Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3855 du 24 au 30 mars 2017 by Les Petites Affiches

DÉCRYPTAGE

Finances publiques sous tension p.3

INTERVIEW J-P SAVARINO Cent jours à la tête de la CCI p. 2

LES EXPERTS

Commande publique où va-t-on? p.8

MARCHÉS PUBLICS Le retour des beaux jours? Semaine du 24 mars au 30 mars 2017 • N°3855 • 0,90 €

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Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

L' L’ IN T E RV I E W

L E D ÉCRY PTA G E

LES EXP ERTS

Ç A V OUS INT ÉRES S E

JEAN-PIERRE SAVARINO : "DES PERSPECTIVES DE CROISSANCE IMPORTANTES POUR LES A.M." Le nouveau président de la CCI-06 a instauré une nouvelle gouvernance et fixé des objectifs ambitieux. Aéroport, ports, formation, business au menu de cette mandature

Êtes-vous satisfait du début de votre mandature ?

tion de centre ville", de zones d'achalandises qui se déplacent sur les extérieurs. Des PME souffrent avec leur champ d'attractivité qui se réduit. Les boutiques doivent s'adapter aux nouvelles technologies du commerce sur internet. Actuellement, elles y sont invisibles. On a créé un groupe spécifique sur ces questions pour les aider. Il faudra aussi sensibiliser les municipalités, et si possible limiter dans l'avenir les grandes surfaces.

Une nouvelle gouvernance a été mise en place, avec 52% de nouveaux élus et 30 % de femmes. Cela donne une représentation plus conforme du tissu économique azuréen. On a créé des commissions pour mettre en route nos projets. Ce fut beaucoup de travail, mais maintenant tout est en place. Cette organisation permettra d'être plus efficace.

A t-il fallu convaincre en interne ?

Des actions pour l'industrie ?

J'ai mené un dialogue important avec la structure de la CCI. Les gens qui y travaillent ont envie d'avoir des objectifs clairs et précis. Nous avons des perspectives de croissance importantes pour ce territoire, il faut mettre la Chambre en adéquation avec cette ambition. Je suis quelqu'un d'ouvert en termes de discussion et de préparation, mais après je suis exigeant sur les résultats.

Un plan d'actions sera annoncé d'ici deux mois.

L'apprentissage et la formation ?

La CCI change de dimension, elle doit donc s'adapter. Effectivement, on est convenu de renforcer la direction générale de l'organisme, de faire entrer de nouvelles compétences pour être encore plus efficaces. Cela va se passer rapidement. C'est valorisant pour les personnes de changer de services, de découvrir de nouvelles choses. Cette évolution sera menée dans des limites de coût raisonnables.

La CCI a-t-elle vocation à rester actionnaire de l'aéroport ? Nous avons conservé 25% des parts dans la société de l'aéroport et nous avons passé avec les collectivités locales un pacte d'actionnaires pour garder un positionnement représentatif et pour peser sur la gouvernance. La gestion de la plateforme est de grande qualité. On récupérera notre part des bénéfices qui seront systématiquement réinvestis dans nos actions de terrain.

La CCI va recruter un DGS, info ou intox ?

Jean-Pierre Savarino. Nous voulons des destinations directes au départ de Nice pour accueillir de nouveaux touristes, de nouvelles entreprises.

Le marché de la croisière ? La CCI conduit des actions majeures dans ce domaine depuis longtemps. En 2017, nous nous attendons à une hausse de fréquentation de + 24 %. On a besoin de cette activité pour notre économie. Notre handicap, c'est la taille des bateaux car nous ne pouvons pas recevoir les plus gros. Nos ports doivent donc être réservés aux bateaux moyens, avec une clientèle différente.

Et pour les ports ? Avec Port Vauban et Port Gallice, nous venons de remporter deux marchés importants. Ce fut un concours dense qui nous a opposé à de grands donneurs d'ordres et à des entreprises internationales de premier rang. Nous sommes reconnus comme gestionnaire depuis longtemps et nous avons aujourd'hui la gestion de six ports et 4 700 anneaux. Nous investirons dans ces infrastructures 150 M€ d'ici 2025.

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Quelles actions pour le commerce des villes et villages menacés par la multiplication des centres commerciaux ? La CCI est attentive aux évolutions. On parle de "désertifica-

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C'est l'un des projets majeurs de la mandature : 83 M€ d'investissement pour le campus de l'apprentissage. Il doit intégrer les formations déjà existantes, les nouvelles formations innovantes ainsi que l'école d'ingénieurs. Cela permettra à nos jeunes d'étudier sur place, à nos entreprises de trouver la main d'œuvre dont elles ont besoin. Pour le campus, trois cabinets d'architecture ont été retenus, le choix final est en cours. Les travaux débuteront en 2018, la première rentrée aura lieu en 2018. Propos recueillis par Jean-Michel CHEVALIER (On peut retrouver l'intégralité de l'interview en vidéo sur le site www.cote-azur.cci.fr)

CURRICULUM Jean-Pierre Savarino. - Patron de Studiel, bureau d'études à Villeneuve-Loubet, 200 personnes, 18 M€ de CA. - L'un des créateurs de l'Appim (association des partenaires pour la promotion de l'industrie méditerranéenne) - Trésorier Team Côte d'Azur, Agence de développement économique des Alpes Maritimes.

L’I N TE R V I E W

L E DÉ CRYP TA GE

Ç A V OUS INT ÉRES S E

LES EXP ERTS

FINANCES LOCALES : LES ÉLUS OBLIGÉS DE JONGLER AVEC TOUJOURS PLUS DE CONTRAINTES Charges en hausse, compensations de l'État qui rétrécissent : les budgets des mairies et des collectivités locales sont de plus en plus sous pression... Les principales recettes

Boucler son budget

Cela fait des années que les maires se plaignent de ne plus avoir les moyens financiers de mener le destin de leurs communes avec sérénité. En cause, la réforme de la fiscalité locale entrée en vigueur en 2010 et les baisses importantes des dotations de l'État versées aux collectivités. Lesquelles ne peuvent pas voter des budgets en déséquilibre (déficit), les élus de terrain sont condamnés à jongler...

Les principales recettes des communes proviennent des impôts locaux (taxes foncières et taxes d'habitation) qui sont calculées selon la valeur locative et selon un taux d'imposition fixé par commune et encadré par l'État. Autre recette, la DGF (dotation globale de fonctionnement) payée par l'État aux communes depuis les lois de décentralisation de 1982, en compensation des transferts de charges.

Justice fiscale

Selon une péréquation assez subtile, l'État verse davantage par tête d'habitant aux communes "pauvres" pour compenser la faiblesse du produit de leurs taxes foncières et d'habitation. Mais, en 2015, en raison d'un effort supplémentaire demandé aux collectivités, la DGF a baissé de près de 5% en moyenne. Pour tout le monde...

L'art de l'équilibre

Constat cruel

Nombre de collectivités ont fait des efforts pour diminuer la pression fiscale, sans toujours y parvenir. Contribuables et élus reconnaissent que la fiscalité locale est devenue "inéquitable, peu performante, imprévisible et illisible". En cause, des bases qui sont grignotées par des exonérations et des dégrèvements votés pour de bonnes raisons mais qui assèchent les budgets. Les communes dépendent toujours plus de l’État par le biais des compensations qui sont de moins en moins bien reversées année après année.

Une baisse des recettes engendre automatiquement celle des investissements : moins d'appels d'offres, moins de travaux, moins d'équipements publics, moins de services pour la population et au final moins de travail pour les entreprises locales et moins d'emplois... Il faut donc trouver un équilibre entre... équilibre des comptes et activité. Dans tous les conseils municipaux, lors des débats d'orientation budgétaires qui précèdent le vote du budget, les élus de la majorité et ceux de l'opposition se livrent à de longs arbitrages.

Les emprunts encadrés

Quelques chiffres en PACA

Les principaux budgets : Conseil départemental : 1,386 Md€. Région : 4,185 Md€. Métropole de Nice : 958 M€. Nice se classe 10ème pour l'imposition des villes de sa catégorie de population.

Comprimer les dépenses

Les dépenses principales sont les salaires, les subventions aux associations, les remboursements des divers emprunts. Avec les Communautés de communes, d'agglo ou maintenant les Métropoles, certaines dépenses sont mutualisées pour réaliser des économies : collecte des ordures ménagères, transports en commun etc.

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Pour faire face à leurs besoins importants, les collectivités peuvent emprunter, mais seulement pour des investissements "durables" (par exemple pour construire une école), en aucun cas pour financer le fonctionnement (par exemple pour payer les salaires des employés de mairie). Jean-Michel CHEVALIER

DOSSIER SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS DANS LES A-M Parce qu'il s'agit d'un marché important pour leurs activités, les entreprises ne doivent rien manquer des appels d'offres lancés par les collectivités et autres établissements publics. Mairies, conseils départementaux et régionaux, communautés de communes et d'agglo, hôpitaux... tous font régulièrement appel au privé pour leurs aménagements, travaux, entretien. Dans ce numéro, nos lecteurs retrouveront le détail des marchés publics signés en 2016 dans les Alpes-Maritimes: organismes lanceurs d'ordre, nature des marchés, entreprise(s) retenue(s). Les chefs d'entreprises y trouveront des informations fiables pour orienter leurs activités, et les élus des comparatifs utiles au moment de lancer de nouveaux appels d'offres.

D O S S I ER M A RCH É S P UBL I CS D A NS L E S A -M

DÉPARTEMENT : HAUT NIVEAU D'INVESTISSEMENTS MAINTENU EN 2017 Avec un budget primitif de 1,4 milliard d'euros cette année, dont 220 M€ d'investissements, le Département des Alpes-Maritimes est l'un des principaux donneurs d'ordres de notre territoire. Santé, éducation, sécurité des populations, routes... ses domaines d'action sont très larges. Pour les constructions de nouveaux équipements, pour leur rénovation et entretien, il sollicite régulièrement les entreprises par le biais des appels d'offres publiés dans ces colonnes. "Nous avons augmenté cette année notre niveau d’investissement dans le cadre du plan de relance afin d’accélérer les grands aménagements et de renforcer la solidarité territoriale" commente Éric Ciotti. Un

Retrouvez l'intégralité des marchés publics © DR

du département en flashant ce code

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LES EXPERTS

Le Département entretient 1 707 kilomètres de routes.

budget qu'il a fait adopter alors que l'État se désengageait de - 42 M€ pour 2017. " Bien qu'il fasse peser sur les collectivités locales des efforts financiers toujours plus importants, nous avons poursuivi notre stratégie fondée sur une stabilité de la fiscalité locale en maîtrisant nos dépenses de fonctionnement" précisait le président du Conseil départemental le jour du vote.

Routes et écoles

Pour les "infrastructures", 47 M€ d'investissements sont mis en œuvre cette année. Les routes en seront bénéficiaires avec la poursuite de la suppression des "points noirs" sur la RD 6107 (déviation de Vallauris) et de la RD 6185 pour la poursuite des études et procédures de l’échangeur de la Paoûte à Grasse, ce dernier programme se voyant octroyer 10 M€. D'autres aménagements routiers seront conduits au travers des A-M pour favoriser l'accès aux zones à vocation économique, touristique et d'enseignement, ainsi qu'à l'entretien des 1 707 kilomètres de routes départementales, de 92 tunnels et 996 ponts (14 M€ inscrits). D'autres opérations spécifiques concernent le tunnel de Tende, la protection acoustique le long

L 'I N TE R V I E W

Éric Ciotti, président du conseil départemental 06.

des voies de circulation, etc. Le Conseil départemental a également voté une "aide à la pierre" de 9 M€, de 15 M€ d'investissements dans les ports, Et surtout, au titre de la solidarité territoriale, une enveloppe de 105 M€ est prévue pour aider les communes à investir dans leurs travaux. L'éducation absorbe également une part significative de l'investissement. Cette année, les principales opérations concernent la restructuration de la cuisine du collège L’Eganaude à Biot, le gymnase du collège Picasso à Vallauris, la prise en compte du risque inondation au collège Saint- Blaise à Saint-Sauvent sur Tinée, etc. J.-M. CHEVALIER

MÉTROPOLE : 381 M€ INJECTÉS DANS L'ÉCONOMIE vestissement important (7M€ seront consacrés à de nouveaux aménagements sur les zones économiques de Cagnes, Cannes et Saint-Laurent du Var). Ainsi que les transports, avec la construction des lignes 2 et 3 du tramway, mais aussi la modernisation du parc des bus, le développement des autos et vélos bleus, etc. © DR

"Le développement économique du territoire, à travers de nombreuses actions concrètes et des investissements conséquents, est la première des priorités". En présentant le budget de la Métropole, Christian Estrosi a aussi détaillé les actions qui seront menées cette année dans les 49 communes de cette entité. Un poids lourd pour les appels d'offres, avec la Ville de Nice, également grande donneuse d'ordres pour les entreprises azuréennes. Ainsi, la Métropole va t-elle consacrer 17,3 M€ au logement, avec la construction sur son territoire de 1 500 appartements locatifs et de 80 en accession sociale, et engager des travaux pour lutter contre la précarité énergétique dans l'habitat ancien. Toujours dans ce même chapitre, le contrat de ville et le renouvellement urbain vont absorber 10 M€ d'investissements. La voirie (90 M€) et ses 2 400 kilomètres de routes à entretenir constitue un poste d'in-

Pas de hausse de la fiscalité

Ces investissements XXL (soit 381 M€ tous budgets confondus) sont financés sans alour-

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dissement de la fiscalité locale. "Nous comptons sur le dynamisme de nos bases fiscales, qui témoigne du dynamisme de notre territoire, plutôt que sur le levier fiscal" précise le président de la Métropole. Le développement durable n'est pas oublié avec 75 M€ de dépenses programmées en 2017, dont 29 M€ pour l'assainissement, 7 M€ pour les réseaux potables et pluviaux. Mais, surtout, 64 M€ consacrés à l'élimination des déchets. Enfin, la solidarité territoriale va s'exprimer avec une enveloppe globale de 12 M€ qui permettra aux plus petites communes de la Métropole de poursuivre l'amélioration de leurs équipements. Quant à la Région, elle finance une vingtaine de projets métropolitains pour 50 M€ (par exemple la piste cyclable de la Promenade des Anglais). Autant d'opportunités à saisir pour les entreprises. J.-M. Ch

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COMMANDES PUBLIQUES : LA FIN D'UN LONG TROU D'AIR

LES CHIFFRES

10 Md€

le chiffre d'affaires PACA du bâtiment, dont 20 à 30% de commande publique.

3,5 Md€

le chiffre d'affaires PACA des Travaux Publics.

517 M€

le montant des investissements en travaux publics dans les Alpes-Maritimes (2015).

36%

de baisse de commandes de travaux publics ces six dernières années sur le 06. © JMC

collectivités (Département, Métropole, Communautés d'agglo et Communes de + 10 000 habitants) représentent 75% des commandes publiques dans les TP.

La ligne 2 du tramway, ci-dessus aux Moulins, procure du travail aux entreprises de BTP.

43%

le taux de renouvellement (nouvelles opérations) dans le bâtiment.

22 000

emplois dans la construction, contre 25 000 en 2010. Stabilisation de l'intérim avec 1 500 postes environ.

7 500

le nombre de demandes d'emplois dans la construction.

Après le trou d'air provoqué par la crise de 2008/2009, qui a fait reculer d'un tiers le volume des commandes publiques dans les Alpes-Maritimes, l'année 2015 a marqué un net redécollage de celles-ci. Les collectivités ont réussi à absorber la baisse de leurs recettes (DGF et droits de mutations notamment) pour enfin relancer la machine. Cette parenthèse de vaches maigres semble toucher à sa fin - soyons prudents - puisque les budgets de travaux publics ont retrouvé de l'air (+14%), mais dans notre département seulement, les autres départements de PACA étant encore en "austérité".

Stabilité pour 2017

"Pour les collectivités territoriales, la commande publique dans le secteur du bâtiment devrait être stable en 2016/2017" note le comité de suivi de la commande publique dans son dernier rapport. Les TP bénéficient ainsi dans les AM de l'effet chantier de la ligne 2 du tramway à Nice et d'un volume de commandes important du Département (entretien des routes). En revanche, la part de l'État marque encore le pas avec la fin des grandes opérations sur le réseau SNCF dans le secteur

d'Antibes. De leur côté, les bailleurs sociaux continuent leurs efforts d'investissements et le Comité de suivi s'attend à une hausse des commandes cette année encore. Il est vrai que le retard à rattraper est immense et de nature, à lui seul, à fournir des années de chantiers... Les projets de TP déjà lancés en 2016 (environ 110 opérations dans le 06) devraient générer des travaux jusqu'en 2018. 65% du volume est porté par les collectivités locales (95 M€), 22% par les constructeurs sociaux (32 M€) et 13% par l'État et les grandes entreprises (19M€).

LES GRANDES OPÉRATIONS SUR LE 06 En cours de réalisation ou venant d'être achevées, voici les principales opérations menées dans le département.

Dans le bâtiment

Le quartier Nice-Méridia est un gros pourvoyeur de marchés.

- Nice (Métropole): aménagement des stations enterrées du tram (14 M€, second œuvre). - Nice (Ville) : équipements de Nice-Méridia (32,7 M€). - Cagnes (Région) : réhabilitation lycée Renoir (10M€). - Saint Martin-du-Var (Département) : collège Bréa ( (4,8 M€). - Beaulieu (Département),

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gymnase du collège Cocteau (4,8M€)

Dans les travaux publics - La Métropole porte 56% de la commande publique avec 130 M€ d'investissements (voie ferrée, génie civil, etc.). - Ville de Nice : réaménagement du parc de la colline du château (13,5 M€). - Département : travaux antiinondations du Var, renforcement des digues : 40 M€. - 35% de la commande publique concernent l'eau et l'assainissement.

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L'État investit

- L'État intervient sur l'EPA Eco-Vallée pour 6 M€, et sur le confortement de la falaise dominant le CHU (9 M€). Il est présent sur une soixantaine de projets, dont sept structurants à moyen terme et qui pèsent 20 M€.

Les bailleurs sociaux

Sont présents dans six grands projets (Nice les Moulins, Saint Jean d'Angély, avenue de la Californie) pour 32 M€, dont la moitié du volume réalisé en neuf.

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LE S EXP ERTS

BAROMÈTRE DES INVESTISSEMENTS 2016 :

Des communes et intercommunalités actives

Au total, ce sont 115 communes et intercommunalités que nous suivons, dont nous détaillons les comptes rendus des réunions, afin d’en extraire les projets d’investissements que nous vous livrons ensuite chaque semaine. Dotés de toutes ces informations, nous disposons aussi d’une masse statistique permettant d’établir un baromètre de la commande des communes et des intercommunalités sur une année. Pour 2016, voici les principaux enseignements que nous livre cet "observatoire".

Nous pouvons en premier lieu établir la liste des collectivités les plus dynamiques en termes d’investissements. En 2016, la palme des investissements revient à la Ville de Nice, suivie de Saint-Laurent-du-Var, d’Isola (preuve que la volonté d’investir n’est pas forcément liée à la taille de la commune), SaintVallier-de-Thiey, et Théoule-surMer. Dans chacune de ces communes au moins quatre chantiers ont été décidés en 2016. Des communes que les entreprises du BTP peuvent suivre avec attention. En effet, les secteurs qui travaillent le plus avec les collectivités sont, sans conteste, ceux du bâtiment et des travaux publics. Sur les 450 projets repérés, près de la moitié concerne des travaux de construction ou de rénovation de bâtiments recevant du public. Écoles, mairies, mais aussi églises ou commerces font l’objet de toutes les attentions des élus.

En 2016, les Petites Affiches ont repéré, pour vous, 450 projets d’investissements prévus par les collectivités locales (les communes, les intercommunalités). Au total, plus de 135 millions d’euros dévolus, en général, à des entreprises du Département.

Théoule-sur-Mer a voté en 2016 plusieurs chantiers pour améliorer le cadre de vie des habitants.

ACCESSIBILITÉ ET SÉCURISATION DES BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

Des investissements dans la sécurité avec les attentats

Autre phénomène marquant en 2016 : le renforcement des mesures de sécurité aux abords de lieux publics sensibles. Les pouvoirs publics ont pris des décisions rapides et fortes. Et, en octobre 2016, le préfet des Alpes-Maritimes a demandé de renforcer la sécurité des établissements scolaires. Afin de mettre les structures en sûreté, les crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ont été augmentés. C’est, assez logiquement, à Nice que l’effort est le plus important. Un investissement de 3,85 M€ a été décidé pour la sécurisation des espaces publics (13 octobre 2016) pour se prémunir d’éventuelles intrusions, notamment place Garibaldi, place Pierre Gautier, place Masséna, rue de l’Hôtel de Ville,

pérer les constructions de logements. Les 38 projets recensés représentent 428 futurs logements. Sans parler du projet de toilettes publiques à Saint-Etienne-de-Tinée 39 300 €, (4 novembre 2016).

Les mairies commandent des travaux publics

2016 est une année où de nombreux travaux d’accessibilité des bâtiments publics ont été décidés et lancés. Il faut préciser que, en 2005, fut adoptée une loi dont l’objectif ambitieux était que, en 10 ans, tous les bâtiments publics soient accessibles aux personnes handicapées. Objectif louable, autant qu’irréaliste. Car, pour les bâtiments existants, cette adaptation représente un coût souvent faramineux. Dix ans après, à la date où tout devait être achevé, force fut de constater que de nombreuses collectivités étaient en retard. La loi vint rectifier cela en laissant le temps aux élus de réaliser un diagnostic d’accessibilité, et de lancer les travaux…

Nice cherche un délégataire pour Nikaïa.

rue Saint-François de Paule et Promenade des Anglais sur la section Gambetta-Ponchettes. Autres exemples : 40 000 € pour la sécurisation des écoles de Saint-Vallier-de-Thiey (19 septembre 2016), 292 869 € à La Colle sur Loup (20 octobre 2016). On peut citer aussi 86 900 € pour la vidéosurveillance à Isola (21 novembre 2016), 300 000 € pour la vidéo-protection et 134 366 € pour la sécurisation du groupe scolaire de Saint-Paul de Vence (28 novembre 2016), 106 645 € pour la vidéo-protection à Bouyon (17 décembre 2016), 79 905 € pour la sécurisation des écoles de Théoule-sur-Mer (8 décembre 2016), 45 000 € pour la vidéo protection à Saint-Martin-du-Var (22 décembre 2016). Notre baromètre annuel permet aussi de re-

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Les métiers des travaux publics représentent 37 % de la commande publique, de nombreuse décisions d’investissement des mairies concernant les entreprises de ce secteur. Réalisation d’un carrefour ou d’une place, réfection d’une chaussée, création d’une route … les projets ne manquent pas. Nous avons aussi identifié une catégorie "équipements publics", telles que des stations d’épuration, la création de ZAC (zones d’aménagement concerté), de terrains multisports, de parcs photovoltaïques. Il s’agit généralement de grands projets incluant à la fois des travaux de bâtiment et de voirie. Ils représentent 10 % des projets envisagés. Enfin, nous repérons aussi les délibérations dans lesquelles les collectivités cherchent, à moyen terme, des partenaires : ainsi, la commune de Mandelieu-la Napoule qui souhaite renouveler au plus tard en 2018 les concessions pour les plages, les kiosques et les activités nautiques (conseil municipal du 7 novembre 2016), ou encore la ville de Nice qui a prévu de chercher, en 2017, un délégataire pour exploiter le Palais Nikaïa (CM du 13 octobre 2016).

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LES EXPERTS

Le baromètre permet aussi d’établir la saisonnalité. On constate ainsi que les mois de février et mars sont très propices aux décisions d’investissement. C’est normal. Nous sommes en début d'année, les collectivités discutent des grandes orientations budgétaires. Attention cependant à ne pas conclure qu’il y a plus d’activité durant cette période. Il s‘agit bien de discussions sur des projets d’investissement et non pas de lancement de travaux. Annoncer le lancement proche de travaux n’aurait, à notre sens, qu’une utilité restreinte pour nos lecteurs. Notre ambition est bien de leur fournir des informations leur permettant d’aller proposer leurs services aux maîtres d’ouvrages avant qu’ils aient fait le choix de l’entreprise à laquelle ils vont confier leurs travaux. Le dernier trimestre voit aussi une accélération des décisions d’investissements. Les périodes les plus calmes (mais néanmoins pas totalement inactives) sont janvier, avril et août. Mais, même en août, des collectivités votent des crédits d’investissement.

Investissement moyen pour un chantier : près de 600 000 €

Autre élément intéressant : le budget dévolu à l’investissement. Dans plus de la moitié des délibérations, les élus fournissent le montant prévisible des travaux.

450 PROJETS ET 135 MILLIONS POUR LES A-M

De nombreuses entreprises du BTP œuvrent sur les travaux, notamment de logements, sur Nice-Ouest.

En moyenne, les chantiers pour lesquels nous disposons de cette donnée représentent un budget de quelque 600 000 €. Il s’agit bien évidemment d’une moyenne car, dans l’année, nous voyons se décider des chantiers d’ampleur tel que celui du réaménagement du secteur Square Bènes à SaintLaurent-du-Var (conseil municipal du 7 juillet) et qui représente un investissement de 8,5 M€ (il est vrai que l’opération comprend

un programme immobilier de 25 226 m², une surface commerciale de 1 200 m², une école maternelle de sept classes, une crèche de 20 berceaux, l’aménagement d’une place paysagée, des travaux de voirie …). Nous ne procédons à aucune discrimination et évoquons aussi des projets plus modestes, qui irriguent aussi l’activité des entreprises. Ainsi, nous parlons des 15 000 € que la mairie de Saint-

Paul-de-Vence a prévu pour la rénovation des fenêtres. Ou de la commune de Séranon qui a décidé, le 16 septembre, d’investir 7 325 € dans l’électrification des clochers des églises. Pour votre veille, n'hésitez pas à consulter chaque jour nos mises à jour des délibérations des Conseils municipaux prévoyant des marchés publics sur notre site dédié www.petitesaffiches.fr/ communes-en-action,036

CHANTIERS PUBLICS : DES EXEMPLES DANS LE DÉPARTEMENT

Des grands travaux de voirie sont en cours sur la commune de Saint Laurent du Var.

Pour refaire une beauté à sa Promenade des Anglais, Nice a investi 2 M€ l'an passé.

