Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3834 du 28 octobre au 3 novembre 2016 by Les Petites Affiches

DÉCRYPTAGE

LES EXPERTS

DERNIÈRE PAGE

Réseau des TER, la grande misère p.3

Zoom sur L'AAMTI Nice-Grasse p.6

Tous à Vésubia Mountain Park !

JEAN-PIERRE SAVARINO UN NOUVEAU PRÉSIDENT POUR LA CCI Semaine du 28 octobre au 3 novembre 2016 • N°3834

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Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

L'IN L’ IN TE RVIE W

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

Ç A V OUS INT ÉRES S E

JEAN-PIERRE SAVARINO : « UN SYSTÈME PLUS COLLABORATIF »

Proximité, écoute et dynamisme sont les priorités de Jean-Pierre Savarino, tout juste élu président de la CCI Nice Côte d’Azur Nous avons de grands dossiers en cours, sur l’apprentissage ou l’international. L’assemblée générale qui permettra l’installation des commissions et des élus aura lieu le 21 novembre.

Jean-Pierre Savarino est le nouveau président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur. Le résultat des élections, dont on ne connaît pas encore la participation, était joué d’avance, puisqu’il n’y avait qu’une seule liste de candidats.

Votre priorité ?

La proximité et l’écoute. Nous agirons en fonction des remontées de terrain. Nous formerons des groupes de travail. Qui dit projet, dit début, déroulement et fin.

Jean-Pierre Savarino est président directeur général du groupe Studiel installé à Villeneuve-Loubet, entreprise high tech spécialisée en informatique, électronique et mécanique « clé en main » pour la maintenance des systèmes. Jusque-là vice-président de l’organisme consulaire aux côtés de Bernard Kleynoff, Jean-Pierre Savarino annonce qu’il n’aura "pas de temps d’attente", qu’il ressent "une forte envie de bouger, de dynamiser" les entreprises et qu’il basera son mandat sur "la proximité, l’écoute" dans un système de fonctionnement "plus collaboratif".

Jean-Pierre Savarino, êtes-vous satisfait de ces élections ?

C’étaient des élections à liste unique, c’était couru d’avance. Il y a un souci de participation, elle sera faible. Nous avons des éléments qui amènent à penser qu’elle ne sera pas au niveau souhaité.

Quelles sont les raisons de cette faible participation ?

Je donnerai trois raisons. La première ce sont les grosses difficultés d’acheminement du matériel de vote par la Poste. Il y a même des

Président de la CCI, c’est une finalité pour vous ?

C’est ma quatrième mandature et j’ai été vice-président. Le gros avantage de cette expérience est de me permettre de ne pas avoir de temps d’attente. Je vais employer une manière différente de manager la Chambre consulaire.

Ce qui va changer ?

Jean-Pierre Savarino devant l’hôtel Westminster où il était l’invité du Club Business 06 le 3 novembre 2016. (Photo P.B.) teurs du commerce, de l’industrie et des services. C’est une grande force qui va nous permettre d’attaquer rapidement notre travail.

gens qui ont reçu des documents ce matin (lire jeudi 3 novembre). La seconde, c’est la période électorale choisie, en pleines vacances scolaires. La troisième, c’est qu’une liste unique n’a pas vocation à favoriser le vote, malgré nos gros efforts de relance, notamment par le numérique. Mais le principal, c’est une grande cohérence au niveau des entrepreneurs du département, du fait de cette liste unique regroupant les sec-

BIOGRAPHIE Jean-Pierre SAVARINO Né en 1956 à Pau Arrive à Nice à l’âge de 5 ans Études : bac technique et BTS d’électronique aux Eucalyptus PDG du groupe Studiel, créé en 1992 à Villeneuve-Loubet. Marié à Martine, une fille Mélanie, un petit-fils Tristan

Vous espériez atteindre les 12% de votants ? Ce sera en dessous.

Pierre BROUARD

Votre premier dossier de travail ?

C’est le positionnement au plus près des entreprises sur le terrain pour être plus efficaces, en plus des grands projets actuels.

SES ACTIVITÉS Fondateur de l'APPIM (Association des Partenaires pour la Promotion de l'Industrie Méditerranéenne) qu'il a présidée de 1996 à 2005. Membre élu de la CCI Nice Côte d’Azur depuis 2004. Vice-président de la CCI Nice Côte d’Azur de 2011 à 2016 Vice-président de l’UPE 06, il siège au CA de l’UPE 06 et de l’IUMM.

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C’est un mode de fonctionnement plus collaboratif. Cela va nous permettre de travailler avec l’ensemble des élus. Nous sommes 59 élus pour le territoire dont 13 titulaires pour la région. Je ressens une forte envie de bouger, de dynamiser les entreprises et leur donner ce qu’elles attendent.

UNE LISTE DE 59 CANDIDATS

candidats secteur Commerce (0 à 5 salariés : 9 ; 6 salariés et plus : 10)

candidats secteur Industrie (0 à 9 salariés : 6 ; 10 salariés et plus : 6)

candidats secteur Services (0 à 5 salariés : 13 ; 6 salariés et plus : 15)

du 28 octobre au 3 novembre 2016

L’INT E R V I E W

L E D É C RY P TA GE

Ç A V OUS INT ÉRES S E

LES EX PERTS

RÉSEAU DES TER : C'EST LA GRANDE MISÈRE ! LA RÉGION MET LA PRESSION SUR LA SNCF Trop de trains annulés, en retard, de jours de grève... La Région vote unilatéralement un budget à la baisse et envisage même d'ouvrir le réseau à la concurrence... Le déraillement

Selon les calculs de la Région Paca, le réseau des TER a été impacté depuis le début de l'année par 85 jours de grève tandis que 20% des trains sont en retard et 10% annulés. Une situation "intolérable" pour Christian Estrosi et surtout pour les 100 000 personnes qui empruntent les TER chaque jour pour se rendre au travail.

Être sûr d'arriver au boulot...

Fini de rigoler et de discuter

La Région dénonce donc "une gestion calamiteuse" de la part de la SNCF. Cette expression peu diplomatique traduit une vraie "exaspération" puisque la collectivité a versé plus de 280 millions d'euros cette année à l'opérateur. Et qu'à ce prix là, on peut à tout le moins espérer que les trains circulent normalement...

En conséquence, la Région a d'ores et déjà annoncé qu'elle cessait toutes négociations avec la SNCF. Et qu'elle allait "engager l’accélération de l’ouverture à la concurrence et des solutions alternatives". En clair, étudier les propositions d'autres opérateurs pour reprendre l'activité des TER. L'Assemblée régionale doit se prononcer jeudi 3 novembre sur un "budget unilatéral, drastiquement revu à la baisse".

Quelques chiffres Les naufragés du rail

Toutes les régions ont contractualisé avec la SNCF, par le biais de convention d'exploitation, en lui déléguant l'exploitation de leurs transports ferroviaires régionaux. Il y a en France presque 300 lignes TERtrain et autant par bus qui desservent 2500 gares. Six mille trains sont programmés chaque jour, enfin en principe...

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Des bus de substitution

Des cars régionaux seront mis en place pour assurer la continuité du service public pendant la fermeture pour travaux de la ligne Cannes-Grasse. Par ailleurs, la Région étudie la possibilité d'ouvrir d’autres liaisons régionales par bus car le train n’est pas toujours le mode de transport le plus adapté aux besoins des usagers. Une offre alternative est actuellement en préparation et pourrait aboutir l'an prochain.

Investissements

Des travaux sont programmés pour améliorer la situation : sur la ligne des Merveilles entre Breil et Tende, qui se poursuit sur le Piémont. Sur la ligne entre Cannes et Grasse, où les quais seront rabotés pour accueillir les nouvelles rames Bombardier à partir du 11 décembre. Et l'on espère toujours ici, dans les Alpes-Maritimes, obtenir un centre technique d'entretien.

Eric Sauri anime depuis plusieurs années un compte Facebook sur lequel il recense les principaux couacs des TER. Une chronique quotidienne, au ton parfois virulent, alimenté par les voyageurs eux même qui ont largement le temps de pianoter sur leurs smartphones et d'envoyer des photos lorsqu'ils sont naufragés... en rade sur un quai. Un défouloir numérique qui traduit bien la grande misère de nos TER : saleté, tags, annulations, "sardinades" (passagers compressés à l'intérieur de rames en nombre et longueur insuffisantes). Pour imprimer toutes les doléances, un cahier n'y suffirait pas : il faudrait une encyclopédie !

Ça roule !

Quelque soit le résultat du bras de fer avec la SNCF, il y aura toujours des TER en circulation, promet le président de la région.

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Jean-Michel CHEVALIER

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du 28 octobre au 3 novembre 2016

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LES EX PERTS

LA GAZETTE

LA PHRASE

Je le dis tout net: la production de 25% de logements sociaux d'ici 2025 est inatteignable, surtout ici dans ce département Dominique Estrosi-Sassone, devant l'assemblée des maires du 06. Elle veut obtenir, par une modification de la loi, la prise en compte des particularismes des territoires.

École des avocats

La formation professionnelle exigée pour l’exercice de la profession d’avocat est subordonnée à la réussite à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), couramment appelé « école d’avocats » (EDA). Cet examen a lieu une fois par an. Inscriptions auprès de l’université de son choix avant le 31 décembre. Renseignements complets sur le site du Conseil National des Barreaux www.cnb.avocat.fr.

Lanceur d'alerte : conférence du CERDP

Une conférence se tiendra le 1er décembre salle 301 de la faculté de Droit et de Science politique de Nice sur le thème "le statut des lanceurs d’alerte". Elle sera animée par Joanna Genovese, docteur enDroit, et Caitline Kaigl, doctorante. Le lanceur d'alerte dénonce des actes illégaux en désobéissant, si ce n'est à des ordres explicites, du moins à un devoir de loyauté et de solidarité à l'égard de sa collectivité d'appartenance. La France est l'un des derniers pays de

L'actualité de la semaine rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo.

l'Union européenne à ne pas avoir mis en place un dispositif général de protection pour ces sentinelles...

