Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3844 du 6 au 12 janvier 2017

ANTIBES ET GRASSE

L'INTERVIEW

La rentrée des tribunaux de commerce p.6

BENJAMIN LEVY

Pascal Bruckner, essayiste p.11

Nouveau chef de l'Orpaca - Dernière

STS ÉTANCHEITÉ 250 chantiers par an en Paca Semaine du 6 au 12 janvier 2017

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N°3844

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Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

L'L’EIN N TRE TE RVIE PRI W SE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

Ç A V OUS INT ÉRES S E

STS-CÔTE D'AZUR : VINGT ANNÉES D'EXPERTISE DANS L'ÉTANCHÉITÉ

L’entreprise de Saint-André-de-la-Roche, qui rayonne de Menton à Saint-Tropez, doit son succès à son sérieux et au respect de sa clientèle

Vingt ans plus tard, Éric Le Carré est toujours présent dans l’entreprise. Il est maintenant directeur technique et s’occupe principalement des dossiers d’expertises auprès des assurances. Il a laissé la gérance à ses fils Grégory, 33 ans, et Ludovic, 31 ans. Il y a deux ans, Pierre, 25 ans, a rejoint ses deux frères.

"STS-Côte d’Azur couvre le SudEst, de Menton à Saint-Tropez, plus des chantiers ponctuels dans les départements 04 et 05, poursuit Grégory Le Carré. Notre travail consiste en trois activités : étancher, réparer, protéger. En effet, nous procédons à l’étanchéité des toitures, terrasses et balcons, piscines, cuvelages (sous-sol), à la réparation des

Grégory Le Carré est cogérant de l'entreprise avec son frère cadet Ludovic. copropriétés, des marchés privés et publics".

Pour obtenir ces qualifications, il faut réaliser un travail de professionnel et bien s’entourer. C’est pourquoi STS-Côte d’Azur utilise des produits de qualité : "Nous travaillons avec quatre ou

bétons (renforcement des structures) et à la protection des sols industriels et souples (jardins)".

Grâce à son sérieux, STS-Côte d’Azur est une PME qui fonctionne bien : "Nous ne sous-traitons aucun travail d’étanchéité. Nous offrons des prestations

" ON VEUT ÊTRE TOUJOURS LÀ DANS VINGT ANS " cinq fournisseurs depuis près de vingt ans, chacun dans des domaines spécifiques".

de qualité, avec un personnel formé. Nos travaux sont conformes aux normes et DTU. Nous avons les qualifications "Qualibat" et "RGE". Nous sommes parfaitement assurés pour tous nos travaux. Nos clients sont des particuliers, des

LE COGÉRANT Grégory Le Carré, 33 ans.

Bac S, DUT GEII. 2005-2009 : sous-officier dans l'armée de l'Air. 2009 : intègre STS-CA, suit les cours de l'école des dirigeants du bâtiment.

Sur du long terme

semble du personnel : "Cela fait deux garanties décennales validées, se félicite Grégory. Pour cet anniversaire, nous avons organisé une journée conviviale autour d’animations puis d’un méchoui".

Une preuve du côté familial de l’entreprise, où l’humain reste important : "Nous fonctionnons sur le long terme. Nous avons pour but de faire perdurer l’entreprise.

Notre priorité : que le client soit satisfait à la sortie des travaux".

Et Grégory Le Carré, "très heureux de travailler dans cette entreprise et son univers" de conclure: "Nous voulons être là dans vingt ans".

Dernièrement, la famille Le Carré a voulu fêter ces vingt années de réussite avec l’en-

DANS L'ATELIER

Pierre BROUARD

LES CHIFFRES

2,5 15 250

M€ de chiffre d'affaires.

salariés.

© PB

Une transmission d'entreprise réussie

© PB

L’entreprise STS (Société Travaux Spéciaux) Côte d’Azur, installée dans la zone industrielle de la Vallière à Saint-André-de-la-Roche, a fêté ses vingt ans à la fin 2016.

"L’aventure a commencé en 1996, quand l’entreprise Sika, fabricant international de produits spécialisés dans le commerce pour le bâtiment, a choisi de fermer ses quatre agences en France, raconte Grégory Le Carré, cogérant, dans les locaux de la STS CA de 450 m2 comprenant bureaux et entrepôt. Mon père, Éric, qui était chef de l’agence régionale, a dû se reconvertir. Il a créé, le 1er octobre 1996, STS-Côte d’Azur. Il est donc devenu dirigeant d’entreprise. C’était un pari et il l’a gagné".

Les Petites Affiches des A-M

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du 6 au 12 janvier 2017

chantiers à l'année.

L’INT E R V I E W

L E D É C RY P TA GE

Ç A V OUS INT ÉRES S E

LES EX PERTS

PÉTROLE : 2017, L'ANNÉE DE LA FIN DES PRIX BAS ?

RIEN N'EST MOINS SÛR Les producteurs de l'OPEP ont - en principe - décidé de fermer les robinets pour faire remonter les cours du baril. Mais rien ne dit que cela sera suffisant...

Coup de pompe en 2017

Après deux années de modération des prix, les experts prévoient un nouveau coup de pompe sur les carburants en 2017. Parce que, même s'il reste encore bas, le prix du brut a augmenté d'un peu plus de 50% en 2016.

Une tendance haussière qui devrait logiquement se poursuivre.

Les raisons de la hausse

Producteurs "étranglés"

Les pays producteurs, en particulier ceux du Moyen Orient, sont très endettés et ont besoin de la manne pétrolière pour faire face à leurs échéances.

L'OPEP qui les fédère s'est mis d'accord à la fin de l'année passée pour réduire la production. Ce qui est rare est cher...

Nous venons de passer deux années avec des stocks importants et une demande faible. Le prix du baril a donc chuté pour atteindre un niveau plancher : en 2015, la baisse fut de - 40%. Si le consommateur européen s'y retrouvait - le litre de diesel à 1 euro en janvier 2016 en revanche les économies du Golfe durent réduire la voilure de leurs investissements. Ce qui n'est pas bon pour notre commerce extérieur.

Incertitudes

À peine signé, l'accord OPEP semble déjà remis en cause par les partenaires.

En plus de considérations économiques, la situation politique au Moyen Orient n'est pas étrangère à cette incertitude que détestent les marchés.

Pour en savoir plus sur le pétrole : www.connaissancedesenergies.org

Le volte-face de Ryad

C'est surtout l'Arabie Saoudite qui s'est opposée à tout accord de l'OPEP pour limiter les pompages de brut.

Le royaume a préféré défendre ses parts de marché en attendant la reprise. Mais Ryad est, par la force des choses, revenu sur cette politique. Le pays vient d'annoncer qu'il réduit le débit du robinet...

Cocorico modeste

En 2014, la France était le... 72ème pays producteur au monde.

Heureusement que nous avons des idées !

© DR

Offre et demande

L'effet Donald Trump

Déjà hyperactive sous Obama, l'extraction des gaz de schiste n'est pas prête de cesser avec Donald Trump. Le nouveau président américain a pour l'environnement le même niveau de préoccupation que pour sa première chemise. Plus sérieusement, l'Amérique est devenue en 2016 avec 12 millions de barils jour le premier pays producteur de pétrole devant l'Arabie Saoudite !

La demande mondiale pourrait faire bouger les lignes au cours des prochains mois : les spécialistes optent pour une croissance de la demande de 1,5 million de barils par jour, l'Asie devant être moteur en ce domaine.

En conséquence

Les prix ont déjà augmenté dans les stations services et pour remplir sa cuve de fioul. Et ce n'est sans doute pas fini puisque l'État aux caisses vides n'a guère les moyens de compenser par une baisse des taxes.

Les Petites Affiches des A-M

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du 6 au 12 janvier 2017

Jean-Michel CHEVALIER

L’INT E R V I E W

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

LA GAZETTE

LA PHRASE

Les juges reçoivent pour seul salaire des critiques. Les tribunaux de commerce sont un monde un peu loufoque de bénévoles qui rendent une bonne justice Jean-Claude Avelines, ancien président du TC de Grasse.

Les avocats et la sécurité informatique

Le conseil des barreaux européen (CCBE) s'inquiète des nouvelles législations européennes de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Mais aussi du développement des nouvelles techniques d’investigations, de la captation des données et de la cybercriminalité qui risquent de mettre à mal le secret professionnel des avocats, essentiel pour les échanges avec leurs clients.

Le CCBE met à la disposition des conseils un outil destiné à les informer du cadre juridique et des bonnes pratiques à mettre en œuvre dans leurs communications confidentielles pour lutter contre les attaques illégales.

Rens. : www.ccbe.fr

Aide juridictionnelle : du nouveau Le décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique est paru au Journal officiel du 28 décembre 2016. Il modifie le décret du 19 décembre 1991 et révise le barème de rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle. Il com-

L'actualité de la semaine rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo. porte également des dispositions de nature à faciliter les démarches du demandeur d’aide.

Le texte du décret est à consulter : www.legifrance.gouv.fr

Installation des jeunes notaires : patience...

La liberté d'installation pour les jeunes notaires est l'une des mesures prévues par la loi Macron.

Mais, dans les faits, cela coince encore puisque le premier tirage au sort effectué en décembre a été remis en cause pour insuffisance de garanties. Ses modalités sont donc suspendues à la décision du Conseil d'Etat qui a tenu audience vendredi 6 janvier. Le ministère de la Justice doit donc publier un nouvel arrêté pour fixer de nouvelles modalités.

Diamant : tout ce qui brille...

Faire un placement dans le diamant : danger ! C'est l'avertissement lancé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui met en garde contre les pratiques de sociétés - nombreuses sur internet - qui promettent des rendements exceptionnels. Le bas de laine des épargnants français est particulièrement visé par ces plateformes.

Les Petites Affiches des A-M

Un accord à 2,9 milliards d'euros

Volkswagen serait proche d'un accord avec le département américain de la Justice. Le constructeur allemand pourrait verser 2,84 milliards d'euros pour clore les enquêtes civiles et pénales ouvertes aux USA suite aux trucages des émissions polluantes de ses véhicules diesel.

Le regroupement de communes s'amplifie

L’association des maires de France (AMF) a recensé 201 créations de nouvelles communes en 2016.

Elles ont été créées par le regroupement de 650 "anciennes" communes qui représentent 670 000 habitants.

Pièces jaunes : la Banque de France s'investit

Tous les ans, la Banque de France est partenaire de l’opération des pièces jaunes. Cela fait partie de la stratégie RSE de l'établissement par le développement du mécénat de solidarité et la promotion du bénévolat. Toutes les pièces collectées sont triées et comptées par ses opérateurs de caisse. Le personnel de la banque réalise le pesage des tirelires.

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du 6 au 12 janvier 2017

LES CHIFFRES

12 000

chambres d'hôtel louées cet hiver par le Samu social de Paris.

410 €

par mois, le revenu moyen des autoentrepreneurs en 2014 selon l'Insee.

2 000

dossiers traités par an en France pour des personnes désirant changer de prénom.

60%

des Français estiment profitable une expérience professionnelle à l'étranger.

10

hectares, c'est la surface réclamée par le ministère de la justice pour la construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Nice.

11

entrées sécurisées pour le Carnaval de Nice 2017.

L’INT E R V I E W

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

EDITO. RIRE (JAUNE) POUR TENTER DE SE CONSOLER...

Le constat est cruel. Il a été rappelé par le président Gérard Perrugini lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce d'Antibes la semaine dernière : par les moyens mis à la disposition de sa justice, la France arrive au 37ème rang de 43 pays, "derrière l'Arménie et l' Azerbaïdjan". Les petits rires gênés entendus dans la salle montrent le malaise ressenti par ceux qui, à des postes divers, doivent assurer cette fonction régalienne de l'État : assurer l'accès au droit de façon équitable pour tous.

Cela passe évidemment par des moyens financiers. Jean-Jacques Urvoas a beau se parfumer d'avoir porté le budget 2017 de son ministère à 6,9 milliards (+9% selon ses calculs), le compte n'y est toujours pas. Car les retards accumulés depuis tant d'années, et dont droite et gauche sont co-responsables à égalité, ne sauraient s'effacer d'un coup d'éponge, même magique. Songez qu'il y a

encore peu le tribunal de Bobigny manquait de ramettes de papiers pour imprimer les jugements... Dans un film des Monty-Python, cela prêterait à sourire. Mais l'on est en France, dans la réalité. C'est triste à pleurer et inquiétant sur le fonctionnement de notre démocratie.

En début d'année, les audiences de rentrée des tribunaux sont autant d'occasions de constater que, dans toutes les juridictions, des postes de magistrats, de greffiers, de personnels de toutes catégories ne sont pas pourvus. Et, parfois, dans des proportions déraisonnables, ce qui explique en grande partie la lenteur de la justice que l'on reproche tant à l'institution, comme si elle voulait laisser traîner les choses alors que ses étagères sont pleines de dossiers en retard.

S'il est plus que jamais nécessaire de faire bouger les lignes, de moderniser nos lois pour assurer la transparence nécessaire au

XXIème siècle, il faut aussi prévoir le nerf de la guerre.

Pour que les bonnes intentions affichées au moment de l'élaboration du budget se traduisent dans les faits. Les 2 100 créations de postes annoncées par M. Urvoas sont les bienvenues et constituent un effort sans précédent depuis plus de dix ans. Mais dans nos tribunaux les besoins sont toujours criants, et il ne faudrait pas que la prochaine majorité issue des présidentielles s'avise de tailler dans les moyens de la justice en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux...

J.-M. CHEVALIER

NOMINATIONS, PROMOTIONS, DÉPARTS

TENUE D'UN COMITÉ D'ENTREPRISE EXTRAODINAIRE SUR L'AVENIR 2017 naire consacré à l'avenir de ce

FRD QUI ANNONCE ÉGALEMENT LA

Francis Bonnet nommé directeur des Finances publiques Paca

Francis Bonnet, 61 ans, administrateur civil des Finances publiques, vient d'être nommé directeur régional de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. Énarque, il était depuis trois ans directeur départemental des Finances publiques de l'Ain. Auparavant, il a effectué l’essentiel de sa carrière au sein des douanes : d’abord comme chef du bureau politique générale du personnel à la direction générale des douanes et des droits indirects au secrétariat d'État au Budget (1999-2000), puis comme sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation (2000 à 2006), et chef de service, adjoint au directeur général des douanes et des droits indirects (2006-2013).

Décès de la résistante Josette Anelli

centre de soins alors qu'une nouvelle visite de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales) est programmée.

Stéphanie Durand, directrice adjointe, est chargée de piloter l'hôpital Sainte-Marie pendant cette période de transition.

Philip Vrouvakis a une vingtaine d'années d'expérience de direction en secteur sanitaire et médico-social. Son CV sur Linkedin souligne ses "compétences en management stratégique ainsi qu'en management des situations de crise". Manifestement, cela n'a pas été suffisant.

Josette Anelli, 93 ans, est décédée la semaine dernière. Issue d’une vieille famille niçoise, elle s’est engagée très jeune dans la résistance au sein de la 36ème compagnie des FTP (francs tireurs partisans).

Active dans tout le département, elle a été arrêtée sur dénonciation en gare de Nice alors qu’elle détenait des documents la compromettant. Elle fut torturée par la gestapo sous les yeux de son père.

Ecrouée au quartier des femmes des Baumettes à Marseille, elle sera libérée après le débarquement de Provence.

Josette Anelli était titulaire de la croix de chevalier de la Légion d’honneur, de la croix de guerre avec palme et de la médaille du Combattant.

Attentat du 14 juillet : Légion d'honneur

Alexandre Nigues, le cycliste qui s'est agrippé à la portière du camion, les gardiens de la paix Magali Cotton et Gaétan Roy qui ont poursuivi et neutralisé le véhicule sur la Promenade, et le lieutenant des pompiers Pierre Binaud ont été faits chevalier de la Légion d'honneur, promotion du 1er janvier.

Le départ du directeur de l'hôpital Sainte-Marie

Philip Vrouvakis a quitté de façon inattendue et rapide la direction de l'hôpital psychiatrique Sainte-Marie de Nice.

La nouvelle de son départ a été communiquée aux employés de l'établissement la semaine dernière par un mail interne qui annonçait aussi la tenue d'un comité d'entreprise extraordi-

Les Petites Affiches des A-M

Rhône de la chambre de métiers régionale (CMAR). Membre de l'UPA, elle représentera les artisans du 13 au sein de cette institution présidée par le Niçois Jean-Pierre Galvez.

