé à la médiation, même si l'on n'a pas abouti à un accord, ce qui arrive parfois.

La médiation est rapide, la durée initiale prévue généralement n’excède pas trois mois. Elle est à la recherche d’un rapport "gagnant-gagnant" entre les parties au conflit.

Propos recueillis par J.-M. CHEVALIER

EN SAVOIR PLUS Alpes Maritimes Médiation

- Association loi 1901.

- Siège social à la Maison des Associations Nice Est - Saint Roch.

- Bureau d'accueil et adresse postale : 105, Quai des États-Unis 06300 NICE. - Tél : 06 35 39 09 18.

- Une trentaine de médiateurs, chacun ayant des spécialités.

L’INT E R V I E W

L E D É C RY P TA GE

Ç A V OUS INT ÉRES S E

LES EX PERTS

SANTÉ: L'AUTOMÉDICATION S'INVITE DANS LA CAMPAGNE DES PRÉSIDENTIELLES Se soigner "tout seul" et acheter librement en pharmacie des médicaments qui ne sont pas remboursés : un enjeu de santé publique qui provoque le débat Phénomène sociétal

Entrer dans une pharmacie et acheter sans ordonnance un médicament pour traiter un problème bénin : l'automédication a le vent en poupe. Elle est bien vue par les comptables de la sécurité sociale, toujours à la recherche d'économies (en l'occurence, moins de visites chez le médecin pour se faire prescrire des médicaments de confort) et même par les labos pharmaceutiques qui espèrent vendre plus de produits.

Les Français encore timorés

Le ministère de la santé tousse

Alors que nos voisins anglais achètent quasiment la moitié de leurs boîtes de médicaments sans passer d'abord chez le généraliste, cette part n'est que de 15% en France. Nous sommes pourtant parmi les plus gros consommateurs au monde, mais l'on prend bien soin de se faire rembourser...

Craignant une surconsommation de masse, le ministère de la santé n'est pas favorable à un élargissement de l'automédication.

Même si elle est réservée aux petits "bobos" du quotidien, tels que toux et fièvre modérée qui souvent "passent" tout seul. Évidemment, si les symptômes perdurent, il faut consulter.

Charité bien ordonnée

Craignant le déremboursement d'autorité de certains médicaments n'apportant pas la preuve d'une réelle efficacité thérapeutique, les laboratoires poussent à la roue pour continuer à vendre "librement" des produits à forte marge bénéficiaire souvent anciens et largement amortis.

Et à mettre en avant leurs nouveaux produits, plus chers, qui eux sont remboursés...

C'est grave docteur ?

De leur côté, les médecins ne sont pas en majorité opposés à l'automédication. Alors que beaucoup d'entre eux ont des carnets de rendez-vous surchargés, ils pensent même à 63% qu'elle leur permettrait de se recentrer sur les "vrais" problèmes de santé plus lourds.

Se débarrasser de la bobologie désengorgerait leurs cabinets. © DR

L'éducation en garde-fou

Le principal danger de l'automédication se situe dans les interactions médicamenteuses (le mélange de plusieurs médicaments). D'où la nécessité d'une éducation des patients.

Les lobbies s'en mêlent

66 "maladies" concernées

Selon l'Afipa, le déficit de l'Assurance maladie aura doublé en 2020 et s'élèvera à 14 milliards d'euros, 60 % des Français se déclarent prêts à accepter de payer de leur poche pour les problèmes bénins.

Les laboratoires demandent le déremboursement de 173 molécules associées à 66 indications.

Comme des grands...

Selon Ipsos (*), 91 % des patients disent être aptes à gérer seuls leurs problèmes de santé simples, et 80 % déclarent avoir eu recours à l'automédication pour se soigner au cours de l'année écoulée. (*) Pour l'Afipa

Les Petites Affiches des A-M

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du 13 au 19 janvier 2017

Une quarantaine de laboratoires pharmaceutiques, et pas des moindres - Sanofi et Merck - se sont regroupés au sein de Association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (Afipa). Autrement dit sous forme de lobby pour sensibiliser les politiques.

Avec les présidentielles et les législatives à venir, le moment est bien choisi...

Jean-Michel CHEVALIER

L’INT E R V I E W

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

LA GAZETTE

LA PHRASE

J'ai rompu la discussion avec la SNCF qui ne respecte pas ses engagements.

L'ouverture à la concurrence est possible pour un meilleur service aux usagers.

Christian Estrosi, toujours très remonté contre les TER.

Mosquée En-Nour : Estrosi persiste

Alors que le conseil d'État avait déjà rejeté en juin la requête déposée par la Ville de Nice pour s'opposer à l'ouverture de la mosquée En-Nour de Nice-Ouest, le préfet à son tour vient de rejeter la déclaration d’utilité publique du projet de crèche porté par la Ville en lieu et place du lieu de culte. Le premier adjoint a annoncé que la Ville attaquerait cette décision devant le tribunal administratif.

Retraites : les limites du système

Selon France Stratégie, les réformes menées depuis trente ans ont pu résorber les déséquilibres financiers du système de retraite liés aux évolutions démographiques. Mais le système n’est pas à l’abri de chocs sur le rythme de la croissance. Comme un avertissement aux candidats des présidentielles, l'organisme considère que jouer sur l’âge de départ ou sur le niveau de cotisation ne permettrait pas de rendre le système plus robuste face à des chocs de productivité mais ferait porter l’ajustement sur les seuls actifs...

L'actualité de la semaine rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo.

Inspecteur du travail, métier dangereux

Lors d'un contrôle sur un chantier dans la Drôme début janvier, un inspecteur du travail a fait l’objet de menaces physiques et d’injures à caractère raciste. Un "incident" qui a fait réagir la ministre du travail, Myriam El Khomry, qui rappelle dans un communiqué que les pouvoirs de l'Inspection du Travail ont été "renforcés pour garantir une meilleure effectivité du droit, garantes de relations sociales de qualité et de saine concurrence entre les entreprises".

Financement : les Bretons sont participatifs

Le Figaro du 12/01 rapporte les initiatives de deux communes bretonnes qui ont fait appel au financement participatif auprès de leurs habitants pour boucler des investissements. Saint-Brieuc a récolté 8 400€ pour un éclairage photovoltaïque et Langouet 40 000€ pour un projet d'habitat écologique. Les prêteurs pouvaient investir de 50 à 1 000€, avec un taux d'intérêt d'environ 2%. Le succès de ces deux opérations a été immédiat.

Les Petites Affiches des A-M

Gros temps sur la fraude fiscale à l'ISF

Dans un avis remis la semaine dernière à Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, le conseil économique, social et environnemental (CSE) réclame de renforcer les outils de l’administration fiscale.

Il préconise aussi de nouvelles procédures de contrôle plus ciblés pour empêcher que, par des montages artificiels, les contribuables les plus fortunés échappent à l’ISF.

CGT-SCT : la cour de cassation a tranché

La Cour de cassation vient de trancher dans la bataille opposant la CGT et le STC (syndicat des travailleurs corses). Elle a débouté la CGT qui réclamait l'annulation de la candidature du STC aux élections professionnelles dans les TPE, arguant de "propos discriminants d’une organisation syndicale qui promeut notamment la corsisation des emplois". Un arrêt qui surprend dans les rangs de la CGT qui persiste à penser qu'il n'y a pas lieu d'élargir la "corsisation" au delà du territoire insulaire.

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du 13 au 19 janvier 2017

LES CHIFFRES

300

c'est le nombre de nouveaux arbres plantés le long de la voie sud de la Promenade des Anglais.

600

c'est le nombre de places de la salle de spectacle prévue dans l'ensemble immobilier à construire près de la gare Thiers.

228

papys et mamies "trafic" à Nice devant les écoles.

490

hectares de terrains appartiennent à l'État sur Nice, dont 30% sont libres de toute occupation.

42

habitants à Auvare, qui est la commune la moins peuplée des Alpes-Maritimes.

350 000

seniors de plus de 60 ans vivent dans le département : un gisement pour la silver économie...

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LES EX PERTS

EDITO. NE PAS CONFONDRE POLLUTION, VITESSE ET PRÉCIPITATION...

Il était une époque où les bidouillages et tripatouillages sous les capots étaient l'apanage des arrière-salles des garages de quartier.

La clope au bec et les doigts recouverts de graisse, des mécanos peu scrupuleux refaisaient une jeunesse à des voitures en "rafraîchissant" les compteurs kilométriques. Une fraude artisanale, un péché véniel...

Aujourd'hui rien n'a changé, sauf l'échelle de cette pratique devenue industrielle.

Volkswagen, qui n'est pas un petit constructeur, a été pris la main dans le carburateur avec ses logiciels truqueurs baissant artificiellement le volume des émissions de CO2.

Cette plaisanterie coûte cher à la firme de Wolfsbourg, en termes d'image de marque et de pénalités financières, surtout sur le marché américain où ses modèles diesel sont jusqu'à nouvel ordre interdits de vente.

Et voilà que les regards se tournent maintenant vers Renault. Oui Renault, le champion français qui envisage rien moins que la

1ère place mondiale après le récent rachat du japonais Mitsubishi, et envers qui le parquet de Paris vient d'ouvrir une information judiciaire pour "tromperie" sur le niveau des gaz toxiques sortant des pots d'échappement de ses modèles.

Et la liste des marques dans l'œil des enquêteurs n'en finit pas de s'allonger...

Peut-être y a t-il quelque chose de pourri au royaume des diésélistes. Peut-être faut-il punir ceux qui ont triché en s'octroyant des bonus écologiques immérités. Mais il faut aussi regarder les choses en face : à vouloir à toute force défendre l'air de nos villes, n'a t-on pas fait avancer les normes plus vite que la technique ? Les seuils d'émission réels sont-ils compatibles avec les textes votés par des gens sans doute animés de bons sentiments mais "mécaniquement" incompétents ? N'a-t-on pas mis les constructeurs dans une position intenable, les obligeant à s'arranger avec une

situation écologiquement correcte mais éloignée des réalités.

Oui, même bien réglée, la voiture pollue l'air. Prétendre le contraire, là est le maquillage, la tromperie. Volkswagen, Renault (et peut-être d'autres) sont victimes des attentes des politiques et du public. Il existe pourtant une solution : développer les moteurs électriques, qui protègent à la fois les poumons et les oreilles. C'est un enjeu de R&D, d'emplois, de confort de vie. C'est une évidence.

Alors si tous les constructeurs du monde voulaient bien piloter ce grand projet, on pourrait garer définitivement au musée nos moteurs à explosion...

J.-M. CHEVALIER

NOMINATIONS, PROMOTIONS, DÉPARTS SKEMA SCHOOL renouvelle sa gouvernance

Après trente années à la tête de SKEMA Business School, son président Bernard Lecomte a mis un terme à son mandat. Il a souhaité inclure les institutions locales sur une gouvernance resserrée. Le CA et une AG ont mis en place des personnalités issues des ancrages territoriaux et de grands diplômés

exerçant dans des entreprises internationales à forte image.

Pour les Azuréens : Frédéric Allard, directeur technique Europe et directeur d’établissement IBM; Jean-Pierre Savarino, PDG de Studiel et président de la CCI-06.

Sept autres administrateurs, dont beaucoup d'anciens diplômés, entrent dans la gouvernance de l'école tandis que Jean-Philippe Courtois (Microsoft) est nommé président (photo ci-dessus).

nimateur, chef des urgences de l'hôpital Pasteur 2 ont été faits chevaliers dans l'ordre de la Légion d'Honneur pour le rôle déterminant qu'ils ont tenu avec leurs équipes pendant et après l'attentat du 14 juillet.

Attentat : la Légion d'Honneur pour des médecins niçois

Marcel Ravin.

Valérie Groues nouvelle directrice de la French Tech CA Le Dr François Valli Le docteur François Valli, 58 ans, médecin urgentiste (photo ci-dessus), directeur médical du Samu 06; le professeur Gérald Quatrehomme, médecin légiste, chef du service de médecine légale, et le professeur Jacques Levraut, 57 ans, anesthésiste-réa-

Le Pr Levraut

La Légion d'Honneur au chef Marcel Ravin

Le chef du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, Marcel Ravin, a été fait chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur au titre du ministère des Outre-mer.

Après avoir quitté la Martinique pour apprendre l’art de la cuisine, Marcel Ravin, étoilé au Guide Michelin depuis 2015, a relevé le défi d’un style culinaire créatif mariant ses origines antillaises aux plats méditerranéens.

Le Pr Quatrehomme

Les Petites Affiches des A-M

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du 13 au 19 janvier 2017

Succédant à Jean-François Chapperon, Valérie Groues arrive comme directrice de la French Tech Côte d’Azur au moment où est inauguré le nouveau bâtiment Totem à Sophia. Études de droit et de science politiques, DESS de ressources humaines, elle a fait l’expérience de l’international avant d’entrer à la CASA en 2010 où elle a été à la tête de la pépinière d’entreprises.

Valérie Groues

(Photos DR).

LE S E X P E RT S

L’ E N TREPRIS E À L A LOUPE

L’A CT U ALIT É EN B REF

DROIT DE L'ARBITRAGE : L'ARBITRE UNIQUE DÉSIGNÉ PAR LES PARTIES

Les craintes suscitées par l’arbitrage à juge unique

On sait l’hésitation, la perplexité, la crainte ou la frayeur que peut faire naître en pratique l’hypothèse d’un arbitre unique.

