Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3826 du 2 au 8 septembre 2016

ENTREPRISES

INTERVIEW

DERNIÈRE PAGE

SJD Décolletage (Contes) p.10

Denis Cippolini, président des hôteliers p.2

Le Festival d'art sacré d'Antibes

ENCHÈRES Savoir bien acheter !

Semaine du 2 au 8 septembre 2016 • N°3826 • 0,90 E • www.petites-affiches.fr

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Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

CL’' IN E STTEL' RVIE É TÉW!

L E D É CRY C RY P TA G E

LES EX PERTS

Ç A V OUS INT ÉRES S E

DENIS CIPPOLINI : "JUSQU'À -25% DE CHIFFRE D'AFFAIRES POUR L'HÔTELLERIE" L'attentat du 14 juillet a détourné une partie de la clientèle. Mais la concurrence de Airbnb, les grèves et les images d'une France en crise ont aussi dissuadé la clientèle étrangère

Le contre-coup de l'attentat ?

Oui et non. On s'attendait comme chaque année à un départ délicat : il y avait en juin 38% de réservations pour août, soit le même niveau que les années précédentes. La difficulté, c'est qu'il y a beaucoup de "last minute". La manière de voyager à changé, depuis quatre ou cinq ans les gens se décident à la dernière minute, soit pour bénéficier d'un tarif promo, soit pour la météo. Cet été, nous n'avons pas eu cette clientèle sur Nice qui est évidemment la destination la plus impactée par l'attentat. On peut s'attendre à -10% de taux d'occupation en août, mais à - 25% en chiffre d'affaires.

N'y a-t-il pas eu un trou d'air juste après le 14 juillet ?

Très variable d'un établissement à un autre, d'un quartier à un autre. Mais, non, il n'y a pas eu un tassement énorme juste après l'attentat. Le problème, c'est surtout août.

Les autres villes littorales ont-elles souffert ?

Saint-Jean Cap Ferrat et Antibes ont fait une très belle saison, Cannes un peu moins car la clientèle du Moyen Orient n'est pas venue.

Mais comment lutter contre ce phénomène de société ?

Airbnb est maintenant valorisée à 63 milliards de dollars ! Elle a des moyens dont nous ne disposons pas, elle fait des campagnes de pub énorme. Cela fait partie de l'ubérisation de la société.

Nous ne sommes pas opposés à ce qu'une mamie loue une chambre si elle en a besoin pour compléter sa retraite. Mais nous sommes contre ces gens qui font du business en louant des dizaines d'appartements. Ce n'est plus de l'économie collaborative. Il faut appliquer à Airbnb et aux autres sites les mêmes normes imposées aux hôteliers, les mêmes taxes, à commencer par la TVA... A Barcelone, la Ville a édicté des règles pour Airbnb, avec des sanctions allant jusqu'à 30 000 euros en cas de non-respect. C'est ce que l'on demande ici.

© J.M.C

Quelles sont les tendances de cette saison particulière, marquée par l'attentat du 14 juillet ?

Il n'y a pas encore de bilan, c'est trop tôt, car le mois de septembre fait partie intégrante de la saison. C'est pour nous une période intéressante car il y a toujours beaucoup de vacanciers et parce c'est déjà la reprise de l'activité liée aux entreprises avec les séminaires. Ce qui se dessine pour la saison, c'est un excellent démarrage en mai, un mois de juin exceptionnel et un début juillet correct. Ensuite, il y a eu des annulations, mais c'est surtout le mois d'août qui s'est avéré difficile.

D. Cippolini, choisi par ses pairs pour représenter la profession.

Paris a marqué le pas. La destination France est-elle en danger ?

Les attentats ne sont pas les seuls responsables. Avant tout, c'est l'image de la France à l'étranger qui s'est fortement dégradée.

Les grèves, les voitures incendiées, le racket des touristes asiatiques à leur arrivée à l'aéroport de Paris, etc : tout cela est terrible pour notre réputation.

Les images tournent en boucle sur les chaînes de télé à l'étranger, l'effet est catastrophique. Et le fait que l'on se répande partout sur le thème "nous sommes en guerre" fait que les compagnies d'assurance américaines n'assurent plus les voyages sur

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la France... Les Asiatiques nous ont désertés. Leur trajet habituel c'est Milan, Londres, Paris et Nice. Le fait d'occulter Paris a fait disparaître Nice de leur circuit en Europe...

Et la concurrence de sites tel AirBnB ?

Airbnb et Abritel nous font très mal. Ils représentent 630 000 chambres en France, l'hôtellerie 650 000... Ces sites se sont vraiment développé, on l'avait déjà vu au moment du festival de Cannes.

Nous avons à faire face à cette concurrence qui n'est pas loyale.

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Beaucoup d'hôtels sont à transmettre dans les AM. Trouvent-ils des repreneurs ?

C'est surtout difficile sur le moyen et haut pays car l'activité est saisonnière. Des aides sont mises en place avec la CCI, mais il y a peu de demandes.

En haute montagne, on a un domaine skiable magnifique, les infrastructures sont au top (routes, remontées, etc). Mais il reste encore la problématique de l'après-ski : une personne sur deux en station ne skie pas. Il faut pouvoir l'occuper agréablement, nous avons une réflexion à mener.

Propos recueillis par J.-M. CHEVALIER

CARTE D'IDENTITÉ

- Propriétaire-exploitant

du Servotel Saint-Vincent à Nice Saint-Isidore.

- Président du syndicat des hôteliers, 250 adhérents, 6 000 salariés, 25000 chambres.

L’INT E R V I E W

L E D É C RY P TA GE

Ç A V OUS INT ÉRES S E

LES EX PERTS

TAFTA : UN JEU DE DUPES ENTRE ALLIÉS EUROPÉENS ET AMÉRICAINS ?

Paris vient de mettre son veto au traité négocié en secret depuis plusieurs années.

En jeu : la facilitation des échanges commerciaux mais aussi une concurrence exacerbée Le TAFTA, kézaco ?

C'est un accord en cours de négociations entre l'Europe et les Etats-Unis.

Il a pour objet de favoriser le commerce transatlantique en créant une vaste zone de libre échange.S'il devait être signé - ce qui est encore une hypothèse il donnerait naissance à la plus grande zone "commerciale" du monde.

Des avantages

Pour les entreprises européennes et US, le TAFTA permettrait de voir les droits douaniers baisser progressivement. Les marchandises fabriquées de ce côté-ci de l'océan seraient dans de meilleures conditions concurrentielles sur le marché américain, et réciproquement.

Autre avantage : une harmonisation des normes pour faciliter la pénétration des marchés.

Protectionnisme

Il est aujourd'hui difficile d'exporter aux USA des marchandises (alimentaires ou techniques par exemple) en raison de normes draconiennes. Cela coûte cher d'adapter les produits, et cela prend du temps car il faut passer par des organismes de certification qui ne sont pas toujours presés ou faciles d'accès... Le TAFTA prévoit donc une "harmonisation" entre les deux partenaires.

Ce qui fâche vraiment

Cela fait trois ans au moins que des négociations secrètes se tiennent entre les représentants de l'UE et des USA. Pourquoi ce secret ? Qu'est-ce que les partenaires ont donc d'inavouable à cacher ?

Officiellement, le voile pudique recouvre ces tractations pour empêcher les fuites et les polémiques. Ce déni de démocratie - dont les USA et l'UE se parfument lorsqu'ils ne sont pas concernés directement - ouvre la porte à un TAFTA Papers

Des restrictions

Aujourd'hui, le Buy American Act interdit aux administrations US d'acheter des produits venant de pays non couverts par un accord de libre échange. Par exemple, la police fédérale doit se fournir en moyens de transports (autos, avions, hélicos) uniquement auprès d'entreprises américaines, ce qui exclut d'office des constructeurs comme Airbus, Eurocopter, Renault, etc.

Et la lumière fut...

Alors que tout ronronnait bien poliment entre technocrates UE et US, Paris s'est brutalement réveillé en demandant l'arrêt définitif des négociations.

Au motif de l'opacité des négociations (ah bon, c'est nouveau ?) et d'un déséquilibre probable en faveur des Américains. Ce qui est vraiment leur faire un procès d'intention : chacun sachant que toutes les négociations commerciales sont absolument dénuées d'arrière-pensées et uniquement guidées par la philanthropie...

Piégeux

Tribunal arbitral

Le TAFTA permettrait à une entreprise d'attaquer un Etat devant un tribunal arbitral si elle considère -être victime d'une réglementation trop contraignante. Ex. : la France qui refuse la vent de bétail nourri aux hormones.

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Si le TAFTA est a priori favorable au commerce - donc à la production, la consommation et peut-être l'emploi il présente aussi de nombreux pièges: par exemple, si les normes en vigueur actuellement sont supprimées, rien n'empêchera les importations en Europe d'aliments OGM ou de bœufs nourris aux hormones.

Bon appétit ! Et la disparition des AOP et autres IGP risque de coûter cher à nos vignerons et producteurs de fromages ou de produits labélisés par rapport au terroir.

Jean-Michel CHEVALIER

L’INT E R V I E W

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

LA GAZETTE

LA PHRASE

Sur les salons touristiques, quand je compare le stand d'Atout France chargé de la promotion de notre pays avec ceux de l'Espagne ou de la Grande-Bretagne, j'ai honte.

Rudy Salles, député, maire-adjoint chargé du tourisme à Nice.

Nice : de nouveaux magistrats installés le 29 septembre

Une audience solennelle d'installation de nouveaux magistrats près du TGI de Nice se tiendra le lundi 26 septembre à 11 heures dans la salle de la Cour d'assises. Seront installés : Mme Pascale Martin, première vice-présidente; Mme Patricia Labeaume, vice-présidente; M. Christian Mour, vice-président; Mme Chloë Sallé, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants; Mme Nathalie Picard, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines; Mme Patricia Hoarau, vice-présidente chargée du service du Tribunal d'Instance de Nice; M. Guillaume Saint-Cricq, vice-président chargé du service du Tribunal d'Instance de Nice.

M. Alain Octuvon-Bazile, vice-procureur de la République; et Mme Marie-Eve Parant, vice-procureur de la République, seront également installés lors de cette audience.

Les Petites Affiches présentent leurs félicitations à ces magistrats.

Relations avocats et Finances publiques

La direction générale des Finances publiques vient de rappeler, par une

Mais si, l'actualité est souriante... quand elle est croquée par Jean-Jacques Beltramo. note de service adressée à ses directions sur l’ensemble du territoire, que les actes d'avocats numériques rematérialisés doivent être admis à la formalité de l’enregistrement dès lors qu'une mention de certification de conformité à l'original, rédigée par l'avocat rédacteur de l'acte figure dans l'acte présenté à l’enregistrement. Prochaine étape, encore en cours de discussion : la télédéclaration et le télépaiement par acte d’avocat.

LES CHIFFRES

Une Région économe

projets de smart-grids en Paca (240 M€ d'investissements).

Laurent Wauquiez, président de la région Rhône-AlpesAuvergne, a décidé de faire vendre aux enchères par les Domaines publics un tiers du parc automobile de sa collectivité, soit 28 voitures. Après une première vente en juin dernier, le parc de cette région sera ramené de 156 à 108 voitures. Soit une économie de 200 000€/an. Employés comme élus sont invités à se déplacer en transports en commun, à vélo et à pied. Même le président Wauquiez ?

Certificat successoral européen

Cela fait maintenant un an tout juste que les notaires français utilisent le règlement européen sur les successions internationales. Ce certificat permet de prouver sa qualité d’héritier ou de légataire dans un autre pays de l’Union européenne (sauf Danemark, Royaume-Uni, Irlande). Début août, 52 certificats successoraux européens avaient été enregistrés, tandis que les notaires français ont effectué 165 recherches dans notre pays.