Alexadre Deniot, nouveau patron du Midem

Alexandre Deniot a été nommé nouveau directeur du Midem, le plus important événement international dédié à l’écosystème de la musique qui tiendra sa prochaine édition à Cannes du 6 au 9 juin. Il a passé plus de 15 ans dans le secteur de la musique, principalement au sein d’Universal Music Group Paris (UMG) dont il était jusqu’à présent directeur du business développement en charge du digital.

Monique Cassar élue présidente de la CMA-13

Monique Cassar, fleuriste marseillaise, a été élue présidente de la délégation Bouches-du-

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du 6 au 12 janvier 2017

(Photos DR)

Ç A V OUS IN T É R E S S E

L’A CT U ALIT É EN B REF

L’ E N TREPRIS E À L A LOUPE

ANTIBES : DU MIEUX, MAIS LE BASSIN N'EST PAS ENCORE COMPLÈTEMENT TIRÉ D'AFFAIRE É, L- E

Un manque criant de moyens

De son côté, le président Gérard Perrugini a tenu à souligner qu'en matière de moyens affectés à la justice la France se classe 37ème sur 43 pays. Que l'heure n'est

© JMC

S.DE SON CÔTÉ, DE SON CÔT

Trois nouveaux juges ont été installés lors de l'audience de rentrée du tribunal de commerce d'Antibes. Le bâtonnier Jean-Marc Farneti a rappelé lors de ce moment solennel que la modernisation voulue par la loi Macron "pour rendre une justice plus efficace" aura forcément pour conséquence une réforme de la carte judiciaire (un TGI par département, une cour d'appel par région). Pour le représentant des avocats, cela risque de marquer "la fin de la justice de proximité".

Pour le procureur adjoint Julien Pronier, il ne fait pas de doute que les effets de la crise de 2008 perdurent encore dans l'économie locale. Pour lui, on assiste cependant à un "frémissement", même si le quotidien des chefs d'entreprises est encore trop souvent empoisonné par le non paiement de factures, par des carnets de commandes insuffisamment remplis, par un soutien trop timide des banques. "La grande majorité des entrepreneurs respectent les règles, ils sont les premières victimes de ceux qui les enfreignent" a commenté le ministère public qui a cependant appelé les juges consulaires à sévir sans faiblir contre les fraudeurs qui nuisent à l'ensemble du tissu économique.

Les juges consulaires autour du président Perrugini (assis) lors de l'audience de rentrée.

plus à la polémique sur la loi de modernisation, mais qu'il faut désormais en revenir aux fondamentaux que sont la détection des difficultés, la convocation des dirigeants pour évoquer avec eux la situation, la mise en place et le suivi des mesures pour aider les entreprises qui traversent une passe difficile.

"Nous sommes dans un monde qui se dématérialise, qui se dégage du territoire, les frontières se brouillent.

La digitilisation de l'économie est irréversible" a estimé le président Perrugini. À un kilomètre à vol d'oiseau de la technopole de Sophia-Antipolis, ses propos ont trouvé une parfaite illustration.

Jean-Michel CHEVALIER

LES CHIFFRES DE 2016 Une activité soutenue en 2016 pour le tribunal de commerce d'Antibes et ses vingt-six juges consulaires.

- Affaires enrôlées : 1 726.

- Jugements rendus : 1 700.

- Affaires en stock : 458.

- Ordonnances d'injonction de payer : 1 258, ordonnances juridictionnelles : 986.

- Conciliations : 5.

- Ouvertures de plans de sauvegarde 6, de redressements judiciaires 117, de liquidations judiciaires directes 190.

- Procédures collectives : 315.

- Liquidations judiciaires : 90.

- Plans de redressement 34, de cession 1.

- Faillites personnelles ou interdictions de gérer :12.

- Ordonnances juge-commissaires : 2006.

- Immatriculations au RC : personnes morales 2 132, personnes physiques 638.

- Radiations au RC : 1 467.

- Privilèges de la Sécurité Sociale 1 145, du Trésor 144.

- Nantissement sur fonds de commerce : 364.

- Nantissements judiciaires : 5.

DES VISAGES NOUVEAUX AU TRIBUNAL DE COMMERCE

MM. Gérard Berthon, Lionel Gentili et Jacques Jacquet

Les Petites Affiches des A-M

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du 6 au 12 janvier 2017

© JMC

© DR

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- Gérard Berthon, Lionel Gentili et Jacques Jacquet ont été installés comme juges consulaires.

- Première audience solennelle au TC pour le procureur adjoint Julien Pronier, qui a occupé précédemment des postes à la section économique et financière de Salon-de-Provence. "Mon affection ici a suscité chez moi un réel enthousiasme tant par la richesse de la matière envisagée, l'importance sociétale des décisions rendues par cette juridiction et la qualité des différents intervenants en ce domaine".

Le procureur adjoint Julien Pronier.

L’INT E R V I E W

L E D É CRY P TA G E

LES EX PERT S

Ç A V O US I NT É R ESSE

© JMC

GRASSE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE S'INTERROGE SUR L'AVENIR DE LA JURIDICTION

Le tribunal de commerce de Grasse réuni autour du président Jean-Claude Avelines.

Le tribunal de commerce de Grasse a inauguré, la semaine dernière, la longue série des audiences solennelles de rentrée de nos tribunaux. Une juridiction dont le procureur-adjoint Thierry Bonnifay a considéré en préambule qu'elle "rend avec célérité une justice de grande qualité", à l'image de celui qui incarne l'institution à Grasse, Jean-Claude Avelines, qui va transmettre le bâton de président à Mme Karine Gigodot (voir ci-dessous). Le représentant du parquet est revenu sur le statut des juges consulaires qui doit être modifié - les décrets sont encore en attente - dans le cadre de Justice 21 qui renforce les obligations déontologiques pour éviter

tout conflit d'intérêt. Sur le plan des sanctions, il a souligné que le TC de la cité des parfums avait l'an passé prononcé une demi douzaine de faillites personnelles et d'interdiction de gérer. "Ce sont des sanctions lourdes, avec une portée réelle" a t-il souligné, évoquant les mentions sur le casier judiciaire, les interdictions de gérer et les conséquences financières sur le patrimoine des personnes condamnées.

Le bâtonnier Farneti a de son côté évoqué le "bouleversement" que connait le monde du Droit avec l'arrivée soudaine de startups juridiques "toujours plus nombreuses" qui font concurrence aux avocats. "Le danger, c'est que des

personnes non qualifiées donnent des conseils juridiques alors que notre profession a mis en place des outils numériques, avec une plateforme qui permet d'obtenir des conseils fiables auprès d'avocats dans le respect des règles déontologiques et du secret. Non, l'intelligence artificielle ne remplacera pas l'avocat qui est le meilleur garant de l'accès au droit pour tous".

Une certaine lassitude

Dans sa dernière intervention de président Jean-Claude Avelines s'est montré pessimiste sur l'avenir de la justice consulaire. Pour lui, les évolutions de la loi de modernisation (dite loi Macron) vont conduire à la dis-

© JMC

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DES MOUVEMENTS DANS LA JURIDICTION

Ci-dessus, les nouveaux juges ont été installés. À droite le président J.C Avelines a quitté ses fonctions.

Les Petites Affiches des A-M

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du 6 au 12 janvier 2017

parition des tribunaux de commerce. "Je préfère ne pas qualifier cette loi votée en catimini tant elle va imposer de nouvelles contraintes à nos juges qui sont bénévoles". Lesquels prennent sur le temps de leurs familles et de leurs entreprises pour tendre la main à leurs pairs qui rencontrent des difficultés. "Je crains leur lassitude devant tant de dédain et de défiance, et pour le fonctionnement de notre tribunal". Il a conclu cette intervention en indiquant que le TC de Grasse n'a pas attendu la loi pour faire sienne les obligations éthiques et la formation continue des juges.

J.-M. CHEVALIER

LES CHIFFRES

Le président Jean-Claude Avelines a cité les principaux chiffres qui concernent l'activité économique du ressort du tribunal de commerce de Grasse : + 13 % de contentieux. + 5 % d'injonctions de payer. + 2 % de cessations de paiement. + 6% de redressements judiciaires.

- 70% de demandes sous placements de sauvegarde. + 4% de procédures collectives.

- 101 liquidations judiciaires.

- 5 nouveaux juges installés.

L’INT E R V I E W

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

>> M ARC HÉ S PU B L I C S

OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES

SAINT PAUL DE VENCE

De nouveaux locaux pour la police municipale de Pégomas dans l'ensemble immobilier Fleur d'Azur.

commune a, pour financer cette acquisition, réalisé un emprunt de 600 000 € (à 2,05 %

VILLARS SUR VAR

300 000 € pour la vidéo-protection

Pour compléter son dispositif de vidéo-protection, la commune a mandaté un bureau d’études pour déterminer les besoins et évaluer le montant total des travaux, qui sont estimés 300 000 € sur plusieurs années, avec une première tranche de 42 837 € HT. Les travaux de cette première tranche consistent en l’implantation de deux caméras réparties sur deux dômes (un sur le « Rempart De Gaulle », et l’autre au niveau du Monument aux Morts) ainsi que l’’installation du système de gestion et l’implantation des moyens de communication en temps réel.

Conseil municipal, 28 novembre 2016

LA ROQUETTE SUR SIAGNE Un rond-point à l’angle de l’Avenue de la République et du chemin de la Vignasse

© DR

PÉGOMAS : Installation de la police municipale au 154 avenue de Grasse

Cogedim Méditerranée vend un local brut de décoffrage de 293,92 m² et 12 parkings en sous sol au sein de l’ensemble immobilier Fleur d’Azur (situé au 154 avenue de Grasse, en face du centre administratif). La commune a acquis ce bien pour 720 000 € afin d’y installer la police municipale, dont les locaux actuels sont devenus trop exigus, suite à de nouveaux recrutements. Cette acquisition foncière pourrait être financée selon le plan prévisionnel suivant : Prix de l’acquisition : 720 000 € TTC - 600 000 € HT. Estimations des domaines : 557 000 € (local 329 000 € et parkings 228 000 €). Subvention sollicitée auprès de la REGION au titre du FRAT 2017 : 167 100 euros et Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental : 38 990 euros Part de la Commune : 350 910 € + TVA. La

THÉOULE SUR MER

329 320 € pour la vacherie

La commune est propriétaire de la vacherie du quartier Douinas. Compte tenu de l’état de vétusté de ce bâtiment, elle y prévoit notamment des travaux de remise en état de la toiture. Les travaux sont estimés à 240 446 € TTC pour l’étable et de 88 874 € TTC pour l’annexe.

Conseil municipal, 9 décembre 2016

ROQUEBILLIÈRE 2,576 M€ pour des travaux à l’école

L’école maternelle et primaire va bénéficier de travaux de conformité, d’agrandissement et de restructuration. Un investissement de 2,576 M€ HT. Conseil municipal, 13 décembre 2016

C’est après l’effondrement fin 2014 des berges du vallon de Méayne, à l’angle de l’Avenue de la République et du chemin de la Vignasse, que la commune a exprimé le souhait d'acquérir auprès de l’ADAPEI-AM, une bande de terrain correspondant à la partie effondrée en vue de permettre la réalisation du rondpoint prévu à cet emplacement.

Conseil municipal, 15 décembre 2016

CASTILLON 104 180 € pour la rénovation du bar-restaurant Place Lucien Rousset

La commune souhaite mener des travaux de rénovation du local bar-restaurant sur la Place Lucien Rousset. Le coût en est estimé à 104 180.53 € HT. Conseil municipal, 15 décembre 2016

Les Petites Affiches des A-M

8

sur 25 ans) auprès du Crédit agricole.

Conseil municipal, 15 décembre 2016

du 6 au 12 janvier 2017

79 905,5 € pour la sécurisation des deux écoles

La commune prévoit des travaux de sécurisation des deux écoles consistant en l’installation ou le renforcement de clôtures ou de portails d’accès, la pose de films sans tain sur les vitrages en rez-de-chaussée, l’installation d’interphones vidéo, l’installation de sirènes spécifiques.

Un investissement estimé à 79 905,5 € HT. Conseil municipal, 8 décembre 2016

MANDELIEU LA NAPOULE 107 965, 96 € pour l’éclairage public

La Commune a décidé de remplacer l’éclairage public entre le 649 et le 1168 de la rue Jean Monnet.

Un investissement de 107 965, 96 € HT. Conseil municipal, 12 décembre 2016

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Ç A V O US IN T É R E S S E

L' ENT REPRIS E À L A LOUPE

L ' A CT U ALIT É EN B REF

>> VENI, VIDI... VITE DIT ! << - TROP SYMPA : Tous les ans, une lectrice apporte une galette des rois à la médiathèque de Caucade pour la déguster avec le personnel.

Une façon pour cette dame de prolonger le plaisir de la lecture par le partage d'une gourmandise. Belle initiative, non ?

- YES SIR ! : Pour sa journée du 26 janvier au stade Allianz Riviera destinée à montrer son savoir-faire en matière de Flex Grid et autres pilotages des réseaux électriques intelligents, Enedis (ex EDF) a lancé ses invitations dans la langue de Shakespeare. Bien sûr ces technologies ont une vocation internationale, mais nous aurions apprécié de recevoir une invitation avec une traduction dans la langue de Molière, voire dans celle de Catherine Ségurane !

- TAQUIN : Lors de la réception à la villa Eilenroc qui suivait l'audience de rentrée, le président du tribunal de commerce d'Antibes, Gérard

En regardant bien, on peut même entrapercevoir le port de Nice entre les super yachts...

Perrugini, a demandé benoîtement au député-maire Jean Leonetti, concerné par la loi sur le non-cumul des mandats, ses intentions pour les prochaines élections. Tout aussi benoîtement, le premier magistrat de la ville de Vauban lui a répondu qu'il n'a pas encore pris sa décision.

C'était bien essayé, encore un peu de patience.

- IMPARTIALITÉ : obligation d'intégrité, de loyalisme, d'impartialité... La loi Macron renforce formellement les obligations des juges consulaires. Les nouveaux installés devront remettre dans les deux mois au président du tri-

- PAS POSSIBLE ! La SNCF annonce sur son site des billets ID TGV au départ de Nice vers Paris "à partir" de 29 euros, ce qui semble une très bonne affaire. Sauf... qu'il n'y a pas sur internet d'ID TGV allant et revenant de la capitale depuis la baie des Anges. Faire de la pub et des produits d'appel c'est bien, faire rouler des trains ce serait encore mieux...

- MOBILISATION : Malgré le froid, plusieurs centaines d'habitants de la Roya sont restés la semaine dernière à battre la semelle devant le palais de justice de Nice pour apporter leur soutien à Cédric Herrou, un habitant de la vallée qui a fait entrer illégalement des migrants en France. Ils reviendront le 10 février pour le prononcé du jugement.

- STATISTIQUE : selon l'INSEE, nous étions très exactement 1 083 312 habitants dans les Alpes-Maritimes au dernier recensement de la population (2014). Et moi, et moi, et moi...

CMA : UNE ANNÉE 2017 PLEINE DE PROJETS

beaucoup de monde à la cérémonie des vœux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ! L'édition 2017 n'a pas failli à la tradition puisque ce lundi soir l'ensemble des forces vives de l'économie des Alpes-Maritimes s'est rassemblée autour du président Jean-Pierre Galvez.

Christian Estrosi, Philippe Pradal, Véronique Laurent Albezza, sous-préfet "montagne", Jean-Pierre Savarino (CCI), Michel Dessus (chambre d'agriculture), Philippe Renaudi (UPE), le député Rudy Salles, de nombreux maires et représentants des organisations professionnelles comme Bernard Chaix (ameublement), Philippe Desjardins (commerce) ou Claude Batel (boulangerie) étaient présents aux côtés des élus de l'organisme consulaire.

Le président Galvez a rappelé que la CMAR-Paca qu'il préside désormais sera "smart" : tous ses établissements répartis sur

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DE Toujours

- EMPLOI DU TEMPS : Même s'il y a 31 jours en janvier, les audiences de rentrée du TGI de Grasse et des Prud'hommes de Nice se dérouleront au même moment à la même heure, le 23 janvier, au grand dam de ceux qui auraient voulu assister aux deux cérémonies. Si, si, il y en a !

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- AVANT L'HEURE : les soldes sont encadrées par l’article D310-15 du Code du commerce qui prévoit qu'elles durent six semaines à des dates précises. Pour les clients qui n'ont pas pu patienter cette année jusqu'au top départ du 11 janvier, certains magasins ont organisé des "ventes privées" réservées aux titulaires de cartes des enseignes. Ça ressemble à des soldes, ça a le goût des soldes, mais ce ne sont pas tout à fait des soldes même si ça y ressemble !

bunal la "liste" de leurs participations dans la vie économique pour éviter tout conflit d'intérêt.

