Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3831 du 7 au 13 octobre 2016

L'ENTREPRISE

DÉCRYPTAGE

EN DERNIERE PAGE

Planet Sushi p.9

Le marché de l'armement à plein régime p.3

Salon de la basse-cour à Grasse

EMPLOI Le boom du portage salarial Semaine du 7 au 13 octobre 2016

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N°3831

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www.petites-affiches.fr

Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

L'IN L’ IN TE RVIE W

L E D É C RY P TA G E

Ç A V OUS INT ÉRES S E

LES EX PERTS

JÉRÔME TARTING : "LE PORTAGE SALARIAL N'EST PAS ASSEZ CONNU EN FRANCE"

Ce statut, désormais bien encadré par la loi, permet de devenir son propre patron tout en gardant les avantages du salariat. Une piste d'avenir pour les jeunes, les chômeurs...

Qu'est-ce que le portage salarial ?

Alors qu'il y a presque trois millions de chômeurs en France, le portage salarial n'est toujours pas très connu. Pôle Emploi commence tout juste à s'y intéresser. C'est pourtant un moyen de créer sa propre activité, d'être indépendant, tout en conservant les avantages du salariat en matière de sécurité sociale, de cotisations retraite et de mutuelle. Autrement dit : le "porté" est son propre patron, il n'y a pas de lien de subordination entre lui et nous.

10 et 12% du chiffre d'affaires HT encaissé. L'un des avantages pour le "porté", c'est qu'il n'a aucune avance de charges à payer. Alors que dès la création d'une entreprise traditionnelle sous forme de société ou autre, l'urssaf vient tout de suite frapper à la porte et la gestion des cotisations peut vite se révéler un casse-tête. En portage, tout est déporté sur la société de portage qui vous accompagne pour que le "porté" puisse se concentrer uniquement sur son métier et ses missions.

Quels avantages ?

Ce statut offre du confort au "porté" qui peut se consacrer entièrement à son activité. Il est déchargé de la gestion administrative, des déclarations sociales, fiscales, et bénéficie de l'assurance responsabilité civile professionnelle de notre société.

Cela traduit une évolution du monde du travail...

Ce n'est pas la fin du salariat traditionnel tel que nous le connaissons. Mais la nouvelle génération travaillera différemment. Elle a envie d'indépendance, d'entreprendre. Elle fera plusieurs métiers dans une vie, et dans plusieurs pays. Le portage salariat existe aussi dans les pays voisins. Il a un bel avenir.

En France, il y a 60 000 portés actuellement, qui produiront 1% du PIB national. Ils seront dix fois plus en 2025, et ce n'est pas une vue de l'esprit : le taux de progression de notre secteur est de 20% par an.

Quel est le profil des personnes qui choisissent ce statut ?

Ce sont des professions dites "intellectuelles" - consultants, ingénieurs, spécialistes du marketing, de l'informatique - car le "porté" a un statut cadre. Le panel est très large, avec 750 métiers différents répertoriés.

Quelles qualités ce statut demande-t-il ?

Il faut avoir une expertise spécifique. Et pour se lancer, il est important d'identifier un carnet d'adresses de clients. Car, au chômage ou après une période d'inactivité, on peut être très vite perdu de vue... C'est pour cela qu'il me semble nécessaire de se faire accompagner et de suivre des formations pour concevoir son offre et apprendre à démarcher.

Concrètement, qui "portez" vous ici à Sophia ?

Nous avons des indépendants et consultants, des demandeurs d'emploi, des retraités, des jeunes. Tous viennent pour avoir le temps de lancer leur activité à leur rythme.

En moyenne, ils réalisent un

Jérôme Tarting voit un bel avenir dans le portage salarial.

CA de 30 à 40000€ par an.

Certains, qui avaient quitté le

gens, le tissu économique. Nous avons 130 "portés" actuelle-

J.-M. CHEVALIER

« LE SECTEUR DU PORTAGE SALARIAL PROGRESSE DE 20% PAR AN » portage après la phase de démarrage, y sont revenus parce qu'ils trouvaient que dans leur cas c'était plus pratique.

Quand vous êtes chef d'entreprise, 50% de votre temps est pris par de l'administratif, c'est frustrant !

ment que nous accompagnons, y compris par des formations adaptées. Il existe des sites nationaux de portage "pure player" sur internet, mais certaines personnes ont besoin de cette proximité, de venir ici à Sophia Antipolis pour discuter, se renseigner directement.

Et cela coûte combien ?

Chez Sud Convergences, les frais de gestion se situent selon le niveau des prestations entre

Quelle est la spécificité de Sud Convergences ?

C'est la proximité. Nous connaissons bien la région, les

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du 7 au 13 octobre 2016

SAVOIR PLUS...

- Jérôme Tarting, président du groupe Up'n Biz qui rassemble plusieurs sociétés autour de l'entrepreneuriat. Il a racheté Sud Convergences en 2012 avec Lucas Leonardi.

- 20M€ de chiffre d'affaires pour le groupe, dont 2,4 M€ pour Sud Convergences.

- 34 salariés sur Sophia, Paris et Le Tholonet.

L’INT E R V I E W

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Ç A V OUS INT ÉRES S E

LES EX PERTS

ARMEMENT : LES VENTES DÉCOLLENT !

Jamais la France n'a vendu autant d'avions, d'hélicoptères, de bateaux et de matériels militaires dans le monde entier que cette année.

Pourquoi maintenant ?

Le Rafale, nouvelle star du ciel

Après de longs mois de discussions, au nez et à la barbe des Russes et des Américains, Dassault-Aviation vient de vendre 36 exemplaires de son Rafale à l'Inde. Un marché de 8 milliards d'euros.

Entré en service au début des années 2000, cet avion de combat équipe l'Armée de l'Air et l'aéronavale, la France disposant à ce jour de 150 appareils de ce type.

Des précédents

Cette vente à l'Inde constitue le plus cher contrat jamais signé par l'aéronautique militaire française. L'année dernière, le Qatar (24 Rafales) et l'Egypte (24) avaient déjà passé commande de cet appareil, le préférant à ses concurrents directs comme l'Eurofighter, le F 35 américain (très cher) ou le Gripen suédois moins bien armé.

Pourquoi se vend-il maintenant alors qu'il est resté sur l'étagère pendant des années ? Pour les spécialistes, c'est parce qu'il a été éprouvé au combat – en Libye, en Afghanistan, au Mali et en Syrie - et parce qu'il a amélioré ses systèmes de radars et de missiles. Et parce que certains pays ne veulent pas trop dépendre de leurs « grands » amis américains, russes ou chinois, pour garder une indépendance opérationnelle.

Les affaires sont les affaires...

L'époque où un président de la République, en l'occurence François Mitterrand, faisait désarmer des avions de chasse pour sa visite au salon du Bourget est bel et bien révolue...

Il faut remonter loin en arrière pour trouver une période aussi faste pour cette industrie. Une bonne nouvelle ?

Pour l'économie et l'emploi, oui.

Pour le reste...

La marine aussi...

17 milliards de CA

© DR

Le marché de l'armement représente 200 000 emplois directs et induits en France. Nous sommes dans le Top 5 des plus gros vendeurs. Alors que le chiffre d'affaires moyen était de 4 milliards par an ces dernières années, il a grimpé à 15 milliards en 2015 et à 17 milliards cette année qui n'est pas encore finie...

Casse-tête diplomatique

Transferts de technologie 17 milliards de CA L'armée de terre n'est pas en reste : elle va renouveler à compter de 2018 ses véhicules de l'avant blindé (VAB) et moderniser le char Leclerc...

Si la France a aussi vendu des hélicoptères à la Pologne et à la Corée du sud, elle s'est distinguée dans le domaine maritime en signant la vente de douze sous-marins à propulsion traditionnelle (non nucléaire) à l'Australie.

Des bâtiments de 97 mètres de long, 4000 tonnes pour un équipage de 60 hommes.

Les premières livraisons sont attendues en 2027. Un contrat de 34,3 milliards.

La signature de ces contrats demande une parfaite coordination entre le gouvernement, qui fixe la politique étrangère du pays, et les industriels, qui ont besoin de commandes pour conserver leur outil de production.

Généralement, les acheteurs demandent des transferts de technologie afin de construire ou assembler chez eux tout ou partie des matériels. C'est, par exemple, le cas pour les sous-marins australiens.

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du 7 au 13 octobre 2016

Les diplomates se retrouvent souvent entre deux chaises avec les ventes d'armements. Car il arrive que la France – mais aussi les USA, la Grande-Bretagne, la Russie et les autres grands marchands – fournissent du matériel à des pays en conflit. C'est le cas, par exemple, pour l'Inde et le Pakistan qui font une partie de leurs courses à Paris.

Jean-Michel CHEVALIER

L’INT E R V I E W

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LES EX PERTS

LA GAZETTE

LA PHRASE

20% des TER sont en retard, 10% annulés et 18% des passagers contrôlés sont en fraude. La SNCF rend un mauvais service coûtant 300 M€ par an Le constat accablant établi par Christian Estrosi, président de la Région.

Sécurité sociale : du mieux

La Cour des Comptes a passé au crible les comptes de la Sécu et souligne que la réduction du déficit s’est poursuivie en 2015. Du mieux, donc, même si les magistrats ont noté que ce déficit reste encore élevé, surtout si on le compare à ceux des autres pays européens. Mais pour que la comparaison soit complète, il faudrait aussi... comparer le niveau de la couverture...

La Cour prédit que le redressement des comptes sociaux devrait se poursuivre en 2016, mais "sans certitude sur le calendrier du nécessaire retour à l’équilibre".

Bref, notre chère Sécu est encore convalescente.

Magistrats : des postes enfin pourvus...

Sept magistrats sont venus rejoindre le TGI de Nice et ont été installés dans leurs fonctions la semaine dernière. Ces mouvements donnent deux motifs de satisfaction à la juridiction : d'une part une création de poste pour la justice des mineurs, d'autre part un effectif désormais au complet au tribunal d’instance avec huit postes pourvus.

L'actualité de la semaine rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo. ... Et d'autres en attente

Trois postes de magistrat ne sont toujours pas pourvus au parquet, qui ne manque pourtant pas de travail, même s’il a bénéficié de délégations de magistrats du parquet général ou des parquets voisins pour faire face à des situations exceptionnelles comme pendant l’Euro 2016 ou après l’attentat du 14 juillet.

Lutte contre les fraudes

Désormais, à la suite de ces divers mouvements, un magistrat du parquet est spécialement chargé de la lutte contre les fraudes (infractions à la législation du travail, droit de la consommation et de la concurrence) et des infractions commises en matière d’environnement et d’urbanisme.

Cela correspond aux priorités définies pour 2016 pour l’action publique.

République, justice terrorisme

Pour répondre à des faits exceptionnels comme ceux que nous connaissons malheureusement depuis plusieurs mois en France, les faits de terrorisme sont instruits par des magistrats spécialisés et jugés par une cour d’assises

Les Petites Affiches des A-M

sans jurés. Les enquêtes sont menées par un parquet ayant une compétence nationale et réalisées par des policiers spécialisés. Les gardes à vue ont été allongées à six jours. Dans son réquisitoire d'installation des nouveaux magistrats, le procureur Jean-Michel Pretre a considéré que "ces mesures portent en elles-mêmes la possibilité pour le terrorisme de réaliser son premier objectif, son premier piège pour nos démocraties, qui est de les voir autodétruire leurs propres valeurs, celles acquises de haute lutte par notre République". Avant d'estimer que " oui, il est possible de mener la lutte sans nous renier nous- même " .

Sécurité routière : deux roues, deux gants

Le décret n°2016-1232 paru au Journal Officiel du 20 septembre modifie les règles relatives à l’équipement des deux roues motorisés. À compter du 20 novembre, pilotes et passagers des motos et scooters devront obligatoirement porter des gants sous peine de verbalisation. Faute de quoi, le conducteur se verra retirer un point sur son permis et devra acquitter une amende de 45 euros.

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du 7 au 13 octobre 2016

LES CHIFFRES

36 M€

, le montant des dégâts des inondations sur Cannes en octobre 2015.

43 000

cadres débutants embauchés cette année selon l'APEC.

6 805

projets soutenus par la BPCI en Paca.

+0,6%

d'augmentation des loyers en 2016 selon ORPI.

16

millions de licenciés sportifs en France.

5000

trajets "Vélo Bleu" par

jour à Nice.

773

milliards, le montant des prélèvements sociaux (36,1% du PIB) versés par les entreprises.

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LES EX PERTS

NOS ÉCHOS : VENI, VIDI.. VITE DIT !

- Patte blanche : pour la venue de François Hollande à Nice, les accréditations presse et les invitations aux personnalités ont été gérées directement par l'Elysée qui s'est chargé des formalités et du filtrage pour des raisons évidentes de sécurité. Les heureux élus ont été prévenus : pas question d'arriver en retard, faute de pouvoir accéder à la colline du château, ou de partir avant l'heure...

- Retrouvailles. A Nice, la rentrée solennelle de la fac de Droit et de Science Politique a sans doute rappelé de bons souvenirs aux personnalités invitées qui se trouvaient es-qualités l'autre jour à la tribune mais qui, quelques années auparavant, étudiaient sur les bancs de l'amphi, comme le maire de Nice Philippe Pradal et

Maître Martine Ouakine, conseillère départementale. Ou encore Florence Nicoud, qui a fait sa rentrée comme maître de conférence de droit public et qui passa son doctorat à Nice.

- Tenacité. Alors qu'une trentaine d'étudiants majors de promotion ont été félicités pour leurs bons résultats, ceux de Marie Raffagnini (Licence 3) ont particulièrement retenu l'attention puisqu'elle a déjà été major en 1ère et 2ème année.

D'autres récidivistes : Laura Benita (Master 2 Droit privé), déjà major en Master 1, et Camille Lesur (Master 2 Droit économique et des affaires) également major en 2014. Chapeau !

- Marianne d'or. Elle a été remise samedi au député-maire de Villeneuve-Loubet, Lionnel

Luca, pour sa démarche valorisant les actions qui favorisent l’éducation à la citoyenneté et les symboles de la République. Il a fait réaliser un "Livret de la Nation" expliquant les symboles de notre pays et qui est destiné aux nouveaux électeurs, aux bacheliers et à certains élèves des écoles primaires.

NOMINATIONS, PROMOTIONS, DÉPARTS Marc Daunis quitte son poste de maire

Le maire de Valbonne Sophia Antipolis abandonne le fauteuil de maire qu’il occupait depuis vingt ans. C’est une surprise pour le microcosme qui estime

Jérôme Montané, nouveau patron de Cemex Béton

que, proche de François Hollande, Marc Daunis souhaite avoir maintenant davantage de temps pour s’investir dans la prochaine campagne présidentielle.

Il reste cependant sénateur et vice-président en charge du développement économique de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis. Il conserve aussi un siège au Conseil municipal pour continuer à piloter le logement et le projet de zone commerciale des Clausonnes.

doit être élu maire de Valbonne le 20 octobre. Fidèle de Marc Daunis, dont il a été le directeur de campagne pour les municipales, il est adhérent du PS. Instituteur puis formateur d’enseignants, il est conseiller pédagogique pour la circonscription d’Antibes et de Biot.

Christophe Etoré lui succède

Jusqu’à présent premier adjoint, en charge des ressources humaines et de la politique de la Ville, Christophe Etoré, 54 ans, qui l'a conduit à occuper plusieurs postes sur le territoire. Par ailleurs, il est membre du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) depuis 2006 et a présidé la section du CJD de Béziers de 2009 à 2011.