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DÉCENTRALISATION, COMMANDE PUBLIQUE: OÙ VA-T-ON ? La question est posée, mais qui connait la réponse ? Le sort des collectivités locales d’une façon générale, a été bouleversé par les changements intervenus aussi bien dans le domaine de l’administration territoriale que dans celui très général de la commande publique.

Suppression des départements? En ce qui concerne la décentralisation, on constate que l’on parvient à l’achèvement de ce qui a été appelé l’acte III caractérisé par la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ; loi du 27 janvier 2014) et surtout la loi NOTRe. Ce dernier texte, adopté le 6 août 2015, n’a rien à voir avec un célèbre cuisinier mais concerne la nouvelle organisation territoriale de la République. On se dirige en réalité vers une suppression des départements initialement annoncée en 2001, rappelée par le premier ministre en 2014, et éventuellement une fusion du département avec un territoire métropolitain lorsqu’il existe ; en l’occurrence pourquoi pas les Alpes-Maritimes ? Il faut dire qu’après la création de la première Métropole, dont le territoire a pu surprendre, l’avenir se joue essentiellement à l’est du département entre les trois plus importantes collectivités. Les budgets locaux montrent la prédominance de la Métropole Nice Côte d’Azur et du Département, ce dernier se trouvant lourdement impacté par la baisse continue des dotations de l’État. La problématique est d’ailleurs d’actualité puisque le débat politique actuel pose la question de l'équilibre entre les ressources fiscales des collectivités et les dotations de l’État, alors même que le jacobinisme est de retour dans le langage politique. Cela dit, véritable serpent de mer, la réforme des collectivités territoriales a un avantage sur le monstre du Loch Ness : elle existe. N’oublions pas que dès 1971 (!) la loi Marcellin entendait réduire le nombre de com-

munes, ce sera un échec. Passée la réforme de 1982, JeanPierre Chevènement en 1999 allait dans le même sens, par la loi éponyme qui se heurtera aux résistances des communes. Le rapport du comité Balladur en mars 2009 se traduit par la fameuse phrase : "Maintenant, il faut aboutir, il est temps de décider."… Mais le temps … prend son temps et le moins que l’on puisse dire, est que cette réforme continue de progresser à un magnifique train de sénateur, sachant que l’on ne peut faire l’économie

2016 prévoit l’adoption d’un Code de la commande publique dont la partie législative devra être adoptée dans les … deux ans ! D’ici là, les élections présidentielle, législatives, sénatoriales de 2017 auront le temps de rajouter quelques ingrédients à la déconstruction - construction législative qui met en forme la soumission du droit français aux règles européennes. D’ailleurs, s’agissant des collectivités locales, on rappellera que les seuils des procédures formalisées (appels d’offres etc…) permettent une certaine latitude

LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE RESTE DU "VOLAPÜK INTÉGRÉ" d’une révision de la constitution à prévoir : les juristes ont encore du pain sur la planche. D’ailleurs la "rapportite", fameuse maladie administrative française qui permet surtout d’attendre, a conduit également au … rapport Attali, Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, rendu en janvier 2008, qui prévoyait notamment de faire disparaître en dix ans l’échelon départemental… il fut d’ailleurs suivi d’un second rapport intitulé "Une ambition pour dix ans" en 2010.

puisque s'agissant des travaux le seuil est à 5 225 00 € étant à 209 000 € pour les fournitures et services : ces seuils sont européens. En deçà la procédure demeure très souple, c'est à dire adaptée ou voire même, dans certains cas, négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalable.

Incertitudes juridiques Pendant ce temps, les tribunaux n’ont pas chômé. Ainsi on citera le cas d’un établissement public de coopération intercommunale particulièrement important qui a fait l’objet d’une condamnation par la CAA de Marseille, car il avait refusé de prendre acte d’une renonciation à une cession de marché…. portant sur l’acquisition d’un logiciel de gestion des marchés publics (15MA02425). Parfois ce sont des collectivités publiques qui s’affrontent entre elles devant le juge du contrat. Ainsi, dans le cadre d’une DSP, un syndicat intercommunal a pu demander la condamnation d’une communauté urbaine à une somme de 9 millions d’euros devant le juge d’appel, ce qui a conduit ce dernier, en 2015, à constater une situation d’enrichissement sans cause et une

Un nouveau Code des Marchés? Mais le comble de l’étrange est atteint dans le domaine de la commande publique : le vieux code des marchés publics de 1964 s’est vu succéder le Code de 2001. Toutefois, un décret de 2004 établissait un nouveau Code qui a été suivi par un décret du 1er août 2006 instituant … un nouveau Code des marchés publics… Ce dernier a été finalement abrogé par l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qui … n’a pas recréé de Code des marchés publics. Enfin, et l’on pourra sourire, la loi dite Sapin 2 du 9 décembre

Les Petites Affiches des A-M

du 24 au 30 mars 2017

Par Maître François WAGNER Avocat Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

expertise (CAA 13MA03493). Les débats peuvent évidemment porter sur les soldes de marchés au vu de quantités et de travaux supplémentaires. Ainsi à Nice, s’agissant d’un solde de marchés, l’aménagement des places Garibaldi et Toja a conduit à la mise en jeu de la responsabilité du contractant public et à une condamnation significative (CAA 13MA03006). Enfin le Tribunal administratif de Nice a rappelé que le Juge du référé précontractuel est le juge de l'égalité des chances et n'a pas hésité à annuler une procédure formalisée, alors même que l'acheteur public ne pouvait avoir connaissance de l'irrégularité de l'offre (27/06/2016) Pour conclure, la spécificité du droit français de la commande publique s’efface. Paradoxalement, à l’heure de la clause "Molière", contestée par l’intelligentsia européenne, le droit de la commande publique reste assez souvent du "volapük intégré". L’intercommunalité s’est traduit par un échec qui conduit à des centralisations de type régionale ou métropolitaine et les communes, à terme, deviendront dans leur majorité des vestiges d’un ordre hérité du XVIIIe siècle. L’incertitude juridique est encore devant nous.

L’IN TE R V I E W

L E DÉCRY PTA G E

Ç A V O U S INTÉRESSE

LES EX PERT S

EDITO. QUAND L'INFORMATION CONFOND VITESSE ET PRÉCIPITATION Facebook, Twitter et les autres… C’est peu dire que le monde de l’information s’est accéléré ces dernières années. S'il fallait dater ce phénomène, ce serait le 15 janvier 2009 avec le vol 1549 de l’US Airways, contraint d’amerrir en catastrophe sur l’Hudson, en baie de New York, à peine cinq minutes après son décollage de LaGuardia. On doit au sang froid des pilotes d’avoir évité une catastrophe et à un simple particulier, témoin fortuit de la mésaventure, un vrai scoop : une photo en temps réel des passagers évacués sur les ailes de l’Airbus A320, aussitôt partagée sur Twitter avec le monde. Avant même les télés, avant même les radios, avant tous les médias américains et leurs énormes moyens techniques et financiers ! Depuis ce jour, les journalistes gardent toujours un œil sur les réseaux sociaux. Car, désormais, ils savent que leurs lecteurs peuvent non seulement être au courant avant eux,

mais aussi diffuser l’info avant eux… Cette rapidité (qui parfois exclut la réflexion, reconnaissons-le) est devenue le "problème" des hommes politiques qui peuvent apprendre, le matin en se rasant, leur mise en examen. En attendant le jour, qui sait, où leur dernier examen d’urine sera dévoilé au nom de la transparence réclamée par tous, à l’exception, bien sûr, de soi-même, au nom du respect de la vie privée. Plutôt que les questions de fond qui ne manquent pourtant pas - dette, comptes publics, emploi, environnement, santé, retraites, éducation... - cette campagne des Présidentielles aura connu, comme aucune autre avant, son lot de "révélations", vite diffusées sur la place publique, parfois au mépris de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction. Cette dictature de la rapidité de "l'information" interroge la démocratie puisque nos smartphones et

tablettes sont envahis de messages à la véracité douteuse. Colportés viralement, ces hoax font leur chemin dans l'opinion avec la même valeur que les "vraies" infos, recoupées et vérifiées par les journalistes. La seule question qui vaille, lorsque l'on constate autant d'accommodements avec la réalité (cf. les affirmations, disons hasardeuses, de Donald Trump), c’est de savoir si la démocratie y gagne vraiment. À chacun de répondre en son âme et conscience, non pas sur Facebook ou Twitter, mais en glissant son bulletin dans l’urne en bon citoyen... J.-M. CHEVALIER

NOMINATIONS, PROMOTIONS Christophe Dormois, directeur de SPIE Sud-Est

nouvelles fonctions auprès de Pascal Poncet, directeur général de SPIE Sud-Est.

Ph. Manassero reconduit au comité olympique 06

regroupe les professionnels du recrutement et de l’intérim, les adhérents ont réélu Fabrice Greffet au poste de président. PACA représente 609 agences d'intérim, soit 6,1 % de l’emploi intérimaire en France et 30 000 salariés en équivalent temps plein.

Nadia Ladjeroud est la plus "éloquente"

SPIE, leader européen des services multi-techniques dans les domaines de l'énergie et des communications, vient d'annoncer la nomination de Christophe Dormois au poste de directeur du développement commercial de SPIE Sud-Est. Ingénieur Centrale Marseille, il a réalisé l'essentiel de son parcours dans le domaine de la maintenance des installations et services énergétiques. Il a été en poste précédemment chez Elyo, Dalkia Centre-Méditerranée, aux Hospices civils de Lyon et Dalkia Centre-Est. Christophe Dormois va exercer ses

Philippe Manassero, 57 ans, officier sapeur-pompier au SDIS-06, a été reconduit à l'unanimité à la présidence du comité départemental olympique et sportif des Alpes-Maritimes (CDOS). Il est également 1er vice-président de la ligue Côte d'Azur et 1er vice-président du comité départemental de basket.

Fabrice Greffet, président de Prism'emploi Paca

À l’occasion de la réunion régionale de Prism’emploi qui

La finale du concours d'éloquence organisée à la Faculté de Droit et de science politique de Nice a été remportée par Nadia Ladjeroud. Elle a plaidé sur le thème "La philosophie est-elle l'hôpital de la poésie?". Les autres finalistes étaient Guillaume Bouis et Jérome Caranta : Guillaume Bouis a gagné la Petite finale en plaidant sur le sujet "Toute vérité est-elle bonne à dire ? ". Nadia Ladjeroud est qualifiée pour le concours national d'éloquence de Paris. Nos félicitations ! Entreprises, administrations, DRH : pour communiquer dans cette rubrique : presse@petitesaffiches.fr

Les Petites Affiches des A-M

du 24 au 30 mars 2017

BAROMÈTRE POLITIQUE #PRÉSIDENTIELLES2017

SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX CETTE SEMAINE :

1 Jean-Luc Mélenchon + 19 302 followers.

2 Emmanuel Macron + 18 570 followers.

3 Marine Le Pen + 11 535 followers. LE TWEET @FrancoisFillon 23/03/2017 "Christine Angot, ce n'est pas parce qu'un journal a décidé de m'accuser que je suis coupable. Moi, je ne le suis pas" 2 262 retweets 2 570 likes LE MOT #guyane Données fournies par SENTIMANTIC. www.sentimantic.net"

L’IN TE R V I E W

Ç A V O U S I NT É RE SSE

LE D ÉCRY PTA G E

LES EXP ERTS

LA GAZETTE

LA PHRASE

J’ai vu la dégradation des océans, qui sont à n’en pas douter le miroir de nos modes de consommation. J’en ai eu honte. La navigatrice Maud Fontenoy, vice-présidente de la région Paca, à l'occasion du lancement de l’Assemblée maritime pour la croissance régionale et l’environnement qui doit concilier économie et respect de la nature.

Les vidéos des Petites Affiches pour suivre l'actu juridique

Retrouvez l’actualité chaude du Droit et du Chiffre sur nos vidéos en ligne sur la chaîne dédiée Youtube grâce au flashcode ci-contre. Cette semaine, maître David Allouche, de la SCP Walicki Allouche Avocats de Nice, présente les nouveautés du divorce par consentement mutuel sans juge. Régulièrement, des notaires, avocats, experts-comptables, huissiers, mandataires feront le point pour vous sur ces vidéos coproduites par Les Petites Affiches et Anima Studio Productions.

Aide aux victimes d'attentats: le CNB s'engage

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, et le Conseil national des barreaux ont signé une charte pour renforcer l’expression et la défense des droits des victimes d’attentats et d’accidents collectifs. Le CNB s’engage à diffuser les bonnes pratiques en matière d’assistance, de conseil, de défense, et à mettre

L'actualité de la semaine rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo. en œuvre des actions de formation des avocats sur les dispositifs spécifiques. Les Barreaux sont invités à organiser des permanences de consultations gratuites.

Isa Intérim au déjeuner Club Business Nice le 6 avril

Jean-Pierre Gebrat responsable de Isa Intérim est l'invité du Club Business 06 le jeudi 6 avril de 12 à 14h à l'Hôtel Westminster de Nice. Il interviendra sur le thème "Le travail intérimaire pour les TPE/PME". Partenaire des entreprises locales, Isa Intérim présentera ses actions pour répondre à leurs besoins économiques et de compétitivité. Inscriptions obligatoires sur le site de Club Business 06.

Conférence "médiation" à la Fac de Droit de Nice

Le centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) organise des conférences à destination des étudiants et du grand public. La prochaine sera animée par Maître Dominique Flavin-Cohen, avocat honoraire, et par Maître Guillemette Bigand, avocat au Barreau de Grasse, sur le thème de la médiation. Elle se tiendra le jeudi 6 avril à 17 heures.

Les Petites Affiches des A-M

Numérique : les PME sont en retard

Le Conseil national du numérique et la Direction générale des entreprises (ministère des Finances) viennent d'établir un plan d’action pour soutenir la transformation numérique des PME et leur permettre de rattraper leur retard par rapport à leurs concurrentes européennes. Plusieurs pistes prioritaires ont été tracées après enquête auprès des entrepreneurs, parmi lesquelles le développement des aides financières régionales à destination des petites entreprises.

Matthias Fekl, le "Niçois"...

Alors secrétaire d'État chargé du commerce extérieur et du tourisme, le nouveau ministre de l'Intérieur, Matthias Fekl, était venu à Nice avec Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, pour faire le point sur les aides apportées aux entreprises après l'attentat du 14 juillet.

Des postes de conciliateurs à saisir

Le ministère de la Justice recrute 600 conciliateurs. Renseignements complets sur : www.conciliateurs.fr

du 24 au 30 mars 2017

LES CHIFFRES

75%

des Français se connectent tous les jours à internet.

heures hebdo : la durée moyenne de connexion.

50%

des salariés européens ont suivi une formation "en ligne".

investisseurs (banques, fonds privés, capital risqueurs) étaient présents au dernier BA06 Event à la CCI-06.

startups seront hébergées à Sophia par le Village by CA Côte d'Azur dès cet automne.

d'augmentation moyenne 2016/17 des primes d'assurance des coproprietés (chiffre national).

implantations d'entreprises sur le 06 par Team Côte d'Azur l'an dernier.

L’IN TE R V I E W

L E D ÉCRY PTA G E

LES EX PERT S

Ç A V O U S INTÉRESSE

>> VENI, VIDI... VITE DIT ! << augmentation des tentatives d'anarque. Plus que jamais, méfiance avec les propositions trop alléchantes.

- DOULEUR : Les chirurgiens-dentistes ont une dent contre les nouveaux tarifs qui seront applicables au 1er janvier prochain. Si la nouvelle grille revalorise les "petits" soins (détartrage, carie simple, etc.), en revanche ils écrêtent ceux des prothèses sur lesquels les praticiens réalisent une confortable marge bénéficiaire.

- FIDÉLITÉ : Encarté au PS, le sénateur Daunis apporte son soutien à Benoit Hamon, candidat du parti à la rose. Proche de François Hollande, l'ancien maire de Valbonne avait gardé du temps libre dans son agenda pour faire partie de la garde rapprochée du président si celui-ci se représentait... - ÉLECTIONS : Jean-Jacques Urvoas estime que les conditions de sortie de l'état d'urgence sont aujourd'hui réunies. Mais, prudent, il renvoie la décision de sortir ou pas au prochain gouvernement sorti des urnes... De toutes façons, le Parlement a voté cet état exceptionnel jusqu'au 15 juillet.

Photo JMC

- TALENT : Mais non, les success-stories ne sont pas réservées qu'aux Américains... Pour preuve, Jean-Luc Panetta, président du groupe Balitrand (600 collaborateurs, 160 M€ de CA) a commencé dans cette entreprise en 1979 comme magasinier. Ses qualités et son investissement lui ont permis de transformer le fameux ascenseur en vraie fusée !

- DÉVELOPPEMENT : À Nice-Méridia, les premières pierres des programmes "Pléiade" (80 logements en accession à la propriété) et "Odyssée" (43 logements sociaux) du groupe Ametis-Ideom ont été posées par le maire et son premier adjoint, ainsi que celle de l'immeuble "Anis" qui abritera 630 m2 de bureaux.

Et voilà pourquoi il ne suffit pas d'avoir un bon antivol. Encore faut-il ne pas se contenter de le faire passer seulement dans la roue avant, mais aussi dans le cadre du vélo. Ce cycliste stationné devant le Négresco l'aura appris à ses dépens... - SPAM : Dans son étude annuelle sur la cyber-sécurité, Cisco dévoile l’origine des adresses IP qui ont été les plus bloquées et 2016 pour éviter de recevoir des spams et autres "malveillances informatiques". L'IP blocking a ainsi concerné 467 000 adresses en France, le double de l'année précédente. Il y a donc une réelle prise de conscience des internautes sur les dangers du web, mais ces chiffres traduisent aussi une forte

- BOUTON : Déjà installés chez des commerçants, dans les établissements scolaires, crèches et salles de spectacle, des "boutons d'alerte" qui avertissent la police municipale de Nice d'un problème vont équiper plusieurs agences du bailleur social Côte d'Azur Habitat. Ils seront utilisés en cas d'agression sur le personnel, pas pour les impayés de loyer... - VIDÉO : Alors qu'au lendemain de l'attentat d'Orly le PDG d’Aéroports de Paris a préconisé la reconnaissance faciale pour identifier les personnes fichées comme dangereuses, Christian Estrosi renouvelle sa demande pour que la mise en place de tels logiciels soit à l’ordre du jour du parlement. Il aurait voulu que ce dispositif, prêt techniquement, soit utilisé pour l'Euro de football, ce que la loi ne permet pas... encore. J.-M. Ch

DÉFICIT PUBLIC : +3,4% COMMUNICATION : TROP FORTS CES ÉTUDIANTS ! teur immobilier s’est aussi repris. Surtout, notre économie recrée des emplois à un rythme que nous n’avions plus connu depuis très longtemps. Au total, 300 000 emplois ont déjà été créés dans le secteur privé depuis début 2015. De son côté, le chômage, même s’il se situe à un niveau encore trop élevé, a entamé une baisse depuis plusieurs trimestres". Fin 2015, cinq pays européens affichaient une dette publique supérieure à 100% du PIB : la Grèce (176,9%), l’Italie (132,7%), le Portugal (129%), Chypre (108,9%) et la Belgique (106%). À l’inverse, onze pays demeuraient sous le seuil de 60% : l'Estonie (9,7%), le Luxembourg (21,4%), la Bulgarie (26,7%) et la Roumanie (38,4%). Pour info, l'Allemagne avait un déficit de 71,2%, le Royaume Uni de 82,2%, l'Espagne de 99,2% et l'Irlande de 93,8%. J.-M. Ch

Les Petites Affiches des A-M

Photo DR

Selon l'Insee, la France a enregistré l'an passé un déficit public légèrement plus élevé que prévu, à 3,4% du produit intérieur brut, au lieu des 3,3% prévus par le gouvernement. La dette a continué à progresser et atteignait 2 147 milliards d'euros à la fin de l'an passé, soit 96% du PIB. En commentant ces chiffres, le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin a souligné qu'il y a cinq ans "la situation de l’économie française était compromise" avec des finances publiques "dégradées" et des entreprises dont la compétitivité était "au point mort", avec une activité qui ralentissait depuis 2011 "comme partout en Europe". Le ministre estime maintenant que "la reprise est clairement à l’œuvre depuis 2015" avec des fondamentaux "qui ont repris de la vigueur : l’investissement des entreprises, comme la consommation des ménages, se sont accélérés ces deux dernières années. Le sec-

Leur campagne sur la Côte d'Azur a fait "tilt". La Banque Populaire Méditerranée a accueilli à Nice-Arénas la finale de la 14ème édition des Com'Olympiades, concours national des BTS communication, organisé par le lycée Parc Impé-

du 24 au 30 mars 2017

rial de Nice. Sur le sujet "Je consomme Côte d'Azur", ce sont les étudiants lyonnais qui se sont imposés devant leurs collègues de deux établissements marseillais.

L 'I N TE R V I E W

L E S E XP E RT S

L E DÉCRY PTA G E

Ç A V OUS IN TÉR ESSE

SANTÉ AU TRAVAIL : CE QUI A CHANGÉ AU 1ER JANVIER 2017 Suite aux préconisations du Rapport Issindou de mai 2015, la réforme de la santé au travail, débutée avec la Loi Rebsamen du 17 août 2015 et poursuivie avec la Loi El Khomri du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016, est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Face aux mutations du monde du travail, à la crise de l’image de la médecine du travail et à la pénurie de médecins, il est apparu indispensable de moderniser la médecine du travail mise en place il y a 70 ans par la loi du 11 octobre 1946. Les changements opérés par la Loi El Khomri portent principalement sur le suivi individuel de l’état de santé (1) et la procédure de constatation d’inaptitude (2).

Suivi individuel de l'état de santé : nouvelles modalités

Avant la réforme, la visite médicale d’embauche donnait lieu dans 95% des cas à la délivrance d’un avis d’aptitude, ce qui a amené à s’interroger sur l’utilité d’organiser systématiquement une visite médicale d’embauche, peu importe le poste occupé et l’état de santé du nouvel embauché. La réforme a pour objet de continuer à garantir un suivi individuel à tous les salariés tout en concentrant l’activité des services de santé au travail sur ceux qui en ont le plus besoin. On distingue désormais le suivi individuel "normal", le suivi individuel "adapté" et le suivi individuel "renforcé". - Dans le cadre du suivi individuel "normal", la visite médicale d’embauche et la visite médicale périodique tous les 2 ans sont supprimées. Ce suivi comprend désormais une visite d’information et de prévention et une visite de suivi périodique tous les 5 ans maximum. La visite d’information et de prévention est réalisée après l’embauche dans un délai maximal de 3 mois alors que la visite médicale d’embauche devait être réalisée avant l’embauche et au plus tard avant la fin de la période d’essai. La visite d’information et de

faute de possibilité de reclassement.

prévention est effectuée par un "professionnel de santé" (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier). Cette visite donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi et non plus à un certificat médical d’aptitude. L’objet de cette visite n’est plus d’apprécier l’aptitude du salarié au travail mais de l’informer sur les risques liés à son poste de travail, les modalités de suivi, la possibilité de bénéficier d’une visite avec le médecin du travail, le sensibiliser aux moyens de prévention, etc.

Nouvelle procédure de constatation d'inaptitude

La réforme a pour objet de renforcer la prévention et l’adaptation en développant le dialogue entre le médecin du travail, l’employeur et le salarié, l’objectif étant notamment d’améliorer la recherche de reclassement et de n’envisager le licenciement que comme ultime recours. Cette nouvelle procédure se construit autour d’un dialogue tripartite renforcé, d’une décla-

LA RÉFORME ENTRAINE SUR LE PAPIER DE NOMBREUX BOULEVERSEMENTS : QUID DE SA MISE EN OEUVRE? ration d’inaptitude allégée, de 3 cas de licenciement et du transfert du contentieux au juge judiciaire. - Le dialogue entre le médecin du travail, le salarié et l’employeur est renforcé afin de favoriser l’adaptation et le reclassement. Au titre de son rôle de prévention, le médecin du travail peut proposer, après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation, ou de transformation du poste de travail. Le médecin du travail échange avec le salarié "sur l’avis et les indications ou les propositions qu’il pourrait adresser à l’employeur". Le médecin du travail échange avec l’employeur qui doit "prendre en considération (…) les indications ou les propositions du médecin du travail. En cas de refus, l’employeur fait connaitre au travailleur et au médecin du travail les motifs (…)". - La déclaration d’inaptitude est allégée en ce qu’il ne sera plus obligatoire pour le médecin du travail de procéder à deux examens médicaux espacés de 15 jours. Un seul examen suffit sauf si le médecin estime qu’un 2ème examen est requis. La procédure est unifiée car elle

- Le suivi individuel "adapté" concerne les - de 18 ans, les travailleurs de nuit, les femmes enceintes, les salariés handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité. Ce suivi comprend également une visite d’information et de prévention devant intervenir avant la prise de poste et une visite de suivi périodique tous les 3 ans maximum. - Le suivi individuel "renforcé" concerne les salariés occupant des postes à risques soit ceux qui bénéficiaient auparavant de la surveillance médicale renforcée (salariés exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérigènes, etc.). Ce suivi comporte un examen médical d’aptitude intervenant avant la prise de poste, une visite de suivi périodique tous les 4 ans maximum et une visite intermédiaire avec un membre de l’équipe pluridisciplinaire tous les 2 ans maximum. Pour tout salarié, une visite médicale peut être organisée si nécessaire à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail. Une nouvelle procédure d'inaptitude : jusqu’alors, la constatation d’inaptitude faisait suite à une double visite de reprise et donnait lieu dans 95% des cas à un licenciement pour inaptitude

Les Petites Affiches des A-M

du 24 au 30 mars 2017

Par Marion LE ROUX

Avocat au barreau de Grasse Associé Cabinet Capstan Avocats

est désormais identique que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non (proposition d’un autre emploi approprié, consultation des délégués du personnel, dispenses de reclassement). L’inaptitude intervient après un examen médical, une étude de poste et des conditions de travail et des échanges avec le salarié et l’employeur. L’avis d’inaptitude doit être motivé, "éclairé par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement". Le médecin du travail peut désormais expressément dispenser l’employeur de reclassement. - À défaut de reclassement, le licenciement pour inaptitude pourra être prononcé dans 3 cas : impossibilité pour l’employeur de proposer un autre emploi au salarié, refus par le salarié de l’emploi proposé, mention expresse dans l’avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement. Le recours contre la décision du médecin du travail est désormais du ressort du Conseil de Prud’hommes en sa formation des référés. Il porte sur les "éléments de nature médicale" et doit être formé dans les 15 jours de la notification de la décision pour obtenir la désignation d’un médecin expert. Auparavant, les recours étaient formés devant l’inspection du travail dans les 2 mois. Cette réforme de la médecine du travail entraine sur le papier de nombreux bouleversements. Reste à voir si sa mise en œuvre pratique par les employeurs et les professionnels de santé sera conforme aux objectifs recherchés.

