Première partie
La Chine a adhéré à l’Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization, ISO) en 2001 ; elle y est représentée par l’A dministration de normalisation (Standardization Administration of the People's Republic of China, SAC), dont la principale fonction, conférée par le Conseil des affaires d’État, est la coordination générale des travaux de normalisation dans le pays [ 26 ] . La SAC promeut activement l’adhésion aux certificats de production propre et les écolabels, mais aussi l’adoption de normes de procédés telles que la norme ISO 14 000 sur les systèmes de management environnemental. Il s’agit d’une norme de procédé qui articule toutes les composantes du système de management environnemental d’une organisation [ 27 ] . Elle impose en particulier d’élaborer une politique environnementale, de fixer des objectifs généraux et chiffrés, d’établir un plan d’application, de suivre et de mesurer l’efficacité du système, d’en corriger les problèmes et d’effectuer des revues destinées à l’améliorer (Petroni, 2001 ; Barla, 2007). Le gouvernement chinois encourage les entreprises à souscrire à diverses autres normes ou règles volontaires dans tous les secteurs.
1.3. Efficacité de la régulation environnementale en Chine et facteurs explicatifs 1.3.1. De réels progrès Les efforts exposés ci-avant ont donné des résultats au plan de la gestion environnementale et de la lutte contre la pollution. Le programme de « triple synchronisation » (3S) a joué un rôle important en stimulant les investissements en installations de réduction de la pollution dans les entreprises industrielles, surtout les nouvelles usines. En 2004, une procédure 3S a été soumise pour 79 500 projets d’investissement sur 127 500, et approuvée dans un peu plus de 76 000 dossiers (OCDE, 2006). En 2006, plus de 5 000 entreprises des secteurs de la chimie, de l’industrie légère, de la production d’électricité, du charbon, des machinesoutils et des matériaux de construction remplissaient les critères de production propre. [ 26 ] Source : ISO, http://www.iso.org/iso/fr/about/iso_members/iso_member_body.htm?member_id=1635 (dernier accès le 22 avril 2011). [ 27 ] Les normes de la famille ISO 14 000 donnent des lignes directrices sur les systèmes de management environnemental (ISO 14 001), l’audit (ISO 14 010), les étiquettes et déclarations environnementales (ISO 14 020), l’évaluation de la performance environnementale (ISO 14 031), l’analyse du cycle de vie (ISO 14 040) et les normes de produit (ISO 14 060) (Fryxell et Szeto, 2002 ; Chan, 2008 ; Nawrock et Parker, 2009 ; Hewitt et Robinson, 1998). Plusieurs études (Struebing, 2006 ; Hui et al., 2001 ; Goodman, 1998 ; Pouliot, 1996) ont montré que l’adoption de systèmes de management environnemental tels que la famille ISO 14 000, et de méthodes de production propre ne réduirait pas nécessairement la rentabilité des entreprises.
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© AFD / Février 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad