Journal CRAHEP n°3

L’éduc’ pop’en île-de-France

Journal d’information des réseaux d’éducation populaire en Île-de-France

mai 2009

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DOSSIER “Associations d’éducation populaire et marchés publics : instrumentalisation et mise en concurrence”

DOSSIER “Associations d’éducation populaire et marchés publics : instrumentalisation et mise en concurrence”

ÉDITO Associations d’éducation populaire collectivités locales. Des relations en débat dans l’espace public.

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oopérations, conventions et subventions, cèdent le pas aux appels d’offres, appels à projets, marchés et concurrence... Pourquoi ? La réponse ne relèverait-elle que de la technique ou de la réglementation ? On a du mal à y croire et, pour ne prendre que nos différentes expériences associatives, nous sommes bien placés pour observer des approches significativement différentes d’une collectivité à une autre. Il arrive même qu’au sein d’une collectivité, des différences notables existent. Alors, à quoi cela peut-il tenir ? D’abord à l’orientation donnée par les élu-e-s, c’est certain.

Pour autant, nous savons aussi que cela ne se situe pas du point de vue du mode d’emploi. Il s’agit bien de l’orientation de la politique publique qui est au centre des pratiques induites. La relation avec les associations et singulièrement, celles se réclamant d’éducation populaire, dessine les choix et la recherche de formes de contractualisation. Sitôt l’idée de prestation avancée ou bien la notion de commandes de services, l’action se transforme en marchandise. Elle est à vendre et à acheter, utilisons les mots simples et justes, son coût va devenir le principal déterminant. Le marché devient l’ordonnateur de la relation, il est loin d’en constituer le régulateur, comme l’aiment à rappeler certains ultra libéraux. La conception initiale des objectifs (sauf à tordre les règles et donc la loi), l’échange préalable sur la pertinence, l’apport en amont des expériences et le savoir faire des associations, leurs propres engagements et projets associatifs, sont évacués. Dans ces cas, de plus en plus nombreux, l’éducation populaire reste une « plus value » à la marge, une sorte de label décontextualisé. À l’inverse, quand un diagnostic partagé est effectué, qu’une action ou un projet s’inscrit dans une participation des acteurs et dans les ressources du territoire, les ressorts associatifs, les pratiques d’éducation populaire peuvent être mises à contribution. Pour cela plusieurs conditions doivent être réunies. Citons en quelques unes : - D’abord, l’existence de ces ressources et la vivacité des réseaux d’éducation populaire dans la durée. Cette durée ne peut être associée au seul temps et actions des élus politiques ; - Une reconnaissance de cette existence actrice du territoire et indépendante ; - Des liens réguliers sur la base d’échanges mutuellement complémentaires ; - La valorisation des pratiques et de l’apport de l’éducation populaire ; - Des contractualisations basées sur un mode coopératif.

Par ailleurs, le « droit » à l’initiative doit être inscrit dans la politique publique. Cela permet de rompre avec la seule logique des « appels d’offres ou à projets ». Nous prétendons que les citoyens sont des experts de leurs vies, de leurs territoires, de leurs besoins aussi. L’éducation populaire c’est aussi ce parti pris, celui de l’initiative, de la proposition collective, de l’engagement volontaire et du militantisme.

Alors, d’où viennent ces glissements opérés ces dernières années ? Qui sont les responsables ? Ne sont-ils pas le fait d’une acceptation (trop) partagée d’un fonctionnement libéral de la société, dans lequel les échanges, la création, doivent être rythmés par la valeur marchande, le plus offrant, l’immédiat, la médiatisation des résultats ? Ce constat ne peut conduire à tenir les élus locaux comme seuls ou principaux responsables, même si leur place est indéniable. Elle compte dans les évolutions que nous défendons. Les acteurs associatifs ont aussi leur part à prendre, pour transformer ces rapports de prestataires et d’opérateurs finaux, avec les responsables des collectivités locales. Les réseaux d’éducation populaire d’Île-de-France tentent modestement, mais de manière décidée, de poser ce débat dans l’espace public. Ils le mènent dans différents lieux où ils sont investis et ils prennent des initiatives ensemble au sein de leur coordination régionale, l’ARDEVA.

Daniel Brichot, membre du conseil d’administration de l’ARDEVA

SOMMAIRE P. 3

DOSSIER «Associations d’éducation populaire et marchés publics : instrumentalisation et mise en concurrence»

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L’actualité des réseaux

P. 27 L’ARDEVA, l’éducation populaire en interactions

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e troisième numéro de L’éduc’ pop’ en Île-de-France s’inscrit comme les précédents dans notre démarche de Livre ouvert. Il met l’accent sur la question de nos relations avec l’État et les collectivités dans un contexte de généralisation des marchés publics comme mode de contractualisation. L’esprit du journal n’est pas de réduire l’éducation populaire à une parole uniforme mais de montrer ce qui fait débat, les enjeux qui se posent aux acteurs de l’éducation populaire, en faisant remonter, autour d’une question précise, une diversité de positionnements et de pratiques.

Le dossier « Associations d’éducation populaire et marchés publics : instrumentalisation et mise en concurrence » interroge la légitimité du projet associatif et le sens des actions portées par les associations d’éducation populaire : qu’est-ce qui fonde la légitimité d’une association à porter un projet d’intérêt social sur un territoire donné, et à être soutenue financièrement par les deniers publics ?

Qu’est-ce qui la garantit ? Dans un contexte de désengagement de l’État et de professionnalisation des associations, quel sens les associations d’éducation populaire parviennent-elles à donner aux actions qu’elles portent ? Comment parviennent-elles à défendre leur projet associatif alors qu’elles sont parfois dans une logique de survie à court terme ?

Il interroge également la nature des relations entre institutions et associations. Le choix des modes de contractualisation entre État, collectivités et associations se justifie-il sur la base de contraintes techniques ou d’une vision politique de la société ?

Si les décideurs politiques ont pu parfois justifier le passage aux marchés publics par une volonté de mettre fin au clientélisme, qu’en est-il en réalité ?

Quelle marge de manœuvre les élus ont-ils face aux arguments juridiques des services, face à l’Europe et aux organisations internationales comme l’OMC qui, loin de rendre le paysage moins complexe, affichent un cadre réglementaire contraignant, tout en laissant une certaine responsabilité aux États, eu égard au principe de subsidiarité (cf. par exemple : Circulaire du 27 décembre 2007 sur « L’application par les collectivités territoriales des règles communautaires

de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général (SIEG) ») ?

La crise que nous connaissons actuellement place les associations d’éducation populaire devant la nécessité de dépasser le simple constat pour se mettre, au-delà des discours, en capacité de proposer d’autres modes de rapports sociaux.

Cela passe déjà par l’instauration d’autres modes de contractualisation avec les pouvoirs publics. La jurisprudence en effet montre qu’à partir du moment où l’initiative est associative ou co-construite avec une collectivité, cela fonde la légitimité de l’association à porter le projet, donc à être soutenue financièrement par ladite collectivité dans le cadre de la subvention (cf. Conseil d’État, arrêt 284736 du 6 avril 2007, M. et Mme Jean-Louis A, Commune d’Aix-enProvence - Lire l’arrêt : http://www.conseil-etat.fr/ce/ jurispd/index_ac_ld0718.shtml - Lire l’analyse : http:// www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/analyses_2007/index_ ac_an0711.shtml). L’expérimentation défendue par les associations d’éducation populaire et les propositions qui en découlent offrent sans doute davantage une garantie d’adaptation aux besoins renouvelés des territoires.

Par ailleurs, les associations d’éducation populaire renforceront leur positionnement si elles travaillent à construire au sein de leurs propres mouvements une prise de conscience collective des enjeux, en faisant un travail d’information, de formation, de coopération pour être en capacité de bâtir un argumentaire politique et technique contre le recours systématique aux appels d’offres. Pour développer d’autres modes de contractualisation, il est indispensable de convaincre les élus que la question des marchés publics est éminemment politique (et non technique ou juridique, comme l’avancent le plus généralement les services). En faisant cela, les associations d’éducation populaire réaffirment leur capacité à réinterroger les pratiques (les leurs, et celles des institutions), à contribuer à l’indispensable contrôle démocratique de toute transformation sociale.

Les associations qui se revendiquent d’éducation

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Débat argumentaire

populaire s’inscrivent dans le champ du politique, au sens des « affaires de la Cité ». Leur projet est le fruit d’une initiative collective et citoyenne. Leur projet est un projet de société. En cela elles sont légitimes pour interpeller directement la responsabilité des élus, représentants issus de la démocratie représentative, sur leurs propres choix de société.

Ce dossier n’a pas pour vocation de dire si les associations d’éducation populaire sont POUR ou CONTRE les marchés publics. Nous nous sommes en effet attachés à faire remonter des pratiques et des positionnements différents au risque d’apparaître divergents mais qui questionnent tous l’articulation entre ce qui fonde une démarche d’éducation populaire et les nouvelles formes de contractualisation induites par le recours généralisé de l’État et des collectivités aux marchés publics.

On trouvera dans une première partie les argumentaires théoriques qui exposent les raisons qui rendent les associations d’éducation populaire hostiles ou réticentes, selon le cas, à la généralisation des marchés publics comme mode de contractualisation avec les pouvoirs publics. Les débats tenus à Vaugrigneuse le 1er juillet 2006 lors des Premières rencontres régionales « Éducation populaire et politiques publiques en Île-de-France » y ont accordé une large place. Le collectif Associations en danger, dont l’ARDEVA a signé l’appel, développe également un argumentaire sur cette question qui synthétise le sens de nombreux de nos débats et dans lequel nous nous reconnaissons.

La seconde partie montre que la situation en réalité n’est pas homogène. On observe une palette de positionnements et de pratiques, allant du refus catégorique de répondre aux appels d’offres à

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l’accommodement généralisé, en passant par des tentatives de « dé-formater » de l’intérieur les appels d’offres pour sortir librement des « cases ».

En outre, certains mouvements peuvent défendre un positionnement politique hostile aux marchés publics, même si leurs associations locales, par pragmatisme, sont contraintes d’y répondre. Les stratégies mises en œuvre sont très différentes et s’adaptent en général au contexte local. Les exemples présentés (Culture et liberté, Petits débrouillards, Association des ludothèques en Île-de-France, Au fil de l’Eau, Coordination régionale des Fédérations de centres sociaux), même s’ils ne sont pas exhaustifs, permettent d’appréhender la diversité des enjeux, des positionnements et des pratiques.

La troisième partie présente des exemples d’alternatives construites collectivement et qui permettent d’enclencher des dynamiques de territoires. Des espaces de réflexion et de travail communs, associant des collectivités et des mouvements d’éducation populaire, ont ainsi émergé en Île-de-France et ailleurs et ont permis de (ré)ouvrir le débat, au sein même de l’institution, sur la nature des relations entre collectivités et associations. Seront présentés, à travers les points de vue de deux élus, les exemples de la Ville de Nanterre et du Conseil général de Seine-et-Marne, qui ont expérimenté d’autres formes de partenariats avec les associations d’éducation populaire.

Mais les alternatives ne sont pas que le fait des élus, et les associations d’éducation populaire, elles aussi, peuvent parfois se montrer exemplaires dans leur refus de la mise en concurrence, comme le montre l’exemple – encore trop rare - de la Charte de positionnement signée entre les membres de l’antenne gardoise du CRAJEP Languedoc-Roussillon relative à leurs relations avec les collectivités territoriales.

Pourquoi les acteurs de l’éducation populaire sont-ils réticents aux marchés publics comme unique mode de contractualisation entre associations et pouvoirs publics. Synthèse des débats de Vaugrigneuse (2006) Ce texte souhaite donner à comprendre à nos partenaires pourquoi, au nom même des principes qui fondent l’éducation populaire, certains de nos réseaux refusent le recours de plus en plus généralisé aux appels d’offres pour la contractualisation avec les pouvoirs publics. En effet, derrière des arguments qui se veulent techniques, juridiques et incontournables, le recours croissant à ce mode de contractualisation est au contraire extrêmement politique dans ce qu’il transforme de la relation entre association et pouvoirs publics.

Cet argumentaire synthétique ressort des débats tenus à Vaugrigneuse lors des Premières rencontres régionales « Éducation populaire et politiques publiques en Île-deFrance », le 1er juillet 2006.

- Les marchés publics mettent les associations en concurrence entre elles alors que l’éducation populaire cherche à co-élaborer et à co-construire ses projets (avec les habitants, les autres acteurs du territoire, des partenaires, d’autres associations…).

