OHCHR-Burkina Faso's Newsletter

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HCDH BURKINA FASO I BULLETIN SEMESTRIEL D’INFORMATION I Avril—Septembre 2023

LANCEMENT OFFICIEL DU CADRE DE CONCERTATION ET DU RENFORCEMENT DE LA COOPERATION TECHNIQUE SUR LA

PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME AU BURKINA FASO

AU CŒUR DES DROITS DE L’HOMME

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SOMMAIRE

Editorial …………………………..……………...…………………..….3

DIRECTEUR DE PUBLCATION

Invité……………………………………………..………...….……...……4

Zeinab Hamza Diaby

Dialogue constructif et Plaidoyer………..……5

REDACTEUR EN CHEF

Assistance et Coopération Technique ….09

Abdouramane Bakayoko

Renforcement des capacités ……………………...12 Initiatives et Partenariats……………………….……..18

PRODUCTION Cellule de Communication et d’Informatique AVEC L’APPUI DE TOUTE L’EQUIPE DU HCDH

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EDITORIAL

Soixante-quinze ans après son adoption, la DUDH continue d’être un bien universel précieux

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oixante-quinze après, du chemin a été parcouru.

Semée comme une graine dans toutes les conventions et traités internationaux et régionaux des droits de l’Homme, dans les Constitutions, lois nationales et régimes politiques à travers le globe, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 décembre 1948, continue de symboliser le socle des valeurs universelles les plus partagées au monde. Comme un fleuve, elle a su, à travers ses rives et branches, générer les moyens de sa parfaite perpétuation, dissémination et réincarnation dans tous les Etats. Elle constitue la sève nourricière qui irrigue les veines des systèmes politiques modernes basés sur l’aspiration des peuples à une véritable liberté. Ainsi, l’idéal de cette déclaration fonde l’aspiration de tous les peuples du monde entier parce qu’offrant à tous les individus sans aucune distinction, des droits individuels et collectifs fondés sur un régime de protection préféren- d’indicibles souffrances aux femmes, aux enfants, etc… tielle.

Pourtant les droits humains constituent un bien public Toutefois, soixante-quinze ans après son adoption, le res- humanitaire précieux que nous devons tous chérir en tant pect et la protection des droits humains continuent d’être que fondement de l’existence de l’Etre humain ainsi que sa l’objet d’un mépris et d’un dédain qui doivent nous pousser dignité. Les droits humains sont essentiels pour la construction de toutes sociétés basées sur l’équité, la justice à comprendre que les questions des droits humains nous sociale et les garanties des libertés fondamentales. C’est ce concernent tous et nul n’est à l’abris de l’injustice sociale et que le Secrétaire Général de l’ONU, António Guterres, a de la violence dans nos sociétés. De nombreux pays sont fait ressortir lorsqu’il déclarait que « les droits humains confrontés à de terribles et graves crises qui continuent de ne sont pas un luxe dont nous pouvons nous passer, serrer mais la solution à de nombreux problèmes du monde nos cœurs. Regarder des populations vivre des situations ». Faisons toujours notre part pour garantir les droits hules plus inimaginables et déshumanisantes, fait parfois mains dans nos sociétés et léguer ainsi un héritage proscouler les larmes. Les attaques contre les populations et les père à nos enfants et aux générations futures. infrastructures civiles continuent de causer de nombreuses victimes de graves violations et abus des droits humains, des déplacements massifs de personnes et de provoquer

Zeinab Hamza Diaby, Représentante du HautCommissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme au Burkina Faso

