Pollution de l’eau

glementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

1.2.11 Crématorium

Application des VLE de l’annexe I de l’arrêté du 28 janvier 2010 aux rejets de tous les crématoriums depuis le 16 février 2018. Le ou les fours de crémation font l’objet d’un contrôle tous les deux ans par un organisme de contrôle accrédité.

1.2.12 Archivage

Les résultats des contrôles doivent être conservés dans le dossier ICPE, qui doit être disponible toute la durée de vie de l’installation.

2. 2

1 an

Code général des collectivités territoriales : Article D2223-109 Arrêté du 28.01.2010

Les établissements concernés par le système d’échanges de quotas d’émis • adapter chaque année le plan de surveillance (émissions) et le Plan Méthodologique de Surveillance (niveaux d’activité) en fonction des remarques

• établir sous GEREP Quotas une déclaration de leurs émissions de Gaz à de chaque année,

• établir un rapport d’amélioration de leur Plan de Surveillance au moins tous

• établir sous GEREP Quotas une déclaration de leurs niveaux d’activité vé mars pour 2022),

• déposer sous GEREP Quotas une déclaration provisoire de leurs niveaux d’activité avant le 31 janvier de chaque année,

• pour les nouveaux sites soumis, établir une demande d’allocation « nou veillance des émissions et un plan méthodologique de surveillance des niveaux d’activité,

Tous les ans

Article R 229-20

Tous les ans

Règlement (UE) 2018/2066 du 19.12.2018

Tous les ans

Règlement (UE) 2019/331 du 19.12.2018 Règlement (UE) 2019/1842 du 31.10.2019

Arrêté du 21.12.2020

• pour les électro-intensifs exposés au risque de fuite de carbone, déposer organisme accrédité auprès de la Direction Générale des Entreprises avant le 31 mars de chaque année.

Tous les ans

3.

• les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 personnes dans les régions et les départements d’outre-mer),

• l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes, sauf si ces informations sont déjà intégrées dans le plan climat-air-énergie territorial.

La transmission du bilan doit être faite via l’application hébergée à l’adresse www.bilans-ges.ademe.fr.

• avant le 31 décembre 2022 pour les entreprises de plus de 250 salariés, • avant le 31 décembre 2023 pour celles qui en emploient entre 51 et 250.

de annexé au rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) : 100 M€.

Code de l’environnement : Articles L 229-25, R 229-45 à 50

4 ans

Arrêté du 25.01.2016

3 ans

Arrêté du 25.01.2016

pour 2021 du 29.12.2020 : Article 244 Décret n°2021-1784 du 24.12.2021

Tous les ans

Code de commerce : Articles L 225-102-1, R 225-105 et R225-105-1

Pollution de l’eau

1.

le programme de surveillance des émissions. choisi en accord avec l’inspection des ICPE.

Ce laboratoire d’analyse devra être agréé ou, s’il n’existe pas d’agrément pour le paramètre analysé, il devra être accrédité. Pour les analyses de substances dans l’eau, l’agrément d’un laboratoire pour un paramètre sur une matrice donnée implique que .

La détermination du débit rejeté se fait par mesures en continu lorsque le débit maximal journalier dépasse 100 m3 . Dans les autres cas, le débit est déterminé par une mesure journalière ou estimé à partir de la consommation d’eau.

contributions nettes, une mesure est réalisée pour les polluants énumérés ci-après et selon la fréquence indiquée, à partir d’un échantillon prélevé sur une durée de 24 heures et représentatif du fonctionnement de l’installation.

Il s’agit des polluants suivants :

• - DCO, - MES, - DBO5, - azote total, - phosphore total,

1 an

Article 58

Article 60

Article 60

Article 60

- hydrocarbures totaux, - composés organiques halogénés (AOX ou EOX), - indice phénols, - aluminium et composés, - étain et composés, - fer et composés, - manganèse et composés, - cyanures libres

• - chrome et composés, - cuivre et composés, - nickel et composés, - plomb et composés, - zinc et composés, - chrome hexavalent, - autre substance dangereuse visée à l’article 32-4,

par arrêté préfectoral dans le cadre de la 2ème campagne RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances dans l’Eau), les dispositions de l’arrêté du 24 août 2017 remplacent les dispositions prévues concernant les modalités de cette surveillance.