- Les marchés publics placent les associations en opérateurs exécutants, en simples prestataires, alors que l’éducation populaire souhaite entretenir des rapports de partenariat et de coopération avec les pouvoirs publics, afin de co-construire les politiques publiques. Derrière cela, c’est à la fois la capacité des associations à déceler et analyser les besoins de la population et à être force de proposition, qui est niée.

- Les marchés publics découpent les publics ou les territoires en lots, modélisant ainsi la société, quand l‘éducation populaire recherche des réponses individualisées, à partir de la personne et de ses besoins.

- Les marchés publics instaurent une logique marchande généralisée alors que l’éducation populaire refuse que tous les besoins sociaux de la population et tous les objets de l’activité humaine soient marchandisés.

- Les marchés publics introduisent un risque important sur le résultat pour les associations signataires, alors que l’éducation populaire revendique le rôle de l’expérimentation, de la créativité, de l’innovation dans la construction et le déroulement des projets. Or, la créativité se construit dans des partenariats, sur des territoires. Le rôle des processus de construction et les effets indirects produits y sont aussi importants que les résultats visibles obtenus.

- Les marchés publics ne peuvent pas conduire aux processus de transformation sociale dont l’éducation populaire est porteuse. Celle-ci implique la co-élaboration, l’interrogation sur les pratiques, la diversité des acteurs impliqués, la conception et l’élaboration collective…

- Les marchés publics sont mis en place par des techniciens qui conçoivent, gèrent et contrôlent les projets alors que les acteurs de l’éducation populaire portent un projet politique qui entend être discuté, débattu et travaillé avec les élus.

Télécharger les actes de Vaugrigneuse « Éducation populaire et politiques publiques en Île-deFrance » : http://www.ardeva. org/ressources/etudes/Brochure_ ARDEVA_vaugrigneuse_internet.pdf

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Expériences et pratiques des réseaux

Collectif Assos en danger - Argumentaire de référence (extrait), 9 mars 2009

Culture et liberté

Du statut de partenaire à celui des prestataires, une marchandisation de l’action

L’éducation populaire n’est pas soluble dans la société de marché

« Le double discours de l’État sur la vie associative cache mal la réalité de son désengagement sur un certain nombre de champs qui relèvent de missions de services publics. Missions qu’il délègue aux associations à moindres frais selon une logique de plus en plus marquée de mise en concurrence. Cette externalisation s’est notamment traduite par le recours de plus en plus fréquent aux appels d’offres, pénalisant les associations rendues plus dépendantes et moins à même de se fédérer pour faire front à cette marchandisation croissante de secteurs qui jusque-là étaient préservés car touchant à des domaines où le temps long et l’approche qualitative sont nécessaires.

On sait comment et sur quel parti pris idéologique les lois du marché labourent depuis des années le champ sociétal. On voit ce qui est légalement semé (privatisations, dérégulations, marchandisation…).

On connait les engrais que l’on ajoute (aide massive au entreprises, fiscalité inégalitaire…). On mesure les effets de leur surdosage (gonflement exponentiel de la bulle financière, augmentation dramatique des inégalités...). Et lorsque l’on ose certains désherbants, on ne mesure pas toujours les effets de leur épandage ! Ainsi la « loi Sapin » que l’on croyait être un remède contre certaines pousses mal venues (éviter les arrangements, rendre moins opaques les conditions de passations des marchés publics…) a aussi fonctionné comme une sorte d’engrais tant elle a favorisé la floraison des appels d’offres dans les politiques publiques, y compris dans des domaines ou leur introduction est contreproductive comme l’éducation, l’insertion, le lien social, le développement culturel…

demander comment la faire vivre et la promouvoir dans un contexte où ses formes instituées (démocratie délégative) montraient largement leurs insuffisances.

C’est ce qui nous a déterminé à travailler sur les processus participatifs de mobilisation de l’intelligence collective, de délibération et d’élaboration collective des décisions, sur la façon de substituer la coopération à la concurrence lorsque cela s’impose. Nous avons construit et pratiquons ces processus qui visent à une « démocratie de coopération » dans les domaines où l’éducation populaire a toute son utilité.

C’est ainsi que nous intervenons dans le cadre de la lutte contre les exclusions et de la réussite éducative, dans celui de la politique de la Ville et des restructurations urbaines, du développement local ou encore des pratiques de démocratie dite participative.

Nos partenaires sont des collectivités territoriales, des réseaux associatifs, des organismes publics, des structures de l’économie sociale et solidaire, des entreprises de logement social…

Aussi cela fait près de quinze ans que Culture et liberté en Île-de-France a décidé de ne pas prendre le risque de devenir un OGM de l’éducation populaire et s’attache pour cela à ne plus répondre aux appels d’offres, d’où qu’ils viennent. Il s’agit pour nous d’un choix collectif raisonné, fait au tout début des années 1990 pour sortir de la crise dans laquelle nous étions entrés pour avoir laissé notre économie s’enfermer dans les dispositifs publics d’insertion. Nous n’avons pas à l’époque cherché à nous repositionner sur le « marché » de la formation, de l’insertion ou de l’animation là où la concurrence était rude. Nous nous sommes demandé, à l’appui de notre expérience et des réflexions menées dans d’autres groupes et dans d’autres milieux, quels seraient les enjeux sociétaux des années à venir. La question démocratique s’annonçait comme un des enjeux principaux, sinon le principal. Sachant pourquoi elle l’était, l’approche par l’éducation populaire nous a poussé à nous

Nous réalisons avec eux des études, des évaluations prospectives, des consultations et des concertations pour fabriquer de l’orientation et du projet collectif, pour améliorer des fonctionnements structurels, pour organiser des désaccords, pour développer des partenariats et des coopérations durables… Dans tous les cas notre posture est celle d’un coopérateur et non celle d’un opérateur ou d’un prestataire.

Nos collaborations sont toujours formalisées par des conventions de formation/action fondées sur la complémentarité des savoir-faire et des moyens ainsi que sur le transfert méthodologique.

Hors ce type de rapports, nous n’intervenons pas.

associative inacceptable

Avec la généralisation de cette politique d’appels d’offres, les associations se retrouvent en concurrence entre elles mais également avec des entreprises du secteur privé à but lucratif. La complexité et la lourdeur du dispositif excluent de fait les petites associations. Quant aux structures associatives de plus grande taille, en concurrence avec le privé lucratif, elles doivent adapter leurs propositions à la commande publique et renoncer ainsi à leur spécificité. L’homogénéisation et les réponses formatées que la politique d’appel d’offres suscite risquent à moyen terme d’entraîner la disparition de la diversité du secteur associatif et engendrer des coûts sociaux très lourds.

Transformées en sous-traitantes, les associations passent avec ce dispositif du statut de partenaires à celui de simples prestataires des pouvoirs publics. Elles sont contraintes de renoncer à leur projet associatif et à leur liberté d’action. Évaluées sur la base de critères exclusivement quantitatifs, elles doivent faire leur deuil de modalités de travail pourtant au coeur de l’action associative.

Plus question d’une approche globale et dans la durée souvent nécessaire à la résolution de situations individuelles ou collectives complexes. Plus question d’adapter les propositions aux évolutions des réalités sociales. Plus question d’innover en fonction des besoins repérés. Seule compte désormais la rentabilité mesurée à l’aune de l’équation « coûts engagés / résultats (quantitatifs) obtenus ».

Enfin, le recours de plus en plus fréquent à ces dispositifs ne peut à terme qu’entraîner la mise sous tutelle des associations.

Comment pourraient-elles en effet exercer leur fonction d’expression citoyenne, dénoncer les abus de l’État ou du privé lucratif alors qu’elles sont dans une relation de dépendance totale à l’égard du financeur donneur d’ordres ? L’application des règles du marché au secteur non lucratif le dénature profondément, le bouleverse dans son essence. De force de proposition et potentiel contre-pouvoir, élément essentiel de la vitalité démocratique, il est contraint de s’institutionnaliser peu à peu, de se transformer en pur gestionnaire et de devenir un maillon d’un système dominant qui étouffe toute velléité de contestation en son sein. »

Lire l’argumentaire du collectif Assos en danger dans son intégralité : http://www.ldh-france.org/Le-collectif-Associations-en

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Jean Marquet, Culture et liberté

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Les Petits Débrouillards Île-de-France

Lorsqu’une personne publique lance une procédure d’appel d’offres, cela comporte des conséquences aussi bien sur le contenu des propositions qui pourront lui être faites que sur la nature et le fonctionnement des structures qui répondront.

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Un appel d’offres constitue en effet la traduction juridique d’une commande publique : sur la base d’un besoin identifié, la personne publique sollicite un prestataire susceptible de répondre à ce besoin, qu’il s’agisse de fournitures ou d’une prestation de services. Dans ce cadre, la marge de manœuvre de la structure qui soumet une proposition est donc a priori réduite, voire nulle, en termes de contenu. De par leur principe même, les appels d’offres posent également un type particulier de relation entre la personne publique et les soumissionnaires, de même qu’entre ces derniers. L’idée est en effet de sélectionner le « meilleur », au sens de celui dont la proposition correspond le mieux à la demande exprimée (quels que soient les critères retenus, moins-disant, mieuxdisant, clause environnementale, etc.), et lui seul.

Dans cette logique, les porteurs d’offre sont donc placés en situation de concurrence, la réussite de l’un se faisant forcément au détriment des autres.

On se trouve alors à l’opposé des valeurs de coopération, de solidarité et de complémentarité portées par nos mouvements, qui peuvent notamment se concrétiser sous la forme de partenariats entre les différents acteurs de nos champs d’interventions, associatifs comme publics.

de nombreuses situations, notamment lorsque l’initiative du projet revient à l’association, et les convaincre dans ce cas d’avoir recours à une subvention ; - lorsque la collectivité est à l’initiative d’un projet dont une association estime qu’il relève de ses compétences et qu’il est compatible avec son objet social, répondre à l’appel d’offres, mais en restant force de proposition et sans transiger sur ses principes.

classes entières, même si c’est ainsi qu’est formulée la demande ! Sur cette base, la collectivité possède la liberté d’accepter ou non notre proposition. C’est ainsi que certaines personnes publiques (mairies, bailleurs publics) ont préféré retenir les propositions de sociétés privées plus « respectueuses » de la demande initiale, quelle que soit la pertinence pédagogique de cette dernière...

Les Petits Débrouillards Île-de-France ont fait le choix de ces deux derniers positionnements.

Ainsi, lorsqu’en 2007 une ville nous a sollicités pour construire avec elle un projet d’éducation à l’environnement à destination des élèves de primaire, elle nous a d’abord indiqué que nous serions soumis à un appel d’offres « pour des raisons légales » au regard du montant financier du projet.

Dans ce contexte d’un projet co-construit, nous avons invité nos interlocuteurs à reconsidérer leur positionnement. Reconnaissant la dynamique de partenariat de long terme dans laquelle nous étions investis, notre initiative à l’origine de ce projet, mais aussi craignant la lourdeur de la procédure d’appel d’offres et conscients du risque qu’une entreprise qu’ils n’auraient pas choisie soit en mesure de le remporter, les services municipaux ont finalement changé d’avis. Et c’est finalement une subvention municipale qui nous a permis de mener à bien cette intervention éducative.

Face à la tendance des collectivités locales à recourir de façon de plus en plus systématique aux procédures d’appels d’offres, plusieurs postures s’offrent aux associations d’éducation populaire, pas forcément exclusives les unes des autres d’ailleurs : - refuser d’y répondre par principe, sur la base des valeurs de non-concurrence portées par l’éducation populaire ; - devenir un acteur économique comme un autre, de la même façon que pourrait le faire une entreprise de la sphère marchande ; - rappeler aux collectivités locales que l’appel d’offres n’est pas une obligation légale dans

Lorsque l’initiative appartient effectivement à la collectivité, nous ne nous interdisons pas de répondre à des appels d’offre, mais à certaines conditions. En termes de contenu, nous ne nous considérons pas « prisonniers » de la commande publique et de sa formalisation (parfois restrictive) et nous construisons une proposition sur la base de ce qui nous paraît pertinent au regard du diagnostic présenté par la collectivité, de la même façon que nous le faisons dans un contexte d’appel à projets, sans dissimuler notre identité d’éducation populaire et les démarches qu’elle sous-tend. Pas question donc de proposer des ateliers de vingt minutes d’animation à des

Nous nous efforçons également de biaiser autant que faire se peut la logique concurrentielle induite par les appels d’offres en y répondant groupés, à plusieurs associations, plutôt que de nous opposer les unes aux autres. C’est ainsi qu’en 2005, les Petits Débrouillards Île-de-France et Initiatives Environnement ont été retenus par un syndicat intercommunal, en charge notamment de la collecte des déchets, pour mener des actions de sensibilisation dans les écoles élémentaires de son territoire.