Linky, le plus malin

Un maire ne peut s'opposer par arrêté au déploiement des compteurs électriques Linky (T.A de Nantes).

138 communes sont concernées en France. Les préfets vont multiplier les recours.

Les micro-entreprises font de plus en plus appel au crédit

À fin juin 2016, l’encours de crédits aux micro-entreprises s’élève à 251 milliards d’euros, en hausse de

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4,4% sur un an selon la Banque de France. La production de nouveaux crédits reste élevée en dépit d’un léger repli amorcé au 1er trimestre.

En niveau, les taux d'intérêt restent nettement inférieur à ceux généralement pratiqués dans les autres pays de la zone euro.

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80 000

emplois dans les entreprises potentiellement à transmettre dans les A.M.

27

519

gites ruraux totalisant 2329 lits dans les AM (fin 2015).

50%

des chambres d'hôtel sont classées en 4 ou 5 étoiles.

1 800

visiteurs en moyenne par jour dans les musées de Nice.

237

familles soutenues par le plan du conseil départemental après l'attentat du 14 juillet sur la Promenade des Anglais.

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LES EX PERTS

EDITO. BREUVAGE AMER le silence tout au long de votre mission, ayant expliqué dans les médias combien vous étiez heureux d’œuvrer aux côtés du Premier ministre et du chef de l’Etat, ravis même du bilan et des projets conduits, comblés aussi par l’enthousiasme qui règne au sein de l’exécutif…

Votre talent d’acteur, et votre sens du timing, feront le reste. Reniez, mais avec panache ! Désormais en dehors du gouvernement, cultivez votre statut de quasi victime en insistant sur une idée à faire pleurer dans les chaumières : quand on fait partie d’une équipe, on reste solidaires, ensuite, il est

de votre devoir d’éclairer les Français sur le mal qu’on leur fait…

Dans cet exercice, Macron se révèle un redoutable joueur. Fillon n’est pas mal non plus, lui qui critique Sarkozy depuis la défaite de 2012 après s’être roulé par terre pour rester à Matignon…

Sans compter les Bachelot, Wauquiez, Morano, Hirsh, Amara et tous les autres qui firent preuve, eux aussi sans grand complexe, d’une belle incohérence.

Ce breuvage amer est-il encore du goût des Français ? Pas sûr, eux qui réclament davantage de morale, à tout le moins de rectitude.

Quand les masques tombent, les

ESTROSI OFFENSIF POUR SA RENTRÉE POLITIQUE Christian Estrosi, président de la région Paca, président de la Métropole Nice Côte d’Azur et adjoint au maire de Nice, a réuni ses soutiens à Acropolis. Après le cauchemar du 14 juillet, l’heure était encore au souvenir des victimes, à la colère mais aussi à l’espoir du redressement.

Après les interventions de PierrePaul Leonelli, conseiller régional et président des amis du maire ; Philippe Pradal, maire de Nice; Rudy Salles, adjoint au maire et député des AM ; Renaud Muselier, député européen, président délégué du conseil régional Paca, le discours d’Eric Ciotti, député des AM et président du conseil départemental, a été particulièrement remarqué.

Très offensif, il a été entendu et applaudi par les deux mille personnes constituant le public : « Merci d’être là pour qu’ensemble, nous décidions l’avenir » a-t-il dit en préambule avant d’évoquer le drame du 14 juillet : « Oui, ce sont des barbares islamistes et nous devons les citer ! (…) Ce sera eux ou nous. Nous n’avons pas d’autre choix que les éradiquer jusqu’au dernier… Il faut réarmer ce pays au plan militaire (…), il faut aussi arrêter avec la repentance permanente ». Enfin, Eric Ciotti a réclamé l’union de tous : « Il faut unir nos forces pour redresser ce département et cette ville touchée, blessée mais toujours debout ».

électeurs sanctionnent et les politiques finissent par boire la tasse.

Attention à la noyade…

Olivier Biscaye, journaliste. @OBiscaye

AGENDA Jeudi 15 : Speed Meeting Business avec l'UPE-06, Pearl Partner Sophia.

Tel 04.93.27.70.60.

Vendredi 16 au 22 septembre : Challenge de la mobilité inter-entreprises, pays de Grasse.

Mardi 20 : Journée de la mobilité inter-entreprises, Sophia.

Mardi 20 : Cession "gestion des risques et exigences ISO 9001 et 14001", CCI-06, pole Business, 1047 route des Dolines, allée Pierre Ziller, Sophia.

Christian Estrosi à la tribune du palais Acropolis.

"L'Etat est absent"

il a évoqué le temps du redressement : « En 2008 et 2014, les Niçois m’ont élu. Je fais le serment que nous emmènerons Nice encore plus loin… Le département et la Région sont avec nous ».

A la fin de son discours, il a évoqué les prochaines échéances électorales en désignant son adversaire numéro un : « Le Front national est l’ennemi de mon pays», avant de confirmer sa participation à la construction du projet de Nicolas Sarkozy. « Librement et en confiance, j’ai fait mon choix ».

A son tour, Christian Estrosi s’est exprimé au cours d’un discours empreint d’émotion sur le drame du 14 juillet et sur le redressement espéré de la ville. « J’ai vu la guerre. J’y étais. Je pourrais vous dire les corps, le sang, le silence…

Je n’oublie rien ». Après avoir remercié les forces de l’ordre, les secours, les héros, le président de la Région a confirmé l’invitation du Pape François aux familles de victimes, le 24 septembre au Vatican. S’en prenant à l’Etat et à ses représentants, Christian Estrosi s’est montré très combatif : « Je ne lâcherai rien… L’Etat nous abandonne… Oui, nous sommes en guerre et l’Etat est absent ». Puis,

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Pierre BROUARD

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du 2 au 8 septembre 2016

Du mardi 20 au 23 novembre : IRCE, "Créer son entreprise dans les AM". Tel 04.93.18.68.18.

Du lundi 26 au vendredi 30 Cinq jours pour entreprendre". CCI-06 tel 0800 422 222.

Jeudi 29 Spécial crowdfunding, espace de coworking "La verrière", boulevard de Cimiez à Nice.

© DR- Illustration

Cette rentrée est tonitruante. Tandis que nos enfants se passionnent pour la chasse aux Pokémon Go, une nouvelle activité enthousiasme les politiques. En vogue à droite comme à gauche, chez les jeunes ambitieux comme chez les plus aguerris, elle fait fureur surtout chez les ministres tout juste sortis du gouvernement.

Le principe n’a rien de sorcier : cracher dans la soupe après avoir servi l’équipe dont vous étiez une des composantes essentielles depuis deux ou trois ans voire tout un quinquennat.

Attention, pour figurer en finale, il est fondamental d’avoir gardé

L’INT E R V I E W

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Ç A V OUS INT ÉRES S E

L E S E XP E RTS

L'INFLUENCE GRANDISSANTE DE LA CHINE SUR LE MARCHÉ DU CINÉMA La République populaire de Chine révolutionne aujourd’hui l’économie en se plaçant en deuxième puissance mondiale grâce à « son économie socialiste de marché ».

Notamment, le marché du cinéma chinois connait un important essor puisqu’il talonne le marché américain.

Une évolution culturelle

Pour comprendre pourquoi l’industrie cinématographique chinoise connait un tel succès de nos jours, il faut se pencher sur plusieurs facteurs.

D’abord, au niveau local, les producteurs chinois ont compris les attentes du public : ils mettent ainsi en avant les valeurs fondamentales de la société chinoise face à la préférence pour les blockbusters américains qui commencerait à s’estomper.

Ensuite, une très nette évolution de la censure apparait puisque le gouvernement de Pékin a autorisé la production d’une série TV à venir, intitulée « In the name of the people », sonnant ainsi la résurrection des films relatifs à la lutte anticorruption. Cette série permettra d’alerter les citoyens chinois sur la corruption, fléau que le président Xi Jinping combat depuis le début de son mandat.

Enfin, le marché américain est de plus en plus saturé de sorte que de jeunes directeurs hollywoodiens et asiatiques s’orientent vers le marché chinois à la recherche de soutien financier. On trouve parmi les producteurs chinois notamment Alibaba, le géant de l’internet.

Le marché du cinéma chinois a donc un avenir très prometteur et certains s’avancent même à en parler comme d’un nouveau Hollywood tel que Joe Russo, directeur de « Captain America» (Marvel).

Pour sécuriser ce marché, plusieurs réformes juridiques ont été entreprises par les autorités chinoises.

Des réformes juridiques

La garantie des droits de propriété intellectuelle, tels que le

rapide sur le marché. Enfin, il serait indiqué que les films à thème général ne seront pas soumis à la censure.

Cette prise de conscience fait du marché chinois un marché très attirant pour les producteurs étrangers et une coopération franco-chinoise est notamment en cours de développement.

droit de reproduire un film, sont au cœur des questionnements du gouvernement chinois.

Ainsi, la République populaire de Chine mène depuis plusieurs années d’importantes réformes juridiques, qui visent notamment à clarifier les termes juridiques et harmoniser les décisions justice concernant la propriété intellectuelle.

Parmi les avancées, on peut noter que les propriétaires de droits de propriété intellectuelle peuvent poursuivre plus aisément les pirates violant leurs droits. Cette amélioration est dû en partie au fait que le système judiciaire

Coopération franco-chinoise

Le marché chinois sourit actuellement aux français : d’une part la coproduction se développe grâce à l’accord de coopération cinématographique signé entre la France et la Chine le

AVEC 1,4 MILLIARD D'INDIVIDUS LE MARCHÉ CHINOIS TALONNE DÉSORMAIS LE MARCHÉ AMÉRICAIN 29 avril 2010 et d’autre part le public chinois apprécie de plus en plus le cinéma de l’Hexagone.

Cet accord franco-chinois a permis aux films coproduits d’avoir la double nationalité des producteurs et de bénéficier ainsi des deux systèmes nationaux de subventions. Les films coproduits ne sont donc pas soumis au quotas des films étrangers limitant l’importation de films sur le territoire chinois (voir ci-dessus). La société française Wild Bunch a notamment créé un fond d’investissement en 2015 avec la China Film Group and TV Capital afin de développer et financer les coproductions franco-chinoises. Le premier film à avoir bénéficié de cet accord franco-chinois a été le film 11 fleurs du chinois Wang Xiaoshuai, coproduits par les sociétés Chinese Shadows et WXS Production (sociétés chinoises) ainsi que Full House et Arte France Cinema (sociétés françaises).

De plus, de nombreuses institutions publiques telles que le Centre National du Cinéma (CNC) ou Unifrance participent à des festivals sur le territoire

est nettement plus transparent puisque les décisions de justice sont désormais accessibles en ligne publiquement. Cela renforce aussi la prévisibilité et on l’espère la cohérence des jugements en la matière.

Le 6 novembre 2015, le Congrès populaire de Chine a proposé une loi pour la promotion du film visant à faciliter l’entrée sur le marché chinois car aujourd’hui seul un nombre limité de films étrangers peuvent y être diffusés. Ce quota est aujourd’hui de 34 films par an contre 20 il y a encore peu de temps ; une progression due à la signature d’un accord sino-américain sur le film le 18 février 2012.

Si des géants de la production de films tels que Warner Bros, Walt Disney ou Universal Studio, sont déjà rentrés sur le marché chinois, d’autres vont certainement suivre grâce à cette loi. D’importantes restrictions seront notamment supprimées telle que l’obligation d’investissement par capital social dans la production de films. Les procédures d’approbation de films vont être en outre allégées afin de permettre une entrée plus

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chinois notamment le Festival du cinéma de Pékin et le Festival du cinéma de Shanghai afin de présenter des films français.