Ne serait-ce pas altérer la qualité du délibéré ? Le "délibéré avec soi-même" sera-t-il aussi exigeant que s’il était collégial ?

L’impartialité du juge unique ne serait-elle pas davantage exposée à certaines tentations ?

Deux circonstances aggravantes : - l’arbitrage est rendu le plus souvent en dernier ressort; - l’avocat peut craindre engager sa responsabilité s’il oriente son client vers un arbitrage à juge unique qui se termine mal.

On peut cependant observer que dans toute formation juridictionnelle (judiciaire ou arbitrale) collégiale, le rôle du président est prépondérant, s’il n’est déterminant. Le juge unique pourrait donc manifester une différence de degré davantage qu’une différence de nature.

L’arbitrage à juge unique n’est d’ailleurs qu’une application du

procédé plus général de la juridiction statuant à juge unique.

Pour l’anecdote, rappelons qu’en 1996 l’université de Toulon organisait un colloque sur les juges uniques. Dans son rapport de synthèse(2), le professeur Jacques Mestre rappelait (actes du colloque, Dalloz 1996, p.136) que le débat semblait alors "largement dépassé", observant que le colloque avait démontré que l’unicité n’était pas fondamentalement une mauvaise chose et avait même des avantages spécifiques.

des conditions requises de régularité, d’indépendance et d’impartialité; - En définitive, un arbitre de renom(3) a pu écrire que "l’arbitre unique peut remplir la mission qui lui est confiée dans le parfait respect des règles qui régissent l’arbitrage".

Alors, dans quel domaine envisager l’arbitre unique ?

La première réponse, évidente, vise les "petites affaires", à raison du meilleur coût de l’arbitrage.

Les suites de la cession d’un

LA PRATIQUE EST RÉTICENTE À NE DÉSIGNER QU'UN ARBITRE, "JUGE UNIQUE, JUGE INIQUE"?

Les avantages de l’arbitrage à juge unique

fonds de commerce ou de droits sociaux portant sur une TPE ou même certaines PME peuvent entrer dans cette hypothèse.

Mais on rencontre aussi l’arbitrage à juge unique pour des litiges très importants. La pratique de la CCI de Paris en atteste, par exemple si la procédure doit être particulièrement rapide.

Un dernier argument : l’article 1513 al.3 CPC, relatif à la sentence d’arbitrage international, dispose qu’ "à défaut de majorité, le président du tribunal arbitral statue seul. En cas de refus de signature des autres arbitres, le président en fait mention dans la sentence qu’il signe alors seul".

Le président du tribunal arbitral collégial se comporte alors comme un arbitre unique.

En effet, les affaires soumises à arbitrage sont souvent des affaires complexes dans le sens où elles comportent de nombreuses questions, auxquelles le tribunal doit apporter autant de réponses sous peine de statuer infra petita.

Le président peut être de l’avis de l’arbitre "A" sur la question 3, mais de l’avis de l’arbitre "B" sur la question 15. Lorsque le délibéré porte ainsi sur une multiplicité d’options inconciliables, le

Les avantages spécifiques de l’arbitre unique sont en phase avec la logique de l’arbitrage. En voici quelques-uns, sans ordre de leur importance, laquelle pouvant varier selon la procédure: - Le coût des honoraires d’arbitrage est considérablement allégé; - L’organisation pratique du déroulement de la procédure d’arbitrage est plus facile, à commencer par le calendrier de la procédure, et surtout sa modification lorsqu’elle s’avère nécessaire à raison des circonstances ; l’expérience pratique enseigne qu’il est curieusement infiniment plus facile de modifier trois agendas que cinq agendas; - Le dialogue avec les parties et/ ou leurs avocats est plus direct, ce qui permet, dans le respect scrupuleux du contradictoire, d’optimiser l’instruction du dossier; - L’arbitre unique se ressent plus directement responsable ; tout juge unique le dira dans le domaine judiciaire ; il en est de même dans le domaine arbitral - La procédure est aisément plus rapide dans le respect constant

Les Petites Affiches des A-M

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du 13 au 19 janvier 2017

Par Dominique VIDAL

Professeur émérite, avocat honoraire Arbitre agréé, ICC, CMAP, IEMA

président peut sortir de l’impasse et définir la solution cohérente qui lui parait juste.

Avec l’article 1513 al.3 CPC, l’arbitrage à juge unique devient un mécanisme légal à vocation subsidiaire mais générale ; du moins en matière internationale.

La solution est également adoptée en matière interne par le règlement d’arbitrage du CMAP. En définitive, l’arbitrage à juge unique est une solution à considérer dès lors, bien entendu, que l’arbitre unique est pénétré des exigences du droit de l’arbitrage et des devoirs de sa charge.

© DR

Notre précédente contribution(1) suggérait in fine, à propos du coût de l’arbitrage, de reposer la question de l’arbitrage à juge unique. La problématique est simple en effet : si les honoraires d’un arbitre unique sont moins lourds que ceux d’un collège de trois arbitres, la pratique est souvent réticente à ne désigner qu’un seul arbitre, en réminiscence sans doute de l’adage "juge unique, juge inique".

L’article 1451 CPC dispose que "le tribunal arbitral est composé d’un ou de plusieurs arbitres en nombre impair". Même en l’état d’une convention d’arbitrage (clause compromissoire ou compromis) qui prévoit un tribunal arbitral à trois membres, les parties peuvent encore convenir, à l’acte de mission, de désigner un arbitre unique. Leur liberté est donc totale à cet égard, sous la seule réserve, évidemment, que leur volonté en ce sens soit réelle et commune, et qu’elle soit éclairée. Comment l’éclairer ?

(1)- "L’arbitrage pour tous (ou presque) : article 11 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016", Les Petites Affiches des A-M, 25nov/ler déc. 2016, p.20 (2)- IEJ de Toulon, XXIème colloque des IEJ, Dalloz 1996, p.135.

(3)- Michel Armand-Prévost, « L’arbitre unique, mythe ou réalité ?, Les Cahiers de l’arbitrage, volume III, édition Gazette du Palais, 2006, p.61.

L’INT E R V I E W

L E D É CRY P TA G E

LES EX PERT S

Ç A V O US I NT É R ESSE

>> VENI, VIDI... VITE DIT ! << - MENACE : Invité par nos confrères de France 3, le président de la Région a remis la pression sur la SNCF en indiquant qu'il n'hésiterait pas à faire appel à un opérateur étranger si la société nationale ne réussissait pas à faire circuler normalement les TER. Christian Estrosi s'étonne que des conducteurs partant à la retraite ne soient pas remplacés. Comme quoi, le non-remplacement des personnels et la suppression de postes n'a pas toujours que du bon...

- GOURMANDISE : En attendant la sortie le mois prochain du petit livre rouge des gastronomes, Michelin vient de dresser la liste des tables de la région Paca qui obtiennent un Bib. Elles sont 646, dont dix nouvelles. Bon appétit !

- BIEN VU... LOG : Le spécialiste niçois de la voiture en autopartage, qui gère les locations de trois mille voitures dans le monde, vient de réussir un joli coup en s'installant dans la capitale espagnole. Les Madrilènes pourront bientôt se déplacer à bord des 500 Citroën électriques C-zéro mises à leur disposition. En route !

© JMC

- ÉCONOMIE : le maire de la Trinité, JeanPaul Dalmasso, a expliqué pourquoi sa ville a décidé de faire l'impasse sur les illuminations de Noël. C'est pour réaliser une économie équivalente à la mise en service de dix caméras de vidéo surveillance. Moins glamour, sans doute, mais quand même plus utile.

- IMMO : À 20%, la part de marché de la clientèle étrangère a doublé en deux ans sur la Côte d’Azur. Du seul point de vue immobilier, l’attentat du 14 juillet n’a eu d’effet négatif que dans le secteur proche de la Promenade des Anglais.

Deux pour le prix d'une : la structure de Bernar Venet projette son ombre sur la façade de l'immeuble voisin.

- BIEN ASSIS : Suite à un appel aux dons pour le remplacement des 400 bancs de l’Église du Vœu à Nice, la Région prendra à sa charge la restauration de quelques centaines de ces bancs.

- RELATIONS : "Je le reconnais bien volontiers, il m’arrive parfois de pester contre certains d’entre vous car je ne me retrouve pas toujours dans ce que vous écrivez de moi" a déclaré Christian Estrosi à l'occasion de ses vœux à la presse. Qui a fait sienne la devise de Beaumarchais rappelant que "sans la liberté de blâmer il n'est point d'éloge flatteur".

- EFFET TRAM : À Nice, les agences immobilières ressentent actuellement une demande d’investissement locatif le long de la future ligne du tram (du port au commissariat des Moulins).

Ce qui se traduit sur les tarifs par un coup de pouce de +2 à +4%.

- SILENCE : La Métropole a reçu le "décibel d'argent" pour sa lutte contre le bruit. C'est très bien, mais entre les scooters sans pot d'échappement et les sirènes intempestives des véhicules de secours, il y a encore pas mal d'efforts à accomplir pour se voir attribuer le "décibel d'or" l'année prochaine !

- AIRBnB : La plate-forme communautaire, bête noire des hôteliers traditionnels, vient de lancer la nouvelle application « Trips » qui permet de louer un logement chez un particulier et de choisir son hôte en fonction de ses compétences. Par exemple, spécialiste de l’art moderne, il pourra vous faire une visite guidée du MAMAC à Nice. Pour l’instant, « Trips » est à l’essai dans une dizaine de villes dans le monde, dont Paris. Pour Nice, si vous êtes docteur es-socca ou petits farcis, vous avez le profil...

J.-M. Ch

© JMC

LES VŒUX "SILENCIEUX" DE LA CCI-06

Le président Jean-Pierre Savarino entouré des personnalités lors de la cérémonie des vœux à la CCI. Pas de changement dans le protocole de la cérémonie des vœux à la chambre de commerce et d'industrie avec l'arrivée du président Savarino et de sa nouvelle équipe : comme à l'accoutumée,

il n'y eut pas de discours, mais ce fut un moment convivial qui permit au monde de l'entreprise azuréen de se retrouver.

Les élus de la chambre consulaire ont reçu à cette occasion la

Les Petites Affiches des A-M

visite du président de la Région Christian Estrosi et de nombreuses personnalités. Et si les vœux furent "silencieux", cela n'a pas empêché les participants de beaucoup discuter entre eux.

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du 13 au 19 janvier 2017

C'était d'ailleurs le but de cette rencontre, et de ce point de vue ce fut une réussite. Qu'il est bon de relâcher la pression de temps en temps...

L’INT E R V I E W >> M A RC HÉ S PU B L I C S

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES

MANDELIEU LA NAPOULE : Renouvellement de la délégation pour la restauration scolaire et municipale en 2017

Un nouveau gestionnaire délégué va prendre en charge la restauration scolaire et municipale de la commune de Mandelieu La Napoule.

Conseil municipal du 12 décembre 2016.

PEILLE

ROQUEBILLIÈRE

Un parking à étages

Un parking de plusieurs étages va être édifié place Mary Garden. La maîtrise d’ouvrage de ce chantier a été confiée au Silcen.

Conseil municipal, 13 décembre 2016.

NICE Un futur Market ?

© DR

Depuis 1996, la restauration scolaire et municipale est confiée, sous forme de concession puis d’affermage, à un gestionnaire délégué (elle était auparavant assurée en régie directe).

L’actuel contrat arrive à échéance la veille de la rentrée scolaire 20172018. Le nouveau contrat devra être conclu avant le 3 septembre 2017. La municipalité souhaite conserver le principe d’un contrat de délégation de service public.

Par ailleurs, l'actuelle cuisine centrale, sise boulevard Jean Saint Martin va atteindre les vingt années d'exploitation. Cet outil de production est vieillissant et va nécessiter des travaux de mise à niveau.

La commune mène actuellement une réflexion sur les différentes possibilités d’exploitation de l’actuelle cuisine centrale, toujours sous la forme d’une délégation.

La SCCV Nice Le Ray (filiale de Vinci Immobilier Promotion) souhaite construire un ensemble commercial composé d’un magasin Market, d’une galerie marchande de 6 boutiques ainsi que d’un service drive en sous-sol.

Ce dossier sera examiné le 27 janvier 2017 par la commission départementale d’aménagement commercial.

CDAC, 17 janvier 2017.

LA COLLE SUR LOUP

190 295 € pour la rénovation du vieux cimetière La commune va procéder à des travaux de rénovation du vieux cimetière concernant essentiellement le stationnement, le réseau pluvial, le revêtement de chaussée. Un investissement estimé à 190 295,82 € TTC. Conseil municipal, 13 décembre 2016.

THÉOULE SUR MER 10 660 € pour la mise en conformité de la cuisine d’Aurélia

La cuisine du centre multi-accueil Aurélia, va bénéficier de travaux de mise en conformité.

Un investissement de 10 660 € HT. Conseil municipal, 8 décembre 2016.

Les Petites Affiches des A-M

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du 13 au 19 janvier 2017

930 000 € pour la rue Yves Klein

La rue Yves Klein (la rue des Antiquaires) est dans un état de délabrement reconnu : réseaux vétustes, accès mal adapté, stationnement désorganisé, voies vieillissantes, circulation délicate non sécurisée des piétons ...

La commune est consciente que des travaux de requalification sont nécessaires, ainsi qu’une réorganisation de cette voie. Les travaux vont porter aussi bien sur les réseaux que sur la voirie, les trottoirs, le stationnement, la signalétique …

L’investissement est estimé à 930 000 € TTC. Conseil municipal, 15 décembre 2016.

