Renforcement des capacités commerciales Evaluation ex post
Rapport
final
5.3.2 Modalités De manière opérationnelle, il est important de délimiter la fenêtre calendaire dans laquelle doivent s’inscrire les projets, ceci pour en faciliter la programmation, le suiviévaluation et la sortie (phasing out). Pour respecter une gestion de l’instrument PRCC tel que défini jusqu’à maintenant (programme triennal), les projets devraient se cantonner dans cette fenêtre de trois ans. Ceci permettrait un rapport de gestion et d’évaluation plus solide du PRCC à l’issue de chaque période triennale. Les niveaux de décaissement actuels montrent que la périodicité triennale semble être difficile à tenir. La question est de définir ce que le PRCC devrait faire et de mettre en relation objectif et moyens (quel montant d’enveloppe, quelle périodicité, quelle procédure), ceci en fonction de la capacité d’absorption dans les pays bénéficiaires. Les faiblesses constatées d’une phase de préfaisabilité semblent montrer que, même si les besoins sont immenses, l’outil PRCC n’arrive pas dans sa formulation actuelle à rencontrer cette demande notionnelle. Afin de pouvoir redistribuer le reliquat non octroyé (exemple 15,7 M€ sur les 25 M€ d’enveloppe totale du PRCC2 33) par rapport aux contributions respectives de départ entre la DGTPE (15 M€) et de l’AFD (10M€), il conviendrait de créer l’autonomie du Fonds PRCC tout en maintenant la gestion du fonds à l’AFD, contre rétribution. Ceci permettrait de travailler sur une base pari passu34 sur le reliquat (capitalisé ou pas) qui serait retourné à chaque contributeur en fonction de la proportion de mise de départ 35. La création d’un Fonds PRCC pourrait alors attirer d’autres contributeurs. La proposition serait la suivante :
• créer l’autonomie du fonds PRCC ; • conserver une programmation triennale pour maintenir la flexibilité et le contrôle du fonds PRCC ;
33 L’hypothèse étant que les 25 M€ du PRCC1 ont tous été octroyés et que ce reliquat ne provienne techniquement que du PRCC2. 34 La clause pari passu assure un partage équitable des actifs d’une entité parmi les détenteurs d’une dette classée au même rang. 35 Les clauses de gestion du reliquat suivant le modèle « pari passu » sont courantes. Des modèles de clause pari passu, de clause de partage et d’ « Accord de fonds de financement de projet » sont disponibles auprès des Institutions financières de développement.
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