Synthèse des safic cercles 07 02 2014

SAFIC : Cercles dans la Région de Ségou

Leçons apprises et perspectives

RAPPORT FINAL

5 Février 2014

République du Mali

Étude réalisée dans le cadre du Projet d'Appui à la Décentralisation au niveau des Cercles de Ségou - Système d'Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités (PADC-SAFIC)

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Table des matières Sommaire exécutif 1 1. Contexte général 3 1.1. Contexte et justification ................................................................................................ 3 1.2 Processus de simplification de l’outil SAFIC ................................................................... 3 2. Rappel des objectifs du mandat de travail pour les Safic cercles 5 3. Méthode/calendrier de la démarche Safic Cercles 7 3.1. Rappel des particularités et des principes de la démarche Safic.................................. 7 3.2. Calendrier de la démarche Safic des cercles de Ségou ................................................. 8 3.3 Choix des méthodes pour le Safic simplifié.................................................................... 9 3.4 Analyse à posteriori de la démarche générale employée 11 3.4.1 Remarque préliminaire sur le processus d’audit ...................................................... 11 3.4.2 Remarque sur la méthodologie générale.................................................................. 11 3.4.3 Analyse détaillée des méthodes utilisées pour le volet économique....................... 12 3.4.3 Analyse des méthodes utilisées pour le volet financier............................................ 13 3.4.5 Evaluation des conférences territoriales................................................................... 14 4. Synthèse des diagnostics du Safic Cercles 16 4.1 Synthèse du Volet économique des cercles................................................................. 16 4.1.1 Descriptif général du territoire ................................................................................. 16 4.1.2 Population des cercles............................................................................................... 18 4.1.5 Activités de négoce (marchés et marchés à bétail) .................................................. 25 4.1.7 Synthèse du volet économique ................................................................................ 27 4.2.1 Rappel de la structure actuelle des impôts locaux ................................................... 31 4.2.2 Diagnostic commun aux différents cercles et spécificités......................................... 32 4.2.3 Recommandations sur l’adéquation des ressources aux besoins ............................ 34 4.4 Synthèse des volets organisationnels des cercles........................................................ 35 4.4.1 Description des composantes analysées................................................................... 35 4.4.2 Caractéristiques communes et spécificités............................................................... 35 4.4.3 Organisation de la collectivité, niveau de services fournis aux citoyens.................. 35 4.5 Synthèse des audits pour les différents cercles ........................................................... 38 5. Identification de la valeur ajoutée de la démarche Safic Cercles 43 5.1 Efficacité des résultats avec atteinte des objectifs assignés........................................ 43 5.2 Recommandations sur la fiscalité, le financement des collectivités, les effectifs ....... 43 Annexes 47 Annexe 0 : Compétences des différentes collectivités ...................................................... 48 Annexe 2 : Termes de référence pour la mission de coordination, de collecte des données 61 Annexe 3 : Récapitulatif des données à collecter aux différents niveaux ......................... 63

Sommaire exécutif Contexte de la démarche Safic Cercle Avec l’appui de LuxDev et de la DNCT, UNCDF a mis en œuvre le SAFIC dans les 7 Cercles de la région de Ségou. Cet appui s’est inscrit dans le cadre du PIC II, relativement à la promotion de la bonne gouvernance et de la paix, et plus spécifiquement en appui à la fourniture de services de base pour la population. Ce processus a été finalisé avec la tenue des dernières consultations publiques pour la restitution des audits territoriaux (en novembre et décembre 2012) et l’élaboration/restitution des pactes territoriaux de développement en mars et mai 2013.

Objectif et enjeux de l’étude engagée L’UNCDF en liaison avec la DNCT, a souhaité réaliser une étude pour faire une synthèse des diagnostics et des plans d’actions élaborés en vue de faire des propositions pertinentes pour la suite à donner au processus SAFIC et son application dans d’autres pays.

Le bilan de la démarche Safic Cercles s’inscrit comme la 1ère pierre d’un bilan plus global de l’ensemble des démarches Safic au niveau des communes (130 communes des régions de Mopti et Tombouctou) et des régions (préparation d’une démarche stoppée par la crise institutionnelle).

Au moment où le Mali sort d’un Bilan de ses 10 ans de décentralisation, il s’agit en effet de disposer d’un outil d’aide à la décision au niveau local et de dialogue au niveau national.

Enseignements au niveau opérationnel Le bilan a été réalisé avec le souci de partager la méthodologie Safic, les résultats obtenus, d’en identifier les points forts, les faiblesses, les enjeux et les perspectives pour une mise en œuvre mieux ciblée de l’outil (en liaison avec les objectifs ciblés de la démarche) et améliorée (choix des meilleures méthodes).

La mise en œuvre des nouvelles méthodes et d’une démarche de 3ème génération de l’outil Safic (simplifié par rapport à la 2ème génération) a permis d’obtenir des résultats globalement satisfaisants.

Les conférences territoriales ont permis d’affiner la restitution des rapports d’audit et des pactes territoriaux pour les différents cercles.

Les tableaux de bord doivent permettre par la suite le suivi de la performance des collectivités sur une durée déterminée.

Enseignements relatifs aux fonctionnalités des cercles Les principaux résultats sont relatifs à l’identification des profils économiques, à la caractérisation du volet financier et de son adéquation par rapport aux besoins, au volet institutionnel des cercles qui aborde la gouvernance du cercle et identifie les contributions du cercle au développement des services, des infrastructures et du soutien de l’activité économique.

Hébergeant des activités primaires de subsistance (céréales sèches, maraîchage, aviculture, pèche) et des activités dirigées vers le commerce interne au Mali et l’export (riz, coton, canne à sucre, bétail sur pied..), les territoires se sont insuffisamment développés en matière d’industrie cohérente par rapport à leur profil (transformation agro-alimentaire, industrie textile, …)

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Les cercles se sont assez largement focalisés sur leur rôle de soutien des activités d’enseignement secondaire et les établissements de santé (CSRef) … ils vivent une période de transition, pour laquelle il leur est demandé de faire évoluer ou réinventer leur cœur de compétences face aux nouveaux défis (infrastructures nécessaires et soutien au développement économique (bacs, marchés, marchés à bétail, …).

Les ressources financières sont trop réduites pour les nouvelles responsabilités des cercles et un nouveau système de fiscalité locale et de soutien de l’Etat est à concevoir.

L’étude du volet institutionnel met en évidence un bon respect des institutions mais une sous utilisation des possibilités offertes au niveau de cet échelon de collectivité , quelques défauts de gouvernance (manque de participation de la société civile, des choix stratégiques de plans d’actions trop rapidement validés en sessions budgétaires et une assez mauvaise prise en compte du genre en représentation trop réduite dans les instances de décisions.

Il apparait clairement que les effectifs, en termes de ressources humaines au niveau des cercles ne sont pas suffisants pour assumer pleinement leurs rôles.

Le rôle du cercle est à la fois celui de maitre d’ouvrage avec des compétences dédiées (enseignement secondaire, centres de santé) et de maitre d’œuvre pour la mise en œuvre d’une stratégie de développement sur le territoire du Cercle.

Si la stratégie de développement est validée au niveau de la Région, le cercle doit faire au préalable faire remonter ses besoins et proposer une stratégie de développement de son territoire.

Il est clairement apparu que les synergies entre les différents niveaux de collectivités ne sont pas suffisantes …ceci constitue bien évidemment un enjeu important avec nécessité de mettre au point des procédures de dialogue formalisé entre les différents niveaux de collectivités

Plan rapport Logique dedu présentation du rapport

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Contexte et justification Processus de simplification de l’outil SAFIC Rappel des objectifs du mandat de travail pour le Safic cercles

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Méthode/calendrier de la démarche Safic Cercles et analyses des méthodes employées

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Synthèse des diagnostics du Safic Cercles

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Identification de la valeur ajoutée de la démarche Safic sur les cercles

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1. Contexte général 1.1. Contexte et justification Après 10 ans de mise en œuvre de la décentralisation, et bien que la volonté politique n’ait pas failli, les collectivités territoriales connaissent des difficultés de gouvernance et peinent à fournir les services de base aux populations.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement malien a fait appel à l’expérience de l’UNCDF dans le domaine du développement local et de l’appui à la maîtrise d’ouvrage des collectivités.

L’UNCDF a développé une méthodologie de diagnostic et de soutien aux collectivités afin de leur permettre de mieux connaître leur potentiel, de mieux le valoriser et de s’engager dans un processus d’amélioration Le SAFIC – Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités – a été testé, avec le séquençage suivant : o Démarche de 1ère génération: Mise au point d’un pilote respectant une catégorisation définie par la mission de décentralisation (commune à fort, moyen, faible, très faible potentiel financier et économique. Le pilote choisi a étudié 4 Communes Rurales de la Région de Mopti correspondant à cette segmentation/catégorisation (Fakala dans le cercle de Djenné, Sangha dans le cercle de Bandiagara, Pel Maoudé dans le cercle de Koro et Socoura dans le cercle de Mopti). o Démarche de 2ème génération : Mise en œuvre systématique de la démarche dans 128 communes des régions de Mopti et Tombouctou dans le cadre du CTDL. La méthodologie a également connu un début d’application au niveau des régions de Tombouctou et de Mopti. o Démarche de 3ème génération : Application du Safic simplifié (voir définition de la méthode au paragraphe suivant) au niveau des 7 cercles de la Région de Ségou (Ségou, Barouéli, San, Bla, Niono, Tominian, et Macina).

La démarche Safic s’est déroulée dans le cadre d’un partenariat stratégique avec le PNUD et l’Union Européenne mais aussi avec l’Agence Luxembourgeoise pour la Coopération au Développement (Lux Dev) en collaboration avec la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT).

Au niveau du Safic Cercles, la méthodologie a été adaptée et est actuellement mise en œuvre dans les 7 Cercles de la région de Ségou avec un appui de Lux Développement.

Enfin, la méthodologie a été adaptée au niveau des régions, mais n’a pas été concrètement mise en œuvre.

1.2 Processus de simplification de l’outil SAFIC Si la 1ère génération de démarche avec expérimentation pilote est restée légère, la 2ème génération de démarche a été caractérisée par un parti pris d’exhaustivité de recueil des données conduisant assez naturellement à un alourdissement du processus (de nombreuses enquêtes à mener et à traiter, associées à un nombre important d’intervenants à mobiliser).

Sur recommandation de la DNCT, un atelier de pré-capitalisation des méthodes et résultats de la démarche de 2ème génération de démarche SAFIC au niveau des communes des régions de Mopti et Tombouctou s’est tenu à Bamako en décembre 2011 sous la présidence du Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales.

Cet atelier a permis de i) créer les conditions d’appropriation de l’outil SAFIC par les acteurs nationaux (élus locaux, tutelle, services techniques déconcentrés, société civile) ; ii) valider le guide d’élaboration du SAFIC simplifié et de celui de la tenue des consultations publiques (conférences territoriales); iii) débattre des stratégies adéquates devant faciliter la réplication de l’expérience dans plusieurs autres collectivités du pays ; iv) relancer le processus de réflexion sur la réforme de la fiscalité locale au Mali.

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La 3ème génération de démarche, intégrant les orientations de l’atelier de pré-capitalisation de la 2ème génération de démarche, a permis le test d’une méthodologie simplifiée de mise en œuvre du SAFIC (méthode décrite comme Safic simplifié) privilégiant la gestion des travaux en régie (responsabilisation des structures nationales maliennes et notamment de la Direction de la statistique -DRPSIAP- plutôt que par recours à des consultants extérieurs), une simplification des outils de collecte des données, des rapports de diagnostics reformatés, des plans d’action (PARIEFIC) élaborés avec l’aide de l’équipe du CT-DL sous la supervision de l’UNCDF et de la DNCT. 1.3. Perspectives de finalisation/capitalisation du SAFIC dans le nouveau contexte Avant la crise sécuritaire et institutionnelle (déclenchée le 17 janvier 2012 par l’occupation des régions du Nord par des groupes armés et le coup d’état militaire qui s’en est suivi le 22 mars 2012), il restait encore à finaliser les Plans d’Action de Redressement Institutionnel, Economique et Financier des Collectivités (PARIEFIC et à accompagner un certain nombre de communes pilotes des régions de Mopti et Tombouctou (en pleine zone de conflit) pour la mise en œuvre des actions prioritaires de redressement) Ainsi, 128 rapports de diagnostic et 74 plans d’action de redressement (PARIEFIC) sont dorénavant disponibles. Il faut cependant préciser que le contexte dans lequel les diagnostics ont été réalisés et les actions de redressement identifiées, est totalement différent du contexte actuel (post conflit).

En effet, depuis les évènements de mars 2012, la majorité des communes de la zone du projet n’étaient sont plus fonctionnelles, l’Administration, les services techniques, les élus et personnel des collectivités et les partenaires au développement avaient quitté une grande partie de la zone du projet sans oublier le déplacement massif des populations vers le Sud du pays dans les zones plus sécurisées.

Par conséquent, il parait indispensable aujourd’hui, de prendre en compte ce nouveau contexte dans les diagnostics et les plans d’actions de redressement car les conditions de restitution et de mise en œuvre des plans d’actions ont fortement évolué. A titre d’exemple, pratiquement aucune commune ne procède au recouvrement des impôts et taxes dans la zone du projet et elles sont pratiquement sans ressources et arrivent, à peine, à prendre en charge leur fonctionnement.

En ce qui concerne le SAFIC dans les cercles de la région de Ségou, les diagnostics ont pu être réalisés dans les 7 cercles, les rapports d’audit ont été élaborés et les consultations publiques (conférences territoriales conclues par l’approbation et la restitution des Pactes Territoriaux) se sont tenues dans les sept Cercles.

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2. Rappel des objectifs du mandat de travail pour les Safic cercles Les termes de référence correspondant à l’adaptation du SAFIC aux Cercles sont les suivants: o Analyser le cadre institutionnel et juridique des Cercles et des Régions; o Adapter la démarche au contexte; o Apporter des modifications à l’instrument Safic; o Procéder à la modélisation du système avant le lancement à proprement dit sur le terrain.

En ce qui concerne les audits organisationnels, financiers et économiques (ou diagnostic des conditions existantes), les tâches à réaliser sont les suivantes : o Mener des enquêtes détaillées à l’échelle des Cercles sur la base des différentes grilles d’analyse du SAFIC; o Réaliser un diagnostic complet des Cercles aux plans institutionnel, financier et économique; o Fournir un contrôle de la qualité des diagnostics. Ceux-ci devront décrire la situation des cercles et communes en faisant ressortir les éléments les plus significatifs en vue des consultations publiques.

En ce qui concerne les consultations publiques : o Sur la base du diagnostic, superviser les consultations des acteurs clefs et des populations pour tenter de dégager des pistes et des recommandations à mettre en œuvre dans des plans d’action; o Recueillir les propositions et les recommandations émanant des consultations publiques.

En ce qui concerne les plans d’action : o Superviser l’élaboration des Plans d’actions sur un horizon de trois ans en décrivant toute la démarche et en présentant tous les éléments d’information ainsi que les analyses et recommandations émanant des consultations publiques qui auront été à l’origine des propositions; o Appuyer les équipes dans la définition des critères de priorisation des actions; o Aider les équipes à identifier et séquencer les actions sur une période de trois ans; o Assurer un contrôle de qualité dans l’estimation des coûts de réalisation de chaque action; o Identifier et définir les sources de financement pour chacune des actions en considérant les principaux acteurs de ce financement, à savoir : la commune, l’État et les bailleurs de fonds.

Pour l’appui conseil stratégique et la formation o Élaborer et concevoir un programme de formation pour les acteurs locaux et gouvernementaux dans la maîtrise du SAFIC, en matière de finance et de gestion locale ; o Faire le suivi technique et l’évaluation des résultats obtenus des formations et apporter des correctifs au programme ; o Fournir un appui conseil auprès des responsables du ministère et de l’État en matière de décentralisation, de finance locale et de gestion locale ; o Participer, à la demande de UNCDF, à certains évènements afin de faire connaître les résultats et les leçons apprises de l’expérience SAFIC au Mali ; o Rédaction de notes conceptuelles en matière de finances locales, gestion municipale et développement économique ; o Appuyer UNCDF dans la mobilisation de ressources et la construction de partenariats o Contribuer à la stratégie corporative de l’UNCDF

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Résultats attendus De manière opérationnelle les résultats attendus sont : 1. des instruments du SAFIC révisés et adaptés aux Collectivités territoriales; 2. le diagnostic organisationnel des Cercles est réalisé afin d’identifier les problèmes susceptibles d’entraver l’efficacité d’une bonne gouvernance locale et d’envisager les mesures correctives y afférentes ; 3. le diagnostic financier des Cercles est réalisé et permet de mettre en évidence les contraintes empêchant une meilleure mobilisation des recettes tant budgétaires qu’extra budgétaires du Cercle ; 4. le diagnostic de l’économie locale est réalisé pour mieux appréhender le potentiel et la dynamique de cette dernière en terme d’implantation d’unités de production et de marchés ; 5. des plans d’action de redressement économique et financier des Cercles et des Régions sont disponibles; 6. Environ 50 acteurs locaux sont formés sur les finances locales en fonction de la demande Compétences du Cercle et rappel de la problématique A ce niveau, il nous est apparu important de rappeler le spectre de compétences du cercle.

Le cercle est une collectivité territoriale regroupant plusieurs communes, dotée d’une personnalité morale et bénéficiant de l’autonomie financière. Il y a 49 cercles au Mali.

Le cercle apparait pour de nombreux acteurs comme un échelon intermédiaire ayant du mal à trouver sa place dans le dispositif de la décentralisation.

Le conseil de cercle est composé de membres élus par les conseillers communaux pour un mandat de 5 ans.

Ses attributions (voir annexe 0 : Tableau des compétences des 3 niveaux institutionnels au Mali) portent sur : • les budgets et les comptes du cercle ; • la protection de l'environnement ; • la gestion du domaine du cercle et l'acquisition des biens du patrimoine ; • la politique de création et de gestion des équipements collectifs d'intérêt du cercle ; notamment dans les domaines suivants : second cycle de l’enseignement fondamental, centre de santé, certaines infrastructures routières et hydraulique rurale ; • l'organisation des activités de productions rurales et agro-sylvo pastorales ; • l'organisation des activités artisanales et touristiques ; • la création et le mode de gestion des services et organismes du cercle et les interventions du cercle dans le domaine économique ; • les marchés des travaux et de fournitures, les baux et autres conventions ; • l'institution des taxes rémunératoires sur les prestations des services propres du cercle et la fixation des taux et impôts et taxes dans le cadre des bases et maxima fixés par la loi ; • les emprunts pour les dépenses d'intervention, les garanties d'emprunts ou avals et l'octroi par le cercle de subvention ou d'allocations ; • les projets de jumelage et les actions de coopération avec les collectivités maliennes et étrangères ; • les modalités d'application du statut des personnels des services et organismes du cercle ; • l'acceptation ou le refus de dons, subventions et legs.

Le conseil de cercle peut émettre des avis sur toute question concernant le cercle et est obligatoirement consulté pour la réalisation de projets de développement de l’État ou de la région.