Nos deux associations ont coopéré aussi bien dans l’élaboration de la proposition pédagogique soumise à la collectivité que dans la construction des contenus, les relations avec nos interlocuteurs publics ou la répartition du volume d’interventions.

Dans le même temps, chaque association a conservé son identité propre et son approche pédagogique ; cette diversité a non seulement été assumée vis-à-vis de la collectivité locale, mais conçue et présentée comme une richesse susceptible d’apporter de la plus-value au projet.

Lucie Becdelièvre, Mébarek Karar, Les Petits Débrouillards Île-de-France

Les centres sociaux associatifs et la délégation de service public : comment garantir le projet et la démarche « centre social » Dans le cas des centres sociaux, la délégation de service public pose la question de la légitimité du projet « centre social ».

Interrogée à plusieurs reprises par la Fédération nationale des centres sociaux sur la compatibilité de la procédure Délégation de service public (DSP) avec l’agrément centre social au titre de la prestation de service « fonction animation globale et coordination » dans le cas d’un centre social géré par une association, la CNAF a saisi en son sein la Commission Action sociale. Celle-ci a pris position dans le cadre d’une Lettrecirculaire N 257-97 du 30 septembre 1997.

La commission Action sociale appelle à un positionnement politique de la CNAF et demande « que les caisses incitent les communes à préférer une convention claire et précise plutôt qu’une délégation de service public pour l’agrément d’un centre social ; à défaut, [que les caisses] engagent une négociation avec la commune pour l’associer à la signature du contrat relatif au projet du centre social». La DSP peut en effet s’avérer incompatible avec les missions d’un centre social, qui sont notamment basées sur l’autonomie du centre social et sur la capacité de créer, d’innover, de proposer des réponses alternatives. Le centre social en effet ne se réduit pas à être relais des politiques publiques locales, il est initié et porté par les habitants, en étroite concertation avec les autres acteurs locaux.

Par ailleurs, cette lettre-circulaire alerte les CAF sur les risques qu’une généralisation des DSP impliquerait pour les centres sociaux en insistant sur le fait qu’une mise en concurrence des associations porteuses se ferait nécessairement au profit de grosses structure en capacité, elles, de répondre à l’appel d’offres, au détriment des petites structures associatives, qui n’auront pas les moyens d’être « mieux-disant économiques », en étant pourtant des structures de proximité.

Lire la Lettre-circulaire N 257-97 du 30 septembre 1997 : http://formation.centres-socioculturels-67.org/IMG/pdf/Circulaire_ CSX_et_DSP.pdf Plus d’info sur l’agrément d’un centre social : Circulaire CNAF n°56 - 31 octobre 1995 portant sur Les relations entre les Caisses d’allocations familiales, les centres sociaux et leurs partenaires.

Approfondir la concertation partenariale et la contractualisation sur des objectifs de qualité : http://www.centres-sociaux-paris.org/IMG/ pdf/circulaire_cnaf_95.pdf

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Au fil de l’eau

ALIF

Appels d’offres ou les limites de l’économie solidaire

Les ludothèques municipales face aux marchés publics

Au départ, l’objectif de l’appel d’offres (avec la loi Sapin) était de réguler les marchés de gré à gré, sur des sommes importantes, avec des contrôles approximatifs. Du coup on est passé du tout au tout : de marchés non contrôlés à des marchés super contrôlés.

Les appels d’offres présentent de nombreux inconvénients : ils sont coûteux pour les deux parties et souvent biaisés par certaines précisions techniques, matérielles ou financières. Partant d’un bon sentiment pour éviter une dérive, ils se transforment en galère sans éviter les vrais problèmes : transparence, bon emploi des fonds publics… De plus, la complexité de leur mise en place crée une nouvelle opacité et laisse tout pouvoir aux techniciens. Par exemple, un appel d’offres pouvant être réalisé en plusieurs lots n’est fait qu’en un seul lot pour permettre à l’expert de ne pas perdre trop de temps dans l’ouverture des plis. Dans le Valde-Marne, la tendance actuelle est d’aller, de plus en plus et de façon généralisée, vers des appels d’offres en faisant passer toute opération d’intervention par des marchés. Pour des raisons historiques, le Conseil général a du mal à reconsidérer sa position.

Certaines communes, comme par exemple la Ville de Gournay (et pour des travaux aussi coûteux que ceux passés avec le Conseil général) ont pourtant la volonté politique de le faire.

Ainsi, sans cesse répété, notre discours commence à être écouté et compris. Au Fil de l’eau tente de passer des conventions de subvention, avec la plupart de ses partenaires mais n’y parvient pas systématiquement.

Ce type de convention montre une réelle volonté des partenaires de s’engager sur une gestion durable des activités et implique un engagement réciproque sur plusieurs années.

Le problème est que les associations ont une mauvaise image auprès des acteurs publics, elles ne sont pas « crédibles » par rapport à des entreprises dites classiques. Même si, sur certains secteurs comme ceux où œuvre Au Fil de l’Eau depuis plus de 27 ans, peu d’acteurs sont capables de répondre aux appels d’offres. Malgré tous les efforts fournis par le milieu associatif et une notoriété certaine acquise, le manque de reconnaissance persiste.

Le réseau des ludothèques est assez atypique puisque l’application du code des marchés publics ne concerne que les ludothèques municipales dans le domaine des achats de fournitures. 50% des ludothèques franciliennes ont un statut municipal et doivent en cela se conformer aux règles des marchés publics pour leurs commandes de jeux, jouets, mobilier… ce qui n’est pas sans conséquence sur leur fonctionnement.

En effet, le code des marchés publics précise qu’à partir de 25 000€ TTC d’achat de produits d’une même catégorie dans une collectivité, celle-ci doit lancer un appel d’offres pour mettre les distributeurs en concurrence et éviter les privilèges.

Le comble est que Sarkozy vient de proposer de passer le seuil des appels d’offres de 4 000 à 20 000€. Ce qui permettrait, en réalité, de retrouver des accords de gré à gré sur la quasi-totalité de nos actions avec les collectivités territoriales. Marchonsnous sur la tête ?

Finalement n’est-ce pas la capacité des collectivités territoriales, à travers leurs élus d’opter pour des structures d’économie sociale et solidaire qui pêche aujourd’hui ? Car si des MAPA (Marchés passés selon la procédure adaptée, Ndlr.) ont été créés sur certains secteurs économiques pour permettre au tiers-secteur de répondre, ce dernier reste quand même la 5e roue du carrosse. Affirmer que l’ESS peut faire aussi bien que l’entreprise classique avec d’autres objectifs que le simple profit, n’est-ce pas la réponse face à la crise?

Jean-Louis Achart, Au fil de l’eau

Quand une ludothèque municipale veut faire des achats, il lui est demandé de faire des lots de produits similaires ou un seul lot avec une fourchette de montant minimum et maximum. La démarche administrative est alors lancée, des fournisseurs

répondent et la commission d’appel d’offres choisit le fournisseur au « mieux disant ».

Il faut alors prendre en compte que la distribution des jeux et jouets n’est pas adaptée à cette procédure, elle est trop ou peu structurée. En effet, les grands distributeurs ne répondent pas aux appels d’offres car c’est un dossier lourd à compléter pour des montants à leurs yeux minimes. Les petits fournisseurs ne répondent pas non plus car soit le dossier leur paraît trop compliqué, soit leur gamme n’est pas assez étendue pour correspondre au montant des lots prévus ! De plus, les ludothécaires, spécialistes du jeu effectuent une sélection fine par rapport au marché du jeu et du jouet. Ils sont les garants de la qualité du stock qu’ils mettent à la disposition de leur public.

Par cette exigence, ils font appel à la petite création ludique et soutiennent l’émergence d’éditeurs de qualité. Pour arriver à répondre à ces besoins tout

Photos Au fil de l’eau

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Pratiques de territoires

Entretien avec Jean-Pierre Bontoux, Conseil général 77

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Premier vice-président chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Prévention spécialisée

Pourquoi le Conseil général a-t-il cherché à construire une relation contractuelle et durable avec les associations de jeunesse et d’éducation populaire sur le territoire seine-et-marnais ?

Photos p.11 et 12 : ALIF

en entrant dans l’exigence des marchés publics, les ludothèques doivent préalablement faire des lots qui correspondent à des fournisseurs dont elles veulent acheter les produits, et être certaines qu’ils vont répondre à l’appel d’offres. Pour s’en assurer il vaut mieux les contacter avant et les relancer pour qu’ils n’oublient pas de remplir le dossier… Quelle garantie de mise en concurrence !

Face aux règles des marchés publics, comment continuer à travailler avec les petits éditeurs qui ne répondent pas forcément aux marchés publics ?

Comment notre réseau s’adapte-t-il à ces procédures contraignantes ? Quelles stratégies sont développées pour continuer à travailler avec tout le monde ?

Carine Auguste, directrice de la ludothèque d’Issyles-Moulineaux propose quelques pistes à explorer : Pour le domaine des jeux et jouets, compte tenu de l’organisation de la distribution des produits, la procédure de marchés publics est très contraignante.

Pour l’instant, on y perd en qualité, en diversité et on ne gagne rien au niveau financier (il n’y a pas de soldes dans les marchés publics).

Faute de pouvoir changer la loi, il faudrait sensibiliser les fournisseurs à cette démarche pour qu’ils répondent plus facilement aux appels d’offres et qu’ils soient aussi plus enclins à fournir une gamme de jeux étendue. C’est le cas pour certains en particulier pour les jeux de société mais il est encore difficile d’avoir des jouets variés et riches dans ce cadre un peu trop rigide…

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On peut essayer de négocier avec les services financiers de la collectivité des achats « hors marché » si on arrive à prouver que les fournisseurs ne peuvent pas vendre le jeu ou le jouet indispensables à notre activité. Le mieux est d’avoir alors de sa part un courrier le précisant.

L’autre possibilité pour acquérir des produits en petite quantité est d’utiliser une régie d’avance et de payer en liquide, ce qui est parfois difficile à négocier dans sa ville et toujours limité sur les montants.

Régulièrement sollicitée par le réseau afin des les informer quant aux procédures à suivre, elle propose de rédiger une fiche synthétique expliquant les modalités pour rédiger la fiche de besoin, constituer des lots…

Elle propose que parallèlement à cette information générale, l’ALIF effectue une enquête auprès des ludothèques municipales afin de recenser les fournisseurs qui répondent aux marchés publics (qui, comment et à quelles dates). L’ALIF fera une information auprès de son réseau, dans sa « Petite Lettre » et parallèlement diffusera un questionnaire afin de mutualiser les informations pertinentes.

Association des ludothèques en Île-de-France

Alors que nous nous mobilisions sur les questions de jeunesse dans le département, nous avons voulu nous appuyer sur ce qui existait, et ce qui existe ce sont les associations d’éducation populaire qui sont en lien direct avec les jeunes, et puis les collectivités territoriales. Je me suis aperçu, ce que je savais déjà un peu d’ailleurs puisque j’étais maire d’une commune, qu’il y avait beaucoup d’insuffisance des politiques jeunesse dans le département. Peu de villes ont des structures à elles en direction des jeunes. Des choses se sont faites mais de manière peu structurée globalement.

Nous nous sommes donc appuyés sur ce réseau éducation populaire, que je connaissais par ailleurs, pour réfléchir avec lui sur un certain nombre d’actions et pour ensuite mettre en œuvre les 27 orientations qui ont été définies au sortir des Rencontres de la jeunesse. Nous avons décidé de travailler avec ces associations, à la fois comme acteurs, comme opérateurs même, et comme soutiens à la conception et à l’élaboration de nos actions. En même temps ces associations d’éducation populaire avaient des activités antérieures aidées par le Conseil général dans différents domaines.

Il est évident qu’en s’organisant autour de conventions par objectif précis, cela nous permettait de définir un travail un peu pérennisé, d’autant qu’on sent bien qu’il y a une volonté de défiance des pouvoirs publics à l’égard de l’éducation populaire depuis quelques années : l’affaiblissement des moyens et la menace de la disparition des DDJS (Directions départementales jeunesse et Sports, Ndlr.) et des CREPS (Centres d’éducation populaire et de sports, Ndlr.) en attestent.