L’E NT R E P R I S E À L A LO U P E

L’A CT U ALIT É EN B REF

A NNO NCE S L É GA L E S E T JUDICIAIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. ;9VSN\[\XWZVW\Y[_SLRP\[^_WYTW^_Z^XEY[XV6\P\WL_1TV[W_/_PV_W^[^TZ_S^X_V[[Y[R^X_PL4VP^XU

171387

0452276.76017.53 *+3+7,6/5076315/537 Les Sociétaires sont conviés à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil d'Administration à la date suivante : Le 21 avril 2017 à 18h00, Espace Jean Ferrat, 1er étage - 41 avenue Jean Moulin, 06340 DRAP Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de l'Assemblée, constitution du bureau. 2. Compte rendu d'activité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 5. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat. 6. Résolutions, quitus et décharge au Conseil d'Administration. 7. Constatation de la variation du capital de la Caisse. 8. Modification du nombre de sièges au Conseil d'Administration. 9. Modification du nombre de sièges au Conseil de Surveillance. 10. Elections au Conseil d'Administration. 2 sièges sont à pourvoir*. M. ETIENNE BERARD, M. THIERRY FERRARI, élus sortants, sollicitent le renouvellement de leur mandat. 11. Elections au Conseil de Surveillance. 1 siège est à pourvoir*. Mme FRANCOISE STORRI, élue sortante, sollicite le renouvellement de son mandat. 12. Clôture de l'Assemblée Générale. Le Président du Conseil d'Administration. *Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 8 jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

THE APARTMENT SHOP

PHILO-AND-CO SARL à Associé unique au capital de 200 € 51 Rue Auguste Pégurier, 06200 NICE RCS NICE : 508 973 922 Aux termes d’une A.G.E en date du 28/02/17 l'Associé unique a décidé la dissolution anticipée de ladite Société à la date du 28/02/17. M. LISAN Nicolas demeurant 26 Av Sainte Marguerite, Parc Florentin, 06200 NICE a été nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au 51 Rue Auguste Pégurier, 06200 NICE où toute correspondance devra être adressée. Les Actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S de NICE. Pour avis. 171389

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SAS au capital de 500€ Siège social : L'Oasis Bâtiment B , (06000) NICE RCS de NICE 504 436 593

314/2"713 .76257%762-054,

Par décision de l'Associé unique du 17/03/17, il a été décidé de transférer le siège social au 90 Av de la Lanterne, L'Orée de la Lanterne - Bât Les Chênes, 06200 NICE et il a été décidé de changer l'objet social à architecture d'intérieur, décoration, achat et revente meubles et objets de décoration, apporteur d'affaires. Validation: RCS NICE.

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Avis est donné de la constitution pour une durée de 99 ans de la Société « SCI BREMOND / PIOT », SCI au capital variable de 1800 €, avec un capital minimum de 180 euro, siège social : 61 Bis Corniche Fleurie Les Terrasses de la Corniche 06200 NICE. Objet social : l'acquisition par voie d'achat, ou d'apport, la propriété de tous biens et droits immobiliers. Agrément : les parts sont librement cessibles entre associés. Gérants: Guillaume BREMOND et Clémence PIOT demeurant ensemble Fairways West 1106 – Street 5A The Greens Dubai (Emirats Arabes Unis). La Société sera immatriculée au RCS de NICE.

SCI IRIS 171410

SCI au capital de 1524,49€ 248 rte de Grenoble, 06100 NICE RCS NICE n° 351 281 969

314/2"713 .76257%762-054,

Aux termes d'une AGE du 21/03/17, prenant effet le 21/03/17, il a été décidé de transférer le siège social au 366 bis avenue Jules Romain, 06100 NICE. Validation: RCS NICE.

SCI LES BLEUETS

Société "TORNA VIGNALE" Capital 1 525,00 Euros 14 Strada Suprana 20290 VIGNALE. RCS BASTIA n° 480 574 151 RECTIFICATIF à l'annonce n°163367 parue dans le journal n° 3832 du 20 octobre 2016. Il faut remplacer l'adresse du siège social par la suivante : "Villa Sucky, 104 escalier Riva Bella 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN". 171398

171411

SCI au capital de 110762,25€ 332 av Jules Romain, 06100 NICE RCS NICE n° 417 762 234

314/2"713 .76257%762-054,

Aux termes d'une AGE du 22/03/2017, prenant effet le 22/03/2017, il a été décidé de transférer le siège social au 366 Bis avenue Jules Romain , 06100 NICE. Validation: RCS NICE.

AMSCAN 171421

Société en nom collectif au capital de 10.010 € Siège social : 7 rue Gaston Lévy 92330 SCEAUX 453 639 064 R.C.S. NANTERRE Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 02.01.2017, il a été décidé de transférer le siège social à CANNES (06400) 18 Traverse Beauséjour Apt. 42, à compter du même jour. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour les besoins du transfert, il est rappelé que la Société a pour Gérant : M. Philippe AMSELLEM, demeurant 322-2 Chemin de Pigranel - 06250 MOUGINS. La Société sera radiée du R.C.S. de NANTERRE et immatriculée au R.C.S. de CANNES. Pour avis. Le Gérant.

Les Petites Affiches des A-M

du 24 au 30 mars 2017

AVIS DE CONSTITUTION : Création de la SASU HELP ELEC 06, selon acte ssp du 28/02/17 à NICE. Dénomination : HELP ELEC 06. Siège social : 131 Bd de la Madeleine, Carré 131, 06000 NICE. Capital variable : 10000 €. Capital minimum : 1000 €. Forme juridique : SASU. Objet : Electricité, travaux de rénovation, peinture. Durée: 99 ans. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché à l'action appartient au nupropriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier. Transmission des actions : Les actions se transmettent librement entre Actionnaires, entre ascendants et descendants, et entre conjoints. Président : M. TKOURI Yassine, demeurant 131 bd de la Madeleine, Carré 131, 06000 NICE, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Pour avis. 171388

B. ENGINEERING ENTREPRISE 171401

SARL au capital de 7622,00 € en liquidation Siège social : 585D chemin de Villebruc Villa Helios (06560) VALBONNE RCS de GRASSE 409 842 093 L’Assemblée Général e du 28 février 2017, après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Jacques BELET, Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et l’a déchargé de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de GRASSE. Pour avis, Le Liquidateur. 171408

Aux termes d'un acte ssp du 23/03/17, il a été constitué une Société : Dénomination: CME Forme : Sarl unipersonnelle. Capital : 1500 €. Objet : Travaux de bâtiment, carrelage, maçonnerie, étanchéité. Gérant : Mr CADIR Aissam, demeurant 63 av Henri Sappia, 06100 NICE. Siège social : 27 bd de l'Ariane, Centre d'Affaires Novaffaires, 06300 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

DUMEZ COTE D'AZUR 171399

SASU au capital de 450 000 Euros Siège social : 208 Boulevard du Mercantour Le Space (06200) NICE 421 227 000 RCS Nice Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 13/03/2017, il a été pris acte de la fin des fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société BEAS. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NICE.

Lâ&#x20AC;&#x2122;E NT R E P R I S E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A CT U ALIT Ă&#x2030; EN B REF

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171459

. )4137*7/36.7264,)72'*41535*72

4(526.76*410 6'64))7,6 6,460-/0+117/076'6.517035(76& $#&$#+7 Annonce NÂ° 17-28930 G^RW\Y[_]_>_=YT8Y\Z_VS TS\RVW^TZ ]UAO__KI<_QH_DFMQGGQG DĂŠpartement des Alpes-Maritimes, Direction GĂŠnĂŠrale Adjointe pour les Ressources, les Moyens et la Modernisation de l'Administration - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique Service des MarchĂŠs - Cadam - 147 bd du Mercantour - B.P. 3007 - contact : Tour Jean Moulin - bureau 630, 06201, NICE Cedex 3, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 89 04 21 28, Courriel : marches@departement06.fr, Fax: (+33) 4 97 18 76 62, Code NUTS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.e-marches06.fr Adresse du profil acheteur : ]UCO__=MIJ5F?MQ_JIK$I]KHQ ]U0O__JI<<?K]JDH]IK Les documents du marchĂŠ sont disponibles gratuitement en accĂ¨s direct non restreint et complet, Ă l'adresse : http://www.emarches06.fr Adresse Ă laquelle des informations complĂŠmentaires peuvent ĂŞtre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionnĂŠ(s) Les offres ou les demandes de participation doivent ĂŞtre envoyĂŠes : par voie ĂŠlectronique Ă l'adresse : http://www.e-marches06.fr ; au(x) point(s) de contact susmentionnĂŠ(s) La communication ĂŠlectronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas gĂŠnĂŠralement disponibles. Un accĂ¨s direct non restreint et complet Ă ces outils et dispositifs est possible gratuitement Ă l'adresse : http://www.e-marches06.fr ]U3O__H =Q_FQ_=I?BI]M_DF$?F]JD: HQ?M MinistĂ¨re ou toute autre autoritĂŠ nationale ou fĂŠdĂŠrale, y compris leurs subdivisions rĂŠgionales ou locales ]U,O__DJH]B]H5_=M]KJ]=D;Q Services GĂŠnĂŠraux des Administrations Publiques G^RW\Y[_]]_>_I6 ^W ]]UAO__5HQKF?Q_F?_<DMJ+5 ]]UAUAO_][W\WTPL_> Prestation de gestion d'appels tĂŠlĂŠphoniques NumĂŠro de rĂŠfĂŠrence : 17S0031 ]]UAUCO_JYS^_J=B_EZ\[R\EVP_>_ Mots descripteurs : TĂŠlĂŠcommunications Descripteur principal : 79511000 Descripteur supplĂŠmentaire : ]]UAU0O_H-E^_S^_NVZR7L Services ]]UAU3O_F^XRZ\EW\Y[_XTRR\[RW^_>_Le DĂŠpartement des Alpes-Maritimes veut faire appel aux services d'un prestataire capable d'informer les usagers, via une plateforme tĂŠlĂŠphonique Ă numĂŠro vert, sur les opĂŠrations ou manifestations organisĂŠes par le DĂŠpartement des Alpes-Maritimes. Les prestations concernent : - l'information routiĂ¨re, - l'information des personnes handi-

capĂŠes, - l'information sur Allo SĂŠniors 06 - les opĂŠrations saisonniĂ¨res "soirĂŠes estivales" ou "Câ&#x20AC;&#x2122;est pas classique" - des opĂŠrations ponctuelles. ]]UAU,O_BVP^TZ_WYWVP^_^XW\NL^_>_ Valeur hors TVA : 800 000 euros ]]UAU'O_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_PYWX_>_ Ce marchĂŠ est divisĂŠ en lots : Non ]]UCO__FQGJM]=H]IK ]]UCUAO_][W\WTPL_>_ Lot nÂş : ]]UCUCO_JYS^*XO_J=B_VSS\W\Y[[^P*XO Mots descripteurs : TĂŠlĂŠcommunications Code CPV principal : 79511000 Descripteur supplĂŠmentaire : ]]UCU0O_;\^T_S9^%LRTW\Y[ Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exĂŠcution : DĂŠpartement des Alpes-Maritimes ]]UCU3O_F^XRZ\EW\Y[_S^X_EZ^XWVW\Y[X_>_Le DĂŠpartement des Alpes-Maritimes veut faire appel a un prestataire pour informer les usagers, via une plateforme tĂŠlĂŠphonique Ă numĂŠro vert, sur les opĂŠrations ou manifestations organisĂŠes par le DĂŠpartement des Alpes-Maritimes. ]]UCU,O_JZ\W.Z^X_S9VWWZ\6TW\Y[ CritĂ¨res ĂŠnoncĂŠs ci-dessous CritĂ¨re de qualitĂŠ 1. Valeur technique / PondĂŠration : 60% Prix : 1. Prix / PondĂŠration : 40% ]]UCU'O_BVP^TZ_^XW\NL^__ Valeur hors TVA : 800 000 euros ]]UCU!O_FTZL^_ST_NVZR7L"_S^_P9VRRYZS: RVSZ^_YT_ST_X-XW.N^_S9VR1T\X\W\Y[_S-[V: N\1T^__ DurĂŠe en mois : 12 Ce marchĂŠ peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalitĂŠs ou du calendrier des reconductions : Le marchĂŠ est passĂŠ pour une pĂŠriode d'un an reconductible 3 fois, par dĂŠcision expresse, par pĂŠriode de 1 an pour une durĂŠe maximale de 4 ans. Nombre de reconductions ĂŠventuelles : 3. ]]UCU)O_ ][@YZNVW\Y[X_ XTZ_ P^X_ P\N\W^X RY[R^Z[V[W_P^_[YN6Z^_S^_RV[S\SVWX_\[: 8\WLX_/_EVZW\R\E^Z__ CritĂ¨res objectifs de limitation du nombre de candidats : ]]UCUA2O_BVZ\V[W^X__ Des variantes seront prises en considĂŠration : Non ]]UCUAAO_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_YEW\Y[X__ Options : Oui Description des options : Le marchĂŠ est passĂŠ pour une pĂŠriode d'un an reconductible 3 fois, par dĂŠcision expresse, par pĂŠriode de 1 an pour une durĂŠe maximale de 4 ans. ]]UCUACO_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P^X_RVWVPY4T^X LP^RWZY[\1T^X__ ]]UCUA0O_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_@Y[SX_S^ P9?[\Y[_^TZYEL^[[^__ Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financĂŠ par des fonds de l'Union

Les Petites Affiches des A-M

europĂŠenne : Non Identification du projet : ]]UCUA3O_][@YZNVW\Y[X_RYNEPLN^[WV\Z^X> accord cadre Ă bons de commande sans mini avec un maximum de 200 000 euros annuels HT G^RW\Y[_]]]_>_M^[X^\4[^N^[WX_S9YZSZ^ TZ\S\1T^"_LRY[YN\1T^"_@\[V[R\^Z_^W_W^R7: [\1T^ ]]]UAO__JIKF]H]IKG_FQ_=DMH]J]=DH]IK ]]]UAUAO_+V6\P\WVW\Y[_/_^%^ZR^Z_P9VRW\8\WL EZY@^XX\Y[[^PP^"_-_RYNEZ\X_^%\4^[R^X_Z^: PVW\8^X_ /_ P9\[XRZ\EW\Y[_ VT_ M^4\XWZ^_ ST JYNN^ZR^_YT_S^_PV_=ZY@^XX\Y[ Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (Dum) dument remplie ou : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimĂŠ Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement dĂŠclare sur l'honneur : a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prĂŠvus aux Articles 45 et 48 de l'ordonnance NÂ°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les MarchĂŠs Publics de DĂŠfense ou de SĂŠcuritĂŠ, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prĂŠvus aux Articles 45 ,46 et 48 de l'Ordonnance NÂ°2015-899 du 23 juillet 2015 b) ĂŞtre en rĂ¨gle au regard des Articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapĂŠs- dĂŠclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimĂŠ Dc2, rubriques A, B et C. ]]]UAUCO_JVEVR\WL_LRY[YN\1T^_^W_@\[V[: R\.Z^ Liste et description succincte des critĂ¨res de sĂŠlection : - dĂŠclaration concernant le chiffre d'affaires global pour des trois derniers exercice disponibles ou rubrique E1 de l'imprimĂŠ Dc2l Niveau(x) spĂŠcifique(s) minimal/minimaux exigĂŠ(s) : pas de niveau minimal exigĂŠ. ]]]UAU0O_JVEVR\WL_W^R7[\1T^_^W_EZY@^X: X\Y[[^PP^ Liste et description succincte des critĂ¨res de sĂŠlection, indication des informations et documents requis : - DĂŠclaration des effectifs moyens annuels pour l'annĂŠe en cours - Liste des principaux services au cours des trois derniĂ¨res annĂŠes en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂŠ. Niveau(x) spĂŠcifique(s) minimal/minimaux exigĂŠ(s) : pas de niveau minimal exigĂŠ. ]]]UAU,O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P^X_NVZR7LX_ZL: X^Z8LX_>_ ]]]UCO__JIKF]H]IKG_;]5QG_D?_<DMJ+5 ]]]UCUAO_][@YZNVW\Y[_Z^PVW\8^_/_PV_EZY@^X: X\Y[ RĂŠfĂŠrences des dispositions lĂŠgislatives, rĂŠglementaires ou administratives applicables : ]]]UCUCO_JY[S\W\Y[X_EVZW\RTP\.Z^X_S9^%L: RTW\Y[_>_ ]]]UCU0O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P^X_N^N6Z^X ST_E^ZXY[[^P_Z^XEY[XV6P^X_S^_P9^%LRT:

du 24 au 30 mars 2017

W\Y[_ST_NVZR7L ]]]UCU3O_<VZR7L_LP\4\6P^_VT_<=G La transmission et la vĂŠrification des documents de candidatures peut ĂŞtre effectuĂŠe par le dispositif MarchĂŠ Public SimplifiĂŠ sur prĂŠsentation du numĂŠro de SIRET : Oui G^RW\Y[_]B_>_=ZYRLSTZ^ ]BUAO__FQGJM]=H]IK ]BUAUAO_H-E^_S^_EZYRLSTZ^ ProcĂŠdure ouverte ]BUAU0O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P9VRRYZS:RVSZ^ YT_P^_X-XW.N^_S9VR1T\X\W\Y[_S-[VN\1T^ Le MarchĂŠ implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opĂŠrateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durĂŠe dĂŠpassant quatre ans : ]BUAU3O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_PV_ZLSTRW\Y[_ST [YN6Z^_S^_XYPTW\Y[X_YT_S9Y@@Z^X_STZV[W PV_[L4YR\VW\Y[_YT_P^_S\VPY4T^ ]BUAU,O_][@YZNVW\Y[_XTZ_PV_[L4YR\VW\Y[ ]BUAU'O_Q[R7.Z^_LP^RWZY[\1T^_>_ ]BUAU O_][@YZNVW\Y[_RY[R^Z[V[W_P9DRRYZS XTZ_P^X_<VZR7LX_=T6P\RX_*D<=O Le marchĂŠ est couvert par l'Accord sur les MarchĂŠs Publics : Oui ]BUCO_ _ MQKGQ]&KQ<QKHG_ F9IMFMQ DF<]K]GHMDH]( ]BUCUAO_=T6P\RVW\Y[_V[WLZ\^TZ^_Z^PVW\8^_/ PV_EZLX^[W^_EZYRLSTZ^ NumĂŠro de l'avis au JO sĂŠrie S : ]BUCUCO_ FVW^_ P\N\W^_ S^_ ZLR^EW\Y[_ S^X Y@@Z^X_YT_S^X_S^NV[S^X_S^_EVZW\R\EVW\Y[ 26 avril 2017 - 15:30 ]BUCU0O_FVW^_S9^[8Y\_^XW\NL^_S^X_\[8\WV: W\Y[X_/_XYTN\XX\Y[[[^Z_YT_/_EVZW\R\E^Z VT%_RV[S\SVWX_XLP^RW\Y[[LX Date : ]BUCU3O_;V[4T^*XO_EYT8V[W_ WZ^_TW\P\XL^*XO SV[X_P9Y@@Z^_YT_PV_S^NV[S^_S^_EVZW\R\EV: W\Y[_>_ FranĂ§ais ]BUCU'O_FLPV\_N\[\NVP_E^[SV[W_P^1T^P_P^ XYTN\XX\Y[[V\Z^_^XW_W^[T_S^_NV\[W^[\Z XY[_Y@@Z^_>_ L'offre doit ĂŞtre valable jusqu'au : ou DurĂŠe en mois : 6 (A compter de la date limite de rĂŠception des offres) ]BUCU!O_<YSVP\WL_S9YT8^ZWTZ^_S^X_Y@@Z^X Date : 28 avril 2017 - 10:00 Informations sur les personnes autorisĂŠes et les modalitĂŠs d'ouverture : G^RW\Y[_B]_>_M^[X^\4[^N^[WX_RYNEPL: N^[WV\Z^X B]UAO__MQKI?BQ;;Q<QKH Il s'agit d'un MarchĂŠ renouvelable Calendrier prĂŠvisionnel de publication des prochains avis : B]UCO_ _ ]K(IM<DH]IKG_ G?M_ ;QG 5J+DK&QG_5;QJHMIK] ?QG B]U0O__]K(IM<DH]IKG_JI<=;5<QK: HD]MQG_ - Retrait du DCE jusqu'Ă la date limite de remise des offres fixĂŠe ci-dessus : par tĂŠlĂŠchargement Ă l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent ĂŞtre remises, sur

Lâ&#x20AC;&#x2122;E NT R E P R I S E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A CT U ALIT Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T JUDICIAIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;A U JEUDI 11 HEURES 30

. )4137*7/36.7264,)72'*41535*72

4(526.76*410 6'64))7,6 6,460-/0+117/076'6.517035(76& $#&$#+76'62+537 support papier ou sur support physique ĂŠlectronique, sur place contre rĂŠcĂŠpissĂŠ ou par lettre RAR, Ă l'adresse visĂŠe en tĂŞte de l'avis. Elles peuvent ĂŞtre remises par voie ĂŠlectronique Ă l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressĂŠes par voie ĂŠlectronique peuvent ĂŞtre doublĂŠes d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique ĂŠlectronique adressĂŠe sous pli cachetĂŠ portant la mention ÂŤ copie de sauvegarde Âť envoyĂŠe avant la date limite de remise des offres fixĂŠe ci-dessus, Ă l'adresse visĂŠe en tĂŞte de l'avis. Les documents doivent ĂŞtre sous format pdf A rĂŠsolution 300 dpi niveau de gris. Les certifi171478

Par dĂŠlibĂŠration du 23/03/2017 prenant effet audit jour les AssociĂŠs de la SARL ÂŤ SUD PLAFOND Âť SARL au capital de 8.000 â&#x201A;Źuros ayant siĂ¨ge social Ă ST LAURENT DU VAR (06) 154 Chemin des Romarins, Les Bastides de Central Park, immatriculĂŠe 448 297 697 RCS ANTIBES ont dĂŠcidĂŠ la transformation de la forme actuelle de SociĂŠtĂŠ Ă ResponsabilitĂŠ LimitĂŠe en SociĂŠtĂŠ par Actions SimplifiĂŠe Ă compter du 23/03/2017, sans crĂŠation dâ&#x20AC;&#x2122;un ĂŞtre moral nouveau et ont adoptĂŠ le texte des statuts qui rĂŠgissent dĂŠsormais la SociĂŠtĂŠ. La dĂŠnomination de la sociĂŠtĂŠ demeure SUD PLAFOND . Son objet, son capital social, sa durĂŠe et les dates dâ&#x20AC;&#x2122;ouverture et de clĂ´ture de lâ&#x20AC;&#x2122;exercice social demeurent inchangĂŠs. Madame Catherine FEDELE ĂŠpouse VOURTCHE demeurant Ă ST LAURENT DU VAR (06) 154 Chemin des Romarins, Les Bastides de Central Park a dĂŠmissionnĂŠ de son mandat de GĂŠrant et a ĂŠtĂŠ dĂŠsignĂŠe en qualitĂŠ de PrĂŠsident pour une durĂŠe indĂŠterminĂŠe. Tout Actionnaire a droit de participer aux dĂŠlibĂŠrations dâ&#x20AC;&#x2122;AssemblĂŠes d'Actionnaires personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit Ă une voix. Lâ&#x20AC;&#x2122;autorisation prĂŠalable des AssociĂŠs donnĂŠe Ă la majoritĂŠ des 3/4 des voix reprĂŠsentant le capital social est requise pour cĂŠder les actions aux tiers autres que les AssociĂŠs.

JOKIO 171480

SARL en liquidation au capital de 10 000 Euros SiĂ¨ge social : 8 Rue Saint-Michel (06500) MENTON (Alpes Maritimes) RCS NICE 479 593 949

,5 +5.435-/

L'AssociĂŠe unique par une dĂŠcision en date du 31 dĂŠcembre 2016, aprĂ¨s avoir entendu le rapport de Madame Josiane D'AGOSTINI, Liquidatrice, a approuvĂŠ les comptes de liquidation, donnĂŠ quitus Ă la liquidatrice et dĂŠcharge de son mandat, et constatĂŠ la clĂ´ture des opĂŠrations de liquidation. Les comptes de liquidation seront dĂŠposĂŠs au RCS de NICE. Pour avis, la Liquidatrice.

B]U3UCO_IZ4V[^_R7VZ4L_S^X_EZYRLSTZ^X S^_NLS\VW\Y[_>_ B]U3U0O_][WZYSTRW\Y[_S^_Z^RYTZX_>_ PrĂŠcisions concernant les dĂŠlais d'introduction de recours : - Recours pour excĂ¨s de pouvoir : 2 mois Ă compter de la publication ou notification de la dĂŠcision attaquĂŠe et jusqu'Ă la signature du contrat. RĂŠfĂŠrĂŠ prĂŠ-contractuel : Possible jusqu'Ă la signature du marchĂŠ. - RĂŠfĂŠrĂŠ contractuel: en application de l'Art R 551-7 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux : 2 mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂŠ appropriĂŠes.

cats de signature ĂŠlectronique doivent ĂŞtre conformes et rĂŠfĂŠrencĂŠs. Toutes les modalitĂŠs de remise des candidatures et offres, la procĂŠdure applicable en cas de dĂŠtection d'un programme informatique malveillant sont dĂŠtaillĂŠes dans le rĂ¨glement de consultation. ModalitĂŠs d'ouverture des offres : SĂŠance non publique B]U3O__=MIJ5F?MQG_FQ_MQJI?MG B]U3UAO_][XWV[R^_R7VZ4L^_S^X_EZYRL: STZ^X_S^_Z^RYTZX_>_ Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, 06300, NICE, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31

SCI LES MYOSOTIS 171413

171458

171508

SCI au capital de 164873,61â&#x201A;Ź 332 av Jules Romain, 06100 NICE RCS NICE nÂ° 411 033 822

2 6 4

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

314/2"713 .76257%762-054,

2-05737605(5,7 .76*- 7/26041.5-25

SociĂŠtĂŠ Civile de Moyens au capital de 457,37 Euros SiĂ¨ge Social: 10 Avenue FĂŠlix Faure NICE (06000) RCS NICE 480 443 282

GRASSE (06)

RĂŠsidence FrĂŠdĂŠric Mistral 53 avenue de la LibĂŠration CopropriĂŠtĂŠ de 123 logements

Aux termes d'une AGE du 22/03/2017, prenant effet le 22/03/2017, il a ĂŠtĂŠ dĂŠcidĂŠ de transfĂŠrer le siĂ¨ge social au 366 Bis avenue Jules Romain, 06100 NICE. Validation: RCS NICE.