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3. Méthode/calendrier de la démarche Safic Cercles 3.1. Rappel des particularités et des principes de la démarche Safic Dans le cadre de ses missions d’appui au développement local et afin de renforcer la capacité d’autogestion des collectivités locales, l’UNCDF a développé le système d’analyses financières et institutionnelles des collectivités (SAFIC). « Le SAFIC est une démarche concertée qui vise, grâce à des instruments d’analyse à : (i) saisir les problématiques liées à la gestion et à la gouvernance locales, notamment l’organisation et le fonctionnement des collectivités, leurs ressources et leur gestion ainsi que la dimension économique de leur développement, et (ii) prendre des décisions concernant l’adoption de mesures correctives en vue d’améliorer la gestion locale, notamment l’amélioration des recettes internes ou recettes propres et l’amélioration du niveau de service rendu aux citoyens grâce à une rationalisation de la gestion budgétaire (rationalisation des allocations budgétaires, amélioration de la qualité des dépenses, meilleur suivi de l’exécution du budget) ».

Dans le cadre du Mali, le Safic se veut une démarche endogène portée par la collectivité concernée avec l’appui technique et méthodologique de l’UNCDF sous la responsabilité institutionnelle de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT).

La démarche intègre les étapes de travail suivantes • L’Audit global, qui analyse les interactions entre le territoire et son système institutionnel et qui fait l’objet du présent rapport ; • La Conférence territoriale, qui vise à valider l’audit et à dégager les orientations de développement et d’amélioration de la dynamique territoire-institutions ; • Le Pacte territorial qui est construit sous forme d’un modèle d’action contractuel à travers une gestion axée sur les résultats ; • Le Tableau de bord, qui permet le suivi de la performance de la collectivité incluant l’identification et le rôle des acteurs responsables.

Regard externe sur le choix des objectifs, la gestion/le fonctionnement interne

Dégager des actions

Suivi dans le temps et de pérennité sur la collectivité concernée

Accord sur un plan stratégique

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Le SAFIC a pour principales finalités le renforcement des capacités de la collectivité à conduire sa propre évolution mais également la définition d’un tableau bord de la performance de la collectivité territoriale à travers d’indicateurs en relation avec les composantes analysées.

Les principales étapes de la méthode Safic sont les suivantes : • Analyse du tissu économique, des mutations et des besoins de ce dernier, • Photographie du système institutionnel et évaluation de sa performance à un instant T, • Analyse de la vie de la collectivité territoriale (élections, planification, choix d’investissements), • Analyse de la gestion budgétaire, financière de la collectivité et de sa fiscalité locale, • Evolution du territoire et de son système institutionnel selon les 3 axes définis (économique. financier, organisationnel), au cours d’une période pouvant varier de 3 à 5 ans.

Les questions clefs qui sont abordées dans l’analyse SAFIC sont les suivantes : • Quels sont les enjeux du territoire et les mutations à l’œuvre au niveau de ce dernier ?

• Le cercle soutient-il au bon niveau le développement économique et les mutations à l’œuvre au niveau du territoire ?, • Le cercle dispose-t-il des moyens financiers et d’une organisation adaptés aux besoins ?, • Quelles sont les conditions nécessaires à l’amélioration de son efficacité et de son efficience au service de l’économique ?

L’approche systémique Safic analyse particulièrement les interactions des 3 composantes économique, financière et institutionnelle et le niveau d’atteinte de niveaux satisfaisants pour chaque composante.

3.2. Calendrier de la démarche Safic des cercles de Ségou Date

Tâches réalisées

Octobre 2011

Lancement du projet

Février 2012

Premier Comité de Pilotage du projet à Bamako Réalisation des enquêtes-tests dans le cercle de Ségou (tests des méthodes avant élargissement aux 6 autres cercles) Elaboration du rapport provisoire de diagnostic du cercle de Ségou Tenue de la Conférence Territoriale du cercle test de Ségou Transmission du premier rapport d’avancement et du rapport financier certifié à Lux Dev. Poursuite des enquêtes au niveau des 6 autres cercles de la région de Ségou Tenue d’un atelier interne de validation des rapports provisoires de diagnostics et des données saisies dans les masques

Février 2012 Mars 2012

Mars- Juin 2012 Octobre 2012 à Ségou

Fin novembre – début décembre 2012

Séminaire de lancement de la démarche de diffusion (du 05 au 10 Octobre 2012 sur les 6 autres cercles.

Conférences territoriales et adoption d’un plan d’actions

Participants DNCT, UNCDF, Consultants Consultants

Consultants Ensemble des acteurs

DNCT, UNCDF, DRPSIAP Consultants

Elus locaux, autorités administratives (DNCT, Gouvernorat de Ségou, Préfets, Sous-préfets),

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Date

Tâches réalisées

Participants

Fin novembre – début décembre 2012

Conférences territoriales et adoption d’un plan d’action

26 Novembre au 12 et 13 décembre 2012

Cercles de Bourouéli (26 et 27 novembre), Niono (28 et 29 novembre), Macina (30 er novembre et 1 décembre), Bla (03 et 04 décembre), Tominian (10 et 11 décembre), et San (12 et 13 décembre).

Débriefing avec DNCT, le Chargé de Programme UNCDF, deux des trois consultants SAFIC (un consultant Développement Territorial et le Fiscaliste), le Coordonnateur National du CTDL. Finalisation/impression des rapports (Diagnostics et Pactes Territoriaux) Mise en page des rapports de diagnostic validés Finalisation des projets de Pactes territoriaux Impression des rapports et des pactes (20 copies/rapport) Préparation de la restitution des Pactes Territoriaux Mission d’information à Ségou (DGCT, Gouvernorats, DRPSIAP et TN (P2N) Mise au point de TdR’s, budgets, nouvelle convention DRPSIAP, frais de mission.

Restitution des résultats (conférences territoriales) des Pactes Territoriaux au travers des CLOSAD Tenue d’un atelier de capitalisation sur le SAFIC cercle (responsables : UNCDF, DGCT, Lux Dev. Courant 2014) Suivi de la mise en œuvre des Pactes Locaux (responsable : Lux Dev. Délai : continu).

Services déconcentrés de l’Etat (services financiers, DRPSIAP, éducation, santé, agriculture, élevage, pêche, eaux et forêts, ..), chambres consulaires, organisations de la société civile (associations de femmes, de jeunes, ONGC), partenaires techniques et financiers (LUXDEV), programmes et projets de développement.

IS, SS, OT, DNCT, Gouverneur et DRPSIAP

Janvier 2013

17 Avril 2013

6-12 Mai.2013

13-23 Mai 2013

Pour l’année 2013 et 2014

DNCT, UNCDF, Coordinateur national CTDL

Consultants Implication DNCT UNCDF, Lux Dev UNCDF UNCDF UNCDF UNCDF

UNCDF, DGCT Lux Dev Lux Dev

3.3 Choix des méthodes pour le Safic simplifié L’expérience capitalisée à la fin de la 2ème phase de démarche SAFIC a permis au FENU (UNCDF) de modifier la démarche opérationnelle en s’appuyant sur l’expertise au sein des services déconcentrés pour faire les enquêtes, la conception/mise en œuvre de masques d’analyse/traitement « automatisé » des données (tableurs Excel reliés les uns aux autres).

Choix d’un ordre d’analyse des différents volets Le choix a été de réaliser en 1ère étape l’audit économique du territoire (forces/faiblesses) avant d’estimer les ressources financières disponibles au niveau de la collectivité et de réaliser en dernier lieu un audit institutionnel incluant une analyse de la qualité des réponses de la collectivité et des services déconcentrés de l’Etat par rapport aux attentes des citoyens.

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Architecture d’intervention pour la réalisation de la phase d’audit Conformément au souhait de garantir une maitrise globale de la capitalisation et du traitement des données à l’échelle d’un (ou de plusieurs) cercle(s), des consultants « cercle (s) » de profil généraliste-développement local ont été mobilisés.

Après analyse des tâches, il a été décidé de confier à chaque consultant généraliste la responsabilité de la réalisation de l’audit sur un portefeuille de 2 cercles.

Compte tenu de la nécessité d’avoir un bon niveau d’expertise sur les données fiscales et financières, un expert transversal finances a été recruté ; il a travaillé en transversal pour l’ensemble des cercles.

Organisation de la démarche Expert Finances

1 consultant pour cercle test

Expert Carto.

Cercle test de Ségou : analyse 3 volets de l’Audit

3 consultants pour 6 cercles

Pour 6 cercles 6 chargés de collecte 6 enquêteurs 3 responsables de saisie

Afin de simplifier la démarche et d’obtenir des données facilement intégrables aux tableurs, les modalités/modes de recueil et traitement des données suivantes sont choisis : . Recueil de données déjà existantes autant que faire se peut auprès de sources identifiées (DRPSIAP, Conseil de Cercle, Centre des impôts), . Mobilisation des collectivités détentrices des informations, . Constitution de « focus group » de type « collège d’experts » pour le recueil de données quantitatives et qualitatives sur les évolutions du territoire.

Sur la base du descriptif des tâches à réaliser, les effectifs suivants ont été mobilisés pour chaque sous ensemble de 2 cercles: . 2 Chargés de la collecte d’informations spécifiques en milieu administratif (agent de catégorie A ou employé administratif) . 2 Enquêteurs/compteurs de flux collectant les informations en milieu externe . 1 Responsable de saisie des informations (appui en termes de saisie des informations au niveau des tableurs).

Les méthodes et processus de saisie, collecte et traitement des données ont été testées sur le Cercle test de Ségou ; l’efficacité des processus de collecte/traitement des données a été examiné et validé lors du séminaire de lancement de la démarche de diffusion (du 05 au 10 Octobre 2011) sur les 6 autres cercles.

Les éléments d’informations recueillis sur le cas test du Cercle de Ségou ont permis également de nourrir les réflexions au niveau séminaire de formation des consultants/enquêteurs pour les 6 autres cercles traités en 2ème phase.

Les méthodes d’animation de focus groups ont également revues dans leur préparation, leur contenu et leurs résultats lors du séminaire de formation des consultants.

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3.4 Analyse à posteriori de la démarche générale employée 3.4.1 Remarque préliminaire sur le processus d’audit On doit noter que le fait de ne pas avoir une photo des données économiques du cercle à la fin du mandat précédent ne permet pas de valider complètement l’efficacité d’accompagnement de la collectivité cercle en matière économique (absence d’un point zéro sur les données 5 ans avant).

En outre, l’évaluation ne se place pas en milieu stable car la démarche de décentralisation est en mouvement continuel.

Les différentes collectivités (communes, cercles, région) contribuent collectivement à la mise en mouvement du territoire et par conséquent il s’avère difficile d’identifier la part attribuable à chaque niveau de collectivité.

L’exercice de compétences partagées entre collectivités rend bien évidemment difficile l’évaluation de la valeur ajoutée de chaque collectivité … pour prendre une image, les enseignants vivent la même difficulté lorsqu’il s’agit d’évaluer individuellement des étudiants travaillant en groupe.

On doit cependant noter que la décentralisation de l’enseignement secondaire au niveau du cercle constitue un point significatif de clarification des responsabilités.

3.4.2 Remarque sur la méthodologie générale Les diagnostics sont réalisés (avec renseignement de tableurs Excel), sur la base d’une définition et du recueil des informations strictement nécessaires (utilisation et traitement de données de base statistiques DRPSIAP déjà disponibles, conduite d’entretien de groupes (focus groups) sur des problématiques spécifiques.

Dans cette approche simplifiée, les services locaux de la planification et des statistiques sous le pilotage de la DRPSIAP ont joué un rôle important dans la collecte des données.

L’évaluation réalisée par les consultants extérieurs constitue une contribution à l’analyse de la valeur ajoutée du cercle par rapport à la mise en mouvement du territoire.

Les consultations publiques (postérieures à la phase de diagnostic) visent à confronter cette évaluation avec les responsables du milieu et finalement à apporter ou à modifier l’évaluation si on juge celle-ci incomplète ou inexacte.

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Recueil des données Recueil délégué à la DRPSIAP et au SG des cercles (++) Traitement préalable des données par DRPSIAP (+/-) – suggestion: Créer une base d’information partagée sur serveur DNCT ou DRPIAP ou à défaut Google Drive (ou tout autre système d’échanges ayant la même fonction).

Validation des données: Manque un auto diagnostic (DRPSIAP, DNCT) de la valeur des données – notion de données « blanches, grises ou noires » (In) disponibilité de certaines données : Pas d’assiette à jour des différents impôts, valeurs déclaratives des propriétés inconnues en l’absence de cadastre sur de nombreuses zones, …)

Utilisation des masques de saisie (et des méthodes de renseignement utilisées) sur les différents volets Economie (Focus group, enquêtes marchés), Finances (Consolidation des données financières des cercles, transmission par SG, ….

Traitements par UNCDF et Consultant) Institutionnel/organisationnel (recueil des données de réunions par SG, DRPSIAP et consultant) Représentation de synthèse (cartographies, toiles d’araignée de synthèse)

Les représentations de synthèse visent à identifier rapidement les déséquilibres entre les différents volets … elles sont très utiles car elles interpellent immédiatement les acteurs sur les points forts (à conserver) et les points faibles à renforcer aussi vite que possible.

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3.4.3 Analyse détaillée des méthodes utilisées pour le volet économique Analyse de l’occupation des sols Les cartes d’occupation du sol par l’agriculture, la pêche et l’élevage ont été réalisées à partir de données existantes, avec diverses sources. La principale source est le document Schéma régional d’aménagement du territoire (SRAT 2011) dans lequel est présentée une série de cartes intéressantes. La majorité des zonages ont été repris de ces cartes.

D’autres données ont été insérées et sont généralement plus précises en terme de localisation : il s’agit principalement des données des grands projets d’aménagement en activité ou prévu dans la région ainsi que quelques infrastructures : -

-

Données de l’Office du Niger : localisation des casiers aménagés et des zones d’extension prévues Données de l’Office Riz Ségou : localisation d’une partie des casiers / ou plaines (appelés « complexes ») et ajout de toutes les communes faisant partie de la zone d’intervention de l’ORS (mais les interventions ne sont pas les mêmes selon les communes, manque de précision) Données seuil de Talo : tracé des casiers et plaines inondables du projet ainsi que du canal principal Projet sucrier de Markala : seulement les communes faisant partie du projet, pas d’autres précisions sur les zones concernées Infrastructures liées à l’élevage (sources DRPSIAP) : aire d’abattage, parc de vaccination, point de collecte de lait, de peaux, de viande (seulement pour le cercle de Ségou).

Compte tenu du niveau de précision de la majorité des zonages, il a été difficile de remplir le masque de saisie relatif au pourcentage des différentes activités du territoire concerné.

Cependant, à partir des cartes réalisées sous SIG, il est possible de faire des calculs de superficie qui ont pu être utilisées à titre indicatif, mais qui méritent d’être relativisés avec les données disponibles dans les documents de planification et les données fournies par les services techniques.

Parfois les activités se superposent les unes sur les autres, ou se succèdent au fil des saisons, notamment aux alentours des cours d’eau, des zones inondées : riziculture / pêche / maraîchage ; en effet, ces zones sont aussi recherchées par les éleveurs, comme zones de pâturage et d’abreuvage.

Analyse des superficies et des chiffres d’affaires générés L’analyse des superficies et des chiffres d’affaires générés par les différentes activités est extrêmement difficile car nécessitant une analyse des territoires par le biais d’une analyse utilisant un SIG et un croisement avec des données statistiques sectorielles.

Les données statistiques de la DRPSIAP rapportées aux différents cercles ont permis de consolider les chiffres de production.

En tout état de cause, un observatoire foncier (avec données sectorielles) pourrait être lancé avec le concours de la DRPSIAP. La décision pour le Mali de se doter d’un cadastre et d’asseoir des impôts locaux sur les terrains bâtis et non bâtis permettrait d’entretenir et de renforcer la robustesse de cet observatoire foncier.

Qualification/quantification des activités de négoce Une première phase de travail a consisté à positionner les marchés et marchés à bétail au niveau de chaque cercle et identifier les jours de marché.

Les activités de négoce de bétail ne sont pas très faciles à appréhender car le système de taxation sur le bétail est constitué par une taxe sur le nombre de têtes de bétail élevé sur le

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territoire et une taxe de présentation du bétail à la vente. Ce système n’intègre pas à ce jour de taxe sur les ventes réalisées.

Il a donc été nécessaire de procéder à des comptages sur quelques marchés généraux et marchés à bétail et d’effectuer ensuite un redressement des valeurs avec une extrapolation pour obtenir des chiffres d’affaires annuels.

Ces enquêtes sont consommatrices de moyens et les redressements sont de fiabilité incertaine. Les chiffres d’affaires mentionnés sont relatifs aux ventes mais ne représentent pas la valeur ajoutée de négoce (différence entre le prix de vente et prix d’achat) que l’on pourrait affecter au territoire où s’est passé la transaction.

Apport des focus groups sur le développement économique des territoires Les focus groups ont été constitués dans l’objectif d’apporter des réponses sur les aspects suivants . PIB local par secteur d’activité à prix courant, en FCFA (système de comptes nationaux) . Dynamique des activités de base . Dynamique entrepreneuriale . Dynamique des organisations locales . Dynamique des services et du soutien à l’entreprenariat local.

Les focus groups permettent de mettre en évidence des évolutions « historiques » des territoires et de valider des tendances futures … en cela, ils permettent de compléter la photo du territoire à un instant donné par une appréciation du développement passé et futur (morceau de film des évolutions passées et scénarios pour le futur).

3.4.3 Analyse des méthodes utilisées pour le volet financier Les données prévisionnelles relatives aux impôts/taxes locales sont assez imprécises compte tenu du rôle prédominant des communes dans la collecte des impôts. Les assiettes de l’imposition ne sont pas fiables.

Cela nuit en outre à l’appréciation des ressources générées par les différentes activités.

Un chantier doit être conduit avec l’aide des centres des impôts pour obtenir des données prévisionnelles plus fiables et renforcer l’efficacité de la collecte des taxes.

L’analyse des processus budgétaires est plus facile … elle met clairement en évidence, dans de nombreux cas, une mauvaise gestion financière.

3.4.4 Analyse des méthodes utilisées pour le volet institutionnel L’analyse des éléments suivants a été réalisée pour chaque cercle : Démocratie locale . Représentation spatiale, genre et catégorie socio - professionnelle des élus . Fonctionnement des organes élus (Conseil, Bureau, Commissions) . Tenue des sessions, du bureau du conseil de cercle, commissions, . Information des citoyens, . Implication des citoyens dans le processus de décision, Organisation de la collectivité, niveau de services fournis aux citoyens, . Effectif des ressources humaines du cercle, . Equipement des services, Niveau d’exercice des compétences et qualité des services offerts . Etat d’exercice des compétences transférées, . Etat d’exercice des compétences des autres domaines, . Evaluation de la performance organisationnelle et institutionnelle du Cercle de Ségou Services étatiques . Nombre de personnes affectées, . Niveau de services

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Quand on mentionne les services fournis (enseignement et santé), il est nécessaire de réaliser des tris croisés de données : o Santé/CS Ref : nombre de patients, nombre de docteurs/infirmiers, o Enseignement secondaire : nombre d’élèves/nombre de professeurs La DRPSIAP doit réaliser pour actualiser ces informations des collectes de données fréquentes et disposer de moyens de traitement adaptés (bases relationnelles de type Access au lieu des feuilles Excel multiples et non reliées).

3.4.5 Evaluation des conférences territoriales Commencées le 26 novembre 2012, les conférences ont regroupé l’ensemble des acteurs concernés par l’exercice SAFIC dans les six (6) cercles restants : élus locaux, autorités administratives (DNCT, Gouvernorat de Ségou, Préfets, Sous-préfets), services déconcentrés de l’Etat (services financiers, DRPSIAP, éducation, santé, agriculture, élevage, pêche, eaux et forêts, ..), chambres consulaires, organisations de la société civile (associations de femmes, de jeunes, ONGC), partenaires techniques et financiers (LUXDEV), programmes et projets de développement.