Jean-Pierre Galvez a réuni les partenaires de la chambre de métiers des Alpes Maritimes. les départements seront interconnectés, leurs collaborateurs pouvant diffuser la même information de tous les points du territoire. La proximité restera le maître mot, tant auprès des

Les Petites Affiches des A-M

artisans et des entreprises que des institutions.

Après avoir une nouvelle fois précisé que la CMA-06 va maintenir son enracinement dans le département des AM, Jean-Pierre

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du 6 au 12 janvier 2017

Galvez en a appelé à relever les défis du monde moderne : économie circulaire, innovation, applis mobiles et bien sûr la formation aux nouveaux métiers.

J.-M. Ch

Ç A BO UG E D A N S L E 0 6 ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES : LES TARIFS

L’arrêté du 22 décembre 2016 modifiant celui du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel des annonces judiciaires et légales est paru au JO du jeudi 29 décembre. Pour les Alpes-Maritimes, il est égal au tarif de base, soit 4,15 € hors taxe la ligne. Le prix du millimètre est fixé à 1,81 € hors taxe.

Pour les autres départements et collectivités d’outre mer, consultez notre site : www.petitesaffiches.fr Il faut savoir que le prix d’une publication légale est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. C’est un prix à la ligne, le prix d’une ligne est identique pour un même département, mais peut varier d’un département à un autre.

Le tarif d’une annonce légale s’entend HT, fixé pour l’année civile. C’est un prix réglementé par la préfecture de circonscription.

I NFO S E XP RE SS

L’A CT U ALIT É EN B REF

JEUNES AVOCATS : ILS ONT PRÊTÉ SERMENT Un passage aussi obligé que symbolique : accompagné du bâtonnier Jacques Randon, une trentaine de jeunes avocats niçois a prêté serment, vendredi 6 janvier, à la cour d'Appel d'Aix-en-Provence. À l'aube de leur carrière, ils vécurent ce moment de façon très intense puisque leur promotion a pris pour nom "Myriam

AG DU G.U.I.D.E

Bellazouz", jeune et brillante avocate de Nice qui a perdu la vie à l'âge de 29 ans avec sa mère lors de l'attentat du 14 juillet sur la Promenade des Anglais.

Ces nouveaux avocats sont en cours d'inscription au barreau.

Retrouvez sur notre site www.petitesaffiches.fr le "trombinoscope" complet de cette promotion.

IMMOBILIER : 2016, UNE BONNE ANNÉE !

Devant les maires de la CARF réunis à Menton, Christian Estrosi est revenu sur la motion adoptée par la Région en novembre sur les migrants et qui a fait polémique. "J’ai toujours fait la distinction entre réfugiés et migrants, entre demandeurs d'asile et clandestins. Notre Motion indique clairement qu'elle respecte la liberté des maires sur la question de l'accueil des migrants, mais exige que l'État les soutienne et soit à leurs côtés, là où, chaque jour qui passe, il les abandonne un peu plus !" a-t-il indiqué, précisant que cette motion "refuse la multiplication de micro-jungles au cœur de nos territoires (...) Le texte que nous avons adopté est humaniste et équilibré, en un mot : républicain".

FORMATION : L'IFETH EN FORME !

L’Institut de Formation des Établissements Touristiques et Hôteliers affiche une belle réussite en PACA avec 61 480 heures dispensées cet hiver à plus de 500 salariés par sa trentaine de professeurs : l’IFETH s’appuie sur une équipe de formateurs certifiés et d’intervenants experts, issus des métiers de la formation, l’hôtellerie, la restauration, le tourisme et les loisirs.

Renseignements : www.ifeth.com

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À MENTON, ESTROSI ÉVOQUE LA MOTION "MIGRANTS" DE LA RÉGION

Cyril Messika, Frédéric Pelou, William Siksik et Wilfrid Pelissolo.

Avec un volume des transactions qui a augmenté de + 8% en 2016, le marché immobilier des Alpes-Maritimes (neuf et ancien) a retrouvé son niveau d’avant la crise de 2008. "Et même un petit peu plus" se réjouit Frédéric Pelou, président de la FNAIM-06, qui a précisé que l’ensemble des transactions a représenté un chiffre d’affaires de 7,6 milliards d’euros.

Une très belle tendance donc, que les professionnels espèrent voir perdurer en 2017. Pour l’instant, ils affirment ne pas avoir ressenti d’effet négatif provoqué par les prochaines élections présidentielles et législatives qui, généralement, provoquent de l’attentisme chez les acquéreurs. "Tous les candidats parlent logement. Nous sommes

dans la phase où nous les interrogeons pour sonder leurs intentions. À tous, nous expliquons que pour bien fonctionner notre secteur a besoin de stabilité fiscale, d’une simplification administrative pour la gestion des copropriétés, et d’une refonte du statut de bailleur privé qui a été malmené par la loi Allur".

Pour la FNAIM, le volume des ventes 2017 devrait, sauf catastrophe, être au moins égal à celui de l’année qui vient de s'écouler.

Pour les loyers, les professionnels parlent de stabilité, après la baisse enregistrée (de -5 à -10%) ces cinq dernières années.

Quant à la clientèle internationale, elle représente toujours 20% des transactions, souvent dans le haut de gamme.

J.-M. Ch

AUTO : UNE 2ÈME VIE POUR LES PIÈCES Depuis le 1er janvier, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, les professionnels de l'automobile devront proposer l’alternative de pièces issues de l’économie circulaire à la place des pièces neuves pour

Les Petites Affiches des A-M

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l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients.

Il s'agit d'encourager le recyclage. Les consommateurs pourront accepter ou refuser les pièces de réemploi (ou pièces rénovées dites échange standard).

du 6 au 12 janvier 2017

L’assemblée générale du Groupement Universitaire et Interprofessionnel des Difficultés d’Entreprise (GUIDE) se tiendra mardi 17 Janvier à 19 heures au restaurant "Mamma Mia", 9 rue François Guisol à Nice. Le GUIDE est une association spécialisée visant à tisser des liens avec son environnement économique. Il s’intéresse à l’entreprise, son développement, mais aussi à ses difficultés. Des outils juridiques existent pour éviter les catastrophes économiques…

INONDATIONS : LA SOLUTION DE LA STARTUP F-REG

La startup F.REG installée sur Biot vient de boucler une levée de fonds de 400 000 euros pour poursuivre sa R&D en matière de lutte contre les inondations. Alors qu'actuellement la stratégie est de construire des bassins de rétention pour recueillir les eaux pluviales, F.REG (Emmanuel Curinier et Thierry Courbon) a mis au point un clapet qui permet de limiter le débit dans les canalisations et donc les ruissellements sur des sols de plus en plus bétonnés et imperméables.

13,2 M€ POUR DÉTRUIRE LES LOGEMENTS SUJETS AUX INONDATIONS

Vingt-deux propriétaires - sur quarante qui postulaient - sont finalement éligibles aux fonds Barnier pour le rachat de leur habitation située en zone inondable à Biot. Les logements retenus, qui ont été plusieurs fois dévastés par les eaux, seront démolis et leurs terrains rendus inconstructibles.

JEUNES DIPLÔMÉS : POUR TRAVAILLER À L'INTERNATIONAL

Les conseillers du commerce extérieur du comité régional de Nice Côte d’Azur organisent "Tous Ensemble à l’International" le jeudi 26 janvier à la CCI Nice Côte d’Azur.

La précédente édition avait connu le succès avec plus de 250 étudiants qui avaient pu rencontrer 30 entreprises avec le soutien des partenaires institutionnels. Au programme de cette session une plénière "Réussir son avenir professionnel à l’international" avec comme principaux intervenants Philippe Pradal, maire de Nice, JeanPierre Savarino, président de la CCI.

Ç A V O US INT É R E S S E

L 'I NT E RVI E W

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

PASCAL BRUCKNER : "LE CAPITALISME TENTE DE SE MORALISER" L'essayiste publie "La sagesse de l'argent", un livre parfois iconoclaste dans lequel il estime qu'il est sage d'avoir de l'argent et... de bien le dépenser. que celle d'un débiteur avec son créancier. L'église romaine a condamné la luxure, mais s'est vautrée dedans. Cela lui a valu de nombreux reproches.

L'église orthodoxe, ou les popes vivent dans la stricte nécessité matérielle, n'a pas eu à faire face à ces reproches.

Pourquoi ce livre sur l'argent ?

L'argent a la faculté de nous accorder une promesse d'avenir. À l'inverse, le manque d'argent nous enfonce dans un présent éternel, chaque jour est une inquiétude : on ne sait comment on va rembourser sa dette, payer ses traites... Ce livre parle du pouvoir de l'argent, car celui-ci a un pouvoir émancipateur.

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En quelque sorte, vous faîtes l'apologie de l'argent, c'est assez provocateur en France...

Le pape François, qui est un ancien marxiste et adepte de la théorie de la libération, a dit qu'il n'aime pas cette société matérialiste et capitaliste fondée sur le marché. Au risque de le contredire, je voudrais dire que c'est la pauvreté qui est matérialiste : quand on est pauvre, on compte sou à sou, on économise sur la nourriture, le chauffage, sur tous les éléments essentiels de la vie. Alors qu'au contraire, quand on a de l'argent, on peut dégager du temps pour mener une vie plus agréable et idéaPascal Bruckner, une vision lucide sur le rôle de l'argent. liste. ment pour ne pas y penser tou- l'éloge du travail qui permet S'enrichir est-il moral ? jours. Ensuite, de savoir bien le une aisance financière, et poinLe premier capitalisme était dépenser. Si les Français sont ter un doigt vengeur vers les fondé sur l'ascèse, l'esprit d'économie. Benjamin Franklin expliquait que chaque épingle économisée ferait une belle somme à la fin de l'année. À cette époque, le travail comptait plus que la rémunération.

C'est un idéal que nous avons complètement oublié. Depuis 2008 et la crise des subprimes, on assiste à une tentative du capitalisme de se moraliser et de se mettre au service de tous au lieu de quelques-uns. Si la soif de l'or peut tuer le goût du travail, la finalité du capitalisme n'est pas l'appât du gain et la cupidité, mais une activité encadrée, ce que Max Weber appelait "un égoïsme rationalisé".

S'enrichir est-il moral ?

La sagesse de l'argent, c'est d'abord d'en avoir suffisam-

L'ESPRIT DU CAPITALISME A ÉTÉ DÉVOYÉ PAR UNE CUPIDITÉ GÉNÉRALISÉE

L'argent explique-t-il aussi le terrorisme ?

On aime expliquer le terrorisme par des causes économiques "ce sont les damnés de la terre" - par des causes politiques - "ils se vengent de l'humiliation" ou par des causes écologiques "le réchauffement climatique".

Mais on ne veut pas voir et comprendre que le motif du terrorisme est d'abord religieux: les chefs djihadistes sont des gens fortunés, Ben Laden était milliardaire. Dire que l'argent est le maître du monde est une vision occidentale moderne.

Attendez-vous beaucoup de la campagne présidentielle ?

On attend d'abord qu'elle fasse surgir un diagnostic sur la situation et offre des solutions.

Le problème, c'est que l'on est d'accord avec presque tous les candidats. On aime bien ça chez l'un, ça chez l'autre. Chacun paraît avoir un morceau de la vérité. On attend de nouvelles idées, l'émergence d'un Kennedy français.

J.-M. CHEVALIER

individuellement économes, notre État, lui, dépense comme une cigale. Dans le programme des candidats à la présidentielle, on voit bien que le souci de combler le déficit n'est pas une priorité...

riches. On a l'impression qu'elle préfère dépouiller les riches plutôt qu'enrichir les pauvres.

Le poids des religions dans notre rapport à l'argent ?

Le christianisme, héritier de la philosophie grecque, a dans son ensemble condamné l'argent, même si certaines de ses branches, comme le protestantisme, l'a réhabilité, ainsi que le judaïsme et l'islam. Dans ces deux religions, il y a l'obligation de reverser aux pauvres et la relation qu'un croyant entretient à son Dieu est la même

Très peu ont beaucoup, beaucoup ont très peu. Comment vivez-vous ce paradoxe? Faut-il davantage partager ?

Avant le partage, il y a le travail.

C'est cet argent issu du travail qui doit être honoré, pas celui de la spéculation. La gauche française est écartelée entre Les Petites Affiches des A-M

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du 6 au 12 janvier 2017

(NB : une partie du verbatim de cette interview est issue de la conférence que Pascal Bruckner a donnée au Festival du Livre de Mouans Sartoux.)

SAVOIR PLUS...

Pascal Bruckner, essayiste et romancier (Prix Médicis essai, Prix Renaudot, Prix Montaigne).

"La sagesse de l'argent" éditions Grasset, 320 pages, 20 euros.

L’INT E R V I E W

L E S E XP E RT S

L E D É C RY P TA G E

Ç A BOUG E D ANS L E 06

L’EXIGENCE DE FORMALISME DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT POUSSÉE À L’EXTRÊME Le Code du travail (article L. 1225-4) prévoit qu’une salariée peut être licenciée, hors la période de congé de maternité, si l’employeur justifie de son "impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement". Cette notion pour le moins floue a amené les juges à devoir préciser que cette impossibilité de maintenir le contrat de travail ne pouvait résulter que de circonstances indépendantes du comportement de la salariée, tel que celles tenant à la vie de l’entreprise, à sa situation.

Aussi, dans la grande majorité des cas, le motif de licenciement "étranger à la grossesse ou à l’accouchement" ici invoqué est généralement d’ordre économique, comme la suppression du poste ou la réorganisation de l’entreprise.

Par un arrêt récent en date du 3 novembre 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer, cette fois, sur l’hypothèse particulière d’une salariée enceinte déclarée inapte physiquement à tout emploi dans l’entreprise en un seul examen avec mention d’un danger immédiat.

L’inaptitude physique d’une salariée dont le reclassement est impossible constitue-t-il un "motif étranger à la grossesse", au sens de l’article L. 1225-4 du Code du travail, permettant de procéder à son licenciement, au même titre que le motif d’ordre économique ?

En l’espèce, la Cour de cassation a implicitement répondu par l’affirmative.

de l’article L. 1232-6 du Code du travail l’obligeant à énoncer le ou les motifs de licenciement.

Et, la sanction de ce manquement est la nullité du licenciement, comme ce fût le cas en l’espèce.

Ce formalisme très rigoureux imposé par la Cour de cassation est dans la droite ligne de celui déjà appliqué lorsque des motifs d’ordre économique sont invoqués. À titre d’exemple, le seul fait de rappeler dans la lettre de licenciement que la Société est en redres-

Aucun élément ne permettait effectivement de constater qu’il existait un quelconque lien entre la grossesse de la salariée et son inaptitude physique, laquelle résultait d’un syndrome anxio-dépressif suite à un précédent accouchement d’un enfant sans vie.

Toutefois, si une salariée enceinte peut ainsi être licenciée suite à son inaptitude physique à tout poste dans l’entreprise, encore faut-il que la lettre de licenciement précise que l’employeur s’est trouvé être dans

IL CONVIENT D'ÊTRE PARTICULIÈREMENT VIGILANT QUANT À LA RÉDACTION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT sement judiciaire, voire même en liquidation judiciaire, ne caractérise pas, en soi, l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse. À défaut d’une telle énonciation, les conséquences financières résultant de la nullité du licenciement peuvent être particulièrement conséquentes.

En effet, la salariée qui se prévaut de la rupture du contrat (et qui ne demande donc pas sa réintégration dans l’entreprise) peut obtenir le versement : - des indemnités liées à la rupture de son contrat de travail (indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité de préavis, indemnité de congés payés),

l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse.

Le seul fait de préciser que cette "décision (de licenciement) est la seule conséquence de l’inaptitude physique (de Mme) X… constatée médicalement par l’autorité compétente" n’est pas suffisant.

La lettre de licenciement doit, en outre, expressément faire état de l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse, même si cela paraît évident au regard de la situation.

Si cette mention particulière n’apparaît pas, la Cour de cassation considère que l’employeur ne respecte pas les dispositions

Les Petites Affiches des A-M

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du 6 au 12 janvier 2017

Par Maître Thimotée HENRY Avocat au Barreau de Grasse CAPSTAN AVOCATS Sophia Antipolis

- d’une indemnité réparant le préjudice résultant du caractère illicite du licenciement (article L. 1225-71 alinéa 1 du Code du travail), dont le montant est souverainement apprécié par les juges du fond, dès lors qu’il est au-moins égal à six mois de salaire, - d’une indemnité au titre de la méconnaissance du statut protecteur lié à la grossesse (article L. 1225-71 alinéa 2 du Code du travail), dont le montant correspond au salaire qui aurait été perçu pendant la période couverte par la nullité, c’est-à-dire entre la date du licenciement et la date d’expiration du congé de maternité augmenté de dix semaines.

