Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3847 du 27 janvier au 02 février 2017 by Les Petites Affiches

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DANIEL SFECCI Le parler vrai de l'entrepreneur Semaine du 27 janvier au 2 février 2017 • N°3847 • 0,90 E

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Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

L'IN L’ IN TE RVIE W

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

Ç A V OUS INT ÉRES S E

DANIEL SFECCI : "LA SOCIÉTÉ VA CHANGER RADICALEMENT DE MODÈLE ÉCONOMIQUE"

Le nouveau président de l'UIMM parle de l'action de son syndicat dans le 06 et en région Paca et des attentes du monde de l'industrie pour les années à venir... après les présidentielles nouvelle feuille de route doit assouplir la trame pour que personne ne soit volé, ni l'employeur ni l'employé. 48 heures, c'est mettre la barre haut, cela doit se négocier avec nos partenaires. La souplesse sera le maître mot dans les entreprises de demain.

Votre sentiment sur la situation des Alpes-Maritimes ?

En prenant la présidence de l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie, j'ai fait le constat que notre département a une position éloignée, et pas seulement au sens géographique. Nous arrivons dans une période où l'on prône la régionalisation, alors que nous aurions tendance ici dans le 06 à rester un village gaulois. Ma première orientation, c'est donc de déterminer comment rayonner et être représenté au plan régional. J'ai donc entrepris de renouer des relations avec nos voisins de Paca, relations qui historiquement étaient difficiles. Le 06 fera ses propositions au prochain bureau Paca sur le fonctionnement régional. Je suis optimiste, on avance.

Il faut dépoussiérer nos vieilles habitudes. J'ai fait entrer beaucoup de personnes nouvelles au conseil d'administration de l'UIMM, dont des femmes et des jeunes de la génération Y, afin d'être représentatif de l'entreprise du XXIème siècle. Je propose quatre groupes d'influence : l'emploi et la formation, le social, le financement de l'entreprise, et le développement de l'UIMM.

Et au niveau national, pour l'emploi par exemple ?

Notre syndicat est une vraie force de propositions sur de nombreux thèmes pour les présidentielles. Sans entrer dans la politique politicienne, on vient de vivre cinq années particulières. Les gouvernements ont été loin de nos espoirs mais, pour être francs, on ne s'attendait pas à mieux. Il n'y a pas eu de stratégie économique, toutes les grandes réformes fiscales ont été retoquées. Même si l'on nous dit que la situation de l'emploi s'est améliorée en 2016, il y a 600 000 chômeurs de plus sur le mandat. Notre pays ne va donc pas mieux. L'industrie est l'un des pans qui souffre le plus. Aujourd'hui, on continue à dés-

Une nouvelle gouvernance pour l'UIMM dans les Alpes-Maritimes ?

Le Brexit, une menace pour notre économie ?

Daniel Sfecci, patron de l'UIMM-06. le principe de remettre en cause la qualification dans nos métiers. Nous serons en mesure de proposer une feuille de route qui corresponde aux attentes.

industrialiser. Il faut exploiter le filon startups, mais elles se créent à la même vitesse qu'elles meurent. Et celles qui réussissent ne restent pas chez nous. Il y a là quelque chose à travailler.

Loi travail : la pénibilité, c'est une usine à gaz ?

Mais il se créé tous les jours des entreprises en France...

Alors que l'on parle de reporter l'âge de la retraite, il me parait de bon sens d'imaginer que quelqu'un qui a eu un travail usant sur le plan humain puisse partir avant. Mais les modalités de la loi pénibilité sont inapplicables. Nous proposons de remodeler l'approche de la médecine du travail, de lui donner une vraie valeur, un rôle fondamental dans la prise de décision sur les critères de pénibilité validés de manière paritaire.

L'augmentation du nombre d'entreprises relève surtout des microentreprises et des autoentrepreneurs. Dans l'industrie, des grands groupes sont en train de licencier. Il nous faut donc une vision de reconquête. Il faut une visibilité sur la trajectoire. Faisons des plans d'avenir, investissons dans les énergies renouvelables, facilitons les investisseurs et allons-y !

Les métiers évoluent, quid de la formation ?

Les 48 heures hebdo proposées par Fillon c'est sérieux ?

Elle est l'un des piliers de l'UIMM. Avec le campus de l'apprentissage nous aurons les moyens de former la main d'œuvre de demain. On ne parle plus maintenant de diplômes mais de compétences. Nous sommes en train de revoir le dispositif conventionnel. Les syndicats d'employés sont d'accord sur

Les Petites Affiches des A-M

L'augmentation du temps de travail fait peur car les gens pensent que les patrons vont unilatéralement tirer la couverture à eux. Mais on est en train de changer radicalement de modèle de société. La consommation n'y sera plus le maître mot, les gens veulent remettre l'humain au centre. La

du 27 janvier au 2 février 2017

L'Angleterre provoque une grande déstabilisation. Sa nouvelle approche des relations commerciales nous pose problème. Cela montre combien nous sommes fragiles, nous européens, face au reste du monde. Il nous faut arriver très vite à un consensus fiscal et social pour définir l'Europe de demain et lutter à armes égales avec les États-Unis et la Chine.

Donald Trump ?

Les plus pauvres, qui n'ont plus rien à perdre, ont été séduits par son discours populiste de reality show. C'est un avertissement pour nos démocraties, ne construisons pas l'avenir sur du rêve. Je pense qu'il reviendra sur certaines de ses annonces économiques, car le protectionnisme fait perdre du savoir et des marchés. Par la force des choses, il va réajuster son tir.

Un impact pour nos entreprises exportatrices ?

Au CES de Las Vegas, on a vu que les startups françaises prennent des parts de marchés non négligeables. Je ne suis pas inquiet, mais il faut s'adapter au nouveau business international.

Propos recueillis par J.-M. CHEVALIER

EN SAVOIR PLUS Union des Industries et Métiers de la Métallurgie 500 entreprises. 14 000 salariés dans le 06 3,7 milliards d'€ de chiffre d'affaires. 55 % à l'export.

L’INT E R V I E W

L E D É C RY P TA GE

Ç A V OUS INT ÉRES S E

LES EX PERTS

SECRET BANCAIRE : LE FISC FRANÇAIS SERA INFORMÉ DES COMPTES DÉTENUS À L'ÉTRANGER En plus de la coopération fiscale entre les 27 pays de l'Union Européenne, la Suisse et le Grand-Duché du Luxembourg vont aussi transmettre leurs informations fiscales La fin du secret suisse

Le Luxembourg aussi

Depuis le 1er janvier de cette année, le pourtant réputé "secret bancaire" suisse n'existe plus pour les citoyens de l’Union Européenne. Cette dernière et nos voisins helvètes ont mis en place des dispositifs pour que les administrations fiscales des 27 puissent jeter un œil sur des comptes discrets et souvent bien approvisionnés. Le secret bancaire demeure en revanche pour les citoyens suisses.

L'UE met la pression

Le Grand-Duché du Luxembourg a également changé sa réglementation pour permettre à ses banques de transmettre les informations fiscales à d’autres Etats. Il a ainsi transposé plusieurs directives européennes pour assurer une plus grande transparence financière.

Ces deux places fortes de la discrétion bancaire n'ont pas pris cette décision de leur propre initiative mais ont répondu à la demande insistante de l'Union Européenne. Les 27 se sont en effet engagés à collecter les données et à se les échanger à partir de septembre 2017. Comme pour les radars de bord de route, les transmissions se feront de manière automatique.

Les entreprises aussi

Alors que l'opinion publique s'émeut que de grands groupes usent (abusent?) de l'optimisation fiscale, le scandale des "LuxLeaks" a révélé en 2014 des accords entre le fisc luxembourgeois et des multinationales pour éviter des impositions trop lourdes. Le Grand-Duché collabore aujourd'hui à la transparence des comptes des entreprises. En France, le Sénat vient de ratifier l’accord multilatéral de l’OCDE pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales. Deux cents grands groupes français sont concernés.

Au scanner

Les banques enverront au fisc les données de leurs clients, les sommes détenues, les intérêts et dividendes, les revenus de contrats d’assurances, les revenus de la vente d’actifs financiers. Auparavant, elles ne devaient livrer ces informations qu'à la demande et au cas par cas.

De l'argent "gris" de retour

Panama

En matière de transparence fiscale, tout n'est pas encore réglé. Des banques du Panama, des Iles vierges britanniques, du Liechtenstein et d'autres pays peuvent toujours recevoir des fonds en toute discrétion, leurs détenteurs étant cachés derrière des sociétés écrans aux montages complexes. L'Autriche n'entrera dans ce dispositif fiscalement vertueux qu'en 2018.

Les dégâts de l'affaire Cahuzac Condamné à trois ans fermes et cinq ans d’inéligibilité, l'ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac (qui a fait appel) a provoqué un tsunami dans l'opinion publique. Les politiques s'emploient désormais à moraliser les pratiques fiscales.

Les Petites Affiches des A-M

du 27 janvier au 2 février 2017

Le fisc français a mis en place une cellule de régularisation fiscale qui a permis à des contribuables ayant "oublié" de déclarer des revenus abrités à l'étranger de se mettre en conformité à l'amiable. Bercy annonce avoir ainsi récupéré 7 milliards d'euros en trois ans. La cellule de "dégrisement" pourrait durcir les conditions de régularisation pour convaincre les retardataires.

Jean-Michel CHEVALIER

L’INT E R V I E W

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

LA GAZETTE

LA PHRASE

Les conseillers prud'homaux sont des juges qui dérangent. À croire qu'il faut faire rentrer justice dans le rang ! Yvonne Ereteo, nouvelle présidente du conseil des Prud'hommes de Grasse (collège employés), au sujet des modifications apportées par la loi sur la modernisation de la justice.

Divorce à l'amiable

"Les avocats se réjouissent de la confiance que leur a accordée le législateur en leur confiant la charge du nouveau divorce par consentement mutuel qui permettra aux époux, avec leur concours, de maîtriser le coût, la durée de la procédure, et d’organiser au mieux leur séparation" commente Maître Pascal Eydoux, président du conseil national des barreaux. Ce dernier n’a pas apprécié que des représentants du notariat "expriment leur volonté d’exercer un contrôle" sur les actes de la procédure de divorce.

Une période de rodage nécessaire

De leur côté, les notaires font savoir que leur contrôle est "essentiel lorsque les ex-époux ont un patrimoine à partager" et obligatoire lorsqu’il y a des biens immobiliers. Ces officiers ministériels doivent recenser les biens et les dettes, établir si les époux se doivent l’un à l’autre des sommes d’argent, établir l’acte liquidatif du divorce. La loi Macron entrant tout juste en application, il faudra sans doute quelques mois de réglage comme pour toute nouveauté.

L'actualité de la semaine rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo. L'actualité des baux commerciaux

Tel sera le thème de la séance de formation organisée le 8 février à 14 h30 à la bibliothèque de l'Ordre des avocats. Elle durera quatre heures et sera animée par les bâtonniers Henri Charles, Valentin Cesari et Jacques Randon. Inscriptions auprès de Mme Emeric-Prues, tel 04.93.92.36.36, et par mail f.emeric@barreaudenice.com

Les conférences du CERDP : le code civil

Sous l'égide du CERDP, Alexandre-Guillaume Tollinchi, enseignant à la faculté de Droit de Nice tiendra une conférence le jeudi 16 février à partir de 17 heures sur le thème du Code civil. Ouverte à tous, entrée libre, dans l'amphi 1.

Consommation : décembre assez contrasté

En décembre, selon une note de la Banque de France, les ménages français ont moins acheté dans les commerces de détail (-0,3%) et dans l’alimentaire (-0,8%) mais ont davantage dépensé dans les produits industriels (+0,2%)

Les Petites Affiches des A-M

et surtout dans l’automobile (+6,8%). Au cours des trois derniers mois, la grande distribution a vu sa part augmenter de +0,9%, mais moins que la vente à distance qui a enregistré +4% par rapport à la période similaire de 2015.

Le syndicat de la magistrature soutient le berger de la Roya

Concernant les procès faits à des habitants de la Roya "qui sont venus en aide à des réfugiés", le syndicat de la magistrature dénonce des "mesures d'intimidation" et la transformation de "la solidarité en un délit". Avec une centaine d'associations, le SM annonce des actions pour que soient préservés "le droit de regard, de critique, de s’opposer à des politiques qu’on désapprouve". Le délibéré du jugement de Cédric Herrou, ce berger qui a hébergé des migrants dans une ancienne colonie de vacances de la SNCF, doit être rendu le 10 février.

Des recrutements

L'administration pénitentiaire recrute 2 500 surveillants. Inscriptions au concours sur www.devenirsurveillant.fr.

du 27 janvier au 2 février 2017

LES CHIFFRES

100 000

usagers par jour

dans les TER-Paca.

50%

des marchés publics de la Région attribués à des entreprises du sud-est.

30%

des faillites dues à des retards de paiement.

500

le nombre de salariés du BTP-06 formés en 2016.

10,80€

le prix de la carte pro des métiers du bâtiment.

500 M€

de subventions ANRU pour la rénovation de quartiers dans les AM.

864

milliards de dollars (!) à payer par Moody's pour l'arrêt des poursuites dans l'affaire des subprimes.

L’INT E R V I E W

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LES EX PERT S

ÉDITO. LES PRIMAIRES ONT-ELLES DÉSIGNÉ LES "BONS" CANDIDATS ? Les primaires de la gauche et celles de la droite et du centre nous donnent une bonne occasion de prendre place dans la machine à remonter le temps. Je vous propose de rembobiner le film seulement jusqu'aux présidentielles de 1995 qui virent au second tour Jacques Chirac face à Lionel Jospin, le premier s'imposant d'une courte tête après une campagne dure entre ces deux forts caractères. On peut parier sans grand risque, s'il y avait eu des primaires ouvertes pour ces présidentielles là, que Jospin aurait bien été le finaliste de son camp tant son leadership à gauche était installé. Au sein du PS, il s'est d'ailleurs imposé sans aucune peine contre le sourcilleux Henri Emmanuelli. Mais, de l'autre côté de l'échiquier, à trois mois du vote final, c'est évidemment Edouard Balladur qui aurait été désigné sans coup férir tant son avance était grande sur Jacques Chirac. À l'époque, pas grand monde chez les "amis" de plus ou moins trente ans de ce dernier, aurait parié une

pièce de nos bons vieux francs sur la victoire finale de l'ancien maire de Paris. Et pourtant, dans les sondages comme dans les urnes, l'inversion de la courbe s'est produite, in-extremis. Edouard Balladur n'est arrivé que troisième au premier tour... Pour 2017, c'est donc à se demander si, sans primaires, nous aurions bien eu François Fillon et Benoît Hamon comme candidats représentants les deux grands partis de gouvernement. Si, à quelques mois près, Nicolas Sarkozy n'aurait pas pu réussir son retour comme Jacques Chirac avant ? Et si, une fois oubliées les facéties du livre "Un président ne devrait pas dire ça" et la tendance au ralentissement du chômage confirmée, François Hollande n'aurait pu retenter sa chance... À la lumière de ce qui s'est passé en 1995, ces suppositions ne sont pas farfelues. Cela questionne sur la pertinence des primaires ouvertes qui sont une facilité pour les partis, un moyen de mobiliser les troupes, de créer une dynamique, mais qui ne livrent qu'une vérité relative, valable à un instant T qui n'est

pas celui de la vraie élection. Elles n'ont pas été prévues dans notre Vè république : depuis 60 ans, les Français désignent leur président par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours dont le résultat est clair, net, précis et surtout indiscutable. Ce n'est pas le cas avec les primaires... Il reste encore quelques semaines aux candidats désignés pour insuffler "l'envie d'avoir envie" d'aller voter pour eux. Mais rien ne dit qu'en mai le gagnant sera l'un des vainqueurs de cet avant premier tour. Car Emmanuel Macron et Marine Le Pen sont en embuscade. Que l'un ou l'autre - ou les deux se qualifient pour le second tour, et l'on pourra dire en souriant (jaune): "tout ça pour ça"... J.-M. CHEVALIER

NOMINATIONS, PROMOTIONS, DÉPARTS

Après les élections au conseil régional de l'Ordre qui se sont tenues au dernier trimestre 2016, Sylvie Roulle vient d'être nommée présidente de la commission administrative des expertscomptables des Alpes-Maritimes. Elle remplace à ce poste Hervé Forestier qui, pendant quatre années, s'est dévoué avec efficacité pour la profession avec toute son équipe. La nouvelle présidente est installée à Nice. Elle fera aussi partie des "invités permanents"

du conseil régional de l'Ordre des experts-comptables installé à Marseille et présidé par Lionel Canesi. Elle y siégera avec cinq autres Azuréens (Robert Tolila, Dominique David, Christian Martino, Marc Archimbaud, et Jean-Claude Micoud). Sous son mandat, Sylvie Roulle veut favoriser la formation pour assurer la transition numérique et faciliter l'établissement de la déclaration sociale nominative (DSN) qui doit être opérationnelle au 1er avril. Au plus près de la vie économique du département, les experts-comptables vont étudier les programmes des candidats à la présidentielle pour cerner les impacts sur les PME et TPE.