Donc ces conventions sont aussi un moyen de

conforter notre sentiment que l’éducation populaire doit exister, et qu’elle est un outil particulièrement important pour la dynamisation des territoires : s’adresser aux jeunes, leur proposer des actions d’éducation et de formation. Le Conseil général a également voulu valoriser le travail des têtes de réseau. Cinq conventions particulières ont été signées pour permettre le rôle de relais et le travail en commun de ces têtes de réseau avec l’ensemble des associations qu’elles fédèrent, ce qui permet vraiment de donner une dynamique, modeste budgétairement mais qui a le mérite d’exister.

Nous parlons ici des politiques d’éducation populaire et de jeunesse mais il faut savoir qu’il y a des associations qui répondent aux politiques sociales, donc qui émargent dans d’autres lignes budgétaires.

Nous discutons avec elles pour essayer de donner une cohérence à l’ensemble de leurs interventions, en sachant qu’il y a le cadre du marché public. Nous sommes en effet obligés de passer par des appels à projets, voire des appels d’offres. Il y a néanmoins une certaine marge de manœuvre qui nous permet d’aider au fonctionnement des associations d’éducation populaire sans marché public. On les soutient dans leur rôle social, comme on soutient des associations culturelles, sportives et autres.

Elles bénéficient d’une aide au fonctionnement mais à l’intérieur de la convention, certains aspects très concrets (activités périscolaires, de loisirs,…) nécessitent de passer par les marchés publics.

Comment coopération et commande publique s’articulent-elles, notant bien que les associations d’éducation populaire existaient déjà sur le territoire et qu’elles sont une véritable ressource et force de contribution aux politiques publiques.

Un déséquilibre ne s’opère-t-il pas ? N’y a-t-il pas un détournement possible de l’objet même des associations ?

Tout à fait, surtout dans le département de la SeineN°3 mai 2009

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et-Marne. Des associations ancrées dans une histoire et des pratiques qui fondent leur existence, génèrent leurs propres projets. Ces mouvements ont des initiatives sur le département, dans lesquelles il est question de transmission, de partage des savoirs, et qui s’appuient sur les compétences de professionnels et de bénévoles. La citoyenneté, par exemple, traverse de nombreuses actions culturelles, de loisirs...

Mais d’autres activités sont davantage liées à la commande publique : l’accueil périscolaire, les services en direction de la jeunesse… De plus en plus d’associations de jeunesse et d’éducation populaire se positionnent de fait sur des dispositifs sociaux : plateforme de mobilisation, logement, citoyenneté, santé…

Le Conseil général a la volonté de travailler avec les associations d’éducation populaire, et peut les solliciter directement, par exemple dans le cadre des Rencontres de la jeunesse ou des Assises de l’éducation. Dans le cadre de conventions, il soutient des projets initiés par l’éducation populaire ellemême, des projets qui lui sont propres : tout le travail sur l’autonomie et la prise de responsabilité des jeunes, sur la lutte contre les discriminations, etc.

Le danger avec les réformes institutionnelles, c’est que les collectivités territoriales aient la volonté d’être des donneurs d’ordre. Or, dans ce cas, on n’est ni co-auteur, ni co-constructeur. Dans le cadre des conventions d’objectifs, nous défendons cette idée de construire ensemble : le Conseil général et les associations. Mais quand nous sommes soumis aux marchés publics, dans le cadre de dispositifs, nous sommes contraints de lancer des appels à projets ou des appels d’offres.

Souvent les élus disent « c’est la loi qui m’oblige », mais il vont pourtant au-delà de ce qu’impose la loi, soit par méconnaissance, soit parce que les services prennent parfois le pas sur les élus…

C’est une question de fond. La grande majorité de

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l’appareil politique est pour une concurrence libre et non faussée. Tout est marchand, on l’a vu avec le Traité constitutionnel européen. Il ne s’agit donc pas de méconnaissance du point de vue général. Il s’agit d’un positionnement idéologique qui a gagné une grande partie des institutions et des élus.

Dans le département, les services m’ont imposé les appels à projets. Quand le territoire est totalement vierge, il est évident qu’il faut demander aux associations d’éducation populaire si elles veulent « habiter ce territoire », c’est un enjeu. Il est important que les associations présentes en Seineet-Marne n’aient pas toutes les mêmes finalités.

Certaines ne viennent pas car c’est un territoire rural.

Mais quand on a la volonté de travailler sur une thématique précise, sur un territoire donné, on voit apparaître des associations d’éducation populaire qui n’apparaissaient pas avant dans ce secteur. Cela peut être positif dans le sens où l’émergence d’un nouvel acteur contribue à mobiliser tous les autres acteurs déjà présents. Mais le point négatif est que cela détruit un équilibre, en mettant en concurrence des associations d’éducation populaire, entre elles.

Or la concurrence, à mon avis, n’est pas un facteur de progrès car d’une part elle met en concurrence des êtres humains, ce qui n’est pas compatible avec une société progressiste, et d’autre part elle oblige à se plier à des règles comptables alors qu’on devrait d’abord parler d’éthique. Aujourd’hui, je constate que dans les actions d’éducation, on parle surtout de budget.

Certes l’éducation populaire résiste mais elle en arrive aussi à mettre en œuvre des choses contraires à son propre esprit, en s’inscrivant dans des dispositifs éloignés de ses objets initiaux. On a trop fait jouer à l’éducation populaire le rôle d’ambulance de la société.

Sur la question des marchés publics, on constate une importante dérive. Par exemple, dans un département d’Île-de-France, l’assemblée départementale a voté une motion contre l’AGCS

(Accord général sur le commerce des services, Ndlr.). La Ligue de l’enseignement, les Francas, les CEMÉA ont travaillé avec le Conseil général sur la mise en place du conseil des collèges.

Au moment de renouveler le dispositif, le Conseil général a décidé sans préalable, qu’il fallait désormais passer par un appel d’offres.

Les associations ont tenté de rencontrer un élu, mais n’ont eu affaire qu’à la réponse du service juridique.

La solution aurait été que vous présentiez directement votre projet. Le problème est culturel.

Il y a en effet une forte pression de l’idéologie du libre marché sur les élus. Or, là, nous sommes sur un autre champ, car si nous décidons de travailler avec une association sur un projet, nous sommes dans de la coproduction. Les collectivités territoriales doivent être dans une relation de confiance avec les associations de jeunesse et d’éducation populaire pour coproduire ensemble en laissant « l’opérateur » initier la finalité et la mise en œuvre du projet, avec le concours de la collectivité.

Cette confiance n’est pas le fruit du hasard car il faut une convergence idéologique pour la créer.

Le Conseil général « ne fait pas » de l’éducation populaire, il « soutient » l’éducation populaire.

La collectivité territoriale ne peut pas être « commanditaire » car l’éducation populaire n’est pas un marchand de meubles ou d’ordinateurs ; elle propose des contenus, des idées, des concepts qu’il faut respecter. Mais le Conseil général n’est pas non plus qu’un tiroir-caisse, il a besoin d’un retour d’actions, d’image, de sens.

préciser le type de relation qu’on peut avoir. Nous devons veiller à la cohérence entre la volonté politique et les services. Il ne faut pas entrer dans une logique de « directivité » et laisser un espace de liberté et de créativité aux associations.

Le Conseil général propose des projets où les associations peuvent s’inscrire. Mais pour ceux qui ne rentrent pas dans les lignes budgétaires, nous avons créé une ligne « projets innovants » où de plus en plus de projets émargent.

Il est vrai que nous avons progressivement cédé sur la question de la concurrence. Aujourd’hui nous faisons appel à des associations de jeunesse et d’éducation populaire, mais le risque pour demain ce sera la marchandisation. Certaines associations, plus grosses, vont se professionnaliser, on les voit déjà se positionner ; les plus petites pourront-elles survivre ?

Moi-même sur les trente dernières années je m’aperçois que j’ai cédé, que j’ai construit mon raisonnement sur la pression de l’idéologie dominante. Il est nécessaire de reconstruire une idéologie indépendante, libérée.

La co-construction est une démarche très difficile à mener car tout le monde joue son rôle. Le problème est la séparation entre le mouvement social et l’alternative politique.

Propos recueillis par Daniel Brichot, CEMÉA et Marie Hatet, ARDEVA

La démarche que vous défendez a-t-elle une implication sur les pratiques et l’organisation de vos services ?

C’est compliqué car les cultures sont différentes. Or il faut que tout le monde parle le même langage. Les conventionnements d’associations ont permis de

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Entretien avec Sylvie Cabassot, Ville de Nanterre Maire adjointe à la vie associative

Depuis un certain temps, le service public est malmené. Le gouvernement et sa majorité cherchent à privatiser les services rendus au public. Les difficultés que rencontrent les services publics tendent à se confondre avec les revendications catégorielles des fonctionnaires ou des agents qui y sont affectés. C’est d’une certaine manière, la notion même de service public qui n’apparaît plus très claire aux citoyens que nous sommes. Pouvez-nous nous dire comment vous abordez cette question ?

Des différents échanges que j’ai pu avoir à l’occasion de rencontres internationales, j’ai constaté que chaque pays avait sa propre définition du service public, qui, en outre, évolue dans le temps. Lorsque je discute « service public » avec les agents territoriaux ou les citoyens avec lesquels je suis en relation dans le cadre de mon mandat ou de mes relations personnelles, j’ai le sentiment que chacun a sa propre définition.

Pour moi, le service public, c’est l’ensemble des moyens mis en commun par une collectivité humaine pour permettre l’accès de tous à des biens et services essentiels. C’est une des façons de contribuer à la solidarité et à la cohésion sociale indispensables aux sociétés humaines. Cela suppose que des personnes décident conjointement d’un projet commun pour vivre ensemble sur leur lieu de vie. Elles se reconnaissent ainsi mutuellement comme appartenant à un même territoire, celui que leur impose leur naissance ou leur activité. Mais il faut aussi qu’elles soient en mesure de diagnostiquer les besoins de leur territoire et de décider démocratiquement les moyens à mettre en œuvre pour les satisfaire.

C’est en fait la réalité de l’intérêt général et des missions qui en découlent qui est réinterrogée. À mon sens, cette interrogation doit se faire sur la

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façon dont s’appliquent les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics : la mutabilité (capacité d’adaptation aux conditions et aux besoins), l’égalité (dans l’accès au service et dans les tarifs) et la continuité (partout sur le territoire).

Peut-on, sur cette base, affirmer que le service public dans la France d’aujourd’hui contribue à la solidarité et à la cohésion sociale, culturelle et économique de la société, quand l’organisation administrative actuelle (multiplication des territoires, croisement des compétences, ressources propres à chaque territoire disparate, péréquation quasi inexistante) engendre inégalité et concurrence entre les territoires et les hommes ? Je n’en suis pas sûre.

Nous non plus ! Mais alors comment le public peut-il être considéré autrement qu’en client ou simple ayant droit et quelles positions ou postures cela appelle-t-il de la part de ceux qui organisent et gèrent ces services ?

Pour répondre à la première partie de la question, je voudrais citer les propos de Rémi Lefebvre, professeur en sciences politiques à l’université de Lille, qui me semblent aujourd’hui encore totalement pertinents. Que disait-il ? : « Nous assistons à une montée des individualismes.

Mais est-ce que nous n’y contribuons pas en individualisant le rapport au politique ? En qualifiant les citoyens, d’habitants, d’usagers, de bénéficiaires ?

En développant un type de liens entre élu(e)s et citoyens où le contact direct, individuel, est au mieux recherché, au pire mis en scène, ne contribuons-nous pas à l’augmentation de revendications catégorielles?

Faut-il alors s’étonner de l’attitude des citoyens par rapport à la politique si nous promouvons un rapport consumériste, laissant croire que les élu(e)s seraient pourvoyeurs d’emploi, de logement, d’avantages

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Nous avons demandé à Sylvie Cabassot d’apporter, compte tenu de la connaissance des enjeux que lui donne sa fonction, son regard sur les relations entre associations et une collectivité comme la Ville de Nanterre.

individuels ? Ne renforçons-nous pas ainsi le libéralisme économique qui s’insinue dans tous les rapports sociaux et que nous combattons par ailleurs dans nos discours ? » La question des postures est aussi complexe, elle renvoie à celle de l’intérêt général que je viens d’évoquer. En effet celui-ci est parfois mis à mal par des intérêts beaucoup plus particuliers. Mais je pense que ceux qui ont la charge des services publics devraient vérifier la réalité des trois principes que j’évoquais : mutabilité, égalité, continuité, et accepter de remettre leurs pratiques en question. Il faudrait également qu’ils s’interrogent sur la nature, l’utilité et la pertinence des services. Il faudrait surtout que les agents et fonctionnaires des services publics soient mieux préparés à leurs missions et comprennent bien pourquoi et comment ils contribuent à « faire société ». À Nanterre, est-ce que la notion de service public est l’objet de débats ? Entre élus, entre collectivité et État, entre collectivité et associations ?