Retrouvez le prévisionnel complet des futurs appels d'offre

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Ç A V O US IN T É R E S S E NICE : DEUX SITES EN LOCATION POUR ZARA HOME

L ' A CT U ALIT É EN B REF

L' ENT REPRIS E À L A LOUPE

DIVORCE : LES AVOCATS FONT LE POINT

Zara Home a pris en location deux locaux commerciaux de 580 m2 et de 1 000 m2 sur l'avenue Jean-Médecin et place Masséna. La transaction a été réalisée par BNP Paribas Real Estate.

VÉLO : AVENTURE SUD AMÉRICAINE POUR DEUX NIÇOIS

Depuis le 1er janvier, les Niçois Axel Carion et Andréas Fabricius, anciens de la Skema Business School, vont tenter d’établir le record du monde de vitesse de la traversée à vélo du continent sud américain. À leur programme : 11 000 kilomètres, 80.000 mètres de montée, cinq pays en moins de deux mois.

Les aventuriers sont équipés de balises GPS qui permettent de suivre leur progression sur www.bikingman.com

LE PLAN GRAND FROID ACTIVÉ DANS LES AM

Depuis jeudi 12 janvier, la veille saisonnière dans le cadre du plan grand froid pour l’accueil des sansabris a été renforcée. La préfecture annonce l'ouverture de places supplémentaires dans les centres d'accueil et une intensification des maraudes en lien avec les différents réseaux associatifs. Toutes les communes du département sont mobilisées pour signaler les cas de détresse. Si vous êtes témoin d'une personne en difficulté dans la rue, le n° d'urgence à appeler est le 115.

Les avocats niçois ont suivi avec intérêt cette formation sur la nouvelle procédure du divorce.

Près de cent cinquante avocats du barreau de Nice ont suivi la formation dispensée sur la nouvelle procédure du divorce introduite par la loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21).

Une vraie satisfaction pour le bâtonnier Jacques Randon, qui a accueilli les participants à la

bibliothèque de l’Ordre des avocats, pour cette session animée par Maître Marie-Pierre Lazard.

La formatrice a décortiqué les décrets, arrêtés et circulaires sur cette nouvelle procédure dans laquelle les avocats ont un rôle prédominant puisqu’ils doivent obtenir le consentement mutuel des futurs divorcés – chacun bé-

GRASSE : LES STOCKS DES AFFAIRES AUX PRUD'HOMMES SONT EN BAISSE

Le groupe varois vient de remporter un appel d'offres qui va lui permettre de collecter pendant sept ans les déchets ménagers de trois arrondissements de la capitale des Gaules, en plus des villes de Bron, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne dont il a déjà la charge.

Un marché de 77,5 millions qui permet à l'entreprise de conforter sa place dans cette région puisqu'elle est déjà présente à Grenoble, Lyon et Valence.

Yvonne Ereteo, nouvelle présidente, entourée des vice-présidents du conseil.

Au cours de l'année écoulée, le conseil de Prud'hommes de Grasse a réussi à terminer davantage d'affaires (1 482) qu'il n'en a enregistré de nouvelles (1298). Et les justiciables ont fait confiance à la sagesse des conseillers puisque seules 17% des décisions ont été frappées d'appel.

Les 96 conseillers en fonction ont tenu 246 audiences, l'âge moyen du stock étant de 10,6 mois, inférieur à la moyenne nationale.

Ces chiffres, qui traduisent le bon fonctionnement de cette juridiction, ont été présentés ce mercredi lors de l'audience so-

Les Petites Affiches des A-M

lennelle de rentrée par Jean-Luc Rolando (collège employeurs) qui a passé à cette occasion sa médaille de président à Yvonne Ereteo (collège salarié).

Le procureur-adjoint Julien Pronier, le bâtonnier Jean-Marc Farneti ont évoqué la loi Macron sur la modernisation de la justice qui va engendrer de profonds bouleversements dans le fonctionnement de l'institution.

Les prochains conseillers prud'homaux des cinq sections qui siègeront à partir de 2018 ne seront plus élus comme actuellement mais désignés pour quatre ans par les partenaires sociaux.

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du 13 au 19 janvier 2017

néficiant de son conseil – avant de transmettre pour contrôle formel et enregistrement à un notaire.

Le divorce par consentement mutuel remonte à 1976. À l’époque et jusqu’à un passé très récent, il se passait devant le juge, les deux époux pouvant se "partager" le même avocat.

PIZZORNO ENVIRONNEMENT S'EXPORTE À LYON

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Le 26ème concours "un des meilleurs ouvriers de France" a pour but de récompenser l'habilité manuelle, les connaissances techniques et l'imagination créatrice des ouvriers, artisans ou apprentis de 230 métiers différents.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 30 Mars pour toutes les personnes de 23 ans et plus. Devenir MOF permet d'obtenir un diplôme de niveau bac +2.

Au dernier concours plus de cent candidats ont participé aux épreuves dans le département.

Inscriptions en ligne sur le site : https://www. meilleursouvriersdefrance.org

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CONCOURS DES MEILLEURS OUVRIER DE FRANCE

BOTOX(S)" VA TCHACHER AUTOUR D'ŒUVRES ARTISTIQUES

Le réseau d'art contemporain "Botox(s)" organise les "Tchaches", une présentation courte (20 images de vingt secondes) inspirée des Pecha Kucha.

Soit six minutes 40 durant lesquelles "Le tchatcheur" présente une oeuvre, un artiste, une exposition, un livre, un projet artistique.

Rendez-vous jeudi 26 à 19heures au restaurant Colibri du TNN avec Thierry Lagalla, Thierry Lagalla, Frédérik Brandi, Cristina Albertini Bahnarel, Eric Mangion, Marianne Khalili Roméo, Benjamin Laugier. Entrée libre

L’INT E R V I E W

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

BTP : LA REPRISE, C'EST MAINTENANT ! c'est grâce au bâtiment qui a légèrement progressé (+ 300 postes) et compensé le recul des TP.

Sans avoir encore récupéré les niveaux d’avant la crise de 2008, le BTP des Alpes-Maritimes a repris des couleurs en 2016, qualifiée « d’année du retournement » par le président Philippe Gautier. Après un timide redressement opéré dès l’an passé, c’est donc la fin d’un long tunnel de huit années de récession pour le bâtiment qui relève enfin la tête avec + 12% de mises en chantier sur la Côte d’Azur. Mais les travaux publics, avec - 3% dans les AM, ont encore vu les commandes publiques reculer. Les communes et intercommunalités, aux prises avec le désengagement financier de l'État, n’ont plus les moyens de se lancer dans de gros travaux qui assureraient le volume de travail nécessaire au redémarrage.

Les effectifs maintenus « Notre profession a réussi à maintenir ses effectifs avec un total de 22 000 salariés dans le département» se réjouit Philippe Gautier.

Une performance rendue possible grâce aux entreprises qui ont

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La rénovation, un marché porteur

Pierre Mario (à gauche) et Philippe Gautier se montrent raisonnablement optimistes pour 2017.

mis du personnel en formation ou en perfectionnement lorsque les carnets de commandes étaient atones. Une attitude que le président a résumé avec la formule « former plutôt que licencier ». Il

n’en demeure pas moins que depuis la crise 10 000 travailleurs du BTP-06 sont inscrits à Pôle Emploi. Dont 7 000 en catégorie A (sans aucune activité). Si les effectifs globaux sont restés stables,

La nouvelle année, avec ses deux rendez-vous électoraux, risque d’être « peu favorable » globalement à l’activité du BTP. Surtout, une nouvelle fois, dans les travaux publics. Car, pour le logement, alors que les besoins sont énormes, les astres sont toujours bien alignés : taux de crédit historiquement bas, maintien des dispositifs Pinel et PTZ, maintien d’une TVA à taux réduit pour la rénovation etc. Les travaux publics risquent, par contre, de devoir batailler ferme en 2017 et de se diversifier pour garder leurs effectifs.

Le président Gautier et son vice-président Pierre Mario fondent leurs espoirs sur la rénovation des logements : un gisement potentiel de nombreux chantiers qui n'a pas encore atteint sa vitesse de croisière.

J.-M. CHEVALIER

MARCHÉ IMMO : LA SITUATION VILLE PAR VILLE Cannes : le marché marque le pas

- Augmentation du prix des appartements et stabilité pour les maisons. Le prix médian a augmenté de +8,7% l'an passé.

- Beaucoup de biens mis en vente sont de grande surface. Baisse très forte des studios et T2 et augmentation des 3 et 4 pièces.

- Le stock des biens mis en vente a baissé de 4% (surtout pour les appartements).

- Baisse globale des prix de 5 à 6%, surtout sur les appartements, stabilité du prix médian pour les maisons.

- Forte progression des 2 pièces proposés à la vente.

- Stock net de biens proposés en baisse, surtout pour les maisons.

- Les 3 pièces représentent 33% des mises en vente.

Le prix moyen au m2 est passé de 5 502€ à 5 725 €.

Les appartements sont passés de 349 K€ à 323 K€, les maisons de 1100 K€ à 1380 K€.

Grasse : tassement des appartements

- Petite baisse des prix (1 à 2%), plus marquée sur les appartements que sur les maisons.

- Les surfaces des biens en vente sont en baisse.

- Les stocks de biens en vente sont en hausse de 5%.

- Moins de 3 pièces en vente, plus de studios.

Le prix des appartements est passé de 176 K€ à 160 K€, celui des maisons de 590 K€ à 596 K€.

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Nice : à la hausse en volume et en prix

Menton : un marché atypique

Antibes : les prix en hausse

Le prix moyen est passé de 5 542 à 5 478€ le m2. L'offre de biens sur le marché repose à 87% sur des appartements.

Les appartements sont à 269 K€ et les maisons à 836 K€.

(Source : enquête FNAIM 2016)

- Baisse limitée des prix (de l'ordre de 1%).

- Stock de mise en vente en légère hausse.

- Moins de studios et de 4 pièces à la vente, augmentation des 2 et 3 pièces.

- Les 3 pièces représentent 34% des mises en vente.

Les Petites Affiches des A-M

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du 13 au 19 janvier 2017

- Il a fallu dépenser entre 3 et 4% de plus l'an passé pour s'offrir un logement dans la cité de Vauban.

- Le stock des biens mis en vente a baissé de 9%.

- Forte augmentation des grands logements mis en vente.

NOS ÉCHOS MANDELIEU - NAUTISME Les "Nouvelles vagues" programmées du 13 au 17 avril Du 13 au 17 avril, se déroulera pour sa 27ème édition, le Salon du bateau d’occasion de Mandelieu la Napoule.

Rebaptisée les Nouvelles Vagues du Nautisme, cette manifestation présentera 350 bateaux de 4 à 26 mètres sur 10 000 m2 d’exposition à terre et deux kilomètres de quais.

MÉTIERS - ORIENTATION Les compagnons du Devoir recrutent Du 27 au 29 janvier 2017, les maisons des Compagnons du Devoir ouvriront leurs portes pour faire découvrir aux collégiens, lycéens et étudiants en quête d’orientation les 29 métiers enseignés au sein de l’association. Renseignements Maison du devoir de Cagnes, 19 Chemin des Travails, tel. 04 92 13 12 02.

CPAM - ACCUEIL Des rendez-vous personnalisés Certaines agences de la CPAM des Alpes-Maritimes peuvent accueillir les assurés sur rendez-vous. Cet accueil personnalisé est réservé aux démarches les plus difficiles et complexes (demande de CMU/ ACS, première affiliation, longue maladie, perte d'un proche, indemnités journalières ...). Les rendez-vous sont délivrés en fonction de la situation de l'assuré par son conseiller ou par téléphone au 36 46 (0,06€/min + prix de l'appel).

NICE - SANTÉ Engie-Ineo soutient des projets Nice et le groupe ENGIE Ineo ont signé une convention par laquelle l’énergéticien va soutenir des projets portés par la Ville et le CHU liés à l’innovation santé. Cette convention prévoit le lancement d’une appli santé au service des citoyens, la mise en place d’ateliers de sensibilisation des enfants à la préservation de la santé et de l’environnement.

ENVIRONNEMENT - ENFANCE 4000 arbres plantés à Nice Nice a accueilli l'an passé 4 491 naissances et planté autant d'arbres (pins parasol et d'Alep, érables, oliviers etc) dans le cadre de l'opération "une naissance - un arbre".

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

EURO DE FOOT : BONNES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES

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L 'INT E R V I E W

Les supporters de l'Euro ont fait travailler les bars, restaurants et hôtels.

Les retombées sont estimées à 177 M€ pour Nice. spectateurs étrangers, qui en moyenne ont séjourné huit jours et dépensé 154 € par jour.

Les recettes fiscales nettes supplémentaires pour l’État sont estimées à 75 millions d’euros (dont 70 millions de TVA).

Au plan local, 100 000 spectateurs à l’Allianz et 60 000 visiteurs à la fan-zone de la place Masséna ont animé Nice. Entre le 10 juin et le 10 juillet les retombées sont estimées à 177M€.

Deux cents vols supplémentaires ont été enregistrés à l'aéroport pour la venue des supporters.

Marie LESIMPLE

Selon une étude de l’Observatoire de l’économie du sport, de l’Insee et du Trésor, l’Euro 2016, dont quatre matches ont été disputés à l’Allianz Riviera de Nice, a eu des retombées bénéfiques sur l'activité.