Le prix de plaidoirie à une avocate marseillaise

Experts-comptables : Sylvie Roulle à la présidence 06

Régionale de Santé. Alors que la rumeur indiquait que 300 emplois étaient dans la balance, l'institution réaffirme aujourd'hui sa volonté de maintenir son niveau d'activité.

Stéphanie Durand nommée directrice de Sainte-Marie

Une femme bâtonnier à Marseille

Stéphanie Durand (photo à droite), directrice par intérim depuis le départ de l'ancien directeur Philip Vrouvakis, vient d'être nommée directrice de l'association hospitalière Sainte-Marie. Elle est entrée il y a douze ans comme DRH dans cet établissement psychiatrique en difficulté depuis la réforme voulue par l'Agence

Les Petites Affiches des A-M

C'est une première dans la cité phocéenne : une femme, Maître Geneviève Maillet, spécialisée dans le droit maritime - elle s'est notamment occupée du dossier de la Calypso, l'ancien navire du commandant Cousteau - est devenue bâtonnier à Marseille.

du 27 janvier au 2 février 2017

Une avocate marseillaise, Maître Ashkhen Harutyunyan, a remporté dimanche, le premier prix du concours international de plaidoiries des avocats qui se déroulait au Mémorial de Caen. Elle a gagné ce concours pour sa plaidoirie intitulée "Le rêve américain : l'envers du décor". Une dizaine d'avocats a défendu à l'occasion de ce concours devant 2 500 personnes des cas réels d’atteinte aux droits de l’homme. Le jury était présidé par maître Olivier Morice, avocat au barreau de Paris.

Une femme à la tête de la CAPEB-13 Patricia Blanchet-Bhang, artisan métallier, a été élue présidente de la confédération de l’artisanat et des entreprises du bâtiment des Bouches-du-Rhône (Capeb 13). Maître artisan, elle dirige à Eyguières une petite société familiale créée par son père. Elle a d’abord exercé pendant vingt ans comme infirmière à l'hôpital avant de créer une entreprise de fer forgé.

Ç A V OUS IN T É R E S S E

L’A CT U ALIT É EN B REF

L’ E N TREPRIS E À L A LOUPE

L’IAE Nice et l’UPE06 se sont associés pour créer un événement commun sur le thème de l’innovation managériale. Ils ont missionné cinq étudiants du Master 2 communication organisationnelle de l’IAE pour l'organisation d’un workshop qui s'est déroulé ce jeudi 2 février à destination des chefs d’entreprises des Alpes-Maritimes, de jeunes entrepreneurs et des enseignants-chercheurs.

DÉCRET ANTI-IMMIGRATION : LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CONDAMNE DONALD TRUMP

Le conseil national des barreaux salue l’action des avocats américains qui se sont portés volontaires pour assister les ressortissants étrangers retenus à l’aéroport JFK de New York et dans de nombreux autres aéroports de l’Etat fédéral, à la suite du décret anti-immigration du président Donald TRUMP publié le 27 janvier dernier. Le CNB "apporte un soutien sans réserve aux avocats français et dans le monde qui ont assisté et représenté tous les individus concernés par ce texte". Le président du CNB renouvelle son appel aux autorités politiques de tous les pays afin de les dissuader d’assimiler le terrorisme à une nationalité ou une appartenance religieuse.

Madame le Bâtonnier Marie-Christine Mouchan, du barreau de Nice, a été réélue pour un mandat de trois ans au bureau de la conférence des Bâtonniers. Celui-ci s'est tenu vendredi et samedi dernier à Paris, lors de l’assemblée générale annuelle de la conférence des Bâtonniers. Madame le Bâtonnier Mouchan continuera ainsi à occuper son poste au bureau de la conférence et, par là même, la présidence de la commission de déontologie. Au nom de tout le barreau de Nice ainsi mis à l'honneur dans les instances nationales, le bâtonnier Jacques Randon lui a adressé ses vives félicitations.

BÂTONNIERS : MAÎTRE MOUCHAN RÉÉLUE À LA CONFÉRENCE

LES ÉTUDIANTS DE L'IAE ET L'INNOVATION MANAGÉRIALE

Madame le bâtonnier Mouchan.

LA LOI LITTORAL "ASSOUPLIE"

Vendredi 10 février, à l'hôtel de Ville de Saint Laurent-du-Var, préouverture du 8ème Regard Photographique à partir de 19 heures. Sur le thème de "photo, témoin ou actrice de la société", la manifestation propose un regard sur l'ascension, la faillite et le rebond d'un dirigeant. Expo-conférence avec Victor Peslier, président du CIP-06; maître Tagniaccioli, avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté, et Jean Lecourieux-Bory, photographe et ancien chef d'entreprise.

JUAN : LES PRÉPARATEURS EN PHARMACIE EN CONGRÈS

SAINT LAURENT-DU-VAR : 8È REGARD PHOTOGRAPHIQUE

Les modifications apportées donnent des "outils" aux élus pour mieux défendre le trait de côte. En deuxième lecture, les députés ont adopté ce mardi une nouvelle version de la loi littoral permettant des assouplissements par rapport au texte initial vieux de trente ans. Mais sans re-

tenir les deux amendements (controversés) introduits par le Sénat qui auraient autorisé des constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau, et permis

d’installer des activités nouvelles dans les zones proches du rivage en autorisant «l’extension de l’urbanisation en dehors des bourgs et villages existants». La révision de cette loi - qui a déjà subi de nombreuses retouches et à laquelle les Français sont très attachés a surtout pour but d'assurer une meilleure prévention du recul du trait de côte, phénomène sensible sur l'Atlantique. Les associations se sont toujours montrées pointilleuses, redoutant un "contournement" qui permettrait de nouvelles constructions en bord de mer.

CANNES : L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE RECONNU Suite aux intempéries, l’État vient de reconnaître par arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 27 janvier 2017 l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Cannes au titre de "phénomène de mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique)". Cette reconnaissance permettra aux sinistrés d'obtenir une meilleure indemnisation des assurances.

Les conseillers du comité régional du commerce extérieur de la France ont organisé à la CCI-06 l'opération "Tous Ensemble à l’International" qui a réuni 250 étudiants des écoles de commerce et des universités du département ainsi qu'une trentaine d'entreprises locales, dont la moitié proposaient des offres d’emploi ou des stages à l’étranger. Pour les sociétés voulant se développer à l’international, ce fut l'occasion de mettre à jour leurs connaissances "export" et de rencontrer les

Les Petites Affiches des A-M

INTERNATIONAL : IL FAUT OSER !

L’association nationale des préparateurs en pharmacie hospitalière organise les 38èmes journées nationales de formation du 10 au 12 mars au palais des congrès de Juan-les-Pins autour du thème "groupements hospitaliers de territoire et évolutions d’activités du préparateur". 300 participants exerçant dans les établissements publics, privés et militaires sont attendus.

Les représentants des entreprises du 06 qui osent l'international. étudiants lors d’une séance plénière ou de rendez-vous

du 27 janvier au 2 février 2017

B2B avec "speed dating meeting ".

L’INT E R V I E W

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERT S

Ç A V O US I NT É R ESSE

>> VENI, VIDI... VITE DIT ! << - AMBULANCE : "En 2015, nous avons trouvé une institution régionale qui produisait de l'indifférence, du découragement et de la lassitude". Christian Estrosi n'a pas épargné son prédécesseur à la Région, Michel Vauzelle lors de ses vœux aux corps constitués...

et peu éloignés... Les automobilistes "lambda" se faisant verbaliser pour moins que ça, il serait bon que le bon exemple vienne d'en haut ! - BUREAUX : Selon les calculs de BNP Paribas Real Estate spécialisé dans l'immobilier, de 100 à 120 000 mètres carrés de bureaux ont actuellement dans les tuyaux à Nice et Sophia Antipolis. Certains programmes sont en cours de construction et de commercialisation, d'autres encore au stade de projet et de dépôt de permis, un seul faisant pour le moment l'objet d'un recours. © JMC

- CONTENTS : Michel Sapin (Finances) et Christian Eckert (Budget) s'autofélicitent dans un communiqué commun de la nouvelle baisse d’impôt. Il s'agit, pour les ministres, de rendre aux Français une partie des efforts fournis pour "la remise en ordre de nos finances publiques". Qui, à notre connaissance, sont encore en déficit... - UTILE : Une partie des recettes générées par la collecte du verre est reversée à la Ligue contre le cancer des Alpes-Maritimes pour financer des actions d’aide à la recherche et d’aide aux malades. Alors, promis, on fait tous un p'tit effort...

La taille des voitures n'arrête pas de grandir, mais pas celle des parkings... (ici Saleya)

- C'EST POSSIBLE : La Ligne Nouvelle de chemin de fer, qui traversera le département d’est en ouest (dont une bonne partie en souterrain entre Cannes et Nice) a trouvé dans le syndicat du BTP-06 un bon avocat. Et pour cause: ce chantier représente 7 000 emplois pendant plusieurs années pour les travaux publics !

- DONALD : Mur de séparation avec le Mexique, interdiction d'entrée sur le sol pour les ressortissants de sept pays musulmans. Pire encore, le nouveau président US n'hésite pas à dire que la torture est "efficace" ! C'est sûr : Trump n'a aucun "risque" d'obtenir le prix Nobel de la paix comme son prédecesseur Barack Obama...

- COUP DOUBLE : La prime de 3 000 euros versée par la Région aux entreprises de moins de onze salariés qui embauchent un apprenti est très appréciée des entreprises du BTP. Du coup, le nombre d’élèves du CFA d’Antibes est remonté de 800 à 1 000 à la dernière rentrée.

- EXEMPLARITÉ : Cette année encore, pour l'audience de rentrée du TGI de Nice, quantité de voitures officielles avec macaron tricolore et chauffeurs étaient garées sur la place piétonne devant le palais de justice. Alors qu'il y a des places libres dans les parkings souterrains environnants

- BUREAUX (bis) : Un tel volume, cela ne s'est encore jamais vu dans le 06, et l'on peut quand même se demander si toutes ces surfaces proposées à la vente ou à la location trouveront preneurs quand on constate les résultats économiques et le marché de l'emploi... - BUSINESS : À ceux qui douteraient de l'intérêt des startups, ces simples chiffres de l'accélérateur de l'Allianz Riviera : en trois ans, 15 m€ ont été levés permettant la création d'une cinquantaine d'emplois. - MASQUÉS : On croise de plus en plus de personnes masquées dans les rues. Elles ne sont pas en avance pour le carnaval mais, comme les Japonais, portent cette protection pour éviter de propager les virus de la grippe et du rhume. Une bonne idée à généraliser ! J.-M. CHEVALIER

SOPHIA : UN "VILLAGE" ANTIBES : LA JCE AIDE LES DE STARTUPS BY CA-PACA JEUNES ENTREPRENEURS La JCE de Sophia Antipolis vient de piloter pour la 2ème année consécutive l'opération "Booster Entreprise" au profit des créateurs d'entreprises de moins de trois ans. Pendant deux jours, dix-huit créateurs ont pu participer à un programme intensif (networking, communication digitale,

d’Azur. Le Crédit Agricole Paca et la CCI-06 apportent dans la corbeille de mariage des moyens matériels et financiers pour créer des passerelles entre startups et grands groupes et renforcer ainsi l’attractivité du territoire, avec l’appui de la Casa et du conseil régional Paca. Les startups seront hébergées pendant 23 mois, avec des cycles d’accélération dans ce « Village by CA ».

Les Petites Affiches des A-M

vente, etc.) qui leur a apporté réflexion, méthodologie, stratégie. Pascal Flamand, spécialiste de l'open source et président de Telecom Valley; Frédéric Bossard, agence Wacand; Véronique Bouron, fondatrice de M-Planet, et d'autres chefs d'entreprises aguerris ont animé ces journées.

La banque verte, en partenariat avec la chambre de commerce et d’industrie 06, lance le "Village by Crédit Agricole Provence Côte d’Azur", un écosystème dédié à l’open innovation et à l’accélération des startups du territoire. Il ouvrira en septembre 2017 à Sophia Antipolis, rue Albert Einstein, dans un espace de 1 600 mètres. Le "Village", qui hébergera cinquante startups, veut faciliter les échanges entre elles et avec les partenaires - PME, ETI, grands groupes, institutionnels, etc – pour leur permettre de se développer. Ce sera également un lieu d’animation et d’événements pour faire la promotion de l’innovation et des entreprises locales, en lien avec la French Tech Côte

Jeunes entrepreneurs et parrains rassemblés par la JCE ASA.

du 27 janvier au 2 février 2017

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LES EX PERTS

>> M ARC HÉ S PU B L I C S

OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES

ÉZE : De nombreux projets d’investissements grâce à la vente du plateau de la Brasca La commune a décidé de vendre à la principauté de Monaco un terrain de 2,2 hectares, situé plateau de la Brasca. Cette vente est l'aboutissement de discussions qui ont débuté en 2013. La commune avait envisagé en 2015 de vendre ces terrains à l'Automobile Club de Monaco (locataire de ces terrains depuis 2010), puis l'État monégasque s'est substitué à l'Automobile club. La vente devra être concrétisée le 30 avril 2017 au plus tard. Le fruit de cette vente (qui se chiffre à vingt millions d'euros) permettra à la commune d'Éze de réaliser plusieurs projets importants d’aménagements. D'ores et déjà ont été envisagés : - Participation à l’aménagement de la dalle de surface du futur parking souterrain de l’esplanade De Gaulle ; - Construction d’une nouvelle salle des fêtes de 400 places assises sur la Place Figuiera ; - Construction d’une nouvelle école au bord de mer, aux normes

Le plateau de la Brasca : une vente remarquable qui va permettre de nombreux investissements.