On remarque également que si les films produits par la société de Luc Besson, EuropaCorp, sont très populaires (tels que Lucy ou Taken 2), d’autres français arrivent également à pénétrer le marché chinois notamment Jean-Jacques Annau dont le film Le dernier loup, fruit d’une coproduction franco-chinoise, a connu un vif succès en 2015. En outre, la Chine a été représentée aux Oscars pour le meilleur film en langue étrangère par Le promeneur d’oiseau, premier film chinois réalisé par un français (Philippe Muyl) et lui aussi coproduit par la Chine et la France.

Une telle présence fait du cinéma français la deuxième industrie cinématographique étrangère représentée en Chine et donne de bons espoirs quant à la démocratisation internationale des films Made in France.

D’autant plus dans un contexte où les diversités culturelles ne rendent pas facile la conclusion d’accord de coopération en général, ce qui permet à la France de se positionner avec un réel plus sur ce terrain.

Maître Anne-Marie PECORARO Avocat au Barreau de Paris Cabinet Turquoise

NB: les intertitres sont de la rédaction.

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LES EX PERTS

VENTES AUX ENCHÈRES : CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE SE LANCER

- Les frais sont-ils plus importants que lors d’un achat chez un notaire ?

Non si l’on prend l’hypothèse d’un achat en passant par une agence.

Les honoraires de l’agence seront même parfois plus importants que les frais annoncés avant la vente aux enchères qui sont, en général, dans une fourchette de 6.000 à 12.000 €.

L’émolument et les droits dus au Trésor Public sont les mêmes que chez un notaire.

- Quelles sont mes garanties en cas de défaut du bien acheté ?

Il n’y a aucune garantie, même

© DR

- Quels sont les frais et honoraires pour enchérir ou lorsque je suis adjudicataire ?

Il faut demander à l’avocat que vous contacterez s’il prend des honoraires pour enchérir ou des honoraires en plus de l’émolument tarifé si vous êtes adjudicataire.

L’émolument en question est d’environ 1,65 % HT du prix et se partage à raison de trois quarts pour l’avocat poursuivant et un quart pour l’avocat adjudicataire.

Sur des biens de faible valeur, il peut être négligeable et l’avocat adjudicataire cherchera certainement avant la vente votre accord sur un honoraire forfaitaire.

Outre cet émolument, il faut compter environ 5,70 % de droits pour le Trésor Public, et ajouter les frais préalables annoncés avant la vente. Pour être large, je conseille souvent de compter au total 8 % de l’enchère et d’ajouter les frais préalables.

- Quelle attitude adopter avec l’occupant d’un bien qui m’a été adjugé ?

Il faut prendre contact avec lui en demandant amiablement sa date de départ et en lui faisant comprendre qu’une indemnité d’occupation pourrait être fixée contre lui par le juge des référés et entamer un éventuel disponible qui pourrait lui revenir.

Une bonne négociation est de proposer d’abandonner par écrit l’indemnité au moment du départ s’il a été rapide. En cas de résistance, il faut demander l’intervention de l’avocat adjudicataire.

Maître Maxime von Rolleghem, du barreau de Grasse. si les diagnostics techniques consultables sont les mêmes que dans une vente amiable.

concerné.

- Quel chèque commander à ma banque et quel est l’intérêt d’une caution bancaire ?

Sur le Barreau de Grasse, le chèque de banque doit être libellé à l’ordre du Trésorier de l'Ordre. Surtout pas à l’ordre de la CARPA comme c’est l’usage sur Nice.

Il faut un chèque de 10 % de la mise à prix par bien adjugé, et pas un chèque global.

L’intérêt d’une caution bancaire est de pouvoir enchérir sur n’importe quel bien sans avoir à se préoccuper de commander plusieurs chèques de différents montants pour chaque bien et pour chaque vente. C’est beaucoup plus confortable pour vous et pour votre avocat.

- Je veux débuter une activité de marchands de biens, que dois-je faire ?

Le mieux est de faire un premier achat en tant que particulier pour se familiariser, puis de constituer une société à responsabilité limitée.

Il faut demander à votre avocat s’il connaît une banque qui pourrait délivrer une caution irrévocable pour enchérir. Il est préférable de tenir un cahier et d’effectuer toutes les visites reprises dans le résumé publié dans Les Petites Affiches, en prenant des notes, et en se renseignant auprès d’agences sur les prix de l’immobilier dans le quartier

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- Puis-je contracter un prêt hypothécaire pour payer le prix d’adjudication ?

Le législateur a été très optimiste en fixant le délai de paiement du prix à deux mois, et, dans la pratique, les avocats poursuivants laissent un peu plus de temps avant d’entamer la procédure de réitération (folle enchère) car ce délai n’est pas suffisant pour recevoir le jugement, régler les droits au Trésor Public, obtenir le titre de propriété et le publier.

Le législateur a prévu qu’une hypothèque pouvait être prise sur le bien adjugé pour en payer le prix et cette disposition se trouve donc en contradiction avec le délai de deux mois qu’il a lui-même fixé, du fait des retards au niveau du Greffe ou au niveau de la Recette des Impôts.

Il faut demander conseil à l’avocat adjudicataire qui saura vous indiquer un notaire rompu à ce type de problème.

SPORT - MOTO Le Bol d'Or au Castellet Le Bol d’Or, 80è du nom, revenu l’an passé sur le circuit Paul Ricard fera à nouveau escale en Provence du 16 au 18 septembre. Comme l’an passé, la plus réputée des courses moto de 24 heures sera assortie de deux compétitions d’endurance, le Bol d’Argent et le Bol d’Or Classic.

Prix des places de 54 à 82 €.

NICE - SERVICE Les rencontres notariales les traditionnelles « rencontres notariales » se tiendront le vendredi 30 septembre de 14 à 17 heures dans les locaux de la Chambre des Notaires. A cette occasion des consultations gratuites seront données au public.

VENCE - CULTURE Opération Lire à Vence Le 4ème rendez-vous des éditeurs de Paca se déroulera le week-end des 17 et 18 septembre dans la cité des Arts. Le samedi, l'invité d'honneur sera Jacques Fernandez, auteur de BD, et le dimanche Philippe Le Roy, auteur de polars. Et, pendant ces deux jours : romans, poésie, essais, livrs historiques et régionaux et animations.

CANNES - TRANSPORTS Semaine de la mobilité La mairie organise, du dimanche 11 au samedi 17 septembre plusieurs événements ludiques et sportifs gratuits pour sensibiliser les Cannois aux transports écologiques et à la préservation de l’environnement.

Le premier rendez-vous a lieu le dimanche 11 avec la piétonisation du boulevard du Midi pour découvrir de nouveaux modes de transport et participer à des activités de plein air.

NICE - MUSÉE Inauguration de Terra Amata L'inauguration du musée de Terra Amata renové et le vernissage de l’expo « Raymond Moretti et la Préhistoire » auront lieu vendredi 16 à partir de 19 heures, 25 bd Carnot.

MARSEILLE - IMMO Le rendez-vous d'ctobre le salon de l'immobiliser Marseille Méditerranée aura lieu du 7 au 9 octobre prochains 2016 au Parc Chanot.

L’A CT U A L I T É E N BREF

AVENCOD : LA START-UP QUI FAVORISE LE TRAVAIL DES HANDICAPÉS

© DR PIXABAY

NOS ÉCHOS

L’ E N TREPRIS E À L A LOUPE

Les handicapés ont toute leur place dans le monde du travail.

Avencod est une toute jeune startup créée par Laurence Vanbergue et Laurent Delannoy.

Elle a pour ambition de mettre en valeur les capacités des publics placés en marge de la société.

Car l'idée des deux créateurs repose sur le constat que les personnes reconnues comme travailleurs handicapés et les au-

tistes à haut potentiel présentent de véritables compétences et de profondes motivations pour contribuer à la productivité des entreprises. « Les autistes de haut niveau s’avèrent être brillants, perfectionnistes et méticuleux, confie Laurence Vanbergue, d’autant qu’il a été prouvé qu'une fois insérés dans le monde professionnel les

personnes porteuses de handicaps en particulier de troubles autistiques accèdent à une plus grande autonomie dans leur vie de tous les jours ».

Avencod, entreprise adaptée de services numériques a été créée en mars 2016. Elle a été déclarée d’utilité sociale par la direction du Travail (direccte).

A. C.

LE DÉPARTEMENT INTENSIFIE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE Selon la Caisse nationale d’allocations familiales, les fraudes détectées aux prestations sociales ont augmenté de plus de 18 % en 2015. Près de 40 000 fraudes ont été identifiées, pour un montant de 247,8 M€.

Le Département des AM a créé en 2011 la 1ère brigade « anti-fraude », sous la forme d’un service dédié à la fois à l’ouverture des droits au RSA et à la détection des fraudes. Elle est actuellement composée de sept agents.

Elle a permis de faire économiser aux finances départemntales 8,7 M€ (détection de la fraude) et 1,7 M€ (récupération des indus). Enfin, grâce à la détection de déclarations volontairement erronées ou incomplètes, 21,5M€ n"ont pas été versés

Les Petites Affiches des A-M

8

suite au refus d’ouverture de droits au RSA. "Je suis déterminé à initier systématiquement une suspension du RSA à tout allocataire qui ne respecte pas l’obligation de recherche d’emploi et d’insertion" a rappelé Eric Ciotti lors d'un récent point de presse. Depuis la création du RSA en 2009, c’est la première fois que nous constatons une baisse du nombre d’allocataires du RSA d’une telle ampleur: 1.044 foyers bénéficiaires du RSA en moins entre juin 2015 et juin 2016".

Cette année, au 31 juillet, 2534 suspensions ont été prononcées pour non respect du contrat d’insertion, contre 1769 sur la même période en 2015, soit une augmentation de + 43% sur un an.

du 2 au 8 septembre 2016

Des résultats que le président du conseil départemental attribue aux contrôles stricts mis en place.

© DR

Ç A BO UG E D A N S L E 0 6

Eric Ciotti a créé une brigade de lutte contre la fraude aux prestations.

Ç A BOUG E D A N S L E 0 6

L’ E N TREPRIS E À L A LOUPE

L’A CT U ALIT É EN B REF

> > MA RC HÉ S PU B L I C S

OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES

© D R. Promogim

Cagnes-sur-mer : programme immobilier et aménagement sur la place sainte Luce

Le projet de Promogim pour la place sainte Luce à Cagnes.

Place Sainte Luce, le terrain actuellement utilisé pour le stationnement public, d’une superficie totale de 3 082 m² va

et d’un aménagement de voirie.

D’autre part, Promogim prévoit la réalisation d’un programme immobilier.

être partiellement transformé.

Une partie, d’une superficie de 1 459 m², sera destinée à la création d’une place publique

Bureau du Conseil de Métropole Nice Côte d’Azur, 12 juillet 2016.

Nicolas LEBLAN

GATTIÈRES

CLANS

LA COLLE SUR LOUP

6,27 M€ pour la voirie de la ZAC des Bréguières

Travaux de voirie

235 200 € HT pour l’aménagement d’une zone humide

PEILLE

Le Département va consacrer 235 200 € HT pour l’aménagement de la zone humide qui est incluse dans l’opération de requalification de la RD 436 section sud.

Ce projet concerne La Colle-sur- Loup, mais aussi Saint-Paul et Cagnes-sur- Mer).