Au plan national, l’événement a généré 1,2 milliards de recette, la moitié de cette somme étant captée par l'hôtellerie.

Pour l'emploi, l’étude a chiffré à 117 150 le nombre de mois de travail effectués pour la compétition, soit 9 762 équivalents temps plein.

La France a accueilli 613 000

LES EX PERTS NOS ÉCHOS ÉCONOMIE - MONTAGNE Des aides pour les entreprises "victimes" de la météo En raison de l’arrivée tardive de la neige, des entreprises ont souffert fin décembre d’une moindre activité dans les stations de montagne. Plusieurs dispositifs permettent de les accompagner, notamment en termes de trésorerie et d’emploi quand elles doivent recourir à l’activité partielle, pour maintenir leurs salariés dans l’emploi et alléger ponctuellement leurs charges.

Rens. sur www.activitepartielle. emploi.gouv.fr MOUGINS - SPORTS La Ville distinguée par le comité régional olympique Le Comité Régional Olympique et Sportif de la Côte d’Azur vient de décerner à Mougins le « Label Ville Sportive », mention « Or ». C'est la récompense d'investissements financiers, des relations entre les clubs et les services municipaux et de l'égalité des chances. ÉCONOMIE - ASSURANCE Les risques d'impayés sur le marché chinois Pour sécuriser les risques d'impayés, la Coface et la Bank of China proposent désormais des solutions d’assurance-crédit aux entreprises qui travaillent sur le marché chinois.

ÉQUILIBRE TERRITORIAL : LA RÉGION S'ENGAGE AVEC CANNES - PAYS DE LÉRINS La Région et la communauté d'agglomération Cannes - Pays de Lérins ont signé un "contrat d'équilibre territorial" qui permettra aux communes de ce périmètre de poursuivre leur développement et de bénéficier des subventions régionales pour mener à bien leurs projets.

Parmi les principaux dossiers prévus dans ce contrat, citons la construction du campus et de la cité des entreprises de la Bastide Rouge (coût : 20 M€ , dont 2 M€ de la Région), le développement du pôle nautique d’excellence et de la filière du Yachting (2,5 M€ dont 0,5M€ de la Région), le soutien au secteur portuaire de la Figueirette.

L'aménagement de places publiques et/ou des cœurs historiques, les nouveaux quartiers des communes de l’agglomération (18 M€ dont 2,9 M€ de la Région). Le soutien au projet de piste cyclable

Les Petites Affiches des A-M

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littorale Boccacabana de l’Euro vélo 8, l'extension du BHNS « Palm Express » (24 M€ dont 2,2 M€ de la Région).

Autre dossier important, celui de la prévention des inondations, après la catastrophe d'octobre 2015 avec le soutien aux travaux sur les vallons. Mais aussi des travaux pour le parc marin de l’Estérel et la création d’un sentier sous-marin, l'aménagement d’une promenade piétonne le long des Berges de la Siagne (21 M€ dont 1,8 M€ de la Région).

Au chapitre des transports, rappelons les 38 millions (dont 11,6 M€ par la Région) pour le pôle d’échanges multimodal de Cannes et l'aménagement de la ligne ferroviaire Cannes - Grasse (37,5 M€ d’investissement dont 10,66 M€ pour la Région) qui furent votés en 2016.

du 13 au 19 janvier 2017

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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meTroPole nice côTe d’azur commune de caSTagnierS 1er aViS d’enquèTe Publique

commune de la brigue

ARRETE METROpOLITAIN pRESCRIVANT L’OUVERTURE D’UNE ENQUETE pUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU pLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CASTAGNIERS Par Arrêté Métropolitain, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête Publique portant sur la Modification N°1 de la Commune de CASTAGNieRS pour une durée de trente et un jours (31) du lundi 6 février 2017 au mercredi 8 mars 2017 inclus. Cette modification a pour objet principal divers ajustements relatifs au règlement en zone uB et uC notamment. à cet effet, Madame Fanny AZAN BRuLHeT, Architecte urbaniste Responsable du Service urbanisme de la Commune de TouRReTTeS SuR LouP a été désignée en qualité de Commissaire-enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NiCe et Monsieur Léonard LoMBARDo ingénieur Cadre Dirigeant eDF-GDF en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête Publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-enquêteur seront déposés : - à la Mairie de caSTagnierS, 1, place de la Mairie, 06670 CASTAGNieRS aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h00.

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et urbanisme, immeuble « Cîmes » 5ème étage - quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à NiCe, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Madame le Commissaire-enquêteur - Modification N°1 du Plan Local d’urbanisme de la Commune de CASTAGNieRS - Hôtel de Ville, 1 place de la Mairie - 06670 CASTAGNieRS

Madame Fanny AZAN-BRuLHeT Commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : à la Mairie de CASTAGNIERS, 1 place de la Mairie : - mercredi 8 février 2017 de 9h00 à 12h00 - mercredi 22 février 2017 de 9h00 à 12h00 - mercredi 8 mars 2017 de 9h00 à 12h00 - Les observations pourront être adressées par voie électronique à l’adresse mail suivante : castagniersepm1plu@nicecotedazur.org, uniquement pendant le délai de l’enquête.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante: http://www.nicecotedazur.org Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nce Côte d’Azur à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le formulaire d’évaluation simplifié natura 2000 est contenu dans le dossier de Modification N°1 du Plan Local d’urbanisme soumis à l’enquête publique. à l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur à la Mairie de CASTAGNieRS et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction Aménagement et urbanisme – Service de la Planification) – immeuble « Cîmes » - 5ème étage - quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à NiCe, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la Modification N°1 du Plan Local d’urbanisme de la Commune de CASTAGNieRS. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Aménagement et urbanisme – Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 0489-98-19-21).

SCI VALTHIE, au capital de 1.524,49 Euros. Siège : 2431 rte de Cagnes, Résidence La Bergerie, Villa 33, 06140 VeNCe. RCS GRASSe 341 239 671. Suite à l'AGe du 10/01/17, nomination de Mme FeLLA Monique Marie, née PAuPARDiN, Co-Gérant avec effet immédiat. Validation auprès du RCS de GRASSe. Pour avis.

INFIRMIERE CAUVIN SABRINA SELARL au capital de 100 € 1611 Chemin de la Pallaréa 06440 BLAuSASC RCS NiCe 800 828 568. Par AGo du 01/02/2016, les Associés ont nommé M Joan BouToNNeT sis 60 bis, avenue des Arènes de Cimiez 06100 NiCe en qualité de Co-Gérant. Validation : RCS de NiCe.

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arreTe PorTanT Sur une Procedure d’aPPreHenSion d’un bien VacanT eT SanS maiTre BIEN CADASTRE BK360 (1 pLACE CASALI – LA BRIGUE)

Daniel ALBERTI Maire de LA BRIGUE - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, - VU l’Article 147 de la Loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, - VU l’Article 713 du Code Civil, - VU l’Arrêté AR13-07 du 24 mai 2013 portant sur une procédure de bien vacant d’un bien vacant et sans maître du bien cadastré BK 360, situé 1 place Casali à LA BRiGue, - CONSIDERANT que les dispositions de l’Arrêté précité n’ont pas été toutes accomplies, - CONSIDERANT qu’il y a lieu de poursuivre la procédure engagée, - VU l’avis favorable de la Commission Communale des impôts Directs en date du 6 janvier 2016, - CONSIDERANT la volonté de la Commune d’appréhender cette propriété afin de mettre fin à son état d’abandon, ARRETE ARTICLE 1er : Le bien immobilier sis à La Brigue 1 rue Général Rusca et cadastré section BK N°360, présumé vacant et sans maître, est susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la Commune dans les conditions fixées à l’Article L27 du Code du Domaine de l’etat rappelé 170144

Suivant acte sous seing-privé en date à ANTiBeS, le 7 Décembre 2016, il a été constitué la Société suivante : DENOMINATION : SCi Roi SoLeiL FORME : Société civile SIEGE : 29 Avenue Benoit Carriat (06600) ANTiBeS CAPITAL SOCIAL : 1.000 € en numéraire OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTiBeS GERANCE : Madame Paulette STAMeNoFF demeurant à TouLouSe (31500) 127 Boulevard Deltour.

CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

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Les Petites Affiches des A-M

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du 13 au 19 janvier 2017

ci-dessus.

ARTICLE 2 : Le présent Arrêté sera notifié au dernier domicile des propriétaires présumés tel que figurant au cadastre et fera l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales.

ARTICLE 3 : Les actions en revendication devront être présentées à la Mairie de LA BRiGue avant l’expiration d’un délai de six mois courant à partir de la dernière mesure de publicité prévue à l’Article 2.

ARTICLE 4 : à l’expiration du délai de six mois prévu par l’Article L27 bis du Code du Domaine de l’etat ci-dessus reproduit et si le propriétaire ne s’est pas fait connaître, l’immeuble est présumé sans maître. il appartiendra à la Commune de LA BRiGue, si elle décide par délibération de son Conseil Municipal adoptée dans les six mois, de l’incorporer dans le Domaine Communal. Cette incorporation sera constatée par un nouvel Arrêté du Maire.

ARTICLE 5 : Le Maire et le Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté. une ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.

Fait à LA BRIGUE, le 14 novembre 2016.

Daniel ALBERTI Maire de La Brigue.

ULYSSE Société d’Avocats 170258

1 Allée de Chartres 33000 BORDEAUx Tél : 05 56 81 81 30 Fax : 05 56 52 44 53

KORIS INTERNATIONAL

SAS au capital de 37.600 € 200 avenue Roumanille Espace Saint Philippe – Immeuble Néri 06410 BIOT RCS ANTIBES N° 501 518 674 L’AGe du 30 juin 2016 a décidé de la création d’un Conseil d’Administration et a nommé : Philippe MALAiSe, demeurant 37 rue Sevin Vincent, 92210 SAiNT CLouD et Jean-René GiRAuD, demeurant 122 boulevard de la Source, 06410 BioT comme membres dudit conseil pour une durée indéterminée. L’inscription modificative sera portée au RCS tenu par le Greffe du TC d’ANTiBeS. Pour avis.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

SPERTINO

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aViS d'aTTribuTion de marcHÉ - direcTiVe 2014/24/ue pouvoir adjudicateur Ville de NiCe, 5 rue de l'Hôtel de Ville, NiCe Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 20 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 97 13 29 19, Code NuTS : FR823 Adresse principale : http://www.e-marches06.fr TYpE DE pOUVOIR ADJUDICATEUR Autorité Régionale ou Locale ACTIVITÉ pRINCIpALE Services Généraux des Administrations Publiques Objet : enlèvement des tags, graffiti et affiches sur l'ensemble du territoire de la Ville de NiCe Numéro de référence : VDN-16-0945 Code CpV principal : Mots descripteurs : Nettoyage urbain Descripteur principal : 90690000 Type de marché Services Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des Articles 25, 66, 67 et 68 du Décret N°2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet : L'enlèvement et le maintien à blanc des tags, des graffiti, des affiches, des sticks et des autocollants situés sur les espaces publics et privés, accessibles et/ou visibles depuis le domaine public. Ce marché comprend également les prestations d'entretien régulier des colonnes et des panneaux d'affichage libre.

Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non Lieu d'exécution Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : Ville de NiCe Description des prestations : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec bons de commande en application des Articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Les prestations de l’accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée. il en détermine la quantité. L’accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum

et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum HT : 300.000 euros Montant maximum HT : 800.000 euros Le délai d’exécution de l’accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

Critères d'attribution Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 35 2. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 15 prix : 1. Prix / Pondération : 50 Information sur les options Options : oui Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (Article 139 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’Article 42 de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Information sur les fonds de l'Union Européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non Type de procédure Procédure ouverte Information concernant l'Accord sur les Marchés publics (AMp) Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés publics : oui RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 165-297310 du 27/08/2016 Attribution du marché Date de conclusion du marché : 29 décembre 2016 Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui Nom et adresse du Titulaire Decap'express (Mandataire), Agence PACA - 88, route de Canta Galet, 06200,

Les Petites Affiches des A-M

NiCe, F, Code NuTS : FR823 Le titulaire est une pME : oui Garelli cleaning system, 724 boulevard du Mercantour, 06200, NiCe, F, Code NuTS : FR823 Le titulaire est une pME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Offre la plus basse : 380.017,64 / Offre la plus élevée : 584.889 prise en considération Monnaie : Euros INFORMATIONS COMpLÉMENTAIRES pROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NiCe, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06364, NiCe Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSeiLLe Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60 Introduction de recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29/12/2016 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NiCe. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 NiCe Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org DATE D'ENVOI DU pRÉSENT AVIS 19 janvier 2017

13

du 13 au 19 janvier 2017

Société par actions simplifiée Au capital de 1.000 Euros Siège social : 9 rue Commandant Raffali 06000 NICE 811 440 247 RCS NICE

AVIS DE DISSOLUTION

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 24 novembre 2016, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 24 Novembre 2016 et sa mise en liquidation. L'Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur, M. Laurent FiTouCHi, demeurant 26 avenue de Flirey - Bât 1 - 06000 NiCe, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 9 rue Commandat Raffali 06000 à NiCe, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et les actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NiCe. Mention sera faite au RCS de NiCe. Pour avis.

THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS 170265

SAS au capital de 15.253.224 Euros Siège social : 525 Route des DolinesParc de Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 403 215 692 RCS GRASSE Aux termes des décisions du Président en date du 11/01/2017, il a été nommé en qualité d’Administrateur M. Andres GARCiA, demeurant 853 Chemin de Saint Maymes 06600 ANTiBeS, en remplacement de M. Didier FLeGeAu. Le dépôt légal sera effectué au RCS de GRASSe.