Jérôme Montané succède à Jacky Borel qui fera prochainement valoir ses droits à la retraite.

en 2006 comme responsable du département "opérations de marché". Depuis 2012, il occupait la fonction de directeur commercial du Crédit du Nord à Monaco. Il intègre aujourd'hui le comité de direction et succède à Sylvain Guéroult, nommé directeur régional délégué des relations entreprises du Crédit du Nord.

Lundi 17 - Nice, 5 jours pour entreprendre, CCI Carabacel.

- Signature d'une convention URSSAF-UPE-06.

Mardi 18 - Sophia-Antipolis, permanence Coface "garanties publiques", 9 à 12 h, au Business Pole.

- Monaco, déjeuner du club Business 06, restaurant La Marée.

Mercredi 19 - Sophia, rencontre B to B avec des entreprises irlandaises, 14 à 18 h, hôtel Beachcomber.

- Sophia Antipolis, festival international du film sportif, au Sophia Club Entreprise.

Jeudi 20 - Chateauneuf, conférence "Les placements financiers pour les nuls", 9 à 12 h, pépinière Startéo.

Franck Imbert, 42 ans, vient d'être nommé directeur du groupe de Cannes de la Société Marseillaise de Crédit.

Diplômé de l’ESC Grenoble et de l’ESSEC, il a occupé différentes fonctions, notamment au sein de la Société Générale, avant de rejoindre le groupe Crédit du Nord

Les Petites Affiches des A-M

Samedi 15 octobre - Monaco, salon international du mariage (jusqu'au 18).

- Saint Laurent-du-Var, 18 heures, le port en fête.

Dimanche 16 - Nice : 3ème Prom du coeur.

- Vente aux enchères au profit des victimes de l'attentat du 14 juillet.

Franck Imbert, directeur à la Marseillaise de crédit Cannes Jérôme Montané, 41 ans, marié, deux enfants, remplace Jacky Borel comme directeur de Cemex Bétons Sud-Est et Rhône-Alpes.

Diplômé de l'Ecole des Mines d'Alès, il mène une carrière fructueuse dans cette entreprise, ce

L'AGENDA

Vendredi 21 - Grasse : salon de la basse cour (jusqu'à dimanche).

- Nice, signature d'une convention UPE-URSSAF.

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du 7 au 13 octobre 2016

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LES EX PERT S

Ç A V O US I NT É R ESSE

L'ACCÉLÉRATEUR DE START-UP "P. FACTORY" S'INSTALLE DANS LES ALPES-MARITIMES Une démarche dans laquelle n'entre pas le premier venu : seules 65 start-up sont intégrées sur les 340 qui ont été rencontrées par P. Factory. "Le principal critère, c'est qu'il doit y avoir un marché" poursuit Cyrille Siri.

Cœur de cible, celles dont le potentiel de chiffre d'affaires se situe jusqu'à 1 M€.

"Nos contacts permettent de faire venir ici en Paca des investisseurs d'autres régions, en particulier de Paris, qui autrement ne viendraient pas. Nous avons déjà permis d'injecter dans l'économie du Sud-Est 12 M€ qui ont permis de créer 150 emplois".

Pour les Alpes-Maritimes, la tête de pont de P. Factory est Marie-Christine Vidal, qui a une longue expérience dans ce domaine : elle-même créatrice d'une start-up au début des années 2000, elle a ensuite installé le Réseau Entreprendre sur la Côte d’Azur en 2006, puis a créé en 2008 la première pépinière d’entreprises du département labellisée Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation de la

© JMC

"Sur dix start-up qui se lancent, six vont se planter, trois vont végéter et une seule va devenir une pépite". Ce constat, réaliste et sans cynisme, est dressé par Bertrand Bigay et Cyrille Siri, deux entrepreneurs ayant à leur actif la création de plusieurs entreprises.

Jusqu'ici basés sur Marseille et Aix, ils viennent d'implanter sur Nice l'accélérateur P. Factory (1) qui a déjà intégré 65 start-up en Paca ayant procédé à quinze levées de fonds pour un total de 1M€. "Nous avons imaginé un accompagnement renforcé pour ceux qui se lancent afin de les aider à développer leurs réseaux, trouver des clients, développer leur business" expliquent les responsables de l'accélérateur. Avec eux, les start-upers bénéficient d'avantages sur Google, Amazon, Microsoft pour de l'hébergement gratuit, mais aussi des expériences d'entrepreneurs, de possibilités de financement (recherche de prêts et subventions), d'actionnaires, d'encadrement pour structurer les équipes et procéder à des embauches, etc.

Les responsables de P. Factory.

Métropole Nice Côte d’Azur en 2012."Nous voulons intégrer une quarantaine de nouvelles start-up par an, dont une quinzaine issues des Alpes-Maritimes" conclut Bertrand Bigay. Pour atteindre cet objectif, P. Factory va augmenter son capital de 4,5 M€ à la fin 2016.

CAPSTAN ET LE DROIT PRUD'HOMAL

J.-M. CHEVALIER Contact : le LABO Coworking, 6 rue du Congrès, Nice.

Tel 06 09 42 86 08 (1)

NOS ÉCHOS

© JMC DR ©

AGRICULTURE - CULTURE Festival à la ferme A Saint-Cézaire-sur-Siagne, deux exploitations agricoles participent les 5 et 6 novembre à l'opération "Festival culturel à la ferme" : la Chèvrerie du Bois d’Amon et l'asinerie Chevrane. Et à Coursegoule, la ferme d'Alain. Au programme : découvertes ateliers, promenade, traite des animaux etc.

Maître Timothée Henry pendant son intervention.

Maîtres Agnès Ballereau-Boyer et Timothée Henry, du cabinet Capstan, ont animé à l'hôtel Mercure de Sophia Antipolis une cession de deux heures pour présenter la réforme de la justice prud'homale et les nouveaux

pouvoirs donnés aux conseils de prud'hommes dans la formation de bureau de consolidation et d'information.

Un moment partagé par des DRH - et même par des conseillers prud'homaux - qui ont pu

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avec les conseils éclairés de ces deux avocats spécialisés mettre ainsi à jour leurs connaissances alors que la loi a apporté récemment de nombreuses évolutions dans les procédures.

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THÉOULE - ART ET VINS La Quatorzième édition de « Théoule, Arts et Vin » se tiendra les samedi 15 et dimanche 16 octobre sur le parvis de la mairie. Santé !

INDUSTRIE - INSTALLATION Le cabinet Lavoix Spécialiste de la propriété industrielle, le cabinet Lavoix vient d'ouvrir un bureau à Nice.

Sa direction en est confiée à Céline Bernardi.

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L E S E XP E RTS

FAVORISER LA PÉRENNITÉ DES ENTREPRISES FAMILIALES UN ENJEU MAJEUR POUR L’ÉCONOMIE Quand on interroge les entreprises familiales sur leurs enjeux stratégiques majeurs, ce sont les problématiques d’organisation et de structure de la direction qui arrivent en tête. Leurs propriétaires sont plus de 80% à vouloir garder le contrôle de l’entreprise et privilégier une transmission du capital familial. Mais la complexité administrative et le coût fiscal d’une transmission sont souvent les obstacles cités à la conservation de l’entreprise dans le patrimoine de la famille. Il est clair qu’avec une taxation entre 31% et 45% de la valeur de l’entreprise en France, l’addition pour conserver le patrimoine familial est salée !

Deux fois moins cher en Allemagne et en Angleterre

A titre comparatif, à l’échelle européenne, le coût fiscal d’une transmission d’entreprise de 10 millions d’euros s’établit à plus de 4 millions d’euros en France (transmission d’une entreprise à titre gratuit au taux de droit commun), contre environ moitié moins au Royaume Uni et en Allemagne. En France, la donation d’entreprise est soumise aux droits de mutation à titre gratuit. Comme en matière de succession, ceux-ci sont calculés suivant un barème progressif après un abattement forfaitaire selon le lien de parenté et la reprise des donations antérieures de moins de 15 ans.

Au-delà de 1 800 K€, le taux de prélèvement est de 45% ce qui explique bien la difficulté à transmettre son entreprise.

L’impossibilité de faire face à ces coûts constitue un obstacle majeur à la transmission au sein de la famille sous peine de mettre en danger l’outil économique, sa pérennité et son développement.

Les pays européens ont pour la plupart adopté des dispositifs particuliers permettant de réduire ces coûts. Ainsi, ils peuvent se trouver réduits à néant en Allemagne, au Royaume Uni, en Suède et en Italie et de moins d’un million d’euros en France (notamment dans le cadre du pacte Dutreil) pour une valeur d’entreprise de 10 millions.

La transmission peut être affectée par une communication insuffisante entre les différentes générations. Les situations diffèrent si une partie de la famille est impliquée dans la direction opérationnelle de l’entreprise et/ ou si une partie de la famille ne participe qu’en tant qu’actionnaire.

Parmi les dispositifs plus favorables, le « Pacte Dutreil » permet, dans des conditions complexes et relativement strictes, de réduire l’assiette des droits de 75%. Globalement, l’engagement collectif sur le pacte Dutreil doit porter sur au moins 20% des titres, avoir une durée de détention minimum et être subordonné à l’exercice d’une fonction de direction dans l’entreprise.

Une entreprise familiale est bien plus qu’une entité économique, c’est l’histoire d’une famille por-

TRANSMETTRE N'EST PAS QU'AFFAIRE DE TITRES, DE PARTS SOCIALES ET D'ACTIONS De plus, le maintien des abattements est conditionné par des obligations déclaratives annuelles. Certaines opérations juridiques peuvent par ailleurs remettre en cause le dispositif tant au moment de la conclusion du pacte que de la transmission.

A titre d’exemple, la société doit fournir une attestation annuelle certifiant que l’engagement collectif est toujours en cours et que le pourcentage concerné par cet engagement est respecté.

Les héritiers doivent individuellement attester qu’ils respectent toujours leurs obligations une fois la transmission réalisée. La complexité de la législation et les conditions d’application du pacte supposent une vigilance particulière de l’entreprise, de la famille et de ses conseils pour prévenir tout risque de remise en cause.

teuse d’une culture et de valeurs transmises de génération en génération et qui font son ADN. La dimension affective et émotionnelle n’est pas à négliger. Il convient de maintenir la cohésion entre famille, management opérationnel et entreprise et mettre en place des processus de gouvernance pour définir les règles familiales et prévenir les risques de conflit.

Communication intergénérationnelle

Cela suppose une communication claire entre les membres de la famille et donc la rédaction de certaines règles de conduite : Quelles sont la vision et les valeurs de la famille ? Quelles règles s’appliquent quand la famille s’agrandit ? Quels processus mettre en place pour accueillir un membre de la famille au sein de l’entreprise ? Comment préserver le patrimoine familial tout en assurant la reconnais-

Donner un leadership

Transmettre n’est pas qu’affaire de titres, de parts sociales et d’actions.

C’est aussi donner le leadership à la personne de la famille la plus à même d’assurer la conservation et le développement du patrimoine familial et de ses valeurs, et si cela s’impose, aller trouver à l’extérieur de la famille les talents pour assurer ces fonctions.

Au-delà des aspects fiscaux économiquement essentiels à l’équilibre financier d’une transmission du patrimoine familial, les actionnaires des entreprises familiales citent également comme point critique dans la transmission, la communication intergénérationnelle (92% selon le dernier baromètre KPMG, European Family Businesses).

Les Petites Affiches des A-M

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sance de l’actionnaire, etc...

Ce « cahier des charges » souvent non écrit au départ mérite une attention particulière, la composante familiale devenant plus difficile à gérer à mesure que l’entreprise passe de génération en génération.

La gouvernance familiale permet de comprendre et de gérer les différents points de vue et priorités de chaque membre de la famille en tenant compte des interactions entre la famille, l’entreprise et son management.

Il n’est pas de vérité unique en la matière : chaque famille construit sa charte en fonction de son histoire. Cependant, elle devra veiller à définir les règles du jeu pour les prévenir d’éventuels conflits et apporter des solutions pour préserver l’unité familiale et son patrimoine.

A la question « quelles sont les options importantes pour votre entreprise dans les 12 prochains mois ? », plus d’un tiers des entreprises interrogées mentionnent, outre les aspects économiques, la transmission de l’entreprise à la nouvelle génération.

Cela nécessite une préparation bien en amont qui dépasse les aspects économiques, juridiques, et fiscaux et permet d’accueillir et d’accompagner les nouveaux talents qui construiront le patrimoine de demain.

Dominique DAZZA

KPMG Entreprises Familiales Network

NB : Les intertitres sont de la rédaction.

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L’A CT U ALIT É EN B REF

L’ E N TR EPRIS E À L A LOUPE

>> M ARC HÉ S PU B L I C S

OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES

Roquebrune Cap martin : Des travaux de restructuration de l’hôtel Vista La Cigale

Le cabinet d'architecture Wilmotte est chargé de ce dossier.

ROQUEBRUNE CAP MARTIN

GILETTE

Construction de logements et de commerces

Sur le site de l’ancienne pension Les Roses, avenue Victor-Hugo, le groupe Pitch Promotion, associé au bailleur social Erilia, va réaliser un ensemble de quinze logements dont cinq logements locatifs sociaux, ainsi que des surfaces commerciales.

Conseil municipal du 5 octobre 2016

Aménagement de la salle de restaurant

La commune va lancer le chantier d’aménagement de la salle de restaurant du centre de vacances « Le Foehn ».

La commune souhaite poursuivre son programme de travaux dans les écoles primaires communales. Les sols de l’école primaire du village, constitués de carrelages « granito » et de type « anti dérapant » gris clair dans les sanitaires, sont tâchés et les joints sont abîmés.

Parallèlement, afin d’améliorer la qualité visuelle de la salle de classe, des travaux de mise en conformité à la norme « Education Nationale » vont être menés.

L’estimation prévisionnelle de ces travaux s’élève à 20 047 € HT. Conseil municipal du 4 octobre 2016

Réalisation de logements sociauxLa commune a acquis, pour 140 000 €, trois appartements situés 6 la Cour Feurie (d’une surface allant de 22 m² à 32 m²) qu’elle va transformer en logements sociaux.

Conseil municipal du 6 octobre 2016

ANTIBES Requalification du quartier Marenda-Lacan

ISOLA

20 047 euros de travaux dans les écoles

© DR

L’hôtel Vista La Cigale va bénéficier d’importants travaux de restructuration qui le placeront dans la catégorie des hôtels palace. Ils consistent en la déconstruction de l’extension en haut de la falaise et de la réduction de la masse bâtie sur cette zone, ce qui permettra d’ouvrir des vues sur le paysage à l’est de la commune. L’ensemble “bâti démoli“ sera transféré en contrebas de la route départementale (avenue d’Agerbol). La construction de chambres dans la roche, de suites troglodytiques qui permettront de relier les deux ensembles est également prévue. Le dernier niveau - où se situent actuellement les bâtiments techniques - accueillera en outre un restaurant panoramique. Globalement, l’extension augmentera de 30 % la surface de plancher. Ce projet de rénovation améliorera le panorama depuis l’espace public et permettra de déplacer le belvédère actuel pour permettre de bénéficier d’un meilleur point de vue sur Monaco et la mer méditerranée.

Conseil municipal du 5 octobre 2016

Antipolis Avenir (Antibes) va procéder à la requalification du quartier Marenda-Lacan situé en centre-ville d'Antibes. Le chantier comprendra notamment des travaux d’aménagement des espaces publics et des constructions.