F2 de 48 m2

au 4eme ĂŠtage - Balcon Ref : F079 - DPE C Montant annuel de charges courantes : 1100 â&#x201A;Ź

SOCIETE CIVILE LE CUVIER 171456

Il rĂŠsulte du ProcĂ¨s-Verbal des dĂŠlibĂŠrations de l'AssemblĂŠe GĂŠnĂŠrale Extraordinaire du 15 fĂŠvrier 2017 la rĂŠduction du capital social d'une somme de 76,22 Euros, de sorte que le capital social se trouve portĂŠ Ă la somme de 381,15 Euros.

SociĂŠtĂŠ Civile Capital de 1.525,00 â&#x201A;Ź SiĂ¨ge social : 77 bd de la Croisette (06400) CANNES 444 198 048 RCS CANNES

P. LEPLAT M.J. BIGANZOLI C. PIEFFET - C. DIMEGLIO S. VILLEMIN - C. DAVERIO 171484

Prix : 97 920 â&#x201A;Ź*

GRASSE (06)06 07 18 69 53 a

0 4/%7*7/36.7 17%5*76*4315*-/54,

SCI LES JONQUILLES

Suivant Acte reĂ§u par MaĂŽtre Christian PIEFFET, Notaire associĂŠ Ă ANTIBES (Alpes Maritimes) 5 avenue Gambetta, le 27 mars 2017, a ĂŠtĂŠ reĂ§u le changement de rĂŠgime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DE BIENS par : Monsieur Bacem WALI, IngĂŠnieur en informatique, et Madame Joana Lydie Emilie EURY, Adjoint Administratif, son ĂŠpouse, demeurant ensemble Ă LE GOLFE JUAN (06220) 35 avenue Georges Pompidou RĂŠsidence Open Golf, Porte 7105. MariĂŠs Ă la Mairie de RENNES (35000) le 13 dĂŠcembre 2013 sous le rĂŠgime de la communautĂŠ d'acquĂŞts Ă dĂŠfaut de contrat de mariage prĂŠalable. Les oppositions des crĂŠanciers Ă ce changement, s'il y a lieu, seront reĂ§ues dans les trois mois de la prĂŠsente insertion, en l'Office Notarial oĂš domicile a ĂŠtĂŠ ĂŠlu Ă cet effet. Le Notaire.

314/2"713 .76257%762-054,

Aux termes d'une AGE du 22/03/2017, prenant effet le 22/03/2017, il a ĂŠtĂŠ dĂŠcidĂŠ de transfĂŠrer le siĂ¨ge social au 366 Bis avenue Jules Romain, 06100 NICE. Validation: RCS NICE. Rectificatif Ă l'annonce 171094 parue le 16/03/17 page 19, il fallait lire : Jugement du 01 Mars 2017 171393

du 24 au 30 mars 2017

F3 de 59 m2

Prix : 108 560 â&#x201A;Ź*

GRASSE (06)06 07 18 69 53

a RĂŠsidence FrĂŠderic Mistral 53 av de la libĂŠration CopropriĂŠtĂŠ de 123 logements

171414

SCI au capital de 26164,06 â&#x201A;Ź 332 av Jules Romain, 06100 NICE RCS NICE nÂ° 403 710 619

RĂŠsidence FrĂŠderic Mistral 53 av de la libĂŠration CopropriĂŠtĂŠ de 123 logements un dĂŠlai de 2 mois Ă compter du prĂŠsent avis conformĂŠment aux dispoau 3eme ĂŠtage - Balcon RĂŠf : G093 - DPE C Montant annuel de charges courantes : 1200 â&#x201A;Ź

Aux termes du PV des dĂŠlibĂŠrations de lâ&#x20AC;&#x2122;AG en date du 17 mars 2017, lâ&#x20AC;&#x2122;AssemblĂŠe dĂŠcide de transfĂŠrer le siĂ¨ge social Ă 119 rue de CrĂŠqui 69006 LYON Ă compter du 17 mars 2017. Le dĂŠpĂ´t lĂŠgal sera effectuĂŠ auprĂ¨s du Greffe du Tribunal de Commerce de LYON. Pour avis et mention. Me MARMEY-RAVAU, Notaire.

5 avenue Gambetta, 06600 ANTIBES

Les Petites Affiches des A-M

B]U3U3O_G^Z8\R^_VTEZ.X_ST1T^P_S^X_Z^[: X^\4[^N^[WX_E^T8^[W_ WZ^_Y6W^[TX_XTZ P9\[WZYSTRW\Y[_S^_Z^RYTZX_>_ B]U,O_ _ FDHQ_ F9QKBI]_ F?_ =M5GQKH DB]G: 24/03/2017 Indexation de l'annonce : Date jusqu'Ă laquelle cette annonce doit ĂŞtre disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 26 avril 2017 Objet de l'avis : Prestation de gestion d'appels tĂŠlĂŠphoniques Nom de l'organisme : DĂŠpartement des Alpes-Maritimes CritĂ¨res sociaux ou environnementaux: Aucun

F5 de 91 m2

un dĂŠlai de 2 mois Ă compter du prĂŠsent avis conformĂŠment aux dispo-

au 3Ă¨me ĂŠtage - Balcon Ref H105 - DPE C Montant moyen de charges courantes : 1300 â&#x201A;Ź annuel.

Prix : 163 800 â&#x201A;Ź*

Anne GRIGY 06 07 18 69 53 anne.grigy@groupe3f.fr www.groupe3f.fr *Offre rĂŠservĂŠe exclusivement aux locataires de 3F du dĂŠpartement 06 pendant un dĂŠlai de 2 mois Ă compter du prĂŠsent avis conformĂŠment aux disposition de lâ&#x20AC;&#x2122;Article L443-11 du CCH, relatifs aux ventes de logements sociaux.

Lâ&#x20AC;&#x2122;E NT R E P R I S E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A CT U ALIT Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T JUDICIAIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;A U JEUDI 11 HEURES 30

171460

. )4137*7/36.7264,)72'*41535*72

4(526.76*410 6'64))7,6 6,460-/0+117/076'6.517035(76& $#&$#+7

G^RW\Y[_]_>_=YT8Y\Z_VS TS\RVW^TZ ]UAO__KI<_QH_DFMQGGQG DĂŠpartement des Alpes-Maritimes, Direction GĂŠnĂŠrale Adjointe pour les Ressources, les Moyens et la Modernisation de l'Administration - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service des MarchĂŠs - Cadam - 147 bd du Mercantour - B.P. 3007 - contact : Tour Jean Moulin - bureau 630, 06201, NICE Cedex 3, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 89 04 21 28, Courriel : marches@departement06.fr, Fax: (+33) 4 97 18 76 62, Code NUTS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.e-marches06.fr Adresse du profil acheteur : ]UCO__=MIJ5F?MQ_JIK$I]KHQ ]U0O__JI<<?K]JDH]IK Les documents du marchĂŠ sont disponibles gratuitement en accĂ¨s direct non restreint et complet, Ă l'adresse : https://www.e-marches06.fr Adresse Ă laquelle des informations complĂŠmentaires peuvent ĂŞtre obtenues: Le ou les point(s) de contact susmentionnĂŠ(s) Les offres ou les demandes de participation doivent ĂŞtre envoyĂŠes : par voie ĂŠlectronique Ă l'adresse : https://www.e-marches06.fr au(x) point(s) de contact susmentionnĂŠ(s) ]U3O__H =Q_FQ_=I?BI]M_DF$?F]JD: HQ?M AutoritĂŠ RĂŠgionale ou Locale ]U,O__DJH]B]H5_=M]KJ]=D;Q Services GĂŠnĂŠraux des Administrations Publiques G^RW\Y[_]]_>_I6 ^W ]]UAO__5HQKF?Q_F?_<DMJ+5 ]]UAUAO_][W\WTPL_> MarchĂŠ d'assurance de la flotte automobile dĂŠpartementale NumĂŠro de rĂŠfĂŠrence : 17S0034 ]]UAUCO_JYS^_J=B_EZ\[R\EVP_>_ Mots descripteurs : Assurance Descripteur principal : 66514110 Descripteur supplĂŠmentaire : ]]UAU0O_H-E^_S^_NVZR7L Services ]]UAU3O_F^XRZ\EW\Y[_XTRR\[RW^_> MarchĂŠ d'assurance de la flotte automobile dĂŠpartementale ]]UAU,O_BVP^TZ_WYWVP^_^XW\NL^_>_ Valeur hors TVA : euros ]]UAU'O_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_PYWX_>_ Ce marchĂŠ est divisĂŠ en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots ]]UCO__FQGJM]=H]IK ]]UCUAO_][W\WTPL_> VĂŠhicules lĂŠgers Lot nÂş : 1 ]]UCUCO_JYS^*XO_J=B_VSS\W\Y[[^P*XO Mots descripteurs : Assurance Code CPV principal : 66514110 Descripteur supplĂŠmentaire : ]]UCU0O_;\^T_S9^%LRTW\Y[ Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exĂŠcution : DĂŠpartement

RY[R^Z[V[W_P^_[YN6Z^_S^_RV[S\SVWX_\[: 8\WLX_/_EVZW\R\E^Z__ CritĂ¨res objectifs de limitation du nombre de candidats : ]]UCUA2O_BVZ\V[W^X__ Des variantes seront prises en considĂŠration : Non ]]UCUAAO_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_YEW\Y[X__ Options : Non ]]UCUACO_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P^X_RVWVPY4T^X LP^RWZY[\1T^X__ ]]UCUA0O_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_@Y[SX_S^ P9?[\Y[_QTZYEL^[[^__ Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financĂŠ par des fonds de l'Union EuropĂŠenne : Non Identification du projet : ]]UCUA3O_][@YZNVW\Y[X_RYNEPLN^[WV\Z^X> G^RW\Y[_]]]_> Renseignements d'ordre juridique, ĂŠconomique, financier et technique ]]]UAO__JIKF]H]IKG_FQ_=DMH]J]=DH]IK ]]]UAUAO_+V6\P\WVW\Y[_/_^%^ZR^Z_P9VRW\8\WL EZY@^XX\Y[[^PP^"_-_RYNEZ\X_^%\4^[R^X_Z^: PVW\8^X_ /_ P9\[XRZ\EW\Y[_ VT_ M^4\XWZ^_ ST JYNN^ZR^_YT_S^_PV_=ZY@^XX\Y[ Liste et description succincte des conditions : Voir Article 5 du rĂŠglement de la consultation. ]]]UAUCO_JVEVR\WL_LRY[YN\1T^_^W_@\[V[: R\.Z^ Liste et description succincte des critĂ¨res de sĂŠlection : Voir Article 5 du rĂŠglement de la consultation. Niveau(x) spĂŠcifique(s) minimal/minimaux exigĂŠ(s) : Pas de niveau minimal exigĂŠ. ]]]UAU0O_JVEVR\WL_W^R7[\1T^_^W_EZY@^X: X\Y[[^PP^ Liste et description succincte des critĂ¨res de sĂŠlection, indication des informations et documents requis : Voir Article 5 du rĂŠglement de la consultation. Niveau(x) spĂŠcifique(s) minimal/minimaux exigĂŠ(s) : Pas de niveau minimal exigĂŠ. ]]]UAU,O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P^X_NVZR7LX_ZL: X^Z8LX_>_ ]]]UCO__JIKF]H]IKG_;]5QG_D?_<DMJ+5 ]]]UCUAO_][@YZNVW\Y[_Z^PVW\8^_/_PV_EZY@^X: X\Y[ ;V_EZ^XWVW\Y[_^XW_ZLX^Z8L^_/_T[^_EZY: @^XX\Y[_SLW^ZN\[L^ RĂŠfĂŠrences des dispositions lĂŠgislatives, rĂŠglementaires ou administratives applicables : Les prestations d'assurance sont rĂŠservĂŠes aux Entreprises d'assurance ou intermĂŠdiaires d'assurance rĂŠglementĂŠs par le Code des Assurances. ]]]UCUCO_JY[S\W\Y[X_EVZW\RTP\.Z^X_S9^%L: RTW\Y[_>_ ]]]UCU0O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P^X_N^N6Z^X ST_E^ZXY[[^P_Z^XEY[XV6P^X_S^_P9^%LRT: W\Y[_ST_NVZR7L ]]]UCU3O_<VZR7L_LP\4\6P^_VT_<=G La transmission et la vĂŠrification des documents de candidatures peut ĂŞtre effectuĂŠe par le dispositif MarchĂŠ Public SimplifiĂŠ sur prĂŠsentation du numĂŠro de SIRET : Non G^RW\Y[_]B_>_=ZYRLSTZ^

des Alpes-Maritimes ]]UCU3O_F^XRZ\EW\Y[_S^X_EZ^XWVW\Y[X_>_Assurance vĂŠhicules lĂŠgers ]]UCU,O_JZ\W.Z^X_S9VWWZ\6TW\Y[ CritĂ¨res ĂŠnoncĂŠs ci-dessous CritĂ¨re de qualitĂŠ 1. Valeur technique / PondĂŠration : 40 Prix : 1. Prix / PondĂŠration : 60 ]]UCU'O_BVP^TZ_^XW\NL^__ Valeur hors TVA : 710 000 euros ]]UCU!O_FTZL^_ST_NVZR7L"_S^_P9VRRYZS: RVSZ^_YT_ST_X-XW.N^_S9VR1T\X\W\Y[_S-[V: N\1T^__ DĂŠbut : 1er aoĂťt 2017 - Fin : 31 juillet 2021 Ce marchĂŠ peut faire l'objet d'une reconduction : Non Description des modalitĂŠs ou du calendrier des reconductions : ]]UCU)O_ ][@YZNVW\Y[X_ XTZ_ P^X_ P\N\W^X RY[R^Z[V[W_P^_[YN6Z^_S^_RV[S\SVWX_\[: 8\WLX_/_EVZW\R\E^Z__ CritĂ¨res objectifs de limitation du nombre de candidats : ]]UCUA2O_BVZ\V[W^X__ Des variantes seront prises en considĂŠration : Non ]]UCUAAO_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_YEW\Y[X__ IEW\Y[X_> Non ]]UCUACO_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P^X_RVWVPY4T^X LP^RWZY[\1T^X__ ]]UCUA0O_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_@Y[SX_S^ P9?[\Y[_QTZYEL^[[^__ Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financĂŠ par des fonds de l'Union EuropĂŠenne : Non Identification du projet : ]]UCUA3O_][@YZNVW\Y[X_RYNEPLN^[WV\Z^X> ]]UCO__FQGJM]=H]IK ]]UCUAO_][W\WTPL_> VĂŠhicules techniques Lot nÂş : 2 ]]UCUCO_JYS^*XO_J=B_VSS\W\Y[[^P*XO Mots descripteurs : Assurance Code CPV principal : 66514110 Descripteur supplĂŠmentaire : ]]UCU0O_;\^T_S9^%LRTW\Y[ Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exĂŠcution : DĂŠpartement des Alpes-Maritimes ]]UCU3O_F^XRZ\EW\Y[_S^X_EZ^XWVW\Y[X_> Assurance des vĂŠhicules techniques ]]UCU,O_JZ\W.Z^X_S9VWWZ\6TW\Y[ CritĂ¨res ĂŠnoncĂŠs ci-dessous CritĂ¨re de qualitĂŠ 1. Valeur technique / PondĂŠration : 20 Prix : 1. Prix / PondĂŠration : 80 ]]UCU'O_BVP^TZ_^XW\NL^__ Valeur hors TVA : 160 000 euros ]]UCU!O_FTZL^_ST_NVZR7L"_S^_P9VRRYZS: RVSZ^_YT_ST_X-XW.N^_S9VR1T\X\W\Y[_S-[V: N\1T^__ DĂŠbut : 1er aoĂťt 2017 - Fin : 31 juillet 2021 Ce marchĂŠ peut faire l'objet d'une reconduction : Non Description des modalitĂŠs ou du calendrier des reconductions : ]]UCU)O_ ][@YZNVW\Y[X_ XTZ_ P^X_ P\N\W^X

Les Petites Affiches des A-M

du 24 au 30 mars 2017

]BUAO__FQGJM]=H]IK ]BUAUAO_H-E^_S^_EZYRLSTZ^ ProcĂŠdure ouverte ]BUAU0O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P9VRRYZS:RVSZ^ YT_P^_X-XW.N^_S9VR1T\X\W\Y[_S-[VN\1T^ Dans le cas d'accords-cadres - Justification d'une durĂŠe dĂŠpassant quatre ans : ]BUAU3O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_PV_ZLSTRW\Y[_ST [YN6Z^_S^_XYPTW\Y[X_YT_S9Y@@Z^X_STZV[W PV_[L4YR\VW\Y[_YT_P^_S\VPY4T^ ]BUAU,O_][@YZNVW\Y[_XTZ_PV_[L4YR\VW\Y[ ]BUAU'O_Q[R7.Z^_LP^RWZY[\1T^_>_ ]BUAU O_][@YZNVW\Y[_RY[R^Z[V[W_P9VRRYZS XTZ_P^X_<VZR7LX_=T6P\RX_*D<=O Le marchĂŠ est couvert par l'accord sur les MarchĂŠs Publics : Oui ]BUCO_ _ MQKGQ]&KQ<QKHG_ F9IMFMQ DF<]K]GHMDH]( ]BUCUAO_=T6P\RVW\Y[_V[WLZ\^TZ^_Z^PVW\8^_/ PV_EZLX^[W^_EZYRLSTZ^ NumĂŠro de l'avis au JO sĂŠrie S : ]BUCUCO_ FVW^_ P\N\W^_ S^_ ZLR^EW\Y[_ S^X Y@@Z^X_YT_S^X_S^NV[S^X_S^_EVZW\R\EVW\Y[ 3 mai 2017 - 15:30 ]BUCU0O_FVW^_S9^[8Y\_^XW\NL^_S^X_\[8\WV: W\Y[X_/_XYTN\XX\Y[[[^Z_YT_/_EVZW\R\E^Z VT%_RV[S\SVWX_XLP^RW\Y[[LX Date : ]BUCU3O_;V[4T^*XO_EYT8V[W_ WZ^_TW\P\XL^*XO SV[X_P9Y@@Z^_YT_PV_S^NV[S^_S^_EVZW\R\EV: W\Y[_>_ FranĂ§ais ]BUCU'O_FLPV\_N\[\NVP_E^[SV[W_P^1T^P_P^ XYTN\XX\Y[[V\Z^_^XW_W^[T_S^_NV\[W^[\Z XY[_Y@@Z^_>_ L'offre doit ĂŞtre valable jusqu'au : ou DurĂŠe en mois : 4 (A compter de la date limite de rĂŠception des offres) ]BUCU!O_<YSVP\WL_S9YT8^ZWTZ^_S^X_Y@@Z^X Date : 5 mai 2017 - 10:00 Informations sur les personnes autorisĂŠes et les modalitĂŠs d'ouverture : SĂŠance d'ouverture non publique. G^RW\Y[_B]_>_M^[X^\4[^N^[WX_RYNEPL: N^[WV\Z^X B]UAO__MQKI?BQ;;Q<QKH Il ne s'agit pas d'un marchĂŠ renouvelable Calendrier prĂŠvisionnel de publication des prochains avis : B]UCO_ _ ]K(IM<DH]IKG_ G?M_ ;QG 5J+DK&QG_5;QJHMIK] ?QG B]U0O__]K(IM<DH]IKG_JI<=;5<QK: HD]MQG_ L'estimation donnĂŠe pour chaque lot est une estimation annuelle. - Retrait du DCE jusqu'Ă la date limite de remise des offres fixĂŠe ci-dessus : Par tĂŠlĂŠchargement Ă l'adresse suivante : https://www.emarches06.fr. Les candidatures et offres peuvent ĂŞtre remises, sur support papier ou sur support physique ĂŠlectronique, sur place contre rĂŠcĂŠpissĂŠ ou par lettre RAR, Ă l'adresse visĂŠe en tĂŞte de l'avis. Elles peuvent ĂŞtre remises par voie ĂŠlectronique Ă l'adresse suivante : https://www.emarches06.fr. Les candidatures et offres adressĂŠes par voie ĂŠlectronique peuvent

Lâ&#x20AC;&#x2122;E NT R E P R I S E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A CT U ALIT Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T JUDICIAIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;A U JEUDI 11 HEURES 30

. )4137*7/36.7264,)72'*41535*72

4(526.76*410 6'64))7,6 6,460-/0+117/076'6.517035(76& $#&$#+7 ĂŞtre doublĂŠes d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique ĂŠlectronique adressĂŠe sous pli cachetĂŠ portant la mention copie de sauvegarde envoyĂŠe avant la date limite de remise des offres fixĂŠe ci-dessus, Ă l'adresse visĂŠe en tĂŞte de l'avis. Les documents doivent ĂŞtre sous format pdf A rĂŠsolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature ĂŠlectronique doivent ĂŞtre conformes et rĂŠfĂŠrencĂŠs. Toutes les modalitĂŠs de remise des candidatures et offres, la procĂŠdure applicable 171481

0*)2 4,)7260-376. 4 +1 Les SociĂŠtaires sont conviĂŠs Ă l'AssemblĂŠe GĂŠnĂŠrale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquĂŠe par le Conseil d'Administration Ă la date suivante: Le 25 avril 2017 Ă 19h00 HOTEL-RESTAURANT LE SAINTPAUL, 29 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Ordre du jour de la rĂŠunion: 1. Bienvenue, ouverture de l'AssemblĂŠe, constitution du bureau. 2. Compte rendu d'activitĂŠ. 3. PrĂŠsentation du bilan et du compte de rĂŠsultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 5. Approbation du bilan et du compte de rĂŠsultat. Affectation du rĂŠsultat. 6. RĂŠsolutions, quitus et dĂŠcharge au Conseil d'Administration. 7. Constatation de la variation du capital de la Caisse. 8. Elections au Conseil d'Administration. 5 siĂ¨ges sont Ă pourvoir*. M Jean BARETGE, M Pierre FARAJ, Mme Dominique REYNAUD VINTI, ĂŠlus sortants, sollicitent le renouvellement de leur mandat. 9. Elections au Conseil de Surveillance. 1 siĂ¨ge est Ă pourvoir*. MLE Marie Anne RAYBAUT, ĂŠlue sortante, sollicite le renouvellement de son mandat. 10. Allocution de l'invitĂŠ d'honneur. 11. ClĂ´ture de l'AssemblĂŠe GĂŠnĂŠrale. Le PrĂŠsident du Conseil d'Administration *Les candidatures sont Ă adresser au siĂ¨ge de la Caisse 8 jours au moins avant la date de l'AssemblĂŠe GĂŠnĂŠrale. TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL: PREMIUM RIVIERA SociĂŠtĂŠ Ă ResponsabilitĂŠ LimitĂŠe au capital de 2.000 Euros. SiĂ¨ge social : 45 avenue Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. 753 927 938 RCS NICE. Aux termes dâ&#x20AC;&#x2122;une dĂŠcision de la GĂŠrance du 15/03/17, il rĂŠsulte que : Le siĂ¨ge social a ĂŠtĂŠ transfĂŠrĂŠ au 262 avenue des Mimosas, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, Ă compter du 15/03/17. L'Article ÂŤSiĂ¨ge socialÂť des statuts a ĂŠtĂŠ modifiĂŠ en consĂŠquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis. 171487

en cas de dĂŠtection d'un programme informatique malveillant sont dĂŠtaillĂŠes dans le rĂ¨glement de consultation. B]U3O__=MIJ5F?MQG_FQ_MQJI?MG B]U3UAO_][XWV[R^_R7VZ4L^_S^X_EZYRL: STZ^X_S^_Z^RYTZX_>_ Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, 06300, NICE, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 B]U3UCO_IZ4V[^_R7VZ4L_S^X_EZYRLSTZ^X

S^_NLS\VW\Y[_>_ B]U3U0O_][WZYSTRW\Y[_S^_Z^RYTZX_>_ PrĂŠcisions concernant les dĂŠlais d'introduction de recours : - Recours pour excĂ¨s de pouvoir : 2 mois Ă compter de la publication ou notification de la dĂŠcision attaquĂŠe et jusqu'Ă la signature du contrat. RĂŠfĂŠrĂŠ prĂŠ-contractuel : Possible jusqu'Ă la signature du marchĂŠ. - RĂŠfĂŠrĂŠ contractuel: en application de l'art R 551-7 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein

SociĂŠtĂŠ BARICHELLA

JOKIO

171501

SA au capital de 378.000 Euros SiĂ¨ge social : 14, avenue de Verdun (06000) NICE R.C.S. NICE 954 800 314

4(526.760 4/%7*7/3 .76.517035-/

MGBAT06 SARL au capital de 100 â&#x201A;Źuro. 2 bis Bd MontrĂŠal, 4, 06200 NICE. 751 814 286 R.C.S. NICE. Suite Ă L'AGE 10/10/16 il a ĂŠtĂŠ dĂŠcidĂŠ la dissolution anticipĂŠe de la SociĂŠtĂŠ et sa mise en liquidation amiable Ă compter du 30/10/16, nommĂŠ en qualitĂŠ de Liquidateur Mr. Olivier FERME, 100 Pde de la Plage, 06800 CAGNES SUR MER et fixĂŠ le siĂ¨ge de liquidation et l'adresse de correspondance au siĂ¨ge de la SociĂŠtĂŠ. Validation au RCS de NICE. 171473

Lâ&#x20AC;&#x2122;AssemblĂŠe GĂŠnĂŠrale Extraordinaire en date du 19 dĂŠcembre 2005 a pris acte de la dĂŠmission de M. Cyril GELIN et de Mlle Chrystel GELIN de leurs fonctions de CoGĂŠrant. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des SociĂŠtĂŠs de CANNES.

