RECONNAISSANCE EN TANT QUE MARCHÉ ÉQUIVALENT La reconnaissance peut être bilatérale (par
le Ministre des Finances français sur instruction AMF), ou multilatérale européenne (ESMA).
Ceci suppose : ●
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un travail de mise à niveau européen des places candidates, sur les plans juridique, institutionnel (supervision effective) et technique, une profondeur de marché suffisante pour assurer une liquidité, une volonté politique bilatérale, sachant que la reconnaissance mutuelle peut aussi avoir pour effet des mouvements de capitaux locaux vers Euronext, ce qui n’est pas le but recherché par l’étude. Il y a un risque politique à prendre par les autorités concernées
La loi n° 44-10 relative au statut de Casablanca Finance City : ● institue un statut du « Casablanca Finances City » pour les entreprises financières et non financières et leurs salariés exerçant des activités sur le plan régional ou international, auquel il sera attaché différents avantages, notamment des avantages fiscaux à venir (articles 1 et 14), ● crée « Moroccan Financial Board », une société pour le pilotage et la promotion institutionnelle du projet, au capital duquel on trouve d’ailleurs Bank Al Maghrib à hauteur de 20 %.
Mise à niveau de la place de Casablanca. Le CDVM est membre de l’OICV159 et le gouvernement travaille à la réforme de sa législation en vue de l’atteinte technique et juridique, clairement affichée, d’une reconnaissance de la place financière de Casablanca en tant que marché étranger équivalent au regard des normes européennes et françaises.
Enfin, il convient de rappeler qu’au-delà de
la reconnaissance légale et institutionnelle, ce sont les investisseurs qui font le marché et qui, selon leurs propres critères, jugent une place sure ou non, liquide ou non, stable ou non, risquée ou non. Ces remarques effectuées, il importe de voir les éléments particuliers relatifs à la situation des différentes places boursières.
Sur le plan technique, la place de Casablanca
utilise, depuis les années 90, la solution technique utilisée alors par la place de Paris (désormais Euronext) et reste compatible nonobstant le changement de système à Euronext. Il apparaît que cette compatibilité est aussi valable dans la compensation/règlement-livraison (Euroclear & Maroclear). Cette mise à niveau juridique concerne plu-
SITUATION ET PROJETS DE LA PLACE FINANCIÈRE DE CASABLANCA (MAROC) Casablanca Finance City158. Les autorités marocaines ont lancé un projet de développement de la place de Casablanca pour en faire un hub financier régional pour le Maghreb et l’Afrique subsaharienne, au moins francophone, à l’image de ce que représente la bourse de Johannesburg pour l’Afrique australe. Ce projet comporte également l’ouverture d’un compartiment devises pour les non-résidents ainsi que la promotion de la compétence et de l’expertise pour la place.
sieurs chapitres législatifs, et en particulier : ● Le projet de loi n° 53-08 relatif à l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), qui verrait l’indépendance de l’autorité de supervision renforcée, ● Le projet de loi n° 54-08 relatif aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne.
159 OICV : Organisation internationale des commissions de valeurs (en anglais : IOSCO), dont le siège est à Madrid.
158 Des terrains dédiés, issus de l’ancien aéroport de Casablanca et aujourd’hui idéalement situés dans la ville, ont vocation à abriter de nouveaux acteurs de la place
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PARTIE IV ● Les cadres réglementaires et juridiques des marchés