(ce que ne permet pas l’équipement actuel) ; - Construction de plusieurs bâtiments publics en partenariat avec un bailleur social permettant de mettre sur le marché plus de

LA ROQUE EN PROVENCE 65 575 € pour la rénovation du restaurant communal

Le restaurant communal « le vieux moulin » va être ouvert à nouveau. Compte tenu de l’état du bâtiment qui a été saccagé, des travaux seront nécessaires : réaménagement de la cuisine, création d’un escalier de secours, maçonnerie, vitrage, travaux d’électricité. Un investissement de 65 575 € TTC. Conseil municipal, 22 janvier 2017

LA ROQUE EN PROVENCE 15 640 € pour la vidéo-surveillance La commune va procéder à l’installation de 5 caméras de vidéo-surveillance. Un investissement estimé à 15 640 € TTC. Conseil municipal, 22 janvier 2017

BONSON 39 337 € pour des travaux dans la salle du foyer rural La salle du foyer rural va être rénovée afin de répondre aux normes énergétiques. Est prévu le remplacement des radiateurs existants ainsi que la chaudière par une pompe à chaleur. De même, la réfection des huisseries

soixante appartements à loyer modéré ; - Construction d’un bâtiment en entrée de village permettant d’accueillir l’office de tourisme, la police municipale, un service de

extérieures va être réalisée (fenêtres et portes). Des travaux d’électricité et de peintures sont également programmés. Un investissement estimé à 39 337 € HT. Conseil municipal, 12 janvier 2017

BONSON 10 181 € pour la vidéo-surveillance La commune va étendre son système de vidéo-surveillance en ajoutant une caméra filmant l’entrée du portail de l’école communale. Un investissement estimé à 10 181 € TTC. Conseil municipal, 16 janvier 2017

TOURRETTES SUR LOUP 2,6 M€ pour la réhabilitation de la salle des fêtes La commune a confié à la SPL Sophia le projet de réhabilitation de la salle des fêtes. Le chantier comprendra notamment la réhabilitation de la toiture. La commune prévoit aussi la location d'une structure extérieure qui permettra de maintenir les activités pendant les travaux. Un investissement global estimé à 2,6 M€. Conseil municipal, 20 janvier 2017

Les Petites Affiches des A-M

santé et trois appartements communaux. Conseil municipal, 12 janvier 2017

TOURRETTES SUR LOUP 84 000 € pour le réseau d’eau potable / incendie

Dans le quartier du Gourbel, le réseau d’eau potable et incendie nécessite des travaux de renforcement. Un investissement estimé à 84 000 € HT. Conseil municipal, 29 décembre 2016

GILETTE 182 102 € pour la création d’un jardin public de plantes anciennes

La commune va investir 182 102 € TTC pour la création d’un jardin public de plantes anciennes quartier La Parra. La maîtrise d’ouvrage de ce projet est confiée à Catherine Houssin, architecte paysagiste de l’atelier Es Paysage (Nice). Conseil municipal, 12 janvier 2017

du 27 janvier au 2 février 2017

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L’INT E R V I E W

L E S E XP E RT S

L E D É CRY P TA G E

Ç A V OUS INT ÉR ESSE

DROIT SOCIAL: LE TEST SALIVAIRE AUX MAINS DE L'EMPLOYEUR Il faut rappeler que l’article L.1121-1 du Code du travail pose le principe selon lequel l’employeur ne peut apporter aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché. Ainsi, au nom du respect de la vie privée des salariés, tout système de surveillance ou de contrôle des salariés doit être justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Un guide pratique fixe la position de l'administration du travail C’est ainsi que la Cour de cassation a admis qu’un dispositif de contrôle de l’alcoolémie des salariés puisse être mis en place dans l’entreprise dans le cadre d’un règlement intérieur dès lors que les dispositions dudit règlement permettent la contestation de ce contrôle et qu’il s’agit d’éviter, au vu de la nature du travail confié au salarié, que son état d’ébriété puisse exposer les personnes ou les biens à un danger (Cass. soc. 22.05.2002, n°99-4578). Il résulte de la jurisprudence constante en la matière que le résultat positif du contrôle réalisé dans les conditions précitées, puisse justifier un licenciement pour faute, voire pour faute grave. Lors de la mise en circulation des tests salivaires, il a donc été rapidement envisagé par les entreprises de mettre en place un système de contrôle équivalent, afin de dépister au moyen de ces tests la consommation de drogues par les salariés occupant des postes dits "à risque". Or, en janvier 2012, la Direction générale du travail (DGT), en collaboration avec la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), a publié un guide pratique fixant la position de

l’administration du travail quant à la légalité d’un tel système de contrôle de l’usage de stupéfiants par les salariés. En effet, il ressort de ce guide que le test salivaire serait un examen biologique nécessitant qu’il soit pratiqué exclusivement par le médecin du travail et dont le résultat serait soumis au secret médical.

dans le cadre du guide pratique précité en considérant que le prélèvement d’échantillons biologiques contenait des données soumises au secret médical, interdisant qu’il puisse être réalisé par un supérieur hiérarchique, tout en insistant sur le manque de fiabilité des tests salivaires qui excluait toute sanction.

Un contrôle employeur autorisé en assurant certaines garanties

L’administration du travail refusait ainsi de reconnaitre la licéité d’un système de contrôle d’usage de stupéfiants impliquant l’intervention de l’employeur.

Par un arrêt du 5 décembre 2016, le Conseil d’État n’a pas suivi la position de l’adminis-

LE RÉSULTAT POSITIF DU CONTRÔLE RÉALISÉ EN ENTREPRISE PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR FAUTE Dans l’affaire qui nous intéresse, le règlement intérieur d’une entreprise permettait de soumettre les salariés affectés à des postes à risque, à des contrôles aléatoires, réalisés par un supérieur hiérarchique au moyen de tests salivaires et ce, afin de vérifier qu’ils n’étaient pas sous l’emprise de drogues.

tration et a donc annulé l’arrêt de la Cour d’Appel au motif que toutes les garanties nécessaires avaient été prises dans le règlement intérieur. Le Conseil d’État part du principe selon lequel un test salivaire peut être réalisé par un supérieur hiérarchique, au motif qu’il ne s’agit pas d’un acte de biologie médicale puisqu’il a pour seul objet "de révéler, par une lecture instantanée l’existence d’une consommation récente de substances stupéfiantes". Au visa de l’obligation de sécurité de résultat qui incombe à l’employeur et au vu du risque que peut représenter la consommation de drogue sur certains postes, le Conseil d’État affirme qu’un tel dispositif de contrôle ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté des salariés, dès lors que certaines garanties sont assurées.

Test salivaire : il peut être fait par un supérieur hiérarchique L’inspecteur du travail, auquel le règlement intérieur a été soumis pour avis, comme le commande l’article L.1321-4 du Code du travail, en a exigé le retrait au motif que le test salivaire ne pouvait être réalisé par un supérieur hiérarchique et qu’une sanction disciplinaire ne pouvait être infligée au salarié en cas de résultat positif. La juridiction administrative a été saisie en contestation de la décision de l’inspecteur du travail et la Cour Administrative d’Appel de Marseille (CAA Marseille 7ème ch. 21 août 2015 n°14MA02413) a confirmé la position de l’inspecteur du travail. Elle a repris les arguments développés par l’administration

Les Petites Affiches des A-M

La haute juridiction précise aussi les garanties conditionnant la validité d’un tel dispositif de contrôle prévu par le règlement intérieur, à savoir : - Reconnaitre au salarié le droit d’obtenir une contre-expertise médicale,

du 27 janvier au 2 février 2017

Caroline BLANCHARD-CREGO Avocat au Barreau de Grasse Cabinet CAPSTAN AVOCATS

- Réserver les contrôles aléatoires aux seuls postes pour lesquels l’emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié et les tiers, - Imposer à l’employeur et au salarié chargé du contrôle le secret professionnel sur les résultats. On remarquera que ces garanties sont calquées sur celles du contrôle d’alcoolémie, permettant ainsi de la même manière la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur en cas de résultat positif dudit contrôle. Le pragmatisme du Conseil d’État est à saluer et, un tel dispositif de contrôle étant désormais admis, l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur commande de le prévoir au plus vite dans les règlements intérieurs pour les postes dits "à risque".

Les tests salivaires sont autorisés en entreprise dans des conditions précises. (photo DR)

L' E N TRE PRI S E

L’ I N TE R V I E W

LES EX PERTS

LE D ÉCRY PTA G E

HITECH 2MOVE MÊLE LE SPORT ET LA VIDÉO À VILLENEUVE-LOUBET Le premier centre d’exergaming en France, qui en est déjà à sa 5ème année d’existence, connaît un succès croissant L’exergaming ? C’est un concept de jeux interactifs pour "faire bouger" dans un environnement multi-sensoriel mêlant sons et effets visuels, sur des équipements nés de la technologie virtuelle. Hitech 2Move a ouvert à Villeneuve-Loubet le premier centre en France. Ces nouvelles activités favorisent les exercices physiques par le divertissement, pour se dépenser sans voir le temps passer, expérimenter des sensations nouvelles à partager en famille et entre amis. Tout a commencé en 2009, quand Jean-Marc Charpentier et son épouse Noëlle, respectivement directeur et cadre du marketing de Texas Instrument, sont licenciés économiques. "Nous nous sommes alors reconvertis, nous avons créé Hitech Fitness, raconte Noëlle, présidente de la société dont le directeur général est son époux. Nous avons commencé par distribuer des produits de sport interactifs". Le couple a pu constater aux États-Unis l’engouement de l’exergaming : "Personne ne vendait cela en France, nous avons saisi l’opportunité. Étant les premiers, il y avait une prise de risque. Nous avons commencé par importer des appareils, comme des vélos interactifs et nous avons créé un showroom à Sophia-Antipolis". Devant le succès de ce nouveau concept, un an après, Jean-Marc et Noëlle Charpentier décident d’ouvrir, à Villeneuve-Loubet, une salle qu’ils baptisent Hitech 2Move. "Elle a marché grâce au bouche à oreille, sans communication, poursuit Noëlle, gérante du centre. Cela plaît beaucoup aux familles, aux groupes, chacun trouve ce qui lui plaît. Il n’y a pas de formule d’abonnement, c’est un loisir ponctuel ". Dans les salles du centre, les clients se succèdent sur huit postes de jeux différents à raison de 5 à 10 minutes par jeu. "Nous voulons développer le Team Building (renforcement

LA GÉRANTE Noëlle Charpentier École d'interprètes de Genève. 1988 : Texas Instrument, service marketing. 2009 : licenciement économique. 2011 : création de Hitech 2Move.

Un concept venu des États-Unis

Le "light floor", c'est un jeu mais aussi du sport ! d’équipe). Nous recevons des groupes d’Amadeus, Orange, et de nombreuses autres entreprises. Nous avons aussi des salles de réunion de vingt personnes pour des journées d’études". Des clubs sportifs viennent aussi s’entraîner, des équipes de hockey, hand, basket, judo, karaté, etc.

Des corners dans les centres commerciaux

"Cela fait cinq ans que nous travaillons avec les mairies de Digne à Menton, beaucoup de familles les dimanches, de groupes. Nous refusons du monde". Devant le succès de ce premier centre, Jean-Marc et Noëlle Charpentier ont ouvert une autre salle en licence de marque à Caen et s’orientent vers d’autres activi-

tés. "Nous allons ouvrir des corners autonomes dans des centres d’activités de loisirs, des centres commerciaux". Ils vont aussi agrandir le centre de Villeneuve-Loubet : "Il s'agira d'un nouvel espace pour les petits de 4 à 7 ans offrant des activités plus adaptées à leur jeune âge". De quoi voir l’avenir en rose pour Noëlle Charpentier, qui désirant s’occuper plus de Hitech Fitness, aimerait que sa fille Déborah qui travaille avec elle prenne les rênes d’Hitech 2Move : "Le but est de lui laisser gérer le centre rapidement".

LES JEUX

LES CHIFFRES

- Light Floor (sol lumineux) : 10 jeux de tennis, chaises musicales, balle au prisonnier - Light Wall (mur lumineux) : 8 jeux dont Crazy Color - Sport Wall ou Target Wall : 250 possibilités dont adresse avec ballon - Battle Station : jeu de rapidité et de réactivité, frappe dans des poteaux lumineux - Vélo Expresso (interactif ), courses virtuelles ou jeux vidéo en pédalant - Escalade : une roue de 2 mètres de diamètre tourne quand on y grimpe.

Les Petites Affiches des A-M

Pierre BROUARD

du 27 janvier au 2 février 2017

4 15% 200 8

salariés. de hausse du CA par an.

m2 de salles et 280 m2 fin 2017.

jeux différents.

L 'INT E R V I E W

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C RY P TA G E

LES EX PERTS

COMMERCE : LES CHIFFRES DU TRIBUNAL TRADUISENT UNE BONNE ACTIVITÉ DU BASSIN NIÇOIS Si une bonne partie de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Nice a été consacrée la semaine dernière à la passation de pouvoir entre Fabien Paul et le nouveau président Jean-Marcel Giuliani, (notre édition précédente), les juges et les magistrats ont étudié avec intérêt l'activité de la juridiction consulaire qui a connu une forte activité en 2016. À l'image du bassin économique de Nice qui, malgré l'attentat et ses répercussions négatives sur l'hôtellerie et restauration, a su se maintenir à bon niveau. Près de 5 500 immatriculations (commerçants, sociétés commerciales, sociétés civiles etc.) ont été enregistrées contre 2 500 radiations, 300 jugements de redressement judiciaire et 360 de liquidations. Le bâtonnier Jacques Randon s'est plu à constater que le TC de Nice est resté une juridiction de premier ordre. Il a ensuite plaidé pour sa corporation : "Avec 1 200 avocats inscrits, nous sommes un grand barreau qui revendique son identité niçoise. Mais, avec irritation, je constate

"Juridiction de premier ordre"

Le président Giuliani (au centre) et à sa gauche Fabien Paul. qu'il est souvent fait appel à des "Cette juridiction est reconnue cabinets extérieurs pour les mar- par la pertinence des décisions renchés publics. Comme par exemple dues". pour les expropriations liées à la nouvelle ligne du tramway Investissement personnel qui sont réalisées par des avocats Quant au nouveau président, il a parisiens alors que nous avons, ici, rappelé que "sans le courage et la prise de risques des entrepreneurs toutes les compétences". me M Brigitte Funel, procureure rien ne serait possible", émettant de la République adjoint, a sou- le vœu que la vie administrative ligné les "capacités d'écoute et de des entreprises soit simplifiée. dynamisme" du tribunal qui a Jean-Marcel Giuliani a soulipermis l'établissement de liens gné l'engagement personnel des de confiance avec le parquet. juges qui donnent beaucoup de

temps au tribunal au détriment de leurs propres affaires et de leur vie de famille. Le maire de Nice Philippe Pradal, le président du TGI Alain Chateauneuf, le bâtonnier Valentin Cesari, Jean-Pierre Savarino, président de la CCI, Jean-Pierre Galvez, président de la CMA assistaient à ce rendez-vous qui marque l'ouverture de la nouvelle année judiciaire. J.-M. CHEVALIER

Journée de la transmission d'entreprises, opérations communes avec l'ANECS et le CJEC, Entreprenariales, des rencontres URSSAF et avec les élus du conseil régional, réunions avec la Banque de France etc. : les 380 experts comptables des Alpes-Maritimes - sans compter les sociétés - font preuve d'une belle activité pendant toute l'année au service de leur clientèle et de la profession. Ce lundi, dans les locaux de la commission administrative de Nice, ils étaient réunis autour de la présidente Sylvie Roulle pour leur traditionnel cocktail de début d'année. Ce fut l'occasion pour la présidente d'annoncer la mise en place en 2017 de différentes réformes et de souhaiter une "simplification" des lois pour les entreprises. Mme Roulle a aussi annoncé des réunions d'information sur la cybercriminalité. Gilles Gauthier, directeur des Finances Publiques; Jean-Marcel Giuliani, président du tribunal de commerce de Nice; Thierry Lemalle, vice-président 06 de la chambre régionale des commissaires aux comptes; Mme Rebuffel, élue de la CCI et de nombreuses personnalités ont assisté à ce moment de convivialité.

LE COCKTAIL DES EXPERTS COMPTABLES

La présidente Roulle a reçu la profession et les personnalités pour un cocktail amical.

Les Petites Affiches des A-M

du 27 janvier au 2 février 2017

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

TALLIANCE AVOCATS

Maître Stanneke C.M.H. LAMMERS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à NICE, du 9 janvier 2017, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE, le 18 janvier 2017, Bordereau N° 2017/78, Case N° 8, Monsieur Jean-Paul DALMASSO Né le 29 juillet 1955 à NICE (06), De nationalité Française. Marié à Madame Josiane GIORDANO, sous le régime de la communauté légale, ledit régime non modifié depuis. Immatriculé au RCS NICE sous le N°326 348 372 Et Madame Josiane GIORDANO épouse DALMASSO Née le 7 Mars 1955 à NICE (06), De nationalité Française, Mariée à Monsieur Jean-Paul DALMASSO, sous le régime de la communauté légale, ledit régime non modifié depuis. Demeurant tous deux 10 boulevard Colonel Giaume – 06340 LA TRINITE Ont vendu à : La Société ETABLISSEMENTS DALMASSO JEAN-PAUL Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Dont le siège est sis 28 ZI Fuon Santa – 06340 LA TRINITE, Immatriculée au RCS NICE sous le n° 412 371 619. Représentée par Monsieur Anthony DALMASSO. Un fonds de commerce de «récupération de métaux» exploité à LA TRINITE (06340) – 28 ZI Fuon Santa, comprenant : La clientèle, l'achalandage y attachés ; le droit au bail des Locaux dans lesquels le Fonds est exploité, pour le temps restant à courir, ainsi que le droit au renouvellement du Bail ; les agencements et installations divers, le matériel et l’outillage servant à l'exploitation de ce fonds de commerce. Le transfert de propriété a été fixé au 9 janvier 2017 et le transfert de jouissance rétroactivement au 1er janvier 2017. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (475.000 E) s’appliquant : Aux éléments incorporels à concurrence de 459.250 Euros, aux éléments corporels à concurrence de 15.750 Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales et devront être faites pour la validité au siège du fonds cédé et pour la correspondance au Cabinet de Maître Laurent ROTGÉ, Avocat, 57 Promenade des Anglais – 06048 NICE CEDEX 1. Pour avis.