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INVITE

Zoom sur le Réseau International des Femmes Avocates Section Burkina Faso

Photo de famille avec les membres du Bureau Exécutif du RIFAV

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e HCDH au Burkina Faso, conformément à l’Ac- l’exercice de la profession d’avocat et dans toutes les autres cord de siège signé le 06 octobre 2021 avec le Gou- sphères de la vie notamment économique, social, culturel, vernement burkinabè, a pour mandat de soutenir politique. Il poursuit les objectifs comme (i) la promotion de l’Etat dans le renforcement des capacités de tous l’égalité des chances dans l’exercice de la profession d’avocat les acteurs étatiques et non étatiques dans les domaines de et le leadership féminin aussi bien dans la société civile la promotion et de la protection des droits de l’homme. qu’au sein des barreaux ; (ii) la promotion, la défense et l’enDans la mise en œuvre de ce mandat, le HCDH collabore gagement pour le respect de l’égalité des sexes et particulièavec l’ensemble des acteurs nationaux. Dans cette parution, rement pour l’effectivité des droits des femmes ; (iii) la forle HCDH souhaite présenter l’un de ses partenaires qui est mation continue de ses membres et la promotion des le Réseau International des Femmes Avocates (RIFAV- échanges d’idées et d’informations. Ses domaines d’actions Burkina Faso). Le RIFAV-Burkina Faso est administré par reposent sur les droits de la femme et l’égalité des sexes. des Femmes Avocates. Sa vision est de construire un monde Sous la direction de Maître Anna Ouattara-Sory, le réseau fondé sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans compte trente-sept avocates exerçant au Burkina Faso.

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DIALOGUE CONSTRUCTIF ET PLAIDOYER Séance de groupe de travail de l’atelier du cadre de concertation

Lancement officiel du cadre de concertation, de suivi et d’alerte précoce des cas d’allégations de violations et d’abus des droits de l’homme au Burkina Faso

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’un des axes importants du mandat du HCDH est de soutenir les autorités nationales. Dans ce cadre, le 24 août 2023, le Ministère de la Justice, des Droits Humains, chargé des Relations avec les Institutions de la République a procédé, avec le soutien du HCDH, au lancement officiel du « Cadre de concertation, de suivi et d’alerte précoce des cas d’allégations de violations et d’abus des droits de l’homme au Burkina Faso ». Ce lance-

ment répond à la mise en œuvre du projet d’appui à la force conjointe du G5-Sahel, étendu aux forces de défense et sécurité au niveau national, pour le renforcement du respect des droits de l’homme et du droit international humanitaires dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme. Tenu à l’hôtel Sopatel Silmandé de Ouagadougou sous la présidence du Ministre de la Justice, des Droits Humains et Garde des Sceaux avec la participation de la Représentante du HCDH, le lancement a connu la participation des représentations diplomatiques (UE, USA, Suède, Suisse, Allemagne & Canada), des Agences des Nations Unies et du Bureau du Coordinateur Résident, des Ministères clés du gouvernement, de la Commission Nationales des Droits Humains et du Commandant du Bataillon burkinabé de la force conjointe G5 Sahel.

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Echanges avec les membres du corps diplomatique

Rencontre entre l’Equipe du HCDH Burkina Faso & Humanitarian Action Unit-Emergency Response Section/OHCHR

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L’équipe du HCDH et le Ministre de rencontres de prise de contact, d’échanges et de plaidoyer auprès du Ministre de l’Administration Territoriale, de Décentralisation et de la Sécurité; du Président de l’Assemblée LégiLa promotion et la protection des droits de l’homme passe slative de la Transition, du Ministre d’Etat, Ministre de la Détoujours par une bonne collaboration avec les autorités natiofense et des Anciens Combattants et du Contrôleur Général nales. Le HCDH au Burkina Faso a fait de cela, sa méthode de d’Etat au niveau de l’Autorité Supérieur de Contrôle d’Etat et travail pour soutenir les efforts des autorités nationales dans le de Lutte contre la Corruption. Les rencontres ont permis à la renforcement de la promotion et la protection des droits huReprésentante d’expliquer le mandat et la méthodologie du mains. C’est dans ce cadre que le HCDH est en dialogue pertravail du HCDH. La démarche a été appréciée par toutes les manent et transparent avec les autorités nationales. Le 21 sepautorités nationales rencontrées et plusieurs pistes de collabotembre 2023, la Représentante du HCDH a conduit une série ration ont été identifiées .

Rencontre avec les autorités nationales

La Représentante et le Contrôleur Général d’Etat de l’ASELC

8 NB: la photo a été floutée à la demande du partenaire

Séance d’échanges avec un partenaire

Etats et de renforcer les Institutions étatiques. Il permet de renforcer la société civile pour l’amener à jouer son rôle d’appui à la construction des sociétés harmoe monitoring est le cœur du travail du HCDH. nieuses et respectueuses des droits de l’homme.

Le monitoring permet de planifier les actions Chaque jour, l’équipe du HCDH est sur le terrain pour du HCDH en faveur des droits de l’homme. Il échanger avec les populations, évaluer la situation des permet d’identifier les défis liés aux droits de droits de l’homme et soumettre les doléances et les l’homme, d’instaurer avec les Etats et les parties pre- préoccupations identifiées aux Etats et aux parties prenantes un dialogue permanent et transparent pour re- nantes pour que des mesures soient prises pour le bienlever ensemble les défis pour le bien des populations. Il être des populations. permet de définir des programmes pour soutenir les

Le monitoring, le cœur du mandat du HCDH

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Les membres du Bureau exécutif du CIFDHA reçus pistes du renforcement de la collaboration avec le HCDH du Burkina Faso. Le HCDH, à travers sa Reprépar la Représentante du HCDH sentante, a apprécié l’initiative du CIFDHA et les a enEn Juin 2023, la Représentante du HCDH a échangé couragés à continuer sur la même voie. Les membres avec les membres du Bureau Exécutif du Centre d'Infor- du CIFDHA ont été également rassurés par la Représenmation et de Formation en matière de Droits Humains tante sur l’accompagnement technique du HCDH dans en Afrique (CIFDHA), représenté par quatre membres. le cadre des Universités d’été prochaines et sur d’autres Les échanges ont porté sur l’organisation prochaine des activités qui répondent au mandat du HCDH. Universités d’été des droits humains (UEDH) et les

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ASSISTANCE ET COOPERATION TECHNIQUE

Le HCDH apporte son soutien au processus de l’Examen Périodique Universel du Burkina Faso

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ans le cadre de la participation à l’Examen Périodique Universel, le HCDH, conformément à son mandat de soutien aux autorités nationales, a fourni un appui au Ministère de la Justice et des Droits Humains, chargé des relations avec les Institutions de la République, qui lui a permis de valider l’avant-projet du rapport national du Burkina Faso au titre du 4ème cycle de l’EPU, à travers deux importants ateliers organisés en avril et mai 2023. Ces ateliers ont connu la participation des fonctionnaires du Ministère, des députés de l’Assemblée Législative de la Transition, des femmes et d’autres acteurs, qui ont été imprégnés sur leur rôle à jouer pour l’enrichissement du rapport national dans le cadre du prochain examen période universel.

Atelier d’évaluation des observations finales du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Photo de famille de l’atelier

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Photo de famille de la mini retraite du Bureau - Juin 2023

Rencontre d’échanges avec les journalistes

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Le Ministère de la Justice et des Droits Humains et la ouvrages sur les droits de l’homme au Ministère de la JusCNDH reçoivent des ouvrages sur les droits de tice, des Droits Humains, chargé des relations avec les Insl’homme titutions de la République et à la Commission Nationale des Droits Humains. A travers cette remise le HCDH enL’un des piliers du mandat du HCDH est le soutien aux tend soutenir les autorités nationales dans la promotion autorités nationales et Institutions étatiques pour renfordes droits de l’homme. Le Ministre de la Justice et la Présicer la promotion et de protection des droits de l’homme. dente de la CNDH, les ouvrages, ont remercié le HCDH Dans ce cadre, le HCDH a, en septembre 2023, procédé à pour son geste. travers sa Représentante, à la remise officielle de plusieurs