La municipalité a la volonté de faire cohabiter à Nanterre un service public fort, une économie marchande prospère et un tiers-secteur ayant une capacité d’entreprendre au profit de l’intérêt général.

Mais pour y parvenir, il faudrait, avec courage, réfléchir ensemble (élus, fonctionnaires, citoyens) à la redéfinition des concepts de service public, mission de service public, secteur public, organisation de fonctionnement, type de régulation, mode de contrôle des résultats obtenus. Si quelques débats entre élus et fonctionnaires ou élus et citoyens peuvent survenir, ils sont vite arrêtés et ne débouchent pas sur un changement véritable de l’existant. Quelques associations font partie des commissions extra municipales (aménagement et environnement), je regrette pour ma part que, sur ces questions qui nous concernent tous, seules les associations expertes dans ces domaines soient consultées.

Nous disposons pourtant en tant qu’élus locaux d’un certain nombre de leviers (organisation des services

publics locaux, modes de gestion, investissements, soutiens directs ou indirects au tiers-secteur) pour développer nos conceptions. Mais nos limites d’aujourd’hui sont celles de l’Agir Politique en général.

Dans beaucoup de domaines, nous dépendons de la mise en place de politiques publiques nationales (voire internationales).

Aussi, les débats avec l’État ou le Conseil général des Hauts-de-Seine sont plutôt sur le mode revendicatif. C’est vrai que, dans notre ville, il n’y a pas assez d’instituteurs, pas assez de policiers, pas assez d’assistantes sociales. Mais c’est pareil dans de nombreuses autres villes. Le débat avec l’État sur la question de l’aménagement depuis la Défense jusqu’à la Seine, cela donne le sentiment que Nanterre est le village gaulois qui résiste encore et toujours… à l’envahisseur. Paradoxalement, Nanterre est à la tête d’un réseau de villes nommé FAL-P, Forum des Autorités Locales de Périphéries, pour des métropoles solidaires.

Le service public, modernisé et démocratisé, doit être un outil dynamique participant à la construction d’une nouvelle société, dont on voit bien, chaque jour, qu’une approche purement économique et financière ne peut aboutir qu’à l’échec et à l’exclusion d’une part de plus en plus importante des citoyens.

Quelle conception a la collectivité de la vie associative ?

Les associations sont un des premiers lieux de l’engagement civique. Elles naissent de la volonté de nos concitoyens, à leur initiative. Le développement de leurs activités et la qualité de leurs interventions rejaillissent positivement sur la ville, ses habitants, les étudiants et les salariés qui y travaillent.

En matière d’innovation sociale, la spécificité des associations participe d’une pertinence et d’une efficacité bien supérieure à celles que montreraient bien souvent sur le terrain les institutions publiques elles-mêmes. En matière d’initiatives, l’association permet de prendre en compte spontanément un certain nombre de besoins sociaux.

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Elles sont présentes dans l’ensemble des secteurs économiques et cette diversité répond à des enjeux forts en termes de développement local (emplois, lien social, mise en application de la responsabilité sociale et territoriale des entreprises…) qui font de leur présence dans les territoires un atout majeur pour les collectivités.

C’est pourquoi, la Ville de Nanterre reconnaît l’intérêt du fait associatif et situe résolument les associations dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.

Pour faire sens, nous cherchons à construire une véritable coproduction entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire – que sont les associations – les pouvoirs publics locaux et les autres partenaires du territoire. À Nanterre, comment et sur quelle base se fait la contractualisation entre la collectivité et les associations, particulièrement celles qui se réclament de l’éducation populaire ? À la demande des associations, nous avons, au cours du mandat précédent, formalisé un partenariat dans une charte de la vie associative que le maire a signée en décembre 2003, suivi en cela par une centaine d’associations de la ville. Cette charte d’engagements réciproques, à la rédaction de laquelle ont participé toutes les associations qui le souhaitaient, porte donc aujourd’hui la philosophie des rapports entre elles et nous. Elle n’a bien sûr pas de valeur contraignante mais doit être considérée comme un contrat moral et un outil de construction de projets ou d’un projet commun(s) à la Ville et aux associations dans l’intérêt des Nanterriens.

Bien entendu, conformément à la loi, une convention d’objectifs est signée entre la Ville et les associations au-delà d’un certain seuil de subvention. C’est notamment le cas pour les sept centres sociaux et culturels. Nous veillons cependant à ce que le projet des structures soit respecté.

Il faut tout de même reconnaître que dans une ville comme Nanterre qui développe une quantité d’activité dans tous les secteurs, il y a peu de place laissée au secteur associatif. Il conviendrait donc, comme je l’ai

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déjà dit, de réfléchir à ce qui relève du secteur public et ce qui peut être confié au secteur associatif sur la base d’un projet commun qui n’entraîne pas de concurrence en son sein. Ceci dit, je rappelle sans cesse, tant à mes collègues élus qu’aux services, tout comme aux associations, que les mots qui qualifient l’intention de la municipalité en direction du secteur associatif sont partenariat et complémentarité.

Justement, quel est le rôle et le comportement des services vis-à-vis des associations ?

Cette charte et les engagements qu’elle contient, ainsi que les enjeux, à la fois de la vie associative et de la politique municipale en direction des associations, ont été pris en compte par l’ensemble des directions opérationnelles susceptibles d’intervenir en lien avec certaines d’entre elles.

Les directions des services chargés de l’instruction des demandes de subvention accomplissent un travail en lien avec le service vie associative, visant à rationaliser cette instruction et à la rendre plus cohérente et plus transparente. Des critères communs à tous les secteurs ont été dégagés et communiqués à l’ensemble des associations.

Ce mode relationnel interne a entraîné une plus grande transversalité des services municipaux.

L’implication et le travail de ces directions en collaboration avec le service vie associative et la direction vie citoyenne s’est intensifié et formalisé et nous pouvons nous féliciter que cet outil de partenariat effectif ait conduit à une remise en question de certains fonctionnements au sein de la ville.

Comment se gèrent les relations de pouvoir entre les services administratifs et les élus ?

Joker ! En fait notre administration communale est encore très centralisée. La Direction générale est très présente sur tous les dossiers et les décisions se prennent au Bureau municipal (le Maire et ses adjoints… et la DG). Le Conseil municipal, qui est l’instance délibérative, reste souvent une chambre d’enregistrement. Mais bon nous progressons…

Alors peut-être une dernière question : Quelle est la position et la demande des associations en matière de relation avec la collectivité ?

Aussi diverses que le secteur associatif. En ce moment, compte tenu de la conjoncture économique et de la disparition de certains financements, elles demanderaient plutôt des sous. Mais je préfère comprendre qu’à l’instar des directeurs de service, elles souhaitent mieux expliciter ce que signifie « être partenaire » ; la Ville ne pouvant évidemment pas se substituer aux défaillances des autres financeurs.

Propos recueillis par Jean Marquet, Culture et liberté

Pour compléter le dossier : 50 questions sur les SIG en droit communautaire - Le courrier des Maires, cahier n°24, avril 2009 : http://www.courrierdesmaires.fr Rapport d’information – Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. En conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives - Pierre Morange, Député - octobre 2008 Lire le rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1134.asp Les relations entre collectivités locales et associations – Collection documents, cahier détaché de la gazette des communes, des départements, des régions – 8 septembre 2008 – n°2-33/1947 Pour un partenariat renouvelé entre l’État et les associations.

Rapport à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative - Jean-Louis Langlais, Inspecteur général de l’administration honoraire - juin 2008 : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_langlais.pdf Éducation populaire et démocratie : renforcer les coopérations - Actes du colloque du 19 janvier 2008 - Réseau éducation populaire 93 : http://www.educationpopulaire93.fr/IMG/pdf/actes_publies_en_PDF.pdf Le financement des associations - La vie associative n°11, 2008, CPCA : http://www.cpca.asso.fr Relations contractuelles entre collectivités territoriales et associations – Compte-rendu du séminaire régional 18 octobre 2007 à Nîmes – CRAJEP Languedoc-Roussillon : http://crajeplr.free.fr

Manuel d’application du code des marchés public 2006. Le cas particulier des accords-cadres et des marchés de services de l’article 30 : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/ sircom/code2006/3-manuel/p3_9_9-4.htm Subvention, marché public et délégation de service public : mode d’emploi - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et le ministère de l’Intérieur : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Mode_demploi_07.pdf 50 questions sur les subventions publiques accordées par les collectivités territoriales - Jean-Paul Wauquier, juriste territorial au Conseil général des Deux-Sèvres - Le Courrier des Maires n°186, décembre 2005 Associations : convention, marché et délégation de service public - Note du 7 janvier 2005 - Jean Bourrieau, Bureau des associations de la DIV Financement des associations. Subventions, marchés publics, délégation de services publics et financement des missions de services publics confiées aux associations - Contribution au groupe FONDA « économie sociale », février 2005 Les risques de requalification des subventions aux associations en marchés ou en délégations de service public – David Moreau, attaché principal d’administration de la Ville de Paris, chef du service des affaires juridiques et financières de la jeunesse et des sports - Actualité juridique. Droit administratif, 2002

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Antenne gardoise du CRAJEP Languedoc-Roussillon Charte de positionnement entre les membres de l’antenne gardoise du CRAJEP relative à leurs relations avec les collectivités territoriales Cette charte, écrite en 2007 à l’initiative de l’antenne gardoise du CRAJEP Languedoc-Roussillon*, a été signée par la majorité des associations membres de l’antenne gardoise du CRAJEP LR et a pour but d’être portée par l’ensemble du CRAJEP. Les associations signataires s’engagent à respecter les principes énoncés dans la charte et à faire connaître ce document auprès des collectivités territoriales.

Préambule - Les associations d’éducation populaire appartiennent au champ de l’Économie sociale : Leurs projets sont à dimension humaniste, leur gestion repose sur des principes démocratiques, il n’y a pas de répartition financière entre les dirigeants associatifs mais la totalité des produits est investie ou réinvestie dans le projet d’intérêt général. Ces principes distinguent ces organisations de celles du secteur marchand qui, elles, agissent en référence aux principes capitalistes et de recherche de profit.

Ces associations interviennent dans le secteur public avec une volonté d’agir dans l’intérêt général et, de fait, elles opèrent en partenariat avec la puissance publique dont elles sollicitent le soutien.

De plus, le fait associatif est fondamentalement basé sur l’implication permanente de bénévoles, de volontaires et de professionnels, ce qui ajoute à son rôle une dimension citoyenne et économique.

- Les associations d’éducation populaire ont un rôle d’influence sociale : Elles sont productrices d’idées et de propositions susceptibles d’améliorer la situation et l’expression des citoyens. Elles sont génératrices de lien social.

Elles placent l’homme au cœur de leur projet en ayant pour ambition de lui permettre d’agir sur son devenir et sur celui de la société.

- Les associations d’éducation populaire, membres de l’antenne départementale gardoise du CRAJEP, se caractérisent par leur diversité : Elles ont un ancrage local, départemental, régional et national. Elles peuvent avoir un caractère fédératif regroupant à différents niveaux des associations, collectivités, groupements… ayant un statut de personnes morales.

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Chacune de ces associations, au-delà de ce qui les rassemble, a développé ses propres compétences et démarches, ses propres priorités d’interventions (action socio-éducative et socioculturelle, activités sportives, activités citoyennes, actions de formation…), avec ses propres réseaux de relations ou d’acteurs. On retrouve donc, sur notre département, une réelle diversité d’organisations, et les collectivités territoriales peuvent choisir de faire appel à elles, en fonction de leur projet politique, pour réaliser un projet d’intérêt général particulier.

Les associations de jeunesse et d’éducation populaire membres de l’antenne gardoise considèrent : - qu’elles ne sont pas dans une logique de concurrence économique au sens où le secteur commercial l’entend habituellement. Par contre, elles reconnaissent bien évidemment aux décisionnaires l’entière responsabilité du choix que ces derniers peuvent opérer pour faire appel à telle ou telle organisation afin de réaliser un projet ou une opération particulière.