JURISTES ASSOCIES 170234

Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau - 06000 NICE

HOLDING IPPOLITO TRUCKS

SAS au capital de € 3.500.000 Siège social : 1058 RD 6007 06270 VILLENEUVE LOUBET 484 014 345 RCS ANTIBES L'Assemblée Générale extraordinaire du 23 décembre 2016 a décidé d'augmenter le capital social de 430.100 Euros pour le porter de € 3.500.000 à € 3.930.100. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

TAMYRAS EDITIONS 170250

170304

170249

SARL unipersonnelle Au capital de 1.000 Euros Siège social : 92 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 510 229 016 RCS PARIS

Par ASSP du 16/01/17, constitution d'une SASu dénommée : JFM Conseil. Capital : 1.000 €. Siège : 541 bd de la Source, 06410 BioT. Objet : Conseil et consultations divers pour les entreprises et les particuliers. Gestion et management des ressources humaines. Président : Melle Mélanie FAuCHiLLe demeurant à 820 ch. des Soullières, 06410 BioT. Transmission des actions : en cas de pluralité d'Associés, agrément en cas de cession d'action, y compris entre Associés, à la majorité des 2/3 des droits de vote. Conditions d'Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS ANTiBeS.

r. Jardillier J. meunier J. m. renucci l. roSe - V. WoHl-daHan notaires à nice,

Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 28/11/16, il a été décidé de transférer le siège social au 25 avenue Jean Médecin, 06000 NiCe. Le Gérant demeure M. Philippe Jean-Michel CANTALuPo. L’objet et la durée restent inchangés.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NiCe.

SOCIETE HOTELIERE MONTFLEURY 170307

Société anonyme Au capital de 643.200 € Siège social : 25, avenue Beauséjour 06400 CANNES 331 171 686 R.C.S. CANNES Suivant Procès-Verbal en date du 28 octobre 2016, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er novembre 2016 à l'adresse suivante : 34, rue Caffarelli 06000 NiCe. en conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié.

La Société sera immatriculée au RCS de NiCe. Les Représentants Légaux.

170235

est résilié à compter du 1 er Décembre 2016, le contrat de gérance qui avait été consenti au profit de la SARL LeMCoR, ayant son siège social à CANNeS (06400) 19-21 boulevard Vallombrosa, Par la SAS eFR France, au capital de 171.940.000 Euros, ayant son siège social immeuble Le Cervier B – 12 avenue des Béguines - CeRGy SAiNT CHRiSToPHe 95806 CeRGy PoNToiSe Cedex, immatriculée 439 793 811 RCS PoNToiSe, Concernant le fonds de commerce de station-service sis et exploité à CANNeS (06400) 19-21 boulevard Vallombrosa, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance. Ce contrat de gérance avait fait l’objet d’un acte SSP en date du 19 Septembre 2013.

AVIS DE CONSTITUTION : Par acte S.S.P du 18/01/17, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GMP - Forme : SCi - Siège social : 101, Route de Saint Antoine 06200 NiCe - Objet : exploitation et gestion de biens et droits immobiliers - Durée : 99 ans - Capital social initial : 300 € - Gérance : Mathieu GARoTTA, 101, route de Saint Antoine - 06200 NiCe - Immatriculation au RCS de NiCe. 170326

SARL DU PAIN SUR LA PLANCHE au capital de 1.000 €. Siege social : 107 avenue de l'orméa 06500 MeNToN RCS NiCe 823 688 320. Suite à l'AGe en date du 28/12/2016 il a été décidé le transfert du siège social du 107 avenue de l'orméa 06500 MeNToN au 40 Boulevard Risso 06300 NiCe à compter du 31/12/2016. Modification de l'Article 4 des statuts. Validation auprès du RCS de NiCe. Pour avis.

170311

6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

cHangemenT de regime maTrimonial Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Michel ReNuCCi, Notaire sus nommé, le 11 janvier 2017, Monsieur Laurent LACHKAR, né le 22 octobre 1958 à ALGeR (ALGeRie) et Madame Béatrice ViTALe épouse LACHKAR, née le 24 décembre 1959 à PARiS (75019), demeurant à NiCe (06000), 49 avenue Georges V, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'etude de Maître ReNuCCi, Notaire à NiCe, 6 Avenue des Phocéens.

Pour avis et mention.

IMMOBLEU PROMOTION 170325

SARL Capital 67.000 Euros Siège social : 37 boulevard Carabacel 06000 NICE 798 173 225 RCS NICE Aux termes d'une délibération en date du 30/12/16, l'Assemblée Générale a pris acte de la démission et non remplacement de Christophe GuioNNeT, de ses fonctions de Co-Gérant, avec effet au 01/01/15. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de NiCe. Pour avis. La Gérance.

170266

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 04/01/2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCi Dénomination sociale : SCi RANGeR Siège social : 48 Avenue Riou Blanquet, Domaine des oiseaux, 06130 GRASSe Objet : L'acquisition, l'administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital social : 1.000 euros Cessions de parts : Clauses d’agrément Gérance : M. Pascal RANGeR, demeurant 48 Avenue Riou Blanquet, Domaine des oiseaux, 06130 GRASSe. La Société sera immatriculée au RCS de GRASSe.

CLOTURE DE LIQUIDATION : SCM CULIOLI TARGET, au capital de 18.293,88 Euros en liquidation. Siège : 1 av Mirabeau, 06000 NiCe. RCS NiCe 338 889 082. Aux termes d'une délibération en date du 13/01/17, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 61 Corniche André de Joly, 06300 NiCe. Pris acte de la démission de Mr Patrice CuLioLi de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

170315

LE GALL FRERES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 €. Siège social : Quartier La Serrea, 06380 SoSPeL. 435 066 873 RCS NiCe - Suivant décisions de l’AG du 30 septembre 2016, il résulte que : L’AG a décidé en application des dispositions de l’Article L 223-42 du Code de Commerce qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la Société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NiCe. Pour avis, le Représentant Légal.

170309

SCI LANSIx 170291

Société civile Au capital de 1.000 € Siège social : 11 rue Pierre Weck 06320 CAP-D'AIL 534 113 386 R.C.S. NICE Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 20/10/2016. Transfert du siège social à : 102/110 avenue Marceau 92400 CouRBeVoie. Modification de l’Article 4 des statuts en conséquence. Dépôt légal au TC de NiCe et de NANTeRRe.

170301

Par acte SSP du 12.01.2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCi LAuRie iMMoBiLieR. Forme : Société Civile immobilière. Siège : 49 Chemin de Saquier, 06200 NiCe. Objet : Acquisition administration gestion de biens et droits immobiliers.

Durée : 99 ans. Capital social : 1.000 Euros. Gérance : M. Jean-Philippe DeSiDeLLi, 49 chemin de Saquier, 06200 NiCe. Cessions de parts : Agrément requis des Associés représentant au moins 2/3 des parts, sauf cession entre Associés ou donations à descendants en ligne directe et conjoints.

Immatriculation au RCS de NiCe.

Les Petites Affiches des A-M

RECTIFICATIF à l’insertion N° 164185 parue le 22 décembre 2016 dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes concernant la société CoMPAGNie Du MiDi. Aux termes des délibérations du 9 décembre 2016, le Conseil d’Administration a constaté la réalisation de l’augmentation de capital à 508.608,38 euros, divisé en 27.402 actions de 1,19 euros chacune.

170323

14

du 13 au 19 janvier 2017

ROMAIN MOURET AUTOMOBILES 170322

SASU au capital de 100 Euros en liquidation 59 bld Sadi Carnot, 06110 LE CANNET 823 174 610 R.C.S. CANNES Par décision de l'AGe en date du 31/12/2016 l'Associé unique a : Approuvé les comptes définitifs de la liquidation. Donné quitus au Liquidateur, la Société MouReT RoMAiN 50 Rte de Valbonne, 06110 Le CANNeT, pour sa gestion et déchargé de son mandat. Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Radiation au RCS de CANNeS. 170324

Par ASSP du 02/01/17, constitution d'une SAS dénommée : FABu eLLe. Capital : 5.000 €. Siège : 125 Bd de la Madeleine, 06000 NiCe. Objet : Création et exploitation de fonds de commerce de teinturerie et blanchisserie. Président : Mme Catherine CANTAMeSSA demeurant à 127 Ch. de la Billoire, 06640 SAiNT-JeANNeT. Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Conditions d'admission aux Assemblées : Chaque Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NiCe.

L E A P P L I C AT I O N

E

Veen ntes aux enchèèrres immobilières

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

170362

170361

commune de la brigue

commune de la brigue

arreTe PorTanT Sur une Procedure d’aPPreHenSion d’un bien VacanT eT SanS maiTre

arreTe PorTanT Sur une Procedure d’aPPreHenSion d’un bien VacanT eT SanS maiTre

BIEN CADASTRE AO113 (MORIGNOLE – LA BRIGUE)

Daniel ALBERTI Maire de LA BRIGUE - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, - VU l’Article 147 de la Loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, - VU l’Article 713 du Code Civil, - VU l’avis favorable de la Commission Communale des impôts Directs en date du 6 janvier 2016, - CONSIDERANT la vente du terrain de Mme SAMoZiNo Francine et Monsieur PRoNe Julien à la Mairie, - CONSIDERANT l’information du Notaire chargé du dossier qu’il existerait un autre propriétaire inconnu de ce bien, - CONSIDERANT la nécessité de se prémunir de tout risque concernant la propriété de ce bien, étant entendu que la nouvelle station d’épuration de Morignole sera construite sur ce terrain cadastré Ao113, ARRETE ARTICLE 1er : Le bien immobilier sis à Morignole, 06430 LA BRiGue et cadastré section Ao113, présumé vacant et sans maître pour partie, est susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la Commune dans les conditions fixées à l’Article L27 du Code du Domaine de l’etat rappelé ci-dessus.

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER 170251

Notaires Associés

SOCIETE DU SIx DECEMBRE Société civile Au capital de : 23.020,73 € Siège social : Le Village 05260 ANVELLE 399 657 253 - RCS GAP

Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale ordinaire sous seing privé en date du 10 janvier 2017, il a été décidé de transférer le siège social de la Société, à savoir : à NiCe (06200), au : 230 avenue de Fabron, Résidence elisabeth Bâtiment B2, à compter du 10 janvier 2017. il est rappelé les caractéristiques suivantes : - Durée : Jusqu’au 23/01/2045 - objet : La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier à caractère familial.

- Gérant : Monsieur André-Christophe CANeT, demeurant à NiCe (06000) 230 avenue de Fabron, Résidence elisabeth Bâtiment B2.

Désormais la Société sera inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NiCe. Pour avis. Le Gérant.

BIEN CADASTRE AE48 (MORIGNOLE – LA BRIGUE)

ARTICLE 2 : Le présent Arrêté sera notifié au dernier domicile des propriétaires présumés tel que figurant au cadastre et fera l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales.

ARTICLE 3 : Les actions en revendication devront être présentées à la Mairie de LA BRiGue avant l’expiration d’un délai de six mois courant à partir de la dernière mesure de publicité prévue à l’Article 2.

ARTICLE 4 : à l’expiration du délai de six mois prévu par l’Article L27 bis du Code du Domaine de l’etat ci-dessus reproduit et si le propriétaire ne s’est pas fait connaître, l’immeuble est présumé sans maître. il appartiendra à la Commune de LA BRiGue, si elle décide par délibération de son Conseil Municipal adoptée dans les six mois, de l’incorporer dans le Domaine Communal. Cette incorporation sera constatée par un nouvel Arrêté du Maire.

ARTICLE 5 : Le Maire et le Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté. une ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.

Fait à LA BRIGUE, le 14 novembre 2016.

Daniel ALBERTI Maire de La Brigue.

Daniel ALBERTI Maire de LA BRIGUE - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, - VU l’Article 713 du Code Civil, - VU les Articles L1123-1, L1123-2, L1123-3 et R1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, - VU l’Article 147 de la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, - VU le certificat établi par Monsieur le Conservateur des Hypothèques de NiCe, 3ème bureau, en date du 22 juillet 2016, - VU l’état du trésorier constatant qu’aucune taxe communale n’a été acquittée au cours des trois dernières années, - VU l’avis favorable de la Commission Communale des impôts Directs en date du 6 janvier 2016, ARRETE ARTICLE 1er : le bien immobilier sis à LA BRiGue, cadastré section Ae48, est susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la Commune dans les conditions fixées à l’Article L27 du Code du Domaine de l’etat rappelé ci-dessus.

ARTICLE 2 : Le présent Arrêté sera notifié au dernier domicile des propriétaires

présumés tel que figurant au cadastre et fera l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales.

ARTICLE 3 : Les actions en revendication devront être présentées à la Mairie de LA BRiGue avant l’expiration d’un délai de six mois courant à partir de la dernière mesure de publicité prévue à l’Article 2.

ARTICLE 4 : à l’expiration du délai de six mois prévu par l’Article L27 bis du Code du Domaine de l’etat ci-dessus reproduit et si le propriétaire ne s’est pas fait connaître, l’immeuble est présumé sans maître. il appartiendra à la Commune de LA BRiGue, si elle décide par délibération de son Conseil Municipal adoptée dans les six mois, de l’incorporer dans le Domaine Communal. Cette incorporation sera constatée par un nouvel Arrêté du Maire.

