CONSEILS D’EXPERT DROIT

Le conciliateur de justice, à quoi ça sert ? René-Pierre Caumeau, Avocat honoraire, et Florian Paudoie, Juriste de droit privé, nous renseignent sur le rôle des conciliateurs de justice. Quand et comment faut-il faire appel à eux ?

© studio Guillet

intervenir dans bon nombre de litiges, il est des domaines dans lesquels il n’a pas compétence pour intervenir. A titre d’exemple, le conciliateur ne peut pas intervenir dans les affaires familiales ou encore en matière pénale. Il ne peut pas non plus intervenir au sujet des litiges de droit du travail, ni même dans les litiges entre l’administration et ses administrés. René-Pierre Caumeau

Un locataire qui ne paie plus ses loyers depuis quelques mois, un litige sur la vente d’un véhicule de faible valeur, un conflit entre deux personnes pour des services non réglés, un conflit de voisinage : autant de litiges de la vie quotidienne qui méritent le recours à la conciliation de justice. Si le réflexe de tout à chacun serait de saisir un Tribunal pour qu’un juge tranche le conflit, cette solution n’est pas toujours la plus appropriée à la situation. En effet, ces conflits, qui ne représentent parfois qu’un faible enjeu économique mais qui peuvent avoir de l’importance sont susceptibles d’être résolus en dehors de la sphère des tribunaux. La résolution amiable des litiges est aujourd’hui en vogue. La conciliation, menée par un conciliateur de justice, en est l’illustration.

64

Florian Paudoie

Qu’est-ce que la conciliation ? La conciliation est un processus de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne, résolus grâce à l’intervention d’un tiers – le conciliateur (assermenté et bénévole) – qui aura pour mission de favoriser le dialogue entre les parties pour tenter de trouver la meilleure solution. Cette procédure, qui est gratuite, est adaptée au traitement des petits litiges de différentes natures comme par exemple les conflits entre un propriétaire et son locataire, problèmes de copropriété, de voisinage, petits litiges entre un commerçant et un consommateur, entre commerçants, ou encore entre personnes. Ainsi, un litige vous opposant à un professionnel pourra être résolu à l’aide d’une conciliation. Toutefois, si le conciliateur peut

J’OSE en Vendée / Automne-hiver 2017 / N° 4

Quels sont les atouts de la conciliation ? Le succès de la conciliation réside principalement dans sa rapidité, sa confidentialité et sa gratuité alors qu’une action en justice pourra parfois se révéler onéreuse. Le conciliateur pourra mener sa mission en quelques semaines seulement après avoir entendu les personnes concernées. La conciliation permet aux citoyens d’être eux-mêmes acteurs de leurs problèmes : ils acceptent de se mettre autour d’une table et de discuter pour résoudre leurs difficultés. L’accord, librement choisi par les parties, pourra être davantage respecté. En quelque sorte, il s’agit d’être responsable et de prendre les choses en main pour apaiser le quotidien du conflit. La conciliation permet donc de déboucher sur un accord qui pourra être homologué devant le juge d’instance. Le conciliateur rédigera