Maison d'arrêt : le ping pong continue

Pour la construction de la prison de Nice - l'un des neuf établissements figurant sur la liste prioritaire et budgétisé pour 2017 - Jean-Jacques Urvoas n'en démord pas : 15 hectares sont nécessaires, le site actuel, sur lequel Christian Estrosi voudrait faire bâtir le nouvel établissement, n'étant pas en mesure de le recevoir. Le bras de fer continue entre Paris et les élus azuréens, le maire de Saint-Laurent du Var n'étant pas chaud - c'est le moins que l'on puisse dire - pour recevoir la future prison sur sa commune.

Une situation tendue "Surpopulation considérabletel est le constat du préfet des Alpes-Maritimes qui, à ce sujet, met dans le même sac la maison d'arrêt de Nice et celle de Grasse, qui reçoivent toutes les deux davantage d'invités que leur capacité leur permet. Et concernant le quartier des femmes à Nice, le re-

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présentant de l'Etat a parlé "d'une sorte de scandale"...

La charité, s'il vous plait...

Quand le garde des Sceaux parle de promenade de "santé" devant l'Union syndicale des magistrats, il ne fait pas allusion à la prison du même nom mais aux discussions budgétaires qui lui ont permis de redonner "un peu d'oxygène aux juridictions". Il a obtenu - de haute lutte avec Bercy - le dégel de la réserve de précaution (107M€), 500 M€ au titre du PLF et par décret 40 millions d’euros supplémentaires pour les frais de justice. De quoi espérer qu'il y aura à nouveau dans tous les tribunaux du papier pour les photocopieuses...

Journée emploi public à la fac La 1ère journée d'études territoriales "Quelle gestion des ressources humaines pour l'emploi public local ?" organisée par le laboratoire ERMES CDG 06 et le centre de gestion des Alpes-Maritimes se déroulera le 16 novembre à 13 heures à la Faculté de Droit de Nice.

du 28 octobre au 3 novembre 2016

LES CHIFFRES

caméras de vidéosurveillance supplémentaires en cours d'installation dans les collèges du 06.

47,1%

du PIB, le montant des prélèvements sociaux en France.

1 750

vélos bleus en circulation sur la Métropole.

30 M€

le budget "propreté" de la Ville de Nice.

7 442

employés au CHU, dont 1 070 dans le médical.

50%

moins chers, les crédits immobiliers par rapport à 2012.

4 M€

engagés pour sécuriser les 163 écoles maternelles et primaires de Nice.

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LES EX PERTS

EDITO. LA TWINGO ET LE CHAMPIGNON Si la parole politique est largement démonétisée, il y a au moins un sujet sur lequel on peut croire les candidats déclarés - et ceux encore à venir - de la présidentielle : oui, malgré les difficultés, la France a devant elle un bel avenir. Pourquoi cet optimisme ? Parce qu'un petit pays de 66 millions d'habitants comme le nôtre (la Chine 1,4 milliard, l'Inde 1,3 milliard, cela rend modeste...) détient des pépites économiques qui se classent dans le top des entreprises mondiales : Total, Carrefour, AXA, BNP... A cette courte liste que l'on pourrait allonger à l'envi, on viendra bientôt rajouter le nom de Renault. Oui, Renault, l'inventeur de la modeste 4L, et son allié Nissan, viennent d'absorber

Mitsubishi, une "petite" PME japonaise de 300 sociétés réalisant 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an. Si bien que la marque au losange est en passe de devenir le numéro un mondial de l'automobile. Au nez et à la barbichette de nos voisins allemands de Volkswagen. Ce coup d'accélérateur - la Twingo qui dépasse les Porsche ! - traduit aussi une autre réalité : la France a un incroyable... talent et un véritable savoir-faire. Nos entreprises sont celles qui déposent le plus de brevets en Europe, et si comparaison n'est pas raison, les USA n'en signent que quatre fois plus que nous, ce qui en proportion est plutôt flatteur pour notre égo. Avions, trains, nucléaire (quoique...), médecine, agriculture, informatique, téléphonie... Nos do-

maines d'excellence sont réels et reconnus sur "les marchés". Alors, oui, nonobstant les difficultés et la courbe du chômage qu'on ne réussit toujours pas à redresser durablement, il y a un avenir pour notre pays. Le plus dur reste, peut-être, à faire : en convaincre les Français eux-mêmes. Alors, aux candidats d'appuyer sur le champignon ! Jean-Michel CHEVALIER

PROMOTIONS, NOMINATIONS, DÉPARTS Nina Miolane (Inria) distinguée par L'Oréal et l'Unesco

diennage) aux particuliers entre Mandelieu et Nice. Salariées chez le même employeur, elles ont été licenciées en même temps. Mais ont su rebondir en lançant ce projet commun avec l'aide d'un microcrédit. Leur entreprise emploie aujourd’hui une dizaine d’intervenants. Sébastien Chaze et Ludovic Panyasiri, de l’ADIE; Hélène Ingigliardi, directrice régionale de la BPCA, et Jean-Pierre Galvez, président de la Socama et administrateur de la BPCA, ont remis leur prix aux deux entrepreneuses.

recherches sur « Un homme virtuel et la médecine du futur ».

Un prix CreaADIE pour Delphine Bellet et Faïza El Omr

La Fondation L’Oréal, en partenariat avec l’Académie des sciences et la commission française pour l’Unesco a remis à trente jeunes femmes au parcours d’excellence une bourse de 15 000€ afin de les accompagner dans la suite de leur carrière et de soutenir leurs travaux de recherche. Parmi les lauréates, Nina Miolane, doctorante au sein de l’équipe projet Asclepios de l’Inria Sophia Antipolis, pour ses

Les jeunes trentenaires viennent de recevoir le prix du développement économique pour la création de leur entreprise F&D Services. Laquelle propose un panel de prestations (garde d’enfants, soins non médicaux pour les personnes âgées ou handicapées, ménage, petit bricolage, gar-

Christophe Masson, directeur achats chez SPIE Sud-Est

SPIE Sud-Est annonce la nomination de Christophe Masson comme directeur achats et immobilier.

Titulaire d ’ u n master achats de la Kedge Business School de Bordeaux et d’un master en gestion immobilière de l’ESSEC Paris, il a débuté sa carrière comme chef de département au sein de Leroy Merlin, puis a occupé le poste de responsable des achats de la PME Hypromat Elephant Bleu. Il intègre SPIE Est en 2002. Il exercera ses nouvelles responsabilités auprès de Pascal Poncet, directeur général de SPIE SudEst et devient membre du comité de direction de la filiale. Pour communiquer dans cette rubrique : presse@petitesaffiches.fr

NOS ÉCHOS : VENI, VIDI.. VITE DIT ! - FRANCOPHONIE : Anna-Mariya Ilcheva est étudiante en Master 2 Droit économique et des affaires à la Fac de Droit de Nice. Cette jeune femme bulgare est major de sa promo. Lors de la rentrée solennelle de la fac, ses professeurs ont tenu à saluer leurs collègues enseignants de Sofia qui lui ont si bien appris le français. - "PATELINS" : pour le service rendu à la population qui ne peut pas toujours se déplacer, les maires des petites communes veulent garder en mairie les formalités de délivrance des cartes nationales d'identité. Mais l'État, dans un souci de réaliser des économies, va créer des "plate-

formes" centralisées, dont une à Grasse. Pour les élus, c'est un nouveau signal d'abandon, sorte de mauvaise farce de Maître... patelin. - EMPLOI : quand on ne fait pas du Droit de travers, ça marche : la quasi totalité de la dernière promotion de juristes de la finance a déjà trouvé du travail. - ÉQUILIBRE : revenant sur "la douleur inguérissable" de l'attentat du 14 juillet devant les maires, le préfet Adolphe Colrat a rappelé si besoin était aux maires du 06 de "la réalité durable du terrorisme. En réfléchissant ensemble, nous

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avons trouvé le bon équilibre entre la sécurité et la tenue de grands événements sportifs et culturels". Avant de conclure en disant qu'il "faut arriver à vivre". - RADICALISATION : justement, les maires voudraient bien savoir au moment de recruter des agents si les candidats ne présentent pas de risque de radicalisation. Pas plus que l'habit ne fait le moine, une barbe ou un foulard ne fait pas un islamiste prêt à passer à l'acte. Une demande sans doute "légitime" mais qui ne peut obtenir de réponse automatique dans un état de droit laïc, où chacun est libre de penser et de croire.

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ZOOM SUR : L'ASSOCIATION DES AVOCATS MANDATAIRES EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Maître Brigitte TANAUJI-DAHAN qui préside la section Nice - Grasse de l'AAMTI entourée de quelques-uns des avocats membres lors de la réunion mensuelle.

La loi HOGUET du 2/01/1970 a réglementé les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles ou des fonds de commerce. L'article 95 du décret 72-678 d'application du 20/07/1972 précise que les conditions prévues par cette loi ne s'appliquent pas aux professionnels qui dans le cadre de leur profession sont habilités à réaliser ce genre d'opérations tels que notaires, avoués, avocats etc. Les avocats peuvent donc pratiquer des transactions immobilières dans le respect des règles déontologiques propres à leur profession. C'est la raison pour laquelle l'Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (AAMTI) a été créée dès 2009.