Les Petites Affiches des A-M

P9\[WZYSTRW\Y[_S^_Z^RYTZX_>_

CritĂ¨res sociaux ou environnementaux : Aucun FDHQ_F9QKBI]_F?_=M5GQKH_DB]G_D_;D

=?#;]JDH]IK_>_Vendredi 24 mars 2017

4(526.760-/2353+35-/

171474

SCI YEMI

B]U3U3O_G^Z8\R^_VTEZ.X_ST1T^P_S^X_Z^[:

X^\4[^N^[WX_E^T8^[W_ WZ^_Y6W^[TX_XTZ

SARL en liquidation au capital de 10 000 Euros SiĂ¨ge social : 8 Rue Saint-Michel (06500) MENTON (Alpes Maritimes) RCS NICE 479 593 949

Aux termes d'un Acte SSP en date du 27/02/2017, il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ : DĂŠnomination sociale : ADALINE SiĂ¨ge social : 3 rue MarĂŠchal Foch, 06400 CANNES. Forme : SARL. Capital : 5000 â&#x201A;Źuros. Objet social : Commerce de thĂŠ, vente de boisson sans alcool, vente Ă emporter. GĂŠrance : Mademoiselle Audrey LONGUET, 1401 promenade de l'Etang, 06250 Mougins DurĂŠe: 99 ans Ă compter de son immatriculation au RCS de CANNES.

SociĂŠtĂŠ civile au capital de 140.000 â&#x201A;Źuros SiĂ¨ge social : LE SURCOUF F 83 (06210) MANDELIEU LA NAPOULE 435 301 254 RCS CANNES

priĂŠes.

171499

L'AssociĂŠe unique a dĂŠcidĂŠ aux termes d'une dĂŠlibĂŠration en date du 31 dĂŠcembre 2016 la dissolution anticipĂŠe de la SociĂŠtĂŠ Ă compter du 31 dĂŠcembre 2016 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. A ĂŠtĂŠ nommĂŠe comme Liquidatrice : Madame Josiane D'AGOSTINI, demeurant Ă MENTON (Alpes Maritimes) 2 112 route de Castellar, a qui ont ĂŠtĂŠs confĂŠrĂŠs les pouvoirs les plus ĂŠtendus pour terminer les opĂŠrations sociales en cours, rĂŠaliser l'actif et apurer le passif. Le siĂ¨ge de la liquidation est fixĂŠ Ă lâ&#x20AC;&#x2122;adresse suivante : MENTON (Alpes Maritimes), 2 112 route de Castellar. C'est Ă cette adresse que la correspondance devra ĂŞtre envoyĂŠe et que les Actes et documents concernant la liquidation devront ĂŞtre notifiĂŠs. Le dĂŠpĂ´t des Actes et piĂ¨ces relatifs Ă la liquidation sera effectuĂŠ au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Liquidatrice.

171486

plissement des mesures de publicitĂŠ appro-

171479

.522-,+35-/

Suivant dĂŠcisions de lâ&#x20AC;&#x2122;AGE du 6 mars 2017, les Actionnaires ont : Pris acte de la dĂŠmission Ă effet de ce jour, de M. Jacques BARICHELLA, de M. Alexis BARICHELLA et de Mme Marthe BARICHELLA de leurs fonctions dâ&#x20AC;&#x2122;Administrateurs de la SociĂŠtĂŠ, la dĂŠmission du mandat dâ&#x20AC;&#x2122;Administrateur de M. Jacques BARICHELLA, ayant elle-mĂŞme entraĂŽnĂŠ la cessation de ses mandats de PrĂŠsident du Conseil dâ&#x20AC;&#x2122;Administration et de Directeur GĂŠnĂŠral. NommĂŠ en remplacement M. Bernard WLUCZKA demeurant 59, rue Isabey Ă NANCY (54) , Mlle InĂ¨s WLUCZKA et M. Bertrand SAUVEE demeurant ensemble 71 boulevard de la Corniche dâ&#x20AC;&#x2122;Or Ă VILLEFRANCHE SUR MER (06). Suivant dĂŠcisions du Conseil dâ&#x20AC;&#x2122;Administration du 6 mars 2017, les Administrateurs ont : DĂŠcidĂŠ en application de lâ&#x20AC;&#x2122;Article L 22551-1 du Code de Commerce et de lâ&#x20AC;&#x2122;Article 17-1 des statuts de la SociĂŠtĂŠ que les fonctions de PrĂŠsident du Conseil dâ&#x20AC;&#x2122;Administration et de Directeur GĂŠnĂŠral de la SociĂŠtĂŠ seront Ă compter de ce jour et jusquâ&#x20AC;&#x2122;Ă une dĂŠcision contraire du Conseil, exercĂŠes par deux personnes distinctes. NommĂŠ pour une durĂŠe devant expirer lors de la cessation de leur mandat dâ&#x20AC;&#x2122;Administrateurs, Mlle InĂ¨s WLUCZKA en qualitĂŠ de PrĂŠsidente du Conseil dâ&#x20AC;&#x2122;Administration et M. Bertrand SAUVEE en qualitĂŠ de Directeur GĂŠnĂŠral. Pour avis. Le PrĂŠsident.

contentieux : 2 mois Ă compter de l'accom-

du 24 au 30 mars 2017

Suivant Acte reĂ§u par Me Louis ABBATE, Notaire AssociĂŠ Ă CARQUEIRANNE (Var), les 20 et 24 mars 2017, il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ ayant les caractĂŠristiques suivantes: Forme : SociĂŠtĂŠ Civile ImmobiliĂ¨re. DĂŠnomination sociale : BEAUCHAMP DE MOULIN PREMIER Capital social : 500,00 euros Apports par Mme Ida PILLET, M. Bruno ADAMINI, Mme Mireille TOFANI, M. JeanChristophe PILLET, Mme Emilie PILLET : apport en numĂŠraire de 100,00 â&#x201A;Źuros chacun SiĂ¨ge social : BIOT (06410), 1220 Avenue Saint Philippe La Roseraie BĂ˘t C. Objet social : Acquisition, propriĂŠtĂŠ, mise en valeur, transformation, construction, amĂŠnagement, administration, location et vente (exc eptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer lâ&#x20AC;&#x2122;accessoire, lâ&#x20AC;&#x2122;annexe ou le complĂŠment des biens et droits immobiliers en question; le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux dâ&#x20AC;&#x2122;emprunt, ainsi que de lâ&#x20AC;&#x2122;octroi, Ă titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties Ă des opĂŠrations conformes au prĂŠsent objet civil et susceptibles dâ&#x20AC;&#x2122;en favoriser le dĂŠveloppement. Et, gĂŠnĂŠralement toutes opĂŠrations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement Ă cet objet ou susceptibles dâ&#x20AC;&#x2122;en favoriser le dĂŠveloppement, et ne modifiant pas le caractĂ¨re civil de la SociĂŠtĂŠ. DurĂŠe : 99 ans. GĂŠrance : M. Bruno ADAMINI demeurant Ă BIOT (06410) 1220 Avenue Saint Philippe La Roseraie BĂ˘timent C, et Mme Ida TOFANI ĂŠpouse PILLET demeurant Ă ANTIBES (06600) 1170 Chemin Rabiac Estagnol Cession de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualitĂŠ du ou des cessionnaires, sont soumises Ă l'agrĂŠment prĂŠalable Ă lâ&#x20AC;&#x2122;unanimitĂŠ des AssociĂŠs. Immatriculation : RCS ANTIBES. Pour insertion. Le Notaire. 171483

Mme FUKS HĂŠlĂ¨ne nĂŠe le 28/06/1981 Ă OFFENBURG (Allemagne) demeurant au Vercors 1, 72 av Borriglione, 06100 NICE, dĂŠpose une requĂŞte auprĂ¨s du Garde des Sceaux Ă l'effet de substituer Ă son nom patronymique celui de MERGAULT.

L’E NT R E P R I S E À L A LO U P E

L’A CT U ALIT É EN B REF

A NNO NCE S L É GA L E S E T JUDICIAIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

171493

4(526.76)+!,50435-/6'6.517035(76& $#&$#+7 Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence GQJH]IK_]_>_=I?BI]M_DF$?F]JDHQ?M ]UAO_KI<_QH_DFMQGGQG Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364, NICE Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 70, Courriel : dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.e-marches06.fr Adresse du profil acheteur : ]UCO_=MIJ5F?MQ_JIK$I]KHQ ]U0O_JI<<?K]JDH]IK Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Autre adresse : uniquement par la plateforme ou par mail à : florian.bailet@nicecotedazur.org laetitia.griffon@nicecotedazur.org , Nice , F, Courriel : dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marches06.fr à l'adresse suivante : Ville de NICE, Direction des Contrats Publics Service Marchés Publics 45 rue Gioffredo - 4e étage, 06364, NICE CEDEX 4, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr ]U3O_ H =Q_ FQ_ =I?BI]M_ DF$?F]JD: HQ?M Autorité Régionale ou Locale. ]U,O_DJH]B]H5_=M]KJ]=D;Q Services Généraux des Administrations Publiques. GQJH]IK_]]_>_I#$QH ]]UAO_5HQKF?Q_F?_<DMJ+5 ]]UAUAO_][W\WTPL_> Acquisition de matériels vidéo et photo Numéro de référence : VDN-17-0120 ]]UAUCO_JYS^_J=B_EZ\[R\EVP_> Mots descripteurs : Matériel photographique et cinématographique, Vidéo, cinéma Descripteur principal : 32323300 Descripteur supplémentaire : ]]UAU0O_H-E^_S^_NVZR7L Fournitures ]]UAU3O_F^XRZ\EW\Y[_XTRR\[RW^_> Appel d’offres ouvert – Articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels vidéo et photo pour les besoins de la Ville de Nice. Ce marché est nécessaire pour le service vidéo et photo, de la Ville de NICE. Non seulement ce matériel sera utilisé lors de diverses manifestations, mais aussi dans

le cadre de promotions de la Ville de NICE. Cela concerne notamment les opérations de communication de la Ville de NICE tels que les déplacements pour le Maire, les photos des évènements et en fin divers reportages. Le matériel proposé doit être d'une qualité professionnelle et concerne à la fois du matériel vidéo et du matériel photo (2 lots). La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. ]]UAU,O_BVP^TZ_WYWVP^_^XW\NL^_> Valeur hors TVA : euros ]]UAU'O_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_PYWX_> Ce marché est divisé en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots ]]UCO_FQGJM]=H]IK ]]UCUAO_][W\WTPL_> Acquisition de matériels vidéo Lot nº : 1 ]]UCUCO_JYS^*XO_J=B_VSS\W\Y[[^P*XO Mots descripteurs : Matériel photographique et cinématographique Code CPV principal : 32323300 Descripteur supplémentaire : ]]UCU0O_;\^T_S9^%LRTW\Y[ Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : Ville de NICE ]]UCU3O_F^XRZ\EW\Y[_S^X_EZ^XWVW\Y[X_> Ils font l’objet d’un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics : Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum H.T.: 8 000,00 euros Montant maximum H.T. : 25 000,00 euros ]]UCU,O_JZ\W.Z^X_S9VWWZ\6TW\Y[ critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 25% Prix : 1. Prix / Pondération : 75% ]]UCU'O_BVP^TZ_^XW\NL^ Valeur hors TVA : euros ]]UCU!O_FTZL^_ST_NVZR7L"_S^_P9VRRYZS: RVSZ^_YT_ST_X-XW.N^_S9VR1T\X\W\Y[_S-[V: N\1T^ Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale est de 1 an. L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. ]]UCU)O_ ][@YZNVW\Y[X_ XTZ_ P^X_ P\N\W^X RY[R^Z[V[W_P^_[YN6Z^_S^_RV[S\SVWX_\[: 8\WLX_/_EVZW\R\E^Z Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : ]]UCUA2O_BVZ\V[W^X Des variantes seront prises en considération : non ]]UCUAAO_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_YEW\Y[X

Les Petites Affiches des A-M

Options : Oui Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (article 139 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (Article 30 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’article 42 de l’Ordonnance N°2015899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ]]UCUACO_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P^X_RVWVPY4T^X LP^RWZY[\1T^X ]]UCUA0O_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_@Y[SX_S^ P9?[\Y[_^TZYEL^[[^ Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non Identification du projet : ]]UCUA3O_][@YZNVW\Y[X_RYNEPLN^[WV\Z^X> ]]UCO_FQGJM]=H]IK ]]UCUAO_][W\WTPL_> Acquisition de matériels photo Lot nº : 2 ]]UCUCO_JYS^*XO_J=B_VSS\W\Y[[^P*XO Mots descripteurs : Matériel photographique et cinématographique, Vidéo, cinéma Code CPV principal : 38650000 Descripteur supplémentaire : ]]UCU0O_;\^T_S9^%LRTW\Y[ Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : Ville de NICE ]]UCU3O_F^XRZ\EW\Y[_S^X_EZ^XWVW\Y[X_> Ils font l’objet d’un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum H.T.: 12 000,00 euros Montant maximum H.T.: 45 000,00 euros ]]UCU,O_JZ\W.Z^X_S9VWWZ\6TW\Y[ critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 25% Prix : 1. Prix / Pondération : 75% ]]UCU'O_BVP^TZ_^XW\NL^ Valeur hors TVA : euros ]]UCU!O_FTZL^_ST_NVZR7L"_S^_P9VRRYZS: RVSZ^_YT_ST_X-XW.N^_S9VR1T\X\W\Y[_S-[V: N\1T^ Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale est de 1 an. L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. ]]UCU)O_ ][@YZNVW\Y[X_ XTZ_ P^X_ P\N\W^X RY[R^Z[V[W_P^_[YN6Z^_S^_RV[S\SVWX_\[: 8\WLX_/_EVZW\R\E^Z Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

du 24 au 30 mars 2017

]]UCUA2O_BVZ\V[W^X Des variantes seront prises en considération : Non ]]UCUAAO_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_YEW\Y[X Options : Oui Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (article 139 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (Article 30 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’article 42 de l’Ordonnance N°2015899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ]]UCUACO_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P^X_RVWVPY4T^X LP^RWZY[\1T^X ]]UCUA0O_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_@Y[SX_S^ P9?[\Y[_^TZYEL^[[^ Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non Identification du projet : ]]UCUA3O_][@YZNVW\Y[X_RYNEPLN^[WV\Z^X> GQJH]IK_ ]]]_ >_ MQKGQ]&KQ<QKHG F9IMFMQ_$?M]F] ?Q"_5JIKI<] ?Q" (]KDKJ]QM_QH_HQJ+K] ?Q ]]]UAO_JIKF]H]IKG_FQ_=DMH]J]=DH]IK ]]]UAUAO_+V6\P\WVW\Y[_/_^%^ZR^Z_P9VRW\8\WL EZY@^XX\Y[[^PP^"_-_RYNEZ\X_^%\4^[R^X_Z^: PVW\8^X_/_P9\[XRZ\EW\Y[_VT_Z^4\XWZ^_ST_RYN: N^ZR^_YT_S^_PV_EZY@^XX\Y[ Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée. Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée. OU DUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier). ]]]UAUCO_JVEVR\WL_LRY[YN\1T^_^W_@\[V[: R\.Z^ Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ]]]UAU0O_JVEVR\WL_W^R7[\1T^_^W_EZY@^X: X\Y[[^PP^ Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières an-

Lâ&#x20AC;&#x2122;E NT R E P R I S E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A CT U ALIT Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T JUDICIAIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;A U JEUDI 11 HEURES 30

4(526.76)+!,50435-/6'6.517035(76& $#&$#+76'62+537 nĂŠes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂŠ. Les livraisons sont prouvĂŠes par des attestations du destinataire ou, Ă dĂŠfaut, par une dĂŠclaration de l'opĂŠrateur ĂŠconomique. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacitĂŠ par tout autre document considĂŠrĂŠ comme ĂŠquivalent par le pouvoir adjudicateur sâ&#x20AC;&#x2122;il est objectivement dans lâ&#x20AC;&#x2122;impossibilitĂŠ de produire lâ&#x20AC;&#x2122;un des renseignements demandĂŠs relatifs Ă sa capacitĂŠ Niveau(x) spĂŠcifique(s) minimal/minimaux exigĂŠ(s) : ]]]UAU,O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P^X_NVZR7LX_ZL: X^Z8LX_> ]]]UCO_JIKF]H]IKG_;]5QG_D?_<DMJ+5 ]]]UCUAO_][@YZNVW\Y[_Z^PVW\8^_/_PV_EZY@^X: X\Y[ ML@LZ^[R^X_S^X_S\XEYX\W\Y[X_PL4\XPV: W\8^X"_ZL4P^N^[WV\Z^X_YT_VSN\[\XWZVW\8^X VEEP\RV6P^X_> ]]]UCUCO_JY[S\W\Y[X_EVZW\RTP\.Z^X_S9^%L: RTW\Y[> ]]]UCU0O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P^X_N^N6Z^X ST_E^ZXY[[^P_Z^XEY[XV6P^X_S^_P9^%LRTW\Y[ ST_NVZR7L ]]]UCU3O_<VZR7L_LP\4\6P^_VT_<=G La transmission et la vĂŠrification des documents de candidatures peut ĂŞtre effectuĂŠe par le dispositif MarchĂŠ public simplifiĂŠ sur prĂŠsentation du numĂŠro de SIRET : NON GQJH]IK_]B_>_=MIJ5F?MQ ]BUAO_FQGJM]=H]IK ]BUAUAO_H-E^_S^_EZYRLSTZ^ ProcĂŠdure ouverte

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 171496

AVIS DE DEPOT DE CREANCES

RĂ´le : 96/24 - (Art L 622-17 du Code du Commerce) SCI WALKANAER - 2000 Route des Lucioles - 06410 BIOT Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les crĂŠanciers, que l'ĂŠtat des crĂŠances dans l'affaire ci-dessus est dĂŠposĂŠ au Greffe des ProcĂŠdures Collectives. En consĂŠquence, tout intĂŠressĂŠ peut contester cette liste dans le dĂŠlai d'un mois Ă compter de la publication au Bulletin d'annonces et civiles et commerciales (BODACC) Nice, le 24 Mars 2017 P/Le Greffier en Chef

CLOTURE DE LIQUIDATION : SociĂŠtĂŠ Ă ResponsabilitĂŠ LimitĂŠe SPERANZA Au capital social de 5000 â&#x201A;Źuros en liquidation. SiĂ¨ge social : 30 ch. de St Sauveur, 06670 COLOMARS 809 787 781 RCS NICE. Aux termes d'une dĂŠlibĂŠration en date du 30/03/17, les AssociĂŠs ont constatĂŠs la clĂ´ture de la liquidation de la SociĂŠtĂŠ au 30/03/17. Pris acte de la dĂŠmission de Mr SPANO Michel de ses fonctions de Liquidateur et donnĂŠ quitus entier et sans rĂŠserve de sa gestion. 171510

]BUAU0O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P9VRRYZS:RVSZ^ YT_P^_X-XW.N^_S9VR1T\X\W\Y[_S-[VN\1T^ Le marchĂŠ implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opĂŠrateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durĂŠe dĂŠpassant quatre ans : ]BUAU3O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_PV_ZLSTRW\Y[_ST [YN6Z^_S^_XYPTW\Y[X_YT_S9Y@@Z^X_STZV[W PV_[L4YR\VW\Y[_YT_P^_S\VPY4T^ ]BUAU,O_][@YZNVW\Y[_XTZ_PV_[L4YR\VW\Y[ ]BUAU'O_Q[R7.Z^_LP^RWZY[\1T^_> ]BUAU O_][@YZNVW\Y[_RY[R^Z[V[W_P9VRRYZS XTZ_P^X_NVZR7LX_ET6P\RX_*D<=O Le marchĂŠ est couvert par l'accord sur les marchĂŠs publics : Oui ]BUCO_MQKGQ]&KQ<QKHG_F9IMFMQ_DF: <]K]GHMDH]( ]BUCUAO_=T6P\RVW\Y[_V[WLZ\^TZ^_Z^PVW\8^_/ PV_EZLX^[W^_EZYRLSTZ^ NumĂŠro de l'avis au JO sĂŠrie S : ]BUCUCO_ FVW^_ P\N\W^_ S^_ ZLR^EW\Y[_ S^X Y@@Z^X_YT_S^X_S^NV[S^X_S^_EVZW\R\EVW\Y[ 2 mai 2017 - 16:00 ]BUCU0O_FVW^_S9^[8Y\_^XW\NL^_S^X_\[8\WV: W\Y[X_/_XYTN\XX\Y[[[^Z_YT_/_EVZW\R\E^Z VT%_RV[S\SVWX_XLP^RW\Y[[LX Date : ]BUCU3O_;V[4T^*XO_EYT8V[W_ WZ^_TW\P\XL^*XO SV[X_P9Y@@Z^_YT_PV_S^NV[S^_S^_EVZW\R\EV: W\Y[> FranĂ§ais ]BUCU'O_FLPV\_N\[\NVP_E^[SV[W_P^1T^P_P^ XYTN\XX\Y[[V\Z^_^XW_W^[T_S^_NV\[W^[\Z

XY[_Y@@Z^_> L'offre doit ĂŞtre valable jusqu'au : ou DurĂŠe en mois : 4 (A compter de la date limite de rĂŠception des offres) ]BUCU!O_<YSVP\WL_S9YT8^ZWTZ^_S^X_Y@@Z^X Date : 3 mai 2017 - 09:00 Lieu : Date donnĂŠe Ă titre indicatif Informations sur les personnes autorisĂŠes et les modalitĂŠs d'ouverture : GQJH]IK_ B]_ >_ MQKGQ]&KQ<QKHG JI<=;5<QKHD]MQG B]UAO_MQKI?BQ;;Q<QKH Il s'agit d'un marchĂŠ renouvelable Calendrier prĂŠvisionnel de publication des prochains avis : B]UCO_ ]K(IM<DH]IKG_ G?M_ ;QG 5J+DK&QG_5;QJHMIK] ?QG B]U0O_]K(IM<DH]IKG_JI<=;5<QK: HD]MQG a/ Jugement des offres - cf. Article 6.1 du rĂ¨glement de consultation Pour les lots 1 et 2 Le prix (75%) - ce critĂ¨re est notĂŠ sur 20 Le prix sera jugĂŠ sur la base du montant total du dĂŠtail estimatif Ă partir des prix figurant dans le bordereau des prix et Ă partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue. La valeur technique (25%) ce critĂ¨re est notĂŠ sur 20 Sous-CritĂ¨re NÂ°1: DiversitĂŠ des rĂŠfĂŠrences sur catalogue, notĂŠ sur 20 points Sous-CritĂ¨re NÂ°2 : DĂŠlai d'intervention pour remplacer le matĂŠriel en cas de panne ou entretien et modalitĂŠ d'exĂŠcution de ce dĂŠlai, sur 20 points. ATTENTION:

171489

171509

Par dĂŠlibĂŠration de l'AG rĂŠunie le 25/03/17 de la SCI LA TRIOLE, siĂ¨ge Ă Sarrafont, 30114 NAGES ET SOLORGUES, au capital de 1.524,49 â&#x201A;Źuros. RCS NIMES D 341 781 862. (2000 D257). Les AssociĂŠs ont, Ă l'unanimitĂŠ, dĂŠcidĂŠ le transfert du siĂ¨ge social au 66 av Georges Pompidou, 06130 GRASSE et la prorogation de la durĂŠe initiale de la SociĂŠtĂŠ de trois annĂŠes, portĂŠe Ă trente trois ans. Les Articles 1.4 et 1.5 des statuts seront modifiĂŠs en consĂŠquence et les rĂŠfĂŠrences des publications lĂŠgales ajoutĂŠes ensuite des prĂŠcĂŠdentes Ă la diligence du GĂŠrant, Mr Henry PERON, demeurant 13 rue Dujardin Beaumetz, 06310 BEAULIEU SUR MER. Objet : ActivitĂŠ de location de logements. Modification sera faite auprĂ¨s du RCS de GRASSE. Pour avis. Le GĂŠrant.

Par ASSP du 27/01/17, constitution d'une SASU DĂŠnommĂŠe: EMMA BLACK DIAMOND Capital: 100 â&#x201A;Źuros SiĂ¨ge: Le San Diego, 43 av de la Californie, 06200 NICE Objet: Vente Ă domicile et activitĂŠs s'y rattachant, plus gĂŠnĂŠralement toutes opĂŠrations se rattachant Ă l'objet indiquĂŠ PrĂŠsident: Melle Emmanuelle BRAKA demeurant Ă Le San Diego, 43 av de la Californie, 06200 NICE Transmission des actions: Les actions sont librement cessibles entre AssociĂŠs. Les cessions sont soumises Ă agrĂŠment dans les autres cas. Conditions d'admission aux assemblĂŠes: Tout AssociĂŠ a droit de participer aux AssemblĂŠes, quelque soit le nombre d'actions qu'il possĂ¨de, chaque action donnant droit Ă une voix. DurĂŠe: 99 ans. Immatriculation: RCS NICE.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULNIER

SCI LES ORCHIDEES

171477

171417

SCI au capital de 1524,49â&#x201A;Ź 332 av Jules Romain, Lou Palai, 06100 NICE RCS NICE nÂ° 394 028 187

SCI au capital de 1 524 euros SiĂ¨ge social : 938 avenue du Dr Julien Lefebvre (06270) VILLENEUVE LOUBET 311 822 860 RCS ANTIBES

314/2"713 .76257%762-054,

Lâ&#x20AC;&#x2122;AGE du 16/03/2017 a dĂŠcidĂŠ de transfĂŠrer le siĂ¨ge social du 938 avenue du Dr Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE LOUBET au 155 chemin de la Parouquine 06600 ANTIBES Ă compter du jour, et de modifier l'Article 4 des statuts. RCS ANTIBES.