Société en Nom Collectif Au capital de 3.003.000 EUR Siège social : 6845 Les Hautes Restanques Lieu-dit Vallon de l’Oeuf 06250 MOUGINS RCS de CANNES : 503 082 646

170506

170479

57, Promenade des Anglais 06048 NICE CEDEX 1

SCP MAUREL - vAn ROLLEGHEM

AVIS DE CESSION

Avocat au Barreau de GRASSE 2 rue Montaigne - 06400 CAnnES - Tél. 04.93.39.13.42 - Fax 04.93.68.16.90 avocat@vanrolleghem.fr

VENTE aux enchères publiques en un seul lOT - après surenchère au Tribunal de Grande instance de Grasse, 37 avenue pierre sémard aDJuDicaTiOn JeuDi 9 mars 2017 À 9h LES ENCHERES NE PEUVENT ETRE PORTÉES QUE PAR LE MINISTERE D'UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE

vALLAURIS - GOLFE JUAn (06220) - 105 avenue des Frères Roustan « LE PALAIS nAPOLEOn », Bât. C/D/F

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mise À prix : 443.300 E quaTre cenT quaranTe TrOis mille TrOis cenTs eurOs cOnsiGnaTiOn pOur encherir : Pour enchérir, il est nécessaire de s'adresser à un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE et de consigner entre ses mains, par chèque de banque la somme de 44.330 € à l'ordre du Trésorier de l'Ordre des Avocats. Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé et consultable au Greffe du Juge de l'Exécution Immobilière du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de GRASSE le 20.07.2015 N° 15/00161 ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant. VisiTes sur place : SCP NICOLAS DELTEL, Huissiers de Justice à CANNES - Tél. 04.93.39.07.36 - Mardi 28 février 2017 de 11h à 12h - Vendredi 03 mars 2017 de 11h à 12h SNC « KÂA » au capital de 1.000 €, Siège social : 7 rue Allieis à CANNES (06400), immatriculée au RCS de CANNES sous le N°477 508 386. Selon AGE du 10/01/17, la SARL « PALLAS », 1/5 rue Allieis 06400 CANNES (RCS 451 583 215) a cédé 1 part sociale à la SARL « AMNEIS », 790 av. du Dr Maurice Donat, (06250) MOUGINS (RCS 518 586 334), nouvel Associé et 49 parts à la SARL « TOSCANI », 790 av. du Dr Maurice Donat, (06250) MOUGINS (RCS 451 564 389) déjà Associé, qu’elle détenait dans la SNC « KÂA » susmentionnée. L’Article 7 des statuts a été corrélativement modifié. D’autre part, la SARL « PALLAS » démissionne de ses fonctions de Co-Gérant de la Société à compter du 10/01/17. Selon la même AGE du 10/01/17, il résulte que la SNC « KÂA » a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 10/01/17, le siège social est fixé à MOUGINS (06250), 790 avenue du Dr Maurice Donat « Marco Polo » D1. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du TC de CANNES. 170481

SARL PROMEDIA RENT 170532

En liquidation Société à responsabilité limitée Au capital de 15.000 Euros Siège social : Le Claud’el 5 rue des Vento - 06500 MENTON R.C.S. NICE : B 788 632 404 (2012 B 02093)

CLOTURE DE LIQUIDATION

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31/12/2016, il résulte que : Les Associés, après avoir entendu le rapport des Liquidateurs, ont : Approuvé les comptes de liquidation. Donné quitus au Liquidateur Monsieur Joseph DE STEFANO, demeurant 5 Rue des Vento 06500 MENTON et déchargé ce dernier de son mandat. Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2016. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS : NICE. Pour avis.

Les Petites Affiches des A-M

PAPA FRUITS SAS au capital de 1.000 €. Siège : 1 Av. Thomas de Caroli, 06600 ANTIBES. RCS ANTIBES : 802 210 633. Aux termes d'une A.G.E en date du 05/01/17, les Associés ont décidé : De désigner M. HANNA Roger demeurant 100 Bd de La Plage, Le Monalisa, Bât. 1, 06800 CAGNES SUR MER au poste de Directeur Général de la Société avec effet immédiat. Pour avis. 170478

du 27 janvier au 2 février 2017

170508

Avocat à la Cour 75ter avenue de Wagram 75017 PARIS

SOLEIL

Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2016, avis est donné de la transformation de la Société en Société Civile Immobilière, sans que cela n'implique la création d'un être moral nouveau. Cette transformation entraine la fin du mandat de Madame Francisca Elizabeth FENTENER VAN VLISSINGEN en qualité de Gérant de la Société sous son ancienne forme, ainsi que la modification de l’objet social. Sous sa nouvelle forme la Société aura pour Gérant Madame Francisca Elizabeth FENTENER VAN VLISSINGEN, domiciliée aux PAYS-BAS, Albert Hahnplantsoen 23, 1077 BM AMSTERDAM. L'objet social de la Société sous sa nouvelle forme sera : L’acquisition, la propriété, l’administration, la location, la gestion, l’entretien et l’amélioration de tous biens et droits immobiliers, et notamment du bien ci-après désigné : Un bien immobilier à usage d’habitation portant le numéro 3, sis à MOUGINS (06250) faisant partie de la Zone d’Aménagement Concerté du « VALLON DE L’ŒUF », sous-secteur dénommé « LES HAUTES RESTANQUES », VILLA LES AMANDIERS ; Et plus généralement tous actes et toutes opérations susceptibles de faciliter la réalisation de l’objet social ci-dessus défini et pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus défini, à l’exclusion de ceux pouvant porter atteinte au caractère civil de la Société. Toute cession de parts demande l’agrément de tous les Associés par décision prise à l’unanimité.

encheres.petites-affiches.fr

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

170517

meTrOpOle nice côTe D’azur aVis D’aTTribuTiOn De marchÉ - DirecTiVe 2014/24/ue Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) nOM ET ADRESSES Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 10 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 89 98 10 33, Code NUTS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.e-marches06.fr Adresse du profil acheteur : Régie Eau d'Azur, NICE, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FR823, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM), NICE, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FR823, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) PROCÉDURE COnJOInTE Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : I.4) TYPE DE POUvOIR ADJUDICATEUR Autorité Régionale ou Locale I.5) ACTIvITÉ PRInCIPALE Autre activité : Gestion des compétences transférées Section II : Objet II.1) ÉTEnDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Travaux de génie civil et de pose des réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'eau brute, et de réseaux secs numéro de référence : NCA-16-0224 II.1.2) Code CPv principal : Mots descripteurs : Assainissement, Génie civil Descripteur principal : 45232410 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des Articles 25, 66, 67 et 68 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. La consultation a pour objet : La réalisation de travaux sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable, d'eau brute, ainsi que des travaux de génie civil relatifs aux réseaux d'éclairage public et de communication électronique. Les différents lots sont passés en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) Régie Eau d'Azur (REA) Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM) Le Mandataire du groupement de commandes est : Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Oui II.1.7) valeur totale du marché (hors

Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 30% Prix : 1. Prix / Pondération : 70% II.2.11) Information sur les options Options : Oui Description des options : Cf Article 2.4 du Règlement de Consultation II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTIOn II.2.1) Intitulé : Moyen et Haut Pays Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPv additionnel(s) Mots descripteurs : Assainissement, Génie civil Code CPv principal : 45232410 Code CPv principal : 45232150 II.2.3) Lieu d'exécution Code nUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. II.2.4) Description des prestations : Ils font l’objet d’un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des Articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Le montant minimal HT est : 220.000 euros La répartition financière est la suivante : NCA : 52 % REA : 45 % SICTIAM : 3 %. Le délai d’exécution de l’accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 30% Prix : 1. Prix / Pondération : 70% II.2.11) Information sur les options Options : Oui Description des options : cf. Article 2.4 du Règlement de Consultation II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTIOn II.2.1) Intitulé : Vallée de la Vésubie Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPv additionnel(s) Mots descripteurs : Assainissement, Génie civil Code CPv principal : 45232410 Code CPv principal : 45232150 II.2.3) Lieu d'exécution Code nUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. II.2.4) Description des prestations : Ils font l’objet d’un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum

TvA) : Offre la plus basse : 1.099.960,70 euros / Offre la plus élevée : 2.235.669 euros prise en considération (Hors TVA) II.2) DESCRIPTIOn II.2.1) Intitulé : Rive droite du Var Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPv additionnel(s) Mots descripteurs : Assainissement, Génie civil Code CPv principal : 45232410 Code CPv principal : 45232150 II.2.3) Lieu d'exécution Code nUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur II.2.4) Description des prestations : Ils font l’objet d’un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des Articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Le montant minimal HT est : 420.000 euros. La répartition financière est la suivante NCA : 50 % REA : 47 % SICTIAM : 3 %. Le délai d’exécution de l’accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 30% Prix : 1. Prix / Pondération : 70% II.2.11) Information sur les options Options : Oui Description des options : Cf Article 2.4 du Règlement de Consultation II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTIOn II.2.1) Intitulé : Centre Littoral Est Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPv additionnel(s) Mots descripteurs : Assainissement, Génie civil Code CPv principal : 45232410 Code CPv principal : 45232150 II.2.3) Lieu d'exécution Code nUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur II.2.4) Description des prestations : Ils font l’objet d’un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des Articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Le montant minimal HT est : 180.000 euros. La répartition financière est la suivante : Centre Littoral Est NCA : 77 % REA : 20 % SICTIAM : 3 %. Le délai d’exécution de l’accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). II.2.5) Critères d'attribution

Les Petites Affiches des A-M

du 27 janvier au 2 février 2017

en application des Articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Le montant minimal HT est : 260.000 euros. La répartition financière est la suivante : NCA : 50 % REA : 47 % SICTIAM : 3 %. Le délai d’exécution de l’accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 30% Prix : 1. Prix / Pondération : 70% II.2.11) Information sur les options Options : Oui Description des options : cf. Article 2.4 du Règlement de Consultation II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTIOn II.2.1) Intitulé : Vallée de la Tinée Lot nº : 5 II.2.2) Code(s) CPv additionnel(s) Mots descripteurs : Assainissement, Génie civil Code CPv principal : 45232410 II.2.3) Lieu d'exécution Code nUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. II.2.4) Description des prestations : Ils font l’objet d’un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des Articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Le montant minimal HT est : 280.000 euros. La répartition financière est la suivante : NCA : 50 % REA : 47 % SICTIAM : 3 %. Le délai d’exécution de l’accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 30% Prix : 1. Prix / Pondération : 70% II.2.11) Information sur les options Options : Oui Description des options : cf. Article 2.4 du Règlement de Consultation II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires : Section Iv : Procédure Iv.1) DESCRIPTIOn Iv.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Iv.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

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meTrOpOle nice côTe D’azur aVis D’aTTribuTiOn De marchÉ - DirecTiVe 2014/24/ue Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Iv.1.6) Enchère électronique : Iv.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics : Oui Iv.2) REnSEIGnEMEnTS D'ORDRE ADMInISTRATIF Iv.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 133-238958 du 13/07/2016 Iv.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique Iv.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section v : Attribution du marché Lot nº : 1 Intitulé : Rive Droite du Var Un marché/lot est attribué : Oui v.1) Informations relatives à une nonattribution v.2) Attribution du marché v.2.1) Date de conclusion du marché : 9 janvier 2017 v.2.2) Informations sur les offres nombre d'offres reçues : 14 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Oui v.2.3) nom et adresse du titulaire RAZEL BEC (Mandataire), ZI de Carros 1ère Avenue - BP 664, 06513, CARROS Cedex, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui SADE CGTH (Co-Traitant), 366 boulevard du Mercantour BP 3033, 06201, NICE, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Non NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (Co-Traitant), ZI de Carros - 5ème Avenue - 17 ème Rue BP 92 , 06515, CARROS Cedex, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui SOGEA PACA (Co-Traitant), 26 Chemin des Fades, 06110, LE CANNET, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Non CEFAP (Co-Traitant), 63 Chemin de la Campanette, 06800, CAGNES SUR MER, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui NICOLO (Co-Traitant), ZAC St Estève Route de la Baronne, 06640, SAINT JEANNEt, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Non v.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot valeur totale du marché/du lot : 2.057.891 euros v.2.5) Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être soustraité Lot nº : 2 Intitulé : Centre Littoral Est Un marché/lot est attribué : Oui v.1) Informations relatives à une nonattribution

v.2) Attribution du marché v.2.1) Date de conclusion du marché : 13 janvier 2017 v.2.2) Informations sur les offres nombre d'offres reçues : 14 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Oui v.2.3) nom et adresse du titulaire SADE CGTH (Mandataire), 366 boulevard du Mercantour BP 3033, 06201, NICE, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Non RAZEL BEC (Co-Traitant), ZI de Carros 1ère Avenue - BP 664, 06513, CARROS Cedex, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (Co-Traitant), ZI de Carros - 5ème Avenue - 17ème Rue BP 92, 06515, CARROS Cedex, F, Code NUTS : FR825 Le titulaire est une PME : Oui SOGEA PACA (Co-Traitant), 26 Chemin des Fades, 06110, LE CANNET, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Non CEFAP (Co-Traitant), 63 Chemin de la Campanette, 06800, CAGNES SUR MER, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui NICOLO (Co-Traitant), ZAC St Estève Route de la Baronne, 06640, SAINT JEANNET, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Non v.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot valeur totale du marché/du lot : 1.897.735,50 euros v.2.5) Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être soustraité: Lot nº : 3 Intitulé : Moyen et Haut Pays Un marché/lot est attribué : Oui v.1 )Informations relatives à une nonattribution v.2) Attribution du marché v.2.1) Date de conclusion du marché : 13 janvier 2017 v.2.2) Informations sur les offres nombre d'offres reçues : 14 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Oui v.2.3) nom et adresse du titulaire NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (Mandataire), ZI de Carros - 5ème Avenue - 17ème Rue BP 92, 06515, CARROS Cedex, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui RAZEL BEC (Co-Traitant), ZI de Carros ère 1 Avenue - BP 664, 06513, CARROS Cedex, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui SADE CGTH (Co-Traitant), 366 boulevard du Mercantour BP 3033, 06201, NICE, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Non SOGEA PACA (Co-Traitant), 26 Chemin des Fades, 06110, LE CANNET, F, Code NUTS : FR823

Les Petites Affiches des A-M

Le titulaire est une PME : Non CEFAP (Co-Traitant), 63 Chemin de la Campanette, 06800, CAGNES SUR MER, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui NICOLO (Co-Traitant), ZAC St Estève Route de la Baronne, 06640, SAINT JEANNET, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Non v.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot valeur totale du marché/du lot : 1.099.960,70 euros Lot nº : 4 Intitulé : Vallée de la Vésubie Un marché/lot est attribué : Oui v.1) Informations relatives à une nonattribution v.2) Attribution du marché v.2.1) Date de conclusion du marché : 12 janvier 2017 v.2.2) Informations sur les offres nombre d'offres reçues : 14 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Oui v.2.3) nom et adresse du titulaire SLBTP (Mandataire), La Source, 06450, LANTOSQUE, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui VENTURI SAS (Co-Traitant), 5 rue de l'Irette, 06450, ROQUEBILLIèRE, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui RENE RAPUC ET CIE (cotraitant), quartier Gordolon, 06450, LA BOLLENE VESUBIE, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui v.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot valeur totale du marché/du lot : 1.210.516,50 euros v.2.5) Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être soustraité Lot nº : 5 Intitulé : Vallée de la Tinée Un marché/lot est attribué : Oui v.1) Informations relatives à une nonattribution v.2) Attribution du marché v.2.1) Date de conclusion du marché : 13 janvier 2017 v.2.2) Informations sur les offres * nombre d'offres reçues : 14 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Oui v.2.3) nom et adresse du titulaire VALTINEE (Mandataire), RM 2205 Lieu dit La sorbière, 06420, SAINT SAUVEUR SUR TINÉE, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui MARIA TP (Co-Traitant), 1965 Route de la Tinée, 06420, CLANS, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui SAS DAMIANI (Co-Traitant), 2602 Route de la Zone Artisanale, 06510, CARROS, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Non

du 27 janvier au 2 février 2017

P.J DANA (Co-Traitant), Roussillon, 06420, LA TOUR, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui LIONEL DEL FABRO ENTREPRISE (CoTraitant), Boulevard Maurice Rovery, 06660, SAINT ETIENNE DE TINÉE, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui v.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot valeur totale du marché/du lot : 1.395.387,85 euros Section vI : Renseignements complémentaires vI.3) InFORMATIOnS COMPLÉMEnTAIRES Marché à bons de commande : - Pour le lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 2.057.891euros Pour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 1.897.735,50 euros - Pour le lot 3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 1.099.960,70 euros - Pour le lot 4 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 1.210.516,50 euros - Pour le lot 5 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 1.395.387,85 euros. Durée du marché : La durée initiale est de 1 an. L'accord cadre avec bons commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date de conclusion du contrat : 20/12/2016. Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Contrats Publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. vI.4) PROCÉDURES DE RECOURS vI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - BP 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 vI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Felix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60 vI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 09/01/2017. Pour le lot 1,

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

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meTrOpOle nice côTe D’azur aVis D’aTTribuTiOn De marchÉ - DirecTiVe 2014/24/ue le 12/01/2017. Pour le lot 4 et le 13/01/2017. Pour les lots 2 - 3 - 5 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le

SELARL Bernard RAMON 170483

Notaire 18 Place du Général de Gaulle 62630 ETAPLES Suivant acte reçu par Me Frédéric RAMON, Notaire à ETAPLES, le 24 janvier 2017, a été constituée la Société civile dénommée "SAINT ANTOINE", Siège social : VALLAURIS (06220), 281 boulevard Saint Antoine, Domaine de Super Cannes. Capital social variable – capital initial : CENT MILLE EUROS (100.000 €) constitué d'apports en numéraire. Objet social : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis et non bâtis dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. Cessions de parts soumises à l'agrément des Associés. Co-Gérants : Monsieur Jean-Paul Robert Dominique LECAT et son épouse, Madame Martine Marie Jeannine Zélie LEDUC, demeurant ensemble à PARIS 17ème arr. (75017), 33-35 Rue Rennequin Bâtiment A.