Se regrouper pour développer ce marché L'assemblée générale du Conseil National des Barreaux des 5 et 6 Février 2 010 a adopté un avis déontologique sur la question suivante : "un avocat peut-il recevoir un mandat de rechercher pour le compte d'un client acquéreur ou vendeur, plus généralement un co-contractant, et de négocier la conclusion de l'acte juridique objet du mandat ?" À cette question la commission

des règles et usages du CNB a répondu : cette mission rentre dans le champ d'activité des avocats conformément à l'article 6.3 du Règlement Intérieur National qui prévoit que l'avocat peut recevoir mandat de "négocier, d'agir et de signer au nom et pour le compte de son client." L'avocat peut donc intervenir dans toutes les transactions mais son intervention connait certaines limites: - le mandat doit être donné à titre accessoire d'une mission principale confiée par le client (telle que assistance dans le cadre d'un litige, analyse de la situation en vue de lui apporter des conseils); - le mandat doit être écrit et respecter un certain formalisme; - l'avocat doit exercer son mandat dans le respect des règles de la déontologie. Notamment dans son avis le CNB prévoit que "la création de groupements destinés à mettre en commun des moyens permettant une meilleure diffusion de l'information sur les offres est permise." Cet avis a consacré l'existence de l'AAMTI et lui a donné toute sa légitimité. L'association est aujourd'hui présente bien évidemment à Paris mais elle essaime dans toute la France, elle regroupe désormais 600 adhérents. Sa volonté est de développer les sections locales.

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Une section Nice - Grasse très dynamique

Maître Brigitte Tanauji-Dahan présidente de la section NiceGrasse revient sur quelques-unes des missions de l'association sur le territoire azuréen : "J'ai le plaisir de m'occuper la section NiceGrasse avec un certain nombre de confrères depuis environ un an et nous oeuvrons non seulement à faire connaitre l'association mais aussi à organiser des formations permettant d'aborder concrètement cette nouvelle activité. Je pense que nous devons nous donner les moyens de nous approprier cette opportunité. Nous avons souvent laissé passer des activités lucratives et enrichissantes au nom de nos grands principes. La vie évolue, notre métier aussi et nous devons en tenir compte. Nous avons notamment organisé un colloque le 7 juillet dernier sur la fiscalité immobilière qui a réuni - autour de fiscalistes de renom - plus de 70 confrères, certains venant même de l'extérieur." Concrétement l'AAMTI locale a des activités très variées : elle aide à la promotion de cette nouvelle activité, diffuse les annonces des confrères au moyen du site internet, assiste les confrères adhérents des Barreaux de france dans l'exercice de leur activité, défend si nécessaire leurs intérêts. Et bien sûr elle organise des formations

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règulières sur l'exercice de cette activité. "Deux nouvelles formations sont en préparation pour le début de l'année 2017 au niveau local, explique Maître Brigitte Tanauji-Dahan, "une traitera de la transaction immobilière et des risques de blanchiment d'argent, une suivante abordera la thématique des ventes aux enchères". Une croissance locale de l'AAMTI renforcée par un travail soutenu de développement à l'international : "un colloque s'est tenu fin septembre à Madrid et le prochain aura lieu du 4 au 7 décembre 2016 à Tel Aviv. Le but de ces colloques est de connaitre le fonctionnement de l'immobilier dans ces pays, de nouer des échanges avec des confères locaux et de développer les échanges entre les pays". Les membres du Barreau de Nice faisant partie de l'AAMTI se réunissent une fois par mois pour préparer les prochaines actions et pour échanger des informations sur leurs activites respectives. "Chaque confrère intéressé est le bienvenu !" Une invitation à prendre part aux changements du métier d'avocat à bras le corps, illustrée par une citation que nous livre Maître Brigitte Tanauji-Dahan : "La difficulté n'est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d'échapper aux idées anciennes."

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RÈGLEMENTS DES PETITS LITIGES : MODIFICATION DE LA PROCÉDURE EUROPÉENNE Afin de favoriser la résolution des petits litiges transfrontaliers dans l’Union européenne, le règlement (CE) n°861/2007 a institué une procédure européenne simplifiée, dont l’issue est la délivrance d’une décision au fond "sans qu’une déclaration constatant sa force exécutoire soit nécessaire et sans qu’il soit possible de s’opposer à sa reconnaissance" (art. 20). Cette procédure est applicable depuis le 1er janvier 2009. Le règlement européen 2015/2421 du 16 décembre 2015 (JOUE 24 déc. 2015, L.341/1) vient modifier le règlement n°861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges. Une des nouveautés est l’extension du champ d’application matériel du règlement, puisque le plafond applicable au montant du litige est relevé de

2 000 euros à 5 000 euros. Aussi, sous conditions, le règlement 2015/2421 introduit la notification par voie électronique et confère à une transaction judiciaire la même autorité qu’une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne. Ces modifications substantielles, applicables à partir du 14 juillet 2017, amélioreront "l'accès à la justice, aussi bien pour les consommateurs que pour les entreprises, en réduisant les coûts et en accélérant les procédures civiles pour les demandes entrant dans son champ d'application" (consid. 1). Du fait du relèvement du plafond du montant du litige, les petites et moyennes entreprises devraient en être les premières bénéficiaires. En attendant l’entrée en vigueur de ces nouveautés, l’adoption du règlement 2015/2421 permet

de rappeler que, dans l’Union européenne, le règlement d’un litige - certes inférieur à 2 000 euros, mais sans condition de nature de la créance - est accéléré par une procédure qui mérite d’être (plus) connue : la procédure européenne de règlement des petits litiges. Cette procédure est contradictoire et écrite. Elle repose sur des échanges, strictement encadrés, de formulaires. In fine, un certificat est délivré à l’aide d’un formulaire complété par la juridiction qui a rendu la décision. Point majeur, cette certification octroie à la décision la force exécutoire dans l’ensemble des États membres. Par cette procédure simplifiée, le règlement des créances est favorisé dans l’Union européenne. Il convient, toutefois, de préciser que l’application de ce règlement est facultative. Dans l’espace

judiciaire européen, le demandeur a un choix, sous réserve d’exclusions spécifiques, entre la procédure européenne des petits litiges, la procédure européenne d’injonction de payer ou encore le règlement Bruxelles I bis. Chacun de ces instruments possède des avantages. Avec les modifications annoncées, la procédure européenne des petits litiges devrait gagner en efficacité et donc susciter d’ores et déjà un plus grand intérêt !

Marie-Cécile LASSERRE

Maître de conférences, Faculté de Droit et Science politique de Nice - Université Côte d'Azur - Membre du CERDP

CONTRAT DE TRAVAIL : CHANGEMENT DU LIEU DE TRAVAIL D'UN SALARIÉ En matière de changement de lieu de travail, deux situations peuvent se présenter : le contrat de travail est assorti d’une clause de mobilité, le contrat de travail ne comporte aucune clause de cette sorte. Premier cas, le contrat de travail conclu entre le salarié et l’employeur contient ce qu’on appelle une clause de mobilité. Il s’agit d’une clause qui permet à l’employeur de modifier l’endroit où s’effectue la prestation si l’intérêt de l’entreprise le justifie. En ce cas, le salarié ne peut refuser la mutation. Cependant, la clause doit indiquer la zone géographique de mobilité ; ce qui dans la pratique, est très difficile à prévoir à l’avance et dès le début du contrat. Seconde cas, il y absence dans le contrat de toute clause de mobilité. Il s’agit de savoir si le salarié peut refuser une telle modification géographique, et si ce refus ne justifie pas un licenciement. Par principe un contrat de travail doit contenir l’indication du lieu d’affectation du salarié pour l’accomplissement de sa tâche. Théoriquement un changement imposé de ce lieu doit entraîner une modification des éléments du contrat, par voie de conséquence, ce changement doit être précédé de l’accord du salarié ; dans la pratique cet accord doit se concrétiser par écrit, par un avenant au contrat de travail. Beaucoup plus délicat est la situation où l’em-

ployeur a besoin de muter un salarié dans un autre point d’activité (nous disons bien, « a besoin » car l’employeur ne peut arbitrairement imposer une mutation si "l’intérêt de l’entreprise" ne la justifie pas. Si le salarié refuse cette modification du lieu du travail en se fondant sur les dispositions intangibles du contrat, (absence de clause de mobilité), la situation entre les parties sera bloquée. Deux situations se présentent alors. Ou bien l’employeur retire son projet et le contrat poursuit son cours tel quel, ou bien il passe outre le refus du salarié et procède à un licenciement. Dans ce cas, l’employeur voudra arguer qu’il n’y a pas modification du contrat de travail si le nouveau lieu de travail se situe dans la même secteur géographique (cassation sociale -16 -12 -1998). À ce moment-là, il appartiendra au juge d’apprécier les critères de la justification du changement du secteur géographique. La jurisprudence cependant a dégagé à cet égard un certain nombre de principes : – le changement du lieu de secteur géographique doit être apprécié objectivement, de manière identique pour tous les salariés, – la distance entre les deux sites, c’est à dire le site initial et le site prévu, – les moyens de transport les desservant, – la durée supplémentaire du trajet pour se rendre au nouveau site (cassation sociale 7

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juillet 2016). Cependant si ces conditions sont réunies - distance, moyens de transport, durée -, il existe malgré tout une condition supplémentaire : - la situation familiale du salarié, qui ne doit pas devoir être bouleversée alors qu’elle est particulièrement difficile (on donnera l’exemple d’une mère célibataire ayant un enfant handicapé à charge (éditions Francis Lefebvre indicator, numéro 20, 15 septembre 2016). Enfin pour terminer, intéressons nous au cas où l’employeur impose un déplacement occasionnel, en dehors du secteur géographique où le salarié travaille habituellement ? Une telle modification n’est possible que si elle est motivée par "l’intérêt de l’entreprise", et si elle est justifiée par des "circonstances exceptionnelles" et si le salarié a été informé préalablement de cette affectation et de sa durée prévisible (cassation sociale - trois - deux - 2010). En résumé, il est nécessaire, dès la conclusion du contrat de travail, de prévoir une clause de mobilité, même pour le cas où elle ne serait pas ou seulement très rarement utilisée.

Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire

du 28 octobre au 3 novembre 2016

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L’ E N TR EPRIS E À L A LOUPE

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OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES

Nice : Un centre d'apport volontaire, deux squares, un parc de stationnement

2016/2017 : de nombreux travaux à venir pour requalifier le quartier des Moulins (Illustration du futur quartier)

Le quartier des Moulins, situé à l’ouest de la commune de Nice compte près de 12 000 habitants. Positionné au cœur du territoire de l’Eco Vallée, à proximité d’opérations majeures (Nice Méridia, Grand Arénas, MIN, Pôle Multimodal, futur Tram…), le quartier forme une "charnière entre Nice centre et la vallée du Var". La rénovation de ce quartier constitue un enjeu stratégique pour un développement durable de cette partie du territoire. Au sein de ce quartier actuellement en cours de rénovation, la commune prévoit la construction d’une installation de proximité d’apport volontaire d’objets recyclables qui associera un espace de tri, une recyclerie, ainsi qu’un espace d’accueil et d’accompagnement pédagogique du public. Elle sera édifiée sur un terrain de 1716 m², situé rue des Mahonias et chemin Fuont des Iscles (au sud du

NICE 1,965 M€uros pour la réhabilitation d’un immeuble

L’immeuble situé 11-13 rue de Belgique va faire l’objet d’importants travaux de réhabilitation et de restructuration interne. Ils permettront la réalisation d’un programme mixte comportant des logements sociaux. Situé en centre-ville, cet immeuble, dégradé, comprend 127 lots. Il nécessite depuis plusieurs années une intervention lourde de requalification, voire de restructuration. Lancé en 2005, le projet va se concrétiser. La ville le confiant à un bailleur social qui estime cette réhabilitation à 1 965 000 € HT.

720 000 €uros pour des caméras aux bornes escamotables Pour améliorer la sécurité des espaces publics et des zones piétonnes, la commune prévoit de remplacer en 2017 les 60 caméras de surveillance des bornes escamotables par des caméras à reconnaissance de plaques d’im-

quartier), là où se trouvaient un jardin public et une dépendance de ce jardin réservée au stationnement des usagers du clos bouliste. En compensation, sont prévus la création de deux autres squares et jardins d’une surface totale de près de 2 500 m², ainsi que la requalification de l’actuel jardin des Moulins et, d’autre part, un parc de stationnement mutualisé de 41 places qui sera aménagé par la Métropole de Nice à l’attention des usagers du clos bouliste et des utilisateurs de la crèche. Conseil municipal du 13 octobre 2016

matriculation des véhicules pour améliorer la sécurité (ouverture automatique si véhicule autorisé) pour un coût total de 720 000 €.

Extension du bâtiment de l’Adapei

L’Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales des Alpes-Maritimes (ADAPEI-AM) a un projet d’extension du bâtiment existant « Esatitude Hôtel ». Elle a acquis pour cela une partie des terrains appartenant à la mairie, au 42, avenue Denis Semeria, pour lesquels elle réalisera des travaux de dépollution du sol et de démolition des ouvrages existants.

Un programme immobilier

Sur un terrain de 57 400 mètres carrés, situé boulevard Gorbella, la société Adim Sud Pôle Immobilier Côte d’Azur va réaliser un programme immobilier mixte à usage d’habitation et de commerce.

Travaux de voirie

La ville prévoit des travaux d’élargissement de l’avenue de Fabron.

Les Petites Affiches des A-M

Extension du Parc des Sports de l’Ouest

La ville prévoit l’extension du Parc des Sports de l’Ouest avec la création d’équipements universitaires, d’équipements publics, d’un équipement culturel ou de loisir et d’une trame des espaces publics aux Iscles du Var, dans la Plaine du Var et d’un parc-relais.

Construction de 85 logements

La société Immobleu va réaliser un projet immobilier d’un groupe de bâtiments comprenant environ 85 logements représentant un minimum de 5 000 m² de surface de plancher.

Conseil municipal du 13 octobre 2016

Retrouvez le prévisionnel complet des futurs appels d'offre

du 28 octobre au 3 novembre 2016

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Ç A BOUG E D A N S L E 0 6

L’A CT U ALIT É EN B REF

L ' E N TREPRIS E À L A LOUPE

ARTISANAT : LA LISTE DU PRÉSIDENT SORTANT JEAN-PIERRE GALVEZ LARGEMENT EN TÊTE À l’issue du vote par correspondance qui s’est déroulé du 1er au 14 octobre, les artisans de la région ont élu leurs 96 nouveaux représentants à la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La liste UPA - L’Artisanat c’est nous a obtenu 58,97% des suffrages et la liste ADNA - Artisans de notre avenir 41,03%. Dans les Alpes-Maritimes, l'UPA a totalisé 62,80 % des suffrages et ADNA 37,20 %. Sur les 25 élus de chaque département, les 16 premiers siègeront à la fois au niveau régional et au niveau départemental et 9 d'entre eux uniquement au niveau dépar-

temental. Le 7 novembre, une assemblée générale d’installation est organisée dans chaque délégation départementale au cours de laquelle les élus désigneront le président et le conseil de délégation. Le 21 novembre, le président, le bureau et les commissions de la Chambre de métiers et de l’artisanat de région seront à leur tour désignés en assemblée générale constitutive régionale.

Les élus des Alpes-Maritimes

Ont été élus liste UPA : Jean-Pierre Galvez, Gilles Dutto, Renée Nedani, Corinne Olivier, Alain Pons, Georges Bisson, Fabienne

l'Hostis, Jean-Pierre Renaudo, Patricia Allouch, Raoul Robba, Eric Ibanez, Nathalie Frappart, Malory Geniller, Patrice Vanucci, Nathalie Cattin, Pierre-Louis Bernardi, Rhodan Priolo, Elodie Gerbault. Ont été élus sur la liste ADNA : Pascal Rolfo, Jean-Luc Rolando, Martine Escoffier-Thibaud, Alain Montani, Régis Golberg, Valérie Nicosia-Copin et François Moro. Tous les résultats à retrouver sur : www.cma06.fr

INNOVAGRASSE : LA PÉPINIÈRE A DE NOUVELLES RECRUES TRÈS POINTUES ! nouvelles technologies...). Son offre est donc résolument scientifique, avec des locaux adaptés (laboratoires d’expérimentation), accompagnement ciblé des porteurs de projets, partenariats avec des incubateurs et proximité avec des organismes académiques et de recherche. Elle est installée dans les deux derniers étages de l’Espace JacquesLouis Lions, aux côtés des formations universitaires en chimie verte de l’Université Sophia Antipolis (étudiants et chercheurs du laboratoire de recherche ERINI sur les ingrédients naturels en lien avec le CNRS). Les conditions sont donc réunies pour faire naître des projets hybrides à très fort potentiel d’innovation aux frontières de la santé, de l’électronique et des biotechnologies.

Les nouveaux venus Beaud'O : création de parfums originaux, projet porté par Raymon Henshen. L'Artuby : ligne de produits parfumés pour le bain, Catherine Brunet. The whiskey Project : Baghat Redly entend développer une distillerie de whiskies et de gins parfumés. Ino-Sens : Laurence Fanuel et Christian Muller travaillent sur des scénographies avec des stimulations sensorielles. Ion Laboratoire : recherche sur des produits dermatologiques, par Niahm Coghan et François Montcriol. Vectorial Laboratoires : R&D sur les nutriments pour animaux et végétaux, par François Blua.

Green Molecular Response : biomasse technologique, Julien Lesage. LifeScientis : une entreprise menée par le Dr. Franck Chuzel qui souhaite répondre aux besoins critiques des acteurs du paysage des sciences de la vie pour une meilleure maitrise de l’efficacité des traitements et pour leur sécurité d’utilisation. Jean-Michel CHEVALIER

EN SAVOIR PLUS Renseignements Pépinière InnovaGrasse 4, Traverse Dupont - 06130 Grasse Tel : 04.89.85.60.00 pepiniere@paysdegrasse.fr www.innovagrasse.fr

Ce ne sont pas moins de onze jeunes pousses qui ont rejoint depuis le début de l'année la pépinière dont s’est dotée la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse. Elle a été l’une des premières collectivités des Alpes-Maritimes à se doter, dès 2010, d’un tel outil qui propose également des bureaux partagés en coworking. L’objectif de cette pépinière est de favoriser le démarrage d’entreprises innovantes sur le territoire grassois dans un souci de renfort mais également d’élargissement de la filière historique liée aux parfums et arômes. Elle a pour vocation de faciliter l'éclosion des activités innovantes connexes (biotechnologies, santé, alimentaires...) et complémentaires (semiconducteurs, électronique,

Les Petites Affiches des A-M

du 28 octobre au 3 novembre 2016

L’INT E R V I E W NOS ÉCHOS PRÉFECTURE - NOMINATION Un nouveau Préfet pour les A-M Georges-François Leclerc, préfet de Haute-Savoie, a été nommé le mercredi 2 novembre en Conseil des Ministres et devrait prendre son poste à partir du 21 novembre. Il remplacera Adolphe Colrat arrivé en juin 2013.

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

AUTOMOBILE : LA VALEUR DES CONSTRUCTEURS MONDIAUX

DCF 06 - DÉJEUNER Faire du business en Italie Vous cherchez à élargir votre réseau et faire du business en Italie mais vous ne connaissez ni la langue, ni le fonctionnement du pays ? Vous avez besoin de partenaires pour vous aider à pénétrer le marché italien ? Une seule date à retenir celle du vendredi 18 novembre 2016 ! L’association DCF06 propose en partenariat avec Beglia Consulting ce déjeuner pour vous donner toutes les clés pour réussir en Italie !