ARTICLE 5 : Le Maire et le Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Une ampliation sera transmise à : - Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes.

Fait à LA BRIGUE, le 14 novembre 2016.

Daniel ALBERTI Maire de La Brigue.

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIETE «G. DELYCK»

164307

170252

Par ASSP du 11/01/2017, constitution d'une SCi dénommée : SCi Le-MiNH PHuC Capital : 500 €. Siège : 36, rue Trachel Palais Saint etienne Bât. A 06000 NiCe. Objet : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, prise à bail, vente de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de toute somme, mise à disposition gratuite des biens de la Société au profit des Associés.

Gérant : M Minh Phuc Le 36 Rue Trachel Palais Saint etienne Bât. A, 06000 NiCe. Cession de part : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale extraordinaire des Associés.

Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NiCe.

Constitution de la SASu installation Plomberie Gaz Tudorescu (i.P.G.T.) selon acte ssp du 17/12/16 à NiCe. Dénomination : installation Plomberie Gaz Tudorescu. Sigle : i.P.G.T. Siège social : 40 Bvd François Grosso 06000 NiCe. Capital variable : 5.000 €uros. Capital minimum : 500 €uros.

Forme juridique : SASu. Objet : Plomberie générale, installation d’eau et gaz, climatisation. Durée : 99 ans. Le droit de vote attaché à l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier. Les actions se transmettent librement entre Actionnaires, entre ascendants et descendants, et entre conjoints. Président : M. TuDoReSCu Augustin, demeurant 40 Bvd François Grosso, 06000 NiCe, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au RCS de NiCe. Pour avis.

SWISSPORT ExECUTIVE 170257

Société par actions simplifiée Au capital de 40.000 € Siège social : Aéroport Nice Côte d'Azur Terminal 1 06281 NICE CEDEx 3 434 020 699 R.C.S. NICE

SUNPLUS mMOBILE SAS au capital de 237.000 €uros en liquidation, espace SaintPhilippe, 06410 BioT RCS ANTiBeS N° 503 746 992. AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION : Par décision de l'Associé unique du 31/12/2016, les Associés ont décidé la clôture de la liquidation de la Société. Pris acte de la démission de Monsieur Liu yu-LuN de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Dépôt des comptes de liquidation au RCS ANTiBeS. 170288

Suivant Procès-Verbal en date du 9 janvier 2017, le Président a nommé en qualité de Directeur Général : M. Axel PeAN De PoNFiLLy, demeurant 2, rue Louis Beuve 50200 CouTANCeS. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de NiCe. Le Président.

Les Petites Affiches des A-M

15

du 13 au 19 janvier 2017

170267

Société à Responsabilité Limitée à Associé unique Au capital de 5.000 euros 100 parts sociales de 50 euros Siège social : 19 rue Alsace-Lorraine 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé le 10 janvier 2017 à NiCe, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société à responsabilité limitée DENOMINATION : G. DeLyCK SIEGE SOCIAL : 19 rue Alsace-Lorraine 06000 NiCe OBJET : exploitation d’un fonds de commerce de prêt-à-porter DUREE : 99 années.

CAPITAL : 5.000 euros par apport en numéraire GERANTE : Mlle. Thi Kim oanh Aline PHAN née le 16/08/1986 à LuRe, demeurant 19 rue Alsace-Lorraine 06000 NiCe, de nationalité Française, IMMATRICULATION : Au RCS de NiCe Pour avis, La Gérante.

RECTIFICATIF à l'annonce 164289 parue dans le présent journal du 29/12/16, il faut rajouter : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrèment préalable à l'unanimité des Associés.

170238

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

170256

Gilles BALAGUERO

Avocat Conseil en Droit des Sociétés Les Espaces de Sophia Bâtiment J 80 Route des Lucioles 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Tél : 04 93 67 31 63 / Fax : 09 72 41 66 75 balaguero@harmoniajuris.com

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution par acte sous seing privé en date du 13 janvier 2017, d'une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : JM SuSHi Forme : Société par actions simplifiée Siège social : VALBoNNe (06560) Place Sophie Laffitte Capital social : 15.000 euros.

Objet social : L’exploitation de fonds de commerce de restaurants, snacks, brasseries, ainsi que toutes activités liées à la restauration.

Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au R.C.S de GRASSe. Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Les pouvoirs dévolus à la collectivité des Associés par les dispositions du Code de Commerce applicables aux Sociétés par actions simplifiées comprenant plusieurs Associés sont exercés par l’associé unique. Chaque action donne droit à une voix.

Agrément : Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement.

Président : Monsieur Mathieu MAHe, demeurant à SAiNT LAuReNT Du VAR (06700) 499 Allée des Cigales.

Pour avis.

CONSEILS SONDAGES ET INTERVIEWS 170233

Société anonyme Au capital de 556.990 Euros Siège social : 37 avenue Foch 06000 NICE 410 769 996 RCS NICE

« Aux termes des délibérations en date du 28 décembre 2016, le Conseil d’Administration a : Pris acte de la démission de Madame Ketty De FALCo de ses mandats d’Administrateur et de Président Directeur Général de la Société, Décidé de coopter, en qualité de nouvel Administrateur et en remplacement de Madame Ketty De FALCo, Monsieur Hichem GueRFALi, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Décidé de nommer Monsieur Hichem GueRFALi en qualité de Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d’Administrateur soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019. Pris acte des démissions de la Société HAVAS et de Messieurs Raphaël De ANDReiS, Cyril JoyeT, yves DeL FRATe de leur mandat d’Administrateur. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NiCe. Pour avis. »

LExAN AVOCATS

170254

170242

Société d’Avocats ZIRST II – 55 rue Blaise Pascal – 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN

Aux termes d'un acte sous seing privé établi à NiCe en date du 9 janvier 2017, il a été constitué une Société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : ADeCiMo, SIEGE SOCIAL : 45 rue Saint-Philippe, Le Palmeira, NiCe (06000) OBJET : L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement, la vente de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la prise de tous intérêts et participations dans toutes Sociétés ; DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

CAPITAL : 1.000 Euros en numéraire GERANCE : Monsieur eric BLoiS, demeurant 19 rue Victor Hugo, eVReuX (27000) et Madame Cécile MoGNo, demeurant 180 allée des Cerisiers, LA GAuDe (06610), AGREMENT DES CESSIONS : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, même si le conjoint, l'ascendant ou le descendant cessionnaire n'est pas Associé. elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des Associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NiCe. Pour avis, le Gérant.

DTV

Société par Actions Simplifiée Au capital de 104.048 Euros Siège social : MIN Viandes – Local N°85 06200 NICE 955 804 513 R.C.S NICE Délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire en date du 16 décembre 2016 et décisions du Président en date du 20 décembre 2016 : • Augmentation du capital social par voie d’apport en numéraire d’un montant de 2.166.552 Euros au moyen de l’émission de 270.819 actions nouvelles de 8 euros de valeur nominale chacune, émises au pair et libérer en totalité lors de la souscription par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Associés au profit d’un souscripteur nommément désigné ; • Réduction du capital social pour cause de pertes d’un montant de 2.222.504 Euros, au moyen de l’annulation de 277.813 actions.

Anciennes mentions : Capital social : 160.000 euros divisé en 20.000 actions de 8 euros de nominal chacune.

Nouvelles mentions : Capital social : 104.048 euros divisé en 13.006 actions de 8 euros de nominal chacune.

Pour avis. Le Président.

170282

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Monsieur Jean Luc BeRTeRoTTieRe et Madame Martine Andrée WiMPHeN, son épouse, demeurant ensemble à LA CoLLeSuR-LouP (06480) 3 chemin de la Souquée.

Mariés à la Mairie de PARiS (75016) le 18 mars 1977 sous le régime de la séparation de biens contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maitre Pierre SeJouRNANT, Notaire à PARiS, le 17 mars 1977. ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en apportant d'autres biens à ladite société d'acquêts et en ajoutant, à titre d'avantage matrimonial, une clause de préciput suivant acte reçu par Maitre Aymeric LeiMACHeR, à PARiS (5 ème), 9 Boulevard Saint-Michel, le 9 décembre 2016. Les éventuelles oppositions des créanciers devront être notifiées par lettres recommandées avec demande d'avis de réception ou par acte d'Huissier de Justice, au Notaire ci-dessus dénommé, dans les trois mois de la présente insertion. Numéro CRPCeN de l'etude est le : 75077. en cas d'opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l'homologation du Tribunal de Grande instance du domicile des époux.

Suivant acte SSP en date à PARiS du 15.12.2016, enregistré à PoLe eNReGiSTReMeNT De NiCe, le 10.01.2017, Bordereau N°2017/41, Case N°6, extrait 205. La Société AuDiLAB CoTe D’AZuR, Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €, dont le siège social est à NiCe (06000) 32, rue de l’Hôtel des Postes, immatriculée au RCS de NiCe sous le numéro 514 406 966, a cédé à la Société SoGeCA, Société par Actions Simplifiée à Associé unique au capital de 145.900 €, dont le siège social est à PARiS (75116) 12, rue de Presbourg, immatriculée au RCS de PARiS sous le numéro 308 895 770, un fonds de commerce de vente d’appareils auditifs et de prestations auditives, sis et exploité à NiCe (06000), 32, rue de l’Hôtel des Postes, moyennant le prix de 433.000 €. L’entrée en jouissance a été fixé e au 01.12.2016. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions, au siège de l’établissement de NiCe (06000) 32, rue de l’Hôtel des Postes. Pour avis.

SARL STAB06, au capital de 500 Euros.

Siège social : 33 bd Carlone, 06200 NiCe. Siret 519 235 550 00026 - Suite à l'AGe du 22/12/16, nomination de Mr SeLMi Tarek demeurant 4 rue François Pellos, 06000 NiCe en qualité de Gérant avec effet immédiat en remplacement de Mme FeRCHiCHi Aida. Transfert du siège social au 4 rue François Pellos, 06000 NiCe. Modification des Articles des statuts effectués. Validation auprès du RCS de NiCe. Pour avis.

170253

Les Petites Affiches des A-M

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Société FeJoS S.A.R.L. au capital de 9.146,94 Euros. enseigne : CoPATRiM. Siège social : 40 rue de la Buffa 06000 NiCe. RCS NiCe 431 243 757. Suivant Assemblée Générale extraordinaire du 26/12/2016, a décidé de transférer à compter du 01/01/2017 le siège social à : Petite ourse B, 96 Corniche Fleurie 06200 NiCe. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de NiCe.

16

du 13 au 19 janvier 2017

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L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ExTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 170296

Rôle : 16/54 - Par jugement en date du 9 janvier 2017, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande instance de NiCe, a : - Constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur Houari MEGHERBI - Infirmier libéral - Les Pléiades 8 rue du Comte Vert - Amédé Vii - 06300 NiCe et fixé la date de cessation des paiements au 9 Décembre 2016 ; ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATeAuNeuF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DuCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; Désigné la SCP BTSG représentée par Me GASNieR en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 9 janvier 2017. P/Le Greffier en Chef.

ExTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 170305

Rôle : 16/25 - Par jugement en date du 9 janvier 2017, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande instance de NiCe, a : - Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de l'Association BUBBLE ART - 43 bis rue Vernier - 06000 NiCe. Maintenu M Alain CHATeAuNeuF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DuCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP PeLLieR représentée par Maître Marie-Sophie PeLLleR en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 9 janvier 2017. P/Le Greffier en Chef.

ExTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 170289

Rôle : 15/46 - Par jugement en date du 9 janvier 2017, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande instance de NiCe, a : - ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 21 juin 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Monsieur Henri, Alexandre IBOWILI - 14 rue Centrale 06450 VeNANSoN. Pour extrait conforme, Nice, le 9 janvier 2017. P/Le Greffier en Chef.

ExTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 170297

Rôle : 03/6 - Par jugement en date du 9 janvier 2017, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande instance de NiCe, a prononcé : - La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actif de l'Association SPORT ANIMATION LOISIRS SAINT-AUGUSTIN S.A.L.S.A - 18 Rue des Mahonias - Bâtiment Auvergne- 06200 NiCe. Pour extrait conforme, Nice, le 9 janvier 2017. P/Le Greffier en Chef.

ExTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

ExTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

170303

170295

Rôle : 16/44 - Par jugement en date du 9 janvier 2017, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande instance de NiCe, a : - Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur Patrick GERIN - Infirmier - Actymed - 35 rue Barbéris, 06300 NiCe. Désigné la SCP TADDei-FuNeL représentée par Maître FuNeL en qualité de Mandataire Liquidateur et maintenu M Alain CHATeAuNeuF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DuCA en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 9 janvier 2017.

P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 15/12 - Par jugement en date du 9 janvier 2017, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande instance de NiCe, a prononcé : - La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de la SCCV IMMOBILIERE DE CHAMPELLE - Centre MBe 103 - 2 bis avenue Durante 06000 NiCe. Pour extrait conforme, Nice, le 9 janvier 2017. P/Le Greffier en Chef.

AVIS DE DISSOLUTION 170364

Suivant Procès-Verbal en date, à NiCe, du 31 décembre 2016 enregistré le 18 janvier 2017 au pôle enregistrement de NiCe, Bordereau N° 2017/78, Case N° 29, les Associés de la Société Civile Le CHAMBoRD, au capital de 3.048,98 € divisé en 400 parts sociales de 7,62245 € chacune, dont le siège social est à NiCe (06000), 4 Rue Meyerbeer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NiCe sous le numéro 958 800 534, ont décidé : La dissolution anticipée de la Société à compter du 10 décembre 2016. De mettre fin au mandat de la Gérante et de désigner, en qualité de Liquidateur, Madame Jeanine GioTTi avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.