Ainsi, au-delà de la légitimité de la motivation de la rupture, il convient d’être particulièrement vigilant quant à la rédaction même de la lettre de licenciement !

Si une telle rigueur formelle peut trouver sa légitimité dans la protection des salariées concernées, elle renforce, une fois de plus, le sentiment d’insécurité juridique qui entoure la rupture des relations contractuelles en droit du travail.

L’INT E R V I E W

L E S E XP E RT S

L E D É C RY P TA G E

Ç A BOUG E D ANS L E 06

LES ASPECTS PROCÉDURAUX DU DESSAISISSEMENT DU CHEF D'ENTREPRISE Drôle de mot que le dessaisissement ! Dans le langage courant, il signifie le retrait d’un pouvoir dont une personne se trouvait investie. La mesure est l’effet principal de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.

Et quel effet ! En liquidation judiciaire, vous, chefs d’entreprises dessaisis, perdez vos droits et actions de nature patrimoniale au bénéfice du liquidateur ! L’idée est d’éviter une dilapidation du patrimoine au préjudice des créanciers. Le patrimoine du chef d’entreprise sert d’assiette à la liquidation judiciaire. Au sens premier, le liquidateur doit liquider le patrimoine afin de désintéresser les créanciers.

Le dessaisissement est donc une mesure de sûreté instaurée en faveur des créanciers de la procédure. Loin d’être une notion isolée et purement théorique, le dessaisissement est une réalité dans la vie du chef d’entreprise en liquidation judiciaire. Pour preuve, sur 63 000 procédures collectives ouvertes en France en 2015, 43 000 d’entre elles sont des procédures de liquidation judiciaire, ainsi, 43 000 chefs d’entreprises sont-ils dessaisis de leurs droits et actions à caractère patrimonial.

Dessaisir, facile à dire

Plus compliqué à mettre en œuvre. Les problèmes apparaissent lorsque l’on s’intéresse aux contours de la mesure et plus particulièrement, à ses aspects procéduraux. La clef réside dans la répartition des droits et actions devant être exercés par le liquidateur et ceux que conservent le chef d’entreprise.

En effet, la mesure est loin d’être absolue et le chef d’entreprise conserve l’exercice de "droits propres" et de "droits personnels".

Admettre que le débiteur détient des "droits propres" revient à replacer le chef d’entreprise en tant qu’acteur de sa procédure et non plus seulement comme l’objet de celle-ci. L’objectif est clair : l’accès au juge. Or, cette

priorité conduit à octroyer au débiteur des droits sur le déroulement de la procédure. Ainsi, par exemple, le débiteur, au titre d’un droit qui lui est propre peut faire appel du jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Autre exemple, si le liquidateur est amené à vendre un bien au cours de la procédure, le débiteur doit obligatoirement être appelé à l’audience.

Difficile à mettre en œuvre, les droits propres le sont à l’égard de leur domaine. En effet, dessaisissement et droits propres

divorcer en lieu et place du débiteur ! Ainsi, l’action en divorce est-elle un droit personnel au chef d’entreprise. Cependant, le divorce peut emporter des enjeux patrimoniaux conséquents.

Pour cette raison, il reviendra au liquidateur le soin de signer, par exemple, la convention de divorce sur les points patrimoniaux de cette dernière. Là encore, l’objectif est de ne pas porter préjudice à la collectivité des créanciers.

Tout ceci est théoriquement bien rodé mais, qu’en est-il en

LE DESSAISISSEMENT EST UNE RÉALITÉ DANS LA VIE DU CHEF D'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE jouent, tous deux, dans la sphère patrimoniale. La recherche de critère de répartition est donc essentielle en la matière. Si les droits propres rentrent véritablement en conflit avec le dessaisissement, tel n’est pas le cas, en apparence, des droits personnels.

pratique ? Dessaisir, facile à dire.

Plus compliqué à mettre en oeuvre Nous l’avons dit, l’enjeu du dessaisissement concerne essentiellement ses aspects procéduraux et revient à répondre à la question du qui peut agir ? Débiteur ou liquidateur ? À l’égard des droits propres, il serait possible d’avancer deux critères. Ainsi, y aurait-il droit propre du chef d’entreprise, lorsque le conflit d’intérêt avec ses créanciers est trop important pour ignorer la personne du débiteur et lorsque le droit en question est inhérent à la procédure collective. Pour reprendre l’un de nos exemple concernant l’appel du jugement d’ouverture de la procédure : les créanciers n’ont, en principe, pas d’intérêt à ce que l’ouverture de la liquidation soit contredite, au contraire du chef d’entreprise. Il y a donc bien conflit d’intérêt. En outre, l’appel d’un jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire est, par essence, un droit inhérent à la procédure. En effet, cet appel ne peut naître que dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire. Dès lors,

De prime abord, les droits personnels semblent plus simples à appréhender. Par nature, ils concernent des droits situés en dehors de la sphère patrimoniale et donc, non soumis au dessaisissement. Malgré ce constat, le dessaisissement produit ici un effet à éclipse. Si d’une part, il est reconnu au chef d’entreprise un droit d’agir seul en ce domaine puisqu’il ne concerne pas, par essence, le champ patrimonial, il n’en demeure pas moins que, d’autre part, le produit de ces actions est quant à lui soumis au dessaisissement, car il intègre alors le patrimoine du dessaisi.

L’exemple le plus topique en la matière est certainement l’action en divorce. Certes, le dessaisissement opère un transfert des droits du chef d’entreprise au liquidateur. Pour autant, il n’est pas question que le liquidateur décide discrétionnairement de

Les Petites Affiches des A-M

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du 6 au 12 janvier 2017

Par Benjamin FERRARI

Doctorant contractuel chargé d’enseignement en deuxième année de thèse sur le sujet "Le dessaisissement du débiteur en procédure collective " Prix du meilleur mémoire de Master 2 du CERDP en 2015 Université de Nice Sophia Antipolis

il y aurait ici droit propre du chef d’entreprise.

La situation à l’égard des droits personnels est tout à la fois plus simple et plus délicate. Plus simple, car ce droit est facilement identifiable. Il ne concerne pas le patrimoine. Plus délicate, car les éventuelles conséquences patrimoniales de la mise en œuvre de ces droits sont soumises au dessaisissement. Un vent d’hypocrisie souffle sur ces droits : allez-y débiteurs, faîtes valoir vos droits, mais votre succès, reviendra à vos créanciers !

En définitive, l’étude des aspects procéduraux du dessaisissement met en exergue tout l’intérêt de la matière.

Mesure phare de la liquidation judiciaire et garantie ultime du gage des créanciers, le dessaisissement est, en réalité, plus qu’incertain dans sa mise en œuvre.

Entre protection de l’intérêt des créanciers et sauvegarde des droits du chef d’entreprise, le cœur de la mesure vacille. Néanmoins, une certitude demeure : Dessaisir, facile à dire. Plus compliqué à mettre en œuvre !

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PRoJeT de RéVISIon ALLeGée du PLAn LocAL d'uRBAnISMe Par Arrêté Municipal en date du 13 décembre 2016, le Maire de la Commune de DRAP (AM) a prescrit l’ouverture de l’Enquête Publique sur le Projet de Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 modifié les 19 décembre 2013 et 21 janvier 2014 portant sur la suppression de l’alignement d’arbres inscrit au titre des Espaces Boisés Classés au dit Plan.

Cette suppression d’alignement d’arbres est nécessaire au projet de construction de logements libres et sociaux au quartier de la Formiga.

Madame Odile BOUTEILLER a été désignée Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Bernard BARRITAULT Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Président du Tribunal Administratif de NICE (AM) en date du 28 octobre 2016.

L’Enquête Publique se déroulera du 6 janvier 2017 au 7 février 2017 inclus soit pendant 33 jours consécutifs.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de DRAP (AM) pendant la durée de l’enquête soit du 6 janvier 2017 au 7 février 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17 heures.

Le dossier soumis à enquête publique sera en outre consultable sur le site internet de la Mairie : www.ville-drap.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, 170142

Aux termes d'un acte SSP en date du 01/01/17, il a été constitué une Société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : L.D.COIF. Forme : SASU. Capital social : 100 € avec un capital minimum de 100 €. Siège social : 15 rue Durand de Sartoux, 06370 MOUANS SARTOUx. Objet social : La Société a pour objet les prestations de services en matière de coiffure et toutes opérations se rattachant. Président : Mme Delphine CHOBERT demeurant 15 rue Durand de Sartoux, 06370 MOUANS-SARTOUx. Clause d'agrément : Les actions sont librement négociables après l’immatriculation de la Société au RCS. Clause d'admission : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité ; chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES.

F2 de 45 m2

propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire – Enquêteur à la Mairie 34-36 Avenue Jean Moulin - 06340 DRAP. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie.

Le Commissaire Enquêteur recevra en personne le public en Mairie les : - Vendredi 6 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - Lundi 16 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - Mardi 7 février 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la Commune de DRAP (AM) le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’Enquête Publique, à la Mairie de DRAP (AM) ainsi que sur le site internet de la Mairie : www.ville-drap.fr.

A l’issue de l’instruction le Conseil Municipal pourra, au vu des conclusions de l’Enquête Publique relative à la révision allégée, décider, s’il y a lieu, d’apporter des modifications au dit projet.

en RDJ Réf : G082 - DPE : C Montant moyen de charges courantes : 1400 € annuel

Prix : 88 200 €* 06 07 18 69 53

a GRASSE (06)

Résidence Frédéric Mistral 53 avenue de la libération Copropriété de 123 logements

F3 de 63 m2 au 1er étage Réf : A004 - DPE : C Montant moyen de charges courantes : 1600 € annuel

Prix : 114 400 €* 06 07 18 69 53 a GRASSE (06)

Résidence Frédéric Mistral 53 avenue de la libération Copropriété de 123 logements

F3 de 63 m2 au RDC - Grande Terrasse Réf : I110 - DPE : C Montant moyen de charges courantes : 1600 € annuel

Prix : 117 000 €* 06 07 18 69 53 a GRASSE (06)

Résidence Frédéric Mistral 53 avenue de la libération Copropriété de 123 logements

CADACLÉ 170141

F4 de 75 m2

SARL Unipersonnelle Au capital de 500 € 23 Boulevard Gorbella, Le Dauphin B, 06100 NICE RCS NICE N° 509 488 573

au 2ème étage - Balcon Réf : E56 - DPE : C Montant moyen de charges courantes : 1700 € annuel

Prix : 130 240 €*

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Résidence Bel Air I 47 Bd Emile Zola Copropriété de 73 logements

F2 de 35 m2 en RDJ Réf : C02 - DPE : E Montant moyen de charges courantes : 700 € annuel

Prix : 66 500 €*

GRASSE (06)06 07 18 69 53 a Résidence Bel Air I 47 Bd Emile Zola Copropriété de 73 logements

F3 de 55 m2 au 1er étage Réf : C08 - DPE : E Montant moyen de charges courantes : 780 € annuel

Prix : 99 000 €*

GRASSE (06)06 07 18 69 53 a

Résidence Bel Air I 47 Bd Emile Zola Copropriété de 73 logements

F3 de 55 m2 au R-1 Réf : B13 - DPE : E Montant moyen de charges courantes : 750 € annuel

Prix : 94 600 €*

GRASSE (06)06 07 18 69 53 a

Résidence Les Glycines 10 Bd Fragonard Copropriété de 8 logements

F2 de 48 m2 au 3ème étage Réf : A244 - DPE : E Montant moyen de charges courantes : 960 € annuel

Prix : 80 000 €* Anne GRIGY 06 07 18 69 53 anne.grigy@groupe3f.fr www.groupe3f.fr *Offre réservée exclusivement aux locataires de 3F du département 06 pendant un délai de 2 mois à compter du présent avis conformément aux disposition de l’Article L443-11 du CCH, relatifs aux ventes de logements sociaux.

06 07 18 69 53 a

SARL FIGHT GYM - Capital : 5.000 €uros en liquidation. Siège social : 7 rue Pie Scoffler, 06000 NICE. RCS NICE 808 889 695.

Par AGE du 01/12/16, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de la Société à compter de ce Jour, Mr GIACOMELLI RODRIGUES Christian, 7 rue Pie Scoffler, 06000 NICE est nommé Liquidateur, le siège de la liquidation est fixé au siège de la Société, c'est à cette adresse que la correspondance devra être adressée et que les actes et documents devront être notifiés.

Par décision collective du 15/11/16, l'Associé unique a décidé de la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation. Mme Laurence AUVINET sis 33 Avenue Julien, 06100 NICE a été nommée Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation a été fixé à 33 Avenue Julien, 06100 NICE. Dépôt légal au RCS NICE.

Les Petites Affiches des A-M

GRASSE (06)

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du 6 au 12 janvier 2017

SARL DECO PEINTURE - Capital : 100 Euros en liquidation. Siège social : 52 rue Vernier, 06000 - NICE. RCS NICE 814 439 246. Par AGE du 01/12/16, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de la Société à compter de ce Jour, Mr GRIRA Hafedh, 52 rue Vernier, 06000 NICE est nommé Liquidateur, le siège de la liquidation est fixé au siège de la Société, c'est à cette adresse que la correspondance devra être adressée et que les actes et documents devront être notifiés.

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L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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ville de CAGNeS SUR MeR AviS de MARChé - diReCtive 2014/24/Ue Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) noM eT AdReSSeS Ville de CAGNES SUR MER, Service de la Commande Publique, Contrats ST, BP79, 06802, CAGNES-SUR-MER, F, Téléphone : (+33) 4 93 22 19 31, Courriel : nous-contacter@cagnes.fr, Fax : (+33) 4 93 22 19 84, Code NUTS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.cagnes-sur-mer.fr Adresse du profil acheteur : https://marches-securises.fr/ I.2) PRocéduRe conJoInTe I.3) coMMunIcATIon Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPe de PouVoIR AdJudIcATeuR Autorité Régionale ou Locale I.5) AcTIVITé PRIncIPALe Services Généraux des Administrations Publiques Section II : objet II.1) éTendue du MARcHé II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE POUR LA MISE A DISPOSITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE SANITAIRES AUTONOMES II.1.2) code cPV principal : Mots descripteurs : Sanitaire descripteur principal : 44411000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) description succincte : ACCORD CADRE POUR LA MISE A DISPOSITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE SANITAIRES AUTONOMES Montant minimum quadriennal : 120.000 euros HT Montant maximum quadriennal : 480.000 euros HT II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 480.000 euros II.1.6) Information sur les lots : ce marché est divisé en lots : Non II.2) deScRIPTIon II.2.5) critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous critère de qualité

1. La valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique justificatif / Pondération : 40 Prix : 1. Prix / Pondération : 60 II.2.7) durée du marché, de l'accordcadre ou du système d'acquisition dynamique durée en mois : 48 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.2.10) Variantes des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Information sur les options options : Non II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : Non Identification du projet : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) condITIonS de PARTIcIPATIon III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la Profession Liste et description succincte des conditions : 1°) Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles 45 et 48 de l’Ordonnance N°2015-899 : Il peut fournir une Lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du Mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du Mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit Mandataire d’engager le groupement. 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent. 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; III.1.2) capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Le chiffre d’affaires des trois dernières années ou exercices clos. niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des cri-

tères de sélection, indication des informations et documents requis : - Le détail des moyens dont l’entreprise dispose en personnels, et matériels. - La liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable). niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.2) condITIonS LIéeS Au MARcHé III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de SIReT : Non Section IV : Procédure IV.1) deScRIPTIon IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics : Oui IV.2) RenSeIGneMenTS d'oRdRe AdMInISTRATIF IV.2.2) date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15 février 2017 - 16:30 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français IV.2.6) délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres date : 16 février 2017 - 10:00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RenouVeLLeMenT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) InFoRMATIonS SuR LeS écHAnGeS éLecTRonIQueS VI.3) InFoRMATIonS coMPLéMenTAIReS Le retrait des dossiers de consultations

SPFPL Danièle ALEKSANDROWICZ SARL à capital variable de 12.000 €. Siège : 163 av de la Lanterne 06200 NICE. RCS : NICE 814 562 658. Aux termes de l'AGE du 06/01/17, le capital social a été augmenté de 635.680 €, pour être porté à 735.680 €, par apport en nature. Formalités au RCS de NICE.