- que les domaines d’interventions de l’Éducation Populaire (action socio-éducative et socioculturelle, activités sportives, activités citoyennes, actions de formation…), n’ont pas à relever des procédures de marchés publics comme le précise la législation et la jurisprudence. Il appartient d’abord aux élus d’affirmer le caractère particulier des interventions et actions pour lesquelles les associations sont sollicitées ou dont elles sont à l’origine.

En effet, l’action éducative, la création de lien social par l’action collective ou associative, ne peuvent

être considérées comme des marchandises dont on pourrait déterminer le coût a priori et donc, pour la réalisation desquelles on pourrait faire appel à des « prestataires de service ».

Par ailleurs, la prise en compte des acteurs locaux organisés et le soutien qu’elles accordent aux engagements citoyens, font partie de leurs principes fondamentaux.

- qu’elles doivent se situer en véritables « partenaires » des collectivités territoriales participant à la définition et au développement des projets, associant les représentants d’une collectivité. Les associations, par essence, n’ont rien « à vendre » mais souhaitent solliciter les contributions utiles à la réalisation d’un projet associatif. Celui-ci pouvant être co-construit avec une collectivité susceptible de dégager les moyens utiles à sa réalisation. Elles ne se situent donc pas dans une démarche de marché public qui implique le principe du « moins disant », mais plutôt dans une démarche positionnant la collectivité et l’association comme co-producteurs de projets, de la phase d’élaboration à la phase d’évaluation.

Les associations membres de l’antenne gardoise du CRAJEP s’engagent à : - développer des pratiques en référence avec les principes qu’elles défendent : Il s’agit en effet pour elles, de continuer à agir pour faire émerger un monde où les rapports entre les hommes ne soient pas seulement régis par des principes marchands, de continuer à promouvoir des valeurs humanistes qui donnent la prééminence aux notions de coopération et de complémentarité des compétences.

- adopter des modalités d’action communes, qui les amènent à : - défendre ensemble leur conception de la relation associations/collectivités locales, auprès de leurs interlocuteurs et notamment des collectivités locales du département du Gard ; faire valoir le plus possible la logique du « mieux disant éducatif et social » au profit de la logique du « moins disant », et tenter de s’inscrire, quand certaines procédures de marché public semblent incontournables, dans une démarche de construction commune de l’offre.

- plus de clarté dans leurs relations ; favoriser le plus possible les complémentarités entre associations plutôt que les logiques concurrentielles.

- favoriser les concertations permettant d’échanger sur des stratégies à l’œuvre sur les territoires ; de mutualiser les savoirs, de faire remonter les informations.

* Le CRAJEP LR (Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire) regroupe 23 mouvements et fédérations d’éducation populaire. L’antenne gardoise rassemble 10 associations départementales.

Web : http://crajeplr.free.fr

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L’actualité des réseaux 21 ans du réseau FIA-ISM : Quel bilan pour les associations de femmes issues de l’immigration ?

Entretien avec Adolé Ankrah Créée en 1987, FIA-ISM (Femmes inter-associations interservices migrants) regroupe une centaine d’associations dont la moitié est implantée en Île-de-France. Ce sont essentiellement des associations fondées et animées par des femmes issues de l’immigration assurant une fonction de médiation sociale et culturelle dans les quartiers. FIA-ISM est membre de l’ARDEVA Île-de-France.

En 2008, FIA-ISM a fêté ses 21 ans. Quel bilan dressez-vous ?

Pour cette occasion, deux colloques se sont tenus à Paris le 23 mai 2008 et à Évry le 7 novembre 2008, qui ont rassemblé de nombreux bénévoles et salariés des associations membres du réseau FIA-ISM. Le bilan au niveau régional est très bon si l’on considère la mobilisation des associations, leur volonté de se battre et d’agir et le fait que de plus en plus d’associations s’investissent dans la région. FIAISM a été moteur de cette dynamique de mobilisation, de professionnalisation, d’engagement associatif des acteurs pour le bien des populations et des familles.

En tant que tête de réseau, FIA apporte des outils de qualification. Or nous constatons que la recherche de professionnalisation est de plus en plus forte chez les associations.

Avant, on s’engageait dans une association par militantisme, pour défendre ses droits. Nous étions dans une démarche d’éducation populaire qui visait à donner des outils sur la culture, l’animation, le socioculturel. Nous étions dans de la prévention, nous travaillions sur le vivre ensemble et l’apprentissage de la citoyenneté. Aujourd’hui nous sommes dans l’urgence et le curatif : il faut panser les plaies. Nous nous rapprochons du travail social, dans le sens où il nous faut résoudre des problèmes, faire un accompagnement lourd.

par exemple, de manière posée. Aujourd’hui en raison d’une importante fragilité économique et psychologique des populations, les associations sont devenues des structures d’accompagnement social.

Or beaucoup n’étaient pas préparées à cela, c’est pourquoi elles ont été à la recherche de formation.

Certaines de ces personnes sont dans l’association depuis sa création, elles sont aujourd’hui dépassées par les problèmes que rencontrent les familles.

Parallèlement il y a une exigence de plus en plus forte des institutions de professionnalisation des intervenants.

FIA-ISM doit les aider à se professionnaliser car il ne faut pas bricoler avec l’humain. Il y a des techniques, des postures d’accompagnement. Nous donnons des outils pour que le travail devienne professionnel, que les médiatrices et médiateurs maîtrisent l’environnement dans lequel ils sont, et qu’ils comprennent qu’ils ne doivent pas chercher à régler tous les problèmes eux-mêmes. Car ils n’ont pas toutes les compétences et doivent travailler avec les autres professionnels.

FIA-ISM propose deux formations par an aux

bénévoles et salariés d’associations : une session longue d’octobre à janvier « Formation des actrices et acteurs de la vie associative » ainsi qu’une formation initiale en mai-juin basée sur les modules « médiation» et « communication ». FIA-ISM peut également organiser des formations sur site, en prenant en compte le contexte et les besoins locaux.

Constatant que beaucoup d’associations du réseau mettaient en place des projets en direction des pays d’origine, FIA-ISM est devenue membre du FORIM (Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations, Ndlr.) et opérateur d’appui pour les projets PRA-OSIM (Programme d’appui aux organisations de solidarité issues des migrations, Ndlr.).

Mais nous constatons aujourd’hui une grande fragilité des associations qui, très inquiètes sur l’avenir des postes associatifs, notamment des postes adultes-relais, n’arrivent pas à pérenniser leurs projets. La plupart de ces postes sont occupés par des médiatrices expérimentées. Or aujourd’hui on demande aux structures de préparer leurs sorties.

Elles n’avaient pas anticipé cela. En outre, pour les emplois-tremplin, il faut s’engager sur des CDI. Or

les petites associations ont du mal à s’engager sur la durée et n’ont pas les garanties de financement demandées.

C’est difficile pour nous d’atténuer cette inquiétude car FIA-ISM elle-même a des difficultés de financements. FIA a des relations privilégiées avec l’ACSE aux niveaux national et régional et réussit à faire remonter les besoins des associations.

Cependant l’avenir de l’ACSE étant aujourd’hui incertain, l’action de FIA-ISM et d’un pan entier d’associations de quartiers qui forment son réseau peut-être remis en cause. Avec les autres financeurs, c’est plus difficile, FIA-ISM travaille à construire des relations partenariales avec le Conseil régional.

Aujourd’hui des associations déposent le bilan, stagnent ou réduisent considérablement leurs activités. Parfois parce que ces associations n’ont pas assez réfléchi leur projet associatif, ou parce qu’elles ont répondu au coup par coup à des dispositifs en oubliant leur projet associatif.

Certaines associations, aussi, sont fatiguées de tout traiter dans l’urgence, de batailler pour avoir les moyens d’exister.

Propos recueillis par Marie Hatet, ARDEVA

Lire la charte : http://www.fia-ism.fr/fia-ism-/charte.html Directrice : Adolé Ankrah Contact : Léa Li-Yung Ramielson FIA-ISM - 22, rue Voltaire 75011 Paris Tél./Fax. : 01 44 85 96 46 - email : fia.ism@wanadoo.fr Photos FIA-ISM

Dans les années 1990, nous menions des activités avec d’autres structures, les centres sociaux

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MJC et centres sociaux.

Rencontre avec Max Leguem, MJC-Centre social de Ris-Orangis

Le projet Média citoyens : favoriser une prise de parole citoyenne À l’initiative de l’association « Parlez cités»…

Le projet est conçu dans une logique “d’écosystème d’information locale”, où l’on parle de tout ce qui se fait

financiers complémentaires sont sollicités et attendus.

Ce projet est novateur dans son objectif, dans l’échelle locale et la mise en réseau régionale qu’il implique, dans la diversité des acteurs et des territoires qu’il mobilise. La réussite effective du projet sera également conditionnée à la capacité des acteurs locaux d’impliquer réellement la population dans les processus d’information et d’expression citoyenne.

Cette démarche s’inscrit dans une logique de transformation sociale et d’expérimentation, chère aux mouvements d’éducation populaire. Selon le directeur de la MJC-centre social, le projet « Média citoyens » s’inscrit pleinement dans cette logique, dans le sens où il entend faire émerger, sur la place publique, ces réflexions et prises de parole citoyennes.

Si ces espaces d’expression existent déjà au sein de la MJC-centre social, Parlez cités pourra apporter un savoir-faire et des outils plus professionnels qui permettront de restituer ces paroles citoyennes. Son rôle sera notamment de former la future animatrice à l’appropriation des outils techniques et des différents supports d’information et de diffusion, ainsi qu’à l’animation et à la coordination de tels outils en étroite collaboration avec les habitants.

Photo Parlez-cités

...en Île-de-France, la Coordination régionale des fédérations de centres sociaux, la Fédération régionale des MJC et le Comité national de liaison des régies de quartier se sont engagés dans un projet commun de création et d’animation de média citoyens porté par des structures locales, avec l’appui de leurs têtes de réseau. À l’initiative du projet « Média citoyens », Éric Seyden de l’association Parlez cités a souhaité se tourner vers plusieurs réseaux d’éducation populaire.

Ceux-ci ont permis d’identifier localement des structures associatives qui travaillent sur des processus durables, et qui ont la confiance de la population pour favoriser l’appropriation de cet outil par les habitants, en garantissant leur liberté d’expression et d’initiative. En effet la notion de média citoyen offre un intérêt particulier au niveau local, où l’expression peut plus facilement se traduire en action, pour tisser le lien social aussi bien que pour participer à la vie démocratique.

L’idée consiste à mettre en place, de manière simultanée, une douzaine de « média citoyens » locaux sur la région, avec l’objectif, à terme, d’essaimer toujours plus.

(informations pratiques, activités des associations…) et tout ce qui se dit (expression citoyenne) dans le quartier, de façon à créer une synergie entre les deux. Le cadre proposé est souple puisqu’il permet aux structures porteuses d’adapter l’outil « média citoyen » à leur contexte local et d’en choisir le format (site internet avec déclinaisons journal, radio…). « Parlez cités » accompagnera les associations locales des trois fédérations sur une période

« Il y a de l’éducation populaire quand ce qui se vit entre soi crée du débat public. » Cette volonté de faire connaître le débat public qui existait au sein de la MJC-centre social a conduit l’association à s’engager dans le projet « Média citoyens ». Depuis deux ans déjà, la MJC a entamé un important travail d’explicitation de son fonctionnement et de sa démarche, avec notamment la création d’un journal bi-annuel (« Délibérations », Ndlr.) qui présente non seulement les activités mais également le sens que la MJC-centre social donne à ses actions dans la ville. À côté de ce support, une université populaire vient d’être créée dans le cadre de l’agrément centre social, suite au constat d’un fort déficit de démocratie et de débat dans la ville. Des groupes de recherche se constituent autour d’une question préoccupant un groupe d’habitants : gestion des déchets, violence au collège, commerces locaux... afin de résoudre les problèmes ensemble. L’université populaire est animée par le sociologue et philosophe Miguel Benasayag.

de 2 ans, en les aidant dans le recrutement et la formation des animateurs, dans le suivi de la mise en œuvre du media citoyen.

L’engagement d’une douzaine d’associations locales, l’appui des collectivités locales concernées et une aide du Conseil régional (viceprésidence Démocratie régionale) ont été décisifs dans le lancement du projet, d’autres soutiens

Contact : MJC-centre social de Ris-Orangis Tél. 01 69 02 13 20 – Web : http://www.mjcris.org

À Colombes : Rencontre avec Noureddine Arbia du Centre social du PetitColombes, Nourdine Mohamed du Centre social Fossés-Jean, et Gaëlle Deliège de la régie de quartier La passerelle À Colombes, deux centres sociaux, une association et une régie de quartier ont décidé de s’engager collectivement dans le projet « Média citoyens ».