Les Petites Affiches des A-M

Aux termes d'une AGE du 21/03/17, prenant effet le 21/03/17, il a ĂŠtĂŠ dĂŠcidĂŠ de transfĂŠrer le siĂ¨ge social au 366 bis Avenue Jules Romain, 06100 NICE. Validation: RCS NICE.

du 24 au 30 mars 2017

ElĂŠments des sous-critĂ¨res diffĂŠrents pour chacun des lots. En cas dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠgalitĂŠ de la note globale, câ&#x20AC;&#x2122;est le soumissionnaire le mieux placĂŠ sur le critĂ¨re majoritaire qui sera attributaire du prĂŠsent accord-cadre avec bons de commande. B/ Conditions de remise des plis - cf. article 7 du rĂ¨glement de consultation VI.4) PROCĂ&#x2030;DURES DE RECOURS B]U3UAO_][XWV[R^_R7VZ4L^_S^X_EZYRL: STZ^X_S^_Z^RYTZX_> Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr B]U3UCO_IZ4V[^_R7VZ4L_S^X_EZYRLSTZ^X S^_NLS\VW\Y[_> PrĂŠfecture de la RĂŠgion Provence Alpes CĂ´te d'Azur, SecrĂŠtariat GĂŠnĂŠral pour les Affaires RĂŠgionales place FĂŠlix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr B]U3U0O_][WZYSTRW\Y[_S^_Z^RYTZX_> B]U3U3O_G^Z8\R^_VTEZ.X_ST1T^P_S^X_Z^[: X^\4[^N^[WX_E^T8^[W_ WZ^_Y6W^[TX_XTZ P9\[WZYSTRW\Y[_S^_Z^RYTZX_> Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr B]U,O_FDHQ_F9QKBI]_F?_=M5GQKH_DB]G> 28 mars 2017 DISSOLUTION : SARL SPERANZA, au capital de 5000 â&#x201A;Źuros. SiĂ¨ge : 30 ch. Saint Sauveur, 06670 COLOMARS, RCS NICE 809 787 781. Suite Ă l'AGE les AssociĂŠs en date du 27/03/17, ont dĂŠcidĂŠ la dissolution anticipĂŠe de la SociĂŠtĂŠ Ă compter du 27/03/17 et sa mise en liquidation. Mr SPANO Michel demeurant 4 rue Delrieu, 06100 NICE a ĂŠtĂŠ nommĂŠ Liquidateur avec les pouvoirs les plus ĂŠtendus. Le siĂ¨ge de la liquidation a ĂŠtĂŠ fixĂŠ au 30 chemin Saint Sauveur, 06670 COLOMARS. C'est Ă cette adresse que la correspondance doit ĂŞtre envoyĂŠe et que les actes et documents concernant la liquidation doivent ĂŞtre notifiĂŠs. Le dĂŠpĂ´t lĂŠgal sera effectuĂŠ au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur. 171494

L’E NT R E P R I S E À L A LO U P E

L’A CT U ALIT É EN B REF

A NNO NCE S L É GA L E S E T JUDICIAIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

171426

Aux termes d'un acte SSP du 20/03/2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination: SCI CHIPMUNKS NEST Forme : Société Civile Immobilière Siège : 1 rue Thuret 06600 ANTIBES Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au RCS d’ANTIBES Capital: 1.000 €uros Gérance : M. Léonard FERTIG Demeurant : 32 Brunswick Terrace, Flat 3A, HOVE – EAST SUSSEX BN3 1HJ (Royaume Uni) et Mademoiselle Elisabeth GENIO, Demeurant : 33 avenue du Général Heusch 06160 ANTIBES JUAN LES PINS Cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Pour avis. La Gérance.

JURISTES ASSOCIES 171425

Société d'Avocats 16, avenue Mirabeau, 06000 NICE Aux termes d'un Acte Sous Seing Privé en date à ANTIBES du 3 mars 2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale: LES ANGES. Forme sociale: Société civile immobilière. Siège social: 06600 ANTIBES, 9 avenue Saint Roch. Objet social: La gestion de tous immeubles ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis dont la Société est devenue propriétaire par suite d'apport, achat ou construction, éventuellement l'aliénation de tout bien devenu inutile à la Société. Durée de la Société: 60 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Capital social: 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire Gérance: Madame Léa DELCOIGNE, demeurant à 06410 BIOT, 946 chemin de Vallauris. Clauses relatives aux cessions de parts: Agrément des Associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales requis dans tous les cas. 171424

Me Stéphanie BRINES Notaire Rue de la Tuilerie 83520 ROQUEBRUNE S/ARGENS Par acte authentique du 15-03-17, enregistré au SIE de DRAGUIGNAN NORD, le 20-032017, B° 2017/455, Case 1, il a notamment été constaté la nomination de Mr Ken TISSIER, dt à ROQUEBRUNE S/A (83) 74 Imp. des Merlettes, Qu. du Blavet en remplacement de Mme Vve PIERVEGUE née FASSY Manuela, dt à VILLENEUVE LOUBET (06) 506 Ave des Beaumettes, démissionnaire, dans la fonction de Président de la SASU ANDYPI, au cap. de 5.000 €uros sise à NICE (06), 143 Bd de Cessole, SIREN 792 199 010 - RCS de NICE, et ce à compter du 15-03-2017. RCS compétent : NICE (06) Pour avis.

JURISTES CONSULTANTS

Emilie DAVID

171428

171431

Société d’Avocats 19 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

6A Passage de l’Oratoire (84000) AVIGNON

YACHT MULTI SERVICES EURL en liquidation au capital de 1 500 euros Siège social : 7, Rue Chabrier (06220) VALLAURIS – GOLFE JUAN R.C.S. ANTIBES 492 711 049

0-/2353+35-/

Aux termes d’un Acte S.S.P en date à CANNES LA BOCCA du 15 mars 2017, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée. Dénomination : RC SERVICE CONSEIL. Siège social : 11 Avenue Pierre Sémard – 06150 CANNES LA BOCCA. Durée : 99 ans. Objet : - La création, l’organisation, l’animation et la gestion de réseaux commerciaux pour le compte de tout prestataire de service, - La prestation de tout service à toute entreprise en vue de faciliter l’activité de leurs agents commerciaux, - L’étude et le conseil en matière d’investissement, - Le conseil en matière de mise en valeur des intérieurs, - Toutes prestations de services se rapportant à la recherche et la réservation d’hôtel pour le compte de tiers et à la conciergerie privée. Capital : 5 000 €. Présidence : Madame Rafika CHENITI, demeurant à CANNES LA BOCCA, 11 Avenue Pierre Sémard (06150). Commissaire aux comptes titulaire : Néant. Admission aux assemblées : tout Associé par lui-même ou par mandataire. Droit de vote : Proportionnel au capital détenu. Agrément : Agrément à la majorité des deux tiers des associés. Immatriculation : au R.C.S de CANNES. Pour avis, Le Président.

L’Associée unique constate qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la décision du 1er septembre 2016 concernant la date d’effet de la dissolution sans liquidation entrainant transmission universelle de patrimoine de la Société et qu’il convient de lire que la dissolution sans liquidation entrainant transmission universelle de patrimoine au bénéfice de la Société PEINTURES SERVICES intervient au 1er octobre 2016 et non au 1er septembre 2016. Pour avis. 171433

Cabinet CASAGRANDE & ASSOCIÉS

14 Bd Paul Doumer, 06110 LE CANNET Aux termes d’un Acte Sous Seing Privé en date du 24.03.2017, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RIVIERA RESTYLING Siège social : C/O CANNES BUREAU SERVICES – 14 Bd Paul DOUMER – 06110 LE CANNET Capital : 15 000 euros Objet : L’étude, l’ingénierie, la réalisation de travaux tous corps d’état dans le domaine de la construction ou de la rénovation dans le cadre de marchés publics, privés ou industriels ; la réalisation de travaux de plomberie, maçonnerie, électricité, rénovation ; la réalisation de prestations de services en matière de décoration, agencement d’intérieur et d’extérieur ; la vente en gros, la commission et le courtage de tous matériaux, équipements et accessoires liés aux opérations ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES Gérant : Roberto OCCELLO né le 04.02.1976 à SAVIGLIANO (Italie) demeurant V.Le Piave 1 – 12.038 SAVIGLIANO (Italie)

171432

0-/2353+35-/ Suivant acte SSP du 10/03/2017 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAMSHA PRODUCTION Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Siège : 310 chemin de Jylloue 06250 MOUGINS. Objet: La production, la diffusion et l’organisation de tous événements sur mesure, de spectacles, mariages, soirées, les activités de régisseurs général d’événements, les activités de mise en scène, conseiller artistique, agent artistique, l’animation d'événements, la location de matériel son et lumière, la location de costumes de scènes, la création d’animations musicales, la production musicale, le conseil et la formation dans l’événementiel pour les particuliers et les entreprises Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES Capital : 2.000 €uros. Présidente : Madame Nadia ESSEDDIQUI Demeurant : 310 chemin de Jylloue 06250 MOUGINS Transmission des actions : Libre Admission aux assemblées et Droits de votes : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales. Pour avis.

SARL TREFLEX SARL au capital de 10000 €uros 79 Avenue des Frères Roustan, 06220 VALLAURIS RCS ANTIBES n° 529 587 438 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE : Aux termes d'une AGE du 13/03/2017, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation. M. David COHEN sis 35 Avenue Font de Veyre, 06150 CANNES a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 79 Avenue des Frères Roustan, 06220 VALLAURIS. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Dépôt légal au RCS ANTIBES. 171419

Rectificatif à l'annonce 171095 parue le 16/03/17, page 19, il fallait lire : Jugement du 01 Mars 2017 171395

Rectificatif : Aux annonces 171133, page 18 et 171153, page 20 du 16/03/17, il fallait lire : SOCIETE D'ETUDE ET FINANCEMENT FONCIER 171434

Les Petites Affiches des A-M

Rectificatif à l'annonce 171096 parue le 16/03/17, page 19, il fallait lire : Jugement du 01 Mars 2017 171394

du 24 au 30 mars 2017

Emilie DAVID 171430

6A Passage de l’Oratoire (84000) AVIGNON

PEINTURE SERVICE

EURL au capital de 8.000 euros Siège social : 225, Chemin de la Gabelle (06220) VALLAURIS – GOLFE JUAN R.C.S. ANTIBES 444 484 422 Aux termes d'une délibération en date du 16 mars 2017, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - D’étendre l'objet social aux activités de: - Entretien, réparation, application de gelcoat ou de tout enduit nécessaire à l’entretien de bateaux, de motos et d’automobiles, - Location, achat et/ou vente de bateaux, de motos et d’automobiles tant neufs que d’occasions, - Gardiennage de bateaux, de motos et d’automobiles, - Accastillage Et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts - Remplacer à compter du 16 mars 2017 la dénomination sociale "PEINTURE SERVICE" par "YMS – PEINTURE SERVICE" et de modifier en conséquence l'Article 3 des statuts. Pour avis. 171422

INSERTION CONSTITUTIVE Suivant Acte SSP en date à AVIGNON du 23/03/2017, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : PROXIMANDISTRI ; CAPITAL : 10 000 € divisé en 1 000 parts sociales de 10 € chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées ; SIEGE SOCIAL: 48 boulevard Jean Jaures à NICE (06000) ; OBJET: L'exploitation d'un fonds de commerce de type supermarché, avec possibilité de snacking, avec ou sans consommation sur place ; DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS ; GERANT: Madame LEMATRE Manon, née le 18/06/1992 à CROIX (59170), demeurant 58 avenue de Gairaut à NICE (06100), de nationalité Française. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. La Gérance.

L E A P P L I C AT I O N

Veen ntes aux enchèèrres immobilières

Lâ&#x20AC;&#x2122;E NT R E P R I S E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A CT U ALIT Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T JUDICIAIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;A U JEUDI 11 HEURES 30

171506

*731-)-,76/50760 376. 4 +1

4(526. 43315!+35-/6.76*410 6'6.517035(76& $#&$#+7 G^RW\Y[_]_>_=YT8Y\Z_VS TS\RVW^TZ ]UAO_KI<_QH_DFMQGGQG MĂŠtropole Nice CĂ´te d'Azur, 5 rue de l'HĂ´tel de Ville, NICE Cedex 4, F, TĂŠlĂŠphone: (+33) 4 89 98 10 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 89 98 10 33, Code NUTS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.e-marches06.fr Adresse du profil acheteur : ]UCO_=MIJ5F?MQ_JIK$I]KHQ ]U3O_ H =Q_ FQ_ =I?BI]M_ DF$?F]JD: HQ?M AutoritĂŠ RĂŠgionale ou Locale ]U,O_DJH]B]H5_=M]KJ]=D;Q Services GĂŠnĂŠraux des Administrations Publiques G^RW\Y[_]]_>_I6 ^W ]]UAO__5HQKF?Q_F?_<DMJ+5 ]]UAUAO_][W\WTPL_> SIGNALETIQUE POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR - RELANCE NumĂŠro de rĂŠfĂŠrence : NCA-16-0631 ]]UAUCO_JYS^_J=B_EZ\[R\EVP_>_ Mots descripteurs : Reprographie Descripteur principal : 79520000 Descripteur supplĂŠmentaire : ]]UAU0O_H-E^_S^_NVZR7L Services ]]UAU3O_F^XRZ\EW\Y[_XTRR\[RW^_> La prĂŠsente consultation est lancĂŠe suivant la procĂŠdure de lâ&#x20AC;&#x2122;Appel dâ&#x20AC;&#x2122;Offres ouvert en application des Articles 25, 66, 67 et 68 du DĂŠcret NÂ°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux MarchĂŠs Publics. La consultation a pour objet : La fabrication, la mise en place, la maintenance et la dĂŠpose de matĂŠriel divers de signalĂŠtique ]]UAU'O_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_PYWX_>_ Ce marchĂŠ est divisĂŠ en lots : Non ]]UAU!O_BVP^TZ_WYWVP^_ST_NVZR7L_*7YZX HBDO>_ Valeur 240 200 euros ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus ĂŠlevĂŠe : euros prise en considĂŠration (Hors TVA) ]]UCO__FQGJM]=H]IK ]]UCUAO_][W\WTPL_>_ Lot nÂş : ]]UCUCO_JYS^*XO_J=B_VSS\W\Y[[^P*XO Mots descripteurs : Reprographie Code CPV principal : 79520000 Descripteur supplĂŠmentaire : ]]UCU0O_;\^T_S9^%LRTW\Y[ Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exĂŠcution : Territoire de la MĂŠtropole Nice CĂ´te d'Azur ainsi que les Communes environnantes (06+MONACO). ]]UCU3O_F^XRZ\EW\Y[_S^X_EZ^XWVW\Y[X_> Les prestations feront lâ&#x20AC;&#x2122;objet dâ&#x20AC;&#x2122;un accord-cadre

]BUCU O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P9V6V[SY[_ST X-XW.N^_S9VR1T\X\W\Y[_S-[VN\1T^ ]BUCU)O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P9V6V[SY[_S^ PV_EZYRLSTZ^_S9VEE^P_/_PV_RY[RTZZ^[R^ XYTX_PV_@YZN^_S9T[_V8\X_S^_EZL\[@YZNV: W\Y[_>_ G^RW\Y[_B_>_DWWZ\6TW\Y[_ST_NVZR7L MarchĂŠ nÂş : Lot nÂş : IntitulĂŠ : SIGNALETIQUE POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR - RELANCE Un marchĂŠ/lot est attribuĂŠ : Oui BUAO_][@YZNVW\Y[X_Z^PVW\8^X_/_T[^_[Y[: VWWZ\6TW\Y[ Le marchĂŠ/lot n'a pas ĂŠtĂŠ attribuĂŠ BUCO__DWWZ\6TW\Y[_ST_NVZR7L BUCUAO_FVW^_S^_RY[RPTX\Y[_ST_NVZR7L_> C0_NVZX_C2A! BUCUCO_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P^X_Y@@Z^X * Nombre d'offres reĂ§ues : 4 Nombre d'offres reĂ§ues de la part de PME : Nombre d'offres reĂ§ues de la part de soumissionnaires d'autres Ă&#x2030;tats membres de l'UE : Nombre d'offres reĂ§ues de la part de soumissionnaires d'Ă&#x2030;tats non membres de l'UE : Nombre d'offres reĂ§ues par voie ĂŠlectronique : Le marchĂŠ a ĂŠtĂŠ attribuĂŠ Ă un groupement d'opĂŠrateurs ĂŠconomiques : Non BUCU0O_KYN_^W_VSZ^XX^_ST_W\WTPV\Z^_ Image Media Sud, 11 Avenue Malaussena, 06000, NICE, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : Oui BUCU3O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P^_NY[WV[W_ST NVZR7L ST_PYW Estimation initiale du montant total du marchĂŠ/du lot : H.T Valeur totale du marchĂŠ/du lot : 240 200 ou Offre la plus basse : / Offre la plus ĂŠlevĂŠe: Prise en considĂŠration Monnaie : euros BUCU,O_][@YZNVW\Y[_XTZ_PV_XYTX:WZV\WV[R^ Valeur ou pourcentage de la part du marchĂŠ susceptible d'ĂŞtre sous-traitĂŠe : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitĂŠe : G^RW\Y[_B]_>_M^[X^\4[^N^[WX_RYNEPL: N^[WV\Z^X B]U0O_]K(IM<DH]IKG_JI<=;5<QK: HD]MQG_ Accord cadre avec bons de commande avec un montant minimum et maximum fixĂŠs en valeur - Montant minimum : 150 000 euros HT - Montant maximum : 900 000 euros HT Le candidat retenu a propo-

avec bons de commande en application des Articles 78 et 80 du DĂŠcret NÂ°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux MarchĂŠs Publics. Les prestations de lâ&#x20AC;&#x2122;accord-cadre avec bons de commande sont exĂŠcutĂŠes par lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠmission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande prĂŠcise celles des prestations dĂŠcrites dans lâ&#x20AC;&#x2122;accord-cadre dont lâ&#x20AC;&#x2122;exĂŠcution est demandĂŠe. Il en dĂŠtermine la quantitĂŠ. Lâ&#x20AC;&#x2122;accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixĂŠs en valeur. Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum HT : 150 000,00 euros Montant maximum HT : 900 000,00 euros Le dĂŠlai dâ&#x20AC;&#x2122;exĂŠcution de lâ&#x20AC;&#x2122;accord-cadre avec bons de commande court Ă compter de la date de sa notification. La durĂŠe initiale est de 1 an(s). ]]UCU,O_JZ\W.Z^X_S9VWWZ\6TW\Y[ CritĂ¨re de qualitĂŠ 1. La valeur technique / PondĂŠration : 30% Prix : 1. Prix / PondĂŠration : 70% ]]UCUAAO_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_YEW\Y[X__ Options : Oui Description des options : Des modifications des marchĂŠs en cours dâ&#x20AC;&#x2122;exĂŠcution (Article 139 du DĂŠcret NÂ°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchĂŠs de prestations similaires (Article 30 du DĂŠcret NÂ°2016-360 du 25 mars 2016) pourront ĂŞtre conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visĂŠs Ă lâ&#x20AC;&#x2122;Article 42 de lâ&#x20AC;&#x2122;Ordonnance NÂ°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux MarchĂŠs Publics. ]]UCUA0O_][@YZNVW\Y[_XTZ_P^X_@Y[SX_S^ P9?[\Y[_QTZYEL^[[^__ Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financĂŠ par des fonds de l'Union EuropĂŠenne : Non Identification du projet : ]]UCUA3O_][@YZNVW\Y[X_RYNEPLN^[WV\Z^X> G^RW\Y[ ]B_>_=ZYRLSTZ^ ]BUAO__FQGJM]=H]IK ]BUAUAO_H-E^_S^_EZYRLSTZ^ ProcĂŠdure ouverte Explication : ]BUAU0O_][@YZNVW\Y[X_XTZ_P9VRRYZS:RVSZ^ YT_P^_X-XW.N^_S9VR1T\X\W\Y[_S-[VN\1T^ ]BUAU'O_Q[R7.Z^_LP^RWZY[\1T^_>_ ]BUAU O_][@YZNVW\Y[_RY[R^Z[V[W_P9VRRYZS XTZ_P^X_<VZR7LX_=T6P\RX_*D<=O Le marchĂŠ est couvert par l'accord sur les MarchĂŠs Publics : Oui ]BUCO_ _ MQKGQ]&KQ<QKHG_ F9IMFMQ DF<]K]GHMDH]( ]BUCUAO_=T6P\RVW\Y[_V[WLZ\^TZ^_Z^PVW\8^_/ PV_EZLX^[W^_EZYRLSTZ^ NumĂŠro de l'avis au JO sĂŠrie S : 2016/S 218-396788 du 11/11/2016

encheres.petites-affiches.fr Les Petites Affiches des A-M

du 24 au 30 mars 2017

sĂŠ un montant prĂŠvisionnel de : 240 200 euros HT DurĂŠe du marchĂŠ : La durĂŠe initiale est de 1 an. Le marchĂŠ pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durĂŠe totale ne puisse excĂŠder 4 ans. ModalitĂŠs de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protĂŠgĂŠs par la loi, Ă la Direction des Contrats Publics sur demande ĂŠcrite adressĂŠe au PrĂŠsident de la MĂŠtropole Nice CĂ´te d'Azur. B]U3O__=MIJ5F?MQG_FQ_MQJI?MG B]U3UAO_][XWV[R^_R7VZ4L^_S^X_EZYRL: STZ^X_S^_Z^RYTZX_>_ Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 B]U3UCO_IZ4V[^_R7VZ4L_S^X_EZYRLSTZ^X S^_NLS\VW\Y[_>_ PrĂŠfecture de la RĂŠgion Provence - Alpes - CĂ´te d'Azur - SecrĂŠtariat GĂŠnĂŠral pour les Affaires RĂŠgionales, Place FĂŠlix-Baret- CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 84 35 45 54, Fax : (+33) 4 84 35 44 60 B]U3U0O_][WZYSTRW\Y[_S^_Z^RYTZX_>_ PrĂŠcisions concernant les dĂŠlais d'introduction de recours : PossibilitĂŠ d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excĂ¨s de pouvoir, contre les dĂŠcisions faisant grief dans les deux mois Ă compter de leur publication ou leur notification conformĂŠment Ă l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant ĂŞtre assortis d'un rĂŠfĂŠrĂŠ suspension prĂŠvu Ă l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. PossibilitĂŠ d'exercer un recours contre la validitĂŠ du contrat notifiĂŠ le 23/03/2017 dans un dĂŠlai de deux mois Ă compter de la publication du prĂŠsent avis d'attribution valant publicitĂŠ de la dĂŠcision de signer. L'Instance chargĂŠe des procĂŠdures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat Ă la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4e ĂŠtage TĂŠl. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org. B]U3U3O_G^Z8\R^_VTEZ.X_ST1T^P_S^X_Z^[: X^\4[^N^[WX_E^T8^[W_ WZ^_Y6W^[TX_XTZ P9\[WZYSTRW\Y[_S^_Z^RYTZX_>_ Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, NICE Cedex 4, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 B]U,O_ _ FDHQ_ F9QKBI]_ F?_ =M5GQKH DB]G_ 28 mars 2017

L’E NT R E P R I S E À L A LO U P E

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A NNO NCE S L É GA L E S E T JUDICIAIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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SODESUP Il SAS au capital de 100.445 €uros Siège social: 288 avenue Emile Hugues, 06140 VENCE. R.C.S. GRASSE 480 034 388. En date du 17 mars 2017, l'Assemblée Générale a pris acte de la fin du mandat de M. Christian PALVADEAU et décidé de ne pas procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes Suppléant en son remplacement. Pour avis. Le Président. TROUCHIA SARL au capital de 10.000 Euros 1314 avenue de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET 497 682 955 R.C.S. ANTIBES. Par décision en date du 04/01/2016 il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 04/01/2016, nommé en qualité de Liquidateur la Société TROUCHIA, au capital de 10.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES sous le numéro 497 682 955, domiciliée : 1314 avenue de Vaugrenier - 06270 VILLENEUVE LOUBET, représentée par Alain AUDIFFREN et fixé le siège de liquidation et l'adresse de correspondance au siège de la Société. Mention en sera faite au RCS d'ANTIBES. 171488

SCI LES VIOLETTES

SCI LES AIRELLES

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SCI au capital de 1524,49€ 332 av Jules Romain, 06100 NICE RCS NICE n° 385 147 277

SCI au capital de 7622,45€ 332 Av Jules Romain, 06100 NICE RCS NICE n° 329 813 844

Aux termes d'une AGE du 22/03/2017, prenant effet le 22/03/2017, il a été décidé de transférer le siège social au 366 Bis avenue Jules Romain , 06100 NICE. Validation: RCS NICE.

Aux termes d'une AGE du 21/03/2017, prenant effet le 21/03/2017, il a été décidé de transférer le siège social au 366 bis Avenue Jules Romain, 06100 NICE. Validation: RCS NICE.

314/2"713 .76257%762-054,

BleMon 171485

SAS Au capital de 10.000 euros Siège social : 1, rue Pairolière 06300 NICE 794.413.591 RCS NICE Aux termes de l’AGE du 20 mars 2017, il a été décidé que, malgré la perte constatée ayant ramené les capitaux propres au-dessous de la moitié du capital social, il n ’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NICE. Pour avis.

LES ALIZIERS SARL au capital de 1000 €uros 1501 Route des Dolines 06560 VALBONNE RCS GRASSE 497.826.396 Par AGO du 31/12/2016, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société. Pris acte de la démission de M. Alain ROBAK de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Mention au RCS GRASSE. 171492

171390

314/2"713 .76257%762-054, Suivant décision du 20 mars 2017 l'AGE de la Société à responsabilité limitée à capital variable dénommée AVANCE RAPIDE ayant siège social 33 avenue George V 06000 NICE (RCS 813 533 817) a décidé le transfert du siège au 2-6 rue Marcel Monge, ZAC Louis Pasteur, Lot 400, Bât B Le Nobel 92150 - SURESNES à compter du même jour. L'article 4 « siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.