SARL DECO PEINTURE au capital de 100 €, en liquidation, siège social : 52, rue Vernier - 06000 NICE. RCS NICE 814 439 246. Par AGE en date du 31/12/2016, les Associés ont constaté la clôture de liquidation au 31/12/2016, pris acte de la démission de M. GRIRA Hafedh de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus pour sa gestion.

INOVASYSTEM SARL à Associé unique au capital de 7.500 €. 19 av. de la Victoire, 06320 LA TURBIE. RCS NICE 489 637 389.

Par décision de l'Associé unique du 02/01/17, il a été décidé de transférer le siège social au 129, rue Léonard Anfossi, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Mention RCS ANTIBES.

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des entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés via le service : https://www.marches-securises.fr. Il est recommandé que toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre soient au format PDF. L'acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de CAGNES-SUR-MER accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des Finances VI.4) PRocéduReS de RecouRS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, NICE, F VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation : L'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics) , Bd Paul Peytral,13282 MARSEILLE Cedex 20, Tél. : 04.91.15.63.74, Télécopieur : 04.91.15.61.90. *Recours contentieux : L'instance compétente est le Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 NICE. Tél. : 04.92.04.13.13, Télécopieur : 04.93.55.78.31 *délais de recours : - Dans le cadre du référé pré-contractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. - Dans le cadre du référé contractuel (Articles L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'état 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "). - Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (Articles R.421-1 à R.4217 et L.521-1du Code de Justice Administrative). - Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les Articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de Justice Administrative.

VI.5) dATe d'enVoI du PRéSenT AVIS 11 janvier 2017

RECTIFICATIF : Suite à l'annonce N° 163938 du 01/12/16, il fallait lire : Capital 1.372,04 Euros au lieu de 1.324,04 Euros.

Pour avis.

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L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

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VILLeFRAncHe-SuR-MeR déLéGATIon de SeRVIce PuBLIc - AVIS d’APPeL à cAndIdATuReS SecTIon I : Autorité délégante I.1) nom et adresse Nom officiel : Commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER, représentée par M. le Maire, Christophe TROJANI. Adresse postale: Hôtel de Ville - La Citadelle - BP7 Localité/Ville: VILLEFRANCHE-SUR-MER code postal : 06236 Pays : FRANCE Téléphone : 04 93 76 33 33 Fax : 04 93 76 33 28 Point(s) de contact : Adresse(s) Internet Adresse générale de l’autorité délégante (uRL): Adresse du profil d’acheteur (uRL) : https://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : M. Jean-Claude PREAUD, Directeur Général Adjoint des Services, Tél. : 04 93 76 33 16.

Courriel : jean-claude.preaud@villefranche-sur-mer.fr.

M. Christophe RACANO, Directeur des Services Techniques, Tél. : 04 93 76 33 38.

Courriel : christophe.racano@villefranchesur-mer.fr M. Ronald GUTKNECHT, Service des Marchés Publics, Tél. : 04 93 76 33 13.

Courriel : ronald.gutknecht@villefranchesur-mer.fr I.2) nature de l’autorité délégante Commune SecTIon II: oBJeT de LA deLeGATIon de SeRVIce PuBLIc II.1) Intitulé de la délégation de Service Public : Installation et exploitation d’un snack-buvette au point de vue boulevard de la Corne d’Or sur la Commune de VILLEFRANCHESUR-MER. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue (par exemple : chapitre IV de la loi N° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de Service public ou Article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités territoriales, Article L. 2124-4 cGPPP, etc.) : - Articles 1er et suivants de l’Ordonnance N° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux Contrats de Concession.

- Articles 1 er et suivants du décret N° 2016-86 du 1 er février 2016 relatif aux Contrats de Concession.

- Articles L. 1411-1 et suivants et R. 14111 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Articles L. 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

II.3) objet de la délégation : Installation et exploitation d’un snack-bu-

tation et de service à la clientèle, et une politique de prix cohérente.

Le délégataire devra effectuer les déclarations administratives préalables à l’ouverture du débit de boissons.

Le type d’activité autorisée : - Activités principales liées à l’exploitation commerciale et touristique du snack-buffet-buvette - Vente de boissons non alcoolisées Sur le fonctionnement : - Le candidat précisera la durée d’ouverture de l’exploitation, sachant qu’il serait souhaitable qu’elle soit constante du 1er avril au 30 septembre. L’ouverture ne pourra excéder 22h00 le soir.

Le délégataire exploite le service à ses risques et périls, tire sa rémunération du produit des services perçus auprès des usagers, devra supporter toutes les charges, taxes et impôts, devra régler la redevance annuelle d'occupation, et doit respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le délégataire est titulaire de droits réels sur les ouvrages et équipements qu’il réalise.

Seuls les candidats admis, suite à la phase candidature, recevront le dossier de consultation des entreprises afin de remettre leur projet d’offre.

II.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les Marchés Publics) Objet principal 45.21.24.20-6 Descripteur principal 55.00.00.00-0 55.40.00.00-4 Objet(s) supplémentaire(s) Descripteur supplémentaire SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : - Une lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat (nom ou dénomination et adresse du siège social), précisant s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son Mandataire ; - Attestation sur l'honneur, daté et signé par un représentant habilité à engager le candidat, de non-condamnation pour fraude fiscale ; - Attestation sur l'honneur, daté et signé par un représentant habilité à engager le candidat, de non infractions de l'ensemble de la législation en vigueur (hygiène, sécurité, salubrité, emploi, etc.) ; - Attestation sur l'honneur, daté et signé par un représentant habilité à engager le candidat, que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251- 1

vette au « point de vue » boulevard de la Corne d’Or, pour le compte de la Commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER, autorité délégante, pour une durée maximale de 7 ans tenant compte des travaux d’investissement à réaliser d’un montant prévisionnel de 35.000 € HT. domaine de la délégation : - Autre, préciser lequel : Tourisme. durée de la délégation : 7 ans.

Autres précisions (le cas échéant), (par exemple, date à partir de laquelle la convention prend effet, possibilité de proposer des durées différentes, etc.) : La redevance annuelle s’établira à la somme de 7.800 € (sept mille huit cent euros) payable en deux fois.

La date à partir de laquelle la convention prend effet sera la date de notification de la délégation de service public au délégataire, par l’autorité délégante.

Lieu principal d’exécution de la délégation : Point de vue de la moyenne corniche - 90 Boulevard de la Corne d’Or. code nuTS (nomenclature des unités Territoriales Statistiques) FR823 II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention (par exemple, périmètre, nature des besoins, etc.) : Délégation de service public sous la forme d’une concession. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil Municipal, dans sa délibération en date du 12 décembre 2016.

Le site dit « du point de vue » qui offre une vue panoramique sur la rade, et qui a fait l’objet d’aménagements spécifiques (réfection de la promenade, aménagements paysagers, stationnements, bancs, lunette panoramique) constitue un emplacement privilégié au plan touristique, une halte pour de nombreux touristes de passage et bus d’excursion.

Il parait opportun dans le cadre du service public du tourisme d’offrir aux visiteurs un point d’accueil où ils pourront disposer de brochures, flyers sur les animations et sites à visiter, associé à l’activité de la buvette.

Le délégataire devra réaliser les aménagements suivants : - Installation d’un local snack-buffet buvette, avec terrasse et toilette attenante.

Rappel, un snack-buffet-buvette est un café restaurant moderne où les clients trouvent un repas préparé léger et des provisions à emporter. Un soin particulier devra être apporté à l’esthétique de l’infrastructure de vente.

Le délégataire s’engagera à assurer : - Une qualité alimentaire gustative par l’intermédiaire d’offres de restauration légère et rapide, ainsi qu’un confort de consommation dans le respect de la règlementation (hygiène, occupation du domaine public, autorisation d’exploitation…) liées aux activité de vente et transformation de denrées alimentaires, ainsi qu’une qualité de pres-

Les Petites Affiches des A-M

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du 6 au 12 janvier 2017

du Code du Travail ; - Attestation sur l'honneur, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, que le candidat est en règle visà-vis des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux Articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail, où qu'il n'est pas soumis à ces obligations et que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des Articles L. 1221-10 à 15 et L. 3243-1à 4 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

III. 2) Capacité économique et financière : - Certificat ou attestation délivré par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales ; - Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises. Les candidats non établis en France devront produire des documents similaires ; - Chiffre d'affaires sur les trois dernières années ; - Bilan et annexes, compte d'exploitation et de résultat pour les trois dernières exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité.

III. 3) Capacité technique et professionnelle : - Qualifications et références du candidat pour des prestations similaires sur les trois dernières années ; - Note sur l'activité proposée ainsi que sur l'expérience et les références acquises par le candidat en matière d'exploitation d’un local pour l'activité souhaité ; - Note de motivation dans laquelle le candidat expose comment il entend mener à bien l'activité déléguée (moyens humains et techniques) et la méthode envisagée afin de démontrer leur aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et de préserver le Domaine Public.

Chaque cocontractant devra remettre un dossier de candidature complet.

Les formulaires types du Ministère de l’Economie et des Finances peuvent être utilisés (DC1, DC2, DC6 et NOTI2) en remplacement des attestations diverses mentionnées ci-dessus ; ils sont téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr.

SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : 2017DSP01 IV. 2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures devront être adressées en pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé en Mairie.

L'enveloppe unique d'expédition por-

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A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

VILLeFRAncHe-SuR-MeR déLéGATIon de SeRVIce PuBLIc - AVIS d’APPeL à cAndIdATuReS

tera les mentions suivantes : Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER - La Citadelle - BP7 - 06236 VILLEFRANCHESUR-MER - Candidature pour la délégation de Service Public pour l’installation et l’exploitation d’un snack-buvette au point de vue boulevard de la Corne d’Or sur la Commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER. « NE PAS OUVRIR avant la séance de la Commission de Délégation de Service Public » IV.3) Conditions de délai : 1. Date limite de réception des candidatures : 22/02/2017 à 12h00.

2. Si elle n’est pas prévue dans le règlement de la consultation : Date limite de réception des offres IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Français.

IV. 5) Critères de sélection des offres (à préciser ici ou dans le document remis aux candidats retenus) : Dans un premier temps, la liste des candidats admissibles sera arrêtée après examen des candidatures, et notamment des garanties économiques et financières, des capacités techniques et professionnelles, de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle et à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant

VENTE DE FONDS DE COMMERCE 170216

Aux termes d'un acte SSP en date du 29/12/2016, enregistré au pôle enregistrement de NICE, le 10/01/2017, Bord. 2017/41, Case 44, Ext 243.

Monsieur André CASTIGLIONI, demeurant 259 chemin départemental 2204, La Pointe de Contes, 06390 CONTES, A vendu à : La Commune de BLAUSASC (06440) Un fonds de commerce de vente de grains, fourrages et autres denrées, engrais, pommes de terre, vins, alimentation générale, gros et demi-gros exploité à La Pointe de Blausasc, 06440 BLAUSASC, sous le SIRET 493 691 513 000 11.

Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 50.000 €.

L'entrée en jouissance a été fixée au 01/01/2017.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière des parutions légales dans les locaux professionnels de Me Eric MOSCHETTI, Avocat, 26 rue Paul Déroulède - 06046 NICE CEDEx 1.

Pour avis.

RECTIFICATIF : Dans l’annonce N°170044 parue le 5 janvier 2017 relative à la constitution de la SAS HOLDING FLM, il convenait de lire « aux termes d’un acte sous seings privés en date à Colomars du 1 er janvier 2017 » au lieu et place « du 19 décembre 2016 ». Pour avis. Le Président.

170221

le Service Public.

Puis, dans un second temps, la Commission ouvrira les plis contenant les offres des seuls participants dont la candidature a été admise et donnera, après examen des offres, et au regard des critères d’attribution, son avis au vu duquel le Maire peut engager la négociation.

Les offres seront évaluées au regard des critères de sélection suivants : 1. Aspect général des infrastructures de vente (60 points) - Aspect extérieur soigné ; - Habillage de l’infrastructure de vente, enseigne, matériel terrasse ; - Sécurité des installations ; - Respect de l’environnement sonore.

2. Offre alimentaire (40 points) - Qualité et diversité de l’offre alimentaire ; - Offre et gamme de prix accessibles et adaptées ; - Transformation et/ou assemblage des produits sur le point de vente par l’exploitant et/ou son équipe ; - Traçabilité des produits facile à obtenir ; - Prix proposés.

Le Maire engagera librement la négociation avec un ou des participants ayant présenté une offre.

La décision d’attribution de la convention

de délégation de Service Public fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

SECTION V: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V.1) La Convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des Fonds Communautaires (le cas échéant) Non Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) ou du ou des programme(s) : V. 2) Autres informations En cas de fermeture pour congés annuels ou hebdomadaires, aucun matériel lié à l’activité ne devra rester sur le domaine public.

V.3) PROCÉDURES DE RECOURS V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : (indiquer le tribunal administratif territorialement compétent) Nom officiel : Tribunal Administratif de NICE. Adresse postale : 33, boulevard Franck Pilatte.

Localité/Ville : NICE Code postal : 06300 Pays : France Téléphone : 04 92 04 13 13 Fax : 04 92 55 78 31 Courrier électronique (courriel) : Adresse Internet (URL) : V.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique V.3.2 ou V.3.3) :

Société SARL MKM - Société à responsabilité limitée en liquidation. Au capital de 1.000 Euros. Siège social : 47 bd Gambetta 06000 NICE N° SIREN : 804 642 056 RCS NICE. Les Associés ont décidé aux termes d'une délibération en date du 05/01/2017 la dissolution anticipée de la SARL MKM à compter du 05/01/2017 et sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. Elle a nommé en qualité de Liquidateur M. MESSAOUD Mohamed, 47 bd Gambetta 06000 NICE à compter de la même date. La Gérance assumée par M. MESSAOUD Mohamed a pris fin à la même date. Les Associés ont conféré au Liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour les opérations de liquidation et notamment réaliser l'actif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé au 47 bd Gambetta 06000 NICE qui sera le lieu d'envoi et de réception de la correspondance et celui de la notification des actes et documents concernant la liquidation. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

170187

SCP LORRAIN CARRILLO

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société à responsabilité limitée à capital variable - Capital : 500 € Siège social : 33, avenue Georges V 06000 – NICE RCS NICE 795 202 779

L’AGE du 13 décembre 2016, enregistrée à NICE le 6 janvier 2017, Bord N° 2017/26, Case N°6 a décidé de la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Elle a nommé Liquidateur Mr Julien GARCIA PRIETO, demeurant 2, rue Raiberti à 06000 NICE, et fixé le siège de la liquidation à l’ancien siège social, où la correspondance concernant la liquidation devra être adressée. Pour avis.

SARL MANASAGE au capital de 1.000 Euros. Siège social : 31 Avenue de l'Adrech 06470 PEONE. RCS NICE 500 228 085. Par décision de l'AGE du 15/12/2016 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 15/12/2016 à AMéLIE-LESBAINS (66110) 5 Avenue du Général de Gaulle. L'Article 4 Siège Social des statuts a été modifié en conséquence, le reste de l'Article sans changement. Ancienne mention : 31 Avenue de l'Adrech 06470 PEONE. Nouvelle mention : 5 Avenue du Général de Gaulle 66110 AMéLIE-LES-BAINS. La Société sera désormais immatriculée au Greffe de PERPIGNAN. Pour avis.

170228

170111

Les Petites Affiches des A-M

HOMELEC 170180

USC SHOP SAS au capital de 10.000 €uros. Siège : 40/54 Avenue Sainte Marguerite – Galerie Araucaria – 06200 NICE. N° 812 070 613 RCS NICE. Par AGE du 19/12/16, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 2.500 €uros par création de 250 actions nouvelles de valeur nominale de 10 €uros, pour le porter de 10.000 €uros à 12.500 €uros. Les Art. 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

17

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'Article R.551-7 du CJA ; - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (Article L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (Article R.421-1 du CJA) ; - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : V.4 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 03/01/2017

du 6 au 12 janvier 2017

170194

Avocat au Barreau de GRASSE 7 Rue Teisseire 06400 CANNES Tél : 04.93.38.99.28 Fax : 04.93.39.86.94

Suivant acte SSP en date à CANNES du 24.11.2016 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : COFFEE SWEET TIME FORME : Société à Responsabilité Limitée.

CAPITAL SOCIAL : 1.000 €uros divisé en 100 parts de 10 €uros chacune entièrement souscrites et libérées. SIEGE SOCIAL : CANNES (06400) 11 bis rue Hélène Vagliano.

OBJET : Saladerie, sandwicherie, viennoiserie, pâtisserie, boulangerie, petite restauration sur place et à emporter, usage de four à pâtisserie. DUREE : 99 ans. GERANCE : Mme Dorinda COMBEPINE demeurant à CANNES (06400) 16 rue Meynadier. La Société sera immatriculée au RCS de CANNES. La Gérance.