ENTREPRISE- FORMATION IRCE Se former pour créer sa société L’IRCE - Institut Régional pour la Création et le Développement des Entreprises – en partenariat avec la Métropole Nice Côte d’Azur, propose un parcours d’accompagnement à la création d’entreprise qui démarrera le 6 décembre 2016 Renseignements, inscription et contact IRCE : Denis MARGAILLAN d.margaillan@irce-paca.com BIOT- RÉUNION PUBLIQUE LNPCA Concertation publique à Biot Dans le cadre de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur : réunion publique locale à la demande de la commune mercredi 9/11/2016, de 18h00 à 19h30 Salle Gilardi, Complexe Sportif Pierre Operto

Ci-dessus, le tableau de la valeur des principaux constructeurs mondiaux. Lors du Mondial de l’Auto- attribuée au constructeur automobile qui vient de fermer ses mobile japonais Toyota, dont portes, les grands fabricants ont la valeur de marque s’approche présenté de nouveaux modèles des 29 milliards de dollars. Le et des technologies innovantes, podium est complété par deux comme la Peugeot 3008, la constructeurs automobiles Citroën C3 ou encore la Renault allemands: BMW et Mercedes Koleos pour ne citer que des qui atteignent respectivement marques françaises. 26,3 milliards de dollars et 21,8 La première place du palmarès milliards. Positionné dans le des marques les plus côtées est haut de gamme, Lexus fermant

la marche avec une valeur s’élevant à 4,3 milliards de dollars. Aucune marque automobile française ne fait encore partie de ce top 10. Mais avec le rachat du conglomérat japonais Mitsubishi qui agrège plus de 300 société, le groupe Renault-Nissan est en passe de devenir le no 1 mondial. Cocorico !

AU SECOURS: LES CHINOIS DÉBARQUENT ! Cela devait finir par arriver : avec un marché intérieur potentiel d'un milliard et demi d'individus, la Chine vient s'inviter dans le monde des constructeurs automobiles. Pour combler son retard technologique - sous Mao on faisait du vélo ! - les Chinois ont profité des fianciailles brisées entre Renault et Volvo pour racheter le Suédois. Bien vu. Si la marque de Göeteborg a gardé son identité de sérieux un tantinet austère, elle s'est aussi installée dans l'Empire du Milieu pour construire des SUV aux yeux plus ou moins bridés, aptes à séduire la nouvelle classe moyenne chinoise, de plus en plus nombreuse et friande de l'image branchée des produits high tech européens. Mais Pékin ne se contente pas de la place de passager. Les Chinois lancent leur propre marque... ici en Europe. Lynk&Co, c'est son nom, a présenté à Berlin son premier modèle, un SUV compact, nanti de nombreux équipements connectés pour attirer une clientèle plutôt jeune et urbaine.

Les Petites Affiches des A-M

Lequel viendra rouler sur les platebandes du Volkswagen Tiguan. Le modèle "01" ne manque pas d'atouts esthétiques avec une gueule aventageuse qui n'a rien à envier aux plus classieuses. Si l'on ne connaît pas encore ses qualités routières, ses tarifs pourraient constituer un avantage sérieux sur un marché hyperconcurrentiel. Au secours, les Chinois se réveillent... J.-M. CHEVALIER

du 28 octobre au 3 novembre 2016

NICE - COVOITURAGE Un accès facilité à l'Allianz La start-up Wever et l’OGC Nice ont déployé pour la saison leur service de covoiturage les soirs de match : des places de parking gratuites au pied du stade ainsi qu’un accès aux voies prioritaires seront proposées par tirage au sort aux équipages de supporters venant en covoiturage. Alors pour le prochain match, covoiturez : votre équipe gagne et vous aussi, une belle collaboration 100% Nissa ! www.wever.fr

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

FICETEX 163501

163471

AVOCAT AU BARREAU DE NICE 4, rue kosma 06000 NICE Tél : 04 93 16 27 78 Fax : 04 93 82 00 54

L'AGE du 30/09/2016 a décidé la dissolution anticipée de la Société MAGIE CANINE, SARL en liquidation au capital de 760 €, dont le siège social est Vallon Saint Blaise Quartier Les Launes, 06670 SAINT MARTIN DU VAR, immatriculée au RCS NICE 411 820 780, à compter de ce jour, et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme Liquidateur Mme Nathalie BERNARD demeurant Vallon Saint Blaise - Quartier Les Launes - 06670 SAINT MARTIN DU VAR pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif. Le siège de la liquidation est Vallon Saint Blaise - Quartier Les Launes - 06670 SAINT MARTIN DU VAR. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au RCS.

SAS VIGNETTE IMMOBILIER

Au capital de 37.000 € Ancien siège social : 370, route du Village La Vignette Haute 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE 504 199 795 RCS GRASSE Nouveau siège social : C/O SAS Alexandre III 56, boulevard Alexandre III 06400 CANNES 504 199 795 RCS CANNES

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 octobre 2016 a décidé de transférer le siège de la Société à CANNES (06400) – C/O SAS Alexandre III – 56, boulevard Alexandre III à compter de ce jour. La Présidente.

SARL LES ORCADES 163465

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 7.500 € Siège social : 101, Route de Saint Antoine - 06200 NICE RCS NICE 479 076 598 Par décision de l'Associé unique en date du 25 octobre 2016, l'Associé unique, statuant en application de l'Article L223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis et mention. RECTIFICATIF suite à l'annonce N°163366 parue dans le présent journal du 20/10/16 il fallait lire "Il a été pris acte par la collectivité des Associés en date du 2 novembre 2016 de la démission de M. YAHIAOUI Hamid" demeurant 614 Chemin de la Bonne Brise 13170 PENNES MIRABEAU de ses fonctions de Directeur Général de la Société à effet du 3 octobre 2016." 163499

SCI INES - Société Civile au capital de 20.000 € 22 BIS BOULEVARD TZARÉWITCH 06000 NICE RCS NICE N° 791 015 183 Aux termes d'une AGE du 14/10/2016 il a été décidé de transférer le siège social à partir du 14/10/2016 au 985, chemin Rural La Roseyre 06390 CONTES. Mention : RCS NICE. 163502

163472

JUANFLORE

SAS au capital de 172.000 € Siège social : 51, avenue de Cannes, 06600 ANTIBES 792 152 985 RCS ANTIBES (2013 B 365) Aux termes d'une décision unanime de la collectivité des Associés en date du 30 septembre 2016, M. Bernard COHEN demeurant 15 chem. Saint Nicolas (06400) CANNES, a été nommé en qualité de Président en remplacement de M. Gérard CALDIRONI, démissionnaire. L'Article 28 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de M. Gérard CALDIRONI a été retiré des statuts sans qu'il y ait lieu de le remplacer par celui de M. Bernard COHEN. Aux termes d'une décision du nouveau Président en date du 30 septembre 2016, il résulte que Mme Elise CORNEVIN, demeurant 15 chem. Saint Nicolas (06400) CANNES, a été nommée en qualité de Directrice Générale. Pour avis. Le Président.

163474

Suivant acte SSP du 04/06/2015, la Société TOTAL MARKETING FRANCE S.A.S au capital de 390.553.839 €, dont le siège social est 92000 NANTERRE - 562, Avenue du Parc de l’Ile, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 531 680 445, a confié sous contrat de location-gérance pour une durée de 3 ans à compter du 23/06/2015 à la SARL JML au capital de 8.000 € dont le siège social est à CAP D'AIL 06320 - 23 Route Moyenne Corniche- Route de Nice, immatriculée au RCS de NICE sous le N° 811 973 197 un fonds de commerce de station-service et activités annexes dénommé Relais CAP D'AIL sis à la même adresse. Le présent contrat liant la Société TOTAL MARKETING FRANCE et la SARL JML a pris fin le 30/11/2016.

M.C.B. 163454

SARL au Capital social de 6.000 euros C/o Cabinet Hermès 9 rue Chevalier Martin 06800 CAGNES SUR MER Siret 529 615 809 00017 Suite à l’AGE du 30/09/2016, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de ladite Société au 30/09/2016. Mr EL BARRAH Amor, sis 35 rue des Arbousiers 06510 CARROS, est nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé à l’adresse du Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIèRE ZICOR

SCI LINTOA

163456

163461

Capital : 200.000 € Siège social : 2 Rue Edmond Halley, 84000 AVIGNON RCS AVIGNON N°537 940 108

Société Civile immobilière Au capital de 1.500 Euros Siège social : Chez Mlle GUEGUAIN, 9 rue du Grand Mur, 06250 MOUGINS 528 973 803 RCS CANNES

TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Aux termes de l’AGE du 13/10/2016, il a été décidé de transférer le siège social au Chez M. ZID 335 chemin de Cabrol, 06580 PEGOMAS, et ce, à compter du 13/10/2016. L’objet demeure : Administration gestion et location de biens immobiliers La durée reste fixée à 99 ans Les statuts ont été modifiés en conséquence. Radiation au RCS de CANNES et nouvelle immatriculation au RCS de GRASSE.