Les Petites Affiches des A-M

du 24 au 30 mars 2017

LA DOUCERAINE, SARL au capital de 2 000 €, Siège social : DOUCY COMBELOUVIERE - 73260 LA LECHERE, 794 696 963 RCS CHAMBERY. Le 9/01/2017, l'associé unique a transféré le siège social à compter de ce jour, au 7 chemin des Cougoulins 06600 ANTIBES, et a modifié en conséquence l 'article 4 des statuts. La Société, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 794 696 963 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du RCS d'ANTIBES. Gérance : M. Jean Marc ROGER, demeurant Les Emptes 73260 AIGUEBLANCHE. 171391

Lâ&#x20AC;&#x2122;E NT R E P R I S E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A CT U ALIT Ă&#x2030; EN B REF

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B];;Q_FQ_=Q <Q]KDFQ

*731-)-,76/50760 376. 4 +1 0-**+/76.76(4,.7!,-17

DB]G_F D==Q;_=?#;]J_ _;D_JIKJ?MMQKJQ - KYN_^W_VSZ^XX^_Y@@\R\^PX_S^_P9YZ4V[\X: N^_ VR7^W^TZ:Z^[X^\4[^N^[WX:Z^WZV\W FJQ_ : Commune de PEYMEINADE 11, Boulevard du GĂŠnĂŠral DE GAULLE 06530 PEYMEINADE. tĂŠl. : 04.93.66.62.38, tĂŠlĂŠcopieur : 04.93.66.05.06, marchespublics@peymeinade.fr, http://peymeinade.emarchespublics.com. Services GĂŠnĂŠraux des Administrations Publiques. I6 ^W_ST_NVZR7L_: TAILLE ELAGAGE ABATTAGE D'ARBRES. JVZVRWLZ\XW\1T^X_EZ\[R\EVP^X_>_ ProcĂŠdure adaptĂŠe accord cadre Ă bons de commande. Prestation de service d'ĂŠlagage sur le domaine public et sur le domaine privĂŠ communal. L'ĂŠlagage des grands arbres d'avenues, des jardins, des ĂŠcoles et des cimetiĂ¨res, dans les rĂ¨gles de l'Art. LancĂŠ pour un an reconductible 3 fois 1 an. Pas de variante pas de lots. CPV:77340000-77211400-77211500. Code NUTS : |FR823|. Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigĂŠs. Financement sur les ressources propres du budget principal de la Ville DĂŠlai minimum : 90 jour(s). JY[S\W\Y[X_S^_EVZW\R\EVW\Y[_> Habilitation Ă exercer l'activitĂŠ professionnelle, y compris exigences relatives Ă l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession ;\XW^_ ^W_ S^XRZ\EW\Y[_ XTRR\[RW^_ S^X RY[S\W\Y[X_> - DĂŠclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnĂŠe aux Articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du Code du Travail ; JVEVR\WL_LRY[YN\1T^_^W_@\[V[R\.Z^ Liste et description succincte des critĂ¨res de sĂŠlection : - DĂŠclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marchĂŠ, rĂŠalisĂŠs au cours des trois derniers exercices disponibles ; JVEVR\WL_W^R7[\1T^_^W_EZY@^XX\Y[[^PP^_ Liste et description succincte des critĂ¨res de sĂŠlection, indication des informations et documents requis :

CANNES BALNEAIRE 171423

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SA au capital de 2 550 512 Euros SiĂ¨ge social : Place Franklin Roosevelt Palm Beach Casino 06400 CANNES 695 621 250 R.C.S. CANNES

2 6 4

Aux termes du Conseil dâ&#x20AC;&#x2122;Administration en date du 01/03/2017, il a ĂŠtĂŠ pris acte de la lettre en date du 15/02/2017, par laquelle il a ĂŠtĂŠ dĂŠcidĂŠ de nommer en qualitĂŠ de ReprĂŠsentant Permanent de la SociĂŠtĂŠ GROUPE PARTOUCHE, Administrateur, Mr PAIRE Fabrice, demeurant 34 avenue de Saint Ouen 75018 PARIS en remplacement de Mme PARTOUCHE ĂŠpouse ZENOU Katy. Le dĂŠpĂ´t lĂŠgal sera effectuĂŠ au R.C.S de CANNES.

& *7 4(526. 7/ +7376)+!,5 +7 4117376*731-)-,5345/6)172015(4/36, -+(713+17 . +/767/ +7376)+!,5 +7617,435(7646,4 *-.5"50435-/6/ &6.+6),4/6,-04,6. +1!4/52*7 .76,460-**+/76.76(4,.7!,-17

- DĂŠclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂ¨res annĂŠes ; - Liste des principaux services effectuĂŠs au cours des trois derniĂ¨res annĂŠes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂŠ. Les livraisons sont prouvĂŠes par des attestations du destinataire ou, Ă dĂŠfaut, par une dĂŠclaration de l'opĂŠrateur ĂŠconomique ; - DĂŠclaration indiquant l'outillage, le matĂŠriel et l'ĂŠquipement technique dont le candidat dispose pour la rĂŠalisation de marchĂŠs de mĂŞme nature ; JZ\W.Z^X_S^_XLP^RW\Y[_S^X_RV[S\SVWTZ^X> Garanties et capacitĂŠs techniques et financiĂ¨res. CapacitĂŠs professionnelles MarchĂŠ rĂŠservĂŠ: Non. JZ\W.Z^X_S9VWWZ\6TW\Y[_> - PRIX : 45% - Performances en matiĂ¨re d'insertion professionnelle des publics en difficultĂŠ : 10% . Performances en matiĂ¨re de protection de l'environnement : 10%, Valeur technique : 35%. FVW^_P\N\W^_S^_ZLR^EW\Y[_S^X_Y@@Z^X_> 25 avril 2017 Ă 12:00. DTWZ^X_Z^[X^\4[^N^[WX_> Les entreprises ont la facultĂŠ de tĂŠlĂŠcharger le DCE de faĂ§on anonyme. Si tel est le cas, elles ne pourront ĂŞtre informĂŠes des ĂŠventuelles modifications. ][XWV[R^_R7VZ4L^_S^X_EZYRLSTZ^X_S^ Z^RYTZX_> Tribunal Administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte- B.P. 4179 06359 NICE, tĂŠl. : 04.92.04.13.13. IZ4V[^_R7VZ4L_S^X_EZYRLSTZ^X_S^_NL: S\VW\Y[_> ComitĂŠ Consultatif InterrĂŠgional de RĂ¨glement Amiable des Litiges en matiĂ¨re de MarchĂŠs Publics PrĂŠfecture de la RĂŠgion Provence Alpes CĂ´te d'Azur - SecrĂŠtariat GĂŠnĂŠral pour les Affaires GĂŠnĂŠrales - bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE, tĂŠl. : 04.91.15.63.74. FDHQ_F9QKBI]_F?_=M5GQKH_DB]G / 23.03.2017 Envoi avis au BOAMP le 23 mars 2017 nÂ°17-40410 (RĂŠf BOAMP)

Par ArrĂŞtĂŠ MĂŠtropolitain du 20 fĂŠvrier 2017, Monsieur le PrĂŠsident de la MĂŠtropole Nice CĂ´te dâ&#x20AC;&#x2122;Azur a ordonnĂŠ lâ&#x20AC;&#x2122;ouverture dâ&#x20AC;&#x2122;une enquĂŞte publique portant sur la modification nÂ°2 du Plan Local dâ&#x20AC;&#x2122;Urbanisme (PLU) de la Commune de VALDEBLORE pour une durĂŠe de trente et un (31) jours du lundi 27 mars 2017 8h30 au mercredi 26 avril 2017 17h. Cette modification a pour objet principal divers points relatifs au rĂ¨glement du PLU permettant lâ&#x20AC;&#x2122;installation de CINASPIC (Constructions et Installations NĂŠcessaires aux Services Publics et dâ&#x20AC;&#x2122;IntĂŠrĂŞt Collectif). A cet effet, Monsieur Alain CANOLLE, Conseiller dâ&#x20AC;&#x2122;Administration Scolaire et Universitaire en retraite, a ĂŠtĂŠ dĂŠsignĂŠ en qualitĂŠ de Commissaire-EnquĂŞteur par le PrĂŠsident du Tribunal Administratif de NICE. Les piĂ¨ces du dossier dâ&#x20AC;&#x2122;enquĂŞte publique ainsi quâ&#x20AC;&#x2122;un registre dâ&#x20AC;&#x2122;enquĂŞte Ă feuillets non mobiles, cĂ´tĂŠs et paraphĂŠs par le Commissaire-EnquĂŞteur seront dĂŠposĂŠs : - Ă la Mairie de VALDEBLORE : Mairie annexe, Service Urbanisme, La Roche, 06420 VALDEBLORE, et consultables aux jours et heures dâ&#x20AC;&#x2122;ouverture au public suivants : - Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h30 Ă 12h et de 14h Ă 16h45 /_P ^%R^E: W\Y[_ST_PT[S\_A!_V8Z\P_*;T[S\_S^_= 1T^XO, - les mercredis de 9h30 Ă 12h, - les samedis 15 avril et 22 avril de 9h30 Ă 12h, - Ă la MĂŠtropole Nice CĂ´te dâ&#x20AC;&#x2122;Azur : Service de la Planification, Direction AmĂŠnagement et Urbanisme, Immeuble ÂŤ Les Cimes Âť - 5Ă¨me ĂŠtage - quartier ArĂŠnas â&#x20AC;&#x201C; 455 Promenade des Anglais, Ă NICE, aux jours et heures dâ&#x20AC;&#x2122;ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 Ă 12h et de 13h30 Ă 17h /_P ^%R^EW\Y[_ST_PT[S\_A!_V8Z\P_*;T[S\ S^_= 1T^XO et le vendredi de 8h30 Ă 12h et de 13h30 Ă 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier dâ&#x20AC;&#x2122;enquĂŞte et consigner ses ĂŠventuelles observations sur les registres dâ&#x20AC;&#x2122;enquĂŞte ou les adresser par ĂŠcrit au Commissaire-EnquĂŞteur, Ă lâ&#x20AC;&#x2122;adresse suivante, siĂ¨ge de lâ&#x20AC;&#x2122;enquĂŞte publique : Monsieur le Commissaire-EnquĂŞteur Modification nÂ°2 du Plan Local dâ&#x20AC;&#x2122;Urbanisme de la Commune de VALDEBLORE <V\Z\^_S^_BVPS^6PYZ^ : Mairie annexe,

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

*0 60-/2+,35/%

SAS Ă AssociĂŠ Unique au capital de 1 000 euros SiĂ¨ge social : 14 avenue de BĂŠnĂŠfiat CANNES (06400) RCS : CANNES 822 794 822 Il rĂŠsulte du ProcĂ¨s-Verbal des dĂŠcisions de lâ&#x20AC;&#x2122;AssociĂŠ Unique en date du 10 mars 2017 lâ&#x20AC;&#x2122;extension de lâ&#x20AC;&#x2122;objet social et de lâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ Ă lâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ de transaction immobiliĂ¨re.

Les Petites Affiches des A-M

du 24 au 30 mars 2017

Service Urbanisme, La Roche 06420 VALDEBLORE. Monsieur Alain CANOLLE CommissaireEnquĂŞteur, se tiendra Ă la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants Ă la Mairie de VALDEBLORE, Mairie annexe, Service Urbanisme, La Roche 06420 VALDEBLORE - lundi 27 mars 2017 de 9h30 Ă 12h et de 14h Ă 16h45, - lundi 10 avril 2017 de 9h30 Ă 12h et de 14h Ă 16h45, - samedi 22 avril 2017 de 9h30 Ă 12h. Les observations pourront ĂŞtre adressĂŠes par voie ĂŠlectronique Ă lâ&#x20AC;&#x2122;adresse mail suivante : valdeblore.ep.m2plu@nicecotedazur.org, uniquement pendant le dĂŠlai de lâ&#x20AC;&#x2122;enquĂŞte. Des informations relatives Ă lâ&#x20AC;&#x2122;enquĂŞte pourront ĂŞtre consultĂŠes sur le site Internet de la MĂŠtropole Nice CĂ´te dâ&#x20AC;&#x2122;Azur, Ă lâ&#x20AC;&#x2122;adresse suivante: http://www.nicecotedazur.org Ce dossier peut ĂŠgalement ĂŞtre consultĂŠ Ă la MĂŠtropole Nice CĂ´te dâ&#x20AC;&#x2122;Azur Ă lâ&#x20AC;&#x2122;adresse indiquĂŠe ci-dessus. Le formulaire dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvaluation simplifiĂŠ Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification nÂ°2 du plan local dâ&#x20AC;&#x2122;urbanisme soumis Ă enquĂŞte publique. A lâ&#x20AC;&#x2122;issue de lâ&#x20AC;&#x2122;enquĂŞte publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-EnquĂŞteur Ă la Mairie de VALDEBLORE et Ă la MĂŠtropole Nice CĂ´te dâ&#x20AC;&#x2122;Azur, (Direction AmĂŠnagement et Urbanisme â&#x20AC;&#x201C; Service de la Planification) â&#x20AC;&#x201C; immeuble ÂŤ Les Cimes Âť - 5Ă¨me ĂŠtage quartier ArĂŠnas â&#x20AC;&#x201C; 455 Promenade des Anglais, Ă NICE, aux jours et heures habituels dâ&#x20AC;&#x2122;ouverture au public. Au terme de lâ&#x20AC;&#x2122;enquĂŞte la dĂŠcision pouvant ĂŞtre adoptĂŠe est lâ&#x20AC;&#x2122;approbation de la modification nÂ°2 du Plan Local dâ&#x20AC;&#x2122;Urbanisme de la Commune de VALDEBLORE. Lâ&#x20AC;&#x2122;autoritĂŠ compĂŠtente pour prendre la dĂŠcision dâ&#x20AC;&#x2122;approuver cette modification est la MĂŠtropole Nice CĂ´te dâ&#x20AC;&#x2122;Azur, par dĂŠlibĂŠration du Conseil MĂŠtropolitain. Lâ&#x20AC;&#x2122;autoritĂŠ auprĂ¨s de laquelle des informations peuvent ĂŞtre demandĂŠes est la MĂŠtropole Nice CĂ´te dâ&#x20AC;&#x2122;Azur â&#x20AC;&#x201C; Direction AmĂŠnagement et Urbanisme â&#x20AC;&#x201C; Service de la Planification (tĂŠlĂŠphone : 04-89-98-19-48 ou 04-89-98-19-44).

L’E NT R E P R I S E À L A LO U P E

L’A CT U ALIT É EN B REF

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171454

Suivant Acte SSP en date du 20/03/2017 à NICE, enregistré à la Recette des Impôts de CAGNES SUR MER le 24/03/2017, Bordereau n° 2017/104, Case n° 1, la Société de Fait MASSEGLIA P et IPERT J Siège Social 8 rue du Marché 06800 CAGNES SUR MER, RCS de ANTIBES n°431 412 741, a cédé à la Société par Actions Simplifiée CAGNES MINI MARCHE au capital de 10 000 €uros, siège social 5 rue du Marché 06800 CAGNES SUR MER, RCS de ANTIBES n°827 911 033, un fonds de commerce de vente de fruits, légumes et fleurs sis et exploité au 5 et 8 rue du Marché 06800 CAGNES SUR MER ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, objet d'une immatriculation au RCS de ANTIBES sous le n° 431 412 741, moyennant le prix principal de 220.000 €uros. La propriété et la jouissance ont été fixées au 01/03/2017. Les oppositions s 'il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, chez Maître Yves ROUSSARIE, Avocat, 67 bd Victor Hugo, 06000 NICE.

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER 171462

Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

4007)3435-/ .762+007225-/ 460-/0+117/07 .76, 4035"6/73

Par Acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à CHATEAUNEUF-deGRASSE le 21 mars 2017 et par déclarations faites auprès du Tribunal de Grande Instance de GRASSE le 21 mars 2017 et qui feront l'objet d'une publication dans le BODACC, Madame Annie Marguerite Denise DÉGARDIN, retraitée, épouse de Monsieur Gérard Jean Marie Joseph RAMBAUD, demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124) 33 rue du chemin Blanc, Née à LILLE (59000) le 6 mai 1946, Monsieur Guy Michel Roger DÉGARDIN, retraité, demeurant à PEYMEINADE (06530), 134 Route de Draguignan, Né à LILLE (59000), le 21 octobre 1947, Epoux de Madame Muriel Annie HOLLEBEKE Ont déclaré vouloir accepter à concurrence de l'actif net, conformément aux Articles 787 à 803 du Code Civil, la succession de : Monsieur Philippe Ernest DÉGARDIN, en son vivant représentant, demeurant à ECHALLENS (SUISSE) La Chaussiaz B1, Né à LILLE (59000), le 10 janvier 1950, décédé à ECHALLENS (SUISSE), le 17 mai 2011. Il sera procédé au dépôt de l'Acte d'inventaire dans les deux mois de la déclaration au Greffe. Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l'insertion au BODACC, en l'office notarial de CHATEAUNEUF-de-GRASSE (06740), 37 chemin du Cabanon, quartier Pré du lac où domicile a été élu à cet effet. Pour avis. Maître Serge GRANATA GOLDMAN. Rectificatif à l'annonce 171176 parue le 16/03/17, il fallait lire : Au capital de 457,35 € 171397

SEBAL VR 171461

171457

SCI transformée en SARL Au capital de 105.000 euros Siège social : 23 bd de la Corne d’Or (06230) VILLEFRANCHE SUR MER 514 033 034 RCS NICE

B];;Q_FQ_=Q <Q]KDFQ DB]G_F D==Q;_=?#;]J_D_;D_JIKJ?MMQKJQ =MIJQF?MQ_DFD=HQQ_DMH_C!_J<=

4(526.7 314/2"-1*435-/

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 janvier 2017, les Associés ont décidé la transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et ont adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 105.000 euros. Sous sa forme civile, la Société était gérée par Monsieur Alberto MORI. Sous sa nouvelle forme de Société à responsabilité, la Société est dirigée par : GERANT DE LA SOCIETE : Monsieur Alberto MORI demeurant Via Degli Ulivi, 2 IMACAMPAGNA (Italie). Pour avis La Gérance.

AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR 171463

SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital 148 000 € Siège : Rue Costes et Bellonte BP 3331 06206 NICE Cedex 3 RCS NICE 493 479 489 L’Assemblée Générale en date du 24 mars 2017 a pris acte : De la démission de PRICEWATERHOUSECOOPERS PME Commissariat aux Comptes, représenté par M. Guy USSEGLIO-VIRETTA, Co-Commissaire aux Comptes Titulaire et de Mme Annick CHAUMARTIN, PRICEWATERHOUSECOOPERS PME Commissariat aux Comptes, Co-Commissaire aux Comptes Suppléant, et a nommé, en remplacement en qualité de CoCommissaire aux Comptes Titulaire : DELOITTE & ASSOCIÉS, Société Anonyme dont le siège est à NEUILLY - 92200, 185 C Avenue Charles de Gaulle, qui déclare accepter cette fonction, Il n’a pas été nommé de Commissaire aux Comptes Suppléant, la loi ne l’imposant plus depuis les dispositions de la loi Sapin II entrées en vigueur le 11 décembre 2016. Pour avis.

1TVP\WLX_^W_RVEVR\WLX_ST_RV[S\SVW_>_ Détail dans le règlement de la consultation. JZ\W.Z^X_S9VWWZ\6TW\Y[_>_ Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). H-E^_S^_EZYRLSTZ^_> Procédure adaptée accord cadre à bons de commande. FVW^_P\N\W^_S^_ZLR^EW\Y[_S^X_Y@@Z^X_> 18/04/2017 à 12:00 FLPV\_N\[\NTN_S^_8VP\S\WL_S^X_Y@@Z^X_> 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. M^[X^\4[^N^[WX_RYNEPLN^[WV\Z^X_>_ Service des Marchés Publics : A. ZAHNO Tél. 04.93.66.62.38 JY[S\W\Y[X_S^_Z^N\X^_S^X_Y@@Z^X_YT_S^X RV[S\SVWTZ^X_>_ Ville de PEYMEINADE Service des Marchés Publics - 11, Bd Général De Gaulle BP 51 - 06530 PEYMEINADE CEDEX TEL 04 93 66 62 38 - FAX 04 93 66 05 06 azahno@peymeinade.fr- http://peymeinade.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est gratuit. Référence de l’avis publié au BOAMP N° 17-41581 le 24/03/2017

SCI CLEA Société civile immobilière en liquidation au capital de 1.000 euros dont le Liquidateur est Mlle Jasmine PATAÂ demeurant 18 avenue de la Réserve, 06300 NICE Siège social: 64 avenue de la Lanterne, 06200 NICE RCS Nice 439 209 487. Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 février 2017, il a été approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus au Liquidateur pour sa gestion et décharge de son mandat, prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Le Liquidateur.

AL COPPET Société Civile au capital de 567 300 Euros Siège social : 107 Avenue Franklin Roosevelt, 06110 LE CANNET ROCHEVILLE. 696 321 066 RCS CANNES. Par décisions en date du 27 mars 2017, la collectivité des Associés a décidé de transférer le siège social et établissement principal du 107 Avenue Franklin Roosevelt, 06110 LE CANNET ROCHEVILLE au 81 Chemin de la Marne, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, à compter du 27 mars 2017, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Par suite dudit transfert, il est précisé qu'aucune activité ne sera conservée à l'ancienne adresse. Pour avis, La Gérance.

171418

HOME AND SUN Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social: 17, Rue Saint Esprit, 83990 SAINT TROPEZ 752 590 315 RCS FREJUS. Aux termes d'une délibération en date du 22 mars 2017 l’Associée unique de la Société par Actions Simplifiée HOME AND SUN, usant des pouvoirs conférés par les statuts, a décidé de transférer le siège social du 17 rue Saint Esprit 83990 SAINT TROPEZ au 4 boulevard de Cimiez 06000 NICE à compter du 01/04/2017 et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. La Société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 752 590 315 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour Avis, Le Président. 171429

Les Petites Affiches des A-M

]FQKH](]JDH]IK_FQ_; IM&DK]G<Q =DGGDKH_;Q_<DMJ+Q_ _FQ<DKFQ_FQ MQKGQ]&KQ<QKH Ville de PEYMEINADE M le Maire - 11, Bd Général De Gaulle - 06530 PEYMEINADE – TEL 04 93 66 62 38 - FAX 04 93 66 32 68 – Courriel : azahno@peymeinade.fr - Adresse internet : http://peymeinade.emarchespublics.com. Adresse internet du profil d'acheteur : http://peymeinade.e-marchespublics.com I#$QH_F?_<DMJ+Q (I?MK]H?MQ_FQ_<I#];]QM_GJI;D]MQ JDMDJHQM]GH] ?QG_JI<=;Q<QK: HD]MQG Cette consultation concerne de la fourniture. Le mobilier fournit devra être conforme aux normes Françaises ou Européennes équivalentes et de bonne qualité. Le titulaire du marché doit garantir la possibilité d’acquérir à l’unité, des produits pendant toute la période effective de fabrication et devra optimiser l’espace et proposer le mobilier le plus adapté aux demandes de la collectivité. En cas de défauts au moment de la livraison ou pendant la durée de période de garantie, le service après-vente devra intervenir dans un délai de 48 heures et échanger le mobilier sous cinq jours ouvrables. Lancé pour un an reconductible 3 fois 1 an. Refus des variantes. $TXW\@\RVW\Y[X_/_EZYST\Z^_1TV[W_VT%

T L C F Société Civile Immobilière au capital de 10 000 Euros. Siège social : 107 Avenue Franklin Roosevelt, 06110 LE CANNET. 814 420 493 RCS CANNES. Par décisions en date du 27 mars 2017, la collectivité des Associés a décidé de transférer le siège social et établissement principal du 107 Avenue Franklin Roosevelt, 06110 LE CANNET au 81 Chemin de la Marne, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, à compter du 27 mars 2017, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Par suite dudit transfert, il est précisé qu'aucune activité ne sera conservée à l'ancienne adresse. Pour avis, La Gérance. 171475

du 24 au 30 mars 2017

171472

171455

Aux termes d'un Acte SSP en date du 24 mars 2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : CHA’NING Siège Social : 27 boulevard de l'Ariane, NOVAFFAIRES, 06300 NICE Capital social : 3.000 €uros Objet : Entretien locaux, traitement des sols et surfaces vitrées, lavage. Durée : 99 années Gérant : M. Mohamed Ramssisse SLAOUI, demeurant 1 Boulevard de Cimiez, 06000 NICE. La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Le Gérant.

Lâ&#x20AC;&#x2122;E NT R E P R I S E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A CT U ALIT Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T JUDICIAIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;A U JEUDI 11 HEURES 30

SAS LUFF

171467

171464

Au capital de 5000 â&#x201A;Źuros SiĂ¨ge social : 24 B Avenue Prince Rainier III â&#x20AC;&#x201C; (06320) CAP Dâ&#x20AC;&#x2122;AIL RCS de NICE nÂ° 824 392 096

4(526.760 4/%7*7/3 . -! 7362-054, Selon AGE du 17/02/2017 : Lâ&#x20AC;&#x2122;objet social est dĂŠsormais toute activitĂŠ de marchands de biens mobiliers et immobiliers, toute opĂŠration dâ&#x20AC;&#x2122;achat et revente de matĂŠriaux de construction, import / export de marchandises. Lâ&#x20AC;&#x2122;Article 2 des statuts a ĂŠtĂŠ modifiĂŠ en consĂŠquence ; Modifications seront faites au RCS de NICE. Pour avis.

MANELLI SARL au capital de 6500 â&#x201A;Źuro 17 Boulevard de Riquier 06000 NICE RCS NICE nÂ°494.265.648. Aux termes d'une AGE du 13/03/2017, prenant effet le 01/03/2015, il a ĂŠtĂŠ dĂŠcidĂŠ de transfĂŠrer le siĂ¨ge social au 22 Rue Barberis 06300 NICE. Validation: RCS NICE. 171465

EREL SociĂŠtĂŠ par Actions SimplifiĂŠe au capital de 2 000 000 Euros SiĂ¨ge social : 107 Avenue Franklin Roosevelt â&#x20AC;&#x201C; 06110 LE CANNET ROCHEVILLE 696 320 878 RCS CANNES. Par dĂŠcision en date du 27 mars 2017, le PrĂŠsident a dĂŠcidĂŠ de transfĂŠrer le siĂ¨ge social et ĂŠtablissement principal du 107 Avenue Franklin Roosevelt â&#x20AC;&#x201C; 06110 LE CANNET ROCHEVILLE au 81 Chemin de la Marne â&#x20AC;&#x201C; 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, Ă compter du 27 mars 2017. Par suite dudit transfert, il est prĂŠcisĂŠ qu'aucune activitĂŠ ne sera conservĂŠe Ă l'ancienne adresse. Pour avis, Le PrĂŠsident. 171466

Rectificatif Ă l'annonce 170326 parue le 19/01/17, page 14, il faut rajouter : Clauses d'agrĂŠment des cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent ĂŞtre cĂŠdĂŠes entre vifs qu'avec l'agrĂŠment de la collectivitĂŠ des AssociĂŠs. 171468

171471

Aux termes dâ&#x20AC;&#x2122;un Acte Sous Seing PrivĂŠ en date du 24/03/2017, Il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ prĂŠsentant les caractĂŠristiques suivantes : DĂŠnomination : MACCH Forme : SASU Capital : 5.000,00 Euros SiĂ¨ge social : 176 Chemin des Moyens Brusquets, La Bastide de Saint-Maymes, 06600 ANTIBES Objet : En France et Ă l'ĂŠtranger, la prise de participations, directes ou indirectes, sous quelque forme qu'elles soient, dans toutes entreprises, sociĂŠtĂŠs, associations, groupements d'intĂŠrĂŞt ĂŠconomique FranĂ§ais ou ĂŠtrangers, crĂŠĂŠs ou Ă crĂŠer et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion, d'achat de fonds de commerces. DurĂŠe : 99 annĂŠes Ă compter de son immatriculation au R.C.S. PrĂŠsident de SAS : Mr CAVAILLES Christophe, demeurant 176 Chemin des Moyens Brisquets, La Bastide de Saint-Maymes 06600 ANTIBES. La sociĂŠtĂŠ sera immatriculĂŠe au R.C.S dâ&#x20AC;&#x2122;ANTIBES.