ASL - DOMAINE DES ORANGERS chez Scan Investissements Caro 10 chemin Ferry 06230 VILLEFRANCHE S/MER. AVIS DE CONVOCATION : Première Assemblée Générale de l'Association Syndicale Libre "Domaine des Orangers" (CARROS) le mercredi 01/02/2017 à 14h00 salle réunion église Saint Joseph 21 rue Smolett à NICE. Pour avis.

170205

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

170212

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en Droit des Sociétés

AZUREENNE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS

Société par actions simplifiée Au capital de 115.937,42 Euros Porté à 75.000 Euros par l'effet de la fusion visée ci-après Siège social : 836 boulevard Honoré Teisseire, 06480 LA COLLE SUR LOUP 378 828 933 RCS ANTIBES

AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte sous seing privé en date du 10 novembre 2016, la Société AUDIT ExPERT, Société par actions simplifiée au capital de 13.720,41 euros, dont le siège social est 836 boulevard Honoré Teisseire à LA COLLE SUR LOUP (06480), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 391 644 630, a fait apport, à titre de fusion, à la Société AZUREENNE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS de la totalité de son actif évalué à 320.380 euros, à charge par la Société AZUREENNE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS de payer la totalité de son passif évalué à 92.530 euros. L’actif net apporté s'élève donc à 157.850 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2015. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la

CYBEOL 170186

Société civile Au capital de 450.000 Euros Réduit à 450 Euros Siège social : 13 Bis Cheminement Saint Nicolas Résidence le Balmoral 06400 CANNES RCS CANNES 453 842 809 L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 12 décembre 2016 a décidé de réduire le capital social de 450.000 Euros à 450 Euros par voie de réduction de la valeur nominale des parts. En conséquence, l'Article 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à quatre cent cinquante mille Euros (450.000 Euros).

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à quatre cent cinquante Euros (450 Euros).

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis. La Gérance.

SARL FIGHT GYM au capital de 5.000 €uros, en liquidation, siège social : 7, rue Pie Scoffier - 06000 NICE. RCS NICE 808 889 695. Par AGE en date du 31/12/2016 les Associés ont constaté la clôture de liquidation au 31/12/2016, pris acte de la démission de M. GIACOMELLI RODRIGUES Christian de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus pour sa gestion.

170229

170214

Société AUDIT ExPERT entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la Société AZUREENNE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS. En rémunération de, l'apport, la Société AZUREENNE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS a augmenté son capital de 50.689,29 euros par l'émission de 665 actions nouvelles de 76,2245 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux Associés de la Sociéte AUDIT ExPERT à raison de 4 actions de la Société AZUREENNE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS contre 3 actions de la Société AUDIT ExPERT. La prime de fusion s'élève globalement à 107.160,71 euros. Des termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société AUDIT ExPERT en date du 30 décembre 2016 et du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société AZUREENNE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS en date du 30 décembre 2016, Il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 30 décembre 2016 et que la Société AZUREENNE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS a la jouissance des biens depuis la date du 30 décembre 2016. En conséquence de l'augmentation de capital, l'Article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL. Ancienne mention : Le capital de la Société est fixé à la somme de 115.937,42 euros, divisé en 1.521 actions, de 76,22 45 euros chacune, entièrement libérées. Nouvelle mention : Le capital de la société est fixé à la somme de 75.000 euros, divisé en 2.186 actions, de 34,3092406221 euros chacune, entièrement libérées. Pour avis. Le Président.

Aux termes d'un acte SSP en date du 05/01/17 il a été constitué une Société. Dénomination sociale : VILLA AND FARM INVEST. Siège social : 4 Rue Pauline, 06160 ANTIBES - JUAN LES PINS. Forme : SAS à capital variable. Sigle : VAF INVEST. Capital minimum : 4.000 Euros, en dessous duquel il ne peut être réduit. Capital initial : 36.000 Euros. Capital maximum : 10.000.000 Euros. Objet social : Investissement de fonds dans des projets entrepreneuriales Européens visant l'innovation, le développement social, la promotion de l'économie locale, le développement durable, le développement agricole et touristique régionale. Président : DOMUS VITAE SAS, au capital de 1.500 €, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le numéro 824 465 439, domiciliée 4 rue Pauline, ANTIBES-JUAN LES PINS représentée par Enrico CURTI élu pour une durée indéterminée. Assemblées et droit de vote : Chaque Associé est convoqué aux Assemblées. Les actions de type A donnent droit à un nombre de voix égal a : 0,1 *Nombre total actions/Nombre actions type A. Les actions de type B donnent droit à un nombre de voix égal à : 0.9* Nombre total actions/ Nombre actions type B. Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre Associés, membres de la famille et Actionnaires des personnes morales Associées. Pour les tiers, l'accord du Président est nécessaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANTIBES.

170143

Par décision de l'AGE en date du 27/12/2016 il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2016, nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Frederic GIUDICIANNI, 45 boulevard Bischoffsheim, 06300 NICE et fixé le siège de liquidation et l'adresse de correspondance chez le Liquidateur Monsieur Frederic GIUDICIANNI. Mention en sera faite au RCS de NICE.

RIVIERA EVENTS AGENCY

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170223

SARL au capital de 6.000 Euros 45 boulevard Bischoffsheim, 06300 NICE 501 005 318 R.C.S. NICE

S.H.B.

Société à responsabilité limitée Au capital de 21.000 € Siège social : 2, rue Maréchal Joffre 06400 CANNES 385 396 395 RCS CANNES Aux termes du Procès-Verbal de ses décisions en date du 30 novembre 2015, l'Associé unique, statuant conformément aux dispositions de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé, nonobstant les pertes constatées, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CANNES. Pour avis.

HOME TRADING 170195

SARL au capital de 5.000 €uros 69 Pde des Anglais, 06000 NICE RCS NICE N° 799 790 985

CESSION PARTS SOCIALES

LE TROUBADOUR 170201

SARL au capital de 7.622 €uros en liquidation 3 rue du Brec, 06360 EZE RCS NICE N° 325 929 909

Aux termes d'une AGE du 20/12/16, Mr Mickaël MERIAUx sis 8 Champ de l'église, 71400 ANTULLY a cédé 300 parts sociales à Melle Romy KADDOUS, sis 5 Rue du Général Delanne, 92200 NEUILLY-SURSEINE. Validation : RCS NICE.

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

NEXEN AVOCATS 170113

Aux termes d'une AGE du 03/01/17, les Associés ont décidé la clôture de la liquidation de la société. Pris acte de la démission de Mr Gérard VUILLE de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Dépôt des comptes de liquidation au RCS NICE.

Les Petites Affiches des A-M

Disponible

A l'annonce N° 164092 parue le 15/12/16, concernant la constitution de la Société PLASTERRA, il fallait lire : Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis.

18

du 6 au 12 janvier 2017

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L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

CANNES BALNÉAIRE PALM BEACH CASINO 170220

Société Anonyme Au capital de 2.550.512 € Siège social : Place Franklin Roosevelt Palm Beach Casino - 06400 CANNES 695 621 250 R.C.S. CANNES

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le JEUDI 26 JANVIER 2017 à 9 HEURES au siège social de la Société à CANNES (06400) - Palm Beach Casino - Place Franklin Roosevelt, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : • Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration.

• Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.

• Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 Octobre 2016 • Quitus aux Administrateurs.

• Affectation du résultat de l’exercice.

• Approbation des conventions visées aux Articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.

• Décision à prendre quant au renouvellement du mandat d’Administrateur de Mr Ari SEBAG. • Pouvoirs à donner en vue de l’accomplissement des formalités légales.

Les Actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Tout Actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou partenaire pacsé ou par un autre Actionnaire. Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des Actionnaires. La demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société GROUPE PARTOUCHE (Service Juridique) - 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS. La Société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard SIx jours avant la date de l’Assemblée.

Il ne sera pas tenu compte des bulletins reçus moins de trois jours avant la date prévue de l’Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration.

ASCLEPIA CONSEIL 170139

Société par actions simplifiée à Associé unique Au capital de 10.000 €uros Siège social : 300 Route des Crêtes 06902 SOPHIA-ANTIPOLIS 801 474 651 R.C.S. GRASSE

Suivant Procès-Verbal en date du 3 janvier 2017, le Président a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : Les Glycines - 10 boulevard Fragonard, 06130 GRASSE. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Le Président.

AVIS DE CONSTITUTION 170196

170183

Suivant acte reçu le 20 décembre 2016, Par Maître Alain DOGLIANI Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, Notaires Associés », Titulaire d’un Office Notarial à NICE, Villa ABBO, 22 Boulevard Victor Hugo, Il a été constaté la CESSION DE FONDS DE COMMERCE, Par : La Société dénommée RESTAURANT COCO BEACH, Société à responsabilité limitée au capital de 26.000 €, dont le siège est à NICE (06300), 2 Avenue Jean Lorrain, identifiée au SIREN sous le numéro 414 299 107 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Au profit de : La Société ; dénommée CAP RIVIERA, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège est à NICE (06000), 2 Avenue Jean Lorrain, identifiée au SIREN sous le numéro 824 083 695 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. D'UN FONDS DE COMMERCE de restaurant casse-croûtes huîtres coquillages glaces exploité à NICE (06300) 2 Avenue Jean Lorrain, lui appartenant, connu sous le nom commercial RESTAURANT COCO BEACH, et pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 414 299 107. Propriété-jouissance au jour de la signature de l'acte. Prix de 500.000 EUR. S'appliquant : - Aux éléments incorporels pour 475.000 EUR,- Au matériel pour 25.000 EUR. Pour l'exécution des présentes et de leurs suites et la réception des oppositions, les parties élisent domicile en l'Office Notarial soussigné. Pour avis.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE (A.M.) du 2 janvier 2017, il a été constitué une Société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : SCI LES MUSICIENS. Capital : 1.000 Euros correspondant à 1000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 Euro chacune, entièrement souscrites et libérées. Siège social : Villa Bellevue - Chemin Riba Mouala, 26 B Avenue Scuderi 06100 NICE. Objet : La Société a pour objet : L'acquisition ; la gestion et l'administration en ce compris la location de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à NICE (Alpes Maritimes) 22 rue Gounod à l'angle de la Rue Rossini dénommé Palais Gounod ; Tous travaux de rénovation et/ou d'amélioration de quelque nature que ce soit ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet. Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement, à cet objet, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, en ce compris le cautionnement hypothécaire non rémunéré de la Société pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Exercice social : L'année sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au RCS jusqu'au 31 décembre 2017. Clause d'agrément : La cession des parts est soumise à une clause d'agrément des Associés qui précise que si les parts sociales sont librement cessibles entre Associés, toutes les autres cessions de parts sociales, y compris entre conjoints, ascendants et descendants, et toute transmission à titre successoral ou en cas de liquidation de communauté de biens sont soumises à l'agrément des Associés statuant à l'unanimité. La Clause d'agrément s'applique également dans les mêmes conditions pour les donations de parts sociales. Gérance : Monsieur François Daniel Yves CHANTRAIT né le 21 juillet 1956 à PARIS (IVème) 75004 de nationalité Française, demeurant Villa Bellevue - Chemin Riba Mouala - 26 B Avenue Scuderi 06100 NICE et Madame Véronique Marie Françoise Andrée POINEAU-CHANTRAlT née le 14 décembre 1955 à BORDEAUx (Gironde) 33, de nationalité Française, demeurant Villa Bellevue - Chemin Riba Mouala - 26 B Avenue Scuderi 06100 NICE : ont été nommés Gérants statutaires pour une durée illimitée. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Pour avis.

170193

Aux termes d'un acte SSP du 05.01.2017, il a été constitué une Société par actions simplifié, au capital de 5.000 € dénommée FINO. Siège social : 22, avenue des Oliviers, 06800 CAGNES SUR MER. Objet : RESTAURANT PIZZERIA SNACK. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Président : Mr Patrizio FINO, demeurant 126, bd de la Madeleine, 06000 NICE, nommé suivant décision d'AG du 05.01.2017. Admission aux Assemblées et droit de vote : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui même ou par son Mandataire.

Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Cession des actions : La cession des actions est constatée par virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire, après justification par le cédant du respect des dispositions légales et de l'Art. 12 des statuts. Pour avis.

Les Petites Affiches des A-M

19

Aux termes d’un acte en date du 16 décembre 2016, Messieurs GUILLAUD VIMAL DE MURS Benoit et VIMAL DE MURS GUILLAUD Christophe ont fait apport à la Société d’un fonds artisanal de soins esthétiques et de relaxation évalué à 52.000 €uros moyennant une augmentation de capital de 27.800 €uros par attribution de 556 parts sociales de 50 €uros chacune à créer et constitution d’une prime d’émission de 24.200 €uros. Cet apport était effectué sous la condition suspensive de l’approbation par la Société du rapport du Cabinet « FIDUCIAIRE B & V » désigné Commissaire aux apports par l’Associé Unique de la Société en date du 16 novembre 2016.

Les déclarations de créances pourront être effectuées dans le délai légal auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, 6 rue Désiré Niel à NICE (06000). Suivant acte sous seing privé du 26 décembre 2016 l’Associé Unique de la Société a approuvé les termes du contrat d’apport, et le rapport établi par le Cabinet « FIDUCIAIRE B & V », Commissaire aux apports. Elle a en conséquence constaté l’augmentation du capital de 5.000 €uros à 32.800 €uros et modifié corrélativement les statuts de la Société. Il a également été décidé de transférer le siège social de la Société à CANTARON (06340) 247, Route de la Lauvette. Pour avis. La Gérance.

FICETEX 170112

SELARL AVOCATS AU BARREAU DE NICE 4, rue kosma 06000 NICE

SAS FILGIOCA RESTAURATION Au capital de 13.200 €uros Siège social : 5 rue Masséna 06000 NICE 479 189 722 R.C.S. NICE

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET NOMINATION D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL

Société à responsabilité limitée Au capital de 8.000 Euros Siège social : Le Forum 33 Bd Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL RCS NICE 484 848 098 Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 30/06/2016, il résulte que : L'Assemblée Générale Mixte, statuant conformément à l'Article L 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS : NICE.

RECTIFICATIF à l'annonce N° 164051 parue dans le présent journal du 08/12/16, il faut supprimer : « de transférer le siège social à NICE 15 rue Alexandre Mari et de modifier l'Article 5 des statuts ».

170191

AR SERVICES SARL au capital de 200 €uros en liquidation. Résidence Les Figuiers, Les Termes, 84 av Amiral de Grasse, 06530 PEYMEINADE. RCS GRASSE N° 537 836 058. AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION : Aux termes d'une AGE du 31/10/16, les Associés ont décidé la clôture de la liquidation de la Société en date du 30/09/16.

Pris acte de la démission de Mme Aurélia ROULLIER de ses fonctions de Liquidatrice et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Dépôt des comptes de liquidation au RCS GRASSE.

SARL au capital de 5.000 Euros 156 Chemin de la Valiera, 06320 LA TURBIE 751 462 334 R.C.S. NICE

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 décembre 2016 a décidé de modifier l'objet social pour y inclure l'activité de production et de vente de desserts, de pains, de viennoiseries, et plus généralement de toute préparation alimentaire. Elle a également nommé Monsieur Serge CANNATELLA, demeurant professionnellement à NICE (06000) - c/o BOCCACCIO 7, rue Masséna, né le 21 janvier 1971 à NICE, de nationalité Française en qualité de Directeur Général, pour une durée indéterminée et avec tous pouvoirs pour engager la Société. P/ Le Président.

KUHESTAN

170104

SARL HARMONICE 164315

du 6 au 12 janvier 2017

170114

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

AVIS DE CONSTITUTION 170109

Selon acte SSP en date à NICE le 05/01/17, il a été constitué la Société" SPECIAL SOLS SOUPLES" Société par Actions Simplifié Unipersonnelle au capital de 1.000 €uros. Siège social : 102 Rue de France, c/o Mr TOUTAYO Riad, 06000 NICE. Objet : Revêtements de sols souples. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NICE. Accès aux Assemblées et vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions : Librement cessibles. Cession interdite à toute personne physique ou morale, exploitant des activités concurrentes de celles de la Société, ou à une personne physique ou morale, cliente ou fournisseur de la Société et susceptible de mettre en péril les intérêts, les activités ou la situation de la Société. Président : M. TOUTAYO Riad, demeurant 102 Rue de France 06000 NICE, nommé pour une durée indéterminée. Pour avis.