Les rencontres ont été respectivement organisées dans les cercles de Barouéli (26 et 27 novembre), Niono (28 et 29 novembre), Macina (30 novembre et 1er décembre), Bla (03 et 04 décembre), Tominian (10 et 11 décembre), et San (12 et 13 décembre).

A l’issue de la dernière consultation (cercle de San), un débriefing a été organisé pour : i) partager les observations sur l’organisation des différentes rencontres (logistique, niveau de participation, leçons apprises, etc.), ii) échanger sur l’outil SAFIC (données manquantes, la pertinence de certaines données demandées, adaptation au niveau cercles, version simplifiée, les feuilles des masques de saisie à revoir, le canevas de rapportage, le guide des conférences territoriales, le niveau d’appropriation de l’outil par les acteurs), iii) les perspectives (suite du chronogramme). Ce débriefing a réuni la DNCT, le Chargé de Programme UNCDF, deux des trois consultants SAFIC (un consultant Développement Territorial et le Fiscaliste), le Coordonnateur National du CTDL. I. Synthèse des observations et recommandations du débriefing.

A) Forces : o Bon déroulement des conférences territoriales avec une forte mobilisation des acteurs (élus) o Participation effective des autorités administratives (gouvernorat, DNCT) o Forte implication des services déconcentrés o Bonne méthodologie de travail (présentation des résultats, organisation des groupes de travail).

B) Aspects à améliorer o Utilisation des cartes imprimées pas évidente (excepté la conférence-test de Ségou) : ces cartes ont été faiblement mises à contribution lors des conférences territoriales dans les autres cercles o Implication réelle mais assez timide des élus et de la tutelle o Prise en charge des élus (frais de transport pour non-résidents) o Organisation matérielle (distribution des documents tardive des rapports dans certains cercles) o Faible maîtrise des acteurs des problématiques du développement local o Non participation des maires des communes dans les rencontres (seulement les élus des Conseils de cercles) o Dimension genre pas suffisamment prise en compte dans les projets de plans d’actions

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C) Recommandations o Améliorer le travail préparatoire (pour une meilleure collaboration entre les présidents des Conseils de Cercles et les Préfets), o Préciser l’ancrage institutionnel pour la mise en œuvre des pactes territoriaux (rôle des services techniques, des CROCSAD), o Réexaminer les actions proposées dans les pactes en vue de réduire leur nombre et les rendre plus réalistes, o En plus des services techniques, nécessité d’impliquer les communes dans la collecte des données financières, o Identifier et mettre l’accent sur les initiatives d’inter collectivités/coopération décentralisée dans les plans d’actions, o Nécessité de réexaminer et d’adapter les masques à l’échelon cercle, o Mettre l’accent sur l’appropriation de l’outil SAFIC par les acteurs (conclusions des diagnostics, suivi de la mise en œuvre des plans d’actions).

5.3 Rapports de diagnostic provisoires La mission a procédé à la relecture critique des rapports de diagnostic conformément à la méthodologie retenue. En effet, les rapports ont été examinés à la lumière des observations et commentaires qui y étaient faits au mois de décembre 2012. Les recommandations faites par les participants au cours des consultations publiques du mois de décembre ont aussi été prises en compte lors de la relecture.

Ainsi, certaines incohérences relatives à la politique nationale de décentralisation ont été corrigées; des affirmations ayant entraîné des polémiques lors des conférences territoriales ont été également enlevées en vue de rendre les rapports conformes aux réalités du terrain.

Certaines données et certaines cartes thématiques ont aussi été corrigées.

L’ensemble des rapports de diagnostic (7) peuvent à présent être considérés comme techniquement validés.

5.4 Evaluation des étapes ultérieures de la démarche Les phases ultérieures de la démarche vont être développées au cours de l’année 2014 donc une évaluation à postériori n’est pas possible. Ces phases vont concerner principalement le renforcement des capacités institutionnelles des collectivités cercles à travers des ateliers de formation des acteurs locaux et l’accompagnement des cercles.

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4. Synthèse des diagnostics du Safic Cercles Cette phase de restitution consiste à balayer les résultats obtenus dans le déroulé et les résultats de la phase de diagnostic des Safic Cercles afin de mettre en évidence les résultats et les leçons obtenu(e)s ; les remarques sur les modalités de collecte ont été formulées au chapitre précédent.

Des tableaux de synthèse des résultats consolidés correspondant aux différentes étapes de des diagnostics sont consultables en annexe 1.

4.1 Synthèse du Volet économique des cercles 4.1.1 Descriptif général du territoire Il nous a paru intéressant de présenter en préalable les chiffres clefs de la Région de Ségou et son organisation institutionnelle.

On peut noter que la Région de Ségou est la 3ème région au plan national avec 16,1% de la population du Mali et un taux de croissance très significatif (+3,07% sur la période 1998-2009)

La carte suivante présente le territoire étudié c'est-à-dire la Région de Ségou et ses 7 cercles au point de vue de son environnement géographique, de ses infrastructures et des aménagements en matière d’irrigation ;

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Carte 1 : Carte générale de la Région de Ségou et de ses 7 cercles

Un très bon niveau d’irrigation et de pluviosité . Les territoires traversés sont irrigués naturellement par les 2 fleuves Niger et Bani ; le cercle de Bla dispose de quelques marigots (Koni et Banifing) et d’un réseau d’irrigation performant grâce au barrage de Talo. . L’ensemble des territoires bénéficient d’une assez bonne pluviosité (600-800 mm), . Le sol argilo-limoneux or argileux est très propice à la riziculture (cercles de Bla, Barouéli, Macina, Niono, Ségou), Un niveau d’infrastructures et d’accessibilité inégal suivant les territoires On peut distinguer 3 typologies de cercles par rapport à l’offre des infrastructures qui contribue au désenclavement . Type 1 : Cercles bien désenclavés : o Ségou avec 450 km de routes et 300 km de réseau fluvial, o Bla à un carrefour de la RN6 et RN12 avec 120 km de routes asphaltées favorables aux flux de commercialisation et 150 km de pistes praticables de novembre à juin, o San desservi par des routes nationales, régionale et locales. RN6 (88 km, bituminée en bon état), RN13 (80 km bituminée, état passable), RN14 (23 km de route en terre en état passable et pistes en latérite de 44 km au total . Type 2 : Cercles desservis à minima o Macina avec une route reliant Ségou et Macina o Niono avec une route reliant Ségou et Niono

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. Type 3 : Cercles enclavés o Tominian est enclavé de l’extérieur comme enclavé à l’intérieur. La route locale bitumée Somo -Tominian reliant respectivement Mopti, San, Bamako Koutiala, permet l’écoulement rapide des produits agricoles. Les pistes internes sont impraticables pendant la saison des pluies.

D’autres facteurs d’environnement (Climat et infrastructures d’aménagement du territoire) ont une influence sur les territoires Le potentiel des territoires dépend de leur situation géographique et des travaux d’aménagement en renforcement des atouts naturels notamment en matière d’irrigation. o

o o o o

o o o

Ségou : Territoire irrigué par 2 fleuves avec des terres fertiles, un potentiel halieutique important. Potentiel de production très important, mais une réduction significative des terres cultivables (30% de réduction) ; Barouéli : Vastes plaines propices à l’agriculture, territoire à cheval sur deux fleuves) et des pluies abondantes mais un niveau d’aménagement du territoire insuffisant ; Bla : Alimentation électrique peu fiable ; San : Arrosé par le fleuve Bani et quelques marigots (Koni et Banifing), barrage de Talo mais avec une bonne connexion aux territoires voisins (120 km de routes) ; Macina : « les pieds dans l’eau et la tête sous la pluie ». Le territoire malgré les possibilités d’aménagement de nouveaux casiers demeure dépendant des aléas climatiques et des déprédateurs ; Niono : Potentiel économique, très élevé du fait du niveau de maîtrise de l’eau à travers l’Office du Niger ; San : Saison agricole très courte et nécessité de techniques culturales adaptées en raison de l’irrégularité des pluies et de l’importance de l’évaporation ; Tominian : Faiblesse d’exploitation des potentialités.

Les stratégies de développement et les besoins de soutien des cercles sont tributaires de : 1) leurs atouts naturels (présentés au dessus), 2) leur niveau de population, 3) leur potentiel économique et 4) enfin leur accessibilité (infrastructures routières et transport fluvial, présentée plus haut).

4.1.2 Population des cercles La 1ère synthèse présentée est relative aux données de population Les chiffres caractéristiques des cercles en matière de population sont présentés ci-dessous :

Population (RGPH 2009) Augmentation de population entre RGPH Ville importante

Ségou (1) 691 358 hab

Ségou : 130 690 hab

Barouéli (7) 203 550 hab Le moins peuplé 2,1% par an

Bla (4) 293 987 hab. +40%

Macina (5) 237 477 hab. +41%

Niono (3) 365 443 hab. + 60%

San (2) 386 235 hab. + 3,35% par an

Barouéli : 43456 5 Niono : San : hab. communes 91 554 hab.

68 067 Konobougou : avec plus de hab.

37 150 hab.

28 000 hab.

Nota : le classement des cercles du plus peuplé au moins peuplé figure à droite de l’intitulé du cercle):

Tominian (6) 219 853 hab

Tominian : 25 410 hab.

L’étude du peuplement a révélé une dynamique démographique inégale : les cercles de Ségou, Niono et San concentrent 60% de la population régionale en 2009.

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Une croissance démographique soutenue. La région de Ségou a connu, au cours du temps, une croissance démographique constante : - en 1976 : 1.082.224 habitants; - en 1987 : 1.339.631 habitants ; - en 1998 : 1.675.357 habitants ; - en 2009 : 2.336.255 habitants.

En termes de taux de croissance : - entre 1976-1987 : 1,96% ; - entre 1987-1998 : 2,05% ; - entre 1998-2009 : 3,07%.

Une croissance stimulée par la vocation agricole des cercles : le bilan démographique de la région de Ségou montre une croissance globale de +40,0% de la population entre 1998 (RGPH, 1998) et 2009 (RGPH, 2009). Même si le cercle de Ségou renferme le plus important effectif démographique de la région, La population du cercle de Niono a été multipliée par 3,2 sur la période 1976-2009 et la même tendance est observée pour le cercle de Macina. Ces deux cercles bénéficient de l’attractivité liée à l’aménagement des terres agricoles dans la zone Office du Niger.

En ce qui concerne le cercle de Bla, le Projet Moyen Bani a contribué à rendre attractif cette zone grâce aux aménagements hydro-agricoles.

Un dynamisme démographique encore fortement soutenu par la croissance naturelle. La population est très jeune, les 0-19 ans représentent 57% de la population. La population féminine reste, toute tranche d’âge confondue, légèrement plus importante : 50,5% de femmes et 49,5% d'hommes.

Une fécondité élevée et constante et une mortalité en baisse régulière expliquent les niveaux élevés de la croissance démographique de la région de Ségou. Le Mali présente encore tous les signes d’attitudes favorables à l’égard d’un régime de «fécondité naturelle» : l’indice synthétique de fécondité a faiblement diminué passant de 6,9 enfants par femme en 1987 a 6,6 enfants par femme en 2006. La région de Ségou s’inscrit dans ce contexte, on compte 7,1 enfants par femme en 2006.

Le système urbain de la région de Ségou est caractérisé par : Un processus d’urbanisation assez lent : - en 1976, un taux d’urbanisation de : 14,5% ; - en 1998, un taux d’urbanisation de : 17,8% ; - en 2009, un taux d’urbanisation de : 21,6%.

Un système urbain fortement tiré par la ville de Ségou qui polarise 27,9% de la population urbaine régionale. Les cercles les plus urbanisés sont : celui de Ségou (33,7%), de Niono (25,6%) et de San (23,3%).

On peut noter que les populations sont concentrées à immédiate proximité des fleuves (Niger, Bani, du réseau d’irrigation du barrage de Talo…) avec des taux de croissance qui sont visualisés au niveau de la 2ème carte.

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Carte n°2 : Densités de population par commune

Concentration des populations auprès des fleuves

Carte n°3 : Evolution de la population entre 1998 et 2009

les cercles de Niono (+60,0%), Macina (+41,0%) et Bla (+40,0%) ont globalement déterminé l’évolution démographique de la région de Ségou.

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Quelques remarques des focus groups sur les caractéristiques des populations des cercles Barouéli On ne note aucun mouvement particulier de la population si ce n’est les flux migratoires et d’exode « traditionnels ». Ils n’ont pas connu de tensions particulières pendant cette période.

La population de Baroueli est constituée essentiellement d'autochtones et vit selon des normes sociales inspirées par l'islam (autour de la ville de Baroueli tout au moins). Les individus font beaucoup attention au "qu'en dira-t-on?". Les notions de groupe social et de famille influencent considérablement les comportements et les décisions des individus. Aller en contre sens d’une norme ou d’une croyance du groupe, même erronée, est perçu comme un crime de « lèse majesté ». C’est sans doute ce qui est la base d’une certaine discrétion qu’on observe en parcourant déjà la ville de Baroueli par exemple. Il y a très peu de signes visibles de richesse.

Il y a de réelles prédispositions à la formation. Les citoyens du cercle sont généralement alphabétisés soit en français soit en arabe.

Conséquemment à la forte scolarisation que connait le cercle de Barouéli, celui-ci est reconnu pour son important apport en termes de fonctionnaires à l'administration du pays. A contrario, ceci constitue dans l'absolu une perte en ressources humaines pour le cercle. Par ailleurs, la plupart de ceux qui ne poursuivent pas à l'école deviennent des opérateurs économiques (commerçants) qui vont s'installer en dehors de Baroueli.

Bla La population du cercle de Bla est composée de Bambara, Minianka, Peulh, Bobo, Dogon. En général, ces groupes ethniques sont connus pour ne pas craindre le travail. Avec l’appui des différents programmes et autres ONG, le niveau de formation est acceptable. La langue dominante est le Bamanan.

La position géographique du cercle de Bla favorise la stabilité de la population même si la migration des jeunes filles a des conséquences sur la structure sociale (elles vont vers les grandes villes comme Bamako et Ségou pour être utilisées comme aides-ménagères). La déperdition scolaire est importante (chez les filles surtout) pour des raisons de difficultés de logement lorsque ces filles doivent poursuivre leur scolarité plus loin de leur village et de leur cadre familial.

Niono Les 242 villages du Cercle de Niono comptent en 2009 une population d’environ 365 443 habitants. Cette population, dont 50,12% sont des femmes, est essentiellement jeune et rurale.

Elle est fortement concentrée dans les communes de Niono, Siribala, Sirifila-Boundy, Diabaly et Dogofry. Sa répartition par groupe d’âges montre que plus de 48% de la population a moins de 16 ans et que 75% vit en milieu rural. La population active, quant à elle, représente 80% environ de la population totale, ce qui est une proportion très élevée.

Le cercle constitue une zone d’accueil particulièrement attractive compte tenu des aménagements hydro-agricoles de l’Office du Niger, des usines Sukala et également pour ses pâturages septentrionaux.

Par conséquent, la composition ethnique du cercle est très variée : Bambara, Peulh, Minianka, Mossi, Maure, Bella, Bwa, Samogho sont les ethnies dominantes. L’islam, le christianisme et l’animisme sont les religions les plus pratiquées.

San Toutes les populations sont agro-pastorales et vivent en parfaite symbiose. Population jeune à environ 80%, constituée de femmes à 51%.

L’exode rural à caractère saisonnier est très développé et touche surtout les jeunes couches (filles et garçons). Les lieux d’accueil sont Ségou et Bamako pour les filles, la Cote d’Ivoire et le Burkina Faso pour les garçons.

La population est assez bien répartie sur le territoire avec des pics au niveau des communes de San, de Ténè et de Kava.

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Le cercle de Tominian est situé au sud ouest de la Région de Ségou, en périphérie et très faiblement peuplé. Il abrite 9,45% de la population de la région de Ségou, soit la plus petite taille après Baraouéli La population du cercle de Tominian était de 219 853 hab. en 2009. Elle est composée essentiellement de : • Bwa : Ils constituent la majorité de la population, et se rencontrent dans les 12 communes, • Dafings : dans les Communes de Koula, Fangasso, Mandiakuy et Tominian • Dogons : Dans les Communes de Timissa et Lanfiala, • Miniankas dans la commune de Diora, • Peuls (sédentaires et transhumants) se rencontrent un peu partout dans le cercle.

Tominian Le territoire est caractérisé par un fort exode rural saisonnier. Après les travaux champêtres les jeunes garçons et filles se dirigent vers les grandes villes à la recherche de la satisfaction de besoins divers (impôt, trousseaux de mariage …).

De nos jours, cet exode saisonnier devient de plus en plus définitif. Les principaux pôles d’attraction sont les villes de Bamako, Ségou et Sikasso.

48% de la population à moins de 15 ans, 82% moins de 40ans et 45% entre 15 et 60 ans.

Nous y avons une population jeune, active à 45% et avec un taux de masculinité supérieur à 50%, ce qui n’est pas fréquent au Mali.

Les pôles de concentration sont au niveau des chefs lieu de commune. Les communes les plus peuplées sont par ordre : Timissa, Tominian, Mafouné et Fangasso.

4.1.3 Profils économiques des différents cercles Le diagnostic du volet économique des Cercles est basé sur l’analyse des éléments suivants : 1. Potentialités économiques

• Développement économico-spatial du territoire (potentialités) • Dynamique des activités de base (activités exportatrices et génératrices de revenus) • Dynamique des activités induites (activités de consommation et d’appui à la production et à la transformation) 2. Dynamique des acteurs • Dynamique entrepreneuriale • Dynamisme des organisations locales • Dynamisme de la population • Dynamique de services et de soutien à l’entreprenariat (privés et publics : financement, encadrement) Le diagnostic comprend une analyse des superficies occupées par les différentes activités ce qui permet d’établir un profil de territoire et des focus groups qui permettent d’avoir une autoappréciation des potentiels du territoire par les acteurs qui y vivent.

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La carte suivante présente la nature des cultures primaires (agriculture et pêche) les activités d’élevage et de marchés sont présentées au niveau de la carte suivante.

Carte n°4 : Occupation du sol : Agriculture et pêche (Région de Ségou, Mali)

La consolidation des % de sol des 7 cercles de Ségou fait apparaître des activités primaires suivantes :

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Ensemble de la Région : Activité

Surface en km²

%

Céréales sèches

61924,7

51,31

Maraîchage / arboriculture

7842,60

12,7

Riz

6731,46

10,9

Office Niger casiers

1606,70

2,6

Office Riz

455,40

0,73

Seuil Talo casiers

23,50

0,04

Seuil Talo plaines

198,80

0,32

Cueillette (cercle Niono)

9163,90

14,8

Coton, arachide

1281,10

2

Sucre, coton, arachide

1180,00

1,9

Pourghère

1018,90

1,6

Karité

677,70

1,1

En synthèse La culture de base de céréales sèches (mil/sorgho/mais/fonio) est développée sur un % très élevé des surfaces agricoles (51,31% en moyenne mais pouvant atteindre 95% des surfaces agricoles pour certains cercles), Les activités d’élevage, de pêche et de pisciculture complètent l’équation des activités primaires sur l’ensemble des territoires, La culture du riz est développée de manière plus ou moins extensive au niveau de l’ensemble des cercles, Niono pouvant être considéré comme le grenier à riz du Mali (production de 293 080 tonnes/an sur près de 58 616 ha), Segou étant en 2ème position avec 160 000 tonnes/an) On peut caractériser les territoires par rapport aux activités primaires particulièrement développées o L’élevage est la 2ème activité des cercles de Segou, Barouéli et Tominian, o La culture de la pastèque est devenue la 1ère activité agricole du cercle de Barouéli, o La canne à sucre est la 2ème activité agricole du cercle de Niono, o Le coton est la 2ème activité agricole industrielle du Coton au niveau du cercle de Tominian, En matière d’activité de soutien (activités secondaires), la diversification est la suivante : o Ségou : Sucreries, COMATEX (compagnie malienne de textiles de Ségou) et d’autres unités de fabrication d’huile végétale, foires, tourisme, artisanat, o Barouéli : Artisanat au service de la production agricole (production des outils agricoles) o Aucune unité de transformation, aucune industrie o Bla : Unité transformation de karité à Kemeni et N’Djena, Boulangeries traditionnelles et modernes à Bla. o Macina : Petites unités de décorticage de riz, Boulangerie à Macina, Entreprises artisanales de fabrication de matériel agricole (charrues, herses..). o Niono : Tissu industriel lié à la riziculture et à la production de sucre. Boulangeries, unités de transformation du lait (2), traitement de produits maraîchers, de sésame o San : Deux unités de transformation de lait, boulangeries.