La coordination de ces projets sera assurée par un groupement conduit par Egis Villes et Transports (Nice), l’Atelier Coup d'Eclat (Paris) et Jean Louis Durochat (Le Cannet).

BOAMP du 3 octobre 2016

partiellement réalisé.

BOAMP du 2 octobre 2016

SAINT MARTIN-DU-VAR Aménagement d'un giratoire

Dans la volonté de garantir la sécurité des usagers, la Métropole Nice Côte d'Azur et la commune de Saint Martin-du-Var ont prévu un nouvel aménagement dans la traversée de Saint Martin-du-Var, au carrefour de la RM 6202 et de la RM 220 (avenue Pasteur). Son rôle sera de ralentir la vitesse et réguler les trafics.

Il s'agit de réaliser un giratoire dit « Pasteur » au croisement de la RM 6202 et l’avenue Pasteur. Son coût, incluant la voirie, l’éclairage public, les réseaux et les aménagements paysagers est évalué à 2.000.000 € TTC. Conseil métropolitain du 30 septembre 2016.

ANTIBES - SOPHIA Egis maître d’œuvre du Bus Tram Antibes Sophia Antipolis

La communauté d’agglomération Sophia Antipolis a confié à Egis Ville et Transport (Nice) la mission de maîtrise d’œuvre de la réalisation de lignes de bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la place de Gaulle d’Antibes et la technopôle de Sophia Antipolis, hormis secteur des Trois Moulins déjà

Les Petites Affiches des A-M

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du 7 au 13 octobre 2016

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L'E N TRE PRIS E À L A LO U P E

L’A CT U ALIT É EN B REF

Ç A BOUG E D ANS LE 0 6

PLANET SUSHI VOIT LA VIE EN ROSE Après avoir géré pendant vingt ans des magasins de location de vidéo, et après l’arrivée du numérique, Christophe Scoffier a dû changer de voie. En 2010, ce Niçois à l’aube de la quarantaine s’est lancé dans la restauration japonaise sous l’enseigne Planet Sushi dont il a l’exclusivité sur la ville de Nice.

"Il y avait un réel manque. Nous proposons un concept de sushis aux produits variés avec une carte occidentale, mise au goût du jour avec un rapport qualité/prix imbattable. Nous avons ouvert notre premier magasin boulevard Jean-Jaurès en juin 2010, puis le deuxième en octobre 2011, avenue Malausséna. En août 2014, nous avons créé un corner rue Masséna et enfin en février de l’an passé notre dernier magasin à Carras (Nice-Ouest)".

Dans chaque point de vente, les produits élaborés sur place sont servis, emportés ou livrés.

"Nous recevons 50 tonnes de poissons par an pour tout Nice. Nos sushimen découpent dans nos cuisines le poisson entier arrivé de Rungis.

Il y a beaucoup de préparation, beaucoup de petites mains pour présenter nos 130 produits à la carte".

La qualité et la fraîcheur des produits sont une priorité pour Christophe Scoffier : "Les rouleaux de poisson sont coupés au dernier moment. Tout ce qui reste le soir est jeté. Les clients doivent attendre 15 à 20 minutes parce que tout soit préparé. Notre force, c’est l’état irréprochable de nos restaurants, nous sommes très à cheval sur l’hygiène".

Ouvert tous les jours de l'année

L’autre point fort de Planet Sushi, c’est l’ouverture de ses points de vente : "Nous commençons à livrer à partir de 11 h 30 jusqu’à 23 heures non stop, et nous sommes ouverts tous les jours de l’année sans exception. Entre 30 et 35

© PB

Avec quatre points de vente et plus de cent salariés, la franchise domine le marché de la restauration japonaise à Nice

Christophe Scoffier a toujours des projets en tête. livreurs – étudiants à 70-80% - sillonnent toute la ville de Nice et de Saint-Laurent-du-Var, en partie, à Villefranche-sur-Mer". Planet Sushi, c’est d’abord du poisson cru : " Pour nos sushis, nous travaillons le saumon (90%), le thon (78%) et la daurade (2%), mais aussi la crevette.

Nous proposons des produits variés, avec un tiers de la carte sans poisson. Notre dernière nouveauté est le ceviche péruvien, un tartare avec épices à la daurade ou au thon et à la mangue ".

Le point de vente le plus fréquenté est le "Restaurant" du boulevard Jean-Jaurès : " Nous sommes les seuls à Nice dans la restauration japonaise à avoir un plateau tournant sur lequel

défilent les produits. Les clients choisissent les formules ou l’assiette, pour goûter".

Après avoir été précurseur dans le domaine de la vidéo, puis du sushi, et même si les affaires marchent bien, Christophe Scoffier a toujours des projets en tête. Parallèlement à la restauration, il s’essaie depuis le début de l’année à la gestion de salles de sport : "J’en ai déjà pris deux en franchise, rue du Docteur-Balestre (Nice-Etoile) et 13, boulevard Gorbella, sous l’enseigne Keep Cool. Et je projette de prendre trois autres salles prochainement".

Pierre BROUARD

LES CHIFFRES

LE PATRON Christophe SCOFFIER 45 ans, né à Nice Père horticulteur (Henri Scoffier) Etudes : BTS action commerciale 1992 : crée Vidéo Future 2002-2003 : reconversion dans la restauration 2010 : Planet Sushi Pratiquant de sports de combat, course à pied, ski, tir.

1à2 5,2 50 4 250

M€ HT de CA par magasin

M€ HT CA global

du CA en emporté et en

130 30 70%

produits à la carte

points de vente sur Nice

à 35 livreurs

livraisons par jour

9

salariés

livraison

tonnes de poisson par an pour Nice

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+ de 100 75%

du 7 au 13 octobre 2016

sont étudiants

L’INT E R V I E W

I L S FO NT L 'A CT U

L E D É CRY P TA G E

LES EX PERTS

© ML

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE : L'HEURE DE LA RENTRÉE... SOLENNELLE

Entouré des personnalités à la tribune, le Doyen de la Faculté Vallar a présidé cette audience solennelle.

Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice, Christian Vallar a présidé la rentrée solennelle qui s'est déroulée dans un amphithéâtre plein à craquer. Ce fut un moment quasi familial, réunissant étudiants et professeurs. L'occasion de faire passer quelques messages aussi...

"L'université de Nice est reconnue pour son excellence. Nous sommes une faculté qui bouge, qui propose depuis cette année une licence double Droit et Science politique aux étudiants les plus volontaires car cela demande beaucoup de travail" a expliqué le doyen, ravi d'accueillir les 1100 jeunes qui se sont inscrits en première année à la rentrée.

La présidente de l'Université de Nice Sophia

Les étudiants majors de promotion ont été mis à l'honneur lors de cette rentrée.

- Capacité en droit : Brigitte Ferrara (1ère année), Karima Zammit (2ème année).

- Licence Droit 1 : Jean-Patrice Novelli, Amer Cuffa.

- Licence Droit 2 : Lucien Flamme, Laura Fantino, Camille Bastanti.

- Licence Droit 3 : Marie Zaffagnini, Jérôme de Stefano.

- Master 1 : Thomas Siccardi, Charles-Eloi Gerval, Emmanuelle Palla, Rebecca Harrosh, Lara Abdallah.

- Master 2 Droit privé : Laura Benita, Lysmée Mobio, Bérénice Duboc, Eléonore Bossan, Lauralyn Frick, Julie Notelet.

- Master 2 Droit public : Lea Briquet-Campin, Gelson Furtado-Xavier, Mireille Tiget, Karine Duvivier, Anastasia Dorozhko.

- Master 2 Droit public science politique : Farah Bensetti.

- Master 2 Droit économique et des Affaires : Julie Charpenet, Gregory Fuster, Claire Dreno, Camille Lesur, Olivier Slomka, Anna-Mariya Ilcheva, Anthony Bono.

La démocratie, le droit, la République...

La présidente a conclu son intervention en déclarant que "rien ne peut faire plus plaisir à un professeur que de voir un étudiant réussir et le surpasser (...) Il est important de maintenir

l'Etat de droit dans lequel nous vivons".

Maître Martine Ouakine, représentant Eric Ciotti, président du conseil départemental, a quant à elle estimé que "le droit n'est pas toujours perçu à la hauteur de son importance par la société. Il est pourtant la garantie de la réussite de notre démocratie".

Dans le même fil, Philippe Pradal, maire de Nice, a incité les étudiants "à se méfier non de l'excès du droit, mais de l'excès du juridisme", citant en conclusion Victor Hugo : "la République affirme le droit et impose le devoir".

Presque des sujets de philo, en tous cas matière à réflexion pour les étudiants.

J.-M. CHEVALIER

FABIEN PAUL PARTAGE SON EXPÉRIENCE C'est un discours sensible et empreint d'humanisme que le président du Tribunal de Commerce de Nice a prononcé lors de cette rentrée solennelle. Un discours qui lui a valu à la fin un tonnerre d'applaudissements et une standing ovation, récompenses plutôt rare dans un amphi de droit...

Pourquoi ce succès ? Parce qu'il a su trouver les mots justes pour parler du travail des 45 magistrats ayant la double appartenance judiciaire et économique qui rendent une justice à hauteur d'homme. Une tache ingrate, qui leur demande autant d'implication dans la salle d'audience que dans les différentes étapes de la procédure, et aussi une formation continue très poussée.

Les Petites Affiches des A-M

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"Notre juridiction a été reconnue et gardera la gestion des gros dossiers emblématiques, comme celui de Nice Matin, qui a permis de sauver mille emplois à la fin 2015, ou celui de l'Hôtel Négresco qui a été sauvé des prédateurs".

Il a expliqué que le monde de l'entreprise ne doit pas être étouffé par la législation, qu'il est nécessaire de simplifier le Code du Travail car "le droit ne créée pas le travail mais peut le décourager". Il a invité les étudiants à réfléchir sur les fonctions qu'ils occuperont plus tard, à bien utiliser leur pouvoir, à se méfier de l'argent. "L'avenir n'est pas ce qui va nous arriver, mais ce que nous en ferons. La réussite n'est pas individuelle, elle est le résultat d'un collectif".

Des mots puisés dans une

du 7 au 13 octobre 2016

©DR

LES MAJORS À L'HONNEUR

Antipolis, Frédérique Vidal, a abondé dans le même sens, rappelant que Nice est l'une des huit facultés françaises reconnue internationalement pour la qualité de ses enseignements, de sa recherche et de l'accompagnement des étudiants. Unice s'est en effet vu décerner un label IDEX (initiative d'excellence) qui apporte des financements bienvenus alors que les moyens financiers alloués par l'Etat sont en diminution constante.

Fabien Paul.

longue expérience professionnelle qui forge la modestie.

Des mots pour inviter les futurs magistrats encore assis sur les bancs de la faculté "à rendre une justice lisible et compréhensible".

L’INT E R V I E W

I L S FO NT L 'A CT U

L E D É CRY P TA G E

LES EX PERTS

NATIONALITÉ : LE JOUR DE LA REMISE DU TITRE EST ARRIVÉ POUR 98 NOUVEAUX FRANÇAIS "Je suis née en Angleterre. Ma grand-mère était professeur de français, ma mère parlait le français. Quand j'étais petite fille, j'étais intriguée lorsqu'elles discutaient entre-elles en français pour garder le secret sur mes cadeaux de Noël. J'ai toujours voulu apprendre le français, je me souviens combien j'étais concentrée pour ma première leçon au collège".

Lucy fait partie de la "promotion" d'octobre des 98 personnes qui viennent de recevoir en Préfecture leur décret de naturalisation. Elle qui a toujours été attirée par notre pays vient d'en acquérir officiellement la nationalité. Cette nouvelle compatriote reste toutefois sujet de sa gracieuse majesté. Elle bénéficie de la double nationalité.

Lorsque Franck Vinesse, secrétaire général-adjoint de la Préfecture, lui a remis ses papiers, la jeune femme a pris le micro pour dire son bonheur et sa fierté de rejoindre notre communauté nationale. "Et je suis aussi très heureuse de rester ainsi citoyenne européenne". Allusion au récent référendum sur le Brexit, dont les résultats l'ont atterrée.

Comme elle, une petite centaine de personnes d'origine étrangère vivant dans quinze communes du département (1) ont reçu leurs papiers au terme d'un parcours administratif qui n'excluait pas un fort investissement personnel. " Il faut fournir divers papiers comme des extraits de naissance traduits, participer à un test de français à l'oral, répondre à une convocation où l'on doit parler de sa motivation. Rien de compliqué, neuf mois de procédures en tout" raconte Lucy. "Et puis il faut bien connaître la Marseillaise !"

© JMC

Neuf mois de démarches

Lucy, entourée de Franck Vinesse, sous-préfet, de son "parrain" un collégien de la Fontonne, et des représentants des ordres de la Légion d'Honneur et du Mérite.

Vinesse a appelé "un pacte sur les valeurs et sur la solidarité nationale" formé de droits et de devoirs. Ils se sont engagés à "partager son histoire et son futur. Vous allez conduire notre nation vers un avenir plus serein, la France a besoin de vous, de votre énergie".

Appelés un à un, souvent intimidés par les ors et dorures du Palais Sarde, nos nouveaux compatriotes ont vécu ce moment en présence des élus de leurs communes respectives. Et d'une classe de 3ème du collège de la Fontonne à Antibes qui est venue, conduite par un de ses professeurs, lui même issu de l'immigration, et aujourd'hui élu de la République (adjoint au maire).

Une politique restrictive

Tous les demandeurs, évidemment, ne sont pas "nationalisés", notre pays ayant à ce sujet une politique et une législation assez restrictive. Le décret qui officialise la remise de nationalité est prévu dans la loi du 24 juillet 2006 et ne se résume pas à une simple démarche administrative rapidement bâclée.

Avant de quitter le palais sarde

Mille naturalisés par an

Un millier de personnes sont naturalisées chaque année dans les Alpes-Maritimes. Qu'ils soient d'origine gauloise, celte, africaine, asiatique ou d'ailleurs, ils ont accepté ce que Franck

Les Petites Affiches des A-M

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du 7 au 13 octobre 2016

avec leurs papiers tout neufs, les personnes ont entonné la Marseillaise : le premier couplet, le refrain, et le couplet dit des enfants.

Un moment que Lucy - qui était accompagnée à la cérémonie par son compagnon français et sa belle famille - appréhendait un peu. "Je l'ai répétée encore ce matin en venant en voiture".

J.-M.CHEVALIER Antibes-Juan-les-Pins, Beausoleil, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Colomars, Grasse, Le Cannet, Levens, Menton, Mouans-Sartoux, Nice, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Laurent-du-Var,Vallauris et Villeneuve-Loubet.

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L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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TALLIANCE AVOCATS Maître Thibault POZZO di BORGO

TALLIANCE AVOCATS Maître Thibault POZZO di BORGO

Société d’Avocats au Barreau de NICE - 57 Promenade des Anglais - 06000 NICE Tél. 04.93.44.30.50 – Fax 04.93.37.09.96

Société d’Avocats au Barreau de NICE - 57 Promenade des Anglais - 06000 NICE Tél. 04.93.44.30.50 – Fax 04.93.37.09.96

VENTE

VENTE

aux enchères publiques au tribunal de Grande instance de nice - place du palais à nice

aux enchères publiques au tribunal de Grande instance de nice - place du palais à nice

adJudication Jeudi 3 novembre 2016 à 9 h

adJudication Jeudi 3 novembre 2016 à 9 h

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

UN APPARTEMENT

UN LOCAL A USAGE DE MAGASIN (LOT 3 DE L'E.D.D.) ET DEUX CAVES (LOTS 1 ET 2 DE L'E.D.D.)