SELARL Imagerie Médicale Mougins - IMM 170181

SELARL de Médecins Capital : 29.280 € Siège social : 122 avenue Maurice Donat 06250 MOUGINS RCS CANNES 413 979 196

Par décision d’Assemblée Générale du 20 décembre 2016, les Associés de la SELARL IMM ont nommé en qualité de Co-Gérant à compter du 1 er janvier 2017, M. Benjamin HAMMEL demeurant 157 route de Saint Pierre de Feric, 8 allée Dali 06000 NICE. Tout dépôt légal sera effectué auprès du R.C.S. de CANNES. Pour avis, le Représentant Légal.

DETERLUB 170213

SARL au capital social de 76.224 Euros Siège social : MOUGINS (06250) 224, avenue de la Plaine, Z.I Siren 315 873 232 RCS CANNES

CHANGEMENT DE DIRIGEANT

Par décision du 30/09/2016, Mme Corinne ROARD, demeurant 1325 rte de Vallauris, 06250 MOUGINS a été nommée Gérante, à compter du 30/09/2016, en remplacement de Dany ROARD. Validation auprès du RCS de CANNES. Pour avis.

SA IVS 170173

S.A. au capital de 128.000 Euros Siège social : 8 Rue Joseph Arnaldi 06359 NICE CEDEX 4 R.C.S : NICE 349 898 346 Suivant délibération du Conseil d'Administration du 12 Décembre 2016, il résulte que : Mr Jacques Edouard KRASS, demeurant Le Montaly, Chaponost 69630 a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué - en remplacement de Mr Charles POFFET, demeurant 12 chemin des Marsaults, 69570 DARDILLY, démissionnaire.

Mention sera faite au RCS de NICE.

CSNN NIELSEN

SARL AREX INVESTISSEMENTS

170222

170188

Société par actions simplifiée Au capital de 1.059.000 Euros Siège social : Domaine du Val d'Azur, 58 avenue des Jardins de Charlotte 06560 VALBONNE 790 309 082 RCS GRASSE

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 7.600 € Siège social : 43, Rue Ludovic Guize – Résidence Châteauneuf – Bât. B – 06210 MANDELIEU LA NAPOULE RCS CANNES : 443 533 039 (00014)

Le 22.12.2016, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé à compter de l'exercice à clore le 31.12.2016 (I) CAC 75 SARL, 41 rue Guérin, 77300 FONTAINEBLEAU, 493 283 576 RCS MELUN en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et (II) Mme Antoinette MIZANDJAN, 13 rue de Montenotte, 75017 PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. Mention au RCS de GRASSE.

I - Aux termes d’un Procès-Verbal de délibérations d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) en date du 21 novembre 2016, enregistré le 3 janvier 2017 Pôle d’Enregistrement de CANNES (Bord. 2017/3 ; Case N° 8), avant d’être ultérieurement déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, les Associés ont décidé de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes ayant pour effet de ramener à 4.820 €uros le capital social nominal antérieurement fixé à 7.600 €uros, au moyen du rachat suivi de l’annulation corrélative et immédiate par la Société de 278 des 760 parts représentatives du capital social appartenant jusqu’alors à M. Christian SIBILLAT, Associé retrayant, de telle sorte que la Société ne comporte plus désormais que deux Associés. II - L’Article 7 des statuts a été modifié en conséquence et le dépôt légal sera effectué au RCS de CANNES après expiration du délai légal d’opposition d’un mois prévu à l’Article R.223-35 du Code de Commerce.

SARL LA PROVENTE 170107

Au capital de 1.500 Euros Siège social : 3, Avenue Malaussena C/O 2 AI, 06000 NICE SIREN : 820 925 006 RCS NICE L'Assemblée Générale Ordinaire du 07/10/16 a nommé en qualité de Gérant à compter du 07/10/16 M. BOUDARGA MUSTAPHA, demeurant 4 rue Guiglionda de Sainte Agathe, 06300 NICE en remplacement de M. AZENATI MICHEL DAVID ANGE William, Gérant démissionnaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 07/10/16 décide de transférer le siège social au 4, rue Guiglionda de Sainte Agathe, 06300 NICE, à compter du 07/10/16.

AVIS DE CHANGEMENT DE NOM 170178

170106

Par ASSP du 31/10/2016, constitution d'une SAS dénommée : SERENDIA. Capital : 1.000 €. Siège : 455 Pde des Anglais, 06200 NICE. Objet : Ingénierie du bâtiment.

Président : Mme THI LAN PHAM sis 963 Rte de la Turbie, 06360 ÈZE. Transmission des actions : Actions librement cessibles entre Associés uniquement. Conditions d'admission aux Assemblées : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Conditions d'exercice du droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NICE.

Mademoiselle Anaïs DEMANGEON demeurant à 1027, Chemin des Vignasses, 06320 LA TURBIE, né(e) le 23/09/1991 à MONACO, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de FULCONIS. RECTIFICATIF à l'annonce 163761 parue dans le présent journal du 24/11/16, le capital de la Société A.E.L. n'est pas de 16.007,15 Euros mais de 16.007,14 Euros.

170115

TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA « TASM PACA » SARL au capital de 20.000 €. 40/54 Avenue Sainte Marguerite – Galerie Araucaria 06200 NICE. N° 534 335 062 RCS NICE. Par AGE du 12/12/16 la collectivité des Associés a nommé aux fonctions de Gérant à compter de ce même jour et pour une durée indéterminée, M. Bernard DOYEN demeurant 165 Av. Ste Marguerite 06200 NICE, en remplacement de M. Nadir BENYAMINA, démissionnaire. Pour avis.

170225

ADDITIF à l'annonce N° 170037 parue le 05/01/17 : Gérant : M. Charles BIRKETT demeurant 17 Vernon Yard - W11 2Dx LONDRES - Royaume-Uni. 170210

Les Petites Affiches des A-M

20

du 6 au 12 janvier 2017

Société « SARL AVENTURE » 170224

Société à responsabilité limitée Au capital de 1.000 Euros Siège social : 304, Boulevard Eric Tabarly 06270 VILLENEUVE LOUBET 810 908 244 RCS d'ANTIBES

CHANGEMENT DE GERANT

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Extraordinaire des Associés en date du 21 novembre 2016, la collectivité des Associés a nommé en qualité de Gérant, à compter du 21 novembre 2016, Monsieur Albert KODZAEV, demeurant chez Madame DOBAEVA ZAREMA, 39, Promenade des Anglais 06000 NICE, en remplacement de Monsieur Bulat DUKUZOV, démissionnaire. Mention sera faite au RCS d’ANTIBES.

ROC 2006 170184

Société civile immobilière en liquidation Au capital de 2.000 Euros Siège social : 29 avenue Carnot, L'Eden Parc, C/O EXAFID 06500 MENTON RCS NICE 489 318 584 Aux termes du P.V. de l’AGE du 30/12/16, il résulte : Les Associés après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : Approuvé les comptes de liquidation. Donné quitus au Liquidateur Mr Maurice AUBRY, demeurant 29 Avenue Riviera 06500 MENTON et déchargé ce dernier de son mandat. Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/12/16. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS : NICE. RECTIFICATIF - Suite à l'annonce N°161659 parue dans le présent journal du 02/06/2016, il fallait lire STE CIVILE IMMOBILIERE COMANOR au lieu de SCI COMANOR et AGO du 19/05/2016 au lieu de AGE du 19/05/2015.

170185

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

170211

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en Droit des Sociétés

AUDIT EXPERT

Société par Actions Simplifiée Au capital de 13.720,41 Euros Siège social : 836 boulevard Honoré Teisseire 06480 LA COLLE SUR LOUP 391 644 630 RCS ANTIBES

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 décembre 2016, les Associés de la Société AUDIT ExPERT ont approuvé le traité établi sous seing privé en date du 10 novembre 2016, et portant fusion par absorption de leur Société par la Société AZUREENNE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS, Société par actions simplifiée au capital de 75.000 euros, dont le siège social est 836 boulevard Honoré Teisseire 06480 LA COLLE SUR LOUP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 378 828 933 RCS ANTIBES. L'Assemblée a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la Société AUDIT ExPERT, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la Société AZUREENNE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS et les actions émises en augmentation de son capital par la Société AZUREENNE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS étant directement et individuellement remises aux Associés de la Société AUDIT ExPERT, à raison de 4 actions de la Société AZUREENNE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS pour 3 actions de la Société AUDIT ExPERT. L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société AZUREENNE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS, en date du 30 décembre 2016, ayant approuvé le traité de fusion et augmenté son capital, la fusion et la dissolution de la Société AUDIT ExPERT sont devenues effectives à cette date. Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Pour avis. Le Président.

T'SURFACES 170110

170219

SARL à Associé unique Au capital de 1.000 €uros 13 Rue Orestis c/o Génération Loisirs 06 - 06300 NICE RCS NICE : 749 960 639

Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

A.T. BAT

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 7.500 Euros Siège social : BEAUSOLEIL (06240) 19 Escalier Tivoli RCS : NICE 449 734 904

Aux termes d'une A.G.E en date du 31/12/16 l'Associé unique a décidé la dissolution anticipée de ladite Société à la date du 31/12/16. M. TOUTAYO Riad demeurant 102 Rue de France 06000 NICE a été nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé C/o M. TOUTAYO Riad, 102 Rue de France 06000 NICE où toute correspondance devra être adressée. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S de NICE. Pour avis.

Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 janvier 2017 il a été décidé de transférer le siège social à BEAUSOLEIL (06240) 9 Boulevard des Moneghetti El Dorado et ce à compter du 2 janvier 2017.

170209

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à AURIBEAU SUR SIAGNE du 7 janvier 2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : FLOCKET. Siège : 2814, Chemin de Clavary, 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE. Objet social : Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, gestion de participations et valeurs mobilières. Durée : 99 ans. Capital social : 1.000 euros. Gérance : Magalie BOURG, Demeurant 2814, Chemin de Clavary, 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément des Associés représentant au moins les deux tiers du capital social. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des Sociétés de GRASSE.

JURISTES ASSOCIES 170192

Société d'Avocats 16, avenue Mirabeau, 06000 NICE

BARBARA-ANN

Société civile immobilière Au capital de € 2.286,74 Siège social : 44 boulevard des Deux Corniches 06300 NICE 343.241.899 RCS NICE Aux termes d'une délibération en date du 22 décembre 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de 06300 NICE, 44 boulevard des Deux Corniches, à 06300 NICE, 3 B avenue Sainte Thècle, à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

RECTIFICATIF à l'annonce N°164225 parue le 22/12/2016 dans ce journal, concernant la Société AIK COMPANY, il fallait lire : A été nommée comme Liquidateur Madame Sandrine BARREAU demeurant à CANNES (06400) 33 rue de Nancy, Les Ligures C 51.

170204

ADDITIF : Suite à l’annonce N° 161673 parue le 2/06/2016 dans le présent journal, il faut lire : "durée de la Société : jusqu’au 25/02/2101. Objet social : Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers".

170232

AVIS DE CONSTITUTION 170206

Aux termes d'un acte sous seing privé établi à CAGNES SUR MER en date du 6 janvier 2017, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : DECOROOM, SIEGE SOCIAL : 52 avenue de Grasse, Res Andrea Park, CAGNES SUR MER (Alpes Maritimes). OBJET : Le négoce et la pose de carrelage, revêtement de sol, peinture, plâtrerie, plastique, plomberie, sanitaire, menuiserie, électricité ; diffusion, distribution et commercialisation de tous matériaux, matériels, produits de construction immobilière, d'outillage, de matériel de jardin.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. CAPITAL : 3.000 Euros. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription des titres au nom de l'Associé, au jour de l'Assemblée, dans les comptes de titres tenus par la Société.

Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. PRESIDENT : Monsieur Christophe KLEIN, demeurant 29 avenue Corniche Frère Marc, NICE (Alpes Maritimes), AGREMENT : En cas de pluralité d'Associés, toutes les cessions d'actions à des tiers seront soumises à l'agrément des Associés. IMMATRICULATION : au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Pour avis, le Représentant Légal.

MARCHAND FRERES SARL au capital de 7.622,45 € 157 Route de Duranus 06670 LEVENS RCS NICE 424 782 746. Par AGE du 24/12/2016, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, nommé Liquidateur M Christophe MARCHAND 1390 Chemin René Pouchol 06670 LEVENS, fixé le siège de liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents.

Mention au RCS NICE. 170208

CERPERS FRANCE 170202

Société par Actions Simplifiée Au capital de 10.000 Euros Siège social : 91 Promenade des Anglais – 06000 NICE R.C.S. NICE 801 889 148

L E A P P L I C AT I O N

L’Assemblée Générale des Associés du 2 janvier 2017 de la S.A.S. CERPERS France a décidé de transférer le siège social de la Société, à compter du même jour, au 42 bd du Château à NEUILLY SUR SEINE (92200), et de modifier l’Article 4 des statuts en conséquence. Radiation au RCS de NICE et nouvelle immatriculation au RCS de NANTERRE.

E

Veen ntes aux enchèèrres immobilières

APPLICATIONS ELECTRIQUES SARL au capital de 2.000 € sise 604 chemin de Crémat 06200 NICE RCS NICE 537 525 206.

Aux termes d'une AGE du 14/12/2016, il a été décidé d'étendre l'objet social à : VRD. Validation : RCS NICE. 170207

Les Petites Affiches des A-M

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du 6 au 12 janvier 2017

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

GReFFe du TRIBunAL de coMMeRce de nIce

PRononce LA LIQuIdATIon JudIcIAIRe Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 4 janvier 2017

170120 - TOTAL HOME SERVICE - SAS Nice Arenas Business Centre Pte de l'Arenas Hall C 06299 NICE Cedex 3 - 799 851 860 RCS NICE. Liquidateur Maître Denis Gasnier.

170122 - SARL SANCHES ET MATEUS SARL - 59 Rue Auguste Pegurier 06200 NICE - 798 400 701 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

170123 - DINA - SARL - 25 Rue Paganini 06000 NICE - 798 104 055 RCS NICE. Liquidateur Maître Denis Gasnier.

170124 - PRODELEC - SAS - 3 Pl Masséna C/o Titange 06000 NICE - 797 738 499 RCS NICE. Liquidateur Maître Denis Gasnier.

170125 - TETO - SARL à Associé unique 10 Av Cyrille Besset 06100 NICE - 795 286 186 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

170126 - TDS - SARL - 3 Av Malausséna C/o 2ai 06000 NICE - 794 919 555 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

170127 - IZOBAT AZUR - SARL - 1 Rue Joseph Gazan 06000 NICE - 793 580 424 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

170128 - DSP ELECTRICITE - SARL à Associé unique - 39 Bd Général de Gaulle Rés la Poste - Bât B 06340 LA TRINITé - 752 628 792 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

170129 - AZUR BOULANGERIE - SARL 17 Rue Smolett 06300 NICE - 539 358 556 RCS NICE. Liquidateur Maître Denis Gasnier.

170130 - SMPR - SARL - 27 Rte Vallon Sabatier 06000 NICE - 528 448 988 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

170133 - CONCEPT MAJESTIC SECURITE - SARL - 4 Pl Auguste Blanqui 06300 NICE - 499 629 020 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

170135 - IMTECH FRANCE - SARL - 11 Rue Sevan 06000 NICE - 435 395 058 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

170137 - DROP G - SAS - 16 Rue Gioffredo C/o Acropolis Copies 06000 NICE - 804 754 505 RCS NICE. Liquidateur Me Denis Gasnier.

Jugement du 5 janvier 2017

170146 - ALPHA - SAS - 54 Bd Risso 06300 NICE - 818 405 771 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 21/12/2016.

Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

170147 - SUD EST EXPRESS - SAS - 26 Rue Caffarelli C/o Espace Grosso 06000 NICE - 814 594 263 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 21/12/2016. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

170171 - VICENTE ORTET Maria Jésus 2 Rue St-Siagre Palais Pertinax 06000 NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

170172 - L'EBENISTE - SARL à Associé unique - 3600 Rte du Mont Gros 06500 CASTELLAR - 319 329 736 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 23/12/2016. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

170148 - TEDDY & CO - SAS - 4231 Av du Général de Gaulle RD 6202 06710 TOUETSUR-VAR - 814 736 591 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 29/12/2016. Liquidateur Maître Denis Gasnier.

170152 - SR DOMICILE - SARL à Associé unique - 3 Rue St-Roch 06390 CONTES 803 674 365 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 23/12/2016. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

170153 FRANCE ETANCHE CONSTRUCTION - SARL - 222 Rte de Turin Rés les Loggias du Paillon Bât 1 06300 NICE - 799 752 969 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 26/12/2016. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

170154 - MENUISERIE DE MENTON SARL - 3600 Rte du Mont Gros et 1 Allée Canta Merlo 06500 CASTELLAR - 797 798 808 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 23/12/2016. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

170155 - AAP PLOMBERIE - SARL à Associé unique - 49 Rue André Masséna 06670 LEVENS - 794 085 472 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 20/12/2016. Liquidateur Maître Denis Gasnier.