LA PERGOLA 170499

SARL Au capital de 7.622,45 € Siège social : 1, Route de Valbonne, Quartier Saint Basile, 06250 MOUGINS 320 378 599 RCS CANNES Par décisions du 18/01/2017, l’Associée unique a décidé, à compter de ce même jour, de transférer le siège social de la Société du 1, Route de Valbonne, Quartier Saint Basile – 06250 MOUGINS au 12, Rue Jean Jaurès – 92813 PUTEAUX Cedex. La Société sera radiée au RCS de CANNES et immatriculée au RCS de NANTERRE.

SCI OMBRE D'ANE 170520

Au Capital de 164.645 Euros 137 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny Immeuble Les Cycas, 06700 ST LAURENT DU VAR RCS ANTIBES : D 392 083 572 Suivant décision collective des Associés en date du 13 Octobre 2015, il résulte que : Mr Christian PUIG, nouveau Gérant, demeurant 91 Avenue Auguste Rodin, Bât. A1, Villa Donatello 06700 SAINT LAURENT DU VAR a été substitué dans les statuts à celui de Monsieur Eric NORMAND. Mention sera faite au RCS d'ANTIBES.

vI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - BP 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04

Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.

PROTI LIGHT

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Société à responsabilité limitée Au capital de 4.000 euros Siège social : 29, avenue Georges Clémenceau 06000 NICE 483 926 895 RCS NICE – 2005 B 01448 SIRET 483 926 895 00010 – APE 4729Z

Suivant acte S.S.P. en date à CANNES du 17.01.2017, il a été constitué une SOCIETE EN NOM COLLECTIF présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société en Nom Collectif. Dénomination : CROISETTE ENTREPRISE. Siège social : Palais Miramar – 65 boulevard de la Croisette – 06400 CANNES. Capital : 3.000 euros. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays : L’acquisition, l’administration, la gestion, par location, mise à disposition gratuite ou autrement, la vente des biens immobiliers. Associés en nom et Gérants : M. Stephanus Ferdinandus Maria DUIJNDAM, demeurant Laan van Rhemen van Rhemenshuizen 1, 2242 PS, WASSENAAR (Pays Bas). M. Sander VAN DER WERF, demeurant Benoordenhoutseweg 238, 2596 BG, LA HAYE (Pays Bas). La Société sera immatriculée au R.C.S. de CANNES. Pour avis. La Gérance.

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux termes de décisions constatées dans un Procès-Verbal en date du 31 DECEMBRE 2016, et enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE le 25 JANVIER 2017 Bordereau N°2017/112 Case N°33, l'Associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du 1ER JANVIER 2017, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 4.000 euros. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Agrément : En cas de pluralité d’associés, toute cession d’actions donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Mickaël FELLA. Sous sa nouvelle forme de Société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIETE : Monsieur Mickaël FELLA demeurant 4 rue Jean Jacques ROUSSEAU 06000 NICE. Pour avis, le Président.

S.C.I. LUMINA 170588

Société Civile Immobilière Au capital de 1.200 Euros Siège social : 10 place du Temple Neuf 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG 812 953 875

TRANSFERT SIEGE SOCIAL

La S.C.I LUMINA est une Société Civile Immobilière immatriculée le 18 août 2015 pour une durée de 99 ans et qui a pour objet l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Aux termes du Procès-Verbal des décisions des Associés de la S.C.I. LUMINA réunis en AGE tenue le 19/12/2016, il résulte que : Les Associés ont décidé à l’unanimité le transfert du siège social de la Société au : Plateau de CIVAL 06710 VILLARS SUR VAR en lieu et place du 10 place du Temple Neuf 67000 STRASBOURG. Mention sera faite au RCS : NICE. Pour avis.

CLOTURE DE LIQUIDATION : PIZZA STAR'Z, Sasu au capital de 1.000 Euros en liquidation ; Aux termes d'une AGE du 31/12/2016, prenant effet le 31/12/2016, l'Associé unique a décidé de la clôture de la liquidation de la Société. Pris acte de la démission de Mr ADIL MEKTOUB de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Dépôt des comptes de liquidation au RCS NICE.

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Selon décision du 30/12/2016 les Associés de la SARL en liquidation SARL CROQ’ETOILE au capital de 7.622,45 € ayant siège social à NICE (06000) 24 avenue Jean Médecin Centre Commercial NICE ETOILE immatriculée 377 771 001 RCS NICE ont approuvé les comptes définitifs de liquidation et prononcé la clôture de la liquidation audit jour. Dépôt des comptes de liquidation au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

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du 27 janvier au 2 février 2017

13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 vI.5) DATE D'EnvOI DU PRÉSEnT AvIS 25 janvier 2017

DISSOLUTION : SCI SAINT PAUL, Sci au capital de 1.500 Euros. Siège : 232 ch. de la Puade, 06480 LA COLLE SUR LOUP. RCS ANTIBES 500 046 933. Aux termes d'une AGE du 30/06/16, prenant effet le 30/06/16, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation. Mme Claudine WATTIER sis 59 Rue Rollingergrund, 2440 LUXEMBOURG VILLE a été nommée Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 59 Rue Rollingergrund, 2440 LUXEMBOURG VILLE. L'adresse à laquelle la correspondance doit être envoyée et les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés est 6 Rue Alfred Mézières, CHEZ CABINET OCQUIDANT, 54400 LONGWY. Dépôt légal au RCS d’ANTIBES. 170531

L'ARTELIER SELLERIE & DéCO SOCIéTé à responsabilité limitée. Au capital de 2.500 €. Siège social : C/o ALLO Secrétariat - 52, rue Vernier 06000 NICE RCS NICE 793 068 131. Cession de parts : Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 2016, Madame TURI Michèle Claudine, Gérante et son Associée ont décidé : La cession de part sociale de Mme TURI Michèle Claudine à Mme BARBOSA MESSlAS Julia, pour 50 parts sur ses 50 parts sociales. L'Article 8 des statuts a été modifié en conséquence. Le changement de Gérant de Mme TURI Michèle Claudine à Mme BARBOSA MESSIAS Julia demeurant au 10 avenue Boylesve - 06000 NICE. L'Article 17 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, la Gérante. 170501

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

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meTrOpOle nice côTe D’azur aVis De marchÉ - DirecTiVe 2014/24/ue Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) nOM ET ADRESSES Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue d'Hôtel de Ville, 06364, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 10 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 89 98 10 33 Code nUTS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.e-marches06.fr Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE COnJOInTE I.3) COMMUnICATIOn Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Autre adresse : Uniquement par la plateforme ou par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org, NICE, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FR823, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marches06.fr À l'adresse suivante : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Contrats Publics - Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, 06364, NICE Cedex 4, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FR823, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.4) TYPE DE POUvOIR ADJUDICATEUR Autorité Régionale ou Locale I.5) ACTIvITÉ PRInCIPALE Autre activité : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale Section II : Objet II.1) ÉTEnDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Interventions de sécurité et d'urgence sur les voies de NICE numéro de référence : NCA-16-0672 II.1.2) Code CPv principal : Mots descripteurs : Voirie Descripteur principal : 90611000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des Articles 25, 66, 67 et 68 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. La consultation a pour objet : Le marché porte principalement sur des opérations de mise en sécurité des voies de NICE suite notamment à des effondrements de chaussées, des coulées de boues, des glissements de terrains, des chutes d'arbres, des coups de mer, des crues de cours d'eau, des débordements de vallons ou de canaux, des chutes de neige etc. Les

Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Information sur les options Options : Oui Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (Article 139 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (Article 30 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’Article 42 de l’Ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) COnDITIOnS DE PARTICIPATIOn III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée. - Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée. - OU DUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document Unique de Marché Européen) III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par

prestations sont à réaliser sur la Commune de NICE, à savoir: - Sur les voies publiques et éventuellement privées - Sur les espaces publics - Sur les dépendances de voirie et ouvrages de voirie - Sur les voies structurantes en agglomération et les tunnels ou passages souterrains à gabarit réduit - Dans les parcs et jardins - Dans le lit ou sur les berges des cours d'eau du Paillon et, du Magnan et du Var couverts ou à l'air libre . II.1.5) valeur totale estimée : valeur hors TvA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non II.2) DESCRIPTIOn II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPv additionnel(s) Mots descripteurs : Voirie Code CPv principal : 90611000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code nUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec bons de commande en application des Articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Les prestations de l’accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L’accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Le montant HT minimum est : 50.000 euros Le délai d’exécution de l’accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.6) valeur estimée valeur hors TvA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accordcadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) variantes

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tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) COnDITIOnS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique : (cf. Art. 9 du CCAP). En application de l’Article 38 de l’Ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, il est demandé à l’entreprise retenue, quelle qu’elle soit, de proposer, pour l’exécution de l'accord-cadre avec bons de commande, une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle : 600 heures III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Section Iv : Procédure Iv.1) DESCRIPTIOn Iv.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Iv.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Iv.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Iv.1.5) Information sur la négociation Iv.1.6) Enchère électronique : Iv.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics : Oui Iv.2) REnSEIGnEMEnTS D'ORDRE ADMInISTRATIF Iv.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure numéro de l'avis au JO série S : Iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9 mars 2017 - 16:00 Iv.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

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meTrOpOle nice côTe D’azur aVis De marchÉ - DirecTiVe 2014/24/ue Date : Iv.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français Iv.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) Iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 14 mars 2017 - 09:00 Lieu : Date donnée à titre indicatif. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section vI : Renseignements complémentaires vI.1) REnOUvELLEMEnT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication

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Par acte sous seing privé en date du 1er février 2017 à ANTIBES (06), est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par actions simplifiée DENOMINATION : SAS GODEFROY ENSEIGNE : LA TABLE DU CAP CAPITAL : Trente mille Euros SIEGE : 30 boulevard James Wyllie 06160 ANTIBES - JUAN LES PINS OBJET : L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation en location-gérance, la création et l’exploitation de tous fonds de commerce de restauration traditionnelle ou non, sandwicherie, tarterie, vente à emporter, pizzeria, restauration rapide, petite restauration, cafétéria, salon de thé, café. DUREE : 99 années CESSION D’ACTIONS : Avec agrément de l’Assemblée Générale Extraordinaire si cession à des tiers. PRESIDENT : Monsieur Fabien GODEFROY demeurant 1 avenue Moderne, 75019 PARIS IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 27/01/17, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SK VTC. Forme : Société à responsabilité limitée. Siège social : 51 Avenue Henri Matisse, le Lyautey Bât. 1C 06200 NICE. Objet : TRANSPORTS DE VOYAGEURS PAR TAXI. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 200 euros divisé en 200 actions formant le capital de la SARL, action de 1 euro. Administration de la Société : Gérant Monsieur KEMIMECH Chiheb demeurant 51 Avenue Henri Matisse, le Lyautey Bât. 1C 06200 NICE ; La Société sera immatriculée au RCS de NICE. 170525

des prochains avis : vI.2) InFORMATIOnS SUR LES ÉCHAnGES ÉLECTROnIQUES vI.3) InFORMATIOnS COMPLÉMEnTAIRES 1/ Jugement des offres (cf. Art.6.1 du Rc) L’Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères pondérés suivants : - La valeur technique : 60/100. Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60%. Il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 3 sous-critères suivants : SOUS-CRITERE 1 : Organisation de l'astreinte (noté sur 5 points) SOUS-CRITERE 2 : Modalités d'intervention lors d'un épisode Neige / Verglas (noté sur 7 points)

SOUS-CRITERE 3 : Modalités d'intervention lors d’un épisode Pluie / Inondation (noté sur 8 points) - Le Prix : 40/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. En cas d’égalité de la note globale, c’est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 2/ Conditions de remise des plis : cf. Article 7 du Règlement de Consultation. vI.4) PROCÉDURES DE RECOURS vI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31

CORPORATE ASSISTANCE SAS

SOCIETE NOUVELLE ARMAND ESCALIER « SNAE »

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Société par actions simplifiée Au capital de 149.370 Euros Siège social : 885 av du Docteur Julien Lefebvre, 06270 VILLENEUVE LOUBET. 482 942 794 RCS ANTIBES

Société par actions simplifiée Au capital de : 400.000 euros Siège social : 1945, Route de Grasse - Bretelle de l'Autoroute - 06600 ANTIBES 411 731 854 RCS ANTIBES

Aux termes d'une délibération en date du 26 janvier 2017, le Président de la Société par actions simplifiée CORPORATE ASSISTANCE, usant des pouvoirs conférés par les statuts, a décidé de transférer le siège social du 885 avenue du Docteur Julien Lefèbvre, 06270 VILLENEUVE-LOUBET au 448 avenue L. Barbero 83600 FREJUS à compter du 26 janvier 2017 et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 482 942 794 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS. Pour avis. Le Président.

Suivant Procès-Verbal des décisions de l'Associé unique en date du 19.12.2016, il a été décidé : De réduire le capital social d'un montant de 400.000 euros, pour le ramener de 400.000 euros à zéro, par annulation des 25.000 actions composant le capital social, d'augmenter le capital social d'un montant de 400.000 euros, pour le porter de zéro à 400.000 euros, par apports en numéraire, ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire en date du 19.12.2016. Mention en sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis. Le Président.