DE DEUX PIECES DE 39,52 M² Dépendant d'un ensemble immobilier sis Commune de NICE, 3 Boulevard Carabacel et 2-4 Avenue Saint Jean Baptiste, cadastré Section LD 56 pour 6 ares 70 centiares

dépendant d'un ensemble immobilier sis Commune de SAINT ETIENNE DE TINEE, 38 Rue Droite, cadastré Section N 1017

mise à prix : 50.000 E

mise à prix : 100.000 E

cinquante mille euros

cent mille euros

avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas d’enchères désertes

avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas d’enchères désertes

Le cahier des conditions de vente du 18 août 2016 (RG : 16/159) peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Nice ou au Cabinet de Maître Thibault POZZO di BORGO (57 Promenade des Anglais 06000 NICE). visites : - Le Mardi 18 octobre 2016 de 14h00 à 15h00 - Le Mardi 25 octobre 2016 de 14h00 à 15h00 Par le ministère de la SCP MATHIEU-RIPOLL-AZEMA, Huissier de Justice à NICE.

Le cahier des conditions de vente du 26 juillet 2016 (RG : 16/00153) peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Nice ou au Cabinet de Maître Thibault POZZO di BORGO (57 Promenade des Anglais 06000 NICE). visites : - Lundi 24 octobre 2016 de 14h30 à 15h30 - Lundi 31 octobre 2016 de 14h30 à 15h30 Par le ministère de la SCP MATHIEU-RIPOLL-AZEMA, Huissier de Justice à NICE.

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POSTE HABITAT PROVENCE 163224

Société coopérative à forme anonyme à capital variable Au capital de 4.238,08 Euros Siège social : 06000 NICE 41 Rue Gounod 777 969 544 R.C.S. NICE

commune de peille (alpes-maritimes) avis d’appel public à la concurrence Dénomination de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE DE PEILLE Mairie - 06440 PEILLE. Procédure de passation : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'Article 27 du Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

Cette consultation sera passée en application des Articles 78 à 80 du Décret 2016360 du 25/03/16 relatif aux accords-cadres à bons de commande.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet : Travaux d’entretien et d’aménagement divers de la voirie Communale.

Sur le territoire de la commune de PEILLE. Modalités d’obtention du dossier : Retrait en Mairie de PEILLE de 09h00 à 12h00 (du lundi au vendredi) ou expédiés après demande écrite. Téléchargeable sur

le site : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 24 Octobre 2016 à 12h00 Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir règlement de la consultation.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Jugement des offres : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la Commande Publique Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Voir règlement de consultation 1 - Valeur technique : 60% 2 - Prix des prestations : 40% Renseignements : Mairie de PEILLE 04 93 91 71 71 mairie@peille.fr et a.petrini@peille.fr Date d’envoi à la publication : 03/10/2016

Les petites affiches des A-M

Aux termes du Conseil d’Administration en date du 10/02/2016, il a été pris acte de la démission de leur poste d’Administrateur de Mr Yves KERBORIOU et de Mr Christian LABITA. Selon le Conseil d’Administration en date du 04/05/2016, Mr François THEZ demeurant 339 rue Albert Camus 06700 SAINT LAURENT DU VAR a été désigné en qualité de nouvel Administrateur.

Aux termes du Conseil d’Administration en date du 29/06/2016, Mr Marc DEMAURET demeurant 52 boulevard Gavoty 13012 MARSEILLE a été désigné en qualité de nouvel Administrateur. Par ce même Conseil d’Administration, il a été pris acte de la démission de Mr Serge BANTOS de son poste d’Administrateur.

Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de NICE.

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du 7 au 13 octobre 2016

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Aux termes d'un acte sous seings privés en date à CANNES LA BOCCA (Alpes Maritimes) du 1er Octobre 2016 il a été constitué une Société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : OBJET SOCIAL : L'acquisition de tout immeuble et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

DENOMINATION : "LINAHA" - SIEGE : CANNES LA BOCCA (06150) 151 Avenue Michel Jourdan, Le Paradisier, Bât C. DUREE : 99 années. APPORTS : 1.000 Euros en numéraire. CAPITAL SOCIAL : 1.000 Euros divisé en 100 parts sociales de 10 Euros chacune. GERANCE : Est nommée Gérant : Madame Linda RAHMOUNI, épouse MOUMNI, demeurant à CANNES LA BOCCA (06150) 151 Avenue Michel Jourdan, Le Paradisier, Bâtiment C. CESSION DE PARTS : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d'une ou plusieurs parts sociales, si ce n'est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu'entre ascendants et descendants, est soumise à l'agrément de tous les Associés. IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

TXCELL 163223

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ville de menton avis d’appel public à la concurrence marché à procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MENTON Correspondant : M. LE DEPUTE-MAIRE, PRESIDENT DU CCAS, 4 Promenade Maréchal Leclerc, 06500 MENTON, Tél. : 04 92 41 76 00, Télécopieur : 04 92 41 76 29, adresse internet : http://www.achatpublic.com Objet du marché : Achat de mobilier et d'équipement pour l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants "Chat Perché", sa salle de restauration et son office de remise en température ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE Type de marché de fournitures : Lieu d'exécution et de livraison : E.A.J.E. CHAT PERCHE CHEMIN DES MOULINS, 06500 MENTON Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non • Achat de mobilier, d'équipement et petit équipement pour la crèche Chat Perché Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du Mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3dc4)

MAITAZ MANAGEMENT SARL 163270

Au capital de 420.000 Euros Siège social : 31 rue Pierre Brossolette 78380 BOUGIVAL 511 211 906 RCS VERSAILLES Aux termes de l'AGE du 3/10/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 5 bis Place Charles de Gaulle 06600 ANTIBES, et ce, à compter du 3/10/2016.

Gérant : DE NICOLA Olivier, 20 Impasse des Rosiers 06800 CAGNES SUR MER. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Nouvelle Immatriculation au RCS d'ANTIBES et radiation au RCS de VERSAILLES.

• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3dc4) • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue Française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Les pièces prévues aux Articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue Française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché Public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07 novembre 2016 à 16 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16 / CHAT PERCHE MOB EQU Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2016 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Service petite enfance, CCAS DE MENTON, 4 Promenade du Maréchal Leclerc, 06500 MENTON, tél. : 04 92 41 76 06, courriel : marjorie.jacob@ville-menton.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C.C.A.S DE MENTON, 4 Promenade du Maréchal Leclerc, 06500 MENTON, tél. : 04 92 41 76 11, courriel : maryline.rivet@ville-menton.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Achat de mobilier pour l'EAJE du CCAS de la Ville de MENTON "Chat Perché" et la salle de restauration.

Etendue ou quantité : Minimum : 15.000 euro(s)HT - Maximum : 45.000 euro(s) HT Lot(s) 2 Achat d'Equipement pour l'E.A.J.E. du CCAS de la Ville de MENTON "Chat Perché et la salle de restauration Etendue ou quantité : Minimum : 14.000 euro(s)HT - Maximum : 25.000 euro(s) HT Lot(s) 3 Achat d'Equipement pour l'office de remise en température pour l'E.A.J.E. "Chat Perché" Etendue ou quantité : Minimum : 10.000 euro(s) HT maximum : 28.000 euro(s) HT Lot(s) 4 Achat de linge pour l'E.A.J.E. du CCAS de la Ville de MENTON "Chat Perché Etendue ou quantité : Minimum : 2.000 euro(s)HT - Maximum : 6.000 euro(s) HT

DISSOLUTION ANTICIPEE : SARL ASTERIA CANNES - Capital : 15.000 € en liquidation, 37 rue d'Antibes, 06400 CANNES RCS CANNES N° 798 888 079. Suivant délibération du 31/08/2016, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/08/2016 et sa mise en liquidation. Monsieur Raffi OHANIAN sis 65 Boulevard de la Croisette, 06400 CANNES a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au siège de la Société. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés.

Dépôt légal au RCS CANNES.

Par AGM du 27/05/2016, la SARL BIGUINE au capital de 167.550 € (RCS ANTIBES 323 994 921) sise 950, Route des Colles, Les Templiers, 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS, a décidé de poursuivre son activité malgré l'absence de reconstitution des capitaux propres au 31/12/2015. Mention au RCS d'ANTIBES.

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Les petites affiches des A-M

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ADDITIf à l'annonce N° 163192 parue le 6 octobre 2016 dans Les Petites Affiches des A.M. relatif à la Société SCI Vievola.

Mention additive : Sigle : SCI Vievola Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'accord préalable de l'unanimité des Associés.

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du 7 au 13 octobre 2016

Société anonyme à conseil d’administration Au capital de 2.600.515,40 € Siège social : Les Cardounies, Allée de la Nertière, Sophia Antipolis, 06560 VALBONNE 435 361 209 R.C.S. GRASSE Du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er août 2016, du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 3 août 2016, du certificat du dépositaire des fonds établi le 3 août 2016 et des décisions du Directeur Général du 4 août 2016, il résulte que le capital social a été augmenté de 7.204,60 € pour être porté à la somme de 2.607.720 €, par l’émission de 36.023 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,20 € chacune.

Suivant Procès-Verbal en date du 21 septembre 2016, le Conseil d’Administration a constaté l’augmentation de capital d’un montant de 20.549,60 € pour le porter à la somme de 2.628.269,60 € par l’émission de 102.748 actions d’une valeur nominale de 0,20 €uro chacune.

En conséquence, l’Article 6 des statuts a été modifié.

Mention sera portée au R.C.S. de GRASSE. Le Représentant Légal

Isabelle SCHMELTZ 163287

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Sociétés

NICE.PE

Société à responsabilité limitée Au capital de 205.000 euros Siège social : 23, Boulevard Gambetta 06000 NICE 529 203 788 RCS NICE Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 août 2016, les Associés de la Société NICE.PE ont approuvé le traité définitif de scission de leur Société, au bénéfice des Sociétés : EIB NICE- ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE NICE, SARL au capital de 1.000 euros porté à 521.080 euros, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 814 013 504, dont le siège social est sis 23 bd Gambetta 06000 NICE ; NICE PE GAMBETTA, SARL au capital de 1.000 euros porté à 460.725 euros, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 814 000 386, dont le siège social est sis 23 bd Gambetta 06000 NICE. La collectivité des Associés a décidé que la Société serait dissoute et liquidée de plein droit au 31 août 2016, jour de la réalisation des augmentations de capital des Sociétés EIB NICE ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE NICE et NICE PE GAMBETTA effectuées au titre de la scission, le passif de la Société étant intégralement pris en charge par ces dernières et les parts échangées à raison de : 25,3697560975 parts sociales de la Société EIB NICE - ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE NICE. pour 1 part sociale de la Société NICE.PE ; 22,425609756 parts sociales de la Société NICE PE GAMBETTA pour 1 part sociale de la Société NICE.PE. La Gérance.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

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metropole nice côte d’azur avis de marché - directive 2014/24/ue SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 10 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.e-marches06.fr Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Autre adresse : Uniquement par la plateforme ou par mail à : josiane.vota@nicecotedazur.org ; olivier.marcucci@nicecotedazur.org , NICE, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FR823, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marches06.fr à l'adresse suivante : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats Publics Service Marchés Publics 45 rue Gioffredo, 06364, NICE CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 70, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 97 13 29 19, Code NUTS : FR823, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Mission de conseil et d'assistance juridique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM) de Nice Côte d'Azur Numéro de référence : NCA-15-0847 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Assistance juridique Descripteur principal : 79111000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : L'objet du marché est de fournir à la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) des prestations de conseil et d'assistance juridiques dans le cadre de l'élaboration du PLU Métropolitain (PLUM). Le PLUM Nice Côte d'Azur, valant plan de déplacements urbains, a été prescrit le 15 décembre 2014. Dans ce cadre, la Métropole souhaite s'attacher les services d'un cabinet juridique notamment spécialisé en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, en droit des transports publics et

en droit des collectivités territoriales. L'objectif est de sécuriser au plan juridique la procédure et le dossier au fur et à mesure de son élaboration.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot Nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Assistance juridique Code CPV principal : 79111000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR823 Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur II.2.4) Description des prestations : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des Articles 25, 66, 67 et 68 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande. L’accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Le montant HT minimum est : 10.000 euros. La durée initiale est de 1 an.

II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 70 Prix : 1. Prix / Pondération : 30 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : II.2.7) Durée du marché, de l'accordcadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Information sur les options Options : Oui Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (Article 139 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (Article 30 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’Article 42 de l’Ordon-

Les petites affiches des A-M

nance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée. Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée. OU DUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

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du 7 au 13 octobre 2016

III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17 novembre 2016 - 16:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 18 novembre 2016 - 09:00 Lieu : date donnée à titre indicatif Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

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metropole nice côte d’azur avis de marché - directive 2014/24/ue a/ Jugement des offres (Cf Article 6.1 du règlement de consultation) La valeur technique (70%) - ce critère est noté sur 20 La valeur technique de l'offre sera notée au vu du Cadre de Mémoire Technique prévu à cet effet et joint au Dossier de Consultation des Entreprises. Sous-Critère 1 – L’Organisation, la méthodologie et les délais retenus pour mener à bien cette mission, noté sur 6,5 points. Sous-Critère 2 – L’Équipe projet affectée à la mission (compétences, expériences), noté sur 7,5 points. Sous cri-

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54,

tère 3 - Efficience des moyens sur une prestation spécifique, noté sur 6 points Le prix (30%) - ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. En cas d’égalité de la note globale, c’est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. B/ Conditions de remise des plis : cf. Article 7 du règlement de consultation VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

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Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 octobre 2016

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metropole nice côte d’azur commune de colomars avis au public

RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE COLOMARS

rectificatif Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 70, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 97 13 29 19, Code NUTS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.emarches06.fr Adresse du profil acheteur : Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : SIGNALETIQUE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE NICE Numéro de référence : VDN-16-1093 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Reprographie Descripteur principal : 79520000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des Articles 25, 66, 67 et 68 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. La consultation a pour objet : La fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel

SCI COUNTRY 2003 163320

Au capital de 10.000 Euros Siège social : 14, avenue Varavilla 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN RCS NICE 451 115 638 (2003 D 30129) Suivant décision collective des Associés en date du 26/07/2016, il résulte que : Le nom de Monsieur Paolo MARZOCCO, ancien Gérant, a été retiré des statuts sans qu'il y ait lieu à un remplacement par celui de Monsieur Luca MARZOCCO, nouveau Gérant, demeurant 1 boulevard Princesse Charlotte, 98000 MONACO. L'Article 18 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS : NICE. Pour avis.

divers de signalétique.

Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 11 octobre 2016 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 190-340878 du 01/10/2016 Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2 Au lieu de Date : 8 novembre 2016 Heure locale : 16:00 Lire Date : 15 novembre 2016 Heure locale : 16:00 Numéro de section : IV.2.7 Au lieu de Date : 10 novembre 2016 Heure locale : 16:00 Lire Date : 17 novembre 2016 Heure locale : 09:00

MG 83 163272

à 15h30, à l’exception des mardi 1er novembre et vendredi 11 novembre, jours fériés.

Toute personne pourra également s’exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur - Modification Simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Colomars - Service de la Planification - 06364 NICE Cedex 4 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org.

