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Formations obligatoires

formation de tout le personnel (temporaire et permanent) appelé à travailler au sein de l’installation. Il veille également à ce que le personnel des prestataires, notamment des transporteurs, ait une formation adaptée. À l’issue GHV IRUPDWLRQV XQ FHUWLȴFDW QRPLQDWLI DWWHVWDQW GHV FRPS«WHQFHV DFTXLVHV avec une date de validité, est délivré à chaque agent.

2.$0%Ζ$1&(6 '( 75$9$Ζ/ 2.1 $JHQWV ELRORJLTXHV La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs n’exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques. Elle est répétée régulièrement.

&RGH GX WUDYDLOb Articles R 4425-6 et 7

2.2 5LVTXHV VXU VLWHV LQGXVWULHOV Obligation de formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures intervenant sur un site industriel, pour les risques présents et plus particulièrement ceux liés à la coactivité (Niveaux 1 et 2).

Accord du 18.07.2016 Arrêté du 23.12.2003 France Chimie DT40 de janvier 2020

2.3 $JHQWV FKLPLTXHV FDQF«URJªQHV PXWDJªQHV HW WR[LTXHV \ FRPSULV SRXU OȇDPLDQWH • Agents chimiques dangereux : L’employeur veille à ce que le personnel reçoive une formation quant aux précautions à prendre.

• Diisocyanates : $SUªV OH DR½W , il sera interdit d’utiliser les diisocyanates comme substances telles quelles, comme constituant d’autres substances ou dans des mélanges pour usage(s) industriel(s) et professionnel(s), sauf si : - la concentration en diisocyanates, individuellement et en combinaison, est inférieure à 0,1 % en poids, ou - l’employeur ou le travailleur indépendant veille à ce que le(s) utilisateur(s) industriel (s) ou professionnel(s) ai(en)t suivi avec succès une formation VXU OȇXWLOLVDWLRQ V½UH GHV GLLVRF\DQDWHV DYDQW OȇXWLOLVDWLRQ GH OD RX GHV substances ou du ou des mélanges.

L’employeur et le travailleur doivent alors disposer d’une attestation de réussite à la formation visée.

• Agents cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) : Lorsque les résultats de l’évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur met en œuvre les mesures et les moyens de prévention. Il organise avec le CSE l’information et la formation à la sécurité des travailleurs.

&RGH GX WUDYDLOb Article R 4412-38

Règlement n°1907/2006 5($&+ PRGLȴ« SDU UªJOHPHQW (UE) 2020/1149 du 03.08.2020

DQV

&RGH GX WUDYDLOb Articles R 4412-70 et R 4412-87 et 88