Besoin d’unités de transformation (Karité, sésame, niébé etc.). o Tominian : Unités de traitement de karité, besoin d’unités de transformation de produits agricoles locaux (Karité, sésame, fonio, etc.).

Le cercle de Ségou (le plus développé) a un profil complet (activités primaires, administratives, production de matière de base) alors même que les % d’occupation des terres par les activités agricole et d’élevage sont extrêmement élevés (plus de 80%).

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4.1.5 Activités de négoce (marchés et marchés à bétail) Le commerce s’exerçant à travers les foires hebdomadaires entre lesquelles se déplacent au long des semaines, des marchands de toutes catégories, constitue un vecteur puissant d’échanges, d’acquisition de biens manufacturés et d’écoulement des produits d’agriculture et d’élevage.

Carte n°5 : Occupation du sol : Elevage et aviculture dans la région de Ségou

Les résultats des enquêtes (voir méthodes au chapître précédent) sont les suivants : Population (RGPH 2009) Marchés Nb de marchés Nb de marchands CA généré Marchés à bétail Nb de marchés à bétail

Ségou 691 358 hab.

Barouéli 203 550 hab. (2010)

Bla 293 987 hab.

Macina 237 477 hab.

2ème

6ème 6 dont 4 nationaux 4862

5ème 6 dont 5 nationaux 5717

4ème 5 dont 3 nationaux 6073

65 107 904 309 2ème 10 dont 3 internationaux

10 152 203 075 FCF 5ème 6 dont 1 national, 3 régionaux, 1

18 618 109 168 3ème 6, 3 nationaux, 1 régional et 2

22 533 521 136 6ème 6 dont 1 international, 4

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Gros ruminant (dont vendu) Petit ruminant (dont vendu)

5160 (3242) 7779 (4427)

1296 (356) 1479 (595)

cercles 1403 (892) 1134 (788)

nationaux, 1 cercle 437 (211) 1550 (1433)

CA généré (approx.)

12 838 004 459

2 960 579 715

4 672 083 019

1 785 806 426

Population (RGPH 2009) Marchés Nb de marchés Nb de marchands CA généré (approx.)

Marchés à bétail Nb de marchés à bétail Gros ruminant (dont vendu) Petit ruminant (dont vendu) CA généré

Niono 365 443 hab.

San 386 235 hab.

Tominian 219 853 hab.

1er 4 dont 2 internationaux 7914

3ème 5 dont 4 nationaux et un régional 9473

7ème 5 dont 2 nationaux et 3 régionaux 4213

170 208 286 599

27 173 556 380

5 084 502 012

1er

6ème

4ème

5 dont 1 international , 2 régionaux 4584 (2397)

5 dont 4 nationaux et régional

5 dont 3 nationaux inter. et 2 régionaux

720 (273)

1128 (777)

11842 (4856)

807 (431)

1533 (1154)

17 188 182 740

1 659 494 675

3 781 049 316

Au vu des tableaux précédents, on peut noter que les 2 cercles de Ségou et Niono se taillent la part du lion en matière de CA généré au niveau des marchés et marchés à bétail, Barouéli, Bla et Tominian générant des CA intermédiaires L’élevage, occupe une place de choix dans l’économie régionale : la région de Ségou est le premier exportateur de bétail sur pied au Mali, et occupe les 2ème et 3ème rangs du pays pour ses effectifs en petits ruminants et en bovins.

Le bétail sur le pied constitue le deuxième produit d’exploitation de la région après le coton. Le principal marché d’exportation reste la Côte d’Ivoire.

L’élevage comporte deux principaux types : o l’élevage sédentaire qui est de loin le plus important. Associé à l’agriculture, il est pratiqué partout dans la région, notamment dans les zones de Macina, de Ségou et dans la partie méridionale du cercle de Niono; o le type transhumant concerne principalement les éleveurs du Nord de la région, à la frontière mauritanienne. Les éleveurs se déplacent avec leurs troupeaux vers le Centre et le Sud de la région, où les conditions sont propices au développement de l’élevage.

Le cheptel est en constante augmentation : durant la décennie 1999-2009, le cheptel de la région a augmenté au rythme de 5,9% par an. Ce sous-secteur est cependant confronté à un certain nombre de contraintes : la dégradation des zones de pâturage, l’empiétement des zones de culture sur les parcours pastoraux, le problème d’abreuvement du bétail (tarissement précoce des mares et insuffisance des infrastructures d’hydraulique pastorale), le déficit d’unités de production, de conservation et de conditionnement des produits et sous-produits de l’élevage, etc.

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Des actions de soutien et d’organisation de l’élevage doivent être effectivement conduites par le cercle (schéma pastoral, charte pastorale et sensibilisation des éleveurs) pour améliorer le système d’élevage et d’exportation du bétail sur pied.

Quelques remarques qualitatives sur le négoce (filières marché et bétail) Le représentant des éleveurs du Cercle de Barouéli rencontré lors d’un focus-group a dit à propos du constat précédent « qu’ils vivent pour nourrir leurs animaux et non le contraire ».

La pratique de l’élevage bénéficie aussi de moins en moins d’espace. Les troupeaux originaires de Barouéli qui étaient conduits dans le sud du pays commencent à ne plus être acceptés dans ces zones. S’ils devraient retourner et rester sur place à Baroueli, cela poserait sans aucun doute, de sérieux problèmes de pâturages et pourrait occasionner des conflits entre pasteurs et paysans.

La production animale du Cercle de San est basée sur un élevage de prestige et extensif à la fois. Il est pratiqué par toutes les populations à des degrés divers. Le cheptel se compose de bovins, ovins, caprins et d’asins. De plus en plus l’élevage de la volaille occupe une place de choix.

Les cercles les plus actifs sur cette filière bétail/viande doivent envisager la création d’abattoir(s) moderne (s), condition favorable à l’exportation de la viande rouge vers les pays limitrophes.

L’exportation de la viande rouge permettra de créer de la valeur ajoutée et doit bénéficier d’un traitement de faveur par rapport au bétail sur pied.

La filière avicole a connu, pendant la décennie 1999-2009, un essor remarquable qui s’est traduit par une augmentation des effectifs de la volaille au rythme de 26,1% par an. Les cercles de Ségou et Macina concentrent, respectivement 46% et 23% des effectifs régionaux de volaille. Toutefois, cette filière fait face au problème de disponibilité des intrants, notamment les aliments pour la volaille, à la peste aviaire, etc.

4.1.7 Synthèse du volet économique Le potentiel économique de chaque cercle est estimé sur la base d’une consolidation des différentes données.

Tous les cercles se développent en combinant des produits à consommation endogène (céréales sèches, pêche) et des produits destinés à l’exportation (sucre, riz, coton, élevage).

Rares sont les cercles qui disposent d’un registre de transformation suffisant (Ségou constitue une exception dans ce domaine).

Les profils économiques des différents cercles sont décrits ci-dessous.

Cercle de Ségou : Les atouts économiques du cercle de Ségou reposent essentiellement sur son potentiel de territoire irrigué par 2 fleuves avec des terres fertiles, un potentiel halieutique important et par voie de conséquence un potentiel de production très important.

Le territoire s’est assez logiquement développé principalement au long du fleuve concentrant près de 67,5% de la population du cercle. Le secteur primaire occupe près de 90% de la population du cercle. Plus de la moitié de la production locale est expédiée vers l’extérieur (reste du Mali et exportation vers les pays comme le Burkina et le Niger).

On peut noter une insuffisance du nombre d’unités industrielles comparativement au potentiel existant. Dans des secteurs comme l’élevage ou la pêche, on enregistre très peu de transformation de la production. Ceci laisse entrevoir de véritables opportunités dans ce secteur des industries agro-alimentaires notamment.

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Le territoire subit des mutations profondes avec vente de terres aux grands investisseurs privés (sucre, riz), les petits agriculteurs et employés optant corrélativement pour des emplois salariés au niveau des grandes exploitations ou des activités de petit commerce.

Au niveau du cercle de Ségou, trois zones de concentration des populations se constituent progressivement en pôles de développement. Il s’agit de Ségou pour les services, de Markala pour la production sucrière le riz et la pêche et Dioro pour la production de céréales et de bétail.

Il apparait que les dynamiques des acteurs (secteur privé, associations, secteur public) ne sont pas à la hauteur de ces potentiels, ce qui permet de pressentir des marges de progression justifiant à postériori le déroulement d’un processus comme celui du SAFIC. Ce qui paraît déplorable dans cette situation est que la Collectivité Cercle subit un accroissement régulier modéré de la population (1,4% annuel) sans pouvoir l'influencer ou même en cerner les besoins en temps réel. Elle ne peut pas de ce fait bénéficier de l'opportunité que cela représente.

Dans le même temps, une augmentation de la population a comme corolaire une augmentation de la demande en services publics (santé, éducation, …) et le cercle doit y faire face.

Une visite d’un cabinet de conseil à Ségou nous laisse à penser que les cabinets conseils ont un grand rôle à jouer pour aider à cadrer des stratégies de développement/d’accompagnement de création d’industries agro-alimentaires (ex : Conditionnement des produits agricoles, transformation de produits Cercle de Barouéli : L’économie de Barouéli repose presque exclusivement sur les secteurs de l’agriculture, de la pèche et dans une moindre mesure de l’élevage. Les méthodes et les outils utilisés pour la production dans ces différents secteurs sont artisanaux et le niveau d’aménagement du territoire au service de ces productions est très faible.

Les principales productions sont la pastèque, le mil, le sorgho et la pêche. Le cercle compte un cheptel très important mais le système d’exploitation amenuise considérablement son apport réel à la création de richesses dans le cercle.

Les activités induites sont essentiellement artisanales et ne créent que très peu de valeur ajoutée.

Il y a un réel potentiel humain mais le faible niveau d’organisation des acteurs, la pesanteur sociale qui a tendance à bloquer les initiatives des entreprises et le défaut criant de financement/d’encadrement des producteurs constituent de sérieux freins pour une utilisation rationnelle de ce potentiel.

Cercle de Bla : Le territoire de Bla est affecté à 90% aux activités de production agro-sylvo-pastorales. En effet, les caractéristiques naturelles qui sont les siennes, en font un territoire avec de réels atouts pour le développement de ce type d’exploitation.

Les industries, même de transformation de produits agricoles sont quasi inexistantes (exceptées quelques petites unités traditionnelles/artisanales de transformation du Karité et autres). Les principales productions de ce cercle (Riz, pastèques, courge, mil) sont destinées dans une grande proportion aux marchés et à la consommation locale. On retiendra surtout que la dynamique entrepreneuriale des acteurs n’est pas à la hauteur des potentialités économiques en termes de transformation et de création de valeur ajoutée.

Dans leurs politiques et stratégies de développement, les autorités doivent intégrer, comme défi, la création des conditions cadres favorisant l’émergence davantage d’activités induites en lien avec les principales productions de la zone.

Cercle de Macina Le Cercle de Macina peut être considéré comme une zone de production agricole. Cette production agricole est d’abord de riz ensuite de céréales (mil/sorgho/maïs).

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En effet, en examinant l’apport financier des différentes productions du cercle, on peut s’apercevoir que le riz qui n’occupe que 10% à peine des superficies exploitées apporte au cercle plus de la moitié de ses revenus (plus de 25 milliards de FCFA par an en moyenne) alors que la culture des céréales sèches qui concerne la majorité de la population et s’exerce sur près de 90% des terres exploitées, n’apporte guère plus de 17 milliards de FCFA par an en moyenne. Cette production de mil/sorgho/mais est par ailleurs essentiellement destinée à l’autoconsommation.

La pêche pour plus de 2.5 milliards par an en moyenne et l’élevage complètent ce qu’on peut appeler « les principales sources de revenus du cercle de Macina ». Les activités induites et les services en général ont un apport marginal dans la constitution de la richesse de ce cercle.

Cercle de Niono (très riche) En termes de potentiel économique, le cercle de Niono présente des conditions presque parfaites du fait du niveau de maîtrise de l’eau à travers l’Office du Niger.

Aujourd’hui, l’ON qui a abandonné son objectif originel de production de coton pour promouvoir la production du riz a contribué à conforter ce cercle dans le rôle qu’on lui attribue de grenier en riz du Mali.

Les apports des productions agricoles à l’économie du cercle s’estiment en plusieurs milliards par an en moyenne avec en première position le riz (plus de 100 milliards), la canne à sucre (95 milliards), le maraichage (42 milliards), le mil/sorgho/maîs/Fonio pour près de 13 milliards de FCFA. Par rapport aux acteurs économiques cependant, le niveau d’organisation des producteurs, leurs capacités à innover et à varier les productions en fonction de ce que représente le territoire en tant que potentiel, leur esprit entrepreneurial, ne sont pas à la hauteur des attentes.

Cercle de San L’économie du cercle de San est essentiellement basée sur un secteur primaire à activités induites faibles. En effet, les potentiels agricoles, d’élevage, de pêche et de cueillette sont faiblement valorisés et les produits qui y sont issus sont livrés à l’état brut ou avec très peu de transformation. Par conséquent, les créations de valeurs ajoutées sur base de productions du secteur primaire sont très faibles. Le bétail est livré sur pied, les produits de cueillette faiblement transformés, les produits agricoles peu ou pas transformés.

La dynamique démographique est à la fois un atout et une contrainte. La forte croissance (3,35%, plus élevée que la moyenne de la région (3,07%) engendre de fortes demandes sociales en santé, éducation, alimentation. La main d’œuvre non qualifiée est soumise à l’exode rural vers les zones minières ou à l’émigration vers les pays voisins (Burkina et Côte d’Ivoire) quand elle est masculine. Les jeunes filles sont soumises à l’exode vers les villes de Ségou et Bamako.

L’équilibre entre démographie et activités économiques à base de ressources naturelles (terres et pâturage principalement) est un élément à prendre en compte dans les prochaines années.

Le taux d’exploitation des terres agricoles est de 70% avec des zones qui atteignent 80 à 90%.

La position carrefour du cercle lui donne des avantages comparatifs en termes de développement du transport.

Les enjeux de développement économique du cercle pourraient se résumer à plus d’intensification et de transformation des productions du secteur primaire, plus de formation professionnelle au bénéfice des ressources humaines locales pour plus de petites industries, plus de service dans un environnement concurrentiel assaini avec une gestion durable des ressources naturelles. La dynamique d’encadrement devrait être renforcée pour accompagner l’ensemble de ce processus.

Les performances économiques du cercle sont moyennes.

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Cercle de Tominian Les atouts économiques du cercle de Tominian reposent sur son secteur primaire dominé par l’exportation du coton et du bétail sur pied. La qualité des sols permet aussi une production agricole appréciable et surtout lorsque des aménagements conséquents sont initiés. L’absence de cours d’eau permanent n’empêche pas la mise en route d’initiatives d’aménagements hydro-agricoles surtout que la nappe phréatique est assez proche de la surface.

Plus de 90% de la population est occupée par les activités du secteur primaire, et malgré tout, les effets induits sont faibles: faiblesse d’unités de transformation, création de services autour du secteur,…Le lait et le poisson ne subissent aucune transformation ou conservation, il en est de même pour les productions agricoles comme le fonio, le sésame et bien d’autres. Le sésame est écoulé sur le Burkina et le reste du Mali sans aucune transformation.

Avec une croissance démographique moyenne, Tominian fait face comme le reste du Mali au défit de services sociaux de base comme l’éducation, la santé et l’hydraulique. La dynamique de la population est aussi caractérisée par l’exode rural massif même s’il reste fondamentalement saisonnier. La présence d’actifs agricoles et de main d’œuvre en général est confrontée à la faiblesse d’offre de formation professionnelle. Le dynamisme des organisations est encore faible. L’enclavement intérieur et extérieur du cercle et la faiblesse d’exploitation des potentialités en font une destination peu prisée.

Le territoire fait face à des conflits fonciers récurrents et à un afflux de transhumants à des périodes données de l’année, et le tout dans un environnement naturel où les terres se dégradent facilement, soit ruissellement des eaux, soit par le vent ou par des actions anthropiques. La nécessité d’intensification des activités du secteur primaire s’impose pour toute politique de développement basée sur la relance de ce secteur afin de préserver les équilibres précaires.

Le développement économique des territoires dépend très largement du caractère entrepreneurial de la population et du tissu de soutien (association de producteurs, monde associatif, réseau bancaire pour le soutien aux investissements, …).

Les focus groups ont mis en évidence pour l’ensemble des cercles les constats suivants : o Un profil de population en mauvaise adéquation par rapport au développement économique. o la nécessité de formations de la population dans les domaines de l’agro-alimentaire …Les acteurs de Bla par exemple déplorent une insuffisante qualité des ressources humaines et une Insuffisance de centres de formation professionnelle. o Pour certains cercles, un trop faible niveau entrepreneurial de la population (mentionné pour Macina, Niono et San). o Un risque avéré de perte de propriété des familles face à des projets lourds sucriers (Project sucrier de Markala), les propriétaires de terrain étant tentés par une vente sans imaginer le caractère irréversible de la vente sur l’emploi… il nous a été dit que les propriétaires terriens ayant vendu leurs terres sont réduits à devenir par la suite des employés des sociétés créées, à des conditions de rémunération inacceptables.

Ce scénario s’accompagne d’une perte de liberté et d’identité. o Importance du développement du tissu de soutien associatif (Groupes de Solidarité, Groupements Féminins (GF), Commissions paysannes de développement (CPAD)) et des actions d’associations de producteurs et de la chambre d’agriculture Les représentations locales des chambres consulaires assurent une certaine intermédiation, qui pourrait être renforcée, dans l'approvisionnement des intrants et des aliments bétail (évaluation des besoins, suggestions sur les circuits de distribution). o Peu de soutien du Cercle sur le registre du développement économique.

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4.2 Synthèse des volets financiers des cercles Le choix d’une analyse globale des volets financiers avec mention des points communs et des différences a été préféré pour éviter les redites et une lourdeur de présentation.