A l’issue de la mise à disposition du public, le Président de la Métropole en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain qui en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

DOLBY fRANCE

fINACAS

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Société à responsabilité limitée Au capital de 8.000 € Siège social : 53 Chemin de la Tourache 06130 GRASSE 811 286 244 RCS GRASSE

Société par Actions Simplifiée Au capital de 3.700.000 Euros Siège social : Immeuble frégate 2400 route des Crêtes SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE 533 080 222 RCS GRASSE

Aux termes d'une délibération en date du 30 septembre 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société à responsabilité limitée MG 83 a décidé de transférer le siège social au 43 plan de la Grande Vigne, 83440 CALLIAN à compter du 30 septembre 2016, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

Pour avis. La Gérance.

Les petites affiches des A-M

Par Arrêté du 29 septembre 2016, le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné qu’il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le Projet de Modification Simplifiée N° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de COLOMARS, pour une durée de trente six jours (36), du lundi 24 octobre au lundi 28 novembre 2016 inclus.

Le projet de modification simplifiée a pour objet principal d’apporter de corrections à des erreurs matérielles.

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que des registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : - A la mairie de colomars, 3 rue Etienne Curti, les lundis et mercredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, les mardis et jeudis de 8h30 à 12h30 et les vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, à l’exception des mardi 1 er novembre et vendredi 11 novembre, jours fériés.

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble les Cîmes – 5ème étage - Service de la Planification - du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00

Par décisions de l'Associé unique du 30/09/2016, M. Alan R. SANKIN, demeurant 10 Owslwood Road, Tiburon, Californie 94920 Etats-Unis, a été nommé Président en remplacement de M. Andreas SPECHTLER, démissionnaire.

Pour avis.

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du 7 au 13 octobre 2016

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SARL au capital de 10.000 Euros Siège social : 31 rue Pierre Brossolette 78380 BOUGIVAL 532 148 558 RCS VERSAILLES Aux termes de l'AGE du 9/10/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 5 bis Place Charles de Gaulle 06600 ANTIBES, et ce, à compter du 9/10/2016.

Gérant : DE NICOLA Olivier, 20 Impasse des Rosiers 06800 CAGNES SUR MER. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Nouvelle Immatriculation au RCS d'ANTIBES et radiation au RCS de VERSAILLES.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

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AVIS DE CONSTITUTION 163258

Aux termes d'un acte sous seing privé le 10 octobre 2016 à SAINT-LAURENT DU VAR, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : fORME : Société par actions simplifiée - DENOMINATION : MERCIER ENVIRONNEMENT. SIEGE SOCIAL : 167, Promenade des Flots Bleus Atoll Beach 06700 SAINT-LAURENT DU VAR - OBJET : Tous travaux de désamiantage, décontamination sur site, démolition, d'étanchéification, dépollution et autres services de gestion des déchets, fabrication de modules de décontamination, et ventes de produits si rattachant ; ainsi que tous travaux de rénovation tous corps d'état, de terrassement, de voirie divers, de réalisation de travaux publics et de second œuvre. DUREE : 99 années. CAPITAL : 50.000 Euros PRESIDENT : Monsieur Franck MERCIER né le 4 mai 1969 à NICE (Alpes-Maritimes) demeurant Villa Patricia 10, Avenue Thérèse 06100 NICE de nationalité Française. ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives ou de se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée par un autre Associé ou par un tiers. DROIT DE VOTE : Chaque membre de l'Assemblée dispose d'un droit de vote attaché aux actions qui est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. CESSION D'ACTIONS : Les actions sont librement cessibles entre les Associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement de tous les Associés. IMMATRICULATION : au RCS d'ANTIBES. Pour avis, Le Président.

AVIS DE CONSTITUTION 163262

Au terme d'un acte sous seing privé en date du 19 septembre 2016, à NICE, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.

Dénomination : « ALU DESIGN RIVIERA » Siège : 06670 COLOMARS, 9 impasse des Jardiniers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE Capital : 1.000 € Président : Mr Cécilio BRITO, demeurant 9 impasse des Jardiniers à COLOMARS 06670 Objet : Pose, fabrication, entretien de volets, véranda et toutes fermetures et rénovation.

Conditions d'admission aux Assemblées : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Exercice du droit de vote : Chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.

Agrément : la cession des actions est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Inscription au RCS de NICE.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AMANDINES 163291

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Société civile immobilière Au capital de 1.500 € Siège social : 1 Bis avenue du Pinchinier 83320 CARQUEIRANNE Transféré au : 175 rue du Vallon 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 422 984 286 RCS TOULON

société d'avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

avis de constitution Acte sous seings-privés du 7 septembre 2016 à ST LAURENT DU VAR. Dénomination sociale : CABINET DU DOCTEUR ARNAUD CLAVE forme sociale : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée à Associé unique Capital social : 5.000 Euros Siège social : NICE (06000) 8 avenue de Verdun Objet social : L'exercice de la profession de Médecin telle qu'elle est définie par les dispositions légales ou règlementaires en vigueur. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'au moins un Associé ayant qualité pour l'exercer. Elle peut accomplir toutes opérations financières, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Durée : 70 ans Président : Monsieur Arnaud CLAVE demeurant à LOCMARIA PLOUZANE (29280) 1 Boulevard de l'Océan Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou Assemblées Générales.

Agrément : La cession ou la transmission des actions par l'Associé unique est libre.

Immatriculation : RCS NICE.

Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 20 juin 2016, il résulte notamment la décision de transférer le siège social à compter du 1er octobre 2016 et la modification corrélative de l'Article 4 des statuts : Ancienne mention : Le siège social est fixé à 83320 CARQUEIRANNE- 1 Bis avenue du Pinchinier Nouvelle mention : Le siège social est fixé à 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - 175 rue du Vallon. La Société GROUPE SCHMERBER, Gérant, sise à B-1180 BRUXELLES - Avenue Napoléon 27A (Belgique), représentée par Monsieur Laurent SCHMERBER, représentant permanent, a le pouvoir général d'engager la Société envers les tiers. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Le Gérant.

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Aux termes de L'AGE du 11/10/2016, au siège de la SARL UNIVERSAL BUILDING LEADERS - UBL Group, au capital de 1.000 €. Siège : MTGSud - Eam, 33 Bd du Maréchal Juin, 06800 CAGNES SUR MER, RCS ANTIBES 511 883 944, il a été décidé les changements suivants : Nouvel objet social principal : Exploitation d'un fond de commerce de brasserie, restauration, expédition de colis, consignes bagages suite à acquisition fond de commerce, au 43 Bd de la Gare, 06800 CAGNES SUR MER. Nouvel objet social secondaire : Maçonnerie, rénovation, peinture, étanchéité. Nouveau Gérant (nouvel Associé minoritaire) : Mr SEQUEVAL François, né le 17 Avril 1966, de nationalité Française, demeurant 14 Avenue Emmanuel Bridault, 06000 NICE, devient nouveau Gérant, en remplacement des deux Co-Gérants Mrs GALANTINI Thierry et BLANCKAERT Stéphane, démissionnaires.

Nouvelle dénomination commerciale : La nouvelle dénomination commerciale devient Espace Merenda. Nouveau sigle : Le nouveau sigle devient Tout l'Habitat 06. Le tout avec effet immédiat. Modification: RCS d'ANTIBES.

AVIS DE TRANSfORMATION DE SARL EN SAS - Ancienne forme : SARL STS COTE D'AZUR. 100.000 € ; Z.I. LA VALIERE N°9 06730 SAINT ANDRE. RCS NICE 409 039 666. Au PV du 02/05/16, l'AGE a décidé la transformation en SAS à compter du 02/05/16 sans la création d'un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin des mandats des dirigeants de la Société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la Société aura pour dirigeants : Président : La SC HOLDING LECABA sis 305 chemin des Moyennes Bréguières 06600 ANTIBES ; Directeur Général : M. Ludovic LE CARRE, né le 21/01/1985 à MARSEILLE, de nationalité Française, domicilié 51 avenue Henri Matisse, 06200 NICE ; Directeur Général : M. Grégory LE CARRE, né le 26/01/1983 à MARSEILLE, de nationalité Française, domicilié 535 rue Albert Camus, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Commissaire aux Comptes Titulaire : M. Christian BEGOUT sis 20 Avenue François Griffeuille, 30800 SAINT-GILLES ; Commissaire aux Comptes Suppléant : Mme Lyne BONNIER sis 10 rue Paul Doumer, 06310 BEAULIEU SUR MER. Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé a le droit de participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Transmission des actions : Droit de préemption par les Associés et agrément par la collectivité des Associés.

163268

Les petites affiches des A-M

PEGOMAS 163237

Société à responsabilité limitée Au capital de 49.695 euros Siège social : 305 Chemin de Cabrol 06580 PEGOMAS 497 680 306 RCS GRASSE Aux termes des décisions de l’Associée unique en date du 24/09/2016, statuant dans le cadre de l'Article L 223-42 du Code de Commerce, il été décidé de ne pas dissoudre la Société.

Mention sera faite au RCS GRASSE Pour avis.

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du 7 au 13 octobre 2016

163310

Par ASSP du 29/09/2016, constitution d'une SASU dénommée : AZUR fETES COTE D'AZUR - Capital : 1.000 € - Siège : 33 - 35 Boulevard Joseph Garnier 06000 NICE. Objet : Prestations de services, commerce en gros, demi-gros et détail d'articles de fêtes, feux d'artifices et organisation de fêtes, travaux d'électricité et d'illumination.

Président : M. Guy CASSOUTO 16 Chemin de la Grande Bastide 06250 MOUGINS. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre Associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote. Conditions d'admission aux Assemblées : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par Mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'Assemblée, à zéro heure, heure de PARIS. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NICE. 163321

Les décisions des Associés du 10 septembre 2016, à effet du même jour, de "SCI DE LA MORTE EAU", Société civile Immobilière au capital de 137.204,12 € RCS CAEN 344 265 681, siège AIRAN (14370) Le Manoir du Ruel, motivent la publication des mentions suivantes : DENOMINATION : "SCI DE LA MORTE EAU" fORME : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPITAL : 137.204,12 € (apports en numéraire) SIEGE SOCIAL : MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210) - 245 boulevard des Cigales OBJET SOCIAL : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tous immeubles DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS GERANT : M. Jacques NORIS demeurant : MANDELIEU LA NAPOULE (06210) 245 boulevard des Cigales La SCI sera désormais immatriculée au RCS de CANNES. Pour avis, la Gérance.

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES 163241

Société d'Exercice Libéral d'Avocats inscrite au Barreau de NICE 35, rue de Paris 06000 NICE Tél. : 04.92 00 50 60

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Aux termes du Procès-Verbal de décisions de l'Associé unique et Président du 7 février 2016, il résulte : Le changement de la dénomination sociale de la « SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES » à compter du 7 février 2016 : Ancienne dénomination sociale : « LEXWELL - Jean-Michel NOGUEROLES » Nouvelle dénomination sociale : « JMN ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Société de NICE.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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préfet des alpes-maritimes

ville de menton avis d’appel public à la concurrence

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion du Domaine Public Maritime - AP/2016-763

marché à procédure adaptée

commune de beaulieu-sur-mer arreté modificatif

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de MENTON Correspondant : M. Le Député-Maire, Président, 4 Promenade du Maréchal Leclerc, 06500 MENTON, Tél. : 04 92 41 76 00, Télécopieur : 04 92 41 76 29, adresse internet : http://www.achatpublic.com Objet du marché : Achat de matériels, jeux éducatifs et jouets pour E.A.J.E. "CHAT PERCHE" du CCAS de la Ville de MENTON ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE Type de marché de fournitures : Lieu d'exécution : CCAS DE MENTON 4 Promenade du Maréchal Leclerc, 06500 MENTON Lieu de livraison : EAJE Chat Perché Chemin des Moulins, 06500 MENTON Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non • Jeux éducatifs et jouets • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Minimum : 2.000 euro(s) HT - Maximum : 20.000 euro(s) HT Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3dc4) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3dc4) • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre • Si les documents fournis par le candi-

à L'ARRêTÉ 2016-647 DU 18 AOûT 2016 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUêTE PUBLIQUE RELATIVE à L'ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE BEAULIEU-SUR-MER Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite vu le Code de l'Environnement, notamment les Articles L.l23-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 relatifs au champ d'application des enquêtes publiques et au déroulement de la procédure administrative de ces enquêtes, vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les Articles R.2124-1 à R.2124-12 relatifs aux concessions d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, vu le Code de l'Urbanisme, vu le Décret N° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations suceptibles d'affecter l'environnement, vu l'Arrêté du 24 avril 2012 du Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'Article R.123-11 du Code de l'Environnement, Considérant que Monsieur NOUGUIER, désigné en qualité de Commissaire-Enqêteur Titulaire, a constaté un défaut dans l'affichage sur la Commune de BEAULIEU SUR MER, risquant d'entâcher d'irrégularité la procédure et qu'il demande de reporter l'ouverture de l'enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour la Zone Marine Protégée de BEAULIEU SUR MER, sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des AlpesMaritimes, ARRETE ARTICLE 1: L'Article 3 «Déroulement de l'enquête» est modifié comme suit : Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER pendant une durée de trente trois jours consécutifs, du lundi 7 novembre au vendredi 9 décembre 2016 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels des bureaux (jours ouvrables) et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête ouverts à cet effet.

Les observations, propositions et contrepropositions et toute correspondance rela-

tive à l'enquête pourront également être adressées par courrier au Commissaire-Enquêteur, en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, siège de l'enquête. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la Mairie.

En outre, les observations écrites et orales seront également reçues par le Commissaire-Enquêteur, Monsieur Henri NOUGUIER, qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants : Mairie de beaulieu-sur-mer, - 3 Bld du Maréchal Leclerc - 06310 BEAULIEUSUR-MER - Tél. 04.93.76.47.00 Le lundi 7 novembre 2016, Le mercredi 23 novembre 2016, Le vendredi 9 décembre 2016 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

ARTICLE 2 : Exécution Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur le Maire de BEAULIEU-SURMER, qui veillera à faire publier par voie d'affiches (Arrêté du 24 avril 2012 du Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique) et, éventuellement, par tout autre procédé, les principales dispositions du présent Arrêté modificatif et Arrêté auquel il se réfère, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. L'accomplissement de cette formalité incombe au Maire et devra être certifié par lui, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Monsieur le Commissaire-Enquêteur et son suppléant, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le Président du Tribunal Administratif de Nice.

ARTICLE 3 : Toutes les autres clauses non concernées par cette modification restent inchangées.

ARTICLE 4 : Le présent Arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à nice, le 03 octobre 2016 Pour le le Préfet, le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN.

Les petites affiches des A-M

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du 7 au 13 octobre 2016

dat ne sont pas établis en langue Française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Les pièces prévues aux Articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue Française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07 novembre 2016 à 16 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16/ jeux jouets CHAT PERCHE Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2016 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Marjorie JACOB , Centre Communal d'Action Sociale de MENTON, 4 Promenade du Maréchal Leclerc, 06500 MENTON, Tél. : 04 92 41 76 06, Télécopieur : 04 92 41 76 29, courriel : marjorie.jacob@ville-menton.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Maryline RIVET , CCAS de MENTON, 4 Promenade du Maréchal Leclerc, 06500 MENTON, Tél. : 04 92 41 76 11, Télécopieur : 04 92 41 76 29, courriel : maryline.rivet@villementon.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS de MENTON, 4 Promenade du Maréchal Leclerc, 06500 MENTON, Tél. : 04 92 41 76 11

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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Les décisions des Associés du 10 septembre 2016, à effet du même jour, de "NORIS IMMOBILIER", Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 € RCS CAEN 522 954 148, siège AIRAN (14370) Le Manoir du Ruel, motivent la publication des mentions suivantes : DENOMINATION : "NORIS IMMOBILIER" fORME : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL : 10.000 € SIEGE SOCIAL : MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210) - 245 boulevard des Cigales OBJET SOCIAL : Toutes activités de marchand de biens. Pour son compte : Les activités de location, gestion de tous types de biens immobiliers, tous travaux de rénovation, de construction, construction-vente, lotissement DUREE : 99 ans à compter de son immatricu lation au RCS GERANT : Mme Maryvonne NORIS née TRIBOUILLARD demeurant : MANDELIEU LA NAPOULE (06210) - 245 boulevard des Cigales La SCI sera désormais immatriculée au RCS de CANNES. Pour avis, la Gérance.