SNC « GRIGNAN 31 » au capital de 1.200 €, siège social : 7 rue Allieis à CANNES (06400), immatriculée au RCS de CANNES sous le N°504 163 999. Selon AGE du 10/01/2017, la SARL « FLAUBERT », 790 av du Dr Maurice Donat 06250 MOUGINS (RCS 493 654 222) a cédé 15 parts sociales à la SARL « IMMODERN », 1/5 rue Allieis 06400 CANNES (RCS 493 390 256) et 15 parts à la SARL « ATLAS IMMO », 1/5 rue Allieis 06400 CANNES (RCS 441 915 592) déjà Associées, qu’elle détenait dans la SNC « GRIGNAN 31 » susmentionnée. L’Article 7 des statuts a été corrélativement modifié. Selon la même AGE du 10/01/2017, il résulte que la SNC « GRIGNAN 31 » a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 10/01/2017, le siège social est fixé à CANNES (06400), 1/5 rue Allieis. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du TC de CANNES. 170500

AVIS DE CONSTITUTION : Aux termes d'un acte sous seing privé établi à PIERLAS en date du 30/01/2017, il a été constitué une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AUBERGE LOU POUMIE, Siège social : D428, PIERLAS 06260 (Alpes Maritimes). Objet : L'acquisition, l'exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce d'auberge, gîte, restauration, bar, petite épicerie, vente de produits artisanaux. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 16.000 euros. Gérance : Mme Cecilia CASTELLANI, demeurant Vespasiano D.Bisticci N.7, FLORENCE (ITALIE), Mr Charlie DALIMIER, demeurant D428, PIERLAS (Alpes Maritimes), Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis, L’Associé fondateur mandaté à cet effet ou le Gérant. 170540

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vI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix Baret CS 80001, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60 vI.4.3) Introduction de recours : vI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 vI.5) DATE D'EnvOI DU PRÉSEnT AvIS 30 janvier 2017

JURISTES ASSOCIES 170594

Société d'Avocats 16, avenue Mirabeau, 06000 NICE

MIDESA

SAS en liquidation Au capital de € 10.000 Siège social et de liquidation : CC Cap 3000, 317 avenue Eugène Donadeï Quartier du Lac, 06700 ST LAURENT DU VAR 751 585 043 RCS ANTIBES L'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 31 décembre 2016 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Lucien LEVY de son mandat de Liquidateur. donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés et la Société sera radiée dudit Registre. AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE : SARL ENTREPRISE MESCHINI au Capital de : 1.000 Euros en liquidation. Siège social : 8 Bd de Riquier 06300 NICE - RCS de NICE N° 534 061 403. Aux termes d'une délibération de l'AGE en date du 31/12/16, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2016 et sa mise en liquidation. MESCHINI Jean-Marc demeurant à 19 avenue Teiras 06300 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 8 Bd de Riquier, 06300 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur. 170485

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

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AVIS DE CONSTITUTION : Aux termes d'un acte sous seing privé établi à NICE en date du 24/01/17, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : eMEDEX. SIEGE SOCIAL : 16 rue Caïs de Pierlas, c/o Nice Contacts, NICE (Alpes Maritimes). OBJET : Expertises médicales et techniques, assistance et conseil en matière d'évaluation de dommage corporel et de leur indemnisation ; étude de conformité par rapport aux données actuelles de la science, évaluation des protocoles mis en œuvre de nouvelles techniques, appareillage et traitements en cours de mise sur le marché et/ou proposés aux professionnels souscripteurs. Développement et mise en œuvre de solutions visant à sécuriser la transmission de données médicales et scientifiques ainsi que la protection de ces produits par les protocoles de la propriété intellectuelle et scientifique dans ces domaines. Protection des noms de domaines, de sigles et marques relevant de ces activités ci dessus définies. Gestion et élaboration de banques de données médicales et techniques, sécurisée et leur mise à disposition commerciale, dans certaines conditions, dans le respect de la déontologie et avec l'accord formel des intéressés, pour différents intervenants et personnes concernées, dans différents secteurs de la santé et d'aide à la personne ; ceci incluant la possibilité de conclure des partenariats avec des Sociétés spécialisées dans la commercialisation de terminaux à cartes ou autres pour les particuliers et professionnels dans l'objectif d'améliorer les traitements, la gestion et la surveillance de certains dispositifs médicaux et/ou certains traitements au long terme. Développement et commercialisation de solutions permettant aux personnes habilitées et autorisées, d'avoir un accès immédiat à leurs données médicales ou personnelles par accès sécurisé par carte à des terminaux ou par accès direct par internet ou intranet ou réseaux sociaux sécurisés, ceci moyennant un abonnement et/ou une redevance prédéterminée. Dans les activités décrites ci-dessus et dans l'objectif d'en permettre la mise en œuvre, en partenariat avec des Sociétés spécialisées importation, exportation, mise au point et commercialisation de matériel technique, médical et scientifique. La Société ne délivrera aucune prestation professionnelle médicale. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. CAPITAL : 5.000 Euros. PRESIDENT : Mr Gérard GOMIS, demeurant 5 avenue Darié la Madone, chez Monsieur Jean Paul GOMIS, VILLEFRANCHE SUR MER (Alpes Maritimes). AGREMENT : En cas de pluralité d’Associés, toutes les cessions d’actions à des tiers seront soumises à l’agrément des Associés. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’Associé, au jour de l’Assemblée, dans les comptes de titres tenus par la Société. IMMATRICULATION : Au RCS de NICE. Pour avis, Le Président ou le Représentant Légal. 170544

PACA MULTIMEDIA

FLYING EYE

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Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.000 Euros en liquidation Siège social : 34 boulevard Carnot 06400 CANNES R.C.S : CANNES 807 536 925

Société à responsabilité limitée Au capital de 10.000 € Siège social : 468 Chemin du Retenaou 06220 VALLAURIS 513 609 958 RCS ANTIBES 1. Aux termes des décisions unanimes des Associés en date du 2 janvier 2017, il a été décidé de nommer : En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, la Société JM AUDITORS, dont le siège social est fixé 8 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Marc FARAULT, demeurant 62 rue Jeanne d’Albert - 78100 SAINT-GERMAIN EN LAYE. 2. Aux termes des décisions unanimes des Associés en date du 25 janvier 2017, il a été décidé : De transformer la Société en Société par actions simplifiée, sans création d’un être moral nouveau, et d’adopter la nouvelle forme des statuts. La dénomination, le capital, le siège social, l’objet et la durée de la Société n’ont pas été modifiés. Les fonctions de Gérant de Monsieur Grégoire THOMAS ont pris fin à compter du même jour. De nommer Monsieur Grégoire THOMAS, demeurant 4 bis, rue Lamartine - 93310 LE PRE SAINT-GERVAIS, aux fonctions de Président. De confirmer dans leurs fonctions de Commissaires aux Comptes, la Société JM AUDITORS, Titulaire, et Monsieur Marc FARAULT, Suppléant. Le dépôt légal sera effectué au RCS d’ANTIBES.

Par une délibération des Associés en date du 30/11/16, les Associés, vu le rapport du Liquidateur, Mr Armand BEDELlAN, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l'ont déchargé de son mandat, pris acte de sa démission et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation le même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis.

GESTION BARBERIS 170586

SAS au capital de 20.000 € 18 Rue Caïs de Pierlas 06300 NICE RCS NICE N° 394 586 168

AVIS DE CHANGEMENT DE PRESIDENT Aux termes d'une AGE du 02/01/2017, prenant effet le 02/01/2017, nomination en qualité de Président de Monsieur Stéphane VENTURINI, demeurant : 1 avenue de Rimiez - Le Capricorne, 06100 NICE, en remplacement de Madame Véronique CHAMAGNE épouse FAVELIN démissionnaire. Formalités au RCS NICE.

170477

Le 24/01/2017, l’Associée unique de la S.A.S. FONCIA TRANSACTION RIVIERA, au capital de 100.000 €, sise à NICE (06) – 7, rue Grimaldi, 400 219 465 R.C.S. NICE, a pris acte de la fin du mandat de Directeur Général de Monsieur Benoît KALLEL à effet de ce jour, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

170530

Par jugement en date du 5 janvier 2017, le Tribunal de Grande Instance de NICE a déclaré absent : Mr Alain, Patrick AYROLES, né le 12 février 1960 à NICE, dont le dernier domicile connu était 37 boulevard Pape Jean XXIII, 06300 NICE, et qui n'a plus donné de ses nouvelles depuis 1995.

TALLIANCE AVOCATS 170507

57, Promenade des Anglais 06048 NICE CEDEX 1

La location-gérance du fonds de commerce de « récupération de métaux » sis et exploité à LA TRINITE (06340) – ZI Fuon Santa par Monsieur Jean-Paul DALMASSO, demeurant à LA TRINITE (06340) – 10 boulevard Colonel Giaume, immatriculé au RCS de NICE, sous le numéro 326 348 372, à la Société ETABLISSEMENTS DALMASSO JEAN-PAUL, SARL au capital de 7.622,45 euros, dont le siège est sis 28 ZI Fuon Santa – 06340 LA TRINITE, immatriculée au RCS NICE sous le N° 412 371 619, par acte sous seing privé en date du 25 mai 1997, renouvelée par tacite reconduction, a pris fin avec effet au 31 décembre 2016. Pour avis.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OLIRO 170589

SCI au capital de 150.000 Euros 1149 route de la Baronne, 06700 ST LAURENT DU VAR 794 124 255 R.C.S. ANTIBES Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22/01/2017 il a été décidé de transférer le siège social de la Société chez Mme OLIVIERI, 20 rue Amiral de Grasse, 06000 NICE à compter du 15/02/2017. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. TRANSFERT SIEGE SOCIAL : SCI FLORETTE, au capital de 101.835,94 Euros. Siège : 17 bd Gén. Louis Delfino, Résid. Les Tonnelles 1, 06300 NICE. RCS NICE 413 543 935. Aux termes d'une AGE du 24/01/17, il a été décidé de transférer le siège social au 14, Bd Carabacel , 06000 NICE. Validation : RCS NICE. 170521

L E A P P L I C AT I O N

Veen ntes aux enchèèrres immobilières

Les Petites Affiches des A-M

du 27 janvier au 2 février 2017

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

PASTA PIEMONTE 170528

170527

SAS au capital de 5.000 € 34 rue Partouneaux, 06500 MENTON RCS NICE N° 794 537 985

vILLEFRAnCHE-SUR-MER AvIS D'APPEL PUBLIC à LA COnCURREnCE - MARCHÉ DE FOURnITURES

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune de VILLEFRANCHE-SURMER. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER - La Citadelle - BP7 - 06236 VILLEFRANCHESUR-MER - Tél. : 04 93 76 33 33 - Fax : 04 93 76 33 28 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques. OBJET DU MARCHE Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire : Fruits et légumes frais biologiques ou conventionnels. Lieu d'exécution : VILLEFRANCHE-SUR-MER. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique Nature et étendue : Achat de divers produits alimentaires frais biologiques ou conventionnels pour les écoles maternelle et primaire communales. Accord-cadre à bons de commande et à lot unique passé avec un opérateur économique : Minimum annuel : 12.000 € HT - Maximum annuel : 15.000 € HT. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois (3) fois. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement : Articles 17 à 132 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Prix fermes et ajustables. Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Application des règles de la comptabilité publique. Paiement sous forme de facturation mensuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Sur fonds propres

SCI PALM AGATE 170515

Société civile Au capital de 1.000 € Siège social : 25 Avenue Beauséjour, SHM SA 06400 CANNES 514 774 322 R.C.S. CANNES Suivant Procès-Verbal en date du 31 octobre 2016, le Gérant a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er novembre 2016 à l'adresse suivante : Résidence Henri IV A 01 74 Boulevard de la Croisette 06400 CANNES. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. La Gérance.

de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Justifications autres en saisie libre : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoir du signataire pour engager l’entreprise en cas de candidature individuelle ou le groupement en cas de groupement ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles 45 et 48 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ; Renseignements sur le respect de l'obligation mentionnée aux Articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères

énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation). PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée. CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 23/02/2017 à 12h00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : 11/16. Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation Française, l’ouverture des offres n’est pas publique. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 27/01/2017. ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif M. GUTKNECHT Ronald - Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics - 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER - Tél. : 04 93 76 33 13 - Fax : 04 93 76 33 28 Renseignements d'ordre technique M. RAMOZZI Thierry - Cuisine centrale Service Cantine Scolaire - 2, rue des Galères - 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER Tél. : 04 93 76 20 40 - Fax : 04 93 76 20 41 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics - 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER URL : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics - 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER URL : https://www.marches-securises.fr

PALM GOLD

ANEGNET SERVICES

170524

170480

Société civile Au capital de 1.000 € Siège social : 25 Avenue Beauséjour, SHM SA 06400 CANNES 514 799 832 R.C.S. CANNES

Société par actions simplifiée Au capital de 1.000 Euros Siège social : 4 Rue Justin Montolivo, Le Lyautey, Bât. 1B 06000 NICE 788 459 808 RCS NICE Aux termes d'une décision en date du 31/12/16, le Président de la S.A.S ANEGNET SERVICES, a décidé de transférer le siège social du 4 Rue Justin MONTOLIVO,LE LYAUTEY, BAT 1B, 06000 NICE au domicile privé du Président : 98 boulevard Virgile BAREL, le Chambord B, 06300 NICE à compter du même jour et de modifier en conséquence les Articles 4 et 33 des statuts. Pour avis. Le Président.

Les Petites Affiches des A-M

Suivant Procès-Verbal en date du 31 octobre 2016, le Gérant a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er novembre 2016 à l'adresse suivante : Résidence Henri IV A 01 74 Boulevard de la Croisette 06400 CANNES. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. La Gérance.

du 27 janvier au 2 février 2017

AVIS DE CHANGEMENT DE L'OBJET SOCIAL

Aux termes d'une AGE du 25/01/17, prenant effet le 25/01/17, il a été décidé de l'extension de l'objet social : La Préparation et distribution au détail et en gros des pates et plus en général, des PRODUITS ALIMENTAIRES et BOISSONS de toute nature et genre, frais et conservés ; préparée et emballés. La publication d’œuvres, sur papier et sous forme électroniques, afin de diffuser la culture enogastronomique et artisanale et ateliers de formation enogastronomiques, pour particuliers et professionnels - La création, acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l'exploitation de tous établissement, fonds de commerces, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre activité spécifiées, l'exercice des activités susmentionnées sous forme ambulante sur espaces publiques avec ou sans place fixe et/ou par la participation à foires commerciales, salons, festivals et autres. La souscription des contrats et accords commerciaux aussi sous la forme de la franchise avec des Sociétés Françaises et étrangères, pour la réalisation des activités susmentionnés et pour la distribution des produits susmentionnées à tous exercices publics tel que restaurants, pizzerias, bars, traiteurs, agritourisme, bed & breakfast et similaires. Validation : RCS NICE. 170552

En date du 15/01/17, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée. Dénomination : ULYS EVENTS. Siège social : 9 Rue Magenta 06500 MENTON. Capital : 5.000 €. Objet : Création, gestion, organisation d'évènements, de congrès, organisation de la formation professionnelle aussi bien en France que dans le monde. Durée : 99 années. La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Le Gérant : Mr Eric BOUCHARD 3 Rue Max Barel 06500 MENTON. SCI « ALSACE LORRAINE » au capital de 1.524.49 €, siège social : 7 rue Allieis à CANNES (06400), immatriculée au RCS de CANNES sous le N°422 076 166. Selon AGE du 10/01/17, la SARL « WILSON », 7 rue Allieis 06400 CANNES (RCS 397 835 364) a cédé 1 part sociale à la SARL « GAMMA », 1/5 rue Allieis 06400 CANNES (RCS 447 794 355), nouvel Associé et 24 parts à la SAS « HOLDING VICTOR HUGO », 3 av Marceau PARIS 16 (RCS 412 465 106) déjà Associé, qu’elle détenait dans la SCI « ALSACE LORRAINE » susmentionnée. L’Art. 7 des statuts a été corrélativement modifié. Selon la même AGE du 10/01/17, il résulte que la SCI « ALSACE LORRAINE » a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Art. 4 des statuts. Ainsi, à compter du 10/01/17, le siège social est fixé à CANNES (06400) , 1/5 rue Allieis 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de CANNES. 170537

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE GARNIER 170546

Les Sociétaires sont conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil d'Administration à la date suivante : Le 30 mars 2017 à 18h00, LE LIGURE, 15 RUE BISCARRA, 06000 NICE. Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de l'Assemblée, constitution du bureau. 2. Compte rendu d'activité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 5. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat. 6. Résolutions, quitus et décharge au Conseil d'Administration. 7. Constatation de la variation du capital de la Caisse. 8. Elections au Conseil d'Administration. 1 siège est à pourvoir*. M Charles BOTTACCIOLI, élu sortant, sollicite le renouvellement de son mandat. 9. Elections au Conseil de Surveillance. 1 siège est à pourvoir*. M Eric THURIES, élu sortant, sollicite le renouvellement de son mandat. 10. Ratification de la cooptation d'Administrateurs et/ou de surveillants. 11. Clôture de l'Assemblée Générale. Le Président du Conseil d'Administration. *Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 8 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

CABINET DENTAIRE THOMAS CORMOULS-HOULES 170536

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 120.000 € Siège social : 1, rue Longchamp 06000 NICE 812 724 375 RCS NICE – 2015 D 00567 SIRET 812 724 375 00017 – APE 8623Z

NOMINATION GERANT

Aux termes d'une délibération en date du 20 Juin 2016, l'Assemblée Générale a nommé Mr Sébastien VITTON MEA, demeurant 2 Bis Bd du Montréal, Résidence Cap Fabron B1, 06200 NICE, en qualité de Gérant pour une durée ILLIMITEE avec effet au 1er Juillet 2016. Pour avis, la Gérance.