De fixer le siège de la liquidation à l'adresse du domicile du Liquidateur, Villa Caprice Rizette, 823 Chemin de la Garoupe, 06160 ANTiBeS-JuAN LeS PiNS, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée.

ExTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 170302

Rôle : 16/46 Cont RLJ - Par jugement en date du 9 janvier 2017, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande instance de NiCe, a prononcé à l’encontre de : - Mme Maria DI ROCCO Gérante de la SCi PLuMe 23 Bis moyenne Corniche 06320 CAP D'AiL - une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de "CiNQ (5) ANS ". Pour extrait conforme, Nice, le 9 janvier 2017. P/Le Greffier en Chef.

ExTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 170292

170367

Aux termes d'un acte SSP du 16/01/2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCi SRRA - Forme : Société Civile - Siège : impasse Miramar – 06300 NiCe - Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question - Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au RCS de NiCe - Capital : 1.000 € - Gérance : M. Stéphane RoiG, demeurant : 24 rue du 23 juin – CH2900 PoRReNTRuy (Suisse) - Cessions de parts : Libres au profit d’un ou plusieurs Associés, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Pour avis. La Gérance.

Rôle : 15/45 - Par jugement en date du 9 janvier 2017, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande instance de NiCe, a : - Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de l'Association PACHAMAMA dont le siège est à NiCe - 14 Avenue isnard. Désigné la SCP TADDei FuNeL représentée par Maître Jean-Patrick FuNeL en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 9 janvier 2017. P/Le Greffier en Chef.

ExTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 170294

Rôle : 15/42 - Par jugement en date du 9 janvier 2017, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande instance de NiCe, a : - ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 21 juin 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de M Jean-Luc ASTIC - Activité d'architecture-maquettiste146 bis rue de France- 06000 NiCe. Pour extrait conforme, Nice, le 9 janvier 2017.

P/Le Greffier en Chef.

CLOTURE DE LIQUIDATION : RIVIERA SPORTS TRAVEL - Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 7.500 Euros. Siège social : 1110 Corniche Normandie Niemen, 06340 DRAP (Alpes Maritimes) 811 840 586 RCS NiCe. L'Associé unique par une décision en date du 30 septembre 2016, après avoir entendu le rapport de Mr Mathieu FAyoS, Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de NiCe. Pour avis, le Liquidateur.

170308

RECTIFICATIF à l'annonce N° 170221 parue dans le présent journal du 12 janvier 2017. il fallait lire : en date à CoLoMARS du 2 janvier 2017 et non du 1er janvier 2017.

170264

Les Petites Affiches des A-M

17

du 13 au 19 janvier 2017

IPSO 170260

Société Civile au capital de 5.640 Euros Siège social : MOUANS SARTOUx (06370) - BP 8 - Zone Industrielle de l'Argile - N° 7 410 100 275 RCS CANNES Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 26 décembre 2014, la collectivité des Associés a décidé de procéder à une réduction du capital social de 1.400 Euros, consécutive à l'annulation de 140 parts sociales de 10 Euros nominal. Ces décisions entraînent la modification des mentions suivantes : Article Vii - CAPiTAL SoCiAL. Ancienne mention : 5.640 Euros. Nouvelle mention : 4.240 Euros.

AVIS DE DISSOLUTION : SCM CULIOLI TARGET au capital de 18.293,88 Euros en liquidation. Siège : 1 av Mirabeau, 06000 NiCe. RCS NiCe 338 889 082. Aux termes d'une délibération de l'AGe en date du 13/01/17, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 13/01/17 et sa mise en liquidation. Mr Patrice CuLioLi demeurant 61 corniche André de Joly, 06300 NiCe a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 61 corniche André de Joly, 06300 NiCe. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NiCe. Pour avis.

170314

170237

Aux termes d'un acte SSP en date du 12/01/2017, il a été constitué une Société : Dénomination sociale : L'ALTHeA. Siège social : 28 Promenade de la Plage, 06800 CAGNeS SuR MeR. Forme : Société Civile immobilière. Sigle : L'ALTHeA. Capital : 2.000 €uros. Objet social : Marchand de Biens. Promotion immobilière. Aménagement Foncier. Gérant : Monsieur Jean François Jérôme CoLoMBANi, 174 Av St Antoine de Ginestière, 06200 NiCe. Cessions de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé.

Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 10 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANTiBeS. 170320

Suivant acte ssp en date du 10/01/17, il a été constitué une Société par actions simplifiée unipersonnelle. Dénomination : Jo PLoMBeRie. Capital : 1.500 Euros divisé en 300 actions de 50 Euros chacune. Siège : 518 chemin de l'emigra, 06510 CARRoS. Objet : Tous travaux de plomberie, sanitaires et chauffages et petite maçonnerie annexe aux travaux de plomberie et sanitaire. Président : Mr GALLo Maurizio, 518 chemin de l'emigra, 06510 CARRoS. Transmission : Les actions sont librement négociables. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSe. Pour avis.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE pRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 11 janvier 2017

170244 - MONTALBANO François Joseph - 2 Rue Pertinax 06000 NiCe. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

170245 - SUNLESS CLUB - SARL à Associé unique - 6 Rue Barla 06300 NiCe - 812 551 083 RCS NiCe. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

170246 - ROBERT William Patrick - 16 Rue Gioffrédo Chez Acropolis Copies 06000 NiCe. Liquidateur Me Denis Gasnier.

Jugement du 12 janvier 2017

170268 - BENSAHIN Frédéric - 5 Rue de la Liberté 06000 NiCe - RM NiCe. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

170269 - BENOIT, exerçant sous la forme d'une EIRL JEREMY - 4 Rue du Marché 06300 NiCe. Date de cessation des paiements le 9/01/2017. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

170270 - AFRO.MAAC AND BEAUTY SAS à Associé unique - 38 Av Georges Clémenceau 06000 NiCe - 817 810 633 RCS NiCe. Date de cessation des paiements le 5/01/2017. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

170274 - LES 3 LUC - SARL - 20 Che des Croûtons - Villa l'Automne Chez M. Michel Luc 06160 JuAN-LeS-PiNS - 422 376 129 RCS NiCe. Date de cessation des paiements le 21/12/2016. Liquidateur Me Denis Gasnier.

170276 - AM RENOVATION - SARL - 208 Rte de Grenoble C/o Bm2i Conseil 06200 NiCe - 538 980 814 RCS NiCe. Liquidateur Me Denis Gasnier.

170277 - COIFFURE SERVICE PLUS SARL - 36 Bd Tzarewitch C/o Domus 06000 NiCe - 418 998 894 RCS NiCe. Date de cessation des paiements le 6/01/2017. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

170279 - EUROPE POSES - SARL - 3 Rue Amiral Courbet C/o Ln Gestion Administrative 06500 MeNToN - 494 282 445 RCS NiCe. Liquidateur Me Denis Gasnier.

170281 - VAZQUEZ José Karim - 69 Bd Gorbella 06100 NiCe. Date de cessation des paiements le 10/01/2017. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

OUVERTURE D’UNE pROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 12 janvier 2017

170271 - ECDD-BAT - SARL - 1 Av SteClaire Résidence Ste-Claire Bât B 06100 NiCe - 809 289 226 RCS NiCe. Mandataire judiciaire Me Denis Gasnier.

170272 - LA PICCATA - SAS - 1 Rue

170348 - AB6 - LABORATOIRE ZERBIB - SARL - 32 Rue Masséna 06000 NiCe - 480 241 298 RCS NiCe. 170349 - MATHLOUTHI Mohamed - 16 Rue de Russie 06300 NiCe. 170350 - CLITOR TRADING - SARL - 5 Rue Victor Hugo 06500 MeNToN - 450 064 829 RCS NiCe. 170351 - VITA LIFE FRANCE - SARL 4 Av Georges Clémenceau C/o Siga expertise Comptable 06000 NiCe - 419 101 035 RCS NiCe. 170352 - LA PLUME D'ALADIN - SARL 25 Rue d'italie 06000 NiCe - 420 848 582 RCS NiCe. 170353 - AMBULANCES SAINT ANDRE - SARL - 14 Av St-Augustin 06200 NiCe - 407 700 137 RCS NiCe. 170354 - LORA - SARL - 28 Rue Arson 06300 NiCe - 404 850 513 RCS NiCe. 170355 - CASTELLI PAYSAGE - SARL à Associé unique - 73 Av de Rimiez 06100 NiCe - 402 396 931 RCS NiCe. 170357 - EG 4S - SARL - 78 Av Ste-Marguerite 06200 NiCe - 382 472 413 RCS NiCe. 170358 - FLASH EDITION IMPRIMERIE SARL - 8 Bd François Grosso 06000 NiCe 352 361 455 RCS NiCe. 170360 - MAUFRA - SARL - 59 Rue Barberis 06300 NiCe - 997 655 519 RCS NiCe.

Frédéric Mistral 06100 NiCe - 799 568 746 RCS NiCe. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

170273 - LE MONDE DE AB - SAS - ZA St-Antoine 06320 CAP D'AiL - 794 611 897 RCS NiCe. Date de cessation des paiements le 5/01/2017. Administrateur Me Stéphanie Bienfait. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

170275 - D.M.D. CHRYSTELLE - SARL à Associé unique - 4 Passage Antoine Véran le Langeais 06100 NiCe - 791 944 861 RCS NiCe. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

170278 - PUNTCH - SARL - 220 Av de la Californie 06200 NiCe - 498 673 128 RCS NiCe. Mandataire judiciaire Me Denis Gasnier.

170280 - LA PERLE D'AMOUR - SARL 43 Bd Stalingrad 06300 NiCe - 410 151 286 RCS NiCe. Date de cessation des paiements le 10/01/2017. Mandataire judiciaire Me Denis Gasnier.

RÉSOLUTION DU pLAN DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

ARRêT DU pLAN DE CESSION

Jugement du 11 janvier 2017

Jugement du 11 janvier 2017

170248 - FASHION BUSINESS - SFB SARL - 19 Rue de la Liberté 06000 NiCe 502 975 196 RCS NiCe. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

170243 - GENOT & CO - SAS à Associé unique - 9 Pl Garibaldi 06300 NiCe - 791 993 587 RCS NiCe. FAILLITE pERSONNELLE

CLôTURE pOUR INSUFFISANCE D’ACTIF

Jugement du 11 janvier 2017

170247 - FACADE DES EGLANTINES SARL - 6 Av des Églantines 06300 NiCe 535 208 219 RCS NiCe. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Sonia HeDHiLi pour une durée de 4 ans.

Jugement du 12 décembre 2016

170285 - SARL TRANS.V.AM - SARL Parc d'Activités Logistiques C/o Aasis 06284 NiCe Cedex 3 - 478 759 616 RCS NiCe. Jugement du 17 janvier 2017

170327 - MARCO VENTILATION - SARL à Associé unique - 24 Rue Dabray Cour Bensa 06000 NiCe - 342 634 052 RCS NiCe. 170331 - BACCHUS - SAS - 9 Av de Verdun 06500 MeNToN - 801 319 633 RCS NiCe. 170333 - LBL FASHION - SARL à Associé unique - 54 Rue Gioffredo 06000 NiCe - 794 012 047 RCS NiCe. 170335 - PIZZA MONT BORON - SARL à Associé unique - 247 Bd du Mont Boron 06300 NiCe - 788 790 806 RCS NiCe. 170342 - YOLAN - SAS à Associé unique - 40 Av Ste-Marguerite - Général. Araucaria Assistance Formalités Juridiques 06200 NiCe - 534 835 848 RCS NiCe. 170343 - ETANCHEITE ANIS - SARL à Associé unique - 14 Bd Raimbaldi C/o Dom'secrétariat 06000 NiCe - 531 623 577 RCS NiCe. 170344 - EVASION RUNNING NICE SARL - 6 Rue Valperga 06000 NiCe - 530 836 352 RCS NiCe. 170347 - ADESSO - SARL à Associé unique - 60 Rue Barberis 06300 NiCe - 511 651 069 RCS NiCe.

Les Petites Affiches des A-M

Jugement du 17 janvier 2017

170328 - LE 7/7 GUIZANI - SARL à Associé unique - 132 Rue Général Saramito 06300 NiCe - 792 384 489 RCS NiCe. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Elka STOYANOVA pour une durée de 5 ans.

170332 - MPK 06 - SARL - 14 Bd Raimbaldi C/o Dom Secrétariat 06000 NiCe - 801 333 451 RCS NiCe. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Ali KECHICHE pour une durée de 3 ans.

170334 - BURGOS - SARL à Associé unique - 200 Av de la Californie 06200 NiCe - 793 085 986 RCS NiCe. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Gilles DESORME pour une durée de 5 ans.

170336 - MEDITERRANEE CONSTRUCTION - SARL - 221 Av de Fabron olivier Fabron Bât. J 06200 NiCe - 753 826 593 RCS NiCe. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Saber TOUMI pour une durée de 3 ans.

170337 - MARGALAH - SAS - 1 Rue René

18

du 13 au 19 janvier 2017

Sainson 06000 NiCe - 753 030 162 RCS NiCe. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Arun VIJAYA pour une durée de 5 ans.