Isabelle SCHMELTZ 163288

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Sociétés

EIB NICE-ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE NICE

Société à responsabilité limitée Au capital de 1.000 euros porté à 521.080 euros Siège social : 23 boulevard Gambetta, 06000 NICE 814 013 504 RCS NICE Il résulte du Procès-Verbal des décisions de l'Associé unique en date du 31 août 2016 que le capital social a été augmenté de 520.080 euros : A hauteur de 512.500 euros par voie d'apport en nature ; A hauteur de 7.580 euros par élévation de la valeur nominale des parts sociales. Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 1.000 euros. Nouvelle mention : Capital social : 521.080 euros Pour avis. La Gérance.

" LA GRAVE " 163239

Société par actions simplifiée Capital : 40.000 € Siège social : 6, avenue de Verdun 06230 VILLEfRANCHE SUR MER RCS NICE 447 639 279 Par Assemblée Générale Extraordinaire du 19 avril 2016, le capital de la Société a été augmenté d'une somme de 260.000 € pour être porté de 40.000 € à 300.000 € par l'émission de 26.000 actions nouvelles. Cette augmentation est intervenue par compensation avec des créances liquides et exigibles. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été mis à jour en conséquence. Les formalités de dépôt et d'inscription modificative seront effectuées au RCS de NICE. Pour avis, le Président.

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE DISSOLUTION

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SCI DES fILATIERS au capital de 1.000 euros, siège social : 7 rue Allieis - 06400 CANNES - RCS CANNES N°435 374 277.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/09/16, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 12/09/2016 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SAS HOLDING VICTOR HUGO ayant son siège social à PARIS 75016, 3 av Marceau, RCS 412 465 106, représentée par M. Lucas GOZLAN, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixé à CANNES (06400) 7 rue Allieis « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au GTC de CANNES.

Selon acte SSP en date à MANDELIEU LA NAPOULE le 08/09/2016, il a été constitué la Société "EPICERIE DU MIMOSA" Société par Actions Simplifié Unipersonnelle au capital de 1.000 €. Siège social : 270 Rue Jean Monnet, Les Heures Claires, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE. Objet : Alimentation générale, Fruits et légumes, Fleurs, Boucherie. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CANNES. Accès aux Assemblées et vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions : Librement cessibles. Cession interdite à toute personne physique ou morale, exploitant des activités concurrentes de celles de la Société, ou à une personne physique ou morale, cliente ou fournisseur de la Société et susceptible de mettre en péril les intérêts, les activités ou la situation de la Société. Président : M. Abderrahmane DRIDI, demeurant 78 Bd du Midi, 06150 CANNES LA BOCCA, nommé pour une durée indéterminée. Pour avis.

RELAIS THEOLINE 163234

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SARL à Associé unique Au capital de 8.000 € 143 La Place - 06620 CIPIERES 509 594 966 RCS GRASSE

Suivant acte sous seing-privé en date à ZURICH (Suisse), le 26 septembre 2016, il a été constitué la Société suivante : DENOMINATION : AZUR-TURQUOISE fORME : Société civile SIEGE : 499 Avenue de la Colle Sur Loup (06480) LA COLLE-SUR-LOUP CAPITAL SOCIAL : 1.000 € en numéraire OBJET : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANTIBES COGERANCE : Monsieur Carl SENFT et Madame Chantal SENFT-BOISSONNAS demeurant à WILEN BEI WOLLERAU (SUISSE) Hungerstrasse 54.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés sauf entre Monsieur Carl SENFT et Madame Chantal SENFT.

Par décision du 30/06/2016, la Société ROMAJUL, SAS au capital de 540.000 €, dont le siège est à CHâTEAUNEUF-GRASSE (06740), ZAC de la Mousquette, RCS GRASSE 538 742 826, Associée unique de la Société RELAIS THEOLINE, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société.

Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5 du Code Civil et de l'Article 8 Alinéa 2 du décret N°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis.

La Gérance.

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Les décisions des Associés du 10 septembre 2016, à effet du même jour, de "SCI JACQUES", Société civile Immobilière au capital de 300 € RCS CAEN 478 282 122, siège AIRAN (14370) - Le Manoir du Ruel, motivent la publication des mentions suivantes : DENOMINATION : "SCI JACQUES" fORME : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPITAL : 300 € (apports en numéraire) SIEGE SOCIAL : MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210) - 245 boulevard des Cigales OBJET SOCIAL : L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS GERANT : M. Jacques NORIS demeurant : MANDELIEU L A NAPOULE (06210) 245 boulevard des Cigales La SCI sera désormais immatriculée au RCS de CANNES. Pour avis, la Gérance.

163240

Par ASSP du 06/10/16, constitution d'une SARL dénommée : DU PAIN SUR LA PLANCHE - Capital : 1.000 € - Siège : 107 av l'Orméa, 06500 MENTON. Objet : Boulangerie, pâtisserie, depôt de pains, traiteur, salon de thé, snack, confiserie, et vente à consommer sur place. La création, l'acquisition, la prise en gérance libre et l'exploitation de tous fonds de commerce. Gérant : Mr Frederic REY sis place de l'Eglise de Monti, 06500 MENTON. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NICE.

Les petites affiches des A-M

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du 7 au 13 octobre 2016

163269

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 07/10/2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RIDERS' DREAM forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 100.000 Euros Siège social : 3600 chemin du Malvan, 06570 SAINT PAUL Objet : Conception, fabrication, négoce de tout produit ou service destiné à la pratique de l'équitation Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession d'actions : Les actions ne peuvent être cédées, sauf entre Associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés.

Président : SARL CEDITION, 3600 chemin du Malvan, 06570 SAINT PAUL, RCS ANTIBES 393 268 511, représentée par Monsieur Thierry FOURNIER. La Société sera immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES.

AVIS DE DISSOLUTION 163325

SCI LA LYONNAISE au capital de 300 euros, siège social : 7 rue Allieis, 06400 CANNES - RCS CANNES N°438 987 612.

Suivant délibération d’une AGE en date du 12/09/2016, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 12/09/2016 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SARL CINVEST ayant son siège social à PARIS 75008, 48 rue de la Bienfaisance, RCS 447 612 185, représentée par M. Christophe REILHAC, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif.

L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400) 7 rue Allieis « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au GTC de CANNES.

Isabelle SCHMELTZ 163289

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Sociétés

NICE PE GAMBETTA

Société à responsabilité limitée Au capital de 1.000 euros porté à 460.725 euros Siège social : 23 boulevard Gambetta 06000 NICE 814 000 386 RCS NICE Il résulte du Procès-Verbal des décisions de l'Associé unique en date du 31 août 2016 que le capital social a été augmenté de 459.725 euros : A hauteur de 451.000 euros par apport en nature ; A hauteur de 8.725 euros par élévation de la valeur nominale des parts sociales. Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 1.000 euros. Nouvelle mention : Capital social : 460.725 euros Pour avis. La Gérance.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

SCP PM. MOTTET, JY. LASfARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR

1 Rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU-SUR-MER

MARIE

Société civile Capital : 1.524,49 € Siège : NICE (06100) 12 avenue Paul Bounin SIREN 377 965 843 RCS NICE. Suivant décision du 2/09/2016, les Associés de la Société civile «MARIE» ont décidé de modifier à compter du même jour, l'objet social de la Société par : Modification de l'Article 2 : « La Société a pour objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la détention, la propriété de tout bien immobilier, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs et indirects, la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits immobiliers de la Société, l'aliénation de ces biens et/ou droits au moyen de vente, échange, ou apport en Société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portant atteinte au caractère civil de la Société. L'utilisation et l'occupation gratuite par les Associés des droits et biens immobiliers dans les conditions prévues aux présents statuts. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de la Société. » Par modification du 1 de Article12- II: «En cas de décès de Monsieur Robert MIRAGLIA, Madame Marie-Christine MIRAGLIA, Madame Nathalie MIRAGLIA, la Société continue de plein droit entre les Associés survivants et leurs héritiers, légataires et représentants de l'Associé prédécédé, quels qu'ils soient. En cas de décès de tout autre Associé, les héritiers, légataires

AZUR CAPITAL 163260

Société par actions simplifiée à Associé unique Au capital de 2.000.000 € Siège social : 4 impasse des Arums 06600 ANTIBES 529 727 679 R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 27 septembre 2016, le Président a décidé de transférer le siège social, à compter du 27 septembre 2016 à l'adresse suivante: 6 bd de l'Orangerie 06600 ANTIBES. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS d'ANTIBES. Le Président.

163285

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et représentants de l'Associé prédécédé, sauf s'ils sont des descendants de Madame Nathalie MIRAGLIA, devront obtenir l'agrément des Associés. Par complément à l'Article 13 : « En cas de décès, d'incapacité de Monsieur Robert MIRAGLIA, Madame MarieChristine MIRAGLIA exercera les fonctions de Gérant pour une durée non limitée. Elle ne pourra être révoquée qu'à l'unanimité des Associés. Madame Marie-Christine MIRAGLIA déclare accepter ces fonctions. En cas de décès, d'incapacité de Monsieur Robert MIRAGLIA, et/ou de Madame Marie-Christine MIRAGLIA, Madame Nathalie MIRAGLIA exercera les fonctions de Gérant pour une durée non limitée. Elle ne pourra être révoquée qu'à l'unanimité des Associés. Madame Nathalie MIRAGLIA déclare accepter ces fonctions. » Par modification de l'Article 14 : « La Gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en vue de la réalisation de l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, le Gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports entre Associés, Monsieur Robert MIRAGLIA, Madame Marie-Christine MIRAGLIA si elle devient Gérant, Madame Nathalie MIRAGLIA si elle devient Gérant, peuvent accomplir tous les actes entrant dans l'objet social et notamment, sans que cette liste soit limitative : Acquérir ou vendre des biens et droits immobiliers. Affecter et hypothéquer tout ou partie du patrimoine de la Société ou conférer quelque garantie que ce soit sur le patrimoine de celle-ci. Emprunter au nom de la Société, se faire consentir des découverts en banque.

Consentir un bail commercial, professionnel, rural, le renouvellement ou la modification d'un tel bail. Participer à la fondation de Société. Participer à tous apports à une Société constituée ou à constituer. Dans les rapports entre Associés, tout autre Gérant que Monsieur Robert MIRAGLIA, Madame MarieChristine MIRAGLIA si elle devient Gérant, Madame Nathalie MIRAGLIA si elle devient Gérant, ne pourra accomplir aucun des actes suivants sans y avoir été préalablement autorisés par une décision collective ordinaire des Associés : Acquérir ou vendre des biens et droits immobiliers. Affecter et hypothéquer tout ou partie du patrimoine de la Société ou conférer quelque garantie que ce soit sur le patrimoine de celle-ci. Emprunter au nom de

la Société, se faire consentir des découverts en banque. Consentir un bail commercial, professionnel, rural, le renouvellement ou la modification d'un tel bail. Consentir la mise à disposition gratuite d'un Associé des biens appartenant à la Société. Consentir tout cautionnement solidaire ou hypothécaire d'un Associé par la Société. Participer à la fondation de Société. Participer à tous apports à une Société constituée ou à constituer. Le ou les Gérants peuvent donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés. Ils peuvent transférer le siège social en tout endroit de la ville ou du département. Le ou les Gérants, s'il en est désigné plusieurs, pourront agir ensemble ou séparément. » Par complément à l'Article 14: « En cas de vente d'un immeuble appartenant à la Société, le produit de la vente constituant un résultat, s'il est distribué à l'usufruitier fera naître un quasi-usufruit.

En cas de distribution à l'usufruitier par prélèvement sur les réserves, l'usufruitier sera tenu d'une dette de restitution. » Complément à l'Article 21 : « S'il existe des pertes, les Associés peuvent décider leur compensation, à due concurrence, avec tout ou partie des réserves existantes et du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs, à défaut de cette décision, ou en cas d'insuffisance des sommes utilisables pour la compensation, si elle était décidée, les pertes, ou ce qu'il en reste, sont inscrites au bilan à un compte spécial en vue de leur imputation sur des bénéfices éventuellement ultérieurs. Les Associés peuvent également décider, par décision de nature extraordinaire prise dans les conditions fixées à l'Article 17-111, de prendre eux-mêmes directement en charge ces pertes auxquelles ils contribueront chacun à proportion de sa part dans le capital social, la part contributive de l'Associé qui n'a apporté que son apport en industrie étant égale à celle de l'Associé qui a le moins apporté. En cas de vente d'un immeuble appartenant à la Société, le produit de la vente constituant un résultat, s'il est distribué à l'usufruitier fera naître un quasi-usufruit. En cas de distribution à l'usufruitier par prélèvement sur les réserves, l'usufruitier sera tenu d'une dette de restitution. » Les Articles 2, 12, 13, 14 et 21 des statuts ont donc été modifiés en conséquence. Formalités au RCS de NICE.

Ef ECOLE DE fRANCAIS

LOCATION GERANCE TAXI : Aux termes d'un acte SSP en date à ST LAURENT DU VAR du 07/10/2016, enregistré à ANTIBES le 11/10/2016, Bord. n° 2016/624, Case N° 3, Melle BRENIERE Léa demeurant Av de Camargue, Résidence Chantegrive, 13140 MIRAMAS et Mr BRENIERE Thomas, représentant la succession de Mr BRENIERE Franck, loueur, a donné en location-gérance à Mr GAUDRY Philippe, né le 02/02/1969 à PARIS 19éme, demeurant 241 av des Mimosas, Parc Grosso, 06220 VALLAURIS, un fonds de taxi autorisation de stationnement N° 22, Commune d'ANTIBES, pour une durée de un an à compter du 17/10/2016, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation.

163316

Les petites affiches des A-M

163309

Société à responsabilité limitée Au capital de 7.600 € Siège social : 21, rue Meyerbeer 06000 NICE 333 802 502 R.C.S. NICE

L'Assemblée Générale Ordinaire en date du 5 septembre 2016 a décidé de nommer en qualité de Co-Gérant, M Linus BELLANDER demeurant Fjärdingsmansvägen 238, 19270 SOLLENTUNA - Suède, en remplacement de M Björn BENGTSSON, démissionnaire .

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, la Gérance.

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du 7 au 13 octobre 2016

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 04 octobre 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALITA et par abréviation S.C.I. TALITA Siège social : 14, avenue Caravadossi, 06000 NICE forme juridique : Société Civile Immobilière Capital social : MILLE €uros, divisé en CENT parts de DIX euros chacune, libérées en totalité.

Objet : La Société a pour objet, l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains en vue de constructions et locations d'immeubles, notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers en l'état futur d'achèvement dans un ensemble immobilier sis rue Binet/ rue de la Gare Sud/ Place de la Gare Sud, 06000 NICE, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la Société.

Gérant : Mademoiselle TEKER Margaux, Talita, Melissa, demeurant 14, avenue Caravadossi, 06000 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Parts sociales - Clause d'agrément : Les parts ne peuvent être cédées entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux, qu'avec l'agrément de la collectivité des Associés. Cette restriction ne s'applique pas aux cessions faites entre Associés ainsi qu'au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant du cédant.

Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis. La Gérance.

YOUMED 163243

SAS au capital de 1.000 Euros Siège social : 12 quai Papacino 06300 NICE 749 916 755 RCS NICE L'AGE du 15 septembre 2016, a : 1°) Nommé Président M. Sylvain LOBE demeurant 25 avenue Sainte Lorette 06130 GRASSE en remplacement de Mme Caroline DISS, démissionnaire. 2°) Modifié l'objet social comme suit : « Création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers. Animation de groupe, séminaires, politique de communication, action commerciale, gestion de groupe, suivi financier, études techniques et de prix. Activité de conseil, de formation et d'intermédiation dans l'achat et la vente de dispositifs médicaux et toute activité pouvant s'y rattacher directement ou indirectement. » RECTIfICATIf à l'annonce N° 163143 parue dans le présent journal daté du 06/10/16, page 20, il fallait lire pour la dénomination : SARL DE BUSSCHERE. 163315

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER 163278

Notaires 06740 CHATEAUNEUf-DE-GRASSE

STE CIVILE PARTICULIERE LES CANARIS Ou SCP LES CANARIS Société civile Au capital de 1.524,49 euros en liquidation Ayant son siège à 06000 NICE 15 bis Corniche André Joly RCS NICE 324 630 219

CLOTURE DE LIQUIDATION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bernard MONIER, Notaire susnommé, le 5 août 2016, contenant dissolution, liquidation et partage de la SCP LES CANARIS publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de NICE 1er Bureau, le 1er septembre 2016 Bordereau 2016 P numéro 7008 dépôt D 11178 avec perception de la somme de 3.793 euros au titre du droit de partage sur l'actif net partagé Les Associés de la SCP LES CANARIS ayant pour Liquidatrice Madame Nicole Brigitte FIANDRINO, demeurant à NICE (06000) 29 corniche du Frère Marc Terrasse de Cimiez Bât. 2 Entrée 1, ont déclaré être quittes et définitivement réglés de tous comptes et ont reconnu ne plus avoir aucun droit ni aucune prétention à faire valoir à l'encontre de la Société.

En conséquence, ils ont déclaré les opérations de liquidation closes et ont donné quitus de sa gestion à la Liquidatrice et l'ont déchargé de son mandat.

L'acte susvisé sera déposé, conformément à la loi, au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

Maître Bernard MONIER.

SARL COTE D'AZUR PROTECTION 163277

Au capital de 7.622,45 Euros Siège social : La Gaite 21 ter, Avenue Maréchal foch 06240 BEAUSOLEIL R.C.S. : NICE B 419 448 105 (1998 B 30072)

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/10/2016, il résulte que: Le siège social a été transféré à Le César, 13 rue Pierre Curie, 06240 BEAUSOLEIL à compter du 01/10/2016.

L'Article « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS : NICE. Pour avis.

163232

Le 01/10/2015, l’Associée unique de la SAS ALPHA GESTION, au capital de 7.622,45 €, sise à CANNES (06400) – 1, rue Montaigne, 414 055 715 RCS CANNES a décidé de transférer le siège social à CANNES (06400) – 7, rue des Belges, à compter du 1er octobre 2015 et de modifier corrélativement l’Article 4 des Statuts.

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI françois PAUL françois TRUffIER

RS CONSEIL ET PATRIMOINE 163266

163275

Société à responsabilité limitée Au capital de 1.000 € Siège social : Villa Mas Saint Honoré 419, chemin du Pré du Bar 06480 LA COLLE SUR LOUP 520 007 808 RCS ANTIBES – 2010 B 00190 SIRET 520 007 808 00014 – APE 7022Z

Notaires Associés

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 27 septembre 2016, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 07/10/2016 Bordereau N°2016/2 045 Case N° 1 Ext 7 254, et a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CHANDO INVEST Siège social : ANTIBES (06600), 3 avenue Auguste Renoir.

Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 ans Capital social : 1.500 Euros Apports : En numéraire Cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés.

Gérance : Mme Dominique FROGERE épouse CANALES, demeurant à ANTIBES (06600) 3 avenue Auguste Renoir.

Immatriculation : Au RCS d'ANTIBES Pour avis. Le Notaire.

AVIS DE TRANSfORMATION

Aux termes de décisions constatées dans un Procès-Verbal en date du 01 Octobre 2016, et enregistré au POLE ENREGISTREMENT D’ANTIBES, le 06 Octobre 2016 Bordereau N° 2016/616 Case N°6. L'Associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 1.000 €. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'Associé unique est libre. Agrément : En cas de pluralité d’Associés, toute cession d'actions donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote.

Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Rodolphe SOBRAL. Sous sa nouvelle forme de Société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIETE : Monsieur Rodolphe SOBRAL demeurant 419 chemin du Pré du Bar Villa Mas Saint Honoré 06480 LA COLLE SUR LOUP. Pour avis. Le Président.

AVIS DE DISSOLUTION 163233

SCI LES fEUILLANTINES au capital de 150 euros, siège social : 7 rue Allieis - 06400 CANNES - RCS CANNES N°447 873 423.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/09/2016, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 12/09/2016 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SAS HOLDING VICTOR HUGO ayant son siège social à PARIS 75016 - 3 avenue Marceau, RCS 412 465 106, représentée par M. Lucas GOZLAN, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif.

L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400) 7 rue Allieis « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au GTC de CANNES.

CLOS fRANCOISE 163261

Société à responsabilité limitée « en liquidation » Au capital de 7 .500 euros Siège social : C/o Exafid 29 avenue Carnot - L'Eden Parc 06500 MENTON RCS NICE N°B 504 958 794 Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30/09/2016, il résulte : Les Associés après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : Approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur M. Michael DOMBERGER, demeurant 11 Chemin de la Turbie - 98000 MONACO et déchargé ce dernier de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/09/2016. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS : NICE.

Les petites affiches des A-M

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du 7 au 13 octobre 2016

GROUPE SCHMERBER 163322

Société par actions simplifiée Au capital de 200.000 € Siège social : 1 bis avenue du Pinchinier BP 23 Lot des Bois St Joseph 83320 CARQUEIRANNE transféré au : 175 rue du Vallon 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 410 240 964 - RCS TOULON Du Procés-Verbal des décisions de l'Associé unique du 30 septembre 2016, il résulte notamment la décision de transférer le siège social à compter du 1er octobre 2016 et la modification corrélative de l'Article 4 des statuts : Ancienne mention : Le siège de la Société est à 83320 CARQUEIRANNE - 1 bis avenue du Pinchinier - BP 23 - Lot des Bois St Joseph. Nouvelle mention : Le siège de la société est à 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - 175 avenue du Vallon.

La société AILE FINANCE SPRL, Président, sise à B-1180 BRUXELLES - Avenue Napoléon 27A (Belgique), représentée par Monsieur Laurent SCHMERBER, représentant permanent, a le pouvoir général d'engager la Société envers les tiers. La Société sera immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, le Président.

163318

Les décisions des Associés du 10 septembre 2016, à effet du même jour, de "SCI GIACOMO", Société civile immobilière au capital de 230.989 € RCS CAEN 478 900 947, siège AIRAN (14370) - Le Manoir du Ruel, motivent la publication des mentions suivantes : DENOMINATION : "SCI GIACOMO" fORME : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPITAL : 230.989 € (apports en numéraire) SIEGE SOCIAL : MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210) - 245, boulevard des Cigales OBJET SOCIAL : L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS GERANT : M. Jacques NORIS demeurant : MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210) 245 boulevard des Cigales La SCI sera désormais immatriculée au RCS de CANNES. Pour avis, la Gérance.

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Par ASSP du 07/10/2016, constitution d'une SAS dénommée : GENERAL PURPOSE TRADE, TECHNOLOGY, AND INVESTMENT - Sigle : GPTTI - Capital : 100 € Siège : 19 Boulevard Raymond Poincaré, 06160 ANTIBES. Objet : Innovation, technologie, investissment, commerce. Président : M.Rémi MOLLICONE sis 19 Boulevard Raymond Poincaré, 06160 ANTIBES. Transmission des actions : Libre. Conditions d'admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son Mandataire. Conditions d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS ANTIBES.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

SCP PM. MOTTET, JY. LASfARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR

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Suivant décision du 2/09/2016, les Associés de la Société civile «MARIE CHRISTINE» ont décidé de modifier à compter du même jour, l'objet social de la Société par : Modification de l'Article 2 : « La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financier portant intérêt ; et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes Sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits mobiliers et / ou immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits mobiliers et/ou immobiliers en question, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens; la mise à disposition gratuite des biens appartenant à la Société au profit des Associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.» Par modification du 1§ de l’Article

12- II : «En cas de décès de Monsieur Robert MIRAGLIA, Madame Marie-Christine MIRAGLIA, Madame Nathalie MIRAGLIA, la Société continue de plein droit entre les Associés survivants et leurs héritiers, légataires et représentants de l'Associé prédécédé, quels qu'ils soient. En cas de décès de tout autre Associé, les héritiers, légataires et représentants de l'Associé prédécédé, sauf s'ils sont des descendants de Madame Nathalie MIRAGLIA, devront obtenir l'agrément des Associés. Par complément à l'Article 13 : « En cas de décès, d'incapacité de Monsieur Robert MIRAGLIA, Madame Marie-Christine MIRAGLIA exercera les fonctions de Gérant pour une durée non limitée. Elle ne pourra être révoquée qu'à l'unanimité des Associés Madame Marie-Christine MIRAGLIA déclare accepter ces fonctions. En cas de décès, d'incapacité de Monsieur Robert MIRAGLIA, et/ou de Madame Marie-Christine MIRA GLIA, Madame Nathalie MIRAGLIA exercera les fonctions de Gérant pour une durée non limitée. Elle ne pourra être révoquée qu'à l'unanimité des Associés. Madame Nathalie MIRAGLIA déclare accepter ces fonctions.»

Par modification de l'Article 14 : La Gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en vue de la réalisation de l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, le Gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports entre Associés, Monsieur Robert MIRAGLIA, Madame Marie-Christine MIRAGLIA si elle devient Gérant, Madame Nathalie MIRAGLIA si elle devient Gérant, peuvent accomplir tous les actes entrant dans l'objet social et notamment, sans que cette liste soit limitative : Acquérir ou vendre des biens et droits immobiliers. Affecter et hypothéquer tout ou partie du patrimoine de la Société ou conférer quelque garantie que ce soit sur le patrimoine de celle-ci. Emprunter au nom de la Société, se faire consentir des découverts en banque. Consentir un bail commercial, professionnel, rural, le renouvellement ou la modification d'un tel bail. Participer à la fondation de Société. Participer à tous apports à une Société constituée ou à constituer.

Dans les rapports entre Associés, tout autre Gérant que Monsieur Robert MIRAGLIA, Madame Marie-Christine MIRAGLIA si elle devient Gérant, Madame Nathalie MIRAGLIA si elle devient Gérant, ne pourra accomplir au

ASSUR ASSIST

IPCOM

1 Rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU-SUR-MER

MARIE CHRISTINE

Société civile Capital : 1.000 € Siège : NICE (06100) 9 avenue Walkanaer SIREN 478 056 062 RCS NICE.

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Société par actions simplifiée Au capital de 8.000 € Siège social : 76, rue des Sablons 78750 MAREIL-MARLY 400 138 483 R.C.S. VERSAILLES Le Procès-Verbal de l'Associé unique du 3 octobre 2016 a décidé de transférer le siège social de MAREIL-MARLY (78750) 76 rue des Sablons à LE TIGNET (06530) 219 Chemin de la Martourette à compter du jour de l'Assemblée, et a modifié l'Article 3 des Statuts en conséquence.

Présidence : Monsieur Duncan DE BEER, né le 31 août 1941, de nationalité Néerlandaise, demeurant à LE TIGNET (06530) 219 Chemin de la Martourette.

La Société sera radiée du RCS de VERSAILLES et immatriculée au RCS de GRASSE.

Suivant acte SSP en date du 06/10/16. Dénomination : CALAMAR BLEU - forme : S.A.R.L. - Capital : 400 € - Siège social : 4 Rue Miralheti, 06300 NICE. Objet : Toutes activités des agences de publicité et d'une manière générale toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. La Société a pour objet secondaire le conseil en entreprise et association. Durée : 99 ans. Gérante : Mme PILARD Virginie née le 12 mars 1977 à BOURGOIN JALLIEU (38) demeurant 57 Av Georges V, 06000 NICE. Immatriculation : RCS de NICE. 163284

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Société à responsabilité limitée Au capital de 20.000 Euros Siège social : 6, Route de Soutrane 06560 VALBONNE R.C.S GRASSE 449 218 346 (2003 B 00382) Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29/08/2016 : Monsieur Alexandre DUET, 18 avenue de la Pinède, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, a été nommé Gérant à compter du 01/09/2016, en remplacement de : Monsieur Roger LEFEBVRE, Quartier Chautard, Villa St Michel - 83440 TOURRETTES, démissionnaire. Mention sera faite au RCS : GRASSE. Pour avis.

Les petites affiches des A-M

ELISION 163281

cun des actes suivants sans y avoir été préalablement autorisés par une décision collective ordinaire des Associés : Acquérir ou vendre des biens et droits immobiliers. Affecter et hypothéquer tout ou partie du patrimoine de la Société ou conférer quelque garantie que ce soit sur le patrimoine de celle-ci. Emprunter au nom de la Société, se faire consentir des découverts en banque.

Consentir un bail commercial, professionnel, rural, le renouvellement ou la modification d'un tel bail. Consentir la mise à disposition gratuite d'un Associé des biens appartenant à la Société. Consentir tout cautionnement solidaire ou hypothécaire d'un Associé par la Société. Participer à la fondation de Société. Participer à tous apports à une Société constituée ou à constituer. Le ou les Gérants peuvent donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés. Ils peuvent transférer le siège social en tout endroit de la ville ou du département. Le ou les Gérants, s'il en est désigné plusieurs, pourront agir ensemble ou séparément. » Par complément à l'Article 21 : «S'il existe des pertes, les Associés peuvent décider leur compensation, à due concurrence, avec tout ou partie des réserves existantes et du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs, à défaut de cette décision, ou en cas d'insuffisance des sommes utilisables pour la compensation, si elle était décidée, les pertes, ou ce qu'il en reste, sont inscrites au bilan à un compte spécial en vue de leur imputation sur des bénéfices éventuellement ultérieurs. Les Associés peuvent également décider, par décision de nature extraordinaire prise dans les conditions fixées à l'Article 17-111, de prendre eux-mêmes directement en charge ces pertes auxquelles ils contribueront chacun à proportion de sa part dans le capital social, la part contributive de l'Associé qui n'a apporté que son apport en industrie étant égale à celle de l'Associé qui a le moins apporté. En cas de vente d'un immeuble appartenant à la Société, le produit de la vente constituant un résultat, s'il est distribué à l'usufruitier fera naître un quasiusufruit. En cas de distribution à l'usufruitier par prélèvement sur les réserves, l'usufruitier sera tenu d'une dette de restitution. » Les Articles 2, 12, 13, 14 et 21 des statuts ont donc été modifiés en conséquence. Formalités au RCS de NICE.

21

du 7 au 13 octobre 2016

Société par actions simplifiée au capital de 38.113 Euros Siège social: 2323 Chemin Saint Bernard - SPACE ANTIPOLIS - 06225 VALLAURIS RCS ANTIBES 384 091 906 Par décision de l' AGE du 01/10/16, il a été décidé de transférer, à compter de la même date, le siège social à l'adresse suivante : c/o ACREA - 12 Quai Papacino 06300 NICE (RCS NICE).