Commission permanente du Conseil départemental, 23 juin 2016

L’EPA Plaine du Var (Nice) va mener une opération de développement urbain sur le secteur des Bréguières. Cette ZAC comprendra près de 25 000 mètres carrés de surface de plancher de logements, dont 35 % de logements sociaux, 1 000 mètres carrés de commerces et services, 2 500 mètres carrés de locaux et 3 000 mètres carrés d’équipements. Sont aussi prévus des travaux de voirie, de réseaux, d’espaces libres dont le coût est estimé à 6,27 M€ HT. La maîtrise d’œuvre de ces travaux de voirie et l’aménagement des espaces publics est confiée à Territoires Urbains Architectes Urbanistes (Marseille), Sandrine Lefevre Paysagiste (Aixen- Provence), Eureca (Marseille), Sitétudes (Marseille), Cereg Territoires (Gémenos).

BOAMP, 26 août 2016

Des travaux d’élargissement de la route métropolitaine 55 vont être menés.

Bureau du Conseil de Métropole Nice Côte d’Azur, 12 juillet 2016

455 640 € pour la sécurité routière

La commune souhaite continuer l’effort d’équipement de sécurité entrepris sur les routes communales. Pour cela, un programme de travaux portera sur l’installation de glissières de sécurité sur les voies communales et l’aménagement des parkings de l’école de La Grave et du quartier du Pous.

Un investissement estimé 455 640 € TTC. Conseil municipal du 31 août 2016.

Les Petites Affiches des A-M

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du 2 au 8 septembre 2016

Pour plus d’informations,

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Ç A BO UG E D A N S L E 0 6

L’ E N T R E P RI SE À L A LO UP E

L’A CT U ALIT É EN B REF

SFECCI : LA SAGA D’UNE FAMILLE ÉCLAIRÉE L’entreprise de Contes SJD Décolletage, spécialisée dans la fabrication de pièces métalliques, s’oriente aujourd’hui vers le LED

Recherche sur les LED

© DR

C’est à ce moment, en 1985, qu’est créée la nouvelle identité SJD Décolletage (Sélect Junior Décolletage) : « C’était un pari fou de jeter les vieilles machines et de nous mettre au tout numérique. L’affaire a décollé instantanément, il fallait du ‘‘stock zéro’’, des livraisons sous 48 heures, nous

l’OGC Nice ».

Les deux frères s’activent actuellement sur la préparation d’un show room à Contes: « Ils sont plutôt commerciaux, indique leur père. La société d’éclairage a 8 ans, elle reste jeune. Je veux signer les produits pour montrer qu’ils sont bons, affirmer notre identité, valoriser la marque. Nous sommes un des leaders de la fabrication de produits d’éclairages en matières nobles.

Nous savons allier la technique, l’esthétique Arnaud et Adrien entourent leur père Daniel Sfecci à la tête de SJD Décol- aux produits nobles.

Nous avons vocation à letage à Contes. durer dans le temps ».

Mais la partie husommes devenus leaders en Paca ». optons pour le créneau du lumimaine de son travail Mais en 2008 la crise économique naire, un secteur stable ou en pro- lui tient particulièrement à cœur: arrive : « Les affaires baissent, nous gression. Après le Grenelle de l’en- « J’ai mes enfants, mais ce n’est pas vironnement 1'on parle des LED : tout, je travaille avec le rectorat, pendant un an et demi, nous tra- je prends des stagiaires pour les vaillons sur cette nouvelle technolo- inciter à aimer le métier. J’ai la gie en recherche-développement ». satisfaction de former des jeunes et, par exemple, deux élèves des EuUn nouveau concept calyptus, sont devenus des associés.

En 2016, Daniel Sfecci lance Nous construisons ainsi l’avenir un nouveau concept avec la de l’entreprise ». Qui en est déjà marque Orsteel Light. « Tous les à sa troisième génération : « J’ai fabriquants de la planète étaient la fierté de dire que c’est une saga au même point. Jean-Pierre, mon familiale et, pourquoi pas, sur frère, est parti de l’entreprise. Mes quatre générations. Car qui sait si deux fils m’ont rejoint cette année. le fils d’Adrien, Alexandre, 6 ans, Adrien, 31 ans, a été gérant d’en- ne prendra pas la suite plus tard ? » treprises puis responsable des ventes à Nice, œuvre d’Orsteel Light, chez Lidl. Arnaud, 24 ans, a été Pierre BROUARD aspirant professionnel de football à © DR

SJD, société familiale implantée en Paca depuis 31 ans, est devenue leader dans la région et fait partie des cent entreprises nationales les plus performantes. Mais la saga des Sfecci avait commencé seize ans plus tôt : « En 1969, mon père, immigré italien, a créé Azur Décolletage, puis Décol Matic à Saint-Jeannet, raconte Daniel Sfecci, 56 ans. Moi, j’étais enseignant au départ, j’adore la pédagogie. Je suis parti enseigner en Guyane avant de revenir ici pour rejoindre l’entreprise familiale ».

L’éclairage extérieur du CUM marque de la société SDJ.

LE PATRON

LED : KÉSACO ?

Daniel Sfecci 56 ans Les Eucalyptus : BTS fabrication mécanique, BTS bureau d'études, major national.

Trois enfants : Adrien, Alicia, Arnaud.

2011 Président de l'APPIM. 2016 Président de l'UIMM, vice-président de l'UPE-06.

La lampe à diode électroluminescente, ou lampe à LED (abrégé de l'anglais Light-Emitting Diode) est un type de lampe électrique qui utilise des diodes. Historiquement, elles furent d'abord utilisées pour réaliser des voyants lumineux, en raison de leur tension d'alimentation adaptée à l'électronique et de leur longue durée de vie (témoin de veille ou de fonctionnement d'appareils électriques, signalisation…). Puis, suite aux avancées technologiques et à l’augmentation des puissances, elles sont devenues couramment utilisées pour l'éclairage.

Les Petites Affiches des A-M

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du 2 au 8 septembre 2016

LES CHIFFRES

5 200 à 300 000

millions d'euros de chiffre d'affaires. euros

d'investissements par an.

40

salariés.

L’INT E R V I E W

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

Selon l’indice Notaires de France-Insee, au premier trimestre 2016, les prix des logements anciens en France métropolitaine augmentent pour le troisième trimestre consécutif (+0,5 % par rapport au quatrième trimestre 2015), après +0,2 % les deux trimestres précédents.

Pour la première fois depuis début 2012, les prix des logements anciens s’accroissent sur un an : +0,3 % par rapport au premier trimestre 2015. Cette augmentation est due uniquement aux maisons, dont les prix augmentent de 1 % par rapport au même trimestre de l’année précédente. Il s’agit là de statistiques nationales, avec évidemment des particularismes locaux.

La Côte d'Azur, un marché particulier Dans les Alpes-Maritimes, selon les indices publiés par le site meilleursagents.com, les prix de l’ancien ont évolué favorablement (+1,5% sur trois mois) mais ils sont restés stables sur une durée d’un an et n’ont pas retrouvé le niveau d’avant

© JMC

LOGEMENTS ANCIENS : LÉGÈRE HAUSSE SELON L'INDICE NOTAIRES-INSEE

L'immobilier constitue une valeur refuge sur la Côte d'Azur. la crise de 2008/09. C'est un marché particulier, qui peine à loger les actifs en raison des prix élévés, et qui continue à attirer des (futurs) retraités français ou étrangers. La tension des prix est surtout viv sur la bande littorale.

En France, les prix des appartements continuent de baisser sur un an, mais le recul s’atténue de nouveau ce trimestre (-0,4 %, après -1,1 % et -2,0 %).

En Île-de-France, le grand marché immobilier national en volume, les prix des logements anciens augmentent légèrement au premier trimestre 2016 de + 0,3 % après avoir été stables.

Sur un an, les prix se redressent un peu, après une période de baisse continue depuis mi-2012.

Ce léger rebond est dû aux maisons, dont les prix ont légèrement grimpé, alors que les prix

des appartements sont restés stables.

En province, les prix des logements anciens sont en hausse pour le troisième trimestre consécutif. Concernant les maisons, que l’on retrouve un taux de rotation analogue à celui des années 2004-2007. .

J.-M. CHEVALIER

CYBER ATTAQUES : PERTE DE CONFIANCE DU CLIENT de compromettre leurs données.

Richard Turner, président de FireEye, estime que « les cyber attaques et les vols de données se sont multipliés et les entreprises françaises n’ont pas été épargnées ».

Les pertes financières dues à un vol de données s’étendent longtemps après que l’attaque initiale ait eu lieu.

Les conclusions de cette enquête montrent que les perceptions négatives du public pour les marques attaquées peuvent persister longtemps après qu’elles aient quitté l’actualitér.

© JMC

Une enquête (1) menée auprès d'un millier de consommateurs français montre que les cyber attaques majeures ont eu un impact réel sur la confiance envers les grandes marques.

Ainsi 71% des consommateurs seraient désormais enclins à divulguer moins d’informations personnelles à leurs fournisseurs de produits et services.

54% d’entre eux déclarent qu’ils engageraient des poursuites contre leurs fournisseurs si leurs données personnelles étaient volées ou utilisées à des fins criminelles à la suite d’une cyber attaque.

Et 93% des personnes interrogées s’attendraient à être informées dans les 24 heures si leur fournisseur de service était victime d’une attaque susceptible

(1) Cabinet VansonBourne pour FireEye, spécialiste de la lutte contre les cyber attaques avancées.

Les Petites Affiches des A-M

Les cyber attaques ont un impact réel sur l'activité économique des entreprises et sur leur réputation.

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du 2 au 8 septembre 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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Les offres seront reçues du

VENTE AUX ENCHÈRES immo

mercredi 12 octobre à 13h00 au jeudi 13 octobre à 13h00 sur www.immobilier.notaires.fr, site immobilier des Notaires de France.

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MENTON 06500, 28 avenue Riviera, « Riviera Palace »,

Me Sylvain SARCELET – Notaire à Sainte Menehould, 9 Place General Leclerc -51 800 – Tél : 03.26.60.81.33

Dans un ancien palace, vue dégagée ville et mer

CANNES – 06400 - 60 rue Jean Jaurès

APPARTEMENT de 3 pièces

Centre-ville, proche rue d’Antibes et Croisette

IMMEUBLE vétuste à démolir sur terrain à bâtir de 211 m² situé en zone UA, libre -

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Au 3ème étage : entrée avec placard, séjour, 2 chambres, cuisine, salle d’eau, salle de bains, wc indépendants, 2 balcons.

Parquet, ascenseur, grand parc de 15 000 m², parking collectif, gardien.

Classe énergie : nc Charges annuelles : 2.864 €

Cadastré section BV 92 et 93

1ère offre possible : 680 000 E (frais de négociation inclus)

1ÈRE OFFRE POSSIBLE : 250.000 E

VISITES LIBRES : Le 08 septembre de 11h30 à 13h00, le 16 septembre de 14h00 à 15h30, le 03 octobre de 11h00 à 12h30.

VISITES SUR PLACE : les mercredi 21 septembre de 11h00 à 12h30, mercredi 28 septembre de 13h30 à 15h00, vendredi 7 octobre de 14h00 à 15h30

Céline VABRE - Tél. 06.18.55.01.65 - Me Sylvain SARCELET – Tél : 03.26.60.81.33 Notaire à Sainte Menehould, 9 Place General Leclerc - 51 800

(FRAIS DE NÉGOCIATION INCLUS)

RENSEIGNEMENTS :

SAS TRUSTONIC

RENSEIGNEMENTS : Céline VABRE - Tél. 06.18.55.01.65 Me François CHARBONNIER – Notaire à MENTON 40 rue Partouneaux- 06500 MENTON. Après avoir visité le bien et accepté les conditions de la vente, les offres seront reçues du lundi 17 octobre à 13h00 au mardi 18 octobre à 13h00 sur www.immobilier.notaires.fr, site immobilier des Notaires de France.