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION : SARL ENTREPRISE MESCHINI en liquidation au Capital de : 1.000 Euros. Siège social : 8 Bd de Riquier 06300 NICE. RCS de NICE N° 534 061 403. Liquidateur : M. MESCHINI Jean-Marc 8 avenue Teiras 06300 NICE. Aux termes d'une délibération en date du 20 janvier 2016 au siège de la Société l'Associé unique a constaté la clôture de la liquidation de la Société au 20 janvier 2016. Dissolution anticipée par l'Associé unique Pris acte de la démission de M. MESCHINI Jean-Marc de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Validation au RCS de NICE. 170487

SCI MARCO LA CORVETTE

CHANGEMENT OBJET SOCIAL : IMMAZUR, SAS au capital de 1.500 Euros. Siège : 40 av des Bosquets, 06200 NICE. RCS NICE 821 972 239. Aux termes d'une AGO du 18/01/17, il a été décidé de l'extension de l'objet social à l’activité de marchand de biens, à savoir l’achat de biens ou droits immobiliers en vue de leur revente, ainsi que toutes opérations de promotion immobilière, de rénovation, d’aménagement, de maitrise d'œuvre et de construction-vente, et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement, notamment la souscription de tous emprunts et la constitution de toutes sûretés pour la réalisation de cette activité. La participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en france ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion, la location meublée ou nue, ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers ou droits immobiliers. Validation : RCS NICE. 170549

170595

Société Civile Immobilière Au capital de 10.000 euros Ayant son siège à 06600 ANTIBES 55 chemin des Oliviers Résidence La Corvette RCS ANTIBES : 439 863 671

DISSOLUTION

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 16 Janvier 2017, enregistrée au SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D’ANTIBES le 26 janvier 2017 Bordereau N° 2017/63 Case 7, les Associés ont décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter du 16 janvier 2017. Monsieur Thomas Owen HARRIS, Gérant de la Société, demeurant à LAUNCESTON, POLYPHANT, PL 15 7 PS (Angleterre) Medrow, a été nommé Liquidateur pour la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible. La fonction de Gérant de ce dernier, ainsi que de celle de Madame Mary RAWLINGS, Co-Gérante, a pris fin le 16 janvier 2017. Le siège de la liquidation a été fixé à ANTIBES (06600) 55 chemin des Oliviers, Résidence la Corvette. La correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés au siège de la liquidation. Les actes et pièces relatifs à la dissolution seront déposés en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis. Le Liquidateur.

170533

Aux termes d'un acte SSP en date du 30/01/2017, il a été constitué une Société : Dénomination : CALVINVEST Siège social : 36 rue de France, 06000 NICE Forme : SAS Capital : 100 Euros Objet social : Discothèque, cabaret, débit de boissons, bar d'ambiance Président : Mr Olivier LUCIANI demeurant : 25, chemin du Serre, 13290 LES MILLES élu pour une durée indéterminée Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Chaque Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

ARTHEMIS SARL au capital de 7.622,45 € Résid. Les Orchidées, Gal Artisanale, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT RCS NICE N° 393 663 430. AVIS DE TRANSFORMATION DE SARL EN SAS : Aux termes d'une AGE du 21/12/16, il a été décidé la transformation en Société par action simplifiée sans la création d'un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin des mandats des dirigeants de la Société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la Société aura pour Président : Mr Eric LECOQ sis 27 Av des Fleurs, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. Commissaire aux Comptes Titulaire : Mr Christian BEGOUT sis 20 Av François Griffeuille, 30800 SAINT-GILLES. Commissaire aux Comptes Suppléant : Mme Lyne BONNIER sis 10 Rue Paul Doumer, 06310 BEAULIEU-SUR-MER. Conditions d'admission aux Assemblées Générales et exercice du droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Validation RCS NICE. 170568

CONFECTION DU SOLEIL 170514

Société À Responsabilité Limitée Au capital de 100.000 € Siège social : 16 bis Boulevard de Riquier 1 Passage Occelli 06300 NICE 479 102 105 RCS NICE

Suivant décision extraordinaire de l'Associé unique du 01 janvier 2017 : Le siège social a été transféré, à compter du 01/01/2017, de 16 bis boulevard de Riquier 1 passage Occelli, NICE (Alpes Maritimes), à NICE (Alpes-Maritimes) 101/103 Route de Canta Galet. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

Les Petites Affiches des A-M

TRANSFERT SIEGE SOCIAL : SCI DE LA PANNERIE, au capital de 83.300 Euros. Siège : 17 bd Gén. Louis Delfino, Résid. Les Tonnelles 1, 06300 NICE. RCS NICE 453 396 541. Aux termes d'une AGE du 24/01/17, il a été décidé de transférer le siège social au 14, Bd Carabacel, 06000 NICE. Validation : RCS NICE. 170542

du 27 janvier au 2 février 2017

Disponible sur votre ordinateur, votre tablette et votre smartphone !

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER 170598

Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bernard MONIER Notaire sus-nommé, le 20 janvier 2017, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de GRASSE le 27 janvier 2017 Bordereau 2017/88 Case 1. La Société dénommée LE DOMAINE DU JAS, SARL au capital de 7.700 euros, dont le siège est à BIOT (06410) 625 route de la Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 383 148 772 A CEDE à La Société dénommée DOMAINE DU JAS, SARL au capital de 5.000 euros, dont le siège est à VENCE (06140) 2431 route de Cagnes, Le Mas des Cyprès, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 823 751 045. Un fonds de commerce de "HOTEL SAISONNIER" sis à BIOT (06410) 625 route de la Mer, connu sous le nom commercial "DOMAINE DU JAS", et pour lequel le cédant est immatriculé au RCS d’ANTIBES sous le numéro N° 383 148 772. Ladite vente a eu lieu moyennant le prix principal de 350.000 Euros, s'appliquant aux éléments incorporels pour 333.145 euros et au matériel pour 16.855 euros. La jouissance a été fixée au 20 janvier 2017. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues, en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales, chez Maître Antoinette LUISIBERKESSE, Notaire à SAINT LAURENT DU VAR (06707) "Le Concorde" 11 avenue Pignatières, pour la validité et chez Maître Christine DAMIANO-CONYNCK, Notaire à NICE (06) 31 avenue Jean Médecin, assistant le cédant, pour la correspondance et le retour des pièces. Pour avis. Maître Bernard MONIER. 170567

Suivant acte SSP du 17/01/2017 et 18/01/2017, la Société TOTAL MARKETING FRANCE S.A.S. au capital de 390.553.839 €, dont le siège social est 92000 NANTERRE 562, Avenue du Parc de l’Ile, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 531 680 445, a confié sous contrat de location-gérance pour une durée de 3 ans à compter du 17/01/2017 à la SAS SO’GERSUD au capital de 10.000 € dont le siège social est à BRON (69500) 6/8 rue du 35 eme Régiment d’Aviation, immatriculée au RCS de LYON sous le N° 819 808 452 un fonds de commerce de station-service et activités annexes, sis à 77 Avenue du 3 septembre 06320 CAP D AIL dénommé Relais CAP D’AIL BASSE CORNICHE. Cette locationgérance a été faite aux conditions ordinaires à la SAS SO’GERSUD, seule responsable à l’exclusion de la Société bailleresse, de tous engagements quelconques qu’elle pourrait prendre à l’égard des tiers. Pour unique insertion. PACTA SARL, capital 50.000 €, 13 bd Montfleury, 06400 CANNES. RCS CANNES B 411 574 502. D'un PV d'AGO du 31/12/16 il ressort que Mme Marie Louise DAVEAU a démissionné de son mandat de Co-Gérante à compter du même jour. Validation: RCS CANNES. Pour avis. 170519

CONSTITUTION DE SOCIETE : Suivant acte SSP en date à NICE du 09/01/17 enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE le 09/01/17, Bord. 2017/35 Case N° 6, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : FORME : Société à Responsabilité Limitée. DENOMINATION : «A & W». SIEGE : NICE (06300), 17, bd Carnot, Immeuble « LE MOONLIGHT ». OBJET : La création et l'exploitation de tous fonds de commerce à usage de snack, sandwicherie, petite restauration rapide, préparation de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, livraison à domicile, vente de boissons, pâtisserie, confiserie et glaces. DUREE : 99 années à compter de son immatriculation. CAPITAL : 10.000 Euros. GERANCE : Mme Alexia DELCOUR, née le 26/12/1990 à NICE, célibataire non pacsée, de nationalité Française et Mr William VITRE, né le 28/02/1988 à NICE, célibataire non pacsé, de nationalité Française, demeurant ensemble à NICE (06100), Résidence « Le Grand Parc de Cimiez », 80, av Brancolar, ont été nommés Co-Gérants pour une durée illimitée. R.C.S. : NICE. Pour avis et mention. 170603

170543

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à PARIS du 13 janvier 2017, enregistré au SIE PARIS 1er le 19 janvier 2017, Bord. 2017/67, Case 6, Ext.489, La Société AB TRADING, SAS au capital de 500.000 €, inscrite au RCS PARIS B 433 504 230, siège 14, rue Thérèse 75001 PARIS, a consenti la location-gérance de fonds de commerce de vente de chaussures et accessoires et petite maroquinerie exploité sous l’enseigne « FINSBURY » sis 42-44, rue des Serbes, 06400 CANNES, exploité sous le N° 433 504 230 00270, à la Société AB RETAILING, SAS au capital de 5.000 €, inscrite au RCS PARIS B 824 305 528, siège 14, rue Thérèse 75001 PARIS et ce à compter du 1er janvier 2017. CHANGEMENT DE GERANT : VM ALU Société à Responsabilité Limitée. Capital : 5.000 €. Siège social : Allée des Miroitiers ZI Secteur A, (06700) SAINT-LAURENT DU VAR - R.C.S. ANTIBES : 814 193 348 (2015B01127). Suivant P.V. en date du 27/01/17, l'Associé unique de la Société VM ALU a désigné en qualité de Gérant à compter du 27/01/17, Mme Julie RENDA épouse LIVALDI, née le 18 juin 1985 à METZ (57000), demeurant à ANTIBES (06600), 198, Ch. du Petit Four, de nationalité Française, en remplacement de Mr Marc VOLPI, démissionnaire. L'Art. 11 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt des pièces au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis et mention, la Gérance. 170591

170599

société d'avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

VILLAGE

BORDEAUX CAFE ET CHOCOLAT

Société Civile Immobilière Au capital de 1.524,49 Euros Siège social : ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190) 3 avenue Victor Hugo, l'Hemani RCS : NICE 392 049 169

170569

SARL en liquidation Au capital de 15.000 € Siège de la liquidation à VALLAURIS (06220) 1856, Chemin Saint Bernard 529 302 093 R.C.S. ANTIBES

Il résulte du Procès-Verbal de l'AGE du 6 janvier 2017 la démission de ses fonctions de Gérante de Madame Catherine VIS épouse CHOUKROUN à effet du 31 décembre 2016 à minuit et la nomination à son remplacement de Madame Liliane LASSERRE demeurant à NICE (06300) Avenue Pierre Navello La Campanella à compter du 1er janvier 2017.

Par décisions en date du 27/01/2017, l’Associé unique a approuvé les comptes définitifs du Liquidateur, M. Didier BREZZO, lui a donné quitus de sa gestion et déchargé de son mandat et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes du Liquidateur seront déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

L’ARMOISE 170512

SARL au capital de 8.000 € 9 Place du Peyra 06140 VENCE 533 970 000 RCS GRASSE

Sigle : SOREPCO Société à responsabilité limitée au capital de 228.673,33 € Siège social : 6, rue de la Gare 91360 EPINAY-SUR-ORGE 339 870 784 R.C.S. EVRY Suivant Procès-Verbal en date du 25 janvier 2017, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 146, Bd Eugène Gazagnaire 06400 CANNES. Pour information : Gérant : Mme Louise VALLECILLO CABRERA, demeurant 146, Bd Eugène Gazagnaire, 06400 CANNES. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. La Société fera l’objet d’une immatriculation au RCS de CANNES désormais compétent à son égard. Les Associés.

INDIBA FRANCE 170547

Société par actions simplifiée Au capital de 1.050.000 € Siège social : 215 Route de Goa Asteropolis Sophia Antipolis 06600 ANTIBES 790 695 092 RCS ANTIBES

AVIS

Aux termes du Procès-Verbal en date du 30 décembre 2016 l'Associé unique a décidé de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président en remplacement de Monsieur Frédéric ROBIN : Monsieur David Neil BENDEL demeurant à Coin des Martins GUERNSEY GY4 6QJ. Mention en sera portée au RCS d'ANTIBES. Pour avis.

CNR CREATE SAS au capital de 30.000 € 14 av Thiers, 06130 GRASSE. RCS GRASSE N° 749 935 979. TRANSFERT SIEGE SOCIAL : Aux termes d'une AGE du 19/01/17, il a été décidé de transférer le siège social au Port Azur 4, Bâtiment 1, 263 Chemin du Gaz, 06220 VALLAURIS. Validation : RCS GRASSE et ANTIBES. 170601

CLEA 170604

Société civile en liquidation Au capital de 1.000 € Siège social : 64, avenue de la Lanterne 06200 NICE 439 209 487 R.C.S. NICE

Au terme d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 janvier 2017, il a été décidé à l’unanimité qu’à compter du 24 octobre 2016 et pour une durée indéterminée, Madame Liliane VERAIN, veuve MILCINOVIC, née le 31 mai 1941 à NEUILLY SUR SEINE (92), de nationalité Française, demeurant 922 chemin des soullières à BIOT 06410, était désignée en qualité de Gérante de la Société L’ARMOISE en remplacement de Monsieur Christian MILCINOVIC, décédé le 24 octobre 2016. Modification sera faite au RCS de GRASSE.

Suivant Procès-Verbal en date du 5 janvier 2017, l'AGE a : décidé la dissolution anticipée de la Société. Nommé en qualité de Liquidateur : Mlle Jasmine PATAA, demeurant 18, avenue de la Réserve 06300 NICE. Fixé le siège de la liquidation au 18, avenue de la Réserve 06300 NICE, adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Liquidateur.

