ExPost 92 - Évaluation des contributions AFD et FFEM aux fonds fiduciaires pour la biodiversité

Évaluation des contributions de l’AFD et du FFEM à des Fonds Fiduciaires de Conservation de la biodiversité (2005-2019)

Carte 1 – Cartographie des flux AFD/FFEM vers les FFC soutenus

4. Cohérence et pertinence des FFC et leurs bonnes pratiques Cette étude confirme la pertinence des FFC étudiés pour compléter les financements de la conservation que ce soit à l’échelle nationale ou régionale, sur le domaine terrestre comme marin et côtier. Ils sont cohérents également avec les politiques mises en place par les États en faveur de la biodiversité, selon les engagements pris auprès de la CDB. Tel que préconisé dans les « Normes de pratiques » de la CFA, les FFC privilégient de façon adéquate une indépendance vis-à-vis des États, tout en assurant leur participation, plus ou moins forte, aux instances décisionnelles. Chaque FFC présente ainsi une gouvernance spécifique et

les Conseils d’Administration sont, d’une manière générale, caractérisés par une diversité des acteurs et des compétences. On observe que les FFC régionaux proposent des schémas de gouvernance plus variés que les FFC nationaux.

Les FFC ont choisi des domiciliations et des statuts légaux variables (national, Royaume-Uni, USA, Principauté de Monaco), avec des complexités propres, mais cohérents au regard de leurs situations particulières et historiques. De ce point de vue, l’évaluation n’a pas permis d’identifier un profil type de FFC plus performant que les autres, toute nouvelle création de FFC devant nécessairement faire un point des possibilités offertes par les cadres juridiques nationaux et internationaux. L’analyse des atouts et faiblesses français en la matière au regard des différentes évolutions fiscales françaises gagnerait à être développée afin de dégager les opportunités [8].

[8] À ce jour, aucun FFC n’a été domicilié en France, alors que les FFC de droit anglais ou allemand existent.

ExPost – 92 — 2022 – Page 9