Formation de la BCLCC sur les normes internationales des droits de l’homme applicables en matière d’enquêtes criminelles et d’arrestations

Rencontre d’échanges avec une délégation de l’Ambassade de Suède

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RENFORCEMENT DES CAPACITES DROIT S DE L’HOMME ET CADRE DE CONFIRMITE

Formation sur le monitoring des droits de l’homme - Projet G5Sahel

par sa résolution 2391 (2017) a appelé les Etats membres du G5 Sahel à établir un cadre réglementaire relatif au droit international des droits de l’homme, au droit interFace aux problèmes sécuritaires auxquels sont confrontés national humanitaire et au droit des réfugiés afin de préles pays sahélo-sahariens, les Chefs d’Etats des pays du G5 venir, et remédier aux violations desdits droits impliquant -Sahel notamment le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, la Force conjointe dans le cadre de ses opérations. le Niger et le Tchad, ont décidé de créer, le 06 février 2017, la Force conjointe du G5-Sahel (FC-G5S). Conformément au Concept Stratégique d’Opérations (CONOPS) du 08 mars 2016 modifié en janvier 2020 puis en janvier 2023 cette Force conjointe a pour mandat de lutter contre « le terrorisme, le crime transnational organisé et le trafic d'êtres humains dans l'espace du G5 Sahel en vue d’y créer un environnement favorable au développement socioéconomique ». En approuvant le déploiement de cette force militaire régionale, le Conseil de Sécurité de l’ONU

ZOOM SUR LE PROJET « G5-SAHEL ET CADRE DE CONFORMITE »

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atteintes des droits de l’homme. C’est au regard de cette situation que le Projet dénommé « PROMIS-Protection des migrants » a été développé et est mis en œuvre conjointement par le Haut-Commissariat des Nations Unies L’instabilité politique dans la région de l’Afrique de aux Droits de l’Homme et l’Office des Nations Unies l’Ouest, les crises humanitaires et l’absence de gouver- contre la Drogue et le Crime, depuis 2017 et dans neuf nance des migrations fondées sur une approche basée sur pays d’Afrique de l’Ouest dont le Burkina Faso. Le projet les droits de l’homme, ont accentué la vulnérabilité des est dans sa troisième phase de mise en œuvre. Il vise à populations déjà affaiblies par la faim et la pauvreté. Cette renforcer les capacités des Etats de l’Afrique de l’Ouest à situation a poussé certaines populations à opter pour les développer des réponses adéquates et durables aux trafics migrations, qui s’avèrent très dangereuses à cause des illicites des personnes centrées sur des approches basées activités des groupes des crimes organisés qui prospèrent sur les droits de l’homme pour répondre efficacement aux en Afrique. L’ensemble de ces facteurs ont entrainé une violations des droits de l’homme en lien avec la migration augmentation des risques pour les migrants en transit et irrégulière conformément aux Principes et aux Standards qui sont régulièrement confrontés à de graves abus ou des Nations unies.

ZOOM SUR LE PROJET « PROMISProtection des migrants »

Photo de famille du lancement officiel du Projet Promis - Protection des migrants

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LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS HUMAINS ET LA SOCIETE CIVILE Faciliter la compréhension de la Commission Nationale des Droits Humains et la société civile sur la thématique des disparitions forcées En mai 2023, le HCDH en collaboration avec le Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées, a briefé à Ouagadougou les commissaires et membres du personnel de la Commission Nationale des Droits Humains et des acteurs de la société civile sur les mécanismes internationaux sur les disparitions forcées. Le Briefing a permis d’améliorer les connaissances des participants sur la Convention, les procédures d’action urgente et de plainte individuelle et le