Les petites affiches des A-M

Suite à l’AGE du 26/10/2016, il a été décidé de transférer le siège social à partir du 26/10/2016 au 473 Route des Dolines, Villantipolis N°9, 06560 VALBONNE. Gérant : Sébastien SCHOEMER sis 537, chemin de Beauvert (Villa 4) 06600 ANTIBES. Durée : 99 ans. Objet : Acquisition, gestion, location, administration de biens immobiliers, gestion de portefeuille, opérations financières. Validation : RCS GRASSE.

du 28 octobre au 3 novembre 2016

P. LEPLAT M.J. BIGANZOLI C. PIEFFET - C. DIMEGLIO S. VILLEMIN - C. DAVERIO 163470

5 avenue Gambetta, 06600 ANTIBES

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Marie-Josée BIGANZOLI, Notaire Associée à ANTIBES (Alpes Maritimes) 5 avenue Gambetta, le 27 octobre 2016, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par Monsieur Gérard Robert Roger GEHIN, retraité, et Madame Claudette Marie ROCHE, sans profession, son épouse, demeurant ensembie à ANTIBES (06600) 350 chemin du Puy. Mariés à la Mairie de DIJON (21000) le 22 juiliet 1967 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. En application de l'Article 1397 du Code Civil les créanciers des requérants, ou leurs enfants pourront s'opposer aux présentes dans le délai de trois mois de la parution de l'annonce légale, ou de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception les informant du changement de régime matrimonial, selon leurs qualités respectives. Les oppositions des créanciecs à ce changement s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Le Notaire.

Dénomination sociale : « Emile-Marc FALGON, Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE Notaires Associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ». Forme juridique : Société civile professionnelle. Siège social : 5 Place de Gaulle à ANTIBES (06600). Capital social : 457.347,05 € Siren 782 471 163. Par Assemblée Générale Extraordinaire du 29 août 2016, il a été pris acte : De changer la dénomination de la Société rétroactivement à compter du 1er août 2016 qui devient: « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE Notaires Associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial » - Fin de la fonction de Co-Gérant de Monsieur EmileMarc FALGON l'Article 3 des statuts a été modifié en conséquence. 163360

163466

Par ASSP du 21/10/2016, constitution d'une SARLU dénommée : EPI CENTER Sigle : EPI PRO - Capital : 1.000 €. Siège : Pal Saint Isidore, NICE, Bt 18, 06284 NICE CEDEX 3. Objet : Commerce de gros interentreprises. Gérant : M. Alone PERRIN sis 9 Boulevard Kennedy, 06800 CAGNESSUR-MER. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NICE.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

Maître Véronique POINEAU-CHANTRAIT 163482

Avocat 21, rue Alphonse Karr 06000 NICE

Aux termes d'un acte SSP en date à COLOMARS (A.M.) du 13/10/2016, il a été constitué une Société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes: - Dénomination sociale : SCI LA MISTRALIENNE Capital : 1.000 euros correspondant à 1000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement souscrites et libérées. Siège : Lieudit Le Var - Quartier La Manda - 66 Route de Grenoble 06670 COLOMARS. Objet : • L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à BERRE L'ETANG 13130 - 364 Chemin du Clos de Galleigne. • Tous travaux de construction de quelque nature que ce soit en surface, en hauteur ou en sous-sol sur les biens acquis en ce compris le terrain sis à BERRE L'ETANG 13130 visé supra, • L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet. • Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Exercice social : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au RCS jusqu'au 31 décembre 2017 . Clause d'agrément : La cession des parts est soumise à une clause d'agrément des Associés qui précise que si les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Toutes les autres cessions de parts sociales, y compris entre conjoints, ascendants et descendante et toute transmission à titre successoral ou en cas de liquidation de communauté de biens sont soumises à l'agrément des Associés statuant à l'unanimité. La clause d'agrément s'applique également dans les mêmes conditions pour les donations de parts sociales. Gérance : M. Christophe Pascal Philippe JOLY, né le 08/01/1968 à Paris (XVIIème), de nationalité Française, sis à 441, avenue Marcel Pagnol - Résidence Marina Parc D 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE, a été nommé Gérant statutaire pour une durée illimitée. AVIS DE CONSTITUTION : Avis est donné de la constitution de la SARL : " PALMIER " au capital de 1.000 €. Date : 25/10/2016 Siège social : 204 Bd de La Madeleine 06000 NICE. Objet : Boulangerie, pâtisserie, salon de thé, dépôt de pain, sandwicherie. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Gérant : M. BEN SAAD Yahia demeurant 15 Rue de La Gendarmerie 06000 NICE nommé pour une durée indéterminée. Pour avis. 163432

NEBADAG

AXIOME GROUP

163500

163484

Société par actions simplifiée Au capital de 10.000 euros Siège social : 94, avenue Pasteur 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR Transféré 10, Corniche André de Joly 06300 NICE 532 827 169 RCS LYON – 2011 B 03240 SIRET 532 827 169 00022 – APE 6810Z

Société par actions simplifiée Au capital de 18.930 Euros Siège social : Immeuble « Le France » 13 boulevard Gambetta - 06000 NICE RCS de NICE N° 752 473 389 L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 7 octobre 2016 a décidé, avec effet le jour même, de transformer la Société en SCOP AS. (Société Coopérative et Participative par Actions Simplifiée à capital variable), dans le cadre des Articles 48 à 52 de la loi du 19/07/1978 et d'adopter les nouveaux statuts correspondants. La transformation n'emporte pas création d'une personne morale nouvelle. Et dans ce cadre, a décidé, avec effet immédiat : De constater que la valeur de l'action a été portée de 1 € à 30 € sans augmentation de capital, par conversion de 1 nouvelle action pour 30 anciennes, de constater qu'au jour de la transformation le capital s'élève à 18.930 €. Le capital social est désormais variable et il ne peut être réduit, du fait de retraits d'Associés, à moins du quart du capital le plus élevé atteint. De désigner, Monsieur Robert TOMBAKDJIAN actuel Président de la SAS en qualité de Président de la SCOP AS. Mention sera faite au T.C. de NICE. Pour avis, La Présidence Robert TOMBAKDJIAN.

MODIFICATION OBJET – TRANSFERT SIEGE CHANGEMENT DE PRESIDENT

Aux termes d'une délibération en date du 1ER OCTOBRE 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : 1°) De modifier l’objet social de la Société en le remplaçant par les activités suivantes : L’activité de conseil, de services, de démarchages et de commercialisation de produits dans les domaines du conseil en investissement financier, du courtage en opérations de banques et services de paiement, du courtage en assurances, du conseil en investissements de toutes natures. L’acquisition par voie d’apport ou autrement, la propriété, l’administration, la mise en valeur, l’exploitation par bail ou autrement, la gestion et la prise à bail en France de tous biens mobiliers et immobiliers. Et généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient contribuant à la réalisation de cet objet et ou pouvant s’y rapporter de près ou de loin et de modifier en conséquence l'Article 2 des statuts. 2°) de transférer le siège social de la société du 94 avenue Pasteur 69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR au 10 Corniche André de JOLY 06300 NICE à compter de ce même jour 1ER OCTOBRE 2016 et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. La Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 532 827 169 RCS LYON fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 3°) De nommer en qualité de nouveau Président à compter du 1 ER OCTOBRE 2016 Monsieur Antoine SCHWIN demeurant 60 Grand Rue à 68320 RIEDWIHR en remplacement de Monsieur Michaël CAZARIAN démissionnaire. Pour avis. Le Président.

Jean-Louis SOURNY 163479

Avocat http://www.cabinet-sourny-avocats-nice.com 14, Rue Guiglia - 06000 NICE Case - Palais N°328 Tel : 04.93.87.29.41- Port : 06.07.63.64.13 Courriel : sourny.avocat@gmail.com

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOIC

Société civile immobilière Au capital de 1.524,49 Euros Siège social : 15, Avenue Mirabeau 06000 NICE 402 556 955 RCS NICE Par décision des Associés en date du 19 septembre 2016, le siège social a été transféré à : 04, Avenue des Fleurs, 06000 NICE, à compter du 1er octobre 2016. L'Article 4 des statuts a été corrélativement modifié. En conséquence, une inscription modificative sera effectuée auprès du RCS de NICE. Pour avis. La Gérance.

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIèRE A A IMMO 163455

Société Civile immobilière Au capital de 1.500 Euros Siège social : Chez M. ZID, 9 rue du Grand Mur, 06250 MOUGINS 528 953 326 RCS CANNES

163464

Aux termes d’un acte SSP du 26/10/2016 constitution d'une Société par action simplifiée. Dénomination : SALAKATA RÉNOVATION - Siège : 6 bis avenue Durante 06000 NICE - Forme : SAS - Capital : 1.000 euros. Objet : Maçonnerie, Peinture, Rénovation, Ravalement Façade. Présidente : Mme SHEIL Nadia sis à 22 Chemin des Pins 06390 CONTES. Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Chaque Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clause d’agrément : Actions librement cessibles entre Actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

Les petites affiches des A-M

du 28 octobre au 3 novembre 2016

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L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

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AVIS DE CONSTITUTION

163503

163463

Maître Serge BERTHELOT

Avocat au Barreau de GRASSE, Membre de la SELARL « LEGIS-CONSEILS », 20 boulevard Carnot (06400) CANNES, Tél. 04.93.99.17.00

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT

UN APPARTEMENT Sis à CANNES (06400) 5 rue du Lac, « Villa Continentale »

ADJUDICATION LE JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016 À 9 HEURES, AU PALAIS DE JUSTICE DE GRASSE (06), 37 AVENUE PIERRE SÉMARD EN L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR, DES BIENS CI-APRÈS DÉSIGNÉS.

Cette vente a lieu à la requête de la Société dénommée « CHEBANCA ! S.P.A », anciennement dénommée MICOS BANCA, Société par actions, établissement de crédit agréé en qualité de banque, au capital de 220.000.000 e dont le siège social en Italie est Viale Luigi Bodio 37 A 20158 MILAN, identifiée sous le N°103 593 601 52, immatriculée au RCS de MILAN, dont l’établissement principal en France est 19 boulevard Eugène Deruelle (69003) LYON, identifiée au SIREN sous le N°491 569 828 et immatriculée au RCS de LYON, prise en la personne de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat Maître Serge BERTHELOT, Avocat au Barreau de GRASSE.