AVIS DE CONSTITUTION : Aux termes d'un acte SSP en date à NICE du 01/09/16, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière. Dénomination sociale : RUFF RÉSIDENCE. Siège social : 70, route Saint Pierre de Féric, Les Balcons du Parc Impérial, 06000 NICE. Objet social : Acquisition d'un bien immobilier sis 70, route Saint Pierre de Féric, Les Balcons du Parc Impérial, 06000 NICE, administration exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres, emprunts et/ou garanties pour le financement, mise à disposition gratuite aux Associés, mise en valeur. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS de NICE. Capital social : 100.000 €, constitué uniquement d'apports en numéraire. Gérants : M. Gérard RUFF, Mme Nicole RUFF, M. Benoit RUFF, tout trois demeurant 70, route Saint Pierre de Féric, Les Balcons du Parc Impérial, 06000 NICE. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis sauf entre Associés et obtenu à l'unanimité des Associés.

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Capital : 3.038.000 € Siège social : Marco Polo A2, 790 avenue du Dr Maurice Donat Sophia Antipolis, 06250 MOUGINS RCS CANNES N°480 011 998

Suivant acte S.S.P. en date du 1 er Juin 2016, La Société EFR France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Le Cervier B – 12 avenue des Béguines – Cergy Saint Christophe 95806 CERGY PONTOISE Cedex, immatriculée 439 793 811 RCS PONTOISE, A donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à NICE (06000) 123 boulevard Gambetta, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, A la SAS SODI SUD, dont le siège social est à BRON (69500) 6 rue du 35ème Régiment d’Aviation, à compter du 2 Juin 2016, pour une durée indéterminée.

TRANSFERT SIEGE SOCIAL

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Par ASSP du 02/09/2016, constitution d'une SASU dénommée : MARILYNE - Enseigne Commerciale : NAILS AND BEAUTY Capital : 1.000 € - Siège : Centre Commercial DANDON, 520 avenue de la République, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE. Objet : Sculpture d'ongles en résine, maquillage semi-permanent, soin du visage et du corps, soin détente et minceur, manucure, bronzage uva, produits cosmétiques, épilation, institut de beauté et plus généralement toute activité liée aux soins du corps et de la beauté. Président : Mme Marilyne SENO sis 280 avenue de Verdun 06700 ST LAURENT DU VAR. Transmission des actions : Les transmissions d'actions consenties par l'Actionnaire unique s'effectuent librement. Conditions d'admission aux Assemblées : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Conditions d'exercice du droit de vote : Chaque membre de l'Assemblée dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS CANNES.

Les petites affiches des A-M

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Par décision du 01/09/2016, le Président a décidé de transférer le siège social à partir du 01/09/2016 de Marco Polo A2, 790 avenue du Dr Maurice Donat - Sophia Antipolis, 06250 MOUGINS, à 535 Route des Lucioles, Les Aqueducs B2, 06560 VALBONNE. Correction de l'Art.4 des statuts. Validation RCS de GRASSE.

J&J

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Société par actions simplifiée Au capital de 1.000 € Siège social : 300, chemin de la Suquette 06600 ANTIBES En cours d'immatriculation R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 1er septembre 2016, l'Assemblée Générale a nommé en qualité de Directeur Général : Jules MOUROT, demeurant 33, avenue Jean de Noailles 06400 CANNES. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Le Représentant Légal.

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du 2 au 8 septembre 2016

SCI BILLABONG - Siège à SAINT PAUL DE VENCE (Alpes-Maritimes), Lieudit "Les Serres", 711, Chemin du Cercle - Capital : 2.000 Euros - SIREN 440.862.530 - RCS ANTIBES. Aux termes d'un PV d’AGE du 28 avril 2016, et suite à la démission de Monsieur Ian SCOTT de ses fonctions de Gérant de la Société, les Associés ont décidé de nommer, pour une durée non limitée, en lieu et place dudit M. Ian SCOTT : Monsieur Alexandre PAPIAS, né à NICE, Alpes- Maritimes le 12 Octobre 1964, de nationalité Grecque, demeurant à Le Vauban, Bâtiment Iris 235, Avenue Jules Grec 06600 ANTIBES, en qualité de Gérant unique de la Société, avec effet au 28 avril 2016. L'Article 24 des statuts sera modifié. Validation au RCS d'ANTIBES. 162724

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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TALLIANCE AVOCATS - Maître Thibault POZZO di BORGO Société d'Avocats au Barreau de NICE - 57 Promenade des Anglais - 06000 NICE Tel : 04 93 44 30 50 - Fax : 04 93 37 09 96

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE UN BATIMENT A USAGE DE GARAGE ET DE REMISE A L’ETAT DE RUINE

édifié sur une parcelle sise Commune de SOSPEL (Alpes-Maritimes), 4 Chemin de Sainte Anne, cadastrée Section K 196 pour 2 ares 60 centiares.

ADJUDICATION LE JEUDI 27 OCTOBRE 2016 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION IMMOBILIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

DÉSIGNATION DU BIEN à VENDRE EN UN LOT :

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :

Un bâtiment à usage de garage et de remise à l'état de ruine édifié sur une parcelle sise Commune de SoSPEL (Alpes-Maritimes), 4 Chemin de Sainte Anne, cadastrée Section K 196 pour 2 ares 60 centiares.

Le cahier des conditions de vente du 7 avril 2016 (Rg : 16/00069) peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du tribunal de grande Instance de nICE ou au Cabinet de Maître thibault PoZZo di BoRgo (57 Promenade des Anglais 06000 nICE). Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat postulant inscrit au Barreau de nICE.

à LA REqUETE DE : Maître Jean-Marie TADDEI, membre de la SCP tADDEI-FERRARI-FUnEL, Mandataire-Judiciaire, demeurant 54 Rue gioffredo 06000 nICE. Ayant pour Avocat Maître Thibault POZZO di BORGO Associés de la SCP IntERBARREAUX DELPLAnCKE-PoZZo di BoRgo-RoMEttI & Associés (tALLIAnCE AVoCAtS), SCP d'Avocats au Barreau de nICE, "Villa La Plage", 57 Promenade des Anglais 06000 nICE

DESCRIPTION - OCCUPATION Les biens sus désignés ont fait l’objet d’un PV descriptif dressé par Maître MAtHIEU, Huissier de Justice à nICE, en date du 17 février 2016, lequel a été annexé au Cahier des Conditions de la Vente.

PAIEMENT DU PRIX D'ADJUDICATION : Le prix devra être réglé dans les trois mois de l'adjudication, y compris les intérêts au taux légal à compter du jour où la vente est devenue définitive, entre les mains de Maître Jean-Marie tADDEI, à charge pour lui de le déposer au compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.

A défaut de paiement de la totalité du prix et des intérêts dans le délai précité de trois mois, le liquidateur poursuivant la vente pourra enjoindre l'adjudicataire défaillant par simple lettre recommandée de faire le versement sous peine de "réitération des enchères".

URBANISME : Un permis de construire n° 0613605H0008 a été accordé en date du 27 mai 2005 par la Commune de SoSPEL. Aucun certificat de conformité ne semble avoir été délivré en suite de ce permis de construire.

PAIEMENT DES DROITS D'ENREGISTREMENT ET T.V.A. : tous les droits et taxes qui seront dus lors de la vente seront à la charge de l'adjudicataire en sus de son prix.

VISITES :

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR Par chèque de banque ou caution bancaire d'un montant de 3.000 €uros au minimum.

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant ce code

BGI

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Société à Responsabilité Limitée Au Capital de 6.000 Euros 14, Rue Maccaranl 06000 NICE RCS NICE 799 339 916

Aux termes sous seing privé en date du 1er septembre 2016, il a été constitué une Société par actions simplifiée ayant pour : Dénomination : J&J Capital social : 1.000 € Siège Social : 300, chemin de la Suquette 06600 AntIBES Objet : Conciergerie.

Durée : 99 années Président : M. Jérôme DARMon, demeurant 300, chemin de la Suquette 06600 AntIBES La Société sera immatriculée au R.C.S. d’AntIBES. Le Représentant Légal.

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT Aux termes de l’AgE du 01/09/16 M. Max gARottA démissionne de ses fonctions de gérant et remplacé par M. Philippe LEVEQUE, demeurant La Paloma 50, avenue Cap de Croix, 06100 nICE, avec effet immédiat.

SOCCER PARK-LE FIVE 162752

Société par actions simplifiée Au capital de 198.987,80 € Siège social : 15, avenue de Lyon, 06400 CANNES 523 860 658 R.C.S. CANNES

Par Procès-Verbal des décisions unanimes des Associés en date du 30 juin 2016, il a été décidé de transférer le siège social à compter du jour même au 23-25, rue Sadi Carnot, 93300 AUBERVILLIERS. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La Société sera désormais immatriculée au RCS de BoBIgny.

encheres.petites-affiches.fr

Les petites affiches des A-M

Avocat au Barreau de NICE 40, Boulevard Victor Hugo 06000 NICE

Suite à une décision de la gérance du 04/08/2016, le siège social de la SCI AURELIA, capital 1.500€, RCS nICE 493 795 066, siège social Villa Imperator Bât. A 29, Corniche Bellevue 06000 nICE, a été transféré au 31, Rue Bottero 06000 nICE, et ce à compter du 04/08/2016. Formalités au RCS nICE.

Par le ministère de la SCP MAtHIEURIPoLL-AZEMA, Huissier de Justice à nICE. Les informations données dans cet avis sont indicatives et non contractuelles. Elles ne sauraient engager la responsabilité des poursuivants ni de leur conseil.

ci.................14 300 E .

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Charles ABECASSIS 162731

- Le mercredi 19 octobre 2016 de 14h00 à 15h00.

MISE à PRIX : qUATORZE MILLE TROIS CENT EUROS

DROIT DE PREEMPTION : L'immeuble concerné est inscrit dans le champ d'application du Droit de Préemption Urbain.

DELAI POUR SURENCHERIR : Une surenchère de 10 % pourra être formée dans les dix jours de l’adjudication par un Avocat inscrit au Barreau de nICE.

Par Décisions en date du 31/05/2016, la Société PHB ConSEILS Et SERVICES, SARL au capital de 1.500 Euros, Siège social : Rue Képler - ZI ESt CREARtoIS 62223 SAInt LAUREnt BLAngy, RCS ARRAS 790 737 282, a décidé de transformer la Société en Société par actions simplifiée à compter du 01/06/2016, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 1.500 Euros. Sous sa forme SARL, la Société était gérée par Monsieur Philippe BAUDEL. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par Madame Johanna BAUDEL, demeurant Domaine Riviera golf- 63 avenue de Louisiane Madison 1 - appt 1 06210 MAnDELIEU LA nAPoULE, Présidente. Il a également été décidé de transférer le siège social au : Domaine Riviera golf- 63 avenue de Louisiane Madison 1 - appt 1 06210 MAnDELIEU LA nAPoULE, avec effet au 01/06/2016. Mention sera faite au RCS CAnnES. Pour avis.