Les ressources financières sont au cœur du processus de décentralisation et nécessaires pour garantir une capacité de développement au niveau du cercle. Une collectivité locale sans moyen financier ne peut être un vecteur de développement. Une analyse approfondie permet de mesurer les moyens dont elle dispose pour offrir des services, de jouer un rôle dans le développement et impulser une dynamique locale L’analyse des finances de la collectivité Cercle s’est faite suivant les points ci-après et le schéma ci-dessous (sous la forme de tableurs à remplir) : Cycle d’analyse des finances locales Bilan diagnostic de la situation financière

Processus de mobilisation des ressources

Processus de budgétisation

Qualité des dépenses

4.2.1 Rappel de la structure actuelle des impôts locaux Les ressources financières des conseils de cercle proviennent essentiellement : o des ressources propres mobilisées par le conseil de cercle à travers les services techniques déconcentrés (ITS, produits des services, etc.…) ; o des impôts et taxes partagés qui font l’objet de rôles et qui portent sur (i) les impôts per capita (taxe de développement régional et local), (ii) les impôts et taxes sur les activités et les biens (patentes, licences, bétail, armes à feu, motocyclettes etc..) ; o des transferts directs de l’Etat et de l’ANICT. Parmi les impôts et taxes alimentant le budget des cercles, trois taxes sont liés aux activités économiques : o taxes sur les permis de coupe (commercialisation du bois) ; o taxes sur le bétail (l’une des principales sources de revenu des populations) ; o patentes et les licences (impôt sur les activités industrielles et commerciales).

Le Cercle et la Région n’ont ni impôts ni taxes spécifiques. Les deux (2) collectivités ont pour la majorité des cas des impôts partagés provenant de la base fiscale des communes et par conséquent, dépendent entièrement de ces dernières pour leurs ressources financières.

Depuis 2000, les ressources financières des conseils de cercle sont déterminées par la loi n°00-044/ du 7 juillet 2000. Un réaménagement a été effectué en 2011 à travers l’adoption de la loi n°2011-036 du 15/07/2011 qui détermine désormais les ressources financières des collectivités.

Les principales modifications concernent principalement la création d’une taxe foncière (bâti et non bâti) et la responsabilisation des services techniques déconcentrés de l’Etat sur toute la chaine de mobilisation des recettes (l’évaluation de l’assiette et sa liquidation, les émissions et le recouvrement, le contrôle et le contentieux). Toutefois, dans la pratique, les dispositions de la loi 44 continuent d’être appliquée et l’étude ayant porté sur la période 2006-2010, a permis d’étudier la performance des acteurs impliqués dans mobilisation des recettes tels que prévu par la loi de 2000

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Les impôts locaux sont déterminés de la manière suivante Nature des Impôts et Taxes TDRL Impôts sur traitements et salaires (ITS) Taxes foncières (bâti et non bâti) Taxes sur le bétail Taxes sur les armes à feu Taxes ou vignettes sur les cycles à moteur Patentes et licences Droits et taxes sur l'autorisation d'exploitation artisanale de l'or ou de carrière

Commune

Cercle

Région

80% 100% 60% 80% 80% 60% 60%

15% 100% 25% 15% 15% 25% 25%

5% 100% 15% 5% 5% 15% 15%

80%

15%

5%

Reversement des permis de coupe

50%

25%

25%

Redevance et droit des services

100%

100%

100%

Commune

Cercle

Région

100%

100%

100%

Nature des Impôts et Taxes

Assiette & Emission & Contrôle & liquidation recouvrement contentieux DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) Assujetti : Personnel collectivité DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DNDCadastre DNDCadastre DNDCadastre (art.8) (art.8) (art.8) Com.+ appui Com.+ appui Com.+ appui conseil S T E conseil S T E conseil S T E 0 0 0

Assiette & liquidation

Emission & recouvrement

Contrôle & contentieux

Assujetti : Personnel collectivité Com.+ appui conseil S T E Collectivité

Assujetti : Personnel collectivité Com.+ appui conseil S T E Collectivité

Impôts et taxes gérés par une Collectivité Territoriale

Reversement des permis de coupe

50%

25%

25%

Redevance et droit des services

100%

100%

100%

Assujetti : Personnel collectivité Com.+ appui conseil S T E Collectivité

80% 60% 80% 80% 60% 60%

15% 25% 15% 15% 25% 25%

5% 15% 5% 5% 15% 15%

DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7)

DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7)

DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7) DGI (art. 7)

80%

15%

5%

DNDCadastre (art.8)

DNDCadastre (art.8)

DNDCadastre (art.8)

Impôts sur traitements et salaires (ITS)

Impôts et taxes gérés par les Services Techniques de l'Etat Direction Gérale des Impôts (DGI) TDRL Taxes foncières (bâti et non bâti) Taxes sur le bétail Taxes sur les armes à feu Taxes ou vignettes sur les cycles à moteur Patentes et licences Direction Nationale du Domaine et du Cadastre (DNDC) Droits et taxes sur l'autorisation d'exploitation artisanale de l'or ou de carrière

4.2.2 Diagnostic commun aux différents cercles et spécificités L’analyse du volet financier des différents Cercles a révélé les éléments de faiblesse suivants/ - Sur le plan des procédures d’assiette et de recouvrement, on note une non- implication des conseils de cercle dans la réalisation des enquêtes, la mise à jour des données et le recouvrement des impôts et taxes.

Les Cercles ne collectent pas les taxes qui alimentent leurs budgets de fonctionnement et d’investissement, le processus de recouvrement des taxes étant réalisé au niveau (et par) les communes.

Par ailleurs, il n’existe aucun document de prise en charge des rôles par les services des impôts et du trésor et les procédures de recouvrement ne sont pas intégralement appliquées, notamment en matière de contentieux. Les cercles (à l’exception de Ségou, et de Bla par exemple n’ont pas mis en œuvre des ressources propres (redevances) correspondant aux différents types de services offerts.

Pour 2/3 des cercles, aucune délibération n’a été prise par le conseil de cercle pour instituer des redevances … il est vrai qu’il était nécessaire concomitamment d’offrir des services de qualité acceptables comme « payants » ; -

Concernant le processus budgétaire, les transferts de ressources pour l’enseignement et la santé ont brutalement modifié la structure des budgets de fonctionnement en 2010 (en triplant les budgets des cercles en ressources et en dépenses de personnel).

Si ce transfert se révélait par la suite n’être qu’un jeu d’écriture (sans moyens humains pour le pilotage de cette fonction et sans flexibilité de ressources financières), il n’améliorerait en rien les transferts de l’état et le fonctionnement même des Cercles;

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Le transfert de cette nouvelle responsabilité pourrait même causer des problèmes dans le cas de problèmes de trésorerie… dans cette éventualité, ce seraient les Cercles qui subiraient les pressions dans le cas de non-paiement des salaires, ce qui politiquement déplace le problème de la responsabilité vis-à-vis des employés du secteur publique sur les cercles.

Pour la très grande majorité des cercles, les principaux dysfonctionnements sont relatifs à l’absence d'orientations budgétaires, à la faible relation budget- PDSEC. Les commissions des finances ne fonctionnent pas et les projets de budgets transmis aux conseillers ne sont pas accompagnés d’annexes explicatives, toutes choses qui réduisent la capacité de contrôle des conseillers.

On note également que les sessions budgétaires ne durent qu’une seule journée bien que les textes prévoient une durée possible de 15 jours pour l’ensemble du processus (présentation et validation). Si cette durée maximale de 15 jours parait trop longue, le recours systématique à une séance de présentation/validation de 2 heures ne favorise guère le travail de réflexion et l’élaboration de scénarios de budget alternatifs.

Enfin, les consultations externes sur le projet de budget ne sont pas tenues.

Avis du consultant Le processus de programmation et de priorisation des investissements pourrait certainement être amélioré ; une meilleure harmonisation des PDSEC des communes, des cercles et de la Région permettrait de rendre plus efficace et plus lisible l’action publique.

A contrario, la tentation d’un repli stratégique vers un financement majoritaire des services de santé et de formation ne correspond pas aux urgences d’un accompagnement des mutations économiques à l’œuvre au niveau du territoire.

-

Sur le plan de la gestion financière, on note un faible taux d’exécution des recettes et des dépenses en raison de la non-fiabilité des méthodes de prévision.

Pour rester juste, il faut prendre en considération le transfert brutal de personnel (hors responsabilité des secrétaires généraux des cercles) qui a nécessité une remise en question totale du prévisionnel notamment sur le compte de fonctionnement.

Les recettes totales des cercles -incluant le paiement des salaires des enseignants-ont été constituées à majorité de recettes de transfert (85%), ce qui a amenuisé considérablement les marges de manœuvre du cercle.

Les charges de personnel inférieures à 45% en 2009 sont passées à 75% en 2010.

Le cercle a maintenant des responsabilités RH/salaires très lourdes.

On peut constater que les dépenses consacrées à l’entretien du patrimoine d’infrastructures du cercle sont très faibles (comprises entre 1 et 2,5% ce qui n’est pas suffisant, le niveau admissible étant plutôt de l’ordre de 5% par an) La gestion financière des Cercles a pu dans le passé présenter une « gestion des affaires courantes », dans un contexte de faiblesse de leurs recettes propres.

Commentaires du Consultant Les cycles d’abondement en recettes transférées sont indépendants des Cercles ce qui « tétanise » le fonctionnement de ces derniers … soumis au bon vouloir stratégique et financier de l’Etat Malien. Comment être performant dans un contexte financier aussi incertain ?

Des interrogations demeurent : Le Cercle conduit-il un processus de budgétisation dans une position de stricte « obéissance » car il a la conviction de ne pas maitriser le processus ou il a la perception que l’on ne le prend pas au sérieux … car on ne fait peu de cas de ses recommandations et des résultats.

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4.2.3 Recommandations sur l’adéquation des ressources aux besoins Sur le plan des ressources et de l’adéquation des ressources aux besoins, on se doit de faire remonter les points suivants (voir bas de tableau suivant) : Les cercles (riches) de Ségou, Niono, Barouéli dégagent des niveaux d’impôts locaux supérieurs à 100 FCFA/hab., Ségou ayant atteint un niveau élevé de 156 FCFA/hab.

Néanmoins, les niveaux d’investissement de structure en 2010 ne sont pas homogènes, Macina et Bla investissant lourdement à hauteur respectivement de 103,58 et 48,17 FCFA/hab. alors que les autres cercles y compris les cercles à haut niveau de recettes n’ont pas investi significativement en investissement dits de structure (seulement entre 20 et 25 FCFA /hab..).

Le cercle de San a un problème grave de fonctionnement car en 2010, il n’est pas arrivé à dégager un montant d’investissement positif … il est resté à zéro.

Les cercles devraient disposer de ressources financières suffisantes pour assumer leurs responsabilités.

Recommandations du Consultant Plusieurs suggestions pour regonfler les ressources financières des cercles peuvent être faites : . Etre informé des enquêtes des communes sur la TDRL et autres impôts per capita, y participer si possible … un budget d’enquêtes adapté permet à terme d’augmenter l’assiette des recettes correspondantes, . Créer des taxes, droits d’usage (aménagement de marchés, foires, …) permettant d’accompagner ces activités en améliorant les conditions de travail …ces taxes pourraient être fléchées pour entretenir et réhabiliter ces installations. Le niveau de ces taxes doit être suffisamment faible afin de conserver une attractivité commerciale à ces espaces et suffisamment élevée pour permettre les financements nécessaires. . Mettre en place un dispositif au début rudimentaire de taxes foncières sur le bâti et non bâti, les nouveaux résidents payant des taxes correspondant à l’occupation du territoire pour y créer des activités économiques. En tout état de cause, en général, l’activité économique précède l’investissement immobilier ou l’achat de terres. Des freins importants sont ceux de la non-connaissance exacte des surfaces occupées par les propriétés (absence de cadastre mais prise de connaissance possible par photos aériennes et Google !!) . Enfin, ces mesures étant plus faciles techniquement à mettre en œuvre, établir des droits de redevance pour les services offerts par les cercles. Néanmoins, on ne peut guère imaginer de dépasser 20% de recettes supplémentaires (maximum atteignable) en introduisant des redevances diverses et variées.

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4.4 Synthèse des volets organisationnels des cercles Le choix d’une analyse globale des volets organisationnels des cercles avec mention des points communs et des différences a été préféré pour éviter les redites et une lourdeur de présentation 4.4.1 Description des composantes analysées Les grandes composantes du volet organisationnel des cercles (décrites plus précisément au $ 3.4.4) sont relatives à la démocratie locale, à l’organisation de la collectivité au niveau de services fournis aux citoyens, au niveau de l’exercice des compétences et à la qualité des services offerts, ainsi qu’au soutien des services étatiques.

4.4.2 Caractéristiques communes et spécificités A propos de la démocratie locale Le nombre d’élus des différents cercles est conforme aux dispositions de la loi N°2012-07 du 2 février 2012 portant code des collectivités territoriales qui stipule en son article 80 que dans chaque cercle, il existe un conseil de cercle composé de membres élus au scrutin secret par les conseils communaux.

La représentation des femmes est beaucoup trop faible (comprise entre 4% pour Tominian et 18% pour Ségou). Les jeunes (moins de 40 ans) sont peu ou pas représentés.

Le fonctionnement des organes élus, tout en étant conforme à la loi, est dans la plupart des cas assez peu réactif (3 ou 4 sessions obligatoires de conseil communautaire par an, pas ou peu de réunions de bureau communautaire, des commissions identifiées mais non opérationnelles).

Les élus sont par contre assidus (participation de 80 à 100%) L’observation des délibérations montre par ailleurs que la grande majorité de ces dernières se rapporte à la gestion financière/budgétaire de la collectivité (Compte administratif, Budget primitif, Budget…). C’est comme si c’était le seul aspect qui permet de développer la collectivité.

En matière de communication et de mise à disposition des citoyens de l’information, les dispositifs sont à minima : les secrétaires généraux font l’effort de maintenir un système d’affichage correct et de tenir à la disposition du public un exemplaire de chaque document de gestion de la collectivité.

Les autres modes de communication/concertation (utilisation de radios, cadres de concertation et de débats publics) ne sont pas mobilisés sauf rare exception.

Les cercles n’ont pas jugé opportun d’instituer un cadre de concertation formel avec les populations du cercle. Les citoyens non élus non plus ne viennent presque jamais vers le CC même pour participer à des séances publiques du CC ou pour demander des comptes par rapport à un sujet précis. La conséquence de tout cela est qu’il n’y a pas de contact direct entre la collectivité cercle et les citoyens alors que cette collectivité est censée offrir des services à cette population dans plusieurs domaines.

4.4.3 Organisation de la collectivité, niveau de services fournis aux citoyens L’administration du Cercle doit être conçue pour permettre à la Collectivité Territoriale (i) d’exercer les compétences conférées par la loi au Cercle, les attributions conférées au Président et aux Vice-présidents du Conseil de Cercle, (ii) le bon fonctionnement du CC, du bureau du CC et des commissions de travail lorsqu’elles sont mises en place.

L’administration du cercle doit aussi créer les conditions permettant au Secrétaire Général d’assurer les missions que la loi lui confère.

Plus généralement, les obligations de gestion qui s’imposent au Cercle peuvent être classées en trois domaines : administratif, économique et financier et domaine technique.

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En fonction de ses possibilités et de ses besoins en matière de gestion plus efficace, le cercle décline ces trois domaines en services propres.

Dans la pratique, les cercles de la région de Ségou ne disposent pas des moyens pour faire fonctionner tous les services dont il peut avoir besoin.

Les Cercles se contentent d’effectifs réduits (de 9 à 39 agents) selon les cas. Aucun staff technique en propre ne vient aider les cercles, ces derniers faisant appel aux effectifs des services déconcentrés de l’état.

En général, les bâtiments et équipements des cercles sont d’un niveau satisfaisant à l’exception de Niono et de Tominian.

4.3 Analyse de la qualité des services rendus par les cercles On évoque ici l’enseignement et les soins de santé avec leur composante de bâtiments (écoles, centres de santé) et les indicateurs de résultats (nb d’enfants scolarisés, nb de patients/médecins … etc).

Carte n°6 : Equipement d’éducation et de santé

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La carte précédente montre au 1er coup d’œil que le maillage des établissements d’enseignement secondaire et de centres de santé constitue à priori une armature satisfaisante du territoire.

Niveau d’exercice des compétences et qualité des services offerts Les cercles investissent dans les domaines de compétences qui leur sont transférés (Secondcycle de l’enseignement fondamental et Centre de Santé de Référence (CSRef) par la construction de salles de classes et leurs équipements et participent au fonctionnement et à la gestion des CSRéf.

Pour ce qui concerne les domaines non explicitement transférés (compétences partagées), les actions restent trop timides (Ségou, Barouéli, Bla, San et Tominian) voire inexistantes (Macina et Niono). Ce manque d’action est certainement généré par la faiblesse des ressources des cercles.

Les dépenses d’investissement ont baissé considérablement au long des années La DRPSIAP maintient à jour un inventaire des bâtiments correspondant aux différentes compétences des cercles, Recommandations du consultant Quand on mentionne les services fournis (enseignement et santé), il est nécessaire de réaliser des tris croisés de données : o CS Ref : nombre de patients, nombre de docteurs/infirmiers, o Enseignement secondaire : nombre d’élèves/nombre de professeurs La DRPSIAP doit réaliser pour actualiser ces informations des collectes de données fréquentes et disposer de moyens de traitement adaptés (bases relationnelles de type Access au lieu des feuilles Excel multiples et non reliées.

Il est nécessaire pour la DRPSIAP de constituer des bases de données relationnelles pour gérer ces traitements de données aux différentes échelles de territoire (bases sous Access préférées aux bases Excel) et de réaliser des projections à l’échelle régionale.

L’outil Safic doit aussi intégrer ce volet de manière plus précise.

On se doit de mentionner à titre d’exemple le travail réalisé au niveau du SRAT de la Région de Ségou sur le volet santé avec des projections en 2030 o le ratio d’encadrement en médecin, en 2008, la région de Ségou compte 1 médecin pour 26 155 habitants (normes OMS : 1 médecin pour 10 000 habitants). o En 2030, selon les projections, la population sera de 5 324 011 habitants et impliquerait un besoin 532 médecins supplémentaires ; o Le ratio d’encadrement pour les infirmiers, en 2008, est de 1 infirmier pour 27 13 habitants (normes OMS : 1 infirmier d’Etat pour 5000 habitants). o En 2030, selon les projections, pour une population de 5 324 011 habitants, le besoin en infirmiers d’Etat sera de 1064 infirmiers d’Etat.

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4.5 Synthèse des audits pour les différents cercles L’exercice Safic permet de visualiser sur plusieurs volets l’efficacité des actions du cercle (vision de management global).

La synthèse s’effectue en croisant les résultats obtenus sur les différents volets économique, financier, organisationnel/institutionnel … un tableau en annexe 1 présente une comparaison des différents cercles Conclusions générales Les comparaisons entre collectivités démontrent que des facteurs favorables en termes de territoire (localisation géographique, présence de fleuves, pluviométrie satisfaisante, zones inondées) permettent de développer une agriculture de bon niveau.

L’intégralité des cercles souffre d’une faiblesse de ressources financières pour assurer les investissements à hauteur nécessaire.

Les différents cercles ne prennent pas assez en compte les Plans de développement au niveau de la Région de Ségou, dans un processus d’information du cercle vers la Région et d’une mise en cohérence aux différentes échelles par la suite Cercle de Ségou Partant de l’échelle des performances de la méthode SAFIC, la collectivité Cercle de Ségou donne l’image d’une collectivité plutôt moyenne. Les performances sur les trois composantes sont très proches et donne à l’observateur même bien averti, l’impression d’une collectivité équilibrée sur le triptyque Economie/Finance/Institution-Organisation.