Informés du projet « Média citoyens » par la fédération des centres sociaux des Hauts-deSeine, les centres sociaux de Colombes ont d’abord réfléchi à la possibilité de mutualiser l’expérience et de la pérenniser.

Dans un deuxième temps, le centre social du Petit-Colombes, le centre social Fossés-Jean et l’association Europe-Île Marante ont invité la régie de quartier La Passerelle à s’engager dans cette aventure collective.

Au départ, les quatre structures dressent plusieurs constats. Les supports existants comme les plaquettes ou journaux de quartier, souvent écrits et gérés par des

Parlez cités : Tél. 06 08 80 56 55

CFCSC ÎdF : Tél. 01 60 16 74 65

MJC ÎdF : Tél. 01 43 87 66 83

Photo MJC Ris-Orangis

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L’ARDEVA, l’éducation populaire en interactions bénévoles, circulent en circuit fermé. Or la communication est perçue comme un enjeu de plus en plus important pour faire connaître les activités des centres sociaux auprès des habitants. Plusieurs tentatives consistant à monter un nouveau support d’information ou de communication, une radio associative, un blog internet… se sont révélées insatisfaisantes, faute de réussir à mobiliser suffisamment de moyens autour de ces projets. L’appui d’un professionnel est alors ressenti comme un besoin.

Très souvent, certaines paroles n’ont pas d’échos, ne se traduisent donc pas en termes d’actions sur la ville… Dans les processus de concertation en effet, le constat est fait que la parole, prise en compte comme « parole des habitants », est une parole déjà construite, qui tend à laisser de côté les habitants qui ont moins l’habitude de s’exprimer dans ce cadre. Il y a parallèlement une difficulté réelle, rencontrée par les centres sociaux, à faire émerger la parole de tous les habitants. Or, la démarche d’éducation populaire des centres sociaux implique que les habitants ne soient pas uniquement invités à répondre aux sollicitations mais qu’ils soient acteurs de leur vie sociale, et de la vie de leur ville. Ce « Média citoyen » devrait précisément offrir une nouvelle entrée sur le diagnostic et une autre façon d’entendre les besoins des habitants. Il pourrait amener les structures porteuses à développer des axes de réflexion.

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Réinterroger le projet, voilà qui fait échos aux missions fondamentales des centres sociaux.

De son côté, la régie de quartier souffre d’un déficit de visibilité sur le quartier. Elle a en outre la volonté de renouer avec son projet initial de création de lien social, bien plus large que les activités d’insertion par l’économique pour lesquelles elle est aujourd’hui davantage connue.

Ainsi est né le projet de créer un média commun, avec l’appui d’un professionnel formé et accompagné sur le terrain pendant deux ans par Parlez cités, et qui partagera son temps entre les quatre structures ; la régie de quartier étant administrativement la structure employeur. Une interaction constante entre les quatre structures devrait permettre de faire circuler des informations intéressant l’ensemble des Colombiens, participant ainsi au désenclavement de ces quartiers.

Pour la première fois, ces quatre structures vont co-construire un projet sur la ville de Colombes, expérimentant de nouveaux partenariats sur leur territoire. Elles se rejoignent autour d’objectifs communs : informer sur les activités proposées - même si les habitants ne s’inscrivent pas dans tel projet ou telle activité, ils sauront que c’est possible ; créer du lien entre les quartiers et entre les habitants en les fédérant autour d’un même projet ; susciter du débat ; favoriser une prise de parole citoyenne et la faire circuler.

La démarche proposée aura une dimension formatrice, tant pour l’animateur que pour les habitants qui devront mettre en forme et en perspective leurs préoccupations quotidiennes, maîtriser leur prise de parole et prendre en compte la parole des autres. Soutenu et accompagné par les équipes bénévoles et salariées des quatre structures, l’animateur du « Média citoyen » sera au coeur d’un projet collectif et global.

Association Europe-Île Marante Tél. 01 47 84 89 67

Centre social Fossés-Jean Tél. 01 42 42 86 76 Web : http://www.csc-fossesjean.com

Centre social du Petit-Colombes Tél. 01 47 81 24 91

Régie de quartier La passerelle Tél. 01 42 42 25 83

L’engagement des réseaux d’éducation populaire dans la plateforme régionale pour l’accès aux droits des jeunes.

Entretien avec Guillaume Samson (Fédération des centres sociaux 94) et Madely Noël (Fédération des centres sociaux 92) En mai 2007, l’ARDEVA a signé une convention partenariale régionale sur l’accès au droit des jeunes, rejoignant notamment la Mission régionale d’appui Droit et Ville, le CIDJ, les PAD et plusieurs réseaux d’éducation populaire, comme les Centres sociaux et les CEMÉA.

Pourquoi vous être engagés dans la plateforme régionale d’accès aux droits des jeunes ?

L’accès au droit est une entrée de longue date du travail des centres sociaux. Le partenariat avec la Mission régionale d’appui Droit et Ville avait permis une dynamisation particulière dans laquelle les centres sociaux étaient des acteurs à part entière.

Plus spécifiquement, encore, l’accès au droit avec les jeunes est une approche qui complète et enrichit l’approche familiale des centres sociaux.

L’association Agence Initiatives Cités, soutenue par le CDAD (Conseil départemental d’accès au droit, Ndlr.) du Val-de-Marne, avait lancé le projet « Caravane du Casier Judiciaire » (projet financé par l’ARDEVA dans le cadre de la mesure10B du FSE, Ndlr.) en 2006 à travers l’élaboration et la publication d’un guide sur le casier judiciaire et le montage de quelques « étapes » pour le présenter et diffuser. Cependant, les acteurs locaux à qui le projet avait été proposé, peinaient à entrer dans la démarche malgré un intérêt certain pour l’outil, et son utilité sur le terrain. Ils renvoyaient un manque d’assurance face à la question du droit, un déficit de connaissances et d’outillage pour aborder la question, quel que soit leur public, et d’autant plus avec un public jeune sur une question épineuse.

Une formation (très juridique) avait alors été proposée par une association oeuvrant directement sur l’accès au droit, mais elle n’avait pas correspondu aux attentes et besoins des porteurs (divers) potentiels de ces étapes.

C’est sur ce constat que deux réseaux d’éducation populaire, les CEMÉA et les fédérations de

Centres sociaux d’Île-de-France (au travers de leur coordination régionale) avaient été interpellés par Denis Moreau et la Mission régionale d’appui Droit et Ville. Objectif : participer à une réflexion autour du moyen de diffuser et essaimer des étapes du projet « Caravane du casier judiciaire » (dans un premier temps plus spécifiquement dans le Val-de-Marne) et du type de formation pertinente à proposer pour soutenir la mise en place effective d’étapes.

En collaboration avec l’Association Justice et Ville (déjà impliquée sur le projet), les fédérations des centres sociaux des Haut-de-Seine et du Val-deMarne ont répondu naturellement à cet appel pour représenter le réseau régional. Leur positionnement depuis plusieurs années sur la question de l’accès au(x) droit(s) dans les centres sociaux, ajouté à leur intérêt pour cette action particulière et son positionnement géographique ont induit leur implication.

Dans les Hauts-de-Seine, il existe une expérimentation singulière où, avec l’appui de Denis Moreau, plusieurs centres sociaux ont été labellisés Points d’accès au droit et diverses actions collectives se déroulent déjà dans plusieurs endroits. Dans le Val-de-Marne, un travail a été engagé avec le CDAD et trois centres sociaux qui souhaitaient s’inscrire dans le même type de démarche ; des temps de formation et de rencontres entre acteurs de la justice et professionnels des centres ont été initiés, et cette possibilité d’organiser une étape de la caravane du casier judiciaire, autant que soutenir et essaimer ce type de projet, intéressait la fédération et plusieurs centres du département.

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Vous avez coconstruit avec les CEMÉA une formation des accueillants de la Caravane du casier judiciaire. Pouvez-vous présenter votre démarche ?

Ces trois acteurs ont donc proposé deux sessions de formation pour accompagner à la mise en place d’étapes de la caravane du casier judiciaire, sur deux jours, pour un panel d’acteurs divers en relation avec les trois porteurs ; des centres sociaux du 92 et 94, des représentants de collèges (CPE, élèves), des salariés de Points d’accès au droit, des travailleurs sociaux d’association de prévention spécialisée, des animateurs de Point d’information jeunesse,…

Il avait été convenu qu’elles se déroulent au cœur même du Tribunal de grande instance, véritable plongée pour les participants dans l’univers de la Justice (traversée du hall où se mêlent attentes, appréhension, tensions, …).

La formation avait la triple ambition de proposer des apports méthodologiques de montage de projet et des outils spécifiques traitant de la thématique d’accès au droit des jeunes, d’assurer ou ré-assurer les porteurs potentiels sur leur légitimité à s’emparer de la thématique du droit sans être juriste, et de réfléchir, échanger et débattre entre professions et représentants d’institutions différentes sur les enjeux de l’accès au droit. Pour finir, proposition était faite à tous ceux qui mettraient en place une « étape caravane » de mutualiser leur projet et outils lors d’une rencontre et au travers d’un document.

Avec les CEMÉA, nous nous sommes engagés dans un véritable travail de co-construction et de co-animation, passant par l’apprivoisement mutuel de nos mondes de l’éducation populaire et celui de la Justice, dans lequel évoluait plus spécifiquement l’association Justice et Ville (et le représentant CDAD du Val-de-Marne qui a participé partiellement).

Outre la mise en place d’étapes effectives sur les départements des Hauts-de-Seine et du Val-deMarne, ces deux sessions ont permis à une trentaine d’acteurs différents de s’emparer et débattre de cette thématique. Ces sessions interprofessionnelles ont

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créé du lien qui favorise aujourd’hui la mise en place d’actions collectives en certains endroits. Pour les organisateurs, un véritable travail d’acculturation réciproque s’est déroulé, permettant à chacun de faire évoluer ses pratiques professionnelles comme d’avancer dans la compréhension des enjeux et réalités de chaque univers.

Les travaux entrepris entre les différents acteurs de cette formation perdurent et ont participé à des mutations intéressantes. La responsable de l’Association Justice et Ville a fondé sa propre association, « PEDAGODROIT » qui œuvre dans l’éducation au droit, au sens large, et avec laquelle les fédérations du 92 et 94 ont déjà réalisé de nouveaux projets de formation ou de réalisation d’outils autour de l’accès au droit des jeunes et de la lutte contre les discriminations.

Plus généralement, cela a permis une avancée sur une reconnaissance mutuelle des acteurs des deux champs, qui ne restent plus uniquement sur des positions de repli et d’incompréhension lorsqu‘ils se côtoient.

Quel travail avez-vous mené sur la question de l’accès aux droits en général et plus précisément sur la question du casier judiciaire au niveau de vos réseaux départementaux ?

Quelques exemples d’étapes réalisées suite à la formation : - Un centre social a co-construit une étape avec une association de prévention spécialisée et le relais d’accès au droit, pour qu’aient lieu deux animations dans le collège de proximité autour de questions juridiques et du casier judiciaire en particulier.

De façon ludique ils ont co-animé ces

temps, soulevant des questions que des élèves de 3e n’avaient pas imaginé poser et qui pourtant revêtaient une importance quant à leur avenir : surprise lorsqu’on apprend que certains métiers ne sont pas accessibles avec un casier, levée des confusions lorsque ils pensent que « quatre mois de sursis, cela veut dire que l’on doit se tenir tranquille quatre mois », etc.

- Une élève a monté avec une conseillère pédagogique d’éducation de son lycée une étape en deux temps dans son établissement ; d’abord la mise en place d’un débat sur les relations garçons/filles et notamment des phénomènes de violence dont pouvait être témoin tel ou tel.

Il fut suivi, sur une autre journée, d’un autre débatinformation avec la participation d’un éducateur de la PJJ qui venait présenter un slam qu’un jeune avait écrit comme mesure de réparation et qui racontait l’histoire de violence pour laquelle il avait été condamné ; là encore, c’était l’occasion de distribuer le livret et de parler de casier judiciaire.

- Un centre social a organisé un temps d’information et de débat sur le casier judiciaire avec un intervenant juriste pour les familles et parents coutumiers du lieu. À partir d’un powerpoint retraçant les incontournables du casier, les risques et fantasmes qui circulent autour, il a été possible de libérer la parole de familles sur des événements (parfois proches) relativement douloureux. Cela a permis d’accompagner en aval et en individuel des situations qui le nécessitaient.