170338 - CRYSTAL SÉCURITÉ - SARL à Associé unique - 27 Bd de l'Ariane 06300 NiCe - 752 151 183 RCS NiCe. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Rochdi EDDAOUI pour une durée de 10 ans.

170339 - RIVIERA BAT - SARL à Associé unique - 14 Bd Raimbaldi C/o Dom Secrétariat 06000 NiCe - 750 858 953 RCS NiCe. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Shérif EL TAWANSKY pour une durée de 3 ans.

170340 - PPM.K - SARL - 1 Av Dr Émile Roux Chez Fdse 06200 NiCe - 540 036 985 RCS NiCe. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Chokri KTHIRI pour une durée de 5 ans.

170341 - GHOZAEL NICE ELECTRICITE - SARL à Associé unique - 8 Rue Jules Gilly 06300 NiCe - 539 887 851 RCS NiCe. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Youssouf GHOZAEL pour une durée de 5 ans.

170345 - GROUPE.SI-ETANCHEITE SARL - 6 Av du Dauphiné 06000 NiCe - 522 078 070 RCS NiCe. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Si Mohamed EL OUALI pour une durée de 5 ans.

170356 - L'OLIVERAIE - SARL - 132 Av Cyrille Besset 06100 NiCe - 395 310 758 RCS NiCe. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Jean-Claude GONIN et Mme Virginie GASPARI pour une durée de 7 ans.

CLôTURE DE LA pROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 13 janvier 2017

170300 - AZUR PRESTIGE IMMOBILIER - SARL à Associé unique - 4 Rue Dr Barety C/o Somaf 06000 NiCe - 500 790 795 RCS NiCe. INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 17 janvier 2017

170329 - DIALLO Amadou - 73 Bd Virgile Barel la Cigale 06300 NiCe. interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Amadou DiALLo pour une durée de 5 ans.

170330 - SLS BATIMENT - SARL - 7 Av Aimé Martin 06000 NiCe - 804 411 684 RCS NiCe. interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Sami BENT ZINE EL MOUSSAIF pour une durée de 5 ans.

170346 - TRANSPORT NO LIMIT - SARL - 45 Rue Berlioz C/o Mme Dorra Serra 06000 NiCe - 517 769 386 RCS NiCe. interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Armand ELKRIEFF pour une durée de 4 ans.

170359 - LINZAS Italo - Pal St-isidore Chez Sarl Aagis 06284 NiCe Cedex 3. interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Italo LINZAS pour une durée de 5 ans.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR à SUCCESSION VACANTE 170313 - Par décision du Tribunal de Grande instance de NiCe en date du 15/12/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NiCe CeDeX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Monsieur HADJI Hachemi né le 01/01/1919 à BiSKRA (ALGeRie), décédé le 16/04/2016 à PeiLLe (06). Réf : 0068012199 / NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 170365 - Par décision du Tribunal de Grande instance de NiCe en date du 22/01/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NiCe CeDeX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de FOUACE Jean né le 06/07/1933 à PARiS (75), décédé le 10/03/2015 à NiCe (06). Réf : 0068005919 / GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. COMpTE RENDU DE SUCCESSION 170259 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NiCe CeDeX 1, curateur de la succession vacante de Madame Liliane BOSCHI veuve MATTALIA, décédé(e) le 08/08/2011 à DRAP (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande instance. Réf : GPP 0064804269 SV 06 NE. 170261 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NiCe CeDeX 1, curateur de la succession vacante de Monsieur Georges Louis SALVETTI, décédé(e) le 22/02/2008 à NiCe (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande instance.

Réf : GPP 0064804745 SV 06 NE. 170262 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NiCe CeDeX 1, curateur de la succession vacante de Madame Léa BALDICCHI, décédé(e) le 15/12/2012 à PeiLLe (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande instance. Réf : GPP 0064805013 SV 06 NE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET pROJET DE REGLEMENT DU pASSIF 170366 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NiCe CeDeX 1, curateur de la succession de Madame LOPEZ Josette Marie, décédé(e) le 16/12/2012 à NiCe (06), a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf : 0064804832.

AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR 170310

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital 148.000 € RCS NICE 493 479 489 Siège : Rue Costes et Bellonte BP 3331 06206 NICE Cedex 3

OUVERTURE D’UNE pROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Lors de l’Assemblée Générale Mixte en date du 20 décembre 2016, il a été décidé des changements suivants au sein du Conseil de Surveillance : Membre sortant : La Région Provence Alpes Côte-d’Azur avec pour Représentant permanent M. Pierre-Paul LeoNeLLi. Nouveaux membres : umberto VALLARiNo - Luca uNGARo - Ludovic LAFoRGe - la Chambre de Commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur avec pour représentant permanent M. Jean-Pierre SAVARiNo - la Métropole Nice Côte d’Azur avec pour Représentant permanent M. Pierre-Paul LeoNeLLi. Pour avis.

Jugement du 3 janvier 2017

170284 - FRENCH RIVIERA CONSULTING - SAS - 2 Av Pierre Voyer 17320 MAReNNeS - 515 404 606 RCS LA RoCHeLLe. Date de cessation des paiements le 10/03/2016. Mandataire judiciaire Me Sylvie DeVoS BoT.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 170317

170298

Suivant acte SSP en date à PARiS du 15.12.2016, enregistré à PoLe eNReGiSTReMeNT De NiCe, le 09.01.2017, Bordereau N°2017/35, Case N°22, extrait 199. La Société AuDiLAB CoTe D’AZuR, Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €, dont le siège social est à NiCe (06000) 32, rue de l’Hôtel des Postes, immatriculée au RCS de NiCe sous le numéro 514 406 966, a cédé à la Société SoGeCA, Société par Actions Simplifiée à Associé unique au capital de 145.900 €, dont le siège social est à PARiS (75116) 12, rue de Presbourg, immatriculée au RCS de PARiS sous le numéro 308 895 770, un fonds de commerce de vente d’appareils auditifs et de prestations auditives, sis et exploité à CARRoS (06510), 7, Avenue des Cigales, moyennant le prix de 182.000 €. L’entrée en jouissance a été fixée au 01.12.2016. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions, au siège de l’établissement de CARRoS (06510) 7, Avenue des Cigales. Pour avis.

JUGEMENT PRONONçANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVRANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 29 décembre 2016

SAS ELEVEN – Siège : 50 rue etienne Marcel, 75002 PARiS. RCS PARiS 444 907 042 – ets secondaire : 145 avenue des Alpes, Polygone Riviera - eLeVeN PARiS Coque F18, 06800 CAGNeS SuR MeR. Date de cessation des paiements au 18/10/2016. Mandataire judiciaire : Me Lucile JouVe, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 PARiS Cedex 10. Administrateur : Me Frédéric ABiTBoL, 37 avenue de Friedland, 75008 PARiS avec pour mission d’assister.

ROMAIN MOURET AUTOMOBILES 170321

SASU au capital de 100 Euros 59 bld Sadi Carnot, 06110 LE CANNET 823 174 610 R.C.S. CANNES

SCI CAPIEL 170318

SCI au capital de 1.524,49 € Lotissement des Trois Sources, 06440 SAINT MARTIN DE PEILLE RCS NICE N° 353 018 575

Par décision de l'Associé unique en date du 31/12/2016 il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2016, nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Romain MouReT, 50 Rte de Valbonne, 06110 Le CANNeT et fixé le siège de liquidation et l'adresse de correspondance au siège de la Société. Mention en sera faite au RCS de CANNeS.

Aux termes d'une AGe du 27/12/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 10 Chemin du Perrier, 06110 Le CANNeT. Validation : RCS CANNeS.

170290

170293

Société civile Au capital de 1.000 € Siège social : 11 rue Pierre Weck 06320 CAP-D'AIL 534 113 717 R.C.S. NICE

Par ASSP du 26/12/16, constitution d'une SCi dénommée : SCi AZuR iMMo. Capital : 1.000 €. Siège : 6 Ruelle des Canebiers, 06000 NiCe. Objet : Achat, vente, location, gestion et administration des biens immobiliers. Gérant : M Jonathan THoMAS demeurant à 6 Ruelle des Canebiers, 06000 NiCe. Cession de part : Chaque Associé, à l'exception du cédant, devra faire connaître, sous forme de lettre recommandée avec AR dans les 15 jours, s'il accepte ou non l'agrément. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NiCe.

TRANSFERT SIEGE SOCIAL

SCI ORCENT

Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 20/10/2016. Transfert du siège social à : 102/110 avenue Marceau 92400 CouRBeVoie. Modification de l’Article 4 des statuts en conséquence. Dépôt légal au TC de NiCe et de NANTeRRe.

Les Petites Affiches des A-M

19

du 13 au 19 janvier 2017

SCI SAINT ANTOINE 170263

Société civile Au capital de 3.048,98 € Siège social : 977 Route de St Jacques 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE 340 016 294 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 19 décembre 2016, l'Assemblée Générale ordinaire a nommé en qualité de Gérant, à compter du 31 décembre 2016 : Mlle Gabrielle BeCHARA, demeurant Jumeirah islands-Cluster 18-Villa 10 - DuBAi - etat des emirats Arabes unis en remplacement de M. Antoine BeCHARA. Le Représentant Légal.

POLYTROPE 170316

SAS au capital de 13.000 Euros Siège social : 299, chemin de la Tourraque, 06640 SAINT-JEANNET RCS GRASSE B 505 216 945 Suivant PV du 11 décembre 2016, le Président a décidé de réduire le capital de 7.800 € par voie de rachat de titres puis annulation, pour le ramener de la somme de 13.000 € à la somme de 5.200 €. en conséquence, les Articles 6 et 7 des statuts ont éte modifiés. Mention est faite au RCS GRASSe. Pour avis. Le Président.

170283

Par ASSP du 10/01/2017, constitution d'une SAS dénommée : SWiM THe RiVieRA Capital : 7.000 €. Siège : 455 Promenade des Anglais, Porte de l'Arenas - Hall C, 06206 NiCe. Objet : organisation d'événements et stages sportifs, coaching, distribution de marques. Président : Monsieur Loic BRANDA demeurant à 157 Corniche des oliviers, 06000 NiCe. Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Conditions d'admission aux Assemblées : Chaque Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NiCe. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NiCe 957 808 306 B - iSSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NiCe

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

e-MAiL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CiAiS Commission paritaire n° 07 18 i 79 757

ABoNNeMeNT 1 AN : 38 E T.T.C. Prix HT de l'annonce fixé par arrêté ministériel.

Pour l'année 2017, le prix de la ligne est de 4.15€ pour les Alpes-Maritimes Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JANVieR 2017

M A GA ZI NE

OPÉRA : TOSCA, OU LE PIÈGE INFERNAL DE LA JALOUSIE ET DU CHANTAGE

© DR- Lucas Allen © Dominique Jaussein

Et bien sûr, à la fin, Tosca se jettera du haut du château Saint-Ange à Rome...

Le public niçois a rendez-vous avec le drame incandescent de Puccini

L'amour sincère et lumineux de Tosca, opposé à la noirceur d'âme de Scarpia.

Comme bon nombre des grands opéras, la première de Tosca qui eut lieu à Rome en 1900 fut incomprise par le public et éreintée par la critique. Le temps, heureusement, a très vite remis cette œuvre à sa juste place. D'abord sous la baguette d'Arturo Toscanini qui en fit peu après ces débuts calamiteux un triomphe à la Scala, ensuite par les principaux interprètes masculins et féminins du 20ème siècle, aimantés par ces rôles puissants et dramatiques.

Aujourd'hui, Tosca est l'un des opéras les plus connus, les plus populaires. Belle revanche pour Giacomo Puccini, bon vivant et fin compositeur !

public, pour attirer de nouveaux spectateurs et faire plaisir aux "anciens". Un pari réussi puisque

chaque représentation.

Le rôle titre et écrasant de Tosca est interprété par la sé-

UNE TRAGÉDIE ROMANTIQUE, UNE MUSIQUE CÉLESTE, UN CHEF D'ŒUVRE la fréquentation a bondi, frôlant les 100% de réservations pour

duisante soprano bulgare Svetla Vassileva, qui apprécie

Jean-Michel CHEVALIER

Un rôle écrasant

EN SAVOIR PLUS Représentations © D. Jaussein

Tosca fait, bien entendu, partie de la short list des opéras programmés cette saison à Nice.

Sous l'impulsion de son nouveau directeur Éric Chevalier, la vénérable maison de la rue Saint-François-de-Paule a en effet entrepris de mettre à l'affiche les œuvres les plus appréciées du

le répertoire italien. Les ténors Alejandro Roy et Carlos Almaguer se glissent respectivement dans les costumes de Cavaradossi et de l'abominable Scarpia.

Le chœur de l'Opéra et le chœur des enfants apportent leurs concours tandis que le philharmonique est placé sous la direction du maestro Renato Balsadonna. La mise en scène, les décors et costumes ont été confiés à Louis Désiré.

La saison se poursuivra en février avec Eugène Onéguine, en mars avec Carmen et en mai avec Rigoletto. Que demande le peuple ?..

Le destin de Cavaradossi et de Tosca est scellé.

Les Petites Affiches des A-M du 13 au 19 janvier 2017

Dimanche 22 janvier à 15h.

Mardi 24 janvier à 20h Durée : 2h30 environ, dont un entracte de 20 minutes.

Tarifs de 12€ à 84€, étudiants 5€.

Billetterie : 04 92 17 40 79