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MÉTROPOLE NICE CôTE D’AZUR AVIS DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Métropole nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364, nICE Cedex 4, F, téléphone : (+33) 4 89 98 10 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 89 98 10 33, Code nUtS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.emarches06.fr Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.emarches06.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Autre adresse : Uniquement par la plateforme ou par mail à : karine.boree@nicecotedazur.org, nICE, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code nUtS : FR823, Adresse internet : http://www.emarches06.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.emarches06.fr à l'adresse suivante : Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue gioffredo, 06364, nICE Cedex 4, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FR823, Adresse internet : http://www.emarches06.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance technique et de suivi des financements Européens pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) Numéro de référence : nCA-16-0048 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Prestations de services Descripteur principal : 79412000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet : Dans le cadre du Programme opérationnel national " Inclusion -Emploi " du Fonds Social Européen pour la période 2014-2020, les P.L.I.E. (Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi) sont intégrés à l'axe prioritaire n°3 intitulé " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion " et aux objectifs spécifiques suivants : 1- " Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (Article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (Article 30 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’Article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Assistance à la gestion de la subvention globale FSE Lot Nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Prestations de services Code CPV principal : 79412000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : territoire de la Métropole nice Côte d'Azur II.2.4) Description des prestations : Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des Articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics : Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum H.t. : 900 euros - Montant maximum H.t. : 19.900 euros - Les prestations de l’accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d’exécution de l’accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.

II.2.5) Critères d'attribution

éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale ", 2- " Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion ", 3- " Développer les cadres de coordination et d’animation de l'offre en faveur de l'insertion ". Le PLIE nice Côte d'Azur s’inscrit dans la démarche pour l'insertion et l'emploi des territoires, en direction de personnes en difficulté d'accès à l'emploi.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors tVA : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le lot 1 et le lot 3, compte tenu de la nature des opérations à réaliser de ces deux lots.

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Information, animation, appui aux bénéficiaires Lot Nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Prestations de services Code CPV principal : 79412000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : territoire de la Métropole nice Côte d'Azur II.2.4) Description des prestations : Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des Articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics : Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum H.t. : 120 euros - Montant maximum H.t. : 13.500 euros - Les prestations de l’accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d’exécution de l’accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.

II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors tVA : II.2.7) Durée du marché, de l'accordcadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

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Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors tVA : II.2.7) Durée du marché, de l'accordcadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (Article 139 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (Article 30 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’Article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Contrôles de service fait Lot Nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Prestations de services Code CPV principal : 79412000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : territoire de la Métropole nice Côte d'Azur II.2.4) Description des prestations : Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des Articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics : Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum H.t. : 7.200 euros - Montant maximum H.t. : 37.350 euros Les prestations de l’accord-cadre avec bons de com-

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MÉTROPOLE NICE CôTE D’AZUR AVIS DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2014/24/UE mande sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d’exécution de l’accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.

II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors tVA : II.2.7) Durée du marché, de l'accordcadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (Article 139 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (Article 30 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’Article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIREt : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure numéro de l'avis au Jo série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13 octobre 2016 - 16:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 18 octobre 2016 - 09:00 Lieu : Les dates et heures sont données à titre indicatif.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.

- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.

- oU DUME : Le DC1 Et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

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Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 1 / Jugement des offres (cf. Art. 6.1 du règlement de consultation) L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères pondérés suivants : - La valeur technique : 60/100 Définition du critère : Sous critère 1 : Qualité de la méthodologie : 14 points Sous critère 2 : Moyens mis à disposition : 6 points Critère noté sur 20 - Le prix : 40/100 Critère noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU En cas d’égalité de la note globale, c’est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

2/ Conditions de remise des plis : cf. Article 7 du règlement de consultation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de nICE, 33 Bd Franck Pilatte BP 4179, 06359, nICE Cedex 4, F, téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les Affaires Régionales, Place Felix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60 VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : greffe du tribunal Administratif de nICE, 33 Bd Franck Pilatte BP 4179, 06359, nICE Cedex 4, F, téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 5 septembre 2016

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MÉTROPOLE NICE CôTE D’AZUR AVIS DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Métropole nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de ville, 06364, nICE Cedex 4, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code nUtS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.emarches06.fr Adresse du profil acheteur : Ville de nICE, nICE, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code nUtS : FR823, Adresse internet : http://www.emarches06.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.emarches06.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Autre adresse : Uniquement par la plateforme ou par mail à : claire.combaz@nicecotedazur.org / elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org , nICE, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code nUtS : FR823, Adresse internet : http://www.emarches06.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marches06.fr à l'adresse suivante : Métropole nice Côte d'Azur - Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue gioffredo, 06364, nICE Cedex 4, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code nUtS : FR823, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des Administrations Publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Prestations de déménagement, débarrassage et manutention Numéro de référence : nCA-16-0253 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Déménagement, Manutention, Prestations de services, transport Descripteur principal : 51620000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des Articles 25, 66, 67 et 68 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. La consultation a pour

cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (Article 139 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (Article 30 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’Article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.

– Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.

- oU DUME : Le DC1 Et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché Européen) III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les infor-

objet : Prestations de déménagement, débarrassage et manutention pour les besoins de la Métropole nice Côte d'Azur et de la Ville de nICE. Le marché est passé en groupement de commandes. La Métropole nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement) et la Ville de nICE. Les prestations du présent marché font parties de la convention de groupement unifiée (délibération n° 42.2 du Conseil Municipal du 5 février 2016).

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors tVA : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot Nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Déménagement, Manutention, Prestations de services, transport Code CPV principal : 51620000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 60000000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 63100000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : territoire de la Métropole nice Côte d'Azur II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec bons de commande en application des Articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

Les prestations de l’accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

L’accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum Ht : 50.000 euros Montant maximum Ht : 400.000 euros Part Métropole nCA : Minimum : 50.000 euros Ht – Maximum : 350.000 euros Ht Part Ville de nICE : Minimum : 0 euros Ht - Maximum : 50.000 euros Ht Le délai d’exécution de l’accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an.

II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 40 Prix : 1. Prix / Pondération : 60 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : II.2.7) Durée du marché, de l'accord-

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mations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour ce marché, il est exigé un niveau minimum de capacité. En effet, les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 800.000 euros.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché Public simplifié sur présentation du numéro de SIREt : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

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L’A C T U A L I T É E N B RE F

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MÉTROPOLE NICE CôTE D’AZUR AVIS DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2014/24/UE IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure numéro de l'avis au Jo série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13 octobre 2016 - 16:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 18 octobre 2016 - 09:00 - Lieu : Les dates et heures sont données à titre indicatif.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements compléAVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte sous seing privé en date du 03/09/2016, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS Dénomination Sociale : nADIA ERRAJA ConSULtIng - Capital : 500 Euros - Siège social : 20 Bis Rue Marceau 06000 nICE. Objet Social : Consulting, management, business coaching, conduite du changement, médiation, speaker, animations de conférences, ressources humaines. Président : Mme ERRAJAFI ALLAH nadia épouse : RoDRIgUEZ PALMERo. Demeurant 20 bis Rue MARCEAU 06000 nICE. Transmission des actions : Librement négociables et consenties par les Actionnaires, elles s’effectuent librement. Condition d’admission aux Assemblées : Convocation en Assemblées ordinaires et Extraordinaires. Mode de convocation, Verbale. Le Président est la seule autorité habilitée à convoquer et arrêter l’ordre du jour. Condition d’exercice du droit de vote : Une action donne droit a une voix.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS nICE. 162755

GASPARD YACHTS 162780

Société à responsabilité limitée Au capital de 133.448 € Siège social : Boulevard de la Croisette Port Canto - 06400 CANNES 421 712 829 RCS CANNES En date du 06.09.2016, le gérant à constaté, la réalisation définitive de la réduction du capital social de 133.448 € à 80.080 € qui a été décidé lors de l’AgE du 28.07.2016.

Les statuts ont été modifié en conséquence.

Ancienne mention : Capital social : 133.448 € Nouvelle mention : Capital social : 80.080 €

mentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 1/ Jugement des offres (cf. Art. 6.1 du rc) L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le Prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - La valeur technique : 40/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, répartis en 3 sous-critères : Le candidat sera jugé sur le niveau de qualité du service rendu, les moyens humains et techniques ainsi que la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations de ce marché.

Sous-Critère 1 (noté sur 9 points) : méthodologie proposée par le candidat et moyens techniques mis en œUvre pour l'exécution des prestations du marché.

L'absence de réponse à ce sous-critère entraine l'irrégularité de l'offre.

Sous critère 2 (noté sur 6 points) : qualité et expérience du chef d’équipe affecté spécifiquement au marché. L'absence de réponse à ce sous-critère entraine l'irrégularité de l'offre.

Sous-Critère 3 (noté sur 5 points) : Réactivité et méthodologie. L'absence de réponse à ce sous-critère ou à l'un des items entraine la note de 0 point.

En cas d’égalité de la note globale, c’est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

2/ Conditions de remise des plis : cf.

Article 7 du règlement de consultation VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de nICE, 33 Bd

GREEN PARADISE

162759

Par ASSP du 02/09/2016, constitution d'une SCI dénommée : UNIVERS-IMMO Capital : 1.000 € - Siège : Route des Plans - Les Allées Fleuries 06510 CARRoS - Objet : Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de toutes sommes. Gérant : Mr Dayema SoUSSoU 126 bis, chemin de Collettes 06800 CAgnES-SUR-MER. Cession de part : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des descendants, des ascendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée générale Extraordinaire des Associés.

Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS gRASSE.

162745

SARL au capital de 7.500 Euros 5 Avenue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER 502 922 537 R.C.S. ANTIBES

Par décisions du 09/08/16, les Associés de la SARL en liquidation MARKEtIng FREELAnCE SERVICES, capital 500 €, siège social et siège de liquidation sis 20 route du Mont-Agel, 06320 LA tURBIE, immatriculée au RCS de nICE 809 686 785 ont approuvé les comptes définitifs de liquidation au 31/05/16, déchargé Mme Chrysoula gIAnnoULAKI, demeurant 20 Route du Mont-Agel, 06320 LA tURBIE de son mandat de Liquidateur, donné à celle-ci quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 09/08/16. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de Commerce de nICE, en annexe au RCS.

162746

Suivant acte SSP en date du 04/08/16, il a été constitué une SARL, dénommée H.FooDS. Siège social : 7 rue Pie Scoffier, 06000 nICE. Capital : 1.000 €. Objet : Commerce d'alimentation générale, vente en détail et en gros, distribution, fabrication et certification de produits Kasher, vente de plats à emporter, restauration rapide a emporter ou sur place. Gérant : Habib MEnAHEM, demeurant 50 av georges Clemenceau, 06000 nICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de nICE.

Par acte SSP en date du 28/07/2016 il a été constitué une Société dénommée SCI BA ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile. Siège social : 2 rue des Etats-Unis - Le gray d'Albion - 06400 CAnnES. Objet : L'acquisition par vois d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au RCS de CAnnES. Capital : 1.000 €. Gérance : Mme Bilge BAS née AKSoy demeurant à tAtLICI EVLERI BEyKoZ (turquie) Cubuklu Mah Hidiv Kasri n° 47 hmb. Cession de parts : toutes cessions soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés.

Les petites affiches des A-M

162747

Par décision de L'AgE en date du 02/09/2016 les Associés ont : - Approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - Donné quitus au Liquidateur, Mademoiselle PoUILLAUDE Vanessa 10 rue Victor Hugo, 06800 CAgnES SUR MER, pour sa gestion et décharge de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Radiation au RCS d'AntIBES.