RECTIFICATIF à l'annonce 170426 parue dans le présent journal daté du 26/01/17, il fallait lire : "LE JARDIN DE MOZART" et non "SARL JARDIN DE MOZART". Pour avis. 170486

Les Petites Affiches des A-M

SOCIETE DE REPRéSENTATION COMMERCIALE 170470

du 27 janvier au 2 février 2017

L E A P P L I C AT I O N

Veen ntes aux enchèèrres immobilières

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

GREFFE DU TRIBUnAL DE COMMERCE DE nICE RÉSOLUTIOn DU PLAn DE REDRESSEMEnT ET LIQUIDATIOn JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 25 janvier 2017

170496 - GREG MEAT TRADING - SARL à Associé unique - 148 Rte de Turin 06300 NICE - 482 874 534 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. PROnOnCE LA LIQUIDATIOn JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 25 janvier 2017

170489 - APEX (ASSISTANCE PME EXPERTISE) - SARL - 1 Bd Paul Montel C/o Sarl 1 Bd Paul Montel 06200 NICE - 519 981 476 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. 170490 - FRANCE BATIMENT - SARL à Associé unique - 13 Rue Orestis 06300 NICE - 798 467 403 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. 170491 - ECO-LOGIC + - SARL à Associé unique - 455 Pde des Anglais C/o Centre d'Affaires de l'Arénas 06299 NICE Cedex 3 - 790 890 768 RCS NICE. Liquidateur Me Denis Gasnier. 170492 - HHBA - SARL à Associé unique - 13 Rue Orestis C/o Génération Loisirs 06 06300 NICE - 753 865 328 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. 170493 - IDEAL BATIMENT - SARL - 11 Rue Gutenberg 06000 NICE - 534 857 354 RCS NICE. Liquidateur Me Denis Gasnier. 170494 - POLY DECO - SARL - 4 Av du Parc Ferber 06200 NICE - 799 991 492 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. 170498 - SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARTELLI GERARD & MOZET BRUNO - SARL - 126 Che des Caroubiers les Chênes Verts 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 377 851 076 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. Jugement du 26 janvier 2017

170574 - ARA SERVICES - SARL à capital variable - 2 Av Durante C/o Mail Boxes Etc 06000 NICE - 539 256 016 RCS NICE. Liquidateur Me Denis Gasnier. 170575 - LAM - SARL - 10 Rue Blacas C/o Flash Secrétariat 06000 NICE - 749 860 912

Sophie Pellier. 170582 - DDA - SARL - 5 Rue de Belgique 06000 NICE - 803 654 987 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei. 170583 - PRO REALISATIONS - SARL à Associé unique - 30 Che St-Sauveur - c/o Stemilie Collet des Grands Bois 06670 COLOMARS - 809 600 018 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 19/01/2017. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. 170584 - DADIAN Benjamin - 25 Av des Fleurs les Agapanthes 06230 ST-JEAN CAP FERRAT. Date de cessation des paiements le 16/01/2017. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

RCS NICE. Date de cessation des paiements le 20/01/2017. Liquidateur Me Denis Gasnier. 170580 - OFNA - SARL - Min St-Augustin Local 100 Section Fleurs 06296 NICE Cedex 3 - 509 363 305 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 17/01/2017. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. 170585 - DISTRI COLLECTIVITE - SARL à Associé unique - 6 Av de la Vallière 06100 NICE - 450 060 397 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 24/01/2017. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. Jugement du 27 janvier 2017

170548 - SOFAGI - SARL - 2 Rue Lépante 06000 NICE - 791 688 534 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 13/01/2017. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

OUvERTURE D’UnE PROCÉDURE DE SAUvEGARDE

OUvERTURE D’UnE PROCÉDURE DE REDRESSEMEnT JUDICIAIRE

Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 26 janvier 2017

170545 - A L P - SARL à Associé unique 73 Bd Gambetta 06000 NICE - 432 423 200 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

Jugement du 26 janvier 2017

170571 - ANFUIN - SARL - Quai Amiral Courbet Pl Wilson 06230 VILLEFRANCHESUR-MER - 520 074 683 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Denis Gasnier. 170572 - SALES Patrick - Quai des Tourettes Villa les Cigales 06390 CHÂTEAUNEUF VILLEVIEILLE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei. 170573 - ENERCIA - SARL - 11 Bd Dubouchage Chez M Boyer Rdc Face Code 11 B 06 06000 NICE - 520 532 144 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. 170576 - GASARY - SARL - 24 Rue Meyerbeer 06000 NICE - 753 418 193 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 11/01/2017. Mandataire judiciaire Me Denis Gasnier. 170577 - SILVA CONSTRUCTION - SAS à Associé unique - 3463 Av Prince Rainier III de Monaco 06240 BEAUSOLEIL - 753 542 539 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. 170578 - PURE SPIRIT - SARL - 2 Av Durante C/o Mail Boxes et Cie 06000 NICE - 790 621 858 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. 170579 - NICE POLE SECRETARIAT SARL - 58 Av St-Augustin 4ème Étage N° 22 06200 NICE - 792 061 947 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. 170581 - LA MASCOTTE - SARL - 6 Rue Lépante 06000 NICE - 390 758 761 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie

RÉSOLUTIOn DU PLAn DE SAUvEGARDE ET REDRESSEMEnT JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 25 janvier 2017

170495 - OMNIUM AZUREEN DE STORES ET DE FERMETURES - SARL 177 Vieux Che de Gairaut Domaine de la Valiera 06100 NICE - 490 472 917 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 16/01/2017. Administrateur Me Nathalie Thomas. Mandataire judiciaire Me Denis Gasnier. ARRêT DU PLAn DE REDRESSEMEnT Jugement du 25 janvier 2017

170497 - FRAGER - SARL - 18 Rue Biscarra 06000 NICE - 423 393 842 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Patrick Funel.

GREFFE DU TRIBUnAL DE COMMERCE DE GRASSE PROnOnCE LA LIQUIDATIOn JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 25 janvier 2017

170557 - LIGANZ - SAS - 1221 Rte Jean Natale 06510 CARROS - 538 470 709 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 1/12/2016. Liquidateur Me Garnier Pierre. 170561 - CAP 10 - SARL - 23 Rte de Nice 06560 VALBONNE - 517 885 679 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 1/08/2015. Liquidateur Me Cardon Didier. 170565 - OYMAKAS Fannes - 15 Rue des Grillons les Marronniers 06130 GRASSE - RM GRASSE. Liquidateur Me Garnier Pierre CLôTURE POUR InSUFFISAnCE D’ACTIF Jugement du 25 janvier 2017

170553 - CHRYSALIDE - SARL à Associé unique - Pl Joseph Bermond - Ophira I Zac les Bouillides 06560 VALBONNE - 789 773 942 RCS GRASSE. 170554 - SEDES Marianne, Catherine 13 Rue des Buissons Ardents Résid. Adoma 06150 CANNES LA BOCCA - RM GRASSE. 170555 - FTM - SARL - 3 Av Henri Bénard Imm. les Lauriers N° 3 06130 GRASSE - 802 514 307 RCS GRASSE. 170556 - PRICESHOPPERS - SAS à Associé unique - 1501 Rte des Dolines le Thélème 06560 VALBONNE - 790 873 855 RCS GRASSE. 170558 - ORION - SARL - 2 Av Boutiny 06530 PEYMEINADE - 808 765 275 RCS GRASSE. 170559 - LE HANGAR - SAS - 2211 Rte de la Fénerie Qu Gambe Torte Propriété St-Marcel 06580 PEGOMAS - 798 662 102 RCS GRASSE. 170560 - ASPIRATION ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIE - SARL - Allée des Parfums ZI de la Festre Sud 06530 ST-CEZAIRE-SURSIAGNE - 515 251 619 RCS GRASSE. 170562 - GOODWAY SERVICES - SARL 120 Rte des Macarons "le Mediathel" 06560 VALBONNE - 441 735 701 RCS GRASSE. 170563 - DEFROYENNE Philippe Arthur - 133 Ancien Che de Mons 06530 ST-CEZAIRE-SUR-SIAGNE - RM GRASSE. 170564 - SLE SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITéE - SARL - 80 Rte des Lucioles - les Lucioles 06560 Valbonne - 389 863 291 RCS GRASSE. 170566 - TOLLE Patrice - 312 Bd des Écureuils - le Ketch Résid. Marco Polo 06210 MANDELIEU LA NAPOULE - RM GRASSE. INFIRMIERE CAUVIN SABRINA SELARL au capital de 100 €, 1611, chemin de la Pallaréa 06440 BLAUSASC RCS NICE 800 828 568. Aux termes d'une AGE du 12/01/2017 M Sébastien PICARD a démissionné de ses fonctions de Co-Gérant. Mention RCS NICE. 170518

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Les Petites Affiches des A-M

du 27 janvier au 2 février 2017

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

BARFAL 170513

SERvICE DES DOMAInES nOMInATIOn D’Un CURATEUR à SUCCESSIOn vACAnTE 170590 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24/01/2017, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Madame CHARPENTIER Denise Veuve RICHE née le 03/04/1928 à THIAIS (94), décédée le 13/04/2016 à NICE (06). Réf : 0068012857 / GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 170592 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15/12/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Monsieur LEMENY Charlie né le 20/07/1941 à ALBI (81), décédé le 08/10/2015 à MOUGINS (06). Réf : 0068012197 / BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. COMPTE REnDU DE SUCCESSIOn

170516 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. MILLIES LACROIX Philippe, décédé le 04/05/2013 à NICE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf : 0068002539 SV 06 BE.

ANGEL'S TOILETTAGE - Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros Siège social : 13 Rue Paul Déroulède Angle Melchior de Vogue 06000 NICE 477 875 348 RCS NICE. Aux termes d'une délibération en date du 25 janvier 2017, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société à responsabilité limitée ANGEL'S TOILETTAGE a décidé de transférer le siège social du 13 Rue Paul Déroulède, Angle Melchior de Vogue, à NICE (06000) au 17 Avenue Gay, La Désirade à NICE (06000) à compter du 25 janvier 2017, et de modifier en conséquence l'Article 5 - Siège social des statuts. Pour avis. La Gérance. 170511

REDDITIOn DE COMPTE 170570 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. TOLLER Franco, décédé le 10/01/12 à CONTES a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 27/01/2017. Réf : 4673 SV 06 BE. 170600 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme ELIAKIM Marie, décédée le 17/08/2012 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 06/04/2013. Réf : 4696 SV 06 BE.

GéNéRALE DE COURTAGE D'ASSURANCES SARL au capital de 1.500 Euros. Siège : 25 rue Gounod, Palais Faust, 06000 NICE - 790 380 620 R.C.S. NICE. Suite à la décision du Gérant en date du 24/01/17 il a été pris acte de la nomination de Mme Sournia EL YAKOUBI, demeurant 16 av Jean Moulin, 06340 DRAP en qualité de nouveau Gérant, à compter du 24/01/17 pour une durée illimitée, en remplacement de Mr Sylvain LALOUM, Gérant démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de NICE.

CLOTURE DE LIQUIDATION : ARVET Sarl au capital de 8.000 € en liquidation. Siège : 4, avenue des Eucalyptus 06200 NICE RCS NICE - SIREN : 509 048 096. Aux termes d'une délibération de l'AGE du 24/01/17, la collectivité des Associés a approuvé la clôture de la liquidation, donné quitus au Liquidateur pour sa gestion, l'a déchargé de son mandat et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes du Liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

CHANGEMENT DE PRESIDENT : LE DAHUT, SAS au capital de 100 Euros. Siège : 1 angle 1 rue Dalpozzo, 26 rue de France, 06000 NICE. RCS NICE 820 350 080. Aux termes d'une AGE du 31/01/17, avec effet au 31/01/17, nomination en qualité de Président de Mr Elie AYOUB sis 4 Rue Châteauneuf, 06000 NICE, en remplacement de Mr Cyril GOUIN démissionnaire. Validation : RCS NICE.

Aux termes d'un acte SSP en date du 02/01/17 il a été constitué une Société : Dénomination sociale : CASA NAAN. Siège social : 32 rue Anatole de Monzie, 06300 NICE. Forme : SARL. Capital : 100 €. Objet : Restauration sandwicherie à emporter, sur place ou livraison. Gérance : Mr Nawfal IFYACH, 22 rue Amédée VII, 06300 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

170593

D'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2016, il résulte que : - La durée de la Société BARFAL qui était initialement fixée à 50 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE a été prorogée de 99 années. Il faut rajouter dans le siège social : 7/9 quai de la Banquière. En conséquence, la Société prendra fin le 01/10/2117. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

InvEnTAIRE DE LA SUCCESSIOn ET PROJET DE REGLEMEnT DU PASSIF

170510 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession vacante de Madame Jeanne Antoinette MOREL, décédée le 18/01/2013 à ROQUEBILLIERE (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande Instance. Réf : 0064804937. 170523 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession vacante de Madame 170551

Société Civile Immobilière Au capital de 1.524,49 € Siège social : Lieudit la Pointe 06730 SAINT-ANDRE DE LA ROCHE 422 263 020 RCS NICE

Paulette Andrée GIRAULT, décédée le 24/04/2011 à MOUGINS (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande Instance de Grasse. Réf : 0064805270. 170602 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession vacante de Madame Micheline Taïda Marie FLANDRE, décédée le 16/02/2012 à TENDE (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande Instance. Réf : GPP 0064804797 SV 06 NE.

CHANGEMENT DE GERANT : TANTA JEANNA, SCI au capital de 47.869 Euros. Siège : 7 rue du Suquet, 06400 CANNES. Aux termes d'une AGE du 31/05/16, nomination de Mr David GICQUEL sis 1111 Ch. de la Chèvre d'Or, 06410 BIOT, en qualité de Gérant en remplacement de Mr Patrick MARIA. Validation : RCS CANNES. 170538

RECTIFICATIF - Sur l'annonce 170471 parue sur le présent journal du 26/01/2017, il convient d'ajouter "vente de boissons diverses" et de lire "au profit de SANSOL Société par actions simplifiée" au lieu de Société à responsabilité limitée. 170504

TRANSFERT SIEGE SOCIAL : SCI PLEIN SUD, au capital de 114.000 Euros. Siège : 17 bd Gén. Louis Delfino, Résid. Les Tonnelles 1, 06300 NICE. RCS NICE 442 104 741. Aux termes d'une AGE du 24/01/17, il a été décidé de transférer le siège social au 14, Bd Carabacel , 06000 NICE. Validation : RCS NICE. 170539

170476

Suivant acte SSP du 24/01/17, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SASU. Dénomination : PACA SERVICES. Capital : 5.000 euros. Durée : 99 ans. Siège social : 1, Bd Paul Montel c/o BURO Club 06200 NICE. Objet social : Achat et vente de véhicules, carrosserie, mécanique. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit d'assister aux Assemblées et participer aux délibérations. Clauses restreignant la libre cession des actions : Les cessions d'actions de l'Associé unique sont libres. Président : Mr GUEDMIOUI Youssef 1, Rue des Portiques 06140 VENCE. Immatriculation au RCS de NICE.

170484

SITATECH, SARL au capital de 100 €, siège social 20, boulevard Dubouchage 06000 NICE. R.C.S. NlCE B 534 023 957. En date du 26/01/17 à compter de ce jour, les Associés ont décidé de transférer le siège social du 20 boulevard Dubouchage au 29, rue Pastorelli - BP 1742, 06016 NlCE Cedex 1. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. 170541

170550

RECTIFICATIF à l'annonce 164245 parue dans le présent journal du 22/12/16, il fallait lire : Acte SSP du 06 Janvier 2017 et non 06 Décembre 2016. Pour avis. 170488

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Prix HT de l'annonce fixé par arrêté ministériel. Pour l'année 2017, le prix de la ligne est de 4.15€ pour les Alpes-Maritimes Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL FÉVRIER 2017

Les Petites Affiches des A-M

du 27 janvier au 2 février 2017

M A GA ZI NE

THÉÂTRE DE GRASSE : LE CANNES JEUNE BALLET VA FAIRE PARLER LA "FOUDRE" !

Tout feu tout flamme dans "Foudre" et sensuels dans "Petite symphonie" : rendez-vous avec les danseurs de l'école Rosella Hightower et de l'école nationale de Marseille

Le Cannes Jeune Ballet investit le plateau du Théâtre de Grasse.

Nul besoin de chausser les bottes de sept lieues, un simple pas de danse suffira au Cannes Jeune Ballet pour aller présenter ce mardi 7 février ses deux nouvelles créations - "Petite Symphonie" et "Foudre" - sur le plateau du théâtre de la cité des Parfums. Le rendez-vous donné par cette jeune troupe fraîchement formée s’insère au milieu de la quarantaine de spectacles de théâtre, danse, musique et de cirque programmés cette saison par le Théâtre de Grasse.

confronter aux réalités du métier sur les scène locales, nationales et même internationales !

À ce stade, il leur est permis d’explorer la danse sous toutes ses facettes, qu’elle soit classique

Sensualité, électricité...

Ce ballet est composé d’élèves des Écoles supérieures de danse de Cannes et de Marseille. Il a été créé par Rosella Hightower au début des années 80, étant alors dénommé Jeune Ballet International. Ce n’est qu’en 2001 qu’il prendra son nom actuel. Constituant la troisième et dernière année de formation du cycle supérieur, les étudiants optimisent leurs qualités, doivent se

ou contemporaine. Au Théâtre de Grasse, ils auront l'occasion de s'exprimer dans deux pièces distinctes. D'abord sur une chorégraphie de Davide Bombana, inspirée de la Petite symphonie de Frank Martin, partition délicate et sensuelle qui accompagne les effleurements de six couples se découvrant fugitivement. Ensuite, plus électrique, la pièce "Foudre" de Claude Brumachon et de Benjamin Lamarche, qui exprime comme son nom l’indique la passion brûlante et le romantisme fou. Les stars de demain entrent en piste, et cela se passe à Grasse...

Marie LESIMPLE

Les Petites Affiches des A-M du 27 janvier au 2 février 2017

Renseignements et réservations : 04.93.40.53.00.