DÉSIGNATION DES BIENS A VENDRE Dans un ensemble immobilier dénommé VILLA CONTINENTALE sis à CANNES (06), 5 rue du Lac et 6 rue de Maupassant cadastré section BN N°67 pour 9 a 67 ca, les lots N° 15, 16, 17, 18 et 19 de la copropriété ont été réunis en un seul logement (ainsi qu’il résulte du Procès-Verbal de description dressé par Maître Patrick VENEZIA, Huissier de Justice Associé à GRASSE (06), en date du 25 septembre 2013). Les lieux comprennent : Entrée, WC avec douche, cuisine à l’américaine aménagée ouvrant sur séjour double avec portes fenêtres donnant sur petit BALCON, chambre

avec penderie, petite chambre, salle de bains (baignoire, lavabo, fenêtre), chambre avec placard. Les lieux sont loués en vertu d’un bail daté du 11 décembre 2012, à effet au 1 er décembre 2012 moyennant un loyer mensuel de 1.370 e.

un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente, d’un montant de 25.000 e. Fait et rédigé à CANNES, le 18 octobre 2016, par l'Avocat poursuivant, Signé Maître Serge BERTHELOT.

Selon attestation de surface du Cabinet PROCARIONE, en date du 27 septembre 2013, la superficie loi Carrez est de 86,47 M².

S'ADRESSER POuR TOuS RENSEIGNEMENTS : 1/ A Maître Serge BERTHELOT, Avocat au Barreau de GRASSE, membre de la SELARL LEGIS-CONSEIL , 20 boulevard Carnot (06400) CANNES, TEL 04.93.99.17.00 dépositaire d’une copie du cahier des conditions de vente.

(DPE : C ; GES : D).

MISE À PRIX DEuX CENT CINquANTE MILLE EuROS

ci.......... 250 000 E

2/ A Maître Nicolas TAVIEAuX MORO, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SELARL TAVIEAUX MORO – de LA SELLE, 6 rue de Madrid (75008) PARIS, TEL. 01.47.20.17.48.

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente. On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE.

3/ Au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, où le cahier des conditions de vente est déposé sous le N°13/00204.

Dans le délai de dix jours à compter de la date d’adjudication, tout amateur aura la faculté de porter une surenchère de 10% du prix atteint.

4/ Sur les lieux pour visiter : Les vendredi 25 novembre 2016, de 14h. à 15h. Et lundi 28 novembre 2016, de 11h. à 12h.

CONSIGNATION POuR ENCHERIR Avant de porter les enchères, l’Avocat se fait remettre par son mandant et contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou

5/ Sur INTERNET www.vlimmo.fr

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant ce code

Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître Charlotte BONNEUIL, Notaire au sein de la SCP « Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, Notaires Associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial » à NICE (Alpes-Maritimes), 24, rue de l'Hôtel des Postes, en date à NICE du 25 octobre 2016 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HELIOKINE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE Forme : Société civile Capital : 90 Euros divisé en 90 parts, de UN EUROS chacune, numérotées de 1 à 90 attribuées aux Associés en proportion de leurs apports en numéraire Siège : CHATEAUNEUF-GRASSE (06740), 33 chemin du Caba non "LES HELIOTROPES" Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Co-Gérants : Mme Floriane Joëlle Claude LABEDIE, épse de M. HARTMANN Filipe, sis à GOURDON (06620) 1111 route de l'Ancien Chemin de Fer. Mme Laurence France Jeanne ETIENNE, épse de M. DEPETRIS Walter, sis à CHATEAUNEUF-GRASSE (06740) 837 route d'Opio. M. Eric Jean-Marie ANDRE, épx de Mme Claudine Paulette COLLOMB, sis à CHATEAUNEUF-GRASSE (06740) 11 chemin du Cabanon. Cession de parts : Soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés.

EPISTEMA 163495

SARL au capital de 45.000 Euros 1360 Route des Dolines, Les Cardoulines B4, 06560 VALBONNE 433 698 032 R.C.S. GRASSE Par décision du Gérant en date du 04/10/2016 il a été décidé de transférer le siège social de la Société au 400 Avenue de Roumanille, Greenside 5 - Bâtiment 6, 06410 BIOT à compter du 14/11/2016. Gérance : Madame Caroline GOLDMAN, demeurant 38 Rue de Paradis, 91370 VERRIèRES LE BUISSON. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE.

MCTG 163468

L E A P P L I C AT I O N

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Veen ntes aux enchèèrres immobilières

Les petites affiches des A-M

SCI au capital de € 2.000 Siège social : 14 avenue Mirabeau 06000 NICE 811 546 357 RCS NICE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 octobre 2016, Monsieur Thomas GOUBET, demeurant à 06450 SAINT MARTIN VESUBIE, 14 montée Barelli, été nommé en qualité de Co-Gérant, pour une durée illimitée.

du 28 octobre au 3 novembre 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

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JURISTES ASSOCIES 163498

JURISTES ASSOCIES 163496

163494

Société d'Avocats 16, avenue Mirabeau, 06000 NICE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 19 octobre 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ABSOLUTE SCAPH. Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Siège social : 06160 JUAN LES PINS, 92 boulevard Wilson. Objet social : Toutes prestations dans le domaine maritime, sous l'eau comme sur l'eau : Travaux maritimes et fluviaux, travaux sous-marins, construction d'ouvrages immergés. Dragage, balisage. Levage, manutention, remorquage. Soudage, tournage, usinage, fonderie. Vente de matériels, articles et produits concernant les activités ci-dessus. Durée de la Société : Soixante ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Capital social : € 3.000. Gérance : Monsieur Michel VITETTA, demeurant à 06220 VALLAURIS, 1090 chemin de Notre Dame, Villa Les Roses Mousses.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 18 octobre 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : YDGS COMPANY Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Siège social : 06220 VALLAURIS, 1890 chemin de Saint Bernard. Objet social : Toutes prestations dans le domaine maritime, sous l'eau comme sur l'eau : Travaux maritimes et fluviaux, travaux sous-marins, construction d'ouvrages immergés. Dragage, balisage. Carénage et réparation de tous bateaux. Levage. manutention, remorquage. Soudage, tournage, usinage, fonderie. Vente de matériels, articles et produits concernant les activités ci-dessus. Achat, vente et location de bateaux avec ou sans équipage. Durée de la Société : Soixante ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Capital social : € 5.000. Gérance : Monsieur Denis GAUCHER, demeurant à 06600 ANTIBES, Port Vauban.

Suivant acte SSP du 24/10 et 26/10/2016, la Société TOTAL MARKETING FRANCE S.A.S. au capital de 390.553.839,00 €, dont le siège social est 92000 NANTERRE 562, Avenue du Parc de l'Ile, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 531 680 445, a confié sous contrat de location-gérance pour une durée de 3 ans à compter du 01/12/2016 à la SAS SO'GERSUD au capital de 10.000 € dont le siège social est à BRON (69500) 6/8 rue du 35eme Régiment d'Aviation, immatriculée au RCS de LYON sous le N° 819 808 452 un fonds de commerce de station-service et activités annexes, sis à 23 MOYENNE CORNICHE ROUTE DE NICE 06320 CAP D'AIL dénommé Relais CAP D'AIL. Cette location-gérance a été faite aux conditions ordinaires à la SAS SO'GERSUD, seule responsable à l'exclusion de la Société bailleresse, de tous engagements quelconques qu'elle pourrait prendre à l'égard des tiers. Pour unique insertion.

Jean-Louis SOURNY 163477

Avocat http://www.cabinet-sourny-avocats-nice.com 14, Rue Guiglia - 06000 NICE Case - Palais N°328 Tel : 04.93.87.29.41- Port : 06.07.63.64.13 Courriel : sourny.avocat@gmail.com

BIEN ETRE

Société civile immobilière Au capital de 1.000 Euros Siège social : 7 rue Théodore de Banville - 06100 NICE 440 155 463 RCS NICE Par décision des Associés en date du 19 septembre 2016, le siège social a été transféré à : 04, Avenue des Fleurs - 06000 NICE, à compter du 1er octobre 2016. L'Article 4 des statuts a été corrélativement modifié. En conséquence, une inscription modificative sera effectuée auprès du RCS de NICE. Pour avis. La Gérance.

SAS EKS 163480

Au capital de: 2.000 Euros Siège social : C/o EAM- MTG Sud 06 33 Boulevard Maréchal Juin, 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. : ANTIBES 798 565 891 Aux termes d'une décision en date du 01/07/16, l'Associé unique de la SAS EKS, au capital de 2.000 €, sise 33 Bd Maréchal Juin C/o EAM-MTG Sud 06, 06800 CAGNES SUR MER, RCS ANTIBES N° 798 565 891, a pris acte de la décision prise par Mme Nadine CHIRIO de démissionner de ses fonctions de Président et a nommé en qualité de nouveau Président Mr Yvan CASANOVA, demeurant 15 Impasse Layet 06800 CAGNES SUR MER, pour une durée illimitée à compter du même jour. Mention sera faite au RCS : ANTIBES. Pour avis, La Présidence.

GENCOD 163481

Société Anonyme Au capital de 1.507.476 € Siège social : 18 avenue Bellevue 06270 VILLENEUVE LOUBET RCS ANTIBES 403 773 096

Jean-Louis SOURNY

Aux termes d’une AGO du 27/10/2016, il a été décidé de nommer comme Administrateur pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, en remplacement de Madame Christine LARUELLE, Monsieur Dominique LARUELLE demeurant à Ickstattstrasse 13, 80469 MUNICH, Allemagne. Pour avis.