Cette image renvoie aux décideurs deux messages forts : (i) il y a une importante marge de progression vers une position qui pourrait être considérée comme l’idéal ; (ii) des efforts sont à faire dans tous les domaines (on n’est qu’à mi-parcours dans chacun des domaines).

Si l’image présente l’avantage de stimuler la génération d’idées au moment de l’élaboration du pacte territorial, elle appelle (en même temps) à plus de vigilance et de rigueur pour identifier les actions-leviers prioritaires à considérer dans la planification et l’affectation des efforts au moment venu.

Profil de développement du cercle de Ségou Une observation plus rapprochée permet de déceler que c’est dans les domaines des services, des infrastructures offertes et des finances que les performances ne sont pas à la hauteur de la composante économique.

En effet, alors que la composante économique offre d’intéressantes opportunités en termes de potentiel notamment, l’organisation de la collectivité pêche par la faiblesse de son implication dans le circuit économique et son incapacité à créer et à mobiliser des recettes financières sur certaines activités économiques, tel qu’autorisé par les textes réglementaires

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Une réponse à la situation décrite pour Ségou Pour répondre aux mutations du territoire (réduction du poids de l’agriculture dans l’économie), le Cercle a déjà décidé d’élargir son registre d’intervention (PDSEC 2011-2015) en supportant des actions de soutien aux activités de base (développement d’unités industrielles de conservation et de transformation des produits agricoles, maraîchers et d’élevage), en apportant une contribution aux secteurs à potentiel (Tourisme, artisanat, activité de collecte de sable), un registre de soutien aux infrastructures « collectives » (routes et téléphone), un soutien aux personnes défavorisées (qui sortent du système).

Les audits ont pu mettre en évidence des points d’intervention de soutien à l’économie (Organisation de foires et congrès, accompagnement de structures de type coopérative, organisation des marchés et des gares routières, achat de bacs) et de régénération des ressources naturelles (développement d’énergie de substitution au bois de chauffage, reforestation, fermes d’alevinage). Les ressources minières devraient également être développées.

En tout état de cause, le rôle du Cercle est un rôle de courroie de transmission absolument nécessaire entre les communes plongées dans l’action et la Région responsable des réflexions à fort recul par rapport à l’action. Le registre du Cercle est bien d’impulser des plans d’actions sur un registre d’intercommunalité ou de déclinaison des plans d’action régionaux.

La situation de l’économie du territoire du Cercle de Ségou en pleine mutation nécessite certainement une dynamisation de toutes les ressources ; le secteur privé avec des structures de coopératives, d’associations doit être mobilisé pour opérationnaliser les actions et les relayer en profondeur.

Un des points de réflexion complémentaire est celui de la pertinence des territoires géographiques représentés par certains cercles ; le cercle de Ségou illustre un territoire avec des différences fondamentales les 2 sous territoires au Nord et au Sud du fleuve.

Ces éléments peuvent servir de toile pour l’élaboration du Pacte territorial du Cercle de Ségou.

Le fait d’avoir à gérer un territoire divisé par le fleuve peut contribuer très positivement au développement de moyens de transport Nord-Sud (barges), mais à contrario, des territoires voisins au sud pourraient être en compatibilité plus naturelle avec le sous espace du Sud. Cette réflexion repose la problématique d’un choix de territoire plus fonctionnel.

Cercle de Barouéli Le niveau de performance globale du cercle de Baroueli est très moyen (2,6/5). Des trois composantes, c’est celle de la dynamique économique qui se porte le mieux dans le cercle. Il paraît évident que des efforts doivent être entrepris pour relever d’abord le niveau de la composante financière et celui de la composante organisationnelle. Ensuite, il faudra un niveau d’équilibre plus haut qui nécessitera des actions vigoureuses sur l’ensemble des composantes.

Le graphique ci dessus (toile d’araignée de synthèse des diagnostics) est assez édifiant quant à l’écart entre le niveau souhaitable et le niveau atteint sur l’ensemble des domaines observés. Cet écart permet d’apprécier à sa juste valeur l’ampleur des efforts à fournir.

Compte tenu de l’interdépendance des domaines analysés, le graphique permet de distinguer ceux qui constituent des entraves au développement et ceux qui sont censés tirer le développement.

Une attention particulière doit être portée au niveau de la gouvernance locale ainsi que sur la nature des services offerts aux citoyens par la Collectivité.

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Cercle de Bla Le niveau de performance global du cercle de Bla est au dessus de la moyenne (2,7/5) et ceci, à cause principalement du faible niveau de performance atteint par la composante financière.

Le niveau de la composante économique, situé à peine au-dessus de la moyenne ainsi que celui de la composante organisationnelle sensiblement au même niveau, ne suffisent pas pour combler le retard au niveau de l’autre composante. Pour les décideurs, cette situation a l’avantage d’être claire en termes de message : « des efforts considérables sont à fournir au niveau des trois domaines analysés ». Il faudra sans doute relever le niveau de performance des volets organisationnel et institutionnel pour permettre à ce potentiel économique d’être mieux utilisé et de générer les ressources financières nécessaires au développement économique, d’où l’interaction entre ces trois composantes.

L’analyse de la situation globale du cercle de Bla par les indicateurs confirme que le potentiel économique en constitue le principal atout. Elle met surtout en exergue le très faible niveau en matière budgétaire et de gestion financière.

Ces mauvais indicateurs financiers expriment les freins dans le domaine financier à une évolution d’ensemble.

Cercle de Macina La performance globale du cercle de Macina se situe sur l’échelle de mesure de l’outil SAFIC à 2,7 pour un maximum requis de 5. Autrement dit « si le verre est considéré à moitié plein, il peut être aussi perçu comme à moitié vide ». Au lieu de se satisfaire donc du chemin parcouru, il faut plutôt regarder devant et s’attaquer aux défis. Ceux-ci se situent d’abord au niveau de la performance financière qui est jugée faible voire très faible. Les composantes économique et organisationnelle, tout en se positionnant au-dessus du niveau de la composante financière, n’ont pas atteint le niveau qui leur permettrait de tirer plus haut le niveau de performance d’ensemble. Au niveau de ces domaines aussi, des actions sont à entreprendre Le Cercle de Macina a un niveau d’organisation et de fonctionnalité de ses services acceptable. Il dispose également d’un potentiel économique qui présente des atouts sur lesquels il est possible de construire un développement plus soutenu avec une grande possibilité de varier les systèmes de production et aussi de développement des activités induites.

Une attention particulière doit être portée à la gestion des finances de la collectivité tant au niveau de l’amélioration des ressources que du mécanisme de budgétisation et d’exécution des dépenses.

La Gouvernance locale doit s’orienter vers une plus grande implication des acteurs de développement et des citoyens pour identifier les goulots d’étranglement pour le développement et à mettre en place les solutions adéquates.

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Cercle de Niono Le niveau global de performance du cercle de Niono se situe à 3 sur 5. C’est par sa dynamique économique que le cercle est le plus proche du niveau requis. Par rapport aux aspects organisationnels et institutionnels ainsi que par rapport à la gestion des finances de la collectivité, le niveau de performance atteint appelle à des efforts plus intenses en vue de créer dans un premier temps un équilibre avec la dynamique économique et dans la mesure du possible les amener dans un second temps à impulser le développement du Cercle.

Le potentiel économique constitue de loin le principal atout autour duquel se dessine le profil de développement du Cercle de Niono.

Ce qui parait paradoxal est que malgré le niveau élevé du potentiel économique, la composante financière dans son ensemble reste peu performante. En théorie, la dynamique économique devrait constituer le socle pour une fiscalité efficace.

Dans l’exercice de ses compétences ainsi que dans son organisation et sa pratique de la gouvernance, il est relevé de sérieuses insuffisances sans la prise en charge desquelles la dynamique économique ne produira pas les effets nécessaires à un véritable développement du Cercle.

Cercle de San Partant de l’échelle des performances de la méthode SAFIC, la collectivité Cercle de San donne l’image d’une collectivité plutôt moyenne et déséquilibrée du côté des finances.

Les performances sur les deux composantes (économie, organisation-institution) sont quasi identiques et moyennes à la différence de la performance financière qui est faible.

Le conseil de cercle de San, malgré le niveau moyen des piliers économiques et organisationnel, a du mal à impulser une dynamique satisfaisante en matière de gestion financière qui constitue pourtant un enjeu majeur dans son fonctionnement à tout point de vue.

Le potentiel économique malgré son importance reste sous valorisé. Pourtant, de nombreux acteurs d’accompagnement interviennent sur le territoire. Cette situation évoque un certain nombre de questionnement en termes : de pertinence des choix, de l’importance de la réponse par rapport à l’ampleur des besoins, de l’efficacité des interventions et de la capacité des bénéficiaires et des intervenants à se saisir des différentes potentialités et à les transformer en véritables facteurs de développement.

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Cercle de Tominian Partant de l’échelle des performances de la méthode SAFIC, la collectivité Cercle de Tominian donne l’image d’une collectivité faible. Les performances sur les trois composantes sont quasi identiques et projettent l’image d’une collectivité équilibrée sur les trois piliers : Economie-Finance-Institution/Organisation.

L’image de la collectivité interpelle fortement les décideurs du cercle quant à l’amélioration de son fonctionnement/organisation et son dynamisme en matière économique et financière. La situation d’ensemble de la collectivité cercle est critique.

Si l’image présente l’avantage de stimuler la génération d’idées au moment de l’élaboration du pacte territorial, elle appelle (en même temps) à plus de vigilance et de rigueur pour identifier les actions-leviers prioritaires à considérer dans la planification et l’affectation des efforts au moment venu.

Le cercle de Tominian présente un environnement naturel favorable, mais fragile dont la valorisation nécessite beaucoup de précaution pour ne pas rompre les équilibres précaires entre les différentes formes d’exploitation des ressources naturelles. Le niveau de développement des services est très faible. L’ensemble de la situation de faible performance du cercle interroge sur les leviers intelligents à actionner pour une réelle amélioration de la situation économique et même de fonctionnement de la collectivité cercle.

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5. Identification de la valeur ajoutée de la démarche Safic Cercles 5.1 Efficacité des résultats avec atteinte des objectifs assignés Il faut reprendre la liste des résultats attendus du chapitre 2 relatif au mandat de travail pour le Safic Cercle. L’évaluation des résultats obtenus est présentée dans le texte encadré cidessous.

Vérification de l’atteinte des résultats attendus 1. Des instruments du SAFIC révisés et adaptés aux Collectivités territoriales : Oui 2. La réalisation d’un diagnostic organisationnel des Cercles afin d’identifier les problèmes susceptibles d’entraver l’efficacité d’une bonne gouvernance locale et d’envisager les mesures correctives y afférentes : Oui 3. Le diagnostic financier des Cercles permettant de mettre en évidence les contraintes empêchant une meilleure mobilisation des recettes tant budgétaires qu’extra budgétaires du Cercle : Oui 4. Le diagnostic de l’économie locale permettant de pour mieux appréhender le potentiel et la dynamique de cette dernière en termes d’implantation d’unités de production et de marchés : Oui 5. Des plans d’action de redressement économique et financier des Cercles et des Régions sont disponibles : Oui au travers des Pactes territoriaux 6. Environ 70 acteurs locaux sont formés sur les finances locales en fonction de la demande On peut noter les points d’apport particuliers de la démarcher Safic : • Une vision partagée du potentiel de développement territorial par les élus, les fonctionnaires (SG du cercle, inspecteurs des impôts et du trésor, …) et association avec la société civile.

Ce point est extrêmement important dans un contexte où les rencontres formalisées entre élus et société civile ne sont guère monnaie courante.

• Un niveau de concertation renforcé (lors de la démarche Safic) de l’audit du territoire et une mise en évidence de souhaits d’amélioration de la gouvernance.

• Une déclaration écrite des engagements des acteurs sur des objectifs du pacte territorial, suivie - on peut l’espérer –-d’actions dans les années qui viennent.

5.2 Recommandations sur la fiscalité, le financement des collectivités, les effectifs Fiscalité, financement des collectivités Le Safic a mis en évidence la nécessité de redonner aux cercles une capacité financière suffisante pour conduire sa politique de charte territoriale et de PDSEC. Il s’agit de retrouver des marges de progression des impôts existants (gérés par les communes et les centres des impôts).

De nouvelles taxes locales doivent être mise en œuvre dans une logique de rationalité acteurpayeur (taxation sur certains échanges économiques) ou d’impôts sur les terrains bâtis et non bâtis.

La mise en œuvre de cette nouvelle imposition est assez difficile (nécessité d’un cadastre ajusté, d’une qualification des valeurs des propriétés par un service des domaines. On peut se poser la question de l’aspect décalé dans le temps de la génération de richesses puis de la taxation sur ces dernières.

Taxer le capital suppose que le capital existe ; la taxation s’applique en premier lieu aux propriétés acquises par filiation et ensuite aux nouvelles propriétés (bâties généralement).

Les pactes territoriaux interpellent les services d’Etat sur la nécessité d’apport des financements adaptés aux territoires qui en ont besoin pour une relance/un soutien des activités ou des infrastructures nécessaires.

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Une évolution dans le registre attendu des compétences Le schéma suivant met en évidence l’évolution des plans d’action et des besoins financiers des cercles (3 phases successives).

Réponse du Cercle aux besoins en évolution du territoire (avec des conséquences évidentes sur le budget – analyse du consultant) Services Déconcentrés Etat – définition des besoins

Services Déconcentrés Etat – définition des besoins

2ème phase

Formation 1ère phase FormationSantéSanté

Dévelop.Infra.

Bacs, marchés, Intercommunailté

?

Adapté aux Besoins ?

Services Déconcentrés Etat – définition des besoins

3ème Phase Soutien au devt économique Changement assiette Nouveaux impôts locaux

Investissements

Ecoles Centres de santé

Impôts locaux

Conseil de Cercle Salaires des professeurs

Budget investissement Conseil de Cercle

FNACT CD

Services Déconcentrés Etat Passage des marchés

Budget fonctionnement

Ministère de l’Education

Un autre angle de réflexion

Le schéma explicite les différentes phases d’évolution des besoins au cours du temps : o Dans une 1ère phase, les cercles se sont consacrés à la mise en œuvre des centres d’enseignement secondaire et des CSref. o Dans une 2ème phase, les cercles doivent prendre en compte (c’est maintenant que cela est nécessaire !!!) certains besoins d’infrastructures lourdes (ex : Bacs, installations de marchés, de magasins) en synergie avec les actions de la Région. o Dans une 3ème phase, les cercles doivent se consacrer au soutien au développement économique en synergie/déclinaison avec le SRAT de Ségou et les Plans d’actions régionaux.

Pour être capable de passer aux phases 2 et 3 de développement, il est nécessaire d’augmenter les ressources financières pour financer les investissements (FNACT, CD) et de renforcer les moyens humains (pour passer les marchés, rédiger des cahiers des charges compliqués, piloter les projets et chantiers, animer/participer aux différents instances) Exemple de macro-organisation des compétences, du financement des investissements pour le Cercle de Ségou et les autres cercles On peut imaginer que les bacs traversant le Niger puissent par exemple être mis en œuvre et exploités sous contrôle direct du cercle de Ségou.

La gestion des routes peut être déléguée en local (au niveau de chaque cercle) avec coordination de la région. Les financements de ces infrastructures routières lourdes pourraient provenir de la Région.

Les interventions sur les infrastructures de marché et de marché à bétail pourraient être financées ou cofinancées par le cercle et la/les commune(s) concernée(s).

On peut également insister sur la nécessité d’engager un travail de réduction les compétences partagées ; le cercle s’est vu octroyer la responsabilité intégrale de la formation primaire/secondaire …ce qui a modifié lourdement le budget des cercles.

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A l’image des départements français, l’échelon cercle pourrait gérer à l’échelle de son territoire l’assistance sociale. On voit d’ailleurs émerger cette préoccupation au niveau de certains pactes territoriaux.

Il est en outre nécessaire de renforcer les complémentarités effectives entre les différentes échelles de territoires pour une meilleure rationalité et efficacité de prise en compte globale des infrastructures et des services par les différents niveaux et acteurs de la décentralisation, Renforcement des services techniques au niveau des cercles Il est recommandé de renforcer les services techniques au niveau des cercles par injection de services déconcentrés pour des missions de rédaction de cahiers des charges compliqués, passation de marchés, pilotage de chantiers, animation de dispositif de soutien de l’activité économique.

Les services centraux « méthodes » peuvent accompagner les effectifs déconcentrés par des formations adaptées et un suivi méthodes lors du lancement/de la gestion des marchés complexes, suivi technique de réalisation des travaux) 5.3 Leçons pour un déploiement futur de la démarche Safic simplifié Des points d’incompréhension restent à lever Certains acteurs ont la perception de 2 démarches en parallèle avec duplication (la démarche classique de la collectivité avec élaboration d’un PDSEC et procédure de budgétisation annuelle et la démarche Safic )…

A notre sens, la démarche Safic doit se concevoir comme une démarche d’évaluation et d’action de remise en vitesse d’un processus global et ne se superpose pas , ni se substitue au processus de budgétisation, PDSEC annuel …

On peut parler d’une démarche de stratégie et de management sur un espace temps défini (à la fin d’une mandature dans une démarche de nature un peu bilancielle qui correspond aussi à un état zéro pour la mandature suivante) ou de remise à niveau dans des circonstances de perte totale ou de difficulté de pilotage d’un cercle.

Les Pactes Territoriaux en fin de démarche Safic permettent aux cercles de se relancer en profitant du miroir apporté par l’audit initial (avec une auto-analyse des conseils de cercles sur leurs modes de gouvernance et l’exercice de leurs responsabilités.

Ils interpellent les services d’Etat sur la nécessité de mobilisation des ressources financières et humaines nécessaires aux territoires pour une relance/un soutien des activités ou des infrastructures nécessaires.

Des points à renforcer dans le suivi des pactes territoriaux sont apparus : Il apparait très important au-delà de la définition d’un contenu pertinent des pactes territoriaux d’accompagner les acteurs de la décentralisation dans un processus de clarification des éléments suivants (conseil/formation avec l’aide des services techniques décentralisés) : • Indicateurs des services offerts, • Indicateurs des besoins du secteur économique, • Ressources et besoins financiers.

Il apparait également primordial d’actualiser les tableaux de bord (Pour cela encore faut-il les avoir définis à la fin de la démarche afin d’apprécier l’influence de la démarche Safic comme support/aiguillon de l’action institutionnelle des cercles.

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Pistes pour un déploiement organisé des démarches Safic Les démarches Safic Cercles (avec leurs 3 volets) – dans une démarche de généralisation pourraient être déployées de manière réduite sur des typologies de territoire qui représentent les différents territoires des Régions (Pour la Région de Ségou : cercle de Ségou, cercle équilibré ; Niono, cercle riche et San, cercle en difficulté).

L’analyse des 2 volets budgétaires et organisationnels (démarche Safic sur 2 volets) pourrait être déclenchée à la demande afin d’apprécier la gouvernance de certains cercles. Cette suggestion tient d’une part à la facilité de collecte des données et d’autre part à la nécessité d’avoir un regard extérieur d’évaluation sur ces 2 volets.

Au stade 3 de la démarche, il pourrait également être intéressant d’internaliser une grande partie de la démarche, sous pilotage DNCT en prévoyant un encadrement relatif aux méthodes, à la formation de formateurs concernant l’utilisation des documents de collecte de données et des traitements.

Une telle formule garantissant une pérennité au système et une appropriation par les acteurs de la décentralisation au Mali. Elle nécessiterait la constitution d’un groupe interne d’experts et le recours à un vivier de consultants maliens mobilisés autant que de besoin.