170158 - SOZZANI INVEST - SARL - Rte de Menton Quartier Ibac - La Mannina 06380 SOSPEL - 533 335 352 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 23/12/2016.

Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

170159 - LA TOUR DE PIZZ - SARL - 13 Bd Gorbella 06100 NICE - 532 932 456 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 21/12/2016. Liquidateur Maître Denis Gasnier.

170160 - AZUR SERVICES RENOVATION - SARL - 37 Av Georges Clémenceau 06000 NICE - 530 923 150 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 28/12/2016. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

170161 - ART ET FLEURS - SARL à Associé unique - 18 Av du Général de Gaulle 06340 DRAP - 529 973 117 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 29/12/2016.

Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

170162 - ELLE ET TOITS - SARL à Associé unique - 7 Bd de Cimiez 06000 NICE 529 593 204 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 12/12/2016. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

170165 - SUNTEC - SARL - 61 Rte de Grenoble 06200 NICE - 493 890 784 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 16/12/2016. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

170167 - GANOVELLI AURELIEN STORES ET FERMETURES - SARL - 52 Rue Vernier C/o Allô Secrétariat 06000 NICE - 448 189 472 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

170168 - ANGY - SARL - 11 Pl Garibaldi 06300 NICE - 447 632 746 RCS NICE. Liquidateur Maître Denis Gasnier.

170169 - REVELATION TOURS - SARL 1 Av Cap de Croix Villa Victoria 06100 NICE - 435 282 777 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 28/12/2016. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

Les Petites Affiches des A-M

RéSoLuTIon du PLAn de SAuVeGARde eT LIQuIdATIon JudIcIAIRe Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Alvéoles 72 et 73 06310 BEAULIEU-SURMER - 502 050 016 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 20/12/2016. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

170170 - D'ANGELI Laurent Alain Georges - 50 Rue du Dr Cagnoli 06450 ST MARTIN VESUBIE - RM NICE. Date de cessation des paiements le 22/12/2016. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. ouVeRTuRe d’une PRocéduRe de SAuVeGARde Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 4 janvier 2017

170131 - HOLDING BARBONI - SARL à Associé unique - 32 Allée du Chène Vert Parc Laval 06670 LEVENS - 513 836 056 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. ouVeRTuRe d’une PRocéduRe de RedReSSeMenT JudIcIAIRe

170166 - J.M.J. - SARL - 29 Rue Pastorelli 06000 NICE - 484 191 606 RCS NICE. Administrateur Maître Stéphanie Bienfait.

Mandataire judiciaire Maître Denis Gasnier.

ModIFIcATIon du PLAn de RedReSSeMenT

Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

170119 - VIMAL DE MURS Jean Pierre 20 Bd Auguste Raynaud 06100 NICE - RM NICE.

Jugement du 5 janvier 2017

déLAI de déPôT de cRéAnceS

170145 - BELLA CAPRI - SARL - le Port 06230 ST-JEAN CAP FERRAT - 352 860 894 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 20/12/2016. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

170149 - LE 1900 - SAS à Associé unique - 16 Rue Gubernatis 06000 NICE - 810 797 480 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 9/12/2016. Mandataire judiciaire Maître Denis Gasnier.

170150 - LE HAMAC KREOLE - SARL à Associé unique - 24 Av de la République 06300 NICE - 805 396 488 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 15/12/2016.

Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

170151 - VAMVU BAT - SARL - 29 Rue Pastorelli C/o Service Conseil V Nice Europe B Bureau 221 06000 NICE - 805 287 570 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

170156 - SEDIBUS - SARL - 455 Pde des Anglais C/o Arenas Partners Immeuble Nice Premier A 06299 NICE Cedex 3 - 510 651 789 RCS NICE. Mandataire judiciaire Maître Denis Gasnier.

170157 - SAL EURO BTP 06 - SARL 1 Rue Diderot C/o Mc Consult 06000 NICE 789 559 663 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

170163 - CIMA - SARL - 1 Impasse Amaro le Malibu Apt 29 2ème étage 06200 NICE - 510 888 209 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

170164 - MCN - SARL - Port de Plaisance

22

Jugement du 5 janvier 2017

du 6 au 12 janvier 2017

Jugement du 22 novembre 2016

Jugement du 4 janvier 2017

170121 - FEU LEROY Michel - Rue Alexandre Mari Chez Me Nathalie Thomas Mandataire Ad Hoc 06300 NICE. Accorde un délai supplémentaire expirant le 02/01/2017 pour déposer la liste des créances.

170134 - FERRONNERIE DU SUD SARL - 202 Che Las Ayas 06390 CONTES 485 266 639 RCS NICE. Accorde un délai supplémentaire expirant le 02/01/2017 pour déposer la liste des créances.

170136 - COCINO Florent Antoine Louis - 23 Rue Meyerbeer 06000 NICE - RM NICE. Accorde un délai supplémentaire expirant le 31/01/2017 pour déposer la liste des créances.

170138 - CABINET DE GESTION IMMOBILIERE LEROY - SARL - 10 Rue du Congrès 06000 NICE - 966 802 803 RCS NICE. Accorde un délai supplémentaire expirant le 02/01/2017 pour déposer la liste des créances.

ARRêT du PLAn de SAuVeGARde Jugement du 4 janvier 2017

170132 - F & M DIFFUSION - SARL à Associé unique - 8 Bd Parc Impérial 06000 NICE - 502 078 736 RCS NICE. Durée du plan 12 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marie Sophie Pellier.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

AVIS DE CONSTITUTION

170226

SeRVIce deS doMAIneS InVenTAIRe de LA SucceSSIon 170190 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEx 1, curateur de la succession de Monsieur FRILIEUX Pierre Jacques, décédé le 15/05/2011 à ANTIBES (06), a établi l'inventaire. Réf : GPP 0064804583 SV 06 NE. PRoJeT de ReGLeMenT du PASSIF 170189 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEx 1, curateur de la succession de Monsieur Pierre Jacques FRILIEUX, décédé le 15/05/2011 à ANTIBES (06) a établi le projet de règlement du passif. Réf : GPP 0064804583 SV 06 NE. ReddITIon de coMPTe 170116 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEx 1, curateur de la succession de M. LEMAIRE Pierre Charles René, décédé le 16/12/2008 à VENCE a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 20/12/2016. Réf : 2798 SV 06 BE. 170227 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEx 1, curateur de la succession de M. CLEMENT Pascal Michel Claude, décédé le 24/03/2013 à ANTIBES a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 10/01/2017. Réf : 5539 SV 06 BE. coMPTe Rendu de SucceSSIon 170182 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEx 1, curateur de la succession vacante de Madame Monique Berthe Jeanne NASTALEK , décédé le 29/08/2012 à ROQUEBILLIERE (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande Instance de Nice. Réf : 0064804860.

170218 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEx 1, curateur de la succession vacante de M. Alain René GERVAIS, décédé le 08/09/2009 à RIMPLAS (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande Instance Grasse. Réf : 0064803548.

BOHEME ASSURANCES

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 03 janvier 2017

170226 - SARL LA CURE GOURMANDE OUEST - Sigle : C.G.O. - Siège : ZA Mas de Kle, 34110 FRONTIGNAN. RCS MONTPELLIER 490 176 021 - Ets secondaire : Nom commercial : C.G.O. Enseigne : LA CURE GOURMANDE, 23 rue Grande, 06570 SAINT PAUL. Administrateur : Me BLANC JeanFrançois, 5 rue des Salins, 34070 MONTPELLIER. Mandataire judiciaire : Me AUSSEL Vincent, 222 place Ernest Granier Arche Jacques Coeur, 34000 MONTPELLIER. Date de cessation des paiements au 29/12/2016.

Aurore JEANCLOS-PERROT

LOCSIM DISTRIBUTION

SARL au capital de 10.000 Euros en liquidation Siège de la liquidation : 245 Route des Lucioles - Bât A 06560 VALBONNE 537 578 015 RCS GRASSE Aux termes d'une AGE en date du 30/11/2016, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur, Mr Olivier CARLIN, demeurant 1464 Chemin de Vallauris - 06410 BIOT, et constaté la clôture de liquidation à compter du 30/11/2016. Formalités et comptes de liquidation au RCS de GRASSE.

S.A. au capital de 128.000 Euros Siège social : 8 Rue Joseph Arnaldi 06359 NICE CEDEX 4 R.C.S : NICE 349 898 346

A TOUS CARREAUX

Société à responsabilité limitée Au capital de 1.000 Euros Siège social : 1 rue Madeleine Lanza, 06430 LA BRIGUE RCS NICE 525 272 589

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 03 Octobre 2016, il résulte que : La Société KPR59, au capital de 8.001 €uros dont le siège social est situé 12 chemin des Marsaults, 69570 DARDILLY, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 490 350 493 000 14, représentée par Mr Jacques Edouard KRASS, a été nommée en qualité d'Administrateur, en remplacement de Mr Charles POFFET, demeurant 12 chemin des Marsaults, 69570 DARDILLY, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de NICE.

Aux termes du Procès Verbal des décisions de l’Associé unique du 01/01/2017, il résulte que : Le siège social est transféré au 6 chemin Bordeneuve, 31380 MONSTRASTRUC LA CONSEILLERE à compter du 1er Janvier 2017. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le Gérant Mr ROUx Stéphane demeurant au 6 chemin Bordeneuve, 31380 MONSTRASTRUC LA CONSEILLERE. Mention est faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis.

SARL au capital de 600.000 Euros Siège social : 23 Boulevard Foch 06600 ANTIBES 500 827 654 RCS ANTIBES

Aux termes de l'Assemblée Générale Mixte en date du 15/12/16, il a été décidé de nommer en qualité de Co-Gérant M. Christophe BOHEME, demeurant Terrasses de l'Estérel - Bât A, avenue Mauricio Utrillo 06210 MANDELIEU LA NAPOULE à compter du 01/01/17. Le dépôt légal sera effectué au RCS d'ANTIBES.

SA IVS 170174

170177

Suite au rachat par la Société de la totalité des parts sociales de l’un de ses Associés partant à la retraite et annulation desdites parts dans le cadre d’une réduction de capital non motivée par des pertes en 2015, l’AGE des Associés de la Société UNIJURIS, SELARL au capital de 14.675 euros dont le siège est sis 46 Bd Victor Hugo à NICE (06000) immatriculée sous le N° 970 800 017 RCS NICE, statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé en date du 30 juin 2016 qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis. La Gérance.

Les Petites Affiches des A-M

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 4 janvier 2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée.

Dénomination sociale : IMAGERIE AZUR. Siège social : 7 boulevard Dubouchage (06000) NICE. Objet social : L'exercice libéral de la profession de Médecin spécialiste en radiologie, radiodiagnostic et radiothérapie, imagerie conventionnelle. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 1.200 Euros. Gérance : Monsieur Patrice JUNCKER demeurant à NICE (06000) - 80 avenue du Bois de Cythère. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Par ASSP du 02/01/2017, constitution d'une SAS dénommée : S'PRIVILEGE VTC Capital : 15.000 €. Siège : 98 Avenue Valrose Régina Park Bât B 06100 NICE. Objet : Transport de personnes en voiture de tourisme avec chauffeur (vtc), location de véhicules avec chauffeur, achat, vente de véhicules. Président : M Patrice GINESY 98 Avenue Valrose, Régina Park Bât B 06100 NICE. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre Associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote. Conditions d'admission aux Assemblées : Chaque Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NICE.

Avocat au Barreau de NICE

170105

170197

Par ASSP du 09/01/2017, constitution d'une SCI à capital variable dénommée : SCI BERSANO-LLOZE. Capital : 20.000 € divisé en 100 parts de 200 € chacune, apportés en numeraire, variable ne pouvant être réduit en dessous de : 2.000 €. Variable ne pouvant être augmenté : 200.000 €. Siège : Rés. Cap Fabron F3 2bis Bd de Montréal, 06200 NICE. Objet : L’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d’acquisition, de construction, d’échange, d’apport ou autrement, leur attribution en jouissance aux Associés. Gérant : M.Bernard BERSANO sis 2bis Bd de Montréal, 06200 NICE. Cession de part : Libre entre Associés. Soumise à agrément des Associés représentant les deux tiers des parts pour toute personne non Associée. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NICE.

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AVIS DE CONSTITUTION 170179

Avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée « S.J. PEINTURE » en date du 9/01/2017, dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL. Dénomination sociale : S.J. PEINTURE. Capital : 100 €. Objet : Entreprise générale de peinture et revêtement de sols et murs. Durée : 99 ans. Siège social : 108 avenue du Docteur Lefebvre - 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Gérance : Monsieur RIAHI Jemel, demeurant à VILLENEUVE LOUBET (06270) - 108 avenue du Docteur Lefebvre Immatriculation : RCS ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

23

du 6 au 12 janvier 2017

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Prix HT de l'annonce fixé par arrêté ministériel.

Pour l'année 2016, le prix de la ligne est de 4.15€ pour les Alpes-Maritimes Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DéPÔT LéGAL JANVIER 2017

M A GA ZI NE

BENJAMIN LEVY : UN TOUT JEUNE CHEF AU PUPITRE DE L'ORCHESTRE DE CANNES - PACA La fougue et la fraîcheur de la jeunesse, l'exigence musicale et plein de projets : Rencontre avec un nouveau maestro qui fourmille d'envies et d'idées Un nouveau chef au pupitre de l'ORPACA ! Choisi parmi cent soixante candidatures, Benjamin Levy succède à Wolfang Doerner après l'intérim assuré par Sandrine Deschamps.

Cet assistant de Marc Minkovski à l’Opéra de Paris, pour ne citer qu’un de ses postes précédents, a déclaré d'emblée lors de sa conférence de presse de présentation qu'il s'est senti tout de suite adopté, très élogieux à l’égard de son nouvel orchestre.

"J'ai été charmé par le sérieux, l’énergie et surtout cette alliance de personnalités fortes qui le composent". Après son fondateur Philippe Bender, il souhaite faire rayonner cette formation sur la scène internationale.

Benjamin Levy, nouveau capitaine aux commandes de l'orchestre de Cannes - Paca.

et son énergie, il va s’attacher à "diffuser la musique encore plus largement, conquérir de nouveaux publics, quitte à les prendre par la main, ou par surprise. Et s’investir d’une mission pédagogique".

© DR

L’influence et la personnalité d’un chef sont capitales pour façonner un projet artistique et faire « un bijou français » de l'ORPACA. Mais aux qualités musicales, il faut aussi ajouter celles d’un chef d’entreprise qualifié pour administrer et coordonner plus de 50 personnes.

Des qualités dont le jeune homme est pourvu, si l’on en croit la presse, et l’excellence de son parcours.

Sa conception de la musique rejoint celle des institutions azuréennes qui, en le choisissant, ont espéré trouver le chef parfait.

Dans le domaine artistique, il souhaite mettre en place une programmation qui saura satisfaire toutes les envies, toutes les curiosités. Avec sa fraîcheur

© Johanna Olafsdottir

Chef d'orchestre et d'entreprise

L'orchestre contribue au rayonnement de la région.

Répétitions publiques

Pour cela, il va ouvrir les portes de ce lieu occulte qu’est « la maison » de la rue des Arlucs en favorisant les répétitions publiques.

Il entend jeter des passerelles avec le monde de l’éducation, organiser des projets particuliers avec les écoliers, les collégiens, les lycéens, produire l’orchestre dans des lieux inhabituels, prolonger les partenariats engagés auprès des autres structures, comme l'école de danse Rosella Hightower, l’école d’acteur de Cannes, le Festival du film.

Issu d’une famille de médecins, Benjamin Levy imagine la mise en place d’une forme d’internat musical pour élever tout futur musicien dans le cénacle, et

Les Petites Affiches des A-M du 6 au 12 janvier 2017

organiser des masterclasses de chef d’orchestre.

Soulignant, à sa manière modeste, le rôle d’assistant joué auparavant auprès des grandes formations européennes, Benjamin Levy conclura : "j’ai beaucoup été l’amant, à présent il faut être le mari". On laisse donc le champ libre à ce mari pétri d’idéaux, et le temps de s’installer… On lui donne un mandat de trois ans renouvelable…

Marie LESIMPLE

EN SAVOIR PLUS ORPACA

http://www.orchestre-cannes.com