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D8YRVW_VT_#VZZ^VT_S^_K]JQ_:_A)_ZT^_S^_PV_=ZL@^RWTZ^_:_2'022_K]JQ_:HLP_>_23_)0_ ,_'0_ )_:_XRE\N6^ZWE^ZZ^W V8YRVWX[^WURYN

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D8YRVW_VT_#VZZ^VT_S^_&MDGGQ_:_ _;^_GV\[W_J7Z\XWYE7^_ _:_0"_ZT^_S^_# [^_:_2'322_JDKKQG_:_^XX[^Z:V8YRVWX YZV[4^U@Z

VENTE

AUX ENCHĂ&#x2C6;RES PUBLIQUES -

TROIS LOTS

FV[X_T[_\NN^T6P^_SL[YNNL_ _;Q_#D&DHQ;;Q_ _X\X_/_JD&KQG_G?M_<QM *2' 22O_ "_ZT^_S^_PV_<\[YW^Z\^

=DM ]K&_Q HQM]Q?M D?_MQ :FQ:J+D?GG5Q_*;IH_, O ;IH_>_?K_=DM ]K&_Q HQM]Q?M D?_MQ :FQ:J+D?GG5Q_*;IH_,)O ;IH_>_?K_=DM ]K&_Q HQM]Q?M D?_MQ :FQ:J+D?GG5Q_*;IH_'2O

AQM ;IH_>_?K_ C <Q 0 <Q

ADJUDICATION LE JEUDI 4 MAI 2017 Ă&#x20AC; 9 HEURES Ă&#x20AC; Lâ&#x20AC;&#x2122;AUDIENCE DU JUGE DE Lâ&#x20AC;&#x2122;EXĂ&#x2030;CUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE PALAIS DE JUSTICE, 37, AVENUE PIERRE SĂ&#x2030;MARD. LE MINISTĂ&#x2C6;RE Dâ&#x20AC;&#x2122;UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHĂ&#x2030;RIR.

Il sera procĂŠdĂŠ Ă la vente aux enchĂ¨res publiques, au plus offrant et dernier enchĂŠrisseur, des biens dont la dĂŠsignation suit :

aux enchĂ¨res publiques, en la forme prescrite au titre de la vente des biens de mineurs, Ă l'audience du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, par le ministĂ¨re de MaĂŽtre Renaud ESSNER, Avocat.

F5G]&KDH]IK_:_FQGJM]=H]IK

Dans un immeuble dĂŠnommĂŠ ÂŤ LE BAGATELLE Âť sis Ă CAGNES SUR MER (06800) 8, rue de la Minoterie, ĂŠlevĂŠ de trois ĂŠtages sur rez-de-chaussĂŠe et sous-sol et comprenant deux cages d'escalier, cadastrĂŠ section BL nÂ° 203 pour 20 a 34 ca, savoir:

<]GQ_ _=M]

Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchĂ¨res seront reĂ§ues sur la mise Ă prix de :

AQM ;IH_>_J]K _<];;Q_Q?MIG_

CQ<Q ;IH_>_J]K _<];;Q_Q?MIG_ 0Q<Q ;IH_>_J]K _<];;Q_Q?MIG_

(MD]G_FQ_=I?MG?]HQG FQ_BQKHQ

R\UUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU ,_222_E R\UUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU ,_222_E

=D]Q<QKH_F?_=M]

L'Adjudicataire devra payer son prix en principal et intĂŠrĂŞts, par chĂ¨que certifiĂŠ ou chĂ¨que de banque, entre les mains de Monsieur le Directeur DĂŠpartemen-tal des Finances Publiques des Alpes Maritimes dĂ¨s l'expiration du dĂŠlai de surenchĂ¨re Ă peine de rĂŠitĂŠration des enchĂ¨res. Les intĂŠrĂŞts seront dus au taux lĂŠgal dĂ¨s l'expiration du dĂŠlai de surenchĂ¨re (10 jours Ă compter de la date de lâ&#x20AC;&#x2122;adjudication) et seront majorĂŠs de 5 points passĂŠ un dĂŠlai de 60 jours. EntrĂŠe en jouissance et remise des clĂŠs aprĂ¨s paiement intĂŠgral en principal, frais de vente et intĂŠrĂŞts. La prĂŠsente clause annule et remplace purement et simplement l'Article 15 des conditions gĂŠnĂŠrales relatif au paiement du prix et aux intĂŠrĂŞts, en ce qu'elle a de contraire.

Les biens sont libres de toute occupation et location. G-[S\R : CABINET ROULLAND - 90 Chemin du Val Fleuri - 06800 CAGNES SUR MER.

KI<_ _ ?D;]H5 FQG_=DMH]QG_:_=MIJ5F?MQ

Cette vente est poursuivie Ă la requĂŞte de Monsieur le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, chargĂŠ du Domaine, agissant en qualitĂŠ de curateur Ă la succession vacante de Monsieur GĂŠrard AndrĂŠ FĂŠlix GOURON, dĂŠcĂŠdĂŠ le 9 avril 2013 Ă ANTIBES (AM). En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 9 juin 2015, autorisant la vente

(MD]G_FQ_<D]K;QB5Q

Si aucune procĂŠdure de distribution du prix d'adjudication n'est ouverte, l'Adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d'hypothĂ¨que.

R\UUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU ,_222_E

=MQ<]QM_;IH ;IH_, : PARKING extĂŠrieur au rez-dechaussĂŠe et les 5/10.050Â° des parties communes. FQ? ] <Q_;IH ;IH_,) : PARKING extĂŠrieur au rez-dechaussĂŠe et les 5/10.050Â° des parties communes. HMI]G] <Q_;IH ;IH_'2 : PARKING extĂŠrieur au rez-dechaussĂŠe et les 5/10.050Â° des parties communes.

JIKG]&KDH]IK

Les ĂŠventuels adjudicataires devront prĂŠalablement Ă l'adjudication remettre Ă l'Avocat chargĂŠ par eux d'enchĂŠrir un chĂ¨que de banque ou une caution bancaire irrĂŠvocable reprĂŠsentant 10 % du montant de la mise Ă prix la plus ĂŠlevĂŠe (et avec un minimum de 3.000 â&#x201A;Ź).

Lâ&#x20AC;&#x2122;Adjudicataire supportera en sus de son prix d'adjudication tous les frais exposĂŠs pour parvenir Ă la vente, ainsi que les droits et honoraires prĂŠvus par le tarif en vigueur et les rĂŠglera sur la quittance de MaĂŽtre StĂŠphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera ĂŠgalement tous les droits et taxes qui seront perĂ§us sur la vente (Enregistrement ou TVA).

B]G]HQG

$^TS\_C2_V8Z\P_C2A!_S^_ 722_/_A2722 $^TS\_C!_V8Z\P_C2A!_S^_AC702_/_A3702 Fait et rĂŠdigĂŠ Ă GRASSE par MaĂŽtre Renaud ESSNER, Avocat. Les clauses et conditions de la vente sont stipulĂŠes dans le cahier des conditions de vente dĂŠposĂŠ au Greffe du Juge de lâ&#x20AC;&#x2122;ExĂŠcution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE et peuvent ĂŞtre consultĂŠes au Cabinet de MaĂŽtre Renaud ESSNER et au Greffe.

;YW_8\X\6P^_XTZ_[YWZ^_X\W^_\[W^Z[^W_/_P VSZ^XX^_XT\8V[W^_>_^[R7^Z^XUE^W\W^XV@@\R7^XU@Z_YT_^[_@PVX7V[W_R^_RYS^_

Les Petites Affiches des A-M

du 24 au 30 mars 2017

L’E NT R E P R I S E À L A LO U P E

L’A CT U ALIT É EN B REF

A NNO NCE S L É GA L E S E T JUDICIAIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

171469

171470

JI<<?KQ_FQ_GQMDKIK

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;]GHQ_FQG_<DMJ+5G_JIKJ;?G_QK_C2A' I#$QH

FDHQ

LOT 1 - DEMOLITION GROS OEUVRE

CAP REALISATION

20/05/2016

Installation d'une cabine sanitaire

CAP REALISATION

20/05/2016

Installation d'une cabine Lot 2 : Maçonnerie sanitaire

20/05/2016

Remplacement menuiseries extérieures

LOT 3 - MENUISERIE EXTERIEURE

LOT 4 - SERRURERIE

LITTORAL FORCE LUMIERE

LOT 5 - PLOMBERIE

BVBF SECURITE

LOT 7 - PEINTURE

LOT 1 - DEMOLITION GROS OEUVRE

LOT 2 - CLOISONS FAUX PLAFOND MENUISERIE BOIS LOT 3- MENUISERIE EXTERIEURE

LOT 4 - FERRONERIE LOT 5- PLOMBERIE

LOT 6 - ELECTRICITE LOT 7 - PEINTURE

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER 171503

Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Aux termes d'un Acte reçu par Maître Patrick IVALDI Notaire sus-nommé, le 22 Mars 2017, Monsieur Daniel Angelin Marius DAUMAS, retraité, et Madame Noëlle Lydia Mauricette BRIANTAIS, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à GRASSE (06130) Quartier du Plan, 116 chemin de Saint Marc, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de GRASSE (06130) le 28 Janvier 1989, ONT APPORTE une modification à leur communauté légale de biens réduite aux acquêts, et élargi conventionnellement cette communauté en y incluant une propriété sise à GRASSE (06130) Quartier du Plan, 116 Chemin de Saint Marc, appartenant personnellement à Monsieur Daniel DAUMAS. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’Huissier, à Maître Patrick IVALDI, Notaire susnommé. Pour avis et mention, P. IVALDI. 171482

Mr FUKS Philippe né le 28/06/1981 à OFFENBURG (Allemagne) demeurant au 4 av de Chambrun, Le Carla B, 06100 NICE, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de MERGAULT.

MIROITERIE CAGNOISE

AZUR DECORATION PEINTURE CAP REALISATION CAP REALISATION

20/05/2016 07/07/2016

07/07/2016

L'ATELIER DU FORGERON 07/07/2016

ADP

40230

13/04/2016

Giavorno

98000 MC

13/04/2016

Lot unique

Menuiserie Ebenisterie Nice Nord

06100

14/11/2016

Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain

Lot unique

CLEAR CHANNEL

92641

15/01/2016

Achat et maintenance de journaux électroniques

Lot unique

TTS

06516

23/03/2016

Impression d'affiches et de divers documents

Lot unique

MULTIPRINT

98000 MC

31/08/2016

<DMJ+5G_FQ_GQMB]JQG_:_FQ_C2_222_E +H_ _ )_)))"))_E +H

07/07/2016

LFL

DJJQ=H5 ;Q

MPS

Lot 1 : Cabine

20/05/2016

07/07/2016

<DMJ+5G_FQ_(I?MK]H?MQG_:_FQ_C2_222_E +H_ _ )_)))"))_E +H

20/05/2016

MIROITERIE CAGNOISE

BVBF SECURITE

KI< DHHM]#?HD]MQ

<DMJ+5G_FQ_HMDBD? _:_FQ_C2_222_E +H_ _ )_)))"))_E +H

L'ATELIER DU FORGERON 20/05/2016

LOT 6 - ELECTRICITE

AMENAGEMENT BAR DU BROUNDET

;IH

KI<

LOT 2 - CLOISONS FAUX PLAFOND MENUISERIE BOIS MARCHE RENOVATION AUBERGE COMMUNALE

I#$QH

;IH

Prestations traiteur

Lot unique

Maîtrise d'oeuvre de l'église

Lot unique

Saveurs et Prestige

Architecture et Héritage

06440

10/06/2016

13200

05/09/2016

171505

07/07/2016

DMQD_=MIBQKJQ:D;=QG:J HQ_F9D ?M

07/07/2016

171476

DB]G_F D==Q;_=?#;]J_D_;D_JIKJ?MMQKJQ

Par ASSP du 28/03/2017, constitution d'une SARL unipersonnelle Dénommée: ABIOXIR 0 Capital: 2000 €uros Siège: 99 Chemin du Vallon des Vaux 06800 CAGNES SUR MER Objet : Achat, revente de produits en vue de la dératisation, la désinsectisation, désinfection, application de ces produits en vue de traiter les lieux de toute sorte, soit ponctuellement, soit sous forme contractuelle, la sous-traitance, la prestation de services Gérant: M Christophe DEFER 13 Chemin du Pain de Sucre 06800 CAGNES SUR MER Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS ANTIBES.

M. Laurent GELLE LACROIX - Directeur Général. Pour le compte de la région paca - 29 bd charles nedelec - 13331 MARSEILLE - cedex 03 ML@LZ^[R^_VR7^W^TZ_>_98JATXXA L'avis implique un marché public I6 ^W_> Rénovation des toitures terrasses des bâtiments A et D au lycée Henri Matisse à VENCE (06) =ZYRLSTZ^_> Procédure adaptée (YZN^_ST_NVZR7L_> Prestation divisée en lots : Oui ;YW_K _A - Etancheité et isolation thermique

SARL LA PIGNATELLE SARL au capital de 2000 €uro 10 Rue Quincenet, 06310 BEAULIEU-SUR-MER RCS NICE n° 452 442 577. AVIS DE CHANGEMENT GERANT: Aux termes d'une AGE du 31/02/17, nomination de Mr Julien GRALL sis 16 Av Scudéri, 06100 NICE, en qualité de Gérant en remplacement de Mr Christophe GRALL. Validation: RCS NICE. 171502

171497

Suivant acte SSP en date du 07/03/2017, la Société ADA, SA au capital de 4.442.402,16 €uros, ayant son siège social 22/28 rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY, 338 657 141 RCS de NANTERRE, a confié en Location-Gérance à la Société CBS, SARL au capital de 25.000 €uros, ayant son siège social 140 Avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE, 820 892 651 RCS de GRASSE; son fonds de commerce de : Location de véhicule exploité sous enseigne "ADA" sis et exploité au 9 Rue Bône et 44 Boulevard de Lorraine - 06400 CANNES. La présente Location-Gérance est consentie et acceptée pour une durée de 5 ans à compter du 07/03/2017 zéro heure, pour se terminer le 06/03/2022 minuit, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an.

SCI LES CAMELIAS 171416

SCI au capital de 30242,07€ 332 av Jules Romain, 06100 NICE RCS NICE n° 410 939 565

314/2"713 .76257%762-054,

Aux termes d'une AGE du 21/03/2017, prenant effet le 21/03/17, il a été décidé de transférer le siège social au 366 bis Avenue Jules Romain, 06100 NICE. Validation: RCS NICE.

Les Petites Affiches des A-M

du 24 au 30 mars 2017

;YW_K _C - Aménagements paysagers JZ\W.Z^X_S9VWWZ\6TW\Y[_> Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70% Valeur technique de l'offre 30% Prix des prestations M^N\X^_S^X_Y@@Z^X_> 27/04/17 à 17h00 au plus tard. Q[8Y\_/_PV_ET6P\RVW\Y[_P^_> 29/03/2017 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr. PACARD SAS au capital de 40.000 €uros. Siège social : 316 Av de St Estève Zac de St Estève, 06640 SAINT JEANNET. 492 953 732 RCS de GRASSE. L'AG du 01/01/2017 a décidé de transférer au 1200 Route de Lucioles, 06560 VALBONNE, son siège social à compter du 01/01/2017. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. La même AG a nommé à compter du 01/01/2017 en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire FIDENS CONSEIL SAS au capital de 15000 Euros ayant son siège social Le Mercure A 565 rue Marcellin Berthelot, Pôle d'Activité Les Milles, 13290 AIX EN PROVENCE, 803 969 534 RCS d' AIX EN PROVENCE, en remplacement de SUD EXPERTS et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant PECA au capital de 5.000 Euros ayant son siège social au 38 bd Périer, 13008 Marseille 821 034 741 RCS de MARSEILLE en remplacement de M. OLLIER. Modification au RCS de GRASSE. 171504

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cessation des paiements le 14 mars 2017, Liquidateur Me Denis Gasnier.

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171435 - LE BULL DOG - SARL - 16 Rue de l'Abbaye 06300 NICE - 390 740 090 RCS NICE. Mandataire Me Denis Gasnier. 171436 - FUN LASER - SARL - 134 Av St-Roman 06500 MENTON - 819 986 027 RCS NICE. Mandataire Me Jean-Marie Taddei. 171437 - EL NEEMA - SARL Ă associĂŠ unique - 206 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 812 721 231 RCS NICE. Mandataire Me Marie Sophie Pellier. 171439 - SAN MARCO SAINT ISIDORE SARL - P.a.l. St-Isidore Box 7 06200 NICE 810 454 785 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 20 mars 2017 Mandataire Me Marie Sophie Pellier. 171441 - COPROBAT - SARL Ă capital variable - 1 Pass. Gastaud 06100 NICE 800 721 698 RCS NICE. Mandataire Me Jean Patrick Funel. 171443 - FIN METAL - SARL Ă associĂŠ unique - 4635 Rte de Vintimille 06540 BREIL-SUR-ROYA - 797 777 612 RCS NICE. Mandataire Me Jean Patrick Funel. 171444 - BATI SONI - SARL - 3 Av MalaussĂŠna Et1chez 2ai France 06000 NICE - 793 100 454 RCS NICE. Mandataire Me Jean Patrick Funel. 171446 - RTBP - SARL Ă associĂŠ unique - 13 Rue de Orestis C/o GĂŠnĂŠration Loisirs 06 06300 NICE - 791 102 049 RCS NICE. Mandataire Me Jean Patrick Funel. 171447 - LE SAVOY - SARL - 83 Quai Mal Lyautey 06300 NICE - 751 459 983 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 15 mars 2017. Mandataires Me Jean Patrick Funel 171448 - EXPORT TRAVAUX DU SUD SARL - 23 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 504 037 599 RCS NICE. Mandataire Me Denis Gasnier. 171438 - PHENIXS - SARL - 19 Rue Paganini 06000 NICE - 810 867 127 RCS NICE. Mandataire Me Jean-Marie Taddei =MIKIKJQ ;D_ ;] ?]FDH]IK_$?F]J]D]MQ * - -"'.(*. . )+,.

171440 - PARKEGO - SAS - 1 Av du Dr Ă&#x2030;mile Roux 06200 NICE - 804 962 850 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 14 mars 2017, Liquidateur Me Jean Patrick Funel. 171442 - ALCORA - SARL - 1 Rue de la LibertĂŠ 06000 NICE - 799 576 012 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 17 mars 2017, Mandataire Me Jean Patrick Funel. 171445 - DNK AUTO - SARL - 6 Rue Cronstadt 06000 NICE - 791 135 825 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 16 mars 2017, Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. 171449 - WOFNAN - SARL - 305 Pde des Anglais 06200 NICE - 520 219 239 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 17 mars 2017, Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. 171450 - TOUABAN Oussama - 26 Rue Cros de Capeu 06100 NICE - RM . Date de

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171403 - PURE SPIRIT - SARL - 2 Av Durante C/o Mail Boxes et Cie 06000 NICE 790 621 858 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. 171404 - LA MASCOTTE - SARL - 6 Rue LĂŠpante 06000 NICE - 390 758 761 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. 171405 - DDA - SARL - 5 Rue de Belgique 06000 NICE - 803 654 987 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. 171406 - SILVA CONSTRUCTION - SAS Ă associĂŠ unique - 3463 Av Prince Rainier III de Monaco 06240 BEAUSOLEIL - 753 542 539 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. 171407 - ANFUIN - SARL - Quai Amiral Courbet Place Wilson 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - 520 074 683 RCS NICE. Liquidateur Me Denis Gasnier.

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171490 - CHAHAN - SARL - 5 Av de Hambourg 13008 MARSEILLE - 414 085 597 RCS MARSEILLE. Liquidateur Me De Carriere Vincent.

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171451 - LES MAURILLOUX - SCI - 33 Bd de la RĂŠpublique 06240 BEAUSOLEIL 316 831 023 RCS NICE.

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171452 - LES TEMPLIERS - SARL - 39 Av Joffre 06140 VENCE - 412 732 059 RCS GRASSE. Ă lâ&#x20AC;&#x2122;encontre de Mr StĂŠphane DEMICHELIS pour une durĂŠe de 10 ans.

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4(52 Le 19.01.2017, l'AGE de GOUWY, Sarl capital 2000 â&#x201A;Źuros, 87 route des ferres quartier des pres 06510 BOUYON, 795.275.890 RCS GRASSE, dĂŠcide de transformer la SociĂŠtĂŠ en SAS Ă compter de ce jour, sans crĂŠation d'un ĂŞtre moral nouveau et a adoptĂŠ le texte des statuts. Son objet sa durĂŠe les dates d'ouverture et de clĂ´ture de son exercice social et le siĂ¨ge social demeurent inchangĂŠs. Le capital social reste fixĂŠ Ă 2000 â&#x201A;Źuros. Elle dĂŠcide de modifier la dĂŠnomination de la SociĂŠtĂŠ qui ĂŠtait SARL GOUWY et qui devient dĂŠsormais GOUWY INVESTMENT. Le nom commercial devient dĂŠsormais GROUP KAY. Exercice du droit de vote: tout AssociĂŠ peut participer aux dĂŠcisions collectives sur justification de son identitĂŠ et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la dĂŠcision collective. Chaque AssociĂŠ dispose d'autant de voix qu'il possĂ¨de ou reprĂŠsente d'actions. Les cessions des actions sont libres. Dirigeant maintenu: Aymeric GOUWY sis 87 route des ferres quartier des prĂ¨s 06510 BOUYON. RCS GRASSE.

171500

Aux termes d'un Acte Sous Seing PrivĂŠ en date du 15 mars 2017, il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ prĂŠsentant les caractĂŠristiques suivantes : DĂŠnomination : La DJI-P Sigle : La DJI-P Forme : SociĂŠtĂŠ Civile ImmobiliĂ¨re SiĂ¨ge social : 770 Chemin des Moyennes BrĂŠguiĂ¨res, 06600 ANTIBES Objet : L'acquisition immobiliers de biens construits, la vente de ses biens ainsi que la gestion l'administration ,la location de tout bien mobiliers et immobiliers construits, en pleine propriĂŠtĂŠ, nue propriĂŠtĂŠ ou usufruit; la mise en valeur, la transformation l'amĂŠnagement, la gestion par location ou autrement des dits biens acquis, l'emprunt de tous fonds nĂŠcessaire a la rĂŠalisation de cet objet social ainsi que l'octroi Ă titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties Ă des opĂŠrations conformes au prĂŠsent objet social et susceptibles d'en favoriser le dĂŠveloppement, plus gĂŠnĂŠralement la rĂŠalisation de toutes opĂŠrations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement Ă cet objet social, pourvu que ces opĂŠrations n'affectent pas le caractĂ¨re civil de la SociĂŠtĂŠ. DurĂŠe : 99 annĂŠes Capital social : 1.000 â&#x201A;Źuros GĂŠrant : M. Jean Pierre PESINI, demeurant 444 Route de Canorgues, 06140 TOURRETTES SUR LOUP Transmission des parts : Avec agrĂŠment des AssociĂŠs. La SociĂŠtĂŠ sera immatriculĂŠe au R.C.S. d'ANTIBES. Le GĂŠrant.

CLOTURE DE LIQUIDATION : SARL N.C.I. en liquidation, au capital de 10.000 â&#x201A;Źuros. SiĂ¨ge: 1 bd de Riquier - 1 Place Max Barel, 06300 NICE. RCS NICE 794 156 661. Liquidateur : M. FERRARI Fabien demeurant 39 av AimĂŠ Martin, Le Gallion 2, 06200 NICE. Aux termes d'une dĂŠlibĂŠration en date du 28/02/17 au siĂ¨ge de la SociĂŠtĂŠ, l'AssociĂŠ a constatĂŠ la clĂ´ture de la liquidation de la SociĂŠtĂŠ au 28/02/17. Dissolution anticipĂŠe par l'AssociĂŠ. Pris acte de la dĂŠmission de M. FERRARI Fabien de ses fonctions de Liquidateur et donnĂŠ quitus entier et sans rĂŠserve de sa gestion. 171453

Les Petites Affiches des A-M

du 24 au 30 mars 2017

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171396 - Le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession vacante de Monsieur Paul LĂŠon Sylvain BARROT, dĂŠcĂŠdĂŠ le 15/06/2012 Ă CONTES (06) a ĂŠtabli le compte de la succession qui sera adressĂŠ ultĂŠrieurement au Tribunal de Grande Instance. RĂŠf : 0064804675. _ KI<]KDH]IK F ?K_J?MDHQ?M_ _G?JJQGG]IK_BDJDKHQ_ A!A,2!_ - Par dĂŠcision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21/08/2014, le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domiciliĂŠ 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX, a ĂŠtĂŠ nommĂŠ curateur de la succession vacante de Madame CHIAPELLO Marie Marguerite, CĂŠlibataire, dĂŠcĂŠdĂŠe le 28/07/2013 Ă VILLENEUVE LOUBET (06). RĂŠf: 0064805241 / GT. Les crĂŠanciers doivent dĂŠclarer leur crĂŠance par lettre recommandĂŠe avec AR.

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171491 - AVIACARE FRANCE - SARL Ă associĂŠ unique - 2 Rue des Voyelles - BĂ˘timent Supermarket 2 Zone Cargo 4 - CS 16041 95723 ROISSY CH-DE-GAULLE Cedex - 801 195 405 RCS BOBIGNY. Liquidateur Me Danguy Marie. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

SociĂŠtĂŠ Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 SiĂ¨ge social, administration, rĂŠdaction, publicitĂŠ : 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire nÂ° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Prix HT de l'annonce fixĂŠ par arrĂŞtĂŠ ministĂŠriel. Pour l'annĂŠe 2017, le prix de la ligne est de 4.15â&#x201A;Ź pour les Alpes-Maritimes "$ $ $ ! !" ! !" $ $ " $ ! "$ $# ###$ $# $ $ $ #$##

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