Un cycle de formation-action (hébergé dans une structure d’enseignement des métiers publics au Mali ou à l’échelle de plusieurs pays africains) pourrait être défini et mis en œuvre pour garantir un maintien et une actualisation des méthodes et un renforcement de l’expertise

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Annexes

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Annexe 0 : Compétences des différentes collectivités Commune 1

Cercle

Politique de création et gestion des équipements de foires et marchés Création et modes de gestion des services et organismes communaux et interventions économiques Organisation d'activités en propre 2

3

Création et modes de gestion des services et Création et mode de gestion des services et organismes communaux et interventions organismes du Cercle et interventions économiques économiques Organisation des activités artisanales et touristiques Environnement , exploitation et gestion des ressources naturelles Hygiène publique Assainissement Protection de l'environnement et gestion des ressources naturelles Urbanisme et aménagement Plan d'occupation des sols

Schéma d'aménagement du territoire Opérations d'aménagement de l'espace

4

5

6

7

8

Région

Développement éco

Gestion domaniale et foncière et acquisition de patrimoine Infrastructures routières et de communication Transports publics et plans de circulation Avis sur la réalisation des projets d'aménagements de l'Etat sur le territoire communal Education Politique de création et de gestion des équipements Enseignement Enseignement

Santé, action sociale et culturelle Politique de création et de gestion des équipements Hygiène publique et assainissement Solidarités en direction des populations vulnérables Sports, arts et culture Hydraulique Politique de création et de gestion des équipements hydraulique rurale et urbaine Développement rural Organisation des activités rurales et des productions agro-sylvo-pastorales Fiscalités et finances Fixation des taux des impôts et autres taxes dans le cades des bases et maxima fixés par la loi Institution de taxes rémunératoires sur les prestations des services offerts Emprunts pour les dépenses d'intervention, les garanties d'emprunt Subventions et allocations Acceptation ou refus de dons, subventions et legs

Hygiène publique Assainissement Implication

Politique de création et gestion des équipements dans le domaine du tourisme et de l'énergie Création et mode de gestion des services et organismes de la Région et interventions économiques Organisation des activités artisanales et touristiques

Implication

Implication

Opérations d'aménagement de l'espace communal

Sur domaine du Cercle

Schéma d'aménagement du territoire et du développement régional sur domaine Région

Sur domaine communal

Sur domaine du Cercle

Sur domaine Région

Classées dans domaine communal

Classées dans domaine du Cercle

Classées dans domaine de la Région

Transports publics et plans de circulation Avis sur territoire communal

Avis sur territoire du Cercle

Avis sur territoire de la Région

Sur domaine d'enseignement

Sur domaine d'enseignement

Sur domaine d'enseignement

Pré-scolaire et alphabétisation 1er cycle de l'enseignement fondamental

2ème cycle de l'enseignement fondamental

Enseignement secondaire général, technique et professionnel, éducation spécialisée

Centres de santé

Hopitaux régionaux

Plan d'occupation des sols

Dispensaires, maternités, Centres de santé communautaires Hygiène publique et assainissement

Solidarité en direction des populations vulnérables Sports, arts et culture Création et de gestion des puits et points d'eau

Politique de création et de gestion des équipements hydraulique rurale

Impliquée

Impliquée

Impôts et taxes communales

Impôts et taxes du Cercle

Prestations de service communales

Prestations de service du Cercle

oui oui

oui oui

oui

oui

Impliquée

Prestations des services régionaux

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Annexe 1 : Rapports de diagnostics SAFIC des 7 Cercles de la région de Ségou Tableau 1 de comparaison des atouts naturels et des caractéristiques principales des cercles de la Région de Ségou

Population (RGPH 2009) Augmentati on pop. entre RGPH Ville importante Structure administrati ve Localisation

Atouts naturels du territoire

Ségou (1) 691 358 hab. dont

Ségou:13069 0 hab.

30 communes 2

8 746 km dont 456 300 ha en culture et jachères récentes (52% des terres) et 418 300 ha non cultivés Les 2 fleuves Niger et Bani traversent le cercle dans toute sa longueur Plaines propices à l'agriculture, à l'élevage entre les deux fleuves (entre 600 et 800mm en moyenne).

Partie Nord du cercle assez inexploitée, en liaison avec les conditions

Barouéli (7) 203 550 (2010)

hab.

Barouéli: 43456 hab. Konobougou: 37150 hab.

11 communes 232 villages

Bla (4) 293 987 hab.

Macina (5) 237 477 hab.

+40%

+41%

17 communes 223 villages

5 communes avec plus de 28 000 hab.

11 communes 247 villages

4 714 km² au Nord Ouest de la Région de Ségou entre les fleuves Niger et Bani.

6200 Km2 soit environ 9,7% du territoire régional

11750 km2 Situé de part et d’autre du Niger.

Vastes plaines propices à l’agriculture.

A cheval sur deux fleuves Niger et Bani), le cercle reçoit des quantités importantes de pluies par an (entre 600 et 800 mm en moyenne).

Arrosé par le fleuve Bani et des marigots (Koni et Banifing).

Réseau d’irrigation grâce au barrage de Talo.

Pêche, maraichage

L'espace de Macina est une grande plaine divisée en zone irriguée et en zone sèche avec une spécificité pour chaque zone (Culture sèches pour la zone sèche et riz et maraichage pour la zone irriguée),

Potentiel aménageable demeurant important notamment pour une production plus importante de riz.

Potentiel très au dessus de la moyenne.

Niono (3) 365 443 hab.

Population active de 80% population totale. + 60%

Niono : hab.

91 554

12 communes 242 villages

San (2) 386 235 hab.

+3,35% par an (moyenne 3,07%) San : hab .

68 067

25 communes 441 villages 2

La Zone ON fournit une grande partie de la production de riz au Mali

Tominian (6) 219 853 hab.

Très peu peuplé (9,45% de la pop. de la région)

Tominian : 25 410 hab.

12 communes 317 villages

7 262 km Situé au Sudest de la région de Ségou

6 513 km2 Situé au sud ouest de la Région de Ségou, en périphérie

Cercle de San dispose de très importantes potentialités en terres cultivables environ 180 727 ha et la superficie cultivée est de134 307 ha soit 70% des terres cultivables.

Cercle traversé par des cours d’eaux à caractère temporaire (le Dori, le Folio et le Bènè.

Potentialités naturelles importantes mais soumises à un rythme de dégradation qui les fragilisent.

Sols sont sablo limoneux et facilement dégradés par l’érosion éolienne et hydrique.

Proximité de la région « grenier » du Burkina Faso en production

49

climatiques (zone exondĂŠe au Nord).

agricole

50

Tableau 1 (suite) de comparaison des atouts naturels et des caractéristiques principales des cercles de la Région de Ségou

Infra.

Routiè res et fluvial es

Ségou Cercle bien désenclavé par rapport au reste de la région.

Le réseau routier de 455 km (75 km de routes revêtues, 380 km de routes non revêtues).

Liaisons au Nord du Cercle contraintes par le faible nombre de ponts sur le Niger, avec un impact significatif sur les trajets d’accès aux zones Nord.

Le réseau fluvial recouvre quelques 300 km praticables toute l'année sur l'ensemble des deux fleuves Bani et Niger.

Les transports sur le fleuve pourraient certainement être renforcés

Barouéli Cercle traversé par la RN6 qui passe par Konobougou.

Barouéli, Bitumage du tronçon Baroueli/Konoboug ou Electrification de la ville en projet,

Bla Cercle = carrefour avec rencontre des RN6 et RN12.

120 km de routes asphaltées favorables aux flux de commercialisati on 150 km de pistes praticables de novembre à juin Liaison Bla Falo longue et assez impraticable (65km).

Macina La route bitumée qui rapproche la ville de Macina de Niono et de Ségou constitue un atout majeur pour le développement des activités induites,

Niono La route bitumée qui rapproche la ville de Macina de Niono et de Ségou constitue un atout majeur pour le développement des activités induites,

San Cercle de San traversé par des routes nationales, régionale et locales.

RN6: Somanso San -Ténè, route bitumée en bon état (88 km), RN13: SiensoMoribila, route bitumée en mauvais état (80 km), RN14: Kimparana - ZamSanra, route en terre en état passable (23 km), RR23: Sy - San, piste latéritique en état passable (30 km), RL 643 Kimparana Waky, piste latéritique en état acceptable (10 km), RR23 Siélla - Sy, piste latéritique en état acceptable (4 km),

Tominian Enclavé de l’extérieur comme enclavé à l’intérieur.

La route locale bitumée Somo -Tominian reliant respectivement Mopti, San, Bamako Koutiala, permet l’écoulement rapide des produits agricoles.

Les pistes internes sont impraticables pendant la saison des pluies.

51

Activités Profil éco. (points forts) Mil

Ségou

Barouéli Pastèque, élevage et riz (% de surface)

Bla Riz, céréales et Pastèque

Macina Riz, (% de surface)

177 000 tonnes t/an

57983 t/an (57%) 12 359379 MFCFA 39291 t/an (35%) 8368983 MFCFA 7183 t/an (5%) 1 528 979 MFCFA

41483 t/an (moy.)

8 835 879 MFCFA 33 826 t/an (moy.)

7 204 938 MFCFA 33 694 t/an (moy.)

7 176 822 MFCFA 584 t/an (moy.)

248 200 MFCFA ère 1 activité éco.

51 239 t/an (moy.)

18 599 757 MFCFA ème 3 activité éco.

92210 t/an 9 221 000 MFCFA non

65 558 t/an (75%) 13 963 861 MFCFA 11 284 t/an (12%) 2 403 483 MFCFA 2 017 t/an (11%) 429 621 MFCFA 343 t/an (2%) 145 881 MFCFA ère 1 activité éco.

69 008 t/an (1%) 25 050 037 MFCFA moy non

Sorgho

21 000 tonnes /an

Mais

8 000 tonnes/an

Fonio

2 700 tonnes/an

Riz 160 000 tonnes/an

740 t/an (1%) 314 500 MFCFA 3 ème activité éco.

4232 t/an (2%) 13 536 216 MFCFA ère

Pastèqu e

non

1 activité éco.

16 000000 MFCFA

Autres (canne à sucre, coton) Maraich age

non

non

Pêche

67 milliards par an

Elevage

2 activité éco.

900 milliards FCFA.

Activités

Sucreries,

non

3 261 tonnes (échalote, tomate, piment gombo)

ème

500 000 MFCFA ème 2 activité éco.

35 milliards de FCFA Artisanat au

Niono Grenier à riz du Mali, canne à sucre

35 880 t/an 13 300 000 MFCFA

Petites unités

Tominian Coton, bétail sur pied

63500 tonnes

340 865 tonnes

28 878 tonnes

29 341 tonnes

5867 tonnes

2 600 tonnes

5 695 tonnes

45 572 tonnes

6662 tonnes

non

non

non

Coton

ère

1 activité éco.

293 080 tonnes sur près de 58 616 ha > 100 MMFCFA non

ème

2 activité éco.

Canne à sucre > 95 MMF 120 576 t/an 42 MMFCFA dont l’échalote (2 500 ha et 34 000 tonnes)

2 500 000 MFCFA

Unité

San Maraichage, élevage

Vente des animaux sur pied (> 12 MM FCFA).

Tissu industriel

10 000 t/an (laitue, échalotte, piment, ..)

7 191 t/an de manioc, gombo) Alimentation du 30% de la population Vente d’animaux vers la Côte d’Ivoire

Estimé à 4 MMFCFA

Deux unités de

Unités de

52

induites

COMATEX (compagnie malienne de textiles) de Ségou et d’autres unités de fabrication d’huile végétale.

Foires, tourisme, artisanat

service de la production agricole (production des outils agricoles) Aucune unité de transformation, aucune industrie.

transformation de karité à Kemeni et N’Djena) Boulangeries tradi. et modernes à Bla.

de décorticage de riz.

Boulangerie à Macina Entreprises artisanales de fabrication de matériel agricole (charrues, herses..).

lié à la riziculture et à la production de sucre.

Boulangeries, unités de transformation du lait (2), traitement de produits maraîchers, de sésame

transformation de lait, boulangeries.

Besoin d’unités de transformation (Karité, sésame, niébé etc.).

traitement de karité Besoin d’unités de transformation de produits agricoles locaux (Karité, sésame, fonio, etc.).

53

Tableau 3 : Marchés et marchés à bétail des cercles de la Région de Ségou Ségou Barouéli Bla Population 691 358 203 550 hab.

293 987 hab.

(RGPH hab.

(2010) 2009) Marchés 2ème 6ème 5ème Nb de 6 dont 4 6 dont 5 marchés nationaux nationaux Nb de marchands CA généré

Marchés à bétail Nb de marchés à bétail

Gros ruminant (dont vendu) Petit ruminant (dont vendu) CA généré

Macina 237 477 hab.

San 386 235 hab.

Tominian 219 853 hab.

1er 4 dont 2 internationaux

7ème 5 dont 2 nationaux et 3 régionaux 4213

6073

7914

3ème 5 dont 4 nationaux et un érgional 9473

22 533 521 136

170 208 286 599

27 173 556 380

5 084 502 012

3ème

6ème

1er

6ème

4ème

6, 3 nationaux, 1 régional et 2 cercles

6 dont 1 international, 4 nationaux et 1 cercle

5 dont 1 international , 2 régionaux

5 dont nationaux régional

1296 356

1403 892

437 211

4584 2397

720 273

5 dont 3 nationaux/int er et 2 régionaux 1128 777

7779 4427

1479 595

1134 788

1550 1433

11842 4856

807 431

1533 1154

12 838 004 459

2 960 579 715

4 672 083 019

1 785 806 426

17 188 182 740

1 659 494 675

3 781 049 316

4862

5717

65 107 904 309

10 152 203 075 FCFA

18 109 168

2ème

5ème

10 dont 3 internation aux

6 dont national, régionaux, 1

5160 3242

1 3

618

4ème 5 dont nationaux

Niono 365 443 hab.

3

4 et

54

Tableaux 4 d’analyse comparée des volets financiers des cercles de Ségou Population Procédures d’assiette et de recouvrement (réalisation des enquêtes, MAJ des données)

Ressources propres

Recouvrement des taxes . Implication du cercle . Document des impôts

Processus budgétaire Orientations budgétaires

Relation entre budget et PDSEC Etablissement du budget . Abondement de l’Etat sur compétences éducation et santé Processus d’approbation budget . Instauration d’une commission des finances . Conduite d’un processus sur 15 j . Consultations externes Chiffres clefs (FCFA/hab.)

Montant des recettes de fonction. . Impôts et taxes . Transfert d’autres administrations Taux de prévision Montant dépenses investissement dont investissement de structure Taux d’exécution dépenses

Ségou 691 358 hab.

Non implication du cercle

Barouéli 203 550 hab.

Pas de suivi des taxes sur l’exploit. du bois

Macina

Niono

237 477 hab.

365 443 hab.

Pas d’implication du Cercle

Non implication du conseil de cercle

Tendance à la baisse (2006 2010)

Pas de redevance

Pas de ressource propre (redevance)

Non implication Non

Non implication Non

Non implication Non

Pas d’implicatio n Non

Non implication Non

Sans, Pas de planning Pas de relation

Sans

Sans

Sans

Sans

Sans

Faible relation

Faible relation

Faible relation

. non

. non

. non

. non

. non

. non

. non

. non . non

. non . non

. non . non

. non . non

. non . non

. non . non

. non . non

904,1 FCFA 156,00 FCFA 746,54 FCFA 61% 243,14 FCFA 27,92 FCFA

646,08 FCFA 101,89 FCFA 539,25 FCFA

629,00 FCFA 94,54 FCFA 629,00 FCFA

647,62 FCFA 93,60 FCFA 551,49 FCFA (85%) 46%

512,27 FCFA 108,69 FCFA 396,38 FCFA 56%

594,92 FCFA 93,98 FCFA 500,34 FCFA 27%

515, 23 FCFA 26,82 FCFA

397,53 FCFA 46,17 FCFA

591,7 FCFA 103,58 FCFA 21,6%

380,39 FCFA 22,07 FCFA 42%

678,03 FCFA 59 ,30 FCFA 618,5 FCFA 53,2% 174, 00 FCFA 0 FCFA 29,3%

Pas suffisamme nt de redevances Non implication Non

Budget, planning Pas de relation

Non implicatio n Non

Bla 293 987 hab.

Faible relation

San 386 235 hab.

Pas d’implicatio n du cercle

Tominian 219 853 hab.

Pas d’implication du cercle

Pas de délibération de redevance

impact sur budget fonction.

375,05 FCFA 35,74 FCFA 26,05%

55

invest.

22 %

56% (2010)

52,1%

Montant dépenses de services Suivi des Investissements

246,30 FCFA Pas de compta. immobilisati ons

533 ,05 FCFA

440,61 FCFA

Dépenses d’entretien du patrimoine d’infrastructures

686 FCFA

237,38 FCFA Pas de dispositif de suivi des infra.

3,8% en 2010 5,6% moyenne

1,7%

1,7% en moyenne sur les cinq ans

379,44 FCFA Faible maîtrise du niveau des réalisations.

2,3%

Récapitulatif du potentiel fiscal (la décomposition des différentes taxes n’est pas disponible pour tous les cercles) Ségou

Population 2010 1 5 % 1 0 0 %

ITS Moyens de transport

1 5 %

Taxe sur les bicyclettes et 2R Elevage

1 5 %

Taxe sur le bétail Forêts et chasse

Taxe sur armes à feu

19 254 931

27 325 173

22 855 957

36 120 917

29 919 554

20 862 876

94 562 620

19 254 931

27 325 173

22 855 957 (62,5%)

36 120 917

29 919 554

20 862 876

--

Taux d’exonération

TDRL (théorique)

109 371 857

691 358 hab.

Population 2009

Personnes physiques

35%

Barouél i 203 550 hab.

208 654 hab.

35%

1 5 % 2 5 %

Bla

Macina

Niono

San

293 987 hab.

237 477 hab.

365 443 hab.

386 235 hab.

Tominia n 219 853 hab.

55,6%

55,6%

55,0%

57,5%

56,0%

14 809 237

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

9 600 000

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

9 600 000

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

22 732 110

Non dispo

Non dispo

13 689 900 (37,5%)

Non dispo

Non dispo

Non dispo

22 732 110

Non dispo

Non dispo

13 689 900

Non dispo

Non dispo

Non dispo

1 749 594

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

619 594

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

56

Taxe exploit. forestière Patentes Licences et foncier Patentes et licences

Taxe foncière Total (théorique) Total (réel) Total estimé réel corrigé tous impôts (*1,66) Total réel estimé par hab. % Total réel/théorique

2 5 % 1 5 %

1 130 000 38 600 000

Non dispo Non dispo

38 600 000

Non dispo Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non dispo

Non établie

Non établie

Non établie

Non établie

Non établie

Non établie

Non établie

181 553 967 96 528 297

19 254 931 12 275 190

27 325 173

36 545 857

36 120 917

29 919 554

17 419 778

20 712 673

23 027 104

19 073 716

28 916 831

26 926 474

38 224 992

31 662 368

22 078 139

98,36 FCFA

113,38 FCFA

63,74%

56,6%

104,59 FCFA 63,75%

86,45 FCFA 63,75%

100,42 FCFA 63,75%

20 376 815 139,62 FCFA 53%

100,10 FCFA 64,50 %

20 862 876 13 300 084

Les potentiels fiscaux estimés n’intègrent pas la totalité des impôts, ce qui tend à minorer l’estimation des rentrées fiscales des cercles non renseignés.