162760

TRANSFERT SIEGE SOCIAL - SARL CONCEPT AUTO 06- Capital : 35.000 € Siège social : 156 AnCIEn CD 15, 06390 ContES - RCS nICE n°519 579 775. Par AgM du 30/06/2016, il a été décidé de transférer le siège social à compter rétroactivement du 01/12/2015 à 199 Boulevard du Mercantour 06200 nICE. Mention RCS de nICE. 162758

17

Franck Pilatte BP 4179, 06359, nICE Cedex 4, F, téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les Affaires Régionales, Place Felix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60 VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : greffe du tribunal Administratif de nICE, 33 Bd Franck Pilatte BP 4179, 06359, nICE Cedex 4, F, téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 8 septembre 2016

du 2 au 8 septembre 2016

TRANSFERT SIEGE SOCIAL : SARL à Associé unique SoIn DE SoIE. Capital : 1.500 €. Siège social : 119 Av Pierre Ziller, 06130 gRASSE. RCS gRASSE n°511 509 044. Suite au PV de l’AgE du 01/07/16, il a été décidé de transférer le siège social à partir du 01/07/16 de 119 Av Pierre Ziller, 06130 gRASSE, à 77 Av de grasse, 06400 CAnnES. Correction de l'Art. 4 des statuts.

Validation: RCS de CAnnES. 162725

DISCOUNT NETTOYAGE, SARL. Capital : 1.000 €, en liquidation sis 80, bd de la Madeleine 06000 nICE. RCS nICE 799 286 653. Par AgE du 31.8.16, il a été décidé à cette même date : De dissoudre la Société par anticipation et de la mettre en liquidation amiable. Désignation du Liquidateur Mme. Fatiha EL ARJoUn, demeurant 101, Rte de Laghet, 06340 LA tRInItE. De fixer le siège de la liquidation au domicile du Liquidateur où la correspondance devra être adressée et les actes et documents devront être notifiés. Modification: RCS nICE. 162753

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

162751

Suivant acte S.S.P. en date à ISSy LES MoULInEAUX du 29.08.2016, il a été constitué une SoCIEtE En noM CoLLECtIF présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société en nom Collectif Dénomination : SnC CAgnES BEAL Siège social : c/o BnP PARIBAS IMMoBILIER PRoMotIon RESIDEntIEL - 455 Promenade des Anglais - AZUREA - Immeuble Le Phoenix - 06285 nICE CEDEX 3 Capital : 1.000 Euros Durée : 50 années à compter de son immatriculation au RCS Objet : La Société a pour objet, sous quelque forme juridique que ce soit : L’acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers situés à CAgnES-SUR-MER (06800) Rue Louis negro et Avenue Auguste Renoir ; la construction sur ce terrain d’un ensemble immobilier à usage principal d’habitation, de locaux commerciaux et d’activité et parkings ; la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles ; la réalisation de toutes opérations d’achat et de vente d’immeubles bâtis ou non bâtis, et plus généralement toutes opérations de marchand de biens.

Associés en nom : Société BnP PARIBAS REAL EStAtE FInAnCIAL PARtnER, Société par actions simplifiée à Associé unique, au capital de 7.000.000 euros, ayant son siège social à ISSy LES MoULInEAUX Cedex (92867) 167 Quai de la Bataille de Stalingrad, immatriculée 400 071 981 RCS nAntERRE. Société BnP PARIBAS IMMoBILIER RESIDEntIEL, Société par actions simplifiée à Associé unique, au capital de 2.800.000 Euros, ayant son siège social à ISSy LES MoULInEAUX Cedex (92867) 167 Quai de la Bataille de Stalingrad, immatriculée 441 052 735 RCS nAntERRE Gérant non Associé : Société BnP PARIBAS IMMoBILIER PRoMotIon RESIDEntIEL, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1.000.000 Euros, ayant son siège social à ISSy LES MoULInEAUX Cedex (92867) 167 Quai de la Bataille de Stalingrad, immatriculée 421 291 899 RCS nAntERRE. La Société sera immatriculée au R.C.S. de nICE. Pour avis, Le Représentant Légal.

L'ORIENTATION IMMOBILIERE 162738

Société à responsabilité limitée Au capital de 22.867,35 € Siège social : 78, avenue de Brancolar 06100 NICE 965 801 046 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 1er septembre 2016, l'Assemblée générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 76 avenue de Brancolar 06100 nICE. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié.

Mention sera faite au RCS de nICE. Le Représentant Légal.

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER

OROLIA

162732

162757

Société anonyme Au capital de 14.929.668 Euros Siège social : 2405 route des Dolines, Bâtiment Drakkar 2, Sophia-Antipolis 06560 VALBONNE 492 370 622 RCS GRASSE

Notaires Associés

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE

visant les actions de la Société OROLIA initié par FINANCIERE OROLIA

Suivant acte reçu par Maître François tRUFFIER, notaire à nICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard gambetta, Membre de la Société civile professionnelle dénommée "Jean LEtoUBLon, Mireille CAgnoLI, François PAUL, François tRUFFIER, notaires Associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial", le 16 août 2016, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la CoMMUnAUtE DE BIEnS REDUItE AUX ACQUEtS par : M. Alain Robert BERtHE, Kinésithérapeute, et Mme Renée nicole CARIgnAno, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à nICE (06000) 24 rue de Jussieu Les Iris. Monsieur est né à nICE (06000) le 3 août 1944, Madame est née à nICE (06000) le 14 février 1944.

Mariés à la Mairie de nICE (06000) le 13 juillet 1968 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les Articles 1536 et suivants du Code Civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Roger SEASSAL, notaire à nICE, le 26 juin 1968. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’Huissier de Justice, à Me François tRUFFIER, notaire à nICE. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande Instance.

Pour insertion, le Notaire.

AVIS INFORMANT LE PUBLIC DU RETRAIT OBLIGATOIRE

Le présent avis est établi par FInAnCIERE oRoLIA et diffusé conformément aux dispositions de l’Article 237-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).

Par décision du 06 septembre 2016, l'AMF a déclaré conforme le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire sur les actions de la Société oRoLIA. La note d’information conjointe établie par l’initiateur, FInAnCIERE oRoLIA, et oRoLIA relative à cette offre a reçu le visa de l’AMF n°16-417 en date du 6 septembre 2016.

En conséquence, Financière orolia s'engage irrévocablement auprès des Actionnaires de la Société oRoLIA à acquérir, au prix de 20 Euros par action, toutes quantités d'actions qui seront présentées à l'offre.

L’AMF publiera un avis d’ouverture de l’offre et le calendrier de l’offre et Euronext à PARIS publiera un avis rappelant la teneur de l’offre et annonçant les modalités et le calendrier de l’offre ainsi que les conditions de mise en oeuvre du retrait obligatoire, et notamme nt la date de sa prise d’effet.

A l'issue de l'offre, les actions oRoLIA qui n'auraient pas été présentées à l'offre, seront transférées à Financière orolia, moyennant indemnisation de leur détenteur pour un montant identique au prix de l'offre, soit 20 Euros pour chaque action.

Le Retrait obligatoire interviendra le lendemain de la clôture de l'offre.

SUD FLORIDA 162748

Société à responsabilité limitée Au capital de 8.000 € Siège social : Promenade des Anglais Trottoir entre Rues Paul Valéry et Rosa Bonheur - 06200 NICE 350 664 520 RCS NICE – 1989 B 00650 SIRET 350 664 520 00011 – APE 5610A

SARL « WILSON », au capital de 7.623 €, dont le siège social est sis à CAnnES (06400), 7 rue Allieis, immatriculée à CAnnES sous le numéro 397 835 364.

Rectificatif de l’annonce n° 162284 parue dans le présent journal du 28/07/16, page 17 : Par erreur, il a été indiqué que : En remplacement de M. Jean-François toRRES, démissionnaire de ses fonctions de Co-gérant, il a été nommé en qualité de Co-gérant, Monsieur Lucas goZLAn. La modification est la suivante : Selon Ago en date du 28/06/2016, l’Associé unique prend acte et accepte les démissions de M. Jean-François toRRES et Mme Priscillia LEAL de leur fonctions de Co-gérants et nomme en qualité de Co-gérants : M. Lucas goZLAn, né le 28 juin 1983 à nEUILLy SUR SEInE (92), de nationalité Française, demeurant à CAnnES (06400), 23 rue du Docteur Calmette, et M. Frédéric goZLAn, né le 12 mars 1980 à nEUILLy SUR SEInE (92), de nationalité Française, demeurant à CAnnES (06400), 23 rue du Docteur Calmette, pour une durée illimitée, à compter du 28/06/2016. Mention sera faite au RCS de CAnnES. Pour avis.

162779

DEMISSION NOMINATION GERANT

Aux termes d'une décision en date du 1er Septembre 2016, l'Associée unique a révoqué Mr yann CLAEySEn, gérant non Associé de la Société et a nommé : Mr gUILLARD Serge, demeurant 11 Boulevard gambetta 06000 nICE, en qualité de gérant pour une durée ILLIMItEE à compter du 1er Septembre 2016. Pour avis, la Gérance.

162742

Aux termes du Procès Verbal de l’Assemblée générale ordinaire en date du 29/03/2016, l’Associé unique de la SASU AVAntIS InDUStRy au capital de 160.000 €, dont le siège social est à gRASSE (06130) 12 route de Saint Mathieu, immatriculée au RCS gRASSE B 529 353 120 a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, et a décidé de ne pas procéder à la dissolution de la Société.

Les petites affiches des A-M

18

du 2 au 8 septembre 2016

SCI JDS 162750

Société Civile Immobilière Siège social : 44000 NANTES 15, rue du Bâtonnier Guinaudeau Capital : 381.122,54 Euros RCS NANTES 422 744 326

Objet : L’acquisition et gestion d'immeubles.

Durée : 99 années à compter de l'immatriculation (soit jusqu'au 28/04/2098).

Capital : 381.122,54 EUR (apports en numéraires) Cessions de parts : Soumises à l'agrément des Associés.

Gérant : M. SALA-SIgnARD Jean-Denis demeurant à MAnDELIEU LA nAPoULE (06210) 206 Chemin Camin Escoundou - Domaine de Senanque - Villa 33.

Aux termes d’une décision de l'Assemblée générale Extraordinaire de la Société du 26 mars 2016, les Associés ont décidé de transférer le siège social de la Société de nAntES (44) - 15, rue du Bâtonnier guinaudeau à MAnDELIEU LA nAPoULE (06210) 206 Chemin Camin Escoundou - Domaine de Senanque - Villa 33, nouveau siège.

En conséquence, l'Article 5 "Siège social" des statuts se trouve modifié.

Suite à ce transfert, la Société sera immatriculée au greffe du tribunal de Commerce de CAnnES. Pour avis, le Gérant.

Maître Charles ABECASSIS 162740

Avocat au Barreau de NICE 40, Boulevard Victor Hugo 06000 NICE

Suivant acte SSP à nice du 01/09/2016, enregistré au PoLE EnREgIStREMEnt DE nICE, le 02/09/2016, Bordereau n°2016/1906, Case n°8, Madame Annie PEyRE, née le 26/01/1943 à nICE (AM), RCS nICE 967 711 086, Siège 15, Rue Maréchal Joffre 06000 nICE, a cédé à la Société BcHoco, capital 10.000 e, RCS nICE 822 173 498, Siège 15, Rue Maréchal Joffre 06000 nICE, un fonds de commerce de « Alimentation Fine - traiteur (sans cuisine dans les locaux loués) », exploité 15, rue Maréchal Joffre 06000 nICE, moyennant le prix de 60.000 e représentant le corporel et l'incorporel.

La propriété et la jouissance ont été fixées au 01/09/2016.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au Cabinet de Maître Charles ABECASSIS Avocat demeurant 40, Bd Victor Hugo 06000 nICE. Pour avis.