La CNDH sensibilisée sur les Principes de Paris et le Processus d’accréditation du Statut A Dans le cadre de l’atelier d’induction pour la nouvelle Commission Nationale des Droits Humains, organisé par USAID-ABA ROLI à Bobo Dioulasso en mai 2023, les nouveaux commissaires ont été sensibilisés sur les Principes de Paris. La session a permis d’outiller les commissaires sur les principes fondamentaux des principes de Paris, le processus d’accréditation et de

processus d’examen devant le Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées. En plus de cela, le HCDH a réalisé une activité de renforcement de capacité en juin 2023 à Ouagadougou, au profit de 50 personnes issues des Organisations de défense des droits de l'homme et de la CNDH sur les questions relatives aux disparitions forcées en droit international des droits de l’homme. La formation a favorisé une meilleure compréhension des acteurs sur la thématique des disparitions forcées en matière des droits de l’homme et sur leur collaboration avec le Comité des disparitions forcées des nations unies.

vérification de conformité, les exigences aux différentes étapes et sur les avantages de l’accréditation d’une INDH. Le soutien et le rôle du HCDH en tant que Secrétariat technique de l’Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme ont été abordés. La session a permis à la nouvelle Commission de faire un état des lieux du processus d’accréditation au Burkina Faso et d’identifier les démarches futures à suivre pour sa ré-accréditation. Le soutien du HCDH dans ce processus d’accréditation a été sollicité.

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Sensibilisation des acteurs sur le Mécanisme National de Prévention de la Torture

Photo de famille de l’atelier Le HCDH échange avec les Organisations de Défense des Droits Humains à Bobo Dioulasso

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Commémoration de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture, un panel réunit plusieurs acteurs à Bobo Dioulasso

2023, pour echanger sur les préoccupations liées à la prévention de la Torture. Ce panel a permis de créer un espace d’échanges entre les autorités étatiques, les Forces de Défense et de Sécurité, le personnel de la sécurité pénitenDans le cadre de la commémoration de la journée internatiaire, les organisations de la société civile et de défense des tionale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la droits de l’homme et les Commissaires de la CNDH. Les torture, le HCDH a, conformément à son mandat, organisé échanges ont porté sur le cadre juridique relatif à la torture en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour au Burkina Faso, le mécanisme national de prévention de la le Développement et le Ministère la Justice et des Droits torture et la prévention de la torture dans le cadre de la Humains, un panel, qui a réunit plusieurs acteurs, en juillet lutte contre le terrorisme.

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PROMOTION ET PROTECTION DE L’ESPACE CIVIQUE

Soutien des efforts des autorités nationales dans la République a réaffirmé, à cette occasion, l'engagement promotion et la protection de l’espace civique continu des autorités nationales à "renforcer les conditions d'exercice du droit à la liberté d'expression" au BurA l’occasion de la célébration de la journée mondiale de kina Faso. La table ronde a permis l’adoption d’une la liberté de la presse, et dans le cadre des préparatifs du feuille de route avec 22 recommandations pour renforcer 75e anniversaire de la DUDH, le HCDH a organisé une la promotion et la protection de l’espace civique et le table ronde sur la promotion et à la protection de l'eslancement d’un cadre de concertation HCDHpace civique. Le Ministre de la Justice, des Droits HuJournalistes. mains, chargé des relations avec les Institutions de la

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INITIATIVES ET PARTENARIATS

Le HCDH opérationnalise un cadre de concertation avec les Organisations de Défense des Droits de l’Homme Dans le cadre de la mise en œuvre du mandat du HCDH, la société civile dans son ensemble et les organisations de défense des droits de l’homme en particulier occupent une place importante. Maintenir le contact avec lesdites organisations, mener des ré-

flexions et identifier les pistes de solutions aux défis auxquels elles sont confrontées, les renforcer pour les amener à accompagner les efforts du gouvernement dans la promotion et la protection des droits de l’homme, ont été les principales raisons qui ont soutenu la mise en place du cadre de concertation.

Le cadre est composé de plusieurs organisations travaillant sur différentes thématiques des droits humains.

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OHCHR BURKINA

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