2.

valeurs suivantes : • 5 t/j de DCO, • 20 kg/j d’hydrocarbures, • 10 kg/j de chrome, cuivre, étain, manganèse, nickel et plomb, et leurs composés, • 0,1 kg/j d’arsenic, de cadmium et mercure, et leurs composés,

l’exploitant réalise ou fait réaliser des prélèvements en aval de son rejet et installation à une fréquence au moins mensuelle.

Pour les rejets de substances susceptibles de s’accumuler dans l’environnement, l’exploitant réalise ou fait réaliser au moins une fois par an des prélè

Arrêté du 24.08.2017 : Article 23

1 mois

Article 64

1 an

Article 64

mentionnés ci-dessus, l’exploitant établit un plan de surveillance de l’environnement adapté aux conditions locales.

Ces dispositions peuvent être étendues aux rejets d’autres substances ou à des rejets inférieurs à ces seuils lorsque la nature de l’activité ou les conditions locales le rendent nécessaire.

3.

Article 64

Les ICPE soumises à autorisation relevant des rubriques suivantes : • 1434 : distribution de carburants routiers liquides, • : traitement du bois, • : cokerie, • : fabrication d’acier, fer, fonte, ferro-alliages, à l’exclusion de la fabrication des ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (ou des) four(s) est inférieure à 25 kW, • • : fonderie de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %), • : fonderie de métaux et alliages non ferreux, • 3410 et 4802 : fabrication de composés organohalogénés, organophosphorés ou organostanniques, • 3420 et 4710 : fabrication du chlore utilisant le procédé à la cathode au mercure, • 4110 : fabrication, emploi ou stockage de substances et mélanges très toxiques, dès lors que ces produits sont liquides ou solides, à l’exclusion • : fabrication, emploi ou stockage de substances et mélanges toxiques, dès lors que ces produits sont liquides ou solides, • 4734 : stockage, mélange ou emploi, remplissage d’hydrocarbures liquides

sur la proposition de l’inspection des installations classées, les dispense d’une telle surveillance. Deux puits, au moins, doivent être implantés en aval du site de l’installation. Deux fois par an, au moins, le niveau piézométrique est relevé et des prélè

4.

arrêtés d’autorisation individuels.

Article 65

Des contrôles périodiques peuvent concerner les rejets aqueux, les eaux de surfaces et les eaux souterraines.

Il s’agit : • - Installations de fabrication de pâtes, papiers, cartons visées par les rubriques n° 2440 et 3610 de la nomenclature des ICPE, sous le régime de l’autorisation. • Verreries - Établissements dans lesquels sont exercées des activités de laine de roche soumises à autorisation préfectorale au titre des rubriques n° 2525, 2530 et 2531 de la nomenclature des ICPE. • Abattage d’animaux - Abattoirs d’animaux de boucherie, de volailles, de lapins et de gibier d’élevage soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 2210 de la nomenclature des ICPE. • - ICPE soumises à autorisation sous la rubrique n° 2730 traitement de sous-produits d’origine animale, y compris débris, issues et cadavres, à l’exclusion des activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d’enseignement. • - Installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2565 de la nomenclature des ICPE. • Blanchisseries - Installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des ICPE. • male - Installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des ICPE. • tale - Installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale) de la nomenclature des ICPE. • Activités de transformation de matières laitières ou issues du lait -

Installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des ICPE. • - Installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des ICPE. • - Installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des ICPE. • - ICPE soumises à autorisation sous la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an). • Alcools de bouche - Installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des ICPE. • Incinération et co-incinération de déchets non dangereux - Installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux.

Arrêté du 24.08.2017 – An. II

Arrêté du 12.03.2003 Arrêté du 24.08.2017 – An. III

Arrêté du 30.04.2004 Arrêté du 24.08.2017 – An. IV

Arrêté du 12.02.2003 Arrêté du 24.08.2017 - An. V

Arrêté du 30.06.2006 Arrêté du 24.08.2017 - An. VI

Arrêté du 14.01.2011 Arrêté du 24.08.2017 - An. VII Arrêté du 24.08.2017 - An. VIII

Arrêté du 24.08.2017 - An. IX

Arrêté du 24.08.2017 - An. X

Arrêté du 24.08.2017 - An. XI

Arrêté du 24.08.2017 - An. XII

Arrêté du 03.05.2000

Arrêté du 24.08.2017 - An. XIV Arrêté du 24.08.2017 - An. XV