Charles ABECASSIS 162730

Avocat au Barreau de NICE 40, Boulevard Victor Hugo 06000 NICE

Suite à une décision de la gérance du 04/08/2016, le siège social de la SCI oRnELLA 24, capital 1.000 €, RCS nICE 750 657 504, Siège social 29, Corniche Bellevue 06000 nICE, a été transféré au 31, Rue Bottero 06000 nICE, et ce à compter du 04/08/2016. Formalités au RCS nICE.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLôTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 6 septembre 2016

162762 - PICPAT - SAS à Associé unique - 17 Bd de la Madeleine 06000 nICE - 798 484 747 RCS nICE. 162763 - CHEZ BEATRICE - SARL - 67 Bd de Cessole 06100 nICE - 795 118 892 RCS nICE. 162764 - AUX 4 TRESORS - SARL - 33 Bd gorbella 06100 nICE - 793 971 599 RCS nICE. 162766 - ROCHER MEDICAL - SARL - 10 Rue du Rocher 06000 nICE - 522 509 223 RCS nICE. 162767 - AUX PTI TREFLES - SARL à Associé unique - 45 Bd Pierre Sémard Angle Av Denis Semeria 06300 nICE - 518 998 281 RCS nICE. 162768 - LA NICOISE BTP - SARL - 11 Che de la tour de l'Ariane 06300 nICE - 509 169 942 RCS nICE. 162769 - PIOUX MACONNERIE - SARL 71 Bd de Cessole les Ailes d'Azur 06100 nICE - 491 033 692 RCS nICE. 162770 - GPLUS - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 nICE - 490 498 649 RCS nICE. 162771 - LE DUO - SARL - 4 Rue Pierre Dévoluy 06000 nICE - 434 223 699 RCS nICE. 162772 - COMMUNICATION PAR L'EVEAVIS DE TRANSFORMATION DE SARL EN SAS - Ancienne forme : SARL HoME AnD nEtWoRKS - 10.000 € - 3-5 bd Maréchal Joffre, 06310 BEAULIEU-SUR-MER. RCS nICE n° 424 630 523. Au PV du 02/05/16, l'AgE a décidé la transformation en SAS à compter du 02/05/16 sans la création d'un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin des mandats des dirigeants de la Société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la Société aura pour dirigeants : La Société Civile HoLDIng CDIF sis 4 traverse de la Ferme de May, 06230 SAInt-JEAn-CAP-FERRAt Président : M. Christian BEgoUt sis 20 Avenue François griffeuille, 30800 SAInt-gILLES Commissaire aux Comptes titulaire : Mme Lyne BonnIER sis 10 Rue Paul Doumer, 06310 BEAULIEU-SUR-MER Commissaire aux Comptes Suppléant. Admission aux Assemblées et droits de votes : tout Associé a le droit de participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’AgE. Validation : RCS nICE. 162728

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

MODIFICATION DU PLAN DE CESSION

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Jugement du 28 juillet 2016

Jugement du 26 juillet 2016

NEMENT - SARL - 5 Av de la gare 06190 RoQUEBRUnE-CAP-MARtIn - 432 540 037 RCS nICE. 162773 - ALUNNI ET CAROFANO SARL - 167 Bd de la Madeleine 06000 nICE - 965 800 824 RCS nICE. 162777 - JAQUENOD RODRIGUES Jérôme Exerçant Sous La Forme Eirl - 17 Av de la République Maison Cour 06300 nICE.

162761 - ABC CHAUSSURES - SAS - 11 Rue de Rouvray 92200 nEUILLy-SURSEInE - 809 478 969 RCS nAntERRE.

CLôTURE POUR ExTINCTION DU PASSIF

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT

Jugement du 6 septembre 2016

Jugement du 29 juillet 2016

162765 - KOUTY - SARL - 7 Rue StFrançois 06300 nICE - 479 748 055 RCS nICE.

162778 - THE NEW KASE - SAS - 3 Rue Jules guesde 92300 LEVALLoIS PERREt 793 042 698 RCS nAntERRE.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

RÉOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 30 août 2016

162776 - TABAI Zouhair - 27 Che de la tour a Bellet 06200 nICE. Mandataire Me Stéphanie Bienfait.

162774 - BATI SERVICES - SARL à Associé unique - 3 Rue Molière 72000 LE MAnS - 353 594 740 RCS LE MAnS. Date de cessation des paiements 31/01/2009.

Liquidateur Me BoUDEVIn 7 Av François Mitterand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MAnS.

AUTOCARS MUSSO

AVIS DE CONSTITUTION

Jugement du 28 avril 2016

162733

162754

SAS à Associé unique Au capital de 100.836 € Siège social : 16 allée des Cormorans ZI la Frayère 06150 CANNES LA BOCCA 347 391 484 RCS CANNES

Aux termes d’un acte SSP le 17 août 2016 à CAgnES SUR MER, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par Actions Simplifiée DENOMINATION : REBonD F.I.S SIEGE SOCIAL : 7 Avenue du Domaine du Loup 06800 CAgnES SUR MER OBJET : Le conseil, l’assistance, la formation, la réalisation d’études, de veille, d’audits, d’analyses ou de prestations, dans tous les domaines, notamment de la finance, du droit, de l’économie, des affaires publiques, du commerce, de l’environnement, de l’organisation, du management, de l’immobilier, de la gestion commerciale, administrative ou technique. L’apport d’affaires dans tous les domaines.

DUREE : 99 années.

CAPITAL : 1.000 € par apport en numéraire PRESIDENT : M. thibaut FLoRy né le 20/05/1997 à nICE (06), demeurant 7 Avenue du Domaine du Loup 06800 CAgnES SUR MER de nationalité Française, IMMATRICULATION : Au RCS d'AntIBES Pour avis, Le Président.

Aux termes du Procès-Verbal des décisions de l’Associé unique en date du 27 juin 2016, il a été décidé de ne pas prononcer la dissolution de la Société malgré que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social, conformément à l’Article L 225-248 du Code de Commerce Aux termes des décisions en date du 21 juillet 2016, le Président a, sur délégation de l’Associé unique du 27 juin 2016, constaté que le capital social a été augmenté d’un montant de 206.713,80 € pour être porté à 307.549,80 € par élévation de la valeur nominale des actions, avec effet au 11 juillet 2016 date du certificat de la banque puis de le réduire d’un montant de 206.713,80 € pour le ramener à 100.836 € par réduction de la valeur nominale de l’action.

Les statuts ont été modifiés en conséquence Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de CAnnES.

162775 - LE COMPTOIR DE FAMILLE SAS - Zone le Chapelier 38110 St-JEAnDE-SoUDAIn - 402 282 305 RCS VIEnnE. Liquidateur Me Christophe RoUMEZI CS 91014 14 Rue Edouard Herriot 38307 BoURgoIn-JALLIEU. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 août 2016

GROUPEMENT TOURISTIQUE HOTELIER "G.T.H." 162749

Société à responsabilité limitée Au capital de 21.449,58 Euros Siège social : 45-47, rue Pastorelli - 06000 NICE 315 129 346 RCS NICE – 2010 B 00882 SIRET 315 129 346 00039 – APE 5520Z

PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 1er septembre 2016, l'Assemblée générale Extraordinaire des Associés, statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société malgré que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital.

Pour avis, la Gérance.

CLOTURE DE LIQUIDATION : Société Civile de moyens SCM CAtS Au Capital de : 2.000 € en liquidation 5 Place Jean Aude, 06600 AntIBES. RCS AntIBES n° 509 052 700. Suite à l'AgE du 31/08/16, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 31/08/16. Pris acte de la démission de thierry CoggIA de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion.

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LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. nICE 957 808 306 B - ISSn 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 nICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABonnEMEnt 1 An : 38 E t.t.C. Prix Ht de l'annonce fixé par arrêté ministériel.

Pour l'année 2016, le prix de la ligne est de 4.15€ pour les Alpes-Maritimes Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔt LÉgAL SEPtEMBRE 2016

Les petites affiches des A-M

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du 2 au 8 septembre 2016

M A GA ZI NE

ANTIBES : LE FESTIVAL DU BEAU ET DU SACRÉ Le Festival international d'art sacré d'Antibes s'apprête à écrire une nouvelle page de sa déjà longue histoire. Pour sa 25ème édition, il offre un programme exceptionnel "Offrir quelques-unes des plus belles pages du répertoire de la musique sacrée dans des lieux emblématiques d’un patrimoine exceptionnel au décor et à l’acoustique remarquables, telle est la vocation du Festival international d’Art Sacré d’Antibes" explique Philippe Depetris qui organise cet événement.

Du 16 au 25 septembre, les concerts auront pour écrin la cathédrale d’Antibes, les chapelles Saint-Bernardin et de la Garoupe, et l’église Sainte-Anne Saint-Martin de Vallauris.

Le flûtiste Philippe Depetris, et maître d'œuvre du festival.

Ùne fois encore, la beauté et le sacré ont rendez-vous à ce festival qui en est à sa 25ème édition, toujours avec la même exigence musicale. Cette année, les amateurs seront encore très gâtés !

Mozart, Haydn, polyphonies...

Les grandes œuvres du répertoire - musique de chambre et voix sacrées - ont été convoquées comme la Messe du Couronnement de Mozart ou la Messe en Si mineur de Jean-Sébastien Bach pour choeurs, solistes et orchestre qui a demandé vingt ans de travail au compositeur.

Le festival ira aussi se "ballader" du côté de la Bulgarie avec les chants polyphoniques du quatuor féminin Balkanes, réunira le trompettiste Romain Leleu et l'organiste Ghislain Leroy.

Les flûtistes Véronique Charpentron et Philippe Depetris, le claveciniste Richard Siegel et le violoncelliste Eric Courrèges interprèteront les onates en trio de Jean-Sébastien Bach.

Le rideau tombera sur le thème « L’Italie au cœur des TénèbresLamentations pour la Semaine Sainte » par l’ensemble Concerto Soave avec des textes lus par le comédien et metteur en

Concert à la chapelle Saint-Bernardin d'Antibes.

scène Daniel Benoin, directeur du théâtre Anthéa. L'occasion d'écouter le chef d'œuvre "Le sept dernières paroles du Christ sur

la croix" de Joseph Haydn.

Quel programme !

J.-M. CHEVALIER

LE PROGRAMME

La messe du couronnement de Mozart, avec l'orchestre Cannes Paca et le chœur de Philippe Joutard, en ouverture le 16 septembre. .

Les Petites Affiches des A-M du 2 au 8 septembre 2016

Vendredi 16 septembre Cathédrale d’Antibes, 21 h, « Mozart éternel », Orchestre Paca et choeurs d'Alain Joutard.

Samedi 17 septembre Chapelle Notre-Dame de la Garoupe, 18 h, polyphonies bulgares, ensemble "Balkanes".

Dimanche 18 septembre Eglise Sainte-Anne Saint-Martin de Vallauris, 18 heures, « Trompette et orgue ».

Mardi 20 septembre Chapelle Saint-Bernardin d’Antibes, 21h, « Bach en offrande » Vendredi 23 septembre Cathédrale d’Antibes, 21h, « Bach : messe en si mineur » orchestre Paca et chœurs Joutard.

Samedi 24 septembre Cathédrale d’Antibes, 21h, « Flamboyances vivaldiennes », Ensemble Baroque de Nice.

Dimanche 25 septembre Chapelle Saint–Bernardin, 11h, Ensemble « Concerto Soave » Dimanche 25 septembre Haydn, quatur Ludwig.

Réservations : 04.22.10.60.10