Objet : Prise de participation dans toutes Sociétés créées ou à créer et la gestion de ces titres de participation ; élaboration de tous travaux rédactionnels dans les domaines de la communication interne et externe ; la création et la publication de toutes œuvres littéraires ; conception, production, organisation, représentation d'évènements d'œuvres et de spectacles à caractère culturel de toute nature ; opérations de formation dans les domaines de la communication et toutes activités commerciales et industrielles ; conseil d'entreprise et toutes actions et activités concernant la communication et les ressources humaines.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS DE NICE (15/01/1992).

Président : Monsieur Nicolas TEILLARD, demeurant 286 chemin des Mauruches supérieures à VALLAURIS (06220). L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis.

SILICON MOBILITY 163225

Société par actions simplifiée Au capital de 3.039.000 € Siège social : 535 route des Lucioles Les Aqueducs Bâtiment 2 Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 815 085 659 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 12 juillet 2016, la collectivité des Associés a décidé de nommer en qualité de membres du Conseil d’Administration (Administrateurs) : - M. Matthias BITTNER demeurant Mariannenplatz 2, D 80538 MUNICH (Allemagne).

- M. Jean-Marc NOZERAN demeurant Apt A 304, 71 rue de Cugnaux, 31300 TOULOUSE. Suivant Procès-Verbal en date du 12 juillet 2016, le Conseil d’Administration a nommé en qualité de Président du Conseil d’Administration M. Matthias BITTNER susnommé, en remplacement de la Société Capital-E II Partners qui conserve ses fonctions de membre du Conseil d’Administration (Administrateur).

Mention sera portée au R.C.S. de GRASSE. Le Président.

163221

Par décision du 30/09/2016, l'Associé unique de la SAS ELEVEN T, capital 100 €, siège social C/O SOMAF, 4 rue Docteur Baréty, 06000 NICE, immatriculée au RCS de NICE 814 747 325, statuant en application de l'Article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 163250

Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 25 mars 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Mme Gaëlle VILLARD Infirmière Libérale - 61 bis Avenue de la Corniche Fleurie - 06200 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 163245

Rôle : 16/24 - Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Mme Michèle COMMARE Chirurgien Dentiste - 12 Rue Prato - 06500 MENTON. - Maintenu M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. - Désigné la SCP TADDEI FERRARI- FUNEL représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de Liquidateur.

Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 163247

Rôle : 14/39 - Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actif de la Selarl Dr Jean-Jacques POMATTO - 12 rue Paul Déroulède - 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 163254

Rôle : 16/43 - Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de l'Association BUBBLE ART 43 bis rue Vernier - 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 1er avril 2016 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers.

Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

162246

163257

Rôle : 14/54 - Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Mme Nelly SENG THONG - Chirurgien Dentiste - Résidence Plein Sud Bâtiment F - 81 Avenue St Augustin - 06200 NICE. Maintenu M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Liquidateur.

Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 16/29 - Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Dit que la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 30 Mai 2016 à l'égard de M AMEYEL Patrick est devenue sans objet. Constaté l'état de cessation des paiements de M AMEYEL Patrick - Psychanalyste 5 Cours Saleya - 06 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 6 avril 2016 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; Désigné la Selas Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Me BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers.

Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 163252

Rôle : 16/43 - Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de M Patrick GERIN - Infirmier Libéral - Actymed - 35 rue Barbéris - 06300 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 9 Août 2016 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers.

Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 163255

Rôle : 16/35 - Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Mme Brigitte VIEILLE - Psychothérapeute Sophrologue - 5 Rue Caïs de Gilette - 06300 NICE. Maintenu M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP TADDEI FERRARI- FUNEL représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de Liquidateur.

Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 163244

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 163253

Rôle : 14/005 - Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actif de l'Association ELLES DES MOULINS - Rue des Mahonias - Bât 31 06200 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 16/43 - Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de M Guy Marcel BOCHET Conseil en système et logiciel - Le Magali - 9 rue Magenta - 06500 MENTON. et fixé la date de cessation des paiements au 20 juin 2016 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; Désigné la Selas Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Me BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers.

Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 163256

Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 1er mars 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Maître Pierre GODINOTAvocat - 40 Bd Victor Hugo - 06000 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 P/Le Greffier en Chef.

Les petites affiches des A-M

22

du 7 au 13 octobre 2016

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 163248

Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 14 Mars 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Maître Catherine COHEN-SEAT - Avocat - 17 Rue Alexandre Mari - 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 163249

Rôle : 14/24 - Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Maître Jérôme GROUE Avocat 22 bd Dubouchage - 06000 NICE. Maintenu M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Liquidateur.

Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 163251

Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 25 mars 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Mme Rodica PRODAN - Assistance Administrative - 22 rue Albert 1er - 06500 MENTON. Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 P/Le Greffier en Chef.

AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte SSP en date du 06/10/16, il a été constitué une SCI. Dénomination : MARINA - Siège social : 13 av de la Séréna, Quartier Las Planas, 06100 NICE. Capital : 500 Euros divisé en 500 parts de 1 Euro chacune. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Objet : Acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Agrément : Si la cession est agréée, elle est régularisée dans le mois de la notification de l'agrément. A défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à l'agrément des Associés dans les conditions sus-indiquées. CoGérants : Cécile ALLEMAND et Luca GARIBALDI demeurant 13 av de la Séréna, Quartier Las Planas, 06100 NICE. Pour avis.

163280

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

SERVICE DES DOMAINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

NOMINATION D’UN CURATEUR à SUCCESSION VACANTE

PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

163231 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25/04/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Madame RIVAS QUINTERO Suzanne Veuve BRETILLON, décédée le 01/03/2014 à NICE (06). Réf : 0068004953 / NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 163274 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19/09/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nomme curateur de la succession vacante de Monsieur JACOB Jeanfrançois Marie, décédé le 04/11/2015 à ANTIBES. Réf : 0068009082 / BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 163276 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14/12/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Madame BOCHET Léa Veuve MOREAU, décédée le 10/01/2012 à SAINT JEANNET (06). Réf : 0068002026 / SD. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF 163227 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. LEMAIRE Pierre Charles René, décédé le 16/12/2008 à NICE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Ce dernier peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires.

Réf : 2798 SV 06 BE. 163229 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle JULLIEN Simone Dominique, décédée le 29/04/2011 à NICE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Ce dernier peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires.

Réf : 5227 SV 06 BE. 163264

Par ASSP du 01/10/16, constitution d'une EURL dénommée : EURL JUSTIN' HAIR Enseigne Commerciale : JUSTIN' HAIR Capital : 1.000 € - Siège : 16 bd de la République, Village St Pierre, 06510 CARROS. Objet : Création et exploitation d'un salon de coiffure et tous produits s'y rapprochant de près ou de loin. Gérant : Mme Justine JABOULET sis 172 ch. du Ferriero, 06510 CARROS. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS GRASSE.

Libération 06130 GRASSE - 481 574 382 RCS GRASSE. 163307 - BC fERMETURES - SARL - 53 Che de la Téoulière 06140 COURSE GOULES - 444 871 032 RCS GRASSE. 163308 - ANTIBES BLANCHISSERIE SARL - 53 Che des Puits Quartier les Berenguiers 06530 PEYMEINADE - 424 787 307 RCS GRASSE.

Jugement du 5 octobre 2016

163305 - LES DUNES - SARL à Associé unique - 6 Pl César Ossola 06130 GRASSE - 503 301 384 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 1/07/2015.

Liquidateur Me Garnier Pierre.

RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

CLôTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF

Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 5 octobre 2016

Jugement du 5 octobre 2016

163294 - INTERNATIONALE DES HYDRAULIANTS - SAS - Pl Sophie Laffitte 06560 VALBONNE - 534 055 397 RCS GRASSE. 163297 - GRASSE MARIAGE - SARL - 9 Av Thiers 06130 GRASSE - 537 526 840 RCS GRASSE. 163298 - OPTIMADRONE - SARL - 2405 Rte des Dolines Cs 10065 06560 VALBONNE - 803 783 554 RCS GRASSE. 163299 - ACTIVAUTO - SARL - 1ère Av 6001 Mètres 06510 CARROS - 799 082 227 RCS GRASSE. 163300 - ROBAK - SARL - 98 Che du Riou 06620 LE BAR-SUR-LOUP - 508 479 789 RCS GRASSE. 163301 - MAçONNERIE. CARRELAGE. RéNOVATION-BâTIMENT - SARL - 301 Rte de St-Cezaire 06460 SAINT-VALLIERDE-THIEY - 753 818 137 RCS GRASSE. 163302 - fAB IN fRANCE - SARL - 4 Che des Pierres de Moulin 06650 LE ROURET 753 418 615 RCS GRASSE. 163303 - ARTHUS & CO. - SARL - 9 Rue Paul Cezanne 06560 VALBONNE - 539 449 702 RCS GRASSE. 163304 - MC CONCEPTS - SARL - 1121 Rte de St-Jacques Lotissement les Chênes Verts 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE - 804 144 582 RCS GRASSE. 163306 - ISATHIER - SARL - 69 Av de la

163293 - AUTO ECOLE DU CENTRE SARL à Associé unique - 93 Pl du Logis 06580 PEGOMAS - 502 641 384 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 1/11/2013. Liquidateur Me Garnier Pierre. ÉTAT DES CRÉANCES COMPLÉTÉ PAR LE PROJET DE RÉPARTITION Jugement du 4 octobre 2016 163295 - SOL-ASSISE - SARL - 13001090 Rte des Crêtes Bât 5 Entrée l World Trade Center les Crêtes 06560 VALBONNE - 539 695 221 RCS GRASSE. FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 3 octobre 2016 163296 - MAS DECO - SARL - 2 Carrierou Dou la Boulange 06510 GATTIERES - 392 369 583 RCS GRASSE. Arrêt de la Cour d'Appel d’AIX EN PROVENCE en date du 23/06/2016. Réforme le jugement rendu en date du 17/06/2015 par le Tribunal de Commerce de GRASSE quant à la durée de la sanction et prononce à l'égard de Monsieur Barattero Olivier une mesure de faillite personnelle d'une durée de cinq ans.

Maria Margherita VIALE 163324

163314

Avocat au Barreau de NICE

Les décisions des Associés du 10 Septembre 2016, à effet du même jour, de « SCI MARY », Société civile immobilière au capital de 31.000 € RCS CAEN 440 009 165, siège AIRAN (14370) - Le Manoir du Ruel, motivent la publication des mentions suivantes : DENOMINATION : « SCI MARY». fORME : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. CAPITAL : 31.000 € (apports en numéraire). SIEGE SOCIAL : MANDELIEU- LA NAPOULE (06210) - 245, boulevard des Cigales. OBJET SOCIAL : L'acquisition, la propriété, la gestion,l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. GERANT : M. Jacques NORIS demeurant : MANDELIEU- LA NAPOULE (06210)- 245, boulevard des Cigales La SCI sera désormais immatriculée au RCS de CANNES. Pour avis, La Gérance.

COMMUNICATION VENTE AUX ENCHèRES EN ITALIE D’un appartement sis au 4ème étage dans une copropriété au 112 Avenue Francis Tonner à CANNES LA BOCCA de 5 pièces de 93,53 M2, un garage et un parking mise à prix de 260.000 €.

Les enchères se tiendront près du Cabinet du Mandataire Judiciaire à MILAN Via Disciplini 18 le 03.11.2016 à 15H00.

Les offres d’achat accompagnées d’un chèque de garantie de 10% devront être déposées sous enveloppe fermée près du Cabinet du Mandataire au plus tard avant 13 heures du 02.11.2016 selon réglement de vente disponible près de Maître Maria Margherita VIALE à NICE. (04.93.80.23.38).

Les petites affiches des A-M

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du 7 au 13 octobre 2016

GREffE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 163265

PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Jugement du 06 Octobre 2016

SARL CEGI-TRADING - Siège : 4 avenue Fresnel, ZI Mussuguet, 13470 CARNOUX EN PROVENCE. RCS MARSEILLE 441 704 137 - Ets secondaire : 60 avenue de Nice, Le Delphes, 06800 CAGNES SUR MER. Liquidateur : Me DE CARRIERE Vincent, 17 rue Venture, 13001 MARSEILLE.

EXTRAIT D'UN JUGEMENT EN ANNULATION DE DECLARATION D'ABSENCE 163323

Par jugement en date du 06 octobre 2016, la 1ére Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de NICE a annulé le jugement du 17 septembre 2008 rendu par ce même Tribunal déclarant absent M. Georges Albert TAVANTI, né le 28 février 1950 à NICE (Alpes Maritimes) dont le dernier domicile était fixé à NICE (06) 4 avenue des Bosquets.

Nice, le 10 octobre 2016. P/Le Procureur de la République. Brigitte LABEILLE, ViceProcureur.

DOMAINE DE LA CHAPELLE 163228

SARL en liquidation 1 rue Victor Juge 06000 NICE RCS NICE 495 285 702 L’Assemblée Générale réunie le 30 juin 2016 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Olivier BETTATI de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 31 décembre 2012. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Prix HT de l'annonce fixé par arrêté ministériel.

Pour l'année 2016, le prix de la ligne est de 4.15€ pour les Alpes-Maritimes Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2016

M A GA ZI NE

GRASSE : ANIMAUX DE BASSE-COUR SUPERSTARS !

Une grande exposition de poules, de lapins, de pigeons, de canards... Une grande ferme reconstituée et aussi des concours de beauté

Visiteurs comme éleveurs apprécient le contact avec ces animaux de basse-cour quui seront à l'honneur à Grasse.

Leur ramage vaut bien leur plumage ! Les poules, dindons et autres pigeons seront les phénix du salon de la basse-cour qui va se tenir à Grasse le week-end du 21 au 23 octobre. Et, avec eux, quantité de petits lapins

et autres gentilles bestioles, que le public pourra découvrir à l'Espace-Chiris.

Ce rendez-vous grassois est l'un des plus importants organisé en France. Il rend justice au petit peuple de la ferme, souvent relégué dans des cages ou dans un enclos, que l'on ne considère hélas que pour sa valeur utilitaire: la production d'œufs et ou de viande. Sans s'apercevoir de la beauté et de la diversité de ces animaux.

Pendant ces trois jours, des éleveurs passionnés vont présenter leurs plus beaux spécimens qui appartiennent aussi bien à des races courantes que très rares : la nature offre une diversité incroyable de coloris et de formes, admirables si on prend le temps de bien regarder !

Les animaux exposés participent à des concours de... beauté. Ils sont jugés sur des critères objectifs par des spécialistes, euxmêmes passionnés par un élevage qui rend toutes ses lettres de noblesse à la basse-cour.

La Société d'Aviculture de la Côte d'Azur, organisatrice de la manifestation, reçoit à

(Photos Annick Manbon)

chaque édition des milliers de visiteurs, dont de nombreux enfants. Bravo et... cocorico !

J.M. CHEVALIER

EN SAVOIR PLUS Salon de la basse-cour de Grasse

Francis, éleveur, présente un beau coq.

Espace Chiris, avenue de Provence.

Vendredi 21, matin concours et délibération des jurys (à huis clos), ouverture au public à 13 heures.

Samedi 22 et dimanche 23, exposition. Entrée 5€, gratuit - 12 ans.

Les Petites Affiches des A-M du 7 au 13 octobre 2016

Qui rigole le plus, de Sylvie ou de la canette blanche?