L’estimation complète ayant été réalisée sur Segou, nous proposons des chiffres d’estimation des chiffres réels par application d’un coefficient 1,66 sur le montant des impôts sur les personnes physiques (IRPP) sauf dans le cas de Macina pour lequel le coefficient a été réduit à 1,3 compte tenu d’intégration des taxes sur le bétail.

On peut remarquer, en tout état de cause, que le % du total réel par rapport au théorique est de l’ordre de 53% pour Ségou, ce qui est extrêmement faible, les autres cercles ne font guère mieux.

57

Tableaux 5 de comparaison des synthèses d’audit Cercles Ségou Barouéli Populati 691 358 hab.

203 550 hab. on Synthès e générale

Volet éco.

Potentiel éco

Bla

Macina

Niono

San

Tominian

293 987 hab.

237 477 hab.

365 443 hab.

386 235 hab.

219 853 hab.

Note 3/5

Note : 3, 3 /5

Note : 3,5

Note : 2/5

Note : 4/5

Note : 3/5

Note : 2/5

Territoire irrigué par 2 fleuves avec des terres fertiles, un potentiel halieutique important Potentiel de production très important.

Mais 30% de réduction des terres cultivables

Vastes plaines propices à l’agriculture.

Territoire à cheval sur deux fleuves) et pluies abondantes

Arrosé par le fleuve Bani et quelques marigots (Koni et Banifing), barrage de Talo Bonne connexion aux territoires voisins (120 km de routes)

Potentiel économique, très élevé du fait du niveau de maîtrise de l’eau à travers l’Office du Niger :

Saison agricole très courte et nécessité de techniques culturales adaptées en raison de l’irrégularité des pluies et de l’importance de l’évaporation.

Faiblesse d’exploitation des potentialités.

Producti on

En zones inondées : riz et canne à sucre zones En zones exondées des cultures sèches (mil, sorgho) ainsi que du coton.

Territoire favorable à l’élevage/la pèche 172 milliard FCFA) Unités industrielles Sucreries, COMATEX, unité de fabrication d’huile végétale

Le mil, le sorgho et le maïs occupent plus de 95% des superficies exploitées.

La pastèque apporte au cercle (16 420 500 FCFA) plus que le mil et que le sorgho.

Territoire riche en matière d’élevage

Riz, mil, sorgho, Pastèque (3ème prod), Fruits, pêche

« les pieds dans l’eau et la tête sous la pluie ».

Le territoire malgré les possibilités d’aménagement de nouveaux casiers demeure dépendant des aléas climatiques et des déprédateurs.

Riz (10% des superficies exploitées 25 milliard de FCFA par an) Céréales sèches (mil/ sorgho/maïs). sur 90% des superficies exploitées (17 milliards de CFA par an. La pêche (2.5 milliards /an et l’élevage complètent le paysage productif

Riz (> 100 milliards), canne à sucre (95 milliards), maraichage (42 milliards), mil/ sorgho/maîs/fon io pour 13 milliards de FCFA.

Mil (63500 tonnes) , riz (45572 tonnes), sorgho (28878 tonnes), maïs (27 232 tonnes), arachide fonio et sésame.

Production maraichère, laitue aubergine, gombo, tomate, piment, concombre choux.

Culture de tubercules et de racines.

Secteur primaire dominé par l’exportation du coton et du bétail sur pied.

La qualité des sols permet aussi une production agricole appréciable

Accom pagnem

Groupes Solidarité,

Des actions d’associations

Alimentation électrique

l'esprit d'entreprenari

Organisation des

3 banques et 9 institutions de

Faiblesse d’offres

de

Niveau d’aménagement du territoire insuffisant

Territoire enclavé.

58

de

ent des acteurs

Cercles étudiés Population Volet financier Assiette et recouvreme nt

Processus budgétaire

Gestion budgétaire Recettes transfert /Recettes totales

Fiscalité partagée Fiscalité propre

de producteurs et de la chambre d’agriculture

assez peu fiable RH insuffisantes Insuffisance de centres de formation professionnell e

at est très peu développé ici à Macina si on considère tout ce qui existe comme potentiel

producteurs, capacités à innover, esprit entrepreneuria l, n’étant pas à la hauteur des attentes.

micro-finance Plusieurs ONG et partenaires Besoin de formation de la population

formation pro.

Dynamisme organisations encore faible.

Ségou

Barouéli

Bla

Macina

Niono

San

Tominian

691 358 hab.

Note : 3/5

203 550 hab.

Note : 2,2/5

293 987 hab.

237 477 hab.

Note : 3/5

365 443 hab.

Note : 2/5

386 235 hab.

Note : 2/5

219 853 hab.

Note : 2/5

Pas d’implication du cercle

Pas d’implication du CC pour la détermination de l'assiette des impôts et des taxes gérés par les impôts

Pas d’implication du cercle

Pas d’implication du cercle

Assiette des taxes, du ressort des communes non maîtrisée ; pas d'initiatives au niveau du cercle pour la création de redevances

Absence d’orientations budgétaires, pas de liaison avec PDSEC

Absence d'une CA, non respect du principe d’équilibre, manque d’archives sur les MP

Absence d’orientations Budgétaires, pas de liaison avec PDSEC

Group. Féminins (GF), Commissions paysannes de développement (CPAD).

Les cercles et la région n’ont pas d’impôts et de taxes spécifiques.

Pas d’implication du CC pour la détermination de l’assiette Les recettes ont été surestimées de 27 à 39% sur les années 20062010

86,5% (2010) Recettes de transfert avec effet « de yoyo » (baisse en 2007-2008, puis montée en flèche en 20082009-2010 76% Taxes sur les activités d’élevage

Absence d’une CA Pas de liaison entre le budget et le PDSEC

80% (2010)

Données non disponibles

97,1%

59

Recettes propres/ha b Invest/hab.

Invest de structure Entretien bâtiments

(16%); Impôts fonciers, patentes, licences (7%) Importance des transferts de l'Etat 243 FCFA ème (4 ) En progression Baisse de 8,4% (2006) à 6,9% (2010)

er

117 FCFA (1 )

217 FCFA 10,7% 5,6 à 5,8% en moyenne

77 FCFA (Le plus faible)

ème

86 FCFA (3 place (entre 2006 et 2012 376 FCFA/hab. er (1 )

277 FCFA/hab. ème (3 )

Baisse entre 2002010 ème 80 FCFA/an (4 place ) 329 FCFA/an ème (2 )

1,7% en moyenne sur 3 dernières années

60

Annexe 2 : Termes de référence pour la mission de coordination, de collecte des données République du Mali Direction Nationale des Collectivités Territoriales SAFIC Simplifié sur 7 cercles de Ségou Mise en œuvre du second programme de développement (PIC II) avec le soutien de la DNCT et de Lux Developpement

TERMES DE REFERENCE POUR LA MISSION DE COORDINATION ET DE COLLECTE DES DONNEES SECONDAIRES DANS LES SERVICES CENTRAUX, SERVICES DE TUTELLE ET SERVICES TECHNIQUES DECONCENTRES AU NIVEAU REGIONAL

1– CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Gouvernement du Mali, avec l’appui de Lux Développement et de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT)/Mali a souhaité lancer un programme de réalisation de SAFICs simplifiés au niveau des 7 Cercles de la Région de Ségou.

Le SAFIC (Système d’analyse financière et institutionnelle des Collectivités) est une démarche concertée qui vise, grâce à des instruments d’analyse, après avoir identifié la dimension économique d’un territoire à saisir les problématiques de financement de la collectivité concernée et liées à la gestion et à la gouvernance locales, notamment le fonctionnement organisationnel des collectivités, leur financement. Il repose sur des diagnostics (économique, financier et organisationnel), des consultations publiques et des plans d’actions établis à partir des pistes de réflexion identifiées avec les acteurs concernés.

La mise en place du SAFIC - version simplifiée - dans les Cercles de la Région de Ségou est perçue comme une démarche susceptible de contribuer à clarifier le rôle stratégique du conseil de Cercle, en tant que fédérateur des initiatives, interface entre les communes et la région d’une part et à faire émerger une dynamique intercommunale d’autre part.

Dans le cadre de la réalisation de la démarche de SAFIC simplifié et afin de créer les meilleures conditions de mise en place et de pérennité de l’exercice, il est prévu de confier aux services territoriaux de l’Etat, sous la coordination de la DNCT, une partie de la collecte des données, notamment celles disponibles auprès des structures publiques au niveau national, régional et local (cercles et communes).

Les présents Termes de Référence portent sur la participation des services de l’Etat à la mise en œuvre et au suivi du SAFIC Simplifié Cercle afin de créer les meilleures conditions possibles d’appropriation (des données et des résultats) et de pérennité aux différents stades de l’exercice.

2 - OBJECTIF GENERAL DE LA MISSION ET TACHES A REALISER La mission vise à assurer sous la coordination de la DNCT, la collecte de données secondaires nécessaires aux travaux du SAFIC simplifié par les services de tutelle, les services techniques déconcentrés et autres structures, conformément au tableau détaillé des données joint en annexe.

3 – CHAMP D’INTERVENTION Les travaux seront menés sur les 7 cercles de la Région de Ségou.

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4 – CONTENU DE LA MISSION ET CONSISTANCE DES PRESTATIONS La mission de la DRPSIAP consistera à collecter l’ensemble des données secondaires précisées dans le tableau des données à collecter, à assurer la coordination des opérations de collecte aux différents niveaux, et à appuyer le gouvernorat et les cercles dans le suivi des travaux par les différentes administrations identifiées.

4.1 – COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX DE COLLECTE DE DONNEES Les Directions Régionales de la Population, de la Statistiques de l’Informatique, de l’Aménagement et de la Planification (DRPSIAP) assurent des activités de coordination auprès des principaux centres d’activités de collecte dont les activités par rapport au projet ont été identifiées: Directions Régionales de la Population, de la Statistiques de l’Informatique, de l’Aménagement et de la Planification (DRPSIAP) Coordination des travaux de collecte et de traitement de données démographiques au niveau des Cercles et des communes les constituant Validation technique de l’ensemble des données collectées au niveau du Cercle Validation de la méthodologie des enquêtes SAFIC et appui conseil technique aux travaux d'enquête.

Direction Nationale des Collectivités Territoriales Coordination nationale des travaux de collecte et centralisation des données Facilitation de la collecte de données auprès de certaines administrations centrales à Bamako (impôts, trésor, mines, eaux et forêts, etc) si nécessaire, Suivi et appui aux travaux de mise en œuvre des opérations.

Gouvernorats (données de synthèse échangées de part et d’autre) Coordination régionale des travaux de collecte par les Directions techniques régionales et les Cercles Collecte de données spécifiques de synthèse (activités des marchés, des transports, …)

Centralisation et transmission des données collectées au niveau régional Relations avec la DNCT. Services techniques déconcentrés Coordination des travaux de collecte de données du secteur ou sous-secteur technique en charge Collecte de données spécifiques Transmission des données collectées à l’équipe du Safic Cercles/Préfets Coordination de la collecte des données par les responsables de services techniques déconcentrés dans le Cercle Centralisation et transmission au gouvernorat des données collectées au niveau Cercle.

4.2 – NATURE DES DONNEES A COLLECTER Les travaux de collecte/pré-traitements à réaliser par la DRPSIAP sous la coordination de la DNCT, portent sur les données secondaires nécessaires aux travaux du SAFIC disponibles auprès des services de tutelle, des services techniques déconcentrés et autres structures, conformément au tableau récapitulatif ci-après et dont le détail des données est consultable au niveau de la note : « Guide de stratégie de collecte et traitement des données d’audit global des 7 Cercles de Ségou »

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Annexe 3 : Récapitulatif des données à collecter aux différents niveaux STRUCTURE NATURE DES DONNEES PADDER Rapport d’études disponibles sur les Régions : SRAT, PSDR, (Données de PDSEC avec le concours de GIZ synthèse) Gouvernorat Descriptif synthétique des missions, organisation au niveau Données de territorial, moyens humains et logistiques synthèse Documents PDSEC des CT de la Région Données de synthèse sur les budgets et comptes administratifs de la CT Région et des CT Cercles Cercles/Préfets Descriptif approfondi des missions, organisation au niveau territorial, moyens humains et logistiques Données extensives Répertoire des organisations et ONG dans le Cercle, Etat consolidé des recettes et dépenses des communes du Cercle concerné, Budgets et comptes administratifs 2009 et 2010 des communes du cercle concerné, Données qualitatives et quantitatives relatives aux équipements marchands importants du Cercle (classés par ordre d’importance économique) Direction Régionale Descriptif synthétique des missions, organisation au niveau du des Impôts et territoire et Descriptif approfondi de l’organisation, des moyens Centre des Impôts humains et logistiques au niveau du cercle Données Statistiques d’émissions des impôts forfaitaires, statistiques consolidées au d’émissions et de recouvrement de tous les impôts d’Etat et niveau du Cercle impôts locaux gérés, statistiques des patentes par type et par tranche de montant, Liste des contribuables par type d’impôts Répertoire des activités économiques aux rôles Répertoire des immeubles pouvant être soumis à l’impôt sur le revenu foncier Consolidation des données sur le périmètre des cercles Paierie Régionale et Descriptif des missions, organisation au niveau territorial, Perceptions moyens humains et logistiques Données Statistiques du recouvrement des impôts et taxes forfaitaires, documents budgétaires des CT Cercles, état consolidé des consolidées au niveau du Cercle recettes et dépenses des communes, documents budgétaires des communes du Cercle considéré.

Missions, organisation au niveau territorial, moyens humains Direction Régionale de l’Agriculture et logistiques Rapport annuel d’activités, liste des principaux équipements Données consolidées au marchands par ordre d’importance économique, statistiques niveau du Cercle de production agricole, carte des zones agro-écologiques, principaux aménagements hydro-agricoles, textes portant institution de taxes et droits dans le sous secteur d’agriculture Extraction des données relatives au Cercle considéré Missions, organisation au niveau territorial, moyens humains Direction Régionale et logistiques de la Production et Rapport annuel d’activités , liste des principaux marchés à des Industries bétail, abattoirs et aires d’abattage par ordre d’importance Animales économique, statistiques de production animale, carte Direction Régionale pastorale, textes portant institution de taxes et droits dans le de la Santé sous secteur de l’élevage vétérinaire Extraction des données relatives au Cercle considéré Données consolidées au niveau du Cercle

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Direction Régionale des Eaux et Forêts Données consolidées au niveau du Cercle

Description synthétique des missions, organisation au niveau territorial, moyens humains et logistiques Extrait de rapport annuel d’activités, principaux massifs forestiers et forêts classées, zones dunaires, textes portant institution de taxes, droits, pénalités et amendes dans le sous secteur des eaux et forêts, répartition des recettes par budget (Etat – CT) Extraction des données relatives au Cercle considéré

Direction Régionale du Foncier et des Domaines Données consolidées au niveau du Cercle

Description synthétique des missions, organisation au niveau territorial, moyens humains et logistiques Extrait de rapport annuel d’activités, liste des communes ayant fait l’objet de lotissement, statistiques des lotissements réalisés, superficies et nombre parcelles produites par localité, statistiques des parcelles, concessions par zone d’occupation dans les chefs lieux de Cercle, textes nationaux fixant les prix au m² des parcelles dans les Régions, plans de lotissement et plans parcellaires disponibles sur les localités concernées,

Direction Régionale du Tourisme / Office Malin du Tourisme – OMATHO Données consolidées au niveau du Cercle

Description synthétique des missions, organisation au niveau territorial et moyens humains et logistiques Extrait de rapport annuel d’activités, plan directeur touristique et cartes touristiques, principaux bassins touristiques, sites remarquables, principaux évènements culturels et parcours touristiques, principales destinations touristiques dans la Région et flux, textes portant institution de taxes et droits dans le sous secteur du tourisme, répartition des recettes par budget (Etat – CT) Description synthétique des missions, organisation au niveau territorial, moyens humains et logistiques Extrait de rapport annuel d’activités, répertoire des routes et pistes classées d’intérêt de Cercle, Textes portant classement précision des critères de classement des voies entre l’Etat, les Régions, les Cercles et les Communes, liste des routes et voies d’intérêt régional par ordre d’importance économique et critères de classement, liste des principaux travaux d’aménagement de route dans la Région

Direction Régionale des Travaux Publics Données consolidées au niveau du Cercle

Direction Régionale du Génie Rural Données consolidées au niveau du Cercle

Description synthétique des missions, organisation au niveau territorial, moyens humains et logistiques Extrait de rapport annuel d’activités, principaux aménagements hydro agricoles, principales pistes rurales, routes navigables et principaux points de traversée par bac, principales pistes rurales (inter communes, inter cercles) et classement par ordre d’importance économique avec précision des critères de classement, liste des principaux travaux d’aménagement dans le Cercle

Direction Régionale de l’Urbanisme Données consolidées au niveau du Cercle

Descriptif synthétique des missions, organisation au niveau territorial, moyens humains et logistiques Extrait de rapport annuel d’activités, liste des communes ayant fait l’objet de lotissement, statistiques des lotissements réalisés, superficies et nombre parcelles produites par localité, plans de lotissement et plans parcellaires disponibles sur les localités concernées, code de l’urbanisme et textes portant institution de taxes, droits, pénalités et amendes dans le sous secteur de l’Urbanisme, répartition des recettes par budget

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Direction Régionale du Commerce et de la Concurrence Données consolidées au niveau du Cercle

Direction Régionale de l’Industrie Données consolidées au niveau du Cercle

Direction Régionale des Mines

Institut Géographique du Mali – IGM Utilisation de la base Oise

(Etat – CT) Descriptif synthétique des missions, organisation au niveau territorial et moyens humains et logistiques Extrait de rapport annuel d’activités, répertoire des commerçants, liste des principales actions menées dans le Cercle en appui au secteur commercial, liste des principaux équipements marchands classés par ordre d’importance économique, textes portant institution de taxes, droits, pénalités et amendes dans le sous secteur du commerce et de la concurrence, répartition des recettes par budget (Etat – CT) Descriptif synthétique des missions, organisation au niveau territorial et moyens humains et logistiques Extrait de rapport annuel d’activités, principales zones industrielles dans au niveau du Cercle, répertoire des établissements industriels dans la Cercle, principales actions menées dans le Cercle en appui au développement industriel de la Région, textes portant institution de taxes, droits, pénalités et amendes dans le sous secteur de l’industrie, répartition des recettes par budget (Etat – CT) Descriptif synthétique des missions, organisation au niveau territorial et moyens humains et logistiques Rapport annuel d’activités, cartes des ressources minières et principaux sites miniers dans la Région, statistiques des titres miniers et titres de carrières, textes portant institution de taxes, droits en matière d’exploitation de carrières et mines, répartition des recettes par budget (Etat – CT) Descriptif synthétique des missions, organisation au niveau territorial et moyens humains et logistiques Edition des principales cartes disponibles sur le Cercle : Données administratives et principales infrastructures faisant apparaître l’ensemble des cercles de la Région (limites administratives des Cercles et toponymie, principales voies, pistes et directions reliant les chefs lieux de cercles eu chef lieu de Région, les équipements marchands structurants dans l’espace régional, les points de traversée par Bacs, Cadre naturel et principales zones agro-écologiques : hydrographie principale, zones humides/marécageuses, principaux massifs forestiers et forêts classées, ressources minières, zones dunaires, etc Zones d’activités : zone de production de cultures sèches, zones de rizicultures, de maraîchages, zones de pêches poissonneuses, zones de pâturage, bassins touristiques, etc

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