Sans la Mission régionale d’appui Droit et Ville, quel est l’avenir de cette plateforme ? Les réseaux mis en place sont-ils suffisamment solides pour perdurer ? Qu’apportait la Mission dans le cadre de cette plateforme ?

Même si des liens ont été créés, l’histoire récente de ceux-ci ne permet pas de prédire leur pérennité.

Il est évident que les petites bases jetées de rapprochement dans ce projet n’auraient pas existées sans le travail de la Mission comme il semble que l’implication de Denis Moreau ait grandement permis

l’expérimentation qui se poursuit aujourd’hui, car concluante, de labellisation de centres sociaux en PAD ou RAD (Points d’accès au Droit et Relais d’accès au droit, Ndlr.) dans les Hauts-de-Seine. Nous n’avons pas été intégrés à la plateforme directement et il est délicat de se prononcer sur son devenir, mais on peut s’interroger sur ce que l’on ambitionne pour cette plateforme lorsqu’on lui ampute un membre fondateur et facilitateur. La respiration et l’énergie insufflée sur cette plateforme comme sur les divers chantiers soutenus et/ou impulsés par la Mission risquent de manquer cruellement dans le domaine, essentiel, de l’accès au Droit qui est un véritable indicateur et révélateur du degré de dignité et de démocratie que l’on promeut pour une société et sa population.

Propos recueillis par Marie Hatet, ARDEVA

FCS 92 : Tél. 01 47 21 67 92

FCS 94 : Tél. 01 60 16 74 65

Mort de la mission régionale d’appui Droit et Ville Le conseil d’administration de l’ARDEVA Îlede-France, réuni le 13 janvier 2009, a souhaité réagir à l’annonce de la fin brutale de la mission régionale Droit et Ville en décembre 2008, faute de reconduction du financement du ministère de la Justice.

Télécharger le communiqué de l’ARDEVA (13 janvier 2009) : http://www.ardeva.org/actualite/communique_droit_ville.pdf

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Commission culture-éducation populaire :

Conférence-débat avec Patrick Viveret

Cycle “L’immigration” et nous

Le 4 décembre 2008, l’ARDEVA Île-de-France a invité Patrick Viveret, auteur de Reconsidérer la richesse, à rencontrer les associations d’éducation populaire d’Île-de-France à l’Espace Jemmapes, à l’occasion d’une conférence-débat portant sur « Crise, alternatives, renouveau démocratique et éducation populaire ».

Dans le cadre de sa commision culture-éducation populaire, l’ARDEVA Île-de-France, en partenariat avec le Centre d’histoire sociale du XXe siècle, a initié un cycle de rencontres sur « L’immigration » et nous.

Ce cycle de rencontres part du constat que si l’Îlede-France a toujours été une terre d’immigration, loin de constituer une difficulté ou un obstacle à franchir, cette histoire à la fois collective et faite de trajectoires individuelles, constitue une richesse sur laquelle les acteurs régionaux, qu’ils soient élus, syndicats, associations… doivent pouvoir prendre appui pour construire le présent et l’avenir de la région.

Pour commencer, Patrick Viveret a souligné que la crise actuelle, loin d’être une simple crise financière, était en fait une crise systémique manifestant l’effondrement du monde dans lequel nous avons vécu ces dernières années. Pour succéder à celuici, caractérisé par la démesure à tous égards ayant disloqué le vivre ensemble et engendré le malêtre, Patrick Viveret a ensuite invité les participants à construire des alternatives pour lesquelles

Dans un contexte de crispation des politiques migratoires, de stigmatisation et d’exclusion croissante sous couvert de référence à l’intégration et à l’identité nationale, il est en effet plus que jamais nécessaire de décloisonner les interventions critiques pour enrichir les démarches de chacun et favoriser les convergences alternatives. Car loin de ne concerner que les migrants ou leurs enfants, l’histoire et la mémoire de l’immigration concernent la société française toute entière.

la question stratégique centrale était celle du bien-être et du mieux vivre. Soulignant que les

Lors du débat, Patrick Viveret a ensuite émis quelques propositions aux associations d’éducation populaire pour poursuivre le débat par l’action. Pour répondre au plan de relance de l’État injecté dans le système financier, il a suggéré par exemple l’organisation d’un troisième tour civique basé sur l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Il a enfin invité les acteurs de l’éducation populaire à s’emparer de la question de la monnaie et de la dette, afin de se les approprier et d’inventer des modèles pédagogiques pour les transmettre.

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Photos ARDEVA

mouvements syndicaux, politiques, de l’économie sociale ou de l’éducation populaire, sont les forces sur lesquelles s’appuyer pour construire ces alternatives, mais ont souvent perdu leur énergie créatrice, il nous a conviés, dans une proposition stimulante, à retrouver le patrimoine génétique de l’énergie créatrice en vivant et faisant vivre nos valeurs connectées au bien-être.

Près de 100 participants, issus de 58 structures locales ou régionales, venus de toute la région, avaient répondu à l’invitation. Les actes complets de la rencontre sont en cours de publication.

Afin de prolonger la réflexion collective que nous avons ouverte sur la place de l’éducation populaire au sein de l’économie sociale et solidaire, à travers ses valeurs mais également ses pratiques, l’ARDEVA Île-de-France travaille actuellement à l’organisation d’une formation-action, toujours accompagnée de Patrick Viveret, pour approfondir les concepts et passer de la connaissance à l’appropriation puis à des formes d’actions adaptées.

Photo ARDEVA

Crise, alternatives, renouveau démocratique et éducation populaire

Marie-Claude Blanc-Chaléard, historienne, (Université de Paris I) a inauguré le 30 avril 2009 le cycle par une conférence-débat sur « Le Peuple d’Île-de-France. Histoire et mémoires d’un peuple de migrants ».

Cette première rencontre, qui a réuni près de 70 personnes à la mairie du Xe arrondissement à Paris, a permis de mieux comprendre comment la région que nous connaissons aujourd’hui s’est progressivement constituée dans sa diversité. Un panorama historique des migrations en Île-de-France nous a conduit à interroger, par un regard de longue durée, les notions d’immigration et de diversité sur le territoire francilien.

Après des échanges entre les participants sur ces notions, une seconde partie a porté sur les usages de la mémoire au service du vivre ensemble dans une société urbaine plurielle comme celle de l’Île-de-France.

Commission Formation professionnelle : Rencontre AGORAJEP du 5 mars 2009 Le 5 mars 2009, l’ARDEVA Île-de-France et le CNAJEP ont organisé dans les locaux du Conseil régional d’Île-de-France une rencontre AGORAJEP (Forum permanent de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la culture) consacrée aux enjeux politiques et pédagogiques de la formation professionnelle qualifiante.

En effet, les organisations membres de l’ARDEVA, du CNAJEP et des CRAJEP, organismes de formation, employeurs d’animateurs et de permanents, mouvements d’éducation populaire, entretiennent de multiples liens avec la formation professionnelle dont l’actualité est dense : cadrage européen des diplômes, rapport Bertsch, évolution de l’offre universitaire,

rénovation et menaces pour la filière Jeunesse et Sports, négociations nationales paritaires et réforme de la formation professionnelle...

Cette journée a été couronnée de succès. Près de 100 personnes, acteurs associatifs, représentants de collectivités territoriales, de services déconcentrés de l’État et d’organismes paritaires, se sont réunies pour débattre des enjeux et des évolutions du champ de la formation professionnelle des animateurs, échanger sur les attentes du secteur Jeunesse et éducation populaire en termes de formation des animateurs et des permanents et énoncer des pistes de stratégies de coopération entre les différents acteurs du secteur.

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Europe, emploi, insertion en Île-de-France.

L’expertise associative en faveur de projets locaux.

L’ARDEVA Île-de-France vient de sortir la publication « Europe, emploi, insertion en Île-de-France. L’expertise associative en faveur de projets locaux » dans laquelle elle dresse le bilan de sa gestion de la mesure 10B du Fonds social européen (Objectif 3) « Aide aux microprojets associatifs ». Cette publication fait une présentation complète des 258 projets franciliens sélectionnés et financés par l’ARDEVA dans le cadre de cette mesure. Elle explique quelle a été la démarche de l’ARDEVA, réseau associatif d’éducation populaire, dans l’accompagnement des porteurs de projets et la gestion de ce financement européen.

L’ARDEVA Île-de-France a été conventionnée en novembre 2002 par la Préfecture de Région pour la mise en œuvre en Île-de-France de la sous-mesure 10B de l’Objectif 3 du FSE au même titre que deux autres structures associatives dans la région. Il s’agissait de permettre l’accès aux financements européens des petites structures associatives n’étant pas jusque-là en capacité d’en bénéficier. Les projets étaient financés à 100 % à hauteur de 23 000 € maximum. Entre mars 2003 et juin 2007, 500 projets ont été examinés, parmi lesquels 258 ont été sélectionnés et financés au titre de la mesure 10B par l’ARDEVA. L’ARDEVA a dès le départ souhaité aller bien plus loin que la simple gestion administrative d’un dispositif. Si elle s’est engagée collectivement dans l’aventure, c’est parce qu’elle était convaincue qu’en tant que tête de réseau régionale des associations de jeunesse et d’éducation populaire, elle avait un plus à apporter dans la dynamique régionale et inter-associative qu’elle était capable de mettre en place.

Au sommaire : Introduction générale Partie 1: Une dynamique partenariale régionale Partie 2 : Un réseau d’éducation populaire au service des projets Partie 3 : Des projets, des actions pour l’emploi et l’insertion en Île-de-France Index thématique Index géographique Cette publication est téléchargeable sur le site internet de l’ARDEVA : http://www.ardeva.org/ressources/publicationbilan10b/bilaneurope10b.html www.creaepiphyte .com

Les membres de l’ARDEVA Île-de-France AJBF : Association des juristes berbères de France / ALIF : Association des ludothèques en Île-de-France / ARDIE : Association régionale pour le développement de l’insertion par l’économique / Au fil de l’eau / CEMÉA ARIF : Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active – Région ÎdF / CPCV ÎdF : Organisme protestant de formation / CPN : Connaître et protéger la nature / CFCS ÎdF : Coordination régionale des fédérations de Centres sociaux / Culture et liberté ÎdF / EEDF : Éclaireuses et éclaireurs de France - Région Île-de-France / EPE ÎdF : École des parents et des éducateurs d’Île-de-France / FFMJC : Fédération française des Maisons des jeunes et de la culture / FIA-ISM : Femmes inter associations - Inter service migrants / UR Francas : Union régionale des Francas / FUAJ : Fédération unie des auberges de jeunesse / GRAINE : Groupement régional d’animation et d’information sur la nature et l’environnement / JPA : Jeunesse au plein air / La Ligue de l’enseignement – Région Île-de-France / LL : Léo Lagrange Île-de-France / MJC : Maisons des jeunes et de la culture en Île-de-France - Fédération régionale / APDIDF : Les Petits débrouillards Île-de-France / Union REMPART ÎdF / SGDF : Scouts et guides de France — Région Île-de-France / SJT : Solidarité et jalons pour le Travail / Soleil et Santé / STAJ : Service technique pour les activités de jeunesse en Île-de-France / UFCV : Union française des centres de vacances d’Île-de-France / UFJT : Union des Foyers pour les jeunes travailleurs d’Île-de-France / Vacances et Familles

Directrice de publication : Nicole Deshayes (ALIF) Comité de rédaction : Daniel Brichot (CEMÉA ÎdF), Marie Hatet (ARDEVA ÎdF), Gilles Jeanmougin (CPCV ÎdF), Mebarek Karar (Les Petits débrouillards ÎdF), Jean Marquet (Culture et liberté ÎdF), Sylvie Rab (ARDEVA ÎdF) Rédacteurs : Jean-Louis Achart (Au fil de l’eau), Lucie Becdelièvre (Les Petits débrouillards ÎdF), Daniel Brichot (CEMÉA ÎdF), Mebarek Karar (Les Petits débrouillards ÎdF), Marie Hatet (ARDEVA ÎdF), Jean Marquet (Culture et liberté ÎdF), Sylvie Rab (ARDEVA ÎdF) Dessin couverture : Samson - Iconovox ARDEVA Île-de-France - 40 bis, rue du Faubourg-Poissonnière 75010 Paris - Tél. 01 45 65 23 33 - www.ardeva.org