163476

Avocat http://www.cabinet-sourny-avocats-nice.com 14, Rue Guiglia - 06000 NICE Case - Palais N°328 Tel : 04.93.87.29.41- Port : 06.07.63.64.13 Courriel : sourny.avocat@gmail.com

S.C.I. DEWY

SCI GIPE

Société civile immobilière Au capital de 152,45 Euros Siège social : 35 Rue Rossini 06000 NICE 381 929 892 RCS NICE

163462

Société civile Immobilière Au capital de 1.524,49 € Siège social : 20 bis avenue des Mimosas 06800 CAGNES SUR MER 433 709 631 R.C.S. ANTIBES

Par décision des Associés en date du 19 septembre 2016, le siège social a été transféré à : 04, Avenue des Fleurs - 06000 NICE, à compter du 1er octobre 2016. L'Article 4 des statuts a été corrélativement modifié. En conséquence, une inscription modificative sera effectuée auprès du RCS de NICE. Pour avis. La Gérance.

Aux termes d’une délibération en date du 21 octobre 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire : - A décidé le transfert du siège social de la Société, qui se trouvait à CAGNES SUR MER 06800 (Alpes Maritimes) 20 Bis avenue des Mimosas à GAP (05000) – La Roannette – Les Hauts de Saint Jean. Pour avis.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCOMEX 163469

SCI au capital de 17.988,98 € Siège social : 3 avenue Sainte Claire, l’Estoril 06100 NICE RCS NICE 443 927 603 Aux termes d’une décision extraordinaire du 24 août 2016, il résulte que le siège social a été transféré au 30 boulevard Flandrin, 75116 PARIS, à compter de cette date, et qu’il a été modifié en conséquence l'Article 4 des statuts. En conséquence, la Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS de PARIS. Pour avis.

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SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’uN CuRATEuR À SuCCESSION VACANTE 163493 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03/10/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Madame SAKHRI Alena née le 15/09/1973 à NICE (06), décédée le 24/07/2016 à NICE (06). Réf : 0068009284/ NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 163497 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24/08/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Madame GALTIER Rosa Veuve DELBOUIS née le 26/02/1917 à ENTRAYGUES (12), décédée le 21/08/2015 à CANNES (06). Réf : 0068008123 / NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. INVENTAIRE DE LA SuCCESSION 163491 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame MOUISSON Fabienne Isabelle Louise, décédé(e) le 02/02/2014 à NICE (06), a établi l'inventaire. Réf : 0064805155. PROjET DE REGLEMENT Du PASSIf 163492 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame Fabienne Isabelle Louise MOUISSON, décédé(e) le 02/02/2014 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif. Réf : 0064805155.

DMC TELECOM 163473

SARL au capital de 15.000 Euros Siège : 26 Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL 481 270 890 RCS NICE Lors d’une décision du 23/07/2016 de l’Associé unique, il résulte que le siège social a été transféré à compter du 23/07/2016 à FURIANI (20600) Immeuble GAZZO, Route Nationale 193. L’Article n°4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS : NICE.

GREffE Du TRIBuNAL DE COMMERCE DE GRASSE

GREffE Du TRIBuNAL DE COMMERCE DE PARIS

PRONONCE LA LIquIDATION juDICIAIRE

Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 26 octobre 2016

Jugement du 20 octobre 2016

163483 - MAIL WERK FRANCE - SARL 1ère Av 6001 M ZI de Carros 06510 CARROS - 752 769 919 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 12/10/2016. Liquidateur Me Gilles Gauthier. 163486 - LES EGLANTIERS - SAS à associé unique - 1ère Av ZI Bp 460 5600 M Immeuble le Broc Center 06510 CARROS 793 276 932 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 7/10/2016. Liquidateur Me Gilles Gauthier. 163487 - KOSTER CONSULTING - SARL à Associé unique - Quai du Plan 06330 ROQUEFORT-LES-PINS - 487 816 878 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 19/10/2016. Liquidateur Me Garnier Pierre. 163488 - GRASSE PROPERTIES - SARL à Associé unique - 10 Bd du Jeu de Ballon 06130 GRASSE - 480 136 910 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 30/06/2016. Liquidateur Me Garnier Pierre.

163467 - VRL SANTE - SA - 10 Rue de Penthievre 75008 PARIS - 404 068 744 RCS PARIS. Date de cessation des paiements le 20/04/2015. Liquidateur Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 PARIS. Jugement du 21 octobre 2016

163478 - AESTHETE - SAS - 10 Rue Chabanais 75002 PARIS - 329 904 338 RCS PARIS. Date de cessation des paiements le 21/042015. Liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 PARIS.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 163475

CLôTURE DU PLAN DE CESSION Jugement du 13 octobre 2016

SA BLANC BLEU – Siège 14 Place des Victoires - 1er Etage- 75002 PARIS 02. RCS PARIS 316 467 638 – Ets secondaire : La Pagoda avenue Georges Gallice 06160 JUAN LES PINS. Par Jugement en date du 13.10.2016 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du Commissaire à l'éxécution du plan et ordonné la radiation de la Société au RCS.

OuVERTuRE D’uNE PROCÉDuRE DE REDRESSEMENT juDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 26 octobre 2016

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS 163460

163490 - A2B IMMOBILIER - SARL - 19 Rue Raoul Goby 06130 GRASSE - 489 820 787 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 25/10/2016. Mandataire judiciaire Me Gilles Gauthier.

RENOUVELLEMENT PERIODE D’OBSERVATION Jugement du 10 octobre 2016

MODIfICATION Du PLAN DE REDRESSEMENT

SARL KOKOMARINA – Siège : 25 Avenue des Artisans 83120 SAINTE-MAXIME. RCS FRéJUS 451 013 304 – Ets secondaire : Nom commercial : KOKOMARINA, 10-12 Avenue Guy de Maupassant 06160 JUANLES-PINS. Le Tribunal de Commerce de FRéJUS prononce le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois expirant le 21.03.2017.

Jugement du 26 octobre 2016

163485 - BAGUERI SOPHIA - SARL - 230 Rte des Dolines 06560 VALBONNE - 512 330 671 RCS GRASSE. 163489 - L.C.C - SARL - 122 Rte de la Paoute 06130 GRASSE - 450 325 964 RCS GRASSE.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA 163459

CLôTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Jugement du 11 octobre 2016 Par jugement en date du 11/10/2016 le Tribunal de Commerce de BASTIA a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SARL LE DIAMANT ROSE, 20 rte du Fort 20260 CALVI. ETS. Secondaire : Rte Départementale LD La Souquée 06480 LA COLLE SUR LOUP. Activité : Hôtel restaurant. RCS BASTIA B 353 111 768 - 2005 B 847. Immatriculation secondaire : RCS ANTIBES 90 B 30.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA 163458

CLôTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Jugement du 11 octobre 2016

SARL SOCIETE INSULAIRE DE TRAVAUX D'ETANCHEITE – Sigle : SITRA – Siège : Immeuble Vanina Toga 20200 BASTIA. RCS Bastia 304 055 627 – Ets secondaire : 42 route des Vespins 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Jugement en date du 11 octobre 2016 prononçant la clôture des opérations de Liquidation pour insuffisance d'actif.

SARL RALLYE CAR SERVICE 06 163457

Au capital de 7.000 E Siège social : ZI 1ère Avenue 11ème Rue 06510 CARROS 492 008 826 RCS GRASSE L’AGE du 24/10/2016 a décidé de transférer à compter du 24/10/2016 le siège social à l’adresse suivante : ZAC de la Grave 1317 route de la Grave 06510 CARROS. L’Article 4 des statuts a été, en conséquence, mis à jour. Pour avis et mention, Le Gérant. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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UN PROJET FINANCÉ À PLUS DE 95% PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 06 activités intérieures. "Ce choix de ‘‘Vesúbia’", qui désigne la Vésubie en niçois, ancre cet équipement unique et exceptionnel dans notre territoire et notre identité,

Une piscine intérieure de 250 m2 et une pataugeoire pour les enfants de 30m2 viennent compléter le pôle aquatique.

subie et du Valdeblore. "Associé à "Mountain Park", il devient également descriptif et compréhensible par tous, qu’on soit anglophone ou francophone. Le Vesúbia Mountain Park, dont nous avons confié la gestion à l’UCPA, acteur central des séjours de vacances sportives, est un véritable temple des sports de montagne, ouvert à tous, sportifs, professionnels de la montagne, familles, touristes, scolaires". Il est divisé lui-même en deux parties : le pôle indoor d’activités de montagne (premier espace de canyoning intérieur d’Europe, espace de spéléologie, espace d’escalade) et le pôle aquatique (piscine, pataugeoire, zone de bien-être). On y trouve aussi une zone d’accueil du public, une salle polyvalente pouvant accueillir 300 personnes et un parking de 150 places dont 25 couvertes. Le Vesúbia Mountain Park est

Les Petites Affiches des A-M du 28 octobre au 3 novembre 2016

financé à plus de 95 % par le Département. Près de 50 M€ d’investissements ont été engagés par le syndicat mixte depuis sa création, dont plus de 28 M€ en 2015. Pierre BROUARD

Le dévoilement du nom et l’ouverture au public du Vesúbia Mountain Park, a eu lieu samedi 29 octobre à Saint-Martin-Vésubie en présence de nombreuses personnalités du département. 70000 visiteurs par an sont attendus dans ce superbe pôle sports de montagne indoor d’une superficie de 3 000 m2 où est annoncé un recrutement de quinze personnes. C’est une véritable révolution dans le village où a pris place cet immense bâtiment de bois et de verre. Visuelle-

À tester un espace innovant de grimpe ludique de 150m2 et des murs d'escalade d'une hauteur de 11 à 13m !

EN SAVOIR PLUS Vésubia Mountain Park

Tarifs et horaires sur www.departement06.fr